- Entreprises concernes par la consolidation. - Dtermination du primtre de consolidation. - Mthodes de consolidation. - Les retraitements de consolidation. - La prsentation des documents consolids.

Gnralits sur la consolidationLa consolidation des comptes concerne les tablissements faisant partis dun mme groupe.Quest ce quun groupe? Ensemble de socits juridiquement distinctes financirement dpendantes. Intrt de la consolidation: Du moment que les activits industrielles, commerciales ou financires dun groupe sont exerces par diffrentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financire satisfaisante sur lensemble du groupe. Que reprsentent les comptes consolids? Comptes tablis { linitiative de la socit mre regroupant les comptes de toutes les socits faisant parties du primtre de consolidation. Ils comportent: Le bilan consolid. Le C.P.C consolid. LETIC consolid.

Entreprises concernes par la consolidationSur le plan international SEPTIEME DIRECTIVE EUROPEENNE : La loi du 3 janvier 1985 sur les comptes consolids correspond { lapplication en France de cette directive; INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARD (IFRS): Normes IAS 27, IAS 28, IAS 31de lIASB sur les comptes consolids Rfrentiel obligatoire pour les groupes Europens dont les socits mres sont cotes sur un march rglement Sur le plan national Le chapitre 5 du Code Gnral de Normalisation Comptable traite sommairement des principes et rgles de la consolidation; Un projet de loi et de mthodologie relative aux comptes consolids a t labor et transmis au Secrtariat Gnral du Gouvernement depuis septembre 1999;

Entreprises concernes par la consolidationSur le plan national Larticle 35* de la loi bancaire de 1993 rend obligatoire la prparation par les tablissements de crdit de comptes consolids. Le dcret dapplication de cet article a t publi en 2000. Le PCEC a rserv un chapitre la consolidation traitant des rgles et principes en la matire. Larticle 14 de la loi boursire rend obligatoire la prparation de comptes

consolids par les socits faisant appel public lpargne;

Lavis n 5 du Conseil National de la Comptabilit mis en date du 26 mai

2005 prcise les normes applicables en matire de consolidation comptes consolids a t adopte

Rcemment, une loi imposant aux groupes publics la prsentation des

*Article 47 de la loi 34-03

Dtermination du primtre de consolidationLintgration des comptes dune socit dpend du degr de contrle quexerce la socit mre sur cette socit

Distinction faire

Pourcentage de contrle:Il correspond lensemble des droits de vote dtenus par la socit mre directement ou indirectement sur les socits places sous contrle exclusif de la socit mre.

Pourcentage dintrt:Il correspond la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement la socit mre.

Cest le taux de contrle qui sert dterminer le primtre de consolidation

Il sert partager le patrimoine des filiales pour dterminer les intrts majoritaires et les intrts minoritaires

Pourcentages de contrle et dintrtDtermination du primtre de consolidation

Deux pourcentages distinguer

Pourcentage dintrt: Pourcentage de contrle:% de droits de vote dtenus par la consolidante dans chacune des socits du groupe. Cest ce % qui dtermine la mthode de consolidation. % dtenu par la consolidante dans chacune des socits du groupe au niveau de la distribution des capitaux, des rserves et des rsultats. Ce % permet doprer la ventilation des capitaux propres lors de la phase mthodologique.

Calcul de pourcentage de contrle et dintrtSoient trois groupes de socits dont les organigrammes se prsentent comme suit: Groupe N:1 Groupe N:2 Groupe N:3

M80% 60%

M25% 5%

M

F130%

F170%

F160%

30%

F2

F2

F2

Groupe N1: -Taux de contrle de M dans F2: 30% - Taux dintrt de M dans F2 : 80% x 30% = 24% Groupe N2: -Taux de contrle de M dans F2: 5% + 70% = 75% - Taux dintrt de M dans F2 : 5% + (70% x 60%) = 47%. Groupe N3: -Taux de contrle de M dans F2: 30% + 0% = 30%. - taux dintrt de M dans F2 : 30% + (25% x 60%) = 45%

Exercices1/ Soient trois socits M, A et B dont les liens de participation se prsentent comme suit:

Cas N:1M

Cas N:2M

Cas N:3M

60% 10%A

20%A

60% 40%A

35%B

20%B

60%B

20%

2/ Soit un groupe compos des entreprises suivantes:

90% A 40% D 5% H 60% 50% E 10%

Socit mre M 70% 80% B 30% 30% 21% F 10% G C

Dterminer les pourcentages de contrle et dintrts de M dans chaque socit du groupe

Corrig 1/ Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupeSocit

Pourcentage dintrtCas N:1 Cas N:220% 40%+(20%x60%) = 52%

Pourcentage de contrleCas N:360% 35%+(60%x20%) = 47%

Cas N:160% 10% + 20% = 30%

Cas N:220% 40%+0% = 40%

Cas N:360% 35%+20% = 55%

A B

60% 10%+(60% x 20%) = 22%

2/ Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupe Socit A B C D E F G H Pourcentage dintrt 90% 80% 70% 36% 54% + 8% = 62% 30% + 21% = 51% 5,1% + 0,7% x 21% = 19,8% 0,36% x 5% + 0,9% x 50% = 46,8% pourcentage de contrle 90% 80% 70% 40% 60% + 10% = 70% 30% + 30% = 60% 21% + 10% = 31% 50%

Les diffrents types de contrleTrois degrs de contrle:

Types de contrle

Contrle exclusif: Il rsulte de trois situations

Le contrle conjointCest le partage du contrle dune socit exploite en commun par un nombre limit dassocis Nombre limit dassocis et aucun dentre eux ne peut lui seul exercer un contrle exclusif. Un accord contractuel prvoyant un contrle conjoint.

Linfluence notable:Pouvoir de participer aux politiques financires et oprationnelles dune socit sans en dtenir le contrle.- Reprsentation dans les organes de direction. - Dtention de 20% des droits de vote.

Contrle exclusif de droit Majorit des Droits de vote

Contrle exclusif de fait dsignation sur deux exercices de la majorit des administrateurs

Contrle exclusif dorigine contractuelle Il rsulte des dispositions dun contrat

Dtermination de type de contrleLorganigramme du groupe SALAM se prsente comme suit:

Socit mre: SALAM45% 30% 50% 80%

F125%

30%

F312%

45%

F55%

F610%

F2

F4

F7

Le capital de la socit F1 est compos de 50 000 actions, 40 000 actions ordinaires et 10 000 actions dividende prioritaire et sans droit de vote. La socit SALAM dtient 22 500 actions ordinaires de F1. Les actions F4 dtenues par la socit SALAM et la socit F3 le sont depuis 2 ans. La socit F5 est administre conjointement par la socit SALAM et une autre socit extrieur au groupe. Travail faire: Dterminer le pourcentage dintrt et le pourcentage de contrle ainsi que la nature de contrle de la socit SALAM sur chacune des autres socits.

CorrigPourcentage dintrtF1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 22 500/ 50 000 = 45% 30% + (45%x 25%) = 41,2% 30% 45% + (30% x 12%) = 48,6% 50% 80% 5% + (80% x 10%) = 13%

Pourcentage de contrle22 500 / 40 000 = 56,25% 30% + 25% = 55% 30% 45% + 0% = 45% 50% 80% 5% + 10% = 15%

Nature de contrleContrle exclusif de droit Contrle exclusif de droit Influence notable Contrle exclusif de fait Contrle conjoint (a) Contrle exclusif de droit Absence de contrle et dinfluence

(a)

Depuis plus de 2 ans.

- La socit SALAM dtient plus de 40% des droits de vote dans le capital de F4. - Aucun autre actionnaire ne dtient une fraction suprieure la sienne, en effet compte tenu de la fraction dtenue par F3 cet actionnaire ne pourrait dtenir au maximum quune fraction gale : 100% - 45% - 12% = 43%.

Dtermination du primtre de consolidationLa dtermination des taux de contrle et dintrt est indispensable { la fin de chaque exercice, pour limiter le primtre de consolidation et dterminer la mthode de consolidation adopter.

