la gestion des biodechets à bruxelles - worms asbl · la deuxième partie de ce travail commencera...
TRANSCRIPT
0
HAUTES ETUDES EN GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
DENNEMONT, Laurent Travail de Fin de Cycle
Session 2010/2012
La gestion des BIODECHETS
à Bruxelles Etat des lieux, analyse et
perspectives
Mars 2012.
1
Contacter l’auteur : Laurent Dennemont, maître-composteur bruxellois E-mail - [email protected] Blog – www.lapartducolibri.org
2
REMERCIEMENTS
« Oh, que c'est joli Je me suis trop penchée au dessus du vide ordure Et je suis tombé dans un étrange pays C'est le pays de la poubelle magique J'ai rencontré des êtres fantastiques Et voilà ce que j'ai appris : Les insectes sont nos amis Il faut les aimer aussi Mais connaissez-vous les noms De mes nouveaux compagnons ? Laissez-moi-vous présenter Mes bébêtes préférées (…) » Ces paroles quelque peu prophétiques d’un célèbre titre des « Inconnus » illustrent finalement assez bien mon parcours et ma relation aux biodéchets. Je souhaite donc à travers ce message, remercier toutes les personnes qui ont contribué à faire émerger chez moi la passion des déchets. En effet, dans le cadre de mes recherches j’ai découvert des hommes et des femmes animés par la même passion incongrue pour nos poubelles organiques! Si au début j’étais un peu réticent à « mettre la main à la pâte », j’ai finalement aussi développé une sorte de fascination face à la magie par laquelle nos biodéchets deviennent de l’or brun en quelques mois de compostage. Merci à …
o La Commune d’Ixelles de donner à son personnel l’occasion de se former ; o Vincent Gobbe pour son enseignement ayant fait de moi un Maître-Composteur ; o Benoît Salsac , Bertrand Vanbelle, Nathalie Martin et tous les membres de WORMS pour
leur enthousiasme contagieux et leur passion pour tendre vers une meilleure gestion des biodéchets à Bruxelles ;
o Annie Cotton pour avoir pu rendre passionnante une matière qui ne l’est pas forcément ; o Antonin Castel , pour son grain de folie ; o Lydia & Claude Bourguignon pour leur travail de fond sur la pédogenèse des sols
agricoles ; o Roselyne et Tito pour la relecture ; o Florence , ma femme, de me supporter chaque jour, mes mouchettes et moi ; o Merci à tous les ménages qui contribuent chaque semaine, via les composts de quartier, à
réduire leur poubelle tout-venant, à développer une solidarité et à véhiculer une certaine idée de la responsabilité individuelle et collective ainsi que du vivre-ensemble ;
3
SOMMAIRE
Introduction…………………………………………………………………… .…. p 4 Partie I - Législation en vigueur en matière de bi odéchets ………… …… p 6 I.1. Le cadre réglementaire au niveau européen……………………………..… p 6
I.1.1. La hiérarchie des déchets…………………………………………..….. p 6 I.1.2. Quelques principes et notions affirmées…………………….……...… p 9 I.1.3. Les acteurs européens…………………………………………..……… p 11 • Le European Compost Network…………………………………….…….. p 11 • L’ACR+……………………………………………………………………….. p 11
I.2. Le cadre réglementaire au niveau régional……………………………..…… p 13 I.2.1. Les acteurs de la filière déchets en région bruxelloise ………….…… p 13 • Les flux du compostage décentralisé……………………………………… p 13 • Les flux de déchets verts…………………………………………………… p 14 • Les flux de Déchets Ménagers Solides…………………………………… p 15 I.2.2. Evaluation et perspectives du « Plan Déchets »…………………....… p 16
I.3. Le cadre réglementaire au niveau fédéral …………………………………… p 21 Partie II – Les enjeux d’une gestion durable des bi odéchets à Bruxelles… p 24 II.1. Bruxelles, une ville très contrastée………………………………………… p 24 II.2. Les impacts sur l’environnement ………………………………………….. p 26
II.2.1. La prévention des biodéchets……….……………………………….. p 26 II.2.2. Le traitement des biodéchets…………………………………….…… p 26
II.3. Les impacts sur l’économie……………………………………………….… p 29 II.4. Les impacts sur la cohésion sociale……………………………………….. p 32 II.5. Les freins au développement d’une filière du compost ……………….… p 33
II.5.1. La concurrence entre les différentes filières………………………… p 33 II.5.2. La lenteur des réformes nécessaires………………………………… p 34 II.5.3. Le manque de financement……………………………………….….. p 34 II.5.4. L’absence de cohérence ……………………………………….…….. p 34 II.5.5. Les lacunes scientifiques………………………………………..……. p 35 II.5.6. Le problème du coût vérité du traitement des déchets………..…… p 35
Conclusion………………………………………………………………… ……… p 37 Annexes
• Bibliographie & Webographie………………………………………….…. p 39 • Personnes ressources………………………………………………...…… p 41 • Lexique, définitions et notions…………………………………………….. p 42
4
Introduction
« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Père de la chimie moderne,
philosophe et économiste, Antoine-Laurent Lavoisier est moins connu pour ses
recherches en agronomie qui lui ont certainement inspiré sa désormais célèbre
maxime.
L’enjeu de notre société de consommation, grosse productrice de déchets en tous
genres, est donc de trouver l’alchimie qui permettra la transformation des déchets
générés en de nouvelles ressources exploitables. Sachant qu’à Bruxelles la
poubelle-type d’un ménage est constituée à 47% de déchets organiques1, l’enjeu
sera à l’avenir de permettre le recyclage ou la valorisation énergétique de ces
biodéchets, et ce par la mise en place de mesures concrètes visant à développer et
structurer de manière pérenne une véritable filière des biodéchets en ville.
Nombre de pays de l’Union Européenne ont bien compris la nécessité d’investir dans
une gestion durable des déchets, mais il est évident que les situations restent très
disparates2. Si pour certains la mise en décharge reste une exception, pour d’autre
elle reste la pratique la plus utilisée. Face à ce constat et dans le but d’harmoniser
les procédures de traitement des déchets afin de tendre vers une « société du
recyclage »3 caractérisée par une utilisation efficace des ressources, la Commission
européenne a adopté la directive cadre « 2008/98/CE relative aux déchets et
abrogeant certaines directives ». Celle-ci redéfinit clairement les objectifs à atteindre
et pose les priorités à mettre en œuvre afin d’orienter les politiques de traitement des
déchets selon une hiérarchie commune basée sur l’échelle de Lansink4. Ce travail
vise précisément à analyser les enjeux soulevés par cette directive cadre et son
impact sur la gestion des biodéchets en région de Bruxelles Capitale.
Dans un premier temps nous nous intéresserons de façon plus détaillée à la
directive. Nous verrons ensuite comment elle a été traduite dans le cadre législatif
belge au niveau régional. Enfin nous nous pencherons sur le cadre réglementaire
fédéral.
1 Etude de la composition de la poubelle du bruxellois – Bruxelles Environnement http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Particuliers/informer.aspx?id=3946&langtype=2060 2 EUROSTAT – Communiqué de Presse 37/2011 – Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009. 3 « Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » Communication de la Commission du 27 mai 2003 4 Cf Définition en Annexes - Echelle de Lansink.
5
La deuxième partie de ce travail commencera par présenter les spécificités propres à
la région bruxelloise, spécificités qui devront être prises en compte dans le cadre de
la mise en place d’une politique de gestion des biodéchets. Nous passerons ensuite
en revue les enjeux environnementaux, les perspectives d’emplois, les impacts
économiques et les aspects de cohésion sociale qui y sont liés. Enfin, nous
terminerons notre démonstration en abordant les différents obstacles qui se profilent
et pourraient freiner ou entraver le développement d’une filière des biodéchets à
Bruxelles.
6
Partie I – Législation en vigueur en matière de bio déchets
I.1. Le cadre réglementaire au niveau européen
La politique européenne en matière de gestion des déchets se base sur l'article 174
du Traité instituant la Communauté Européenne (CE) et s'inscrit dans la poursuite
des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de
l'environnement » d'une part, « protection de la santé des personnes » d'autre part,
et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ». L’émergence de
nouveaux progrès techniques et la prise en compte de nouvelles orientations
stratégiques ayant trait à la politique des sols et à la politique énergétique ont aussi
largement influencé les choix de l’Union Européenne (UE). C’est donc dans cette
dynamique qu’a été adoptée la directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets.
La directive cadre définit 3 types de déchets : Les déchets, les déchets dangereux et
les biodéchets. C’est cette dernière espèce de déchets qui nous intéresse.
Celle-ci précise les définitions des notions de base telle que celle du biodéchets.
Biodéchets : Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation alimentaire. Définition (4) Directive 2008/98/CE. La plupart des études fait référence à la gestion des déchets biodégradables. La différence réside dans le fait que les biodéchets n’incluent pas le papier et ont un taux d’humidité supérieur.
I.1.1. La hiérarchie des déchets
L’UE instaure aussi une hiérarchie des déchets , basée sur l’échelle de Lansink, et
impose aux états membres qu’ils prennent « des mesures
pour le traitement de leurs déchets conformément à la
hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités » :
Niveau 1. Prévention
Niveau 2. Préparation en vue du réemploi
Niveau 3. Recyclage
Niveau 4. Autre valorisation, notamment énergétiqu e
Niveau 5. Elimination
7
Il est important de préciser que cette notion de hiérarchie des déchets est à la base
de cette directive cadre européenne et qu’elle orientera donc toutes les politiques de
gestion des déchets mises en place par les états membres. En effet, les différentes
techniques de gestion des biodéchets devront s’intégrer parfaitement dans cette
échelle de Lansink. Pour rappel, voici un panorama des différentes techniques de
traitement des biodéchets.
En matière de compostage des biodéchets, on trouve deux filières
principales : La filière décentralisée et la filière centralisée.
La première comprend le compostage individuel dans son jardin, le
vermicompostage5 dans son appartement ou le compostage de quartier. Ce
premier flux de biodéchets est considéré par Bruxelles Environnement6
comme de la prévention de déchets et se révèle être ainsi la meilleure solution
envisageable ! En effet, les biodéchets ainsi compostés n’entrent pas dans les
flux de biodéchets à traiter de manière industrielle à l’échelle de la région.
La filière centralisée, propose quand à elle différentes solutions: La collecte
mixte, la collecte séparée, l’incinération des biodéchets et la mise en
décharge.
La collecte mixte.
