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Syndicat des Ingénieurs Cadres Techniciens Agents de Maîtrise et Employés

LES CAHIERS DU SICTAME AOÛT - SEPTEMBRE 2007

SOMMAIRE

L’Éditorial ........................................................................................................................................... Page 2

Dernière heure.................................................................................................................................. Page 3

Importante réorganisation du Marketing France ..................................................................... Page 4

Birmanie : y être ou ne pas y être ? ............................................................................................. Page 4

La Vie des Sections

Retraités....................................................................................................................................... Page 5

Paris UES Amont......................................................................................................................... Page 7

Paris UES Aval Siège ................................................................................................................. Page 12

Pau UES Amont............................................................................................................................ Page 16

TIGF .............................................................................................................................................. Page 18

TEPF............................................................................................................................................... Page 19

Comité Central d'Entreprise UES Amont ................................................................................... Page 24

Tribune Libre..................................................................................................................................... Page 29

Renouvellement Conseils de Surveillance .................................................................................... Page 29

Courrier envoyé en août .................................................................................................................. Page 32

Tracts SICTAME distribués en août-septembre ..................................................................... Page 33

Retrouvez toutes les informations du SICTAME-UNSA sur son site internet :

http://www.sictame-unsa-total.org

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L’ÉDITORIAL Par Jean-Claude BRÉGAIL

Un temps maussade…

La période des vacances s’achique1, en laissant derrière elle le souvenir d’un été chaotique et maussade.

La météo dépressive nous a valu un été pourri, du moins dans le sud-ouest, et comme ont dit certains vacanciers, difficile de prendre son pied. Les pauvres, ils n’ont pas su s’adapter à ce temps de cagouilles car question de pieds, une visite à la ferme hélicicole aux fins fonds de la pinière s’imposait : là, que des pieds de gastéropodes à la chair tendre et parfumée ; un régal, hélas troublé par le baveux du jour qui, en plus de la météo, les informait des turbulences boursières : le CAC était dans la panade, le Footsie dans la purée de pois, le Dax embourbé, le Dow Jones dans le ketchup et le Nasdaq en pleine jaunisse…

Triste été où il en va de la bourse comme de la météo : si les deux sont au beau fixe nous exultons, si les situations se gâtent, nous déprimons ! Enfin, égoïstement, nous sommes globalement satisfaits de la tenue des actions Total, mais, l’orage financier qui a secoué les marchés boursiers fait que les indicateurs ont encore des spasmes, à tel point que l’indicateur annuel de croissance en France sera, d’après les instituts de sondage, en deçà des 2,25 ou 2,50 prévus. Ce qui veut dire que l’emploi ne sera guère à la hausse et que les discussions pour recaler les retraites en 2008 seront âpres. Ras le bol quand même car, chaque jour, nous voici implicitement obligés de partager les tendances de la météo et les humeurs roses ou noires des agioteurs, boursicoteurs, actionnaires grands ou petits, avec comme toujours les traders au secret dans l’ombre de leur bureau climatisé.

Et encore, heureusement qu’il n’y a pas eu d’emballement car, en matière boursière, si le réflexe d’imitation réciproque s’exacerbe, cela implique que tous les porteurs d’actions choisiront de vendre, plutôt que d’acheter. La conséquence immédiate est l’effondrement continu des cours qui embrasera toutes les places boursières. Pour conjurer ce risque, il faut donc parvenir à convaincre individuellement les actionnaires de ne plus suivre le mouvement de foule. Si quelques uns résistent à la panique, de proche en proche, ils réussiront à renverser le mouvement. Ils auront retrouvé confiance, ils auront vaincu la panique (d’après l’économiste Jean Pierre Dupuy, professeur à l’école Polytechnique).

Les subprimes2 ne sont quand même pas la cause de tous les maux, mais il est vrai que la Bourse fonctionne au rebours de la logique de notre vraie vie. Hier c’était le choc pétrolier, avant-hier la crise du sucre, demain la crise du maïs ou de l’eau qui impactera la fabrication des biocarburants, allez savoir ?

Les cours flambent avec obscénité quand le chômage s’aggrave, s’améliorent quand du licenciement de personnel est annoncé et replongent dès qu’on embauche ! Où est la réalité économique dans de tels comportements même si derrière ces tendances il y a du concret : emploi, pouvoir d’achat, justice sociale, fiscalité, etc. ?

1 Achiquer : devenir moindre, diminuer en béarnais/gascon. 2 La subprime en trois temps :

a - la contagion : pour récupérer les fonds engloutis dans les prêts immobiliers à risque américains (subprime), les banques du monde entier relèvent les taux de crédits, suppriment les offres promotionnelles, saisissent les biens des ménages insolvables aux US, serrent la ceinture aux entreprises. Résultat : la consommation des ménages et les marchés de l’immobilier s’effondrent conjointement, d’abord aux US, puis en Asie et ensuite en Europe… et les grandes entreprises, avec la chute des achats et les restrictions sur les emprunts, bloquent les investissements, réduisent la masse salariale et peuvent aller jusqu’à délocaliser. On ose imaginer, par-dessus tout cela, une flambée du pétrole, des attentats, un conflit... b - la quarantaine : la crise se limite à l’immobilier et aux banques qui ont trop injecté d’argent dans les prêts hypothécaires à risque. Petit à petit ils vont se refaire une santé sur le dos des bénéficiaires des prêts à risques et la situation finira par être saine d’ici 2 à 5 ans ! c - le rétablissement : les marchés corrigent eux-mêmes la tendance en éliminant les actifs les plus risqués et en investissant massivement sur les valeurs d’entreprise et les fonds financiers considérés comme sains et durables !

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Et rien, cet été, pour nous redonner le moral, car sans tataouiner1, voici quelques points listés à la Prévert :

- l’épreuve majeure de l’été, le Tour de France qui, à partir de Pau, part en quenouille et se termine sans roi ; heureusement que la petite reine est sauvée par le vélib parisien !

- les moissons de céréales traditionnelles dans la France profonde occultées par la moisson des hausses de prix,

- l’étrange lucarne qui, en temps de pluie, n’arrive plus à distraire le quidam fana des reality-shows, coincé entre les arrière-trains et trains de mesures gouvernementales,

- le défilé du 14 juillet qui n’est plus ce qu’il était, - la grande toile qui n’arrête pas d’être barrée de crêpes mortuaires, - un ancien meilleur économiste de France qui se barre et un Premier qui rend son dernier souffle, - une ourse slovène qui se fait ratiboiser en quittant sa montagne de déportation et qui, n’étant pas un

"ursus pyreniasis" pur sang, a peut-être stressé dans les Pyrénées, - des alertes météo à n’en plus finir et Dean qui nous prive d’une partie de nos bananes antillaises, - la reine Christine qui court après une médaille (j’ai toujours un faible pour elle), - l’aria de la Tosca qui n’aura plus le colorato de Luciano, - et depuis peu le "sarco imperator"2 qui va être mondialisé …

Avant de vous quitter, je voudrais revenir, sans faire vibrer la corde émotionnelle, sur un événement récent de licenciement pour refus d’expatriation, qui s’est produit dans notre maison et m’indispose vraiment. J’avais, il y a quelques années, demandé que les commissions paritaires du statut du mineur soient élargies pour que n’importe quel collaborateur puisse y faire appel pour tel ou tel problème. J’avais essuyé un refus cinglant ! Sans doute la DRH pensait-elle que le syndicat voulait abrier3 quelques scandales à venir à moins qu’elle ait cru voir une démarche révolutionnaire dans cette proposition ? J’étais pourtant à cent lieues de l’agit-prop4 ! En ces circonstances, cette instance paritaire aurait servi à quelque chose : faire la clarté !

Dernière minute, alors que notre boutique décline volontiers dans le bilan social sa politique vis-à-vis des handicapés, il est regrettable d’apprendre que les chefs boutiquiers font ramer un collaborateur en ne l’aidant pas pour aller gagner une médaille aux jeux olympiques handisports. Je croise les doigts en espérant que la maison lui donnera quelques subsides pour lui favoriser l’accès à cette compétition !

De tout cela, j’incline à croire qu’avant, nous étions trop gâtés ; alors, en attendant un été meilleur, j’ai dû, pour supporter cette météo décalée, évoluer en animal poïkilotherme5 et siroter un petit cordial sans alcool, décoction à base de feuilles décussées de menthe qui semblent m’offrir leur corolle en forme de lèvres pour me dire : "oh, quel foutu été !"

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Vous avez changé d’adresse ? Vous avez changé de bureau ?

Vous avez une nouvelle adresse mail ?

N’hésitez pas à nous communiquer vos nouvelles coordonnées : celine.tibi@total.com , ou SICTAME TOTAL Bureau F16 Avenue Larribau 64018 PAU CX – tél : 05 59 83 64 83.

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1 Tataouiner: au Canada, hésiter, tergiverser. 2 "Sarco imperator" : de son vrai nom "sarcosuchus imperator", crocodile de 12 mètres de long et quatre mètres de large qui vivait dans la région de Gadoufaoua au Niger il y a 110 millions d’années ; en cours de reconstitution grandeur nature à la ferme aux crocodiles à Pierrelatte dans la Drôme. Ce reptile aux dents longues (10 à 15 cm), court sur pattes et qui pesait près de 10 tonnes, a été découvert par Philippe Taquet et France de Lapparent, paléontologues français du Muséum d’Histoire Naturelle de Paris au cours d’expéditions au Niger entre 1951 et 1959. 3 Abrier : cacher, dissimuler ; utilisé dans l’ouest de la France, au Canada, en Louisiane. 4 Agit-prop : technique de diffusion des idées révolutionnaire sur le lieu de travail. 5 Se dit des animaux dont la température varie avec celle du milieu comme les reptiles, les poissons.

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IMPORTANTE RÉORGANISATION DU MARKETING France

L'information avait déjà filtré dans la presse :

- d'abord dans la Lettre de l'Expansion qui, dès le 24 septembre, annonçait : "Total va restructurer son réseau commercial français fin 2007 en supprimant 20 % des 2000 emplois du secteur. En revanche, le groupe pétrolier va augmenter ses capacités de distribution en Asie et en Afrique. Total explique cette stratégie dans l’Hexagone par le haut niveau de concurrence entre les stations-service".

- puis Challenges dans son édition du 28 septembre : www.challenges.fr/actualites/business /20070927.CHA1133

Elle a été confirmée lors du CCE UES Aval du 4 octobre 2007 à la Défense, puis par un communiqué de TOTAL ; la Direction Marketing France va faire l'objet d'une réorganisation de grande ampleur, tant au siège que dans les Directions Régionales qui passent de 5 à 3. Seules seront conservées les DR de Lyon, Nantes et Nanterre.

Les raisons avancées pour une telle réorganisation sont, comme toujours, la recherche de la compétitivité et la réduction des coûts : la Direction annonce la suppression de 177 postes et la création de 22 postes, en rappelant que la structure concernée emploie 1500 personnes. Elle précise que les réductions de postes se feront sans licenciement. Pour ce faire, sont prévues des mesures d'âge qui ne seront pas des préretraites (ce n'est plus dans l'air du temps…) mais des dispenses d'activité.

Cette réorganisation doit faire l'objet de plusieurs réunions du CCE UES Aval ; la prochaine est prévue pour le 17 octobre et sera sûrement l'occasion, pour les élus, de choisir un expert pour les assister.

Que vous soyez concernés ou pas par cette réorganisation, n'hésitez pas à nous faire part de vos observations et interrogations.

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BIRMANIE : Y ÊTRE OU NE PAS Y ÊTRE

Les manifestations en Birmanie et la répression qui s’en est suivie ont remis la question birmane sur le devant de la scène et reposent la question de la présence des entreprises occidentales – dont Total – dans un pays qui brille par son absence de démocratie.

