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République Démocratique du CongoSystème des Nations Unies

UNDAF 2020-2024Version 4

26 Juillet 2019 (Intégrant les principaux amendements des travaux de l’atelier national de mise en

commun des résultats de l’UNDAF du 02-03/07/2019)

Table des matières

I. INTRODUCTION..............................................................................1.1 Processus d’élaboration de l’UNDAF.....................................................................................5

1.1.1 Processus CCA...................................................................................................................51.1.2 Processus de planification stratégique (UNDAF)...............................................................5

1.2 Potentiels et avantages comparatifs........................................................................................6II. CONTEXTE NATIONAL.....................................................................

1.1 Fragilité de l’Etat et gouvernance à faibles impacts sur l’efficacité des politiques publiques et le respect des droits humains...........................................................................................................71.2 Croissance économique à effets d’entrainement très limités sur la diversification de l’économie, la réduction de la pauvreté et l’insécurité alimentaire.................................................91.3 Faible niveau de développement humain et accès difficiles aux services de base...................101.4 Risques environnementaux et gouvernance environnementale peu efficace..........................121.5 Défis multiples actuels et futurs..................................................................................................12

III. AVANTAGES COMPARATIFS DU SNU, PRIORITES ET THEORIE DU CHANGEMENT DE L’UNDAF................................................................14

3.1 Avantages comparatifs du SNU.............................................................................................143.2 Vision stratégique du SNU.....................................................................................................153.3 Axes stratégiques et leviers de changement possibles.........................................................163.4 Théorie du changement de l’UNDAF...................................................................................19

IV. RESULTATS ATTENDUS.................................................................224.1 Axe stratégique 1 : Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie................................................................................................22

4.1.1 Effet 1 : La prévalence de la violence et des conflits armés est réduite et la sécurité des personnes et des biens est améliorée en particulier les personnes vulnérables, les femmes et les jeunes 224.1.2 Effet 2 : D’ici 2024 la population congolaise, plus spécifiquement les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes réfugiées et déplacées) jouissent mieux de leurs droits, de l’accès équitable à la justice..........................................................................................................................23

4.1.3 Effet 3 : D’ici 2024, les institutions publiques, les media et la société civile, au niveau central et décentralisé exercent efficacement leurs rôles..................................................................24

4.2 Axe stratégique 2 : Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection sociale et gestion durable des ressources naturelles.......25

4..2.1 Effet 1 : D’ici 2024, les populations congolaises jouissent d’une croissance économique inclusive durable portée par la transformation agricole, la diversification économique ouverte aux innovations et à la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et femmes........................................254.2.2 Effet 2 : D’ici 2024, la population congolaise bénéficie d’une protection sociale inclusive et d’un dividende démographique........................................................................................................264.2.3 Effet 3 : D’ici 2024, les populations tirent profit d’une gestion responsable et durable des ressources naturelles.........................................................................................................................27

4.3 Axe stratégique 3 : Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire...........28

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4.3.1 Effet 1 : Les populations en particulier les plus vulnérables bénéficient d’un accès équitable, de qualité et durable aux SSB, y compris le VIH/SIDA..................................................284.3.2 Effet 2 : Les populations et les communautés affectées par les situations d’urgence bénéficient d’une assistance efficace et rapide.................................................................................30

V. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE.................................................305.1 Prise en compte des principes programmatiques du SNU..................................................305.2 Ciblage, choix des zones d’intervention et vecteurs de changement..................................315.3 Mécanismes de coordination plus efficaces..........................................................................335.4 Accélération du processus de mise en œuvre du DaO.........................................................34

VI. DISPOSITIF DE SUIVI ET EVALUATION............................................356.1 Mécanismes et outils de suivi et évaluation..........................................................................356.2 Calendrier de suivi-évaluation...............................................................................................36

VII.PARTENARIATS ET MOBILISATION DES RESSOURCES......................377.1 Partenariats.............................................................................................................................377.2 Mobilisation des ressources...................................................................................................39

VIII. RISQUES................................................................................39IX. ANNEXES.....................................................................................41

7.1 Matrices des résultats et des ressources de l’UNDAF...............................................................41

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Sigles BCC : Banque centrale du Congo BCNUDH : Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme BIT : Bureau International du Travail CDF : Franc congolais CDMT : Cadres des dépenses à moyen terme CEEAC : Communauté économique des États de l’Afrique centrale CMU : Couverture maladie universelle DGI : Direction générale des impôts DGM : Direction générale de la migration DSCRP : Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté DSRP : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté EP : Equipe Pays ETD : Entités Territoriales Décentralisées FARDC : Forces armées de la RDC FENU : Fonds d’Equipement des Nations Unies FIDA : Fonds International pour le Développement agricole GARD : Gestion efficace axée sur les résultats du développement HNHCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés IDE : Investissements Directs Etrangers IDH : Indicateur de Développement Humain IMF : Institutions de microfinance INS : Institut National de la Statistique IPM : Indice de Pauvreté Multidimensionnelle ITIE : Initiative pour la transparence des industries extractives MONUSCO : Mission de l’Organisation des Nations pour la Stabilisation en RDC OCDD Observatoire Congolais du Développement Durable ODD : Objectifs du Développement Durable OIT : Organisation Internationale du Travail OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé PAM : Programme Alimentaire Mondial PCIMA : Prise en charge intégrée de la malnutrition aiguë PLD : Point lumineux de développement PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petite et moyenne industrie PNAT : Plan national d’aménagement du territoire PNC : Police nationale congolaise PNSD : Plan national stratégique de développement PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPP : Partenariat public – privé PTF : Partenaires techniques et financiers RDC : République démocratique du Congo REDD : Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation RIA : Rapid Integrated Assessment (Analyse Rapide Intégrée) RNEC : Répertoire national des entreprises du Congo SADC : Communauté pour le développement de l’Afrique australe SDAU : Schémas directeurs d’aménagement urbain SNAT : Schéma National d’Aménagement du Territoire SNPS : Stratégie nationale de protection sociale TIC : Technologies de l’information et de la communication UA : Union africaine UE : Union européenne UNCDF : UN Capital Developement Fund UNESCO : Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture UNICEF : Fonds des Nations-Unies pour l’enfance VIH/Sida : Virus d'Immunodéficience humaine/Syndrome d'immunodéficience acquis

I. INTRODUCTION

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1. Aligné sur les orientations stratégiques nationales à travers le PNSD et l’Agenda 2030, l’UNDAF a été élaboré suivant un processus participatif sur la base de quatre principes fondamentaux : i) les droits de l’homme, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ii) le développement et la résilience, iii) ne laisser personne de côté et iv) la responsabilité et la redevabilité mutuelle. L’approche Nexus « développement-paix-humanitaire » a été également intégrée aussi bien au niveau des analyses des problèmes qu’au niveau des priorités de développement, de paix et de résilience.

I.1 Processus d’élaboration de l’UNDAF

2. Le processus d’élaboration de l’UNDAF a connu deux temps forts : i) l’élaboration du Bilan Commun Pays (BCP) dit CCA et ii) la planification stratégique.

I.1.1 Processus CCA

3. Les analyses des principaux problèmes de développement, de sécurité et de paix ont été menées en profondeur pour dégager les principaux défis sur la base de l’identification des principales causes immédiates, sous-jacentes et profondes des faibles performances socio-économiques du pays, de la qualité de la gouvernance dans ses multiples dimensions, des niveaux de privations multidimensionnelles touchant les populations, de marginalisation des groupes vulnérables ainsi que les questions sur les titulaires des droits et les débiteurs d’obligations.

4. Le BCP a été conduit pour atteindre les objectifs suivants :

- Identifier les problèmes majeurs qui entravent le développement inclusif et durable de la RDC ;- Apprécier les avantages comparatifs de l’Equipe Pays des Nations unies et ceux de la

MONUSCO, dans la perspective d’une évolution de ses missions dans le sens de la mobilité pour la protection des populations et la création d’un environnement sécuritaire propice à la sécurité des populations et aux actions de développement ;

- Indiquer le meilleur positionnement et le choix des domaines prioritaires d’intervention du SNU en RDC pour les cinq prochaines années.

5. Le processus d’élaboration du BCP a observé trois étapes :

Analyse de la situation de référence : le travail s’est focalisé principalement sur la confirmation/affinement de certaines tendances lourdes des problèmes de développement du pays, l’analyse approfondie des causes des problèmes identifiés, l’appréciation du niveau de vulnérabilité des populations et de l’état du respect des droits de l’homme, la priorisation des problèmes et des solutions ;

Mise en perspective des leçons apprises de l’exécution de l’ancien UNDAF à travers l’évaluation à mi-parcours et les échanges directs avec les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes inscrits dans l’UNDAF en vue de tirer les leçons apprises et capitaliser les bonnes pratiques ;

Mise en commun avec les parties prenantes (Gouvernement, Agences du SNU et MONUSCO) des principaux problèmes identifiés et des orientations stratégiques pour le prochain UNDAF dans le cadre d’un atelier national tenu les 29, 30 novembre et 01 décembre 2017.

I.1.2 Processus de planification stratégique (UNDAF)

6. Le processus de planification stratégique a suivi les étapes suivantes :

L’atelier national de priorisation stratégique : organisé les 5 et 6 juillet 2018, sous l’égide du Ministère du Plan, du Ministère de Coopération internationale et de la Représentante Spéciale adjointe du SG de l’ONU, Coordonnatrice Résidente du SNU, a vu la participation active des représentants des départements techniques de plusieurs ministères, de la société civile, du secteur privé, des agences du SNU et de certains services de la MONUSCO. Cet atelier a

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permis de présenter i) les principaux résultats du Bilan Commun du Pays, ii) les avantages comparatifs du SNU, iii) les axes stratégiques retenus par le PMT à partir d’un croisement des priorités nationales et des priorités de développement et de paix telles qu’identifiées par le Bilan Commun du Pays et enfin, iv) la formulation, dans le cadre de trois groupes de travail, des effets UNDAF des trois axes stratégiques retenus.

Les réunions des groupes de travail : à l’issue de la formulation des effets, trois groupes de travail ont été mis en place pour préciser les produits attendus et les indicateurs clés à retenir. Outre les rencontres internes à chacun des trois groupes pour l’approfondissement de certains produits attendus de la matrice des résultats de L’UNDAF, un atelier a été organisé entre le 21 et 23 décembre 2018 pour approfondir la matrice des résultats de l’UNDAF. Les principaux responsables de suivi et évaluation des agences du SNU et de la MONUSCO ont discuté et échangé longuement sur trois thèmes : i) approfondissement et finalisation de la matrice des résultats de l’UNDAF (surtout les indicateurs collectifs des agences selon les effets escomptés et produits attendus), ii) échange sur les principaux éléments de la vision et de la théorie du changement de l’UNDAF et iii) approche et critères de ciblage sectoriel et géographique autour des cinq ODD les plus prioritaires pour l’UNDAF.

La rédaction du narratif de l’UNDAF : l’Unité de Coordination et le PMT ont entamé, avec l’appui d’un consultant, la rédaction du narratif de l’UNDAF, du dispositif de pilotage et de suivi ainsi que la finalisation de la matrice des résultats.

L’organisation d’un atelier national de mise en commun du document UNDAF : les 02 et 03 juillet 2019 un atelier national a été organisé avec les parties prenantes pour une vision commune des principaux résultats escomptés de l’UNDAF à travers l’analyse de la matrice des résultats de l’UNDAF et l’approfondissement de certains éléments liés au théorie du changement des effets des trois axes de l’UNDAF.

La signature du document UNDAF : ………………………………….

I.2 Potentiels et avantages comparatifs

7. Le processus d’élaboration de l’UNDAF sur la base des analyses du BCP et des principales leçons apprises dans la mise en œuvre de l’UNDAF 2013-2019 a permis d’identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui risquent de constituer des freins pour l’atteinte des résultats de l’UNDAF.

8. Le positionnement stratégique du SNU est toujours pertinent et très avantageux pour soutenir les efforts du Gouvernement et des autres partenaires nationaux dans la réalisation, la protection et la promotion des droits humains. Ses appuis dans certains domaines vitaux de la population congolaise contribuent à l’amélioration du niveau d’accès aux services de base de qualité, l’égalité des sexes, la lutte contre les violences basées sur le genre et l’aide aux groupes les plus vulnérables en particulier les réfugiés, les déplacés, les enfants et les femmes.

9. Malgré la détérioration de la situation des droits humains, les efforts du SNU sur la situation des droits humains ont non seulement contribué à améliorer les capacités institutionnelles et opérationnelles de plusieurs institutions chargées de la sécurité et des droits humains dont notamment l’armée, la police, la justice, les services de dépollution des mines et des restes d’explosifs de guerre (REG), le Ministère des droits humains, et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) mais aussi ont développé des capacités de veille au plan national et international. Certains appuis ont permis la finalisation et la validation du Plan National de Réforme de la Justice (PNRJ) 2017-2026 et l’amélioration de l’accès à la justice des groupes vulnérables. Le SNU a également appuyé plusieurs actions dans le domaine des droits de l’enfant lors de la révision du Code de la famille, et l’adoption du Plan national d’action relatif au mariage des enfants et à l’opérationnalisation de deux tribunaux pour enfants.

10. Le SNU dispose d’une expérience avérée en matière de planification et de programmation basée sur les droits humains surtout dans le cadre de mise en œuvre des ODD avec son principe central et fédérateur « ne laisser personne de côté » qui sont susceptibles de contribuer à prendre systématiquement en compte les normes et standards universels et les groupes les plus vulnérables dans les politiques et stratégies nationales.

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11. Le contexte national et international de mise en œuvre de l’UNDAF est favorable. Le contexte national, avec les nouvelles autorités issues des élections présidentielles et législatives de décembre 2018 et les priorités nationales du PNSD offrent de réelles opportunités pour meilleur positionnement du SNU pour l’opérationnalisation des ODD selon une approche plus décentralisée, centrée sur des gains rapides pour certaines cibles des ODD les plus prioritaires. Avec les initiatives internationales en matière de développement durable à travers les ODD les plus prioritaires et les dispositions du PNSD à diversifier les bases productives de la RDC, le contexte de mise en œuvre de l’UNDAF sera favorable pour l’appui aux nouvelles politiques publiques soucieuses des niveaux de privations multiples des populations les plus vulnérables, du renforcement des liens entre l’Humanitaire, le Développement et la Paix, de la gestion durable des ressources naturelles, de la consolidation et de la bonne gouvernance dans ses multiples dimensions.

12. Ces opportunités n’excluent pas les menaces sous-régionales, nationales et locales en matière de conflits et de sécurité dont l’impact risque d’aggraver les situations humanitaires, les flux migratoires, des déplacés intérieurs ainsi que les actes de violence et le niveau de pauvreté multidimensionnelle.

II. CONTEXTE NATIONAL

1.1 Fragilité de l’Etat et gouvernance à faibles impacts sur l’efficacité des politiques publiques et le respect des droits humains

13. Les années 2000, avec les élections démocratiques de 2006, 2012 et 2018, ont été marquées incontestablement pour la RDC par des progrès notables dans la réunification du pays et la consolidation de la paix, sans toutefois réussir ni pacifier l’ensemble du territoire puisque les conflits armés dans l’Est persistent et fragilisent toutes les institutions de l’Etat ni à améliorer le mode de gouvernance démocratique et économique. Les violations des droits humains sont toujours une réalité, parfois à une large échelle dans certaines zones du territoire. Le pays connait une forte augmentation du nombre de violations des droits civils et politiques avec 1000 cas documentés par an depuis 2015. Les pratiques centralisatrices du pouvoir à Kinshasa, renforcées ces dernières années, n’ont pas permis l’émergence de capacités provinciales et locales dans la gestion des affaires publiques locales et du développement des provinces. Le retard dans l’affirmation de l’efficacité des institutions judiciaires et la médiocrité des moyens budgétaires des administrations publiques de jouer efficacement leurs rôles ont aggravé la crise de confiance des populations en la capacité de l’Etat à les protéger efficacement et leur offrir des services publics de qualité.

14. La plupart des conflits relevés obéissent souvent à des logiques d’intérêts et de positionnement de pouvoirs qui ont été exacerbées par l’appauvrissement des populations, le manque de légitimité des pouvoirs locaux et le repli du système politique sur des rivalités identitaires. Outre la partie Est de la RDC et le Kasaï, plusieurs tensions et rivalités entre communautés ont été à l’origine de certains affrontements meurtriers comme c’est le cas dans l’Equateur, dans le Bas Congo, l’Ituri, la Province Orientale et les nouvelles provinces.

15. Dans l’ensemble, la RDC accuse un faible niveau de gouvernance politique, économique et son niveau de corruption reste très élevé. Le score de l’Indice Africain d’Ibrahim de Gouvernance de 2017 classe la RDC au 47ème rang sur 54 pays africains avec une valeur de 32,1, soit 17,8 points de moins que la moyenne africaine. Sur la période 2008-2017, la RDC a accusé un recul de -2,8 % par an. Le recul est imputable surtout à l’affaiblissement de l’Etat de droit et à la dégradation de la sécurité avec -12,5 % (avec une très forte dégradation de la sécurité individuelle -25% de la sécurité nationale liée aux violences à l’encontre des civils par des acteurs non étatiques ainsi que l’importance des flux des déplacés) et à l’aggravation de la situation des droits humains (-4,7 %). En matière de participation et de droits humains, les performances négatives de la RDC sont liées essentiellement au retard dans l’organisation des élections (-27,2 %), à la liberté d’association/réunion (-24,3 %), à la faible participation des femmes au pouvoir judiciaire (-25 %) et au système électoral (-17,5 %).

16. En dépit de la mise en place de certaines institutions clés, la RDC demeure un pays fragile, incapable d’assurer totalement la main mise sur tout son territoire. La situation de fragilité est

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structurelle, persistante et complexe, d'instabilité politique, sociale et économique, de guerre civile et de conflits armés répétés conduisant à la présence de l'une des plus importantes missions de maintien de la paix des Nations Unies depuis 1999. La RDC occupe un rang très élevé (position 6, FSI = 110.7) dans les catégories d'alerte selon l'indice des États fragiles 2018. Cette évaluation du Fonds pour la paix par le FSI basée sur une combinaison d'indicateurs politiques, sociaux et économiques a placé la RDC au sixième rang des États les plus fragiles en 2018. Selon l'Évaluation institutionnelle par pays et les politiques de la Banque mondiale de 2017, la RDC est classé Fragile avec une valeur EPIP de 2,8, ce qui est inférieur au seuil de fragilité de 3,2 points.

17. Outre les raisons historiques, les différentes études identifient huit sources de fragilité dans le pays à savoir : (i) la centralisation des pouvoirs et l’affaiblissement des institutions de l’Etat, (ii) la perte de confiance des populations en la capacité des forces de sécurité et de l’armée à les protéger contre toutes les formes de violence, (iii) l’instabilité de la région des grands lacs qui affecte en particulier l’Est du pays, (iv) le haut niveau de corruption et d’impunité; (v) le chômage des jeunes ; (vi) les problèmes liés à l’exploitation illégale des ressources qui financeraient certains groupes armés; (vii) la pauvreté, les inégalités de revenu, de genre et la violence basée sur le genre ; et (viii) l’insécurité alimentaire et l’impact de la crise provoquée par les personnes déplacées et réfugiées.

18. La tenue des deux élections présidentielles et législatives de 2018 a permis d’éclaircir certains horizons politiques, malgré les contestations des résultats par certaines parties des forces politiques en présence. Mais ces élections ont mis au grand jour la fragilité et l’imperfection du système électoral qui ouvre encore la voie à des multiples contestations, aux jeux d’alliances qui se font et se défont en fonction des enjeux de pouvoirs et des opportunités de captation des rentes économiques.

19. Les conflits armés dans l’Est qui ont mobilisé et mobilisent encore les efforts de tous les acteurs nationaux et internationaux pour stabiliser cette zone et la récente crise du Kasaï ont eu des impacts réels sur les activités économiques, la montée des tensions politiques, les déplacements des populations et la coexistence pacifique entre les populations dans plusieurs localités de l’Ouest. Tous les équilibres sociaux, communautaires et de pouvoirs ont été déstructurés entraînant la marginalisation, la discrimination et le développement des foyers de conflits et d’instabilités, fragilisant le processus de stabilisation de certaines zones, le système électoral mettant ainsi à mal tout le processus démocratique engagé par la nouvelle Constitution de 2006, entrainant la confiscation de la décentralisation avec le mouvement de recentralisation de tous les pouvoirs. Les derniers évènements liés au retour forcé de plusieurs milliers de congolais de l’Angola et la démobilisation de certains groupes mettent en exergue l’importance d’une approche flexible pour cibler les zones géographiques se trouvant soumises à des tensions communautaires et de pression sur les services sociaux de base.

20. Le problème majeur identifié en matière de gouvernance soulève un questionnement sur l’efficacité du système électoral en place, l’ancrage de bonnes pratiques de gouvernance à tous les niveaux, le respect des droits humains et le renforcement de l’indépendance de certaines institutions constitutionnelles dans la promotion de la bonne gouvernance.

21. En matière de liberté d’expression, de manifestation et de respect des droits humains, les espaces d’expression démocratique et les libertés individuelles se sont rétrécis et la violence s’est progressivement installée dans toutes les régions surtout à l’Est.

22. Plusieurs données et études révèlent la nature et la profondeur de certaines causes de conflits touchant surtout le Kasaï Occidental, le Bandundu, l’Equateur et le Katanga. Les conflits fonciers et coutumiers y sont prédominants, créant des tensions entre communautés et une pression sur les institutions de l’Etat et celles des provinces qui sont complètement démunies pour proposer des solutions justes et viables. Les conflits de succession de pouvoirs coutumiers sont importants et représentent une part non négligeable des conflits qui éclatent.

23. Les causes sous-jacentes de la fragilité des institutions et des tensions socio-politiques sont dues à la non effectivité de la décentralisation au niveau provincial, local et à la sous-estimation et la négligence des pouvoirs locaux dans la prévention et la gestion des conflits. Les causes profondes sont liées à l’absence d’une vision prospective de la gouvernance nationale, provinciale et la non traduction des grands principes de la nouvelle Constitution et de certains engagements internationaux en politiques publiques plus décentralisées, respectueuses du principe de partage des pouvoirs et des ressources entre l’Etat et les provinces ainsi que les faibles capacités des forces armées, de sécurité et l’absence d’un système judiciaire partial et efficace.

