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16 e ÉDITION www.cnb.avocat.fr Formation du Conseil national des barreaux L’AMIABLE : CONCEVOIR ET CONSTRUIRE JEUDI 30 ET VENDREDI 31 JANVIER 2020 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS - ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

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16e ÉDITION

www.cnb.avocat.fr

Formation du Conseil national des barreaux

L’AMIABLE : CONCEVOIR ET CONSTRUIRE

JEUDI 30 ET VENDREDI

31 JANVIER 2020

MAISON DE LA CHIMIE

- PARIS -

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

16e ÉDITION

DISCOURS OFFICIELS

Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

Jean-François DE MONTGOLFIER, directeur des affaires civiles et du sceau (DACS), Ministère de la Justice

DÉJEUNER13H00

JEUDI 30 JANVIER 2020

L’AMIABLE : CONCEVOIR ET CONSTRUIRE

JEUDI 30 ET VENDREDI 31

JANVIER 2020

MAISON DE LA CHIMIE

- PARIS -

9h00

8h00

9h10

OUVERTURE Élodie MULON, secrétaire du Bureau du CNB, avocate au barreau de Paris, présidente de l’IDFP

Carine DENOIT-BENTEUX, présidente de la commission Textes du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice

Régine BARTHÉLÉMY, membre du Bureau du CNB, avocate au barreau de Montpellier

ACCUEIL CAFÉ

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES

Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’Études Judiciaires

Christophe VERNIERES, professeur à l’Université de Grenoble Alpes

François CHÉNEDÉ, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’AMIABLE : CONCEVOIR ET CONSTRUIRE

Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’Université de Nanterre, directrice de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique du Centre de droit civil des affaires et du contentieux

Frédérique AGOSTINI, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

14h30 ATELIERS DE FORMATION (3H)

RÉFLEXE

RESTAURER LE DIALOGUE : TECHNIQUES D’ÉCOUTE ET DE REFORMULATION

Thème MARD

Nathalie TISSEYRE BOINET, avocate au barreau de Paris et formatrice, médiatrice

Anne FOUBERT, avocate au barreau de Caen, médiatrice

Marie-Pierre LAZARD, avocate au barreau de Nice

RÉFLEXE

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Thème divorce

Dominique PIWNICA, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNB

Julie BARRON, avocate au bareau de Lyon

Frédérique BOZZI, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

EXPERT

FILIATION, NOUVELLES FAMILLES, NOUVELLE LOI, PMA POUR TOUTES

Thème enfant, fi liation,nouvelles familles

Régine BARTHÉLÉMY, membre du Bureau du CNB, avocate au barreau de Montpellier

Anne-Marie LEROYER, professeur des universités à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Jean-Louis TOURAINE, député LREM du Rhône, médecin

Jehanne SOSSON, avocate au barreau de Bruxelles

Caroline MECARY, avocate aux barreaux de Paris et du Québec

RÉFLEXE

MODÉLISATION DES ÉCRITURES ET PROCÉDURE D’APPEL

Thème pratique professionnelle

Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon

Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg

Alain BÉNABENT, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

EXPERT

LA LITISPENDANCE INTERNATIONALE ET UE ET LA RÉFORME DES PROCÉDURES DE DIVORCES FRANÇAISES

Thème droit international

IsabelleREIN-LESCASTEREYRES ,avocate au barreau de Paris

Marie-Laure NIBOYET, Professeur de droitinternational Privé à l’Université Paris-Nanterre

Fabien TOMMASONE, huissier de justice

Tim AMOS QC, avocat/ barrister à Londres

RÉFLEXE

RÉFORMES DU DIVORCE : MESURES PROVISOIRES ET AUDIENCE D’ORIENTATION

Thème divorce

Elodie MULON, secrétaire du Bureau du CNB, avocate au barreau de Paris, présidente de l’IDFP

Béatrice WEISS-GOUT, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNBValérie DELNAUD, présidente du Tribunal de Grande Instance de Rouen