Aung San Suu Kyi, adepte de la non violence, a remporté, avec son parti LND (la Ligue Nationale pour la Démocratie), les élections de mai 1990. Elle n’a jamais pu gouverner et a été privée de liberté durant 12 des 18 dernières années, assignée à résidence. Prix Nobel de la Paix en 1991, Aung San Suu Kyi est devenue l’icône de la démocratie dans un pays dont les gouvernants bafouent les droits de l’homme les plus élémentaires. Cette situation interpelle la conscience de chacun. Le peuple birman réclame la liberté et la démocratie.

Que pouvons-nous faire ?

Que peuvent faire les grandes puissances pour éviter l’oppression d’un peuple qui ne demande qu’à être entendu et respecté ?

Que doivent faire les entreprises occidentales (dont Total) ; rester ou quitter le pays ?

Cette dernière question a été posée par « Le Nouvel Observateur » à un certain nombre de responsables politiques, associatifs ou syndicaux. Vous pouvez retrouver les réponses apportées sur le site du SICTAME : www.sictame-unsa-total.org et suivre la situation et les événements en Birmanie sur le site du Nouvel Observateur à l’adresse : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/birmanie.

Voici ce que la journaliste du Nouvel Observateur a retenu de la réponse apportée à cette question par le Coordinateur syndical UNSA-TOTAL : « La question est simple mais la réponse complexe. Une décision au sujet des entreprises doit être concertée avec les représentants de la population birmane car les enjeuxsont politique et économique. Est-ce que les représentants de l’opposition birmane, comme Aung San Suu Kyi,souhaitent ou non le départ des sociétés étrangères ? La Birmanie est un Etat de non droit mais il n’est pas certain que la meilleure solution pour qu’elle rejoigne la cohorte des Etats de droit soit un retrait

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des entreprises occidentales. Cela pourrait isoler, enfermer encore plus le peuple birman. Il faut prendre le pouls de ce que les Birmans veulent et ce qu’ils veulent, c’est le retour à la démocratie. Les militaires doivent céder le pouvo r De son côté Tota do t prat quer la transparence de ses comptes ce que l’entreprise faitd’après ses dirigeants. Total a indiqué suivre en ce sens les recommandations internationales. Sa santé financière ne court aucun danger si elle devait se retirer de Birmanie. Le Myanmar ne représente qu’1 % de la production mondiale de pétrole de Total. Par ailleurs, si les entreprises occidentales quittaient la Birmanie, elles seraient vite remplacées par d’autres ». (Déclaration, mercredi 26 septembre).

Espérons que la raison l’emportera et que la Birmanie retrouvera rapidement la voie d’un fonctionnement démocratique et pourra ainsi progresser socialement et économiquement.

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1 - LA VIE DES SECTIONS

1.1 RETRAITÉS

URC1 : Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre 2007 Par Michel BARUT

L’assemblée a été présidée par M. J.P. Dubus, Président de l’URC, avec Mme Ch. Kadouch, Vice-Présidente, M. B. Pasquier, Directeur général de Parunion, Mme Vaira-Bettencourt, Commissaire aux comptes, et M. Modat, Président de la Commission Sociale, sont intervenus successivement.

Exposé du Président Après avoir félicité les délégués de montrer par leur présence l’attachement de tous à la gestion paritaire des institutions de retraite, Monsieur Dubus a rappelé le contexte dans lequel se fait la gestion de l’URC. Depuis 2002, AGIRC et ARRCO incitent les institutions à améliorer leur productivité, leur sécurité et imposent une qualité de service homogène. Ceci conduit à des économies d’échelle par des fusions, un plan de convergence informatique et de contrats d’objectifs communs aux institutions.

Faits marquants de l'exercice 2006 - Application d'un plan comptable unique des organismes de Sécurité Sociale - Poursuite du plan de convergence informatique au niveau AGIRC/ARRCO

Réalisations internes au groupe - Lors d’une intervention en 2006, M. Claude Laurens a fait état d’un ratio entre la dotation de gestion sur

flux financiers gérés de 0,71% en 2003, de 0,72% en 2004 et de 0,66% en 2005. En réponse à une question, il apparaît que la mise en place de la gestion en commun a conduit à des taux de 0,76% en 2005 (taux recalculé pour l'ensemble URC et IRMV) et 0,77 en 2006.

- Le 24 octobre 2006, décision d'appeler le nouveau groupe MV4-Parunion le groupe NOVALIS à partir du 1er janvier 2007.

- Intégration de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) - Remise à niveau des soldes adhérents. Ce chantier se poursuit en 2007.

Suite de l’assemblée M. Pasquier présente les comptes annuels ainsi que des chiffres clés sur l’URC. Le nombre d’entreprises adhérentes a cru de 17 200 à 17 400, celui des cotisants est passé de 174 500 à 181 931. Celui des allocataires progresse de 115 600 à 121 400. Les cotisations s’élèvent à 868 contre 877 M€, les allocations à 1 243 contre 1 168 M€. Les comptes sont approuvés. M. Modat présente les résultats de l’action sociale dont les principaux axes restent l’aide à l’éducation, l’aide au logement, l’aide à la dépendance par les résidences médicalisées et le maintien à domicile. L’URC dispose de 538 lits au lieu de 395 lits, tous sont occupés. L’entraide individuelle est encouragée ainsi que se développent l’écoute, le conseil et l’orientation, le bénévolat pour maintenir le lien social. Environ 53 % du budget de l’action sociale va aux bourses d’études, en augmentation de 14%. L’aide au logement a augmenté

1 Union de Retraite des Cadres : Institution de retraite complémentaire AGIRC n°8, régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécuri-té Sociale, agréée par arrêté ministériel du 25 juillet 1947, dont le siège est à Fontenay-sous-Bois, 21 rue Salengro, a pour Président Mon-sieur Jean – Paul Dubus et pour Vice-Présidente Madame Chantal Kadouch.

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de 5%. En partenariat avec l’APEC, l’aide personnalisée à la recherche d’emploi ainsi qu’à la lutte contre les traumatismes psychologiques s’est développée. L’approbation du rapport moral a été faite malgré l'opposition de la CGT qui voulait séparer le vote sur le rapport moral de celui sur le rapport de gestion. Le rapport spécial du commissaire aux comptes ainsi que le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ont été votés à l’unanimité de chacun des deux collèges.

Assemblée générale extraordinaire de l’URC Par Jean-Claude BRÉGAIL et Michel BARUT

Cette assemblée s’est tenue le 28 septembre 2007 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris et a voté, à l’unanimité des présents et représentés, la fusion de l’URC et de l’IRMV1.

Les résolutions votées : Résolution 1 : l'Assemblée Générale Extraordinaire ratifie le Protocole d'accord de la fusion, à effet au 1er janvier 2008, entre l'URC et l'IRMV tel qu'il lui est présenté, dans toutes ses dispositions. Résolution 2 : l'Assemblée Générale Extraordinaire approuve les modifications de statuts telles qu'elles lui ont été présentées, dont le changement de dénomination de l'Institution en « NOVALIS RETRAITE CADRES » (sous réserve d'un accord exprès de l'AGIRC à défaut duquel la dénomination « NOV.RC » est retenue) à compter du 1er janvier 2008, date de la reprise des opérations de l'IRMV.

Exposé des motifs En application de l’accord national des partenaires sociaux du 10 février 2001, qui fixe la règle d’une Institution de retraite complémentaire AGIRC (parallèlement à une Institution de retraite complémentaire ARRCO) par Groupe de Protection sociale, la fusion des Groupes PARUNION (dont l’URC était membre) et MV4 (dont l’IMRV était membre) au sein de MV4Parunion, dénommé NOVALIS depuis le 24 octobre 2006, conduit à la fusion de l’URC et de l’IRMV. La Fédération AGIRC, dans l’autorisation donnée le 21 octobre 2004 à la fusion entre MV4 et Parunion, a fixé au 1er janvier 2008 la date de la fusion entre l’URC et l’IMRV. La Fédération ARRCO, cosignataire de l’autorisation de fusion des deux Groupes, a fixé à la même date la fusion de l’URS (Institution de Parunion) avec l’IRPELEC (Institution ARRCO de MV4) La fusion entre l’URC et l’IRMV fait l’objet d’un « Protocole d’accord de la fusion », auquel est annexé le projet de statuts de l’Institution résultant de la fusion, arrêté dans les mêmes termes par le Conseil d’administration des deux Institutions (URC le 13/3/2007 et IRMV le 14/3/2007). En application de l’article 18 alinéa 4 des Statuts de l’URC, l’Assemblée générale extraordinaire s’est prononcée pour la fusion et a ratifié le protocole. Le même scénario s’est passé lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’IRMV. Et donc, à compter du 1er janvier 2008, date de la fusion de l’IRMV au sein de l’URC, celle-ci change de dénomination pour adopter celle de « NOVALIS RETRAITE CADRES », Institution AGIRC n°8, sous réserve d’un accord exprès de l’AGIRC sur cette dénomination notifiée au préalable à l’URC ou d’une évolution favorable de la réglementation applicable en la matière également confirmée par l’AGIRC à l’URC. A défaut de l’une ou de l’autre de ces conditions suspensives, l’Institution URC sera dénommée « NOV.RC » à cette même date.

Commission Retraités du CCE Par Céline TIBI

La Commission Retraités du CCE s’est réunie récemment afin de déterminer les destinations des voyages 2008. Les appels d’offres vont maintenant être lancés auprès des agences de voyages. Si les tarifs entrent dans le budget et si les offres sont acceptables, le catalogue 2008 pourra proposer : un voyage Prague-Vienne-Budapest, une croisière sur un Fleuve européen (Rhin ou Danube), L’Italie (qui a connu un vif succès l’année précédente au vu de la liste d’attente), la Grèce, l’Andalousie ou un voyage pour l’Exposition de Saragosse 2008, le Portugal, la Tanzanie et une croisière en Méditerranée. Cette liste n’est pas exhaustive, il pourra se présenter d’autres opportunités intéressantes… Affaire à suivre !

1 IRMV : Institution de Retraite complémentaire AGIRC n°10, régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, agréée par arrêté ministériel du 11 août 1947, dont le siège est à Paris 16ème, 7 rue Magdebourg a pour Président Monsieur Gérard Paoli et comme Vice-Présidente, Madame Hélène Jupillat-Vassal.

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1.2 PARIS – UES Amont

Comité d’établissement du 19 juin 2007 Par Christian CASSIER Dans les Cahiers de juin-juillet, ce compte-rendu, donné lors de la réunion du Comité d'Etablissement de juin 2007, a été incomplètement reproduit ; nous le reprenons ici dans son intégralité : « Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus,

Le mandat commencé en mai 2005 s'achèvera au soir du 26 juin prochain. Conformément à l'Article R. 432 - 15 du Code du Travail, les élus du Com té sortant réunis ce jour en séance plén ère vont rendre compte des po nts marquants de leur gestion durant les deux années écoulées aux membres nouvellement élus qui seront en place à l'issue de la séance constitutive de ce nouveau Comité prévu le 2 juillet 2007. A noter que tous les documents concernant l'administration et l’activité du Comité sont dès à présent disponibles et consultables. Les comptesdu Comité, validés par les Commissaires aux Comptes du Cabinet BEC, sont à l’affichage depuis début mai dans les panneaux CE du premier sous-sol, conformément à l'article R. 432 - 14 du Code du Travail.

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Le respect de la démocratie et l'usage veulent que la fonction de Secrétaire du Comité d'Entreprise soit confiée à un élu du syndicat arrivé en tête aux élections professionnelles. Ainsi, le SICTAME UNSA qui a obtenu près de 36 % aux élections de 2005 m'a alors proposé la lourde tâche d'assumer la fonction de Secrétaire du Comité d'Etablissement Siège de l’UES Amont TOTAL pour deux années. J'ai accepté d'autant p us volontiers que je savais pouvoir compter sur le soutien du personnel du CE, sur la coopération des autres é us et de tous les bénévoles qui apportent leur concours aux Commissions du CE et en assurentle bon fonctionnement.