Calcul des taux

Taux de contrle:Il se dgage du rapport des titres droit de vote de la consolidante sur le total des titres droit de vote de la consolide.En cas de participation indirecte le contrle de la sous-filiale nest assur que lorsque La 1re filiale est contrle par la consolidante

Taux dintrt:Il se dgage du rapport de toutes les actions dtenues par la consolidante dans le capital de la consolide.Difficults de dtermination des taux dintrt en cas de participation indirectes et circulaires.

Exemples dapplication Soit un groupe M constitu des huit socits suivantes:

M80% 45% A 60% E 10% F 70% G B

25%C

33 1/3%GIE D

CorrigM dans M A E F B % de contrle 100% 80% 60% 10% 45% Observations St mre consolidante Contrle exclusif Contrle exclusif Pas de contrle En principe: Influence notable Sauf justification dun contrle exclusif de fait. Si simple influence notable de M dans B Si contrle exclusifMthode de consolidation

% dintrt 100% 80% 80% x60%=48% 48%x10%=4,8% 45%

IG IG IG Horsconsolidation

MEE

G

0% 70%

IG Horsconsolidation

45%x70%=31,5% 31,5%

IG Influence notable Contrle conjoint MEE IP

C GIE: D

25% 33 1/3%

25% 331/3%

Exemples1/ Une socit A possde 40% des actions dune socit B dont 20% du capital est constitu dactions dividende prioritaire sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de la socit consolidante A sur la socit B est de 40% alors que, du fait de lexistence des actions sans droit de vote, le pourcentage de contrle de A sur B est de: 40% = 50% 100% - 20% 2/ Une socit A possde 30% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions du capital dune socit C, il ny a pas dactions sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de A sur C est de : 30% x 60% = 18% Le pourcentage de contrle est nul car la socit A ne disposant pas de la majorit des droits de vote sur B et ne peut donc exercer indirectement son contrle sur C. 3/ Une socit A possde 60% des actions dune socit B, laquelle possde 30% des actions du capital dune socit C. Il na pas dactions sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de A sur C : 60% x 30% = 18%. Le pourcentage de contrle de A sur C est de 30%.

Exemple N: 4La socit A possde 60% des actions de B, laquelle possde 70% des actions de C, laquelle possde 10% des actions de A. Il na pas dactions sans droit de vote.

A 60%B 70% 10%

C

Le diagramme ci-dessus montre que A possde : 60% x 70% x 10% = 4,2% delle-mme.Les pourcentages de contrle de A sur B et C sont respectivement de 60% et 70% (et de A sur A: 10%) Les pourcentages dintrt, ils sont plus difficiles { dterminer car il faut tenir compte de la participation de A sur elle-mme.

Les actionnaires autres que C de A possde 90% des titres et les actionnaires minoritaires de B sur C = 10% 4,2% = 5,8%. Le pourcentage dintrt du groupe sur A est de : 90% = 93,95% 90% + 5,8% Formule:Si a exprime le taux de A sur B, b le taux de participation de B sur C et c le taux de participation de C sur A, on peut crire que le taux dintrt du groupe sur A est gal { : 1- c 1 - 0,1 = 93,95% 1 (abc) 1 (0,6 x 0,7 x 0,1) Intrt de A sur B : 93,95 x 60% = 56,37% Intrt de A sur C : 93,95% x 60% x 70% = 39,46%

Exemple N: 5Une socit A possde 80% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions de C, laquelle possde 70% des actions de D, laquelle possde 10% de A. Il ny a pas dactions sans droit de vote.A 80%B

10% 70%

60% C D Les pourcentages dintrt de A sur B, de A sur C et de A sur D peuvent tre dtermins comme suit: x = 80% + ( t pourcentage indirect de A sur B) y = 60% x x z = 70% x y t = 10% x z = 10% x 70% x 60% x x Ce qui donne: x = 80% x 1 = 83,5% 1 10% x 70% x 60% y = 80% x60% x 1 = 50,1% 1 10% x 70% x 60% z = 80% x 60% x 70% x 1 = 35,07% 1 10% x 70% x 60%

Diffrentes manires de consolidationA chaque type de contrle correspond une mthode de consolidation:

Trois mthodes dintgration

Intgration globale pour les filiales sous contrle exclusif

Intgration proportionnelle pour les filiales sous contrle conjoint

Mise en quivalence pour es filiales sous influence notable

Cette mthode consiste intgrer dans les comptes de la socit consolidante les lments du bilan et du CPC de la socit consolide mais en partageant les capitaux propres de la filiale et son rsultat entre la socit mre et les autres associs.

Cette mthode consiste intgrer dans les compte de la St consolidante les lments du bilan et du CPC de la filiale mais uniquement pour la fraction revenant la socit mre. Cette fraction se substitue la valeur des titres de participation

Cette mthode consiste rvaluer la valeur des titres de participation en substituant leur prix dacquisition par leur valeur comptable dtermine par la rpartition de lactif net comptable de la filiale.

Exemple: Mthodes de consolidationLes comptes de la socit M ( 20 000 actions de 100 ) se prsentent comme suit:Immobilisations Titres F (450 actions 100 ) Actif circulant Total Bilan de M 2 700 000 45 000 255 000 3 000 000 Compte CPC de M Charges Rsultat Total 7 900 000 100 000 8 000 000 Bilan de F Immobilisations Actif circulant 200 000 110 000 Capital social (1 000 actions) Rserves Rsultat Dettes 100 000 80 000 30 000 100 000 310 000 Produits Total 8 000 000 8 000 000 Capital social Rserves Rsultat Dettes Total 2 000 000 500 000 100 000 400 000 3 000 000

Total

310 000 CPC de F

Charges Rsultat Total

870 000 30 000 900 000

Produits Total

900 000 900 000

CorrigLa filiale F est sous contrle exclusif de M, elle doit tre consolide par la mthode dintgration globale. Participation de M dans le capital de F:(450 / 1000) = 45%. a) Reprise des comptes des deux socits:Immobilisations Titres F Actifs circulants Capital social M Rserves M Rsultat M Dettes Immobilisations Actifs circulants Capital social F Rserves F Rsultat F Dettes Charges Rsultat global Produits Charges Rsultat global 870 000 30 000 7 900 000 100 000 8 000 000 200 000 110 000 100 000 80 000 30 000 100 000 2 700 000 45 000 255 000 2 000 000 500 000 100 000 400 000

Produits

900 000

Pour les critures de consolidation du bilan les comptes de capitaux propres sont individualiss afin de pouvoir effectuer le partage entre les intrts majoritaires et minoritaires. Pour les critures de consolidation du CPC, on utilise gnralement le compte Rsultat global comme compte de contrepartie des charges et des produits. Ce compte na pas de justification et sanalyse comme un compte rflchi des comptes de rsultat de M et de F.

b) Dtermination des capitaux propres consolids et limination des titres de participation:Cette tape ne concerne que le bilan:Les comptes de capitaux propres de la socit consolidante sont transfrs entirement aux comptes des capitaux propres consolids puisquils appartiennent totalement aux intrts majoritaires.

Partage des capitaux propres de F sauf le rsultat: Les comptes de capitaux propres de la socit consolide doivent tre partags par le taux dintrt.

