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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON Peace –Work-Fatherland
Rapport final
Mars 2010
B.P. 6285 – Yaoundé (Cameroun) Immeuble SNI – RDC – Porte 020 Tél. : 22 22 52 11 – Fax : 22 22 52 01 Email : [email protected]
Electricity Development Corporation B.P. 15 111 Yaoundé Tél: +(237) 22 23 11 03/22 05 98 39 Fax: +(237) 22 23 11 13 [email protected] www.edc-cameroon.org
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET DE
CONSTRUCTION
DE LA CITE DE LOM PANGAR
2
SOMMAIRE
pages
ACRONYMES …………………………………………………………………………….
2
LISTE DES TABLEAUX…………………………………………………………………
3
LISTE DES FIGURES……………………………………………………………………
4
LISTE DES PHOTOS……………………………………………………………………. RESUME…………………………………………………………………………………...
5
1. INTRODUCTION……………………………………………………………………….
8
2. REVUE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL…………………………
13
3. DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT………………………………………………………………………
25
4. DESCRIPTION DU PROJET…………………………………………………………
35
5. CONSULTATIONS PUBLIQUES……………………………………………………
42
6. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET……………………………………………
53
BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………….
71
LISTE DES ANNEXES………………………………………………………………….. 72
3
ACRONYMES
APD Avant Projet Détaillé
CIE Comité Interministériel sur l’Environnement
CLLCS Comité Local de Lutte Contre le Sida
DUP Déclaration d’Utilité Publique
EDC Electricity Development Corporation
EIE Etude d’Impact Environnemental
FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine
HSE Hygiène Sécurité Environnement
IST Infections Sexuellement Transmissibles
MINDAF Ministère des Domaines et des Affaires Foncières
MINEE Ministère de l’Energie et de l’Eau
MINEP Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
MINFOF Ministère des Forêts et de la Faune
MINTP Ministère des Travaux Publics
MST Maladie Sexuellement Transmissible
ONG Organisation Non Gouvernementale
PGE Plan de Gestion Environnementale
SDEE Sous Direction des Evaluations Environnementales
SIDA Syndrome Immuno-Déficitaire Acquis
UTO Unité Technique Opérationnelle
VRD Voiries et Réseaux Divers
4
LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Conventions et protocoles internationaux en environnement
Tableau 2 : Relevés météorologiques de la station de Bertoua
Tableau 3 : Quelques groupes organisés dans la zone du projet
Tableau 4 : Taille et composition des ménages par village
Tableau 5 : Occupations principales des membres des ménages
Tableau 6 : Autres occupations
Tableau 7 : Sources d’approvisionnement en eau des ménages
Tableau 8 : Niveau d’instruction
Tableau 9 : Participations aux associations
Tableau 10 : Espèces animales chassées
Tableau 11 : Espèces pêchées
Tableau 12 : Exploitation artisanale du bois par les ménages
Tableau 13 : Principales pathologies
Tableau 14 : Impacts potentiels probables du projet sur la communauté
Tableau 15 : Effets positifs du projet
Tableau 16 : Estimation des revenus mensuels des ménages
Tableau 17 : Dépenses des ménages
Tableau 18 : Attentes spécifiques des ménages
Tableau 19 : Paramètre de caractérisation des impacts
Tableau 20 : Grille d’évaluation de l’importance des impacts
Tableau 21 : Matrice d’interaction des activités du projet
Tableau 22 : Matrice de caractérisation et d’évaluation des impacts du projet
Tableau 23 : Rappel des mesures environnementales et impacts associés
Tableau 24: Paramètres de surveillance environnementale
Tableau 25 : Synthèse du PGE
5
LISTE DES FIGURES Figure 1 : Diagramme ombrothermique de la région
Figure 2 : Carte de localisation du projet
Figure 3 : Graphique des revenus mensuels des ménages
LISTE DES PHOTOS Photo 1 : Illustration de la végétation du site du projet
Photo 2 : Vue du village Pangar
Photo 3 : Séchage du manioc
Photo 4 : Fleuve Lom utilisé par les populations de Pangar
Photo 5 : Village Ouami
Photo 6 : Village Lom
6
RESUME Le projet de construction du barrage-réservoir de Lom Pangar a pour fonction fondamentale de renforcer la capacité de régulation du Fleuve Sanaga, en augmentant les capacités de production des aménagements existants de Song Loulou et Edéa. Il comporte un certain nombre d’installations annexes, dont l’une des composantes est la construction d’une Cité de quatre-vingt (80) logements pour le personnel du projet. Cette construction doit être précédée d’une Etude d’Impact Environnemental, conformément aux dispositions de l’arrêté N° 0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une Etude d’Impact Environnemental. A cet effet, la Société EDC a commis le Cabinet JURILEX INTERNATIONAL pour mener ladite Etude. La méthodologie adoptée dans cette Etude comporte cinq (5) étapes, à savoir :
- Le rappel des principales exigences réglementaires applicables au projet ; - L’identification des travaux envisagés au cours des différentes phases du
projet par rapport à la source d’impact qu’ils pourraient représenter ; - L’analyse de l’état initial afin d’identifier les sensibilités environnementales
pouvant être affectées par la construction de la Cité de Lom Pangar ; - L’identification et l’évaluation des impacts potentiels positifs et négatifs du
Projet ; - La proposition des mesures correctives pour les impacts négatifs identifiés et
d’un Plan de Gestion Environnemental.
Après la revue des exigences réglementaires et institutionnelles relatives aux projets immobiliers, la situation de référence du site et de son milieu biophysique a été décrite et analysée. Par la suite, l’on a procédé à l’identification des impacts environnementaux et à la proposition des mesures correctives pour y rémédier.
Le site du projet se trouve dans le village Pangar (Est Cameroun) dont la population d’environ 350 personnes est en majorité composée de Gbaya (98%).
Sur le plan physique, le site est constitué de graves latéritiques rougeâtres et deux cours d’eau, le Lom et le Pangar, forment les principaux éléments de son réseau hydrographique.
Sur le plan biologique, la reconnaissance floristique du site présente une
végétation de type forêt secondaire, évoluant vers des formations de type savane herbeuse à Pennisetum (résultant de la destruction des lisières forestières), et à Imperata d’origine agricole (LE PLAIDEUR, 1985). Les cultures pratiquées comprennent notamment le manioc et la banane-plantain. L’agriculture dans la zone repose sur un système de type «abattis – brûlis». Selon l’usage, les terres sont gagnées sur la forêt par abattis, ensuite, après quelques semaines ou mois de séchage, les résidus végétaux de surface sont brûlés par les villageois pour dégager la parcelle à cultiver et fertiliser le sol. Il faut noter par ailleurs que quelques arbres exploitables sont présents sur ce site.
Les ressources faunistiques, quant à elles, sont diversifiées. Elles comportent plusieurs espèces menacées telles que le gorille, le chimpanzé ou la colombe noire qui sont cantonnées au sud de la zone, sur la rive gauche du Lom.
7
L’analyse des impacts a révélé des impacts aussi bien négatifs que positifs.
Parmi les impacts positifs qu’on a relevés, il convient de citer : - La création d’emplois ; - Le développement des activités économiques ;
Pour les impacts négatifs, on en a identifié un certain nombre, tels que :
- La pollution de l’air ; - La pollution des sols provenant des rejets divers : déchets de béton et déversements involontaires des hydrocarbures.
- La pollution des eaux par les huiles et divers déchets solides ; - Les risques d’érosion et de sédimentation liés aux travaux ; - Les risques d’accidents ; - Les risques de propagation des IST/SIDA. - Le risque d’intensification du braconnage ; - Le risque de destruction de la forêt et coupe illicite du bois d’œuvre.
Les mesures correctives préconisées pour les impacts négatifs ci-dessus sont les suivantes :
- L’utilisation d’un ciment conditionné; - Le port systématique, par les manutentionnaires et autres ouvriers exposés,
des cache nez et divers autres équipements de protection individuelle (EPI) ; - L’interdiction de déverser le béton au sol; - La gestion rigoureuse des restes de peinture et pots vides; - Le drainage des eaux et des bassins de sédimentation; - La mise en place d’aires d’entretien adaptées avec déshuileur; - La collecte et le suivi de la destination des huiles usées; - L’utilisation de pesticides agréés; - Le respect des normes internationales en matière de sécurité des travailleurs - La gestion des déchets pendant toute la phase d’exploitation - La sensibilisation du personnel du chantier et des populations riveraines sur la
prévention des IST/VIH/SIDA ; - L’interdiction des ouvriers à consommer, ni à acheter la viande de brousse
sous peine d’exclusion ; - La défense des ouvriers ainsi que de l’entrepreneur à se livrer ou à participer
de quelques manières que ce soit aux activités d’exploitation forestière ; - Un plan d’intervention d’urgence simplifié éprouvé de manière séquentielle au
cours de l’exploitation.
8
Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) inclus dans le présent rapport a été élaboré spécifiquement pour le projet de la Cité. Il a été restrictif sur certains aspects car le PGES général du projet Lom Pangar qui sera disponible au courant du premier semestre 2010 proposera les actions de minimisation, d’atténuation ou de compensation des impacts induits par les travaux relatifs à la construction de la cité, du pont, des installations de chantier, etc.
9
1 INTRODUCTION 1.1 RAPPEL DU CONTEXTE DU PROJET ET DE L’ETUDE
Dans le cadre de la préparation du plan de développement à long terme du
secteur de l’électricité, le Gouvernement s’est fixé un certain nombre d’objectifs de
développement de la production électrique qui permettront de répondre d’une
manière durable à l’offre d’énergie globale au Cameroun. Ce plan qui constitue un
cadre technique, environnemental et économique pour le développement
énergétique, a inscrit parmi les ouvrages prioritaires dans sa stratégie d’intervention,
le projet d’aménagement du barrage hydroélectrique de Lom Pangar, dont la
construction renforcera la capacité de régulation de la Sanaga et devra augmenter
les capacités de production sur les aménagements existants de Song Loulou et
Edéa.
Ce grand projet d'aménagement hydroélectrique comporte un certain nombre
d’installations annexes, dont la construction d’une cité de quatre-vingt (80)
logements. Ladite cité est destinée à loger provisoirement une partie du personnel du
Maître d’Ouvrage et celle de l'Entreprise pendant la phase des travaux d'une part, et
elle servira d'autre part, comme base de logement du personnel de l'exploitant et des
sous-traitants dans la phase d’exploitation.
Conformément à la législation nationale au Cameroun, et tel que dispose la
loi-cadre 96/12 du 05 août 1992 relative à la gestion de l’environnement, «tout projet
d’aménagement qui risque de porter atteinte à l’environnement est
obligatoirement soumis à une étude d’impact environnemental».
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’Arrêté n° 0070/MINEP du 22
avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est
soumise à une étude d’impact sur l’environnement, le présent projet est soumis à
une étude d’impact environnemental de type sommaire. En effet, l’article 3 dudit
Arrêté en sa section II traitant des infrastructures sociales, classe les projets de
construction des projets immobiliers de 80 à 100 logements dans la catégorie de
projets soumis à une EIE sommaire.
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C’est pour répondre à cette préoccupation réglementaire que l’EDC s’est
engagée à réaliser l’EIES du projet et a fait appel à JURILEX INTERNATIONAL, un
Cabinet d’Etudes agréé pour réaliser des Etudes d’Impact Environnemental (EIE) et
des Audits Environnementaux (AE) au Cameroun.
1.2 OBJECTIF De manière générale, la réalisation de l’étude d'impact environnemental d’un
projet vise à analyser les impacts que les activités associées à la mise en œuvre et
au fonctionnement du projet concerné sont susceptibles de générer sur
l'environnement biophysique et humain, et de proposer des mesures qui, dans le
cadre d'un plan de gestion environnementale opérationnelle, permettront de prévenir,
d'atténuer les impacts négatifs ou de bonifier les impacts positifs.
Les objectifs spécifiques assignés à la présente étude sont les suivants :
- La description des conditions environnementales et sociales initiales
- La description du projet et du milieu
- L’analyse des impacts environnementaux et sociaux prévisibles du projet dans
ses phases de construction et d’exploitation
- L'élaboration d'un plan de gestion environnemental (PGE) qui sera appliqué
durant les phases de construction et d’exploitation du projet.
1.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE La démarche adoptée pour l’EIE est basée sur une approche analytique qui
permet l’intégration des considérations environnementales dès la planification du
projet et tout au long de sa réalisation, par une approche participative des différentes
autorités administratives et groupes de populations. Elle tient également compte de
l’état d’avancement des études techniques pour la construction de la Cité
Pour atteindre l’objectif de l’étude, le Cabinet JURILEX INTERNATIONAL a
mobilisé une équipe pluridisciplinaire comprenant : un Environnementaliste Chef de
mission spécialiste des questions d’infrastructures urbaines, un expert en Génie Civil
et un Socio économiste.
11
L’étude s’est déroulée en trois phases :
La première a consisté à faire la recherche documentaire qui a permis de
rassembler plusieurs rapports et plans relatifs au projet. Dans cette optique,
les documents suivants ont été consultés :
- Le rapport APD de la Cité - Phases1 et 2
- Les plans y relatifs
- Des études préalables sur le projet de barrage de Lom Pangar
La seconde phase était celle de la collecte des données sur le terrain. En
compagnie de quelques responsables de l’EDC, la zone du projet a été
sillonnée de bout en bout. Dans le cadre de cet exercice, différentes parties
prenantes ont été consultées (les populations riveraines, les autorités
traditionnelles, les leaders locaux). Un questionnaire a été administré à un
échantillon de la population des villages de Lom Pangar et Ouami en vue
d’une évaluation socio-économique et environnementale de la zone d’étude.
