le financement des missions associatives par le crÉdit
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INFORMATIONS
AOÛT 2007 N° 81 SOMMAIRE
AFTA - Association Françaisedes Trésoriers et Responsables d’Associations et autresOrganismes Sans But Lucratif (1)
(1) Association régie par la loi du 1er juillet 1901. J.O. 9 mai 1985.
APRÈS-MIDI DÉBAT DU 2 AVRIL 2007 :LE FINANCEMENT DES MISSIONS ASSOCIATIVES PAR LE CRÉDIT BANCAIRE 1
Le 2 avril 2007, l’AFTA a organisé, au Palais du Luxembourg à Paris, un après-midi débat surle thème “Le financement des missions associatives par le crédit bancaire”. À cetteconférence, présentée par Daniel VOILLEREAU, Président de l’AFTA, ont participé d’unepart, MM. Christian LEROY, Responsable Financements et Coordination, TélémaqueARGYRIOU, Responsable Commercial et Christophe ALIOME, Responsable Organisation,Contrôle & Reporting Risques du Réseau France de BNP PARIBAS, et d’autre part : Mme Marie-Claude BEAUNE, Directrice des Engagements de SOGAMA. Sont intervenus àtitre de témoins : MM. Patrick MARCET, Directeur Délégué Général de PROMOTRANS –Association pour la Promotion Sociale et la Formation Professionnelle dans les Transports etles Activités Auxiliaires et Robert TINEL, Directeur du CIEM – Centre Interprofessionneld’Etudes et d’Examens Médicaux.
LE FINANCEMENT DES MISSIONS ASSOCIATIVESPAR LE CRÉDIT BANCAIRE
Après-midi débat du 2 avril 2007
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M. VOILLEREAU : L’AFTA a habitude de sesaisir des problèmes dont on ne parle pas trop,quelquefois parce qu’on n’ose pas trop en parler.Il est de fait que les relations entre lesassociations et les banques sont bien plus raresque les relations entre les entreprises et lesbanques ; et il est de fait qu’on ne sait pas trèsbien comment se noue le dialogue quand senoue le dialogue. C’est un fait également qu’aumoins pour les grandes associations lesrapports se développent nettement. Nous avonsdonc conçu cette réunion avec un de nos troisfondateurs : BNP Paribas.
L’idée pourrait être de lister le catalogue desoutils : crédit à long terme, crédit à court terme,crédit immobilier, leasing sous ses différentesformes. Bien entendu, les orateurs qui sont à cette table vous parleront des outilsactuellement disponibles que l’on retrouve dansla plupart des établissements bancaires avecdes nuances, mais le fond du problème n’estpas là. Quelles questions se pose le banquierquand il reçoit un responsable associatif etnotamment un trésorier ? À ma connaissance,ce sujet n’a pas été publiquement exploré. Il estpourtant fondamental si l’on veut que chacunconnaisse bien les présupposés et lesraisonnements de l’autre. Cette analyse a dictéle plan de nos débats.
En introduction M. Télémaque ARGYRIOUbrossera un tableau des relationsbanques/associations telles qu’elles existentet se développent dans la réalité présente.Pour des raisons qui apparaîtront dans la suitedes exposés, il s’agira essentiellement degrandes associations. Ensuite M. ChristianLeroy détaillera les raisonnements du banquierquand il reçoit un trésorier ou un dirigeantd’association. Puis M. Christophe Aliôme vousdétaillera les produits et vous en comprendrezmieux la portée du fait des éclaircissementsque vous aurez eus juste avant.
En seconde partie, nous entendrons unétablissement financier, la SOGAMA – Sociétéde garantie mutuelle des Associations – quidepuis des années apporte sa caution quand laconclusion d’accord entre banquier etassociation soulève des difficultés particulières.Mme Marie-Claude Beaune vous en diradavantage.
En troisième partie, nous entendrons deuxgrands témoins qui ont des rapports avec desbanquiers. Vous aurez ainsi un tableau commenous aimons les faire à l’AFTA, mariant desexposés de fond sur des procédures, la façon
dont les mécanismes débouchent -ou pas- surdes services et le regard de grands acteurs dumonde associatif. Patricia Seres, qui représenteBNP Paribas au Conseil d'Administration del’AFTA, tirera les conclusions.
L’ATTENTE DES ASSOCIATIONS FACE AUMONDE BANCAIRE
M. ARGYRIOU : Pour introduire le sujet dufinancement des associations, je vais me basersur une étude CSA faite auprès de grandesassociations pour connaître leurs relations avecles banques. Une des questions posées était lasuivante : “quelles sont les attentes vis-à-vis desbanques ?”. On voit que le financement adaptéaux associations est une attente forte car troisassociations sur quatre sont concernées par cesujet. Non seulement c’est une attente forte, etc’est aussi une attente non satisfaite car il y a 43 % des associations qui aimeraient avoir plusde financements adaptés pour financer leursmissions associatives.
Pourquoi ? Quand on regarde combiend’associations ont réalisé un investissement surl’année précédant ce sondage, on voit que 70 %des grandes associations ont effectué uninvestissement.
Quand on regarde la manière dont cetinvestissement a été fait, on voit que plus de 30 % ont utilisé un financement bancaire : 25 %utilisent l’emprunt bancaire (le crédit classique),mais le crédit-bail et la location financièrecommencent à être présents. Donc lesinvestissements s’accroissent et le créditbancaire est de plus en plus présent. Pourquelles raisons ?• la multiplication des projets associatifs,• l’intérêt d’une diversification des sources de
financement car le recours au crédit bancaire
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évite de détériorer la trésorerie et permet de laconserver pour les besoins d’exploitation, touten étalant le coût des investissements dans letemps,
• le désengagement de l’Etat et des collectivitéslocales dans certains secteurs fait que lebudget doit être complété par d’autresmoyens,
• des directeurs financiers qui connaissent trèsbien le crédit bancaire passent du monde del’entreprise au monde associatif,
• enfin, contracter un emprunt peut apporter des avantages fiscaux aux associations qui ont une activité commerciale ou sont enconcurrence avec le secteur privé et qui sontpartiellement ou totalement fiscalisées.
Conséquence : les associations changentd’attitude vis-à-vis des banques et chez cesdernières des conseillers sont spécialisés pourconnaître le monde associatif et répondre à sesattentes spécifiques. La concurrence entre lesétablissements bancaires grandit et aujourd'hui,il est rare qu’une association ne fasse appel qu’àsa propre banque pour avoir une cotation decrédit. Elle va généralement demander àplusieurs établissements, voire faire des appelsd’offres.
Partant de ce constat, notre interventionaujourd'hui va se dérouler autour de ces cinqpoints :• tout d’abord l’échange autour du financement
bancaire qui se fait entre la banque et le clientpour bien comprendre l’investissement et luidonner satisfaction,
• ensuite la deuxième phase est l’analyse de lademande par la banque et ce sera le conseillerde l’association qui va, en interne, discuter dudossier afin que la demande aboutisse.
• en troisième partie nous avons les garantiesque la banque va retenir.
• vient ensuite l’offre commerciale : ce qu’unebanque peut proposer à ses clients, la gammede produits, sur quelle durée et à quellesconditions.
• et pour conclure le témoignage de deuxassociations : Promotrans et CIEM.
LES CONTRAINTES DANS LE PROCESSUSDU CRÉDIT BANCAIRE
M. LEROY : Avant d’entrer dans le détail, je souhaiterais préciser quelques pointsfondamentaux.
Le processus de crédit est un domaineréglementé. Pour une raison très simple : lesbanques prêtent de l’argent qui ne leurappartient pas. Comme il appartient aux clientsdéposants, la tutelle des Pouvoirs Publics estextrêmement forte sur tous les établissementsfinanciers. Pour les banques telles que la nôtre,il s’agit de la Commission bancaire (missions,audits, recommandations).
Fondamentalement, hormis les implications Bâle 2 dont on parlera après et qui prend effet le 1er janvier 2008, le processus crédit en tant quetel a relativement peu changé au cours desdernières années. Néanmoins les compétencesdes collaborateurs concernés ont duévoluer avec la sophistication des opérations(opérations de couverture de taux), leschangements de normes comptables et lesévolutions du droit, notamment celui qui régit larelation entre l’emprunteur et le prêteur. Mais dece point de vue également, vous ne trouverezpas grandes différences entre les banques. Lesbanques vont chercher leurs collaborateursdans les mêmes écoles de commerce, elles ontmis en commun des centres de formation etelles travaillent toutes sur les mêmes critères.
