Méthodologie d’élaboration du SROS

Dr. BOUDAK AhmedDirecteur des Hôpitaux et des Soins

Ambulatoires Le 18 Décembre 2014

Royaume du Maroc

Ministère de la Santé

PLAN

• Introduction• Contexte• Définition du SROS• Principes du SROS• Structure du SROS• Etapes d’élaboration du SROS• Plan de communication et de concertation• Mesures d’accompagnements

Introduction Le Schéma Régional de l’Offre de Soins (SROS)

principal outil de planification et de régulation de l’offre au niveau régional;

Il repose sur une approche globale, qui tend à organiser, d’une manière rationnelle, participative et équitable, l’offre de soins sur le territoire régional;

Les SROS sont établis par les DRS.( art 47 Décret n°2-14-562).

Contexte

La promulgation de la loi-cadre 34-09.(2 juillet 2011)

L’adoption du décret n°2-14-562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et SROS ( 5 Novembre 2014) .

Le contexte sociopolitique ( régionalisation ).

Définition

•C’est un outil de planification stratégique et de régulation des ressources au niveau régional.• C’est un moyen permettant la répartition géographique des installations et des activités de soins.• C’est un moyen pour l’allocation des ressources .• C’est un moyen de découpage et d’aménagement de territoire.• C’est une vision globale centrée sur le patient et ses besoins en soins.• C’est un moyen de valorisation des priorités régionales.•C’est un levier de changement.

Principes de base

Loi cadre 34-09 (art 2)

• Equité dans la répartition des ressources;• Egalité d’accès aux soins et services;• Solidarité et responsabilisation de la

population;• Complémentarité intersectorielle;

Principes Généraux

• Globalité, vise l’intégration de toutes les composantes de l’offre régionale de soins

( niveaux de recours, type de prestation, composantes de l’offre et le secteur d’activité);• Intégration;• Proximité;• Equité ; • Viabilité et souplesse.

Structure du SROS (Art 48 décret carte sanitaire)

• Planification de la couverture sanitaire;– Analyse de l’accès aux soins,– Planification des infrastructures,– Planification des équipements lourds

• Planification des effectifs;L’approche en trois étapes– Evolution future des effectifs actuels,– Evolution de l’offre de soins et les besoins en effectif,– Proposition d’un plan d’effectif.

• Mesures et actions

Etapes d’élaboration du SROS

Phase préparatoire

Constitution d’une équipe projet et des groupes de travail;

Définition des attributions de chaque comité ou groupe;

Formation/Encadrement de l’équipe projet Réunions d’information et de sensibilisation

autour du projet; Élaboration d’un plan d’action de travail

• Etablir le plan d’action de l’élaboration du SROS ;• Analyser les résultats des travaux de groupes et

formuler les problèmes et les orientations• Présenter les problèmes identifiés et les orientations

formulées aux instances de concertation• Elaborer le plan d’action de la mise en œuvre du

SROS• Rédiger le document SROS• Présenter le document SROS aux instances de

validation

Principales attributions dévolues à

l’équipe- projet

Démarche Le processus théorique d’élaboration du SROS peut être résumé en quatre étapes essentielles, présentées comme suit :

I. Identification des problèmes

Identifier les problèmes qui entravent la satisfaction optimale des besoins de la population

- Analyse de la situation - Synthèse des principaux problèmes identifiés

II. Fixation des orientations stratégiques ( groupes thématiques )

Après consensus et concertation autour des problèmes identifiés et aussi des grandes d’orientations fixées;

les thématiques retenues doivent :• S’inscrire dans les orientations de la politique nationale de

santé ;• Correspondre à une priorité régionale ;• Constituer une action structurante de l’offre de soins ;• Etre sensibles à des actions de santé (vulnérabilité des

problèmes sous-jacents).