Capital social F Rserves F Capitaux propres de F Part revenant M : 180 000 x 45% = 81 000 Valeur des titres de participation F dtenus par M - 45 000 -----------------Ecart 36 000 Cette diffrence contribue { laccroissement des rserves consolides. Intrts minoritaires : 180 000 x 55% = 99 000 Partage du rsultat de F: Part de M : 30 000 x 45% = 13 500 Part des autres associs: 30 000 x 55% = 16 500

100 000 80 000 ------------------180 000

Ecritures:Capital M Rserves M Rsultat M Capital Rserves consolides Rsultat consolid Capital F Rserves F Titres de participation F Rserves consolides Intrts minoritaires Rsultat F Rsultat consolid Intrts minoritaires 30 000 13 500 16 500 100 000 80 000 45 000 36 000 99 000 2 000 000 500 000 100 000 2 000 000 500 000 100 000

A la suite de ces critures on obtient les documents consolids suivants: Bilan consolidImmobilisations ( 2 700 000 + 200 000) Actifs circulants ( 225 000 + 110 000) 2 900 000 365 000 Capital social Rserves consolides ( 500 000 + 36 000) Rsultat consolid ( 100 000 + 13 500) Intrts minoritaires ( 99 000 + 16 500) DettesTotal

2 000 000 536 000 113 500 115 500 500 0003 265 000

Total

3 265 000

C.P.C consolidProduits : ( 8 000 000 + 900 000) - Charges ( 7 900 000 + 870 000) Rsultat consolid de lensemble du groupe - Intrts minoritaires Rsultat net ( Part du groupe) 8 900 000 - 8 770 000 130 000 - 16 500 113 500

Lintgration proportionnellea)

Reprise des comptes des deux socits:Immobilisations Titres F Actifs circulants Capital social M Rserves M Rsultat M Dettes Immobilisations ( 200 000 x 45%) Actifs circulants ( 110 000 x 45%) Capital social F ( 100 000 x 45%) Rserves F ( 80 000 x 45%) Rsultat F ( 30 000 x 45%) Dettes ( 100 000 x 45%) Charges Rsultat global Produits Charges Rsultat global ( 870 000 x 45%) ( 30 000 x 45%) Produits ( 900 000 x 45%) 391 500 13 500 405 000 7 900 000 100 000 8 000 000 90 000 49 000 45 000 36 000 13 500 45 000 2 700 000 45 000 255 000 2 000 000 500 000 100 000 400 000

Dtermination des capitaux propres consolids et limination des titres de participation:Aucun partage nest { effectuer puisque seule la fraction du patrimoine revenant { M a t intgr

Capital M Rserves M Rsultat MCapital Rserves consolides Rsultat consolid Capital F Rserves F Titres F Rserves consolides Rsultat F Rsultat consolid

2 000 000 500 000 100 0002 000 000 500 000 100 000 45 000 36 000 45 000 36 000 13 500 13 500

Bilan consolidImmobilisations ( 2 700 000 + 90 000) Actifs circulants ( 255 000 + 49 500) 2 790 000 304 500 Capital Rserves consolides ( 500 000 + 36 000) Rsultat consolid ( 100 000 + 13 500) Dettes ( 400 000 + 45 000) Total 2 000 000 536 000 113 500 445 000 3 094 500

Total

3 094 500

CPC consolidProduits ( 8 000 000 + 405 000) - Charges ( 7 900 000 + 391 500) Rsultat net de lensemble consolid Intrts minoritaires Rsultat net du groupe 8 405 000 - 8 291 500 113 500 0 113 500

La mise en quivalenceCette mthode ne reprend pas les lments du bilan et du CPC de la filiale mais se contente de revaloriser les titres de participation figurant sur le bilan de la socit mre. Dans le CPC, il convient de mentionner la quote-part positive ou ngative de la socit consolidante dans le rsultat de la filiale mise en quivalence. a) Reprise des seuls comptes de la socit mre:Immobilisations Titres F Actifs circulants Capital M Rserves M Rsultat M Dettes Charges Rsultat global Produits 7 800 000 100 000 8 000 000 2 700 000 45 000 255 000 2 000 000 500 000 100 000 400 000

b) Dtermination des capitaux propres consolids et mise en quivalence:Capital M Rserves M Rsultat M Capital Rserves consolides Rsultat consolid Titres mis en quivalence 45% ( 100 000 + 80 000 + 30 000) Titres de participation Rserves consolides Rsultat consolid 94 500 45 000 36 000 13 500 2 000 000 500 000 100 000 2 000 000 500 000 100 000

Ecritures de consolidation du CPC:Les comptes des produits et charges de la filiale ne sont pas repris dans les comptes consolids. Cependant la part de la socit mre dans le rsultat de la filiale mise en quivalence doit tre mentionne au crdit du CPC consolid. Pour cela il convient denregistrer cette part au crdit du compte: Quote-part dans les rsultat des socits mises en quivalence par lcriture suivante:Rsultat global Quote-part dans les rsultats des socits mises en quivalence 13 500 13 500

On obtient alors les comptes consolids suivants: Bilan consolid au 31/12/NActif Immobilisations Titres mis en quivalence Actifs circulants Montants 2 700 000 94 500 255 000 Passif Capital social Rserves consolides (500 000 + 36 000) Rsultat consolid (100 000 + 13 500) Part du groupe Dettes Total 3 049 500 Total Montants 2 000 000 536 000 113 500 2 649 500 400 000 3 049 500

CPC consolidProduits (-) Charges Rsultat nets des socits intgres Quote-part dans les rsultats des socits mises en quivalence Rsultat net de lensemble consolid (-) Intrts minoritaires Rsultat net (part du groupe) 8 000 000 - 7 900 000 100 000 13 500 113 500 0 113 500

ExerciceLa socit M dtient des participations dans 4 socits et dsire tablir un bilan consolid, pour cela vous disposez des renseignements suivants: - La socit M est en accord avec la socit C pour se partager le contrle de F2 - Toutes les actions dtenues par M dans le capital des autres socits sont des actions ordinaires.Bilan Fin N de la socit M Immobilisations corporelles Titres F1 (6 000 actions) Titres F2 (3 360 actions Titres F3 ( 1 500 actions) Titres F4 ( 800 actions) Actif circulants Total 1 675 000,00 720 000,00 386 400,00 300 000,00 120 000,00 875 600,00 4 077 000,00 Bilan fin N de F1 Immobilisations corporelles Actif circulants 1 235 000,00 1 245 000,00 Capital social (10 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total 1 000 000,00 455 000,00 135 000,00 890 000,00 2 480 000,00 Capital social Rserves Rsultat Dettes 1 500 000,00 675 000,00 245 000,00 1 657 000,00

Total

4 077 000,00

Total

2 480 000,00

Bilan fin N de F2 Immobilisations corporelles Actif circulants 1 112 000,00 989 600,00 Capital social (8 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total 800 000,00 256 000,00 98 500,00 947 100,00 2 101 600,00

Total

2 101 600,00 Bilan fin N de F3

Immobilisations corporelles Actif circulants

1 112 000,00 989 600,00

Capital social (5 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total

1 000 000,00 256 000,00 98 500,00 747 100,00 2 101 600,00

Total

2 101 600,00 Bilan fin n de F4

Immobilisations corporelles Actif circulants

1 335 000,00 888 600,00

Capital social (6 000 actions) Rserves Rsultat Dettes Total

600 000,00 56 200,00 (-)44 500,00 1 611 900,00 2 223 600,00

Total

2 223 600,00

Supposons quil ny pas de retraitements, prsenter les critures qui mneront au bilan consolid de M

Mthode de lintgration globale:Mcanisme gnral Etablissement du bilan consolid 5 Phases successives

1re phase

2me phase

3me phase

4me phaseElimination lactif des titres de participation de la consolide Imputation au Passif sur la part des capitaux propres de la consolide dtenus par la mre

5me phase Dtermination

Cumul

Elimination

Rpartition (2)

Des bilans (1)

Des capitaux Des comptes rciproques propres cumuls

Des rserves et du rsultat consolids

Intrts Intrts majoritaires minoritaires(1) (2) Dtermins daprs les rgles de consolidation cest--dire pralablement retraits. En fonction des pourcentages dintrts.

Mthode de lintgration globale:Sort des capitaux propres de la consolide Rpartition Associs

Majoritaires (1) Capitaux propres achetsContrepartie Lactif: Titres de participation

Minoritaires Capitaux propres achets Capitaux propres accumuls

Capitaux propres accumuls Rsultat de LexerciceRsultat consolid

Rserves

Rserves

Rsultat de Lexercice

Elimins

Rserves consolides

Intrts minoritaires

(1)

Associs de la consolidante.