L’exercice a également permis d'améliorer la description des éléments
biophysiques et socioéconomiques de la zone. Les travaux de terrain ont
permis des rencontres individuelles et collectives. Ces rencontres ont donné
l’occasion de mieux expliquer le projet et ses impacts, d’identifier les attentes
et les craintes des différentes parties prenantes vis à vis du projet et
d’envisager de façon consensuelle des mesures d’atténuation appropriées.
Cette méthode participative a amené l’équipe à rencontrer les responsables
administratifs de la zone à Bertoua, en plus de l’audience accordée par
Monsieur le Gouverneur de la Région de l’Est.
La troisième phase a consisté en l'analyse et le traitement des données
collectées, avec au bout du compte, la rédaction du rapport de l’EIE.
L’étude d’impact a été réalisée avec des méthodes reconnues permettant
d’identifier et d’évaluer au mieux des connaissances actuelles, les impacts du
projet sur l’environnement. Les termes de références pour l’EIE qui ont été
soumis et approuvés par les autorités camerounaises compétentes ont servi
de base de référence à l’analyse des différents volets.
12
1.4 STRUCTURATION DU RAPPORT
Du point de vue de sa structuration, le rapport comprend les articulations
suivantes :
− Le résumé de l’étude en langage simple, en français et en anglais
− L’introduction qui rappelle le contexte et la justification de l’étude et ses
objectifs, présente la méthodologie générale et la structuration du rapport
− Le chapitre 2 passe en revue le cadre juridique et institutionnel du projet
− Le chapitre 3 décrit l’état initial du site et de son environnement
− Le chapitre 4 est consacré à la description du projet
− Le chapitre 5 traite des consultations publiques
− Le chapitre 6 analyse les impacts des activités sur l'environnement et propose
les mesures d’atténuation ou d’optimisation desdits impacts
− La conclusion
Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) fait l’objet d’un document
séparé.
Le rapport comporte en annexes : les termes de référence de l’étude, les références bibliographiques, les procès-verbaux de consultations publiques, etc.
13
2 REVUE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Ce chapitre présente le cadre juridique en vigueur dans le domaine de
l’environnement pris dans son sens le plus large, et qui se réfère à la protection du
milieu et des populations par rapport au projet. Il inclut également un rappel des
lignes directrices des institutions financières internationales en matière de
développement durable. Par ailleurs, les principaux intervenants institutionnels qui
sont susceptibles d’être impliqués dans le projet sont également présentés ainsi que
la structure de base qu’est EDC.
2.1 CADRE JURIDIQUE
Volet environnemental
La réalisation des EIE des projets de construction de logements sociaux,
trouve son fondement juridique dans la loi n° 96/12 du 05 août 1992
portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement. Cette Loi, en son article 17
dispose en effet que « Le promoteur ou Maître d’ouvrage de tout projet
d’aménagement, d’équipement ou d’installation qui risque, en raison de sa
dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées
sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement est tenu de réaliser,
selon les prescriptions du cahier des charges, une étude d’impact permettant
d’évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l’équilibre
écologique de la zone d’implantation ou de toute autre région, le cadre et la
qualité de vie des populations et des incidences sur l’environnement en
général.»
• Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette loi, plusieurs textes ont été pris
dont l’Arrêté n° 0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories
d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact
environnemental.
L’article 3 dudit Arrêté en sa section II traitant des infrastructures sociales, classe
les projets de construction de logements immobiliers de 80 à 100 logements dans
la catégorie de projet soumis à une EIE sommaire.
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• L'article 9 de la loi n° 96/12 du 05 août 1992 énonce les principes fondamentaux
devant guider la gestion rationnelle de l'environnement et des ressources
naturelles. Il s’agit:
du principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte
tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit
pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées visant à
prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à
l'environnement à un coût économiquement acceptable ;
du principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source,
des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable ;
du principe pollueur-payeur selon lequel, les frais résultant des mesures
de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et
de la remise en l'état des sites pollués doivent être supportés par le
pollueur ;
du principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son
action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de
l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire
assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets ;
du principe de participation selon lequel :
- chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à
l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités
dangereuses ;
- chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement
et de contribuer à la protection de celui-ci ;
- les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se
conformer aux mêmes exigences ;
- les décisions concernant l'environnement doivent être prises après
concertation avec les secteurs d'activité ou les groupes concernés, ou
après débat public lorsqu'elles ont une portée générale ;
du principe de subsidiarité selon lequel, en l'absence d'une règle de droit
écrit, générale ou spéciale en matière de protection de l'environnement, la
norme coutumière identifiée d'un terroir donné et avérée plus efficace
pour la protection de l'environnement s'applique.
15
• Le décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixe les modalités de réalisation
des études d’impact environnemental. Entre autres :
Il définit le contenu de l’étude d’impact environnemental et la procédure
d’élaboration et d’approbation de l’étude d’impact ;
Il prescrit à l'article 11 que la réalisation de l’étude d’impact environnemental doit
être faite avec la participation des populations concernées à travers des
consultations et audiences publiques, afin de recueillir leurs avis sur le projet.
• L’article 2 de l’Arrêté N° 070/MINEP du 22 avril 2005 indique que le contenu
d’une étude d’impact environnemental détaillée doit comprendre les éléments
suivants :
− le résumé de l’étude en langage simple, en français et en anglais ;
− la description et l’analyse initiale du site ainsi que les raisons du choix du site ;
− la description du projet ;
− la présentation et l’analyse des alternatives ;
− les raisons du choix du projet parmi les autres solutions possibles ;
− l’identification et l’évaluation des effets possibles de la mise en œuvre du projet
sur l’environnement naturel et humain ;
− l’identification des mesures prévues pour éviter, réduire, éliminer ou
compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement et leur
coût ;
− la sensibilisation et l’information des parties prenantes ;
− le plan de gestion environnementale relatif au projet ;
− les termes de référence de l’étude, ainsi que les références bibliographiques.
16
Volet des activités foncières
• Le décret 2003/418/PM du 25 février 2003 fixe les tarifs des indemnités à
allouer aux propriétaires victimes des destructions pour cause d'utilité
publique de cultures et arbres cultivés.
• L’arrêté n° 000414 Y.14.4/MINDAF/D410 du 13 mars 2009 déclarant d’utilité
publique les travaux de construction du barrage hydroélectrique de Lom
Pangar dans la Région de l’Est complété par L’arrêté n° 0005
Y.14.4/MINDAF/D410 du 18 janvier 2010. La superficie totale des terrains
déclarés d’utilité publique pour ces travaux est de 62 300 hectares.
• L’arrêté n° 0001252 Y.14.4/MINDAF/D410 du 14 septembre 2009 déclarant
d’utilité publique les travaux de construction d’une ligne haute tension de
transport d’énergie entre Deng Deng et Bertoua nécessaire à la construction
du barrage hydroélectrique de Lom Pangar. La superficie totale des terrains
déclarés d’utilité publique pour ces travaux est de 270 hectares.
Volet des établissements classés
• La loi 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,
insalubres et incommodes et le décret d’application n° 99/818/PM du 09
novembre 1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des
établissements classés dangereux, incommodes ou insalubres, doivent être
visés, étant donné que la Cité va générer des déchets qu’il va falloir gérer de
manière écologique. En effet, toute personne qui produit ou détient des
déchets doit en assurer elle-même l’élimination ou le recyclage, ou les faire
éliminer ou recycler auprès des installations agréées par l’administration
chargée des établissements classés après avis obligatoire de l’administration
chargée de l’environnement.
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Volet de la gestion de l’eau
• La loi 98/005 du 14 avril 1998 porte sur le régime de l’eau. Elle fixe le cadre
juridique de l’eau et les dispositions relatives à sa sauvegarde, sa gestion et à
la protection de la santé publique. Ses décrets d’application, notamment le
décret n° 2001/163/PM du 08 mai 2001 portent réglementation des périmètres
de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des
eaux potabilisables. Quant au décret n° 2001/164/PM du 08 mai 2001, il
précise les modalités de prélèvement des eaux de surface ou des eaux
souterraines à des fins industrielles et commerciales.
Volet des forêts
• La loi 94/01 du 20 janvier 1994 et ses textes d’application portent régime des
forêts, de la faune et de la pêche. Il y est stipulé en son article 16 relatif à la
protection de la nature et de la biodiversité que tout projet de développement
susceptible de perturber les milieux forestiers ou aquatiques est subordonné à
une EIE préalable à la réalisation des travaux.
Le titre V relatif à la pêche distingue les moyens d’obtention des ressources
halieutiques dont celui de la pêche traditionnelle ou artisanale telle que
pratiquée sur le Lom. Sur le plan des principes, le droit de pêche appartient à
l’Etat. A l’exception de la pêche artisanale, la loi forestière dispose que toutes
es autres formes soient assujetties à la possession d’une licence ou d’un
permis de pêche.
Plusieurs décrets et arrêtés précisent certaines autres dispositions de la loi. Il
s’agit notamment :
• Du décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du
régime de la faune
• Du décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du
régime des forêts.
18
Il est à noter que la forêt de Deng Deng, en attente de classement, fait partie
de la zone d’étude dont il convient de tenir compte.
Comme autres textes législatifs pertinents, il convient de mentionner
• La Loi phytosanitaire N° 2003/003 du 21 avril 2003
• La Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant protection des travailleurs
• La Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
2.2 CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES INTERNATIONALES
Le Cameroun a signé et ratifié un certain nombre de conventions internationales qui ont été prise en compte dans le cadre de cette étude. Le tableau 1 ci-après présente lesdits Conventions et Protocoles internationaux.
Tableau 1 : Accords multilatéraux en matière d’environnement signés ou ratifiés par
le Cameroun pouvant affecter les activités du projet de cité de Lom Pangar
Aspect Convention et Objectif Statut du Cameroun
Biodiversité
Convention sur la diversité Biologique Objectif: développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (Ouverte à la signature: 5 Juin 1992, entrée en vigueur: 29 Décembre 1993)
Ratifié le 19 Octobre
1994
Changement Climatique
Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Objectif: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau minimal afin d’éviter les interférences anthropogéniques avec le système climatique (Ouverte à la signature: 9 Mai 1992, entrée en vigueur : 21 Mars 1994)
Ratifié le 19 Octobre
1994
Protocole de Kyoto Partie Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menaces d’extinction Objectif: protéger certaines espèces de la surexploitation par des permis d’import/export (Ouverte à la signature: 3 Mars 1973, entrée en vigueur: 1er Juillet 1975)
Partie Acceptation
1981 Espèces menacées
Convention sur la Conservation des espèces migratoires de faune sauvage Partie
19
Aspect Convention et Objectif Statut du Cameroun
Déchets toxiques et dangereux
Convention de Bâle sur les mouvements transfrontière des déchets dangereux et leur élimination Objectif: réduire les mouvements transfrontières des déchets objet de la Convention à un minimum pouvant subir une gestion durable desdits déchets ; minimiser les quantités et la toxicité des déchets produits et assurer leur gestion durable aussi près que possible de leurs sources d’émission ; et assister les PVD pour une gestion durable des déchets dangereux et autres types de déchets qu’ils produisent. (Ouvert à la signature: 22 Mars 1989, entrée en vigueur: 5 Mai 1992)
Partie.
Bois
Accord International sur les bois Tropicaux, 1994 Objectif: s’assurer qu’à l’horizon 2000, les exportations des bois tropicaux proviennent des forêts aménagées; établir un fonds d’assistance des producteurs de bois tropicaux par l’obtention des ressources nécessaires pour l’atteinte de cet objectif (ouvert à signature : 26 Janvier 1994, entrée en vigueur : 1er Janvier 1997)
Partie
Produits chimiques
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (1998) Objectif : encourager le partage des responsabilités et la coopération entre parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux. Le texte de la convention de Rotterdam a été adopté lors d’une réunion de plénipotentiaires à Rotterdam le 10 septembre 1998.
Ratifié en 2002
Polluants organiques persistants
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ( 2001) Objectif : Contrôler, réduire ou éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de polluants organiques persistants.
Ratifié le 5 octobre 2001
SAO Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Adhésion 1989
2.3 POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRINCIPAUX BAILLEURS DE FONDS
20
Le projet de construction de la Cité de Pangar est assujetti au budget de EDC.
Toutefois, l’entreprise travaille en étroite collaboration avec certains bailleurs de
fonds internationaux. Aussi, convient-il de s’assurer que les directives
opérationnelles de sauvegarde, qui ont pour objectif de garantir la fiabilité du projet
présenté pour financement du point de vue social et environnemental, sont prises en
compte. Cinq (05) directives dans ces politiques de sauvegarde peuvent affecter le
projet : évaluations environnementales, habitats naturels, héritages culturels,
populations autochtones, réinstallation involontaire, forêts.
