la consolidation des comptes …………suite vi

EDC- CONSOLIDATION DES COMPTES - J. SIMON 6

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES …………SUITE VI

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RAPPEL HISTORIQUE • 1973 – CREATION DE L’ IASC « INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD COMMITTEE » : AMELIORATION ET HARMONISATION DES RAPPORTS FINANCIERS, REFLEXION SUR LAMISE EN PLACE DE NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES – IAS DEVENUES IFRS - IAS • 13 JUIN 1983 ADOPTION DE LA 7 EME DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

• LOI DU 3 JANVIER 1985 ET DECRET D’ APPLICATION DU 17 FEVRIER 1986 : OBLIGATION D’ ETABLIR ET DE PUBLIER DES COMPTES CONSOLIDES POUR LES SOCIETES COMMERCIALES EN FRANCE .

• 17 JANVIER 1990 DEFINITION DE SEUILS D’ EXEMPTION

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RAPPEL HISTORIQUE

• 6 AVRIL 1998 REFORME COMPTABLE NOUVELLE METHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDES DEFINIE ET ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA

COMPTABILITE - CNC – LE 17 DECEMBRE 1998

• EXAMEN ET NON APPROBATION PAR LE COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE – CRC – LE 16 MARS 1999

ADOPTEE PAR LE CRC LE 29 AVRIL 1999

• 22 JUIN 1999 ARRETE MINISTERIEL : HOMOLOGATION DU REGLEMENT 99 – 02 DU CRC SUR LA NOUVELLE METHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDES

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LES NORMES INTERNATIONALES IAS /IFRS

IAS : INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS

IFRS : INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARD

( Nouvelle dénomination des IAS)

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NORMES IAS – IFRS DATE D’ APPLICATION DES NOUVELLES NORMES INTERNATIONALES

IAS / IFRS :

LE 7 JUIN 2002 A ETE ADOPTE UN REGLEMENT DE LACOMMISSION

EUROPEENNE SELON LEQUEL TOUTES LES ENTREPRISES

EUROPEENNES COTEES

DEVRONT PUBLIER, AU PLUS TARD EN 2005, LEURS ETATS FINANCIERS

CONSOLIDES SELON LES NORMES COMPTABLES IAS IFRS

TEXTE ADOPTE DEFINITIVEMENT

LE 10 JUIN 2002 PAR LE CONSEIL DES QUINZE .

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NORMES IAS – IFRS

IL FAUT PRECISER QUE DEPUIS 2002 DE NOMBREUX AMENAGEMENTS ONT

ETE EFFECTUES .

AINSI PAR EXEMPLE FIN 2004,

LE COMITE EUROPEEN DE REGLEMENTATION COMPTABLE

( ACCOUNTING REGULATORY COMMITTEE)

A VOTE L’ ADOPTION DE CERTAINES NORMES IFRS IAS AMENDEES

SUR LES RECOMMANDATIONS DE L’ EFRAG ,

ORGANE DE CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPËENNE .

CERTAINES NORMES D’ INTERPRETATION, FAISANT POLEMIQUE, SERONT

VOTEES PLUS TARD .

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NORMES IAS – IFRS

LE REGLEMENT EUROPEEN DU 19 JUILLET 2002 S’ APPLIQUE DONC AUX SEULES SOCIETES COTEES EUROPENNES . A BUT LUCRATIF , QU ’ ELLES SOIENT DU SECTEUR PUBLIC OU PRIVE AINSI A COMPTER DE 1ER JANVIER 2005

MAIS AVEC ETABLISSEMENT DES COMPTES 2004 AUX NORMES IFRS POUR DES BESOINS DE COMPARAISON !!

• ENVIRON 7.000 SOCIETES COTEES SUR UN MARCHE REGLEMENTE SERONT PLACEES SOUS LE REFERENTIEL IAS IFRS .

