gwenaëlle vidal-trécan département de santé publique faculté de médecine paris desca rtes

Introduction du moduleCertification - Accréditation -

Développement professionnel continuAxes d’amélioration de la qualité des soins

Gwenaëlle Vidal-TrécanDépartement de santé publique

Faculté de médecine Paris Descartes

Février 2013 G Vidal-Trécan 2

Introduction au module

Quelques définitions

Concepts

Historique

G Vidal-Trécan 3

Programme (1)

Axes de l’amélioration de la qualité des soins médicauxDe l’accréditation à la certification Labellisation des Centres de Maladies RaresAccréditation des spécialités médicales à risques L’expérience d’un expert visiteur sur la V2010 Certification V2010 des établissements de santé Accréditation des laboratoires de biologie Programmes étrangers (certification/accréditation)

Février 2013

Programme (2)

Développement professionnel continu Perspectives de la certification V2014 Miqisis Les indicateurs généralisés de la qualité

des soins et leur diffusion publique Exercices pratiques

Cartographie EPP


Les domaines de certification/accréditation

Des services : accréditation les établissements de santé les centres de maladies rares les laboratoires

Des personnes : certification Les équipes à risque Les médecins


De l’accréditation à la certification Définitions, concepts, historique

Gwenaëlle Vidal-TrécanDépartement de santé publique

Faculté de médecine Paris Descartes



Concepts

Historique


Définitions

AccréditerMettre quelqu’un en crédit, rendre digne de confiance

Sa bonne foi l’eut bientôt accrédité parmi les marchands L’exactitude à payer accrédite les commerçants Accréditer un ministre auprès d’une cour étrangère

L’y faire reconnaîtreEn parlant des choses, rendre croyable, vraisemblable, donner cours

Accréditer une nouvelle, un bruit, une calomnie Certifier

Témoigner qu’une chose est vraie Je vous certifie que cela est Je puis vous le certifier Copie certifiée conforme à l’original Certifié conforme

http://fr.wiktionary.org/wiki

http://fr.wiktionary.org/wiki/mettre

http://fr.wiktionary.org/wiki/cr%C3%A9dit

http://fr.wiktionary.org/wiki/rendre

http://fr.wiktionary.org/wiki/digne

http://fr.wiktionary.org/wiki/confiance

http://fr.wiktionary.org/wiki/reconna%C3%AEtre

http://fr.wiktionary.org/wiki/parlant

http://fr.wiktionary.org/wiki/croyable

http://fr.wiktionary.org/wiki/vraisemblable

http://fr.wiktionary.org/wiki/cours

http://fr.wiktionary.org/wiki/t%C3%A9moigner

http://fr.wiktionary.org/wiki/vrai

Définitions (Littré en ligne)

Accréditer (Littré en ligne)1°Mettre en crédit, en réputation.

La probité est ce qui accrédite le mieux un négociant.

2°Accréditer un ministre auprès d'un gouvernement étranger, l'en faire reconnaître. 3°Donner cours, autoriser.

Accréditer un bruit, une opinion. Cette crédulité était si accréditée que.... Des bruits trop répandus que la haine accrédite, B. CONSTANT, Walstein, I, 4.

6° Ajouté : Accréditer un négociant auprès d'un autre, lui donner une lettre de crédit, SCHIEBE et ODERMANN, Corresp. comm.

Certifier1°Assurer qu'une chose est certaine.

Je vous le certifie. Je vous certifie que.... Il certifia à son ami qu'il en était ainsi. Autrefois ce verbe voulait le régime direct de la personne.

Il me certifia du fait. Dieu certifie l'âme en tout ce qu'il convient, BOSSUET, Lettr. abb. 153.