Dans le cas d’un choix effectué pour une collecte mixte des déchets, il est très
difficile de séparer à postériori les biodéchets des autres Déchets Ménagers
Solides (DMS). La solution technique qui existe alors est le traitement
biomécanique également appelé Traitement Mécano-Biologique (TMB). Celui-
ci comprend un ensemble de techniques qui combinent traitements
biologiques et traitements mécaniques (tri) dans le but soit d‘améliorer la
stabilité des matières pour une mise en décharge, soit d’améliorer les
propriétés de combustion. Ce procédé, basé sur une digestion anaérobie
produit du biogaz et peut donc être considéré comme un processus de
valorisation énergétique. Son développement tout azimut en France fait
5 Cf Définition en Annexes - Vermicompostage 6 La position de la directive cadre 2008/98/CE n’est pas très claire à ce sujet. C’est là une interprétation de Bruxelles Environnement (http://www.bruxellesenvironnement.be/uploadedFiles/Contenu_du_site/Professionnels/Formations_et_s%C3%A9minaires/Conf%C3%A9rence_Pre-waste_2011_%28actes%29/1a-Bonnet-eu-reg.pdf)
8
Traitement biologique des déchets organiques en UE (2006) : • 6000 installations • 3.500 sites de compostage • 2.500 sites de digestion
anaérobie • 3.9 Mt déchets traités par
anaérobie
actuellement l’objet de nombreuses critiques7 concernant la qualité du
compost produit, régulièrement chargé en différents polluants.
La collecte séparée
La collecte séparée des biodéchets, largement plébiscitée par l’Europe,
autorise la mise en place de deux traitements biologiques. D’un côté la
digestion anaérobie (ou méthanisation), et de l’autre le compostage.
La digestion anaérobie, particulièrement
adaptée aux déchets humides, produit lui
aussi du biogaz et contribue ainsi à la
réduction des Gaz à Effet de Serre (GES).
C’est un processus de valorisation
énergétique. Le résidu du processus, appelé
digestat, peut être transformé en compost et être utilisé à des fins similaires,
améliorant ainsi le taux de récupération global des ressources contenues dans
les déchets.
Le compostage, traitement biologique le plus courant8 et le plus simple à
mettre en œuvre, se révèle quand à lui être le traitement le plus adapté en ce
qui concerne les déchets verts et les matières ligneuses. Il existe différentes
méthodes dont les méthodes « fermées » (sous abris), plus couteuses, mais
nécessitant moins d’espace et générant moins d’émissions (odeurs, aérosols
biologiques) que les méthodes « ouvertes » (à l’air libre). Le compostage est
considéré comme un processus de recyclage lorsque le compost (ou le
digestat) est utilisé sur des terres ou pour la production de milieux de culture.
On peut se poser la question de la différence de qualité d’un compost obtenu
après méthanisation ou après compostage. Aucune étude à ma connaissance
ne traite de ce sujet.
L’incinération
L’incinération des biodéchets se fait généralement avec celle des DMS
lorsque qu’il n’existe pas de collecte séparée. En fonction de l’efficacité
énergétique de l’incinérateur, cette opération sera considérée comme une
valorisation énergétique (rendement énergétique > 0.60 pour les installations 7 Article du CNIID - Risques et limites du traitement mécano-biologique (TMB) http://www.cniid.org/Risques-et-limites-du-traitement-mecano,101 8 EUROSTAT – Communiqué de Presse 37/2011 – Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009.
9
en fonctionnement avant le 01/01/2009 et 0.65 pour les installations
autorisées après le 31/12/2008). Ou comme une opération d’élimination.
La mise en décharge (CET)
La mise en décharge (CET), bien que considérée comme la pire des solutions
dans la hiérarchie des déchets, est toujours la méthode d’élimination des DMS
la plus utilisée dans l’Union Européenne. Il est donc crucial d’appliquer les
conditions d’aménagement et de gestion des décharges définies dans la
directive cadre 1999/31/CE.
En résumé :
Hiérarchie des déchets Traitement des biodéchets
1. PRÉVENTION - Compostage individuel (au jardin ou vermicompostage)
- Compostage collectif (composts de quartier)
2. PRÉPARATION EN
VUE DU REEMPLOI
3. RECYCLAGE - Compostage industriel avec utilisation agricole
- Méthanisation + compostage avec utilisation agricole
4. VALORISATION
(ÉNERGÉTIQUE)
- Méthanisation
- Incinération (rendement énergétique élevé)
- Traitement Mécano-Biologique (TMB)
5. ELIMINATION - Incinération (rendement énergétique faible)
- Mise en décharge (CET)
I.1.2. Quelques principes et notions affirmées par la Directive cadre
La directive cadre reprend et affirme les orientations majeures en matière de gestion
des déchets au sein de l’Europe c’est à dire :
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP), basée sur le principe du
pollueur/payeur , désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la
responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la
gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a
fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les
coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de
déchets.
10
La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande
part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé,
l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur
du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit.
Autre notion : La sortie du statut de déchet (EoW). Précisons que les étapes de
PRÉVENTION et de PRÉPARATION EN VUE DU REEMPLOI ne traitent pas de
déchets, contrairement aux étapes de RECYCLAGE, de VALORISATION et
d’ELIMINATION. Une fois qu’une matière devient déchet, la directive propose une
solution pour lui permettre de redevenir une ressource. Pour cela, suite à un
processus de recyclage ou de valorisation, plusieurs paramètres doivent être
respectés :
a) L’utilisation courante du déchet à des fins spécifiques ;
b) L’existence d’un marché ou une demande pour une telle substance ;
c) La nécessité pour la substance de remplir les exigences techniques aux fins spécifiques et de respecter la législation et les normes applicables au produit ;
d) La certitude que cette utilisation de la substance n’entraîne pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement et la santé humaine.
Prenons l’exemple du compost en Belgique : Comme sous-produit de biodéchets, le
compost pourrait répondre à toutes ces conditions. En effet, les exigences
techniques et normes applicables au compost dans notre pays sont
« théoriquement » définies par l’Arrêté Royal du 07/01/1998 relatif au commerce des
11
engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Dans la pratique, un
certain flou artistique entoure les conditions de mise sur le marché du compost. Or, il
est clair qu’un déchet cesse d’être un déchet à partir du moment où il devient un
produit sûr, garantissant la santé et la protection de l’environnement et qu’il répond à
une demande du marché. La Flandre l’a déjà bien compris et œuvre à ce niveau pour
permettre la mise sur le marché d’un compost répondant à toutes les prescriptions et
obligations légales. Il suffit pour s’en rendre compte de parcourir sa politique en la
matière, décrite sur le site de l’European Compost Network (ECN) à l’onglet
« Country report of Belgium9 ».
Le principe d’autosuffisance et de proximité , constitue une autre notion définie
par la directive cadre. Dans des villes comme Bruxelles où l’accès au foncier est de
plus en plus compliqué, ce principe est de plus en plus difficile à mettre en œuvre et
ce malgré une volonté affichée des autorités. En matière de biodéchets, la
multiplication des sites de composts de quartier pourrait être une solution envisagée,
notamment quand on sait que des villes comme Bâle ou Zurich comptent
respectivement 2.300 et 1.000 composts de quartier. Le potentiel est énorme à
Bruxelles où on compte actuellement une cinquantaine de composts de quartier,
installés ces 3 dernières années.
Derinière recommandation de la directive cadre européenne : la mise en place de
collectes séparées . On l’aura compris, l’enjeu est ici de réduire les déchets en
direction de l’incinérateur pour pouvoir optimiser leur recyclage et/ou leur valorisation
énergétique.
I.1.3. Les acteurs européens
Le European Compost Network
Parmi les acteurs européens qui œuvrent dans le cadre de la
directive cadre, il nous parait nécessaire de présenter le
European Compost Network (ECN)10, organisation de
lobbying qui regroupe 25 pays, et qui œuvre actuellement
pour la définition d’une norme européenne du compost. Cette
organisation publie régulièrement des rapports, participe à
9 http://www.compostnetwork.info/belgium.html 10 http://www.compostnetwork.info
12
tous les workshops sur le sujet, organise des évènements à l’échelle européenne
(ex : ORBIT 201211) et va même jusqu’à développer et imposer son « Label de
qualité Compost », le European Compos Network – Quality Assurance Scheme
(ECN-QAS). Le secteur a de belles perspectives d’avenir et nombre de sociétés se
positionnent actuellement. « Le secteur de la gestion et du recyclage des déchets
jouit d’un taux de croissance élevé et d’un chiffre d’affaire estimé à plus de 100
milliards d’euros pour l’Europe des 25 12». L’Union Européenne, consciente de
l’enjeu et pour éviter le risque de règlementations différentes aboutissant à la
commercialisation de composts de qualité complètement hétéroclites (c’est d’ailleurs
ce qui se passe actuellement) souhaite donc harmoniser les normes d’applications.
On peut le constater, l’Europe se dote actuellement d’un arsenal législatif ambitieux
en matière de gestion des déchets. La gestion des biodéchets, concept nouveau, fait
l’objet d’attentions particulières. Outre la quantité non négligeable de déchets en
cause (entre 118Mt et 138Mt en UE), encore trop souvent mis en décharge sans
autre forme de traitement, c’est bien l’enjeu d’une nouvelle ressource à la fois
comme amendement de sol13 et comme ressource énergétique durable en qualité de
biocarburant issu des déchets. Le défi est donc aussi de concrétiser l’engagement
communautaire de porter à 20% la part d’énergies renouvelables dans la
consommation énergétique finale d’ici à 2020.
L’ACR +
L’Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la
gestion durable des Ressources (ACR+) est un réseau
international comptant 100 membres environ qui ont pour
objectif commun la consommation durable des ressources
et la gestion des déchets à travers la prévention, la ré-
utilisation et le recyclage. Bruxelles Environnement et
l’Agence Bruxelles Propreté sont membres actifs du réseau et mènent de front toute
une série de réflexions sur les perspectives d’adaptation et de développement en
fonction du contexte législatif et des ambitions affirmées.
11 http://www.orbit2012.fr 12 Plan Déchet de la Région Bruxelles-Capitale 13 Cf COM(2006)231 Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
13
50 à 175 kg de déchets organiques
par ménages et par an
peuvent être évités via le compostage décentralisé
I.2. Le cadre réglementaire au niveau régional
La gestion des déchets est une compétence régionalisée en Belgique. Dans le cadre
de ce travail, nous nous limiterons à présenter la législation en vigueur sur le
territoire bruxellois. A l’échelle de la région bruxelloise, le document de référence en
matière de déchets est le PLAN DECHETS ou plan de prévention et de gestion des
déchets, d’application depuis mai 2010. Précisons que ce document d’orientation
politique n’a pas de valeur juridique contraignante. Celui-ci répond aux exigences de
la directive cadre et reprend toutes les orientations stratégiques et les actions
concrètes de la région avec des objectifs chiffrés pour l’avenir. Selon Bruxelles
Environnement 14, la transposition de la directive cadre 2008/98/CE en ordonnance
du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est actuellement en 2ème lecture
et devrait être d’application rapidement !
I.2.1. Les acteurs de la filière déchets en région bruxelloise
Sur base du plan déchets à Bruxelles, les biodéchets sont répartis de la manière
suivante : les flux du compostage décentralisé, les flux de déchets verts, et les flux
de Déchets Ménagers Solides.