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1.2 Croissance économique à effets d’entrainement très limités sur la diversification de l’économie, la réduction de la pauvreté et l’insécurité alimentaire

24. L’économie congolaise a connu un taux de croissance moyen entre 2004 et 2017 de 6,2% et son estimation pour 2018 est de 4 %. Cette croissance s’est distinguée par des fluctuations, passant de 6,7, % en 2004 à 2,5 % en 2016. Elle a été fortement soutenue au cours de la période 2010 et 2015, avec un taux frôlant les deux chiffres (9,5 %) en 2014. Mais la crise politique et la baisse des cours et de la demande des matières premières s’installant progressivement dès 2015, ont ramené le taux à 2,5 % en 2016 avec une légère reprise en 2017 (3,7 %). Cette croissance est toujours portée par les secteurs extractifs, en particulier les mines. Les secteurs à fort potentiel de création d’emplois n’émergent pas ; la contribution du secteur extractif est très élevée, 61% comparée à celle des secteurs à forte intensité de main d’œuvre tels que l’agriculture (10%) ou l’industrie (6%). Malgré cette baisse, la RDC enregistre un taux de croissance économique supérieur de quatre points à la moyenne des pays de l’Afrique Sub-Saharienne. Depuis 2015, tous les indicateurs économiques montrent que l’économie de la RDC est entrée dans une phase de crise liée à la baisse des termes de l’échange. Cette situation a eu un effet direct sur les capacités de l’Etat à assurer les dépenses d’investissement ; le taux d’investissement public est passé de 9,4 % du PIB en 2011 à 6 % en 2016 lié essentiellement au faible taux de pression fiscale qui se situe à 9 % pour la période 2016-2018 contre 17 % en Afrique Subsaharienne.

25. La croissance du PIB par habitant subit le poids démographique et se situe en dessous du taux de croissance du PIB entre 2003 et 2016. La maîtrise de la croissance démographique est indispensable pour ne pas anéantir les efforts de développement et offrir de meilleures opportunités socio-économiques visant l’amélioration du bien-être des congolais.

26. L’analyse de la qualité de la croissance sur la base de l’Indice de Qualité de la Croissance (IQC) mesurant respectivement la nature de la croissance en termes de vigueur, volatilité, diversification, orientation extérieure et retombées sociales (éducation et santé) montre que la croissance n’a pas été suffisamment inclusive, se traduisant par une faible diversification des bases productives, la très faible baisse de la pauvreté (monétaire et multidimensionnelle), la très faible inclusion sociale des couches les plus défavorisées de la population ainsi que la baisse d’allocation des ressources aux secteurs prioritaires. Le tissu productif actuel ne favorise ni le développement de la chaîne des valeurs du pays et ni la création d’emplois, source de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité.

27. La situation macroéconomique n’est pas sans incidence sur le marché du travail. En effet, les dernières tendances de ce marché1, indiquent, la fermeture des entreprises dans le secteur minier avec une perte d’environ 13000 emplois. Par ailleurs, le marché du travail est caractérisé par une prépondérance du secteur informel, avec un taux d’informalité de près de 88%, selon l’Enquête 123 de 2012. La République Démocratique du Congo fait ainsi face à une urgence de pourvoir aux besoins incessants de nombreux jeunes en quête d’emploi décent. Le marché du travail est aussi caractérisé par une inadéquation entre l’offre et la demande d’emplois, ce qui est le reflet d’un certain nombre de distorsions tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. Actuellement, plus de 70% de la population serait en situation de sous-emploi.

28. D’autres indicateurs (indice Ibrahim, Indice de pauvreté multidimensionnelle, Doing Business, etc. ) sur la croissance inclusive mettent en avant certains piliers qui ne connaissent pas de réels progrès en RDC, en particulier la gouvernance économique (environnement des affaires, corruption, manque d’efficacité des politiques publiques, etc.), la persistance de fortes inégalités (de revenus, territoriale et de genre), la faible implication des populations dans le processus de développement (en raison de la mal gouvernance), l’absence d’un système inclusif de protection sociale, l’insuffisance et l’inefficience des dispositifs de création d’emplois. Cette logique de fonctionnement d’une économie de rente a généré la grande corruption qui concerne une large gamme de transactions. La pauvreté, les faibles salaires des fonctionnaires et la précarité des conditions de vie de très larges couches de la population ont accéléré le développement de toutes les formes de corruption qui sont très imbriquées (touchant toutes les hiérarchies des administrations publiques).

1 Selon un rapport de la Fédération des Entreprises du Congo de 2017

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29. Les principales causes immédiates, sous-jacentes et profondes de la non inclusivité de la croissance sont les faibles accès à l’emploi décent, la faible diversification des bases productives et de l’appui au secteur informel où une grande partie de la population exerce ses activités économiques et le schéma de croissance dominé par l’économie de rente centrée sur l’exploitation des mines.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017-2

0

2

4

6

8

10

12

8.56.7

7.8

5.6 6.3 6.1

2.8

7.2 6.9 7.28.5

9.5

6.9

2.53.7

2.43.4 2.8

22.8 2.8

-0.5

3.5 3.3 3.64.9 5.6

3.4

-1.10.5

Evolution du taux de croissance PIB et du taux de croissance PIB/Habitant 2003-2017

Taux de croissance du PIB Linear (Taux de croissance du PIB )Taux de croissance PIB/habitant

Années

Taux

de

croi

ssan

ce

1.3 Faible niveau de développement humain et accès difficiles aux services de base

30. En matière de développement humain, la RDC avec un IDH de 0,457 en 2017 se classe au 176 ème

rang sur 189 pays, en dessous de la moyenne des pays de l’Afrique Subsaharienne (0,537). Son IDHI qui tient compte des inégalités est de 0,319 soit en dessous de 30 % de l’IDH. Le taux de croissance annuel moyen de l’IDH de la RDC pour la période 1990-2017 a été de 0,93 % ; en dessous de la moyenne enregistrée dans les pays de l’Afrique Subsaharienne (1,12 %). Les forts taux de croissance économique (une moyenne de 6 % sur la période de 2007-2017), en partie, annulés par la forte croissance démographique (3,2% par an), n’ont pas permis d’inverser de façon significative la courbe de la pauvreté monétaire qui touche encore plusieurs millions de personnes. Cette pauvreté monétaire reste fondamentalement rurale et concentrée au niveau de certaines provinces.

31. La pauvreté multidimensionnelle qui appréhende la pauvreté à travers trois dimensions (cadre de vie, santé et éducation) a touché, en 2013-2014, 72,5% de la population congolaise ; le taux de l’extrême pauvreté multidimensionnelle se situe à 36,7 %. Les privations les plus criantes concernent le niveau de vie (53,4 %), suivi par la santé (31,0 %) et l’éducation (15,6 %). En 2018, cette situation ne s’est pas du tout améliorée, surtout avec les très forts taux d’inflation en 2017 et 2018.

32. Dans le domaine de l’accessibilité financière aux soins de santé dans l’optique de la couverture sanitaire universelle, le rapport 2017 des comptes nationaux de la santé laisse apparaitre que les ménages supportent les soins de santé à hauteur de 44%. Une situation qui les place malheureusement comme première source de financement de la santé en RDC. La dépense courante des ménages pour la santé par tête d’habitant par an était de 9,11USD. Le paiement direct de santé des ménages est le principal mode de financement des services et soins de santé, soit 91,6%. L’insuffisance des mécanismes de partage des risques (mutuelles de santé, assurance maladie) sur toute l’étendue du pays accentue la prépondérance des paiements directs en santé des ménages. Ces paiements directs punissent les pauvres et ont comme conséquences : exclusion de 20% à 39% de la population aux services et soins de santé par manque d’argent, renoncement ou retard dans la recherche des services et soins de santé, appauvrissement des ménages, séquestration des malades et cadavres, forte utilisation du secteur informel.

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33. Au niveau de la vulnérabilité des enfants, l’étude de l’UNICEF sur la pauvreté infantile de 2016 montre que le taux de pauvreté mulidimensionnelle qui appréhende les niveaux de privations à travers sept dimensions (nutrition, santé, éducation, protection de l’enfant, eau, assainissement, et information) est très élévé puisque 95 % des enfants en RDC souffrent d’au moins deux privations. Dans l’ensemble, les privations touchent plus les zones rurales que les milieux urbains surtout pour l’eau (70,7 %), l’assainissement (59, 8 %) et 58,7 % pour la santé ; ces privations sont plus accentuées dans l’Equateur et le Kaïsai Central.

34. L’insécurité alimentaire est également l’une des causes de la pauvreté en RDC. Certaines zones connaissant des situations permanentes de crise manifestent plus de besoins d’assistance en raison i) des attaques à répétition des groupes armés (province Orientale et Sud Kivu), ii) de l’afflux de réfugiés (centrafricains, burundais et congolais) dans les zones de l’Equateur, de la province orientale et du Sud Kivu et iii) d’importantes crises nutritionnelles en particulier dans l’Equateur, le Congo Central, les provinces de l’Ouest et du Centre.

IDH 2017 et évolution de l’IDH 1990-2017

RDC Afrique Monde IDH 2017 0,457 0,537 0,728IDHI 2017 0,319 0,372 0,582Perte de valeur de l’IDH liée aux inégalités

-30,3 % -30,8 % - 20 %

Taux de croissance moyen de l’IDH 1990-2000

-0,68 % + 0,57 % + 0,72 %


+2,02 % + 1,7 % + 0,84 %


+1,7 % + 1,09 % + 0,60 %

Sources : Human Development Index trends 1990-2017, UNDP 2018

35. Les déterminants de la pauvreté monétaire et non monétaire sont multiples. Les inégalités sont parmi les facteurs aggravant la pauvreté et la vulnérabilité des populations. La RDC n’a pas enregistré de progrès spectaculaires depuis 2010 pour réduire les inégalités ; l’indice de Gini est passé de 60 en 2007 à 44,4 en 2010 et s’est stabilisé à ce niveau en 2012. Les autres facteurs renvoient aux multiples carences et à l’inaccessibilité du congolais à différents services sociaux de base. La carence en nourriture est à la base de l’insécurité alimentaire, frappant essentiellement les enfants. Bien que la situation reste préoccupante, l’enquête EDS 2014, débouche sur une tendance à la baisse très modérée des taux de malnutrition chez les enfants. La proportion des enfants connaissant un retard de croissance est en baisse entre 2007 et 2014 passant respectivement de 47% à 42%. La proportion des enfants souffrant d’émaciation aurait légèrement diminué entre 2007 et 2014, passant de 10% à 8% au cours de cette période. Ceux souffrant d’insuffisance pondérale est en net recul de près de 9 points dans la même période avec 31% en 2007 et seulement 22% en 2014.

36. L’analyse des déterminants du développement et de la pauvreté montre clairement, avant tout, les incidences de la croissance économique qui a été très insuffisamment inclusive, se traduisant d’une part par la persistance de la pauvreté monétaire et la très forte pauvreté multidimensionnelle affectant 72,5 % de la population congolaise et d’autre part par l’aggravation des inégalités sociales et territoriales plombant le développement humain à un faible niveau. Ensuite, le profil de la pauvreté en RDC met en exergue la forte corrélation de la pauvreté avec les caractéristiques des ménages que sont la taille du ménage, le milieu de résidence, le niveau d’instruction, les secteurs d’activité et le sexe du chef de ménage. Les déséquilibres spatiaux, l’insécurité alimentaire, les conflits armés et les violations des droits humains s’affichent aussi comme un véritable déterminant de la pauvreté notamment dans les localités rurales et plus particulièrement dans l’Est de la RDC et le Kasaï. Les principales causes sous-jacentes et profondes de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et de la vulnérabilité socio-économique des populations sont :

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- Les déséquilibres macro-économiques récurrents réduisent les ambitions de la RDC de mener des politiques publiques audacieuses de reconstruction du pays et de développement de nouvelles filières de production en dehors des activités minières ;

- Le faible niveau d’allocation des ressources aux politiques sectorielles les plus prioritaires et la très insuffisante efficacité des politiques sociales (éducation, santé, assainissement, protection sociale, etc.) ont laissé de côté des millions de personnes hors du circuit économique et social et ont réduit une grande partie de la population à une stratégie de survie ;

- L’inefficacité de la gouvernance a été peu soucieuse de mettre en œuvre un nouveau schéma de croissance inclusive combinant des politiques macro-économiques efficaces et des politiques sectorielles orientées sur la réduction de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et sur la création d’emplois durables aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.

1.4 Risques environnementaux et gouvernance environnementale peu efficace

37. Les conflits armés, la forte croissance démographique et l’exploitation non rationnelle et très insuffisamment contrôlées des ressources naturelles ont engendré une dégradation du capital naturel de la RDC. Son taux net de déforestation est estimé à 0,2 % entre 1990 et 2014. Le taux de couverture forestière qui était de 70 % en 1995, n’a représenté que 63,3 % en 2015. Face à cette situation, la RDC a bâti un réseau d’aires protégées sur plus de 10 % de son territoire avec l’objectif d’améliorer ce taux pour les prochaines années. Les événements répertoriés liés aux inondations, aux feux de brousse, à l’érosion et à l’impact des exploitations minières ont permis l’élaboration d’une esquisse de carte multirisques représentant la distribution géographique des catastrophes et leur évolution dans le temps. Il y a deux principales zones de forte concentration des catastrophes qui sont l’Est du pays (Kivu et Ituri) et l’Ouest au Kongo central et Kinshasa. En plus de ces deux zones, il y a une zone moyennement concentrée se trouvant au Sud-Katanga. Le reste des régions du pays connaissent très peu de catastrophes d’origine naturelle. Quant à l’évolution temporelle, on remarque une sensible augmentation des événements catastrophiques dès le début des années 2000.

38. Depuis 2012, la RDC s’est engagée dans un processus d’intégration de la problématique des changements climatiques dans les politiques et stratégies sectorielles ainsi que sa prise en compte dans la planification nationale de développement.

39. En termes de défis socio-économiques et environnementaux, on peut relever que la RDC, avec une superficie d’environ 152 millions d’hectares de forêts (soit 60 % du territoire), possède la seconde plus grande étendue de forêts tropicales du monde. Cependant, le taux de déforestation est estimé de 0,2 à 0,3 % dont les principales causes sont l’agriculture sur brûlis et l’utilisation du bois de chauffe. Cela fait que d’ici 2030, la RDC perdra 12 à 13 millions d’ha de forêts, avec pour conséquence une émission d’environ 400 MtCO2e à cet horizon (MECNDD, 2015).

40. La mauvaise gestion de l’espace et la très faible impulsion du développement du secteur agricole contribuent à entretenir l’insécurité alimentaire. Seuls 10 % environ des 80 millions d’ha de terres disponibles sont exploités. Le délabrement avancé de la quasi-totalité des infrastructures de transport routier et fluvial a augmenté l’enclavement de plusieurs villes, territoires et provinces.

41. Les impacts du changement climatique se manifestent désormais sur l’ensemble du territoire du pays notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’accès aux ressources. En plus de cela, le changement climatique exacerbe les risques hydro-climatiques un peu partout à travers le pays. Dans certaines régions, de nouveaux risques de catastrophes font leur apparition ; des vents violents en Ituri et au Sud-Kivu, des pluies diluviennes un peu partout provoquent des inondations et des destructions d’habitats.

1.5 Défis multiples actuels et futurs

42. Le PNSD et le BCP ont proposé des réflexions approfondies sur les conditions à réunir pour accélérer le processus des transformations structurelles au plan économique, social et environnemental visant à mettre en œuvre les actions de développement tout en prenant en compte les activités humanitaires et sécuritaires. Depuis l’accord de Pretoria de 2002, la RDC a incontestablement enregistré des avancées politiques, économiques et sociales ; mais ces avancées restent sur un fond de fragilité persistante surtout concernant l’autorité de l’Etat, la gouvernance

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politique, le respect des droits de l’homme et la prédominance d’une économie basée sur la rente minière avec toutes ses conséquences sur le niveau de développement humain économique et environnemental du pays. Les accélérateurs de fragilité sont multiples (démographie, urbanisation désordonnée, pauvreté de masse, inégalités de genre, corruption, etc.) et renvoient à plusieurs facteurs structurels et conjoncturels :

Facteurs nationaux : - L’autorité de l’Etat mise à mal en raison d’une part de la non effectivité d’une armée

républicaine obéissant à un commandement unifié et fort et, d’autre part une administration de développement dotée de moyens et un système judiciaire et pénitentiaire réellement efficace ;

- Le retard pris dans la mise en œuvre de la décentralisation au plan provincial et local engendrant le très faible niveau de développement des services de base de proximité ;

- Les violations des droits humains en raison de l’absence de la primauté de la loi et le fonctionnement effectif des institutions judiciaires ouvrant les voies à toutes les formes de violences dont la plus importante est la violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles.

Facteurs provinciaux et locaux :- La persistance des conflits fonciers générés par des décennies de corruption et

l’appropriation des terres par de puissants hommes d’affaires et chefs de guerre surtout à l’Est sont également à l’origine des tensions, surtout dans les zones où résident les personnes déplacées et réfugiées ;

- La survivance du mode d’organisation d’une économie en guerre, avec des situations ambiguës dans la gestion des ressources naturelles convoitées par plusieurs puissances étrangères en connivence avec des alliances provinciales/nationales qui se font et se défont selon les stratégies des différents acteurs en place prive l’Etat d’importantes recettes fiscales pour le développement du pays ;

- La pauvreté de masse sous toutes ses formes prive les populations de réelles opportunités économiques et d’élargissement de leurs droits à l’accès aux services de base et à la dignité humaine.

Facteurs régionaux - Convoitises des ressources naturelles et convergences d’intérêts transfrontaliers ;- Rivalités des groupes armés pour la captation de la rente minière.

43. L’Etat congolais est appelé à jouer son rôle de leadership politique pour renforcer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire, assurer la sécurité dans les zones touchées par les conflits, respecter la primauté de la loi, mettre un terme à l’impunité contre les violences massives des droits humains et développer les institutions démocratiques fortes capables de mettre en œuvre la politique nationale de décentralisation selon l’esprit de la Constitution.

44. Ainsi, la RDC doit relever plusieurs défis, au cours des prochaines années en particulier :

1. Jeter les bases d’un développement inclusif viable en i) mettant en œuvre une stratégie de transformation structurelle de l’économie dans le cadre d’un schéma de croissance inclusive durable porteuse d’effets multiplicateurs sur la diversification des bases productives, le relèvement du niveau de développement humain et le renforcement des capacités de résilience des communautés de base et des institutions à tous les niveaux ; ii) valorisant les ressources naturelles à travers un système efficace dans leur mode de gestion et le développement des recettes fiscales nécessaires pour que l’Etat soutienne plus efficacement le secteur privé, l’augmentation et la diversification des productions agricoles ainsi que la protection des ressources naturelles, iii) créant plus d’opportunités d’emplois décents et d’activités génératrices et iv) mettant en place une stratégie de réalisation des gains rapides pour l’atteinte des ODD selon les secteurs et zones géographiques les plus prioritaires ;

2. Développer et mettre en œuvre l’approche Nexus en vue de jeter les bases solides de développement des économies locales, de renforcement de la cohésion sociale entre les

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communautés villageoises et d’implication de tous les acteurs dans la gestion des affaires locales visant la réduction des besoins humanitaires à long terme ;

3. Améliorer l’efficacité de la gouvernance politique à travers un système d’organisation des processus électoraux inclusifs, transparents et efficaces permettant l’enracinement de façon progressive des bonnes pratiques de gouvernances nationale, provinciale et locale ;

4. Consolider la paix en RDC en axant les priorités sur i) la poursuite de la réforme du secteur de la sécurité (professionnalisation de l’armée et réforme de la police nationale), ii) la primauté de la loi à travers des mécanismes de résolution de conflits au niveau des communautés, le développement d’un système judiciaire efficace et impartial ;

5. Protéger la population civile affectée par les conflits à travers des actions ciblées visant i) le renforcement des capacités de l’Etat pour répondre aux menaces immédiates, ii) le démantèlement des groupes armés, iii) la lutte contre l’impunité et iv) la mise à disposition d’une aide humanitaire.

45. Le gouvernement, dans le cadre de sa vision prospective de développement à l’horizon 2040, a élaboré son Plan National Stratégique de Développement pour la période 2017-2021 visant à développer des pôles régionaux de développement (Points Lumineux de Développement). Cinq piliers stratégiques ont été retenus par le PNSD :

Pilier 1 : Renforcement de la gouvernance et consolidation de la paix. Ce pilier vise à éradiquer l’insécurité et renforcer la surveillance aux frontières de la république afin de mettre progressivement un terme définitif aux conflits armés ; l’objectif est de restaurer l’autorité de l’Etat en vue de garantir la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance.

Pilier 2 : Diversification et transformation de l’économie. Les objectifs sont multiples en particulier l’amélioration des politiques macro-économiques, l’appui à l’essor des secteurs porteurs de croissance à travers la diversification de l’économie, la promotion du secteur privé et et l’amélioration de la compétitivité de l’économie dans le cadre de l’accélération de l’intégration régionale et globale.

Aménagement du territoire, base du développement et de la modernisation des infrastructures. La construction et la modernisation des infrastructures sera soutenue par un plan national d’aménagement du territoire (PNAT) et un plan directeur national intégré des transports (PDNIT). Les points lumineux de développement (PLD) permettront le développement d’un Système national intégré et multimodal d’infrastructures (routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, énergétiques, informatiques et communicationnelles) performant.

Pilier 4 : Développement social et valorisation des ressources humaines. Les secteurs visés sont la santé et l’éducation pour accroître les taux de scolarisation, la qualité de l’éducation et l’offre de soins de santé primaires de qualité à tous. Les thématiques de ce pilier sont i) l’investissement dans l’homme et dans la recherche, ii) la planification familiale et la mise en valeur du dividende démographique, iii) la création des emplois stables et l’amélioration de revenus et iv) la protection sociale et le genre.

Pilier 5 : Développement durable et équilibré : Les priorités sont orientées vers des mesures urgentes pour lutter les effets du changement climatique, d’exploiter durablement les ressources naturelles et d’inverser le processus de dégradation des sols et de préserver la biodiversité.

III. AVANTAGES COMPARATIFS DU SNU, PRIORITES ET THEORIE DU CHANGEMENT DE L’UNDAF

III.1 Avantages comparatifs du SNU

46. L’évaluation à mi-parcours de l’UNDAF et le niveau actuel d’exécution de plusieurs programmes de l’UNDAF permettent de dégager plusieurs leçons.