La différenciation se fait à l’entrée, avant leprocessus de crédit, dans la connaissance duclient : mieux on vous connaît, mieux on sera àmême de vous proposer le financementadapté à la problématique qui est la vôtre. Ladifférenciation se fait également à la sortie parles délais et les conditions offertes (marges,taux, de garanties ou documentation).
Le premier point est le dialogue autour duprojet associatif. Quand vous faites part devotre projet à votre conseiller BNP Paribas, unepremière discussion s’engage pour qu’ilcomprenne bien votre projet, en quoi il estimportant pour vous, en quoi il va pouvoirgénérer ce que l’on appelle des capacités deremboursement ou d’amortissement, commentfaut-il, par rapport au profil de votre association,y répondre en termes de durée, de garanties,de structuration. Ceci sera fait, par descollaborateurs BNP Paribas dédiés, qui ont descompétences particulières et qui comprennentle monde associatif, car ce n’est pas du tout lamême chose d’approcher un besoin definancement, selon qu’il s’agit d’une entreprise,une collectivité locale ou une association. Lesinformations utiles sont :• l’historique de votre association : si on ne vous
connaît pas assez par les contacts que l’on apu avoir avec vous auparavant,
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• vos missions et vos objectifs, pour voir s’ilss’inscrivent bien par rapport à votre projet, lesévolutions futures,
• les organes et processus de décision : quivalide ce projet, chez vous ou à l’extérieur parvos organes de tutelle,
• l’identification des ressources allouées (fondspropres, subventions, autres crédits…).
Tout ceci va nous amener, avec vous, à mettre cefinancement en perspective pour voir comment“ça passe” en terme de compte de résultat parrapport à vos ressources ou subventions à venir.
Voici l’ensemble des documents dont nousavons besoin, souvent pour entrer en relations etle plus souvent pour monter un dossier definancement.
Le trait fondamental des organisationsbancaires est la séparation des rôles entre lecommercial – votre conseiller – et l’analysede risques. Lorsque le Conseiller en clientèlerevient de ses entretiens avec vous, il fait uncompte rendu qu’il adresse au Pôle Risque quiva, de façon complètement autonome, faire uneanalyse contradictoire sur la faisabilité, pour laBanque, du point de vue des risques. Ce quipeut l’amener à reposer des questions à votreConseiller clientèle et c’est pourquoi vousrevoyez le Conseiller clientèle au cours duprocessus de crédit pour creuser certainspoints. Quels sont les fondements de l’analyse ?Ce sont :• l’historique de l’association, ses missions et
son type de gouvernance, ce qui est assezcommun à tout emprunteur ;
• les indicateurs clés, que l’on va retrouver autravers du bilan et du compte de résultats.
Les banques ne sauraient monter de créditsans ces états financiers. Quand en février 2007,
un emprunteur demande un crédit et qu’il n’a àsa disposition que les bilans et comptes derésultats arrêtés à décembre 2005, forcément il s’est passé du temps et il y a une zoned’incertitude. Cette zone d’incertitude, il fautabsolument la réduire par la discussion que vouspourrez avoir, en amont, avec votre Conseiller enclientèle sur ce que l’on appelle l’“atterrissage”,c’est-à-dire ce que vont donner vos résultats au31 décembre 2006. En fait lorsqu’on demandeun financement, il faut produire des étatsfinanciers sur les trois dernières années aumoins. Les limites de l’exercice, c’est la notionde valeur historique de ces comptes de résultatset de bilan.
La capacité d’autofinancement, c’est-à-direvotre résultat net, plus la dotation auxamortissements : c’est véritablement ce quevous pouvez dégager chaque année pourpouvoir rembourser votre crédit. On retient un certain nombre de ratios clés. Biensouvent lorsqu’il s’agit d’un investissement – souvent immobilier pour vous – on bâtitensemble ce qu’on appelle un plan prévisionnelde financement. À partir de vos données
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historiques, on établit avec vous des projectionset on voit comment votre investissements’amortit et comment notre crédit estremboursé. On peut jouer sur des curseurs quisont soit les montants soit la durée du crédit.
Les ratios clés sont :– l’équilibre du bilan entre les dettes et
votre propre patrimoine : c’est dettes/Fondsassociatifs,
– et votre capacité de remboursement : dettesnettes/Capacité d’autofinancement.
Généralement, on ne prête pas plus d’une foisles fonds propres, ou les fonds associatifs ence qui vous concerne, et on ne va pas au-delàde trois années de capacité d’autofinancementen terme de remboursement. C’est une donnéegénérale que nous pouvons revoir au cas parcas avec chaque emprunteur.
Les informations extérieures sont principalementles consultations des bases Banque de Francequi enregistrent à la fois des données quipermettent de qualifier l’association oul’entreprise et de lui donner une note de crédit.Au delà c’est bien là que l’on trouve les éventuelsincidents de paiement, s’il y en a eu.
Les conditions : ce sont principalement la durée,le montant, les taux et garanties.Finalement la décision répond au principe des“quatre yeux”. On a vu qu’il y avait uneséparation des rôles entre commerciaux etanalystes du pôle Risque. Une fois monté ledossier de crédit, il est l’objet d’un “avis” de lapart du pôle Risque c’est-à-dire d’unerecommandation : “oui”, “non”, “oui, souscertaines conditions” et ensuite la signatureappartient à la ligne commerciale.
M. VOILLEREAU : Que fait la Banque deFrance, est-elle informée de tous les créditsaccordés aux associations et y trouvez-vous desinformations pertinentes ?
M. LEROY : Il y a moins d’informations quelorsque l’on parle d’entreprises mais il y a desinformations sur les associations, s’il y a eu desincidents de règlement par exemple.
M. VOILLEREAU : Les associations sonttoujours préoccupées de la multiplicité desdocuments, notamment les budgets qu’ellesdoivent présenter et les comptes rendusqu’elles doivent faire aux administrations quileur accordent des subventions. L’AFTA estd’ailleurs intervenu pour que la grille desrenseignements soit la même au niveau
du budget d’un projet et au niveau du compte rendu d’exécution. Plus généralement on parle de comptes administratifs pour lesfinanceurs. Est-ce que vous demandez cesdocuments, est-ce que vous leur demandezdans quelle situation elles se trouvent du pointde vue des administrations ?
M. LEROY : Ce que nous voulons vérifier, c’est la réalité des subventions et essayerd’appréhender la solidité et la pérennité dessubventions qui vont être reçues car c’est bienun critère de remboursement du crédit.
M. VOILLEREAU : Depuis deux ou trois ansl’administration a conçu des conventionspluriannuelles qui peuvent aller jusqu’à 4 ans.Est-ce de nature à faciliter le dialogue avec lesassociations ?
M. LEROY : Bien sûr, à partir du moment où il ya une convention cadre.
Intervention : J’ai deux questions. Lesassociations ont une structure de bilan trèsdifférente d’une entreprise, en particulier il n’y apas de capital, de ce fait comment analysez-vousla capacité de fonds propres d’une association ?Concernant les ratios applicables aux associations :y a-t-il des appréciations sur le risque et lescoefficients multiplicateurs ou les coefficientslimitatifs qui sont particuliers aux associations ?
M. LEROY : Il fut un temps, pas si éloigné, où lesbanques regardaient essentiellement l’approchepatrimoniale, c’est-à-dire les fonds propresd’une entreprise, d’une association, par rapportà l’endettement. Il y a une évolution qui date de plusieurs années, et qui repose plus sur la capacité d’autofinancement. L’approchepatrimoniale est toujours difficile parce que lebilan ne reflète pas véritablement la richessed’une association. Si vous avez un immeuble icià Paris depuis 15 ans qui est toujours inscrit àson coût historique, ce que l’on peut faire detemps en temps et en accord avec vous, c’estde demander à l’une de nos filiales immobilièresde faire une évaluation du bien immobilier pourvoir quelle est la valeur de cet actif.
M. VOILLEREAU : Quand je regarde l’attitudedes banques vis-à-vis des petites et moyennesentreprises, auxquelles se comparent beaucoupd’associations par la taille et les effectifs, je saisbien que l’appréciation des dirigeants estquelque chose de tout à fait fondamental. Qu’enest-il de votre approche avec les associations etsurtout les petites ?
