les avantages fiscaux au portugal et l'investissement immobilier, résidents non habituels
DESCRIPTION
Pourquoi vivre au Portugal? Le Portugal a introduit dans le code des impôts, un nouveau régime spécial de tributation qui a eu pour principal objectif d'attirer les investissements et les investisseurs étrangers. Ces changements offrent des avantages fiscaux considérables pour ceux qui veulent s'installer ici, ainsi que des conditions extrêmement attractives pour les retraités qui sont soumis à des charges fiscales beaucoup plus élevées dans leur pays de résidence. Une compilation d'informations fiscales, et les opportunités d'investissement immobilier. Par: Augusto Homem de MelloTRANSCRIPT
Venez et soyez heureux au Portugal!
Pourquoi vivre au Portugal?
Les Avantages Fiscaux
Un des meilleurs pays pour acheter une maison
Le Portugal a introduit dans le code des impôts, un nouveau régime
spécial de tributation qui a eu pour principal objectif d'attirer les
investissements et les investisseurs étrangers.
Ces changements offrent des avantages fiscaux considérables pour ceux
qui veulent s'installer ici, ainsi que des conditions extrêmement attractives
pour les retraités qui sont soumis à des charges fiscales beaucoup plus
élevées dans leur pays de résidence.
1| Les résidents non-habituels qui arrivent et reçoivent un revenu
du travail salarié ou indépendant dans notre pays, seront imposés à
un taux spécial (IRS) de 20%, quel que soit le montant des
revenus.
2| L'attribution d'une exemption fiscale pour le revenu obtenu à
l'étranger, comme étant des revenus du travail salarié et
indépendant, revenus immobiliers, plus value, intérêts, dividendes,
bien comme d'autres gains de capital, une fois qu'il se vérifie
certaines conditions.
Queles sont ces avantajes?
FISCALITÉ EN OR AU PORTUGAL Devenez résident fiscal au Portugal et bénéficier de:
0% d’Imposition sure le revenue des retraités
0% d’Imposition sur tout revenue perçu à l’étranger
20% de taux d’imposition sur les revenues d’activités professionnelles au Portugal
0% d’impôt sur les successions pour les citoyens de nationalité portugaise
Lisbonne
Le régime fiscal pour les Résidents
Non Habituels
Avantage Fiscaux au Portugal
À l’instar d’autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de
résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009.
Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure
d’établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les
résidents temporaires. Ce régime permet aux résidents non habituels
de bénéficier d’un taux spécial d’imposition pour certains de leurs
revenus de source portugaise et aussi de bénéficier d’exonérations sur
les revenus de source étrangère.
Ce statut est accordé aux personnes devenues résidentes fiscales
portugaises depuis le 1er janvier 2009, et qui n’ont pas bénéficié dudit
statut au cours des cinq dernières années. Ainsi, le régime de résident
non habituel est alors applicable durant une période de 10 années
consécutives, à l’issue de laquelle les personnes en ayant bénéficié
seront imposées selon le régime traditionnel de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques portugais (« Imposto sobre o Rendimento
das pessoas Singulares », ci-après « IRS »).
L’Algarve: “Bets European Golf destination” (IAGTO Awards 2014)
1. Critères de la résidence fiscale
Est considéré comme résident fiscal portugais, celui qui, au cours d’une
année civile, remplit l’une des conditions suivantes :
• Durée de séjour supérieure à 183 jours au Portugal (de manière
continue ou discontinue) ;
• Disposition d’un logement d’habitation sur le territoire portugais au 31
décembre, laissant présager l’intention de conserver ou d’utiliser ce
logement à titre de résidence principale ;
• Le fait d’être, au 31 décembre, un membre d’équipage d’un navire ou
d’un aéronef au service d’une entité dont la résidence, le siège, ou la
gestion effective se situe au Portugal ;
• Le fait d’être le conjoint, au 31 décembre, d’un résident fiscal portugais.
2. Une reconnaissance simplifiée par la circulaire du 3 août 2012
Il convient de souligner que la procédure d’obtention du statut de résident
non habituel était toutefois très contraignante en raison de l’ampleur des
attestations et documents à produire. L’inscription en tant que résident
non habituel était très difficile à obtenir. La circulaire du 3 août 2012 a
simplifié cette procédure en subordonnant l’inscription en tant que
résident non habituel à la seule déclaration du contribuable attestant qu’il
n’a pas été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années.
Désormais, les personnes qui deviennent résidentes fiscales portugaises
conformément aux critères susvisés pourront aisément être inscrites en
tant que résidentes non habituelles.
Lisbonne,
la capital qui est dans la mode.
