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5/25/2018 GRH Dialogue Social PDF
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Par:BENMLIH Hala
ADNANI Soukaina
LAZRAK Ghita
LAHLOU Soukaina
HATTACH AdilPROF:Mme BENRAISS- HEM P a g e 1 | 7
DIALOGUE SOCIAL
QUEST-CE QUE LE DIALOGUE SOCIAL ?
Le Bureau international du Travail dfinit le dialogue social comme incluant tous les
types de ngociation, de consultation ou simplement d'change d'informations entre les
reprsentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions
prsentant un intrt commun relatives la politique conomique et sociale. Le dialogue
social est le meilleur outil du BIT pour promouvoir de meilleures conditions de vie et de
travail ainsi quune plus grande justice sociale. Cest un instrument, un dispositif pour unemeilleure gouvernance dans de nombreux domaines et sa pertinence est non seulement lie
au processus de mondialisation mais plus gnralement chaque effort de rendre
lconomie plus performante et plus comptitive et de contribuer une socit plus stableet plus quitable.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE BASE NECESSAIRES AU DIALOGUE SOCIAL ?
Des organisations de travailleurs et d'employeurs fortes et indpendantes, qui aient
la capacit technique et l'accs aux informations pertinentes leur permettant de
participer au dialogue social.
Une volont politique affirme d'engager le dialogue social de la part de toutes lesparties.
Le respect des droits fondamentaux que sont la libert syndicale et la ngociation
collective.
Un soutien institutionnel appropri.
Une reconnaissance rciproque entre chaque reprsentant des partenaires sociaux.
QUELLES SONT LES DIFFERENTES FORMES DU DIALOGUE SOCIAL ?
Le dialogue social peut revtir beaucoup daspects diffrents. Il peut constituer unprocessus tripartite, le gouvernement tant une partie officielle au dialogue, il peut
galement consister en relations bipartitesuniquement entre les employeurs et les salaris
ou encore entre syndicats et organisations demployeurs avec une implication directe ouindirecte du gouvernement. La concertation peut tre informelle ou institutionnalise ou
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conjuguer les deux aspects. Elle peut intervenir au niveau national, rgional ou au niveau
local. Elle peut galement tre intersectorielle, sectorielle ou se situer au niveau de
lentreprise. Les institutions du dialogue social sont souvent dfinies par leur composition.Elles peuvent tre bipartites ou tripartites. Les intervenants tripartites sont les reprsentants
des gouvernements, des organisations demployeurset des travailleurs.
LE DIALOGUE SOCIAL DIFFERE-T-IL D'UN PAYS A LAUTRE?
Le dialogue social dont les racines sont essentiellement la libert syndicale et le droit
la ngociation collective prend en compte le contexte culturel, historique, conomique et
politique de chaque pays. Il n'existe pas de modle de dialogue social valable pour tous les
cas de figure qui puisse tre immdiatement transpos d'un pays l'autre. Le dialogue
social diffre nettement selon les pays, bien que les principes primordiaux de la libert
syndicale et du droit aux ngociations collectives demeurent les mmes. Il est essentiel
d'adapter le dialogue social la situation nationale pour faire en sorte que les parties locales
soient rellement intgres au processus. Dans le monde entier, les arrangements
institutionnels, les cadres juridiques, les traditions et pratiques du dialogue social sont trs
divers.
LES ACTIVITES LES PLUS COURANTES DU DIALOGUE SOCIAL
La ngociation
La ngociation collective est une des formes de dialogue social parmi les plus rpandues.
Les parties peuvent engager des ngociations collectives au niveau des entreprises, ou aux
niveaux sectoriel, rgional, national, voire multinational.
La consul tation
Cest un processus exigeant un engagement des parties au moyen d'un change de vues
qui, son tour, peut dboucher sur un dialogue plus approfondi. Les organes tripartites ou
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bipartites peuvent entreprendre des ngociations et conclure des accords. Certains ont
seulement un rle consultatif, dautres sont plutt des instances dinformation,dautres
encore sont mandats pour conclure des accords au nom des parties engages (par ex. : les
gouvernements, les employeurs et les travailleurs.