OP/BP 4.01 : Evaluations environnementales
- la politique opérationnelle 4.01 (PO/PB 4.01) relative aux évaluations
environnementales qui exige que les projets qui sont présentés pour financement par
l’institution fassent l’objet d’une « évaluation environnementale (ÉE) qui contribue à
garantir qu’ils sont environnementalement rationnels et viables, et par là améliore le
processus de décision ». La PO/PB 4.01 définit l’EE comme « un processus, dont
l’ampleur, la complexité et les caractéristiques sur le plan de l’analyse dépendent de
la nature et de l’échelle du projet proposé, et de l’impact qu’il est susceptible d’avoir
sur l’environnement. Elle consiste à évaluer les risques que peut présenter le projet
pour l’environnement et les effets qu’il est susceptible d’exercer dans sa zone
d’influence, à étudier des variantes du projet, à identifier des moyens d’améliorer la
sélection du projet, sa localisation, sa planification, sa conception et son exécution
en prévenant, en minimisant, en atténuant ou en compensant ses effets négatifs sur
l’environnement, et en renforçant ses effets positifs ; l’ÉE inclut aussi le processus
d’atténuation et de gestion des nuisances pendant toute la durée de l’exécution. La
Banque préconise l’emploi de mesures préventives de préférence à des mesures
d’atténuation ou de compensation, chaque fois que cela est possible. »
OP/BP 4.04 : Habitats naturels
L’OP/BP 4.04 entend par habitats naturels, les zones terrestres et aquatiques où (i) les
communautés biologiques des écosystèmes sont constituées en grande partie d’espèces
végétales et animales indigènes et (ii) l’activité humaine n’a pas fondamentalement modifié
les fonctions écologiques primaires de la zone. Tous les habitats naturels ont donc des
fonctions biologiques, sociales, économiques et une valeur d’existence importante. On les
21
retrouve entre autres dans les forêts tropicales humides, les marécages et les cours d’eau.
Par conséquent, ces habitats naturels sont présents dans la zone d’ennoiement du projet de
Lom Pangar et les sites où seront installés plusieurs chantiers. Cette politique opérationnelle
distingue également les habitats naturels critiques comme les aires protégées tel que le Parc
National de Deng Deng. Cette politique opérationnelle exige que soient prises des mesures
de conservation et d’atténuation appropriées permettant d’éliminer ou de réduire les effets
négatifs sur les habitats naturels ou leurs fonctions, en maintenant ces effets dans les limites
d’un changement écologique acceptable sur le plan social quand la dégradation de ces
habitats naturels peut se produire. L’OP/BP 4.04 est donc susceptible d’être déclenchée
dans le cadre du projet Lom Pangar si des mesures de surveillance et de contrôle ne sont
pas prises pour protéger la biodiversité du Parc national de Deng Deng.
OP/BP 4.36 : Foresterie
L’OP/BP 4.36 apporte l’appui à la sylviculture durable et est orientée sur la conservation de
la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts tropicales humides
primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à renforcer la contribution des
zones boisées à l’environnement, à promouvoir le boisement, à lutter contre la pauvreté et à
favoriser le développement économique. Pour atteindre ces objectifs, la Banque Mondiale ne
finance pas les opérations d’exploitation commerciale ou l’achat d’équipements destinés à
l’exploitation des forêts tropicales primaires humides. Par contre, elle traite de la foresterie et
de la conservation dans une perspective sectorielle, et associe le secteur privé et les
populations locales à la conservation et à l’aménagement des ressources forestières. Cette
politique opérationnelle est susceptible d’être déclenchée au regard des coupes illégales de
bois d’œuvre que les activités du projet sont susceptibles de générer.
OP/BP 4.12 : Déplacement involontaire des populations
L’OP/BP 4.12 aide les personnes déplacées dans leurs efforts pour améliorer ou du moins
rétablir leurs niveaux de vie. Cette Politique vise les situations qui impliquent l’acquisition de
terrain, les restrictions à des aires protégées et la réinstallation des populations. Elle
s’applique à tous les projets d’investissement et exige la consultation des personnes
réinstallées et des communautés hôtes ; elle garantit l’intégration des points de vue exprimés
dans les plans de réinstallation et fournit le listing des choix faits par les personnes
réinstallées. Cette politique recommande la compensation ainsi que d’autres mesures
d'assistance et dédommagement afin d’accomplir ses objectifs. De plus, elle prévoit que les
emprunteurs préparent des instruments adéquats pour la planification de la réinstallation
avant que la Banque Mondiale n’approuve les projets proposés. Il est prévu dans le cadre du
22
projet du barrage de Lom Pangar le déplacement des populations, dont la planification de
leur recasement si elle n’est pas menée avec soin, peut être source de conflits avec la
population réceptrice. Les actions de contrôle et de surveillance doivent ainsi éviter que de
telles situations n’arrivent de peur de déclencher cette politique opérationnelle.
OP/BP 4.11 : Héritages culturels
la politique opérationnelle 4.11 (PO 4.11) relative aux ressources culturelles
physiques, signale l’importance des propriétés culturelles et archéologiques qui
doivent être prises en compte lors de l’évaluation des impacts des projets et la mise
en place du plan de gestion environnemental. La PO 4.11 est déclenchée car la zone
d’influence du projet abrite des vestiges archéologiques et des biens culturels :
arbres sacrés, tombes, anciens villages, etc.
2.4 CADRE INSTITUTIONNEL
Plusieurs départements ministériels et institutions sont concernés par la
réalisation de ce projet ou de l’EIE. Il s’agit des administrations et structures
suivantes :
− Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). Créé par Décret N° 2004/320 du 8 décembre 2004, ce ministère est chargé de
l’élaboration, de la coordination et du suivi de l’exécution de la politique nationale
d'environnement. Il est responsable de :
- la coordination et du suivi des interventions des organismes de
coopération régionale ou internationale en matière d'environnement,
- la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources
naturelles en liaison avec les ministères et organismes spécialisés
concernés,
- l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à
la protection et à la restauration de l'environnement,
- l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de
l'environnement en liaison avec les départements ministériels
intéressés,
23
- la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la
protection de l'environnement et de leur mise en œuvre.
C’est ce département ministériel qui approuve les études d’impacts sur
l’environnement.
Le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du
Gouvernement, a créé au sein du MINEP, une Sous Direction des Evaluations
Environnementales (SDEE) comprenant un Service des Etudes d’Impacts sur
l’Environnement (SEIE), un Service des Audits Environnementaux (SAE) et un
Service de Suivi des Plans de Gestion Environnementale (SSPGE).
Afin d’assister le MINEP dans ses missions d’élaboration, de coordination,
d’exécution et de contrôle en matière d’environnement et de développement durable,
d’autres départements ministériels interviennent à différents niveaux dans leurs
secteurs de compétence et au sein du Comité Interministériel de l’Environnement
(CIE) qui est régi par le décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001. Aux termes
de ce décret, il a pour mission d’assister le Gouvernement dans l’élaboration, la
coordination, l’exécution et le contrôle des politiques nationales en matière
d’environnement et de développement durable (art. 2 (1)). Ce décret a été modifié et
complété par le décret N°2006/1577/PM du 11 septembre 2006 pour tenir compte de
la configuration du Gouvernement du 08 décembre 2005. Le CIE que préside le
Ministre Délégué auprès du MINEP se compose de personnalités nommées par les
Ministres de tutelle sectoriellement compétents. Il compte 17 membres dont le rôle
est de donner un avis sur la présente étude d'impact. Au niveau des Régions et des Départements, les structures déconcentrées
du MINEP sont respectivement : les Délégations Régionales et Départementales de
l’Environnement et de la Protection de la Nature.
− Le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE) Ce ministère a pour mission d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la
politique de l’Etat en matière de production, de transport et de distribution de
l’énergie et d’eau.
Il assure la tutelle des établissements et sociétés de production, de transport
et de distribution d’électricité, du gaz et du pétrole.
24
25
− Le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF). Il est chargé :
‐ De la gestion des domaines publics et privés de l’Etat ;
‐ De la gestion du domaine national et des propositions d’affectation ;
‐ De la réalisation de toutes les études nécessaires à la délimitation des
périmètres d’intégration cadastrale, à la constitution et à la maîtrise des réserves
foncières en relation avec les ministères chargés du développement urbain et
des collectivités territoriales décentralisées ;
‐ De l’acquisition et de l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’Etat, des
établissements publics administratifs et des sociétés à capital public en
collaboration avec les administrations et organismes concernés.
− Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Il est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la
politique de la Nation en matière de forêt et de faune. Il existe au sein de ce ministère,
une Direction de la Faune et Aires Protégées et une Direction des Forêts chargée
respectivement de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique
gouvernementale en matière de faune et de forêt.
− Le Ministère des Travaux Publics (MINTP) Il est chargé de l’entretien et de la protection du patrimoine routier, ainsi que de la
supervision et du contrôle technique de la construction des bâtiments publics. Dans le
cadre des activités dévolues à ce ministère, la Cellule de la Protection de
l’Environnement (CPE) de la Direction des Routes est chargée de la prise en compte
des aspects liés à l’environnement en liaison avec les ministères concernés, de
l’élaboration et la vulgarisation des directives en matière de protection de
l’environnement, du suivi des études de l’adaptation des infrastructures aux
écosystèmes locaux.
− Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER).
− Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
(MINATD)
26
− Le Ministère des Travaux Publics
− Le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE)
− Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
− Electricity Development Corporation (EDC) Cette structure a été créée par décret n° 2006/406 du 29 novembre 2006. Il
s’agit d’une société à capital public ayant l’Etat comme actionnaire, et qui a pour
missions : la gestion pour le compte de l’Etat, du patrimoine public dont le secteur de
l’électricité, l’étude, la préparation ou la réalisation de tout projet d’infrastructure dans
le secteur de l’électricité qui lui est confié par l’Etat ; la participation à la promotion et
au développement des investissements publics et privés dans le secteur de
l’électricité. C’est à ces titres que EDC a en charge la construction et l’exploitation du
Barrage de Lom Pangar, dans le strict respect de la protection de l’environnement.
Bien d’autres institutions auraient pu être citées. Mais nous n’avons retenu
que celles qui semblent directement avoir un impact sur le projet de Barrage de Lom
Pangar en général, et de la Cité en particulier.
3 DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 3.1 Délimitation de la zone d’étude
La zone d'influence de la cité à bâtir, zone d'étude, a été subdivisée en deux :
une zone d’impact directe circonscrite sur un rayon de 500 m autour du site, et
comprenant le village Lom Pangar, ainsi qu’une une zone d’impact indirecte
s’étendant jusqu’à 30 km et regroupant les villages Ouami, Déoulé et Deng Deng.
3.2 Données physiques 3.2.1 Climat
Le climat caractéristique de la zone est de type guinéen forestier. C’est un
climat équatorial à quatre saisons :
Une grande saison de pluies de septembre à novembre ;
Une grande saison sèche de décembre à avril ;
Une petite saison de pluies de mai à juin ;
27
Une petite saison sèche en juillet-août.
De par son appartenance à la zone de transition, on y enregistre en moyenne 130 à
140 jours de pluie par an.
La température moyenne annuelle varie entre 23° et 25°, avec des maxima se
situant entre 27° et 31° C, et des minima de l’ordre de 17° à 19°C.
Selon les sources du Ministère des Transport (Direction de la Météorologie
Nationale), la synthèse des relevés météorologiques de la région pendant la décade
1999-2008 se présente dans le tableau 3 ci-après.
Tableau 2 : Relevés météorologiques de la Station de Bertoua de 1999-2008 Années 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Moy Pa (mm) 1462,2 1519,3 1809,6 1707,1 1399,9 1280,5 1469,6 1421,5 1527,1 1156 1475,28
Tm (°C) 24,6 24,5 24,6 24,2 25,2 25,8 24,2 24,6 24,4 24,6 25
Légende : Pa : Précipitation Tm : Température moyenne L’analyse de ce tableau révèle qu’au cours de cette décennie :
- la hauteur moyenne des précipitations était de 1475,28 mm
- les pluies étaient plus abondantes en 2001 et faibles en 2008 ;
- la température moyenne annuelle était de 25°C ; la plus faible, 24,2°C a été
enregistrée en 2002 et 2005 ; tandis que la plus haute, 25,8°C a eu lieu en
2004. La figure 1 ci-dessous présente le diagramme ombrothermique de la région.
28
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
PmTm
3.2.2 Topographie et géotechnique du site.
Le site du projet est constitué de graves latéritiques rougeâtres. Il couvre une
superficie de 10 ha et se caractérise par une faible pente dont la côte évaluée à 695
est légèrement supérieure à celle de la crête du barrage.
3.2.3 Hydrographie
Deux cours d’eau, le Lom et le Pangar, constituent les principaux éléments du
réseau hydrographique de la zone. Le Lom prend naissance en République
Centrafricaine, sur la bordure sud-ouest de l’Adamaoua et se jette dans le Djérem au
Sud de Bétaré-Oya. Le Pangar prend sa source au pied du Ngaoundal et rejoint le
Lom 4 km en amont du site du barrage. A une vingtaine de kilomètres en aval du
site, le Lom et le Djérem se réunissent pour former la Sanaga.
3.2.4 Qualité de l’air La qualité de l’air est généralement bonne dans la zone d’étude. Les
principales sources de pollution de l’air identifiées sont ponctuelles et temporaires.
Elles comprennent principalement les feux de brousse et le passage des véhicules
sur la route d’accès au site du projet qui soulève des nuages de poussière en saison
sèche.
3.3 Ressources biologiques 3.3.1 Végétation et flore
29
La zone du projet appartient au domaine de transition qui couvre 7% de la
superficie de la région de l’Est. Elle comporte une végétation de type semi-décidue
péri-forestière avec une abondance de méliacées telle que l’Entandrophragma
cylindrica, E.utile, etc. C’est une alternance forêt-savane résultant du défrichement
régulier de la forêt.