Distinctions internationales
“Europe’s coolest city” (CNN Travel)
“4th place @ Most beautiful cities in the World” (Urban City Guides)
“Best city break on a budget” (Amadeus & WTM Travel Experience Awards)
“Europe's Leading City Break Destination 2013” (WTM )
Des événements
Champions League Final 2014 (Real Madrid x Atlético Madrid)
Rock in Rio Lisboa
3. Les revenus de source portugaise : un impôt à taux unique
Dès lors que les revenus professionnels (revenus salariaux et les revenus
issus d’une profession indépendante) de source portugaise perçus par le
résident non habituel se rapportent à une activité scientifique, artistique ou
technique « à haute valeur ajoutée », ils sont imposés à un taux d’IRS
préférentiel de 20 % au Portugal.
Ces activités dites « à haute valeur ajoutée » telle que définies par le
décret 7 janvier 2010 comprennent notamment les architectes, ingénieurs,
artistes, sculpteurs, acteurs, musiciens, peintres, auditeurs et conseils
fiscaux, médecins, dentistes, professeurs universitaires, archéologues,
biologistes, professions libérales, cadres supérieurs, etc. Une
interprétation extensive a donc été donnée à cette définition.
À noter que les autres catégories de revenus de source portugaise perçus
par les résidents non habituels sont imposées selon les règles de droit
commun applicables aux résidents ordinaires. Ainsi, ils sont soumis au
barème progressif de l’IRS (au taux marginal de 46,5%).
Ces règles se rapprochent du régime prévu en Espagne permettant aux
salariés détachés remplissant certaines conditions (notamment que les
avantages résultant du détachement n’excèdent pas 600.000 euros par
an) de bénéficier d’un taux unique d’imposition en Espagne de 24,75 %.
Toutefois, ce taux est plus important et le régime de faveur est plus
restrictif que le régime des non-résidents habituels portugais.
Emplacement: Quinta da Marinha, Cascais (Lisbonne)
Concept: Hotel de 5 Etoiles & appartements avec du service d’ hôtel
Typologies: Appartements de 3 & 4 chambres (200m2)
Équipements: 2 parcours de golf, piscines, centre de tennis, gym,
SPA, centre équestre, plage.
Information: [email protected] www.vivamarinha.pt
Vivamarinha Hotel & Suites Resort
4. Les revenus de source étrangère : élimination de la double imposition
4.1. Les revenus professionnels
Les revenus salariaux issus des activités « à haute valeur ajoutée » ayant
leur source à l’étranger, sont exonérés d’IRS au Portugal, à condition que
ces salaires soient effectivement imposés dans l’État de la source
conformément aux règles prévues par la convention fiscale conclue entre
le Portugal et l’État de la source. Toutefois, si ces salaires ne sont pas
imposés dans l’État de la source, ils bénéficieront du taux préférentiel
d’imposition de 20%.
En ce qui concerne les revenus des professions indépendantes, ces
derniers pourront bénéficier d’une exonération d’IRS au Portugal dès lors
que ces revenus résultent d’activités « à haute valeur ajoutée »
susmentionnées, et que ces revenus puissent être imposés dans l’État de
la source conformément aux règles prévues par la convention fiscale
conclue entre la France et l’État de la source. À défaut d’imposition dans
l’État de la source, ces revenus pourraient toutefois bénéficier du taux
préférentiel de 20%.
4.2. Les revenus passifs
Les revenus passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital et
autres revenus du capital, revenus immobiliers) de source étrangère
perçus par les « résidents non habituels » sont exonérés d’IRS au
Portugal, à condition que ces revenus puissent être imposés dans l’État
de la source en application des règles prévue par la convention fiscale
conclue entre le Portugal et l’État de la source. En d’autres termes, il n’est
pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger.
Ce régime se rapproche de celui de la « remittance basis » prévu par le
Royaume-Uni permettant, sur option du contribuable, d’exonérer les
revenus de source étrangère, mais seulement à la condition que ces
revenus n’aient pas été rapatriés au Royaume-Uni. Par ailleurs, la
convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni prévoit une clause «
anti remittance basis » par laquelle les résidents du Royaume-Uni ne
bénéficient d’une exonération sur les revenus de source française que si
les revenus sont effectivement imposés au Royaume-Uni. Il en résulte
que le régime anglais de la « remittance basis » peut être moins favorable
que le régime fiscal des résidents non habituels portugais.
Lisbonne
Emplacement: Carvoeiro, Algarve
Concept: Resort de 5 Etoiles & townhouses avec du service d’ hôtel
Typologies: Appartements et Maison (Studios, 1, 2 et 3 chambres)
Équipements: Piscines, gym, SPA, plage, restaurants.
Information: [email protected] www.montesantoalgarve.com
Monte Santo Resort
4.3. Les pensions de source étrangère : une double exonération
potentielle
Par ailleurs, les pensions de source étrangère perçues par les résidents
non habituels peuvent être totalement exonérées d’IRS au Portugal si :
• Ces pensions sont effectivement imposées dans l’État de la source en
application des règles prévues par la convention fiscale ; ou si,
• Ces pensions versées à l’étranger ne sont pas finalement de source
portugaise (par exemple si l’établissement payeur étranger a son siège,
sa direction effective ou dispose d’un établissement stable au Portugal).