Le bilan d'ensemble au terme de ces deux années semble globalement positif. Nous formons une collectivi é de travail au service de tous les salariés. Celle-ci fonctionne d'autant mieux qu'un grand nombre d'entre vous participent, au-delà des clivages politiques et syndicaux, à son animation.

Le C.E. est l'affaire de tous. Son dynamisme repose non seulement sur sa capacité à renouveler ses élus de manière continue mais aussi sur celle d'attirer ceux qui ont le talent, les compétences et l ouverture d'esprit pour contribuer à l'intérêt général.

Le C.E. fonctionne de manière démocratique. Toutes les décisions y sont prises à la majorité, reflétant ainsi les choix exprimés par les électeurs. Cependant, force est de constater que l'encadrement qui, rappelons-le,est majoritaire au siège de l’UES Amont TOTAL, ne s'est pas mobilisé pour le premier tour des élections, contrairement à la population OETAM qui doit être remerciée pour son civisme. Ceci est regrettable car le soutien attendu par les élus du C.E. à travers un vote massif n'est pas au rendez-vous. L'encadrement manifeste ainsi le peu d'intérêt qu'il porte pour l'instance qu’est le C.E. dans l'entreprise, qui semble être considéré uniquement comme un fournisseur de prestations sociales et culturelles. Pire encore, cette attitudelaisse penser qu'il est indifférent à la marche de l'entreprise, à l'évolution du contrat social de chacun et donc à son propre devenir au sein de celle-ci.

Voter massivement était l'occasion de passer d un Comité d'Entreprise entendu à un Comité d'Entreprise écouté. L'opportunité offerte aux cadres de manifester leur identité et leurs aspirations est donc manquée. Les futurs élus devront rester vigilants car cette indifférence peut participer au toujours développement possible d'une politique future de licenciement, non plus sous la forme de plans sociaux, mais par l'applicationdu discret et peu coûteux LMP (Licenciement pour Motif Personnel). La réduction des coûts passe le plus fréquemmen depuis des années par la suppression des gros salaires pour embaucher des jeunes moins chers ;peu importe le manque d'expérience. Cette politique pourrait être menée par une nouvelle race de top managers plus proches des snippers que des généraux de corps d'armée. En ne démontrant pas collectivement maintenant la force qu'ils représentent dans l'entreprise, les cadres s'exposent et peuvent s'attendre à en être les victimes aléatoires.

Autre conséquence notable, depuis la loi Fillon du 4 mai 2004, la représentativité syndicale au sein de l entreprise se fondait sur le résultat du prem er tour. La cour de cassation le 20 décembre 2006, estimant que seul le quorum au premier tour permet de calculer la représentativité, l'entreprise se retrouve alors en situation de carence au sens de l'article L. 132 – 2 – 2 III du Code du Travail. Les signatures des déléguéssyndicaux désignés ne suffiront donc pas pour valider les futurs accords collectifs : il faudra nécessairement recourir à l'approbation de la majorité des salariés par référendum pour chaque accord. Voilà qui complique sérieusemen la conclusion des accords collectifs.

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Enfin, pour en terminer sur le plan politique, rappelons nous que nous formons une collectivité de travail. Le C.E. est là pour représenter et aider l'ensemble du personnel. Il le fera d'autant mieux qu'il sera aidé. Aussi, j'appelle les salariés, toutes sensibilités confondues, à s'investir, à faire des propositions et à contacter les responsables concernés. Les salariés peuvent compter sur nous. Nous comptons sur leur soutien.

Côté œuvres sociales, les mêmes règles de subventions sont app iquées depu s 2005 La vocat on d'un C.E estde redistribuer aux salariés les dotations allouées par la Direction sous forme de prestations. Nous ne sommes pas là pour thésauriser ni accumuler chaque année des soldes bénéficiaires. Mais nous devons veiller à maintenir un équilibre sur la durée et gérer nos ressources « en bon père de famille ». L’effet papy-boom va prochainement commencer à produire ses effets. Ses conséquences se traduiront par un impact non négligeable sur les dotations annuelles. Les nouvelles embauches ne compenseront pas les départs liés à l'attrition naturelle et la masse salariale s'en trouvera affectée, le salaire d'un débutant ne pouvant être comparé à celui d'un salarié en fin de carrière.

Néanmoins, soyons ambitieux et continuons à porter cette ambition de redistribution de haut niveau au bénéfice de l'ensemble des salariés de Paris. Pour ce faire, il nous faudra être plus vigilants encore en termes de gestion. Les réserves ne sont pas inépuisables, nous en sommes conscients. Il n'est pas nécessaire à court terme de réduire le plafond de chaque salarié ou encore diminuer certaines prestations. Cependant, les élus, conscients depuis longtemps des risques de dérapage ont, dès 2006, confirmé cette analyse en contenant le poste « Voyages Liberté » en y appliquant un sous-plafond correspondant à 80 % du plafond général annuel.

Mais il faudra à l'avenir devenir plus rigoureux. Nous devrons nous interroger sur les délégations de gestionfaites au CCE, sans a priori et sans dogmatisme. Au XXIe siècle, un C.E. doit être géré comme une PME. Les moyens financiers disponibles doivent guider les politiques souhaitées et non l'inverse. Ainsi, en 2007, le C.E. de Paris affiche-t-il, à la lumière des quatre années passées depuis la création de l'UES Amont, son désir de ne pas aller plus loin dans le financement du déficit des maisons familiales. Il faudra donc que des décisions so ent pr ses rap dement pour assainir le parc actue du patrimo ne immobi er Le C E. de Par s, dès e débutde la présente mandature, a ainsi procédé. En contrepartie, il propose aux salariés des formules de vacancesplus adéquates en termes de respect de liberté de choix en s'appuyant sur les propositions offertes par le marché.

Le Comité d'Entreprise du C.E. Siège de l'UES Amont poursuit ses efforts pour mieux répondre aux attentes et élargir le champ des activités proposées. Ses efforts ont été récompensés puisque le ratio du nombre d'utilisateurs des services du C.E. par rapport au nombre des salariés relevant du C.E. est passé de 48 % en 2004 à 60 % en 2005. En 2006, ce ratio atteint 65%.

Pour essayer d'accroître ce ratio et toujours mieux répondre aux souhaits des salariés, tous les moyens seront utilisés. Des sondages seront régulièrement faits à travers le nouveau site Internet qui sera prochainement mis en ligne, permettant une plus grande réactivité des élus en co ant au p us près aux asp rat ons nouvellementformulées. Ce site permettra à tout un chacun de consulter son compte, de connaître l objet et la ventilationdes subventions consommées et le solde de son enveloppe annuelle.

Dans le cadre du déve oppement durable au bureau, ce site limitera les d ffusions « papier », l' nformation en temps réel étant systématiquement présente. Les salariés devront donc acquérir le réflexe journalier de se connecter sur le site du C.E. pour être informés de tout ce qui se passe au sein de leur C.E.

Enfin, tel un inventaire à la Prévert, je vous rappelle quelques faits marquants intervenus durant cette mandature et qui seront certainement développés plus précisément par les Présidents de Commissionsà travers leur propre rapport de gestion.

La crèche « Les Petits Bonheurs » a ouvert ses portes le 3 janvier 2006. Cette réalisation est à mettre au crédit de la Direction de l'établissement qui opère par délégation du C.E. Nous ne pouvons que saluer et nous réjouir de cette initiative.

En billetterie, de nouvelles formules se développent sous forme de chèques cadeaux subventionnés. La prestation Logis de France vous permet, via Internet ou la centrale de réservation, de réserver, selon votre choix, repas ou séjour de qualité.

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Le chèque cadeau SNCF connaît un succès considérable qui dépasse toutes les prévisions. Victime de cet engouement des ruptures de stocks sont malheureusement encore trop fréquentes, dues au manque de réactivité commerciale de l'entreprise publique qui néanmoins, consciente de cette situation, s'efforce de mettre en place les moyens humains pour pallier à ce dysfonctionnement.

Les chèques Culture remplacent depuis peu la formule Kiosque. Ils doivent permettre une ouverture accrue pour les salariés sur le plan culturel de par la variété des propositions.

D autres vecteurs devront dans la prochaine mandature être mis en place afin d'offrir une offre encore plus diversifiée, sans entrer en concurrence avec les propositions régulières de la Commission Culturelle.

Je salue la bonne tenue de la Commission Enfance Adolescence dont les efforts sont reconnus tant au niveau du C E que du CEE pour la p us grande satisfaction de nos jeunes et de leurs parents. La Commission Famille n'est pas en reste et propose de multiples propositions, tant en France qu'à l'étranger. L'offre future devraêtre cohérente avec les propositions de la Commission Voyage dont la qualité n'est plus à démontrer.

Soyons sûrs que les futurs élus mettront toute leur énergie dans l'harmonisation des prestations pour une meilleure lecture des salariés face aux nombreuses offres proposées.

La Commission Solidarité multiplie les actions au profit des plus nécessiteux. Gageons que Solidarité et Générosité au sein de notre entreprise amplifieront ce phénomène.

Je remercie également tous les Présidents de Commissions que je n'ai pas cités pour leurs efforts constants pour faire de ce C.E. ce qu’il est actuellement.

À cette occasion, j'associe tous les bénévoles qui donnent de leur temps personnel pour contribuer à l'action du Comité.

Un clin d œil enfin pour remercier le Groupe Travail Patrimoine pour sa détermination à mener l'action nécessaire relative au patrimoine immobilier propre à notre C.E., tant dans les ventes d'appartements que dans la réhabilitation du site de la Croix Valmer qui sera de nouveau opérationnel en 2008.

Pour terminer, je remercie très vivement le personnel du C.E. qui m'a apporté son soutien constant durant le temps de cette mandature. Je souhaite bonne chance aux nouveaux élus pour qu’ils poursuivent l'action de ce C.E. que j'ai eu l'honneur de diriger jusqu'à ce jour. Je vous remercie de votre attention. »

Comité d’Établissement du 25 septembre 2007 Par Christian CASSIER

Lors de cette réunion, les élus ont pris les décisions suivantes :

Avis du CE sur le projet de renforcement par la DSIT du pilotage global des expertises, des projets et des prestations

« Les élus de CE Siège Total UES Amont ont pris connaissance du dossier qui leur a été remis concernant le projet de renforcement par la DSIT du pilotage global des expertises, des projets et prestations. Ils ont pris note des précisions apportées par la Présidente du CE à leurs questions. Regrettant le manque de lisibilité du dossier remis, les élus prennent acte de l’évolution de la Direction visant à mieux contrôler le périmètre et la bonne exécution de la sous-traitance par la DSIT qui conduit à l’internalisation de tâches et de postes à ce jour externalisés. Cette évolution qui conduit à une internalisation plutôt qu’à une externalisation de tâches et de postes a été de longue date réclamée par les élus. Sous ces réserves et compte tenu du mouvement annoncé, les élus souhaitent que cette inflexion en matière de politique de sous-traitance soit accompagnée d’une réflexion visant à son extension à l’ensemble du périmètre de l’UES Amont et ils donnent un avis favorable au projet proposé. »

Pour : 15 (unanimité) Contre : 0 Abstention : 0

Extension du numéro d’agrément tourisme avec licence (loi du 13/07/1992)

« Les élus de CE Siège Total UES Amont réunis en plénière de CE mandatent le Secréta re du CE pour engager les formalités pour obtenir l’extension du numéro d’agrément tourisme UNCOVAC pour mise en conformité avec la législation en vigueur (Loi du 13/07/1992). »

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Pour : 15 (unanimité) Contre : 0 Abstention : 0

