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8ème EDITION JEUDI 6 OCTOBRE 2016

#ICDNantes

Comment sécuriser ses investissements à l’international et optimiser la gestion

des litiges éventuels ?

@Fidal_LoireOcéan


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Qui sommes nous ?

@Fidal_LoireOcéan

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CHIFFRES CLÉS DU CABINET

@Fidal_LoireOcean

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4

DR Val de Loire Océan

Direction Régionale Val de Loire Océan

@Fidal_LoireOcean

120

avocats et juristes

9 bureaux

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9 départements 6 spécialités

Associations

Economie

Sociale et Solidaire

Innovation Fusions

Acquisitions

International Entreprises familiales

Financement

@Fidal_LoireOcean

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• Reprise d’entreprises détenues par des actionnaires

étrangers

• Implantations de nouvelles activités à l’étranger

– et leur financement

• Mobilité internationale des salariés ou des dirigeants

• Questions relatives à l’acquisition et à la détention de biens à l’étranger

• Structuration juridique et fiscale du développement à l’international

des PME –PMI

• Contrats, concurrence, et distribution à l’international

• Gestion et valorisation des incorporels (propriété intellectuelle)

• Douane

• Prix de transfert

• Accompagnement dans le cadre des procédures

– judiciaires et administratives de répression de l’évasion fiscale

UNE EQUIPE DE 25 PERSONNES EN RÉGION POUR ACCOMPAGNER VOS AMBITIONS INTERNATIONALES

@Fidal_LoireOcean


#ICDNantes

Comment sécuriser ses investissements à L’international et optimiser la gestion des

litiges éventuels ?

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Introduction: les risques, et les solutions

I - L’arbitrage

II - La médiation

III - L’expertise amiable

IV - L’intérêt des clauses combinées de résolution des litiges

V- Les compétences de FIDAL en contentieux international

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• La clause de droit applicable et la clause de juridiction dans les contrats internationaux est la véritable clause de garantie du contrat

Isabelle Hautot, directrice contentieux Orange, conférence du 13 juin 2013

Introduction: les risques

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• A défaut de clause de résolution de litiges appropriée, votre investissement peut être mis à mal des années durant

– Exemple: clause de juridiction devant les tribunaux Polonais

– Exemple: clause d’arbitrage ad’hoc en droit marocain avec un siège d’arbitrage au Maroc et des arbitres marocains

– Exemple: clause d’arbitrage en droit roumain devant une chambre de commerce roumaine

– Exemple: absence totale de clause

– Exemple: clauses « pathologiques »

Introduction: les risques

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• La mise en place systématique de clauses de modes alternatifs

de règlement des conflits appropriées dans vos contrats

• La mise en œuvre de ces modes par des conseils aguerris en

cas de survenance d’un litige

• Permettant d’anticiper et de maîtriser les risques

Introduction: les solutions

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I - L’arbitrage

II - La médiation


IV - L’intérêt des clauses combinées de résolution des

litiges


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• Système de résolution des litiges qui permet de régler un litige en dehors du système judiciaire étatique.

• Un ou plusieurs tiers neutres, appelé(s) arbitre(s) sont choisi(s) et rémunéré(s) par les parties et tranche(nt) le litige comme le fait le juge.

• La décision du ou des arbitres, appelée sentence, s'impose aux parties.

Arbitrage : définition

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L’arbitrage : intérêt

54% des répondants considèrent que l’arbitrage est une méthode de résolution des litiges plus rapide que la voie judiciaire (US : 67%)

53% considèrent que la solution finale résultant de l’arbitrage est économiquement comparable à la solution qui aurait résulté d’une procédure judiciaire

Satisfaction

76% des sociétés françaises sont satisfaites par l’arbitrage

93% considèrent que les arbitres sont suffisamment qualifiés (US : 98%)

Extrêmement satisfait: 8% (US: 5%)

Très satisfait : 32% (US: 29%)

Satisfait : 36% (US: 54%)

