PI{OCES VERBAL DE DESCRiPTION D’IrvIMEUBLE

( atherine MARCO-(’AZALS. I1uisier de iwilice, titulaire d4un Office d’Huissier de Justice à larésidence de CHANTILLY (oise), I aenue du Général DE GAt’LLE soussignée.

A LA DEMANDE DE:RESOR P1[31.lC de CIIAN FILLY. 19 \enue du \larechal Joffre a CIIAN I ILLY (60500). acissantpoursuites et diligences de Monsieur le f resorier de CHAN CII I Y, sous l’autorité du IRE SURIE RPAYEUR GENERÂ[, DE LUISE.

Ebsant domicile en mon etude et en l’etude de SCP DRYE DE B4ILLIE NCOE RI & ASSOCIES 29Rue de Villevert HP 80007 6030! SEMIS CEDEX

AGISSANT EN VERTU:/ D’un rôle individuel art 60039 mis en recouvrement le 31.03,! 987(IR 1981 . role individuel art 6004!mis en recousrement le 30.07. 1987(R 1981). rôle indiiduel art 60032 mis en recouvrement le30.03,1987 (IR 1982). rôle individuel art 60043 mis en recouvrement le 3003.07 (IR 1983), rôleindividuel art 60044 mis en recouvrement le 30.03.1987 (IR 1983)

Et procedant conformément aux dispositions de l’article 673 du Code de procédure civile. à l’effet derecueillir les renseignements nécessaires à la rédaction d’un commandement tendant à la saisieimmobilière des immeubles ci-après désignés et qui sera signifié ulterieurernent

( ertitie mètre transportée ce jour au domicile de Madame frite. Epousede nationalité Française. né(e le

““‘‘ nicilié(e) 93 AvenueCharles de Gaulle 60260 LAMORLAYF à l’effet de proceaer à ia oescription exacte et détaillée desbiens qui sont situés et lui appartenant dont le requérant se propose de poursuivre la vente etl’expulsion. à defaut par la susnommée de satisfaire au commandement qui lui e etc signifié.

rt, 6 et 7Droits Fixe5

krt. 18:f r us de Depiacen ent

4rt, 13Droit d’Eneaeemeut dePou r suites

.ettre\ttran hi seneit

Catherine MAR(iOCA/A L S

liii ‘,sier de JusticeI .ise du aener,iI III’ ( t III

13!’ Ç0 f960634 (11 \\ (III

let u3 14.6’ 155503 lb” D

I.E DIX AVRILDEUX \IlI LI 111.11

‘SS/ER DE

kéfére,ice de l’étude1)206713.00(‘1V1L275

Coût (A’ec Lettrç)‘saeZ \lonian,4,\n ô & 7 2W6t).\rt 18 6,22I utal Il.! 232,82 IlA’ Z 4563!

I etlrç/’ 0.55Ht J279.00j

Coût (Sans Lettre)‘sature 1 ornantArt. 6 & 7 I 226.60Art 18 6.22Iotal III’ 23282I \.A 45.03,l,’t.iI I R 2’845

Audit endroit. en présence de j’ai procédé à la description suivante

de l ru rité en extérieur

Sur rue, la propriete est ionnee d’une clôture et d’un portati electrique fortement usage

Le chemin d’acces à interieur Cil constitue de terre caillouteuse, présentant des ornieres par endroit

t adroit , le pet t r urc ha cimerte se lsae

uf r e s u t ie j e r ‘ I

Sa Ic Leuh j ‘ ‘“ s la pre ‘tte I p’a u ‘iCk’s de ‘et ““e O d h

I. un des lus camps t C a’.tn s! euse .ir une prurondeu J ‘eus ‘s un 2

‘\ la utte, un pas thon datant des annees 1960,

En partie arrière : un petit garage et un petit local.

La rnason est occupée par de nombreux animaux, notamment de nombreux chiens et chats.

Madame m’indique faire du gardiennage d’animaux.

,-\u niveau du pignon donnant côté allée, e note une fissure horizontale au dessus de la première double

porte, et des traces de reprises plus anciennes sont visibles,

Je note une petite terrasse sur le dessus.

Pour le reste, le crépi de ce pignon est en bon état.

En partie inflrieure, la peinture est également en bon état.

Une petite aancée au dessus de la porte en bois donnant accès au sous-sol. Le tout très fortement

usagé.

Sur l’arrière, je note la présence d’une grande terrasse.

Le crépi est en bon état.

Je note des traces de plusieurs reprises.

Je relèe la présence d’une antenne parabolique.

Sur la partie arrière, je note la présence d’une cage de type volière, dont le toit est bosselé, en mauvais

état,

La base présente des salissures, avec un accès en arc de cercle entouré (ie petits murets bas présentant de

la mousse, ainsi que deux petits luminaires.

Je note également la présence d’un petit bâtiment bas à usage d’écurie, dont le crépi est en bon état

général.

La gouttière est partiellement désolidarisée sur l’arrière. Le toit comporte de la mousse, et certaines

tuiles sont soulevées.

 l’arrière du pavillon, je note la présence d’une volière jouxtant un petit bâtiment. I.e toit présente

également de la mousse, Deux portes vitrées en bois, donnant sur l’extérieur,

le relève la présence de trois luminaires fixés aux murs.