Le partage de linformation
Cest l'un des lments les plus fondamentaux etindispensables pour un dialogue social
effectif. En soi, il n'implique pas de dbattre vritablement des questions ou d'engager une
action, mais il forme nanmoins une partie essentielle des processus par lesquels le
dialogue est tabli et les dcisions sont prises.
QUEL EST LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE RENFORCEMENT DU
DIALOGUE SOCIAL ?
Les travai l leurs
Les travailleurs et leurs organisations jouent un rle primordial en matire de dialogue
social. Avec les autres partenaires sociaux, les employeurs et les gouvernements, les
travailleurs traduisent dans les faits les principes constitutionnels de l'OIT qui sont letripartisme et le dialogue social, en les mettant en application. Or, pour y parvenir, certaines
conditions fondamentales doivent tre runies, savoir la libert syndicale et le droit de
ngociation collective. Le dialogue social est un lment prcieux destin protger et
promouvoir les intrts des travailleurs en introduisant les principes de la dmocratie et de
la dignit humaine sur le lieu de travail. Il constitue par ailleurs un instrument qui a fait ses
preuves dans la gestion des changements sociaux et conomiques et qui prserve tout la
fois le consensus et la stabilit au sein de la socit. Le dialogue social et la ngociation
collective permettent aux travailleurs et leurs organisations d'amliorer les conditions de
travail et les salaires et ont, dans bien des cas, tendu la porte de la ngociation collective
aux questions de protection des travailleurs telles que la scurit et la sant sur le lieu de
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travail et les systmes de scurit sociale, l'ducation et la formation des travailleurs, et
mme la participation des travailleurs la gestion des entreprises. Qu'elles agissent aux
plans local, rgional, national ou international, les organisations syndicales sont les
principaux intermdiaires grce auxquels les travailleurs participent au dialogue social et
sont, de ce fait, considrs comme des instruments indispensables permettant aux
personnes actives d'amliorer leur qualit de vie et de promouvoir le dveloppement
quitable et durable de la socit dans son ensemble.
Les employeur s
Les organisations d'employeurs contribuent activement aider les pays mettre en
place les conditions ncessaires pour atteindre leurs objectifs en matire d'emploi et de
niveau de vie, dans la mesure o elles traduisent les besoins des entreprises mieux que toute
autre institution ou que tout membre qui leur est affili. Elles contribuent renforcer les
bons rsultats obtenus par les entreprises en influenant le milieu dans lequel elles exercent
leurs activits et en leur fournissant des services permettant d'accrotre leur rendement.
Elles amliorent galement lefficacit oprationnelle des entreprises en leur fournissant
des informations, des conseils et des outils de formation. En tant que partenaires formels
dans le tripartisme et le dialogue social, les organisations demployeurs jouent un rlefondamental dans le renforcement des relations et une meilleure comprhension, qui
constituent les bases du Programme pour le Travail dcent.
Les gouvernements
Ladministration du travail a deux rles principaux jouer dans le dialogue social,
quil soit bi ou tripartite :
Un rle de promoteur
Selon les normes internationales du travail, les administrations du travail sont
responsables de promouvoir la consultation avec les partenaires sociaux et de prendre toute
mesure approprie afin que ces consultations se passent en bonne et due forme. Elles
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suggrent notamment que des procdures spcifiques soient crs, dans un contexte
national linitiative du gouvernement afin de garantir et encourager une participation
des partenaires sociaux.
Un rle dacteur actif
Ladministration du travail fournit des instruments encourageant le dialogue entre
partenaires sociaux. Elle joue aussi une varit de rles, y compris celui dtre le premier
employeur dans le secteur public. Ladministration du travail peut galement prendre part
au dialogue en tant que partenaire part entire, afin dencourager les changes,pousser
plus loin les discussions et mme parfois trouver un soutien pour ses propres politiques de
mises en uvre. Il est clair que ledomaine du dialogue social ne se restreint pas uniquement
aux sujets ayant trait aux activits de lOIT. Il inclut toutes sortes de domaines ayant trait
aux activits dune administration du travail un niveau national, parmi lesquels : obtenir
la paix sociale et la considrer comme une condition dacclration de la productivit dans
le monde du travail ainsi quun facteur de dveloppement conomique et social. Les
administrations du travail, dans le domaine de la ngociation au niveau national devraient
plus particulirement sattacher crer des organismes de consultation rattachs aux
structures ministrielles aussi bien que dtablir des secrtariats permanents afin dassurerla prennit et lefficacit de ces diffrents organes.