Mthode de lintgration globale:Mcanisme gnral Etablissement du C.P.C Trois Phases successives

1re phase

2me phase

3me phase

Cumul

Elimination

Rpartition (2)

Des C.P.C (1)

Des oprations rciproques

Du rsultat global

Majoritaires (2) Minoritaires (3)

(1) (2)

Retraits au pralable. et (3) Figurent au bilan respectivement dans les capitaux propres et dans les intrts minoritaires.

Mthode de lintgration proportionnelle:Mcanisme gnral Etablissement du bilan consolid 4 Phases successives

1re phase Cumul (1)

2me phase Elimination

3me phase Elimination

4me phase Dtermination

De la consolidante

De la consolideAu prorata du % dintrts

Des comptes rciproques

Imputation au Passif sur la part des capitaux propres de la consolide dtenus par la mre

Des rserves et du rsultat consolids

(1) Dtermins daprs les rgles de consolidation cest--dire pralablement retraits. Il na pas de rpartition des capitaux propres faire car les bilans sont cumuls au prorata des % dintrts.

Mthode de lintgration proportionnelle:Mcanisme gnral Etablissement du C.P.C consolid 2 Phases successives

1re phase

2me phase

3me phase

Cumul

Elimination

Rpartition (2)

Des C.P.C (1) Mre

Des oprations rciproques

Il na pas de Rpartition du Rsultat global

consolideAu prorata du % dintrt

(1)

Retraits au pralable.

Mthode de la mise en quivalenceMcanisme gnral Etablissement du bilan consolid Il ny a pas de cumul des bilans

Actif SubstitutionDe la valeur comptable des Titres de la consolide

passifDiffrence dgage lactif: Deux inscriptions

RservesQuote-part des rserves de la consolide ajoute aux rserves

Rsultat

Par la quote-part des capitaux propres (SN)Cela revient une Rvaluation partielle

Quote-part du rsultat De lexercice de la Consolide ajoute Au rsultat

De la consolidante

Mthode de la mise en quivalenceMcanisme gnral Etablissement du C.P.C consolid Il ny a pas de cumul des C.P.C.

Elimination

Addition Au rsultat de la consolidante

Des rsultats sur oprations internes

Des dividendes reus de la consolideDe la quote-part de rsultat de la consolide

Au prorata du % dintrts

Transfert dans les rserves consolides

Poste Quote-part dans les Rsultats des socits mises En quivalence

Mthodologie dtablissement des comptes consolidsNeuf tapes suivre:Phase conceptuelle

1 2

Dfinition des rgles de consolidation et du primtres de consolidation Retraitement et reclassement des comptes individuels Conversion des comptes libells en devises trangres Sommation des comptes des socits intgres

Phase Dharmonisation

3 4

Phase Dinterfrence

5 6

Elimination des comptes et oprations rciproques Intgration globale: rpartition des capitaux propres et limination des titres de participation. Intgration proportionnelle: limination des capitaux propres et des titres Mise en quivalence: valuation des titres Elaboration des documents de synthse

Phase mthodologique

78

Phase finale

9

Les retraitements de consolidationLes comptes consolids sont tablis partir des comptes individuels des socits du groupe compte tenu des amnagements indispensables.Retraitements pralables la consolidation

Retraitements obligatoires:- Retraitements dhomognit. - Retraitements pour limination des critures passes pour la seule application des lgislations fiscales. - Retraitements rsultant de la comptabilisation des impositions diffres.

Retraitements optionnels:- Mthodes communes aux comptes individuels et aux comptes consolids. -Mthodes optionnelles spcifiques aux comptes consolids.

Retraitements dhomognitPuisque les comptes consolids sont obtenus des comptes individuels, il est indispensable que lensemble des socits consolides utilisent les mmes rgles et mthodes comptables. Un livre de procdure comptable de consolidation doit tre tabli.

Exemple : Retraitement des amortissements:La socit VAM est consolide par intgration globale au sein du groupe PIF. Cette socit a acquis au dbut de lexercice N-1 une immobilisation pour une valeur de 200 000 (HT). Elle dcide de lamortir selon le systme dgressif sur 5 ans (coefficient 2), alors que les normes du groupe imposent un amortissement linaire sur la mme dure.

Retraitement: Tableau damortissement pour comparer les deux formulesAnne Comptes individuels Valeur nette Amortissements (1) Comptes consolids Amortissements (2) Corrections des rsultats (1) - (2)

N-1 N N+1 N+2 N+3

200 000 120 000 72000 43 200 21 600Totaux

80 000 48 000 28 800 21 600 21 600200 000

40 000 40 000 40 000 40 000 40 000200 000

+ 40 000 + 8 000 - 11 200 -18 400 - 18 4000

La mise en uvre de tout retraitement concerne successivement le bilan et le CPC de la socit concerne.

a)

Ecriture de retraitement du bilan au 31/12/N:

La rduction du montant de la dotation aux amortissements conduit: A majorer le rsultat de lexercice N-1, donc les rserves qui apparaissent dans le bilan de N pour un montant aprs impt de: 40 000 x (1 30%) = 28 000 A majorer le rsultat de lexercice N pour un montant de : 8 000 x ( 1 30%) = 5 600 A faire apparatre une imposition diffre passive de: 48 000 x 30% = 14 400 Amortissements des immobilisations Rserves VAM Rsultat VAM Impts diffrs 48 000 28 000 5 600 14 400

b) Ecriture de retraitement du CPC:Ce retraitement ne concerne que la dotation aux amortissements de lexercice ainsi que la charge dimpt affrent { cet exercice.Impt sur les bnfices (8 000 x 30%) Rsultat global (8 000 x (1 30%)) Dotations aux amortissements 2 400 5 600 8 000

Retraitements pour llimination des incidences fiscalesLes comptes consolids sont tablis dans le but de fournir une image fidle des comptes du groupe, pour aboutir cette image il convient donc de neutraliser les enregistrements qui ont t effectus exclusivement pour des raisons fiscales. Exemple: Retraitement des amortissements drogatoires caractre fiscal. La socit VISA est consolide par intgration globale au sein du groupe RALIM. Cette socit a acquis au dbut de lexercice N-1 une immobilisation pour 500 000 (HT). Elle dcide de lamortir sur 10 ans. Sur le plan fiscal, elle bnficie dun amortissement exceptionnel de 50% au titre de lanne dacquisition, le reliquat fera lobjet dun amortissement sur 10 ans.

Corrig a)Plan damortissement tabli pour les 2 premires annes:Annes Amortissements fiscal Amortissements pour dprciation Amortissements drogatoires Dotations Reprises 25 000

N-1 N

275 000 (1) 25 000

50 000 50 000

225 000

(1) 500 000 x 50% + (500 000 250 000) x 10% = 250 000 + 25 000 = 275 000

b) Ecriture de retraitement au 31/12/N-1: Ecritures de retraitement du bilanAmortissements drogatoires Rsultat VISA ( 225 000 x (1 30%) ) Etat Impts diffrs passif (225 000 x 30%) 225 000 157 500 67 500

Ecritures de retraitement du CPC au 31/12/N-1:Impt sur les bnfices ( 225 000 x 30%) Rsultat global (225 000 x (1- 30%)) Dotations aux provisions rglementes 67 500 157 500 225 000

c) Ecritures de retraitements au 31/12/N: Ecritures de retraitement du bilan Lannulation de la dotation de lexercice N -1 conduit la majoration des rserves. Inversement, lannulation de la reprise de lexercice N conduit { la minoration du rsultat.Amortissements drogatoires ( 225 000 25 000) Rsultat VISA (25 000 x (1-30%) Rserves VISA (225 000 x (1 - 30%) ) Etat Impts diffrs passif ( 200 000 x 30%) 200 000 17 500 157 500 60 000

Ecritures de retraitement du CPCReprises sur provisions rglementes Impts su rsultat ( 25 000 x 30%) Rsultat global (25 000 x (1 30%)) 25 0007 500 17 500

Retraitements de consolidation des filiales trangresAvant de consolider les comptes des filiales trangres, de nombreux retraitements sont indispensables.Principaux retraitements ncessaires

Reconversion des comptes individuels en normes utilises par la socit consolidante. Matrice de passage des normes utilises par la consolide aux normes de la consolidante.

