cours consolidation des comptes

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- Entreprises concernes par la consolidation. - Dtermination du primtre de consolidation. - Mthodes de consolidation. - Les retraitements de consolidation. - La prsentation des documents consolids.

Gnralits sur la consolidationLa consolidation des comptes concerne les tablissements faisant partis dun mme groupe.Quest ce quun groupe? Ensemble de socits juridiquement distinctes financirement dpendantes. Intrt de la consolidation: Du moment que les activits industrielles, commerciales ou financires dun groupe sont exerces par diffrentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financire satisfaisante sur lensemble du groupe. Que reprsentent les comptes consolids? Comptes tablis { linitiative de la socit mre regroupant les comptes de toutes les socits faisant parties du primtre de consolidation. Ils comportent: Le bilan consolid. Le C.P.C consolid. LETIC consolid.

Entreprises concernes par la consolidationSur le plan international SEPTIEME DIRECTIVE EUROPEENNE : La loi du 3 janvier 1985 sur les comptes consolids correspond { lapplication en France de cette directive; INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARD (IFRS): Normes IAS 27, IAS 28, IAS 31de lIASB sur les comptes consolids Rfrentiel obligatoire pour les groupes Europens dont les socits mres sont cotes sur un march rglement Sur le plan national Le chapitre 5 du Code Gnral de Normalisation Comptable traite sommairement des principes et rgles de la consolidation; Un projet de loi et de mthodologie relative aux comptes consolids a t labor et transmis au Secrtariat Gnral du Gouvernement depuis septembre 1999;

Entreprises concernes par la consolidationSur le plan national Larticle 35* de la loi bancaire de 1993 rend obligatoire la prparation par les tablissements de crdit de comptes consolids. Le dcret dapplication de cet article a t publi en 2000. Le PCEC a rserv un chapitre la consolidation traitant des rgles et principes en la matire. Larticle 14 de la loi boursire rend obligatoire la prparation de comptes

consolids par les socits faisant appel public lpargne;

Lavis n 5 du Conseil National de la Comptabilit mis en date du 26 mai

2005 prcise les normes applicables en matire de consolidation comptes consolids a t adopte

Rcemment, une loi imposant aux groupes publics la prsentation des

*Article 47 de la loi 34-03

Dtermination du primtre de consolidationLintgration des comptes dune socit dpend du degr de contrle quexerce la socit mre sur cette socit

Distinction faire

Pourcentage de contrle:Il correspond lensemble des droits de vote dtenus par la socit mre directement ou indirectement sur les socits places sous contrle exclusif de la socit mre.

Pourcentage dintrt:Il correspond la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement la socit mre.

Cest le taux de contrle qui sert dterminer le primtre de consolidation

Il sert partager le patrimoine des filiales pour dterminer les intrts majoritaires et les intrts minoritaires

Pourcentages de contrle et dintrtDtermination du primtre de consolidation

Deux pourcentages distinguer

Pourcentage dintrt: Pourcentage de contrle:% de droits de vote dtenus par la consolidante dans chacune des socits du groupe. Cest ce % qui dtermine la mthode de consolidation. % dtenu par la consolidante dans chacune des socits du groupe au niveau de la distribution des capitaux, des rserves et des rsultats. Ce % permet doprer la ventilation des capitaux propres lors de la phase mthodologique.

Calcul de pourcentage de contrle et dintrtSoient trois groupes de socits dont les organigrammes se prsentent comme suit: Groupe N:1 Groupe N:2 Groupe N:3

M80% 60%

M25% 5%

M

F130%

F170%

F160%

30%

F2

F2

F2

Groupe N1: -Taux de contrle de M dans F2: 30% - Taux dintrt de M dans F2 : 80% x 30% = 24% Groupe N2: -Taux de contrle de M dans F2: 5% + 70% = 75% - Taux dintrt de M dans F2 : 5% + (70% x 60%) = 47%. Groupe N3: -Taux de contrle de M dans F2: 30% + 0% = 30%. - taux dintrt de M dans F2 : 30% + (25% x 60%) = 45%

Exercices1/ Soient trois socits M, A et B dont les liens de participation se prsentent comme suit:

Cas N:1M

Cas N:2M

Cas N:3M

60% 10%A

20%A

60% 40%A

35%B

20%B

60%B

20%

2/ Soit un groupe compos des entreprises suivantes:

90% A 40% D 5% H 60% 50% E 10%

Socit mre M 70% 80% B 30% 30% 21% F 10% G C

Dterminer les pourcentages de contrle et dintrts de M dans chaque socit du groupe

Corrig 1/ Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupeSocit

Pourcentage dintrtCas N:1 Cas N:220% 40%+(20%x60%) = 52%

Pourcentage de contrleCas N:360% 35%+(60%x20%) = 47%

Cas N:160% 10% + 20% = 30%

Cas N:220% 40%+0% = 40%

Cas N:360% 35%+20% = 55%

A B

60% 10%+(60% x 20%) = 22%

2/ Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupe Socit A B C D E F G H Pourcentage dintrt 90% 80% 70% 36% 54% + 8% = 62% 30% + 21% = 51% 5,1% + 0,7% x 21% = 19,8% 0,36% x 5% + 0,9% x 50% = 46,8% pourcentage de contrle 90% 80% 70% 40% 60% + 10% = 70% 30% + 30% = 60% 21% + 10% = 31% 50%

Les diffrents types de contrleTrois degrs de contrle:

Types de contrle

Contrle exclusif: Il rsulte de trois situations

Le contrle conjointCest le partage du contrle dune socit exploite en commun par un nombre limit dassocis Nombre limit dassocis et aucun dentre eux ne peut lui seul exercer un contrle exclusif. Un accord contractuel prvoyant un contrle conjoint.

Linfluence notable:Pouvoir de participer aux politiques financires et oprationnelles dune socit sans en dtenir le contrle.- Reprsentation dans les organes de direction. - Dtention de 20% des droits de vote.

Contrle exclusif de droit Majorit des Droits de vote

Contrle exclusif de fait dsignation sur deux exercices de la majorit des administrateurs

Contrle exclusif dorigine contractuelle Il rsulte des dispositions dun contrat

Dtermination de type de contrleLorganigramme du groupe SALAM se prsente comme suit:

Socit mre: SALAM45% 30% 50% 80%

F125%

30%

F312%

45%

F55%

F610%

F2

F4

F7

Le capital de la socit F1 est compos de 50 000 actions, 40 000 actions ordinaires et 10 000 actions dividende prioritaire et sans droit de vote. La socit SALAM dtient 22 500 actions ordinaires de F1. Les actions F4 dtenues par la socit SALAM et la socit F3 le sont depuis 2 ans. La socit F5 est administre conjointement par la socit SALAM et une autre socit extrieur au groupe. Travail faire: Dterminer le pourcentage dintrt et le pourcentage de contrle ainsi que la nature de contrle de la socit SALAM sur chacune des autres socits.

CorrigPourcentage dintrtF1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 22 500/ 50 000 = 45% 30% + (45%x 25%) = 41,2% 30% 45% + (30% x 12%) = 48,6% 50% 80% 5% + (80% x 10%) = 13%

Pourcentage de contrle22 500 / 40 000 = 56,25% 30% + 25% = 55% 30% 45% + 0% = 45% 50% 80% 5% + 10% = 15%

Nature de contrleContrle exclusif de droit Contrle exclusif de droit Influence notable Contrle exclusif de fait Contrle conjoint (a) Contrle exclusif de droit Absence de contrle et dinfluence

(a)

Depuis plus de 2 ans.

- La socit SALAM dtient plus de 40% des droits de vote dans le capital de F4. - Aucun autre actionnaire ne dtient une fraction suprieure la sienne, en effet compte tenu de la fraction dtenue par F3 cet actionnaire ne pourrait dtenir au maximum quune fraction gale : 100% - 45% - 12% = 43%.

Dtermination du primtre de consolidationLa dtermination des taux de contrle et dintrt est indispensable { la fin de chaque exercice, pour limiter le primtre de consolidation et dterminer la mthode de consolidation adopter.

Calcul des taux

Taux de contrle:Il se dgage du rapport des titres droit de vote de la consolidante sur le total des titres droit de vote de la consolide.En cas de participation indirecte le contrle de la sous-filiale nest assur que lorsque La 1re filiale est contrle par la consolidante

Taux dintrt:Il se dgage du rapport de toutes les actions dtenues par la consolidante dans le capital de la consolide.Difficults de dtermination des taux dintrt en cas de participation indirectes et circulaires.

Exemples dapplication Soit un groupe M constitu des huit socits suivantes:

M80% 45% A 60% E 10% F 70% G B

25%C

33 1/3%GIE D

CorrigM dans M A E F B % de contrle 100% 80% 60% 10% 45% Observations St mre consolidante Contrle exclusif Contrle exclusif Pas de contrle En principe: Influence notable Sauf justification dun contrle exclusif de fait. Si simple influence notable de M dans B Si contrle exclusifMthode de consolidation

% dintrt 100% 80% 80% x60%=48% 48%x10%=4,8% 45%

IG IG IG Horsconsolidation

MEE

G

0% 70%

IG Horsconsolidation

45%x70%=31,5% 31,5%

IG Influence notable Contrle conjoint MEE IP

C GIE: D

25% 33 1/3%

25% 331/3%

Exemples1/ Une socit A possde 40% des actions dune socit B dont 20% du capital est constitu dactions dividende prioritaire sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de la socit consolidante A sur la socit B est de 40% alors que, du fait de lexistence des actions sans droit de vote, le pourcentage de contrle de A sur B est de: 40% = 50% 100% - 20% 2/ Une socit A possde 30% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions du capital dune socit C, il ny a pas dactions sans droit de vote. Le pourcentage dintrt de A sur C est de : 30% x 60% = 18% Le pourcentage de cont

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