Le conseil

européen

Fait par: Yassine Gherbi

Encadré par: M. Olivier Bonnavaud

2011-2012

Sommaire

Présentation

Historique

Composition

Le président

Fonctionnement

Mission

Interaction avec les autres institutions

Actualités

Présentation

Conseil européen est une institution

communautaire regroupant les chefs d’État et

de gouvernement des pays membres de l’Union

européenne (UE) est considérée comme la Clé

de voûte de l’Union européenne.

Historique

Une institution née empiriquement.

Pré-institutionnalisation du C.E lors du sommet de Paris en 1974.

L’acte unique de 1986, le premier traité qui mentionne l’existence du C.E, institutionnalise les réunions de chefs d’état et en donne la définition.

Le traité de Maastricht de 1992, le1er à préciser le rôle officiel du C.E.

Le traité de Lisbonne de 2009, institue pour le C.E la nomination d’un président stable afin de facilité l'apparition d'un compromis à l'issue de chaque sommet.

Composition

Ont la qualité de membres

• Chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres.

• Président de la commission européenne (actuellement José Manuel Barroso).

• Président du Conseil européen.

• Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton).

N’ont pas la qualité de membres

• Les ministres des Affairesétrangères des Étatsmembres de l'Unioneuropéenne.

• Le secrétaire général de laCommission européenne.

• Le président du Parlementeuropéen.

Le président

Depuis 1er janvier 2010 il est le 1er président du C.E.

Décembre 2008- novembre 2009, le 1er ministre belge.

Juillet 2007-décembre 2008 président de la chambre des représentants de Belgique.

1993-1999, vice-premier ministre belge.

1988, secrétaire d’état aux finances et aux PME.

Herman Van Rompuy est né le 31 octobre

1947 à Etterbeek (Belgique).

Titulaire d’une Licence et d’un doctorat en

sciences économiques, K.U.Leuven (1971).

Fonctionnement

Depuis 2003, toutes les réunions se sont tenues à Bruxelles ( Jutsus Lipsuis).

4 sessions ordinaires par année, cependant, Un Conseil exceptionnel peut être organisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Les décisions sont prises par consensus, sauf en cas d'élection du président du Conseil européen, la désignation du président de la Commission, la désignation du Haut représentant et la désignation du président et du vice président de la Banque Centrale Européenne.

Mission

Le Conseil européen donne à l'Union les

impulsions nécessaires à son développement et

en définit les orientations et les priorités

politiques générales. Il n'exerce pas de fonction

législative.

Orientation et impulsion

• réforme des traités et des institutions.

• financement du budget européen.

• élargissement de l'Union européenne.

Concertation et conciliation

• intervient pour débloquer une situation de crise.

• apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres.

• débloquer des dossiers que le conseil des ministres n’a pas pu réglé.

Décisions politiques

• Prendre des décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

• arrêter des orientations ou prendre des décisions en matière de Justice, liberté et sécurité.

Interaction avec les

autres institutions

Conseil européen

Commission

européenne

Conseil de l’union

européenParlement européen

Fixe les principes et les

grandes orientations de la politique européenne

« gardienne des traités »Veille à la bonne exécution

des lois européennes

Propose des textes de loi et des actions communes

Donne son avis sur les propositions ou Co décide

avec le conseil de U.E

Décide de l’adoption des lois européennes, seul ou en

collaboration avec le parlement européen

codécision

Ra

pp

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actualités