2°Terme de pratique. Certifier une caution, en répondre. Certifier des criées, en attester la régularité.


http://francois.gannaz.free.fr/Littre/auteurs_oeuvres.html

http://francois.gannaz.free.fr/Littre/auteurs_oeuvres.html

Accréditation Procédure utilisée par les établissements de santé (ES)

Autoévaluation

Evaluation externe par des pairs

Objectifs

Établir niveau de performance/standards établis

Mettre en œuvre des méthodes d’amélioration continueInternational Society for Quality in Health Care (ISQua)

Appréciation par organisme extérieur indépendant (compétent dans le domaine)

conformité /ensemble de critères explicites pour l'ES et l'organismeAgence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES)



Qualité des soins

« Une démarche qui doit permettre de garantir, à chaque patient

l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en terme de santé conformément à l’état actuel de la science médicale au meilleur coût pour un même résultat au moindre risque iatrogène pour sa plus grande satisfaction

en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins »

OMS / 1987



Concepts

Historique


Concepts

Certification

Accréditation

Agrément

Autorisation


Certification

Démarche d'obtention d'un certificat

délivré par un organisme tiers

Objectif

reconnaissance de conformité /référentiel d'assurance

qualité

services, système qualité, personnel (partiellement ou

totalement)

G Vidal-Trécan 15

Certification

Organismes indépendants, impartiaux et rémunérés

Groupe AFNORhttp://www.afnor.org/metiers/certification/panorama-certification

NF, CE AFAQ certification de système

ISO 9001, ISO 14001, AFAQ 26000…

ICA : certification de personnes

Cofrac section « Certifications » : contrôle des organismes qui délivrent

des certifications, des vérifications ou des qualifications http://www.cofrac.fr/fr/activites/certification.php

Février 2013

G Vidal-Trécan 16

Certification

Référentiels : normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)

ISO au total 19000 normes (4% domaines suivants) ISO 11000 (technologie de la santé) ISO 9000 (qualité)

ExemplesPatient et sa prise en chargeManagement et gestion au service du patientQualité et prévention (vigilances, risque infectieux…)Recherche (génie tissulaire et cellulaire)

ISO 14000 (environnement)

NF/EN pour les produits (dispositifs médicaux)

Février 2013

plus grande augmentation annuelle

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_la_qualit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale_de_normalisation


Certification

Démarche volontaire parfois obligatoire (produits)

Résultat certificat pour une période déterminée (3 ans)

Type d'évaluation audit

G Vidal-Trécan 18

Certification et qualité

Souvent complémentaires Valorisation par l’entreprise des efforts accomplis en qualité

Mais Démarche qualité

non obligatoirement liée à recherche de certification

Certification Constat de conformité à des « exigences spécifiées » qui peuvent différer du niveau répondant aux attentes des consommateurs non obligatoirement gage de qualité des produits ou des services

La certification des produits industriels et des services en 7 questions http://www.industrie.gouv.fr/pratique/certification/certif7q.pdf

Février 2013


Concepts

Certification

Accréditation

Agrément

Autorisation


Accréditation

Procédure d'évaluation externe de l'ensemble du fonctionnement d'une organisation (dont les ES)

par des professionnels indépendants (pairs) ES tutelles

avec participation financière (3 000 à 41 500 €)

Objectifs reconnaissance des compétences à des tâches spécifiques recherche d'un optimum de qualité aide à l'amélioration des performances


Accréditation

Organismes extérieurs et indépendants faisant autorité

ANAES (accréditation) puis HAS (certification)

Référentiel établi par des professionnels indépendants

Démarche volontaire mais obligatoire Résultat

Label pour 4 ans avec éventuelles recommandations , réserves , sursis à la certification

Non certification Type d'évaluation

Audit : conformité au référentiel


Entre certification et accréditation

« La certification des établissements de santé (ex-accréditation)

traduit une volonté d’amélioration pérenne de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients. »

« se distingue de l’inspection et met l’accent sur la participation des professionnels de l’établissement. »

« Il [...] est demandé aux professionnels de santé et à la direction

d’effectuer une évaluation de leur propre établissement, un diagnostic qualité, en se basant sur des éléments de référence fournis par la HAS. »

« Cette « autoévaluation » est […] transmise à l’équipe d’experts désignée par la HAS pour conduire l’évaluation sur place.

