lasemaine juridique · 2019-09-04 · senior /ecturer in law, northumbria valence de la cour de...
TRANSCRIPT
LASEMAINEJURIDIQUEÉDITION GÉNÉRALE23 DÉCEMBRE 2013, HEBDOMADAIRE, N° 52 15SN 0242-5777
1366 Lutte contre la fraude fiscale - Lenouvel arsenal de lutte contre la fraude fiscaleet la grande délinquance économique etfinanciere, Apercu rapide par Chantal Cutajar,directrice du GRASCO
1393 TVA - La réforme des taux de lVA au1er janvier 2014 : modalités pratiques, Enquestions par Damien Billet, avocat
1392 Lois et reglements - Prudence. Réfléchirmieux pour faire de meilleures lois ?, Mot dela Semaine par Denys de Béchillon, professeur(Vidéo avee Legal Tag)
1365 Référendum - Une touche finaleapportée par le Conseil constitutionnel a untableau en « trompe-I'ceil » ?, Libres propospar Christophe Tukov, magistrat
· LexisNexis· LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
SommaireLa Semaine Juridique - Édition Générale - N° 52, 23 décembre 2013
LA SEMAINE DU DROIT I A SI MAINf DI lA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN
P 2364 DERNIERE MINUTEP 2365 LESACTEURSP.2366 LIBRESPROPOSP 2369 L'APERCU RAPIDEP 2373 L'ENTRETIENP 2376 NOS ¡;V~NEMENTSP 2378 • CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP 2385 • PÉNAL ET PROC~DURE P~NALEP.2392 • AFFAIRESP.2393 • SOCIALP.2396 • PUBLlC ET FISCALP.2398 EN R¡;GION
P.2399 L'~TUDEP.2405 LA CHRONIQUEP.2412 LA VIE DES IDÉES
P. 2414 EN QUESTIONSP.2416 INDICES ET TAUX
DERNIERE MINUTE P.2364 • CIVIL ET 1374 Abus de confiance - Prescription
PROCÉDURE CIVILE P.2378 de I'action publique et recevabi-
LES ACTEURSlité de I'action civile (Cass. crim.,
P.2365 1368 Action en justice - Droit, mar- 11 déc. 2013, n° 12-86.624, F P+B+f)
Avocats - Pierre-Olivier Sur,ché de l'art, et masques Hopi ~ acto Jean-Yves Maréchal, codi-
1364 (TG/ Paris, ord. réi., 6 déc. 2013, recteur de l'lnstitut de criminologiela passion du barreau n° 13/59110) ~ acto Guido Car- de Lille
LIBRES PROPOSducci, rnaitre de conférences El
Interdiction de la torture -P.2366 I'université Paris Est (HDR). ancien 1375
Référendum - Une touche finale chef de la Section des normes inter- La gifle (CEDH, 21 nov. 2013,1365
nationales, Unesco n° 23380/09, Bouyid el Be/gique)apportée par le Conseil constitu- ~ acto Frédéric Sudre, professeur,tionnel a un tableau en «trompe- 1369 Journal officiel université Montpellier 1, IDEDH (EAl'oei!»? A propos de la décision du 12 au 18 décembre 3976)n° 2013-681 DC du 5 décembre2013, par Christophe Tukov, 1370 Arréts P de la Cour de cassation 1376 Journal officielmagistrat judiciaire en détachement du 25 novembre au 1er décembre du 5 au 18 décembreau tribunal administratif de Nice,chargé de conférence de méthode 1371 Procédure civile - La notification 1377 Arrets P de la Cour de cassationen institutions politiques au campus postale n'a pas sa place dans les du 11 au 24 novembreSciences Po de Menton relations avec le Maghreb (Cass. Je
civ., 28 nov. 2013, n° 12-22.712,iné- 1378 Procédure - La géolocalisation
L'APERCU RAPIDE P.2369 dit) ~ note Emmanuel Guinchard, et la Convention EDH: l'arnbi-
senior /ecturer in Law, Northumbria valence de la Cour de cassation1366 Lutte contre la fraude fiscale - Le University (RU) (Cass. crim., 22 oct. 2013, n° 13-
nouvel arsenal de lutte contre la 81.945, F5 P+B; Cass. crim., 22oct.