47. Le positionnement stratégique du SNU à travers l’UNDAF 2013-2019 est pertinent et très avantageux pour soutenir les efforts du Gouvernement et des autres partenaires nationaux dans la réalisation, la protection et la promotion des droits humains. Ses interventions sont concentrées

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dans les domaines et les secteurs prioritaires du Gouvernement notamment le renforcement de l’état de droit, la consolidation de la paix, l’amélioration de la sécurité, du système judiciaire et la gouvernance nationale et provinciale. Ses appuis dans certains domaines vitaux de la population congolaise visent l’amélioration du niveau d’accès aux services de base de qualité, l’égalité des sexes, la lutte contre les violences basées sur le genre et l’aide aux groupes les plus vulnérables en particulier les réfugiés, les déplacés, les enfants enrôlés dans les Forces armées de la RDC (FARDC).

48. L’efficacité de la mise en œuvre des programmes retenus par l’UNDAF a été variable selon les effets. Précisément, elle a été satisfaisante pour l’effet 2 (développement économique), effet 3 (services sociaux) et l’effet 3 (VIH/Sida). Elle est plus contrastée pour l’effet 1 (Gouvernance), l’effet 5 (environnement et gestion durable des ressources naturelles) et l’effet 6 (sécurité, droits humains, protection des civils). La moindre efficacité pour ces derniers effets de l’UNDAF semble être liée à plusieurs facteurs. Avant tout, c’est l’aggravation de la crise politique depuis 2015 jusqu’au blocage du processus démocratique marqué par le glissement du calendrier électoral de 2016, l’affaiblissement du rôle de l’Etat et la détérioration de la situation des droits humains expliquent en grande partie les causes du manque de dialogue politique et de partenariat entre le gouvernement et le SNU. Les synergies et les complémentarités entre les interventions des différentes entités des Nations Unies ne sont pas optimales en raison du manque d’efficacité de la diversité des mécanismes de coordination et de l’esprit de compétition entre les agences dans la recherche de financements. Les programmes conjoints selon une approche programme sont peu nombreux en dehors de l’initiative H4 ou de petits projets liant deux ou trois agences.

49. L’UNDAF 2013-2019 a été un cadre de cohérence pour les programmes des agences du SNU et une plateforme de coordination entre les agences surtout à travers les réunions du PMT. Cependant, il a été très insuffisamment une plateforme de dialogue entre le gouvernement et le SNU débouchant sur des processus d’appropriation des programmes par les différents partenaires nationaux.

50. Le système de suivi et évaluation de l’UNDAF est faible en raison de plusieurs facteurs. Les outils de suivi et évaluation de l’UNDAF renseignant les indicateurs clés ne sont toujours pas en place en dehors de l’organisation des rapports annuels de l’UNDAF qui manquent d’analyses sur les leçons apprises de différents programmes pouvant être partagées avec les autres partenaires (gouvernement, PTF, MONUSCO, etc.). Les groupes prévus par l’UNDAF ne fonctionnent pas de façon optimale en raison du manque d’impulsion de la part de l’Equipe Pays et de l’instabilité des expertises de l’Unité de Coordination du SNU. Le SNU ne dispose pas de stratégie de mobilisation des ressources et de dialogue avec les partenaires traditionnels et les autres partenaires susceptibles de diversifier les sources de financement des programmes du SNU.

51. La coordination, les synergies et les complémentarités dans le développement des capacités sont assez faibles. Les leçons apprises et les bonnes pratiques ne sont pas systématiquement capitalisées et partagées au sein du système. Les retombées et la durabilité du renforcement des capacités ne font pas toujours l’objet d’une analyse ou ne sont pas clairement mises en évidence dans les rapports annuels et les rapports d’évaluation.

52. Le manque de partage d’information/analyse sur les facteurs déclencheurs et d’aggravation des conflits entre les services de la MONUSCO et l’Equipe Pays réduit les capacités d’analyses communes et de fixation de certains résultats collectifs à forte portée stratégique et programmatique. Des efforts et initiatives conjointes sont à entreprendre au cours des prochaines années pour mieux définir des outils communs d’observation et d’analyse qui sont de nature à simplifier les référentiels de programmation du SNU et à développer des systèmes conjoints de suivi et évaluation. Ces efforts très importants surtout que la MONUSCO est en train de fermer certains de ses bureaux dans les régions mettant en avant la question de relais que les agences du SNU devraient assumer dans la continuité de certains appuis et services assurés.

III.2 Vision stratégique du SNU

53. L'Equipe Pays (EP) des Nations Unies en RDC, s’engage aux côtés du Gouvernement dans une démarche universelle et transformative qui ne fera pas de "laissés pour compte" en RDC. Le gouvernement de la RDC s’est engagé résolument à créer les meilleures conditions pour un

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développement durable inclusif à travers sa vision prospective à l’horizon 2040 et son PNSD 2017-2021.

54. Dans un contexte national marqué par l’accélération de la mise en mouvement du processus démocratique avec l’organisation des élections présidentielles et provinciales en décembre 2018 et la volonté du gouvernement d’accélérer les transformations structurelles de l’économie de la RDC, « l’Equipe Pays (EP) en tant que partenaire fiable et uni dans l’action appuiera efficacement son soutien aux priorités du PNSD pour que les Congolais vivent paisiblement dans un environnement de paix, de sécurité et qu’ils bénéficient, dans le cadre de la dynamique de mise en œuvre des ODD, de l’accès équitable aux services sociaux de base, de protection de leurs droits, des opportunités économiques et des services de qualité d’un système judiciaire accessible et efficace, grâce à un mode de gouvernance apaisée, efficace et à une croissance économique inclusive soucieuse de la gestion durable des ressources naturelles». Cette vision stratégique qui renvoie clairement aux défis des principales cibles des ODD à atteindre à l’horizon 2030 inscrit l’appui de l’EP dans une perspective à long terme qui impliquera nécessairement cohérence, pertinence, coordination et efficacité des interventions de l’EP.

55. La vision de l’EP met ainsi en exergue les principes suivants :

Le Partenariat avec le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement pour la mise en œuvre des différents programmes du SNU ;

L’Unité dans l’action impliquera pour l’EP d’être soucieuse et vigilante sur le renforcement de la cohérence, de la prise en compte de l’approche programme et de l’efficacité de la coordination des interventions dans le cadre d’un partenariat stratégique avec les partenaires nationaux impliqués ; dans certaines zones marquées par les forts besoins humanitaires, l’approche Nexus sera privilégiée à travers la mise en place des Résultats Collectifs ;

La Dignité humaine se traduira surtout par la prise en compte et la vigilance permanente sur les droits humains, la réduction de la vulnérabilité des groupes vulnérables et l’équité ;

Le Ciblage des communautés et personnes les plus vulnérables impliquera de la part de l’EP une attention particulière, dès le début de l’exercice de formulation de l’UNDAF, un ciblage des bénéficiaires, des zones et des secteurs à couvrir sur la base de la valorisation d’analyses multicritères réalisées par le Bilan Commun Pays et d’autres critères de priorisations ;

L’Efficacité de la gouvernance à tous les niveaux est souvent tributaire du mode de gouvernance politique nationale, provinciale et locale mais elle dépend aussi du rôle et de la nature de l’appui des administrations publiques ; dans le contexte de la RDC, l’EP accordera une importance à la question du renforcement des compétences au niveau individuel, organisationnel et technique des institutions en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques ;

La Paix joue un rôle important dans le relèvement du développement de la RDC compte tenu de l’impact des conflits armés qui durent depuis plusieurs décennies sur le niveau de pauvreté, la gravité de la violation des droits humains, les crises alimentaires et le déplacement des populations ; ainsi l’EP en coordination avec les acteurs de la paix et ceux de l’humanitaire veillera au développement des programmes novateurs visant le renforcement des synergies et les complémentarités entre les actions de développement et les réponses humanitaires ;

La Durabilité du développement qui met en jeu plusieurs intérêts économiques à forts impacts sur l’environnement et les capacités de résilience des communautés de base sera une dimension importante des interventions de l’EP en veillant à la résilience des territoires et de l’environnement pour faire face aux effets du changement climatique et à d’autres risques écologiques liées à l’exploitation des mines et des ressources forestières.

III.3 Axes stratégiques et leviers de changement possibles

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56. Le contexte national de la RDC qui conditionne, dans une large mesure, le champ des interventions du SNU a connu des évolutions notables dans plusieurs domaines en particulier :

- La mise en mouvement du processus démocratique se traduisant par la prévisibilité de l’alternance démocratique en 2018 à travers l’organisation des élections présidentielle et provinciale, après deux années d’incertitudes sur le calendrier électoral et de montée des tensions politiques ;

- La fragilité du pays résulte encore de l’interaction entre différents facteurs se manifestant aux niveaux régional, national, provincial, local et micro-local. Cette fragilité est également liée à la légitimité des institutions nationales, provinciales et locales. La stabilisation sécuritaire à l’Est et dans d’autres provinces demeure encore fragile parce que la RDC se trouve confrontée à des problèmes de compétition pour l’utilisation des ressources du sol et sous-sol qui sont devenus des sources de fragilité et de conflits sur fond de pauvreté de masse, d’insécurité alimentaire et de respect de la dignité humaine et d’accès difficile aux services de base ; la fragilité, l’affaiblissement des capacités de résilience des communautés et des institutions sont devenues un phénomène entretenu générant toutes formes de violences et d’incertitudes ;

- L’aggravation de la situation des droits humains et la profondeur de la pauvreté sous toutes ses formes ainsi que l’aggravation de la situation humanitaire de plusieurs centaines de milliers de personnes surtout dans l’Est de la RDC ;

- La volonté politique de se doter d’un nouveau référentiel de développement le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2017-2021 sur la base d’une vision prospective RDC 2040 et des orientations stratégiques de l’agenda 2030 (ODD) ;

- Les projections de la croissance économique pour les prochaines années restent très modestes avec des taux annuels moyens de 4 à 5 % en raison des contraintes liées à l’environnement des affaires, les faibles marges budgétaires de l’Etat (avec un taux de pression fiscale en dessous de 10 %) et du retard pris pour la diversification des bases productives.

57. Partant de ce constat, des exigences des cinq piliers de l’agenda de 2030 (Population, Prospérité, Planète, Paix et Partenariat) et des défis de développement à relever par le PNSD, le SNU confortera son avantage comparatif avéré dans certains domaines en RDC et se concentrera sur d’autres domaines où son concours peut aider plus efficacement le gouvernement et les partenaires techniques et financiers à assurer d’une part plus étroitement les relations entre les actions humanitaire, les actions de développement et la consolidation de la paix et d’autre part engager des programmes ambitieux de diversification de l’économie et de relèvement du niveau de développement du capital humain.

58. Sur la base de la vision stratégique de l’Equipe Pays pour l’UNDAF, dégagée à partir des orientations de plusieurs référentiels comme l’agenda 2030 relatif aux ODD, le PNSD, les conclusions du Bilan Commun Pays 2017 et les leçons apprises de la mise en œuvre de l’UNDAF 2013-2019 ainsi que de l’analyse des avantages comparatifs du SNU, l’assistance du Système des Nations Unies en RDC se focalisera sur les quatre piliers prioritaires du PNSD regroupés dans les trois axes stratégiques et 8 effets attendus ci-après :

Consolidation de la paix, respect des droits de l’homme, protection des civils, cohésion sociale et démocratie, avec trois effets centrés sur :

o La prévalence de la violence et des conflits o L’accès facile à un système judiciaire efficace dans un contexte sécuritaire renforcéo La gouvernance apaisée, efficace et inclusive

Pour contribuer à l’atteinte de ces effets, le SNU soutiendra les efforts du gouvernement et d’autres partenaires nationaux (OSC et secteur privé) à i) l’amélioration de l’efficacité des institutions en vue de favoriser la cohésion sociale entre les communautés, ii) la consolidation de l’état de droit et le respect des droits humains et iii) le renforcement des capacités du système

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d’organisation des élections et des institutions démocratiques dans la perspective d’une gouvernance apaisée, inclusive et efficace.

Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection et gestion durable des ressources naturelles, avec trois effets visant :

o La promotion d’une croissance inclusive grâce à l’accélération des transformations structurelles de l’économie et une diversification basée sur la transformation agricole et rurale

o L’amélioration du système de protection sociale et la maîtrise de la croissance démographique

o La gestion durable des ressources naturelles et l'adaptation au changement climatiquePour contribuer à l’atteinte de ces effets, le SNU soutiendra les efforts du gouvernement de la RDC à i) accélérer les transformations structurelles inscrites dans le PNSD à travers un schéma de croissance inclusive porteur d’effets multiplicateurs sur la diversification des bases productives, avec un accent particulier sur l'agriculture et le développement rural, l’inclusion sociale et territoriale, ii) améliorer l’accès des populations à un système de couverture et de protection sociale efficace et iii) renforcer les politiques publiques de gestion durable des ressources naturelles et les capacités de résilience des communautés.

Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire, avec deux effets ciblant :

o L’amélioration de l’accès des populations en particulier les plus vulnérables aux services sociaux de base de qualité

o L’assistance des populations affectées par les situations d’urgencePour contribuer à l’atteinte de ces effets, le SNU aidera le gouvernement de la RDC à i) améliorer l’accès aux services de santé, de nutrition du VIH/Sida et à l’éducation de base de qualité et ii) renforcer les capacités des acteurs nationaux en matière de réponses humanitaires et de résilience des populations.

59. L’Equipe Pays à travers l’UNDAF jouera également un rôle important sur certains fondamentaux du développement et de la gouvernance comme :

- L’amélioration de l’efficacité de la gouvernance en accompagnant certaines initiatives du gouvernement et de la société civile, d’une part dans le développement des pratiques de gouvernance apaisée, à travers des mécanismes inclusifs de gouvernance (système électoral efficace, institutions démocratiques renforcées jouant pleinement leurs rôles, etc.), et d’autre part dans la contribution à la relance du processus de décentralisation selon une démarche de progressivité;

- La consolidation de l’état de droit à travers des actions ciblées visant le secteur de la justice et le renforcement des capacités de veille de la société civile;

- L’accompagnement du système de planification et de programmation des actions de développement visant la cohérence des priorités du PNSD et celles des ODD ainsi que la mise en œuvre d’un nouveau schéma de croissance inclusive durable et le développement des mécanismes inclusifs de protection sociale viable ;

- La sécurisation financière des actions des secteurs clés pour l’atteinte de certaines cibles prioritaires des ODD à travers une stratégie d’accélération différenciée en lien avec le renforcement des capacités de programmation et de mise en œuvre de certaines politiques sectorielles visant les secteurs et les zones géographiques prioritaires en vue de l’atteinte de certains résultats à forts impacts sur les conditions de vie des populations surtout les plus vulnérables ;

- Le développement durable et la question de l’insécurité alimentaire à travers des visions claires et des programmes innovants permettant de contribuer à la politique nationale sur les questions de corrélation entre actions humanitaires, actions de développement et paix, l’autosuffisance

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alimentaire/agriculture et les changements climatiques/pratiques culturales ainsi que l’accès aux services agricoles et les énergies alternatives ;

- La promotion de l’emploi des jeunes à travers des appuis ciblés visant la formation professionnelle, la création d’opportunités de revenus (appui-conseil en amont et en aval des micro-projets, microfinance, etc.) et le développement des PME/PMI dans le cadre de la nouvelle politique industrielle et artisanale ;

- Le renforcement de la qualité et de l’efficacité de la gouvernance du secteur de l’environnement surtout au niveau du secteur minier et forestier ainsi que la prise en compte des principaux paramètres du développement durable dans les politiques sectorielles, en responsabilisant tous les acteurs y compris le secteur privé ;

- L’interaction entre le développement, l’humanitaire et la paix en suscitant et accompagnant plus de synergies entre les interventions de développement, humanitaires et le actions de consolidation de la paix en vue de maximiser l’impact sur le relèvement du niveau de vie des populations, la sécurité humaine et la résilience des populations ; dans cette perspective, le Nexus verra la mise en place d’un cadre stratégique commun qui liera les différents cadres stratégiques humanitaires, de développement et de paix y compris l’UNDAF. Ceci sera concrétisé par des Résultats Collectifs reflétant les objectifs communs ciblés et mesurables en lien avec les besoins des populations dans la perspective de réduire les besoins, des risques et vulnérabilités que les acteurs de l’aide humanitaire, du développement et de la paix souhaitent atteindre dans une période de 3 à 5 ans. Les résultats collectifs se baseront sur la méthodologie de l’OCDE-INCAF fondée sur des analyses de Résilience Commun Analysis Processus (RCAP) pour l’identification des vulnérabilités, des risques et des capacités prioritaires pour la RDC.

- La prise en compte du genre surtout à travers des actions de promotion du leadership féminin et l’autonomisation socio-économique des femmes.

60. L’UNDAF prendra en compte le principe central et fédérateur « Ne laisser personnes de côté » comme une grille d’analyse et de ciblage car il est l’un des éléments les plus transformateurs des ODD. Ce principe reconnait que chaque personne compte et mérite d’avoir droit à l’égalité des chances, indépendamment de son revenu, son sexe, son âge son origine ethnique, son handicap et son lieu d’habitation. Cela impliquera pour le gouvernement et tous les autres acteurs une réelle prise en compte de façon prioritaire et urgente les intérêts des personnes les plus à risque et défavorisées, les plus pauvres, et les plus exclues et exposées à la violence et à la discrimination.

61. L’UNDAF devra contribuer, d’ici 2024, à ce que les populations pauvres et vulnérables améliorent leurs revenus, leur sécurité alimentaire et bénéficient de l’accès aux services sociaux de base grâce à de nouvelles politiques publiques et une gouvernance efficace porteuse d’effets sur l’amélioration de la sécurité humaine, la paix et la cohésion sociale ainsi que sur la bonne gouvernance des ressources naturelles dans une perspective de développement durable. Il contribuera également à créer les meilleures conditions pour la création des meilleures conditions de mise en œuvre des ODD et le renforcement des plaidoyers sur les questions du respect des droits de l’homme, la protection de l’enfant et de la femme contre toutes les formes de violence et de discrimination.

III.4 Théorie du changement de l’UNDAF

62. La raison première de l’UNDAF est la contribution du SNU à des changements de comportements/pratiques dans plusieurs domaines, dans l’amélioration des conditions de vie des populations surtout les plus vulnérables, le respect de la dignité humaine à travers le respect des droits humains, le relèvement du niveau de développement du capital humain ainsi que les changements du mode de fonctionnement des institutions du pays dans le sens de la transparence et l’efficacité des politiques publiques. En effet, la croissance économique et les politiques sectorielles menées par la RDC au cours de ces dix dernières années n’ont pas produit les résultats escomptés. L’économie de la RDC connaît toujours des difficultés de transformation structurelle du fait que la croissance congolaise est tributaire du secteur extractif. La pauvreté monétaire et non monétaire est toujours de masse, avec des fortes inégalités de revenus et de territoires ; le capital humain est peu adapté aux exigences de l’œuvre d’un développement inclusif durable, occasionnant un sous-emploi très élevé et le chômage des jeunes. Plusieurs facteurs socio-politiques et causes profondes

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expliquent le retard dans les mutations économiques et sociales qui n’ont pu être déclenchées suivant une trajectoire ascendante mettant la RDC sur un sentier de croissance inclusive à fort impact sur les structures productives et le relèvement du niveau de développement du capital humain ainsi que sur la qualité des institutions.

63. Les principales causes immédiates, sous-jacentes et structurelles sont multiples renvoyant souvent au poids de l’économie de subsistance, de rente et de l’économie informelle ainsi que le retard accusé dans le développement du capital humain.

64. Au niveau du développement du capital humain, les principales causes immédiates sont la profondeur de la pauvreté, le fort taux de croissance démographique et les guerres successives. Ces causes immédiates renvoient nécessairement aux causes sous-jacentes qui se résument au faible accès aux services sociaux de base, au manque d’efficacité des politiques sectorielles et à la gouvernance de plusieurs secteurs sociaux. Les causes structurelles sont les fortes inégalités sociales et territoriales ainsi que la faiblesse du système d’allocation des ressources au développement du capital humain.

65. En ce qui concerne les faibles productivités et l’insuffisance dans la diversification de l’économie de la RDC, les causes immédiates sont le repli sur l’économie de rente, les modes de production d’économie de subsistance et la faible valorisation des produits locaux. Les causes sous-jacentes sont les faibles productivités du secteur agricole et la non inclusivité de la croissance économique qui a prévalu pendant plusieurs années. Cette situation renvoie aux causes structurelles qui se résument au choix du schéma de croissance adopté du fait de sa faible capacité à créer des effets multiplicateurs sur la diversification de l’économie et l’inclusion sociale.

66. La gestion durable du cadre de vie et de l’environnement est confrontée à une diversité de facteurs de blocage et de contraintes d’ordre conjoncturel et structurel. Les causes immédiates sont l’étendue de la pauvreté rurale, l’urbanisation désordonnée et le sous-équipement généralisé des provinces. Les causes sous-jacentes sont la faible gestion intégrée des ressources naturelles et la fragilité des écosystèmes. Les causes profondes sont l’absence d’une stratégie nationale de développement mise en œuvre dans le cadre d’une vision prospective d’aménagement du territoire, de décentralisation bien engagée avec des compétences et moyens transférés selon une démarche de progressivité.

67. Au niveau de la gouvernance, les causes immédiates sont le développement de la corruption, la faible qualité des services publics et les difficultés d’accès aux services de la justice surtout pour les groupes les plus vulnérables. Les causes sous-jacentes sont l’inefficacité de plusieurs politiques publiques et le manque de culture de redevabilité à tous les niveaux de la gestion des ressources publiques. Enfin, les causes profondes sont l’inexistence d’une véritable administration du développement et l’insuffisante participation des acteurs locaux et nationaux dans la gestion du développement.

68. Le changement attendu par l’UNDAF est qu’à travers les programmes de développement et d’actions humanitaires, certains secteurs et régions améliorent leur gouvernance grâce à la consolidation de l’état de droit et l’accès aux services de base surtout pour les groupes les plus vulnérables et à l’élargissement des opportunités d’emploi ainsi qu’au renforcement des bonnes pratiques de gestion durable des ressources naturelles. Ce changement sera réalisé à travers les multiples effets attendus au niveau de plusieurs programmes et vecteurs de changement dans le cadre des trois axes stratégiques arrêtées par l’EP.

69. Toutefois, le changement attendu sera tributaire de plusieurs conditions à réunir en particulier :- La stabilité des institutions et le renforcement de l’état de droit ainsi que la consolidation de la

paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire ;- La mise en œuvre du PNSD et son arrimage aux ODD et à l’agenda 2063 dans le cadre d’un

plan de financement prévisible des priorités du PNSD ;- Le développement des mécanismes de mise œuvre des programmes intégrés de l’UNDAF ;- L’efficacité des mécanismes de coordination de l’UNDAF et l’implication des partenaires

nationaux dans la mise en œuvre et le suivi de l’UNDAF ;- La résilience de l’économie nationale à la volatilité des marchés mondiaux des matières

premières et certains chocs extérieurs.