Les flux du compostage décentralisé
Considéré comme de la Prévention au sens de la hiérarchie
des déchets, le compostage décentralisé est géré par
Bruxelles Environnement. S’appuyant sur un réseau de 330
maîtres composteurs formés depuis 1999, dont 245 sont
toujours actifs, elle a chargé dès 2010 l’asbl WORMS (Waste
Organics recycling and Management Solutions) de l’animation
et la coordination du réseau des maîtres
composteurs ainsi que des projets de
compostage décentralisé. Cette association, composée de personnes
dynamiques et volontaires, conseille, forme, anime et participe à
différents évènements tout au long de l’année afin de promouvoir les
différentes techniques de compostage. Ainsi, uniquement sur l’année
2011, pas moins de 11 nouveaux composts de quartier ont vu le jour.
14 http://www.bruxellesenvironnement.be
14
BRUXELLES ENERGIE S.C.R.L.46 % BRUXELLES PROPRETE
23 % CENTRE DE TRI S.A.31 % SITA
BRUXELLES RECYCLAGE S.A.100 % CENTRE DE TRI S.A.
BRUXELLES COMPOST S.A.60% CENTRE DE TRI S.A.
40% INDAVER
BRUXELLES DEMONTAGE SA100% CENTRE DE TRI SA
BRUXELLES BIOGAZ S.A.100% CENTRE DE TRI
DISTRIPROPRE S.A.100% CENTRE DE TRI
CENTRE DE TRI S.A.100 % BRUXELLES PROPRETE
BRUXELLES PROPRETE
Sachant que 40% des bruxellois dispose d’un jardin et que 40% de ceux-là
compostent au jardin, on peut donc estimer à un peu moins de 20% la population
bruxelloise qui composte. Ce chiffre ne reprend pas les adeptes du vermicompostage
d’appartement, tendance faisant l’objet d’un vif intérêt à en croire les demandes de
formations spécifiques.
Les flux de déchets verts
L’Agence Bruxelles Propreté 15 (ABP) est chargé de la collecte et du traitement des
déchets sur la région Bruxelles-Capitale.
Voici l’organigramme de ses activités :
L’ABP semble être actuellement en phase de transition pour te traitement des
biodéchets. En effet, elle dispose d’un site de compostage, Bruxelles-Compost ,
d’une capacité de 20.000T/an, qui pose certains problèmes. Outre les sorties
médiatiques des riverains se plaignant d’odeurs nauséabondes, la capacité du site
de compostage est inférieure à la production actuelle de déchets verts qui est de
30.000T/an. Cela a pour conséquence l’absence de
collecte de déchets verts dans un certain nombre de
communes. Pour pallier aux problèmes de gestion de
Bruxelles-Compost, et en accord avec Bruxelles
Environnement, la mise en fonction d’une unité de
méthanisation a été entérinée. « L’expérience d’un centre de compostage à grande
échelle dans un environnement urbain dense a montré ses limites ce qui a décidé la
Région de Bruxelles-Capitale à privilégier à l’avenir un traitement des déchets verts
par biométhanisation 16». Celle-ci, nommée Bruxelles-Biogaz , disposera d’une
capacité de 40.000T/an dans un premier temps pour atteindre 60.000T/an à terme.
15 http://www.bruxelles-proprete.be 16 Extrait du PLAN DECHETS – mai 2010
Biodéchets à Bruxelles :
� 30.000T/an de déchets verts
� 50.000T/an de déchets alimentaires
15
Elle devrait aussi prendre en charge la gestion des déchets verts. Sur ce point, la
question technique de méthanisation de déchets verts se pose. En effet, les déchets
verts sont composés majoritairement de bois (lignocellulose), ayant une faible
capacité de méthanisation. La quantité de biodéchets, humides et putrescibles, devra
donc être importante.
Les flux de Déchets Ménagers Solides (DMS)
Les DMS sont collectés dans les sacs blancs à
Bruxelles. C’est le tout-venant, c'est-à-dire le flux de
déchets non-recyclés pour lesquels il n’existe pas de
filière dédiée. L’ensemble des DMS ainsi collecté, soit près de 350.000 T/an, est
incinéré sur le site de l’usine de production de vapeur Neder-Over-Heembeek géré
par Bruxelles-Energie .
47% de ces déchets sont composés de biodéchets, caractérisés par leur forte teneur
en eau (jusqu’à 80%).
Il est dès lors aisé de comprendre l’incohérence du système actuel d’incinération, qui
utilise une énergie importante pour brûler des matières humides, avec pour
conséquence la diminution du rendement énergétique produit. Or l’efficacité
énergétique17 d’une telle infrastructure d’incinération détermine son statut soit d’unité
17 Conformément à l’Annexe II de la directive cadre relative aux déchets, les installations d’incinération dont l’activité principale consiste à traiter les déchets municipaux solides sont considérés comme incluses dans les opérations de valorisation pour
Bruxelles -Energie – 2010 > 461.947 t de déchets brûlés > 256 GW/h produits
16
de « valorisation énergétique », soit « d’opération d’élimination ». Cette nuance
prend toute son importance lorsque l’on sait que la Commission Européenne cherche
à faire appliquer la hiérarchie des déchets18 de manière stricte, sauf dans les cas où
« cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité
économique et de protection de l’environnement ». A Bruxelles, l’incinérateur est
présenté sur le site de l’ABP comme « usine de production de vapeur » permettant la
valorisation énergétique des déchets. De plus, au-delà de la perte d’efficience
énergétique, les biodéchets incinérés sont considérés par l’UE comme des
combustibles « renouvelables » au sens de la directive sur l’électricité produite à
partir de sources d’énergies renouvelables19. On comprend dès lors mieux l’intérêt
de détourner le flux des biodéchets vers une filière de valorisation énergétique et
biologique.
I.2.2. Evaluation et perspectives du PLAN DECHETS
A la lecture du PLAN DECHETS, certaines échéances sont proposées. Ainsi, de
nombreuses prescriptions sont faites en vue d’une meilleure organisation. Passons
en revue certaines d’entres elles et analysons la situation :
� Prescription 21 – Mise en place d’une unité de Biométhanisation au plus tard
en 2012. Si cette décision est louable, elle pose néanmoins toute une série de
questions. Cette unité prendra-t-elle en charge l’ensemble des flux de déchets
verts ? Quels types de biodéchets sont concernés ? Va-t-on organiser une
collecte séparée des biodéchets ? A quelle échéance ? Cette mesure
concernera-t-elle les gros producteurs de biodéchets ? Est-ce que les
producteurs d’huiles seront aussi concernés ? Qu’en est-il des ménages
bruxellois, devront-ils trier leurs épluchures dans un seau pour déchets
organiques ? J’ai par ailleurs appris qu’il est prévu un module de compostage
du digestat issu de l’unité de biométhanisation. Toutes ces questions restent
en sursis, néanmoins, suite à un entretien avec M. Philippe Debry, directeur
de la cellule Politique Déchets à l’ABP, il s’avère que l’adjudication pour un
prestataire privé chargé de la gestion de l’unité de biométhanisation soit en
cours, avec pour échéance fin 2014, début 2015. Un terrain a d’ores et déjà
été acquis près de la centrale électrique TGV (Turbine Gaz Vapeur).
autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur à 0.60 pour les installations en fonctionnement avant le 1er janvier 2009 et à 0.65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008. 18 Cf Définition en Annexes – Hiérarchie des déchets 19 Cf Définition en Annexes - Directive SER
17
L’alimentation de cette unité devrait s’effectuer via une collecte séparée des
biodéchets sur le territoire bruxellois, comme cela se fait déjà dans d’autres
grandes villes.
� Prescription 22 – Les collectes sélectives de déchets verts seront étendues à
l’ensemble du territoire bruxellois (2011). Cette décision ne s’est pas
concrétisée et nous amène à penser que l’ensemble des 20.000T/an de
déchets verts produits seront digérés par le biométhanisateur.
� Prescription 23 – L’évaluation, le développement et le soutien à toutes les
formes de compostage décentralisées. Au vu du travail et de l’investissement
fournis par l’asbl WORM, repris d’ailleurs comme facteur clé de réussite dans
le cadre d’une étude comparative de pratique de compostage de quartier
entre Paris et Bruxelles20, et de la priorité absolue de l’UE de miser sur la
prévention des déchets, je ne doute pas de la reconduction et de
l’amplification données à cet élan. Peut-être faudrait-il mettre en place plus
d’une formation de maître composteur par an…
� Prescription 24 – Le développement et l’accompagnement du compostage
de quartier. Bruxelles Environnement propose chaque année des bourses au
compost de quartier qui fonctionnent très bien. De plus, les initiatives de
quartiers durables ont largement contribué au développement des composts
de quartier.
� Prescription 25 – Afin d’assurer un label de qualité au compost bruxellois, BE
prendra les initiatives législatives ad hoc comme c’est le cas des autres
Régions. Nous pensons qu’il s’agit de l’une des mesures les plus importantes
pour pérenniser une filière des biodéchets et du compost à Bruxelles. Car si le
traitement des biodéchets permettra la réduction des déchets envoyés à
l’incinérateur, il est indispensable de penser aux débouchés et à la distribution
(commercialisation) du compost produit. C’est d’ailleurs là une des conditions
nécessaires à la procédure EoW qui permettra à l’avenir la commercialisation
du compost en Europe. Actuellement, le compost produit par Bruxelles-
compost, s’il respecte les normes imposées, n’est pas connu pour être d’une
grande qualité. Un travail de promotion du compost bruxellois avec un suivi et
20 Approche ethnologique de la pratique du compostage collectif citadin, les vertus éco citoyennes à l’épreuve de l’enquête – Véronique Philippot – Master « Evolution, patrimoine naturel et sociétés » spécialité de recherche « Environnement, développement, territoires et sociétés » Parcours « Anthropologie, environnement, agricultures »
18
1 kg de biodéchets valorisés en électricité
permet par exemple d’alimenter un bon téléviseur pendant
plus d’une heure ou une ampoule
économique pendant plus de 10 heures!
une plus grande transparence des processus en cours pourrait inverser la
donne. Bien entendu, il serait judicieux de se tenir informé des travaux
entrepris par l’ECN et l’OVAM, très à la pointe en la matière, tout en assurant
une veille juridique au niveau de l’UE. Peut-être même serait-il possible de
trouver une solution à la commercialisation des composts issus des composts
de quartier ! La solution se trouve peut-être dans l’imminent arrêté du
gouvernement de la Région bruxelloise, transcription de la directive cadre
européenne « déchets ».
� Presciption 44 – Développer les collectes de biodéchets auprès des
marchés, de l’Horeca, de la restauration collective et des ménages. Reste à
savoir comment cela va se mettre en place et à déterminer une date de mise
en application.
Suite à cette présentation des différentes législations d’application en matière de
gestion des biodéchets et face à la situation présente de Bruxelles, il est juste de
constater que de nombreuses actions et initiatives sont déjà lancées et portent leurs
fruits. La Belgique et notamment la Flandre, est ainsi régulièrement citée au niveau
européen comme bon élève en matière de gestion de ses déchets car « ayant
largement recours à l’incinération, accompagnée d’un taux élevé de valorisation de
matériaux et, souvent, de stratégies de pointe favorisant le traitement biologique des
déchets 21».