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Patrimoine

Bénerville : « Concernan la vente de l’appartement lot 308 de la résidence Saint Michel à Bénerville, Les élus de CE Siège Total UES Amont à l’appui du dossier présenté en préparatoire par le Trésorier, des documents reçus avant la réunion plénière et de la lecture de la lettre d’engagement de l’acquéreur du 22 septembre 2007 faite par le Secrétaire, donnent mandat à ce dernier pour procéder à la vente du dit appartement au prix de 182000€ au lieu des 187000€ précédemment décidé par ces mêmes élus. »

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Saint Jean de Sixt : « Suite aux demandes de clarification concernant le vote intervenu au CE Siège total UES Amont du 20 juillet 2007, les élus de Paris, à l’exclusion de ceux de la CGT, confirment que le « CE siège Total UES Amont ne prendra en charge aucun déficit lié à l’exploitation quelle qu’en soit la cause », y compris ceux généré par un quelconque différentiel salarial » Pour : 8 (unanimité) Contre : 0 Abstention : 0

« Dans le cadre d’une reprise éventuelle, les élus sont favorables à l’étude sur la mise en place d’une passerelle à destination de anciens salariés du CIE et visant à compenser le différentiel de salaire. » Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 3

Lancement d’une mission d’étude relative aux conditions de résiliation des « sur complémentaires » MIP

« Les élus du CE Siège TOTAL UES Amont mandatent le Secrétaire du CE pour faire réaliser une mission d’étude juridique relative aux conditions de résiliation des « sur complémentaires » MIP conditionnelle à la mise en place d’une nouvelle « sur complémentaire » destinée à être adaptée à MIP Confort. » Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0

Délégués du personnel du 27 septembre 2007 Par Isabelle SOUDRON

La plupart des questions posées par les élus SICTAME Paris l’ont aussi été en DP Pau (voir plus bas). Nous reprenons ci-après quelques unes des questions posées :

Prime chantier Corée Des salariés se sont vus prélever sur leur paie de juillet 2007 des montants correspondants à des rectificatifs concernant des missions en Corée en 2005 et 2006. L'explication des services de paie parle d'erreur ou de régularisation a posteriori des coefficients STM de chantier. Pouvez-vous nous donner la raison de ces rectificatifs ?

Réponse : il s'agit d'un salarié qui a effectué une mission en Corée et qui, à la suite d'un contrôle de paie, s'est vu reprendre 10 Euros par jour de chantier sur 13 jours. Les contrôles de paie permettent de mettre en évidence des anomalies qui sont rectifiées, comme il se doit. Le salarié est informé des corrections par son Correspondant de Personnel.

Suivi de congés entre deux affectations Ces bilans de situation des congés entre deux affectations pour les rotationnels dont les CATS sont remplis par les cellules de gestion, semblent être communiqués tardivement aux salariés concernés (parfois six mois après la date de mutation) Pouvez-vous demander aux services concernés d’accélérer la production de ces bilans ?

Réponse : ces bilans peuvent être demandés individuellement par les salariés concernés auprès de leur correspondant de personnel, qui pourra bien entendu leur communiquer dans les meilleurs délais, au vu des pointages effectivement fournis.

Indemnité de relogement et le nombre de personnes à charge Dans sa réponse n°44 de juillet 2007, la Direction confirme que l’indemnité d’installation et l’indemnité mensuelle de relogement prévues à l’accord du 8 avril 2002 dépendent du nombre de personnes fiscalement à charge. Par contre, la Direction omet de répondre à quelle date cette situation est appréciée : - sur la base de la dernière déclaration fiscale disponible précédant le relogement ou le versement de l’indemnité mensuelle ? - sur la base d’un nombre théorique de personnes fiscalement à charge à la date du relogement ?

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Que se passe-t-il si un salarié ne déclare plus à charge un de ses enfants pendant une année fiscale du fait d’un stage rémunéré de longue durée pendant les études, puis le re-déclare à charge l’année suivante ?

Réponse : le salarié doit pouvoir justifier, à la date de mutation effective, du nombre de personnes dont il a la charge fiscale. Ainsi, l'indemnité de relogement est attribuée au moment où la mutation intervient, en fonction des justificatifs disponibles à ce moment précis et des barèmes en vigueur à cette même date, tant pour les 48 versements de l'indemnité mensuelle de relogement que pour les indemnités d'installation. En pratique, c’est la déclaration fiscale du salarié qui elle fera foi pour justifier du nombre de personnes à charge. En cas de modification depuis la dernière déclaration, il faudra qu'il justifie de la réalité de sa nouvelle situation (attestation de pacs, acte de naissance, ...).

Cessation Anticipée d'Activité du personnel expatrié ayant travaillé en ALD base dans certains pays La durée de cette dispense d'activité est elle un droit à prendre en tout ou rien ? Le salarié pouvant y prétendre peut-il ne l'utiliser que partiellement ?

Réponse : Le salarié pouvant prétendre à une période de Cessation Anticipée d'Activité avant retraite peut en effet y renoncer totalement ou partiellement.

Préretraite et statut de mandataire social Un salarié en préretraite peut-il être gérant – non salarié, non rémunéré mais actionnaire – de société et recevoir des dividendes à ce titre ?

Réponse : les accords de préretraite du 10 octobre 2000, accord Total Sa et accord Elf EP, stipulent dans les mêmes termes que "l'allocation de préretraite choisie, ainsi que les compléments de préretraite prévus dans les articles suivants, cesseraient d'être versés aux intéressés qui reprendraient une activité rémunérée, salariée ou non [...]" (article 4). En ce qui concerne les gérants de SARL ou de SELARL , pour apprécier si l'activité doit être considérée comme rémunérée, il convient de se référer à l'article L 311-3, 11° du code de la sécurité sociale qui prévoit que les sommes perçues au titre de leur mandat sont considérées comme une rémunération, lorsque lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant, en toute propriété ou en usufruit, au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérés comme possédées par ce dernier.

Caractère non obligatoire de la couverture complémentaire santé pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) La notice d’information de la MIP semble confirmer que les salariés sous CDD ont l’obligation de souscrire à la couverture santé proposée. Or, la circulaire ministérielle du 25 août 2005 précise que l’adhésion au régime prévoyance complémentaire peut être facultative sans remise en cause du bénéfice des exonérations de cotisations de Sécurité Sociale, pour les salariés sous CDD. De plus, la circulaire ACOSS n°2007-118 d’août 2007 précise que l’assouplissement au caractère obligatoire concernant les salariés en CDD a un caractère pérenne. Elle précise en outre : - qu’il n’est pas exigé que les dispenses d’affiliation concernant les salariés en CDD soient prévues dès l’origine de l’acte juridique instituant le régime et - que ces dispenses d’affiliation peuvent être introduites à tout moment de la vie du régime par avenant à l’accord collectif.

Autrement dit, si l’accord complémentaire santé est correctement rédigé et/ou amendé, les CDD peuvent ne plus être obligés de cotiser au dispositif de prévoyance santé. Ceci peut, dans certains cas intéresser les CDD, dont la nature précaire de leur contrat de travail, rend leur couverture santé peu fiable. Par exemple, ils peuvent mieux compter sur la couverture santé de leur conjoint, si ce dernier bénéficie d’un CDI. En outre, l’employeur ferait une économie sur sa contribution à la cotisation. Pourquoi l’accord n’est-il pas immédiatement modifié afin de rendre facultative la souscription des salariés en CDD. Pourquoi cette disposition, pourtant connue depuis la circulaire ministérielle du 25 août 2005, n’a-t-elle pas été mise en oeuvre dans l’accord complémentaire santé du 12 juillet 2007 ?

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Réponse : les partenaires sociaux ont pris la décision d’assurer à tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, une couverture complémentaire santé.

Assemblée Générale de section du SICTAME du 20 septembre 2007

Les adhérents des sections parisiennes (Amont et Aval) se sont réunis en Assemblée générale le 20 septembre. A l'issue de l'assemblée, le Conseil de Section s'est tenu et a renouvelé son Bureau :

o Vice-président : Pierre THIAM o Secrétaire : Valérie PISANI (en remplacement de Yves BERREBY, appelé à d’autres fonctions,

que nous remercions pour tout le travail accompli) o Secrétaire adjointe et Trésorière : Monique ORTEGA o Trésorier adjoint : Jean-Pierre CHAMBET-ROSSET

1.3 PARIS TOTAL France Siège

Réorganisation de la Direction Marketing France

Le SICTAME suit de très près ce projet de réorganisation ; pour plus de détails, voir en début de Cahiers la rubrique "Dernière heure" ou visitez notre site internet : www.sictame-unsa-total.org.

Délégués du Personnel du 27 septembre 2007 Par Daniel STIVAL

Point sur les questions SICTAME précédentes : RESI (90 demandes exprimées dans les délais) Quels sont les résultats de cette procédure de réexamen des évolutions individuelles (réponses positives et négatives, par catégories) ?

Réponse : 34 salariés, au niveau de l’Etablissement Siège : Réponses positives : 1 cadre – 7 OETAM Réponses négatives : 7 Cadres – 19 OETAM

« Stock-options » et « Actions Gratuites » attribuées au personnel Ces décisions devaient être prises au Conseil d’Administration de mi-juillet, quelles sont les attributions décidées ?

Réponse : les chiffres ne sont pas encore connus officiellement.

Rachats de trimestres / actions DRH De nombreux salariés nous signalent les initiatives et pressions insistantes de la DRH à leur égard pour les convaincre d’adopter le dispositif social de « rachats de trimestres » (avec l’aide financière de TOTAL, le salarié peut bénéficier plus tôt d’une retraite à taux plein, à partir de 60 ans).

Les Elus SICTAME demandent à la Direction : - Pourquoi cette insistance nouvelle alors que ce dispositif était jusqu’ici resté relativement confidentiel et sans initiative particulière de la DRH ?

Réponse : Il n'y a aucune initiative et ou pression de la part de la DRH. Il a pu y avoir un contact à un moment donné pour savoir si la personne qui avait demandé une estimation comptait ou pas racheter ses trimestres, ceci pour tenir compte des délais.

- Combien de salariés ont bénéficié du dispositif en 2006 et 2007 ?

Réponse : 2006 : 30 2007 : 25

- Les salariés contactés ont-ils la possibilité de refuser ces propositions sans incidence négative sur leur évolution professionnelle ?

Réponse : non

- Cette insistance nouvelle de la DRH est-elle le prélude à un projet de « Plan Social » (renforcement récent des rumeurs, déjà anciennes, sur ce sujet) ?

Réponse : La Direction confirme qu’il n’y a pas d’insistance nouvelle de la DRH.

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Licenciement d’un salarié de total amont pour refus de mutation au Nigeria Les médias se sont largement fait l’écho pendant l’été 2007 de cette décision contestée et la Direction du Groupe a été obligée de communiquer pour une meilleure compréhension de sa position.

Les Elus SICTAME demandent à la Direction : - La branche « Aval » a t’elle des expatriés au Nigeria ?

Réponse : Oui ainsi que dans 80 autres pays. - Quel est le principe retenu par l’Aval pour les mutations dans ces pays à risques : le volontariat

ou l’obligation ?

Réponse : Pour les expatriations, il y a accord entre le salarié et l’employeur et des solutions adaptées sont trouvées qui répondent aux besoins de chacun. - De telles situations se sont-elles posées à l’aval et quelle a été la solution retenue ?

Réponse : Non.

Souffrance au travail et suicides en entreprise Les médias se sont également fait l’écho pendant cet été 2007 sur le phénomène inquiétant de la recrudescence récente des suicides en entreprises : chez Renault, Peugeot, Areva et Total (le Canard Enchaîné du 18 juillet fait référence, entre autres, à un salarié de notre établissement).

Les élus SICTAME demandent à la Direction : - Quels sont les résultats de l’enquête que devait mener notre CHSCT sur les circonstances et enseignements

de cet événement douloureux ?