Peu satisfait : 16% (US: 11%)

Pas du tout satisfait : 8% (US: 2%)

L’arbitrage est préféré dans les litiges internationaux (67%); L’arbitrage institutionnel est préféré à l’arbitrage ad hoc (64% en arbitrage interne et 76% en arbitrage international)

Par des spécialistes

Rapide

International

Prévisibilité

* Source: enquête AAA/FIDAL « Vers un management optimisé des litiges », 2009

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• Le mode dit « normal » de résolution des litiges en matière internationale

– Intérêts: – neutralité,

– Impartialité

– Délai et coûts maitrisés

– Facilité d’exécution (convention de NY)

– Griefs – complexité et technicité,

– absence d’appel possible (sauf accord contraire des parties)

– Coûts

– Vers un renouveau de l’arbitrage au niveau international vers plus de transparence et une simplification de procédure tant à l’initiative des institutions d’arbitrage que des utilisateurs (CCIAG)

L’arbitrage : intérêt

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• Litiges concernés • Lieu de l’arbitrage (« siège »)

– Le lieu de l’arbitrage déterminera non seulement l’endroit où se dérouleront les audiences physiques, mais aussi le droit applicable à la procédure et le Juge judiciaire d’appui, compétent en cas d’urgence ou de problème dans le processus

• Nombre d’arbitres (1 ou 3 – attention: multi-party arbitration) et élection

• Arbitrage rendu en droit, ou ex aequo et bono? • Langue de l’arbitrage • Arbitrage Institutionnel ou ad’hoc

– Si Ad’hoc: préciser les principales règles de procédure sur lesquelles se basera le Tribunal – une référence au règlement CNUDCI (UNCITRAL) est plus aisée

– Si institutionnel: être très prudent sur le choix de l’institution et sa dénomination qui doit être très précisément reprise (se reporter à la clause type de l’institution choisie pour plus de sécurité)

• Levée de l’immunité de l’Etat

L’arbitrage : les éléments

indispensables de votre clause

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• L’institution: chaque institution a son règlement d’arbitrage, ses listes d’arbitres, ses barèmes de coûts….

– Quelques institutions mondialement reconnues:

– De nombreuses institutions réputées à l’échelle régionale

L’arbitrage : quelques éléments de

choix très importants

…

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• Des Institutions Professionnelles ou sectorielles (transport, matières

premières, propriété industrielle):

• De très nombreuses institutions à élire avec grande attention, voire à refuser catégoriquement:

L’arbitrage : quelques éléments de

choix très importants

Shanghai vs. Beijing & Shenzhen?

Călărași Chamber of Commerce

http://www.lmaa.org.uk/default.aspx

http://www.lmaa.org.uk/default.aspx

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• La reproduction stricte des clauses type des institutions est souhaitable dans des scénarios maîtrisés

– Exemple de clause (ICC):

« all disputes arising out of or in connection with the present contract shall be submitted to the International Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce and shall be finally settled under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce by one or more arbitrators appointed in accordance with the said rules »

• L’assistance de votre conseil s’avère indispensable dans les rédactions de clauses plus complexes

• L’assistance d’un conseil spécialisé s’avère indispensable dès la mise en œuvre des procédures d’arbitrage

L’arbitrage: les garanties de sa mise

en œuvre

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I - L’arbitrage

II - La médiation




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Médiation: Définition

• Processus non contraignant selon lequel un intermédiaire neutre, le médiateur, aide les parties en litige à comprendre leur position et leurs intérêts respectifs dans les différends qui les oppose pour qu’elles puissent régler ceux-ci par un accord conventionnel.

• Le médiateur ne tranche jamais le litige, il ne rend jamais un jugement ou une sentence comme le fait le juge ou l’arbitre, et ne donne pas d’avis aux parties sur la solution du litige, comme le fait le conciliateur. Ce sont les parties qui trouvent elles-mêmes leurs solutions.