La reconnaissance floristique sur le site présente une végétation de type forêt
secondaire, évoluant vers des formations de type savane herbeuse à Pennisetum
résultant de la destruction des lisières forestières, et à Imperata d’origine agricole
(LEPLAIDEUR, 1985). Les cultures pratiquées autour du site comprennent : le
manioc, la banane-plantain, le manioc. Quelques arbres exploitables sont également
perceptibles sur le site.
Photo1 : Illustration de la végétation sur le site du projet.
3.3.2 Faune
Les ressources faunistiques sont diversifiées et comportent plusieurs espèces
menacées telles que le gorille, le chimpanzé ou le colobe noir qui sont cantonnés au
Sud de la zone en rive gauche du Lom. Le gorille, espèce particulièrement
emblématique, n’est pas présent à l’intérieur de la boucle entre Lom et Pangar. En
revanche, il est très présent aux environs du dôme de Kouma qui dans les études
préalables était retenu comme site d’extraction pour l’approvisionnement du chantier
en pierres. Selon des informations recueillies sur le site, les gorilles ont diminué
30
surtout du fait de l’exploitation illégale du bois blanc qui perturbe l’habitat naturel des
gorilles. Par ailleurs, une population d’environ une dizaine d’éléphants parcourent
également le Nord du site (aux environs de Mararaba) ; et il ne resterait plus qu’une
cinquantaine d’hippopotames dans la vallée du Lom.
3.3.3 Aires protégées La zone d’influence indirecte du projet couvre partiellement la réserve
forestière de Deng-Deng qui s’étend sur une surface de 232 219 ha, essentiellement
composée de forêt semi-caducifoliée et de recrus forestiers. Cette réserve a été
longtemps préservée. Cependant les directives de gestion du massif forestier n’ont
jamais été entièrement définies et validées. Entre 1978 et 1990, elle a fait l’objet de
plusieurs coupes de bois par une société d’exploitation forestière. De plus, elle a été
le siège de nombreuses exploitations forestières frauduleuses qui appauvrissent peu
à peu les habitats alors que le repos intervenu depuis la fermeture de cette
entreprise aurait pu être bénéfique à la richesse des milieux. La forêt de Deng Deng
a été classée comme zone ayant une priorité élevée pour la conservation de la
biodiversité au Cameroun (MINEF/WWF, 2002). Le PSFE (MINEP, 2003) a proposé
que la forêt, sur une superficie d’environ 500 km2 soit érigée en «Aire de gestion des
habitats ou des espèces» (catégorie de gestion IV de l’UICN). Elle est maintenant
intégrée en unité technique opérationnelle (UTO) de Lom Pangar comprenant :
- Un noyau central de conservation (Parc National de Deng Deng) couvrant une superficie de 47 686 ha ;
- Deux unités forestières d’aménagement (UFA) : l’UFA 10.061 de PLACAM couvrant une superficie de 28 387 ha et l’UFA 10.065 récemment attribuée à Wandja d’une superficie de près de 90 000 ha en soustrayant la zone ennoyée par la retenue du barrage ;
- Une forêt de 60 000 ha contenant les plantations de l’ex-ONADF et des parcelles de démonstration de l’Université de Dschang ; ce bloc sera géré par le MINFOF à des fins de recherche scientifique ;
- Une forêt communale d’environ 9 000 ha affectée à la Commune de Belabo ; - La périphérie nord à ériger en zone de chasse et en forêt communautaire
couvrant une superficie de 211 540 ha ; - La zone agroforestière sud s’étendant sur 104 475 ha.
3.4 Milieu socio-économique 3.4.1 Aspects socio culturels 3.4.1.1 Population et groupes ethniques
31
La population totale du village de Pangar qui abrite le site du projet a été
estimée à 350 personnes. Toutefois, les villages d’Ouami, de Déoulé et de Deng
Deng sont habités par les populations bantoues parmi lesquelles les Gbaya
représentent 98 %. Les principales ethnies représentées sont : les Gbaya, les
Kepere et les Haoussa.
3.4.1.2 Organisation sociale et traditionnelle
Les villages de Pangar, Ouami et Deng Deng sont des chefferies de 3ème
degré toutes rattachées au Canton Kepere Deng qui correspond à une chefferie de
2ème degré. L’administration traditionnelle est assurée de manière verticale par les
chefs de cantons (2ème degré) et les chefs de villages (3ème degré). Ces derniers
sont généralement assistés par un conseil de notables, constitué des principaux
chefs de famille. En tant qu’auxiliaires d’administration, leur autorité vise notamment
le règlement de divers litiges (relationnels et fonciers), la mobilisation des populations
en faveur des actions de développement et l’exploitation des ressources naturelles.
Les chefs s’appuient sur le conseil des sages ou de notables, constitués des chefs
de quartiers, des élites, et/ou des princes de la chefferie.
3.4.1.3 Vie associative et organisation communautaire
Quelques associations existent dans la zone. Il s’agit de groupes dont les
principaux objectifs sont : l’entraide à travers les activités de pêche et les travaux
champêtres collectifs, la promotion du sport et l’alphabétisation des adultes. Le
tableau 2 ci-après indique quelques associations recensées dans la zone.
Tableau 3 : Quelques groupes organisés de la zone du projet
Nom de l’organisation Activité Les Hommes Capables de Lom Pangar
Pêche Cotisations à des fins économiques
Les Femmes Actives Entraide pour les activités champêtres AJELOM Promotion du sport et alphabétisation
des adultes
32
3.4.1.4 Structure de l’habitat Comme il est d’usage en zone forestière, l’habitat est linéaire et disposé le
long de la route. La proximité des espaces cultivés limite son expansion dans le sens
de la largeur. La quasi-totalité des habitations est faites en «poto poto» et coiffées
de nattes.
Photo 2 : Une vue du Village Pangar
3.4.1.5 Accès à la propriété foncière
Le mode de tenure dominant dans la zone demeure la propriété collective des
terres, la terre appartenant à la communauté villageoise. Le système s’appuie sur le
droit coutumier ou droit d’usage. Ainsi, chaque village s’approprie et exploite un
territoire plus ou moins délimité, qui devient le terroir dans lequel il pratique ses
activités et exerce une certaine autorité. L’appropriation ou les tentatives
d’appropriation des terres par les uns ou les autres crée beaucoup de conflits. Afin
de résoudre les litiges fonciers, le recours au chef du village constitue une forme de
sécurisation du patrimoine terrien au niveau de la communauté villageoise.
Il faut rappeler ici que la zone où sera érigée la Cité est dans la DUP du projet
de construction du barrage hydroélectrique de Lom Pangar.
3.4.2 Aspects socio-économiques
33
3.4.2.1 Agriculture L’agriculture de la zone repose sur des systèmes de type «abattis-brûlis»
différents pour le secteur Sud et le secteur Nord. Au Sud, les terres sont gagnées sur
la forêt par abattis, après quelques semaines ou mois de séchage, les résidus
végétaux de surface sont brûlés pour dégager la parcelle et fertiliser le sol. Les
champs sont plantés dès les premières pluies avec du manioc, du macabo, de
l’igname, de l’arachide, du concombre ou des bananiers plantains. Au Nord, le
système principal adopté combine la culture de spéculation peu exigeante en matière
de fertilité dans les champs de savane (à proximité des habitations) et la culture dans
les champs de galeries forestières plus fertiles qui permettent notamment la culture
du maïs. Les techniques employées sont traditionnelles, l’outillage rudimentaire, la
superficie des exploitations est en moyenne de 1 ha, ce qui constitue une limite
technique pour les agriculteurs en raison des faibles moyens dont ils disposent.
L’accès à la terre ne pose actuellement pas de problèmes. Malgré un certain nombre
de contraintes (investissement en travail important, maintien de la fertilité non assuré,
productivité faible, capital d’exploitation et savoir-faire insuffisants, filière peu
développée), les modes de culture pratiqués peuvent être considérés comme étant
bien adaptés aux conditions agricoles actuelles.
Photo 3 : séchage du manioc.
3.4.2.2 Elevage
34
Il existe également deux types d’élevage : l’élevage sédentaire et l’élevage
transhumant :
- L’élevage sédentaire est pratiqué dans toute la zone. Il s’agit d’un élevage pratiqué
sans aucune intensification, requérant un minimum d’interventions et concernant
surtout la volaille, les petits ruminants et les porcs. Sa fonction est avant tout sociale.
- L’élevage transhumant, est surtout pratiqué par les M’bororo. Par ailleurs, ces
éleveurs transhumants qui ne sont sur le site qu'une partie de l'année, constituent de
par leur présence, un pilier du fonctionnement socio-économique traditionnel de la
société locale. Il convient de relever ici que les échanges commerciaux entre
éleveurs et agriculteurs sont très intenses durant cette période.
3.4.2.3 Pêche
La pêche est pratiquée essentiellement par les hommes. Les pratiques de
pêche utilisent des pirogues non motorisées et des filets maillants de plusieurs
dizaines de mètres de long. Les techniques mises en œuvre sont généralement
respectueuses de l’environnement. La plus grande partie des captures est
commercialisée en frais.
3.4.2.4 Chasse La chasse est pratiquée essentiellement par les hommes. Avec la création du parc
national de Deng Deng, l’activité de chasse sera limitée et induira une reconversion
professionnelle des chasseurs. Généralement les chasseurs de la zone sont
généralement aussi des agriculteurs. Cependant, le PGES global du projet Lom
Pangar proposera des actions afférentes à la reconversion professionnelle.
3.4.2.5 Exploitation forestière Cette activité a subi un ralentissement dans la zone. Elle est réalisée par des
investisseurs n’habitant pas la zone. Les populations riveraines sont souvent
impliqués dans cette exploitation comme des ouvriers.
3.4.3 Infrastructures 3.4.3.1 Santé
L’état sanitaire des populations de la zone est précaire ; il présente surtout
des insuffisances (parasitoses, relative insuffisance pondérale des jeunes enfants
couverture de santé publique négligeable). L’unique centre de santé de la zone se
35
trouve à Deng Deng ; il est faiblement outillé et peu fourni en médicaments. En cas
d’urgence, les populations se rendent à Bertoua pour recevoir des soins intensifs si
leurs moyens le leur permettent.
3.4.3.2 Education
Les services aux populations sont très peu développés. En exemple, le Village
Pangar ne dispose pas d’école. On relève une école à cycle incomplet (SIL, CP, CEI)
à Ouami où il n’y a que deux maîtres. Ce qui contraint les jeunes enfants de la zone
à poursuivre leur scolarité à Deng Deng une fois franchi le seuil du CEI, et de
continuer éventuellement plus tard à Bertoua. 3.4.3.3 Adduction d’eau et accès à l’électricité
Aucun réseau de distribution collective d’eau n’a été identifié, l’accès à l’eau
potable se faisant uniquement par des points de distribution collectifs traditionnels
(sources, puits) qui ne présentent pas un niveau d’aménagement suffisant (protection
contre les infiltrations polluantes) susceptibles de prémunir les populations des
infections diarrhéiques. La distribution de l’énergie électrique est inexistante dans la
zone.
Le fleuve LOM joue aussi un rôle de ressource en eau pour les populations
riveraines en vue d’une utilisation à des fins champêtres.
Photo 4 : Fleuve LOM
36
4 DESCRIPTION DU PROJET
4.1 Contexte et justification du projet Dans le cadre de l’aménagement du barrage hydroélectrique de Lom Pangar,
il est prévu la construction d’une cité dont les études d’Avant Projet Détaillé (APD)
ont été confiées au consortium COYNE et BELLIER en collaboration avec FATSONS
ENGINEERING SARL. Les travaux de construction de cette cité ont pour but de
permettre au Maître d’Ouvrage de loger provisoirement une partie de son personnel
et celle de l’entreprise en phase travaux d’une part, et d’autre part, de servir comme
base de logement du personnel de l'exploitant et des sous-traitants en phase
exploitation. Cette étude a été faite sur la base d’un programme architectural discuté
avec le Maître d’ouvrage.
4.2 Localisation du site du projet Le projet de la cité de Lom Pangar se trouve dans la région de l’Est
Cameroun, Département du Lom et Djerem, Arrondissement de Bélabo. Plusieurs
voies y donnent accès. En passant par Bertoua à partir de Bonis on y accède en
traversant la localité de Deng Deng située à 30 km du site du projet. Il est possible
d’y accéder également à partir de la route bitumée de Belabo en passant par la gare
de Goyoum jusqu’à la piste en terre qui conduit à Deng Deng. Le site du projet est
situé sur le dernier plateau (cote 695) à gauche à l’entrée de l’actuel Village de Lom
Pangar.
Ayant une superficie de 10 ha environ, le site peut être repéré à partir des
points GPS ci-après :
MATRICULE X Y
A1 333055.00 593960.00B1 332682.00 593584.00
PU1 332848.00 593794.00M1 333003.00 593942.00
FES(C48) 332943.00 593882.00PU2 333006.00 593858.00C1 332864.00 594041.00
37
Figure 2 : Carte de la localisation du site du projet (Plan de masse)
4.3 Consistance du projet Tel qu’il ressort du rapport d’APD, le projet est constitué de six grands
ensembles : une guérite principale un poste de gendarmerie un plateau du Maître d’Ouvrage un plateau des sous traitants les services les VRD.
4.3.1 La guérite principale Une guérite principale est prévue pour réguler l’accès à l’entrée de la cité. Elle
est constituée :
− D’un local pour gardiens (11.95 m²) − D’une salle d’eau (3.50 m²).