Dès lors que les pensions ne peuvent être considérées comme attribuées
par le Portugal, elles seront totalement exonérées d’IRS au Portugal. Par
conséquent, ce dispositif permet souvent d’aboutir à une double
exonération dans l’État de la source et au Portugal, dans la mesure où la
plupart des conventions fiscales conclues par le Portugal, sur la base du
modèle OCDE, prévoient une imposition exclusive de l’État de résidence
du contribuable en ce qui concerne les pensions privées. Seules les
pensions publiques sont, en principe, exclusivement imposables dans
l’État de l’organisme payeur.
Emplacement: Lisbonne (City Centre), Surplombant l'arène
Concept: Grands appartements de luxe
Typologies: 1 Appartement par étage (400m2) avec 5 et 6 chambres
Équipements: Piscines, gym, garage et rangement.
Information: [email protected] www.edificiocampopequeno.pt
Edifício Campo Pequeno 81
Un des meilleurs pays pour acheter une maison
Le climat
Quant au climat, nous avons des hivers doux et des étés secs et chauds. Saviez-
vous que le nombre d'heures de soleil arrive à atteindre les 3300 au sud du pays
et 1 600 au nord, ce qui correspond aux chiffres les plus élevés en Europe?
Les Portugais sont sympathiques et accueillants et savent bien recevoir tous les
visiteurs, quelle que soit leur origine. Et en réalité, ceux-ci viennent de différents
coins du monde, vu que le pays est situé sur la côte ouest de l'Europe, étant donc
une porte d'entrée dans l'espace Schengen. Une grande partie de la population sait
parler des langues étrangères, notamment l'anglais.
Les Portugais
Ayant ses frontières géographiques bien définies depuis presque neuf siècles, le
Portugal connaît un régime parlementaire démocratique avec une stabilité
politique.
Le Portugal est membre de l'Union européenne depuis 26 ans, il fait partie du
système monétaire européen et utilise la monnaie unique européenne. Selon la
Banque mondiale, le Portugal est la 43e grande économie du monde, avec l'un
des meilleurs taux de croissance du PIB des 40 dernières années, parmi les pays
de l'OCDE.
Le Portugal est le 17e pays le plus pacifique du monde, sur un échantillon de 153
pays (Global Peace Index 2011), et il occupe la 32e place parmi 182 pays classés
par l'organisation Transparency International (Indice de perception de la corruption
2011 ).
Le pays
Le Portugal a une excellente situation géographique. À la convergence de trois
continents - l'Europe, l'Afrique et l'Amérique, il a toujours été un point central sur
les routes internationales les plus importantes. Il y a des aéroports internationaux
dans tout le pays - Lisbonne, Faro et Porto ont des vols réguliers à destination des
principales villes du monde.
Saviez-vous que Lisbonne est à seulement deux heures et demie d'avion de Paris
ou de Londres ? Si vous souhaitez découvrir les beautés du Portugal, sachez que
le pays est desservi par un réseau moderne de voies terrestres : au départ de
Lisbonne, vous mettrez à peine deux heures pour atteindre Porto ou Faro, les
principales villes du nord et du sud du Portugal, et environ six heures jusqu'à
Madrid.
La situation géographique
En 2010, l' Européen Consumer Choice Awards a considéré Lisbonne (capitale du
pays) comme la « Meilleure destination 2010 » et, en 2011, elle a été élue l'une des
42 meilleures villes du monde offrant une meilleure qualité de vie dans l'enquête
Worldwide Quality of Living Survey 2011.
La qualité de vie
• Le coût de la vie est considéré comme faible par la plupart des étrangers. Selon
l'UBS (Prices and Earnings 2010), les indices de prix s'avèrent attractifs:
• Alimentation: 68,2 (indice: New York = 100);
• Vêtements: 53,3 (indice: New York = 100);
• Services: 67,9 (indice: New York = 100);
• Ticket de transport public : € 0,80 (trajet d'environ 10 km);
• Restaurant: € 40 (dîner composé de 3 plats dans un restaurant de qualité).
Le coût de la vie
Source: www.livinginportugal.com
A peu d’heures de voyage de n’importe quelle capitale européenne, avec 3000 heures de soleil
par an et 850 km de côte et plages baignées par L’0céan Atlantique, le Portugal est une
destination parfait pour toutes les saisons.
Un des meilleurs pays pour acheter une maison
Emplacement: Estoril (Cascais)
Concept: Condo avec les maison de l’architecture traditionnelle et la
sécurité privée
Typologies: Des maison des 4 et 5 chambres
Équipements: Piscines et jardin privée. parking
Information: [email protected] www.edificiocampopequeno.pt
Jardins de Bicesse
Augusto Homem de Mello [email protected] Tel. (+351) 96 23 66 821
Information Commerciales