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IV. RESULTATS ATTENDUS

70. Se fondant sur la théorie du changement développée par l’Equipe Pays autour de trois axes stratégiques, l’UNDAF vise la réalisation de huit effets interdépendants. Ces effets traduisent les changements visés dans le mode de fonctionnement des institutions liés à certaines réformes structurelles visant le développement durable inclusif et le relèvement du niveau de développement du capital humain surtout pour les populations les plus vulnérables. Ils traduisent également les changements escomptés dans le mode de gouvernance, des comportements et de renforcement des capacités de résilience à plusieurs niveaux (individuel, communautaire et institutionnel). L’objectif général est que l’Equipe Pays du SNU contribue efficacement à la réalisation des ODD tout en mettant en avant les synergies des actions entre toutes les entités des Nations Unies grâce aux nouvelles approches stratégiques comme le Nexus et le développement de programmes intégrés à forts impacts sur la réduction de l’insécurité humaine dans ses multiples dimensions (juridiques, civiques, économiques, etc.), la consolidation de la paix, l’autonomisation des femmes et des jeunes ainsi que l’amélioration de la qualité de la gouvernance nationale, provinciale et locale.

71. L’interdépendance des effets sera prise en compte dans l’élaboration et l’exécution des programmes conjoints avec des stratégies de mise en œuvre différenciées selon les zones géographiques permettant ainsi d’une part de mettre en œuvre des programmes centrés sur l’approche Nexus « humanitaire-développement-paix » surtout dans l’Est de la RDC et le Kasaï et, d’autre part la promotion des programmes intégrés à forts effets catalyseurs autour de certaines problématiques liées au développement des économies locales, de lutte contre l’extrême pauvreté et le développement durable.

IV.1 Axe stratégique 1 : Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie

IV.1.1 Effet 1 : La prévalence de la violence et des conflits armés est réduite et la sécurité des personnes et des biens est améliorée en particulier les personnes vulnérables, les femmes et les jeunes

72. Avec les élections de 2006, 2012 et 2018, malgré les réserves exprimées par les différents partis et regroupements politiques ainsi que les missions d’observations sur les élections de 2018, la RDC semble engager dans une voie de quête des mécanismes efficaces pour l’ancrage de meilleures pratiques de gouvernance porteuses plus d’effets sur la cohésion sociale, la qualité de dialogue politique et la recherche des consensus socio-politiques. Mais l’insécurité et le retard pris dans la pacification de l’Est fragilisent encore les institutions de l’Etat dans ses capacités de protection des civils et d’offres de services sociaux de base surtout en matière de services judiciaires efficaces au profit des populations les plus vulnérables. Les violations des droits humains se sont intensifiées ces dernières années dans toutes les sphères publiques et privées sur l’ensemble du territoire. Les inégalités liées au genre et la violence basée sur le genre, malgré l’adoption de textes légaux et réglementaires, constitue un défi majeur à relever ; environ 107 592 cas de violence sexiste ont été signalés dans la base de données nationales sur la violence seciste entre 2013 et 2017 2. La faible présence des institutions judiciaires efficaces et les faibles capacités des administrations publiques de sécurité et de développement ont aggravé la crise de confiance entre les populations et l’Etat.

73. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat à tous les niveaux surtout au niveau des institutions sécuritaires et des mécanismes du dialogue politique ainsi que la promotion des espaces/plateformes multi acteurs au niveau communautaires est déterminant pour les changements attendus en matière de sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à la consolidation de la paix. Dans ce contexte, le choix du SNU a porté sur la concentration des efforts dans le renforcement des capacités de certaines institutions nationales, provinciales, locales, des communautés et de la société civile pour favoriser l’enracinement des pratiques républicaines au niveau des forces de

2 OCHA estime (HRP 2017-2019) qu’environ 12,1 millions de personnes auront d’une protection et d’une assistance humanitaires en 2019 dont 4,8 millions de femmes et jeunes filles sont exposées à de multiples formes de viloence sexiste et 60 0000 à des actes de violence sexuelle.

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sécurité et de responsabilisation des populations dans la gestion des affaires locales. L’émergence et le développement des mécanismes alternatifs de règlement des conflits appuyant les institutions provinciales et locales seront un levier important pour la réconciliation et la cohésion nationale. Sur cette base, le SNU mettra l’accent sur :- Le renforcement de l’autorité de l’Etat et la protection des populations les plus vulnérables à

travers les réponses les plus adéquates et les plus efficaces face à l’insécurité humaine surtout dans certaines parties du territoire de la RDC et à l’impunité faute de services judiciaires de proximité efficaces ;

- Le renforcement des mécanismes alternatifs associant les institutions provinciales/locales et les communautés de base en vue de régler plus facilement et plus rapidement certains types de conflits locaux et de promouvoir la réconciliation nationale ;

- L’approfondissement du dialogue politique entre tous les acteurs concernés par la violence visant la mise en place des chartes de bonnes conduites et le rétablissement de la confiance entre les forces de sécurité et les populations.

IV.1.2 Effet 2 : D’ici 2024 la population congolaise, plus spécifiquement les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes réfugiées et déplacées) jouissent mieux de leurs droits, de l’accès équitable à la justice y compris la justice juvénile, et connaissent une amélioration du respect des droits humains, à travers le renforcement des systèmes judiciaire, sécuritaire, et des capacités de veille des organisations de la société civile sur les droits humains et la redevabilité de toutes les institutions

74. Parmi les facteurs qui plombent la RDC dans ses faibles performances en matière de gouvernance démocratique et économique, il y a trois éléments essentiels qui sont la sécurité générant des vagues de déplacements des populations, les violations des droits humains et la corruption. Ainsi, selon l’Indice Africain d’Ibrahim de Gouvernance pour la période 2008-2017, la RDC a accusé des reculs de -2,8 % par an. Le recul est imputable surtout à l’affaiblissement de l’Etat de droit et à la dégradation de la sécurité, avec une très forte dégradation de la sécurité individuelle -25% et à l’aggravation de la situation des droits humains (-4,7 %).

75. Au niveau du secteur de la justice, l’organisation du système judiciaire en RDC est confrontée, depuis plusieurs décennies, à de multiples problèmes juridiques, institutionnels et financiers. Les plus importants de ces problèmes sont le nombre insuffisant de magistrats, la faible implantation des Tribunaux de paix et pour enfants, l’éloignement des Tribunaux de Grande Instance des justiciables, la faible rémunération des magistrats et juges et la modicité des moyens budgétaires. A cela s’ajoute la corruption endémique qui crée de plus en plus la méfiance de la population vis-à-vis de la justice formelle.

76. Pour ses futurs appuis, le SNU contribuera, avant tout, au renforcement du dispositif national et des dispositifs provinciaux de protection et de promotion des droits humains dans toutes les sphères et à tous les niveaux, en direction surtout des populations les plus vulnérables, telles que les enfants, les femmes, les personnes réfugiées et les déplacés, au regard des recommandations du rapport

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Produit 1 : L’autorité de l’Etat est restaurée sur l’ensemble du territoire de la RDC à travers des institutions fonctionnelles, efficaces et bénéficiant de la confiance de la population

Produit 2 : Les forces de sécurité étatiques assurent efficacement et dans le respect des droits humains la sécurité et la protection de tous les citoyens, ainsi que des biens privés et publics

Produit 3 : Les dialogues politiques au niveau national, régional et local ainsi que les négociations intra et intercommunautaires sont promues afin de mettre un terme aux violences et de promouvoir la culture de la paix

Produit 4 : Des stratégies multisectorielles, participatives et inclusives, ainsi que des mécanismes alternatifs de règlement des conflits sont développées conjointement par les communautés et les institutions pour promouvoir la réconciliation et la cohésion nationale

l’Examen Périodique Universel. L’accent sera également mis sur l’élargissement et la garantie des espaces d’expression des droits humains et de manifestations publiques en vue de permettre aux populations surtout celles qui sont les plus vulnérables de défendre leurs droits civiques, politiques sociaux, économiques et culturels. Le plaidoyer sera aussi intensifié pour l’application effective des textes ratifiés par la RDC y compris ceux en matière des violences faites aux femmes et aux enfants intégrant la prévention, de protection et la réparation pour les victimes.

77. Ensuite, le SNU continuera à promouvoir une justice indépendante, efficace et crédible. Il contribuera à l’amélioration de l’accès aux services judiciaires de qualité et à la lutte contre la corruption et l’impunité. Les structures sociales qui favorisent le règlement pacifique des contentieux seront également accompagnées. Son plaidoyer sera renforcé pour améliorer l’accès des femmes et des personnes les plus vulnérables à la justice grâce à des assistances judiciaires et des actions pour briser les barrières et éliminer tous les facteurs de discrimination. La justice des mineurs sera renforcée pour lutter contre les violations des droits des mineurs.

IV.1.3 Effet 3 : D’ici 2024, les institutions publiques, les media et la société civile, au niveau central et décentralisé exercent efficacement leurs rôles pour une gouvernance démocratique apaisée, efficace et inclusive, porteuse d’effets sur la participation citoyenne et le renforcement de l’état de droit

78. Le manque de confiance à l’indépendance des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et le déficit de légitimités des pouvoirs locaux directement élus sont des problèmes clés qui minent le développement des institutions efficaces et en qui les populations ont confiance pour leur sécurité. L’accès à l’information et le rôle des organisations de la société civile en tant que capacités de veille et d’appui à certains processus nationaux sont également au cœur de la problématique de la gouvernance inclusive et efficace.

79. Les appuis du SNU se focaliseront sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile et des médias en vue de les professionnaliser et les responsabiliser pour une information éclairée et fiable sur les enjeux du développement, de la paix et des changements à opérer dans des domaines très sensibles liés aux droits humains, à la tolérance, au vivre ensemble, aux questions démographiques, à la violence faite aux femmes, au développement durable, etc.

80. Le SNU contribuera aussi à l’amélioration du système électoral dans ses mécanismes inclusifs de concertation, de consultation et de dialogue ainsi que pour son efficacité avec l’organisation des élections garantissant la transparence et la crédibilité des résultats.

81. Enfin, le SNU continuera à soutenir tous les efforts pour promouvoir un système de gouvernance locale capable de fournir des services, d’impulser le développement économique local en ligne avec les priorités exprimées par les populations et enraciner la participation citoyenne dans toutes les séquences de gestion du développement local dans une optique de participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques à tous les niveaux. Une attention particulière sera accordée au développement des capacités de certains réseaux situés au niveau des institutions publiques clés et de la société civile pour renforcer la lutte contre le VIH/Sida, les capacités de veille sur les violences faites aux femmes et aux enfants ainsi que la lutte contre la corruption.

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Produit 1 : Les mécanismes de protection des droits humains, particulièrement des personnes vulnérables, sont renforcés, les populations sont informées sur leurs droits et sont capables de s’en prévaloir

Produit 2 : L’état de droit est restauré grâce à l’accès à une justice équitable pour tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables rendant effective la lutte contre la corruption et l’impunité

Produit 3 : Les capacités de l’Etat à remplir ses obligations de respect, de protection et de prévention des violations des droits de l’homme à travers l’instauration effective de mécanismes et d’outils de redevabilité et de protection sont renforcées

4.2 Axe stratégique 2 : Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection sociale et gestion durable des ressources naturelles

4..2.1 Effet 1 : D’ici 2024, les populations congolaises jouissent d’une croissance économique inclusive durable portée par la transformation agricole, la diversification économique ouverte aux innovations et à la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et femmes

82. La prédominance des activités minières sans l’amorce d’une réelle stratégie de valorisation des produits locaux et l’absence de stratégies sectorielles dotées de moyens conséquents ont réduit les opportunités de la RDC de diversifier ses bases productives grâce à des chaînes de valeur agricoles (végétales et animales) bien ciblées. Au contraire, ce type de schéma de croissance basée sur la rente minière n’a pas été inclusive. Le pays n’a pas encore engagé sa transformation structurelle pour générer des effets multiplicateurs sur la qualité de la croissance et l’accélération du niveau de développement humain. La fragilité de l’Etat congolais, la corruption menée par des circuits opaques toute la pyramide sociale et politique engendrant des coûts additionnels de la valeur des transactions, estimés entre 20 à 40 % selon les études de la Banque Mondiale. Ces pratiques de corruption ont des impacts sur le développement des investissements privés et l’efficacité des institutions publiques et démocratiques. Cette corruption réduit les marges budgétaires de l’Etat pour les dépenses sociales et sécuritaires. Les causes sont multiples en particulier la faible diversification des bases productives et d’appui au secteur informel où une grande partie de la population exerce ses activités économiques.

83. Pour le SNU, il s’agira d’appuyer les processus visant la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie de croissance inclusive fondée sur des piliers déclencheurs de changements dans les bases productives des économies et régionales comme l’agriculture, l’industrie, le cadre incitatif des initiatives privées et la formation professionnelle. La contribution du SNU visera aussi l’accompagnement de certaines initiatives gouvernementales pour créer des opportunités d’emplois et de revenus en faveur des populations vulnérables dans des zones géographiques bien définies à travers l’amélioration de la qualité de certains services comme la microfinance et la finance digitale inclusive, le renforcement des capacités des producteurs locaux et l’appui au développement de l’entreprenariat surtout en direction des jeunes et des femmes. Dans certaines provinces, cette approche sera renforcée dans le cadre de l’approche Nexus pour créer les meilleures conditions de consolidation de la paix et de développement des capacités de résilience des populations les plus vulnérables.

84. Ainsi, la contribution du SNU visera à rendre la croissance plus inclusive au profit de toutes les catégories de la population surtout pour les plus pauvres et à fort impact sur la réduction des inégalités sociales et territoriales et elle comprendra des actions multisectorielles et multiformes visant :

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Produit 1 : Les citoyens, en particulier les plus vulnérables, ont accès à l’information et participent efficacement aux instances de prise de décision au niveau national, provincial et local

Produit 2 : Des élections libres, transparentes et démocratiques sont organisées conformément au cadre législatif et aux standards internationaux, à tous les niveaux, et dans un environnement sécurisé

Produit 3 : La participation des femmes et de jeunes aux instances publiques de prise des décisions est améliorée et soutenue par des mécanismes de redevabilité institutionnelle en matière du genre

Produit 4 : Les OSC y compris les organisations communautaires jouent un rôle déterminant dans l’amélioration de la performance des institutions et des communautés dans la réponse aux besoins des citoyens ainsi qu’à leur redevabilité

- Un meilleur alignement des politiques sectorielles dans un processus de transformation structurelle sur les principales cibles des ODD intégrant la dimension genre, les jeunes et l’inclusivité sociale et territoriale ;

- Le développement des chaînes de valeur agricole à travers le renforcement des partenariats entre les petits producteurs et les opérateurs du secteur privé, l’agrobusiness et les infrastructures nécessaires d’accompagnement (plateforme de services, barrages hydro-agricoles, etc.) pour le développement du secteur agricole dans son ensemble y compris la formation professionnelle ;

- L’amélioration de la coordination des politiques sectorielles et la gestion efficace de l’espace à la travers la promotion de mécanismes de coordination et de pilotage du développement, la réalisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire, des Schémas Provinciaux d’Aménagement du Territoire et des plans Provinciaux de Développement.

4.2.2 Effet 2 : D’ici 2024, la population congolaise bénéficie d’une protection sociale inclusive et d’un dividende démographique porté par la maitrise démographique et à l’autonomisation des jeunes et des femmes

85. La population de la RDC est estimée en 2018 à 86 millions d’habitants, avec un taux de croissance annuel moyen de 3,3 % ; elle va continuer à s’accroître d’ici 2050 pour se situer entre 140, 160 et 185 millions, selon les hypothèses considérées (prise en compte de l’évolution différenciée du taux de croissance démographique)3. A ce rythme de croissance, les efforts du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et d’amélioration du bien-être des populations peuvent être hypothéqués. La dimension démographique est ainsi un des enjeux de développement du pays pour les prochaines années. La RDC dans le cadre du PNSD a surtout mis l’accent sur le développement du capital humain pour amorcer le processus de transition démographique. La RDC figure parmi les pays où l’utilisation des méthodes contraceptive modernes est la plus faible ; la prévalence contraceptive est plus élevée en milieu urbain (15 %) qu’en milieu rural (5 %). Le renforcement de la chaîne logistique reste un défi majeur pour la disponibilité de médicaments et d’autres produits spécifiques vitaux dans les différents niveaux d’infrastructures sanitaires. Les niveaux élevés de fécondité, associés à de très fortes proportions de grossesses à risques constituent un frein pour amorcer réellement un processus de transition démographique. Cela passe nécessairement d’une part par l’utilisation massive de la contraception et l’utilisation de services de santé de reproduction de qualité et facilement accessibles. Le deuxième levier du dividende démographique en RDC réside dans les capacités d’investissement du

3 La RDC fait face à un défi de disponibilité des données démographiques fiables puisque le dernier recensement de la population date de 1994. Cette situation ne facilite pas le travail de planification et de programmation de développement économique, sociale et environnementale du pays.

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Produit 1 : Les capacités des institutions publiques et privées œuvrant dans les secteurs porteurs de croissance sont renforcées pour développer et mettre en œuvre des stratégies et politiques sectorielles efficaces (politiques agricoles, des PME, finance inclusive, Genre dans l’agriculture, Emploi), s’inscrivant dans un schéma de croissance économique inclusive et durable

Produit 2 : Des chaines de valeur agricole porteuses sont développées à travers l’agrobusiness et la mise en place d’infrastructures de qualité s’inscrivant dans une dynamique de transformation structurelle de l’économie

Produit 3 : La coordination et l’efficacité des politiques sectorielles et économiques sont renforcées pour une meilleure gestion de l’espace et la promotion des pôles de croissance

Produit 4 : Les capacités des populations, des communautés et institutions locales sont renforcées pour le relèvement économique et la mise en valeur des infrastructures selon l’approche HIMO

pays à améliorer le niveau d’éducation, de formation et de création d’emplois décents pour les jeunes.

86. Pour assurer des progrès vers la couverture sanitaire universelle, l’accessibilité financière des populations aux soins de santé figure parmi les priorités du Plan National de Développement Sanitaire 2019 -2022 de la RDC. Pour y parvenir, le processus nécessite, entre autres, la mise en place de mécanismes innovant de financement de la santé et de partage de risques afin de garantir un accès équitable à tout congolais à des soins de santé de qualité lorsqu’il en a besoin.

87. Le SNU contribuera à :- L’intégration des variables sociodémographiques en vue de bien capter le dividende

démographique dans les processus de planification et de mise en œuvre des programmes de développement ;

- L’élargissement de la disponibilité de l’accès aux services de planification familiale volontaire de qualité ainsi qu’aux services de prises en charge holistique de la fistule obstétricale ;

- La formation de la diversité des acteurs sur les droits économiques et sociaux en direction des principaux de titulaires de droits et détenteurs d’obligations ;

- La promotion et l’appui des services intégrés de prise en charge des personnes les plus vulnérables ;

- l’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route consensuelle et multisectorielle de la couverture sanitaire universelle en RDC ;

- La mise en œuvre d’une stratégie nationale de financement de la santé qui devrait être adaptée au contexte de chaque province du pays ;

- L’intégration de la planification familiale au programme de sécurité alimentaire et de paix, selon des approches appropriées et adoptées pour offrir aux jeunes filles et adolescentes des services adaptés à leurs besoins ;

- La promotion de la culture statistique par la diffusion et l’utilisation de données sociodémographiques dans la planification du développement ;

- Le plaidoyer en faveur des réformes sociales, politiques et économiques en vue de tirer profit du dividende démographique notamment par la mise en œuvre de la feuille de route de l’Union Africaine par le biais d’investissement dans la jeunesse.

4.2.3 Effet 3 : D’ici 2024, les populations tirent profit d’une gestion responsable et durable des ressources naturelles (forestières, minières, et foncières), par l’État, les entités décentralisées, les communautés, et le secteur privé, dans un contexte de changement climatique et de préservation de la biodiversité

88. Les impacts du changement climatique se manifestent désormais sur tout le territoire notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’accès aux ressources, ce qui induit une forte vulnérabilité en matière de sécurité alimentaire, nutritionnelle et de santé publique. Dans certaines régions surtout l’Est, les exploitations minières créent des effets néfastes sur les nappes phréatiques, sur l’agriculture et le tissu social des populations. Le changement climatique se manifeste aussi par des phénomènes extrêmes de vents et de pluies diluviennes un peu partout provoquant des inondations et des destructions d’habitats.

89. Le SNU consolidera ses acquis dans l’amélioration des documents stratégiques et programmatiques et renforcera ses actions ciblées pour la prise en compte des effets des catastrophes et du changement climatique à travers l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gouvernance environnementale en vue de mieux préserver le capital naturel du pays et d’assurer une gestion

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Produit 1 : Les capacités institutionnelles en charge des politiques sociales et économiques sont renforcées pour permettre à la population de bénéficier d’un accès facile à un système de couverture et de protection sociale efficace

Produit 2 : Les capacités des institutions aux niveaux national et provincial (ministères sectoriels, réseaux et associations des jeunes) sont renforcées pour la capture du dividende démographique

durable des ressources naturelles de façon décentralisée autour des plateformes multi acteurs et sur la base des plans locaux de gestion durable des ressources naturelles. Ainsi, le SNU mettra l’accent sur :

- La question du zonage des ressources naturelles et de la surveillance des forêts ;- Le développement des mécanismes de gestion transparente des ressources naturelles dans le

cadre de la mise en place des plateformes de la société civile dans certaines zones ciblées, en vue de garantir les fonctions de veille, de surveillance et de redevabilité de tous les acteurs ;

- La mise en place d’un cadre légal et règlementaire opérationnel sur l’exploitation minière artisanale, responsable et durable, pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des petits producteurs investis dans l’exploitation minière.

IV.3 Axe stratégique 3 : Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire

90. Tous les indicateurs du développement humain, de la pauvreté (monétaire et multidimensionnelle), du niveau d’insécurité alimentaire, des personnes en situation de précarité et de l’importance des actions humanitaires indiquent clairement le faible niveau de développement du capital humain et les difficultés d’accès des populations surtout les plus vulnérables aux services sociaux de base, à l’eau et à un cadre de vie décent.