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M. LEROY : Je ne l’ai pas cité plus que celaparce que nous avons la même approche pourune entreprise que pour une association. Les hommes sont un point clé dans uneorganisation, leurs compétences, ce que l’onappel leur “track record”, leur stabilité dansl’entreprise, ou dans l’association, et ce sont deséléments clés que nous regardons.
LA CONTRAINTE, POUR LES BANQUES, DESRÈGLES INTERNATIONALES DE LIQUIDITÉ
M. VOILLEREAU : Vous avez évoqué lescontraintes externes qui s’imposent auxassociations. Christophe Aliôme va parler plusen détail des contraintes internationales quis’imposent aux banques elles-mêmes. M. ALIOME : Je vais vous parler rapidement dece que l’on appelle Bâle 2 et essayer de vousdresser un rapide paysage de ce que cela veutdire dans le financement des entreprises et desassociations. C’est une réglementation qui a été faite à l’initiative les banques mais quimaintenant s’imposent à elles. Il s’agit des règlesde Bâle, siège de la Banque des Règlementsinternationaux (BRI).
Pourquoi les choses se sont-elles réglementées,pourquoi sont elles plus “procédurales”qu’auparavant ? Le Comité de Bâle a été créé en1974, à l’initiative des banques centrales d’unedizaine de pays (G10). L’objectif premier estd’établir des principes fondateurs, des normes debonne gouvernance et des principes directeursqui devaient être respectés par les banques despays membres. Le comité de Bâle ne dispose pasalors de pouvoir légal mais les régulateurs se sontrendus compte que le développement du marchébancaire entre les années 70 et 80, nécessitait unerévision de la réglementation bancaire pour éviterles crises systémiques internationales, et protégerles places financières.
En 1988 arrive “l’Accord de Bâle 1” définissantles exigences minimales de fonds propres pourtoutes les banques. C’est le ratio Cooke, du nomdu Président du Comité de Bâle de l’époque. Il ad’abord le mérite d’exister, c’est quelque chosed’assez simple, assez “rustique” qui ne prendpas en compte les différences de qualité entreemprunteurs. Globalement le ratio Cooke estune règle simple et uniforme qui impose à toutesles banques d’avoir au moins en fonds propres 8 % de ses engagements c’est à dire, poursimplifier, de l’encours des crédits qu’elle aaccordés.
La technicité bancaire évoluant depuis le débutdes années 90, les banques se sont dits – toujours à Bâle – qu’il fallait sophistiquer unpeu et prendre en compte de façon plus formelle l’approche du banquier pour qui,statistiquement, tous les produits et tous lesemprunteurs ne présentent pas le même risquepas. C’est le fondement de Bâle 2 qui démarre le1er janvier prochain.
Le premier encadré, sur la partie gauche, c’estce que l’on va évaluer. Bâle 2 a le mérited’évaluer le risque de crédit avec desparamètres différenciant la qualité du risque pris(la note que l’on attribue à un client, le taux derécupération et d’autres paramètres). Ondistingue par ailleurs le monde de l’entreprise (lecorporate) et le monde de la banque du détail (leretail). Le risque opérationnel est un risque quin’était pas quantifié dans le ratio Cooke ; il l’estdans Bâle 2 : il s’agit de tout le risque demauvaise exécution des opérations.
Ensuite et vous le voyez à droite, les banquesont le choix entre trois approches différentes :– une simple, l’approche standard, où la banque
prend des paramètres qui sont sur le marché,– l’approche fondation,
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– l’approche avancée, et c’est le choix qu’a faitBNP Paribas, où tous les paramètres derisques sont issus de nos propres calculs. Laméthode avancée est la plus complexe à faireet les contrôles de la Commission bancairesont d’autant plus exigeants.
Ce qui change entre Bâle 1 et Bâle 2, c’est qu’onprend en compte des risques qui ne l’étaient pasdans Bâle 1, comme le risque opérationnel, etsurtout le risque de crédit en tenant compte dela qualité du client et du type de produit. Il ensera de même pour une association ou uneentreprise : on prendra en compte le risqueassocié à cette association ou à cette entrepriseet non plus le monde de l’entreprise au senslarge. Ce qui ne change pas, c’est que ce calculva donner lieu à une exigence minimale de fondspropres toujours calculés sur 8 % des actifspondérés. La pondération existait déjà un peudans Bâle 1. Dans Bâle 2 le jeu des pondérationsest étendu et précisé.
La partie “probabilité de défaut”, correspond àla qualité du client. Vous entendrez aussi desmots comme “note”, “note de contrepartie”,c’est toute la graduation que l’on met en facede la qualité d’un client. Pour BNP Paribas,dans le monde de l’entreprise, c’est uneéchelle de 12 notes, de 1 à 10 pour les clientsdits “sains”, (qui ne sont pas en défaut), puisdeux notes pour la défaillance. Le très bonclient va être noté 1 et le client en grossedifficulté va être noté 10, les notes 11 et le 12sont attribuées à des clients qui sont déjà endéfaut (dépôt de bilan par exemple).
La notion de “maturité de l’engagement” estun paramètre usuel pour les banquiers. Onvous dit généralement que plus la durée d’uncrédit est longue, moins il y a de pouvoirsdélégués dans les banques. Bâle 2 applique lemême “principe” : plus c’est long, plus celacoûte de capital.
La troisième notion est la “perte en cas dedéfaut ”. Il y a souvent plusieurs appellations,nous appelons cela, dans notre jargon français,le “taux de récupération global”, vous pouvezentendre également LGD, la Loss Given Default.C’est une notion liée à la ligne de crédit qui est accordée à un client. Globalement c’estl’estimation de récupération que ferait lebanquier en cas de défaut du client. On se meten situation où le client fait défaut, c’est-à-direoù il ne peut plus nous payer, et on estime, avantde faire le crédit, la récupération que nouspourrions espérer sur cette facilité. C’est bienévidemment très lié à la nature du financementet essentiellement à la nature de la garantie.
Ces trois notions sont intégrées dans descourbes de pondération données par lerégulateur.
M. VOILLEREAU : Vous faites surgir devantnous un concept qui apparaît partout dans nossociétés, celui de l’évaluation, ce qui nous aconduit déjà à parler de notation, sujet sensibledans le monde associatif. Nous y avonsconsacré plusieurs débats, ici au Sénat. Alors jevous pose la question : la notation des clientsrésulte-t-elle automatiquement d’un certainnombre de chiffres que vous relevez dans lesdocuments financiers produits ou est-ce unmixte de données quantitatives et qualitatives etcela veut-il dire que dès que l’on arrive à cedegré de complexité, ce n’est pas une seulepersonne qui donne la note ? Ensuite, pour descatégories homogènes de clients, avez-vousune sorte de note moyenne ?
M. ALIOME : La question des politiques denotation est une notion assez large pour unebanque. Il y a des équipes spécialisées qui netravaillent que là-dessus. Pour vous répondred’une façon assez schématique, il y a deuxmondes, la Banque de détail et le monde del’Entreprise.– La Banque de détail : ce sont tous les
particuliers, les petites entreprises ou lespetites associations qui font moins d’un milliond’euros d’engagements. Dans ce monde là,nous sommes en priorité dans un univers demodèles quasiment quantitatifs.
– Dans le monde de l’entreprise, ce n’est pas lamême chose. Il y a des politiques de notationqui répondent exactement aux mêmesprincipes que ce que disait Christian. Il y atoujours la règle des “quatre yeux”, leCommercial va proposer une note, un hommede risque va analyser cette contrepartie pourlui donner son point de vue sur la notation.
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Ensuite, pour aider dans le processus dedécision sur la notation, nous avons différentsleviers d’actions, nous avons notamment desmodèles statistiques.
Vous comprendrez que c’est assez compliquédans le monde associatif, car pour avoir desmodèles, encore faut-il avoir des données, desdonnées de défaut. Or si dans le monde del’entreprise il y a suffisamment de dépôts debilans pour avoir des données historiques, dansle monde associatif il n’y en a guère, ce qui limitela portée de l’approche statistique. Noussommes là dans une approche qui est plus uneapproche en termes de politique d’expertise, oùon donne des guide lines de réflexion. Ce seraune approche plutôt à dires d’experts. Dans le monde de l’entreprise et des grandesassociations, nous sommes toujours in finedans une décision humaine.
M. VOILLEREAU : Pendant longtemps unequestion revenait de façon récurrente : où étaitla frontière entre petites associations que l’ontraitait en banque de détail et les grandesassociations que l’on traitait avec les grandesentreprises. Est-ce un sujet encore débattu, onfait un choix et après il s’agit de savoir si lesgestionnaires dans la banque connaissent leurclientèle ou pas ?