De plus, notamment en matière de prévention des déchets, Bruxelles et la Belgique
en général, peut compter sur son réseau de maîtres-composteurs (ou guides-
composteurs ou compostmeesters), connus dans le monde entier grâce au travail du
Comité Jean Pain depuis 1978 !
Pourtant, Il est encore possible d’améliorer la situation.
En matière de prévention , une seule formation de maîtres
composteurs est accessible chaque année sur Bruxelles alors
que la demande est de plus en plus pressente. Il suffirait d’en
organiser plusieurs en fonction des demandes.
Au niveau des installations de composts de quartiers , leur
croissance est très forte22, mais on est loin d’une politique à
21 Livre Vert sur la gestion des biodéchets dans l’Union Euroipéenne – COM 2008-811 22 www.wormsasbl.org/carte;php?tar=carte
19
grande échelle comme à Bâle ou à Zurich. Il serait peut être judicieux d’envisager
comme à Neuchâtel en Suisse23, une taxation contraignante pour ceux qui ne trient
pas leurs biodéchets. Le principe des poubelles à puces et/ou le paiement de ses
poubelles au poids seraient un excellent incitant quand on sait que près de 50% de
sa poubelle sont des biodéchets !
Concernant la mise en service d’une unité de méthanisation , et au vu des
orientations stratégiques de l’UE en matière de gestion des biodéchets et des
ressources de manière plus globale, il semble dans la logique des choses qu’elle
aboutisse le plus rapidement possible. Pourtant, même si elle ne sera pas en service
avant fin 2014, de nombreuses questions demeurent : comment sera organisée la
collecte séparée des biodéchets auprès des ménages ? Se posera alors le problème
de la promiscuité des appartements bruxellois qui doivent déjà disposer de 3 sacs
(blanc, bleu, jaune) et qui devront faire avec un déchet qui par définition est
putrescible (problèmes de fermentation anaérobie et d’odeurs). Pourquoi ne pas
envisager dans un premier temps, comme en France24, une responsabilisation des
gros producteurs de biodéchets ? Dans ce pays, « à compter du 1er janvier 2012, les
personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets
composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la
source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers,
une collecte sélective de ces déchets25 ».
Dans ce contexte, l’avenir de Bruxelles-Compost reste assez flou. S’il est admis
qu’il restera en activité jusqu’au démarrage de l’unité de méthanisation, pour le reste
cela dépendra des volumes de biodéchets gérés par Bruxelles-Biogaz. Or comme
23 « Le recyclage des biodéchets stimulé par la taxe au sac » http://www.rtn.ch/rtn/Actualites/Regionale/20120111-Le-recyclage-des-biodechets-stimule-par-la-taxe-au-sac.html 24 « Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place » Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/cadre-legal-biodechet-methanisation-14461.php4 25 Décret du 12 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets & la circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L.541-21-1 du Code de l’environnement)
20
aucune information n’a encore été délivrée à ce sujet. Tout porte à croire que les
déchets verts seront orientés vers la filière de méthanisation. Du moins dans un
premier temps. Dans tous les cas, cette capacité de gestion de 40.000 à 60.000T/an
pourrait permettre la collecte sélective des déchets verts sur toute la région de
Bruxelles–Capitale.
On constate que de nombreuses initiatives sont prises pour le traitement des
biodéchets, mais finalement peu d’informations sont disponibles sur l’organisation de
leur collecte. Or ce sont les « producteurs » ou « détenteurs » de biodéchets qu’il
faut inciter à trier. Au-delà des ménages, pour qui l’obligation de tri ne sera pas facile
à organiser, ce sont surtout les hypermarchés et leurs invendus, les industriels de
l’agroalimentaire et leurs rebuts de fabrication, les gros restaurants collectifs et leurs
restes, les plus grands marchés alimentaires et les services d’entretien des espaces
verts qui produisent des biodéchets en quantité ! Définir une obligation de tri pour
tous ces producteurs aujourd’hui, c’est assurer l’alimentation de la prochaine unité de
biométhanisation demain.
Prochaines étapes :
Les prochaines étapes prévues par l’Europe pour une meilleure gestion des
biodéchets comprennent les objectifs suivants :
• La définition des critères spécifiques pour la procédure de statut de fin de déchets du compost ;
• La révision de la directive cadre sur les boues ;
• La révision, dès 2014, de la directive cadre déchets concernant les objectifs de recyclage des biodéchets ;
• La révision de la directive cadre sur les engrais, incluant les engrais organiques ;
• L’évaluation et la révision du Plan Déchets de Bruxelles d’ici 2013
21
I.3. Le cadre réglementaire au niveau fédéral
Les institutions fédérales ne disposent pas de compétences propres en matière de
gestion des déchets. En revanche c’est bien le Service Public Fédéral (SPF) Santé
Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui gère les questions
d’engrais et d’amendements de sols. La législation concernée est reprise dans
l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements
du sol et des substrats de culture.
Dans le cas de la mise en place d’une filière des biodéchets à Bruxelles, il est
essentiel d’assurer la distribution et la commercialisation du compost et de ses
dérivés sur le marché bruxellois, belge et européen. Or la législation actuelle a été
pensée et rédigée pour des produits phytosanitaires issus de la pétrochimie. Elle
n’est pas adaptée à la mise en place d’un marché européen du compost, issu de la
valorisation ou du recyclage des biodéchets ménagers, et pour preuve, chaque
demande de commercialisation d’un amendement de sol issu du compostage doit
faire l’objet d’une demande de dérogation auprès du ministre compétent. Si
Bruxelles-Compost a pu obtenir une dérogation (n° E M036.BR), alors que l’origine de
son compost est facilement traçable puisqu’il est issu à 100% de déchets verts, il
parait compliqué pour un compost de quartier, dont les biodéchets sont très variés,
de pouvoir vendre son compost. Même si la vente de compost n’est pas l’objectif
prioritaire d’un compost de quartier, cette démarche pourrait donner une certaine
autonomie financière à chaque compost collectif.
Passons en revue les points principaux de l’Arrêté Royal du 7 janvier 1998 :
L’article 2 stipule que l’arrêté est applicable « à tout produit auquel est attribué une
action spécifique de nature à favoriser la production végétale ». Par contre, l’article 3
alinéa 5 précise qu’il « n’est pas applicable aux matières fertilisantes ou
amendements du sol provenant des ressources naturelles de la ferme, vendues dans
leur état naturel ». Doit-on comprendre que les exploitations agricoles ont le droit de
vendre leur fumier ou lisier sans contrainte ? Est-ce qu’une ferme est une entité
juridique définie ? Est-ce qu’une activité de compostage (urbain) peut être
apparentée à une ferme ?
De plus, l’article 8 de l’AR du 07/01/1998 précise que « les produits visés par le
présent arrêté doivent être de composition homogène et stable et ce, jusqu’au stade
22
de l’utilisateur final (…) et doivent être dans une telle mesure exempts de substances
toxiques ou nocives, d’insectes nuisibles, de nématodes (…) ou d’autres germes
phytopathogènes qu’ils ne puissent avoir une influence défavorable ni sur les
cultures, ni sur la santé des hommes et des animaux, lorsque ces produits sont
utilisés à des doses normales et de façon judicieuse ». Si la préoccupation du
législateur quand à la préservation de la santé humaine et de l’environnement est
louable, il me semble impensable d’appliquer une telle législation dans le cadre du
développement d’une filière du compost à Bruxelles. En effet, le processus
biochimique même du compostage implique l’action successive et/ou simultanée de
millions de bactéries, champignons et autre micro ou macrofaune. Ces actions
biochimiques ont pour conséquence l’enrichissement du compost en humus26. Ici,
l’exigence d’homogénéité et de stabilité est impossible à garantir à partir du moment
où cet engrais ou amendement de sol est issu de la collecte de biodéchets
ménagers, qui par définition sont inconstants et fluctuants en fonction des périodes
(influence des saisons sur nos habitudes alimentaires), des quartiers (aspects
culturels des habitudes alimentaires) etc.
L’article 5 précise que le « Ministre peut admettre la commercialisation, aux
conditions qu’il détermine (C’est-à-dire ?), des produits qui ne figurent pas au
tableur ». Il semble que ce soit là la seule issue pour commercialiser un compost. Or
cette procédure est lourde et inadaptée à de petites unités de compostage :
« Pour obtenir une dérogation, il faut introduire une demande écrite, accompagnée d’un
dossier contenant autant d’informations que possible sur le produit. Le contenu précis du
dossier dépend de la nature du produit mais le dossier doit, dans les grandes lignes, contenir
les éléments suivants:
� Composition, nature et origine du produit
� Description du processus de production
� Valeur agronomique / garanties
� Un rapport d’analyse d’un laboratoire agréé, avec le(s) paramètre(s)
pertinent(s)
� La (les) destination(s), le(s) dosage(s) et mode(s) d’emploi
� Un modèle de l’étiquette ou du document d’accompagnement »
Après une discussion avec l’administration du SPF Santé Publique, Sécurité de la
chaîne alimentaire et Environnement, j’en déduis que l’appellation « engrais27 » est
26 Cf Définitions - Humus 27 Cf Définition - Engrais
23
définitivement réservée aux produits phytosanitaires et que le compost entre dans la
définition des « amendements de sol organique28 ».
En définitive, sans un changement de législation, il est impossible pour une unité de
compostage décentralisée d’obtenir toutes les garanties et analyses demandée pour
pouvoir commercialiser son compost. Pourtant, cela ne remet aucunement en cause
la qualité du compost produit ! Il me semble que le compost et tous les enjeux
inhérents à la production de celui-ci méritent bien mieux qu’une législation par défaut
laissée à l’appréciation d’un ministre.
28 Cf Définition en Annexes – Amendement de sol
24
Partie II – Les enjeux d’une gestion durable des bi odéchets à Bruxelles
II.1. Bruxelles, une ville très contrastée
Au niveau démographique , Bruxelles compte plus d’1.1 millions d’habitants sur
161,4 Km2, soit une densité d’environ 6.815.4 hab/km2 (variant de 1.880 à
Watermael-Boitsfort à 20.260 à Saint Josse). Une majorité de ménages vivent en
appartement (47%) et plus d’un logement sur 4 est situé dans un bâtiment
comportant 10 logements et plus. Seulement 28% des ménages vivent dans des
maisons unifamiliales contre 75% pour la moyenne belge. Mais surtout 63% de la
population n’a pas accès à un jardin privé. Le manque d’espace dans les logements
est une contrainte par rapport aux possibilités de séparation et de stockage des
déchets. Il appelle des fréquences de collecte plus élevées.
