DIFOP - 92, rue de Marseille - BP 7227 69336 Lyon cedex 07

Téléphone : 04.72.80.66.80 - Télécopie : 04.72.80.66.59 - Mèl : difop@ac-lyon.fr

DIFOP

Téléphone : 04.72.80.66.80

Télécopie : 04.72.80.66.59 Courriel : difop@ac-lyon.fr

Fiche d’inscription à une formation du plan académique de formation

2015 - 2016

N° Dispositif : 15A0100045 Intitulé : Utiliser les applications informatiques et

les outils bureautiques

N° Module : 41823 Intitulé : SIECLE NOTES

Date de la formation :

Durée (en heures) : 6h

A retourner par mèl à difop@ac-lyon.fr ou par fax au 04.72.80.66.59

Date limite d’inscription : Lundi 14 septembre 2015

Données administratives

Coordonnées de l’agent : l’ensemble de ses données est obligatoire pour la prise en compte de votre demande

Nom :

Prénom :

Grade :

Catégorie : A B C

Téléphone professionnel :

Courriel professionnel * :

Administration de rattachement :

Service :

Adresse administrative complète :

Quelles sont les raisons de votre demande ? (vous pouvez cocher plusieurs cases)

S’agit-il :

D’une demande individuelle ?

D’une demande de votre hiérarchie ?

Demandez-vous à bénéficier du droit individuel à la

formation (DIF) ?

OUI NON

Cette formation a pour but :

Une adaptation immédiate au poste

Une adaptation à l’évolution prévisible des métiers

L’acquisition de nouvelles compétences

Le développement des compétences

Une anticipation d’une mobilité fonctionnelle

Une préparation à un concours interne ou un examen

professionnel

DIFOP - 92, rue de Marseille - BP 7227 69336 Lyon cedex 07

Téléphone : 04.72.80.66.80 - Télécopie : 04.72.80.66.59 - Mèl : difop@ac-lyon.fr

La valorisation du parcours professionnel

Quelles sont vos attentes à propos de ce stage ? À compléter obligatoirement

* tout courriel illisible peut retarder voire invalider votre inscription

Date et signature du demandeur

Avis et signature du supérieur hiérarchique

Avis et signature du responsable de formation dont dépend l’agent

TOUTE FICHE NE COMPRENANT PAS TOUS LES AVIS et SIGNATURES NE SERA PAS PRISE EN COMPTE.

~ Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Secrétariat général pour les affaires régionales

Lyon, le 1 1 JUill} ZU'l5

Affaire suivie par: Marie Christine Vialet Téléphone: 04.72.61.68.84 Télécopie: 04.78.60.41.37 Courriel : marie-christine. vialet@rhone­ alpes.prefgouv.fr

Le Préfet de la région Rhône-Alpes Préfet du Rhône

à

Madame la Rectrice de l'académie de Lyon Monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble

OBJET Appel à candidatures pour le tutorat dans le cadre du dispositif d'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

P J : 1 fiche de candidature

Le dispositif allocations pour la diversité, qui vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants pour préparer les concours de la fonction publique et à diversifier les recrutements, sera reconduit pour l'année universitaire 2015-2016.

Un dispositif de parrainage a été mis en place en parallèle pour les demandeurs d'emploi se préparant hors cadres institutionnels.

Afin de renouveler, de renforcer et de diversifier le VIVIer des tuteurs bénévoles, la préfecture de région Rhône Alpes (SGAR) lance un nouvel appel à candidatures auprès de fonctionnaires de catégorie A ou A+ désireux d'accompagner des demandeurs d'emploi dans leur démarche de préparation aux concours de la fonction publique.

Je vous invite à diffuser cet appel à candidatures, accompagné de la fiche de renseignements que vous trouverez en annexe, le plus largement possible à vos services.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette demande et à la contribution que vous apportez depuis 2007 à la mise en œuvre de ce dispositif.

le Préfet région Rh' e4\lpss

d' ment du RhÔlie par délégation

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionùles <,

Guy lEVi

Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes 33 rue Moncey - 69003 LYON - Adresse postale: 106, rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon Cedex 03 Standard Préfecture: 04.72.61.60.60 - Fax: 04.78.60.41.37 - http://wvvw.rhone.gouv.fr

~ Liberté' Ég(j/ili • Fra/mité R~P(J!JLIQU~ FRAl':{ÇAI$E

PRÉFET DE LAltÉGlON RHÔNE-ALPES

Accès à la fonction publique Un parrain fonctionnaire

pour un demandeur d'emploi

L'a.llocation pour la diversité, créée en 2007, vise à ç1iversifierle recrutement et promouvoir l'égalité des chances dans les fonctions publiques, Ce dlsposltlf apporte une aide de 2.00Ô €: à des candidats sélèctionnés sur des critères d.e res.si:)uj'ces et dé mérlte préparant [es toh<::ollr$ de la fonction publique de catégorie A OU B. . .