fraude fiscale et la grande délin- 1372 Liberté d'expression - Le cas 2013, n° 13-81.949,F5 P+B) ~ note
quance économique et financiere, d'un doute émis a propos d'une Francois Fourment, professeur apar Chantal Cutajar, directrice du question historique objet de I'université de Lorraine, directeur de
GRASCO polémique (Cass. 1,eciv., 16oct.· l'lnstitut Francois Gény (EA 7301)2013, n° 12-35.434, F5 P+B) ~ note
L'ENTRETIEN P.2373 Evan Raschel, docteur en droit • AFFAIRES P.2392de I'université de Poitiers, chargé1367 Littérature et droit - « La littéra- d'enseignement a I'université Paris 1379 Sociétés en nom collectif - Les
ture est le révélateur de la poésie II Panthéon-Assas associés de SNC sont exclus dude notre droit francals », Entretien bénéfice des dispositions relativesavec Claire Bouglé-Le Roux, • PÉNAL ET au surendettement puisqu'ilsrnaitre de conférences en Histoire
PROCÉDURE PÉNALE relevent des procédures collec-du droit El I'université de Versailles P.2385
tives (Cass. Je civ., 5 déc. 2013,
NOS évéNEMENTS1373 Ministere public - Modalités n° 11-28.092,F P+B; Note Phi/ippe
P.2376 d'élaboration et de transmission Rousse/-Galle El paraitre)
Paris Place de Droit 2013. des rapports annuels de politique
Paris : une place de choix pour le regle- pénale et d'activité des parquets
ment des litiges internationaux (D. n° 2013-1134, 9 déc. 2013)
suite du sornrna.re ~
1380 Journal officiel • PUBLlC ET FISCAL Po2396 EN RÉGION Po2398du 12 au 18 décembre
1385 Audiovisuel - Le Conseil consti- Cour d'appel de Pau - Atelier régional1381 Arréts P de la Cour de cassation tutionnel, I'impartialité du CSA et de jurisprudence, sous la direction de
du 25 novembre au 1·' décembre I'anticipation du législateur (Cons. Virginie Larribau-Terneyre, professeur aconst., déc. 13 déc. 2013, n° 2013- l'université de Pau et des Pays de l'Adour,
• SOCIAL 359 QPC. Sté Sud Radio Services codirecteur du Centre de recherche etPo2393 d'analyse juridiques (CRAJ)et a. ) >- acto Pascal Mbongo,
1382 Travail temporaire - Requalifica- professeur des facultés de droit a1389 Mariage - Le mariage était fíctif. oo
tion de contrats de mission : non- l'université de Poitiers (CA Pau, 2' ch., sect. 2, 28 oct. 2013,incidence de courtes interruptions
Procédure administrative - La n° 12/02369, n° 13/4038) >- acto(Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 11- 1386
Florence Brus, ATER a I'université28.314, FP P+B+R)>- acto Carole connaissance acquise par le
de Pau et des Pays de l'AdourLefranc-Hamoniaux, rnaitre de recours contentieux (CE, 11 déc.conférences a la faculté de droit de 2013, n° 365361) >- acto Lucienne La Conférence des doyens - Le droit deRennes CDA-PR Erstein, président de la cour admi- I'énergie au programme de
nistrative d'appel de Douai Pau Droit Public, par Virgi-1383 Journal officiel nie Larribau-Terneyre, vice
du 12 au 18 décembre \387 Journal officiel du 12 au 18décembre doyen de I'UFR droit éco
1384 Arrets P de la Cour de cassation gestion et Aurélie Launay,
du 25 novembre au 1"' décembre \388 Arréts A du Conseil d'État ingénieur de recherche Pau droit publicdu 25 novembre au 1·' décembre
LA CHRONIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL'ÉTUDE Po2399
1390 Procédure
La dispense de présentation devant le tribu-nal de commerce.De l'oral a I'écrit électronique. oo
par Corinne Bléry, rnaitre de conférences-HDR, coresponsabledu master 2 Contentieux privé, faculté de droit de I'universitéde Caen Basse-Normandie (CRDP - EA 967)
Po2405
\391 Arbitrage
Droit de I'arbitrageen mémoire de Jacques Béguint, professeur émérite aI'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, ancien recteur del'Académie de Strasbourg, par Jérórne Ortscheidt, docteuren droit, avocat au Conseil d'État et a la Cour de cassation etChristophe Seraglini, professeur a I'université de Paris Sud-11, associé au cabinet Betto Seraglini
LA VIE DES IDÉES Po2412
\392 Lois et reglements
Prudence
le~ •-j~
Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?