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La Médiation: intérêt

* Source: enquête AAA/FIDAL « Vers un management optimisé des litiges », 2009

85% des répondants considèrent que la médiation est une méthode de résolution des litiges plus rapide que la voie judiciaire (US : 80%)

L’avantage économique de la médiation est confirmé par 69% des répondants français (US:77%)

Les relations d’affaires sont préservées pour 85 % des utilisateurs de la médiation: par exécution du contrat(15%) , modification (31%) ou création d’un nouvelle relation (38,5%)

Rapide

Peu onéreux

Constructif

Par des spécialistes

Très satisfaisant

84% des sociétés françaises sont satisfaites de la médiation. (US:85%)

Extremement satisfaits: 23% (US: 4 %)

Très satisfaits : 19% (US: 29%)

satisfaits : 42% (US: 54%)

Peu satisfaits : 12% (US: 11%)

Insatisfaits: 4% (US: 2%)

93% des répondants considèrent que les médiateurs sont suffisamment qualifiés (US: 99%)

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La Médiation: intérêt

Un tiers neutre et impartial

• Formé aux techniques de médiation

• Sans pouvoir de décision

• Facilitateur ou aviseur

• Une mission de compréhension et de rapprochement

• Pouvant s’entretenir individuellement avec les parties (caucus)

• Tenu à la confidentialité

Une procédure en 5 étapes

• L’énoncé de l’ensemble des griefs

• L’accord sur le désaccord

• L’évocation des besoins

• La définition des solutions

• La conclusion de l’accord transactionnel

Un accord transactionnel

• Dans 80% des cas, la médiation aboutit à la conclusion d’un accord

• Confidentiel

• Préservant la relation contractuelle et commerciale

• Exécutée spontanément dans près de 100% des cas

Un processus et une solution qui reste sous les contrôle des parties

•Peuvent la mettre en place et l’interrompre à tout moment, et maîtrisent les délais

•Maîtrisent et décident elles-mêmes de la solution du litige

•Sont tenues à la confidentialité

• Maîtrisent et partagent les coûts

Un litige

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La Médiation dans les clauses dites

de juridiction

Etapes du

processus

Complexité du conflit

Négociation directe

2 Médiation conventionnelle

3 Juridictions compétentes

(judiciaires ou arbitrales)

1

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La médiation s’applique à toutes les matières

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L’intérêt de la médiation en matière internationale

• La médiation inter-culturelle

• La médiation dans le monde – La médiation aux EU Canada et Australie

– La médiation en Europe

– La médiation en Amérique Latine

– La médiation en Chine

– La médiation à l’OHADA

– La médiation en Inde

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– Exemple de clause (CCI) médiation puis arbitrage: " In the event of any dispute arising out of or in connection with the present contract, the parties shall first refer the dispute to proceedings under the ICC Mediation Rules. If the dispute has not been settled pursuant to the said Rules within [45] days following the filing of a Request for Mediation or within such other period as the parties may agree in writing, such dispute shall thereafter be finally settled under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce by one or more arbitrators appointed in accordance with the said Rules of Arbitration. "

La Médiation et l’arbitrage en

matière internationale

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I - L’arbitrage

II - La médiation




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L’expertise amiable

Expertise technique/ financière/ juridique amiable

Amiable

Contradictoire

Avant le litige ou à tout autre moment utile

Avis non contraignant

D'un expert technique (ou financier, ou juridique)

Élément de négociation

Confidentiel ou non (suivant la volonté des parties)

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La combinaison de la médiation, de

l’arbitrage et de l’expertise

Les MARC sont flexibles par nature et peuvent être

combinés entre eux

Expertise / Mediation / Arbitrage

Mediation / Arbitrage: simultané

Mediation / Arbitrage: consécutif

Dispute Board / Mediation / Arbitrage

Toujours une solution rapide

Toujours une solution confidentielle

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Ensemb

le Plus

Modérée

s Moindres

Arbitrage 48% 64% 52% 26%

Médiation 39% 55% 29% 32%

Expertise Amiable 16% 23% 10% 16%

Avis juridique amiable ou "early neutral evaluation" 6% 5% 5% 11%

Décision d'urgence contractuelle ou "Dispute

Boards" 6% 18% 0% 0%

MED ARB ou médiation combinée avec arbitrage 3% 0% 5% 5%

Ombudsman 2% 5% 0% 0%

Autre 5% 5% 10% 0%

Au moins un de ceux-ci 62% 83% 50% 41%

ADR/ MARC UTILISES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES EN FRANCE