I.e crépi est en bon état,

Bâtiment:

Ce bâtiment est composé de deu.x petites pièces; une pièce sur la gauche à usage de bure.au, et une pièce

sur ta droite comportant une mezzanine et donnant côté volière.

L’intérieur comporte une mezzanine avec un escalier d’accès protévé par une rambarde double.

Sur les murs, le crépi est en état d’u.sage.

I.e mur intérieur situé côté porte d’accès. pré•se•nte plusieurs déc.oupes comportant notamment des

robinets d’arrivées d’eau.

Une fenêtre en PVC, donnant sur la partie grillagée.

Monsiem “indique que ce bâtiment lui sert pour garder des chats.

pIe e u.. s CL s r r erS n mn eau. re ne nert e

comrn.ode et un radiatr.or électrique.

Sur l’arrière un curage comportant une porte en partdit état

«

Le crepi du garage est en bon état

est s itre sur la partie gauche et sut la partie atriete.

I ‘inteneur du carage prescrite un sol carrele en parfut etat

e res éteinent mural comporte une peinture dc couleur blanche, laquelle est ecaillee en partie inlerieureet a la base de la fenêtre sttuee %ur la gauche t t ne tenetre a quatre battants metalliques. dont deustises, en bon etat.t

Sur I ‘arriere. la tenétre comporte deux battants metalliques. en bon etat.

I ne porte indis iduelle d’acces sur l’arriere gauche, à l’etat brut.

I a prece comporte egalement des rangements, en partie superieure u droite en entrant

Je note la presence de mirons tisés sur le mur de droite. celui du tbnd droite en entrant et ceInt degauche en entrant.

Je relese la presence de plusieurs arrisees électriques, et une prise pour antenne téles ision en partiearriere du batiment,

In partie arriere de la propriete. e note un large terrain arboré asee une absence partielle de gazon

Je note la présence d’une jument.

Derriere le pas ilIon, un pctrt local i usage d’ecurre.

PAVILLON:

Lu partie arrjere en reidechaussee. côte jardin. e note la présence d’un local aménage a usage dechatterie degaceant une tôrte odeur t pe ammoniaque.

I e sol est carrele.

Je note la presence de nombreux ho en carreaux de platre t e tout en bon crut.

Sous-ol

Un accede par une l)one .n bjs, fortement us,igee

I.e c,urc’laee du sol est fortement usagé. presentant des manques par endruti, notamment en partiecent ra le

e esêtemen ks nirs en escnte k lRure sfl ute e r’ar’es qfer1etirs

e ‘ese I r c’_e L ‘J 1 eiceTr j’ e’ J 1Lr ‘e r u

r itn te ‘ .ued i tau’ r(r J I Le .Jeg itc - ho. cL’

L I s f’t ii r r n r

t n csc-Ilicr cri olnn içon sitt e au t md c nduisant 1 1 ctagc

I a pièce et egnipée dun es ier a deux bacs en înnx. ainsi que de nngements

t e plafond est constitue d ‘un ux platond as cc des poutres en bots.

Je relève la préence de branchements electriques.

‘ne petite t’enétre donnant ur ‘extérieur.

I n tond de piéce une porte presentant cF importantes ‘alissures

Inc petite porte donnant ‘ur la façade avant et permettant d’aeceder au retc du terrain, a usage de

chenil.

e soubassement de la terrasse est conçtitué de plusieurs box en bois

‘s la suite en soussol, Line pièce

Piece

I.e carrelage du sol est usagé, mais en bon etat géneral.

I es murs sont recouverts d’un crépi présentant des salissures en parties basses.

Le plafnd est constitué d’un faux plafond recouvert de crepi asec des poutres en bois

Une cheminee comportant (les poutres en bois, en dat d’usage.

le constate qu’une pierre est éclatee en partie inférieure gauche et fendue en partie droite.

Un banc situé face à la cheminée avec assise en bois.

I.e piéternent est recouvert (le briquettes.

I In coin bar dans l’angle droit.

Cette pièce est actuellement à usage de chatterïe.

Sur le fond, une porte permettant d’accéder â l’extérieur

A cet endroit, je note la presenci. d’une large cage donnant jusqu’à ‘arrière de Ta maison, au niveau des

cli itter ie

E.tag,c

Sjour

I e so comporte un rcvcteme it cn arrelage (ou ‘n arreaux (le marhr ) de larges fis ures n

pallie centrale

façadc nvaut u’ cTa e ompoo n’ J’ ‘1 en \LrJc fltn ,(cen’J.jflt s s I ‘ rlifl

u. aclIiiu.iit 9(I(J 1’ n

e de I terr e t \oti’ttt J ut’ csrrelaec n tat u nacc Ja,s J iote Jalerlcr t I erec

t or a cr s u L c rr iae

Dans le sejour, un petit muret en Uit d’usage, prscntant des salissures principalement en pirties basses

ta tore ‘Jus itecaun cule’ s li r lrvnp sn ntlcs altssurc

r,u,1.’ ‘‘jnc ‘cv,, It r (J L C ‘n

fc’flctL1flt J u.’ cd r i’r su.’ n Ir I,n

t q n” te t’LO’ i” , u. JL, te

Le res étement du platund du séjour est en bon etat.