Réponse : Les conclusions du CHSCT de Lacq ne sont pas encore connues. - La cellule paritaire de « Prévention du Harcèlement Moral » (émanation du CHSCT) s’est-elle également

impliquée et si oui quels en sont les enseignements collectifs? (En matière de prévention, les spécialistes considèrent que des progrès sont possibles, dans les solidarités collectives, écoutes et dialogues dans l’entreprise).

Réponse : La cellule harcèlement moral, sans pouvoir être officiellement saisie, suit de près l’évolution de cette affaire et en particulier l’enquête diligentée par le CHSCT de Lacq. - Quels sont les bilans d’activité et résultats de cette cellule de prévention depuis sa création récente

dans notre établissement ?

Réponse : Voir les bilans faits au CHSCT de notre Etablissement.

Mode de communication DRH pour des courriers électroniques personnels Des salariés s’étonnent d’un mode de communication qui semble se développer à la DRH, lors d’envoi de courriers électroniques personnels : impossibilité pour le destinataire d’imprimer le courrier qui lui est adressé (un exemple concret a été récemment porté à la connaissance du chef d’établissement).

Les élus SICTAME demandent à la Direction : - Pour quelle raisons la DRH souhaite t’elle priver le destinataire d’un document « papier » pour son suivi

personnel (entre autres problèmes, il y a toujours un risque de destruction accidentelle dans les messageries électroniques) ?

- Ces courriers font-ils l’objet d’une conservation « papier » dans les dossiers individuels de la DRH ? - Le salarié destinataire de tels envois doit-il répondre dans les mêmes formes interdisant l’impression ?

Réponse : L’exemple porté à la connaissance du Chef d’Etablissement est un cas tout à fait particulier. La DRH ne souhaite en rien priver le destinataire d’un document papier.

Nouvelle mutuelle santé / contrainte nouvelle pour la catégorie « isolé » Les salariés ont apprécié l’amélioration « très significative » à partir du 1er octobre 2007 de leur régime de couverture complémentaire santé obligatoire (en gros, des options auparavant facultatives et coûteuses sont désormais incluses dans le régime de base, pour un prix sensiblement maintenu).

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Seule tristesse profonde : la note DRH du 16 août qui annonçait cette bonne nouvelle (avec l’envoi du Guide MIP), devait être l’une des dernières actions de son signataire, Pascal VRILLON, décédé brutalement dans cette période. De nombreuses questions nous sont parvenues sur ce nouveau régime et la plate-forme téléphonique spécialement mise en place (01.55.80.49.40), semble avoir été largement mise à contribution. Une première incompréhension concerne les catégories « Isolé » ou « Famille » (cotisation simple ou double selon que le salarié demande des remboursements autres que pour lui-même) : la double cotisation est désormais imposée sauf à prouver avant fin septembre que le conjoint a lui-même sa propre mutuelle obligatoire.

Les élus SICTAME demandent à la Direction : - Quelles sont les raisons de ce nouveau dispositif contraignant ?

Réponse : L’accord du 12 juillet 2007 prévoit l’adhésion obligatoire de tous les ayants droit du salarié, car dans le cas contraire, la contribution de l’employeur à son bénéfice serait totalement intégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale (cf. Lettre Circulaire de la Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service DIRRES du 13 septembre 2005, prise en application de la circulaire ministérielle du 25 août 2005). La souplesse offerte d’adhérer en catégorie « Isolé » lorsque les ayants droit sont couverts par ailleurs à titre obligatoire résulte de l’application du Questions/Réponses de la Direction de la Sécurité Sociale du 21 juillet 2006 (Question n°18).

- Les salariés ont-ils l’obligation d’indiquer à la MIP leur situation personnelle à partir du moment où ils ne demandent des prestations que pour eux-mêmes ?

Réponse : Les salariés n'ont pas l'obligation d'indiquer à la MIP leur situation personnelle lorsqu'ils cotisent en catégorie Isolé. S'ils cotisent en catégorie Famille et qu'ils ne déclarent pas leurs ayants droit, ils ne pourront pas bénéficier des prestations de la MIP pour leurs ayants droit.

- La MIP a t’elle un droit de vérification des situations privées des adhérents en catégorie « Isolé », en particulier dans les dossiers personnels de la DRH ?

Réponse : non

- Serait-il possible de laisser jusqu’à fin octobre (le nouveau régime ne commence que début octobre) pour la fourniture des éventuels justificatifs des ayants droit ?

Réponse : non, il n'est pas possible de laisser jusqu'à fin octobre pour la fourniture des justificatifs, compte tenu des délais de traitement de la paie.

Nouvelle mutuelle santé / application aux salariés en contrats « suspendus et non rémunérés » Sur ces situations, relativement rares, de salariés présents aux effectifs mais « absents » dans la réalité (exemple : congés sabbatiques), les informations transmises ne semblent pas très claires :

- « Si votre contrat de travail vient d’être suspendu et que vous n’êtes plus rémunéré, vous pouvez bénéficier des mêmes garanties, dans le cadre du dispositif collectif à adhésion facultative » (notice MIP, page 2), - « Ces garanties cessent à la suspension non rémunérée de votre contrat de travail » (notice MIP, page 6).

Les élus SICTAME demandent à la Direction :

- Les salariés en contrat suspendu non rémunéré peuvent-ils bien bénéficier (mais à titre « Facultatif ») du même régime que celui des salariés en contrat non suspendu et rémunéré (prestations améliorées : « Confort ») ?

- Si oui, ont-ils alors le choix entre les prestations « Confort » et les anciennes prestations devenues « Sérénité » (comme les retraités, autres bénéficiaires « facultatifs ») ?

- Si oui, la cotisation de 700 € / an (et non par mois comme indiqué par erreur dans les premières informations), qui semble être prévue au 1/10/2007, est-elle bien pour les prestations « Confort » et quelle est-elle alors pour les prestations « Sérénité » ?

- Si oui, quelle est la participation de l’employeur dans les deux cas ?

Réponse : La Direction informe les élus qu’en raison de la publication d’une Lettre Circulaire ACOSS le 29/08/2007 (soit après la signature de l’accord du 12 juillet 2007), les modalités d’adhésion des salariés

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en contrat suspendu seront discutées lors de la prochaine Commission de surveillance de la Complémentaire Santé, qui devrait se tenir courant novembre 2007. Actuellement tous les salariés en contrat suspendu adhérant au régime de complémentaire santé bénéficient de la grille de prestations "Confort" et d’une contribution de l’employeur sans limite dans le temps. Les salariés dont le contrat de travail est suspendu, sans maintien de la rémunération ont une cotisation forfaitaire de 700 euros par an en catégorie "Isolé" ou 1400 euros par an en catégorie "Famille". La contribution de l'employeur est de 60% de la cotisation forfaitaire.

Nouvelle mutuelle santé / conséquences pour les anciennes options facultatives « surcomplémentaires » L’amélioration du régime complémentaire obligatoire de base diminue sensiblement les prestations apportées par les options facultatives. Les adhérents à ces options (33 % des actifs et 40 % des retraités), peuvent donc légitimement se poser la question de continuer à payer des cotisations qui ne correspondent plus aux prestations qu’elles étaient censées couvrir. Selon les informations disponibles : - Les options facultatives MIP EXTRA actuelles (y compris EXTRA 1, pourtant incluse désormais dans MIP

BASE), devraient être dénoncées formellement et par lettre recommandée avec AR, avant fin octobre (?? ou 15 décembre selon d’autres sources ?), pour arrêt des cotisations début 2008,

- Les cotisations resteraient donc les mêmes pendant les trois derniers mois, malgré des prestations nettement diminuées,

- Ce n’est que début 2008 que la MIP serait en mesure de proposer de nouvelles formules de « Sur Complémentaires » facultatives tenant compte des nouvelles prestations améliorées de MIP BASE.

Les élus SICTAME demandent à la Direction :

- Les informations précédentes correspondent-elles bien à la réalité et quelles sont les dénonciations éventuellement nécessaires, dans quelles formes et délais ?

- Pourquoi la mise en place du nouveau régime de base ne s’est-elle pas accompagnée de propositions simultanées de nouvelles options facultatives adaptées ?

- Pourquoi les contrats individuels MIP EXTRA ne sont-ils pas automatiquement remis en cause par les profondes modifications de MIP BASE et les cotisations adaptées en conséquence jusqu’à de nouvelles propositions ?

- Pour les adhérents qui dénonceront leurs contrats dans les délais et formes exigées : sera t’il possible d’adhérer aux éventuelles nouvelles options, proposées en 2008, sans délai de carence ni frais d’adhésion ?

Réponse : La Direction renvoie les élus à la communication mise en ligne sur l’Intranet Les RH – Prévoyance Santé. Elle rappelle que la gestion des garanties individuelles est du seul ressort de la MIP.

Absences pour suivi médical lourd et prises de journées RTT Des salariés nous font part des contraintes de leur suivi médical lourd : selon eux, seule la prise régulière de journées de congés RTT leur permet de suivre leur traitement médical. Les élus SICTAME demandent à la Direction :

- Cette situation est-elle normale et ces absences ne relèvent-elles pas plutôt du régime habituel des « absences maladies » ?

- Quelles sont alors dans cette hypothèse les procédures à suivre et auprès de quels correspondants les personnes concernées peuvent-elles s’adresser ?

Réponse : Il n'existe pas de congé ponctuel spécifique à l'hypothèse d'un suivi médical lourd ou régulier. L'objet de l'arrêt maladie ne correspond pas à cette hypothèse. L'objet de l'arrêt maladie et des indemnités journalières associées est de compenser la perte de revenu professionnel subit par le salarié se trouvant dans l'incapacité médicalement constaté de poursuivre son activité.

Service médical / suivi des vaccinations périodiques Des salariés nous signalent ne pas avoir été relancés, comme à l’habitude, pour des suivis de vaccinations périodiques (exemple : rappels contre le tétanos). Les Elus SICTAME demandent à la Direction :

- S’agit-il d’anomalies ou de changements dans les missions du service médical ?

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- Ce sujet reste t’il bien évoqué lors des visites annuelles ?

Réponse : Aucun changement dans les missions du service médical. Les personnes qui seraient passées à travers les mailles du filet du logiciel doivent venir au service médical pour avoir plus de renseignements sur leur cas (car chaque personne est un cas particulier). Si cela est nécessaire un rappel leur sera proposé.

1.4 PAU – UES Amont

Délégués du Personnel de Pau Par Céline TIBI

MIP ayants droit Quelle est la raison légale obligeant un ayant droit à être couvert par la MIP, alors qu'il a la possibilité dans son entreprise d'être couvert par une autre mutuelle, même non obligatoire ?

Réponse : Afin de permettre aux salariés et à l'entreprise de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales, la loi du 21 août 2003 (plus connue sous le nom de "Loi Fillon") impose, entre autres critères, que le régime de complémentaire santé revête un caractère collectif et obligatoire. Si le régime ne respectait pas ces condi-tions, les conséquences seraient les suivantes :

- D'un point de vue social : impact sur la part employeur de la cotisation (intégration dans l'assiette des cotisa-tions servant de base au calcul des charges sociales employeur et salarié).

- d'un point de vue fiscal : impact sur les parts employeur et salarié de la cotisation (non déductibilité du revenu imposable des salariés).

La loi Fillon et notamment la lettre circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 21 juillet 2006 prévoit que tous les ayants droit doivent bénéficier du même traitement : adhésion facultative ou obligatoire. L'accord Complémentaire Santé du 12 juillet 2007 a prévu une adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayants droit qui bénéficient ainsi des exonérations fiscales pour les deux catégories d'adhésion Isolé et Famille. Si l'accord avait prévu une adhésion facultative des ayants droit, la contribution de l'employeur à leur bénéfice aurait été réintégrée dans l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale.