IV.3.1 Effet 1 : Les populations en particulier les plus vulnérables bénéficient d’un accès équitable, de qualité et durable aux SSB, y compris le VIH/SIDA

91. Le rapport mondial du PNUD de 2016 indique que la pauvreté multidimensionnelle qui appréhende la pauvreté à travers trois dimensions (cadre de vie, santé et éducation) a touché en 2013-2014, 72,5% de la population congolaise, avec une très forte intensité (50,8 %) ; le taux de l’extrême pauvreté multidimensionnelle se situe à 36,7 %. L’insécurité alimentaire est également l’une des causes de la pauvreté en RDC. En 2011-2012, 54 % des ménages ruraux (28 millions de personnes) sont touchés par l’insécurité alimentaire dont 7,5 millions de personnes sèvèrement touchées. En matière d’accès aux services sociaux, malgré le sprogrès enrégistrés depuis 2001, on assite depuis 2010 à un renversement de situations dans plusieurs secteurs. Ainsi, dans le secteur éducatif, le taux

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Produit 1 : Le zonage des ressources naturelles (forestières, minières et foncières) et le Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) sont mis en place pour une gestion durable des forêts

Produit 2 : Le Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) de la RDC est opérationnel pour mesurer l’état et l’évolution du MRV/REDD+

Produit 3 : Des mécanismes transparents et efficaces de gestion des ressources naturelles sont développés en vue d’améliorer le système de redevabilité de tous les acteurs dans la gestion des ressources naturelles

Produit 4 : La gestion durable des forêts et la bonne gouvernance du secteur forestier par les entités locales décentralisées sont appuyées pour l’amélioration des moyens d’existence et la sécurité alimentaire des populations rurales, et des peuples autochtones

Produit 5 : La résilience et les capacités d’adaptation face au changement climatique et aux catastrophes sont renforcées à l’échelle des institutions et des communautés

Produit 6 : Un cadre légal et règlementaire sur l’exploitation minière artisanale est mis en place et opérationnalisé pour une meilleure inclusion des exploitants miniers artisanaux, dans la perspective d’une gestion responsable et durable

d’abondan dans les niveaux primaire et sécondaire sont en nette progression ; la baisse de la qualité de l’enseignement à tous les niveaux est parmi les causes des problèmes dans l’amélioration du niveau de développement du capital humain. Pour le secteur de la santé, la situation est marquée i) un profil épidémiologique dominé par les maladies transmissibles et non transmissibles, une mortalité maternelle et infanto-juvénile parmi les plus élevées d’Afrique, malgré les baisses de ces dernières décennies, ii) des situations d’urgence humanitaire complexes et iii) Une fragmentation du système de santé avec un accès faible aux services par les populations pauvres.

92. Le SNU qui inscrit ses appuis dans les principales cibles des ODD mettront en œuvre un ensemble d’actions visant l’optimisation de ses appuis dans l’amélioration de l’accès à des services sociaux de base de qualité et efficace surtout pour les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Les actions viseront le renforcement des capacités institutionnelles, techniques aux niveaux national et décentralisé, le plaidoyer centré surtout sur les ODD, et l’offre de services sociaux de qualité et de façon durable. Un lien sera également réalisé avec la nécessité de créer plus d’opportunités de création de revenus des ménages afin de leur permettre d’accéder plus facilement aux services sociaux de base. Le SNU confortera et renforcera selon les zones géographiques et suivant les approches retenues en particulier le Nexus les initiatives d’accompagnement des partenaires nationaux (au niveau national, provincial et local) et d’autres partenaires pour la construction et la mise à niveau de certains centres santé de base, d’infrastructures d’eau potable et d’assainissement. La composante des meilleures pratiques d’hygiène et nutritionnelles fera partie intégrante des appuis au niveau des écoles et à l’échelle communautaire.

93. Au niveau de l’éducation, le SNU mettra l’accent sur les cycles préscolaires, primaires et d’autres niveaux d’enseignement sur la base des objectifs sectoriels tout en prenant en considération plus particulièrement la scolarisation des filles et le système d’apprentissage alternatif existant y compris la formation professionnelle ; la question de mise à niveau des compétences des enseignants sera également partie intégrante des appuis envisagés. Dans ce cadre, le SNU contribuera aussi aux efforts d’alignement des politiques éducatives au regard des cibles ODD et à la mise en œuvre des programmes de diversification de l’offre éducative et d’amélioration de performances du secteur éducatif.

94. Au niveau de la santé, le SNU mobilisera ses compétences et moyens pour renforcer les cadres programmatiques du secteur de la santé et l’amélioration de la qualité des services intégrés y compris les interventions essentielles et d’urgence en matière de soins maternels et néonatals ainsi que la dotation d’équipements de chaîne d’approvisionnement fonctionnels. L’objectif est de contribuer efficacement à la réduction de la mortalité maternelle, néo natale à travers le renforcement des soins obstétricaux et la vulgarisation de la planification familiale. Les appuis viseront également à maintenir un bon niveau de couverture vaccinale chez la femme et l’enfant et à combattre la malnutrition chronique des enfants de moins de cinq ans. En matière de lutte contre le VIH/Sida, le SNU renforcera ses interventions sur les campagnes de sensibilisation, de prévention et l’accès au traitement ARV et le suivi biologique en conformité avec l’objectif 90-90-90. Enfin, des actions visant la protection des femmes contre toutes les formes de violence seront entreprises dans le cadre du renforcement de l’autonomisation juridique, économique et sociale des femmes.

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Produit 1 : D’ici fin 2024, les populations en particulier les plus vulnérables, notamment les enfants, les adolescents et les mères, ont un accès équitable, de qualité et durable aux services de santé, de nutrition et d’eau, hygiène et assainissement

Produit 2 : D’ici 2014, tous les enfants, les adolescents et les jeunes acquirent des compétences académiques et professionnelles à travers l’accès inclusive à une Education et une formation de qualité

Produit 3 : D’ici 2024, les populations en particulier les personnes vivant avec le VIH, les enfants, les adolescents et les populations clés ont accès aux services de prévention, de dépistage et de traitement du VIH ainsi que de protection contre les violences basées sur le genre

4.3.2 Effet 2 : Les populations et les communautés affectées par les situations d’urgence bénéficient d’une assistance efficace et rapide grâce à une meilleure performance des services étatiques à anticiper, répondre et coordonner efficacement les interventions humanitaires contribuant ainsi à renforcer la résilience

95. Etant donné que la RDC est un pays fragile, confronté régulièrement à des crises humanitaires et des flux des déplacés et réfugiés du fait de nombreux conflits liés à plusieurs facteurs, les interventions retenus par le SNU visent à contribuer d’une part au renforcement des capacités des acteurs à tous les niveaux (Etat, provinces et ETD) en vue de leur permettre de remplir efficacement les fonctions d’anticipation, de préparation, de coordination et de réponses aux urgences et d’autre part au renforcement de la résilience individuelle, communautaire et des institutions surtout au niveau local et provincial. Ainsi, des programmes intégrés seront développés selon l’approche Nexus articulant clairement les synergies d’actions multisectorielles conciliant les urgences humanitaires immédiates et les initiatives de développement des économies locales porteuses de nouvelles pratiques de gestion du développement local fondée sur la participation de tous les acteurs locaux dans une perspective de création d’opportunités de revenus.

V. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE

V.1 Prise en compte des principes programmatiques du SNU

96. En se basant sur les directives du nouveau guide du Bureau des Nations Unies de coordination des activités de développement (DOCO), l’Equipe Pays veillera à la prise en compte des cinq principes programmatiques des Nations Unies en l’occurrence les droits de l’homme, la durabilité environnementale, l’égalité des sexes, la Gestion axée sur les résultats (GAR), le développement des capacités et la cohérence des politiques publiques et plus d’intégration inter sectorielle en raison de la nature d’interdépendance des ODD. L’articulation de l’approche basée sur les droits de l’homme et la problématique de la pauvreté seront également prises en compte. Ces principes seront bien intégrés dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans de travail du l’UNDAF et des programmes conjoints. Le lien entre l’humanitaire et le développement sera également renforcé à travers la mise en place d’un kit commun d’instruments d’analyses conjointes selon les zones d’intervention et de la responsabilité mutuelle dans la mise en œuvre et le suivi de certains programmes. Outre la spécificité des actions humanitaires de grande envergure, plusieurs réponses humanitaires devront être prises en compte de façon transversale dans tous les effets de l’UNDAF.

97. L’Equipe Pays veillera à ce que le développement des capacités soit bien articulé à trois niveaux :

- Le renforcement des capacités au niveau individuel en vue d’améliorer les capacités des individus dans l’accomplissement de leurs devoirs et le respect de leurs droits ;

- Le renforcement des capacités au niveau des méthodes et de l’organisation du travail visant à améliorer les capacités organisationnelles, techniques et opérationnelles des institutions ciblées par les programmes de l’UNDAF en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et des actions des organisations de la société civile ainsi que de certaines sphères du secteur privé en lien avec les groupes vulnérables ; cela couvrira également les capacités de planification, de

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Produit 1 : Les capacités des acteurs nationaux (Etat niveau central, provinces, local, société civile, communautés, etc.) concernées par la réponse humanitaire sont renforcées pour une meilleure préparation, coordination et réponses aux urgences

Produit 2 : : les capacités de résilience des populations, des communautés et institutions locales sont renforcées

programmation, de suivi et d’évaluation des politiques publiques ainsi que le développement de la culture de rendre compte de la gestion des finances publiques ;

- Le renforcement des capacités au plan environnemental et sociétal des institutions ciblées dans l’élaboration des lois et l’alignement sur certains agendas internationaux en vue de créer les meilleures conditions pour le respect des fondamentaux du développement durable, la réalisation et le respect des droits de l’homme.

98. L’Equipe Pays veillera à l’établissement des liens directs avec le Plan d’action humanitaire afin d’une part de bien développer les synergies possibles selon les zones d’intervention entre les actions de développement et, d’autre part d’assurer la complémentarité et la compatibilité des cadres de résultats respectifs.

V.2 Ciblage, choix des zones d’intervention et vecteurs de changement

99. L’UNDAF dans sa mise en œuvre et son suivi veillera à respecter l’approche intégrée selon les principes suivants :

Leadership national selon les différents niveaux d’intervention : il s’agira d’une part de mettre les communautés de base au centre de tous les processus de dialogue et de prise de décisions les concernant et d’autre part de permettre aux autorités provinciales et à l’Etat central d’assumer pleinement leurs responsabilités dans la consolidation de la paix, la sécurité, le développement et la coordination efficace des politiques publiques ;

Une approche intégrée et des effets catalyseurs : les différents programmes et initiatives de l’UNDAF développeront des synergies avec les actions en cours d’exécution ou à venir conduites par la MONUSCO et d’autres partenaires de développement (B.M, BAD, U.E, FIDA, etc.) à travers la coordination efficace des actions de développement ;

Ciblage : l’UNDAF définira clairement ses zones d’intervention et les secteurs prioritaires en prenant en compte les facteurs clés de la fragilité de l’Etat, la vulnérabilité des populations pauvres, les causes de conflits mettant en danger la paix et le développement des zones d’intervention. Il s’agira également de cibler des zones ou/et foyers de concentration des facteurs déstabilisateurs pour les provinces et le pays tout entier. L’objectif est de transformer les zones d’instabilité en zones de paix capables de générer des effets multiplicateurs et catalyseurs pour d’autres localités. Ainsi, l’approche de convergence sous forme de programmes conjoints ou de planification conjointe apparaît la plus indiquée en vue de mettre en œuvre un paquet minimum d’interventions couvrant plusieurs secteurs touchant directement les populations les plus vulnérables. Cela passera par i) l’appropriation de l’approche de convergence par les partenaires provinciaux/locaux (institutions et communautés de base), ii) le consensus sur un diagnostic partagé, iii) l’adoption d’un programme conjoint ou d’une planification conjointe, iv) le cadre intégré des résultats collectifs et v) les mécanismes de mise en œuvre4.

Ancrage des actions sur les problématiques développementales de fond visant la contribution du SNU au processus de transformation socio-économique de la RDC avec un potentiel d’effets catalyseurs :

o La lutte contre la pauvreté par l’élargissement de la base sociale de l’économie, en engageant les populations elles-mêmes dans les activités de création de richesses ;

o La contribution à la création d’emplois pour les femmes et pour les jeunes, lançant ainsi les bases de la stabilité politique et sociale ;

4 En vue de maximiser les résultats d’effets en faveur des populations les plus vulnérables dans des provinces selon leur profil de développement et de fragilité, certains critères devraient être pris en compte comme i) Degré de pauvreté monétaire et multidimensionnelle ; ii) Intensité des violations des droits de l’homme ; iii) Niveau de privations des enfants par rapport à certaines dimensions comme l’eau, l’éducation, la santé et la protection de l’enfance ; iv) Importance des flux de mouvements des populations liés à des conflits d’accès aux ressources productives ; v) Zones avec d’importants flux de réfugiés ou de personnes déplacées ; vi) Taux de malnutrition et de précarité de certaines couches sociales (femmes, enfants, groupes ethniques minoritaires, etc.) ;vii) Opportunités de synergies avec d’autres interventions sectorielles déjà en cours ou à venir ; viii) Avantages comparatifs des agences du SNU ; ix) Taille critique de la zone.

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o L’approfondissement de l’approche du développement durable par le renforcement de la gouvernance environnementale, et l’intégration de la perspective de l’économie verte dans les politiques de développement.

L’ancrage de l’approche Nexus dans les référentiels stratégiques et programmatiques de la RDC comme le PNSD et la matrice des cibles prioritaires des ODD permettant ainsi à tous les acteurs du développement de s’inscrire dans une stratégie nationale novatrice fondée sur la bonne articulation et intégration des actions humanitaires, celles du développement et de celles liées à la consolidation de la paix. L’objectif stratégique de cette nouvelle approche est, à long terme, la réduction des besoins humanitaires dans les contextes géographiques fragiles et affectés par des conflits grâce à des nouveaux mécanismes de coordination efficaces et de synergies d’actions multiples centrés sur la réduction de la vulnérabilité sécuritaire et socio-économique des populations les plus vulnérables autour de « résultats collectifs » liant tous les acteurs impliqués. Cette approche se traduira par :

o Une analyse conjointe de la situation de chaque zone ciblée en vue de dégager les enjeux et défis de développement sur la base des analyses approfondies des causes sous-jacentes et profondes des besoins humanitaires et des problèmes socio-économiques au plan local et régional;

o la convergence des processus de planification, de programmation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des performances dans le cadre d’une matrice des résultats communs ;

o L’importance du leadership gouvernemental et/ou des autres partenaires dans le pilotage et la conduite du processus de coordination et de partage des résultats collectifs ;

o L’importance de la prévisibilité des financements dans un cadre temporel de 3 à 5 ans en combinant plusieurs instruments et mécanismes ; ainsi le développement des cofinancements ou/et des mécanismes de financements innovants (partenariats avec le secteur privé, ONG, Fonds Vert, etc.) et flexibles selon les problématiques centrales de développement de chaque zone et les situations d’urgence humanitaire, offre plus de chances pour la mise en œuvre des actions multisectorielles à forts impacts sur l’élargissement des opportunités de respect de la dignité humaine et d’insertion économique et sociale des populations les plus vulnérables dans les nouvelles dynamiques territoriales.

Etablissement des signaux politiques et des mécanismes de garantie : les engagements, portant sur certaines réformes politiques et d’affectation du personnel nécessaire au fonctionnement efficace des services publics locaux est un élément important pour l’efficacité des actions programmées par l’UNDAF ; parmi ces engagements figurent la loi de programmation de la décentralisation ainsi que l’établissement d’une matrice d’actions à mettre à jour annuellement mettant en exergue les engagements du Gouvernement central et des gouvernements provinciaux.

100. Dans la perspective de réaliser des gains rapides à fortes portées sur le niveau de développement des capacités de résilience et de cohésion sociale, l’Equipe Pays favorisera la mise en œuvre des programmes de plus en plus intégrés autour de cinq ODD sur lesquels le SNU pourra créer les meilleures conditions de convergence entre les agences du SNU avec des partenariats techniques et financiers dans le cadre d’une combinaison de programmes cohérents centrés sur des régions bien délimitées et ceux traitant certaines thématiques transversales comme celles liées aux inégalités, à la lutte contre l’exclusion, au genre, au renforcement des capacités, etc. Un consensus général s’est dégagé entre les participants de l’atelier organisé au mois de décembre 2018 autour de l’ODD1 (surtout l’extrême pauvreté), ODD2 (insécurité alimentaire), ODD 3 (santé), ODD 4 (éducation) et ODD 16 (paix).

101. Le SNU veillera à assurer les plaidoyers les plus stratégiques et à prendre des initiatives conjointes visant la maximisation des résultats des effets en faveur des groupes vulnérables et le développement de l’Etat de droit à travers cinq (5) vecteurs de changement : i) Paix et sécurité, ii) Réduction des inégalités, iii) Renforcement des capacités, iv) Genre et v) Jeunesse.

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V.3 Mécanismes de coordination plus efficaces

102. Les mécanismes de coordination et de mise en œuvre de l’UNDAF s’inscrivent dans l’objectif « Unis dans l’Action (DaO) » visant la maximisation de l’impact du SNU en RDC en i) renforçant l’appropriation nationale des activités du SNU, ii) améliorant l’efficacité et l’efficience des interventions du SNU aussi au plan national qu’au niveau des zones d’intervention et iii) réduisant les coûts de transaction générés par les agences du SNU.

103. De ce fait, la coordination et la mise en œuvre se fera à trois niveaux :

Niveau stratégique : un Comité de Pilotage Conjoint (CPC), co-présidé par le ministre de la coopération internationale et le Coordonnateur résident du SNU, assurera le pilotage stratégique de l’UNDAF. Il sera composé du Ministre du Plan, des hauts responsables de certains ministères clés (Finances, Justice, Décentralisation, Santé, Education, Protection sociale et Agriculture), des représentants des agences du SNU et de représentants de la société civile. Ce comité veillera à l’alignement entre le PNSD et l’UNDAF et appréciera les performances de mise en œuvre de l’UNDAF, en tenant compte des cibles ODD définies, en vue de prendre les décisions stratégiques dans l’amélioration de l’efficacité des programmes de l’UNDAF. Ce comité se réunira une fois par an.

Niveau fonctionnel : l’Equipe Pays du SNU assurera l’orientation, la coordination et le suivi de la mise en œuvre de différentes composantes stratégiques de l’UNDAF. L’EP s’appuiera sur quatre groupes inter-agences :

1. Le Groupe de Gestion de Programme (PMT), présidé par le Bureau Intégré ou à défaut par un chef d’agences, aura la responsabilité de la coordination de la mise en œuvre des programmes et du suivi du fonctionnement des différents Groupes de Résultats de l’UNDAF dans l’optique de bien veiller à l’efficacité et la complémentarité des interventions du SNU. Il se réunira une fois par mois.

2. Le Groupe inter-agences de suivi-évaluation qui regroupera les responsables de suivi-évaluation des agences du SNU coordonnera la mise en œuvre du plan de suivi-évaluation de l’UNDAF.

3. Le Groupe de Gestion des Opérations (OMT) qui sera composé des directeurs des Opérations des différentes agences aura pour mission d’apporter son appui à l’amélioration de l’efficacité et l’efficience des opérations du SNU à travers l’harmonisation des procédures et le développement des services communs.

4. Le Groupe de Communication, composé des chargés de communication des agences du SNU et de la MONUSCO, planifiera, exécutera et suivra les actions de communication liées à l’UNDAF.

Niveau opérationnel et thématique : ce niveau sera animé par huit (8) Groupes de Résultats de l’UNDAF, un Groupe Genre et un Groupe Droits Humains. Ces groupes assureront la coordination des activités opérationnelles en synergie avec les groupes thématiques du PNSD. Les huit Groupes de Résultats seront :

1. Consolidation de la paix et de la sécurité 2. Protection et égalité des sexes 3. Gouvernance inclusive et efficace 4. Croissance inclusive et emploi5. Protection sociale et dividende démographique 6. Environnement et développement durable 7. Services sociaux de base 8. Résilience et assistance

Les mandats des Groupes de Résultats se limiteront à :

- Préparer les plans de travail conjoints annuels sur la base des Effets et produits identifiés, avec un cadre budgétaire commun annualisé ;

- Identifier des programmes conjoints ;- Partager les informations sur les initiatives des partenaires nationaux et internationaux pour

améliorer les synergies et combler les lacunes dans la programmation ;

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- Produire des évaluations de besoins/gaps au niveau sectoriel et identifier les besoins en renforcement de capacité des partenaires, y compris pour la mise en œuvre du plan de Suivi et Evaluation ;

- Assurer le suivi des progrès réalisés et rendre compte des résultats obtenus annuellement et conjointement / Contribuer à l’élaboration du rapport annuel des résultats du cadre de coopération.

V.4 Accélération du processus de mise en œuvre du DaO

104. Le SNU agira également pour créer les meilleures conditions afin d’accélérer le processus de mise de mise en œuvre du DaO selon les cinq principes suivants :

Un leadership unique : Ce leadership unique sera assuré par un Comité de Pilotage Conjoint Gouvernement/SNU qui fournira les orientations stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’UNDAF selon une approche programme plus intégrée et veillera au respect de la division du travail entre les différentes Agences, Fonds et Programmes du Système des Nations Unies actifs dans le pays. Les membres de l’Equipe-Pays auront des responsabilités spécifiques, au niveau interne et vis-à-vis des acteurs externes, au nom de l’ensemble du SNU.

Un Programme Unique des Nations Unies : Aligné sur les priorités nationales (PNSD 2017-2021), le programme unique définira à la fois le cadre stratégique et le plan de travail conjoint (annuel) pour les divers groupes de résultats de l’UNDAF.

Un Cadre Budgétaire Unique : Les allocations des ressources du SNU, y compris les fonds à mobiliser, seront définies dans un Cadre Budgétaire Unique en appui au Programme Unique.

Un Cadre Opérationnel commun «Opérer ensemble»: il s’agira de mettre en place une stratégie d’opérations communes (Business Opérations Strategy - BOS) qui identifiera les priorités stratégiques des opérations du SNU, le modèle de fonctionnement des services communs, le calendrier et les responsables. Cela impliquera la mise en place de services communs inter agences, plus efficaces et performants, grâce à l’amélioration des liens entre les Programmes et les Opérations et la réduction des coûts de transaction.

Une Stratégie Commune de Communication : les activités de communication seront coordonnées par un mécanisme commun (groupe inter-agence) qui assurera la cohérence et l’efficacité de la communication sur l’impact des programmes du SNU et les valeurs des Nations Unies.