DEFINITION DE LORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL OIT
LOrganisation Internationale du Travail (OIT) a t cre en 1919 au lendemain de
la premire guerre mondiale, dans le but de promouvoir la justice sociale et notamment de
faire respecter les droits de lhomme dans le monde du travail. Sa constitution dbute ainsien affirmant : une paix universelle et durable ne peut tre fonde que sur la base de la
justice sociale .
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Devenue en 1946 une manation de lONU (Organisation des Nations Unies), lOIT
compte aujourdhui 182 Etats membres. Son sige est Genve et le Bureau International
du Travail (BIT) en est le secrtariat permanent.
Elle est dirige par un conseil dadministration qui est compos de 56 membres de
faon tripartite : 28 reprsentants des Etats membres, 14 reprsentants des employeurs et
14 reprsentants des travailleurs des Etats membres.
La Confrence internationale du travail qui runit les reprsentants des employeurs,
des travailleurs et des gouvernements de tous les Etats membres, adopte le programme et
le budget de lOrganisation International du Travail mais surtout oriente ses travaux en
adoptant de nouvelles conventions et normes internationales destines orienter les
lgislations et les pratiques nationales.LOIT fournit dautre part une assistance technique aux gouvernements mais aussi
aux organisations demployeurs et de travailleurs.
Le conseil dadministration de lOIT a qualifi de fondamentales 8 conventions qui
traitent de questions considres comme fondamentales dans le domaine de la justice
sociale et du droit du travail.
Ces questions concernent : la libert syndicale et la reconnaissance du droit de
ngociation collective ; llimination de toute forme de travail forc; labolition effectivedu travail des enfants ; llimination de toute discrimination en matire demploi.
QUEL EST LE ROLE DE LOIT DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET LE TRIPARTISME ?
La Dclaration de Philadelphie rsume ainsi l'attachement de l'OIT la participation
: La lutte contre le besoin doit tre mene avec une inlassable nergie au sein de chaque
nation et par un effort international continu et concert dans lequel les reprsentants des
travailleurs et des employeurs, cooprant sur un pied d'galit avec ceux des
gouvernements, participent de libres discussions et des dcisions de caractre
dmocratique en vue de promouvoir le bien commun.
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Plusieurs normes internationales du travail et rsolutions de la Confrence
internationale du travail mentionnent le tripartisme et la participation propos des activits
menes par l'OIT dans le cadre de la coopration technique.Ces instruments non seulement
prescrivent le tripartisme dans les programmes et les projets de coopration technique en
tant qu'objectif part entire, mais le prconisent aussi en tant qu'instrument de gestion. Ils
prvoient galement la participation des populations intresses l'laboration et
l'excution des mesures de progrs social.
Le dialogue social fait partie intgrante du Programme pour le Travail dcent ; cest
galement un moyen de raliser les objectifs en la matire. La Rsolution concernant le
tripartisme et le dialogue social, adopte la Confrence internationale du Travail sa
session de 2002 a renforc cette ide en reconnaissant le rle essentiel que joue le dialoguesocial quant la promotion des principes et droits fondamentaux au travail, la ralisation
des objectifs en matiredemploi et lamlioration de la protectionsociale.
DEFINITION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BIT
Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattach l'ONU et charg
des questions gnrales lies au travail dans le monde, il rside Genve. Il harmonise les
concepts et dfinitions relatives au travail et l'emploi, en particulier celles relatives la
population activeoccupe et aux chmeurs.
Qui soccupe du Dialogue Social au sein du BIT?
Secteur de lEmploiBureau des activits pour les travailleurs
Secteur de la Protection sociale
Dpartement des activits sectoriellesProgramme focal sur le dialogue social, la lgislation du travail, et ladministrationdu travail
Secteur des Normes et Principes fondamentaux et Droits du travaild
Rgions et Coopration techniqueDU DIALOGUE SOCIAL