IL LAISSE LE CHOIX AUX ETATS MEMBRES D’ ETENDRE CETTE OBLIGATION AUX SOCIETES NON COTEES ET AUX COMPTES INDIVIDUELS (COMPTES SOCIAUX )

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NORMES IAS – IFRS

AINSI 5.000.000 DE SOCIETES EUROPEENNES

• SERAIENT AINSI SUSCEPTIBLES D ‘ ETRE PLACEES HORS DU CHAMP D’ APPLICATION DES NORMES IAS IFRS ET POURRAIENT CONTINUER A UTILISER LE REFERENTIEL EUROPEEN APPLICABLE POUR

LES COMPTE INDIVIDUELS : 4EME DIRECTIVE COMPTABLE

LES COMPTES CONSOLIDES : 7 EME DIRECTIVE .

EN FRANCER L’ APPLICATION DES NORMES IFRS POUR LES

SOCIETES NON COTEES

DEVENANT POUR ELLES OBLIGATOIRES EN 2007 !

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NORMES IAS – IFRS

DES SOCIETES NON COTEES POURRONT ETRE CONDUITES A PROCEDER A DES MODIFICATIONS AVANT CETTE DATE :

• LES FILIALES DE SOCIETES COTEES EN FRANCE (25.000)

• OU LES FILIALES DE SOCIETES ETRANGERES

• OU SUR PRESSION DES ETS BANCAIRES SOUHAITANT AVOIR DES INFORMATIONS ETABLIES SUR DES BASES COMMUNES

LES GROUPES NON COTES PUBLIANT DES COMPTES CONSOLIDES POURRONT CEPENDANT APPLIQUER, S’ ILS LE SOUHAITENT, LES NORMES IFRS EN 2005

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NORMES IAS – IFRS

LES SOCIETES NON COTEES NE SONT DONC PAS SOUMISES A CETTE

OBLIGATION MAIS LA FRANCE A CHOISI DE LEUR OUVRIR LA

POSSIBILITE D’ ETABLIR LEURS COLMPTES CONSOLIDES EN NORMES

IFRS .

EN REVANCHE, COMPTE TENU NOTAMMENT DES DIFFICULTES DE

NATURE FISCALE QUE CELA POSERAIT,

IL N’ EST PAS ENVISAGE D’ AUTORISER LA TENUE OU LA PUBLICATION

DES COMPTES INDIVIDUELS EN NORMES COMPTABLES

INTERNATIONALES, QUE LA SOCIETE SOIT COTEE OU NON .

LES EMETTEURS OBLIGATAIRES PEUVENT REPORTER L’ ADOPTION

DES NORMES IFRS JUSQU ‘ A LAPUBLICATION DES COMPTES

CONSOLIDES DE L’ EXERCICE 2007 .

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NORMES IAS – IFRS

LES 4EME ET 7EME DIRECTIVES EUROPEENNES

PREVOIENT DES OPTIONS POUR LES SOCIETES NON COTEES .

TRANSPOSITION DANS LA LEGISLATION DES ETATS MEMBRES

ET NOTAMMEN EN FRANCE ??

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NORMES IAS – IFRS

LA FRANCE QUI APPLIQUE DEJA CERTAINES DISPOSITIONS SERAIT TOUCHEE POUR L’ ESSENTIEL PAR :

• LA SUPPRESSION DE L’ OBLIGATION DE DETENTION JURIDIQUE D’ UNE ACTION OU D ’ UNE PART POUR CONSOLIDER UNE SOCIETE

• L’ APPLICATION DE LA JUSTE VALEUR A D’ AUTRES ACTIFS QUE LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET DEVRAIT ELARGIR LA REEVALUATION DES ACTIFS AUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

• LA PUBLICATION D’ UN NOUVEAU COMPTE DE RESULTAT, ETAT PLUS APPROPRIE DE MESURE DE LAPERFORMANCE, INTEGRANT DES ELEMENTS TELS QUE CEUX INSCRITS EN RESERVES ( VARIATIONS DE JUSTE VALEUR, ECARTS DECONVERSION …..)

• ……..

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DES DIFFERENCES

APPLICATIONS DU PCG FRANCAIS ET DES IFRS INTERNATIONALES

DES DIFFERENCES !