38
4.3.2 Le poste de gendarmerie
Un bâtiment est prévu pour abriter la gendarmerie appelée à assurer la sécurité. Il
est constitué :
− D’une terrasse (10.60 m²) − D’une salle accueil et renseignements (23.22 m²) − Une salle de garde-à-vue (12.00 m²) − Un bureau (12.00 m²) − Le bureau du chef de poste (16.00 m²) − Les toilettes du chef de poste (5.00 m²) − Des toilettes publiques (4.00 m²).
4.3.3 Le plateau du Maître d’Ouvrage Il comprend :
− une guérite secondaire − une cantine − une infirmerie − un club (Phase 2) − un bâtiment accueil (Phase 2) − blocs pour logements (Phase 2)
La cantine La cantine est un bâtiment autonome en forme de T comprenant trois parties
essentielles qui sont :
− le bloc service − le réfectoire − le bloc sanitaire.
Le bloc service est constitué d’une cuisine moderne autour de laquelle sont
greffées les principales annexes que sont le magasin et les chambres froides positive
et négative et l’espace réservé aux ordures à l’extérieur. Un espace réservé aux
ouvriers constitué de vestiaires pour hommes et de vestiaires pour femmes ainsi que
d’une salle de pause pour ces ouvriers. Un espace pour le personnel d’encadrement
constitué d’un bureau et d’un office de service.
Le réfectoire est subdivisé en trois parties qui sont : le hall de service, la
cantine ordinaire réservée aux ouvriers et aux cadres moyens pouvant accueillir en
même temps plus de quatre vingt personnes. La cantine VIP réservée aux cadres
39
supérieurs ; le bloc toilettes est, conformément aux normes des aménagements des
espaces publics, séparé en toilettes femmes et toilettes hommes munis d’urinoirs.
Nous avons à dessein choisi pour le bâtiment de la cantine un concept
architectural ouvert pour permettre aux visiteurs de profiter au maximum de la
verdure environnante. Ce panorama permet l’évasion de l’esprit et efface
l’impression d’étroitesse des lieux. Bien que les façades soient pratiquement
entièrement ouvertes, le confort et la température ambiante ne seront nullement
perturbés car des précautions ont été prises par l’utilisation de brise-soleil et la
création des niches sur pignons ainsi que les débords de toiture pour maintenir le
soleil et la chaleur en dehors de la bâtisse. La présence de faux plafonds
acoustiques dans le réfectoire contribuera à rendre le cadre encore plus agréable en
absorbant les bruits. Le bâtiment de la cantine est implanté en un point central
facilement accessible à tous, tant bien en journée qu’en soirée et aussi bien à pied
qu’en voiture partant de l’usine.
L’infirmerie Conçu dans le respect des principes de construction en zone tropicale (grands
débords de toiture, socle surélevé), le bâtiment abritant l’infirmerie est une bâtisse
simple comprenant tous les services nécessaires pour donner des soins mineurs en
cas de maladie ou d’accident. Il est constitué d’un hall d’accueil et d’orientation, d’un
bureau pour le médecin, d’une salle de soins, d’un laboratoire d’analyses médicales
et de deux salles d’hospitalisation séparées en hommes et femmes.
L’infirmerie est implantée au cœur de la cité du Maître d’Ouvrage, ce qui rend
son accès facile à toute personne se trouvant dans l’enceinte du projet.
Le bloc des ouvriers
La cité des ouvriers est constituée de 6 blocs identiques dont chacun
comprend :
− Deux séjours (38.05 m²) − Huit chambres (14.00 m² chacune) − Une cuisine africaine (15.40 m²) − Quatre WC (3.70 m²).
40
Dans chaque bloc les chambres des ouvriers sont organisées autour d’un salon
commun, point de rencontres et d’échanges. La cuisine et les toilettes communes à
deux blocs constituent aussi des lieux d’interface entre les groupes différents.
Le bloc des cadres
Les bâtiments des cadres et des visiteurs sont des bâtisses agréables et
appropriées qui offrent un cadre propice au repos et au travail tant bien individuel
que collectif pendant toute la durée de leur séjour sur le site du barrage de Lom
Pangar. Cette cité est constituée de 6 blocs identiques dont chacun comprend :
− Deux séjours (20.90 m²) − Deux chambres (14.00 m²) − Deux dressings (3.00 m²) − Deux toilettes (3.70 m²) − Une cuisine africaine commune (10.24 m²) − Deux passerelles
4.3.4 Le plateau des sous-traitants Il est composé de 6 blocs de bâtiments pour cadres, et de 6 blocs de bâtiments pour
ouvriers.
4.3.5 Les services: Ils comprennent un château d’eau et deux groupes électrogènes.
4.3.6 Les VRD Ils sont composés :
− du réseau de voirie intérieure − du réseau d’assainissement des eaux de pluie − du système d’assainissement des eaux usées (regards, fosses septiques et
puisard) − du réseau d’éclairage intérieur − des parkings − des espaces verts − de la clôture de la cité.
41
4.4 Consistance des travaux Il ressort du descriptif de l’APD du projet que les travaux comprendront :
- Les terrassements généraux et l’installation du chantier (amenée et repli du matériel, clôture et délimitation de la zone de travail)
- Les travaux infrastructures (fondation, poteaux et poutres) - Les travaux de superstructures (charpente, toiture et l’étanchéité) - L’alimentation en eau potable - Le système d’assainissement - La plomberie sanitaire et sécurité incendie - La menuiserie - Les faux plafonds ; - La couverture ; - L’électrification ; - La peinture et le revêtement.
Les terrassements généraux et l’installation du chantier consisteront en
l’amenée et au repli du matériel, à la construction d’une clôture et la délimitation
d’une zone de travail. Ils seront complétés par des déblais (fouilles en puits pour
semelles isolées, fouilles en rigoles pour longrines) et des remblais compactés
autour des ouvrages.
La charpente aura une ossature en bois en raison de la disponibilité de ce
matériau sur place. Toutefois, un traitement fongicide sera nécessaire en vue
d'allonger sa durée de vie.
Les poteaux et poutres seront soit en béton armé, soit en acier. La solution
bois étant déjà éliminée car la liaison poteaux et agglos n’est pas facile et se révèle
peu résistante.
Les fondations seront en béton armé pour les mêmes raisons que pour les
poutres et poteaux. Compte tenu de la faiblesse des efforts transmis par les poteaux
et de la bonne qualité du sol, on choisira des fondations superficielles isolées.
L’alimentation en eau se fera par captage à ciel ouvert dans les rivières ou par
forage. La solution captage s’avèrera plus onéreuse car elle nécessite :
− une crépine avec pompe − une station de traitement − un réseau de conduite du point de captage au château d’eau pour le stockage
avant distribution.
42
Le recours au forage qui exige simplement un puits profond et un château d’eau
semble la plus indiquée.
Le système d’assainissement des eaux usées et eaux vannes se fera de
façon individuelle par fosse septique et puisard en raison de la disponibilité de
l’espace et des contraintes d’entretien des stations d’épuration.
Les eaux de ruissellement seront évacuées par un système de caniveau à ciel
ouvert. Les dallettes étant prévues au droit des traversées des voiries.
La sécurité incendie sera assurée par un système simple d’extincteurs
individuels par bloc et un vide entre les blocs permettant d’éviter toute propagation
d’incendie.
Les menuiseries intérieures seront en iso plane et les menuiseries extérieures
en bois massif. Les faux-plafonds seront en contre-plaqué de 10 mm d’épaisseur.
Les couvertures seront en tôle tuile en acier pré-laqué d’épaisseur 7/10.
La peinture et les revêtements de type PANTEX ou similaires disponibles
dans les quincailleries de la région de l’Est. En cas de pénurie, ils viendraient de la
Région du Centre.
43
5 CONSULTATIONS PUBLIQUES 5.1 CONTEXTE DES CONSULTATIONS
Conformément au décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les
modalités de réalisation des EIE, lequel prescrit à l’article 11 d'associer les parties
prenantes à la réalisation de l'étude d’impact environnemental, les concertations
avec les parties prenantes et les populations de la zone ont été organisées. Ces
rencontres ont permis d'expliquer aux concernés le projet et ses impacts et de
recueillir leurs préoccupations. Lesdites consultations ont été organisées dans le
cadre des missions de terrain. La première mission, effectuée du 4 au 7 novembre
2009 était une mission de reconnaissance des lieux et de préparation des réunions.
La deuxième mission de terrain qui s’est déroulée du 15 au 17 janvier 2010 a été
consacrée à la consultation des différentes parties prenantes au projet.
Ces consultations publiques visaient les objectifs suivants :
- expliquer le projet aux différentes parties prenantes afin de leur permettre de mieux s’imprégner du projet et d’avoir une meilleure compréhension de ses impacts ;
- permettre aux parties prenantes de s’exprimer, de faire part de leurs préoccupations, de leurs appréhensions et de leurs attentes vis à vis du projet ;
- Anticiper sur les problèmes futurs que pourrait entraîner le projet et y trouver précocement des solutions en intégrant les points de vue des populations ;
- recueillir les informations pertinentes à prendre en compte dans la conduite de l’étude ;
- compléter l’identification des impacts du projet et envisager avec les parties intéressées, les mesures d’atténuation et de compensation efficientes et adaptées au contexte local.
Un programme de consultation publique a été établi tel que prescrit la lettre
d’approbation des termes de référence.
44
5.2 DEROULEMENT DES CONSULTATIONS La préparation des consultations publiques du 15 au 17 janvier 2010 s’est
faite après une première descente sur le terrain de l’équipe de JURILEX et du maître
d’ouvrage EDC du 4 au 7 novembre 2009.
L’équipe conjointe a circonscrit la zone d’influence d’impact direct et
d’impact indirect du projet de construction de la cité. Les discussions préliminaires
avec les chefs traditionnels de Lom Pangar, Ouami et Deng Deng ont permis de
s’accorder sur les dates des consultations publiques, l’existence éventuelle d’une
carrière proche pour l’approvisionnement en granulats ou sable. Les consultations
ont aussi voulu s’assurer de l’éventuel positionnement d’une base – vie. Ces
discussions préliminaires de fin décembre 2009 ont permis de s’interroger sur
l’importance d’un plan de communication de EDC, pour bien faire comprendre aux
populations riveraines et aux élites de la région de l’Est ( surtout dans la ville de
Bertoua), que le projet Lom Pangar en général, et la cité en particulier devrait
amener d’autres projets structurants avec une mise en œuvre d’un plan de
développement régional. En effet, les populations riveraines attendent beaucoup des
retombées économiques du projet de construction de la cité qui est implicitement lié
au projet de construction du barrage de Lom Pangar.
La consultation s’est déroulée selon deux approches: des rencontres
individuelles et une séance de travail à Bertoua avec les responsables et personnes
ressources locales ; deux réunions collectives regroupant les populations riveraines,
les autorités traditionnelles et les leaders locaux, dans les chefferies des villages
Lom Pangar et Ouami.
Photo 5 : Village Ouami Photo 6 : Village LOM PANGAR
45
5.2.1 Les rencontres individuelles La réglementation nationale actuellement en vigueur ne donne pas de
prescription spécifique sur la façon dont les consultations du public peuvent être
entreprises au Cameroun. Toutefois, la procédure d’évaluation environnementale du
projet fait l’objet de larges consultations publiques visant à informer, mais également
à consulter les populations sur les enjeux du projet.
Afin d’aider au déroulement effectif de la consultation publique, le maître
d’ouvrage et le Consultant ont de commun accord préparé un questionnaire intitulé
«Questionnaire établi dans le cadre des consultations publiques pour la
réalisation de l’EIES de la cité de Lom Pangar.». Ce questionnaire a fait l’objet
d’une analyse transversale ; ce qui a permis d’élaborer des tableaux synthétiques
pour la zone d’influence du projet. Par ailleurs, un traitement sur le logiciel Excel a
permis d’élaborer quelques graphiques.
Les principaux résultats recueillis sont présentés ci-après en trois sections : le
milieu humain, les activités économiques, et les attentes des populations riveraines
par rapport au projet.
Tableau 4 : Taille et composition des ménages par village
Localité Paramètre Nombre d’hommes
Nombre de femmes
Taille du ménage
N 32 32 32
Sum 75 81 156 Ouami
Mean 2.34 2.53 4.87
N 61 61 61
Sum 157 150 307 Lom
Pangar Mean 2.57 2.45 5.03
NB : Dans ce tableau et les suivants, « N » est le nombre de ménages ayant répondu ;
« Sum » est le nombre total des personnes considérées dans la catégorie ; « Mean » est le
nombre moyen de personnes dans la catégorie.
Les enquêtes individuelles ont permis de recenser de manière exhaustive les
populations des villages Ouami et Lom Pangar. Au total, 94 ménages ont été
enquêtés dont 32 à Ouami et 61 à Lom Pangar. En moyenne, un ménage comprend
5 personnes. On a constaté que le nombre de femmes est plus élevé que celui des
hommes à Ouami alors qu’à Lom Pangar c’est plutôt l’inverse.
46
Tableau 5 : Occupation principale des membres du ménage
Localité Paramètre Commerçant Agriculteur éleveur chasseur pêcheur Ménagère
N 32 32 32 32 32 32
Sum 1 14 2 0 2 7 Ouami
Mean 0.03 0.43 0.06 0 0.06 0.21
N 61 61 61 61 61 61
Sum 3 38 0 2 6 4 Lom
Pangar Mean 0.04 0.62 0 0.03 0.09 0.06
Il ressort de ce tableau que la principale activité des populations riveraines est
l’agriculture avec 62. 29 % et 43.75 % d’agriculteurs respectivement à Lom Pangar
et à Ouami. Toutefois l’on relève une proportion relativement importante de
ménagères (21.8%) à Ouami. Par ailleurs quelques professions marginales ont été
relevées à Ouami qui figurent dans le tableau suivant.