M. ARGYRIOU : Il y a généralement une limitede 750 000 € de budget. On se dit qu’au-delàde ce seuil, une association a des besoins quinécessiteront des solutions sur mesure. Après,en fonction de certaines associations, leChargé d’Affaires peut très bien regarder cellesqui sont dans son portefeuille et estimer qu’il yen a quelques unes qui pourraient faire l’objetd’un suivi d’agences de proximité, n’ayant pasbesoin de produits sur mesure ou de suiviparticulier. À contrario, si on estime qu’uneassociation qui aujourd'hui n’a pas ce budgetde 750 000 €, elle peut à l’avenir être amenéeà rejoindre un centre d’affaires et être suiviepar un chargé d’affaires association - parceque son futur statut fait qu’elle aura desbesoins qui s’apparentent au monde del’entreprise.
M. ALIOME : Concernant le deuxième pointsur le risque, le régulateur vous rattrapetoujours ! Il s’est occupé de cette frontièreBanque de détail – Banque corporate. L’un des
deux mondes est très favorable en terme deconsommation de capital, bien évidemment cen’est pas le monde du Corporate, c’est lemonde de la Banque de détail. Le régulateur afixé les frontières réglementaires définissant lemonde de la Banque de détail et celui de laBanque Corporate. Cette frontière a différentsniveaux. Ce qu’il faut retenir c’est la notion degranularité des engagements. Pour pouvoirêtre dans la Banque de détail, il faut que leportefeuille soit suffisamment granulaire et lerégulateur estime que pour être suffisamment
granulaire, le maximum d’engagement sur unmême client ne doit pas dépasser un milliond’euros (exceptés les particuliers qui quoi qu’ilen soit sont toujours dans le monde Banque dedétail).
Christian Leroy disait qu’il n’y a pas que lesfonds propres. Le régulateur a bien répondu à cepoint. Bâle 2 dépasse la stricte notion du calculdes fonds propres réglementaires. La notion defonds propres, le calcul, est essentiellementtraitée dans le “Pilier 1”. Le Pilier 2, la “surveillance prudentielle”, est une notion trèsforte, puisque le régulateur va devoir se reposersur les calculs internes des banquiers, sur la capacité des banquiers à évaluer unecontrepartie en terme de récupération, il va doncy avoir une surveillance prudentielle très forte denos régulateurs. On est éligible à une approcheavancée, à condition que le régulateur l’accepte.Il est logique que celui-ci puisse vérifier quel’établissement bancaire qui prétend pouvoirêtre éligible aux méthodes avancées, puissel’être. Le troisième pilier traite de la transparenceen termes de reporting, cela s’appelle la “discipline de marché”.
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Le cadre réglementaire apparaît équilibré. Il y adeux mondes, la Banque de détail et la Banqued’entreprise. Quelles sont les conséquencespour le banquier (qui devra mettre du capital enface d’un crédit en fonction de la qualité duclient) et quelles sont les conséquences pourl’emprunteur que vous pouvez éventuellementêtre ? Côté entreprises, les périmètres dit des “souverains” (le risque pays) et celui des banques seront un petit peu plusconsommateurs de capital. La qualité del’entreprise se voit bien retraduite égalementdans la consommation de capital.
Pour les associations : le régulateur a pensé àtraiter les clientèles de façon spécifique entre lesparticuliers d’une part et les entreprises d’autrepart. Les associations sont traitées soit dans unmonde, soit dans l’autre, en fonction de leur tailleen termes de volume de crédit, il n’y a pas derègle spécifique pour le monde associatif. Pourrépondre à votre question, vous serez traitésexactement comme les entreprises, il n’y a riende spécifique au monde associatif.
Question : Au motif que vous auriez constaté untaux de contentieux plus faible, est-il dans vosintentions de mettre en place une cotationdifférente pour les associations ?
M. ALIOME : Pour le secteur associatif, il estpeut-être prévu que l’on fasse une politiquespécifique, mais l’échelle de notation sera lamême. En revanche, si les associations sont detrès bonne qualité, peut-être que leur notationmoyenne se situera en haut de la fourchette,plus proche de 1 que de 10.
En conclusion, pour nos clients, il n’y aura pas de “grand soir” au 1er janvier 2008, lefonctionnement du banquier sera exactement lemême. Bâle 2 est un peu complexe, mais noustrouvons que la réforme est très proche de laréalité économique, de l’analyse que porte unebanque sur une contrepartie.M. VOILLEREAU : Je ne suis pas tout à fait sûr devoir une différence significative dans votre manièrede traiter une petite association ou un particulierou une grande association ou une entreprise.Méthodologiquement c’est pareil et les outils sontà peu près les mêmes. Où sont les différences ?
M. ALIOME : Dans le monde de l’entreprise, jevous rejoins totalement. L’analyse d’une grandeassociation, dans les fondamentaux, ressembleà l’analyse d’une entreprise : on va regarder lesdirigeants, la gouvernance, les capacités de remboursement, les sources de revenu,l’activité… Pour les petites associations, dans lemonde dit de la Banque de détail, nous n’avonspas construit à ce stade de score spécifique. Lesassociations suivront, y compris dans la Banquede détail, un traitement “manuel”. Les demandesde crédit seront toujours initiées par unCommercial, examinée par un pôle risque. C’estune analyse qui suit une règle plus individualiséeque pour un crédit simple à un particulier.
LA GARANTIE MUTUELLE EXISTE :L’EXEMPLE DE SOGAMA
M. VOILLEREAU : Nous allons passer à quelquechose de neuf pour beaucoup d’entre-vous, c’estl’introduction possible d’une société de caution,d’un établissement financier qui, dans lessituations délicates, intervient pour aménager larelation entre l’association et le banquier par lebiais de sa garantie. Je donne la parole à Marie-Claude Beaune. Qu’est-ce que Sogama où vousêtes Directrice des Engagements?
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Mme BEAUNE : Nous nous adressons ausecteur non lucratif et nous essayons d’apporterune garantie aux associations quand lesbanquiers le souhaitent. Ce que vous venez dedire sur la politique du risque va servir à précisernotre apport car si nous apportons une garantie,nous allons pouvoir vous décharger, vous lesBanques, d’une partie du risque de l’opération etpar là même vous allez pouvoir faire une offre decrédit à de meilleures conditions.
Cette société a un partenariat un peu originalpuisqu’elle a un actionnaire de référence qui est laCaisse des Dépôts, qui détient 42 % du capital, unactionnaire associatif, Sogama Conseil, quireprésente le monde associatif puisque ce sonttous les gens qui ont bénéficié de notre garantiequi sont membres de Sogama Conseil, avec desbanques et des partenaires de l’économie sociale.Sogama Crédit Associatif est une société decaution régie par la loi bancaire, agréée par leComité des établissements financiers et qui estspécialisée dans la garantie des crédits auxorganismes à but non lucratif, associatifs ou non,cela peut être des fondations ou éventuellementdes SCI ou des SARL ou des SA porteusesd’immobilisations qui permettent une exploitationpar le secteur associatif.
Nous avons traité 270 dossiers pour l’année2006, avec un taux d’accord d’environ 70 %, cequi représente une production annuelle de prèsde 30 millions d’euros. Le montant de notredossier moyen est de 175 000 €.
La répartition de notre activité telle qu’elle a étéen 2006 : la moitié de notre activité s’adresseaux associations du secteur sanitaire et socialsous tutelle (50,18 %) – sanitaire et médico-social – ; une petite partie s’adresse au sanitaireet social hors tutelle (4,70 %), c’est-à-dire lesÉtablissements pour travailleurs handicapés, quine bénéficient pas de dotations globales ; nousavons une petite partie d’activité (3,64 %) pour lesecteur de la formation : le tourisme, sports,loisirs (4,61 %) ; l’autre partie importante denotre activité pour tout ce qui concerne lesassociations qui gèrent les établissementsd’enseignement sous contrat.
Comment se passe notre intervention en garantie ?Le banquier qui va vous faire un crédit, ou bienveut répartir son risque, ou bien veut diminuer laquantité de fonds propres qu’il est obligé de seconstituer. Il fait alors appel à une société decaution mutuelle qui va lui prendre 50, voirejusqu’à 70 % du risque de l’opération. Àl’emprunteur, l’intervention de la société vaévidemment coûter quelque chose. Il y a une partde charges flat qui sont des souscriptions à unfonds de garantie à des parts sociales, ce que l’onappelle la mutualisation du risque, qui sont desversements que vous allez faire en début de votreopération et qui sont remboursables en fin decourse, et il y a une commission de caution quis’ajoute au taux que va vous faire votre banquier,mais qui par là même va vous permettre denégocier avec votre banque un taux meilleur.