III. Mobilisation des ressources Apprécier le niveau de ressources mobilisables, soit

par un effort de rationalisation, soit par un effort de redéploiement ou encore par l’intervention de l’Etat et/ou de la société civile…

IV. Détermination des mesures à prendre : L’accent sera mis aussi sur le dispositif chargé de la

mise en œuvre du SROS, de la programmation des activités à réaliser et les indicateurs de suivi de .

Communication/ concertation

Niveaux Santé Instances consultative

s

politique et décisionnel

•A centrale•Région

•Commission nationale de l’OS•Commission régionale de l’OS

opérationnel Équipe projet

Études Groupes des travaux thématiques

la commission nationale del'offre de soins

• Institué: En application de l'article 30 de la loi cadre n°34-09

• Mission ( article 23): de donner son avis sur le projet de carte sanitaire et sur tout projet de

révision de celle-ci.• Composition( article 52): présidée par le Ministre de la santé ou en cas

d'empêchement de ce dernier, par le secrétaire général du ministère de la santé.

Autres membres: • deux représentants de l'autorité gouvernementale

chargée de l'Intérieur, dont le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

• un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances ;

• un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire ;

• un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ;

• un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement et de la logistique ;

• un représentant du haut-commissariat au plan;• l'inspecteur du service de santé des Forces

Armées Royales ou son représentant;• le président du conseil national de l'ordre

national des médecins ou son représentant ;• le président du conseil national de l'ordre des

pharmaciens ou son représentant ;

• le président du Conseil National de l'Ordre des médecins dentistes ou son représentant ;

• les directeurs des centres hospitaliers régis par la loi 37-80;

• les directeurs de l'administration centrale du Ministère de la santé;

La commission nationale de l'offre de soins peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute autre personne dont la participation à ses travaux lui parait utile.

Secrétariat de cette commission: DHSA

La commission régionale de l'offre de soins

• Mission (article 25 de la L C 34-09): Donner son avis sur le projet de schéma régional

de l'offre de soins relatif à l'espace territorial de la région concernée et sur tout projet de révision de celui-ci.

• Composition: Chaque commission régionale de l'offre de soins

est présidée par le wali de la région concernée ou son représentant.

Autres membres:• les gouverneurs des préfectures et provinces de la

région ou leurs représentants;• le président du conseil de la région ou l'un des

vice-présidents de ce conseil;

• un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire au niveau de la région ;

• le Président du conseil régional de l'ordre national des médecins ou son représentant ;

• le Président du conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'officines ou son représentant ;

• le Président du conseil régional de l'ordre des médecins dentistes ou son représentant ;

• le directeur du Centre Hospitalier interrégional, dont le siège se trouve au niveau de la région ;

• trois représentants des directions centrales relevant du Ministère de la santé désignés par le Ministre de la santé ;

• le directeur régional de la santé ;• les délégués du ministère de la santé aux

préfectures et provinces de la région.

Chaque commission régionale peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute autre personne dont la participation à ses travaux lui parait utile.

Le secrétariat de la commission régionale est assuré par la direction régionale de la santé.

Calendrier Prévisionnel d’élaboration du SROS

Activités Dates Concertation

Diffusion de la méthodologie Janvier 2015

Lancement des travaux des groupes thématiques

Janvier 2015 Participation des différents partenaires aux travaux

Identification des problèmes et fixation des grandes orientations

Avril 2015 Réunion de la commission régionale de l’offre de soins le mois de mai 2015

Rédiger le projet SROS Juin 2015

Réunion de la commission régionale de l’offre de soins le mois de Juillet 2015

Validation par l’administration centrale Septembre 2015

Diffusion officielle du SROS Octobre 2015

Mesures d’accompagnement

• Préparation d’une note ministérielle qui annonce le processus d’élaboration des SROS;

• Constitution d’une cellule de pilotage et de suivi des SROS au niveau central;

• Elaboration et diffusion d’un guide d’élaboration du SROS par la DHSA;

• Elaboration des référentiels des RH.

 

 

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