la section d'exploitation 215 m - ville de nouméa · 2021. 2. 2. · barrage de dumbea...
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Frais de personnel 78 M
Fonctionnement du service
de distribution d'eau 25 M
Intérêt de la dette 16 M
Opérations d'ordre 17 M
Affectation du résultat
antérieur 5 M
VILLE DE NOUMEA
PÔLE RESSOURCES
DIRECTION DES FINANCES
SERVICE DU BUDGET NOTE EXPLICATIVE
N° 2020/06
DE SYNTHESE
OBJET : Budget annexe primitif relatif à la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2020
P. J. : - 1 annexe relative à la refacturation des charges - 2 projets de délibération
L INTRODUCTION
Créé en 2013, le budget annexe relatif à la distribution d'eau potable permet de centraliser en termes budgétaires les différentes opérations menées par la Ville pour sécuriser et renforcer l'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire de la commune. Il permet de distinguer les dépenses se rapportant à cette politique et d'évaluer le coût des services rendus aux usagers pour ce Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Il est rappelé que le présent budget annexe ne retrace que les opérations gérées en régie directe par la Ville, excluant ainsi celles réalisées dans le cadre de la délégation de service public par affermage avec îlots concessifs dont la gestion relève du délégataire et généralement de la comptabilité privée.
II. LE BUDGET ANNEXE PRIMITIF DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2020
Le budget annexe primitif relatif à la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2020 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 900.012.944 F/CFP, se répartissant de la manière suivante :
LA SECTION D'EXPLOITATION 215 M
Crédits 2020 Reports 2019
119.440.000 F/CFP 5.264.005 F/CFP
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LA SECTION D'INVESTISSEMENT: 6851VI
Les dépenses
d'investissement
d'adduction en eau potable
454 M
Emprunts
345 M
Opérations d'ordre 114 M
Remboursement annuité de
la dette 61 M
Restes à réaliser 2019
Epargne 74 M
Affectation excédent 2019
96M 73 M
Opérations d'ordre 97 M
Par souci de clarté dans la présentation, seules les opérations nouvelles et réelles feront l'objet d'un commentaire. Les restes à réaliser ainsi que les opérations d'ordre seront formalisés dans des tableaux synthétiques en fin de note.
1) La section d'exploitation
a) Les dépenses
Les dépenses proposées pour l'exploitation du service de distribution d'eau potable s'élèvent à 119.440.000 F/CFP, se répartissant comme suit :
D Frais d'exploitation : 25.305.000 F/CFP
- frais d'études et recherches 300.000 F/CFP - frais d'entretien des ouvrages, de terrains et de servitudes : 3.450.000 F/CFP - frais d'honoraires d'experts 3.420.000 F/CFP - autres matières et fournitures 2.000.000 F/CFP - frais d'analyses d'eau 8.000.000 F/CFP - assurance barrage 1.035.000 F/CFP - charges d'administration générale refacturées 7.100.000 F/CFP
> Frais de personnel : 78.400.000 F/CFP
Ce poste représente le coût du personnel affecté à ce service faisant l'objet d'une refacturation du budget principal sur lequel émargent les salaires des agents dont la répartition entre budgets est présentée en annexe.
• /
Crédits 2020 Résultat 2019 210.000.000 F/CFP 5.264.005 F/CFP
Crédits 2020 Reports 2019 Résultat 2019 514.826.000 F/CFP 72.522.939 F/CFP
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D Intérêts des emprunts : 15.735.000 F/CFP
Le montant des intérêts à payer au titre de l'annuité de la dette relative au budget annexe primitif pour la distribution d'eau potable est évalué à 15.735.000 F/CFP pour l'année 2020.
b) Les recettes
> Recettes d'exploitation du service : 210.000.000 F/CFP
En contrepartie du service rendu aux usagers, le produit de la redevance d'eau escompté en 2020 est évalué à 210.000.000 de F/CFP, ce qui permettra de financer l'exploitation du service sans contribution du budget principal.
Pour mémoire, les redevances eau et assainissement facturées aux usagers s'élèvent respectivement à 21,7 F/ m3 et à 33 F/ m3. Elles sont destinées au financement des investissements réalisés pour garantir la ressource en eau, et assurer l'entretien du patrimoine, la salubrité de la Ville et la protection de l'environnement.