Tableau 6 : Autres occupations
Localité Agent de sécurité Maçon Enseignant Marabout Orpailleur
Ouami 1 2 1 1 1
Tableau 7 : Sources d’approvisionnement en eau par ménage
Nature de la Source Localité
Puits amélioré Puits traditionnel Rivière Autre Total Ouami 0 0 15 17 32
Lom Pangar 0 0 23 38 61
L’analyse de ce tableau traduit l’inexistence des points d’adduction d’eau aménagés
(forage) dans la zone du projet, avec respectivement 40.8 % et 59.2% de la
population s’approvisionnant respectivement à la rivière et autres sources non
aménagées. Cette situation est sans doute responsable de la résurgence des
maladies diarrhéiques relevée dans la zone du projet.
47
Tableau 8 : Niveau de scolarisation par ménage
Niveau d’instruction Localité Analphabète Primaire 1er Cycle Secondaire Total Ouami 11 15 6 32 Lom Pangar 14 37 10 61
L’examen de ce tableau montre que 26.59% des chefs de ménage interrogés
n’ont jamais été à l’école, 55.3% ont au moins un niveau d’études primaires, et 17%
ont franchi le premier cycle du secondaire.
Tableau 9 : Participation aux associations
Type de groupes Ouami Lom Pangar Association 30 36
GIC 0 7
Coopérative 0 0
Syndicat 0 0
Total 30 42
De ce tableau, il ressort que la participation au mouvement associatif est
essentiellement focalisée sur les associations qui sont le plus souvent à caractère
ethnique et le but est l’entraide pour les travaux champêtres et les tontines.
Tableau 10 : Espèces animales chassées
Espèces chassées Ouami Lom Pamgar Antilope 1 Hérisson 1 Lièvre Biche 1 Pangolin Singe 1 Rat Chimpanzé Buffle
Total chasseur 2
L’activité de chasse dans la zone est pratiquée dans la zone et le gibier y est
abondant, d’après les deux chasseurs identifiés à Lom Pangar, les antilopes, les
hérissons, les biches, les singes sont les espèces les plus chassées.
48
Tableau 11 : Espèces pêchées
Espèces pêchées Ouami Lom Pangar Total Brochet 3 9 12 Capitaine 12 28 40 Carpe 7 30 37 Crabe 2 1 3 Crevette 1 2 3 Silures 18 39 57 Tilapia 12 4 16
La pêche se pratique dans les ruisseaux et rivières des villages où les silures, les
capitaines et les carpes sont les espèces les plus abondantes.
Tableau 12 : Exploitation artisanale du bois par ménage
Type d’usage Ouami Lom Pangar Bois de chauffe 12 57 Bois d’œuvre / / Usage commerciale / / Usage domestique 14 4
Total 26 61
Le bois exploité artisanalement est utilisé comme bois de chauffe par 37.5% de
ménages à Ouami, et 57.9% Lom Pangar, alors que ces proportions sont
respectivement de 43.75% et 6.6% pour l’usage domestique.
Tableau 13 : Principales Pathologies
Types de Pathologie Ouami Lom Pangar Total Paludisme 33 55 88 Filaires 28 49 77 Maladies de la peau 26 46 72 Maladies oculaires 21 34 55 Maladies diarrhéiques 28 44 72 Autres 1 1 2
Total 137 229 366
Le paludisme, les filaires et les maladies diarrhéiques sont les principales
pathologies relevées dans la zone.
49
Tableau 14 : Impact potentiel probable du projet sur la communauté
Impact Ouami Lom Pangar Total Braconnage / 5 5 Destruction des sites sacrés
23 44 67
Nuisance sonore 5 20 25 Hausse des prix 29 53 82 Baisse des prix 3 3 6 Fin petit commerce 27 36 63
Total 87 161 248
La hausse des prix, la destruction des sites sacrés et la fin du petit commerce
constituent les principales craintes de la communauté par rapport au projet.
Tableau 15 : Effets positifs du projet sur la communauté
Effets Ouami Lom pangar Total Facilité de vente de produit 27 50 77 Déplacement aisé 27 32 59 Meilleur production (agriculture + élevage)
4 22 26
Total 58 104 162
La facilité de vente des produits et des déplacements sont les effets positifs majeurs
attendus du projet par les populations.
Tableau 16 : Estimation revenu mensuel par ménage
Localité <10 000 10000 – 50000 50000 - 100000 >100000 ND Total
Ouami 7 13 7 5 / 32
Lom Pangar 1 14 25 17 4 61
L’analyse des revenus montre que 34.4% des ménages de la zone ont des
revenus mensuels se situant entre 50 000 et 100 000 F CFA, tandis que pour 29%
les revenus se situent entre 10 000 et 50 000 FCFCA.
50
0
5
10
15
20
25
-10000 10000-50000
50000-100000
100000 ND
OuamiLom Pangar
Figure 3 : Représentation graphique des revenus mensuels des ménages.
Tableau 17 : Dépenses des ménages
Poste de dépense Ouami Lom Pangar Total Education 25 42 67 Vêtement 26 44 70 Habitat 22 35 57 Equipement ménage 25 36 61 Alimentation 24 45 69 Santé 29 52 81 Loisir 8 21 29 Autres / / /
Total 159 275 434
La santé, les vêtements et l’alimentation sont les principaux postes de dépense des
ménages.
Tableau 18 : Attentes spécifiques des ménages
Attentes Ouami Lom Pangar Ecole / 4 Développement 8 21 Augmentation vente de la production agricole 4 8 Adduction d’eau 1 1 Offre d’emploi 5 12 Construction centre de santé 1 2
Qu’elles soient individuelles ou collectives, les attentes des populations se résument
en trois principaux centres d’intérêt ;
- Le développement de la localité ;
- L’offre d’emploi pour les jeunes ;
- L’amélioration des revenus à travers l’augmentation des ventes agricoles.
51
5.2.2 Les rencontres avec les autorités régionales
Cette série de visites visait à établir un contact avec les autorités
administratives régionales, les informer du projet de construction de la cité, et obtenir
des données générales sur leurs champs de compétence.
C’est ainsi qu’une audience nous a été accordée par le Gouverneur de la
Région de l’Est avec qui nous avons débattu du projet de Lom Pangar en général et
de celui de la cité à construire, en particulier. Le Gouverneur a demandé que la main
d’œuvre locale soit mise à contribution autant que faire se peut pour la construction
de cet camp. De même, au cours de l’exploitation et du fonctionnement, le
Gouverneur a sollicité de la part de EDC, le maître d’ouvrage, que des emplois
permanents soient proposés aux populations locales avec un plan stratégique de
communication sur le projet de Lom Pangar dont l’un des volets est la construction
projetée de de la cité. Cette audience a été suivie par une réunion présidée par le
Secrétaire Général du Gouverneur, à laquelle ont pris part les responsables des
administrations sectoriellement compétents de la région (MINDAF, MINEP, MINFOF,
MINSANTE, MINATD, MINMIDT, MINEE, MINAS, MINADER, MINTP, AES SONEL).
Ladite rencontre avait pour but d’officialiser le processus de consultation
publique, d’informer les responsables régionaux des études à entreprendre pour la
construction de la cité, d’écouter leurs points de vue sur le développement induit du
projet, et d’unifier les attentes, mais il s’agissait aussi d’écouter les préoccupations
des populations. Le crédo général consistait à faire du maître d’ouvrage l’ossature de
la prise en compte des activités sectorielles de leurs administrations techniques au
cours de la construction, et d’exploitation du projet (notamment les activités
génératrices de revenus, l’emploi, les études d’identification des carrières).
En réaction aux diverses sollicitations, les représentants du maître d’ouvrage
ont pris acte, promettant de s’en référer à leurs hiérarchies pour les domaines
relevant de leurs compétences.
52
5.2.3 Les réunions de consultations proprement dites Ces réunions ont donné l’occasion de recueillir, à l’aide de questionnaires
préétablis, les données d’inventaire sur le milieu humain, biologique, et socio-
économique. Au cours de ces rencontres, on a pu identifier les personnes à consulter
en faisant remplir individuellement des fiches d’entrevue.
Deux importantes réunions de consultation des parties prenantes se sont
tenues dans les chefferies des villages Lom Pangar et Ouami. Initiées par le Maître
d’Ouvrage avec l’appui du Consultant, elles étaient ponctuées par cinq temps forts, à
savoir :
- Le mot de bienvenue du Chef de la localité ;
- La présentation du cadre juridique et institutionnel relatif aux études
d'impact, ainsi que des objectifs de l'étude et des consultations
publiques ;
- Le mot du Maître d’Ouvrage du projet suivi de la présentation détaillée
du projet ;
- La présentation des principales activités du projet et de ses enjeux
environnementaux ;
- La phase d’échange avec les participants.
Dans l’une comme dans l’autre réunion, le processus participatif a été
prioritairement utilisé. Les impacts potentiels liés au projet ont été
identifiés comme étant les suivants :
• La gestion des déchets pendant les phases de construction et d’exploitation;
• Les risques d’accidents aux abords du chantier liés à l’augmentation du trafic
par les engins de transport des matériaux du chantier ;
• La perte de la biodiversité, l’accroissement des populations venues d’ailleurs ;
Les concertations ont revélé que le projet, dans les phases de construction et
d’exploitation, aura aussi bien des impacts positifs que négatifs.
53
Parmi les impacts positifs, on a relevé :
- le développement des activités économiques notamment de restauration, - la création d’emplois ; - le rapprochement des centres de santé par l’utilisation de l’infirmerie de la
cité au cours de l’exploitation. Les principaux impacts négatifs du projet identifiés par les participants comprennent :
- les risques d’accident ; - la pollution des sols et des eaux ; - les nuisances sonores ; - le braconnage par les populations venues d’ailleurs pour chercher le
travail ; - la forte densité de la population entrainant les problèmes de santé publique
et possibilité de cohabitation difficile ; - la réduction du potentiel de ressources halieutiques lié à la pression des
populations « allogènes ».
Les participants ont également saisi l’occasion offerte par les concertations
pour exprimer leurs doléances et faire quelques propositions.
Parmi les doléances, ils ont émis le souhait de voir leurs enfants privilégiés
lors des recrutements pour des emplois temporaires.
La gestion des impacts négatifs a également préoccupé les populations.
Aussi, les mesures d’atténuation des impacts négatifs et de bonification des impacts
positifs ont-elles été largement discutées.
54
6. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET
Ce chapitre identifie les impacts, les décrit, puis les évalue pour déterminer
leur importance. Il y est également proposé pour les impacts négatifs, des mesures
d’atténuation et éventuellement les mesures de bonification pour les impacts positifs.
Ont été pris en compte, les principales activités sources d'impacts associés aux
travaux et au fonctionnement de la cité. Les récepteurs de l'environnement pris en
compte incluent l'air, le sol, l'eau pour le milieu physique ; la faune et la flore pour le
milieu biologique ; le cadre de vie, la santé, la sécurité, les emplois, les activités
économiques pour le milieu humain.
6.1 APPROCHE L’approche méthodologique utilisée pour l’analyse des impacts se présente ainsi qu’il
suit :
Identification des impacts : l’identification des impacts a consisté en un
recensement systématique pour chacune des activités considérées, des impacts
susceptibles d’être générés. Pour ce faire, une matrice d’interaction (matrice de
Léopold) a été mise à contribution. L’identification des impacts a pris en compte les
principales activités associées à la construction et à l’exploitation de la cité: travaux
d’aménagement de la base à la fin de la construction, la préparation du terrain, etc…
Les récepteurs de l'environnement pris en compte incluent l'air, le sol, l'eau pour le
milieu physique, le paysage, la santé, l'emploi, les activités économiques, la sécurité
pour le milieu socio-économique.
Description des impacts : elle consiste à présenter pour un impact identifié
les causes, la manifestation et éventuellement les effets.
Evaluation des impacts : la finalité de l'évaluation d’un impact c'est la
détermination de son importance, laquelle traduit le degré de préoccupation de
l'impact considéré, l'idée étant de s’attaquer prioritairement aux impacts les plus
préoccupants. L'évaluation de l'impact met à contribution la caractérisation des
impacts. Les critères utilisés pour cette caractérisation sont le type d'impact, la
nature de l'interaction, l'intensité ou l'ampleur de l'impact, l'étendue ou la portée de
l'impact, la durée de l'impact.
55
- La nature de l'impact indique si l'impact est négatif ou positif ;
- L'interaction précise la relation entre le projet et l'impact; un impact sera dit
direct lorsqu'il est lié aux travaux par une relation de cause à effet, et indirect
dans le cas contraire ;
- L'intensité ou l'ampleur exprime le degré de perturbation du milieu, fonction de
la vulnérabilité de la composante étudiée ; trois classes sont considérées : la
haute, la moyenne et la basse.
- L'étendue donne une idée de la couverture spatiale de l'impact. On a distingué
ici également trois classes : ponctuelle, locale et régionale.
- La durée de l'impact indique la manifestation de l'impact avec le temps ; on
parlera de court terme pour désigner un impact qui se manifeste pendant la
réalisation des activités et moins d'un an après, de moyen terme (2 à 5 ans) et
de long terme quand l'impact se manifeste à plus de 5 ans.
Trois niveaux d'importance sont à distinguer : l'importance absolue,
l'importance relative et l'importance résiduelle.
Importance absolue L'évaluation de l’importance absolue des impacts s'est appuyée sur les
critères de caractérisation des impacts et la grille de détermination de l’importance
absolue de Fecteau qui fait intervenir trois des paramètres de caractérisation
(l’intensité, la portée et la durée). Les tableaux 4 et 5 ci-après présentent les
paramètres de caractérisation ainsi que la grille d'évaluation de l'importance absolue
des impacts.
Ainsi, sur une échelle allant de 1 à 10, un impact est dit d'importance absolue
majeure lorsqu'il totalise un score compris entre 7 et 9 ; l'impact est dit d'importance
absolue moyenne lorsqu'il totalise un score de 5 ou 6 ; l'impact totalisant un score de
4 ou 5 est dit d'importance absolue mineure.
Importance relative Une analyse plus poussée de l’importance absolue d’un impact par sa pondération
permet de déterminer son importance relative. Les critères de pondération portent
sur la valorisation par les populations de la composante affectée, le niveau de
56
préoccupation de l'impact pour la société, la protection de la composante par les
textes de loi, etc. La dernière ligne du tableau d'évaluation présente pour chacun des
impacts, son importance relative. Ici également, on a distingué trois classes
d’importance : les impacts d'importance relative majeure, ceux d’importance
moyenne et ceux d'importance mineure. L’attention est donc en fin de compte portée
sur les impacts relativement (importance relative) moyens ou importants, et c’est
prioritairement sur ces impacts que sont proposées les mesures d’atténuation pour
ceux négatifs.
Importance de l’impact résiduel Les impacts négatifs d'importance relative moyenne et/ou majeure font
systématiquement l'objet d'une proposition de mesures d'atténuation. Si après
l’application de la mesure d'atténuation, l'impact négatif persiste, on parle « d'impact
résiduel » et dans ce cas, des mesures de compensation sont à envisager ; aussi, la
priorité est accordée à certaines des doléances des populations et notamment les
personnes affectées négativement par le projet.
La série de tableaux ci-dessous résument les impacts caractérisés assortis de leur
éventuelle importance absolue, relative ou résiduelle.
Tableau 19 : Paramètres de caractérisation des impacts
Critères de caractérisation
Valeur de la caractérisation
Critères de caractérisation
Valeur de la caractérisation
Positif (P) Directe (D) Nature Négatif (N)
Interaction Indirecte (I)
Court terme (Ct) Régionale (R) Moyen terme (Mt) Locale (L)
Durée
Long terme (Lt)
Portée
Ponctuelle (P) Haute (H) Majeure (Ma) Moyenne (Mo) Moyenne (o)
Intensité
Basse (B)
Importance
Mineure (Mi)
57
Tableau 20: Grille d'évaluation de l'importance des impacts
Intensité Etendue Durée Score Importance absolueLong terme (3) 9 Majeure
Moyen terme (2) 8 Majeure
Régionale (3)
Court terme (1) 7 Majeure
Long terme (3) 8 Majeure
Moyen terme (2) 7 Majeure
Locale (2)
Court terme (1) 6 Moyenne
Long terme (3) 7 Majeure
Moyen terme (2) 6 Moyenne
Haute (3)
Ponctuelle (1)
Court terme (1) 5 Moyenne
Long terme (3) 8 Majeure
Moyen terme (2) 7 Majeure
Régionale (3)
Court terme (1) 6 Moyenne
Long terme (3) 7 Majeure
Moyen terme (2) 6 Moyenne
Locale (2)
Court terme (1) 5 Moyenne
Long terme (3) 6 Moyenne
Moyen terme (2) 5 Moyenne
Moyenne (2)
Ponctuelle (1)
Court terme (1) 4 Mineure
Long terme (3) 7 Majeure
Moyen terme (2) 6 Moyenne
Régionale (3)
Court terme (1) 5 Moyenne
Long terme (3) 6 Moyenne
Moyen terme (2) 5 Moyenne
Locale (2)
Court terme (1) 4 Mineure
Long terme (3) 5 Moyenne
Moyen terme (2) 4 Mineure
Basse (1)
Ponctuelle (1)
Court terme (1) 3 Mineure
58
Les mesures environnementales: Les mesures environnementales envisagées dans le cadre du projet sont de
trois ordres:
- Les mesures de prévention, ou d'atténuation des impacts négatifs qui
sont destinées à prévenir la survenance d'un impact négatif. Elles se
fondent sur le principe selon lequel «mieux vaut prévenir que guérir».
A défaut d'appliquer des mesures permettant d'éviter un impact négatif
donné, les mesures d'atténuation permettent de les réduire à un niveau
acceptable.
- Les mesures de bonification des impacts positifs : il s'agit ici de
proposer des mesures permettant de maximiser ou d'amplifier les
avantages tirés du projet.
- Les mesures d'accompagnement et de compensation: Il s'agit des
mesures nécessaires pour intéresser, motiver les populations et
susciter leur adhésion au projet. En général, ces mesures viennent
compenser les impacts résiduels négatifs du projet et portent
essentiellement sur l'appui à la résolution de certains problèmes
cruciaux des populations.
6.2 Identification des interactions du projet avec les composantes environnementales
Le projet et son milieu d'accueil (environnement immédiat) ont été décrits
précédemment ; la mise en corrélation d’une part des activités associées aux travaux
avec d’autre part, les éléments de l'environnement, a permis d'identifier les
interactions possibles pouvant découler de la mise en œuvre du projet.
La matrice de Léopold traduit cette interaction des activités du projet avec les
composantes de l'environnement. Il s’agit dans cette section de traduire les
interactions en impacts, de les décrire, de les évaluer, de proposer des mesures
environnementales conséquentes. Les phases du projet considérées sont la période
de travaux et celle d'exploitation de la Cité. Les récepteurs de l'environnement pris
en compte incluent l'air, le sol, l'eau pour le milieu physique, la faune et la flore pour
le milieu biologique, la santé, l'emploi, les activités économiques, la sécurité pour le
milieu socio-économique, la faune et la flore pour le milieu biologique.
59
Le tableau 21 (voir page suivante) résume sous forme de matrice simplifiée,
les types d’interactions potentielles des activités du projet avec les composantes de
l’environnement. Il s’agit notamment des activités listées ci-après :
- Terrassement et préparation du site - Amenée du matériel - Construction de la base vie - Travaux d’infrastructures (fondation, poteaux, etc.) - Travaux de superstructure (charpente, toiture, etc.) - Travaux VRD (approvisionnement en eau, plomberie, électrification, assainissement,
espaces verts) - Recrutement de la main d’œuvre - Activités d’entretien (nettoyage, peintures, espaces verts) - Gestion des déchets - Massification de la population.
60
Tableau 21: Matrice des interactions des activités du projet avec les composantes de l’environnement.
MILIEU Physique Biologique Humain PHASE ACTIVITES / SOURCES D’IMPACT
Air Sol Eau Flore Faune Economie Santé Emploi Sécurité Terrassement et préparation du site x x x x x X
Amenée du matériel x x x X X Installation Construction de la base vie x x x
Travaux d’infrastructures (fondation, poteaux, etc.) x x x X
Travaux de superstructure (charpente, toiture, etc.) x X
Travaux VRD (approvisionnement en eau, plomberie, électrification, assainissement, espaces verts) x x x X
Construction
Recrutement de la main d’œuvre x x
Activités d’entretien (nettoyage, peintures, espaces verts) x x x x x x X
Gestion des déchets x x X Exploitation Massification de la population x x x
Légende : (x) signifie qu’il y a interaction entre l’activité et l’élément de l’environnement.
61
6.3 Identification, description, caractérisation, et évaluation des impacts et mesures environnementales
Cette section identifie, puis décrit par composantes environnementales, les impacts
en termes de cause(s) et manifestation(s) ; elle caractérise et évalue lesdits impacts. Une
bonne compréhension des causes de l'impact permet d'identifier les mesures de
prévention ou d’atténuation ciblées sur les causes ainsi que les mesures de bonification
des impacts positifs. Sont ainsi passés en revue les impacts aussi bien positifs que
négatifs.
En termes d’impact positifs d’ordre essentiellement socio - économiques, nous
pouvons relever :
‐ le développement d’activités socio-économiques dans la zone
d’influence du projet ;
‐ la création d’emploi pendant les phases de construction et exploitation
de la cité.
Par rapport aux impacts négatifs, aucun impact négatif irréversible ou à grande
échelle n’est à signaler. La plupart des impacts sont temporaires et limités dans le temps
(nuisances locales et mise en danger d’ouvrier ou du public) pendant la phase de
construction et (traitement des eaux usées, gestion des déchets, etc.) pendant
l’exploitation.
La méthodologie relative à la caractérisation et à l’évaluation a été précédemment
décrite, aussi, nous nous contenterons dans le paragraphe qui suit de ne présenter que
les résultats.
62
6.3.1 Impact sur l’air
Pollution de l’air par les poussières Causes et manifestations
La pollution de l’air par les poussières est spécifique à la phase des travaux et sera
essentiellement associée à la manutention du ciment sur le chantier. Comme
manifestation, les ouvriers vont inspirer un air chargé de poussière de ciment avec les
conséquences reconnues sur la santé et notamment les maladies respiratoires et
oculaires. Hors du site, les nuisances seront principalement liées au transport du matériel
vers le site. A cet effet, les populations riveraines en particulier celles situées le long du
tronçon Deng Deng – Lom Pangar, en raison de la proximité de leurs habitats par rapport
à la route, seront probablement affectées en saison sèche par les nuages de poussière
dans l’air ambiant résultant du passage répété des camions destinés à
l’approvisionnement du chantier.
Caractérisation et évaluation La pollution de l’air par les poussières et les particules fines de ciment est un impact
négatif d'interaction directe. Par expérience, il s’agit d’un impact d'ampleur moyenne ou
basse suivant la qualité de conditionnement et la vitesse du véhicule. La portée est locale
car limitée à quelques mètres des points de manipulation ; il est de durée court terme. Il
en résulte un impact d'importance absolue moyenne.
Mesures d’atténuation Il conviendra d’utiliser du ciment bien conditionné, et de doter systématiquement les
manutentionnaires et les ouvriers exposés de cache-nez et d’EPI (Equipement de
Protection Individuelle), limitation de vitesse à la traversée des villages à 30 km/h.
Ces mesures sont d’une efficacité certaine et si elles sont mises en application
l’impact résiduel sera mineur.
63
Augmentation de la pollution de l’air par le transport des matériaux de construction (sables, graviers)
Causes et manifestations
Les ressources en matériaux de construction (sables et graviers) n’étant pas encore
connues avec précision, deux hypothèses s’imposent : Cet approvisionnement pourra se
faire à partir de la rive gauche avec l’utilisation d’un pont de chantier à proximité du
barrage pour le franchissement du Lom ; ou en transitant par Deng Deng. En tout état de
cause, il s’agira de rechercher les emplacements les moins contraignants possibles pour
le milieu naturel afin de minimiser cet impact.
Si ces matériaux proviennent d’une carrière, il faudra s’assurer que celle-ci est
soumise à autorisation au regard du code minier.
Caractérisation et évaluation L’augmentation de la pollution de l’air par les gaz d’échappement est un impact
négatif d'interaction indirecte
Augmentation de la pollution de l’air par les gaz d’échapement des véhicules
. Du fait de l’accroissement exponentielle du nombre de véhicules dans la zone
d’influence, la pollution par les gaz d’échappement, le soulèvement imporant de
poussières lors du passage des véhicules sur les routes d’accès (particulèrement en
saison sèche), aura un impact négatif sur l’environnement. Ces pollutions sont dues aux
MES, COx, NOx, SOx, etc.
Caractérisation et évaluation Il s’agit d’un impact de nature négative, d’ampleur faible et à court terme. Sa
portée est locale et ce sont des nuisances temporaires. Son importance absolue
a été évaluée de moyenne.
64
Mesures d’atténuation
- Utilisation de carburants et lubrifiants de bonne qualité - Prévention de la poussière par des mesures de limitation de la vitesse à la
traversée des villages et l’arrosage des pistes aux endroits sensibles - Utilisation autant que faire ce peut de véhicules avec pots catalytiques
6.3.2 Impact sur les Sols
Pollution du sol Causes et manifestations
La pollution des sols dans le cadre du projet provient principalement de deux
sources : la pollution par les déchets solides et les pollutions associées au déversement
involontaire des hydrocarbures ou du béton. Ces impacts se manifesteront à divers
niveaux. Au niveau du site d’implantation ; le déversement incontrôlé du béton, les rejets
anarchiques des pots vides et résidus de peinture seront susceptibles de contaminer le
sol. La pollution des sols aboutit généralement à l’enlaidissement du paysage ou à la
pollution de la nappe phréatique.
Caractérisation et évaluation Au regard de la dimension du projet, c’est un impact de nature négative, avec une
interaction directe ; d'ampleur faible, sa portée est locale étant donné que ces
nuisances sont de nature à affecter les riverains. Compte tenu du fait que les effets
d’une telle pollution peuvent s’étaler dans le temps, il est de moyen terme, et son
importance absolue à été évaluée moyenne. Mesures d’atténuation
- Eviter le déversement du béton sur le sol - Gérer rigoureusement les restes de peinture ainsi que les pots vides en évitant
de les laisser traîner, et en prendre compte dans la gestion des déchets. - Prévoir des fosses septiques et des puisards appropriés. - Intégrer la gestion des déchets solides en phase d’exploitation dans le plan de
gestion des déchets de la cité.