L’équipe pluridisciplinaire d’experts-visiteurs est également constituée de professionnels de santé. »

HAS


Concepts

Certification

Accréditation

Agrément

Autorisation

G Vidal-Trécan 24

Agrément

Permission délivrée par une autorité (terme de droit administratif) d’exercer une activité spécifique

en référence à des normes spécifiques en droit administratif

accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable

Objectifs reconnaissance par un organisme ad hoc de la

capacité des équipes médicales à délivrer certains soins ou enseignements conformité à des normes techniques

Organismes variables selon l'objet de l'agrément administratifs

Février 2013


Agrément

Référentiel Normes techniques

Démarche obligatoire pour l’exercice de l'activité Résultat

Agrément de durée variable

Sanction Refus interdisant l'exercice de l'activité

Type d'évaluation Visites d'agrément

Exemples d’agrément

Assistantes maternelles Associations d’usagers Etablissements autorisés à traiter les malades atteints

de cancer Critères techniques d’agrément pour chaque type de

traitement (chirurgie des cancers, chimiothérapie, radiothérapie externe)

Répertoriés par FINESS qui assure l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément

numéro FINESS (identifiant majeur)



Concepts

Certification

Accréditation

Agrément

Autorisation

G Vidal-Trécan 28

Autorisation

Acte administratif de l’autorité publique Mise en œuvre ou poursuite d'une activité après

vérification Conformité des moyens /normes établies Existence besoin avéré ou efficience

« examen de la pertinence du projet, au regard des besoins de santé de la population identifiés par le schéma, et de sa compatibilité avec les objectifs de ce schéma »

CIRCULAIRE n° DHOS/O4/2005-347 sur l’organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d’autorisation

Février 2013


Autorisation

Objectif permettre à une structure d'exercer une activité

chirurgie cardiaque, transplantations, AMP, diagnostic prénatal, grands brûlés…. équipements lourds (scanners, IRM, caméras à scintillations (ou non TEP), caissons hyperbares, cyclotrons)

décret n° 2004-1289 sur la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation

Organisme État : niveau national ou régional

Référentiel Normes établies dans le cadre du schéma régional

d’organisation des soins (SROS)


Autorisation

Démarche obligatoire Résultat

autorisation valable pour la durée du SROS

Sanction ou planification différente retrait d’autorisation

Type d'évaluation inspection

Exemples d’autorisation

Autorisation d’exercice pourmédecin, chirurgien dentiste, sage-femme, et pharmacien, infirmier

Autorisation d’activité pour Toutes

activités médicales, chirurgicales, gynécologie-obstétricale, néonatalogie, réanimation néonatale, psychiatrie, soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelles, soins de longue durée

Certaines activités plus à risques Transplantations d’organes et greffes de moelle, traitement des grands brûlés. Chirurgie cardiaque, neurochirurgieActivités interventionnelles endo vasculaire en cardiologieAccueil et traitement des urgences Réanimation, traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, traitement du cancer activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, de recueil, traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de don, de diagnostic prénatal


Les équipements matériels lourds

Caméra à ScintillationPositrons

Tomographe à émissions Appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance

magnétique nucléaire Scanographe Caisson hyperbare Cyclotron

Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaire) Les activités de soins




Concepts

Historique


Historique

Début aux États-unis Extension à l’Amérique du NordExtension à d’autres paysFrance

Début aux États-unis1910-1918

Contexte : faible encadrement fédéral de la médecine Initiative d’un chirurgien, E Codman

“End result system of hospital standardization” Objectifs

Efficacité des soins chirurgicaux selon l'état de la science pour tous les patients Recherche des raisons d'échec Amélioration de la qualité des soins

Fondation de l’American College of Surgeons (ACS), F Martin Objectif : "end result system" Développement d’un référentiel

Minimum Standard for Hospitals (1 p)

Début des inspections 89/692 hôpitaux remplissent les critères


Début aux États-unis1950-1953

Développement de l’implémentation des standards de soins

3200 hôpitaux "approuvés"