Source: étude AAA/FIDAL 2009

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I - L’arbitrage

II - La médiation




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Les MARC sont flexibles par nature et peuvent être

combinés entre eux

Expertise / Mediation / Arbitrage

Mediation / Arbitrage: simultané

Mediation / Arbitrage: consécutif

Dispute Board / Mediation / Arbitrage

Toujours une solution rapide

Toujours une solution confidentielle

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Un exemple de multi-step clause

dans les contrats complexes

Remedies Process • Project Manager

• Work Package Leader

• Programme Board

Escalation Process • Project Manager

• Work Package Leader

• Dispute Board/amicable expertise

Dispute Resolution • Mediation

• Arbitration

1

2

3

If a disagreement occurs about the proposed solution

If a Party considers that the recommendation of the Dispute Board is not in compliance with the agreement

step

step

step

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I - L’arbitrage

II - La médiation




#ICDNantes

– Un réseau national : 150 avocats dans 90 bureaux en France spécialisés en contentieux

– Un réseau international : 150 pays couverts par nos partenariats et correspondants

– Des équipes en région, s’appuyant sur un département dédié à Paris pour une gestion optimisée des dossiers

La compétence de FIDAL en arbitrage

et contentieux international

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Un partenariat Paris-Régions au profit

d’une gestion optimisée des litiges

Client Région

Paris

Demande: Intuitu personae, Confiance, Capacité Internationale et technique

Offre: Proximité et confiance - fort intuitu

personae, Connaissance intime du

business, de la culture et des problématiques

du client

Offre: Equipes dédiées, Travail en équipe

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Les Correspondants internationaux partenaires

Abogados

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Les institutions d’arbitrage et de

médiation dont FIDAL est partenaire

#ICDNantes

Une compétence aguerrie à l’ensemble des techniques de médiation, expertise et arbitrage

Maîtrisant le fonctionnement des institutions et le processus de nomination des acteurs

Reconnue sur le plan national et international

Maîtrisant les langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien, russe, turc…)

Conseillant à la rédaction des clauses optimisées de résolution des litiges

Assistant en équipe nationale et internationale ses clients dans la conduite de l’ensemble de ces procédures, combinées ou non

Assistant ses clients dans l’exécution des sentences et/ou des accords transactionnels intervenus

L’assistance de FIDAL en contentieux

international

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Les Correspondants de FIDAL en

contentieux international

1. Isabelle Vaugon

PARIS – [email protected]

2. Jérôme Wallaert NORD PICARDIE - [email protected]

3. Stéphane Clergeau

NANTES - [email protected]

Benoît GICQUEL

Nantes- [email protected]

4. Michel Coicaud

AQUITAINE LIMOUSIN - [email protected]

5. Pierre Lacroix

CLERMONT-FERRAND - [email protected]

6. Perrine Dehmen

MEDITERRANEE - [email protected]

7. Marie Odile de Milleville

NORMANDIE - [email protected]

8. Nathalie Sacrez

TOULOUSE - [email protected]

9. Mickael Butin

Metz –mickael.butin @fidal.com

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mailto:[email protected]




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Merci de votre attention

Isabelle Vaugon (Paris) Associé Tel (direct): + 33 (0) 1 55 68 16 55 Tel (office): + 33 (0) 1 55 68 15 15 [email protected]

Stéphane Clergeau (Nantes) Associé Tel (direct): + 33 (0) 2 40 14 26 24 Tel (office): + 33 (0) 2 40 14 26 00 [email protected]

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