Au niveau de la répartition de l’habitat , et ce justement grâce à une densité très
forte et à une politique volontariste de protection de la nature, Bruxelles a su
préserver de nombreux espaces verts. Ainsi, avec plus de 8000 hectares d’espaces
verts, soit près de la moitié de sa surface, Bruxelles est l’une des capitales
européenne les plus vertes. Cette donne implique aussi la production de nombreux
déchets verts aux périodes de taille.
D’un point de vue institutionnel , Bruxelles est une région à part entière, avec
comme compétence notoire la gestion des déchets et de l’agriculture. Depuis le 1er
janvier 2010, le tri des déchets PMC (Plastiques/Métaux/Cartons à boissons) et
papiers y est obligatoire. En matière agricole, contre toute attente, Bruxelles possède
13km2 de terres agricoles, soit 8% de son territoire.
Au niveau socio-économique , Bruxelles est à la fois une des villes les plus riches
d’Europe29, mais ayant près de 30% de sa population en dessous du seuil de
pauvreté (moyenne belge - 15%). De par son statut de ville-région-capitale de la
Belgique et de l’Europe, regroupant une majeure partie des institutions européennes,
Bruxelles développe essentiellement une activité économique de services
demandant une main d’œuvre très qualifiée. C’est d’ailleurs en partie pour cette
raison que les jeunes de moins de 30 ans peu qualifiés souffrent du chômage (entre
20 et 50%).
29 Bruxelles - wikipedia
25
L’UE produit chaque année entre 118Mt et 138Mt de biodéchets et ce chiffre devrait
encore augmenter de 10% d’ici à 2020. En moyenne, 40% de ces biodéchets sont
encore mis en décharge (100% dans certains pays). Or cette forme d’élimination des
déchets est considérée comme « la pire des solutions ». En effet, elle présente des
risques environnementaux considérables tels que les émissions de GES et la
pollution du sol et des eaux souterraines et elle soustrait de précieuses
ressources des cycles naturels et économiques. Nous aborderons donc dans cette
partie les différents aspects environnementaux et économiques d’une gestion
durable des biodéchets à Bruxelles.
Une bonne application de la législation européenne génèrerait chaque année 72
milliards d’euros d’économies et un chiffre d’affaires pour le secteur des déchets de
42 Mds €, selon une étude publiée par la Commission Européenne. Environ 34
millions de tonnes équivalent CO2 pourraient être évités dont 80-90% grâce à la
prévention.
Il est établi que les avantages environnementaux et économiques des différentes
méthodes de traitement dépendent dans une large mesure des conditions locales,
telles que la densité démographique, l’infrastructure, le climat, mais aussi des
marchés existant pour les produits associés (énergie et composts). C’est pour cette
raison que la hiérarchie des déchets est contraignante sauf situation particulière.
26
Au Royaume -Uni, 6.7 Mt de denrées
alimentaires sont gaspillées chaque
année. La prévention de ce volume
permettrait d’éviter des émissions de 15Mt équivalent CO 2/an
II.2. Les impacts sur l’environnement
II.2.1. La prévention des biodéchets (Niveau 1)
Une priorité absolue en matière de prévention des déchets doit être mise en place à
Bruxelles comme partout en Europe. D’ici 2013, chaque état devra produire un
programme national de prévention des déchets fixant des points de référence et
proposant une série d’indicateurs. D’ici là, la Commission pourrait proposer des
orientations spécifiques sur la prévention des biodéchets. Il n’existe toutefois aucune
solution aisée, les actions envisageables étant généralement liées à un changement
dans le comportement des consommateurs et dans la politique de la vente au détail.
Une prévention efficace des biodéchets c’est :
• Moins de déchets à traiter (47% de la poubelle des ménages à Bruxelles) ; • Donc moins de trajets pour les camions poubelles • Donc moins de biodéchets à incinérer ; • Donc une meilleure efficacité de l’incinérateur ; • Donc moins de dégagement de GES ; • Donc moins d’émanations fumées et une
amélioration de la qualité de l’air ; • Donc moins de déchets ultimes dangereux à
gérer ; • Moins de gaspillage alimentaire ;
Cela se traduit aussi par :
• Plus de compostage individuel (au jardin ou en vermicompostière)
• Plus de composts de quartier • Plus de maîtres composteurs • Plus de compost à utiliser pour améliorer la qualité des sols • Plus de fruits et légumes cultivés en agriculture urbaine (sic !) • Plus de sensibilisation, d’accompagnement aux changements de
comportements • Plus de responsabilisation des consommateurs • Plus de responsabilisation des professionnels (maraichers, Horeca, etc.)
Il faut pouvoir manier avec équité les outils de taxation pour pénaliser les
comportements déviants et encourager les attitudes
positives et responsables.
II.2.2. Le traitement des biodéchets (Niveaux 3, 4, 5)
Le compostage tout comme la digestion anaérobie,
produit des émissions de GES. Néanmoins, les avantages
de cette technique de traitement sont d’ordres
Composition (N,P,K) moyenne d’un compost
issu de déchets de cuisine :
• 1% - N • 0.7% - P2O5 • 6.5% - K2O
27
agronomiques et résident surtout dans l’utilisation du compost en tant
qu’amendement de sol ou engrais. Il améliore la structure des sols, les infiltrations de
l’eau, la capacité de rétention de l’eau, les populations de microorganismes du sol et
l’apport de nutriments. Il peut donc ainsi limiter les apports d’intrants phytosanitaires
minéraux. Il facilite le travail des sols, peut contribuer à enrayer la désertification des
sols européens et à prévenir les inondations. Enfin, le compost permet de lutter
contre l’appauvrissement progressif des sols en matières organiques dans les
régions tempérées30.
Pour autant, le risque principal lié au compost peut être une pollution des sols due à
du compost de mauvaise qualité ! Les biodéchets étant facilement contaminés lors
de la collecte des déchets mixtes, une priorité absolue doit être définie sur l’exigence
d’un contrôle des flux entrants de biodéchets, que ce soit pour les filières de
compostage ou de biométhanisation. Dès lors on comprend mieux les réticences
liées à l’utilisation des techniques de TBM qui évitent l’organisation des collectes
séparées et proposent un coût moindre pour la collectivité. Les métaux lourds, les
impuretés (débris de verre), les PCDD/F, PCB ou HAP sont des contaminants
typiques des composts issus de TBM.
De son coté, le compostage à domicile épargne en plus, les émissions et coûts liés
au transport, assure un contrôle de la matière entrante et sensibilise davantage les
utilisateurs à la problématique de l’environnement.
Au final, la qualité du compost est donc essentielle et dépend aussi bien du contrôle
du gisement de biodéchets, de la maîtrise des processus que du développement des
débouchés économiques.
L’unité de biométhanisation , grâce à une digestion anaérobie se déroulant dans
des réacteurs fermés, réduit considérablement les émissions de GES. Chaque tonne
de biodéchets qui subit un traitement biologique peut produire entre 100 et 200 m3
de biogaz. Compte tenu de la valorisation énergétique du biogaz et du compostage à
posteriori des résidus, cette solution peut souvent représenter la technique de
traitement la plus intéressante sur le plan environnemental et économique.
L’incinérateur exerce une pression sur l’environnement dans la mesure où il rejette
dans l’atmosphère différents polluants (métaux lourds, dioxines etc.), certes en
moindre mesure grâce au respect des dispositions légales, et participe donc aux
30 Une étude de l’UE démontre que l’utilisation du compost issu des biodéchets permettrait d’amender entre 3 et 7% des sols agricoles appauvris dans l’UE tout en traitant le problème de la dégradation de la qualité des sols – COM(2010)577
28
émissions de Gaz à Effet Serre. De plus, l’incinération des biodéchets réduit
inexorablement le rendement énergétique mais surtout soustrait à d’autres filières
bien plus efficaces, toute ces quantités de matières organiques et autres ressources
contenues dans la biomasse. La question de l’élimination des cendres et scories
comme déchets dangereux pèse aussi sur la qualité globale de l’environnement.
La mise en décharge (CET) est donc malheureusement le traitement des déchets
le plus pratiqué au sein de l’UE et ce pour une raison très simple, c’est la technique
la moins couteuse à partir du moment où les coûts de fermeture et d’assainissement
du sol ainsi que les coûts indirects liés à la santé et l’environnement ne sont pas pris
en compte. La décomposition des biodéchets dans une décharge, sous la pression
et le poids des déchets, abouti à l’émission de méthane, un gaz dont l’effet de serre
est 23 fois plus puissant que celui du CO2, et à l’écoulement d’un lixiviat potentiel
contaminant du sol et des eaux souterraines. Longtemps utilisées comme la panacée
en matière de gestion des déchets, les décharges produisent aussi des nuisances
olfactives et visuelles non négligeables. Elles représentent en outre, une perte
irrécupérable de ressources et de terres. L’UE considère cette solution comme non
viable et non recommandée.
29
Pour conclure sur les impacts environnementaux et au vu des différentes approches
abordées à travers ce chapitre, certains leviers semblent évidents à investir pour
améliorer sensiblement à la fois la réduction et le traitement des biodéchets. Même si
l’on s’aperçoit que les conditions environnementales, démographiques,
urbanistiques, culturelles, etc. peuvent influencer le choix des outils à mettre en
œuvre pour gérer les biodéchets, la réduction des volumes par le biais de la
prévention associée à un traitement biologique efficace favorisant la valorisation et le
recyclage des ressources sont les solutions fortement recommandées par l’UE.
II.3. Les impacts sur l’économie
Dans le cas de la gestion des biodéchets il est possible de
mettre en place un modèle économique durable, sur la base
du concept « cradle to cradle 31». En effet, pour faire court, les
biodéchets produits sont collectés de manière sélective pour
être acheminés vers une unité de traitement biologique qui va permettre la
production d’énergie tout en obtenant au final un compost de qualité. Ce compost
sera ensuite utilisé en l’agriculture comme engrais ou amendement de sol pour faire
pousser des aliments qui à nouveau se retrouveront en partie dans la poubelle à
biodéchets… Et la boucle est bouclée. Les denrées se retrouvent successivement à
l’état de produit, biodéchet, puis ressource. C’est là un des modèles économiques les
plus durables.
En matière de création d’emplois, la prévention des déchets et d’un point de vue plus
large l’Education Relative à l’Environnement (ERE32), présente un formidable
potentiel de développement. De plus en plus d’initiatives associatives visant à
éduquer et sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la nature qui les entoure
émergent, répondant à la préoccupation croissante des populations d’une
préservation des ressources et de l’environnement. C’est dans ce contexte de
transition entre d’un coté l’idéologie chimérique d’une croissance infinie comme
vérité absolue et de l’autre la certitude de vivre dans un monde aux ressources
limitées qu’apparaissent des initiatives intéressantes. J’en ai retenu deux qui me
semblent intéressantes :
« Terra Cycle », société américaine fondée en 2001 par Tom
Szaky et Jon Beyer est pour moi un exemple à suivre.