NOTAMMENT

• PCG : DROIT COMPTABLE

NORMES IFRS : DOMAINE DE L’ INFORMATION FINANCIERE

• PCG : APPROCHE REGALIENNE ISSUE DES POUVOIRS PUBLICS

NORMES IFRS : PAR ORGANISMESPRIVES INDEPENDANTS DES POUVOIRS PUBLICS ET POLITIQUES

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DES DIFFERENCES

• NORMES FRANCAISES : 2 REFERENTIELS –

1 POUR LES COMPTES SOCIAUX,

1 POUR LES COMPTES CONSOLIDES ,

NORMES IFRS : UN SEUL REFERENRIEL

• PCG : LARGE PART AUX METHODES COMPTABLES ET A LA FORME DES PIECES COMPTABLES ET DES DOCUMENTS DE RETRANSCRIPTION DANS LES COMPTES,

NORMES IFRS : RETIENT LE FOND DES OPERATIONS : PREEMINENCE DU FOND SUR LAFORME !

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DES DIFFERENCES

• LES REGLES FISCALES ET DE DETERMINATION DES BASES DE L’ IMPOT REGISSENTS LES REGLES FRANCAISES (EXCEPTIONS, OU CERTAINES COMPTABILISATIONS POUR OBTENIR DEDUCTIONS .

IFRS REGLESFISCALES TRAITEES A PART : CALCUL DE L’ IMPOT SUR LES BENEFICES EST FAIT EN DEHORS DES ETATS FINANCIERS ET DE LACOMPTABILITE

• NORMES FRANCAISES : UN GRAND PRINCIPE :COUTS HISTORIQUES

IFRS TRES PEU APPLIQUE, ACTIFS FONT L’ OBJET D’ UN RAPPROCHEMENT A LA JUSTE VALEUR « FAIR VALUE », D ’ OU NECESSITE DE MISE EN PLACE DE METHODES DE CALCUL ET DE SUIVI DE CES JUSTES VALEURS !

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NORMES IAS – IFRSEN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES COTEES , LES NOUVELLES

REGLES APPLICABLES EN 2005 :

APPARAISSENT PLUS CONTRAIGNANTES EN TERMES D’ EVALUATION

INSTRUMENTS FINANCIERS ET INCORPORELS PAR EXEMPLE,

REQUIERENT DES DONNEEE FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES

ACCORDENT LA PRIMAUTE A LA VALEUR DE MARCHE :

ELLES DEVRAIENT ACCROITRE LA VOLATILITE DES RESULTATS

MODIFIENT LE CONTENU DES ANNEXES :

ELLES EXIGNET PLUS D’ INFORMATIONS

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NORMES IAS – IFRS

FACE A LA DEMANDE DE MARCHE , A TERME, C’ EST DONC TOUTE LA

COMMUNICATION FINANCIERE DES ENTREPRISES QUI EST A

RECONSIDERER :

PLUS DE TRANSPARENCE,

CE QUI SOUS – TEND L’ ADOPTION DES NORMES IFRS – IAS

TRANSPARENCE QUI ENTRAINERA AUSSI LES ENTREPRISES A

PRODUIRE PLUS RAPIDEMENT ET PLUS FREQUEMMENT LES ETATS

FINANCIERS .

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IMPORTANCE DE L’ ANNEXE L’ IMPORTANCE DE L ’ ANNEXE

DANS LES COMPTES CONSOLIDES

PREMIER CONSEIL DE LA COB, ( AMF DESORMAIS),

« GENDARME DE LA BOURSE » :

« LIRE D’ ABORD L’ ANNEXE

AVANT DE REGARDER LES COMPTES »

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IMPORTANCE DE L’ ANNEXE

L’ ANNEXE REPREND BEAUCOUP D’ INFORMATIONS QUI PRECISENT,

EXPLICITENT, JUSTIFIENT LES METHODES DE CONSOLIDATION

RETENUES, MAIS EGALEMENT LES CHOIX EFFECTUES, LES

METHODES DE CALCULS , ET LES COMPTABIULISATIONS REALISEES .

