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GRANDES

DOCTRINES

POLITIQUESD. Baranger

Grandes doctrines politiques

« LEGISLATION ET PENSEE

POLITIQUE »

Grandes doctrines politiques

Introduction

Introduction

1.Les idées politiques et la philosophie

politique

2.Le thème du cours

3.Bibliographie et évaluation

Introduction

• Léo Strauss (1899 – 1973)

Introduction

• P. Raynaud, DPP, p.480

Introduction

J. GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4e éd., Paris, Montchrestien, 2006

R. ARON, Les étapes de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, coll. Tel, 1976

Chapitre préliminaire

La loi dévaluée

Chapitre préliminaire – La loi dévaluée

• Jules Michelet (1798-1874)

Histoire de la Révolution Française

(préface de 1847)


Section 1

Législation ordinaire et

législation constitutionnelle

Chapitre préliminaire – Section 1

• « Higher law »


• Charles Taylor


• Léon Duguit (1859-1928)


• J. WALDRON,

The Dignity of Legislation, 1999


Section 2

Un chaos des lois : les griefs

contre la législation


• Valérie Lasserre-Kiesow,

« La compréhensibilité des lois à l’aube

du XXIe siècle »,

Recueil Dalloz, 2002, p.1157


A) Loi et désordre cosmologique Désordre Immoralité Mutabilité


• Cesare Beccaria (1738-1794)

Des Délits et des Peines, 1766


• Allgemeines Landrecht Für die

Preussischen Staaten (1794)

• (lois générales pour les Etats

prussiens)


• Thomas Jefferson (1743 -1826)


• Friedrich Von Savigny (1779 -1861)


• Benjamin Constant

Commentaire sur l’ouvrage de

Filangieri (1822)


• Gaetano Filangieri (1752 - 1788)

Science de la Législation

(1780 – 1788)


•Claude-Adrien Helvétius

(1715 - 1771)


B) Une réalité objective ?


C) La critique « réaliste » moderne de la législation


en science politique Deal-making Log-rolling Pork-barreling


En droit


Section 3

Les impératifs du législateur


A) La conception expressive de la législation


B) La conception instrumentale de la législation


Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« la loi est l’expression de la volonté générale (...) »


Loi du 15 mars 2004 (ports de signes manifestant une appartenance religieuse)


Alexis de Tocqueville (1805-1859)

De la démocratie en Amérique (1835 et 1840)


C) La promotion des droits 1) 1789 2) Kant


1) Loi et droits de l’homme en 1789


Article 8 DDHC : « La loi ne doit établir que des

peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit »


Article 11 DDHC : « la libre communication des pensées et des opinions est un (…) droit ...


« ...sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »


2) Kant (1724-1804): la loi et les droits de l’humanité

Les idées morales de Kant Les droits de l’homme dans ses idées

sur la politique et l’histoire Kant et les droits des déclarations

françaises république et droit de l’homme

De Kant au kantisme contemporain


Ronald Dworkin (1931-2013)

« Rights as Trumps » (1984)


John Stuart Mill (1806-1873)

On Liberty (1859)


Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie

(dite « Loi Leonetti »)


Section 4

La loi et les sphères

de la société


Section 5

Comment écrire l’histoire

de la loi ?


I. La législation dans l’histoire européenne du droit

Droits d’ancien régime Passage à l’Etat législatif Le nouveau « langage du

législateur »


II. « la loi rêvée » : La loi comme instrument de réforme philosophique


III. Le « conflit des facultés » : la confrontation des « philosophes » et des « juristes »


1) L’idée d’un conflit des facultés : Kant


2) Les Lumières : le conflit entre droit et philosophie


3) Le conflit dans le contexte français : 1789-1804


a) La législation révolutionnaire b) La critique philosophique de l’ancien droitc) 1793 : philosophes contre hommes de loisd) La critique conservatrice du droit révolutionnaire :

Portalis


- A.N. Constituante : juin 1789-sept 1791- A.N. Législative : sept. 1791-sept 1792 - Convention : sept 1792 – oct 1795 - Terreur : de mai-juin 1793 à oct 1794- Directoire : 1795-1799- Consulat : 1799- mai 1804

- Code civil : promulgué le 21 mars 1804

PREMIERE PARTIE

LES ANTIQUITES ET

LES ANCIENS

REGIMES

Chapitre 1 Le nomos des anciens

et des modernes

Chapitre 1 – Nomos des anciens et des modernes

IXè-VIe s : époque archaïque Homère : VIIIe s.

Ve – IVè s : époque classique 509 : réformes démocratiques de Clisthène 480 : Salamine 322 : fin de la démocratie à Athènes 323 : mort d’Alex. Le Grand.

IVe-début IIe s. : Grèce hellénistique Milieu du IIe s.: début de la domination

romaine

Chapitre 1 – Nomos des anciens et des modernes

o 490 : (1e guerre médique) : Victoire grecque à Marathon

o 480 (2e guerre médique) : Défaite grecque aux

Thermopyles / victoire de Salamine

o 460-445 : 1e guerre du Péloponnèse/début de la carrière

politique de Périclès

o 431-404 : Seconde Guerre du Péloponnèse : défaite

d’Athènes / occupation spartiate.