MIP conjoint TOTAL Les couples, dont les deux conjoints sont salariés dans le Groupe TOTAL, doivent-ils fournir des attestations "croisées" du caractère obligatoire de leurs mutuelles ? Réponse : Lorsque les deux conjoints sont salariés dans des sociétés entrant dans le périmètre d'application de l'accord du 12 juillet 2007, ils ont tenus d'adhérer tous les deux à la MIP. S'ils n'ont pas d'ayant droit, ils adhérent chacun en catégorie "Isolé". S'ils ont des ayants droit, l'un cotise en catégorie "Isolé" et l'autre cotise en catégorie "Famille". Le conjoint qui adhérera en catégorie "Famille" fera établir une "attestation d'adhésion" disponible sur l'Intranet) pour lui et ses ayants droit auprès du service du personnel de sa société d'appartenance. Le conjoint adhérent en caté-gorie "Isolé" remettra cette attestation au service du personnel de sa société d'appartenance. Chaque service du personnel concerné pourra ainsi appliquer la cotisation adéquate.

MIP sur complémentaires Un certain nombre de salariés ont fait le choix de cotiser à l'une ou plusieurs de ces sur complémentaires ? Quand aurons-nous une information claire sur le devenir de ces sur complémentaires, les conditions de désengagement pour les salariés, … ?

Réponse : La MIP nous informe qu’à côté des couvertures individuelles actuelles (EXTRA, EXTRA 2 et EXTRA 3) – qui continueront d’exister – elle proposera, au plus tard le 1er janvier 2008 (ce délai étant retenu afin d’intégrer les évolutions prochaines des règles de remboursements édictées par la Sécurité sociale), un nouveau panel de garanties individuelles adaptées à l’évolution du niveau de la grille de prestations proposée par l’entreprise. En ce qui concerne les résiliations, la MIP a pris les dispositions suivantes : vous devez adresser à la MIP une demande de résiliation (par courrier recommandé avec accusé de réception), au plus tard le 15 décembre 2007. Si vous avez adhéré à une garantie individuelle MIP avant le 1er janvier 2007 : La résiliation de votre contrat sera effective au 31 décembre 2007. Si vous avez adhéré à une garantie individuelle MIP après le 1er janvier 2007 : Pour ce cas particulier, la MIP a pris les dispositions suivantes :

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- Si les dépenses n'excèdent pas les cotisations, la résiliation prendra effet au 31 décembre 2007. - Si les dépenses excèdent les cotisations, la résiliation prendra effet à la date anniversaire. - Exception : si les dépenses atteignent ou excèdent 3 fois la cotisation, la résiliation prendra effet

au 31 décembre 2008. Entre la date d’envoi de votre lettre de résiliation et la rupture effective de votre contrat, vous continuerez bien sûr à bénéficier des prestations de votre garantie individuelle.

Recrutement prestataire Trouvez-vous normal qu'un prestataire recrute sur un site internet des spécialistes, avec expérience, ayant connaissance "impérativement" de l'outil d'interprétation SISMAGE, dont nous vous rappelons qu'il est un produit interne TOTAL ? Réponse : SISMAGE est un produit TOTAL, mais très connu dans l’industrie. Certaines personnes extérieures à TOTAL ont une expérience de l'utilisation de l'outil SISMAGE. Ce sont d'anciens stagiaires, ou des prestataires interprétateurs déjà intervenus chez Total, ou encore des spécialistes de compagnies nationales qui y ont eu accès dans le cadre de partenariats. Nous avons d'autre part une communication forte sur ce produit, qui en fait une référence dans le monde de l'industrie pétrolière. Il n'y a donc rien de surprenant ni d’anormal à ce qu'une société de services fasse paraître une annonce pour recruter un géophysicien d'interprétation connaissant SISMAGE, susceptible d'effectuer des prestations pour des filiales de l'EP de Total. MIP information des retraités et des salariés en dispense d’activité Comment les retraités et les salariés en Dispense d'Activité (qui n'ont pas d'accès à l'Intranet), seront-ils informés du report de la date de résiliation des "surcomplémentaires" qu'ils pourraient avoir souscrit auparavant et décideraient de ne plus conserver ? Comment les retraités et les salariés en Dispense d'Activité (qui n'ont pas d'accès à l'Intranet), seront-ils informés des nouvelles propositions commerciales de "sur complémentaires" que la MIP pourrait faire, suite à la mise en place de la nouvelle grille "confort" ?

Réponse : Les retraités ont reçu avec le Guide de l'adhérent le numéro de la plate forme SVP mise en place à l'occasion du démarrage de la nouvelle garantie TOTAL CONFORT. Ceux d'entre eux qui ont une garantie de la gamme EXTRA et qui souhaitent une information peuvent poser la question à la plate forme ou à leur conseiller Santé MIP. L'information donnée est la même, à savoir que MIP sera souple sur les délais, l'échéance la plus lointaine de cette souplesse étant le 15 décembre 2007. Les retraités recevront à partir du 10 octobre les échéanciers qui prendront en compte les nouvelles cotisations : MIP joindra à cet envoi une circulaire d'information qui précisera l'allongement des délais contractuels. Il en est de même pour les PRC. Les dispensés d'activité seront informés individuellement.

Comité d’Établissement de Pau du 4 septembre 2007 Par Céline TIBI

• Construction d'un "vestiaire interentreprises" en 2008 : il s’agit d’une dalle avec douches derrière la géothèque et chaque sous-traitant qui le souhaite pourra placer sa "porta cabine".

• Le transfert du contrat SVP à HP, qui devrait être localisé à Dublin a été retardé. Les élus ont tenu à aborder la question des salariés de Fujitsu qui sont dans l’incertitude totale quant à leur avenir, leur contrat s’arrêtant à fin octobre.

• Cas du licenciement du salarié pour refus de départ au Nigeria : mise en cause par les élus du mail de la Direction, adressé aux hiérarchies "pour large diffusion", que certaines hiérarchies n’ont heureusement pas fait suivre comme on leur demandait. Vous pouvez consulter le PV de cette réunion CE du 4/907 qui reprend l’intégralité des dialogues à ce sujet.

• Mise en place du nouveau site Internet du CE de Pau : www.cetotalpau.com. • Annonce de la Direction d'une subvention pour les travaux du Stade Blanchard de 245 000 €, à condition

que soient réalisés "certains travaux relatifs à la sécurité et l’environnement".

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Comité d’Établissement de Pau du 25 septembre 2007 Par Céline TIBI

• Projet SAFIR (homogénéisation au niveau du Groupe des ressources informatiques, du matériel + de la logis-tique, logiciels etc.….). Le contrat avait initialement été attribué à Hewlett Packard suite à l’appel d’offres. Finalement il a été attribué à Fujitsu suite à plusieurs dysfonctionnements avec HP. Le Help desk de Fujitsu sera à Lisbonne.

• Étude de faisabilité d’une crèche interentreprises : les études menées par le Conseil Général et la Caisse Allocations Familiales qui portaient sur 14 communes ont mis en évidence une densification de la population au Sud et vers Soumoulou. Ce qui ne va pas dans le sens d’une crèche au nord de Pau…. Ceci dit il faut aussi prendre en compte les concentrations d’employeurs, et la zone proche du CSTJF concentre beaucoup de salariés. A suivre…

• La Commission Culturelle annonce qu’elle a reconduit pour 2008 l’accord concernant les 5 spectacles annuels sur le site du CSTJF.

• La commission Achats et Services travaille actuellement sur le marché de Noël qui se tiendra cette année du 10 au 21 décembre au CE, à raison de 2 à 4 exposants par jour, répartis dans le hall du CE et dans la salle d’exposition, soit une trentaine d’exposants.

• À mi-septembre, 500 salariés auront bénéficié de CESU en 2007, ce qui représente 32 000 tickets à 10 € (pour une subvention de 161 000 €). Parmi ces 500 salariés, 270 ont atteint leur plafond maximum de 90 tickets annuels pour 2008, la moyenne actuelle étant de 72 tickets par salarié. Le rythme d’augmentation moyen hebdomadaire est de 7 nouveaux demandeurs par semaine.

Commission Achats et Services du 24 septembre 2007 Par Céline TIBI

Me voici à présent « propulsée » Présidente de ladite commission ! Ah, le succès… Quelques éléments qui vous permettront de connaître l’actualité de cette commission : - Elle gère les expositions vente « commerciales » qui ont lieu entre 12h15 et 14h00 dans le hall du CE de Pau

(expositions autres que culturelles) ; - Elle propose les CESU (subventionnés par le CE selon votre QAF) qui rencontrent un vif succès. Pour tout renseignement, je vous encourage à consulter le site internet du CE de Pau : www.cetotalpau.org qui est mis à jour très régulièrement et qui propose en détail l’offre de la Commission (tarifs réduits chez les commerçants locaux, etc.).

1.5 TIGF Par Frédérique BRAGUIER

DOP qui ne pique plus les yeux ! Une réorganisation de plus : cette fois, préparée sur une année avec le personnel ! Les IRP donnent le ticket de la confiance (retrouvée ?). La Direction a présenté aux IRP ce projet de réorganisation des services de la DOP (Direction Opération) de TIGF pour répondre à la prise en charge de nouvelles canalisations cédées par GDF, pour faire face à ses responsabilités croissantes en termes de sécurité et de mise en service de nouvelles installations. Il faut rappeler que nous avons déjà vu 2 réorganisations en 3 ans qui n’ont pas tenu leurs promesses (ou se sont avérées beaucoup moins fructueuses que prévu). Ce fut même ressenti comme un putsch de la part de ces Rois du Pétrole, le débat ne s’étant fait qu’au niveau des directeurs et certains chefs de service qui, comme le veut la tradition de mise au moule TOTAL, sont majoritairement des détachés du Groupe (Total SA) et d’expérience pétrolière hors France. Nous espérons que la Direction a mesuré l’ampleur des dégâts, quand elle a enfin répondu au souhait du personnel de participer aux différents groupes de travail sur le découpage géographique des secteurs d’exploitation, la politique maintenance et la mise en place de permis de travail.

Ce projet va conduire :

• à la mobilité géographique d’une vingtaine de personnes, • à la mise en place d’une sous-traitance à contractualiser, à former et à encadrer, et donc :

o à la remise à plat des optimisations d’activités opérationnelles en lien avec les déplacements géographiques des équipes, (il ne faut pas oublier la dimension géographique de TIGF avec 17 sites sur 14 départements)

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o à une présence accrue des agents auprès de toutes les entreprises intervenant sur tout le réseau – sacrée gageure !

Les CHSCT ont début juin demandé une expertise au cabinet Technologia au grand dam de la Direction. Le SICTAME a mobilisé ses forces pour réfléchir à ce projet et a pu participer et apporter sa contribution tout au long du processus de consultation.

Après un mois très court (trop court! mais on a joué le jeu) de débats, d’entretiens, de réunions, les CHSCT et le CE ont émis des avis positifs avec toutefois beaucoup de réserves. En particulier, les IRP s’alarment du calendrier de déploiement des Groupes de maintenance de Région (trop rapide) et demandent une période d’essai de 6 mois pour le premier groupe de maintenance prévu sur Pau. (D’ailleurs, la direction qui était farouchement attachée à ses délais invraisemblables, se rend maintenant à l’évidence de la réalité et vient d’annoncer un décalage de 3 mois du calendrier) Egalement et de manière récurrente, les IRP demandent d’augmenter l’effectif prévu. Le personnel ressent encore le traumatisme issu de la fusion - la mise en place de réorganisations successives avec les désorganisations et le flou qu’elles engendrent, le choc de culture entre les détachés de Total et les agents ex-GSO, une charge de travail intense avec de nouvelles missions s’ajoutant aux anciennes sans complément de personnel, un flou artistique qui dure trop longtemps pour le moral et l’efficacité.

En conclusion, un bon point pour la direction qui a su cette fois prendre le temps de la réflexion et utiliser la compétence du personnel pour proposer un projet, qu’on veut tous désespérément croire suffisant pour nous sortir du pataugeage ambiant et retrouver enfin la sérénité et la confiance en nos compétences.