> Reprise des résultats de 2019: 5.264.005 F/CFP
En 2019, la section d'exploitation a dégagé un excédent d'un montant de 101.312.512 F/CFP qui sera affecté :
- en priorité en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de la section à hauteur de 16.763.583 F/CFP,
- puis en recettes d'exploitation pour couvrir l'incidence des restes à réaliser de dépenses d'exploitation pour un montant de 5.264.005 F/CFP.
- le solde sera affecté en dotation complémentaire en recette d'investissement pour un montant de 76.284.624 F/CFP.
Toutefois, cette prévision d'affectation n'interviendra qu'après le vote du compte administratif de l'exercice 2019.
2) La section d'investissement
a) Les dépenses
En 2020, le programme proposé consistera à poursuivre les travaux de sécurisation et d'amélioration des équipements d'adduction d'eau potable. De plus, à l'instar du schéma directeur d'assainissement, la Ville souhaite se doter d'un schéma directeur d'adduction d'eau potable qui définira un programme pluriannuel d'investissement pour les prochaines années, permettant de répondre aux besoins des usagers.
En matière d'études et de travaux, l'enveloppe consacrée s'élève à 454 millions de F/CFP retracés dans les chapitres opérations récapitulés dans le tableau ci-après :
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PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE OPERATION ET PAR AUTORISATION DE PROGRAMMES
N° Opération No et intitulé des AP
Coût prévisionnel
de l'AP
Répartition des crédits de paiement
Antérieurs RAR 2020 2021 RAF
6101
AP N° : 61-2013-12 -- EQUIPEMENTS EN EAU 2013-2016
867.450.000 853.489.600 526 800 0 13 433 600
AP N°: 61-2017-1 - PROGRAMME D'EQUIPEMENT EAU POTABLE N°1
1.432.387.905 516.479.769 58 620 042 351.126.000 318.368.500 187 793 594
AP N° : 61-2020 - 1 PROGRAMME EAU POTABLE 2020
433.000.000 100.000.000 116.000.000 217.000.000
HORS AP 3 731 243 3.000.000
6114 AP N° :61-2013-4 - ETUDES ET TRAVAUX BARRAGE DE DUMBEA
183.000.000 136.331.524 9 644 854 37 023 622
Les crédits proposés se déclinent dans les opérations listées ci-dessous :
- Etudes : ✓ études sur barrage de Dumbéa ✓ études d'adduction d'eau potable diverses ,( études relatives au schéma directeur d'adduction d'eau
potable dans le cadre de l'Agenda 21 3.000.000 F/CFP
: 12.000.000 F/CFP : 5.000.000 F/CFP
- Travaux : •( Renouvellement de conduites d'eau brute du barrage de
Dumbéa
230.000.000 F/CFP ✓ renouvellement de conduites d'adduction d'eau potable
Val Plaisance Sud sf sécurisation des ouvrages d'eau potable +( travaux de rénovation des clôtures sur réservoirs
et sites de production sf travaux d'adduction d'eau potable :
o route du Port Despointes o rue Martinet o rue du 24 septembre o rues Pasteur et Pallu
•( travaux sur barrage %( travaux sur ouvrages d'eau potable
- Travaux d'adduction d'eau potable, rue Edouard Unger
25.000.000 F/CFP 6.000.000 F/CFP
10.000.000 F/CFP
35.000.000 F/CFP 10.000.000 F/CFP 20.000.000 F/CFP
5.000.000 F/CFP 3.000.000 F/CFP
35.126.000 F/CFP
55.000.000 F/CFP
D- Dette : 60.700.000 F/CFP
Le montant du remboursement des emprunts en capital au titre de l'annuité de la dette pour ce budget annexe s'élève à 60.700.000 F/CFP.
/
5
b) Les recettes
Crédits 2020 Résultat 2019 Solde reporté
344.981.376 F/CFP 96.048.207 F/CFP 55.759.356 F/CFP
L'épargne dégagée en section de fonctionnement, le solde reporté de la section d'investissement, la reprise des résultats 2019 et l'emprunt constituent les financements du programme d'investissement énoncé ci-dessus.