Reconversion des comptes de la consolide en monnaie Par laquelle sont exprims les Comptes de la socit consolidante.

Cours de conversionLa conversion des comptes de filiales trangres pose deux difficults majeurs:Difficults de conversion en monnaie de la consolidante

Quel cours utilis?Cours historique:- Elments non montaires: Cours du jour dentre.- Elments montaires: Cours la date de clture. - Produits et charges: Cours du jours de leurs Constatation.

Comptabilisation des carts de conversion:

Cours de clture:-Tous les lments dactif et de passif sont Convertis au cours de Clture. - Les produits et les charges: Cours de clture.

Cours historique:- Ecarts / lments montaires Et les comptes de gestion sont ports au rsultat consolid - Ecarts / lments non montaires sont ports aux comptes carts de conversion.

Cours de clture:Les carts sur les lments du bilan et des charges et produits sont ports aux comptes dcarts de conversion pour la part revenant la socit mre et aux intrts minoritaires pour la part des autres associs.

Trs souvent un cours moyen est utilis.Un cours moyen annuel est retenu pour les comptes de charges et de produits et les lments montaires du bilan. Un cours moyen pluriannuel est retenu pour les lments non montaires.

Mthode avantageuse pour les entreprises trangres constituant un prolongement de lactivit de la mre ltranger.

Mthode simple mais prsente le dfaut de faire varier la valeur comptable des immobilisations en fonction des fluctuations de cours de la devise.

Les retraitements optionnelsCes retraitements concernent les oprations pour lesquelles un choix est possible entre plusieurs mthodes. - Mthodes prfrentielles: Engagements de retraite: Comptabiliser une provision plutt quen indiquer en annexe. Oprations inacheves en fin dexercice: Choisir la mthode davancement plutt que celle de lachvement. Crdit-bail: Enregistrer limmobilisation en actif et faire figurer un emprunt au passif. Etaler la prime dmission et les primes de remboursement sur la dure demprunt. Enregistrer en rsultat les carts de conversion des crances et des dettes en devises.- Les autres mthodes optionnelles: Comptabilisation { lactif de certaines dpenses { caractre de charges: Frais dtablissement, de recherche,. Prise en compte des frais financiers dans les cots dentre dimmobilisations;

Option { lvaluation des stocks par un procd autre que ceux autoriss par la loi.

Retraitement dun crdit-bailLa socit GIL est consolide par intgration globale au sein du groupe VOG. Elle a acquis en crdit-bail au dbut de lexercice N un matriel dune valeur de 10 000 dh dont la dure de vie est estime 5 ans. Les redevances annuelles payables { terme chus le 31/12 de chaque anne slvent { 3 500 dh. La dure du contrat est de 3 ans. Loption dachat slve { 1 725 dh. On demande de prsenter les critures de retraitement de cette opration au 31/12/N+1. Corrig a)Principe de retraitement: Il convient dune part dinscrire { lactif la valeur du bien et de lui appliquer un plan damortissement sur 5 ans, dautre part dinscrire au passif un emprunt dont les annuits correspondent aux versements des redevances. Le taux dintrt actuariel (t) de lopration peut alors tre dtermin comme suit: 10 000 = 3 500 x 1 - (1+t) -3 + 1725 ( 1+t) -3 t Soit t = 10%. Le tableau de remboursement de lemprunt sera le suivant: Anne N N+1 N+2 Capital restant d 10 000 7500 4750 Total Intrts 1 000 750 475 Amortissements 2 500 2 750 3 025 1 725 10 000 Annuits 3 500 3 500 3 500 1 725

b) Ecritures de retraitement du bilan au 31/12/N+1: -

Inscription en immobilisation du bien et en emprunt le montant initial de 10 000 dh. Constatation des remboursements demprunt dj effectus; ces remboursements ont t comptabiliss en tant que charges, cette comptabilisation doit tre corrige en majorant: Les rserves pour un montant de: 2 500 x (1-30%) = 1 750 dh. Le rsultat pour un montant de : 2 750 x (1-30%) = 1 925 dh. Ces corrections conduisent constater une imposition diffre passif de:(2 500 + 2 750) x 30% =1 575 dh. Constatation damortissement de limmobilisation pour: 10 000 x 20% = 2 000 dh pour chaque exercice N et N+1. Cette correction conduit constater une imposition diffre actif de: (2000+2000) x 30% = 1 200 dh.Matriel et outillage Emprunt Emprunt ( 2 500 + 2 750) Rserves GIL Rsultat GIL Impts diffrs Rserves GIL (2 000 x (1 - 30%)) Rsultat GIL (2 000 x (1 30%) Impts diffrs Amortissements du matriel et outillage 1 400 1 400 1 200 4 000 5 250 1 750 1 925 1 575 10 000 10 000

c) Ecritures de retraitement du CPC:Reclassement de la somme de 3 500 dh enregistre en redevances crdit-bail qui sanalyse comme: Une charge dintrt pour 750 dh. Un remboursement demprunt pour 2 750 dh, cette somme est porte en majoration du rsultat pour un montant net dimpt. La dotation aux amortissements de limmobilisation.Intrts des emprunts et dettes Rsultat global ( 2 750 x (1-30%) Impt sur les bnfices ( 2 750 x 30%) Redevances crdit-bail Dotations aux amortissements Impts sur les bnfices ( 2 000 x 30%) Rsultat global ( 2 000 x ( 1-30%)) 750 1 925 825 3 500 2 000 600 1 400

Les retraitements pour llimination des oprations internes au groupeAprs avoir t retraits, les comptes des socits intgres sont cumuls poste poste dans les comptes consolids. Mais pour reflter limage fidle du groupe, il faut liminer les opration intra-groupe. Deux types doprations liminer

Oprations internes nayant aucune influence sur les rsultats consolids

Oprations internes ayant un impact sur les rsultats consolids

Oprations intra-groupe sans incidence sur le rsultat consolidCes oprations peuvent concerner des comptes dactif et de passif ou des comptes de produit et charges. Quelques oprations qui peuvent tre ralises entre les socits dun groupe

Oprations concernant le bilan: - Prt/ Emprunt. - Intrts courus recevoir/ Intrts courus payer. - Comptes courants dbiteurs/ comptes courants crditeurs. - Clients / Fournisseurs. - Effets recevoir / Effets payer.

Oprations de gestion: - Achats / Ventes. - Charges dintrts / Produits dintrts. - Loyer pays, / Loyer reus. - Autres charges dexploitation/ Autres produits dexploitation. - Subventions accordes/ subventions reues.

La dtermination du montant liminerLe montant liminer des oprations intra-groupe dpend de la mthode retenue pour la consolidation:Mthode retenue pour la consolidation

Intgration globale:Les comptes rciproques sont limins pour la totalit de leur montant.

Intgration proportionnelle:Les comptes rciproques doivent tre limins concurrence du montant intgr le plus faible.

Mise en quivalence des titres:Les comptes rciproques nont pas tre limins, puisque les comptes de la socit mise en quivalence ne sont pas intgrs.

Exemples: Oprations se rapportant aux comptes du bilan1/ La socit M dtient 80% du capital de sa filiale F, M a une crance client de 124 000 sur sa filiale. 4411 3421 Fournisseurs Clients 124 000 124 000

2/ Les socits M1 et M2 dtiennent chacune 50% du capital de F, contrle conjointement par les deux socits. F a obtenu un emprunt de 100 000 dh financ par M1 pour 80 000 dh et M2 pour 20 000 dh. Corrig Dans le bilan de M1 figure un prt de 80 000 dh, au passif la partie intgre proportionnellement de lemprunt de F est ( 100 000 x 50% = 50 000 dh). 1 481 Emprunts 2418 50 000

Prts

50 000

Il restera en actif du bilan consolid un prt de 80 000 - 50 000 = 30 000 dh.

