LA PRATIQUE ET LE SYSTÈME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR

LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN CHINE

Yan LIUVice-Directeur, Office des marques,

SAIC, Chine

I. L’établissement et le perfectionnement du système juridique des indications géographiques en Chine

★ La mise en œuvre de la protection des indications géographiques en Chine remonte aux années 1980.

★ En 1985, la Chine a adhéré à la Convention de l’Union de Paris

★ En 1987, l’Office des marques, SAIC, Chine, a pris pour la première fois la protection administrative en demandant à l’AIC de Beijing d’enquêter sur les actions d’une compagnie alimentaire de Beijing qui a violé l’appellation d’origine de beurre danois, et d’empêcher cette utilisation

★ En 1989, la protection « Champagne »

★ En 1989, le SAIC de Chine a établi une réglementation pour demander à tous les AIC de Chine de protéger le « Champagne » qui est une appellation d’origine de France dans le domaine du vin blanc mousseux.

★ En 1993, le Conseil d’État de Chine a amendé le Règlement d’Exécution de la Loi sur les Marques de Chine, pour la deuxième fois. La marque collective, de certification ou de garantie sont incorporées dans le domaine de la protection juridique des marques.

En 2001, le concept des indications ★géographiques est écrit officiellement dans la « Loi sur les Marques de Chine ».

II. Les pratiques de l’enregistrement de marques d’Indications Géographiques en Chine

★ Les indications géographiques seront la partie importante de la mise en œuvre de la stratégie des marques de la Chine.

★ L’Office a pris des mesures actives et a accéléré l’examen des indications géographiques afin d’élever le niveau de l’administration et la qualité d’examen des indications géographiques.

★ L’Office des marques a renforcé l’inspection des ressources et l’instruction de l’enregistrement des indications géographiques.

★ Faire jouer le rôle des associations professionnelles dans le domaine de la protection de la réputation des indications géographiques.

III. Le système de protection administrative à la chinoise des indications géographiques a bien protégé les droits et les intérêts des titulaires des droits.

★ Selon la conjoncture nationale réelle, la « Loi chinoise sur les marques » stipule un système de protection à deux niveaux: la protection administrative données par les AIC et la protection juridique.

IV. Les indications géographiques sont devenues la force motrice du développement de l’économie agricole de Chine

★ L’application et la protection des indications géographiques deviennent une voie efficace pour développer l’économie des régions rurales et augmenter les revenus des paysans.

★ Les indications géographiques sont un moyen important pour renforcer la compétitivité internationale des produits agricoles chinois.

★ Les indications géographiques jouent un rôle important pour le réajustement de la structure sectorielle de l’agriculture, pour la résolution des problèmes d’emploi de la population rurale et pour le renforcement de l’organisation des paysans.

★ L’application du système de protection des indications géographiques joue aussi un grand rôle pour la protection des espèces des plantes, des traditions et culture folklorique, pour le développement du tourisme et le développement soutenu de l’agriculture.

★ La Chine développe activement l’échange et la coopération internationaux dans le domaine des indications géographiques.

V. Les différences entre les indications géographiques et les appellations d’origine, ainsi que leurs perspectives respectives.

★ Bien que le système d’indications géographiques en vigueur en Chine soit différent de celui des appellations d’origine, les objets de protection de ces deux modes sont similaires: c’est-à-dire, la définition d’indication géographique et celle d’appellation d’origine sont presque pareilles.

Les relations entre les appellations d’origine et les indications géographiques

Indications Géographiques A PRODUCT OF THE FLORIDA SUNSHINE TREE

Taiping-Houkui

Longquan Celadon

Appellations d’Origine GORGONZOLA OKANAHAN VALLEY

Nous constatons que

La variété des systèmes des indications géographiques enrichit les systèmes internationaux en matière de protection des indications géographiques; elle permet de développer les systèmes de protection tout en profitant des échanges d’avis et de la mise en valeur des avantages de différents systèmes.

Merci!