la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À L’ÉCOLE PRIMAIREÀ L’ÉCOLE PRIMAIRE

Ce que dit le décretCe que dit le décret

L’esprit de la réformeL’esprit de la réforme

LES ENJEUX (1/3)LES ENJEUX (1/3)

Favoriser la réussite de l’élève à l’école primaire :

–Un consensus largement partagé d’une nécessaire évolution des rythmes scolaires actuels–Une réduction du temps d’enseignement quotidien–Un meilleur équilibre hebdomadaire (1/2 journée

supplémentaire le mercredi)

Direction Académique du Puy-de-Dôme21/04/23 2


Renforcer la place du territoire :

–Ouvrir l’école sur son environnement–Construire un projet éducatif avec la commune ou la

communauté de communes



Renforcer l’accès aux activités éducatives et culturelles pour l’enfant :

–Des activités proposées à tous–Une meilleure articulation des temps de l’enfant :

cohérence et continuité du projet d’école et du projet éducatif territorial


LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORMELA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORMEMIEUX APPRENDRE ET FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE DE TOUSMIEUX APPRENDRE ET FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE DE TOUS

Partant du constat :– Un nombre de jours d’école plus faible et des journées plus longues pour les élèves

français– Une concentration du temps, source de fatigue et de difficultés scolaires

Permettre la mise en œuvre des objectifs de la réforme :– Mieux répartir les heures de classe sur la semaine et alléger la journée de classe, – Prendre en compte les moments où la faculté de concentration des élèves est la

plus grande,– Mieux articuler des temps scolaire et périscolaire,– Permettre la prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins,– Permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles et artistiques.


LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORMELES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME (1/4) (1/4)UN CADRE NATIONAL EXIGEANT QUI FAVORISE LES AMBITIONS ÉDUCATIVES DES UN CADRE NATIONAL EXIGEANT QUI FAVORISE LES AMBITIONS ÉDUCATIVES DES TERRITOIRESTERRITOIRES Une nouvelle organisation du temps scolaire :

– 24 heures d’enseignement hebdomadaire,– Neuf demi-journées dont le mercredi matin,– Une journée de classe de 5 heures 30 maximum,– Une demi-journée de 3 heures 30 maximum,– Une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

Un temps éducatif assuré en plus du temps d’enseignement et composé :– D’activités pédagogiques complémentaires (APC)– Des Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP)


LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORMELES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME (2/4) (2/4)DES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES SOUS RESPONSABILITÉ PARTAGÉEDES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES SOUS RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

Des activités pédagogiques complémentaires (APC) assurées par les enseignants à raison d’une heure par semaine :– Pour aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, – Pour accompagner le travail personnel des élèves,– Pour mettre en place une activité prévue par le projet d’école et, le cas échéant, en

lien avec le PEDT.

Des activités éducatives, sportives et culturelles assurées par d’autres intervenants et sous la responsabilité de la commune (ou de l’EPCI) de l’ordre de trois heures par semaine


LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORMELES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME (3/4) (3/4)ELABORATION DES NOUVEAUX PROJETS D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIREELABORATION DES NOUVEAUX PROJETS D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Présentation des projets d’organisation du temps scolaire par les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les conseils d’école

Des projets transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée

Une organisation de la semaine dans les écoles validée in fine par le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, après avis du maire ou du président de l’EPCI


LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORMELES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME (4/4) (4/4)DES AMÉNAGEMENTS ET DES DÉROGATIONS POSSIBLESDES AMÉNAGEMENTS ET DES DÉROGATIONS POSSIBLES

Des déclinaisons locales et des dérogations possibles selon les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) et avec des garanties pédagogiques suffisantes

Les dérogations ne peuvent pas porter sur :– L’organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées– La durée des enseignements de 24h

Possibilité pour le maire (ou le président de l’EPCI) de demander un report de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune : Transmission de la demande au DASEN avant le 31 mars 2013.


DES EXEMPLES D’EMPLOIS DU TEMPSDES EXEMPLES D’EMPLOIS DU TEMPS


LE FINANCEMENT DE LA RÉFORMELE FINANCEMENT DE LA RÉFORME LA CRÉATION D’UN FONDS SPÉCIFIQUE POUR ACCOMPAGNER L’ORGANISATION LA CRÉATION D’UN FONDS SPÉCIFIQUE POUR ACCOMPAGNER L’ORGANISATION D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES PAR LES COMMUNESD’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES PAR LES COMMUNES

Un fonds exceptionnel visant à aider les communes

Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève pour toutes les communes mettant en œuvre les nouveaux rythmes à la rentrée 2013 et pour une année

Une dotation supplémentaire de 40 euros par élève pour les 78 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible pour l’année scolaire 2013-2014 soit 90 euros par élève au total

Une dotation de 45 euros par élève maintenue pour toutes les communes éligibles à la DSR cibles en 2014-2015


UN OUTIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA UN OUTIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORMERÉFORME

LE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIALLE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL Un projet éducatif territorial (PEDT) pour organiser les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation

Un PEDT élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

Un PEDT pour : – Garantir une plus grande continuité éducative,– Offrir à chaque élève un parcours éducatif cohérent et de qualité,– Formaliser et renforcer l’engagement des différents acteurs


LE CALENDRIER POUR UNE MISE EN ŒUVRE LE CALENDRIER POUR UNE MISE EN ŒUVRE À LA RENTRÉE 2013À LA RENTRÉE 2013


LE SOUTIEN DE L’EDUCATION NATIONALELE SOUTIEN DE L’EDUCATION NATIONALE

Une mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale pour constituer des équipes d’appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider les communes dans l’élaboration de leurs projets.

Un dossier complet à télécharger sur le site du Ministère de l’Education Nationale :

http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html


http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

Documents