Un dispositif de parrainage a été mis én platé en parallèle poUf les demandeurs d'emplo! se préparant hors cadres lnstltutlonnels. .

Les parrains, volontaires et bénévoles, sont dès agents de catégorie A ou A+ issus des services de l'Etat ou dès collectivités t€lrrit()rlal~s; Les besoins Sé situent maJo.ritairèmêht clans le RhÔnê.

Des Journées d'échange et d'Information sont organisées chaque automne à l'IRA de Lyon pour les tuteürs et lès allocataires. POlir Sylvie BAILlARD, consultante en chargé d'anlmer tes journées, "j'a! j'habitude d'utiliser le terme de parrainagè, car le dispositif esi moins formalisé qu'un véritable tutorat tel qu'il est pratiqué dans d'autres circonstances."

~e rôle des parralns est d'élcçQmp~Mer l'allocataire dans sa préparation tllJ concours, Il Ile donne pas une formation théorique mais a plutôt un rôle de consell. " fait partager ses connaissances sur l'environnement profésslonnel fùtur, le tuteur peut faciliter la mise en relation avec <les personnes qui travaflfent dans Punivets professionnel envisagé. Des échanges avec des praticiens sont utiles pour les oraux des concours. " àpporte une méthode de préparation: gérer un calendrier de préparation èt d'organisation; " accompagne psychologiquement l'allocataire en lui apportant encouragement; en I.UI faisant prendre confiance en Illl. ~nfin, le tute.vr p@t apporte]' qe la dOCllmel1~âtion ou proposer des épreuves tests.

le tuteur s'engage à consacrer au minimum une heure par mois à son allocataire, selon les modalites qu'il détermine avec lui: rendez-vous; échanges téléphoniques, électroniques ....

Selon le témoignage d'une cadre fonctionnaire d'Etat qui s'est engagée dans le tutorat depuis le début en 2007, l'expérience est "valorisante pour celui qui s'y engage ... même s'il ne faut pas attendre forcément une reconnaissance de la part de l'allocataire. "

Au-delà de la réussite aux concours qUI est aléatoire, le dispositifa une utilité soclale qui se justifie pleinement."La réussite n'est peut-être pas au rendez-vous la première année, mals l'qcçomMgtlemel)t $(i(d. cqpita/isé pour les années à venir".

Si vous.êtes intéressé pour partlclper à une expérience de parrainage, merci de bien vouloir remplir res )'el1s~ignenîeilts s,ulvants\(Qus cQncernï:lllt.t

Nom

CoordonnéesItéléphone + mall]

Fonction actuelle

Concours passé(s}

Nombres d'années d'expérience pr()fesslormell e

En qùelques mots, postes et fonctions sUccessifs

Sur la base des candidatures reçues, lé SGAR établira uhé adéquation entre lés bénéflclalres sélectionnés et les parrains volontaires, en termes de profil et de proximité géographique.

Nous vous remercions de bien vouloir retourner ce document par mail à : marie-christine.vialet@rhone-alpes.pref.gouv.fr

. Expérience de tutorat (si oui dans quel cadre)

Nombré d'heures cjulil volis seriez prêt à consacrer par mois à une activité de tutorat

Poùrén savoir plus: Marie Christine VIALET Secrétarlat général pour les Affaires réglonales 04 726168~4

Transmettre ce formulaire à difop1@ac-lyon.fr ou à Rectorat – DIFOP1 – DIF Enseignant, COP et CPE 92, Rue de Marseille – BP 7227 – 69354 LYON cedex 07

1 sur 2

Demande de mobilisation du droit individuel à la formation (DIF) Personnels enseignants 1er et 2nd degrés, d’éducation et d’orientation

à retourner impérativement pour le 25 septembre 2015, après avis du supérieur hiérarchique

Merci de prendre connaissance, avant constitution d’un dossier, des conditions du DIF parues au