ON TROUVE NOTAMMENT ET GENERALEMENT DANS UNE ANNEXE :

• LES FAITS SIGNIFICATIFS DE L’ EXERCICE

• LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION –

(LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES, AVEC LES ENTREES ET LES SORTIES DE L’ EXERCICE )

ET LES METHODES DE CONSOLIDATION,

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IMPORTANCE DE L’ ANNEXELES PRINCIPES COMPTABLES ET LES METHODES D’ EVALUATION :

RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION

DATE DE CLOTURE

CONVERSION DES ECARTS FINANCIERS EXPRIMES EN DEVISES

ECARTS DE PREMIERE CONSOLIDATION

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ( VALEURS BRUTES – AMORTISSEMENTS)

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

STOCKS

CREANCES

CHARGES A REPARTIR

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

SUBVENTIONS D’ INVESTISSEMENTS

IMPOTS DIFFERES

INTEGRATION FISCALE

COMPARABILITE DES C/C – AVEC PARFOIS DES COMPTES PRO FORMA

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DES COMPLEMENTS D’ INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT : VALEURS A L’ OUVERTURE ET A LA CLOTURE SOIT AVEC LES DETAILS DES EVOLUTIONS D’ UN EXERCICE SUR L’ AUTRE :

• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES,

• ECARTS D’ ACQUISITION

• IMMOBILISATIONS CORPORELLES

• IMMOBILISATIONS FINANCIERES

• CAPITAUX PROPRES

• INTERETS MINORITAIRES

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VALEURS A L’ OUVERTURE ET A LA CLOTURE SOIT AVEC LES

DETAILS DES EVOLUTIONS D’ UN EXERCICE SUR L’ AUTRE :

( SUITE)

• AUTRES FONDS PROPRES

• PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

• EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

• ENGAGEMENTS HORS BILAN

• CHIFFRE D’ AFFAIRES

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VALEURS A L’ OUVERTURE ET A LA CLOTURE SOIT AVEC LES

DETAILS DES EVOLUTIONS D’ UN EXERCICE SUR L’ AUTRE :

( SUITE)

• DOTATIONS, REPRISES DE PROVISIONS D’ EXPLOITATION ET TRANSFERTS DE CHARGES

• RESULTAT FINANCIER

• RESULTAT EXCEPTIONNEL

• IMPOT SOCIETES

• EFFECTIFS

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TOUTES LES DONNEES ET INFORMATIONS CONTENUES DANS

L’ ANNEXE SONT DONC FONDAMENTALES

POUR BIEN COMPRENDRE ET ANALYSER LES COMPTES CONSOLIDES

MAIS UNE RUBRIQUE DOIT RETENIR PARTICULIEREMENT L’

ATTENTION IL S’ AGIT DES :

• ENGAGEMENTS HORS BILAN

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LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

PAR EXEMPLE, AVANT L’ AFFAIRE ENRON, PEU D’ INVESTISSEURS SE

PREOCCUPAIENT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN !

LE HORS BILAN COMPREND

DES ELEMENTS HETEROGENES ET COMPLEXES .

LE BILAN N’ ENREGISTRE QUE LES ELEMENTS RESULTANT DES

OPERATIONS REALISEES

LE HORS BILAN ENGLOBE DE FAIT

TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIETES .

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LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

IL EN EST AINSI :

• DES ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNES A OU PAR DES TIERS ,

• DES ENGAGEMENTS RECIPROQUES : MARCHES A LIVRES, CREDITS – BAUX, COMMANDES D’

IMMOBILISATION ….. ,

• DES CREANCES ET DES DETTES ASSORTIES DE GARANTIES,

• DES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE .

• ……

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IMPORTANCE DE L’ ANNEXELES ENGAGEMENTS HORS BILAN

FORMES D’ ENGAGEMENTS HORS BILAN QUI MERITENT UNE ATTENTION

PARTICULIERE :

• CREDITS VENDEURS, ASSIMILABLES A DES DETTES COMME LE CREDIT BAIL,

• OPERATIONS DE TITRISATIONS, QUI PERMETTENT D’ EXTRAIRE CERTAINS ACTIFS DU BILAN,

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES :

CHANGE, TAUX, CREDIT ( CONTRATS DE SWAP, PUT, CALL….)

CENSES SERVIR DE COUVERTURE A DES OPERATIONS MAIS DANS LES FAITS UTILISES A DES FINS D’ OPTIMISATIONS FINANCIERES .