Sophie MAITRE, adjointe au chef du bureau du droit des personnes et de la famille à la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)

16e ÉDITION

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

14h30 ATELIERS DE FORMATION (3H)

EXPERT

SUCCESSIONS : CONTENTIEUX NATIONAL ET INTERNATIONAL, LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE

Thème sucession et libéralités

Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNB

Marie GORÉ, professeur agrégé des facultés à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Directeur de l’Institut de droit comparé

Hervé LECUYER, professeur agrégé des facultés à l’Université Panthéon-Assas Paris II

EXPERT

L’ÉTAT CIVIL DANS TOUS SES ÉTATS Thème vulnérabilité, tutelle

Françoise ARTHUR, membre des commissions Texte et Exercice du droit du CNB, avocate au barreau de Poitiers

Fleur POLLONO avocate au barreau de Nantes

Alice MEIER-BOURDEAU, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Laurence ROQUES, avocate au barreau du Val-de-Marne

Vanina ROCHICCIOLI, avocate au barreau de Paris

RÉFLEXE

ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE DU DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

Thème pénal

Florent MÉREAU, président de la commission Admission des avocats étrangers du CNB, avocat au barreau de Lille

Arnaud LEICK, avocat au barreau de Paris,

Pierre REYNAUD, magistrat chargé de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la procureure générale

RÉFLEXE

LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION ET DE PARTAGE

Thème divorce et liquidation

Alice MUNCK-BARRAUD, avocate au barreau de Paris

Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon

Stéphanie HEBRARD, première vice-présidente, chef de service du Pôle famille au Tribunal de Grande Instance de Montpellier

Alexandra COUSIN, notaire à Paris

RÉFLEXE

VIOLENCES CONJUGALES Thème Violence

Carole PASCAREL,vice-présidente de la commission Exercice du droit du CNB, ancien membre du Conseil de l’Ordre, avocate au barreau de Paris, médiatrice

Karline GABORIT, membre du CNB, avocate au barreau de Nîmes

Marion THÉRY, avocate au barreau de Paris

Elisabeth MOIRON-BRAUD secrétaire générale de la MIPROF

Nadine REY, psychothé-rapeute spécialisée dans la prise en charge des victimes

Véronique COMPAN, procureur adjoint de Nîmes, déléguée au Grenelle contre les violences conjugales

19h30SOIRÉE DU BARREAUDE LA FAMILLELA SALLE WAGRAM

39-41 Avenue de Wagram, 75017 Paris

8h30 FORUM DU BARREAU DE LA FAMILLE

Echanges sur nos pratiques professionnelles et sur les réformes

Modératrices : Élodie MULON, secrétaire du Bureau du CNB, avocate au barreau de Paris, présidente de l’IDFP

Régine BARTHÉLÉMY, membre du Bureau du CNB, avocate au barreau de Montpellier

Carine DENOIT-BENTEUX, présidente de la commission Textes du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice

11h00 ATELIERS DE FORMATION (2H)

VENDREDI 31 JANVIER 2020

8h00 ACCUEIL CAFÉ

RÉFLEXE

LES ENJEUX FINANCIERS DU PACS ET DU CONCUBINAGE

Thème pratique professionnelle

Marion DELMAS GRATEAU, avocate au barreau de Paris

Murielle BELLIER, ancien bâtonnier, avocate au barreau de Compiègne

Stéphane DAVID, notaire à Paris et Meudon

RÉFLEXE

COMPRENDRE LES TECHNIQUES DE NÉGOCIATION POUR PARVENIR À UN ACCORD

Thème MARD

Anne-Lise LEBRETON, présidente de la commission Collaboration du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice

Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat au barreau de Paris, médiateur

Laurent DRUGEON, avocat au barreau de Rennes

RÉFLEXE

DIVORCE PAR CONSEN-TEMENT MUTUEL PAR ACTE D’AVOCATS : ÉTAT DES LIEUX

Thème divorce

Anne LINARD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de l’Association des avocats de la famille et du patrimoine