Bulletin d’Informations Rectorales n° 38 du 6 juillet 2015, consultable sur le site de l’académie

(www.ac-lyon.fr)

DEMANDEUR :

NOM :

Personnel enseignant 1er degré □

Prénom : Date de naissance :

Personnel enseignant 2nd degré □ Grade : Discipline :

Nom et adresse de l’établissement d’exercice :

C.P.E. □ Assistant d’éducation □ Personnel d’orientation □

Téléphone professionnel : Téléphone personnel :

Personnel titulaire □ Personnel non titulaire □

Adresse personnelle :

Ancienneté dans l’Éducation nationale :

Adresse électronique :

Ancienneté dans le poste occupé :

Description du projet de mobilité professionnelle : objectif, délai, moyens,

motivation NB : Joindre éventuellement un CV à la demande.

Transmettre ce formulaire à difop1@ac-lyon.fr ou à Rectorat – DIFOP1 – DIF Enseignant, COP et CPE 92, Rue de Marseille – BP 7227 – 69354 LYON cedex 07

2 sur 2

Intitulé et descriptif de la formation :

Organisme de formation (dénomination et adresse) : N° d’agrément :

Période et dates de la formation : Durée de la formation en heures :

Droits ouverts au DIF en heures au 1er janvier de l’année en cours : heures

Nombre d’heures demandées au titre du DIF : heures Nombre d’heures demandées par anticipation : heures

A le Signature du demandeur, à retourner impérativement pour le 25 septembre 2015, avec avis du supérieur hiérarchique

AVIS DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE

Etablissement ou circonscription: Code établissement ou circonscription :

Adresse:

Ce projet a-t-il fait l’objet d’un entretien avec le supérieur hiérarchique?

Oui □ Date de l’entretien :

Non □

Avis du supérieur hiérarchique :

Favorable □

Défavorable □

Motivation de l’avis: A , le Signature et cachet du supérieur hiérarchique,

Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue

   

DEMANDE DE POSITIONNEMENT Brevet professionnel Baccalauréat professionnel Brevet de technicien supérieur Mention complémentaire Certificat d’aptitude professionnelle 

 

  Dossier reçu par la DAFPIC le            

 Madame      Monsieur   

Nom de famille (Nom de naissance)             

Prénom(s)            

Né(e) le                                 à                       

Adresse            

Code Postal            

 Mail           @           

 

Nom d’usage (Nom d’épouse)              

 

Pays            

 

Ville            

Téléphone            

demande un positionnement en vue de la préparation au diplôme suivant : 

 Brevet professionnel (indiquer la spécialité)            

 Baccalauréat professionnel(Idem)           

 Brevet de technicien supérieur(Idem)           

 Mention complémentaire(Idem)           

 Certificat d’aptitude professionnelle(Idem)           

 

Préparé dans l’établissement            

Adresse            

Code postal           Ville           

Téléphone           Télécopie            Mél            

 

Admis dans l’établissement le             et pour la session d’examen            

 

Statut du demandeur : 

 Élève     Étudiant    Stagiaire de la formation continue 

   

Je certifie l’exactitude des renseignements fournis. 

Fait à            le            

Signature du demandeur et de son représentant légal :

ANNEXE 1 ‐ Page 2 sur 3 

FORMATION ANTERIEURE DU CANDIDAT 

1. Dernières études suivies 

Année scolaire            Classe             

Diplôme préparé             

Établissement             

2. Formation du candidat (joindre les pièces justificatives) 

 

À remplir par le candidat 

Dispenses d’épreuves ou d’Unités pour le Diplôme préparé (à remplir par 

l’établissement ou par la structure académique IA‐IPR/IEN) 

Diplômes obtenus (français/étrangers*) 

                       

Diplômes préparés mais non obtenus 

                       

Dispenses obtenues au titre de la validation des acquis de l’expérience 

                       

* Attention les diplômes étrangers n’ouvrent pas droit systématiquement à des dispenses d’épreuves.