> Reprise des résultats 2019 : 96.048.207 F/ CFP
La section d'exploitation a dégagé, en 2019, un excédent d'un montant de 101.3 12.2 12 F/CFP, qui sera affecté en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de la section, s'élevant à 16.763.583 F/CFP. Le solde sera maintenu en section d'exploitation pour couvrir l'incidence des restes à réaliser de dépenses pour un montant de 5.264.000 F/CFP. Le solde représentant le résultat définitif, d'un montant de 79.284.624 F/CFP, sera affecté en recette d'investissement.
Au final, la reprise des résultats de l'exercice 2019 permet d'intégrer en recettes d'investissement du budget 2020, un financement global de 96.048.207 F/CFP, directement affecté au financement du programme d'investissement 2020, en réduisant le recours à l'emprunt.
Résultat 2019 reporté : 55.759.356 F/ CFP
Avec la reprise anticipée des résultats, le solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2019, excédentaire d'un montant de 55.759.356 F/ CFP, est reporté en recettes d'investissement sur le compte 001 - solde d'investissement reporté.
Emprunt : 344.98 1.376 F/CFP
Ainsi, en complément de l'épargne dégagée en section d'exploitation et de la reprise des résultats de l'année 2019, l'enveloppe d'emprunt prévisionnel nécessaire au financement des dépenses d'investissement proposées s'élève à 344.981.376 F/CFP.
III. LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
La nouvelle situation des autorisations de programme s'établit comme suit :
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT
No et intitulé des AP Coût
prévisionnel de l'AP
Répartition des crédits de paiement
Antérieurs RAR 2020 2021 RAF
AP N° :61-2013-4 - ETUDES ET TRAVAUX BARRAGE DE DUMBEA
183.000.000 136.331.524 9 644 854 37 023 622
AP N° :61-2013-12 - EQUIPEMENTS EN EAU 2013-2016
867.450.000 853.489.600 526 800 13 433 600
AP N°: 61-2017-1 - PROGRAMME D'EQUIPEMENT EAU POTABLE N°1
1.432.387.905 516.479.769 58 620 042 351.126.000 318.368.500 187 793 594
NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AP N° : 61-2020-1 - PROGRAMME EAU POTABLE 2020
433.000.000 100.000.000 116.000.000 217.000.000
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6
IV. LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser de l'exercice 2019 sont intégrés au présent budget. Il s'agit, pour chaque section, des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre 2019 pour lesquelles il existe un acte d'engagement.
L'ensemble de ces soldes est récapitulé comme suit dans les tableaux ci-après :
1) Les dépenses d'investissement 2019 à reporter sur 2020
Montant reporté
6101 EQUIPEMENTS EAU & ASSAINISSEMENT 62 878 085
6114 ETUDES ET TRAVAUX SUR BARRAGE DE DUMBEA 9 644 854
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT À REPORTER SUR 2020: 72 522 939 F CFP
2) Les dépenses d'exploitation 2019 à reporter sur 2020
Chapitre (Libellé)
Montant reporté
011 CHARGES A CARACTERE GENERALE 1 780 993
66 CHARGES F1NANCIERES 3 483 012
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION À REPORTER SUR 2020 5 264 005 F CFP
V. LES OPERATIONS D'ORDRE
Les opérations d'ordre de l'exercice 2020 (opérations ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie) sont récapitulées ci-dessous. Il s'agit essentiellement d'intégration de frais d'études, d'avances versées, d'amortissements et du prélèvement.
1) A l'intérieur de la section d'investissement
OPERATIONS DEPENSES RECETTES
Chapitre Cpte Montant Chapitre Cpte Montant
TRAVAUX EN COURS D'INSTALLATION 041 2315 97.400.000
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
041 238 72.400.000
FRAIS D'ETUDES 041 2031 25.000.000
TOTAL 97.400.000 97.400.000
2) De section à section
OPERATIONS DEPENSES RECETTES
Chapitre Cpte Montant Chapitre Cpte Montant
PRELEVEMENT 023 023 73.480.000 021 021 73.480.000
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
042 6811 17.080.000
AMORTISSEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS 040 28148 480.000
AMORTISSEMENTS RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
040 281531 16.600.000
TOTAL 90.560.000 90.560.000
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VI. CONCLUSION
Le budget annexe primitif relatif à la distribution de l'eau potable s'élève donc à 900.012.944/ CFP pour l'exercice 2020.
