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    Association de citoyens des communes et de la Communaut dagglomration de Grand Paris Seine Ouest

    Association loi de 1901

    Etude des comptes administratifs consolids de la

    Communaut dAgglomration GPSO

    2008 - 2011

  • 2

    1 - OBJECTIFS de lETUDE

    11- Comprendre

    Avec la cration au 1 janvier 2010 de lEtablissement Public GPSO - Grand Paris Seine Ouest , les citoyens-

    contribuables veulent comprendre et mesurer quels ont t les impacts sur les dpenses, les recettes relles et

    la fiscalit de ladhsion de Boulogne-Billancourt, de Chaville, dIssy-les-Moulineaux, de Meudon, de Svres, de

    Vanves et de Ville-dAvray la communaut dagglomration Grand Paris Seine Ouest .

    En effet, en payant ses Taxe dHabitation et Taxe Foncire la commune, le citoyen rattache naturellement sa

    contribution sa vision du territoire communal parfaitement dlimit sur lequel ses lus exercent leur

    pouvoir de gestion dans les domaines relevant des comptences que la loi leur a dlgus. La communaut

    dagglomration est donc une nouvelle ralit pour le citoyen, quil ne contrle pas en direct.

    En adhrant la communaut dagglomration, la commune transfre une partie de ses pouvoirs de gestion

    lEtablissement Public qui a t cr pour les grer avec une vision globale et centralise du territoire

    communautaire. Simultanment la commune ne reoit plus directement certaines recettes qui sont dsormais

    perues par lEtablissement Public, pour tre mutualises avant dtre rparties entre les adhrents.

    Les comptences exerces sur le territoire communautaire (voirie, action conomique, conservatoire, etc.

    dtailles en Annexe) sont donc identiques celles quexeraient les communes avant la communaut. En

    revanche, en matire de gestion financire, les comptences conserves par les communes sont toujours gres

    avec une vision locale et avec les ressources propres perues par chacune delles, celles transfres

    lEtablissement Public sont dsormais gres avec une vision plus large du territoire communautaire et avec les

    ressources propres perues par ce dernier au nom de la communaut.

    12- Faire savoir aux lus et aux citoyens

    Lobjectif de ltude est danalyser entre 2008 2011 les volutions des recettes et des dpenses relles

    consolides des deux niveaux de responsabilit dans la gestion du territoire de GPSO :

    dune part celles des 7 communes adhrentes regroupes

    et dautre part au niveau communautaire en consolidant les comptes dArc de Seine et de Val de Seine en 2008 et 2009 puis GPSO partir de 2010.

    Dans la dclaration leurs concitoyens, les lus nont pas manqu de dclarer que : A tous les niveaux, la

    mutualisation des services et des comptences de lagglomration permettra de simplifier la gestion des achats

    publics par des groupements de commandes et de raliser des conomies dchelle importantes .

    Malheureusement, cet engagement, le plus important, na pas t repris dans les statuts de GPSO

    Finalement, est ce que ce crdo a bien t lobjectif de la fusion dans GPSO des deux communauts

    dAgglomration Arc de Seine et Val de Seine et sest bien traduite dans les comptes. Et quelle a t lvolution

    des taxes locales au cours de cette priode et peut-on sattendre une pression fiscale contenue voire en

    diminution ?

    2 - PRESENTATION DE LETUDE

    21- Notre champ de vision des communauts dagglomration

    Pour mener cette tude sur la communaut dagglomration GPSO, nous avons procd la saisie des Comptes

    Administratifs (recettes et dpenses) des annes 2008 et 2011 de toutes les communes adhrentes GPSO (soit 7

    communes, 5 venant dArc de Seine et 2 venant de Val de Seine) et des Etablissements Publics Arc de Seine et

    Val de Seine pour 2008 et 2009 et GPSO pour 2010 et 2011.

  • 3

    22- Les notions de bloc communautaire et dintervenants

    Le nom GPSO est la fois celui de lEtablissement Public (EPCI Etablissement Public de Coopration

    Intercommunale) qui a t cr pour grer les intrts mutualiss des communes adhrentes, et celui qui dsigne

    le territoire gr par lensemble des communes adhrentes et lEPCI.

    Pour viter toute confusion dans la perception des comptes, nous utiliserons la terminologie bloc

    communautaire retenu par le Vice-prsident finances de GPSO pour lensemble EPCI + 7 communes.

    Et pour analyser plus finement les comptes nous ferons la distinction entre

    dune part les Etablissements Publics EPCI (Arc de Seine et Val de Seine en 2008 et 2009, Grand Paris Seine Ouest en 2010 et 2011),

    et dautre part lensemble des 7 communes adhrentes regroupes que nous appellerons intervenants

    23- Lagrgation (consolidation) des comptes administratifs

    Cette opration consiste additionner, aprs limination des flux croiss (voir Annexe 5), les dpenses et les

    recettes relles comptabilises dans les 7 communes et les 3 Etablissements Publics.

    Cette limination ne sest pas faite sans difficults, puisque que certains de ces changes entre Etablissements

    Publics et communes nont pas pu tre identifis ou prsentent des carts inexpliqus.

    Nota : Le relev complet et dtaill de toutes les anomalies dceles a t remis au Vice Prsident finances de la

    communaut dagglomration GPSO ainsi que les questions que ces constats nous ont suggres.

    24- Plan de ltude

    Ltude analyse successivement le bloc communautaire, puis lEPCI et les 7 communes sur le plan :

    - Des Rsultats (Recettes Dpenses) (paragraphe 31) - Des Sections de Fonctionnement Recettes, Dpenses (paragraphes 32 34) - Des Sections dInvestissement Recettes, Dpenses (paragraphes 35 37) et leurs financements - De lEndettement (paragraphe 38)

    Et analyse galement le bloc communautaire sous les deux angles :

    - Le Degr dIntgration Communautaire qui observe lvolution du poids de lEPCI par rapport aux communes (paragraphe 41) au fur et mesure des transferts de comptences des communes vers lEPCI

    - Les Ratios : cette information financire publie sous la forme de 11 ratios dans les Comptes Administratifs des collectivits territoriales (communes et EPCI), nexiste pas au niveau communautaire.

    Nous les avons calculs. (paragraphe 42)

    En annexes, on trouvera les informations sur :

    - Les comptences transfres (dates de transfert et dentre en vigueur) - La Taxe dEnlvement des Ordures Mnagres (TEOM) - Lanalyse des recettes et dpenses ventiles par fonctions du bloc communautaire - La liste des budgets annexes hors de lanalyse - Les recettes et dpenses relles et flux croiss - Lanalyse des charges de personnels - Les Mesures des charges transfres et des dpassements

    25- Recettes et dpenses relles

    Ltude prend en compte le primtre des dpenses et recettes relles de lanne.

    Pour se rfrer aux comptes administratifs publis par les communes et par les EPCI, prcisons que :

    En Fonctionnement les montants rels correspondent aux totaux des colonnes ralisations et rattachements .

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    En Investissement les montants rels correspondent aux totaux de la seule colonne ralisations

    Sont donc exclues les critures de technique comptable appeles oprations dordre passes pour les besoins

    de linformation financire, ainsi que le report de lanne n-1 qui sinscrit dans le compte 1068 des recettes

    dinvestissement.

    Par ailleurs, ltude porte uniquement sur les budgets principaux et na donc pas agrg les divers budgets

    annexes qui en 2011 reprsentaient environ 20% de lensemble des dpenses relles du bloc communautaire

    (voir annexe 4).

    Important : Tous les chiffres saisis pour cette tude sont arrondis au millier deuros (symbolis par K)

    26- Linflation de la priode 2008 2011

    Nous avons pris sur notre priode danalyse 2008 2011 les indices dinflation publis par lINSEE, auxquels

    nous avons ajouts les indicateurs utiliss par les maires (dits panier du Maire ). Enfin pour situer

    conomiquement les variations des charges de personnel nous avons retenu ( dfaut dautres indicateurs plus

    pertinents sur les salaires de la fonction publique) lindice de lINSEE sur les salaires nets annuels.

    Linflation sur la priode 2008 2011

    INSEE (1) Panier du Maire (2) INSEE (3)

    Annes Inflation annuelle Prix des dpenses

    communales Prix hors charges

    financires Salaires nets annuels

    courants

    2008 2,8% 4,0% 3,9% 3,3%

    2009 0,1% 0,5% 2,2% 1,3%

    2010 1,5% 1,5% 1,7% 1,9%

    2011 2,1% 1,9% 1,7% 2,2%

    (1) Rfrence: INSEE, indice des prix la consommation, France entire, ensemble des mnages, indice avec tabac

    (2) Rfrence AMF/Dexia - mars 2012 : IPDC=Indice des Prix des Dpenses Communales ; HCF= Hors Charges

    Financires

    (3) Rfrence INSEE : Cest le salaire net de tous prlvements la source, en quivalent temps plein, dune personne

    travaillant dans le priv ou une entreprise publique

    Au cours de la priode 2008 2011 : linflation selon lINSEE a augment de 3,7% et les salaires nets de 5,5 %.

    Et selon le panier du maire dfini par lAssociation des Maires de France (AMF) et gr par Dexia, linflation

    est de 3,9% pour les prix des dpenses communales, et 5,7% en excluant les charges financires.

    3 - LETUDE DETAILLEE DES COMPTES ADMINITRATIFS de GPSO

    31- RESULTATS REELS DU BLOC COMMUNAUTAIRE CONSOLIDE

    Les tableaux 1, 2 et 2/1 ci-dessous synthtisent lensemble des donnes comptables consolides, dune part du

    bloc communautaire (tableau 1), dautre part de sa rpartition entre les intervenants (tableau 2 et 2/1), et retrace

    lvolution sur la priode 2008-2011 :

    -

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