Départ d’Olivier GOSMANT, ancien élu au CHSCT pour le SICTAME qui a répondu présent de nombreuses fois. La section de TIGF remercie Olivier de sa contribution et lui souhaite bon vent dans sa nouvelle affectation à l’EP dans la filiale du Gabon.

1.6 TEPF Par Yves MÉNAGÉ

Commission Voyages du 9 août 2007

La commission Voyages s’est réunie pour finaliser le choix des destinations pour les vacances 2008. Après délibération de la commission, les voyages retenus sont :

Vietnam du 1er au 15 avril 2008 Tanzanie, Zanzibar septembre 2008 Djerba du 13 au 27 juillet 2008 Argentine novembre 2008 Hurghada (Égypte) du 17 au 24 mai 2008

CHSCT du 30 août 2007

Lors de cette réunion, les points suivants ont été traités : - Consultation sur le projet de prise en charge de la permanence téléphonique (Stationnaire) dans le cadre

de l’activité plate-forme. « Mise en place le 1er janvier 2008 ». - Avancement Documents Santé Sécurité : Présentation des Documents Santé Sécurité (DSS) du Service

Intervention Sécurité par M. J.P.JOUANNOT. - Présentation PSI : Vic Bilh, Lagrave et Pécorade. - Avis sur les consignes de sécurité 24.06 et 27.04.

Délégués du Personnel

Lors de la réunion DP de juillet, une déclaration de soutien à un salarié licencié à l'UES Amont a été lue en préambule :

« Les élus et leurs représentants syndicaux désapprouvent les méthodes de la Direction Générale concernant la mutation vers le Nigéria et l’entretien préalable au licenciement d’un salarié de l’établissement de Pau. Nous sommes solidaires de nos collègues de Pau, d’autant plus que les échanges de salariés entre TEPF et UES Amont vont en s’accentuant. Nous resterons vigilants sur l’évolution de cette situation et s’il le faut, nous répondrons à ces pressions inadmissibles par des moyens appropriés. »

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Parmi les réponses apportées par la Direction aux questions des différents élus DP, nous avons noté en particulier :

Concernant les reliquats de congés Les congés annuels ne sont pas reportés, sauf cas exceptionnels. Une note d’information générale sera diffusée prochainement sur ce sujet. Un état des soldes de congés au 31 mai 2007 a été envoyé aux hiérarchies. A titre exceptionnel, pour des motifs dûment justifiés et validés par le Directeur ou le Chef de Division de l’entité, le Directeur Général a donné son accord pour un report exceptionnel avec obligation de prise de ces soldes au plus tard le 30 septembre 2007. Les agents recevront par note individuelle l’information des reports autorisés des années antérieures (jusqu’au 31 mai 2006). Il sera ensuite procédé à une mise à jour d’un compteur globalisant cette information.

Concernant l'accès à l’information A ce jour toute l’information importante concernant l’entreprise ou le Groupe est mise le plus rapidement possible en ligne par l’entité Communication sur l’intranet. Elle est également relayée sur le réseau Réalité. Il existe cependant des difficultés liées aux connexions informatiques du réseau public pour les postes excentrés, tels que Pont d’As et Vic Bilh. Il n’y a pas de ligne ADSL qui couvre ces sites. Un point sera fait sur les possibilités d’amélioration des connexions.

Grève du personnel du Service Pont d’As – Lacq – Meillon (PLM) du 27 septembre 2007

Organisation du service PLM – fin du conflit : suite aux diverses réunions des Organisations Syndicales avec le personnel de PLM et la Direction, aux revendications de ces salariés et aux compléments d’information donnés par la Direction, le personnel de PLM décide par 24 voix contre 2 de reprendre le travail et de suspendre le mouvement en cours.

Anticipation des agents en 3x8 discontinus avant 2000 : un point sera fait à la fin de l’année 2007 et des propositions seront faites fin mars 2008.

L’Usine de Lacq fête ses 50 ans (suite)

A l’occasion du cinquantenaire de l’Usine de Lacq (UDL), commémorée en juin 2007, nous avons commencé, dans les Cahiers de juin-juillet, la publication d’un texte produit pour la circonstance par le Président d’honneur, Jean-Claude Brégail. Vous en trouverez ci-après la suite.

1950 Après la découverte du gisement d’huile de Lacq supérieur, la S.N.PA. décide de consacrer LACQ 3 à l’exploration des niveaux sous-jacents du gisement de pétrole pour rechercher s’ils ne contiennent pas une autre accumulation d’hydrocarbures. Le forage Lacq 3 est entrepris.

1951 Après 5 heures de discussion entre M. Cauchois, directeur technique, M. Chappelet, un ancien de la Roumanie, directeur des forages, et le Président Blanchard aux Allées de Morlàas, il est décidé de tuber le puits. L’opération terminée, le forage reprend et le 19 décembre 1951, la sonde atteint moins 3 550 m et il se produit une violente éruption de gaz.

Sur la sonde, Constantin Schinkel, maître sondeur de Lacq3, et l’ingénieur Ramette : « On se connaissait bien, Ramette et moi, raconte Schinkel …je ne sais pas pourquoi, je sentais ce jour-là dans mes nerfsque ça n’allait pas comme il fallait. Pendant le forage, j’avais remarqué des bouchons de gaz qui montaient. C’était le 17 décembre, le 18, on fait un carottage avec une fraise au diamant ; c’était Buchères, un autre maître sondeur qui était venu le faire. Il était midi, j’allais partir manger, mais je suis resté. Pourquoi tu restes me demande-t- ? Je sens que ça va a er mal. Je crois même que nous allons avoir une éruption. Alors il m’a dit : je reste aussi. J’étais au frein et Buchères sur les bassins à boues. Soudain je lis sur le manomètre : pression 100 kg, 150 kg, 180 kg en surface.Je remonte la tige carrée, je ferme le puits et j’épaissis la boue ; puis je téléphone partout pour annoncer qu’il y a du gaz. On prévient Cauchois, Féger, Bouche, Chappelet. La pression est à 200 kg en surface. Je me suis dit ‘ça va chauffer et sec !’. Schinkel doit injecter une boue p us lourde le 19à 6 heures, aussi, le soir du 19, le brave Schinkel dort sur place, sur un lit de camp à côté de la sonde. Pendant la nuit, la pression monte à 330 kg. Schinkel se réveille un peu avant l’heure, il va voir

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le manomètre et à cet instant, le train de tiges se rompt. Le gaz fuse librement à 35 mètres au dessus du sol. Le débit est effrayant, 150 000 m3/jour. On se doute à son odeur d’œufs pourris qu’il doit être nocif. Il suffirait d’une étincelle pour l’enflammer et tout peut produire une étincelle ! Schinkel se porte volontaire pour attacher la tête du tube, la grande échelle des pompiers de Pau arrive, il y monte, son masque lui colle au visage, il s’essouffle, d’un geste instinctif, il passe le doigt entre sa joue et la membrane de caoutchouc pour se donner un peu d’air. Il respire une bouffée d’hydrogène sulfuré et perd aussitôt connaissance. Il tombe mais reste suspendu au bout du câble de sécurité passant par le sommet de l’échelle, un peu comme une grenouille au bout du fil. Ramette se précipite pour le dégager, mais au bout de quelques secondes Shinkel revient à lui… »

Pour juguler cette éruption il faudra Myron Kinley. Le Président Blanchard est étonné en rencontrant ce personnage : « Je ne m’attendais pas du tou à voir un homme de cette sorte : il était hirsute, pas rasé, sans cravate et portait un veston fripé. Il ressemblait beaucoup plus à un vagabond qu’à un spécialiste du pétrole. Imaginez un grand gaillard au visage balafré, traînant une jambe raide … en unmot, le genre de personnage qu’on n’aime pas rencontrer au coin d’un bois ! Je lui expliquais en gros notre problème et ce n’était pas facile car il ne parlait pas le français et son anglais était, en réalité, du texan : un dialecte assez incompréhensible ! »

Cette éruption violente marque la découverte de Lacq profond à -3 550 mètres, dans un anticlinal de 15 km de long, 9 km de large et de 3 200 mètres de sommet, un gisement de gaz dont les réserves sont estimées à 280 milliards de mètres cubes, dont 200 milliards sont récupérables (c’est ce que l’on trouve dans les brochures de la maison vers 1960). La pression est très forte, 670 bars au fond dans la formation productrice, la température élevée 140°C et le brut extrêmement corrosif car il contient 15% d’hydrogène sulfuré (H2S) et 10% d’anhydride carbonique (CO2). Ces deux produits sont faiblement acides, mais le gaz brut de Lacq est humide, il contient de la vapeur d’eau et à son contact, ces deux produits exercent sur l’acier, une forte « corrosion fissurante » qui provoque une fragilisation très rapide des tubes en acier, couramment employés par les foreurs, et qui deviennent cassants. C’est ce qui s’est passé à Lacq 3; les tubes de forages fragilisés, se sont rompus sous la pression et il fut impossible d’injecter de la boue pour contrebalancer la pression du gaz, comme on le fait toujours. Le gaz mortel sort sous pression à l’air libre ! La circulation fut interdite sur les routes et voies ferrées (au début, les trains prenaient de l’élan et passaient motrice coupée !), la Préfecture prescrivit l’extinction de tous les feux.

Cet événement qui à l’époque défraya la chronique, provoqua de sérieuses angoisses jusqu’au moment où le « pompier volant », Myron Kinley, réussit à maîtriser le puits après 53 jours d’efforts. En débitant une dizaine de millions de m3 pendant la durée de son instrumentation, Lacq 3 laissait supposer l’existence d’une réserve importante de gaz. En partant, il déclara : « Refermez tout, remettez de l’herbe et des vaches ! »

Jean Lartéguy est retourné sur place avec Constantin Schinkel. Ce dernier a eu du mal à retrouver l’emplacement de Lacq3, situé derrière l’Usine dont on aperçoit toute proche une torche gigantesque coiffée de sa flamme orangée, ce n’est plus qu’un petit rectangle de terrain recouvert de planches pourries par l’humidité. A dix mètres de là, le puits LA59 avec sa pompe à balancier continue à tirer le pétrole du gisement de Lacq Supérieur.

Le délicat de la chose c’est que Lacq 3 ne permet pas de dire si le forage est tombé sur une lentille de gaz ou sur un gisement ? Aussi les puits LA101 et LA102 furent forés à proximité de Lacq 3 en utilisant des tubings d’origine étrangère, conçus et utilisés pour l’exploitation de gaz sulfureux. Mais les essais durent être rapidement arrêtés car le revêtement intérieur en matière plastique ne résistait pas à l’alcalinité des boues chauffées au contact du gaz (forte densité des boues de 2,30 pour empêcher le contact du gaz avec l’acier extérieur, mais le plastique s’écaille avec des boues chauffées à 140°C).

A l’époque, pour mettre " Lacq Profond " en exploitation, la SNPA a dû résoudre des problèmes techniques particulièrement ardus. Il a fallu adapter les méthodes de forage et les équipements usuels aux conditions difficiles de ce gisement. Et oui, pour l’époque, il est situé à une très grande profondeur ; le puits Lacq 116 est à 5 204 mètres, la pression est très forte et la température élevée !

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Heureusement, l’entêtement du Président Blanchard et l’ingéniosité des sidérurgistes français parviennent à mettre au point des aciers capables de résister à l’action corrosive de ce gaz et permettre ainsi l’exploitation du gisement.