3. Stages ou périodes de formation en milieu professionnel (joindre les attestations de stages) 

Dénomination de l’entreprise  Nature du stage (activités exercées)

Durée (dates précises) 

                                   

                                   

                                   

                                   

PROPOSITION DE L’EQUIPE PEDAGOGIQUE 

1. Composition de l’équipe pédagogique ayant conduit le positionnement 

Prénom‐Nom  Fonction 

                       

                       

                       

                       

                       

 

ANNEXE 1 ‐ Page 3 sur 3 

2. Avis 

 Formulé après examen des données de la page précédente 

Formulé à l’aide de données complémentaires (les préciser) :            

Durée de la formation  En établissement  En entreprise 

Durée réglementaire                         

Aménagement   Oui    Non   Oui    Non 

Proposition d’aménagement en +                         

Proposition d’aménagement en ‐                         

Nature des aménagements pédagogiques à mettre en place : 

En établissement       

Contenus  Mode d’acquisition  Durée  Calendrier 

                                               

                                               

                                               

                                               

 

En entreprise       

Contenus  Type de structures  Durée  Calendrier                                                

                                               

                                               

                                               

 

Fait à            le             Identité et signature du responsable pédagogique 

AVIS DES CORPS D’INSPECTION (inspecteur de filière) 

Conforme à l’avis du responsable pédagogique 

Non conforme  (expliciter) :            

 

Fait à            le            Identité et signature de l’Inspecteur  

DECISION DU RECTEUR partie complétée par la DAFPIC report de la décision prise par le recteur 

Conforme à l’avis  du responsable pédagogique  de l’Inspecteur de filière 

 

le             

 

~cadémie LijOO

'v11NISTF.f<F lW i,'(;.DUCAlïON NATJOKALP.

DE l,'Fl\Sf·IUNFMENT SUPÉRIEUR 1·1 fll· LA RECIIERCllE

Liberté • Égalité • Fratemité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notice relative au positionnement

Le positionnement est un acte pédagogique qui participe à l'individualisation des parcours de formation ; c'est une procédure qui permet de prendre en compte les acquis du candidat pour adapter la durée de la formation normalement prévue par les règlements particuliers de chaque examen. La modification de la durée peut être appliquée sur la formation en établissement et en milieu professionnel.

Le positionnement concerne les candidats qui intègrent une formation en cours de cycle ou dans une filière différente de celle dans laquelle ils ont commencé leur scolarité et qui préparent un des diplômes cités ci­dessous, en formation initiale ou formation continue.

La demande de positionnement est effectuée à la demande du candidat, elle est transmise par l'établissement de formation à la DAFPIC, au plus tard au cours du premier mois de l'entrée en formation du candidat. La demande de positionnement est validée par une décision réglementaire de positionnement, prise par le recteur.

Cette procédure concerne les candidats qui le demandent et se préparant à l'examen du baccalauréat professionnel (BACPRO), du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien supérieur (BTS), du CAP ou de la mention complémentaire (MC).

Cette décision s'appuie sur les éléments du parcours du candidat : les formations suivies les diplômes possédés les dispenses ou bénéfices les expériences professionnelles.

La décision de positionnement fixe la durée de formation m1n1mum qui sera requise lors de l'inscription à l'examen. Elle est valable jusqu'à l'obtention du diplôme visé. Le positionnement ne dispense pas le candidat de passer les épreuves d'examen

La réduction du parcours de formation doit respecter les seuils minima de durée fixés par la réglementation des diplômes. Cette réglementation est présentée dans les pages suivantes, diplôme par diplôme :

BTS ......................... p. 2 BACPRO ...................... p. 4 BP ............................... p. 6 MC .............................. p. 8 CAP .............................. p. 8

Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue

2

acüdémie L~on ...

l.111i!J•/pJ;,I•EcdttoW

RtPlJBlJQ.mftANÇ-AIIl'

Positionnement BTS

Les dispositions suivantes sont issues du règlement général du BTS, plus particulièrement de son titre Il : « Modalités de préparation ».

Durées minimum de formation Sans Avec positionnement positionnement

Elèves de formation initiale 2 ans 1 an (atticle 8) (atticle 9)

Stagiaires de la formation professionnelle continue

• Titulaire d'un diplôme ou titre de niveau Ill ou

• Justifiant avoir suivi une scolarité complète visant 600 H Pas de minimum l'obtention d'un diplôme de niveau Ill (anie le 11) ( atticle 11)

• Titulaire d'un diplôme ou titre de niveau IV ou 1 100 H

• Justifiant avoir suivi une scolarité complète visant (anie le 11) l'obtention d'un diplôme de niveau IV Voir règlement

• Justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 1 100 H particulier de chaque 3 années ( atticle 11) spécialité de BTS

• Autres cas 1 500 H ( atticle 11)

Autres cas (ne nécessitant pas de positionnement)