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Si vous ne pouvez pas apporter de garantie decollectivité locale – totale ou partielle –, si vous ne souhaitez pas apporter de cautionpersonnelle, s’il n’est pas possible de prendreune garantie hypothécaire, cela vous permet derépartir le risque entre le banquier et la sociétéde caution mutuelle.
Ceci s’applique sur des prêts à moyen et longtermes que vous avez besoin de contracter, ceciégalement s’applique sur des crédits à courtterme dont vous pouvez avoir besoin pourpréfinancer les subventions de fonctionnementque vous allez percevoir pour votre activité. Celava intéresser, par exemple, les ONG qui touchentdes subventions de fonctionnement importantesou des associations qui ont beaucoup desubventions qui proviennent du FSE. Dans cecas, le coût de la garantie est uniquement uncoût flat, sans souscription à un fonds degarantie ou à des parts sociales.
Voici des exemples :Dans le cas d’un OGEC qui gère un établissementscolaire, on peut intervenir à 50 % d’un prêtbancaire de 300 000 € sur 10 ans pour
réaménager des salles de classe. Dans ce cas,l’organisme de gestion n’est pas propriétaire deson patrimoine immobilier dans 90 % des cas ; iln’y a pas de caution possible du propriétaire quiest souvent une congrégation ou une sociétéimmobilière qui ne souhaite pas apporter sacaution et nous pouvons donc partager le risquede l’opération avec le banquier.
Nous pouvons également intervenir dans les travaux de mise aux normes d’un EHPAD, établissement pour personnes âgéesdépendantes, qui a besoin de faire des travauxde mise aux normes de l’établissement.
Nous pouvons, dans un autre secteur différentd’activité, intervenir pour la rénovation d’un clubhouse pour un tennis club.
Nous pouvons intervenir pour l’acquisition demobiliers pour un centre de vacances ou uncentre qui fait à la fois de la formation ou desclasses de découverte, pour des structuresd’accueil d’adolescents en rupture familiale quisont à la fois placés par le Ministère de laJustice et par l’aide sociale. Nous pouvons intervenir également pour uneassociation qui fait de l’accompagnement depersonnes en difficultés pour la réinsertion dans lavie professionnelle, et par exemple cetteassociation avait besoin de rénover une structurequi accueillait un magasin ouvert au public quiemployait des personnes en réinsertion.
Question : Sur votre exercice de notationapprofondie, quelles vont être les conséquencespour le monde associatif ? Va-t-il y avoir, partype d’activité – on a cité le sanitaire et social paropposition à des activités moins continues – descatégories d’associations qui vont bénéficierd’une notation, du fait de leur activité et de leursstatuts bien meilleurs, et quelles conséquencescela aura pour ces associations ? Allez-vous leurproposer davantage de crédit, à de meilleuresconditions ou est-ce pour vous un exerciceinterne de rationalisation de vos fonds propres ?
M. ALIOME : Sur les grilles de notationdifférentes en fonction des différents mondesassociatifs, aujourd'hui la réponse est non,formellement. En revanche, dans l’analyse, jesuppose que l’activité même de l’association estgénératrice ou pas de risques, on va le voir enétudiant le marché associatif et cela rentreradans l’analyse humaine, mais ce n’est pasexplicitement écrit aujourd'hui. Je n’ai pas depolitique de crédit qui dit que tel monde estexclu par rapport à un autre qui serait favorisé.
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Question : Une question pour Mme Beaune surles avances pour financement d’investissements,les subventions d’investissements, est-ce quecela se fait ?
Mme BEAUNE : Non, il y a une autre procéduredont nous n’avons pas parlé, nous garantissonsdes subventions d’investissements, mais pour un secteur bien particulier, celui del’enseignement sous contrat ; par exemple unétablissement d’enseignement qui perçoit dessubventions d’investissement pour rénover soncollège de la part du Conseil général, si leConseil général demande une garantie pour luioctroyer ses subventions, là nous pouvonsintervenir en garantie. Par contre, l’autre volet degarantie subvention dont nous avons parlé, c’estles garanties de subvention de fonctionnement.
Question : Et cela quel que soit l’engagementde l’association, même s’il est inférieur à unmillion d’euros ?
M. ALIOME : Côté Retail les engagements unitairessont faibles, donc la consommation de capital seraapprochée essentiellement par des modèles. Ceciétant l’octroi de crédit restera majoritairementmanuel. Les associations seront traitées dans unprocessus de décision tout à fait classique.
LES OFFRES BANCAIRES EXISTANT SURLE MARCHÉ
M. VOILLEREAU : Le processus qui conduit àun engagement bancaire vient de nous êtreexposé ainsi que toutes les conditions qui lesoutendent. Après ce détour dans les coulisses,M. Argyriou va nous faire le tableau des offresbancaires telles qu’elles existent actuellementdans tous les grands établissements à peu prèsde la même façon, avec un complément trèsintéressant sur les moyens de se protéger contreles variations de taux.
M. ARGYRIOU : L’ offre bancaire étantréglementée se construit partout de la mêmefaçon et il en est de même en termes d’offres deproduits. Ce qui va changer par rapport à chaqueétablissement, c’est la personne que vous allezavoir en face, c’est la compréhension de votrebesoin, pour pouvoir vous proposer le produitadapté, sur une durée adaptée, avec desconditions qui vous conviennent.
J’ai classé ce que nous finançons par familled’actifs et en fonction de la durée. Sur le courtterme – de quelques mois à près de deux ans –,vous avez :– le besoin en fonds de roulement, besoin
généré par l’activité sur le bilan, – qui peut être généré par des subventions à
venir, subventions votées et qui arriveront encours d’année,
– des collectes à venir ; il y a des moments fortsque vous devez anticiper car vous avez descharges à payer au fur et à mesure,
– et vous pouvez également avoir des créancescommerciales : une association avec uneactivité commerciale lui conférant des recettessupplémentaires.
En face de cela, nous proposons des produitsqui sont : – la facilité de caisse ou le découvert en compte.
Pour la facilité de caisse, vous avez un besointemporaire de débit sur le compte pourfinancer des charges, et une rentrée qui vaarriver dans le mois à venir. Pour le découverten compte, vous avez un besoin structurelpour quelques mois ; vous savez, par exemple,qu’il y aura une rentrée par subvention dans lesmois à venir, mais vous avez une mission àfinancer aujourd'hui, et ainsi, nous mettons undécouvert en compte pour faire le relais.
– Ensuite nous avons l’escompte, la loi Dailly, parrapport à des créances commerciales et nouspouvons également faire de l’affacturage(factoring).
Sur le moyen terme, nous allons trouver lefinancement de biens matériels : – les véhicules, soit de tourisme, soit des
véhicules utilitaires, – l’informatique : du matériel et des logiciels,
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– la bureautique : copieurs, fax, – la logistique,– le matériel classique de mobilier du bureau ou
matériel spécialisé, matériel médical,– et également les travaux immobiliers, à moyen
terme, jusqu’à une durée de 7 ans.
Sur le long terme, nous allons également trouverles travaux (car on peut très bien avoir destravaux conséquents qui dépassent la durée de7 ans) et l’acquisition immobilière. Pour ceci,nous allons proposer soit un crédit classique,soit un leasing.Le crédit classique va être financé sur le budgetd’investissement. Vous allez être propriétaire, vousinscrivez le bien au bilan en tant que dette et vousallez l’amortir selon les règles comptables ; cela vagénérer des dotations aux amortissements quiviendront minorer l’excédent de l’association.
Le leasing va être financé sur le budget defonctionnement en tant que charge et lepropriétaire du bien sera la société de leasing.Pour prendre un exemple concret : vous voulez acquérir un véhicule, vous allez rentrer encontact avec la société de leasing – quigénéralement dépend d’un groupe bancaire, parex. chez nous BNP Paribas Lease Group – etvous allez lui indiquer que vous voulez prendrece bien en crédit-bail. La société de leasing vaacquérir le bien et va par la suite vous le louerpour la durée indiquée au départ. À la fin de cettelocation vous pourrez ou non – c’est à négocieravec la société de leasing – devenir propriétairede ce bien pour un montant qui peut aller d’uneuro à un pourcentage du prix initial. C’estflexible et c’est un financement à 100 % (nousfinançons également la TVA).
Le leasing peut se décliner en crédit bail,location avec option d’achat ou locationfinancière. Le crédit bail concerne tous les biens,
la location avec option d’achat se pratique sur lesvéhicules et dans le cadre de la location financièrevous restituez le bien à terme (notamment pour lesbiens que vous renouvelez souvent ou pour ceuxqui n’ont plus de valeur à la fin du fait de leur usage). Il n’y a pas d’inscription au bilan maisen annexe, sauf retraitement en IFRS – et, à ma connaissance, il n’y a pas beaucoupd’associations qui ont un retraitement IFRS. Leloyer est constaté en tant que charge sur lecompte de résultat, et c’est un loyer qui s’amortitplus rapidement qu’un amortissement classique.Pour les associations qui sont fiscalisées cela peut avoir un intérêt comptable car on va amortirplus rapidement et, ainsi, minorer l’excédentimposable. Enfin, le leasing peut inclure desservices. Par exemple, si vous avez des véhiculesdans l’association et que vous ne voulez pas avoirla charge et la responsabilité de leur entretien, vousallez contacter la société de leasing qui sechargera d’acquérir le véhicule, de l’entretenir etde le remplacer lorsqu’il sera devenu obsolète.
Après avoir fait le distinguo entre les différentesenveloppes que nous allons choisir en fonction dela durée de votre investissement et de vosbesoins, nous passons aux conditions du créditqui en règle générale sont des conditions de taux.Bien évidemment, on part du principe que vousallez trouver le meilleur taux d’opportunité enquestionnant vos banques. Et là se pose toujoursla question de choisir entre un taux fixe ou un tauxvariable. Si c’est un investissement qui est court,sur une durée de deux à trois ans, on peut se direqu’en fonction de l’évolution du marché on a unebonne visibilité et on peut se positionner sur untaux fixe. Par contre, quand on part sur uninvestissement immobilier, un investissement longqui peut aller jusqu’à 20 ans, les conditions dumarché font que les taux vont beaucoup évoluer.Vous allez avoir des périodes haussières pourlesquelles c’est bien d’avoir du taux fixe (et qu’ainsivous ne supportez pas ces hausses) - et vouspouvez avoir des périodes baissières où pendantce temps les taux baissent (et vous ne bénéficiezpas de cette baisse).
SE PREVENIR CONTRE LES VARIATIONS DE TAUX
Le but de ma présentation n’est pas de vous direque l’on va spéculer sur les taux par rapport aux10 ou 15 ans à venir, votre mission étant de nepas prendre de risque, la nôtre étant de vousconseiller pour bénéficier des fluctuations detaux, en utilisant des parades qui vont voussécuriser par rapport à une hausse de taux.
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La première parade que je vais vous présenterest le taux plafond. Dans le prêt à taux fixe, voussavez que pendant toute la durée du crédit, il vaêtre “plat”, puisque vous le négociez dès ledépart et vous il reste stable jusqu’à la fin. Vousavez également le prêt à taux variable que vouspouvez avoir pour moins cher que le prêt à tauxfixe. Par contre, par la suite, c’est la grandeinconnue et il peut aller au-delà du taux fixe,comme il peut baisser aussi. Or, on peut avoir desprévisions par rapport aux mois qui viennent, maisen aucun cas par rapport aux 10 ans à venir.
Nous allons donc vous proposer de fixer un tauxplafond et dès que le taux variable va dépasserce taux plafond, nous figerons le taux applicableà votre emprunt. En cas de hausse des taux, onest limité et en cas de baisse des taux, vousprofitez pleinement de la baisse.
Une autre parade : c’est le taux plafond et le tauxplancher. On se fixe un taux plafond et, cettefois-ci, on se fixe également un taux plancher.Vous voyez le couloir pendant lequel vous avezvotre taux qui va évoluer, vers la hausse ou versla baisse. Quel est l’intérêt par rapport à laprécédente solution : c’est que le coût de laprotection cette fois-ci est minoré, comme vousne bénéficiez pas de toute la baisse.
La troisième parade est l’option de passage àtaux fixe. Vous avez le taux d’intérêt et le tempset vous voyez les dates anniversaires de votrecrédit. Cela peut très bien aller jusqu’à 20 ans etc’est un principe qui fonctionne avec tout typede financement. Pendant la première phase,vous allez partir en taux variable. Les tauxd’intérêt étant en baisse, vous allez profiter decette première baisse. Par contre dans lespériodes à venir, on constate qu’il y a une hausse des taux. À ce moment là et à la dateanniversaire du prêt, on fige le taux et on passesur un taux fixe. Le basculement sera définitif.
La quatrième parade est le prêt à deux phases. Audépart, sur les deux années à venir, comme on estsur une période haussière, on va partir sur un tauxfixe. On se dit que dans deux ans nous allons voiren fonction du marché. Déjà, étant donné qui vousachetez le taux sur deux ans, vous le payezforcément moins cher qu’un taux fixe que vousalliez payer sur 10 ans (durée totale del’investissement). Ensuite au bout de deux ans, enfonction du marché, soit on constate être sur unepériode haussière des taux et on se protège encontinuant sur un taux fixe. Ou alors on constateque les taux baissent et on va profiter de cetteévolution et on passe sur du variable.
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Bien évidemment après, en fonction du marché,du client, du besoin et de la durée, on peuttoujours faire appel à la salle des marchés quigère les taux et qui peut vous proposer lagarantie et la protection adéquate.
Que se passe-t-il pour des associations qui ontcontracté un crédit à taux variable ? Et je penseà toutes celles qui sont indexées sur le taux duLivret A et qui aujourd'hui font face à uneremontée des taux sans aucune protectioncontre cette hausse. Contre ce risque, il estpossible de prendre une protection par la suite.C’est un contrat de couverture juridiquementdifférent du prêt initial. Donc, on n’est pas obligéfaire recours à sa banque de départ et on peut très bien le négocier avec un autreétablissement. Il y a plusieurs façons d’y arriver.
– La première c’est le swap – ce qui veut dire “l’échange” – : vous nous amenez votre tauxvariable et nous allons vous l’échanger contreun taux fixe. C’est une opération ferme, c’est-à-dire aujourd'hui vous voyez que le taux del’indice sur lequel vous êtes remonte, on vouspratique l’échange et si dans deux mois lestaux rebaissent, vous ne profitez plus de cettebaisse. Vous êtes, dorénavant, sur un taux fixeet ceci jusqu’à la fin de votre crédit. L’avantagepour vous est qu’il n’y a pas de coût de miseen place. Il existe d’autres parades, avec uncoût de protection, qui vont vous permettre deprofiter d’une éventuelle baisse des taux par lasuite.
– Le Cap : vous avez un plafond et on va se fixerpar rapport à ce plafond et au-delà vous n’êtespas exposé à la hausse des taux.
– Le Collar : vous avez un plafond et un plancher.L’avantage est que la prime que vous allezpayer est allégée par rapport au Cap.
Question : Je suis largement excédentaire entrésorerie et je voudrais acheter un immeublesans toucher ma trésorerie pour des questionslégales, que proposez-vous ?
M. ARGYRIOU : Le financement bancaireaujourd'hui ce n’est pas par défaut, c’est unequestion de gestion pour une association. Onpeut très bien avoir de la trésorerie et pratiquerle financement bancaire, pour des raisons x ouy, (par ex. vous pouvez avoir des placements àlong terme que vous ne voulez pas aliéner).Dans ce cas, nous pouvons vous proposer un financement pour acquisition immobilière,et éventuellement, une optimisation desplacements de votre trésorerie. En tout état de cause, comme je vous le disais, nousproposons des solutions sur mesure et au caspar cas.
En conclusion :• les associations s’orientent de plus en plus
vers le financement bancaire pour accomplirleurs investissements et pour financer leursmissions.
• Les banques se spécialisent dans ce domaineet mettent en place des personnes quiconnaissent bien leurs préoccupations et quisavent faire venir les experts pour répondre àdes questions précises.
• Un financement est un process sur mesure quicomporte :
– une analyse,– un recueil de garantie,– une offre commerciale sur un horizon donné,– un support bancaire à des conditions adaptées.
PREMIER TEMOIGNAGE : M. TINEL,Directeur Financier de l’Association desCentres Médicaux Sociaux de Santé auTravail de la Région Ile-de-France
M. TINEL : Je suis Directeur du CIEM depuis 1998et notre problème était de financer en 2006 un projetd’acquisition de 1151 m2 de locaux, des bureauxdont nous occupions déjà 1136 m2 en location.
Le CIEM a été créé en 1961 par des fédérationsde professionnels, avec un statut de mutuelle,dans le domaine de la santé. Nous réalisons des bilans de prévention pour le personneld’encadrement et, pour réaliser ces bilans, nousavons actuellement 56 personnes, dont 33 enéquivalent temps plein, il y a 26 médecins, 30 secrétaires médicales… Nous avons unchiffre d’affaires de 5 millions d’euros, nous nesommes donc pas une petite association, mais
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nous ne sommes pas fiscalisés et nous nesommes pas à la TVA.
Qu’est-ce qu’un bilan de prévention ? Il y a une visite 1 avec des examens de laboratoire etimageries, des examens complémentaires. Il y aune visite 2 avec des consultations avec deuxspécialistes. On peut faire cela dans la mêmejournée et il y a 50 % de l’activité qui se fait dansla même journée, voire dans la même matinée, et50 % en deux parties. Donc l’organisation esttrès importante pour faire tourner celarapidement.
Le CIEM a passé des périodes difficiles. Lors desa création en 1961, il occupait 1422 m2, en 1994il y a eu une restructuration et une réduction delocaux, il est revenu à 1107 m2 et depuis le 1er janvier 2002, il a encore réduit avec 836 m2. Il y a donc eu deux restructurations, alorspourquoi depuis 2005 la question des locaux sepose-t-elle puisque nous étions plutôt dans unephase de réduction ?Depuis 1999, la demande est très forte. Entre1999 et 2006, cela a progressé de 60 %, vousavez les inscriptions de cadres participants,nous en avons 7 000 aujourd'hui et laprogression a été très forte depuis 1999.
L’activité suit, nous avons eu une progression de54,2, mais nous la pilotons complètement,puisque c’est en fonction du nombre devacations hebdomadaires que l’on gère cetteactivité, donc nous sommes un peu en retrait parrapport à la demande.
Quelle est la situation financière ? Si nous avonsun problème de locaux, si nous ne pouvons pasrester dans les locaux où nous sommes,comment nous situons-nous ?
Vous avez ici 3 points d’observation : 31 décembre 2000, avant la restructuration, 31 décembre 2002, restructuration terminée et31 décembre 2005, là où nous nous posons leproblème. Au 31 décembre 2000 il y a un fondsde roulement de 606 000 €, dettes réservéesd’exploitation de 153 000 € et une trésorerie 759 000 € au total. Nous avons fait beaucoupd’investissements, on le voit avec les valeursimmobilisées entre 2000, 2001 et 2002 et lesvaleurs immobilisées ont donc grimpé etfinalement, le fonds de roulement – et on s’estarrêté à ce moment là, quand on n’avait plus de capitaux permanents pour financer lesimmobilisations puisqu’on touchait les locaux,on touchait les instances dures du CIEM – doncon s’est arrêté en 2002, on n’avait pas tout à faitterminé et nous avons touché un creux de
trésorerie à 492 000 €. À partir de 2003, lasituation a été tout à fait profitable, liée d’ailleursà l’expansion de l’activité que vous avez vue, etnous avons touché un point haut de trésorerie àprès de 1 400 000 € et c’est en 2005 que nousnous sommes posé la question “commentallons-nous nous développer ?”.
Voilà la problématique que nous nous sommesposée. On avait à l’époque 18 vacationshebdomadaires, et on pouvait aller dans noslocaux jusqu’à 20 vacations, on pouvait et onavait la demande pour cela. Le CIEM ne pouvaitpas louer de locaux supplémentaires, puisqu’ilsétaient tous occupés. Par contre, il pouvaitquitter les locaux, mais il perdait lesinvestissements qu’il avait fait entre 2000 et2002 – il y en avait pour un million d’euros – et iln’avait pas les moyens financiers de retrouverdes surfaces de 1200 m2 et de réinvestircomplètement les équipements. Donc il apréféré essayer de voir avec le propriétaire s’il nepouvait pas acheter ces locaux et acheter deslocaux qui étaient à louer juste à côté, les fameuxlocaux qu’il avait rendus en 1995. Et c’est là quenous avons négocié avec le propriétaire et qu’il aaccepté en nous proposant une opérationfinancière.
L’achat : 6,5 millions, les frais : 400 000 €,l’affaire : 6,9 millions. Nous avions, compte tenude notre situation financière, les moyens definancer les frais d’acquisition et une partie del’achat, il nous restait 6,2 millions à trouver. Nousnous sommes donc dirigés vers les banques,nous en avons contacté quatre, dont BNPParibas et nous nous trouvions quand l’affaires’est réalisée, c’est-à-dire quand le propriétaire aaccepté de vendre, dans une période assezviolente de remontée des taux car le taux estpassé de 3,45 en janvier à 4,11 le 15 mai et noussignions le 25 mai. Nous avons donc pris un taux fixe, mais pourpouvoir l’avoir, il a fallu présenter un dossier.Nous avons présenté les cinq dernières annéeset nous avons fait des prévisions sur 15 ans avectoutes les hypothèses économiques, Leshypothèses d’évolution de la demande, etc. etnous avons été extrêmement prudents et leshypothèses, notamment d’évolution de lademande, sont complètement dépassées. Nousavons calculé toutes les composantes et nousavons calculé la trésorerie par le bilan, en termede bouclage du bilan.Le problème de la trésorerie était assez sérieux,quand on regarde la situation de trésorerie, avant et après l’opération, on avait en sortie de
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trésorerie un loyer, 349 000 €, et en face nousavions des échéances pour 565 000 €, puisévidemment en trésorerie la contrepartie desamortissements, une variation de résultats et onavait quand même un poids sur la trésorerie qui était beaucoup plus élevé que l’impact duloyer. Il y avait donc un delta et notre Conseild'Administration a accepté de nous couvrir par une augmentation spéciale qui a permisd’équilibrer et de présenter un dossier. Quand onl’a présenté à la banque, nous l’avons présentéavec une hypothèse un peu différente, on avaitune augmentation exceptionnelle de 6 % quel’on amortissait sur les trois années suivantes, cequi ne change strictement rien à l’effet dans lecourt terme, mais en présentation vis-à-vis denos adhérents, c’était extrêmement positif de lefaire ainsi et nous n’avons pas eu une remarque,ni une contestation. Depuis le début de 2007,nous avons une progression de la demande de12 %.
M. VOILLEREAU : Voilà un cas concret quimontre qu’avec une bonne mise en concurrencedes banques et le choix réfléchi d’un partenaire,on arrive à régler ses problèmes à condition defaire l’effort d’analyser sur le moyen et longterme les événements qui peuvent intervenir. M. Marcet va nous relater se propre expérience.
DEUXIÈME TEMOIGNAGE : M. MARCET(PROMOTRANS est une association deformation professionnelle dans le secteur dutransport)
PROMOTRANS est une association deformation professionnelle dans le secteur dutransport, d’abord routier de marchandises, puisensuite dans le secteur du transport et de lalogistique. Nous avons été créé en octobre1966, nous avons commencé à travailler en1967 et avons fêté nos 40 ans cette année. Notre Conseil d'Administration est composé de membres représentant les organisationsprofessionnelles de la branche qui sontl’UNOSTRA, Union Nationale des OrganisationsSyndicales de Transporteurs RoutiersAutomobiles, UNICOOPTRANS, qui représenteles Coopératives de transport, la CGPME,Confédération Générales des Petites et Moyennes Entreprises depuis 3 ans,TRANSAVENIR qui est l’association des anciensélèves de Promotrans, TLF, Fédération desEntreprises de Transport et Logistique deFrance, qui représente les logisticiens, l’AFTRI, Association Française du TransportRoutier International et le GNFA pour la
partie maintenance de véhicules industriels, demécanique poids lourds que nous avons développédepuis maintenant 25 ans dans notre activité.
Nous avons quatre lignes de produits : letransport routier de marchandises, le transportroutier de voyageurs, la logistique et lamaintenance de véhicules industriels. Nousdélivrons les formations appliquées à ces quatresecteurs depuis le niveau CAP jusqu’à Bac + 6,dans les trente implantations que nous avons surle territoire national, plus le siège. Nous avonsune implantation également à Budapest, enHongrie, 26 centres de formation continue, 11 de formation d’apprentis et 7 écolesd’enseignement supérieur spécialisé. Au total,en 2006, nous avons formé 42 000 étudiants,stagiaires et apprentis pour 2 811 000 heures deformation dispensées.
Je ne sais pas si nous sommes une petite, unemoyenne ou une grosse association pour unebanque, mais nous pesons 45 millions d’eurosde chiffre d’affaires.
Les moyens humaines et techniques : 530collaborateurs temps plein, 300 intervenantsoccasionnels – essentiellement les professeursdes écoles et des professeurs de formationcontinue –, les 300 bénévoles qui nouspermettent de faire passer les examens quenous avons tout au long de l’année et pour les moyens techniques : 200 véhicules lourdsd’instructions, 52 chariots élévateurs et unsystème extrêmement perfectionné fabriqué parEADS de simulateur de conduite sur poids lourd– il en existe 12 sur le territoire national.
Les domaines d’intervention : nous avons utilisépratiquement tout ce que l’on vient de vousdécrire dans l’association.
Au niveau des investissements immobiliers,nous avons acquis l’année dernière notre siègesocial avec un prêt de BNP Paribas, sansaucune difficulté majeure étant donné laconnaissance réciproque que nous avons l’unde l’autre.
BNP Paribas est partenaire sur une dizaine de projets, 3 en projet et 7 en réalisation,représentant plus de 33 millions d’eurosd’investissements. Ce sont essentiellement laconstruction ou l’acquisition de centres deformation qui sont à Bordeaux, Rouen et Meaux,pour les projets, et les autres sont en cours depaiement. J’ai coutume de dire que noussommes locataires de BNP Paribas, en fait nousavons construit nos centres de formation avecde l’argent emprunté.
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Les investissements en matériels et enéquipements sont d’abord le crédit-bail pour lesvéhicules lourds essentiellement – nous avons31 véhicules en renouvellement cette année –,presque tous sont chez BNP Paribas et unequarantaine de projets et de réalisationsreprésentant un investissement de près de 5 millions d’euros aussi divers que deséquipements de locaux pour les conducteurs dechariots élévateurs, etc.
Le financement des investissements : nousavons utilisé le crédit-bail avec levée de l’optiond’achat, les emprunts classiques à taux fixe ouvariable selon les cas, les emprunts à tauxvariable avec une garantie de taux plafond avecun Cap et la combinaison des taux fixes etvariables avec un swap de taux. Je crois quenous n’avons oublié aucun des exemples quenous a cités M. Argyriou.
Arval, filiale de BNP Paribas, est le plus grosloueur de véhicules français, à l’heure actuelle.Or, l’Association possède 100 véhicules légerspour le commerce et pour la première formationdes apprentis conducteurs routiers et sonactivité nous intéresse pour la prise en charge duparc d’une centaine de véhicules légers quenous louons régulièrement à l’heure actuelle àCitroën, après les avoir loués à Renault.
M. VOILLEREAU : Dans votre configuration, ce quisimplifie les choses, c’est que vous achetez leséquipements, les bâtiments, mais surtout, derrièretout cela, vous avez un flux de ressources continuet croissant. Par conséquent, pour le banquier, il ya une perspective réconfortante.
M. MARCET : Certainement, mais continu etcroissant, je ne serai pas si optimiste que vous.Jusqu’à présent, oui. La recette sur actions vaêtre renégociée l’année prochaine et va sansdoute être collectée par un collecteur unique quisera vraisemblablement l’OPCA Transport, dansune section particulière, qui apparaîtra commetelle dans les comptes, qui nous reversera ceque nous avons à l’heure actuelle, mais qui nesera plus directement affecté. Quant à la taxed’apprentissage, l’Etat procède actuellement àun contrôle de la Cour des Comptes, dont nousavons fait l’objet cette année, pour décider qu’ilfaut que chaque branche professionnelle ait unseul collecteur, alors qu’à l’heure actuelle noussommes deux, et on peut penser qu’il y auraaussi une collecte déterminée dans les comptesde l’OPCA Transport à nouveau. Il y aura, d’un côté, les formateurs que nous sommes, de l’autre, le collecteur dans la brancheprofessionnelle, et surtout les attestations quenous délivrons – parce que nous délivrons des
certificats, des diplômes, des attestations, carnous sommes mandatés pour le faire – devraientêtre aussi séparées de l’activité de formation etêtre données à quelqu’un de spécialisé.
M. VOILLEREAU : Vous étiez dans le cas où vous aviez une combinaison d’activités,plusieurs corps de métier. Il y a un petit risque,presque politique parce que c’est le régulateurqui décidera, que vous n’ayez que votre mixted’activités soit moins intéressant en termes derégularisation et de maîtrise des recettes.
M. MARCET : Tout à fait exact, le risque estessentiellement politique, c’est pour cela qu’àl’heure actuelle nous suivons avec attention lesdéveloppements qui se font jour au sein desdifférentes fédérations de transports qui sont entrain de reconstituer le paysage politique dereprésentation, mais quand au risque absolu,nous n’avons aucune inquiétude sur l’avenir, sinous ne sommes plus directement affectataires,nous serons bénéficiaires.
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Mme SERES, Responsable du Marché desAssociations et Institutions de BNP Paribas : Jeremercie l’AFTA qui a choisi de faire intervenirBNP Paribas au Sénat, sur un sujet au cœur despréoccupations de nombreuses associations.
Le financement bancaire des associations est unsujet à mi-chemin entre l’analyse des créditsaccordée aux particuliers – compte tenu desdélais d’emprunt sollicités – et la masse descrédits consentis aux entreprises.
Par conséquent, dans l’approche du financement,nous donnons une place primordiale à laconnaissance et aux informations données et à ladiscussion avec nos clients.
Pour accompagner notre avis, nous avons parfoisrecours à Sogama, qui est un acteur indispensabledans le cautionnement du monde associatif.Pouvoir discuter et échanger avec un organismeindépendant sur une analyse de dossier est, pourun banquier, quelque chose d’appréciable et denécessaire – qui contribue également à monter enexpertise de part et d’autres.
Enfin, le financement n’est qu’une partie de larelation entre une banque et son client. Lemonde bancaire évolue très vite, tout comme lesattentes du marché des Associations. Pourrépondre aux besoins de ses clients, BNPParibas a mis en place des interlocuteurstotalement formés et dédiés, les chargésd’affaires Associations & Institutions.
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CONDITIONS ACTUELLES D’ADHÉSIONÀ L’A.F.T.A.
Association Française des Trésoriers et Responsables d’Associationset autres Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Organisme Sans Autre personneBut Lucratif morale
Droit d’inscription (1re année seulement,en plus de la cotisation annuelle)............ 200 € 750 €
Cotisation annuelle ................................... 300 € 500 €
DEMANDE D’ADHÉSION À L’A.F.T.A.Association Française des Trésoriers et Responsables d’Associations
et autres Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Nous soussignés (1) .............................................................................................................................................
représentés par (indiquer les noms, prénoms et fonction).............................................................................
.................................................................................................................................................................................
sollicitons notre adhésion à l’A.F.T.A.
en tant que Organisme Sans But Lucratif
Autre personne morale
Adresse.......................................................................................................................................................
Tél. : .................................................................. Fax : ..............................................................................
Mél : ............................................................................................................................................................
Adresse personnelle : ..............................................................................................................................
Tél. : .................................................................. Fax : ..............................................................................
Fait à leSignature
N.B. : TOUTE ADHÉSION À L’AFTA EST SUBORDONNÉE À L’ACCORD DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AFTA(ARTICLE 9 DES STATUTS), À LA RÉPONSE À UN DOSSIER D’IDENTIFICATION ET AU RÈGLEMENT DES DROIT D’INSCRIPTION
ET COTISATION.
(1) Dénomination de l’organisme ou de la personne morale.(2) Cocher la case correspondante.Les renseignements recueillis peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification, dans les conditions fixées par la loidu 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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}(2)
Directeur de la Publication : Guy BERGER
AFTA - Association Française des Trésoriers et Responsables d’Associationset autres Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
www.afta.asso.fr
41, AVENUE DE L’OPÉRA - 75078 PARIS CEDEX 02 - TÉL. 01.42.98.02.26 - FAX 01.42.98.03.14
Contact : Daniel GENTIL, Conseiller du Président
ISSN : 1955 – 8252