Création de la Joint Commission on Accreditation of Health Care Organizations (JCAHO)

Organisme à but non lucratif associantACS, American College of Physicians, American Hospital Organization, American Medical Association, Canadian Medical Association

Objectifs Accréditation volontaire des hôpitauxPublication de standards



Début aux États-Unis1966

"Social Security Amendments " votée au congrès avec la provision suivante

Les hôpitaux accrédités par la JCAHO sont jugés se conformer à la plupart des

conditions de participation à Medicare peuvent participer aux programmes de Medicare

et de Medicaid


JCAHO

Mission "to continuously improve the safety and quality of care

provided to the public through the provision of health care accréditation and related services that support performance improvement in health care organizations " http://www.jointcommission.org/AboutUs/joint_commission_history.htm

Mode d'action actuel visites surprises programmes par type de prise en charge

ambulatoire, comportementale, hospitalisation à domicile, soins de réadaptation ….

internationalisation

http://www.jointcommission.org/AboutUs/joint_commission_history.htm

Historique

Début aux États-Unis Extension à l’Amérique du NordExtension à d’autres paysFrance



Extension à l'Amérique du Nord

1959 La CMA fonde sa propre organisation Canadian Council on Health Services Accreditation Organisme privé à but non lucratif associant

Association des hôpitaux du Canada (plus tard Association canadienne des soins de santé), Association médicale canadienne, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Association des médecins de langue française du Canada

1995 Le Conseil change de nom pour devenir Conseil canadien d'agrément des services de santé

(CCASS)

Accrédité par l'International Society for Quality in Health Care (ISQua)


Historique



Extension à d'autres pays

1974 Australie : Australian Council on Health Care Standards

Organisation privée à but non lucratif fondée avec l'aide de l'Hospital and Health Servicesun don de la Kellog's fundation

Participation de l'Etat marquée par la représentation du ministère de la santé au CA

1981 Catalogne : Generalitat de Catalyunia

Accréditation des hôpitaux demandée par le ministère de la santé conditionnant le financement par la région


Extension à d'autres pays

1991 Nouvelle Zélande : New Zealand Council on Health Care Standards

Organisation privée Représentation au CA

50% ministère de la santé, 40% Hospital Boards Association, 10% Private Hospitals Association

1989 Royaume-Uni : Health Quality Service Contexte

demande des professionnels


Health Quality Service

Changement de nom ou d'appartenance plusieurs fois1989 - 1990 King's Fund (fondation royale privée indépendante)

Début du projet "King's Fund Quality Programme" pour l'application d'un programme basé sur des référentiels dans les hôpitaux du Royaume Uni Création du King's Fund Organisational Audit (KFOA)

1998 - 2000 Health Quality Service KFOA devient le HQS HQS devient une organisation caritative indépendante

2005 HQS fusionne avec la CHKS Ltd, entreprise basée au RU Combinaison d'expertises

CHKS : systèmes de connaissance en santé et benchmarking clinique HQS : programmes d'accréditation en qualité



Programmes ou référentiels multiples depuis 1991

Programmes hôpitaux publics (NHS) et privés

services de soins primaires, autorités administratives de santé, médecine générale, santé mentale, structures d'apprentissage pour handicapés

chirurgie ambulatoire

Référentiels soins palliatifs, long séjours, services recevant des traumatismes cérébraux

Développement du concept d' indicateurs de performance

Obligation de résultats V4 du programme des Hôpitaux indépendants (2002) et du NHS (2005)

V5 du Programme des Private Health Care Teams (2005)



1999 accréditation pour certification ISO9002 par le United

Kingdom Accreditation Service

2000 programme pour les services de santé mentale de l'enfant

et de l'Adolescent accrédité par l'ISQua

1999 – 2004 Programme international

rejoint par des hôpitaux portugais

Développement des activités internationales


Historique



L’obligation d’accréditation

1996 Ordonnance portant réforme de l’hospitalisation publique et privée (« Juppé »)

Création de l'ANAES qui remplace l’ANDEM Élargissement des missions à l'amélioration continue de

qualité sécurité des soins

Mise en place de l’obligation d'accréditation des ES volontaire mais relayée par l'ARH si non demandée dans un délai de 5 ans