Exemples des comptes rciproques de charges et de produits1/ La socit M a vendu au courant de lexercice N sa filiale F un total de marchandises pour 1 250 000 dh (HT). 7111 Ventes de marchandises 1 250 000

6111

Achats de marchandises

1 250 000

2/ Les socits F1 et F2 sont consolides par intgration globale par le groupe M. Le 01/07/N-1, F1 a accord un prt de 100 000 dh F2 au taux de 5%. Ce prt est remboursable en 5 par amortissements constants le 01/07 de chaque anne. Au 31/12/ N les comptes individuels de chacune des filiales comprennent les comptes suivantsFiliale F1 Prts Intrts courus recevoir Revenus des prts 80 000 2 000 4 500 Emprunts Intrts courus payer Charges dintrts 4 500 Filiale F2 80 000 2 000

Ecriture de retraitement du bilanEmprunts Intrts courus payer Prts Intrts courus recevoir 80 000 2 000 80 000 2 000

Ecriture de retraitement du CPC:Intrts et autres produits assimils Intrts des emprunts et dettes 4 500 4 500

Elimination des oprations internes affectant les rsultats consolidsLa consolidation impose llimination des rsultats internes { lensemble consolid par intgration.

Produits et charges

A ELIMINER Produits et charges intra-groupe nayant pas donn un rsultat dfinitif pour le groupe. Exemple: Vente dune entreprise du groupe une autre entreprise du mme groupe qui garde encore les marchandises achetes en stock. Dividendes reus par la socit mre de sa filiale.

A NE PAS ELIMINER Oprations intra-groupe mais ayant dgag un rsultat dfinitif pour le groupe ou opration incidence ngligeable sur les comptes du groupe. Exemple: Vente dune immobilisation par une entreprise du groupe une autre entreprise du mme groupe quelle-mme a revendu lextrieur du groupe.

ApplicationsExemple 1: Soient deux socits F1 et F2 consolides par intgration globale au sein du groupe M. A la clture de lexercice N, le stock final de F2 comporte des marchandises acquises auprs de F1 pour 100 000 dh. Ce prix inclut une marge bnficiaire de 20 000 dh ralise par F1. Au niveau du groupe ce profit rsulte dun simple transfert de marchandises de F1 { F2, il est considr comme non ralis pour le groupe. Il doit tre exclu. - Le stock final doit tre valoris au cot { la premire entre au groupe cest--dire son achat par F1, soit : 100 000 20 000 = 80 000 dh. Il convient donc de crditer le stock de marchandises de la marge bnficiaire de F1 et de rduire le rsultat de cette dernire en dcomposant cette marge entre: Diminution du rsultat : 20 000 x ( 1- 35%) = 13 000 dh Impt diffr actif: 20 000 x 35% = 7 000 dhRsultat de F1 Etat Impts diffrs actif Stock de marchandises Variation des stocks de marchandises Rsultat global Impts sur les bnfices 13 000 7 000 20 000 20 000

13 000 7 000

Exemple 2:Stock initial en provenance des achats dune autre socit du groupe Au cours de lexercice suivant N+1, les marchandises provenant de F1 qui figuraient dans le stock initial de F2 ont en principe t cdes. Au niveau du groupe, le profit interne limin du rsultat de N est considr comme ralis en N+1, il convient: - De majorer le rsultat ralis par F1 au titre de cet exercice. - De minorer le rsultat ralis par cette mme socit au titre de lexercice prcdent en rectifiant le montant de ses rserves. Ces deux corrections sont effectues pour leur montant net dimpt. Ecriture de retraitement du bilan:Rserve de F1 Etat impts diffr Rsultat F1 Retraitement du profit interne inclus dans le stock initial Ecriture de retraitement du CPC: Impt sur les bnfices Rsultat global Variation de stock de marchandises Retraitement du profit interne inclus dans le stock initial 7 000 13 000 20 000 20 000 7 000 13 000

Remarque: Chaque anne, le rsultat de lentreprise cdante est major du montant du profit interne inclus dans le stock initial et minor du montant du profit interne inclus dans le stock final.

Elimination des provisions internes pour dprciation des titres, pour dprciation des crances et pour risquesUne socit du groupe peut tre amene doter des provisions en raison des difficults quprouve une filiale, ces provisions doivent tre annules. Provisions liminer

Provision pour dprciation des titres de la filiale ou dune autre entreprise du mme groupe

Provision pour dprciation des crances sur les filiales ou inter-filiales

Provision pour risques pour des cautions accordes aux filiales.

ExempleLa socit M a accord un prt de 100 000 dh sa filiale F1. Compte tenu des difficults financires rencontres par la filiale, la socit M a constitu une provision de 60 000 dh au 31/12/N-1 et 80 000 au 31/12/N. Ecritures de retraitement du bilan: Provisions pour dprciation des prts Rserves M ( 60 000 x (1 35%)) Rsultat M ( 20 000 x ( 1- 35%)) Impts diffr passif: 80 000 x 35% Emprunts 80 000

39 000 13 000 28 000100 000

Prts

100 000

Ecriture de retraitement du CPC: Rsultat global ( 20 000 x (1-35%)) Impts sur bnfices ( 20 000 x 35%) Dotations aux provisions 13 000 7 000 20 000

Elimination des dividendes distribus lintrieur du groupeLes dividendes reus par une socit mre au cours dun exercice N augmente son rsultat, au niveau du groupe, il sagit en fait dun bnfice ralis en N-1. Sans retraitement ce bnfice serait compt deux fois. Il doit donc tre exclu du rsultat de la socit mre. Puisque les dividendes sont exonrs dimpt, il ny a donc pas dimpt diffr { constater.

Exemple:La socit M a encaiss de sa filiale F un dividende de 50 000 dh en N. Ecriture de retraitement du bilan Rsultat M Rserves M 50 000 50 000

Ecriture de retraitement du CPC: Revenus des participation Rsultat global 50 000 50 000

Elimination du rsultat de cession dune immobilisation lintrieur du groupeLa cession dune immobilisation en intra-groupe nentrane pas la sortie de limmobilisation du primtre consolid. Lopration se traduit: Cession dimmobilisation en intra-groupe

Lopration se traduit par: - La constatation dun rsultat de cession chez le cdant. - La majoration ou la minoration de la valeur de limmobilisation chez lacqureur.

Corrections effectuer: - Eliminer la plus-value ou la moins-value du rsultat de lentreprise cdante. - Corriger dans le bilan consolid la valeur nette de limmobilisation.

ExempleLa socit F1 a acquis le 01/01/N un matriel pour une valeur de 100 000 dh, quelle dcide damortir linairement sur 10 ans. Au 01/01/N+4 F1 cde ce matriel { F2 pour 75 000 dh, le biens sera amorti linairement sur 6 ans. Retraitements Fin N+4: 1/ Plus-value ralise par F1: Prix de cession 75 000 Prix dacquisition : 100 000 Amortissements: 100 000 x 10% x 4 = 40 000 VNA 60 000 (-) 60 000 Plus-value 15 000 2/ Dotations aux amortissements pratique par F2 { compter de lexercice N+4: 75 000 / 6 = 12 500. Soit une majoration de : 12 500 - ( 100 000 x 10% ) = 2 500. Ecritures de retraitement du bilan: Les comptes de la socit F2 repris dans le journal de consolidation comportent les postes suivants: - Matriel et outillage 75 000 - amortissements du matriel et outillage 12 500

Les retraitements consistent : Reconstituer la valeur nette de limmobilisation telle quelle apparaisse { la date de cession et dliminer le rsultat de cession. Corriger le montant de lamortissement pratiqu chez lacqureur.Matriel et outillagel ( 100 000 75 000 )Rsultat F1 ( 15 000x (1-35%)) Impts diffrs actif ( 15 000 x 35% ) Amortissements du matriel et outillage