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105. En vue de permettre au SNU d’avancer plus rapidement dans le processus du DaO, les actions et initiatives majeures à entreprendre sont :o Le renforcement des capacités de la partie nationale est indispensable pour que son leadership soit

assuré efficacement à travers des mécanismes inclusifs permettant à tous les acteurs nationaux (Etat, société civile et secteur privé) d’être partie prenante à travers les mécanismes de coordination et de suivi de l’UNDAF ;

o Le développement de la programmation conjointe à travers des plans de travail communs selon les secteurs d’intervention ;

o Le développement des programmes conjoints sur certaines thématiques comme le genre, la jeunesse, les droits de l’homme, le renforcement des capacités statistiques, le renforcement des capacités de la société civile, etc.

o La convergence des agences du SNU vers des modalités communes d’exécution, de suivi et d’évaluation des principaux programmes de l’UNDAF.

VI. DISPOSITIF DE SUIVI ET EVALUATION

VI.1 Mécanismes et outils de suivi et évaluation

106. Le suivi qui est une fonction interne au dispositif de gestion de l’UNDAF a pour objectif principal l’appréciation annuelle des progrès vers des résultats définis dans la matrice des résultats de l’UNDAF. Il doit également vérifier si les hypothèses avancées et les risques identifiés lors de la phase de définition des principaux résultats sont encore valables ou doivent être révisés en vue d’apporter les ajustements nécessaires lors de la revue à mi-parcours. En revanche, l’évaluation est une fonction externe qui intervient à mi-parcours et à la fin de l’UNDAF pour apprécier si les résultats atteints ont contribué de façon significative aux priorités nationales de développement et capitaliser les leçons apprises pour le cycle suivant.

107. Sur la base des leçons apprises de l’ancien UNDAF, le système de suivi-évaluation pour l’UNDAF 2020-2024 visera la pertinence dans les choix des indicateurs faciles à renseigner en ligne avec ceux des ODD, l’alignement sur le système statistique national pour mieux développer des partenariats techniques et les capacités d’analyse dans l’exercice d’interprétation des indicateurs et des résultats des revues annuelles de l’UNDAF.

108. Le dispositif de suivi et évaluation de l’UNDAF 2020-2024 s’appuiera principalement sur :

L’Unité de Coordination à travers le responsable de suivi et évaluation : les responsables de suivi et évaluation de l’Unité de coordination auront pour principale tâche de : - Elaborer le Plan annuel de suivi/évaluation qui comporte un exposé narratif, un cadre de

suivi évaluation et un calendrier de suivi évaluation ;- Servir d’interface, en tandem avec le groupe GSE, avec l’INS et les dispositifs nationaux

de suivi évaluation pour la programmation et la mise en œuvre des appuis et l’obtention à temps des données ou valeurs des indicateurs ;

- Faciliter la mise à disposition des valeurs des indicateurs aux Groupes Résultats de l’UNDAF et les appuyer dans la formulation et le suivi des indicateurs ;

Le Groupe GSE jouera efficacement son rôle dans l’appui d’une part au Comité Programme (PMT) et les Groupes de Résultats et Thématiques de UNDAF dans le suivi évaluation de l’UNDAF ;

Le Partenariat avec l’Institut National de la Statistique (INS) et le mécanisme de suivi du PNSD: L’INS avec d’autres partenaires nationaux et provinciaux ciblés (Education, Santé, Emploi etc.) du système national de la statistique joue un rôle central dans sa contribution à l’alimentation de certains indicateurs de suivi de l’UNDAF. Ce type de partenariat sera aussi développé avec d’une part les mécanismes de coordination du PNSD et, d’autre part la structure nationale en charge de la gestion de l’Aide Publique de Développement.

109. Le suivi de mise en œuvre de l’UNDAF sera structuré autour de trois grandes activités :1. Activités de suivi

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- Rapport annuel des agences- Réunion des groupes Effets UNDAF- Réunions du groupe GSE- Visites de terrain - Revue annuelle de l’UNDAF

2. Activités d’évaluation - Evaluations réglementaires de certains projets- Revue à Mi-parcours de l’UNDAF- Evaluation finale de l’UNDAF

3. Etudes et enquêtes

- Rapport national sur le développement humain (tous les deux ans)- Rapport sur les progrès des ODD- Rapport périodique sur les droits humains - Eude sur l’insécurité alimentaire - Etude sur les facteurs des crises déclencheurs des conflits et d’instabilité socio-politique - Etude la pauvreté multidimensionnelle et la pauvreté infantile- Recensement de la population - Enquête MICS - Enquête démographique et de santé (EDS)- Rapports et notes de politiques sectorielles analysant les impacts des secteurs productifs sur

l’emploi- Enquêtes spécifiques sur la main-d’œuvre et le marché du travail

VI.2 Calendrier de suivi-évaluation

110. Un calendrier de suivi et d’évaluation détaillé sera élaboré en vue d’assurer une meilleure coordination et conduite des activités de suivi-évaluation. Ce calendrier précisera les principales activités à conduire avec leurs échéances, les responsabilités de chaque agence et les fonds requis. Ce calendrier sera élaboré suivant les domaines suivants : i) Suivi, ii) Evaluation et iii) Etudes et enquêtes.

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RDC : Plan de suivi et évaluation de l’UNDAF 2020-2024

Principales Activités de suivi et évaluation

2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Activités de suiviTableau de bord des indicateurs de suivi des effets UNDAFRevue annuelle des agences

Réunions trimestrielles des Groupes Effets UNDAF

Réunions trimestrielles du groupe GSERevue annuelle de l’UNDAF Visites de terrain

Activités d’évaluationEvaluation des projetsRevue à Mi-parcours de l’UNDAF 2020-224Evaluation finale de l’UNDAF 2020-2024

Etudes et enquêtesRapport national sur le développement humainRapport de suivi des progrès sur les ODDRapport périodique sur les Droits HumainsEtude sur l’insécurité alimentaire Etude sur les crises et facteurs de risques et d’instabilité Recensement de la population Enquête démographique et de santé (EDS)Enquête MICSEtude la pauvreté multidimensionnelle et la pauvreté infantile

Rapports et notes de politiques sectorielles analysant les impacts des secteurs productifs sur l’emploiEnquêtes spécifiques sur la main-d’œuvre et le marché du travail

Enquête SMART/SMART Elargie

VII. PARTENARIATS ET MOBILISATION DES RESSOURCES

VII.1 Partenariats

111. La mise en œuvre de l’UNDAF mettra en perspective la question de l’optimisation des interventions. La réalisation des résultats suppose, au niveau des partenaires nationaux, une optimisation des interventions en matière de i) appropriation et de leadership national, ii) engagement dans des programmes ambitieux en faveur des populations vulnérables, iii) amélioration de la planification stratégique et programmatique et iv) l’instauration d’un dialogue autour de l’efficacité de l’aide. Pour le SNU, l’optimisation requerrait i) le renforcement de la coordination, la programmation et la mise en œuvre conjointe basée sur les avantages de chaque agence du SNU, ii) l’élargissement du partenariat entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers, iii) le développement des capacités et iv) la promotion de l’innovation.

112. L’importance du développement des partenariats stratégiques est une exigence incontournable pour la réalisation des effets du prochain UNDAF. La nature et le type de partenariats constituent

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un levier important pour assurer l’appropriation des résultats par les bénéficiaires, l’efficacité des programmes à mettre en œuvre, la mobilisation des ressources et l’efficience dans leur utilisation.

113. Entre les agences du SNU : Le SNU agira pour créer les meilleures conditions afin d’accélérer le processus de mise en œuvre du DaO selon les cinq principes : i) un leadership unique, ii) un programme unique, iii) un cadre budgétaire unique, iv) un cadre opérationnel commun et v) une stratégie commune de communication. Dans ce cadre, des programmes conjoints seront développés en vue de maximiser l’impact des interventions et renforcer les synergies inter-agences dans toutes les séquences programmatiques des projets. Le SNU mobilisera également le système du Volontariat à tous les niveaux et dans tous les domaines dans le cadre des projets et initiatives de l’UNDAF5. A titre indicatif, les programmes conjoints pourront se focaliser sur 5 ODD selon une approche régionalisée et ouverte à une diversité de partenariats de financement en particulier le gouvernement, le secteur privé et les PTF. Ce type de programmes sera également renforcé avec la MONUSCO et les agences humanitaires selon une grille d’analyse prenant en compte le Nexus « humanitaire, développement et paix ». Les programmes conjoints selon une approche intégrée et à forts impacts sur les populations les plus vulnérables pourront ainsi couvrir les problématique liées aux droits humains, à l’accès à la justice des plus vulnérables, à la consolidation de la paix, au VIH/SIDA, à la résilience, à la dynamisation des économies locales, au renforcement des capacités de résilience des communautés en synergie avec les actions humanitaires, la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités du système national de la statistique.

114. Avec les partenaires nationaux : gouvernement, société civile et secteur privé : Le SNU renforcera le dialogue et le partenariat technique avec le gouvernement sur le renouveau des politiques publiques en vue de permettre à la RDC de prendre une trajectoire ascendante dans l’atteinte des ODD d’ici 2030. Il veillera également à ce que les meilleures conditions soient crées en vue d’assurer l’implication de toutes les structures nationales engagées dans les activités de l’UNDAF à travers les groupes Effets UNDAF et le mécanisme de mise en œuvre de l’UNDAF. Il étudiera avec le gouvernement, selon les besoins et les secteurs, les opportunités de cofinancement et d’exécution de certains programmes sur le financement du budget national par les agences du SNU afin de réaliser des gains rapides dans l’atteinte de certaines cibles des ODD. Les OSC (Organisations de la Société Civile) seront accompagnées pour développer leurs capacités de veille sur les droits humains et de participation citoyenne dans la gestion du développement local. Elles seront des partenaires techniques dans la mise en œuvre de certains projets locaux. Avec le secteur privé, le SNU développera des partenariats techniques et financiers dans plusieurs domaines. Ainsi, certains projets du SNU liés à l’environnement, l’emploi et la microfinance, pourront être financés par le secteur privé dans le cadre des conventions particulières entre le SNU et le secteur privé. Des partenariats techniques avec le secteur privé porteront également sur les responsabilités sociales et environnementales des sociétés minières et de certaines industries polluantes.

115. Avec les partenaires techniques et financiers : le développement des partenariats avec les PTF est souvent tributaire de la perception par les PTF de la qualité des programmes formulés, de l’efficacité et de l’efficience des résultats atteints dans le cadre de financements conjoints. Il est également lié à la rapidité et la transparence dans la qualité des rapports d’exécution de certains programmes financés par les PTF. Malgré les efforts de concentration sectorielle et la simplification de certaines procédures, les PTF considèrent que le SNU est encore dispersé dans ses interventions sectorielles et géographiques. Le SNU en RDC se recentrera sur des fonctions stratégiques dans le processus de consolidation de la paix, d’élaboration des politiques publiques alignées sur les ODD, de renforcement des capacités de résilience, de fonctions de veille sur certaines thématiques (droits de l’homme, genre, etc.) et de fonctions opérationnelles au niveau des collectivités locales et des communautés de base. Il s’agira d’améliorer le système de programmation et d’exécution des activités opérationnelles avec plus d’efficacité et d’efficience dans les domaines où le SNU a plus d’avantages comparatifs comme la gouvernance, les politiques/stratégies, la santé, les droits humains, le VIH/SIDA, la protection des enfants, le genre, la protection sociale et le relèvement socio-économique des communautés les plus vulnérables. Le SNU investira également dans la simplification de ses procédures opérationnelles, l’innovation dans ses approches programmatiques

5 En 2019, l’UNV mobilise en RDEC 450 volontaires nationaux et internationaux sur l’ensemble du territoire national en appui aux projets opérationnels de plusieurs agences du SNU et en accompagnement à plusieurs institutions nationales et provinciales.

38

et la communication en dépassant la dimension évènementielle. En vue de renforcer la coordination et la coopération avec les PTF, le SNU, dans le cadre d’une stratégie commune de financement de toutes les agences, suscitera des rencontres autour de son prochain UNDAF visant le renforcement de l’agenda de l’efficacité de l’aide, la sécurisation des financements nationaux et internationaux de l’agenda 2030 et la coordination programmatique à travers des Plans de Travail conjoints (SNU-PTF) sous le leadership du gouvernement. Des paniers communs pourront être envisagés sur des thématiques précises (enfance, santé maternelle, VIH/Sida, Ebola, etc.) sous le leadership de certaines agences du SNU qui ont toutes les expertises requises et l’efficacité dans leur mise en œuvre. Des programmes SNU/PTF pourront être envisagés sur des grandes problématiques géographiquement ciblées dans les domaines de la consolidation de la paix selon l’approche Nexus, la sécurité alimentaire, le financement du développement local dans le cadre de la relance du processus de décentralisation, etc.

VII.2 Mobilisation des ressources

116. Dans un contexte mondial marqué par la diminution de l’aide publique au développement et à la réponse humanitaire, l’Equipe des Nations Unies élaborera et mettra en œuvre une stratégie conjointe de mobilisation des ressources de l’UNDAF sur la base d’un mapping de toutes les interventions et des leçons apprises au cours du dernier cycle de programmation. Cette stratégie tiendra compte des opportunités de certains guichets internationaux (ODD, VIH/Sida, fonds verts, etc.), de développement de partenariats financiers et technique avec certains partenaires bilatéraux (DFID, Suisse, Pays-Bas, Canada, etc.) et multilatéraux (Banque Mondiale, BAD, etc.) ainsi que les opportunités de financement du secteur privé et du gouvernement en lien avec certains ODD prioritaires. La stratégie conjointe de financement accordera également une importance aux initiatives et actions de plaidoyer auprès du gouvernement pour l’accroissement des ressources intérieures dans le financement des ODD par la sécurisation financière de certaines cibles prioritaires des ODD et l’accroissement des contreparties gouvernementales dans les budgets des programmes/projets exécutés dans le cadre de l’UNDAF.

117. La stratégie de mobilisation des ressources mettra l’accent au moins sur les points suivants :

- Améliorer et diversifier la base des ressources sur la base des éléments programmatiques du Plan d’actions de l’UNADF ;

- Renforcer le positionnement et le leadership du SNU sur ses avantages comparatifs au plan institutionnel, thématique, des résultats et dans le débat sur la paix, l’état de droit et le développement ;

- Développer les échanges substantifs avec les partenaires autour d’une plateforme commune de base de données et d’échanges thématiques à forte portée stratégique sur l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques et l’ancrage de nouvelles pratiques de gouvernance apaisée et inclusive.

VIII. RISQUES

118. L'analyse des principaux risques pour l’UNDAFF met en exergue certains facteurs d’incertitudes et d’aléas qui méritent non seulement d’être suivis mais également mitigés et actualisés. Ainsi, parmi les risques identifiés, il y a l’environnement national, sous régional et international qui influencera le rythme et la qualité de mise en œuvre de l’UNDAF. Il est important que l’Equipe Pays mette en place des capacités de veille et de suivi pour trouver les solutions adéquates les plus rapidement. Les principaux risques qui pourraient entraver l'atteinte des résultats de l’UNDAF sont : i) l’environnement national de gouvernance et de paix, ii) les risques financiers et iii) les risques liés à l’environnement international.

119. Par ailleurs, conscient de la gravité de l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat à travers toutes ses institutions et de la complexité du mode de gouvernance issue des dernières élections, l’Equipe Pays du SNU continuera à conduire de façon régulière des analyses de risques dont certaines qui affecteront les programmes de l’UNDAF et les capacités de plaidoyers sur certaines questions centrales liées aux droits humains, la sécurité, la paix et les violences faites aux femmes et enfants.

39

Risques liés au mode de gouvernance et de consolidation de la paix

120. Compte tenu de la complexité du mode de gouvernance dans un pays très vaste et de la fragilité des institutions étatiques ainsi que des faibles capacités du rôle de la société, la mise en œuvre de l’UNDAF prendra bien en compte les risques suivants :

- La lenteur dans la mise en mouvement d’un processus national de restauration de l’autorité de l’Etat dans le cadre d’un sursaut national de renforcement de l’état de droit, de la sécurité sur l’ensemble du territoire et la consolidation de la paix dans les zones plus touchées par les conflits armées ;

- Le non engagement de l’Etat dans une nouvelle dynamique du processus de décentralisation selon une approche graduelle de responsabilisation des élus locaux et provinciaux dans la gestion du développement local et le renforcement des capacités de résilience des communautés ;

- L’ignorance ou/et la minoration de la gravité de la situation des droits humains et de la nécessité de créer de nouvelles conditions de gouvernance apaisée et inclusive avec plus d’innovations dans le mode de la gestion des affaires publiques visant la lutte contre la corruption et le développement de la culture de redevabilité à tous les niveaux.

Risques financiers

121. Les programmes qui seront mis en œuvre dans le cadre de l’UNDAF nécessiteront des financements conséquents, dans un contexte national où le niveau de mobilisation des recettes fiscales et budgétaires ordinaires est relativement faible, au regard du potentiel des ressources intérieures réduisant les espaces budgétaires du gouvernement pour des politiques sectorielles ambitieuses visant l’accélération d’atteinte des ODD.

122. L'aide au développement est actuellement s’inscrit fans une tendance à la baisse y compris pour les actions humanitaires. Ainsi, en 2018 sur 1,68 milliards $ de besoins humanitaires, seulement 45% ont été financés. Cela risque de peser lourdement sur les capacités de mobilisation des ressources de financement pour le SNU. Les partenaires techniques et financiers s’inscrivent aussi depuis plusieurs années dans un mouvement d’exécution directs de leurs programmes réduisant les opportunités de mobilisation des ressources et de partenariats avec le SNU. Pour faire face à cette situation, il s’agira, de promouvoir des programmes plus intégrés selon des modalités d’exécution souples à forts impacts rapides, le développement d’initiatives du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire dans le cadre des programmes centrés sur l’approche Nexus ainsi que la mobilisation des ressources financières auprès de certains guichets internationaux de financement spécialisés se trouvant au niveau de certains secteurs comme l’Education, la Santé et l’Environnement.

Risques liés à la conjoncture internationale et régionale

123. La RDC n’est pas à l’abri, à tout moment, à des incertitudes liées à la volatilité des cours de ses principaux produits exportés et importés. La baisse des cours des produits miniers est source de fragilisation des capacités de financement de l’économie nationale et de réduction des moyens de l’Etat pour réduire la pauvreté et assurer efficacement les services de sécurité et de consolidation de la paix. Cela crée un environnement peu favorable au développement des capacités nationales, provinciales et locales pour l’exécution des programmes de l’UNDAF. Pour faire face à ces risques, l’Equipe Pays renforcera son plaidoyer et certains appuis pour que le gouvernement accélère le processus de diversification de l’économie dans le cadre d’un nouveau schéma de croissance économique inclusive et de renforcement des capacités de résilience de l’économie nationale et des communautés à la base.

40

IX. ANNEXES

7.1 Matrices des résultats et des ressources de l’UNDAF

41

RDC : MATRICE DES RESULTATS ET DES RESSOURCES DE L’UNDAF 2020-2024

UNDAF 2020-2024 : MATRICE DES RÉSULTATS ET DES RESSOURCES

RÉSULTATS INDICATEURS Structures SNU, Partenaires nationaux, provinciaux et locaux

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN À MOYEN TERME EN $ US

Total (C)

Prévisions des ressourcesdevant être

disponibles (A)

Ressources àmobiliser

(B)

PRIORITE STRATEGIQUE 1 : Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie

Priorité ou objectif du PNSD : Pilier 1 : Paix, sécurité, démocratie et gouvernance

ODD de référence : ODD 5, 10 et 16Effet 1.1 : La prévalence de la violence et des conflits armés est réduite et la sécurité des personnes et des biens est améliorée en particulier les personnes vulnérables, les femmes et les jeunes

IE 1.1.1 : Nombre d’actions menées dans les zones de conflits ayant abouti à des solutions durables Donnée de référence (2018) :Cible : Source des données : MONUSCOIE 1. 1.2 : Nombre de localités pacifiées et reconciliées dans l’Est de la RDC Donnée de référence (2018) :Cible :Source des données (2018) : MONUSCO et Ministère Intérieur IE 1. 1.3 : Taux des femmes accédant aux mécanismes de protection contre les violences sexuelles et basées sur le genre Donnée de référence : 2018 : Cible : 80 %Source des données : UNFPA et PNUD

Ministère de la Justice et Ministère de l’intérieur, Ministère Genre, Famille et Enfants, SENAT

MONUSCO, BCNUDH, PNUD, UNFPA, ONU Femmes UNICEF, UNHCR, UNCDF, UNESCO

Produit 1.1.1 : L’autorité de l’Etat est restaurée sur l’ensemble du territoire de la RDC à travers des institutions fonctionnelles, efficaces et bénéficiant de la confiance de la population

IP 1.1.1.1 : Pourcentage de la population ayant confiance dans les institutions de l’EtatDonnée de référence (2018) : 33 % à l’Est (civils et militaires)Cible : 50 %Source des données : PNUDIP 1. 1.1.1.2 : Nombre d’institution démocratiques y compris les ETD renforcées et fonctionnellesDonnée de référence : 2018 : 14Cible :Source des données :

Assemblées Nationales, Provinciales, ETD, Ministère de la Justice, Droits de l’Homme, Ministère des affaires coutumières, Ministère Genre, Famille et Enfants, SENAT Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Ministère de la Défense/FARDC/Ministère de l'Intérieur/Police/Services de Renseignement, CENI, Commission National pour les Réfugiés (CNR)CNDH, MONUSCO (BCNUDH, PSCF), ROL, PNUD, OIM, UNCDF

UNCDF 1 000 000 $

UNCDF 1 000 000 $

42




Total (C)


disponibles (A)


(B)

CAS-MONUSCOProduit 1.1.2 : Les forces de sécurité étatiques assurent efficacement et dans le respect des droits humains la sécurité et la protection de tous les citoyens, ainsi que des biens privés et publics

IP 1.1.2.1 : % des violation des droits humains commises par les FDS Donnée de référence : 2018 : 4 184 de violation D. humains par le FDSCible : 0Source des données : Rapports BCNUDHIP 1. 1.1.2.2 : Nombre de poursuites diligentées contre les FDS présumés auteurs des VDH/Evaluation de la lutte contre l'impunitéDonnée de référence : 2018 : 120 militaires FARDC, 66 agents PNC, ont été condamnés pour des actes constitutifs des droits de l’hommeCible : A donnerSource des données : Rapport BCNUDH 2017- 2018IP 1. 1.1.2.4 : Nombre de femmes et d'enfants ayant bénéficiés de la protection à travers le département de la PNCDonnée de référence : 2018 : 150.938 UNICEF CP/ BCNUDHCible : UNICEF CP 350.000 enfantsSource des données :Cible : Source des données :