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IMPORTANCE DE L’ ANNEXEFORMES D’ ENGAGEMENTS HORS BILAN QUI MERITENT UNE ATTENTION

PARTICULIERE : (SUITE)

IL FAUT Y AJOUTER

• LES MONTAGES FINANCIERS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES PERMETTANT DE DECONSOLIDER, CEDER OU ACHETER DES ACTIFS,

ATTENTION EGALEMENT AUX

• COMPLEMENTS DE PRIX SUR LES ACQUISITIONS,

• CLAUSES D’ EXIGIBILITE DE CREDITS BANCAIRES,

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PRINCIPALES ABREVIATIONS – FRANCE

P. C. G. – PLAN COMPTABLE GENERAL

Approuvé en avril 1982, applicable aux exercices clos après le 31.12.83, décrit le contenu et précise les règles d’ établissement de documents comptables de synthèse .

A. M. F. – AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Créée par la loi N° 2003 – 706 de sécurité financière du 1er août 2003, l’ AMF est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse ( COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF), et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF)Rapprochement ayant pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la Place financière française .

Ses compétences portent sur :• les opérations et l’information financières,• les produits d’épargne collective,• les marchés et leurs infrastructures,• les Professionnels .

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PRINCIPALES ABREVIATIONS

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PRINCIPALES ABREVIATIONS – FRANCE

C. N. C. – CONSEIL NATIONAL DE LACOMPTABILITE

Chargé de l’élaboration, la définition et de l’application des normes comptables et de leur méthodologie .

C. R. C. – COMITE DE REGLEMENTATION COMPTABLE

Organisme institué par la loi du 6 avril 1998, et chargé • de fixer les conditions d’application de nouvelles normes comptables, notamment

internationales.• et de vérifier le respect de leur application .

Peuvent être cités également :

• LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’ ORDRE DES EXPERTS – COMPTABLES • L’ O. E. C. C . A. – ORDRE DES EXPERTS – COMPTABLES ET COMMISSAIRES AGREES• LA C. N. C. C . – COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

qui font des propositions de modifications de certaines normes, règles ou applications, en concertation avec les Autorités ci- dessus .

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PRINCIPALES ABREVIATIONS INTERNATIONALES

I. A. S. C. – INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARS COMMITTEE

Comité international des normes comptables, constitué en 1973, qui élabore et publie des

normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession

comptable internationale . La première norme l ‘ IAS 1 est née en 1974 .

L’ IASC est devenu en 1999 – l’ I. .A. S. B. – INTERNATIONAL ACCOUNTING

STANDARDS BOARD . ( 142 Membres – 103 Pays représentant plus de 2 millions de

Comptables ).

E. D. – EXPOSURE DRAFT - ( EXPOSE SONDAGE )

Avant d’élaborer une norme comptable internationale, le groupe de travail de l’ IASC prépare

un projet d’exposé- sondage. Cet exposé est publié afin d’obtenir tous les commentaires

nécessaires au cours de la période de consultation .

E. F. R. A. G. – EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Organisme européen de validation des normes IAS

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I. A. S. – INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS

Normes comptables internationales ou Normes IAS sont devenues les normes

IFRS – INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARDS ou IFRS/ IAS .

I. G. C. – IMPLEMENTATION GUIDANCE COMMITTEE

Comité d’aide à la mise en œuvre des normes IAS

I. O. S. C. O. – INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR GOVERNMENTAL SECURITIES

COMMISSIONS

Organisme regroupant les Commissions de Bourse .

S. E .C. – SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION

Organisme américain de vérification et de répression des Marchés .

S. I. C. – STANDING INTERPRETATION COMMITTEE

Comité d’interprétation des normes IAS

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PRINCIPALES ABREVIATIONS INTERNATIONALES AMERICAINES

F. A .S .B. - FINANCIAL ACCOUNTING STANDARD BOARD

Organisme chargé d’édicter les normes comptables et responsable du développement de ces

normes.

L’ APB – ACCOUNTING PRINCIPES BOARD – était l’organisme prédécesseur du FASB .

S. E. A. S. – STATEMENT OF FINANCIAL ACCOUNTING STANDARDS

Normes comptables établies par le FASB

E. T. I. F. – EMERGING ISSUES TASK FORCE

Commission de réflexion sur les difficultés d’application des normes .

G. A. A . P. – GENERALLY ACCEPTED ACCOUNTING PRINCIPES

Normes comptables généralement acceptées aux Etats – Unis .

On parle d’ US GAAP mais également d’ UK GAAP en Grande Bretagne .

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