25 0009750 5 250 40 000

Amortissements du matriel et outillage Rsultat F2 ( 2 500 x (1 35%)) Impts diffrs passif ( 2 500 x 35%)

2 5001 625 875

Limmobilisation figurera alors dans le bilan consolid: Valeur brute Amortissements : 12 500 + 40 000 - 2 500 Valeur nette

100 000 50 000 50 000

Ecritures de retraitement du CPC:P.C des immobilisations VNA des immobilisations corporelles cdes Rsultat global ( 15 000 x (1-35%)) Impts sur les bnfices ( 15 000 x 35%) Rsultat global ( 2 500 x (1-35%)) Impts sur les bnfices ( 2 500 x 35%) Dotations aux amortissements Ecritures de retraitement en N+5: Matriel et outillage Rserves F1 Impts diffrs actif Amortissements du matriel et outillage Amortissements du matriel et outillage ( 2 500 x 2) Rserves F2 : 2 500 x (1-35%) Rsultat F2 2 500 x (1-35%) Impts diffrs passif ( 5 000 x 35%) 75 000

60 000 9 750 5 2501 625 875

2 500

25 000 9 750 5 250 40 000 5 000 1 625 1 625 1 750

Synthse des oprations de consolidationSchma des oprations de consolidation:Dtermination du primtre de consolidation et Choix de la mthode de consolidation

Socit mreComptes sociaux M

Socits intgres globalementComptes Comptes F1 F2 Comptes Fn

Socits intgres proportionnellementComptes SC1 Comptes SC2 Comptes SCn

Socits mises en quivalenceComptes Comptes A1 A2 Comptes An

Oprations de prconsolidation Comptes Retraits M Comptes Retraits F1

Homognisation des comptes: - Retraitement pour avoir des mthodes identiques. - Conversion pour avoir une monnaie unique.Comptes Retraits F2 Comptes Retraits Fn Comptes Retraits SC1 Comptes Retraits SC2 Comptes Retraits SCn Comptes Comptes Retraits Retraits A1 A2 Comptes retraits An

Cumul des comptes: - Totalit des comptes de la socit mre et des socits intgres globalement. - Quote-part des comptes des socits intgres proportionnellement. Balance des comptes cumuls retraitsOprations de consolidation

- Elimination des comptes et oprations inter-socits du groupe. - Elimination des rsultats inter-socits du groupe.- Substitution aux titres des participation dtenus de la fraction des capitaux propres de la socit consolide laquelle ils correspondent.- Rpartition des rserves et du rsultat de chaque filiale entre les intrts de la socit mre et les intrts minoritaires pour les socits intgres globalement.

Etablissement des Etats de Synthse consolids

Balance des comptes consolids Bilan consolid CPC consolid ETIC consolid

Application : 1M dtient 60% du capital de F, les tats de synthse des deux socits se prsentent comme suit:Bilan de M au 31/12/N Constructions 150 000 Capital social Titres de participation (Actions F) 60 000 Rserves Stocks 50 000 Rsultat Clients 35 000 Fournisseurs Disponibilits 55 000 Etat crditeur Total 350 000 Total 200 000 95 000 26 000 24 000 5 000 350 000

Capital de M: Compos dactions de 100 dhCPC de M au 31/12/N Achats Variations de stocks Autres charges Dotations Impt sur bnfice Rsultat net Total 370 000 20 000 95 000 30 000 14 000 26 000 555 000 Ventes 550 000 Produits financiers 5 000

Total

555 000

Bilan de F au 31/12/N Constructions Stocks Clients Provisions pour clients Disponibilits Total 140 000 30 000 33 000 (-) 3000 24 000 224 000 Capital social Rserves Rsultat Fournisseurs Etat crditeur Total 100 000 70 000 13 000 37 000 4 000 224 000

Capital de F compos dactions de 100 dh CPC au 31/12/N Achats Variations de stocks Autres Charges Dotations Impts sur bnfice Rsultat net Total 200 000 (-) 10 000 60 000 12 000 7 000 13 000 282 000 Ventes 280 000 Produits financiers 2 000

Total

282 000

Aucun retraitement des comptabilits individuelles nest { constater. Oprations internes au groupe: 1/ La socit F a vendu la socit M des produits 90 000 dh. 2/ Au 31/12/N , la socit M doit 12 000 dh F . 3/ Le stock de M au 31/12/N comprend des marchandises vendues par F pour 20 000 dh dont 3 000 dh de bnfice factur par F M. 4/ Les stocks de M au 31/12/N-1 comprenaient des marchandises vendues par F M pour 12 000 dh dont 2 000 dh de marge bnficiaire. 5/ M a reu au courant d N un dividende de 2 500 de sa filiale F. 6/ La socit F a dot une provision de 1 200 dh pour dprcier sa crance sur M.

Travail faire:a)

b)c) d)

Dterminer la mthode de consolidation qui convient choisir. Dterminer le premier cart de consolidation. Enregistrer les critures de consolidation. Prsenter le bilan et le CPC consolids du groupe.

Corriga)

b)

c) d)

M dtient 60% du capital de F, elle est donc majoritaire, son contrle est donc assur, la mthode de consolidation { adopter cest lintgration globale. Puisquil ny a pas de retraitement pralables de la comptabilit de la socit consolide F, on procdera au cumul des deux comptabilits dans un premier temps, puis on liminera les capitaux propres de F pour les partager entre M et les autres associs minoritaires et on liminera galement les titres de participation dtenus par M dans F pour dgager la rserve de consolidation de dpart. Les oprations internes au groupe doivent tre limines en tenant compte des incidences sur le rsultat et sur limpt. Les tats de synthse rsulteront des soldes obtenus aprs liminations des oprations intra-groupe.

Correction de lapplication N:1Les deux comptabilits sont supposes tre homognes: Il ny a donc aucun retraitement pralable effectuer1/ Cumul des deux comptabilits:Constructions (M) Titres de participation (M) Stocks (M) Clients (M) Disponibilits (M) Capital social (M) Rserves (M) Rsultat (M) Fournisseurs Etat Reprise des comptes dactif / Passif de M Achats Variation des stocks Autres charges dexploitation Dotations Impts sur bnfice Rsultat net Ventes Produits financiers Reprise des comptes de gestion de M 150 000 60 000 50 000 35 000 55 000200 000 95 000 26 000 24 000 5 000 370 000 20 000 95 000 30 000 14 000 26 000 550 000 5 000

Constructions (F) Stocks (F) Clients (F) Disponibilits (F) Provisions pour dprciation des clients Capital social (F) Rserves (F) Rsultat (F) Fournisseurs (F) Etat (F) Reprise des comptes dactif / Passif de F Achats Autres charges dexploitation Dotations Impts sur bnfice Rsultat net Variation des stocks Ventes Produits financiers Reprise des comptes de gestion de F

140 000 30 000 33 000 24 000 3 000 100 000 70 000 13 000 37 000 4 000

200 000 60 000 12 000 7 000 13 000 10 000 280 000 2 000

2/ Rpartition des capitaux propres de la socit consolide: F Elimination des titres de participation dtenus par M en F

Capitaux propres de F:100 000 70 000 Total 170 000 Part revenant M: 170 000 x 60% = 102 000 Part revenant aux actionnaires minoritaires: 170 000 x 40% = 68 000 Rserves de consolidation: 102 000 60 000 = 42 000-

Capital social Rserves

Capital social (F) Rserves (F)

100 000 70 000

Titres de participation(Actions (F) Rserves consolides Intrts minoritairesRsultat (F) 13 000

60 000 42 000 68 000

Rsultat consolid (13 000 x 60%) Intrts minoritaires

7 800 5 200

3/ Ecritures dlimination des oprations intra-groupeVentes Achats Fournisseurs 12 000 90 000 90 000

ClientsRsultat consolid (3 000 x (1-35%)) Etat impts diffrs ( 3 000 x 35%) Stocks Variation des stocks Rsultat Impts sur bnfices Rserves consolides Rsultat consolid (2 000 x (1 - 35%) Etat impts diffrs (2 000 x 35%) Rsultat ( 2 000 x (1 35%) ) Impts sur bnfices (2 000 x 35%) Variation des stocks 2 000 1 950 1 050