Fadela HOUARI, avocate au barreau de Paris

Laurence JUNOD-FANGET, vice-présidente de la commission Textes du CNB,avocate au barreau de Lyon, ancienne Bâtonnière

Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris

RÉFLEXE

LE DROIT COLLABORATIF Thème MARD

Catherine BOURGUES HABIF,avocate au barreau de Paris, présidente de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC)

Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocate au barreau de Lille, présidente de l’Association des professionnels collaboratifs interrégionale (ADPCI)

RÉFLEXE

ADMINISTRATION LÉGALE ET TUTELLE DES MINEURS

Thème vulnérabilité, tutelle

Charlotte ROBBE, avocate au barreau de Paris

Nicolas FORTASSIN, notaire à Paris

Jean-Michel CAMUS, Ancien Bâtonnier, avocat au barreau

de la Charente, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

RÉFLEXE

ACTUALITÉS DE LA FISCALITÉ DU DIVORCE

Thème fi scalité du divorce

Michèle DAYAN, avocate au barreau de Paris

Caroline CTORZA, membre du CNB, avocate au barreau de Strasbourg

RÉFLEXE

RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE APPLIQUÉE AU DROIT DE LA FAMILLE

Thème procédures

Muriel CADIOU, avocate au barreau de Paris,présidente de Droit et Procédure

Emmanuel JULLIEN, avocat au barreau de Paris

RÉFLEXE

LA PREUVE EN DROIT DE LA FAMILLE Thème procédures

Jérôme BOURSICAN, avocat au barreau de Paris

Laurence KRIEF, avocate au barreau de Paris

Béatrice LOBIER TUPIN, avocate au barreau de Nîmes

16e ÉDITION

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

11h00

14h30

ATELIERS DE FORMATION (2H)

ATELIERS DE FORMATION (3H)

DÉJEUNER13H00

EXPERT

ACTUALITÉS ET JURISPRUDENCE EN DIP

Thème droit international

Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de Paris,docteur en droit

Delphine ESKENAZI, avocate aux barreaux de Paris et de New York

Michel FARGE, professeur à l’Université de Grenoble Alpes

Marie BERGER, avocate au barreau de Genève

RÉFLEXE

DIVORCE, RÉGIMES MATRIMONIAUX ET ENFANTS : QUOI DE NEUF CÔTÉ EUROPE ?

Thème droit international

Valentine DARMOIS, avocate au barreau de Paris

Sophie MAITRE, adjointe au chef du bureau du droit des personnes et de la famille à la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)

Marie VAUTRAVERS, magis-trate, adjointe à la Cheffe du bureau du droit de l’Union du droit international privé et de l’entraide civile, Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice

Alice MEIER-BOURDEAU,avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

RÉFLEXE

RÉFORME DU DIVORCE : MISE EN ÉTAT CONVENTIONNELLE

Thème Divorce

Carine DENOIT-BENTEUX, présidente de la commission Textes du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice

Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’Études Judiciaires

Hélène MOUTARDIER, avocate au barreau d’Essonne, ancien bâtonnier

EXPERT

L’ARBITRAGE ET DROIT DE LA FAMILLE : NOUVELLES PERSPECTIVES

Thème pratique professionnelle

Guillaume BARBE,avocat au barreau de Paris

Maximin DE FONTMICHEL, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

RÉFLEXE

ACTUALITÉ DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème vulnérabilité, tutelle

Florence FRESNEL, docteur en droit, avocate au barreau de Paris

Anne CARON DEGLISE, avocate générale à la Cour de cassation

Diego POLLET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris

RÉFLEXE

LES BONS OUTILS NUMÉRIQUES AU SERVICE DES AVOCATS DE LA FAMILLE

Thème pratique professionnelle

Brigitte BOGUCKI, avocate au barreau de Paris

Marie-Hélène FABIANI, membre du CNB, avocate au barreau de Paris

Philippe BARON, avocat au barreau de Tours, vice-président de la Conférence des bâtonniers, ancien Bâtonnier

14h30 ATELIERS DE FORMATION (3H)

EXPERT

RESPONSABILITÉ PARENTALE, AUTORITÉ PARENTALE, DROITS DE GARDE : UNE AUBERGE INTERNATIONALE ?