• Candidats ayant accompli 3 ans d'activités Pas de minimum de professionnelles (emplois et domaine en rapport avec formation requis la finalité du diplôme postulé) (atticle 18)

Période de formation en milieu professionnel Sans Avec positionnement positionnement

Elèves de formation initiale Voir règlement Voir règlement particulier de chaque particulier de chaque spécialité de BTS spécialité de BTS (atticle 14) (atticle 14)

Stagiaires de la formation professionnelle continue Voir règlement Voir règlement particulier de chaque particulier de chaque spécialité de BTS spécialité de BTS (atticle 14) (atticle 14)

3

acüdémie ~uon ....

u••.~l·leh'''r,.,,..rtl RtfVatlQ:\nfilANÇAIIl:

Source: Décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié par décrets no 96-195 du 8 mars 1996, no 96-778 du 4 septembre 1996, no 97-503 du 21 mai 1997, no 2001-223 du 6 mars 2001, no 2002-1086 du 7 août 2002, no 2004-1380 du 15 décembre 2004, no 2005-1037 du 26 août 2005, no 2007-540 du 11 avril 2007 et no 2011-2104 du 29 décembre 2011. 80 no 23 du 8juin 1995, no 23 du 6 juin 1996, hors-série no 6 du 3 octobre 1996, 80 no 13 du 29 mars 2001, no 34 du 19 septembre 2002, no 2 du 13 janvier 2005, no 31 du 1er septembre 2005, no 2 du 12janvier 2012. JO des 10 mai 1995, 15 mars 1996, 18 mai 1996, 8 septembre 1996, 22 mai 1997, 13 mars 2001, 11 août 2002, 22 décembre 2004, 27 août 2005 et 12 avril 2007, 31 décembre 2011.

Article 8 (modifié par les décrets nos 96-195 du 8 mars 1996 et 2002-1086 du 7 août 2002) La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, d'une durée de deux ans.

Article 9 (modifié par le décret no 96-195 du 8 mars 1996) Les candidats, qu'ils aient suivi, en France ou à l'étranger, un premier cycle de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires aux grandes écoles, peuvent, en fonction de leurs acquis et du brevet de technicien supérieur qu'ils vont préparer, accéder à des formations aménagées. L'accès des candidats à ces formations est décidé par le recteur après examen de leur dossier et avis de l'équipe pédagogique de l'établissement. Cette décision ne peut avoir pour effet de ramener la durée de la formation à moins d'une année scolaire.

Article 11 (modifié par le décret no 96-195 du 8 mars 1996) La durée de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de la formation professionnelle continue définie à l'article 5 ci-dessus est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 4 ci-dessus, comme suit: a) pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau Ill par la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant : 600 heures au minimum ; b) pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV par la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant: 1 100 heures au minimum ; c) pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années : 1 100 heures au minimum; d) pour les candidats ne justifiant d'aucune des conditions précisées ci-dessus : 1 500 heures au minimum. Cependant, la durée de formation requise pour chaque catégorie de candidats peut être réduite par une décision de positionnement, conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du présent décret, dès lors qu'ils justifient, en plus des conditions précisées ci-dessus, d'études ou d'activités professionnelles, ou de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme. Aucune durée minimum de formation ne s'impose en cas de positionnement pour les candidats relevant du a) du présent article.

Article 12 La décision de positionnement fixe la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription au diplôme. Elle est prononcée par le recteur, à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation nationale. Elle est prise au titre du brevet de technicien supérieur que le candidat souhaite préparer et vaut jusqu'à l'obtention de ce diplôme.

Article 13 La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi

4

... t.u,,t•t~~W·fo<ln<f#

R~JVDt!QU1- fiANÇAIIt:

que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article 19 du présent décret ou au titre de la validation des acquis professionnels.

Article 14 (modifié par le décret no 96-195 du 8 mars 1996) La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle du candidat, la durée des stages de formation dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Article 18 (modifié par le décret no 2002-1086 du 7 août 2002) Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent : a) soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue dont la durée est fixée conformément aux dispositions du titre Il du présent décret ; b) soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles effectives dans un emploi de niveau au moins égal à celui de technicien et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Ils doivent, en outre, être inscrits en vue de l'obtention du diplôme. Les candidats visés au a) ci-dessus qui, au cours de leur préparation au diplôme, ont changé de voie de préparation s'inscrivent à l'examen au titre de celle dans laquelle ils achèvent leur formation. Le recteur, en fonction de la situation personnelle exceptionnelle d'un candidat (formation incomplète pour raisons de force majeure, maladie, accident, maternité ... ), peut accorder une dérogation aux conditions de durée de formation énoncées en a) ci-dessus. Les conditions de titre ou d'exercice professionnel mentionnées ci-dessus sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme ou à l'ensemble du diplôme.

Positionnement baccalauréat professionnel

Les dispositions suivantes sont issues du règlement général du baccalauréat professionnel, plus particulièrement de son TITRE Il, Modalités de préparation (voir au verso).

Durées minimum de formation Sans positionnement Avec positionnement

Elève de formation initiale 3 ans

Stagiaires de la formation continue

• titulaires d'un diplôme ou titre de niveau IV pas de minimum requis ou 600 h Article D. 337-61

• ayant accompli la scolarité complète y conduisant Article D. 337-61

• titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V 1 100 h Voir règlement propre à ou Article D. 337-61 chaque spécialité de

• ayant accompli la scolarité complète y conduisant bac pro

• autres cas 1 350 h Article D. 337-61

Autres cas (ne nécessitant pas de positionnement)

• Candidat VAE ayant obtenu une ou plusieurs unités Pas de minimum de constitutives du diplômes par la VAE formation requis

• Candidats ayant accompli 3 ans d'activités professionnelles Article D. 337-66 (emplois et domaine en rapport avec la finalité du diplôme postulé} Article D. 337-70

5

académie Lijon

Durées minimum des périodes de formation en milieu professionnel

Elève de la formation initiale

Stagiaires de la formation continue

Source: Décret no 2009-145 du 10 février 2009

Sans positionnement 22 semaines Article 0337-4 Voir règlement propre à chaque spécialité de bac pro Article 0337-65

Article D. 337-58- (modifié par le décret n°2009-145 du 10 février 2009 ·art. 4)

Avec positionnement 10 semaines Article O. 337-65 Voir règlement propre à chaque spécialité de bac pro Article 0337-65

Sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles 0.337-56 et 0.337-57(*). Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles O. 337-62 et O. 337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

(*)Soit, cas autres que l'admission en 2de professionnelle à l'issue de la classe de 3ème ou l'admission en 1ère

professionnelle après obtention d'un titre de niveau V

Article D. 337-61- (modifié par Je décret n°2009-145 du 10 février 2009 ·art. 6) La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue est égale, compte non tenu des périodes de formation en milieu professionnel, à : 1 o Au moins 600 heures, pour les candidats qui sont titulaires d'un diplôme ou titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation , ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ; 2° Au moins 1 100 heures pour les candidats qui sont titulaires d'un diplôme ou titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ; 3° Au moins 1 350 heures dans les autres cas. Cependant, la durée de formation requise peut être réduite par une décision de positionnement conformément aux dispositions des articles O. 337-62 et O. 337-63, pour les candidats justifiant, en plus des conditions de titres, diplômes ou formations précisées ci-dessus, d'études ou d'activités professionnelles, ou bien de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme. Aucune durée minimum de formation ne s'impose en cas de positionnement pour les candidats relevant du 1 o du présent article.

Article D. 337-62- (modifié par le décret n°2009-145 du 10 février 2009 ·art. 7) La décision de positionnement fixe la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription au diplôme. Elle est prononcée par le recteur ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional des affaires maritimes pour les candidats relevant des deuxième et troisième alinéas de l'article O. 337-53, à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cette décision est prise au titre du baccalauréat professionnel que le candidat souhaite préparer et vaut jusqu'à l'obtention de ce diplôme.

Article D. 337-63 La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article O. 337-71 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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Article D. 337-65 La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle des candidats, la durée de formation en milieu professionnel, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme. Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.

Article D. 337-66- (modifié par le décret n°2009-145 du 10 février 2009 ·art. 9) Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent se présenter à l'épreuve ou aux épreuves correspondant à l'évaluation complémentaire prévue à cet article.

Article D. 337-70 Pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel, les candidats doivent : 1 o soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue dont la durée est fixée conformément aux dispositions de la sous-section 2 ; 2° soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé.

Article 0214-12- Créé par Décret no2007-1756 du 13 décembre 2007- art. 1 L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances et de compétences défini à l'article L. 122-1-1.

Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles O. 337-4, O. 337-58, O. 337-59, D. 337-61 et O. 337-145 ou de l'évaluation des compétences définie à l'article L. 115-2 du code du travail.

Positionnement brevet professionnel

Les dispositions suivantes sont issues du règlement général du brevet professionnel, plus particulièrement de son TITRE Il, Modalités de préparation (voir au verso).

Durées minimum de formation Sans Avec positionnement positionnement

Stagiaires de la formation continue Minimum 400 h Pas de minimum Voir règlement requis propre à chaque Article O. 337-101 spécialité de BP Article O. 337-101

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Source: Décret no 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-99 Le brevet professionnel est préparé : 1 ° soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du Code du travail ; 2° soit par la voie de l'apprentissage définie au livre 1er du Code du travail, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. Le brevet professionnel peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation.

Article D. 337-100 Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions de formation prévues à l'article O. 337-101 et les conditions de pratique professionnelle prévues à l'article O. 337-102 et qui ont satisfait aux exigences de l'examen dans les conditions définies à la sous-section 3.

Article D. 337-101 Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats suivant la formation dans un établissement d'enseignement à distance doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 400 heures fixée par chaque arrêté de spécialité. À titre dérogatoire, pour des spécialités relevant de certains secteurs professionnels et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'Éducation, cette durée minimum pourra être inférieure à 400 heures. Cette durée de formation peut être réduite par une décision de positionnement conformément aux dispositions des articles O. 337-103 et O. 337-104. Cette réduction peut, le cas échéant, porter sur la totalité de la durée de formation. Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article D. 337-102 Les candidats doivent justifier d'une période d'activité professionnelle : 1 o soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ; 2° soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'Éducation, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Au titre de ces deux années peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel, effectuée après l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Article D. 337-103 Les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article O. 337-101, justifiant, au-delà des conditions fixées aux articles O. 337-101 et O. 337-102 d'études ou d'activités professionnelles, ou bénéficiant de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme, peuvent demander à bénéficier d'un positionnement. La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article O. 337-108 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Article D. 337-104 La décision de positionnement fixe la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription au diplôme. Elle est prononcée par le recteur, à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation. Elle est prise au titre du brevet professionnel que le candidat souhaite préparer et vaut jusqu'à l'obtention de ce diplôme.

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Positionnement mention complémentaire

Source: Décret no 2009-145 du 10 février 2009

Article 0337-145

La durée de la formation en établissement ou en centre de formation nécessaire à la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum.

Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique.

Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires.

Positionnement Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) :

Source: Décret no 2002-463 du 4 avril 2002 modifié par le décret 2004-749 du 22 juillet 2004

Le certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) est concerné par le positionnement réglementaire uniquement pour la durée des périodes de formation en milieu professionnel.

Mai 2015

GESTIONNAIRE COMPTABLE DE L’ENSATT - FONDE DE POUVOIR DE L’AGENT COMPTABLE

Fonctions à assurer : Fondé de pouvoir de l’agent comptable en adjonction de service

Nature du poste : Poste de catégorie B

Recrutement ouvert aux titulaires et aux contractuels

Poste vacant au 1er septembre

Environnement de l’emploi :

Liens directs avec la Directrice générale des services, l’agent comptable, les directeurs, les régisseurs

Liens avec la DRFIP, le Conseil régional, les organismes de prélèvements sociaux

Dominante de la fonction :

Comptabilité générale

Description de la fonction :

Sous la responsabilité de l’agent comptable : tenue de la comptabilité générale jusqu’au compte financier y

compris les immobilisations

Sous la responsabilité de la Directrice générale des services : gestion de la billetterie, des frais de

déplacement et défraiements, prise en charge des payes et mandatements, régie de recettes et de

dépenses, gestion des ressources affectées, contrôle interne

Compétences professionnelles nécessa ires :

Connaissance de la comptabilité publique

Maîtrise des outils bureautiques

Utilisation de logiciels métier (WinM9 de GFI, ULYSSE)

Contraintes particulières :

Pics d’activités (fin de gestion, inscriptions, élaboration du compte financier, concours, paies)

Personne à contacter (nom, téléphone, courriel) :

Antonietta MENDEZ, Directrice générale des services

Mail : secretariat.general@ensatt.fr

Tel : 04 78 15 05 32

MODALITES DE CANDIDATURE : Adresser CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur Thierry PARIENTE, Directeur par courrier : 4 rue Sœur Bouvier 69322 LYON CEDEX 05 ou par courriel : service.personnel@ensatt.fr Avant le 22 août 2015