Défense/FARDC/, Ministère de la justice et des Droits de l’Homme, Ministère de l'Intérieur/Police/Services de Renseignement, Commission National pour les Réfugiés (CNR), Ministère de la Justice et des Droits Humains, ONGDH

MONUSCO, BCNUDH, PSCF, ROLPNUD, OIM, ONUSIDA, UNICEF

Produit 1.1.3 Les dialogues politiques au niveau national, régional et local ainsi que les négociations intra et intercommunautaires sont promues afin de mettre un terme aux violences et de promouvoir la culture de la paix

IP 1.1.3.1 : Nombre de structures, au niveau national, provincial ou local (ETD) dont la fonctionnalité est renforcée investies pour le dialogue démocratique, en vue de la résolution des conflitsDonnée de référence : 2018 : 0Cible :10Source des données : IP 1. 1.1.3.2 : Nombre d'organisation de la société civile, des partenaires sociaux et des réseaux (organisations et réseaux de femmes, de jeunes, autorités traditionnelles, les hommes) renforcées en capacités et capables de faciliter les processus de négociation intra et intercommunautaires inclusifsDonnée de référence :Cible :Source des données : ONU Femmes

Défense/FARDC/ Ministère de l'Intérieur/Police/Services de Renseignement, Ministère de la Jeunesse, MNS, Ministère des Droits de l’Homme, Commission National pour les Réfugiés (CNR), Assemblées provinciales et ETD, STAREC

MONUSCO, BCNUDH, PSCF, ROLPNUD, OIM, UNCDF, UNESCO, ONUSIDA, UNHCR , ONU Femmes

UNCDF

500 000 $

UNCDF

500 000 $

Produit 1.1 4 : Des stratégies multisectorielles, participatives et inclusives, ainsi que des mécanismes

IP 1.1.4.1 : Nombre des structures nationales et locales impliquées dans le dialogue démocratique et dans la médication communautaire Donnée de référence : 2018 0Cible : 10

Assemblées Nationales, Provinciales, ETD, CNDH, Ministère Justice, Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Ministère

UNCDF 100 000 $

UNCDF 100 000 $

43




Total (C)


disponibles (A)


(B)

alternatifs de règlement des conflits sont développées conjointement par les communautés et les institutions pour promouvoir la réconciliation et la cohésion nationale

Source des données : ONU Femmes IP 1. 1.1.4.2 : % de conflits communautaires réglés en particulier ceux liés au foncier grâce à l’existence des mécanismes locaux de prévention et de médiationDonnée de référence :Cible :Source des données :CAS/UN HBITAT/PNUD/ONU FemmesIP 1. 1.1.4.3 : % des mécanismes alternatifs de résolution de conflits et de cohésion sociale fonctionnels intégrant le genre Donnée de référence : 2018 : 2Cible : 5Source des données : ONU Femmes

de la Défense/FARDC, Ministère de l'Intérieur/Police/Services de Renseignement, CENI, Commission National pour les Réfugiés (CNR), Ministère des affaires foncières, Urbanisme, Habitat, SENAT, STAREC, MNS, OSC

BCNUDH, PSCF, ROLPNUD, OIM, UNCDF, ONU Habitat, UNESCO, ONUSIDA, BIT

Effet 1.2 : D’ici 2024 la population congolaise, plus spécifiquement les plus vulnérables (femmes, enfants, personnes réfugiées et déplacées) jouissent mieux de leurs droits, de l’accès équitable à la justice y compris la justice juvénile, et connaissent une amélioration du respect des droits humains, à travers le renforcement des systèmes judiciaire, sécuritaire, et des capacités de veille des organisations de la société civile sur les droits humains et la redevabilité de toutes les institutions

IE 1.2.1 : Nombres de cas de violation des droits de l’homme documentés par les Institutions Nationales et Internationales des Droits de l’Homme6

Donnée de référence (2018) : BCNUDH (cas 6.831 , CNDH (cas 2115)Cible : 30.600 (BCNUDH) CNDH (13200) (Source des données : Rapport BCNUDH 2018, Rapport CNDH) IE 1. 2.2 : : % de cas de violation des droits de l’homme documentes ayant obtenu au moins un premier jugement dans le respect des standards internationaux du procès équitableDonnée de référence : 48%Cible : 60% Source des données : Rapport BCNUDH, Min Just / CSM, Rapports PNUD IE 1. 2.3 : Nombre des personnes vulnérables ayant bénéficié de services d’appui pour l’accès à la justiceDonnée de référence : 20198 (BCNUDH et Unicef) ,ONU Femme et HCRCible :. 153 000 ONU Femme, et HCRSource des données : Rapport BCNUDH et UNICEF 2018 ; Rapport HRC.

Ministère de la Justice et Ministère de l’intérieur, Assemblée Nationale, SENAT, Ministère des Droits de l’Homme, Ministère des affaires sociales, Genre, MNS, STRAEC, ONGDH

HCR, OIM, ONU Femmes, MONUSCO-JSS, UNFPA, BCNUDH, UNICEF

14 000 000 $

23,700,000 $

3 000 000 $

3.000.000 $

10 790 000 $

20.700.000 $

Produit 1.2.1 : Les IP 1.2.1.1 : % d’enfants de moins 5 ans dont la naissance est Ministère de la Justice, Ministère des X X XXX X XXX

6 Droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels 44




Total (C)


disponibles (A)


(B)

mécanismes des droits humains particulièrement des personnes vulnérables sont renforcés et les populations sont informées sur leurs droits et sont capables de s’en prévaloir

enregistrée à l’état civil Donnée de référence (2018): 40.1 % de la population de moins de 5 ansCible : (55%) Source des données : MICS 2018 et registre des naissance (% de la population moins de 5 ans)IP 1.2.1.2 : Nbre de dossiers déposées et traitées par la justice militaire et civile Donnée de référence (2017): 3 208 dossiers ( Militaires : 547 dossiers / civils :2661) Cible : 4.445 (2.016 dossiers de 2020 à 2024) Source des données : Rapports mensuels de statistiques judiciaires ; Fiche de collecte des données (Parquets pour les dossiers pénaux : VS et Cours & tribunaux pour les dossiers civils : VBG)IP.1.2.1.3 : Nombre d’acteurs étatiques formés et sensibilisés sur le respect des droits humains (y compris les catégories vulnérables)Donnée de référence (2018) : 1670Cible : 7500Source des données : Rapport BCNUDH, Rapports CNDH Autres Sources UNCT, UNESCO

Droits humains, Ministère de la Communication et médias, Genre, STAREC, Ministère de l’Intérieur, Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Ministère de la Défense/FARDC, Ministère de la Santé, Ministère de la Décentralisation ETD, OSC

CNDH, Onu Femmes, UNICEF, HCR, OIM,

XXX :XXXUSD (UNICEF, UNFPA, HRC)

X XXX XXXUSD (PNUD : 13 000 000 $ MONUSCO-JSS)

XXX XXXUSDCNDH, Onu Femmes, UNICEF, HCR, OIM, PNUD, MONUSCO, UNFPA, BCNUDH (1 100 000 $)

2 500 000(UNESCO et BCUNDH)

XXXUSD (UNICEF, UNFPA, HRC)

X XXX XXXUSD (, PNUD : 3 000 000 $/ MONUSCO-JSS)

XXX XXXUSDCNDH, Onu Femmes, UNICEF, HCR, OIM, PNUD, MONUSCO, UNFPA, BCNUDH (150 000 $)

XXXUSD (UNICEF, UNFPA, HRC)

X XXX XXXUSD (, PNUD : 10 000 000 $/ MONUSCO-JSS)

XXX XXX USDCNDH, Onu Femmes, UNICEF, HCR, OIM, PNUD, MONUSCO, UNFPA, BCNUDH (950 000 $)

Produit 1.2.2 : L’état de droit est restauré grâce à l’accès à une justice équitable pour tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables rendant effective la lutte contre la corruption et l’impunité

IP 1.2.2.1 : Nombre audiences foraines organiséesDonnée de référence (2018): 93 Cible : 465 Source des données : Rapport BCNUDH 2018 et rapports des offices et juridictions (PNUD, MONUSCO-JSS) IP 1.2.2.2 : nombre de victimes de VBG et enfants en conflit avec la loi qui ont accès à la justiceDonnée de référence (BCNUDH, HRC), 19725 (PNUD :314 (24% des femmes, 73% des filles et 3% des garçons) et ONU Femme a fournir)

CNE, CNDH, Ministère de la justice, Ministère des Droits de l’Homme, ministère de la Défenses Nationales, Genre, Assemblées Nationale et provinciales, SENAT, JSS, OSC

BCNUDH, UNFPA, PNUD, ONUFemmes, JSS-MONUSCO, Child-Protection MONUSCO,

2 800 000 $

7 500 000 $

X XXX

700 000 $

2 500 000 $

X XXX

2 100 000 $

5 000 000 $

X XXX 45




Total (C)


disponibles (A)


(B)

Cible : Source des données : Base de données Ministère du Genre ; Rapports des cliniques juridiques et BCG ; Rapports des divisions des affaires sociales et du genre, de la famille et de l'enfant. Rapports BCNUDH, Rapport PNUD ?IP 1.2..2.3 : Nombre de jugements effectivement exécutés pour les violences envers des femmes et enfantsDonnée de référence (2017) : BCNUDH 8 et PNUD : 2 661 décisions judiciaires Cible : BCNUDH 40 et PNUD :2 016 décisions judiciairesSource des données : Rapports mensuels de statistiques judiciaires, Fiche de collecte des données (Parquets pour les dossiers pénaux, VS et Cours & tribunaux pour les dossiers civils, VBG) CSM, Ministère de la Justice.

UNICEF

XXXUSD (BCNUDH 1 000 000 $, PNUD 13 000 000 $ UNICEF, MONUSCO-JSS/CP)

X XXX XXXUSD (BCNUDH 350 000 $, PNUD : 13 000 000 $, UNICEF, MONUSCO-JSS/CP)

XXXUSD (BCNUDH 210 000, PNUD 3 000 000 $ UNICEF, MONUSCO-JSS/CP)

X XXX XXXUSD (BCNUDH, PNUD : 3 000 000 $/ UNICEF, MONUSCO-JSS/CP)

XXXUSD (BCNUDH 790 000 PNUD 10 000 000, MONUSCO-JSS/CP)

X XXX XXXUSD (BCNUDH 350 000, PNUD/ 10 000 000 $/, UNICEF, MONUSCO-JSS/CP)

Produit 1.2.3 : Les capacités de l’Etat à remplir ses obligations de respect, de protection et de prévention des violations des droits de l’homme à travers l’instauration effective de mécanismes et d’outils de redevabilité et de protection sont renforcées

IP 1.2.3.1 : Nombre de mécanismes nationaux, locaux et communautaires de protection et de prévention des violations des droits de l’homme effectifs et respectant les conventions internationalesDonnée de référence :177Cible : 890 (2024)Source des données : Rapport BCNHUDH 2018, Rapports du Ministère du genre, de la famille et de l'enfant, HRC, UNICEFIP 1.2.3.2 : Nombre des rapports périodiques répondant aux standards internationaux sur la mise en œuvre des instruments juridiques de protection et promotion des DdH (Homme, Femmes, enfants, vulnérables etc.) Donnée de référence (2018): TBC Cible : 10 (2024)Source des données : Ministère des droits humains, CNDH.IP 1.2..3.3 : Nbre de cours et tribunaux (civiles et militaires) mise en place et fonctionnels Donnée de référence : PNUD/MONUSCO-JSS. Civiles : 1 Cour

CNE, CNDH, Ministère de la justice, Ministères des Droits de l’Homme, Défense Nationales, Assemblées Nationale et provinciales, SNAT, OSC

BCNUDH, UNFPA, PNUD, ONUFemmes, BIT, UNCDF, JSS-MONUSCO, Child-Protection-MONUSCO, UNCIEF

3 000 000 $

2 500 000 $

3 000 000 $

2 430 000 $

46




Total (C)


disponibles (A)


(B)

Const , 1 Cour de Cassation, 1 Conseil d’Etat, 26 Cours d’Appel, 33 TGI, 60 Tripaix, 6 Tribunaux pour Enfants, 4 Tribunaux de Commerce/ Militaires : 1 HCM, 12 Cours Militaires, 1 CM Ops, 28 TMGCible : A indiquer par PNUD/MONUSCO-JSS. Civiles : 20 Tripaix et 20 TPE, Militaires : 14 CMSource des données A indiquer par PNUD et MONUSCO-JSS

2 500 000 $ 2 500 000 $

Effet 1.3 : D’ici 2024, les institutions publiques, les media et la société civile, au niveau central et décentralisé exercent efficacement leurs rôles pour une gouvernance démocratique apaisée, efficace et inclusive, porteuse d’effets sur la participation citoyenne et le renforcement de l’état de droit

IE 1.3.1 : Indice de la qualité des institutions nationalesDonnée de référence : 2.8 Cible : 3,1 (moyenne IDA 2017)Source des données : Rapport de l’évaluation des politiques et institutions Nationales (EPIN) de la Banque Mondiale, 2017IE 1. 3.2 : Indice de gouvernance de Mo Ibrahim Donnée de référence : PNUD : 32.1Cible : 44.6 (à raison de 2.5 points par an)Source des données : Rapport annuel sur l’indice de gouvernance Mo Ibrahim, 2018IE 1. 3.3 : Indice de perception de la corruptionDonnée de référence :Cible :Source des données : Rapport Transparency International IE 1.3.4 : Taux de participation aux élections (Nationale, Provinciale et Locale)Donnée de référence : Donnée de référence : 47,56%Cible : 60% (dont au moins 50% de femmes)Source des données : CENI

Ministères de la Communication et des Médias, Genre, MNS,CNDH CENI, Assemblées Nationale et provinciales, SENAT, CSAC, MNS, CNDH

ONU Femmes, OSC, UNHCR, UNCDF, BCNUDH, PNUD, UNESCO

Produit 1.3.1 : Les citoyens, en particulier les plus vulnérables, ont accès à l’information et participent efficacement aux instances de prise de décision au niveau national, provincial et local

IP 1.3.1.1 : Existence d’une loi sur l’accès à l’information publique.Donnée de référence : 0 (à l’état de projet)Cible : 1Source : Journal officielIP 1.3.1.2 : % des femmes et des jeunes occupant les instances de prise de décisions à plusieurs niveaux (national, provincial et local)Donnée de référence : 10 %Cible :Source des données : Parlement et Assemblées Provinciales, Gouvernements national et provinciaux.IP 1.3.1.3 : Nombre d’ateliers et autres mécanismes participatifs dans

Ministère de la Communication, et des Médias, Ministères de la Justice, Genre, et Jeunesse, OSC, SENAT, Assemblées nationales et provinciales INS, CENI, STAREC

ONU Femmes, PNUD, UNESCO, UNHCR, BIT, UNCDF

UNESCO : 50.000 $UNCDF 200 000 $PNUD 1 000 000$

UNESCO : 50.000 $

PNUD 200 000$

UNESCO : 50 000 $UNCDF 200 000 $PNUD 1 000 000$

47




Total (C)


disponibles (A)


(B)

la prise de décisions ouverts aux femmes et jeunes dans les processus de gestion des affaires publiques (cadres de concertation à tous les niveaux)Donnée de référence : 7 (cadres de concertation sur la sécurité, planification du développement, jeunes pour la culture de la paix, développement des médias, gestion et prévention des conflits, environnement, éducation)Cible : 8 (les 7 de références plus le cadre national de dialogue des politiques)Source des données : Ministères sectoriels tutelles

Produit 1.3.2 : Des élections libres, transparentes et démocratiques sont organisées conformément au cadre législatif et aux standards internationaux à tous les niveaux, et dans un environnement sécurisé

IP 1.3.2.1 : Nombre de scrutins organisés selon les standards démocratiquesDonnée de référence : 3Cible : 2 (Locaux du cycle actuel et ceux de 2023)Source des données : CENIIP 1.3..2.3 : Nombre de contestation des irrégularités enregistrés selon les types d’élections Donnée de référence :Cible :IP 1.3.2.4 Existence d’un mécanisme de gestion du contentieux électorale aux niveaux national, provincial et local.Donnée de référence : 1Cible : 1Source des données : CENI

Ministères de la Justice, des Drotis de l’Homme, Intérieur, Décentralisation Genre, Jeunesse, Communication/Médias et Assemblées Nationales et Provinciales, CENI, SENAT, OSC

PNUD, Onu Femmes, CNDH,

PNUD : 3.000.000 $

PNUD : 800.000 $

PNUD : 2.200.000 $

Produit 1.3.3 : La participation des femmes et jeunes aux instances publiques de prise des décisions est améliorée et soutenue par des mécanismes de redevabilité institutionnelle en matière du genre

IP 1.3.3.1 : : % des femmes et jeunes participant aux instances publiques (élective et nominatives) de prise de décision au niveau national, provincial et local (Gouvernement, Assemblées, Institutions publiques : Magistratures-Police-Armée)Cible :Source des données :IP 1.3.3.2 : Nombre de mécanismes de redevabilités installés ou renforcés dans les institutions publiques notamment (Gouvernement, Assemblées, services publics) Donnée de référence : ONU Femmes, PNUD, CENICible :Source des données :IP 1.3..3.3 : Nombres d’ONG dont les capacités de conduite de

Ministères de la Justice, des Drotis de l’Homme, Intérieur, Décentralisation Genre, Jeunesse, Communication/Médias et Assemblées Nationales et Provinciales, CENI, SENAT, OSC

UNICEF, PNUD, CNDH, ONU Femmes, UNCDF

PNUD : 2.500.000 $UNCDF1 550 000 $

PNUD : 600.000 $UNCDF 50 000 $

PNUD : 1.900.000 $UNCDF 1 500 000 $

48




Total (C)


disponibles (A)


(B)

plaidoyer pour la redevabilité en matière du genre ont été renforcées Donnée de référence :Cible :Sources des données :IP 1.3..3.4 : Indice de l’autonomisation économiques des femmes selon l’approche Inclusive D. local Donnée de référence :Cible :Sources des données : UNCDF, Onu Femmes et PNUD

Produit 1.3.4 : Les OSC y compris les organisations communautaires jouent un rôle déterminant dans l’amélioration de la performance des institutions et des communautés dans la réponse aux besoins des citoyens ainsi que leur redevabilité

IP 1.3.4.1 : Existence d’une stratégie et d’un programme d’éducation à la citoyennetéDonnée de référence : 0Cible : Une stratégie et programme Source des données : Ministère de la jeunesse et EducationIP 1.3.4.2 : Nombre d’acteurs locaux de la société civile et d’association des femmes participent activement à la planification et la mise en œuvre du développement local, la promotion du secteur privé et le contrôle citoyenCible :Source des données : PNUD, Ministère du Plan, Ministère du budget, ONUFemmes, BCUNDH , OITIP 1.3.4.3 : Nombre de provinces disposant d’un cadre de planification de suivi de mise en œuvre et de contrôle citoyen inclusif.Donnée de référence : 05 (cinq provinces avec PDP)Cible : 21 (PDP dans 21 provinces)Source des données : Ministère du PlanIP 1.3.4.4 : Nombre de réseaux locaux et provinciaux renforcés pour la veille et l’effective d’un système sur la redevabilité des élus et des institutionsDonnée de référence : 01 (niveau local)Cible : Sources des données : Ministère du Plan

Ministère de l’Education, professionnel et Education supérieure et Universitaire ? Cours des comptes, OSC, Ministère de la justice,

PNUD, Onu Femmes CNDHBCNUDH, UNESCO, UNCDF, MONUSCO (PSCF)

UNESCO : 600.000 $

UNCDF 500 000 $

PNUD : 4.500.000 $UNCDF 2 500 000$

PNUD : 1.000.000 $

UNESCO : 600.000 $

UNCDF 500 000 $

PNUD : 3.500.000 $UNCDF 2 500 000$

PRIORITE STRATEGIQUE 2 : Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection sociale et gestion durable des

49




Total (C)


disponibles (A)


(B)

ressources naturelles

Priorité ou objectif du PNSD : Pilier 2 : Gestion macro-économique et développement de l’activité économique Pilier 3 : Infrastructures, environnement, et cadre de vie Pilier 4 : Capital humain, emploi et bien-être social

ODD de référence : ODD 1, 2, 5, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15

Effet 2.1 : D’ici 2024, les populations congolaises jouissent d’une croissance économique inclusive créatrice d’emplois décents, portée par la transformation agricole, la diversification économique ouverte aux innovations et à la promotion de l’employabilité, de l’entrepreneuriat des jeunes et femmes

ODD 1, 2, 8, 9, 12

IE 2.1.1 : Taux annuel de croissance économiqueDonnée de référence : 2018 : 5 %Cible : 7 à 9 %Source des données : INS/BCC IE 2. 1.2 : PIB/habitant : 458 USD (2017) Donnée de référence : 2018Cible : Source des données : BCCIE 2. 1.3 : Part de l’agro-alimentaire dans le PIB (en %) : 0,2%Donnée de référence : Rapport Annuelle BCC 2017Cible : 5%Source des données : BCC IE 2.1.4 : Taux d’emplois des jeunes et des femmes Donnée de référence : Annuaire Statistique 2017 : 29,1 %Cible :Source des données : INSIE 2.1.5 : Taux d’adoption des technologies de transformations agricoles adopté Données de référence : 2017 : 5% Cible :25%Source : INSIE 2.1.6 : Score de consommation alimentaire des ménages (en %)Données de référence CSFA : Score de diversité alimentaire des ménages (en %)Nombre des personnes en phase 3 et 4 de l’IPCDonnées de référence : 2018

INS, Banque Centrale du Congo, Ministère du Plan, Ministère des Finances

Banque Mondiale, FMI, PNUD Cluster sécurité alimentaire (FAO/WFP)

Produit 2.1.1 Les capacités des institutions publiques et

IP 2.1.1.1 : Nombre des documents de vision globale et sectorielle de développement axée sur les ODD

Ministère du Plan, INS Ministère, Ministère Genre et de la famille,

50




Total (C)


disponibles (A)


(B)

privées œuvrant dans les secteurs porteurs de croissance sont renforcées pour développer et mettre en œuvre des stratégies et politiques sectorielles efficaces (politiques agricole, des PME, finance inclusive, Genre dans l’agriculture, Emploi), s’inscrivant dans un schéma de croissance économique inclusive et durable

Donnée de référence : 2016 : 3Cible : 13Source des données : PNUDIP2.1.1.2 :Nombre d'études socio-économiques et sociodémographiques (issues du recensement, des statistiques de l'état civil, enquêtes, profil du dividende démographique, marché du travail) réalisées Donnée de référence : 2017 : 0Cible : 2Source des données :INS/ministères sectoriels IP 2.1..1.3 : Nombre de bénéficiaires de micro-créditsDonnée de référence : 2016 : 1,8 millions de clientsCible : 5 millions de clients Source des données : M. Finances/UNCDFIP 2.1..1.4 : Nombre de politiques sectorielles et leurs plans de mise en œuvre élaborés et mis à jours (Foncier, agriculture, emploi, formation, etc.)Donnée de référence :Cible : Source des données : Ministère du PlanIP 2.1..1.5 : Nombre de comptes ouverts dans les SFD et % des adultes ayant un compte Mobile Money Donnée de référence :Cible : Source des données : Ministère du plan

Ministère de l’agriculture, Institutions microfinances, Ministère des finances, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage

PNUD, UNCDF, UNHABITAT, BIT, UNFPA, OMS, UNICEF ONUDI, ONU-Femmes, FAO

Produit 2.1.2 : Des chaines de valeur agricole porteuses sont développées à travers l’agrobusiness et la mise en place d’infrastructures de qualité s’inscrivant dans une dynamique de transformation structurelle de l’économie

IP 2.1.2.1 : existence d’une plateforme opérationnelle d’appui aux petits producteurs locaux (PAFA) pour leur inclusion dans le marché Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.1.2.2 : Deux micro barrages hydroélectriques opérationnels en appui aux activités agricoles dans les zones ciblées

Donnée de référence :Cible :

RCAI, entreprises du secteur privé, Banques et IMF.