L'exploitation du service est assurée par la redevance. La réalisation d'un schéma directeur d'adduction d'eau potable et le programme de sécurisation et d'amélioration des équipements d'adduction d'eau sont proposés à hauteur de 454 millions de F/CFP (hors restes à réaliser) avec un recours à l'emprunt de 345 millions de F/ CFP.
Tels sont les éléments constitutifs du présent projet de budget que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Nouméa, le 11 février 2020
ANNEXE REFACTURATION DES CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE RELATIF
A LA GESTION DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2020
TYPE DE
REFACTURATION TYPE DE CHARGES
CHAPITRE
D'ORIGINE DES
DEPENSES AU
BUDGET PRINCIPAL
MONTANT DE LA
REFACTURATION
CHAPITRE DE
DESTINATION DES
DEPENSE-S AU BUDGET ANNEXE
COMPTE DE
DESTINATION DES
DEPENSES AU
BUDGET ANNEXE
CHAPITRE DE
DESTINATION DES
RECMES AU
BUDGET PRINCIPAL
REFACTURATION DU
PERSONNEL DEPENSES DE PERSONNEL (coût chargé) 012 78 400 000 012 6215
70
REFACTURATION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL 011 7 100 000 011 6287
REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonle
02 MAR. 2020
VILLE DE NOUMEA CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA.TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 février à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Kareen CORNAILLE Marc MANSEL Chantal BOUYE
M. Mme Mme M. M.
Alexandre MACHFUL Janine BAJON Christine BELLET Henri OUILLEMON Christophe DELESSERT
Mme M. Mme M. Mme
DATE DE CONVOCATION Mme Françoise SUVE Mme Jinezi Annie QAEZE 20.02.2020 M. Dominique SIMONET M. Marc DESCHAMPS
Mme Anne-Christine CHIMENTI Mme Liliane CONDOUMY M. Marc ZEISEL M. Philippe BLAISE M. Nicolas VIGNOLES Mme Félicia BALLANGER M. Tristan DERYCKE Mme Dominique KORFANTY
DATE D'AFFICHAGE Mme Martine LAGNEAU M. Angélo PITO 21.02.2020 Mme Tuilogona O'CONNOR Mme Dina REY
M. Pierre FAIRBANK Mme Mireille LEVY Mme Valérie LAROQUE M. Hnadriane HNADRIANE M. Mathieu OUANEMA Mme Paule GARGON
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de présents Nombre de votants
(11 procurations)
Nombre de
conseillers en exercice Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme
M. 53 Mme
Mme Mme
32 Mme 43 M.
M. Mme Mme M.
Daniel LEROUX Diane BUI-DUYET Marie-Noëlle LOPEZ Patricia VAN RYSWYCK Sabine KAGY Christophe OBLED Kalisito MUSUMUSU Karine DESTOURS Germaine NEWEDOU Christophe CHEVILLON
Laurène CASSAGNE Patrick SENS Charlène SOERIP André WAMO Gaël YANNO Isabelle LAFLEUR Jean-Claude BRIAULT Sonia BACKES Jonas TAOFIFENUA Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Monsieur Alexandre MACHFUL a été élu secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : [email protected]
DELIBERATION N° 20201,1 0 relative au budget annexe primitif de la distribution d'ea4i potable de la Ville de Nouméa
pour l'exercice 2020
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 27 FR 2020
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment ses articles L.322- 1 et L.322-2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4,
VU le Contrat d'Agglomération 2011-2016 du Grand Nouméa signé le 18 mars 2011 et ses avenants,
VU le Contrat d'Agglomération 2017-2021 du Grand Nouméa signé le 23 décembre 2016,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2012/1509 du 26 décembre 2012 portant création des budgets annexes,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2015/1676 du 22 décembre 2014 modifiant l'annexe 1 de la délibération du conseil municipal n° 2012/1509 du 26 décembre 2012 relative aux règles comptables de gestion des budgets annexes,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2020/82 du 4 février 2020 relative au débat sur les orientations budgétaires 2020,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2020/ 27 février 2020 relative au budget principal primitif pour l'exercice 2020,
VU la note explicative de synthèse n° 2020/06 du 11 février 2020,
La Commission du Budget et des Finances ente
Après en avoir délibéré,
Vaeut-eCnomsemanisscaeriat ude la République en Nouvelle-Calédonie
02 MAR. 2020 DECIDE:
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ARTICLE l er /
,
Le budget annexe primitif de la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2020 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 900.012.944 F/CFP, se répartissant ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION
Opérations réelles 119 440 000 210 000 000
Restes à réaliser 2019 5 264 005
Excédent de fonctionnement 2019 5 264 005
Opérations d'ordre 17 080 000
Virement à la section d'investissement 73 480 000
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 215 264 005 215 264 005
2
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles 514 826 000 344 981 376
Restes à réaliser 2019 72 522 939
Opérations d'ordre 97 400 000 114 480 000
Virement de la section d'exploitation 73 480 000
Résultat d'investissement reporté 2019 55 759 356
Excédent de fonctionnement capitalisé 2019 96 048 207
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 684 748 939 684 748 939
MONTANT TOTAL DU BUDGET 900 012 944 900 012 944
ARTICLE 2 /
Les crédits ouverts en section d'investissement et en section d'exploitation sont votés par chapitre, confoi inément aux tableaux ci-annexés.
ARTICLE 3 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 7 FEV. 2020 POUR EXTRAIT CONFORME
NOUMEA, LE - n.,a110
Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D.F. (dont T.P.S.)
-
2 AFFICHAGE
-
1 Haut-Commisseniet de la Rep
en Nouvelle.Geledenie
Cl MAR. 2020
CONTRÔLE DE DE LÉGALITÉ
Le Maire certifie que par le présent acte ayant éte,,, transmis le 2 MIRS 2020 au Commissaire Délégué
eeiggeglightê
et iribtri publié le - 2 gARs 2020 est exécutoire de plein droit.
-Pre:rPeC4RIEU 1 et adjoint au Maire
Chargé de la coordination municipale, de l'action éducative, de la vie des quartiers
et de l'insertion:
RECETTES D'EXPLOITATION
75 Autres produits de gestion courante 210.000.000 210.000.000
002 Résultat reporté 5 264 005 5 aiteoUli a ar d tapubH , en Nouveile•
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 215 264 005 2115 264 02% , LU LU
SECTION D'INVESTISSEMENT NTRÔLE DE LÉGALITÉ
CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREV1SIONS BUDGETAIRES
OPERATIONS OPERATIONS REELLES D'ORDRE
ANNEXE
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE PREVISIONS OPERATIONS OPERATIONS
BUDGETAIRES REELLES D'ORDRE
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 27 085 993 27 085 993
012 Charges de personnel et frais assimilés 78 400 000 78 400 000
66 Charges financières 19 218 012 19 218 012
023 Virement à la section d'investissement 73 480 000 73 480 000
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 17 080 000 17 080 000
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 215 264 005 124 704 005 90 560 000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
6101 Equipements eau et assainissement 517 004 085 517 004 085
6114 Etude et travaux barrage Dumbéa 9 644 854 9 644 854
16 Emprunts et dettes assimilées 60.700.00 60.700.000
041 Opérations patrimoniales 97 400 000 97 400 000
001 Résultat d'investissement reporté
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 684 748 939 587 348 939 97 400 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 344 981 376 344 981 376
001 Solde d'investissement reporté 55 759 356 55 759 356
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 17 080 000 17 080 000
041 Operations patrimoniales 97 400 000 97 400 000
021 Virement de la section d'exploitation 73 480 000 73 480 000
10 Dotations, fonds divers et réserves 96 048 207 96 048 207
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 684 748 939 496 788 939 187 960 000
REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE
Haut-Commissariat de la République
en Nouvelle-Calédonie
0 2 MAR. 2020
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le jeudi 27 février à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Kareen CORNAILLE Marc MANSEL Chantal BOUYE