12 000

3 000 3 000 1 950 1 050

1 300 7 001 300 7 00 2 000

Rsultat (M) Rserves consolides Revenus des titres de participation Rsultat Provisions pour dprciation des clients Rsultat consolid ( 1 200 x (1-35%)) Etat impts diffrs ( 1 200 x 35%) Rsultat Impts sur bnfices Dotations aux provisions

2 500 2 500 2 500 2 500 1 200 780 420 780 420 1 200

4/ Tableau de cumul des postes des bilansActif M F Total Corrections

+Constructions Titres de participation Stocks Clients Provisions pour dprciation des clients Disponibilits Total Passif Capital social Rserves: Partage des capitaux propres de F Marge comprise en stock initial Dividendes reus par M de sa filiale F Rsultats: Partage de rsultat de F Marge comprise en stock final Marge comprise dans le stock initial Dividende reu par M Elimination de la provision pour dprcier M Intrts minoritaires 150 000 60 000 50 000 35 000 ---------55 000 350 000 M 200 000 95 000 140 000 30 000 33 000 - 3 000 24 000 224 000 F 100 000 70 000 290 000 60 000 80 000 68 000 - 3 000 79 000 574 000 Total 300 000 165 000

60 000 3 000 12 000

Total consolid 290 000 0 77 000 56 000 - 1 800 79 000 500500

1 200 1 200 100 000 70 000 2 000 42 000 75 000 +

200 000

2 500 26 000 13 000 39 000 13 000 1 950 2 500 780 68 000 7 800 1 300

137 500

Fournisseurs Etat crditeur Etat impts diffrs Total

24 000 5 000

37 000 4 000

61 000 9 000

12 000 1 050 700 420

31 430 5 200 68 000 49 000 9 000 70 500 200

350 000

224 000

574 000

Tableau de cumul des postes des CPCDbit M F Total Corrections + Achats Variations des stocks Autres charges Dotations Impts sur bnficesImpt de moins sur limination de la marge du SF Impt sur marge du SI Impt de plus sur limination des provisions

90 000 2 000 1 2001 050

Total consolid 480 000 11 000 155 000 40 800

370 000 20 000 95 000 30 000 14 000

200 000 - 10 000 60 000 12 000 7 000

570 000 10 000 155 000 42 000 21 000

3 000

700 420

21 070

RsultatDim. du rsultat par limination de la marge du SF Aug. Du rsultat par la marge du SI Dim.du rsultat par limination des dividendes Aug du rsultat par limination dune dotation aux prov

26 000

13 000

39 0001 950 1 300 780 2 500

Rsultat Global consolidDont Rsultat hors groupe ( 13 000 x 40%) Dont Rsultat consolid du groupe 36 630 5 200 = 31 430 Total Crdit Ventes Produits financiers Total 550 000 5 000 280 000 2 000 830 000 7 000 555 000 282 000 837 000

36 6305 200 31 430 744 500 90 000 2 500 + 740 000 4 500 744 500

5/ Bilan consolid et CPC consolid au 31/12/NDes tableaux de consolidation prcdents on peut donc dresser le bilan et le CPC consolids du groupe. Les tats de synthse peuvent tre dresss partir de la balance qui rsulte du journal des critures de consolidation. Bilan consolid Actif Montants Passif Montants

Constructions Stocks Clients Provisions Disponibilits

2 90 000 77 000 56 000 -1 800 79 000

Capital social Rserves Rserves consolides Rsultat du groupe Rsultat hors groupe Intrts minoritaires Fournisseurs Etat Etat impts diffrs

200 000 95 000 42 500 31 430 5 200 68 000 49 000 9 000 70500 200

Total

500 200

CPC consolidCharges Achats Variation des stocks Autres charges Dotations Impts sur rsultat Rsultat global consolid Dont Rsultat hors groupe Dont Rsultat du groupe Montants Produits Montants 740 000 4 500 480 000 Ventes 11 000 155 000 40 800 21 070 36 630 5 200 31 430

Total

744 500

Total

744 500

Application de synthseSoient les bilans de trois socits dun groupe tablis au 31/12/N: Bilans au 31/12/NActifImmobilisations Amortissements Titres de participation (1) Prov. pour dp des TP(2) Prts (3) Stocks (4) Clients (5) Prov pou dp des clts (6) Autres dbiteurs Disponibilits Total

M1 236 000 - 548 900 880 000 -14 000 146 800 743 200 324 600 - 25 000 148 900 325 800 3 217 400

F1894 500 - 232 400 120 000 --------45 900 356 000 256 900 -1 5 000 89 660 133 540 1 649 100

F2654 200 -167 800 -------------------33 300 244 600 99 800 -4000 66 800 88 960 1 015 860

PassifCapital social (7) Rserves Rsultats nets Emprunts (8) Fournisseurs (9) Autres dettes

M2 000 000 434 800 194 700 45 000 421 200 121 700

F1800 000 135 500 65 800 65 000 488 700 94 100

F2600 000 123 400 46 800 80 600 124 600 40 460

Total

3 217 400

1 649 100

1 015 860

M dtient 6400 actions de F1 acquises 100 dh le titre et 1800 actions de F2 acquises 100 dh ( aucun autre actionnaire de F2 ne possde plus que M ) et 500 actions dune socit A acquises 120 d lactions. (2) Provisions pour dprciation des titre de F2 constitue raison de 10 000 en N61 et 4000 en N. (3) Parmi les prts de M figure: 40 000 dh accord F1 et 30 000 dh accord F2, le reste des tiers. (4) Dans le stock de F1 figure un lot achet auprs de M 65 000 dh comprenant une marge de 15 000 dh, le stock initial en provenance de M tait au dbut de lexercice de 42 000 dh comprenant une marge de 10 000 dh. (5) Les clients chez M comprennent: 64 400 dh d par F1. (6) Parmi les provisions des clients figure une provision de 5 000 dh constitue en N pour dprcier F1. (7) Le capital social de chaque socit est compos de : M : 20 000 actions. F1 : 8 000 actions. F2: 6 000 actions. A : 15 000 actions. (8) Les emprunts de F1 et F2 comprennent les prts accords par M ses filiales. M a reu en N les dividendes suivants de ses participations: : 38 400 dh de F1 , 14 400 dh de F2 et 4 700 dh de A. Les amortissements enregistrs par F1 en N comprennent une dotation calcule en dgressif pour une immobilisation acquise 50 000 dh au 01/04/N et amortie sur une dure de 5 ans.(1)

Travail faire:1/ Dterminer les taux de contrle et dintrt, en dduire la mthode de consolidation. 2/ Passer toutes les critures de consolidation pour aboutir au bilan consolid.

Lcart dacquisitionLa socit MAR a pris le contrle de la socit FAN le 1er juillet N par acquisition de 70% de son capital pour un prix de 19 600. A cette date, le bilan de lentreprise FAN tait le suivant: Terrains Constructions Matriels Actif circulant Total 1 000 3 000 15 000 26 000 45 000 Capital Rserves Rsultat Dettes Total 8 000 12 000 2 000 23 000 45 000

La valeur dusage des terrains a t estime 1 500, celle des constructions 4 500, quant la juste valeur des autres lments dactif et du passif, on estime quelle correspond leur valeur comptable. Solution: Dtermination de lactif net rel de la socit FAN: - Terrains 1 500 Constructions 4 500 Matriels 15 000 Actif circulant 26 000 Dettes (-) 23 000 --------------------Net 24 000 Quote-part acquise par la socit MAR: 24 000 x 70% = 16 800 Ecart dacquisition = 19 600 16 800 = 2 800 Il correspond une prime paye par lacqureur en contrepartie des avantages que lui procure la prise de contrle de lentreprise: 2limination dun concurrent, assurance dun approvisionnement ou dun dbouch.