[n façade as ant, une double haie s itree coulissante ainsi qu’une porte s itree assortie, à ouverturebattante.

En façade arriere, haie s itree coulissante donnant sur une tres grande terrisse, pourvue d’un esc ilierdescendant au jardin.

le constate quc les plaques de protretion des olt roulants, sont ahsente Jue raçade avant.

(ui’one ouverte sur le siJour

(eUe cuisine comporte une part e l’armant bar.

t e sol est recouvert de carrelaue eu etat dusage.

Sur les murs, la tatence murale est en bon etar.

La piece est equipee de nieubles de cuisine inregres en bois en partie haute. avec une colonne sur le murde gauche

tn évier à deux bacs, emaille dans les tons de beige

In emplacement pour hotte de cuisson

t a peinture du platond est en état d’usage.

tu point lumineux central.

Je constate que le hiti de la porte est totalement dégrade et rogné, griiïé.

Circulation

Le sol est recouvert d’un revêtement similaire a celui du séjour.

I es murs sont recouverts d’uit revêtement similaire celui du séjour

Je constate que la plinthe en bois est partiellement desolidaiisee sur le mur de la cuïsine

Le resétement du plafond est hartemetit dégradé au niveau de la trappe d’acces aux combles.

I chambre

S tue” sur à u e et don iani ote taçade vant.

t e I Ls r er uv I I u t carrelage à larg’s carreaux er bon etat à I’ xc”ptu l’un air au Jlate.

tr u e’ ut sL j hI da s k. al sO s ‘ l r a t r r. à u

t t ‘ucu in ta ho e ‘uis ar t

ç ‘rsetC”i ‘t or mai “r n p im e r t t O,, cuir pr ta t r e u ‘r u r )

r F tus plaFond cst s,Iee.

t à porte d’acces est fortement salie et presente des deurad’mtions

11 à r. O à I j t,

I ‘t r’ j’

\u sol, le c’irrelage est fartement dét.trade, comportant de nombreux éclats, ainsi que des signées

e resêtement mural est fortement dégradé, notamment sur la gauche en entrant en partie inférieure

t ii mur est crepi. le mires murs comportent du papier peint usage.

I e resètement du plafand est usagé

t ne fenêtre onstituee de deux haies coulissantes, donnant sur la terrasse avant

Salle de bains.

Mitoenne de la chambre précédente. de grande taille.

I e sol est recouvert d’un carrelage presenrant de nombreux petits eclats.

I ‘angle de la marche d’accès à la baignoire est légèrement ecorné.

La pièce comporte des meubles intégrés, dont, sur la cauche, une double vasque au-dessous du plan de

vasque, placards comportant quatre tiroirs et quatre portes.

Un grand miroir sur le mur gauche. faisant retour sur le mur de la fenêtre.

L 1ne baignoire assortie aux vasques, alimentée par une robinetterie fortement entartrée.

I e revêtement du plafond est en bon état

Derrière le pare-baignoire, un \C.

Un radiateur mural seclie serviette de grand format.

Au bas de la terrasse donnant en façade arrière se trouve le petit bâtiment à usage d’écurie.

La proprieté est peu entretenue, notamment au niveau du bâtiment d’habitation.

I.e terrain est fortement désherbé en parue arrière, en raison de la présence d’un cheval.

I n partie avant, il est totalement constitue de larges enclos à chiens.

in indiquent que Ic pavillon est (J une surface d’environ 85m’ hahitablcs

e errain es d’t nv surtac de I ordre de 3(Om

viun .-t hauk a tict . hd’ou; d’a’ ,

IH’’ r ,ua r,,, ir n1ed’tHcs)d.I sr-mrtdidut

cùr f’ h. sv s.t’t

I e I vs ( liai tnl dorL laul partie rs pruce e p’1r’usIenint rI ceproprtétf’ nu niveau Içs comn’un’

oute, eclair uge) I assou ilion shargce le CCUL cestuon .. \Sî ( svn hcalc du L. s

chantill. representee aue a l’angle de l’avenue de viarmes et de la grande avenu’

(tQter) 6026t) LA’s1OR[ AYF

•****#, *4***t*ttfl**

Il est proche des commerces de Lamorlaye, ainsi que des écoles. col lêes. mais necessite cependant unvéhicule (motorisé ou non, type vélo), compte tenu de la distance et du fait que la propriété se trouve enbordure de route ne comportant pas de trottoir.

CLICHES:

Pignon du bâtiment dhahitation iongeant ‘allée

Ii

JI A( ADF RR11RF

pBAflNIFN F EN FOND DROIT-A CO [E DU GARAGE T — *

I

t

RR1ERE DE LA PROPRIETE

f —

s

RFL DE ( i-I.i Sj

HAMBRE 2

s L [)F

4.