M. Mme Mme M. M.
Alexandre MACHFUL Janine BAJON Christine BELLET Henri OUILLEMON Christophe DELESSERT
Mme M. Mme M. Mme
DATE DE CONVOCATION Mme Françoise SUVE Mme Jinezi Annie QAEZE 20.02.2020 M. Dominique SIMONET M. Marc DESCHAMPS
Mme Anne-Christine CHIMENTI Mme Liliane CONDOUMY M. Marc ZEISEL M. Philippe BLAISE M. Nicolas VIGNOLES Mme Félicia BALLANGER M. Tristan DERYCKE Mme Dominique KORFANTY
DATE D'AFFICHAGE Mme Martine LAGNEAU M. Angélo PITO 21.02.2020 Mme Tuilogona O'CONNOR Mme Dina REY
M. Pierre FAIRBANK Mme Mireille LEVY Mme Valérie LARO QUE M. Hnadriane HNADRIANE M. Mathieu OUANEMA Mme Paule GARGON
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents Nombre de votants
(11 procurations)
Mme M. Mme M. M. Mme M. Mme M. Mme
M. 53 Mme
Mme Mme
32 Mme 43 M.
M. Mme Mme M.
Daniel LEROUX Diane BUI-DUYET Marie-Noëlle LOPEZ Patricia VAN RYSWYCK Sabine KAGY Christophe OBLED Kalisito MUSUMUSU Karine DESTOURS Germaine NEWEDOU Christophe CHEVILLON
Laurène CASSAGNE Patrick SENS Charlène SOERIP André WAMO Gaël YANNO Isabelle LAFLEUR Jean-Claude BRIAULT Sonia BACKES Jonas TAOFIFENUA Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Monsieur Alexandre MACHFUL a été élu secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : [email protected]
DELIBERATION N° 2020/ relative aux autorisations de programme et crédits de paie nt du budget annexe primitif de la
distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2020
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 27 FEV, 2020 VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-
Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment ses articles L.322- 1 et L.322-2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4,
VU le Contrat d'Agglomération 2011-2016 du Grand Nouméa signé le 18 mars 2011 et ses avenants,
VU le Contrat d'Agglomération 2017-2021 du Grand Nouméa signé le 23 décembre 2016,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2012/1509 du 26 décembre 2012 portant création des budgets annexes,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2015/1676 du 22 décembre 2015 modifiant l'annexe 1 de la délibération du conseil municipal n° 2012/1509 du 26 décembre 2012 relative aux règles comptables de gestion des budgets annexes,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2020/82 du 4 février 2020 relative au débat d'orientations budgétaires 2020,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2020/),.2G du février 2020 relative au budget principal primitif 2020 de la Ville de Nouméa,
ARTICLE l er /
VU la note explicative de synthèse n° 2020/06 du 11 février 2020
La Commission du Budget et des Finances e fetifegtaggaire'?me
Après en avoir délibéré,
DECIDE: 2 MAR. 2020
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
r 2020,
Pour la mise en oeuvre des opérations d'investissement du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2020, sont approuvées les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement correspondants, telles que récapitulées dans les tableaux ci-dessous :
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No et intitulé des AP Coût
prévisionnel de l'AP
Répartition des crédits de paiement
Antérieurs RAR 2020 2021 RAF
AP N° : 61-2013-4 - ETUDES ET TRAVAUX BARRAGE DE DUrvlBEA
183.000.000 136.331.524 9 644 854 37 023 622
AP N° : 61-2013-12 - EQUIPEMENTS EN EAU 2013-2016
867.450.000 853.489.600 526 800 13 433 600
AP N° : 61-2017-1 - PROGRAMME D'EQUIPEMENT EAU POTABLE N°1 1' 432"
387 905 516.479.769 58 620 042 351.126.000 318.368.500 187 793 594
NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AP N° : 61-2020-1 - PROGRAMME EAU POTABLE 2020
433.000.000 100.000.000 116.000.000 217.000.000
1,4
aut-Commissariat de la Réputhill en Nouvelle-Calédonie
02 MAR, 2020
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
LAGA
ev,
2
ARTICLE 2 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 27 nv, 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
NOUMEA, LE - 2 MARS 2020
Le Maire,
DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD
-
1 D.F. (dont T.P.S.)
-
2 AFFICHAGE
-
1
Le maire certifie que par le présent acte
au Commissaire Délegué ayant été transmis le
. MARS 2070 rrft
et ifflpublié le MARS 2020 est exécutoire de plein droit
Pour le M légation,
JeiN HerrT LRIEU ler adj ' .aire
Chargé de la cooraina ion municipale, de l'action éducatiw.,:, de la vie des quartiers
et de l'insertion.