31 Cf Définition Cradle to Cradle 32 Cf Définition ERE
30
L’histoire de cette multinationale débute en 2001 lorsque Tom Szaky, alors étudiant,
découvrit qu’un de ses amis avait des rendements incroyables en nourrissant ses
plantes, qui poussaient à la cave sous de grosses ampoules, simplement à l’aide de
« worms poop », soit littéralement des « crottes
de vers ». Quelques mois plus tard, Tom avait
réquisitionné son garage et commençait son
élevage de vers en les alimentant des restes
alimentaires de la cafétéria. Il se mit ensuite à
commercialiser le « thé à compost » ou
« percolat », vendu comme engrais dans des
bouteilles en plastiques issues d’une célèbre boisson gazeuse à base de cola. Des
années plus tard, TerraCycle est devenue une multinationale, basée sur la
récupération de déchets ne disposant pas de filière de recyclage. Son concept visant
à « éliminer l’idée même de déchets » en encourageant chacun d’entre nous à
devenir acteur du recyclage, et ce grâce à la création des brigades du recyclage, est
totalement innovante et fonctionne ! Terra Cycle a ouvert une succursale en France
en 2010 et compte bien se développer à travers toute l’Europe très rapidement.
« Vers la Terre », est l’exemple d’une société
française, ayant basé son activité sur la formation
et l’éducation au compostage
et plus spécifiquement au
vermicompostage. Cette technique, plus adaptée aux milieux
urbains densément peuplés, se développe d’autant plus
facilement depuis l’avènement des démarches de management
environnementales. En effet, les sociétés privées comme les
partenaires publics s’engagent de plus en plus dans des
démarches transversales environnementales à travers les
« agenda 21 », certifications « ISO 14001 », « EMAS33 », les
labels régionaux tels que « Entreprise Eco dynamique » à
Bruxelles ou la méthode du « Bilan Carbone » de plus en plus
utilisée en France et en Europe. En effet, ces approches
environnementales proposent une démarche permettant dans
un premier temps d’identifier les impacts des activités la
33 Cf Définition en Annexes - EMAS
31
société sur l’environnement pour ensuite mettre en place des mesures visant à
réduire ces mêmes impacts. Concernant le volet « déchets », au sein de sociétés de
services comme on en trouve à Bruxelles, il serait ainsi judicieux d’encourager
l’utilisation du vermicomposteur. Au vu du nombre de cafés engloutis chaque jour au
sein des bureaux bruxellois, il est évident que le filon du marc de café, de thé et de
tout autre biodéchet n’est pas prêt de se tarir…
A propos de la collecte séparée, il ne faut pas négliger les nouveaux emplois à créer
en la matière et notamment pour les petites installations de compostage. Ainsi la
collecte séparée peut nécessiter trois fois plus de main d’œuvre que la collecte des
déchets mixtes.
Mais c’est aussi au niveau du développement de la filière compost que les
retombées pourraient être importantes. D’abord en terme d’image, si l’Agence
Bruxelles Propreté pouvait produire un compost de qualité, répondant aux normes
les plus strictes et surtout plébiscité par les agriculteurs, paysagistes et autres
professionnels, ce serait déjà une grande avancée. Ensuite, au niveau financier il
serait possible de commercialiser un compost de qualité bien au-delà de la valeur
actuelle, à savoir 8€ la tonne, comme cela se pratique actuellement ! En effet, même
si ce n’est pas l’objet du présent travail, une étude sur le potentiel commercial d’un
compost de qualité permettrait de déterminer les opportunités économiques du
projet. Pour information, la vente de compost oscille entre 1€/tonne (piètre qualité) à
0.50€/kg (vermicompost d’excellente qualité), soit une différence de 1 à 62,5 fois !
On comprend donc, à la lecture de ces différentes initiatives, que le secteur de la
gestion et du recyclage des déchets est en plein essor. Ce n’est d’ailleurs pas par
hasard, ni par philanthropie que certains groupes mafieux se sont intéressés à la
chose. S’il est d’ailleurs important de laisser le champ libre au développement de
certaines activités privées, il est à mon sens impératif, et l’UE va dans ce sens, que
chaque état membre puisse conserver un niveau de contrôle élevé sur la gestion des
déchets. Tout le dilemme est de trouver la juste mesure entre une réglementation
stricte, préservant la santé et l’environnement, et des conditions favorables à
l’émergence d’initiatives entrepreneuriales s’inscrivant dans le cadre de l’économie
sociale . Peut-être peut-on s’inspirer de la directive cadre européenne
« emballages » et de ses conséquences sur le développement des filières de
recyclage et de tri sélectif ayant permis la création de 70.000 emplois en europe.
32
II.4. Les impacts sur la cohésion sociale
La richesse des relations humaines et la satisfaction de rencontrer ses voisins, la
possibilité d’agir de manière concrète pour l’environnement ou le sentiment de
partager des valeurs communes, sont autant de critères récurrents de motivation des
participants aux composts de quartiers. En effet, si les motivations initiales divergent
il est évident au travers des retours d’expériences que chacun s’accorde sur le fait
qu’un compost de quartier est bien plus qu’un simple système de valorisation des
biodéchets.
A Bruxelles, les expériences se
sont multipliées notamment avec
la mise en place par Bruxelles
Environnement du projet des
« quartiers durables ». Un des
éléments phare de cette
démarche citoyenne est sa
concrétisation en un projet final.
Dans la majorité des cas, un
potager collectif ou un compost
de quartier a vu le jour. Et ce n’est pas par hasard car aussi bien le potager collectif
que le compost de quartier permettent de pérenniser les rencontres entre voisins tout
au long de l’année.
Une autre dimension sociale importante des rencontres faites au potager ou au
compost réside dans l’abolition des statuts sociaux et des différences d’âges, des
classes sociales etc. Chacun peut ainsi discuter sans clivage ni tabous avec son
voisin, lui donner ou lui demander des conseils, et tout simplement échanger :
« C’est un véritable outil de cohésion sociale : Cela m’apporte une certaine évasion
par rapport à la ville, c’est un endroit qui fait penser à une oasis ! Il y a un aspect
social important au travers des rencontres de gens que je ne rencontrerais pas
autrement34 ». Le climat ambiant est ainsi amélioré et permet de réapprécier le
quartier en développant un sentiment d’appartenance.
34 « Les Composts de Quartier se multiplient » Publication N°16 du Conseil de la Jeunesse de Watermael Boistfort (mars/Avril/Mai 2011)
33
Véronique Phillippot, dans son « Approche ethnologique de la pratique du
compostage collectif citadin 35», explique que le « concept de compost citoyen fait
son chemin dans le paysage social. (…) le compostage collectif participe à la vie
sociale car il aide à fédérer les habitants autour d’une cause (celui des déchets) et
d’un objectif (produire du terreau) communs. (…) le compostage favorise
l’intergénérationnel et l’entraide pour des gestes techniques concrets. Les liens entre
associations sont souvent favorisés car le compostage est un thème transversal qui
couvre les dimensions techniques, écologiques, économiques, sociales, (…) drainent
des valeurs humanistes comme le vivre-ensemble, la notion de bien commun, le
partage du temps et la convivialité. »
II.5. Les freins au développement d’une filière du compost
II.5.1. La concurrence entre les différentes filièr es
Ce sujet n’a pas encore été abordé, mais au cours de l’analyse des
recommandations et contraintes de la Commission Européenne, et face aux réalités
du terrain à Bruxelles, on se rend compte que certaines solutions entrent directement
en concurrence avec d’autres. Par exemple, dans le cas de la mise en fonction de
l’unité de biométhanisation de Bruxelles-Energie, il est prévu une capacité de gestion
de 40.000 t/an. Au vu des flux de déchets existants, c'est-à-dire les déchets verts
(30.000 t) et les biodéchets des ménages, on constate que la solution du
compostage de Bruxelles-Compost sera mise de coté, et il faudra être clair dans le
message aux citoyens pour que ceux-ci comprennent qu’il est préférable de
continuer à composter dans son jardin plutôt que de jeter ses biodéchets vers la
filière biométhanisation ! On peut espérer que les enjeux financiers ou les termes de
la convention signée avec le prochain adjudicataire gestionnaire de l’unité de
biométhanisation n’anéantiront pas le travail de prévention sur le terrain. Car il faudra
alors le justifier auprès de la Commission Européenne.
La question du traitement des huiles usagées devra aussi être posée. En effet, la
capacité de méthanisation de ces huiles est élevée et son incorporation au
biodigesteur permettrait à la fois un traitement plus facile pour les consommateurs et
une augmentation de l’énergie produite. La question de la qualité du compost alors
produit reste en suspend…
35 Approche ethnologique de la pratique du compostage collectif citadin – Les vertus éco citoyennes à l’épreuve de l’enquête – Véronique Philippot. Master Evolution, Patrimoine naturel et sociétés / Spécialité de recherche Environnement, développement, territoires et sociétés / Parcours Anthropologie, environnement, agricultures. Année universitaire 2010-2011
34
II.5.2. La lenteur des réformes nécessaires
Dans un pays qui sort d’une crise politique ayant duré 541 jours, et à l’heure où les
préoccupations gouvernementales sont essentiellement d’ordres financières et
économiques, il me paraît évident que les préoccupations ne concernent pas
vraiment la prévention et la gestion des déchets. Ainsi, la mise en application d’une
collecte séparée des biodéchets et la responsabilisation des producteurs de
biodéchets à travers une application plus stricte du principe du pollueur-payeur à
Bruxelles devront certainement attendre encore un peu…
II.5.3. Le manque de financement
Toutes ces politiques de gestion de déchets ont un impact environnemental et
économique positif à moyen et long terme mais ont aussi un coût très important. Or,
dans la situation de rigueur budgétaire dans laquelle l’Europe se trouve actuellement,
des arbitrages devront être opérés et il n’est pas évident que la gestion des déchets
soit une priorité politique. On peut donc légitimement s’attendre au mieux à un retard
dans la mise en application, au pire à une annulation des différentes propositions
faites.
II.5.4. L’absence de cohérence
La notion d’exemplarité des institutions publiques est, il me semble, primordiale en
matière de gestion des déchets. Il est donc important que chaque institution publique
prenne la mesure de l’enjeu et montre l’exemple au sein même de ses
administrations. Cette manière d’aborder le sujet peut être un message fort aussi
bien pour tous les administrés que pour le secteur privé. De plus, à Bruxelles nous
avons pour ainsi dire tous les niveaux de la démocratie citoyenne européenne avec
les institutions européennes, les institutions fédérales, les institutions régionales, les
communes et même la monarchie ! Malheureusement dans la pratique, l’obligation
de tri à Bruxelles pour les PMC, les papiers et le verre ne s’applique qu’aux
ménages. Même si certaines administrations ou écoles s’y mettent, les initiatives
restent timides. Pour exemple, l’outil de management environnemental « entreprise
eco-dynamique » développé sur Bruxelles, véritable introduction à une gestion plus
durable des structures, est encore sous exploitée par les structures publiques. Les
labellisations EMAS et/ou ISO14001 sont actuellement réservées aux Services
Publics Fédéraux36 et restent peu nombreuses.
