LA GESTION DES FLUX PHYSIQUES INTERNATIONAUX1.LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS2. LES MECANISMES DOUANIERS3.LES ASSURANCES

LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTTRANSITAIRE ET COMMISSIONNAIRES

LES METIERS DE LA LOGISTIQUE

LIMPORTANCE PRIMORDIALE DU RESEAU DINFORMATION

LES MECANISMES DOUANIERSSITUER LA DOUANEDEFINIR LA MARCHANDISE AU REGARD DE LA DOUANEATTRIBUER UN REGIME DOUANIER A LA MARCHANDISELES PROCEDURES DECLARATIVES

SITUER LA DOUANECHRONOLOGIE : DATES CLES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENE

1957 TRAITE DE ROME1962 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE1968 ABOLITION DES DROITS DE DOUANE DANS C.E.01/93 OUVERTURE DES FRONTIERES : MARCHE UNIQUE11/93 TRAITE DE MAASTRICHT : UNION EUROPEENEEN 95 = 15 PAYS05/04 = 25 PAYS

TERRITOIRE DOUANIER EST DIFFERENT DU TERRITOIRE FISCAL(cart de TVA)

LES ACCORDS DE PREFERENCE :

ACP = AFRIQUE CARAIBES PACIFIQUEPTOM = PAYS ET TERRITOIRE DOUTRE MERPAYS LES MOINS AVANCES (SPG)

LES DIFFERENTS DOCUMENTS :

EUR 1.ATR.CERTIFICAT DORIGINE

DEFINIR LA MARCHANDISE AU REGARD DE LA DOUANELes marchandises importes de pays trangers vers la communaut sont sujettes traitement ds leur arrive sur le territoire douanier.LESPECE TARIFAIRE est la dnomination qui est attribue dans le tarif des douanes,classement selon un nomenclature mthodique

Le classement de la marchandise est indispensable car il conditionne lapplication au passage des frontires :

Droit de douaneTaxes fiscales et parafiscales nationalesMesures de contrleCertaines dispositions lgales et rglementairesAttribution de certains avantages lexportation

Lespce tarifaire bnficie dune dfinition et dune codification internationales.- En 1988 : laboration du Systme Harmonis (S.H.) par lOMD : 6 chiffresLa nomenclature combin + 2 chiffres dsigne lespce communautaireLe tarif intgr communautaire TARIC + 2 chiffres intgre les diffrentes rglementationsLa nomenclature de ddouanement des produits NDP = 12 caractres et une lettre

Le Tarif des douanes est le document qui rcapitule lensemble des marchandises de toute nature et les classe dans 21 section, 97 chapitres + le 98 rserv aux ensembles industriels et le 99 rserv certains usages par les autorits de lunion europenne.

Exemple NDP

SH : 060240 = ROSIERS060240 90 = GREFFES060240 90 10 = EN BOUTONS060240 90 10 10 Y = dsignation complte de la marchandise mise sur la dclaration en douane

LORIGINE

La dtermination de lorigine conditionne les droits de douane et lapplication ventuelle de restriction.

ATTENTION : les rgles dorigine ne sont pas internationales

Origine non prfrentielle qui dtermine le made in restrictions du commerce extrieur.

Origine prfrentielle qui bnficie de rduction voir exonration des droits de douane.

Lorigine de la marchandise est lie au pays o elle a t produite ou fabrique.

ATTENTION Lorigine doit tre distingue de la provenance

exempleAccord Multi fibresFin des accordsProblmatique textile chineDroits antidumping

LA VALEUR EN DOUANE

Pour dterminer la valeur en douane, les marchandises sont rputes tre livres lacheteur au lieu dintroduction dans le territoire douanier de la communaut.

la valeur transactionnelle : cest le prix mentionn sur la facture

- Assiette des droits de douane : cest la valeur transactionnelle + tous les lments suivants si pas inclus : la commission la vente, la valeur ajoute + frais de transport, assurance, dchargement

ATTRIBUER UN REGIME DOUANIER A LA MARCHANDISELe traitement douanier du transport =

Le transit sous douane

ATTENTION : Bien distinguer les formalits de ddouanement de la marchandise et le traitement douanier du transport

Ce rgime entrane pour les marchandises la suspension des droits et taxes, perceptions de toute nature

TITRE DE TRANSIT = T 1 ATR

La mise en libre pratique = acquittement des droits de douane lentre de lunion europenne

La mise la consommation = pour nationaliser la marchandise il faut payer les droits de douane et payer ensuite les taxes intrieures ( TVA et autres..)

exempleAchat FOB chemise dIndeAchat DDU chemise dIndeAchat FOB chemise MarocAchat DDU chemise Maroc

LES PROCEDURES DECLARATIVESLE DECLARANT : notion de personne habilite ddouaner

2 modes de reprsentation : Direct au nom et pour le compte de lautreIndirect pour le compte dautrui mais un propre nom

Toute marchandise faisantlobjet dun change avec les pays tiers doit tre

conduite en douane

CONDUITE ET MISE SOUS DOUANE

En transport maritime ou arien toues les marchandises doivent tre reprises sur le manifeste.

En transport routiers et ferroviaires, elles sont reprises sur une dclaration sommaire (lettre de voiture internationale)

En attente de ddouanement la marchandise peut tre place dans des magasins ou aires sous douane savoir :

MAE pour l export (Magasin et Aire dexportation sjour 60J pour lexport 15 J pour le transit

MADT pour limport (magasin et aire de dpt temporaire)Sjour maxi 45 J pour le maritime 20 J autres transportsAprs 4 mois la marchandise peut tre vendue aux enchres publiques par la douane

Le rgime communautaire de lentrept sous douane limportation :Il existe 3 types d entrepts publics et 3 types dentrepts privs.La douane propose aux entreprises des procdures simplifies, avec cautionnement afin de garantir les droits et taxes suspendus.

LA DECLARATION

Pour les changes avec les pays tiers utilisation du DAU (Document Administratif Unique)

Pour les changes communautaires utilisation de la DEB (Dclaration dchanges de biens)

LES ASSURANCESASSURANCE DE RESPONSABILITE ET ASSURANCE DE MARCHANDISE

ASSURANCE MARITIME ET LES AUTRES ASSURANCES EN TRANSPORT DE MARCHANDISE

LES RESERVES ET LA CONDUITE A TENIR EN CAS DE SINISTRE