Thème droit international

Rahima NATO-KALFANE, avocate au barreau de Paris

Véronique CHAUVEAU, avocate au barreau de Paris

Estelle GALLANT, professeur de Droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

EXPERT

DIP EXPERTPANEL DE DIFFICULTÉS LIÉES AUX DIVORCES INTERNATIONAUX

Thème droit international

Maxime EPPPLER, avocat au barreau de Paris

Sarajoan HAMOU, avocate au barreau de Paris

William HEALING, avocat/ barrister à Londres

Mathieu ROUILLARD, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

RÉFLEXE

LE LOGEMENT DE LA FAMILLE Thème patrimoine

Valérie GRIMAUD, bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de Seine-Saint-Denis

Aurélie LEBEL, avocate au barreau de Lille

Florent BERDEAUX, avocat au barreau de Paris

Amélie MACHEZ, avocate au barreau de Lille

RÉFLEXE

TECHNIQUES LIQUIDATIVES Thème patrimoine et liquidation

Sophie TOUGNE, avocate au barreau de Paris

Paula PELTZMAN, avocate au barreau de Paris

Christelle DEWAILLY-HOUYVET, notaire à Paris

RÉFLEXE

TUTELLES : RÉFORMES, PRA-TIQUE ET REFLEXES À AVOIR

Thème vulnérabilité, tutelle

Andréa PLUMEL, avocate au barreau de Paris

Olivier CHOMONO, conseiller en gestion du patrimoine

Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocate au barreau de Reims

Jean-Marie PLAZY,professeur de droit à l’Université de Bordeaux

RÉFLEXE

SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS : LES RÉFLEXES A AVOIR

Thème succession et libéralité

Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris

Stéphane VALORY, avocat au barreau de Paris

Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris

RÉFLEXE

LES ENJEUX FISCAUX LIÉS À L’IMMOBILIER FAMILIAL

Thème patrimoine et liquidation

Stéphanie TRAVADE-LANNOY,avocate au barreau de Paris

Stéphanie PAILLARD, avocate au barreau de Paris

EXPERT

LA RÉSIDENCE ALTERNÉE Thème Enfants

Niamh GARVEY, avocate au barreau de Paris

Anne-Marion de CAYEUX, avocate au barreau de Paris, médiatrice

Martine BOSC, avocate au barreau de Grasse

Sophie RODRIGUES, conseillère à la cour d’appel de Paris, Pôle 3 (Famille) - Chambre 3-2

Jean-Luc VIAUX, docteur en psychologie, professeur des Universités et expert honoraire

ICI

ligne 12

ICI

SUIVEZ L’ÉVÈNEMENT SUR :

#EGDFP2020

INFOS & INSCRIPTION :

Inscrivez-vous en ligne sur : www.cnb.avocat.fr

FORMATION CONTINUE :Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de ces journées.

PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR LE FIF PL :Les frais d’inscription sont susceptibles d’être pris en charge par le FIF PLdans la limite des critères 2020 des avocats libéraux.

Maison de la Chimie28 bis rue Saint Dominique

75007 ParisMétros / RER :

Invalides lignes 8, 13 et CAssemblée nationale ligne 12

TARIFS

ÉLÈVES AVOCATS 200 €TTC

AVOCATS 350 €TTC

AUTRES PROFESSIONS 390 €TTC

AVOCATS HONORAIRES 300 €TTC

ACCOMPAGNANTS SOIRÉE 90 €TTC

14 HEURES

DE FORMATION

DÉLIVRÉES

16e ÉDITION

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE