le rôle du maître d’ouvrage, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage intervention : patrick...
TRANSCRIPT
Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la Maîtrise
d’Ouvrage
Intervention : Patrick DOMINGUEZ – Responsable du bureau des études techniques du CG34
Financeurs(Agence de l’eau, CG, autres)
Convention
Maître d’œuvre
CoordonnateurSécurité – Protection
santé
Bureau decontrôle
Entreprise
Maître d’ouvrage(Entité adjudicatrice)
Ass. Tech.CG 34
•Programme•Description des missions du Maître d’œuvre
Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage
ET/OU
Définition du programme et conception
Les spécialistes partenaires du maître d’ouvrage
Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
Schéma Directeur d’Assainissement
Inscrire le projet dans le cadre d’une vision globale
Mettre en place un plan de financement en associant les partenaires financiers
Prendre en charge toutes les études préalables nécessaires à la définition des besoins (Topo, foncier, servitude, …)
S’assurer que le maître d’œuvre inclura tous les principes de la charte dans le DCE
Décideur depuis l’initiation du projet jusqu’à la réception,le maître d’ouvrage doit (pendant la phase de conception) :
Assume la responsabilité de la conception et de la réalisation des travaux
Envisager des délais adaptés pour les différentes étapes
Outils d’applicationde la Charte
Le rôle du MOA
(Art 2 de la Loi
MOP)
•Décide
•Mieux disant
•Contrôles
•Paiements
•Réception
- Doc. CQ p8 et 9
- Outils d’aide au MOA
Informer les usagers et riverains concernés
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
Choix des intervenants
LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE DANS LES DIFFÉRENTES PHASES DU PROJET
Phase préparation
Exécution
Contrôle et réception
Définition du programme et conception
CHRONOLOGIE D’UNE OPERATION ‘’SOUS CHARTE’’
Respecter les étapes clés Définir précisément le rôle et les objectifs de chacun
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
Outils d’applicationde la Charte
- Doc. Chronologie d’une opération
sous Charte
Le maître d’œuvre (Art 7 de la Loi MOP)Conçoit le projet
Assiste le maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
Organise la préparation de chantier
Assure la direction et le contrôle de l’exécution des travaux
Prépare la réception des travaux
Assure le suivi de la garantie de parfait achèvement et solde les marchés
L’AMO = Assistant au Maître d’Ouvrage (art 6-1 de la MOP)Mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique
Apporte une assistance au maître d’ouvrage dans les différentes étapes de l’opération (aide pour la passation du marché, aide aux montages des dossiers de subventions, suivi des marchés, etc.)
rôle essentiel : la programmation et l’aide à la détermination de l ’enveloppe financière, conseille le Maître d’ouvrage dans ses choix (choix des prestataires)
Seconde le Maître d’ouvrage, mais ne peut le suppléer
AMO Incompatible avec toute mission de maîtrise d’oeuvre, de réalisation des travaux et de contrôle technique
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
L’exemple de l’assistance technique du CG34 pour l’établissement des schémas et la programmation des
travaux
Conseils techniques et environnementaux
Informe des modalités de financement
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
Les financeurs
L’assistance technique sur les schémas (communes éligibles)
• Dossier de Demande de Subvention (cahier des charges + modèle de délibération)
• Dossier de consultation des bureaux d’études prévus selon le code des marchés publics
• Assistance pour l’analyse des offres jusqu’au montage du marché
• Mise en place et animation du comité de pilotage jusqu’à version définitive du schéma
• Communes éligibles et qui ont signé la convention de l’assistance technique
• Schéma (intervention ponctuelle avec courrier de sollicitation)
Intervention :
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
La programmation des travaux• Base d’un schéma directeur d’assainissement• Programme de travaux
• Base à la consultation du maître d’œuvre
Schéma Maître d’œuvre Travaux
AMO ou Assistance technique
En + : rédaction des pièces administratives et lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
Conclusion Fédérer les compétences
Un maître d’ouvrage motivé
Des partenaires spécialisés choisis selon le critère du mieux disant
Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA
Outils d’applicationde la Charte
- Doc. Charte Qualité LR
- Doc. Charte Nationale
- Doc. Outils d’aide au MOA
- Tab. Chronologie d’une opération
sous Charte
- Inscription pour la délibération