FAO, PNUD, ONU Femmes, BIT

51




Total (C)


disponibles (A)


(B)

Source des données :IP 2. 1..2.3 : Nombre de mécanismes mis en place pour le développement des chaînes de valeur Donnée de référence :Cible :

Produit 2.1.3 : La coordination et l’efficacité des politiques sectorielles et économiques sont renforcées pour une meilleure gestion de l’espace et la promotion des pôles de croissance

IP 2.1.3. Existence d’un Schéma National de l'Aménagement du Territoire (SNAT)Donnée de référence : 2019Cible : 1Source des données : Ministère Plan et Ministère D. durable IP 2.1.3.2 : Nombre de schémas provinciaux et plans locaux d'aménagement du Territoire Donnée de référence : 2019Cible :Source des données : Ministère du Plan

Ministère du Plan, Ministère de l’intérieur

PNUD, MONUSCO (PSCF), UNFPA, UNCDF

Produit 2.1.4 : les capacités des populations, des communautés et institutions locales sont renforcées pour la gestion du relèvement économique et la mise en valeur des infrastructures de base selon l’approche HIMO

IP2.1.4.1 : Proportion de structures nationales, provinciales, locales et communautaires renforcées dans la construction, réhabilitation et entretien des infrastructures communautaires de base par l'approche HIMODonnée de référence : 2018Cible :Source des données : DVDA

IP2.1.4.2 : Nombre des Dispositifs national, provincial et local renforcés en vue de faciliter l'accès des coopératives des BTP aux marchés des travaux d'infrastructures. Donnée de référence : 2018Cible :Source des données :MINAGRI, MINFIN, MININFR

Ministère de l’agriculture Ministère du développement rural, Ministère des infrastructures, Ministère du Plan,Ministère de Finance, FEC, OSC

UNICEF, PAM, UNFPA, HCR,UNDP,FAO,WHO,BITUNESCO, UNOPS, OIM,OCHA, ONU Femmes

BIT300 000 $

BIT300 000 $

Effet 2.2 : D’ici 2024, la population congolaise bénéficie d’une protection sociale inclusive et d’un

IE 2.2.1 : Taux de couverture sociale des populations Donnée de référence :Cible :Source des données : INS

Ministère de la santé, Ministère Genre et de la famille, OSC

MONUSCO (BCNUDH)52




Total (C)


disponibles (A)


(B)

dividende démographique porté par la maitrise démographique et à l’autonomisation des jeunes et des femmes

ODD 1 et 5

IE 2. 2.2 : Nombre de PME au profit des jeunes et des femmes Donnée de référence :Cible :Source des données : INSIE 2.2.3 : Taux de pauvreté multidimensionnelle Donnée de référence : 2016 : 72,5 %Cible : < 50 %Source des données : Rapport Mondial PNUD Développement humain

UNFPA, PNUD, UNICEF,

Produit 2.2.1 : Les capacités institutionnelles en charge des politiques sociales et économiques sont renforcées pour permettre à la population de bénéficier d’un accès facile à un système de couverture et de protection sociale efficace

IE 2.2.1 : Nombre de formation des titulaires de droits et détenteurs d'obligation sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et le monitoring budgétaireDonnée de référence :Cible :Source des données :IE 2. 2.2 : Nombre d'espaces de sécurité accessibles par les femmes et les jeunes pour les besoins de protectionDonnée de référence :Cible :Source des données :IE 2.2.3 : Nombre des services intégrés de prise en charge des personnes vulnérable existantsDonnée de référence : Enquêtes Ménages Cible :Source des données : INS

Ministère de la santé, Ministère Genre et de la famille, OSC

MONUSCO (BCNUDH)UNFPA, PNUD, UNICEF,

Produit 2.2.2 Les capacités des institutions aux niveaux national et provincial (ministères sectoriels, réseaux et associations des jeunes) sont renforcées pour la capture du dividende démographique

IP 2.2.2.1 : Nombre de stratégies et politiques de développement nationaux et provinciaux intégrant les questions de dividende démographique dans la programmation, le suivi et l'évaluation (Education Emploi, insertion professionnelle, Santé, etc.)Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.2.2.2 : Existence d'un mécanisme opérationnel pour exploiter le dividende démographiqueDonnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.2.2.3 : Existence d'une plateforme opérationnelle de promotion

Ministère du Plan Ministère de l'Intérieur, Ministère de la protection sociale

PNUD, UNFPA, UNICEF, ONU Femmes, BIT

53




Total (C)


disponibles (A)


(B)

des initiatives porteuses des jeunes dans divers domainesDonnée de référence :Cible :Source des données

Effet 2.3 D’ici 2024, les populations tirent profit d’une gestion responsable et durable des ressources naturelles (forestières, minières, et foncières), par l’État, les entités décentralisées, les communautés, et le secteur privé, dans un contexte de changement climatique et de préservation de la biodiversité

ODD 11, 12, 13, 14, 15

IE 2.3.1 : Existence d’un cadre légal et réglementaire opérationnel sur l’exploitation minière artisanale et durable Donnée de référence : 0Cible : 1Source des données : Ministère des Mines, OSCIE 2. 3.2 : Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serres Donnée de référence :Cible :Source des données : MEDD/DDDIE 2. 3.3 : Taux de déforestation Donnée de référence :Cible :Source des données : MEDD/DIAFIE 2.3.4 : Taux de reboisement Donnée de référence :Cible :Source des données :IE 2.3.4 : Taux d’aires protégées bénéficiant d’une gestion aux standards internationaux Donnée de référence :Cible :Source des données :IE 2.3.5 : Existence d’un cadre légal et règlementaire opérationnel sur l’exploitation minière artisanale responsable et durable Donnée de référence : NonCible : OuiIE 2.3.6 : Nombre d’associations/coopératives structurées et opérationnelles des exploitants artisanaux miniers (hommes et femmes). Donnée de référence : 0Cible : 5

Ministère de l’Environnement, du développement durable, Ministère du Plan, Ministères des eaux et forêts, Ministère en charge des Mines, Organisation de la société civile (regroupant les petits producteurs miniers), Institutions de Recherches

PNUD, PNE,

Produit 2.3.1 : le zonage des IP 2.3.1.1 : Nombre des Plans Communautaires d'Occupation Ministère de l’agriculture, Ministère 54




Total (C)


disponibles (A)


(B)

ressources naturelles (forestières, minières et foncières) et le Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) sont mis en place pour une gestion durable des forêts

Foncière (Plans d'Utilisation du Sol au niveau communautaire) (PCOF) concertés et validés par les parties prenantes pour la sécurisation foncière de tous Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.1.2 : Nombre de villages sensibilisés sur la gestion durable des forêts Donnée de référence :Cible :Source des données :

du développement durable, OSC

PNUD, UNFPA, UNHABITAT, ONU Femmes, FAO

Produit 2.3.2 : des mécanismes transparents et efficaces de gestion des ressources naturelles sont développés en vue d’améliorer le système de redevabilité de tous les acteurs dans la gestion des ressources naturelles

IP 2.3.2.1 : Nombre des Systèmes d'Information Foncière (SIF) mis en place au niveau des administrations foncières / Circonscription Foncière pour renforcer la sécurisation des droits fonciers des administrésDonnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.2.2 : Existence d'une plateforme opérationnelle de la société civile et des mécanismes vivants de rétroaction sur toutes les interventions dans les différentes zones ciblées Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.2.3 : Niveau d'engagement citoyen ou appropriation des programmes locaux dans les zones cibles (à obtenir sur la base des évaluations)Donnée de référence :Cible :Source des données

Ministère de l’agriculture, Ministère du développement durable, OSC

MONUSCO (BCNUDH)PNUD, UNHABITAT

Produit 2.3.3 : Le Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) de la RDC est opérationnel pour mesurer l’état et l’évolution du

IP 2.3.2.1 : Existence d’un Système National de Surveillance des Forêts opérationnelDonnée de référence :Cible :Source des données :

Ministère de l’environnement et développement durable

FAO, PNUD, UN Habitat

55




Total (C)


disponibles (A)


(B)

MRV/REDD+ IP 2.3.2.2 : Existence d’une plateforme web de centralisation et de diffusion de données MRV/REDD+ (Mesure, Rapportage, Vérification)Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.2.3 : Nombre de km de pistes forestières cartographiéesDonnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.2.4 : Quantité de biomasse (aérienne et de sol) et de CO2 estimée par Strate d’Occupation de Sol pour toute la RDCDonnée de référence :Cible :Source des données :

Produit 2.3.4 : La gestion durable des forêts et la bonne gouvernance du secteur forestier par les entités locales décentralisées sont appuyées pour l’amélioration des moyens d’existence et la sécurité alimentaire des populations rurales, et des peuples autochtones

IP 2.3.3.1 : Niveau de participation des peuples autochtones à la gestion transparente, durable des terres et des ressources naturelles / Révision de la loi foncièreDonnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.3.2 : Nombre de services techniques de l'administration au niveau des provinces (et ETD) ayant bénéficié des moyens requis pour leur fonctionnement et Niveau de performance (à travers les contrats de performance qui seront établis)Donnée de référence :Cible :Source des données :

Ministère de l’agriculture, Ministère du développement durable, OSC

MONUSCO (BCNUDH)PNUD, UNHABITAT

Produit 2.3.5 : La résilience et les capacités d’adaptation face au changement climatique at aux catastrophes sont renforcées à l’échelle des institutions et des

IP 2.3.4.1 : Existence d'un Plan National d'Adaptation (PNA) traçant la cartographie de la vulnérabilité du pays au changement climatique et indiquant les actions prioritairesDonnée de référence :Cible :Source des données :

Ministère du Plan, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’agriculture, Ministère du développement durable, OSC

PNUD, UNFPA, UNICEF

56




Total (C)


disponibles (A)


(B)

communautés IP 2.3.4.2 : Existence d'une plateforme opérationnelle de prévention et gestion des risques de catastrophes naturelles et climatiques. Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.4.3 : Existence d'une base de données opérationnelle sur les statistiques démographiques (UNFPA)Donnée de référence :Cible :Sources des données :

Produits 2.3.6 : Un cadre légal et règlementaire sur l’exploitation minière artisanale est mis en place et opérationnelle pour une meilleure inclusion des exploitants miniers artisanaux, dans la perspective d’une gestion responsable et durable

IP 2.3.5.1 : Code et charte de conduite des exploitants des mines artisanales Donnée de référence :Cible :Source des données :IP 2.3.5.2 : Plans locaux d’exploitation et préservation de l’environnement des sites d’exploitation minière Donnée de référence :Cible :Sources des données :

PRIORITE STRATEGIQUE 3 : Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire

Priorité ou objectif du PNSD : Pilier 4 : Capital humain, emploi et bien-être social

ODD de référence : ODD 1,2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10

Effet 3. 1 : Les populations en IE 3.1.1 : Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans désagrégé Ministère Genre, OSC 57




Total (C)


disponibles (A)


(B)

particulier les plus vulnérables bénéficient d’un accès équitable, de qualité et durable aux SSB, y compris le VIH/SIDA

ODD 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10

par sexeDonnée de référence : 94‰ (2016)Cible : 67‰Source des données : PSI SRMNEA 2019IE 3. 1.2 : Taux de mortalité Maternelle désagrégé par âgeDonnée de référence : 683/100000NV (2016)Cible : 509/100000NVSource des données : PSI SRMNEA 2019IE 3. 1.3 : Taux d’accès à l’eau potable Donnée de référence : 34% (52% U, 19% R) (2018)Cible : 38,8% (75,3% U 17,3% R)Source des données : MICS 2018IE 3.1.4 : Prévalence de l’insécurité alimentaire.Donnée de référence : 11% (2017)Cible : 2,2%Source des données : IPCIE 3.1.5 : Prévalence malnutrition chronique chez les enfants de moins de cinq ans désagrégés par sexeDonnée de référence : 43% (2014)Cible :Source des données : EDS

UNICEF, PAM, UNFP

Produit 3. 1.1 : D’ici fin 2024, Les populations en particulier les plus vulnérables, notamment les enfants, les adolescents et les mères, ont un accès équitable, de qualité et durable aux services de santé, de nutrition et d’eau, hygiène et assainissement

IP 3 1.1.1 : Pourcentage des Formations sanitaires (FOSA) offrant des services de santé de qualité et garantissant les interventions essentielles et d’urgence en matière de soins maternels et néonatalsDonnée de référence : 18,5% (2018)Cible : 60%Source des données : PSI SRMNEAIP 3. 1.1.2 : Pourcentage des formations sanitaires dotés d'équipements adéquats par type d’intervention (promotion, prévention et prise en charge curative)Donnée de référence : SONUB : 39%, SONUC 12%, PEV 53%, Accouchement 79%, Soins des enfants 60%, Coins de nouveaux nés 45% (2018)Cible : SONUB : 85%, SONUC 50%, PEV 90%, Accouchement 95%, Soins des enfants 90%, Coins de nouveaux nés 90%Source des données : PSI SRMNEA

Ministère de la santéMinistère Genre, OSC

UNICEF, PAM, UNFP, OMS, UNHCR, UNCDF

UNCDF 500 000 $

UNCDF 500 000 $

58




Total (C)


disponibles (A)


(B)

IP 3. 1.1.3 : Pourcentage des formations sanitaires dotés de chaîne d'approvisionnement fonctionnels Donnée de référence : 2018Cible :Source des données :IP3.1.1.4 : Proportion de personnes/ménages ayant accès à l'eau potable par milieu de résidenceDonnée de référence : 15,2% (2018)Cible : 17,3%Source des données : PNSDIP3.1.1.5 : Nombre d’enfants de moins de 5 ans, désagrégée par sexe, souffrant de malnutrition aigüe sévère pris en chargeDonnée de référence : 302.979 (2018)Cible : 1.413.525Source des données : UNICEFIP3.1.1.6 : Nombre de nouveaux adhérents à la planification familialeDonnée de référence : 2.000.000 (2018)Cible : 10.000.000 (UNFPA)Source des données : Rapport 2018 UNFPAIP3.1.1.6 : Taux de réalisation des infrastructures planifiées Cible :Source des données :

Produit 3. 1.2 : D’ici 2014, tous les enfants, les adolescents et les jeunes acquirent des compétences académiques et professionnelles à travers l’accès inclusif à une Education et une formation de qualité

IP3.1.2.1 : Taux de scolarisation au préscolaire, par genre Donnée de référence : 4,5% (51% F, 49% M) (2014-2015)Cible : 12,4% (2024-2025)Source des données : Annuaire statistique MEPSP 2014-2015IP3.1.2.2 : Taux net d'admission en première année du primaire selon les sexesDonnée de référence : 69,8% (67,6% F, 72,0% 2014-2015)Cible : 77,2% (2024-25)Source des données : Annuaire statistique MEPSP 2014-2015IP3.1.2.3 : Taux de transition primaire secondaire, par genreDonnée de référence : 67,7% (64,4% F, 7,4% M) (2014-2015)Cible : 80,2% (2024-2025)Source des données : Annuaire statistique MEPSP 2014-2015IP3.1.2.4 : Taux brut de scolarisation secondaire, par genreDonnée de référence : 39,5% (30,7% F, 48,3% M) (2014-2015)

Ministère de l’Education, Ministère de la formation professionnelles

UNICEF, UNESCO, OCHA

59




Total (C)


disponibles (A)


(B)

Cible :55.3% (2024-2025)Source des données : Annuaire statistique MEPSP 2014-2015IP3.1.2.5 : Nombre d’adolescents filles et garçons soutenus pour accéder à des opportunités d’apprentissage alternatif, y compris la formation professionnelle et l’éducation non formelleDonnée de référence : NDCible :TBDSource des données : Rapports MFPMA et MEPSPIP3.1.2.6 : Nombre d’acteurs du système éducatif formés à l'éducation à la paix, à la réduction des risques de conflits / catastrophes et au soutien psychosocial en classeDonnée de référence : 12 264 (2018)Cible : 31.537 (en fait TBD en fonction des crises)Source des données : Humanitarian SITREP

Produit 3.1.3 : D’ici 2024, les populations en particulier les personnes vivants avec le VIH, les enfants, les adolescents et les populations clés ont accès aux services de prévention, de dépistage et de traitement du VIH ainsi que de protection contre les violences basées sur le genre

IP3.1.3.1 : Pourcentage des jeunes et adolescents connaissant leur statut sérologique au VIH désagrégé par sexeDonnée de référence : 15-24 ans : G 7,1%, F 4,3% ; 15-19 ans : G 4,5% F 1,4% ; 20-24 ans : G 9,9% F 7,8% (2013-2014)Cible : 90 % (2021) Plan Stratégique 2018Source des données : Plan Stratégique IP3.1.3.2 : Pourcentage de personnes vivant avec le VIH bénéficiant d'un traitement ARV (désagrégé par sexe, âge, population clés)Donnée de référence : 58% (54% F, 64% M – 34% enfants, 66% adultes) (2017)Cible :Source des données : Plan Stratégique 2018IP3.1.3.3 : Nombre de victimes de VBG assistées (prise en charge psychologique, judiciaire, PEP kits) désagrégé par sexe et âgeDonnée de référence : 9.501 UNFPA (2018)Cible : 30.000 (UNFPA)Source des données : CPD UNFPA

Ministère de la Santé, Ministère Genre OSC

ONUSIDA, ONU Femmes, UNICEF, UNFPA, WHO, UNESCO, PNUD et BIT

Effet 3.2 Les populations et les communautés affectées par les situations d’urgence bénéficient d’une assistance efficace et rapide grâce à une meilleure performance des

IE3.2.1 : Pourcentage de personnes affectées par une crise humanitaire ayant reçu quelconque forme d’assistance humanitaire désagrégé par sexe et âgeDonnée de référence : 50% (2016)Cible : 60% (UNHCR : 6,1 millions comme cible pour 2019, cela représente quel % ? )

Ministère de la Santé, Ministère de la solidarité et de l’Action Humanitaire, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Genre, Enfant et Famille

1304.000.000 $

60




Total (C)


disponibles (A)


(B)

services étatiques à anticiper, répondre et coordonner efficacement les interventions humanitaires contribuant ainsi à renforcer la résilience

ODD 1, 2 10

Source des données : Plan de réponse humanitaire 2017-2019IE 3.2.2: Pourcentage de familles dotées de capacités suffisantes pour faire face aux chocsDonnée de référence : 2019Cible : 60%Source des données : Plan de réponse humanitaire 2017-2019IE3.2.3 : dispositif national, provincial et local renforcé dans ses capacités de prévention et de gestion des crises Donnée de référence : 2019Cible : OuiSource des données : Plan de réponse humanitaire 2017-2019

UNHCR, OCHA, PAM, PNUD, BIT, PNUD, UNICEF, ONU FEMMES, FAO, PAM, UNHCR

Produit 3. 2.1 : Les capacités des acteurs nationaux (Etat niveau central, provinces, ONG, communautés, etc.) concernées par la réponse humanitaire sont renforcées pour une meilleure préparation, coordination et réponses aux urgences

IP3.2.1.1 Nombre de structures nationales, provinciales, locales et communautaires renforcées dans la réponse humanitaire pour une meilleure préparation, coordination et réponses aux urgences Donnée de référence : 2018 :20%Cible : 50%Source des données : Rapports des services de santéIP3.2.1.2 : Nombre d’écoles dans les zones touchées par les conflits ayant acquis des notions sur la prévention d’Ebola et ayant intégré cette prévention dans le curriculum de formation IP3.2.1.3 : Nombre des radios communautaires renforcées dans la production et la diffusion des émissions de prévention d’EbolaIP3.2.1.4: Nombre des personnes formées sur la gestion des crises humanitaires et dotées d’outils nécessaires du point de vu éducatifIP3.2.1.5 : proportion de professionnels de media formées en vue de la sensibilisation de la population dans la gestion de crise humanitaire (pendant et après) Donnée de référence : 2018Cible : Source des données

Ministère de la santé, Ministère de la solidarité, Ministère de l’intérieur, OSC

UNICEF, HCR, OCHA, PAM, FAO, OIM, UNFPA

Produit 3. 2.2 : les capacités de résilience des populations, des communautés et institutions locales sont

IP3.2.2.1 : Proportion de personnes en situation d'urgence (insécurité alimentaire aiguë, conflit, déplacement, épidémie, etc.) recevant un transfert d'espèces ou de vivres par sexe et par âgeDonnée de référence : 2018

Ministère de la Solidarité, Ministère de la Santé, Ministère de l’emploi, OSC

61




Total (C)


disponibles (A)


(B)

renforcées Cible : 100%Source des données : Plan de réponse humanitaire 2017-2019IP3.2.2.2 : Proportion de la population couverte par un système de protection sociale (assurance, aide sociale, programme de soutien du marché du travail, etc.) par sexe et par âgeDonnée de référence : 9 (2018)Cible : 11Source des données : Plan de réponse humanitaire 2017-2019

OCHA, PAM, PNUD, BIT, PNUD, UNICEF, ONUFemmes, FAO, UNHCR

62

introduction€¦ · web view2019/07/26 · le processus d’élaboration de l’undaf sur la base...

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