411 : régime oligarchique des « quatre-cent »

404 : tyrannie des « trente »

403 : démocratie à Athènes

Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes

Section 1

Le Nomos dans son contexte

grec


A) Nomos et le mouvement du pré-droit vers le droit

1. Comment définir « nomos » ?

a) Un terme large...

b)...qui ne se comprend qu’en relation avec

d’autres.

c) droit et pré-droit


2. De la thémis au nomos : le juridique comme médiateur des moeurs

a) L’insuffisance politique de la Thémis

b) Nomos au sens de norme sociale laïcisée


3. Nomos et autonomie


B) Nomos et la philosophie

1. « nomos » et « dikè »

a) Les enseignements de la linguistique

comparée

b) La confrontation entre « dikè » et

« nomos »


2. « nomos » et « phusis »

a) Philosophie et mise en évidence de la

nature

b) Phusis et Nomos : philosophie et autorité


3. Le traitement du problème chez Aristote


Section 2

Le Nomos des modernes


A) Carl Schmitt : « Le Nomos de la terre »


B) Friedrich Hayek : le nomos dans « Droit, Législation et Liberté »


1) Législation et théorie sociale : nomos vs thésis

2) Le nomos comme droit de l’ordonnancement spontané des individus

3) La critique morale4) La critique procédurale

Chapitre 2 Le modèle romain :

« Jus Lexque »

Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »

o - 753 : Fondation légendaire de Rome

o 753-509 : Royauté

o 509-27 : République

o 27 av. J .C. – 476 ap. J.C. : Empire


Étapes de l’empire :

o Principat : 27 Av. – 285 (l’empereur est « princeps senatus »)

o Dominat : 285 - 476 (mise à l’écart des formes républicaines;

sacralisation de la fonction impériale)


Grandes dates de l’histoire du droit romain :

451-449 av : rédaction de la loi des douze tables

367 av : création du préteur

529-534 après JC: Corpus juris civilis (sous le règne de Justinien Ier : 527-565)


Corpus juris civilis

Codex (recueil des compilations impériales :

codes Grégorien, Hergemorien et

Théodosien).

Digeste, citations de juristes.

Institutes

Novelles (nouvelles constitutions de

Justinien Ier)


I. JUS


II. LEX


II. JUS LEXQUE

Chapitre 3La loi dans les anciens

régimes européens

Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens

A) La législation interstitielle


B) La métaphysique du Prince


C) La diversité des « lois »


D) Conclusion sur la loi d’ancien régime

SECONDE PARTIE

LA LOI DES MODERNES

Chapitre 4Loi et société : Montesquieu

Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu

Introduction

Vie et œuvre


Section 1

Connaitre le monde par ses

lois :

Le sens du projet


A) L’Esprit des Lois : Structure et problèmes de lecture


B) Les lois comme « rapports » nécessaires dérivant de la nature des choses


C) Lois faites par l’homme/ lois qu’il n’a pas faites


D) Rapports de justice


E) Lois de la nature vs lois positives : le projet d’un « Esprit des Lois »


Section 2

La théorie des formes de

gouvernement


A) Le concept de gouvernement chez Montesquieu


B) Les « trois gouvernements »: leur nature, leur principe.


Formes de gouvernement selon Aristote :

Forme "bonne" Forme "pervertie"

Un seul Royauté Tyrannie

Quelques uns Aristocratie Oligarchie

Le grand nombre

Gouvernement constitutionnel Démocratie


1. Le vocabulaire de la théorie des types

de gouvernements


2. La typologie des natures : la trilogie

république, monarchie, despotisme


3. La typologie des principes


C) Les implications de la théorie des

sortes de gouvernement :

l’exemple de la « manière de juger »


1. Les développements dans le chapitre XI-6

(constitution d’Angleterre)


2. La théorie des régimes du livre VI


3. La puissance de juger « en quelque sorte

nulle » n’existe que dans les républiques


D) Sortes de gouvernement et législation


1. Les sortes de gouvernement se définissent par leurs rapports aux lois La théorie des régimes du livre VI


2. Il y a par ailleurs des lois « qui suivent directement de cette nature »


3. Le principe doit ensuite servir de guide pour le législateur : l’exemple des lois somptuaires


Section 3

Les lois dans une théorie

générale de la causalité

sociale


A) « les lois » dans l’esprit des lois : le schème de l’autonomie


1. Un terme vague


2. Lois et autonomie


a) « les lois » : sur une manière de s’exprimer

typique de Montesquieu


b) Autonomie et hétéronomie


c) Liberté, nature des choses, et législation


d) Les lois comme schème d’autonomie


e) L’autonomie par les lois civiles


f) Lois civiles et société civile


g) Les lois, le commerce, la sociabilité


h) Le thème du commerce dans l’Esprit des

Lois


B) Mœurs, Manières, Religion


1. La religion


2. Les mœurs


3. Les manières


4. L’interaction des lois, des mœurs et des

manières


C) « Le physique des choses »: climat, terre, population, …


1. Les causes physiques


2. Le climat comme facteur déterminant :

la langue de mouton


3. Le législateur et le climat


D) Les concepts généraux


E) La nature des choses


1. La nature universelle de l’homme

et du monde


2. La nature des choses au sens de

configuration indisponible de l’ordre

social et politique


3. La « disposition »


Section 4

« Volonté générale » et « lois

particulières » :

Montesquieu et le problème de

la législation


A) L’art de la législation : les prescriptions de Montesquieu au législateur.


B) L’échec d’une doctrine de la modération des lois.

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