par Denys de Béchillon, professeur des universi-tés (Pau droit public), membre du Club des juristes(Vidéo avec LegalTag)
LA SEMAINE DU PRATICIENEN QUESTIONS Po2414
1393 TVA - La réforme des taux de TVA au 1·' janvier 2014:modalités pratiques, par Damien Billet, avocat associé,barreau de Marseil/e
INDICES ET TAUX Po2416
AAbus de confianceAction civile .. ... 1374
ArbitrageOuestions diverses 1391
eCommunication audiovisuelleRéglementation 1385
Conseil d'ÉtatPubliés. ..1388
Constitution et pouvoirs publicsRéférendum.. . 1365Réforme.. . 1365
Contentieux administratifRecours contentieux 1386
Cour de cassationPubliés ..... 1370, 1377, 1381, 1384
Cour européenne des droits deI'hommeInterdiction de la torture 1375
IndexF
Fraudes et falsificationsFraude fiscale complexe 1366
HHistoire du droitLittérature et droit 1367
lrnpóts et contributionsControle et sanctions 1366TVA. 1393
JJournal OfficielPubliés .. 1369,1376,1380,1383,1387
LLois et réglementsConstituant 1392
MMariageOpposition. . .... 1389
pPrescription (en matiére pénale)Action publique. . 1374
Presse-ÉditionLiberté d'expression 1372
Procédure civileActes de procédure 1371Action en justice 1368
Procédure pénaleActes de procédure 1378Ministére public 1373
sSociétés en nom collectifAssociés 1379
TTravailTravail temporaire 1382
Tribunaux de commerceProcédure 1390
Le prochain numéro de la revue paraitra le 13 janvier 2014.
La rédaction vous souhaite d' excellentes fétes de fin d' année.
Suivez votre revue sur Twitter: @JCP_G
Mode de référencementLA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2010, 100, nom auteurToutes les autres rubriques: JCP G 2010, acto 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques: JCP G 2010, doctr, 100, 110mauteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques: JCP G 2010, prat. 100, 110mauteur
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)87e année
Président Directeur General, Directeur de la publication :PHILIPPE CARILLONDirecteur editorial, Directeur de la rédaaion :GUILLAUME [email protected]
Comité scientijique: YVES BOT, LOIC CADlET,CHRISTOPHE CARON, jANE GINSBURG,jEAN- YVES LE BORGNE, AGATHE LEPAGE,BERTRAND MATHIEU, NICOLAS MOLFESSIS,PHILIPPE PÉTEL, FABRICE PICOD, BENOlT PLESSIX,PHILIPPE STOFFEL-MuNCK, FRÉDÉRIC SUD RE,BERNARD TEYSSIÉ
Directeur scientijique de 1989i12012: jACQUES BÉGUlN t
Rédactrice en chef: HÉLENE BÉRANGERTéL : 01.4558.93.24 - helene.beranger@lexisnexidrRédactrice en chef adjointe: ÉLISE FILSTéL : 01.4558.92.86 - elise.fils@lexisnexisJrÉditeur : FLORENCE CREUX- THOMASTéL: 01.4558.92.42 - [email protected]étaire d'édition : DELPHINE ADAM
Avec la collaboration de :CHRISTINE BLONDEL-ANGEBAULT,MARTINE GARNIER, MURIEL jOSEPH PARMENTIER,MARIE-CLAUDE jUILLARD, MAGALI LESUEUR, ÉRICMALLET, CLAUDE SIRINELLI, rédacteurs-analysteslurislratajOSEPH jEHL, directeur du ¡urisClasseur Droitcomparéet MATHILDE TOUCHARD
Maquette etdirection artistique: PHILIPPE BLANCMise en page: ORIENT EXPRESS
Publicité:Direction commerciale : 1M RÉG IE23, rue Faidherbe 75011 ParisDirearice de Clientéle : CAROLINE SPIRETél: 01 4024 1335 - Fax: 01 40242270 - [email protected]
Correspondance:MME HÉLENE BÉRANGERLA SEMAINE jURIDIQUE (ÉDlTION GÉNÉRALE)141, rue de Javel- 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :TéL: O 8212007000,112 euros puis 0,09 euros Imin á partir d'un poste fuewww.lexisnexis.fr
Abonnement annuel2013:• France (métropole) : 509,48 euros tic (499 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers: 538,92 euros ht
Prix de vente au numéro:• France (métropole, franco) : 25,53 euros tic• DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht
Tarif étudiant (70 % de réduction) :http://etudiantlcxisnexis. fr/
Reliures (contenant 4 mois) :• France (métropole) : 24,27 euros tic· DOM- TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht
LEXISNEXIS SASA au capital de 1584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : REED ELSEvlER FRANCE SASiege social: 141, rue de Iavel - 75747 Paris Cedex 15
lmprimeur : EVOLuPRINTPare lndustriel Euronord, 10, rue du Pare, 31150 Bruguieres
N" lmprimeur : 5250N" Édtteur : 5179Dépót légal : a parutionCommission paritaire: n" 1116 T 80376
Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Droit funéraire »
et « Recouvrement de créances » déposés sur la 3e decouverture.
Photos : droits réservés.Photo de couverture :© Bernard Breton - Fotolia