65
Risques d’érosion et de la sédimentation liés aux travaux Causes et manifestations
Compte tenu du fait que le site du projet se trouve en amont sur la côte la plus
élevée (695), les risques d’érosion des terres et le rejet de sédiments dans les eaux du
Pangar durant les opérations de terrassement et de défrichement seront perceptibles. Si
une importante pluie survient après les fouilles et le déblayage est important, la terre
décapée pourrait être entrainée par gravité et il peut y avoir création de zones ravinées et
accélération du phénomène de sédimentation.
Caractérisation et évaluation C’est un impact de nature négative, avec une interaction indirecte, d’ampleur faible et
de portée ponctuelle. Compte tenu du fait que les effets d’une telle pollution sont limités
dans le temps, il en résulte un impact à court terme pour ce qui est de la durée, et
d’importance absolue mineure.
Mesures d’atténuation - Démarrage des travaux en période appropriée, notamment en saison sèche. - Imposer une série de mesures aux entreprises chargées de ces travaux
notamment éviter au maximum l’entassement de la couche superficielle lors des travaux de terrassement par régalage de la terre végétale.
- Mise en place d’un système d’évacuation des eaux de ruissellement
6.3.3 Impact sur l’eau
Risque de pollution des eaux par le chantier) Causes et manifestations
Les sources potentielles de pollution des eaux (Pangar) pendant les activités de
construction et d’exploitation sont diverses. Il s'agit des déversements du béton, des
rejets d’eaux usées des camps des travailleurs, des déchets solides, des fuites
d’hydrocarbures, des rejets issus de l’entretien des engins et autres déchets dangereux,
de l’utilisation des pesticides pour le traitement des bois de charpente. A cause de la
richesse de la nappe phréatique dans la zone qui se traduit par la présence de
nombreuses zones humides et cours d’eau, de tels déversements sont susceptibles de
contaminer la nappe et voire la faune aquatique du cours d’eau Pangar, et partant porter
atteinte à la santé des populations.
66
Caractérisation et évaluation Le retour d'expériences des projets similaires montre que la pollution de la nappe
associée au ciment est faible, le risque de pollutions de la nappe associé aux
aménagements est moyen. Mesures de prévention ou d’atténuation
- Drainage des eaux vers des bassins de sédimentation et traitement pour compenser
la perte d’acidité avant rejet ;
- Mise en place de sanitaires et traitement des eaux sur place ;
- Aires d’entretien adaptées avec déshuileurs ;
- Collecte et suivi de la destination des huiles usées, avec recyclage possible ;
- Utilisation de pesticides agréés.
6.3.4 Impact sur la flore
Destruction du couvert végétal et des cultures
Causes et manifestations
En prélude à la construction de la Cité, les activités de terrassement
(nettoyage du site et de ses alentours), préalables à l’implantation des installations
occasionneront certainement la destruction du couvert végétal. Des plantations n’ont
pas été recensées dans l’emprise qui sera occupée par la cité.
Durant la phase de construction et d’exploitation et avec l’afflux des
populations nouvelles, celles-ci pourraient augmenter les prélèvements en bois de
chauffe et en bois d’œuvre, ce qui fragiliserait l’écosystème du site et pourrait plus ou
moins affecter le parc national de Deng Deng.
Caractérisation et évaluation
Cet impact est de nature négative, avec une interaction directe ; son ampleur est
basse, sa portée est ponctuelle car limité uniquement au site d’implantation, et sa durée
de court terme. Il en résulte un impact d'importance absolue et relative mineure.
67
Mesure d’atténuation En prélude au début des travaux, il faudra :
- Contacter le MINFOF afin qu’il assure suivant la réglementation la gestion du retrait éventuel des bois d’œuvre. On a dans l’emprise une très faible quantité de bois exploitable.
- Sensibiliser les paysans afin de leur permettre de récolter les cultures (annuelles) ;
- Eviter l’abattage des espèces rares et sensibles - Eviter la collecte et l’utilisation des bois de feu sur le site - Sensibiliser les riverains et les employés au respect des espèces rares et
sensibles
6.3.5 Impacts sur la faune Destruction de l’habitat et éloignement de la faune Causes et manifestations
Le principal impact sur les animaux sera la perte d’habitat, dans un secteur ou
la forêt est déjà en recul et l’impact de l’homme a déjà fait fuir une partie de la faune.
Cependant, les surfaces concernées demeurent faibles et la faune pourra se répartir
aux alentours dans les mêmes écosystèmes en particulier dans la réserve de Deng
Deng.
Les nuisances sonores, la pollution de l’air et du sol auront des impacts
secondaires sur la perturbation de l’habitat de la faune terrestre et de leur
comportement.
L’augmentation du braconnage en raison de l’accroissement de la population
dans la zone d’influence (employés du chantier, etc.) et du matériel roulant.
Caractérisation et évaluation
Cet impact négatif, d’interaction directe est certain de se manifester. La
présence du camp de travailleurs et l’arrivée d’une population spontanée sur le site
risque d’accroître le braconnage dans la réserve de Deng Deng, et lui confère une
intensité forte. L’importance absolue et relative a été évaluée de moyenne.
68
Mesures d’atténuation - Sensibilisation des populations ‘riverains et personnel du projet Lom Pangar et
employés pour la construction - Renforcement du contrôle du braconnage (gardes forestiers) ; - Fourniture de viande d’élevage par les cantines ; - Interdiction de consommer du gibier sur le site.
6.3.6 Impacts socio-économiques
Accroissement des activités de restauration sur le chantier et pendant l’exploitation
Causes et manifestations
La présence du projet favorisera le développement des activités de restauration
autour du chantier, en particulier pour les populations du Village Pangar. L’effet induit sera
l’amélioration des revenus des populations riveraines. Cet impact sera perçu pendant la
phase de construction et aussi dans la phase d’exploitation.
Caractérisation et évaluation
Cet impact est de nature positive avec une interaction indirecte ; son ampleur est
faible, la portée locale et la durée est de court terme. Il en résulte un impact
d'importance absolue et relative mineure.
Mesure de bonification - Encadrement des activités de restauration autour du chantier, en termes de
qualité.
- Sensibilisation des travailleurs, restaurateurs, etc. à une bonne hygiène et à la
gestion des déchets générés.
Création d'emplois: Causes et manifestations
L'exécution du projet offre une opportunité d'emploi pour les jeunes de la localité
(Pangar, Ouami et Deng Deng). Dans la phase de construction et d’exploitation, le
69
projet mobilisera une importante main-d’œuvre temporaire A travers les salaires que
les ouvriers percevront, ils verront leurs revenus et leur pouvoir d’achat s’améliorer
Par ailleurs, les habitants devraient bénéficier des infrastructures mises en place
durant la construction et l’exploitation (infirmerie, etc.).
Caractérisation et évaluation
Cet impact est de nature positive, avec une interaction directe; son ampleur est
faible en rapport avec la population de la zone. La portée est locale et la durée de
court terme. Il en résulte un impact d'importance absolue mineure. Mais au regard des
préoccupations que représente la question d'emploi, l'importance relative de cet impact
est plutôt moyenne.
Mesure de bonification
- Imposer le recours à une haute intensité de main-d'œuvre (HIMO). - Afin de donner des opportunités à tous les jeunes des localités concernées, il
sera nécessaire que large diffusion soit faite des postes et qualifications recherchés.
- Création d’activités parallèles génératrices de revenus (champs communautaires)
- Dynamisation de l’économie locale - Formation de la main d’œuvre utilisée
Risque de propagation des MST/Sida Causes et manifestations
La cohabitation entre les populations riveraines et les ouvriers sont de nature
à favoriser des relations sexuelles avec à la clé, les risques de propagation des IST
dont le Sida.
Caractérisation et évaluation
Cet impact est de nature négative, avec une interaction indirecte; son
ampleur est basse au regard du nombre d'ouvriers que le projet mobilisera, la portée
est locale et la durée de long terme. Il en résulte un impact d'importance absolue
mineure. Mais en raison des préoccupations que représente le SIDA, l'importance
relative est majeure.
70
Mesures de prévention ou d’atténuation Parmi les mesures envisageables, le recrutement de la main-d'œuvre sur
place est de nature à minimiser cet impact. En tout état de cause, il sera indispensable
de sensibiliser les populations riveraines et les ouvriers en faisant appel aux centres
de santé de la zone du projet (Deng Deng).
De même, au cours de l’exploitation de la Cité, l’infirmerie construite pourra
servir non seulement le personnel du projet Lom Pangar, mais aussi les populations
riveraines.
Les accidents Causes et manifestations
Les ouvriers s’exposent à de risques divers, les risques les plus fréquents
pourront résulter de la chute à partir d’un échafaudage, ou de la manutention de la
ferraille du projet.
Caractérisation et évaluation
Cet impact est de nature négative, avec une interaction directe; le retour
d'expérience des projets similaires permet d'affirmer que l'ampleur des accidents
durant les travaux est basse. La portée locale et la durée est de court terme Il en
résulte un impact d'importance absolue et relative mineure.
Mesures de prévention ou d’atténuation Aux fins de minimiser de tels impacts, il faudra une bonne sensibilisation et des
mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers.
- Se conformer à la réglementation en matière de sécurité pour les chantiers de construction ;
- Mise en œuvre des mesures spécifiques d’hygiène et de sécurité au travail qui peuvent être présentées dans un Plan Hygiène/Sécurité. Ces mesures devraient notamment induire l’utilisation d’équipements de Protection Individuelle (EPI) par les employés, la formation en hygiène-sécurité, un plan d’évacuation médicale d’urgence pour les différents types d’incidents, la fourniture d’équipement de communication, de protection incendie, l’élaboration, l’affichage et le suivi de la mise en œuvre sur le chantier, des mesures préventives et restrictive liées au projet.
71
Tableau 22 : Matrice de caractérisation et d’évaluation des impacts du projet de la Cité de Lom Pangar
PARAMETRES DE CARACTERISATION ET D’EVALUATION ELEMENTS DU
MILIEU ACTIVITES / SOURCE
D’IMPACT IMPACT
Nat
ure
Inte
ract
°
Dur
ée
Port
ée
Inte
nsité
Occ
urre
nce
Rév
ersi
b
ilité
Impo
rta
nce
abso
lue
Impo
rta
nce
rela
tive
Air Transport des matériaux et déchargement du ciment Pollution de l’air - D CT P B Pro Rév Mi
Peinture et revêtement, assainissement Pollution du sol - D MT L B Pro Rév MO
Sol Travaux de terrassement et d’installation du chantier
Risque d’érosion et de sédimentation - D MT L B Cer Rév Mi Ph
ysiq
ue
Eau Travaux d’infrastructure Peinture et revêtement Pollution de l’eau - D MT L B Pro Rév MO
Flore Terrassement et installation du chantier
Destruction du couvert végétal et de la flore
- D CT P B Pro Rév Mi
Bio
logi
que
Faune Travaux de terrassement Destruction de l’habitat et éloignement de la faune - D MT L B Pro Rév MO
Economie Travaux d’infrastructure Développement des activités de restauration et autres activités génératrices de revenus
+ D CT L B Pro Rév Mi
Emplois Recrutement de la main d’œuvre locale
Salarisation Formation + D CT L B Pro Rév MI Mo
Santé Promiscuité Risque propagation IST/MST/VIH SIDA - I Lt L B Pro Ir Mi Ma
Soci
o-éc
onom
ique
Sécurité
Travaux de superstructure Revêtement des murs Climatisation et ventilation Electrification Vitrerie et minoterie
Risque d’accidents - D CT L B Pro Rév MI
72
BIBLIOGRAPHIE
- Aménagement hydroélectrique de Lom Pangar, République du Cameroun
(septembre 2008) – COYNE et BELLIA
- Annuaire Statistique du Cameroun, Institut National de la Statistique (INS)
Edition 2008
- Avant-projet détaillé de l’usine de pied (vol I, II)
- Projet PGES du Barrage Lom Pangar, ISL – OREADE - Brêche (2009)
- MINEF (1996). Plan National de Gestion de l’Environnement. Volume I :
Rapport principal.
- MINEP (2007). Guide de Réalisation des Etudes d’impact sur
l’Environnement.
- Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Direction de l’Urbanisme et de
l’Habitat.
- République du Cameroun (2003). Document de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté.
73
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Termes de référence de l’étude Annexe 2 : Lettre de validation des termes de référence Annexe 3 : Questionnaire élaboré dans le cadre de consultations publiques pour la réalisation de l’EIES de la cité de Lom Pangar Annexe 4 : Procès verbaux des consultations publiques Annexe 5 : Liste des personnes rencontrées Annexe 6 : Déclaration d’Utilité Publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON Peace –Work-Fatherland
ANNEXE 1
TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE
ii
ANNEXE 2
LETTRE DE VALIDATION DES TERMES DE REFERENCE
iii
ANNEXE 3
QUESTIONNAIRE ELABORE DANS LE CADRE DE CONSULTATIONS PUBLIQUES POUR LA
REALISATION DE L’EIES DE LA CITE DE LOM PANGAR
iv
ANNEXE 4
PROCES VERBAUX DES CONSULTATIONS PUBLIQUES
v
ANNEXE 5
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
vi
ANNEXE 6
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE