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Déposé le "2015-08-14"
Rapport financier 2014 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 72010
Nom : Deux-Montagnes
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2015-08-14"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2015-08-14"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Julie Guindon, trésorière
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Deux-Montagnes(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Date Signature2015-07-13
Déposé le "2015-08-14"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
Déposé le "2015-08-14"
Section I - États financiers consolidés
Déposé le "2015-08-14"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil municipalde la Ville de Deux-Montagnes, Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Deux-Montagnes, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre2014 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette netteet l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciationde la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.
Fondement de l’opinion avec réserve
Depuis l’exercice 2013, la Ville de Deux-Montagnes comptabilise à l’état consolidé de la situation financière dans la colonne « organismes contrôlés » ainsi que dans la colonne « total consolidé » un montant de 684 178 $ (954 672 $ en 2013) relativement à des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des immobilisations financées par emprunts, pour lesquelles le gouvernement ne dispose pas de crédits budgétaires votés par le Parlement. Cette situation constitue une dérogation aux recommandations du nouveau chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pourle secteur public, qui prévoit la comptabilisation des subventions uniquement lorsqu’ellessont autorisées par le cédant. À cet effet, l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S37.01), entrée en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’une subvention qui doit être comptabilisée est celle qui est exigible dans l’exercice en cours et autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement. Si les subventions à recevoir pour lesquelles le gouvernement du Québec ne dispose pas de crédits budgétaires votés par le Parlement n’avaient pas été comptabilisées, l’excédent consolidé de l’exercice aurait été
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
augmenté de 357 300 $ en 2014 (157 599 $ en 2013), les actifs financiers consolidés auraient été diminués de 684 178 $ en 2014 (954 672 $ en 2013) et l’excédent accumulé consolidé aurait été diminué de 684 178 $ au 31 décembre 2014 et de 954 672 $ au 31 décembre 2013.
Opinion avec réserve
À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l’opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Deux-Montagnes au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Ville de Deux-Montagnes inclut dans ses états financiers consolidés certaines informationsfinancières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.
6
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.R.L. 1
1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A119220
C
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
DATE 2015-07-13
Déposé le "2015-08-14"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
DATE
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19 132 544
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 19 630 000 19 313 500
Administrationconsolidé
453 374 Taxes
2 492 200 465 228 Compensations tenant lieu de taxes3 1 068 690
1 960 780 Quotes-parts
4 295 900 957 125 1 846 265 9 170 095
Transferts5 9 105 500 2 405 923 10 955 566
842 470 Services rendus
6 724 800 830 288 978 084
Imposition de droits7 842 000 771 323
238 263 Amendes et pénalités
8 50 000 8 014 254 989 309 412 9 1 530 83 037 Autres revenus
33 085 022 10 31 140 400 4 441 282 34 520 196 Investissement
11 Taxes12
1 506 737 Quotes-parts
13 2 811 180 28 075 307 282
14
15 Autres
16 1 506 737
Quote-part dans les résultats nets
17 2 811 180 28 075 307 282 34 591 759
d'entreprises municipales
18 33 951 580 4 469 357 34 827 478
6 923 576 19 3 893 200 156 041 4 157 852 10 259 911 20 11 240 200 10 849 718
3 361 050
Charges
21 3 121 900 1 859 603 5 567 136 3 318 682
Administration générale
22 3 338 800 264 139 4 700 465
Sécurité publique
976 775
Transport
24 806 000 900 908 2 603 694
Hygiène du milieu
25 2 598 400 765 845 3 448 384
Santé et bien-être
26 1 579 035
Loisirs et culture
27 2 231 000 466 898 1 811 539 3 673 889 28 3 512 470
32 906 533 29 30 767 070 4 949 977 32 581 056 1 685 226 30 3 184 510 (480 620) 2 246 422
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
19 526 101
l'amortissement
465 228
1 025 803 9 043 689
830 288 771 323 330 924
81 507 32 074 863
279 207
279 207 32 354 070
4 986 292 203 639 10 421 717 428 001 3 166 624 1 179 153 3 085 354 1 781 418
848 562 52 346 2 523 883 472 702
1 428 590 4 117 434 4 117 434
30 815 148 1 538 922
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
209 921 23 25 100 1 437 451 1 145 054 236 692 175
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
1 506 737
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
2 811 180 307 282
Administrationconsolidé
1 685 226
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
3 184 510 2 246 422
avant conciliation à des fins fiscales 3 178 489
4
373 330 (508 695) 1 939 140
600 419
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
3 673 889 Immobilisations
7
3 512 470 610 632 4 728 066
4 008 353
Amortissement
8 3 512 470 610 632 4 728 066
(265 955)
9
(Gain) perte sur cession
7 808 10
Propriétés destinées à la revente
11
12
7 808
Coût des propriétés vendues
1314
25 606
15
d'investissement et participations dans des
16
25 606
entreprises municipales
17(3 503 208)
Remboursement ou produit de cession
18 (3 557 700) (2 714 718) (6 122 622)
19
3 503 208
20
3 557 700 2 714 718 6 122 622
(290 474)22 (284 000) (8 140) (1 326 406)(53 181)
Financement
23 (44 100) (253 679)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
315 108
Remboursement de la dette à long terme
25
27 846 105 080 Activités d'investissement
26
147 753 147 753
Affectations
27
(611 861)
Excédent (déficit) accumulé
(328 100) 111 767 (1 477 212)(73 302) (373 330) (1 992 319) (2 871 768)
105 187 (2 501 014) (932 628)
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
279 207 1 538 922
1 259 715
4 117 434
4 117 434
(3 407 904) 3 407 904
(1 318 266)(253 679)
77 234
(1 588 979)(879 449)
380 266
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 28 075 (480 620)
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
21 46 902 60 200 60 200
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
53 210
1
35 000 9 494
1 506 737
2
2 811 180 307 282
102 038
3 616 832 4
500 134 361
3 360 267
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 4 440 000 2 821 3 087 070
Ajouter (déduire)
6
370 115
Immobilisations
7
180 000 32 015 471 250
166 796
Acquisition
8 565 000 22 378 567 224 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
4 669 258
12
5 220 500 58 742 4 269 399
Santé et bien-être
13
14
3 332 000
15
8 601 000
315 108
Réseau d'électricité
17
27 846 105 080
d'investissement et participations dans des
18(773 127)
entreprises municipales
19 (5 220 500) (28 075) 4 952 060
249 023
20
2 821 515 379 564 131 30 667 620 459
Affectations
733 610 (2 409 320) 5 259 342
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
7 966
279 207
134 361
3 084 249 439 235
544 846
4 210 657
8 601 000
77 234
4 980 135
512 558 589 792
5 259 342
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( ) 1 528
28 075
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
4 669 258
1
5 220 500 4 269 399
1 685 226
2
3 184 510 2 246 422
(660 905)
3
(1 708 030) 551 890 458 667
600 419 4
(265 955)5
Variation des immobilisations
6
3 673 889
7
3 512 470 610 632 4 728 066
7 808
Acquisition
8 9
Produit de cession
18 869 10
(11 599)
Amortissement
11
59 658
14
22 427 74 515 86 335
15
22 427 62 916
1 110 656
16
1 476 480 93 697 2 768 005
(40 148 064)
17
(16 210 825) (53 133 484)
(2 099 153)
Réduction de valeur / Reclassement
18
244 609 244 608
(42 247 217)
Variation des stocks de fournitures
(15 966 216) (52 888 876)
(41 136 561) (15 872 519) (50 120 871)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /
Actifs financiers nets redressés
4 210 657
1 538 922
(93 223)
4 117 434
(11 599) 52 088 40 489
1 486 188
(41 136 561)
(1)
(41 136 562)
(39 650 374)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 58 742
(480 620)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
12Gains (pertes) de réévaluation nets 13
1 110 656 1 476 480 93 697 2 768 005 1 486 188
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-08-14"
AU 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2013 2014
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1
382 084 2
2 637 123
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
2 992 695
Revenus reportés (note 12)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
2425
2627
29
17
18192021
1 004 853 9 117 936
10 504 873
9 936 808 5 600 507
130 318 35 140 256
833 545 51 641 434
(41 136 561)
78 825 266
59 836 264 483
79 149 585
1 656 178 342 135
(9 712 979) 45 416 364
38 013 024
995 596
7 848 085
10 485 208
2 224 099
14 619 6 813 680
991 118 40 092 066
50 135 582
(39 650 374)
78 918 489
212 395 71 435
79 202 319
1 375 862
2 742 234 88 456
(4 794 185) 40 316 490
39 551 945
355 572
1 394 282 343 993 264 220
2 358 067
369 332 8 319 968 1 857 278 7 684 008
18 230 586
(15 872 519)
14 148 005
8 739 18 059
14 174 803
(6 819 919)
612 761
4 509 442
(1 697 716)
343 993 6 819 556
264 220
10 420 464
2 593 431
1 871 897 7 308 815
47 776 074
60 541 335 991 118
(50 120 871)
93 066 494
230 454 80 174
93 377 122
(3 112 964)
88 456 3 354 995
47 896 861 (4 794 185)
43 256 251
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
Déposé le "2015-08-14"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 685 226 1 538 922 1
Variation nette des éléments hors caisse
3 673 889 4 117 434 2
3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
ajust. var. quotes-part organi
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
(265 954) 5 093 161
964 859
(1 230 271)(353 982)
302 426 7 808
18 869 59 658
4 862 528
4 669 258 600 419
(4 068 839)
25 606
3 332 000 3 569 353
(7 664)
(238 171)
581 124
805 813
1 386 937
5 656 356
1 269 851
1 213 173 (115 699)
157 573
(11 599) 52 088
8 221 743
4 210 657
(4 210 657)
8 601 000 3 609 838 (7 712 709)
(2 760 900)
1 250 186
1 386 937
2 637 123
(480 620)
610 632
130 012
1 081 435
157 732 104 292
22 427 1 495 898
58 742
(58 742)
191 857
191 857
2 854 577 93 226
(2 756 275)
(1 127 262)
(1 157 923)
(2 285 185)
2 246 422
4 728 066
(153 400) 6 821 088
2 351 286
1 370 905 (11 407)
157 573
(11 599) 74 515
10 752 361
4 269 399
(4 269 399)
191 857
191 857
8 601 000 6 464 415 (7 619 483)
(5 517 175)
1 157 644
1 835 051
2 992 695
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires 25 606
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 6 846 (39 353) 5 076 (34 277)
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12 610 172
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
1 144 805 33 716
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
3 512 470 610 632 4 728 066 4 117 434
3 187 541
7 056 233
1 165 980 26 737 59 993
326 325
1 424 668
416 114
3 673 889
2 958 881
32 906 533
12 768 500
3 190 500
7 244 300
1 620 000
611 000
1 744 300
51 000
25 000
30 767 070
12 895 883
3 202 390
5 993 657
75 805
174 264
1 638 316
204 828
1 334 050
30 815 148
616 367
65 652
3 190 428
423 664
29 685
13 549
4 949 977
13 512 250
3 268 042
8 340 775
1 484 520 33 716
105 490
187 813
569 626
204 828
145 930
32 581 056
-14 -15 -
Assurance et mauvaise créances
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
465 228
10 955 566 830 288
4 157 852
1 19 313 500 18 978 276 453 374
11 035 312 842 470
34 293 988
41 212 187
5 622 374
14
Quotes-parts 3 Transferts 4 2 153 547 4 299 514
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 254 989 164 243
11 34 827 478 37 068 018
7 771 323 978 084
Autres revenus 83 037 316 745
21
2 774 030 Excédent (déficit) de l'exercice
23 40 793 815 24 (2 355 658)
25 38 438 157
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
10 849 718 5 567 136 4 700 465 1 145 054
900 908 3 448 384
32 581 056 1 811 539
2 246 422
41 212 187 (202 358)
41 009 829
43 256 251
10 681 759 5 653 495 4 587 937 1 215 635 1 020 348 3 488 137
2 024 303
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(50 120 871)
1
15
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
2 246 422 2 774 030
4 269 399
4 728 066
458 667
(11 599) 74 515 62 916
2 768 005
(53 133 484)
244 608
(52 888 876)
(233 931)
4 843 793 600 419
4 275 309 (265 866)
66 813
7 808 15 839 43 166
(53 133 484)
2 606 912
(53 973 658)
(1 766 738)
(55 740 396)
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 2 768 005 2 606 912
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-08-14"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2 992 695
6 819 556 343 993 264 220
10 420 464
93 377 122
2 593 431 7 308 815 1 871 897
47 776 074 991 118
(50 120 871)
841 942 1 004 853 9 170 842
535 850 264 220
11 817 707
94 345 671
11 744 10 212 914 5 937 910 1 883 304
46 071 774 833 545
(53 133 484)
16
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
93 066 494 93 972 127
Stocks de fournitures 80 174 68 575 Autres actifs non financiers (note 17)
13
230 454 304 969
12
15
43 256 251 41 212 187
22
60 541 335 64 951 191
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
(note 14)
Déposé le "2015-08-14"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
2 246 422 2 774 030 1
Variation nette des éléments hors caisse
4 728 066 4 275 309 2
(255 103)3
6 821 088 5
7
(153 400)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
157 573 302 426 10
7 808 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(4 269 399) (4 243 374)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Ajust. var,quotes-part organis
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
32
31
30
28
29
27
23
24
(7 619 483) (1 111)25
18
191 857 19
191 857 (47 384)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
2 351 286
1 370 905
(11 599)
10 752 361 74 515
(11 407)
4 269 399
6 464 415 8 601 000
(5 517 175)
1 835 051
1 157 644
2 992 695
(265 865) 6 528 371
43 166 5 767 030
(1 457 481)(235 149)
562 050
15 839
4 843 793 600 419
3 332 000 4 479 199
(1 134 206)
342 066
1 492 985
1 835 051
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 277) 14 104 26
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
216 836 20
(264 220)21
Déposé le "2015-08-14"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
1. Statut de l'organisme municipalLa ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu de principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes périmunicipaux et les partenariats suivants dans les proportions indiquées : Consolidation ligne par ligne
Conseil Intermunicipal de transport des Laurentides 4,26%
Régie de traitement des eaux uséesde Deux-Montagnes 42,43%
Corporation du Manoir Grand-Moulin 100%
Fondation de la Corporation du ManoirGrand-Moulin 100%
Corporation Complexe sportif etculturel de Deux-Montagnes 100%
18-1
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pagesS11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la ville excluant les organismes qu'elle contrôle.]
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2015-08-14"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exerciceEstimations comptables :
Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus :
- Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.
- Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;
- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;
-Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur
- Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolutions.
- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
-Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé;
- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal.
18-1
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût
Placements
Les placements à long terme au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.
Prêts
Lors de l’évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l’exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à un
Déposé le "2015-08-14"
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
InfrastructureTransport - construction chemin, trottoir, rue 40 ansTransport - construction surfaçage d'origine 15 ansTransport - éclairage de rues 20 ansTransport - signaux de circulation 15 ansTransport - aménagements de parcs stat. 20 ans
Bâtiments 40 ansBâtiments - réparations majeures 15 ansBâtiments autres 30 ans
Améliorations locatives 30 ans
Véhicules - automobiles 10 ansVéhicules lourds 20 ans
Ameublement et équipement informatique 5 ansAmeublement et équipement de bureau 10 ans
Machinerie, outillage et équip. - machinerie lourde 20 ansMachinerie, outillage et équip. - Unité mobile 20 ansMachinerie, outillage et équip. - autres 10 ans
Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisations ne contribue plus à la capacité de
18-1
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
D) Actifs non financiers
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
point tel que, en substance, une partie ou la totalité de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération est constaté à titre de charges à l’état consolidés des résultats au moment de l’attribution du prêt.
Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recevabilité et le risque de perte. L’évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pourune catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l’aide des meilleures estimations possibles, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu’un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l’égard du prêt peut être réduite
Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
Déposé le "2015-08-14"
S22-1 (4)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
la Ville de fournir des biens et services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieures à sa valeur comptable nette,le cout de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passé en charges à l'états consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.
18-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe l'organisme est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par l'organisme est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 ("la Loi"). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au prorata des services avecprojection des salaires futurs, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sur les soldes d'ouverture et les résultats del'exercice 2014, notamment par la constatation d'un coût des services passés négatif, sontdécrits dans les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs à la pageS24-1 des états financiers.
18-2
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2014 selon la méthode suivante : valeur marchande.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.
L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.
18-2
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition de la taxation en tout ou en partie de la taxation aux exercices futurs.
S'il y a lieu, le montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et est amorti selon les durées indiquées ci-dessouspar affectation à l’état consolidé de l’excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales :
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées;
18-3
H) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesModifications comptables futures
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le chapitre SP 3260 intitulé « Passif au titre des sites contaminés ». Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l’assainissement de sites contaminés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. LaVille évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.
Le CCSP a publié le chapitre SP 3450 intitulé « Instruments financiers ». Ce chapitre
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
I) Autres éléments
Frais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée des emprunts correspondants.
Déposé le "2015-08-14"
S22-3 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-3
établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d’instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016. La Ville évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Mutations, infractionsautres
973 607
2 564 825 434 620
1 346 268
1 396 634 103 602
6 819 556
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Centre jeunesseGarderie éducative l'enfant DO
270 000 73 993
343 993
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
1 294
264 220
3 365 375
839 926
3 671 914 220 442
1 903 400
2 409 327 125 833
9 170 842
450 000 85 850
535 850
72 812 12 678
264 220
2 863 118
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note Des sommes à recevoir d'organisme contrôlés à 100% par la ville totalisant 2 422 811$ (1 325 150$ en 2013)net de provision de 5 402 023 $(4 214 003$ en 2013) sont incluses dans les débiteurs dans la colonne 'Administration municipale' de la Situation financière par organisme (p.S11). Dans la colonne 'Total consolidés' les sommes à recevoir sont nulles. Comptes tenu de la situation financière de ces organismes, la Ville n'est pas en mesure dedéterminer si elle pourra récupérer la totalité des sommes à recevoir.
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 2 916 175
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 825 077 Organismes municipaux 13 1 091 098 1 242 823
1 620 295
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 051 273
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S22-4 (2)
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Placements à long terme7.22
23
24
264 220 264 220
Note Le placement à long terme représente un dépôt à terme portant intérêt aux taux de 1.907% et vient à échéance le 16 décembre 2016
Placements à titre d'investissementAutres placements 264 220
264 220
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
(833 545)
1 398 950
(833 545)
36
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
(991 118)
(991 118)
1 103 112
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
4 888 31
10 686 32
4 134 38 169
1 441 253 1 118 686 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Emprunts temporaires La Ville bénéficie d’une marge de crédit de 7 000 000 $ portant intérêt au tauxpréférentiel et renouvelable annuellement. Au 31 décembre 2014, cette marge de crédit estinutilisée. Au 31 décembre 2014, le taux est de 3% (3 % en 2013)
Un organisme dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 4 250 000 $ (181 000$ selon la quote-part)renouvelable en septembre 2018. Il porte intérêt au taux préférentiel et est garanti par les comptes clients et autres créances. Au 31 décembre 2014, le solde de cette marge de crédit est de 2 020 000 $(86 000$ selon la quote-part)
Un organisme dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 607 000 $. Ilporte intérêt au taux préférentiel et est garanti par un bâtiment. Au 31 décembre 2014,cette marge de crédit a un solde de 283 000$.
Un organisme dispose de facilités de crédit autorisées de 500 000$ (210 000$ selon la quote-part) qui portent intérêts au taux préférentiel. Ces facilités de crédit sont renouvelables annuellement.
10.
Déposé le "2015-08-14"S22-5 (2)
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
1 214 685 3 338 427
490 579
1 920 615
7 308 815
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849 4 850
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
2 134 524 2 633 744
518 101
5 937 910
111 738
1 883 304
- Gouv. et organisme municipaux
-
52 1 871 897
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 340 434 - Intérêts courus sur la dette
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 4 075 - Autres courus et passifs45 -
248 189 399 357
3 995
- Apport reporté - Loisirs, adm, bibliothèqueAutres
5051
11 365 1 855 682
5 068 1 766 498
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S22-6
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2014
41 667 969
819 412
5 409 367 47 896 748
47 776 074
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 615 125 480 794 635 926 516 756
3 980 178
4 926 355 4 550 533 4 404 832 3 750 248
30 264 780
20152016201720182019
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note S/O
37 262 068
974 107
7 921 997 46 158 172
46 071 774
2014
de à
1,60 5,10 2015 2034
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 120 674 86 398
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 4 311 230 4 069 739 3 768 906 3 233 492
26 284 602
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 6 228 779 47 896 748 2020 et + 69
70
77
78 41 667 969 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 6 228 779 47 896 748 71 79 41 667 969
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013
107
108
109
106 (45 619 242)
(3 414 420)(1 087 209)
(50 120 871)
(38 981 408)
(3 210 630)(10 941 446)(53 133 484)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2015-08-14"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 18 306 398 530 375 (12 281 706) 31 118 479 138 165 192
111 Eaux usées 40 052 192 183 038 4 815 983 35 419 247 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 31 793 767 419 208 (1 331 542) 33 544 517 140 167 194
113 Autres 4 890 638 16 480 933 535 3 973 583 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 30 512 433 (47 429) 30 559 862 143 170 197
116Améliorations locatives 13 413 13 413 144 171 198
117Véhicules 6 423 844 36 040 6 459 884 145 172 199
118Ameublement et équipement
4 049 931 69 636 4 119 567 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 5 324 626 101 357 (18 145) 5 444 128 147 174 201
120Terrains 4 060 318 4 060 318 148 175 202
121Autres 149 176 203
122 145 427 560 1 356 134 (7 929 304) 154 712 998 150 177 204
123Immobilisations en cours 9 039 979 2 913 265 8 547 048 3 406 196 151 178 205
124 154 467 539 4 269 399 617 744 158 119 194 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 6 390 654 1 370 945 7 761 599 153 180 207
126 Eaux usées 12 649 705 211 358 170 778 12 690 285 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 20 858 152 1 230 306 22 088 458 155 182 209
128 Autres 633 652 99 562 733 214 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 9 600 636 1 032 946 10 633 582 158 185 212
131Améliorations locatives 4 838 2 247 7 085 159 186 213
132Véhicules 3 346 492 324 691 3 671 183 160 187 214
133Ameublement et équipement
3 484 422 175 249 3 659 671 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 3 526 861 280 762 3 807 623 162 189 216
135Autres 163 190 217
136 60 495 412 4 728 066 170 778 65 052 700 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 93 972 127 93 066 494 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-8
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232
233
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
230 454
Note 239 230 454
- -
Note
304 969
304 969
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235
18. Obligations contractuellesLa Ville est engagée en vertu de contrats de services de déneigement, d'enlèvement des matières recyclables, de nettoyage de puisards, de location d'équipement et de contrats envers des transporteurs échéant à différentes dates jusqu'en 2033, pour une somme totale de 5 512 000$. Les paiements exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices financiers se détaillent comme suit :
2015 1 094 000 $2016 1 042 000 $2017 1 026 000 $2018 1 008 000 $2019 992 000 $
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieAucun
b) Auto-assuranceNon applicable
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
c) PoursuitesDans le cours normal de ses activités, la ville est exposée à diverses actions et réclamations. La direction estime que les règlements à venir de ces réclamations n'influenceront pas de façon sensible la situation financière. Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée.
d) AutresÉvénement subséquent
Subséquemment à la fin de l’exercice, la Corporation du Manoir Grand-Moulin a entamé un processus de cession d’actifs relativement à la phase I. Aucun plan ni contrat formel n’ont été conclus, l’organisme est donc dans l’impossibilité de déterminer le montant de gain ou de perte sur disposition.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursLes différents redressements aux exercices antérieurs inclus au rapport financiersont expliqués par la variation des pourcentages de consolidation d'un des partenariatsauxquels participe la municipalité par rapport à ceux de l'exercice précédent
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers net (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes, après élimination des opérations réciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.
22.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Instruments financiers
2014 2013
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
2 992 695 841 942 11 744
242 1 004 853
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 2 992 695 1 835 051
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
Déposé le "2015-08-14"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
24.Les opérations de la Ville sont régies par les lois gouvernementales concernant laprotection de l’environnement. Les conséquences environnementales sont difficilementdéterminables en ce qui concerne la résultante, l’échéance ou l’impact. Présentement, aumeilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville fonctionne en conformité avec leslois et les règlements en vigueur. Tout paiement pouvant résulter de la restauration desites, à l’exception de la quote-part des coûts de fermeture et d’après-fermeture dessites d’enfouissement, serait comptabilisé aux résultats de l’exercice alors en cours.
Risques environnementaux
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S22-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
25.La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 1 500 000 $. Lesremboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières defonctionnement
Fonds de roulement
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé(2 187 768)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
2 242 144 2 342 135 3
Financement des investissements en cours (4 794 185) (9 712 979)4
Investissement net dans les immobilisations 47 896 861 51 212 925 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
9
743 661 936 657 28 142 091 48 885 29
30 2 678 31
573 547 248 265 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
19-1
2014 2013
(3 112 964)
3 354 995 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
88 456 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
43 256 251 41 212 187 6
62 500 122 700 8Solde dette gare vendue -
11 - 10 -
13 - 12 -
14 -
62 500 122 700 17
Réserves financières
340 929 337 032 23CITL - 60 999 58 407 22Élection -
1 261 006 354 000 25Autres - 170 262 133 520 24Réserve Manoir (SHQ) -
26 - 1 833 196 882 959 27
Fonds réservés
33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
1 459 299 1 236 485 38 3 354 995 2 242 144 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2015-08-14"
47 896 861
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
108 121 40 4 370 41
Avantages sociaux futurs
19-2
2014 2013
88 456
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
88 456 342 135 56
51 -
37 031 57 9 750 010 58
37 031 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
4 831 216 Investissements à financer(4 794 185) (9 712 979)59
( ) ( )
93 972 127 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
93 066 494 Immobilisations
62
Propriétés destinées à la revente 535 850
63
343 993 Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 93 410 487 94 507 977
46 071 774 67
2 863 118
70
47 776 074 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
2 383 122 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
86 398
68
120 674 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
71
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 43 295 054
72
45 513 626 (2)
73
Dette en cours de refinancement et autres éléments 43 295 052
74
45 513 626 51 212 925
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
229 644 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55
88 456 342 135 53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
Déposé le "2015-08-14"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires
complémentaires dede retraiteretraite
2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d’application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service qui s’accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 est requise par la Loi pour tous les régimes visés.
Un processus prévoit une période de négociations débutant le 1er février 2015 afin de déterminer la nature des changements qui seront apportés aux régimes. En l’absence d’entente, une décision sans appel sera prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l’objet de report dans le processus avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après « régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014 sera requise. Certains changements de la Loi s’appliquent dès le 1er janvier 2014, d’autres s’appliquent à la conclusion de l’entente entre les parties alors que d’autres éléments s’appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes avec report.
Des requêtes introductives d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l’issue de ces démarches est indéterminable, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2014.
La Loi prévoit divers éléments visant les modalités du service antérieur et celles du service postérieur. Sans être une liste exhaustive, voici les principaux changements prévus à la Loi.
Pour le service antérieur :•Élimination de l’indexation automatique de la rente de retraite et de la prestation additionnelle pour les participants actifs•Partage du déficit attribuable aux participants actifs entre la ville et les participantsactifs (portion entre 45 % et 50 % aux participants actifs)•Suspension possible de l’indexation automatique des rentes des participants retraités à compter de 2017 selon certaines conditions prévues à la Loi (incluant une décision de la municipalité prise à cet effet avec convocation des retraités à une assemblée)
Pour le service postérieur•Élimination de l’indexation automatique de la rente de retraite et de la prestation additionnelle pour les participants actifs
•Plafonnement de la cotisation d’exercice à 18 % ou 20 % de la masse salariale, selon le groupe d’employés concernés, sujet à certains ajustements haussiers prévus à la Loi.•Partage à 50 / 50 de la cotisation d’exercice entre les participants actifs et la ville•Partage à 50 / 50 des déficits liés au service postérieur entre les participants actifs et la ville•Mise en place d’un fonds de stabilisation auquel des cotisations d’au moins 10% de la cotisation d’exercice seront versées (parts égales entre les participants actifs et la ville)
Application de la Loi aux régimes de la municipalité et ses entités consolidées
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
La municipalité et ses entités consolidées participent à 5 régimes de retraite qui sont visés par la Loi, dont 2 font l’objet du processus de négociations dès février 2015 et 3 sont admissibles au report. Les incidences de ces modifications pour la ville aux résultats de 2014 sont résumées ci-après :
•Élimination de l’indexation automatique des rentes de retraite et de la prestation additionnelle des participants actifs (a) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : (133 100$) mais 84 514$ maintenu en réserveoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : 133 100$oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : (17 500$)•Partage du déficit des participants actifs, au-delà de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle (b) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : (105 592$)oPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : 105 592$oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : aucune•Partage du déficit des participants retraités (c) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : S.O.oPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : S.O.oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : aucune•Plafond du service courant (d) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : (44 050$)•Partage du service courant (e) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : S.O.•Partage du déficit lié au service postérieur (e) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : S.O.•Cotisation au fonds de stabilisation (e) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : S.O.•Grand total des incidences (f) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : (238 692$)oPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : 238 692$oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : (61 550$)
(a)Le coût des services passés représente l’élimination de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle. Tel que prévu à la Loi, si la valeur dépasse la part de déficit qui doit être assumée par les participants actifs, une réserve doit être maintenuepour l’excédent. La réserve, s’il y a lieu, est établie en fonction d’une hypothèse d’un partage de 45 % assumé par les participants actifs, ce qui correspond au seuil minimal exigé par la Loi. L’élimination de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle affecte également le coût du service courant.
(b)Le coût des services passés est établi en fonction d’une hypothèse d’un partage de 45 %assumé par les participants, ce qui correspond au seuil minimal exigé par la Loi. Il représente la part de déficit pris en charge par les participants actifs qui dépasse, s’ily a lieu, la valeur de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle éliminées. Pour les régimes avec report, le coût est établi en considérant la valeur minimale entre la situation financière selon l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 et le meilleur estimé de la situation financière au 31 décembre 2014, obtenue par extrapolation de l’obligation au titre des prestations constituées du 31 décembre 2013 et en considérant la valeur réelle de l’actif au 31 décembre 2014.
(c)Les incidences du partage du déficit des participants retraités n’ont pas été prises en
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
compte au 31 décembre 2014, puisque ce partage dépend notamment d’une décision future de la municipalité et de la situation financière du régime en date du 31 décembre 2015.
(d)L’incidence du plafond du service courant est établie pour les régimes sans report en considérant la différence entre 1) le service courant prévu actuellement au régime net de l’effet de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle éliminées et 2) le plafond établi selon les modalités de la Loi. Comme cette disposition ne prend effet qu’à la fin de la convention en vigueur pour les régimes avec report, elle n’a pas d’incidence sur les coûts de 2014 dans le cas de ces régimes.
(e)Ces modalités n’ont pas d’incidence sur les résultats de l’exercice terminé le 31 décembre 2014 puisqu’elles ne s’appliquent qu’à compter de l’entente entre les parties ou la date de fin de la convention en vigueur pour les régimes avec report (sauf si les parties avaient déjà convenu de créer un fonds de stabilisation et que celui-ci est déjà en vigueur).
(f)Le total des incidences sur le coût des services passés devrait correspondre au montantinscrit à la ligne 20 de la page S24-1 (sauf s’il y a d’autres modifications au cours de l’exercice).
(g)Le total des pertes actuarielles nettes constatées en contrepartie devrait correspondreau montant inscrit à la ligne 26 de la page S24-1 (sauf s’il y a d’autres modifications aucours de l’exercice
(3)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(833 545)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (143 666)11 (847 452)
5
(2 080 491)
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 945 539 7 (991 118)
1 398 950 1 096 524
1 103 112
43 258 410 ( ) 40 848 096 ( )
43 114 744 38 767 605
12
14 (991 118)13
(991 118)( )
(4)
(531 119)
(833 545)
1 246 946
(833 545)
(833 545)( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 1
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 19 314 733
17
18
19 1 842 559 20 (238 691)
22 855 852
23
25 111 809
26 238 692 2728
29
30
31
32 1 098 517
21 1 603 868
24 748 016
( )
19 565 486 ( ) 250 753 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
1 38 767 605
1 793 254
843 973
231 423
1 180 704
1 793 254
949 281
( )
40 848 096 ( ) 2 080 491 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 2 353 933 2 140 495 Rendement espéré des actifs 34 2 349 338 ( ) 1 922 249 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 4 595 218 246 Charge de l'exercice 36 1 103 112 1 398 950
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S24-2 20-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
17 454 808
6 295 172 1 922 249 4 372 923
17 695 008
(2 671 346) 1 070 584
1 461 955
6,00 6,00 3,00 2,25
1 069 590
6,00 3,00 2,25
5,75
787 647
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
3 811 293 2 349 338
1 503 698
Obligation implicite
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73
7475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91 4 888 Charge de l'exercice
4 134
2013
REER Collectif
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 24 23
X
92
93OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2013201495 8 256 Cotisations des élus au RREM 7 938
Contributions de l'employeur au RREM 96 10 686 Charge de l'exercice
29 410 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 8 759
98 10 686 38 169
Note
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
40 207 888
473 399
37 031
4 831 216
45 507 966
93 184
45 601 150
45 601 150
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 2 511 498
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 37 823 958
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 7 684 008
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 4 193 218
Déposé le "2015-08-14"
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-08-14"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
13 082 706 12 838 805
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
584 257 575 939
13 667 029 13 489 616
1 275 157 1 221 971
1 108 200
554 929 823 175 57 394
5 646 471
19 313 500
1 269 997 1 220 834
1 103 757
479 148 56 909
805 625
5 488 660
18 978 276
transport en commundeneigementpiscines
23-1
66 74 872 3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
530 780 552 390
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
Activités de fonctionnement
13 447 100
575 100
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 5 646 471 5 488 660
14 022 200
1 265 000 1 218 700
1 101 800
553 200 820 500 57 000
5 607 800
19 630 000
591 600
5 607 800
Centres d'urgence 9-1-1 17 74 865
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
13 295 307
584 257 66
13 879 630
1 275 157 1 221 971
1 108 200
554 929 823 175 57 394
530 780
5 646 471
19 526 101
5 646 471
74 865
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
9 558
455 670 465 228
465 228
465 228
8 849
444 525 453 374
453 374
453 374 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
492 200 492 200
492 200
492 200
31
9 558
455 670 465 228
465 228
465 228
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
2 100
39 309
367 155 113 000
25 028
145 010
2 100
41 551
71 048
62 661
460 433
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
537 764 53 454
505 104 63 258
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 29 824
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
164 907 161 854
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 146 193 440 218
Autres 85 7 000 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 65 670 101 847 888990 1 846 265 1 946 898
7 200
130 000
1 500
295 900
82 200
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
186 675 75 000
367 155 113 000
145 010
146 193
2 100
65 670
1 025 803
186 675
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
279 207 639 225
867 512
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
28 075 19 175
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 307 282 1 525 912
660 000 2 151 180
Déchets domestiques et assimilés
2 811 180
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
30 995 248 212
279 207
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 826 704
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 826 704
Diversification des revenus 134
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
139 2 153 547 4 299 514 3 107 080 1 305 010
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
5 740 952 757 337
6 498 289
5 754 794 845 775
6 600 569
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143 660 984
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
623 236
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
181 7 121 525 7 261 553
2014
MUNICIPAUX
6 036 000 826 000
6 862 000
658 800
7 520 800
Application de la loi 140 623 236 660 984 658 800
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
623 236
5 740 952 757 337
6 498 289
7 121 525
623 236
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
727 863 714 995 134 701
213 874
531 731
10 955 566
239 158
211 857
526 833
11 035 312
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
3 834 041 3 773 759 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
29 005 29 114
31 553
71 648 1 036 342
130 802 939 281
24 370
61 770 1 034 549
29 719 888 635 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
43 188 59 005 771 283 799 282
197
842 470 830 288 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 771 323 978 084 202
INTÉRÊTS 254 989 164 243 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 265 954
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 83 037
83 037
50 791
316 745
199
916 200 168 100
9 105 500
1 584 700
42 000
9 000 449 400
29 800 695 000
724 800
842 000
50 000
830 288
771 323
330 924
81 507
81 507
130 802 476 144
1 922 164
9 043 689
59 005 771 283
714 995 134 701
213 874
71 648 180 000
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
1 184 272 2 1 185 305 1 227 702
376 669
Conseil
3 1 850 932 2 003 052
214 387 100 376 769 409 067
Application de la loi
20132014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2014Données consolidées
1 033 202 101 Gestion financière et administrative
7 1 290 373 1 352 844
Budget 2014Administration municipale
1 309 800 1 618 600
378 600 Greffe
8 203 639 5 189 931 5 622 374
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
271 760 1 405 272 165 300 607 292 200
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
1 185 305 2 006 973
376 769
102 253 4 157 852
272 165
214 387 329 102 231 900 5 214 387 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
62 100 3 893 200
9 762 300 1 469 100
6 800 2 000
11 240 200
3 121 900
1 439 000 568 300 119 800
61 400
933 400
1 290 373 4 986 292
9 027 379 1 391 365
2 403 10 421 717
570
1 648 831
857 276
3 166 624
1 652 981
147 272 52 878
456 217
229 838 193 299
462 4 402
428 001
1 038 667 28 641
22 706 79 875
9 264
1 179 153
9 257 217 1 584 664
1 032 6 805
2 691 648 484 858
10 849 718
75 584 227 147
866 540
4 345 777
9 257 217
6 805 10 849 718
1 584 664 1 032
227 147 75 584
2 691 648 484 858
2 087 899
5 567 136
9 163 845
30 647 10 681 759
1 480 107 7 160
1 983 428
698 653 5 653 495
221 297 73 990
2 063 827 612 300
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
219 477
Eau et égout
24 447 546 446 819 430 469
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 895 311 718 975 509 363 458 017 967 380 908 180
Réseau de distribution de l'eau potable
20132014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2014Données consolidées
228 069 464 842 Traitement des eaux usées
27
Budget 2014Administration municipale
276 900 472 800 587 600 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39 217 987
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 1 781 418 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
781 196 23 412 503 1 193 699 1 219 101 830 500
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 175
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 28 421 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51 23 925
52 52 346
175
447 546 729 004 967 380
384 847 367 784
251 466
217 987 4 700 465
1 193 699
1 121 955
23 099 1 145 054
866 268
393 100 384 000
270 100
3 338 800
25 100 25 100
800 000
6 000 806 000
384 847 367 784
251 466
3 085 354
213 768
22 924 236 692
837 847
10 715 848 562
384 847 367 784
251 466
217 987 4 866 772
23 099 236 867
213 768
866 268
34 640 900 908
34 640 900 908
398 353 393 687
317 173
29 824 36 733
4 587 937
1 185 539
30 096 1 215 635
987 620
32 728 1 020 348
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 79 298 53 200 79 298 79 298 48 550 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 61 454 70 600 61 454 61 454 70 542
36
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
593 113 Patinoires intérieures et extérieures
53 1 059 203 1 047 794
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 4 117 434
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2014Données consolidées
466 090
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2014Administration municipale
632 500
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 466 090
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 6 612
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2014Réalisations
1 059 203
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 6 612 67 472 702
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
340 100 87 800
880 400
6 100 1 946 900
10 600 651 500
2 598 400
1 620 000
611 000 2 231 000
3 512 470
640 900
264 187 79 104
867 451
54 740
653 888
1 858 595
11 400 665 288
2 523 883
1 254 326
174 264 1 428 590
4 117 434
867 451
264 187 79 104
54 740 2 324 685
660 500
11 400 671 900
2 996 585
1 254 326
174 264 1 428 590
715 986 79 104
867 451
54 740 2 776 484
660 500
11 400 671 900
3 448 384
1 619 964 3 762
187 813 1 811 539
693 517 73 446
855 636
76 781 2 747 174
707 387
33 576 740 963
3 488 137
1 629 236 55 060
277 566 62 441
2 024 303
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2015-08-14"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-08-14"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil municipal de la Ville de Deux-Montagnes
Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014 de la Ville de Deux-Montagnes (ci-après la « municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la municipalité de se conformer àl’article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
C
Déposé le "2015-08-14"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
DATE 2015-07-13
Déposé le "2015-08-14"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 19 565 058
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
38 957
Ajouter
38 957
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
19 526 101
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 19 526 101
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 19 526 101
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
18 552 266 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 973 835 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
898 970 en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 74 865 8
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
S34
1 437 788 300
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2014
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 8 6 1
30
,
1
6
er 2
1 447 237 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22
1 442 513 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
18 552 266 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
1 442 513 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
1
Déposé le "2015-08-14"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-08-14"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2013
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
1 480 480 2 813 960
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Administration municipale
2014
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
3 215 000
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2 813 960
2 813 960
1 020 000
30 000
100 000
300 500 405 000
150 000
5 220 500
181 778
422 754
16 480
266 927 269 134
124 552 68 108 46 964
4 210 657
181 778
422 754
16 480
2 821
266 927 269 134
124 552 69 636
101 357
4 269 399
160 645 81 711
1 621 500
329 456
8 932
66 978
476 498
1 860
4 843 793
118 420
60 072
169 149 268 092
181 778 2 813 960
181 778 1 480 480
81 711 160 645
1 621 500
34 4 210 657 4 269 399 4 843 793
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
439 234
775 685
442 055 456 808
831 606 1 042 649
Déposé le "2015-08-14"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
8 601 000 41 667 969
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
37 262 068
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
7 921 997
46 158 172
974 107
710 675
36 610 474
4 146 799
41 467 948
1 620 295 1 242 823
4 690 224 46 158 172
46 158 172
8 601 000
42 724
2 570 894
3 202 484
588 866
631 590
204 782
3 202 484
4 195 099
2 512 630
6 862 424
154 695
1 312 183
1 312 183
151 725
1 463 908
151 725
1 463 908
753 399
40 787 355
7 109 393 47 896 748
5 409 367
47 896 748
35 298 291
47 896 748
1 091 098 1 825 077
4 735 665
819 412
24
25
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
2 863 118 204 782 151 725 2 916 175
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 827 106 2 366 112 4 193 218
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 2 863 118 204 782 151 725 2 916 175
20
Déposé le "2015-08-14"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
17 855
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
11
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
27 400
2014
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
910 500
472 800
333 600
1 744 300
17 855
430 469
323 292
1 638 316
24 394
842 306
569 626 281 019
18 072
(31 260)
294 207 323 292
24 394
204 085
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
49,39 68,59 20,18
7,00
220,89
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 17,07 1,21
Conducteurs et opérateurs
Élus8 213,89
2 294 133 5 288 230
605 212
215 237
12 895 883
1 414 593 158 707
12 680 646
540 797 1 283 079
117 918
46 574
3 202 390
374 985 14 161
3 155 816
2 834 930 6 571 309
723 130
261 811
16 098 273
1 789 578 172 868
15 836 462
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
38,00 35,00 38,00
33,50 35,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
223 480 21 696
173 750
367 154 134 696 248 212
Cols blancs 3 57,45 2 919 771 824 876 3 744 647 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13 95 777
113 000
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
47 897
74 462
418 926 554 948
1 305 010 554 948 763 725 122 359
Déposé le "2015-08-14"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
214 387
9 027 379
1 391 365
570
2 403
10 421 717
857 276
3 166 624
781 196
219 477
430 469
509 363
3 085 354
229 838
193 299
462
4 402
428 001
9 264
1 179 153
412 503
228 069
464 842
458 017
217 987
1 781 418
214 387
9 257 217
1 584 664
1 032
6 805
10 849 718
866 540
4 345 777
1 193 699
447 546
967 380
217 987
4 866 772
5 875 653
757 337
6 632 990
213 874
71 648
71 648
214 387
3 381 564
827 327
1 032
6 805
4 216 728
866 540
4 131 903
1 193 699
375 898
895 311
967 380
217 987
4 795 124
96 426
32 106
128 532
486 597
210 805
160 985
121 006
492 796
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 3 587 633 202 606 3 790 239 714 995 3 075 244 100 978
4 30 56 82 108 4 986 292 203 639 5 189 931 1 338 231 3 851 700 100 978
895 311
Voirie municipale 10 62 88 114 1 652 981 1 038 667 2 691 648 213 874 2 477 774 466 151 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 456 217 28 641 484 858 484 858 16 155 Autres 12 64 90 116 200 150 102 581 302 731 302 731 4 291
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 752 631 752 631 752 631 Matières recyclables 21 47 73 99 125 392 218 392 218 392 218 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 1 184 272 1 033 1 185 305 623 236 562 069 131
8
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
213 768
837 847
10 715
236 692
653 888
11 400
2 523 883
28 421
23 925
175
6 612
472 702
213 768
866 268
34 640
236 867
660 500
11 400
2 996 585
180 000
130 802
180 000
22 627
476 144
33 768
735 466
34 640
56 867
637 873
11 400
2 520 441
27 406
44 780
192 281
Services
158
172
159
173
187
22 924 175 23 099 23 099
165
192
208
221
848 562 52 346 900 908 130 802 770 106 27 406
166
194
207 222
1 858 595 466 090 2 324 685 453 517 1 871 168 147 501
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
25 269 124 4 117 434 29 386 558 9 043 689 20 342 869 1 428 590
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
4 084 234
126 423
4 357 439
311 819
4 669 258
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
4 210 657
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
995 596
995 596
380 266
380 266 1 375 862
122 700
122 700
(60 200)
62 500
890 409
890 409
105 187
105 187 995 596
169 602
169 602
(46 902)
122 700
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
1 533 478
1 533 478
1 318 266 (512 558)
340 548 1 146 256 2 679 734
1 479 997
1 479 997
290 474 (249 023)
12 030 53 481
1 533 478
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7
21 (60 200) (46 902)
Non audité
Déposé le "2015-08-14"S46-2
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
52 (10 434 559)
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55 733 610
60 (9 712 979)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54 (10 434 559)
56
58 (12 030)59 721 580
(9 712 979)
(9 712 979)
5 259 342
(340 548)
(4 794 185) 4 918 794
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
342 135
342 135
253 679
395 316
395 316
53 181 51
Autres
88 456 342 135
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
46 716 819
46 716 819
(1 300 455) 45 416 364
45 416 364
45 416 364
(5 099 874) 40 316 490
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
(
(
)
)
)
)
(
(
253 679 53 181
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-08-14"
1 500 000
1 1 500 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 1 500 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 54 167
8 9 12 1310 11 419 222 340 548
15 16 19 2117 18 473 389 340 548
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
132 841
54 167
78 674
20
Transferts
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
27
Non audité
et autres actifs
Déposé le "2015-08-14"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
42
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 6 6 6 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 7 6 4 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 7 0 8 2 4
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 7 0 8 2 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 6 6 6 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Transport en communPiscine hors terrePiscines excavéesdéneigement
75,0000 25,0000 35,0000
115,0000
4444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 6 9 , 0 0 ,
Égout $ 2 1 5 0 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 1 6 3 , 0 0 ,
Matières résiduelles $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
Déposé le "2015-08-14"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2014
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
44-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22 X
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 6 968
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
façon anticipée ? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
Déposé le "2015-08-14"S52-2
OUI NON S.O.
44-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences
8.
23 24 X
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Non audité
municipales (LCM)? 25
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
26 27X recommandation du MAMOT? 28
Déposé le "2015-08-14"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
803 chemin Oka
Ville de Deux-Montagnes
(405) 473-2796
(450) 473-3412
Julie Guindon
(450) 473-2796
(450) 473-3412
Alexandre Joly, CPA CA #A119220
Raymond Chabot Grant Thornton
Comptables professionnels agréés
(514) 875-9797
2500 boul. Daniel Johnson
(514) 382-0270
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Laval
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
J7R 1L8(Code postal)
H7T 2P6(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2016
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2014
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Déposé le "2015-08-14"
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
2 246 422 $
1,2861 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Je , Julie Guindon , atteste que le rapport financier consolidé de Deux-Montagnes pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-08-13 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Deux-Montagnes consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Deux-Montagnes détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-08-14 09:47:54
Date de transmission au Ministère : 2015/08/14
Déposé le "2015-08-14"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2014
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Deux-Montagnes
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
33 085 022 Fonctionnement 1 32 074 863 4 441 282 34 520 196 1 506 737 Investissement 2 279 207 28 075 307 282
32 906 533 4 30 767 070 30 815 148 32 581 056 Charges
1 506 737 Moins : revenus d'investissement 6 2 811 180 279 207 307 282
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 178 489 avant conciliation à des fins fiscales 7 373 330 1 259 715 1 939 140
3 673 889 Amortissement des immobilisations 8 3 512 470 4 117 434 4 728 066 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
3 503 208 Remboursement de la dette à long terme 10 3 557 700 3 407 904 6 122 622 Affectations
315 108 Activités d'investissement 11 77 234 105 080 (296 753) Excédent (déficit) accumulé 12 (328 100) (1 511 745) (1 372 132) 367 878 Autres éléments de conciliation 13 (73 302)14 (373 330) (879 449) (2 871 768)
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2014Réalisations 2013 Réalisations 2014
31 140 400 2 811 180
4 949 977
Excédent (déficit) de l'exercice
28 075
(508 695)
( )( )( )( )( )
1 685 226 5 3 184 510 1 538 922 2 246 422 (480 620)
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 610 632
2 714 718
27 846 139 613
(1 992 319)
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 105 187 l'exercice à des fins fiscales 15 380 266 (932 628)(2 501 014)
34 591 759 3 32 354 070 4 469 357 34 827 478 33 951 580
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Solde dette gare vendue -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Total Totalmunicipale
Administration2013 2014 2013
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
9 117 936 7 848 085 6 819 556 1 9 170 842
Autres
1 386 937 2 637 123 3 600 908 2 2 646 865 10 504 873 10 485 208 10 420 464 3 11 817 707
833 545 991 118 991 118 5 833 545 15 667 633 9 052 398 11 774 143 6 18 045 872 51 641 434 50 135 582 60 541 335 7 64 951 191
35 140 256 40 092 066 47 776 074 4 46 071 774
Actifs financiers nets (dette nette) (41 136 561) (39 650 374) (50 120 871)8 (53 133 484)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
78 825 266 78 918 489 93 066 494 9 93 972 127 324 319 283 830 310 628 10 373 544
79 149 585 79 202 319 93 377 122 11 94 345 671
Excédent (déficit) accumulé 995 596 1 375 862 (3 112 964)12 (2 187 768)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 656 178 2 742 234 3 354 995 13 2 242 144 financières et fonds réservés
342 135 88 456 88 456 14 342 135 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(9 712 979) (4 794 185) (4 794 185)15 (9 712 979)Financement des investissements en cours
45 416 364 40 316 490 47 896 861 16 51 212 925 Investissement net dans les immobilisations
38 013 024 39 551 945 43 256 251 18 41 212 187
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20132014
- -
- -
-
62 500 19 122 700 20
21
22
23
24
25
28
29
31
62 500 122 700
Réserves financières 1 833 196 882 959 Fonds réservés 1 459 299 1 236 485
3 354 995 33 2 242 144
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
( ) ( )( ())
municipale
- -
26
27
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
32
62 500 122 700
30
17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
Déposé le "2015-08-14"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014Budget 2014
FonctionnementTaxes
Autres
19 132 544 19 630 000 19 526 101 1 19 313 500
2 368 229 1 616 800 2 014 042 6 1 939 637 33 085 022 31 140 400 32 074 863 7 34 520 196
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 453 374 492 200 465 228 2 465 228 Quotes-parts 3 Transferts 1 960 780 295 900 1 025 803 4 1 846 265 Services rendus 9 170 095 9 105 500 9 043 689 5 10 955 566
InvestissementTaxes
Autres
8
11 1 506 737 2 811 180 279 207 12 307 282
Quotes-parts 9Transferts 1 506 737 2 811 180 279 207 10 307 282
34 591 759 33 951 580 32 354 070 13 34 827 478
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010
Déposé le "2015-08-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
214 387 Autres
1 214 387 214 387 329 102 4 771 905
Sécurité publique2 4 975 544 3 943 465 5 293 272
9 027 379 229 838 9 257 217 9 163 845 Police
4 117 434 Amortissement des immobilisations 4 117 434 30 815 148 20 30 815 148 34 293 988
20132014l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2014Données consolidées
203 639
9 257 217 Sécurité incendie
( )
1 391 365 4 193 299 1 584 664 1 480 107 1 584 664
Promotion et
32 581 056 3 512 470 19
Budget 2014Administration municipale
Administration générale 231 900
3 661 300
9 762 300 1 469 100
Autres 2 973 5 4 864 7 837 37 807 7 837 8 800 Transport
2 309 348 1 169 889 3 479 237 2 971 414 Réseau routier 3 479 237 Transport collectif 857 276 7 9 264 866 540 1 983 428 2 087 899
2 188 500 933 400
Autres 8 698 653 Hygiène du milieu
1 940 505 1 563 431 3 503 936 3 293 075 Eau et égout 3 337 629 Matières résiduelles 1 144 849 10 1 144 849 1 228 305 1 144 849
2 167 800 1 171 000
Autres 11 217 987 217 987 66 557 217 987 Santé et bien-être 236 692 12 175 236 867 1 215 635 1 145 054 25 100 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 837 847 13 28 421 866 268 987 620 866 268 800 000
développement économique 14 Autres 10 715 15 23 925 34 640 32 728 34 640 6 000 Loisirs et culture 2 523 883 16 472 702 2 996 585 3 488 137 3 448 384 2 598 400 Réseau d'électricité 17Frais de financement 1 428 590 18 1 428 590 2 024 303 1 811 539 2 231 000
30 767 070
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010