formation xlab plan journee du 14 decembre 2006 lolf et ncbc (généralités) : hd; rappels...
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FORMATION XLABPLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006
• LOLF et NCBC (Généralités) : HD;
• Rappels réglementaires:• - Budget (DLM);• - Dépenses (HD+LR);
• Présentation BFC (LR);
• Impact sur Xlab (CAG)
LA LOLF ET LE NCBC
GENERALITES
I- LE BUDGET
A. Définition
Le budget est l ’acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un organisme
Budget primitif
Décisions modificatives
I LE BUDGET
B LES PRINCIPES BUDGETAIRES
ANNUALITE
UNITE
UNIVERSALITE
SPECIALITE
SINCERITE (introduit par la LOLF)
EQUILIBRE
II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET
A Budget de l’Etat
PréparationVote
B Budget du CNRS
PréparationPrésentation au Conseil d’Administration
II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET
C La L.O.L.F. (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001)
Budget Avant la LOLF Après la LOLF
Vote Titre/ministère Mission
Spécialité Chapitre Programme
Information ArticleParagraphe
Action/Titre
Terminologie:Missions (niveau du vote)Programmes (niveau de spécialisation)ActionsPAP (projet annuel de performance)=projet de loi
de finances présentation des actions, des coûts associés, des objectifs
poursuivis, des résultats obtenus et attendus mesurés au moyen d’indicateurs précis dont le choix est justifié
RAP (rapport annuel de performance)=projet de loi de règlement
BOP Budget opérationnel de programme
MISSION
PROGRAMME PROGRAMME PROGRAMME
ACTION
ACTION
ACTION
ACTION
ACTION
ACTION
ACTION
ACTION
ACTION
II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGETLA L.O.L.F.: LES PRINCIPES
Nomenclature par destination
Action n°1 Action n°2Action n°3
Programme X
Nomenclature par nature
Programme Y
Programme Z
Mission A
Le programme : Le programme : cadre de cadre de
spécialisation des spécialisation des créditscrédits
Action n°1 Action n°2Action n°3
Mission B
Dotations des pouvoirs publics
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionne-ment
Charges de la dette
Dépenses d’investis-sement
Dépenses d’interven-
tion
Dépenses d’opérations financières
7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5
Action n°1 Action n°2
Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actionsniveau des actionsà présenter dansà présenter dansles annexes au PLFles annexes au PLF
Action n°1 Action n°2Action n°3
Programme X
Nomenclature par nature
Programme Y
Programme Z
Mission A
Le programme : Le programme : cadre de cadre de
spécialisation des spécialisation des créditscrédits
Action n°1 Action n°2Action n°3
Mission B
Dotations des pouvoirs publics
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionne-ment
Charges de la dette
Dépenses d’investis-sement
Dépenses d’interven-
tion
Dépenses d’opérations financières
7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5
Action n°1 Action n°2
Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actionsniveau des actionsà présenter dansà présenter dansles annexes au PLFles annexes au PLF
II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGETLA L.O.L.F.: LES PRINCIPES
Budget de l’Etat version LOLF
Budget 2006
34MISSIONS
Budget 2006
34MISSIONS
Budget 2004
848CHAPITRES
Budget 2006
132PROGRAMME
S
Budget 2006
132PROGRAMME
S
Budget 2006
580ACTIONS
Budget 2006
580ACTIONS
Budget MENESR version LOLF
MISSION INTERMINISTERIELLERECHERCHE
ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
PROGRAMMESdont 6 programmes du MENESR
ACTIONS
13
72
PROGRAMME1
Formations supérieures
MENESR
Formations supérieures et recherche universitaire
PROGRAMME2
Formation supérieures
MENESR
Vieétudiante
PROGRAMME3
Recherche
MENESR
Recherches scientifiques
et technologiqu
es pluridisciplinaires
PROGRAMME4
Recherche
MENESR
Recherche dans le
domaine de la gestion
des milieux et des
ressources
PROGRAMME5
Recherche
MENESR
Recherche spatiale
(hors recherche
duale)
PROGRAMME6
Recherche
MENESR
Orientation et
pilotage de la
recherche
La mission interministérielle rechercheet enseignement supérieur
Budget 2005:
9 206M€
Budget 2005:
1 707M€
Budget 2005:
3 685M€
Budget 2005:
1 134M€
Budget 2005:
1 201M€
Budget 2005:
568M€
PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Action 1 : recherches scientifiques et technologiques en SDV-BS
Action 2 : recherches scientifiques et technologiques en M-STIC-MNT
Action 3 : recherches scientifiques et technologiques en PCSPI
Action 4 : recherches scientifiques et technologiques en PNHE
Action 5 : recherches scientifiques et technologiques en STUE
Action 6 : recherches scientifiques et technologiques en SHS
Action 7 : recherches interdisciplinaires et transversales
Action 8 : information scientifique et technique
Action 9 : Très grandes infrastructures de recherche
Action 10 : pilotage et animation de la recherche (moyens généraux et appui à la recherche)
CNRS – INSERM – INRIA – INED – CEA civil – IPEV – ANRS – fondations de recherche – organisations internationales
• Le CNRS dans le programme 3
• Actions• Poids relatif du
CNRS
• Sciences de la vie, biotechnologies, santé • 45%
• Mathématiques, STIC, micro et nanotechnologies • 58%
• Physique, chimie, sciences pour l’ingénieur • 95%
• Physique nucléaire et des hautes énergies • 48%
• Sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement • 84%
• Sciences de l’homme et de la société • 97%
• Recherches interdisciplinaires et transversales • 45%
• Information scientifique et technique • 51%
• Très grandes infrastructures de recherche • 71%
• Moyens généraux et d’appui à la recherche • 43%
• Toutes actions • 62%
PROGRAMME 4Recherche dans le domaine
de la gestion des milieux et des ressources
Action 1 : recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversitéAction 2 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associésAction 3 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associésAction 4 : recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être
Action 5 : recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et les risques naturelsAction 6 : diffusion,transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétencesAction 7 : conception et gestion d’infrastructures pour la recherche et l’appui aux politiques publiquesAction 8 : moyens généraux
INRA – CEMAGREF – IRD – CIRAD – IFREMER - BRGM
PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Le projet annuel de performances du programme
Objectif n° 1 : produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
Indicateur de production scientifique
(articles publiés dans les revues
à comité de lecture)
Indicateur de reconnaissance scientifique
(indice d’impact relatif des articles publiés)
PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Le projet annuel de performances du programme
Objectif n° 2 : développer le dynamisme et la réactivité de la recherche publique Indicateur de dynamisme
(taux de renouvellement des unités)
Indicateur de réactivité
(publications dans les domaines prioritaires)
PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Le projet annuel de performances du programme
Objectif n° 3 : contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Indicateur d’efficacité de la politique de valorisation
(nombre de brevets en cours)
Indicateur d’efficience
(dépenses de dépôt et maintenance des brevets
et licences / nombre de licences)
PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Le projet annuel de performances du programme
Objectif n° 4 : concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française
Indicateur d’attractivité
(proportion d’étrangers parmi les chercheurs,
enseignants chercheurs, post doctorants
et ingénieurs de recherche)
PROGRAMME 3Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
Le projet annuel de performances du programme
Objectif n° 5 : participer activement à la construction de l’espace européen de la recherche
Taux de succès des participations françaises
aux appels à propositions du PCRD
Taux de coordination des projets
de recherche du PCRD