ANAES1997 - 1999

Décret organisation et fonctionnement Installation des instances Phase d’échanges internationaux et d’observation

Expérimentation de l’accréditation Installation du collège de l’accréditation Choix d’une mise à disposition publique des

résultats Arrêté fixant l’engagement dans la procédure


Objectifs de l’ANAES

Engagement de tous les ES dans démarche d'amélioration continue de la qualité

et de la sécurité des soins pour la sécurité des patients

Reconnaissance externe de la qualité des soins dans les ES

amélioration de la confiance du public


Accréditation des ES

2000 - 2006 : la V1 Début des visites Fin du premier cycle pour tous les ES (~3000)

2004 – 2007 : la V2 Certification

2007-2010 : la V2007 2010 : la V2010 2011 : adaptation de la V2010


La certification

Loi sur l'assurance maladie (13 août 2004) Accréditation des médecins et des équipes

médicales à risque (21 spécialités) recommandée mais sur demande contre-partie : aides financières pour l'assurance responsabilité professionnelle

Certification des ES


La certification

"vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités d’un établissement, à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’établissement."

Code de la santé publique – Art. L. 6113-3


La HAS

Institution de la nouvelle gouvernance Mise en place (1/01/2005) Expertise scientifique, consultative, indépendante Triple objectif

Améliorer la qualité des soins Renforcer les liens avec les acteurs du système de santé Transparence de l’information médicale


La HAS

Reprise et élargissement des missions de l'ANAES la Commission de la Transparence (AFSSAPS) la Commission d'évaluation des produits et

prestations et du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (Fopim) (AFSSAPS)

La HAS

Les nouvelles missions Évaluation périodique du service médical rendu

(médicaments, dispositifs, prestations de santé) par comparaison à toute autre pratique médicale

Recommandations sur la définition et la prise en charge des ALD et avis sur le périmètre des soins remboursables

Certification établissements de santé réseaux de soins et centres de soins



La HAS

Les nouvelles missions certification de l'information médicale dans de nouveaux

champs sites Internet santé logiciels d'aide à la prescription médicale conformité à la charte de la visite médicale

évaluation des pratiques professionnelles obligatoire pour tous les praticiens y compris en médecine libérale (basée sur la FMC et l’évaluation des pratiques professionnelles)


La HAS

Évaluer la qualité et la sécurité des soins en tenant compte de l’organisation interne de l’ES et de la satisfaction des patients

Simplifier la procédure V2007 manuel allégé

nombre de références de 53 à 44critères de 215 à 138

critères supprimés si non-satisfaction sans enjeux majeursregroupés si imbriqués ou redondants


Certification V2010

Objectifs délivrer une information accessible et claire à destination des usagers renforcer sa place en tant qu’outil de management interne aux

établissements créer les conditions d’un intérêt à agir des professionnels de santé assurer un rôle dans la régulation des établissements de santé par la

qualité

Résultats élément incontournable d'appréciation de la qualité des

établissements attendus en particulier ceux des pratiques exigibles prioritaires


Source : HAS

9 66 164298

605 688 691

370

100

455

750 750 750

0100200300400500600700800900

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Visites réalisées Visites engagées Visites prévisibles

V2V 2 expérimentaleV1

34

Visites prévues


http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1192949/le-barometre-de-la-certification-v2010-decembre-2011

62http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1192949/le-barometre-de-la-certification-v2010-decembre-2011


Références

Dans le texte L'accréditation des établissements de santé.

De l'expérience internationale à l'application française

Les guides de l'AP-HP, Doin, 1997 sous la direction de Christophe Segouin

http://www.has-sante.fr Et bien d'autres sites en particulier ceux de

toutes les institutions citées

http://www.has-sante.fr/

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Documents