36 http://www.fedweb.belgium.be/fr/actualites/20091106_emas_suivi.jsp
35
La notion de cohérence implique aussi une concertation des différents niveaux de
pouvoirs pour encourager la continuité et l’harmonisation des pratiques en matière
de gestion des déchets. Pour exemple, le choix des couleurs utilisées pour les
différents flux de déchets ne sont pas les mêmes à Bruxelles, en Flandre et en
Wallonie… En qualité de citoyen, il n’est déjà pas facile de s’y retrouver, mais si en
plus chacun agit dans son coin sans se soucier des pratiques limitrophes au sein
d’un même pays, on comprend mieux la difficulté de la tâche en matière de
prévention et de d’éducation au tri…
II.5.5. Les lacunes scientifiques
« La principale barrière (à l’application de la législation européenne) au niveau
européen résiderait dans le manque de connaissances et de fiabilité sur les flux de
déchets, les volumes et les systèmes de gestion à travers l’Union Européenne. (…)
Les connaissances, l’évaluation scientifique et technique doivent être également
accrues au niveau européen, les Etats membres devraient être davantage
sensibilisés aux avantages de l’application de la législation » indique une étude
publiée le 13 janvier 2012 par la Commission Européenne sur les bénéfices d’une
mise en œuvre intégrale de la législation européenne sur les déchets.
II.5.6. Le problème du coût vérité du traitement de s déchets
La Commission Européenne l’a bien compris, il faut en priorité « s’attaquer au
problème des marchés, des prix, des taxes et des subventions qui ne reflètent pas
les coûts réels de l’utilisation des ressources et qui enferment l’économie dans une
logique non durable ». Pour résumer, les produits actuellement en cours sur le
marché n’intègrent pas dans les mécanismes de fixation des prix la valeur de leur
traitement une fois devenus déchets. Cette partie du coût global des produits est
pour l’instant ignoré par les producteurs, qui se reposent sur l’obligation de la
collectivité de gérer l’ensemble des déchets pour des raisons de santé humaine et
d’environnement. Ainsi, les subventions dommageables à l’environnement
représenteraient 1.000 milliards de dollars par an. La Commission préconise de les
supprimer d’ici 2020 en proposant un calendrier précis. Les Etats membres devront
les recenser d’ici 2012, afin d’établir les plans et des calendriers de suppression
(2012/2013). La directive 2008/98/CE apporte aussi une nouvelle donne à travers la
Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et l’analyse globale du cycle de vie
des produits. Les réflexions à ce sujet en sont encore à leurs prémices, le défi des
pouvoirs publics étant dans de faire porter la responsabilité de l’ensemble du cycle
36
de vie des produits sur les producteurs. La commission Européenne cherche à créer
ce qu’elle appelle une « symbiose industrielle », basée sur le principe de fin de vie
des déchets où les déchets des uns deviennent la matière première des autres.
37
Conclusion
Au terme de ce travail consacré à la gestion des biodéchets en région bruxelloise, il
apparait que la problématique de la gestion des déchets et plus spécifiquement des
biodéchets, est actuellement au centre d’une réflexion tant régionale qu’européenne,
impliquant différents acteurs tels que les industriels du recyclage, l’ECN, l’ACR+, les
pouvoirs publics compétents. Pour preuve, ce colloque organisé le 9 février dernier
par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) sur le thème « Les
déchets sous l’emprise du droit : Actualités » qui a mobilisé plus d’une centaine de
personnes. Les choses bougent. Nous sommes donc à l’orée d’une modification en
profondeur du secteur, qui dépendra en grande partie des mesures législatives
prises en la matière. L’enjeu est donc pour la Région de Bruxelles-Capitale comme
pour l’Europe de ne pas rater le coche, en balisant les contours juridiques de la filière
du recyclage et de la valorisation des biodéchets afin de préserver la santé et
l’environnement des européens et favoriser l’émergence d’une économie des
biodéchets.
« Un dosage équilibré d’instruments juridiques et économiques »
Consciente du manque d’engagement et de ressources mises en œuvre par certains
états membres, la Commission Européenne a dernièrement développé une base de
données sur les déchets, disponible sur Eurostat, afin d’identifier systématiquement
les écarts dans l’application de la législation européenne. Certaines
recommandations préconisent la création rapide d’une « unité déchets » au sein
d’Europol et un accroissement de la lutte contre la corruption. Une application plus
stricte du principe du pollueur/payeur devra être observée afin de dissuader les
éventuels fraudeurs et de nouvelles incitations financières pourraient voir le jour.
Dans cette optique, les prochaines échéances doivent permettre la définition claire
du statut de fin de déchet pour les biodéchets, ainsi que la mise en place de critères
de qualité harmonisés et durables aussi bien pour l’environnement que pour
l’économie.
Le développement d’une filière du compost bruxellois de qualité passe donc, au vu
des éclairages techniques et des avis d’experts, par l’instauration d’une collecte
séparée des biodéchets à Bruxelles. Mais ne nous trompons pas de cible ! Attention
à ne pas imposer trop rapidement à tous les citoyens de la capitale un tri sélectif,
compliqué à mettre en œuvre (odeurs et fréquence des collectes) au sein d’un
38
appartement exigu, au risque de stigmatiser le respect de l’environnement comme
une contrainte plutôt que comme une avancée positive à tous les niveaux. En outre,
les réserves de biodéchets, faciles à centraliser et à transporter vers une unité de
biométhanisation, se trouvent essentiellement chez les gros producteurs qu’il faudra
rapidement sensibiliser aux enjeux en cours.
Parallèlement à la gestion centralisée et industrielle des biodéchets il est tout aussi
essentiel, et la hiérarchie des déchets nous le rappelle, de développer des unités de
compostage décentralisées (composts de quartier, composts collectifs,
biodigesteurs, etc.) destinées, non seulement aux citoyens, mais aussi aux
entreprises et commerces de proximité. Le succès de ces unités de compostage
dépend en grande partie de leur gestion par des professionnels, parties prenantes
d’une nouvelle forme d’économie sociale, financée à la fois par des subsides publics
et des adhésions privées.
Nous terminerons donc ce travail consacré aux biodéchets en région bruxelloise par
un vœu plus personnel. Puissent les différents acteurs de la filière « déchets »
trouver prochainement des solutions simples, cohérentes et complémentaires pour
mettre en œuvre une gestion optimale des flux de biodéchets, tant au niveau de la
prévention, du recyclage ou de la valorisation énergétique et organique, et ce, avec
une attention particulière pour les composts de quartier et le développement d’une
filière qualité de compost « made in Bruxelles » !
39
Bibliographie / Webographie
Législations
� PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL, DIRECTIVE 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives, 19/11/2008.
� COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, LIVRE VERT sur la gestion des biodéchets dans l’Union Européenne Bruxelles le 03/12/2008 COM(2008)811 final.
� COMMISSION EUROPEENNE - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l’Union européenne, Bruxelles le 18/05/2010 COM(2010)235 final.
� REGION BRUXELLES CAPITALE – Bruxelles Environnement, PLAN DECHETS, Plan de prévention et de gestion des déchets, Mai 2010.
� Gouvernement de la Région Bruxelles Capitale – Avant projet d’ordonnance déchets visant à transposer la directive 2008/98/CE et abrogeant l’ordonnance du 7mars 1991 Bruxelles, 2011
� Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – AR relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, modifié par les Arrêtés royaux des 18/05/1998 et 28/05/2003
Documents officiels
� Centre National d’information Indépendante sur les Déchets (CNIID) – Les enjeux de la gestion durable des biodéchets. Clefs de compréhension et pistes d’action. France septembre 2010.
� EUROSTAT – Communiqué de Presse 37/2011 – Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009.
� Publication Office of the European Union, 2010 - The EU’s approach to waste management
� European Commission DG ENV – Implementing EU Waste Legislation for Green Growth. Final Report. 29/11/2011
Articles de presse
� Actu-Environnement.com – Déchets : l’UE à la recherche d’une meilleure application de sa législation. 16/01/2012
� Actu-Environnement.com – La Commission pose les jalons d’une Europe efficace en ressources. 20/09/2011
40
� Actu-Environnement.com – Biodéchets : toutes les pièces du puzzle sont en place. 28/12/2011
� RTN.ch – Le recyclage des biodéchets stimulé par la taxe au sac. 11/01/2012
� Lafranceagricole.fr – Biodéchets : Une obligation de tri et de valorisation. 16/01/2012
Sites web utiles
� www.wormsasbl.org
� www.bruxelles-proprete.be/
� www.bruxellesenvironnement.be/
� http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/ev0009_fr.htm
� http://europa.eu/lenvironnement/wasste/index.htm
� www.acrplus.org/
� www.compostnetwork.info/
� http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Chemicalsubstances/Fertilisers/index.htm
� www.cniid.org/
� www.actu-environnement.com
41
PERSONNES RESSOURCES
WORMS asbl
� Benoît Salsac –fondateur WORMS – [email protected]
� Bertrand Vanbelle – co-fondateur WORMS - [email protected]
Bruxelles Environnement
� Jérôme Sobrie – Agent du département Déchets – [email protected] (02/775.76.99)
� Joke De Ridder – prévention des déchets [email protected] (02/775.79.25)
Agence Bruxelles Propreté
� Philippe Debry – Directeur de la cellule Politique Déchets – [email protected] (02/7780947)
� Romain Dereusme – Service communication – [email protected] (02/77.80.995)
Région Bruxelles-Capitale
� Véronique Brouckaert – Administration de l’économie et de l’emploi, Cellule Agriculture – [email protected] (02/800.34.54)
SPF Santé Publique
� Alfred Generet – Direction animaux, végétaux, alimentation, Service Pesticides et Engrais, Attaché Engrais - [email protected] (02/524.72.61)
42
LEXIQUE, DÉFINITIONS ET NOTIONS
Amendement de sol : Les amendements du sol ont comme fonction principale d’améliorer l’état du sol, alors que les engrais nourrissent au premier chef la plante. Il existe 2 grands groupes d’amendements du sol: Les amendements organiques : ils sont mélangés avec le sol et procurent un apport de matière organique, ce qui permet d’augmenter la capacité d’absorption d’eau. Les micro-organismes transforment la matière organique en humus et permettent la production de nutriments (N, P, K, Ca, Mg). Parmi les exemples d’amendements organiques, citons la tourbe et le fumier séché. Et les amendements physiques .
Autosuffisance et de proximité (Principe d’) : Le nouveau cadre juridique, dérivé du Grenelle de l'environnement et de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, implique une bonne évaluation des flux de déchets et des exutoires suffisants pour répondre aux principes d’autosuffisance et de proximité inscrit dans la directive. Il s'agit, en effet d'assurer l'autonomie des territoires tout en évitant les surcapacités en incinérateurs et décharges. La directive 2008/98/CE relative aux déchets précise les principes d'autosuffisance et de proximité et son application prioritaire aux déchets ménagers. Il est indiqué que le traitement doit être effectué sur les sites appropriés ''les plus proches''. Si la notion d'autosuffisance vise principalement à limiter les transferts frontaliers.
B iodéchets : Les déchets biodégradable de jardin ou de parc, les déchets alimentaire ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation alimentaires. Définition (4) Directive 2008/98/CE. La plupart des études font référence à la gestion des déchets biodégradables. La différence réside dans le fait que les biodéchets n’incluent pas le papier et ont un taux d’humidité supérieur.
Collecte : le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Définition (10) Directive 2008/98/CE
Collecte séparée : une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique. Définition (12) Directive 2008/98/CE
Comitologie (procédure de) : est une procédure de prise de décisions normatives européenne, plus précisément une procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.
Compost : digestat de matière organique issue du traitement biologique des biodéchets par compostage. Peut faire l’objet d’une procédure de fin de statut de déchet. Il est régi par des normes nationales relatives à son utilisation et à sa qualité en fonction des différences dans les politiques en en faveur de la protection des sols. Il n’existe aucune réglementation communautaire globale, et c’est bien là un des enjeux du lobbying de l’ECN.
Compostage : traitement biologique de digestion aérobie le plus courant (environ 95% des opérations actuelles de traitement biologique – ORBIT/CEN, 2008). C’est le traitement le plus adapté en ce qui concerne les déchets verts et les matières ligneuses. Il existe différentes méthodes, dont les méthodes fermées, qui sont plus couteuses, mais nécessitent moins d’espace. Elles sont aussi plus rapides et sont
43
plus strictes en ce qui concerne la réduction des émissions de procédé (odeurs, aérosols biologiques).
Cradle to cradle (C2C) : En français du berceau au berceau, aussi abrégé en C2C, est une partie de l'éco-conception mais surtout est un concept d'éthique ou de philosophie de la production industrielle qui intègre, à tous les niveaux, de la conception, de la production et du recyclage du produit, une exigence écologique dont le principe est zéro pollution et 100 % recyclage. En simplifiant, un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit, seul un ajout d'énergie renouvelable intervenant dans le cycle. (Wikipedia)
Déchets : Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. Définition (1) Directive 2008/98/CE
Déchets ménagers : Concept non défini au sein de la Directive 2008/98/CE, mais précisé par l’avant projet d’ordonnance déchets du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale comme « les déchets provenant de l’activité normale des ménages »
Déchets municipaux Solides (DMS) : Fraction des déchets englobant à la fois les matières recyclables, les produits compostables ainsi que les ordures provenant des maisons (déchets ménagers), des entreprises, des institutions et des sites de construction et de démolition.
Détenteur de déchets : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession. Définition (6) Directive 2008/98/CE
Directive SER : Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.
Directive IPPC : Directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution
Directive cadre déchets (Waste Framework Directive – WFD) : Directive 2008/98/CE du parlement et du conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Celle-ci se base sur l’urgence de la protection de la santé humaine et de l’environnement et apporte de nouvelles notions essentielles telles que « la fin du statut de déchets » ou la « hiérarchie de gestion des déchets » et ce dans le but d’aboutir à terme à « une société européenne du recyclage ».
Education Relative à l’Environnement (ERE) : En 1978, on définissait l’Education relative à l’Environnement comme « un processus dans lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement et acquièrent les connaissances, les valeurs, les compétences, l’expérience et aussi la volonté qui leur permettent d’agir, individuellement et collectivement, pour résoudre les problèmes actuels et futurs de l’environnement». (Enseignement.be)
Engrais : élément solide ou liquide chargé de fournir des substances alimentaires aux plantes. Il existe 3 groupes de substances nutritives: les éléments majeurs (N, P, K), les éléments secondaires (Ca, Mg, Na, S) et les oligo-éléments (Fe, Mn, Zn, Cu, B, Mo, Co).
Elimination : toute opération que n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d’énergie. L’annexe I énumère une liste non-exhaustive d’opérations d’élimination. Définition (19) Directive 2008/98/CE
44
EMAS : (« Eco Management and Audit Scheme »), ou SMEA en français (« Système de Management Environnemental et d'Audit »), ou encore éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par l'Union européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME). Révisé en 2002 et 2004, il permet à toute entreprise, collectivité ou organisation le désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS. Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm (Cf Wikipedia)
Entreprise Ecodynamique (Label) : reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des bonnes pratiques de gestion environnementale mises en œuvre dans les entreprises. Il récompense leur dynamisme environnemental et leurs progrès en matière, notamment, de gestion des déchets, d’utilisation rationnelle de l’énergie, de gestion de la mobilité des travailleurs... Le label « Entreprise écodynamique » est gratuit et s’adresse à toute entreprise au sens large : grande ou petite, du secteur privé, public, associatif ou non-marchand, quel que soit le domaine d’activités… pour autant que le site candidat au label se trouve en Région de Bruxelles-Capitale.
European Compost Network (ECN) : Réseau européen dont les objectifs principaux sont de promouvoir une vision coordonnée et de faire adopter un système de gestion durable relatif à la gestion des déchets organiques à travers l’intégration de stratégies, le développement technologique et l’émergence de bonne pratiques. www.compostnetwork.info
Fin du statut de déchet (End Of Waste EoW) : cf Art. 6 Directive 2008/98/CE
Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier. Définition (9) Directive 2008/98/CE
Hiérarchie des déchets : établit, d’une manière générale un ordre de priorité pour ce qui constitue la meilleure solution globale sur le plan de l’environnement dans la législation et la politique en matière de déchets, mais le non respect de cette hiérarchie peut s’avérer nécessaire pour certains flux de déchets spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons, entre autres, de faisabilité technique, de viabilité économique et de protection de l’environnement. Considérant (31) Directive 2008/98/CE
Humus : désigne la couche supérieure du sol créée et entretenue par la décomposition de la matière organique, essentiellement par l'action combinée des animaux, des bactéries et des champignons du sol. L’humus est une matière souple et aérée, qui absorbe et retient bien l'eau, de pH variable selon que la matière organique est liée ou non à des minéraux, d'aspect foncé (brunâtre à noir), à odeur caractéristique, variant selon qu'il s'agit d'une des nombreuses formes d'humus forestier 1, de prairie, ou de sol cultivé. L'humus est différent du compost par son origine naturelle, mais partage avec lui beaucoup de propriétés, notamment sa capacité à retenir l'eau et les nutriments. Dans le compartiment de la biosphère qu'est le sol, l'humus est la partie biologiquement la plus active. (cf wikipedia)
45
Incinération : technique d’élimination des déchets. Deuxième méthode d’élimination des DMS la plus utilisée dans l’UE (20% selon une étude Eurostat 37/2011 du 08/03/2011)
Lansink (échelle de) : illustre la hiérarchie de gestion des déchets sur laquelle l’Union Européenne a basé toute son action. Elle comprend dans l’ordre (1).la prévention,(2). la préparation en vue du réemploi, (3). le recyclage, (4). une autre valorisation, notamment énergétique et (5). L’élimination.
Méthanisation : procédé de digestion anaérobie particulièrement adapté au traitement des biodéchets humides, y compris les graisses (déchets de cuisine par exemple). Elle produit un mélange gazeux (principalement du méthane (50 à 75%) et du dioxyde de carbone) dans des réacteurs contrôlés. Le résidu du processus, appelé digestat, peut être transformé en compost et être utilisé à des fins similaires.
Mise en décharge : méthode ultime d’élimination des déchets. Méthode d’élimination des DMS la plus utilisée dans l’UE (38% selon une étude Eurostat 37/2011 du 08/03/2011)
Pollueur-payeur (Principe du) : Principe directeur au niveau européen et international. Il convient que le producteur des déchets et le détenteur des déchets en assurent la gestion d’une manière propre à assurer un niveau de protection élevé pour l’environnement et la sante humaine. Considérant (26) Directive 2008/98/CE
Prévention : les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant : (a) la quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits, (b) les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine, ou (c) le teneur en substances nocives des matières et produits. Définition (12) Directive 2008/98/CE
Producteur de déchets : toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opération de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition des ces déchets. Définition (5) Directive 2008/98/CE
Protection de la santé humaine et de l’environnemen t : raison d’être de la Directive cadre Déchets 2008/98/CE. Les états membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement, et notamment :
Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclus le retraitement des matières organiques, mais n’inclus pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Définition (17) Directive 2008/98/CE - L’Union européenne cherche à se rapprocher d’une « société du recyclage » visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources. Considérant (28) Directive 2008/98/CE
Réemploi : toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Définition (13) Directive 2008/98/CE
Responsabilité élargie des producteurs (régime de) : cf art. 8 Directive 2008/98/CE
46
Sous-produit : cf art. 5 Directive 2008/98/CE
Traitement : toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination. Définition (14) Directive 2008/98/CE
Traitement biologique : Compostage, digestion anaérobie ou traitement biomécanique
Traitement biomécanique (TBM) : ensemble de techniques qui combinent traitement biologique et traitement mécanique (tri). Cela concerne le traitement de déchets mixtes dans le but soit d’améliorer la stabilité des matières mises en décharges, soit d’obtenir un produit présentant de meilleures propriétés de combustion. Cependant, le traitement biomécanique basé sur la digestion anaérobie produit du biogaz et peut donc aussi constituer un processus de valorisation énergétique.
Valorisation : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.
Valorisation énergétique : En se fondant sur l’engagement communautaire de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d’ici à 2020, la Commission européenne a proposé la directive SER pour remplacer les directives existantes concernant la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (directive 2001/77/CE) et concernant les biocarburants (directive 2003/30/CE). La proposition encourage vivement l’utilisation de tous les types de biomasse, dont les biodéchets utilisés à des fins énergétiques, et demande aux états membres d’élaborer des plans d’action nationaux exposant les stratégies nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources pour des utilisations différentes.
Vermicompostage (ou lombricompostage) : est une méthode écologique de valorisation et de transformation des déchets biodégradables en engrais naturel fondé sur l'utilisation de vers de compost. Vermicompostage est un néologisme préférable au terme populaire lombricompostage, dont la formation avec le préfixe lombri est incorrecte à la langue française et techniquement inadéquate vu l'espèce de vers utilisée dans le processus. Le vermicompostage produit deux engrais naturels, un sous forme solide, le vermicompost, l'autre liquide, le thé de compost. Les déchets sont placés avec les vers dans un récipient appelé vermicomposteur dans lequel est reconstitué un milieu favorable. Les vers se nourrissent des déchets qu'on leur apporte, leurs déjections s'accumulent et constituent le vermicompost. L'eau contenue dans les déchets qui percole à travers le vermicompost en formation constitue le thé de compost. Le vermicompostage nécessite peu de place et dégage aucune odeur nauséabonde (odeur de sous-bois), ce qui rend possible sa pratique en appartement et en fait donc une très bonne solution à la réduction des déchets ménagers. (Cf Ekopedia)