Caractéristiques du Gisement de Lacq comparées à celles de quelques autres gisements de Gaz naturel

Caractéristiques Lacq France

Saint-Marcet France

Pinker-Creek Canada

Cortemaggiore Italie

Elk-Basin Wyoming E-U

Profondeur minima 3 300 m 1 600 m 3 500 m 1 800 m 1 500 m Pression de fond 670 kg/cm2 135 kg/cm2 350 kg/cm2 177 kg/cm2 105 kg/cm2 Température de fond 140° 65° 88° 47°5 50° Teneur en H2S 15,2% 0% 10% 0% 18,5% Teneur en CO2 9,6% 0% 4,5% 0% 6% Méthane+Ethane 72,5% 93,4% 78,5% 94,3% 57,2% Hydrocarbures condensables

65 g/m3 100 g/m3 115 g/m3 420 g/m3

Un ancien ouvrier témoigne : « Lacq 1 sera transporté sans démontage sur 500m (cela se fait en Amérique) et à cette époque, les fosses destinées à recevoir les boues de forage étaient creuséesà la pelle et à la pioche, la terre était transportée à la brouette. Il n’y avait pas de grues pour transporter le matériel, celui-ci était déplacé avec l’aide d’un cric et à la main, l’outillage pour les forages était récupéré d’un puits pour aller sur un autre ».

1952 Deux nouveaux forages sont entrepris au nord et au sud, Lacq 101 et Lacq 102 pour cerner le gisement.

1953 Le 10 octobre 1953, le forage LA102 est arrêté à la cote 4 076 mètres. A cette époque, les américains proposent une solution au problème de corrosion dans les puits à gaz acide par utilisation de tubes protégés intérieurement par un recouvrement de matière plastique et les foreurs utilisent un train de ‘tubing’ ainsi traité venant des Etats-Unis ainsi que les éléments d’une tête de production.

Les essais de production commencés le 1er novembre sont prématurément interrompus au bout d’une semaine car le revêtement des tubes n’a pas résisté à la corrosion par des températures de 120°C.

La SNPA surseoit aux essais de production jusqu’à l’obtention de tubes résistant à la corrosion et possédant un filetage étanche, toutefois les forages continuent avec LA 103 et 104 pour délimiter le gisement autour de LA3.

1954 Le 4 février, le forage LA104 rencontre la couche gazière à la cote 3.355 mètres. De même, LA103 trouve la couche et il est décidé de forer LA105 et LA 106.

La C.F.P. devient TOTAL le 14 juillet 1954.

Le 4 novembre, fusion d’ANTAR - SAEP avec la Société des Raffineries Françaises de Pétrole de l’Atlantique pour former ANTAR-Pétroles de l’Atlantique et ANTAR - SAEP devient, le 23 décembre, SOCANTAR.

1955 C’est à partir de cette date seulement, soit 3 ans et demi après la découverte de LA3, que l’exploitation du gisement de Lacq sort du domaine de l’espérance pour pénétrer dans celui de l’entreprise industrielle.

Les essais du gaz sur les aciers donnent de bons résultats sur les puits 102 et 104 et, à la fin de l’année, c’est le début de la construction de l’Usine de Lacq.

Et cet acier, sans lequel Lacq n’aurait été qu’un rêve ? Dès le départ, la S.N.P.A, avec les conseils du Laboratoire de Physique des Métaux de l’Ecole Centrale, participe à l’étude et à la fabrication d’un acier résistant à la " corrosion fragilisante ".

Ce problème fut résolu d’abord par les Aciéries de Pompey, ensuite par les Ateliers et Forges de la Loire, par la Société Schneider et par la Société Lorraine-Escaut qui proposèrent à la S.N.P.A. des nuances d’aciers susceptibles d’être utilisés à Lacq. Les premiers aciers livrés à Lacq furent

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des tubings réalisés sur l’acier de Pompey par la Société Vallourec. Je vous en passe car la corrosion fragilisante ne fut pas le seul problème rencontré par nos valeureux pionniers de Lacq ! Pour maîtriser cette véritable force de la nature qu’est le Gaz Brut de Lacq, il a été nécessaire de munir les tubings de filetages capables d’empêcher les fuites malgré la pression exceptionnellement élevée, et d’équiper la gueule des puits avec des vannes pour hautes pressions fabriquées avec un acier incorrodable permettant de régler le débit de gaz brut à envoyer vers l’usine, il a fallu aussi protéger extérieurement les casings qui, à Lacq, peuvent subir des corrosions électrolytiques (présence de courants vagabonds à cause de la ligne électrique proche – alimentation de la voie SNCF), chimiques et bactériennes ! … Il fallait avoir le moral pour continuer !

In fine, l’Usine de Lacq (UDL) n'a pu démarrer qu’après que les tubes acier 18/8 furent mis au point par la société Vallourec pour supporter les gaz soufrés, chauds et sous forte pression du gisement de Lacq (acier 18/8 : 18% de nickel, 8% de chrome. Le nom de baptême de cet acier est APS 4M10. Aujourd’hui, on retrouve cet alliage dans les casseroles acier-inox des ménagères !

Le gaz de Lacq épuré, qui est du méthane presque pur, a un pouvoir calorifique double de celui du gaz de houille. C’est un excellent combustible industriel (centrales électriques, cimenteries, métallurgie fine, etc…), il est aussi utilisé comme combustible domestique moyennant certaines modifications aux appareils d’utilisation. La production de gaz de Lacq épuré à partir de 1961 équivaudra à 6 millions de tonnes de charbon ou à 4 millions de tonnes de fuel lourd. En équivalent thermique, cette production représente deux fois et demie la consommation française actuelle de gaz manufacturé. A partir de 1961, le gaz de Lacq permettra de réduire de 10% environ le déficit énergétique de la France Métropolitaine.

C’est aussi la création d’un véritable complexe avec la création de la Centrale électrique d’Artix (avec ses 3 groupes générateurs de 125 méga watts chacun, EDF procède à Artix à une utilisation thermique du gaz naturel issu de Lacq. Les deux tiers du courant électrique ainsi produit permettent notamment l’alimentation de l’usine d’aluminium de Péchiney à Noguères (elle comprend essentiellement de grands halls de 700 mètres de long dans lesquels sont installées des cuves d’électrolyse, alimentées en électricité par la centrale d’Artix, et permettent la fabrication de l’aluminium métallique par électrolyse de l’alumine fondue, extraite elle-même de la bauxite. En 1980 la production de cette usine était de 90 000 tonnes/an. ), et à Lannemezan où Ugine Khulman ajoutera à une usine existante une capacité de 23 000 tonnes par an. Grâce au gaz de Lacq, la production d’aluminium française va augmenter de 50 %. Et, l’usine d’Aquitaine Chimie à Pardies, qui utilise le gaz épuré de Lacq pour la fabrication de l’acétylène et de l’ammoniac, à partir de l’hydrogène produit par combustion catalytique du méthane. Ces produits clés seront ensuite transformés dans les usines du complexe en acétaldéhyde, chlorure de vinyle monomère, butanol, méthanol, nitrate d’ammonium, acide nitrique, urée, etc …).

1956 Le chantier de construction de l’Usine de Lacq tournera à plein à partir de février.

C’est le début des travaux de construction de l’UDL. L’usine se situe dans la zone alluvionnaire du Gave de Pau, limitée au sud par le Gave, au nord par la voie ferrée de la ligne SNCF Pau-Bayonne qui longe la nationale 117 de Pau à Orthez, à l’est par le village de Lacq (route départementale 31 Lacq-Abidos), à l’ouest par le village d’Arance. Le terrain sur lequel repose l’usine ne pose aucun problème sérieux de fondation, c’est un terrain alluvionnaire sensiblement homogène. Sous une mince couche de terre végétale, on trouve des alluvions du Gave puis le substratum argileux.

Toutefois il a été procédé, en septembre 1955, par la société Soletanche, à des sondages sur 5 points névralgiques. Les échantillons ont été ensuite confiés au Laboratoire Mecasol à Paris et à l’Institut de Recherche Hydrologiques de Nancy (nappe phréatique).

L’Usine occupe un périmètre de 213 hectares : « À l’endroit même où autrefois s’étendaient une mosaïque de petits champs bordés de ha es où paissaien les bestiaux et où poussaient le maïs, une sorte de ville coupée de larges avenues dresse ses constructions étranges et violemment colorées ».

« Je ne suis pas allé à l’usine, c’est l’usine qui est venue à moi » se souvient Pierre Cazaubon Saint-Cricq alors modeste paysan. Après six mois dans le gaz, il vendra ses vaches puis achètera un téléviseur et une Aronde Simca. Ses proches l’ont d’abord plaint, craignant une asphyxie prochaine. Détrônés au chapitre du savoir par " los moussus ingénieurs ", les instituteurs du village ont joué les Cassandres.

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En 1961, une vive alerte a failli leur donner raison, mais l’incident n’eut pas de lendemains fâcheux mais les écoles de Lacq à Lagor furent équipées de masques à gaz pour les enfants.

Distribution de masques à Serres-Sainte-Marie. Le maire de Serres-Sainte-Marie, en présence d’un technicien de la Préfecture, a fait procéder à la distribution des masques à la population, par mesures préventives du fait de la pollution de l’atmosphère. (La République et Sud Ouest du 15/07/1960)

Le Béarn vit à l’heure texane et il est des chasseurs pour comparer les derricks à de belles palombières ! (Eric Fottorino Le Monde)

Est-ce la Centrale utilités qui est sortie la première de terre ? Quoiqu’il en soit, les 2 premières chaudières, les deux plus petites (50t/heure de vapeur chacune), ont été installées lors de la construction de la 1ère tranche. Deux plus grosses (100t/h de vapeur chacune) seront installées plus tard, lorsque l’usine passera à 20 millions de gaz brut/jour.

Pour la SNPA, c’est aussi le début de la mise en place des services d’environnement, aussi, fin 1956, elle achète à Mlle Videla e Rodriguez, le Château de Maslacq pour servir, tout au début de Lacq, de dortoir, de cantine et de Centre de Formation pour le personnel de Lacq. Mais la croissance rapide des effectifs, la SNPA construira une cantine proche de l’usine et Maslacq sera dévolu à la Formation. En 1959, après avoir utilisé des locaux vides à Lagor et à Maslacq, le Service Formation occupe, dès 1959, ses propres locaux à l’intérieur de l’Usine, puis migre hors de l’enceinte de l’usine en 1966 pour s’installer dans des locaux tous neufs en 1984. Mais Maslacq continue et c’est en 1961 que naîtra la fameuse « Université de Maslacq » qui organisera, jusqu’en novembre 1986 pas moins de 20 000 stages avec repas servi sur place le midi ! Ce château du 17ème siècle, sujet d’un poème de Françis Jammes (Le lourd château posé sur la plane prairie est vide …) sera vendu en janvier 1987 à la commune de Maslacq.

Pour les ouvriers et employés qui logeaient à Maslacq, arrêt du boulot, tous les jours, de 12h à 14h car Maslacq était aussi la cantine. Mais pas pour les Ingénieurs qui devaient se débrouiller par leurs propres moyens et pas question d’utiliser les autocars des ouvriers car ils n’avaient pas droit au transport (statut mineur)

Dans les prochains Cahiers, vous pourrez lire la suite de cet article avec la mise en production de l'Usine de Lacq et la commercialisation du gaz.

2 – COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE UES AMONT

Vous trouverez, ci-après, la liste des membres SICTAME-UNSA des Commissions du CCE de l’UES Amont. N'hésitez pas à les contacter, si besoin.

Commission Formation Emploi Catherine PETER (Pdte) Bruno HENRI

Commission Egalité Professionnelle Catherine PETER (Pdte) Bruno HENRI

Commission Information Aide au Logement Martine LAUILLE Martine RIOULT

Commission Économique Pierre SAMIER Bruno HENRI (Pdt)

Commission Sécurité Environnement santé au Travail

Jean-Michel BALEIX (Pdt) Hugues DELAHAYE

Commission Expatriation Jean-Michel PRIGENT Vincent CORPEL

Commission Financière Jean-Michel BALEIX Bruno HENRI (Pdt)

Commission Famille patrimoine Lyonel ROUSSEAU Hugues DELAHAYE

Commission Jeunesse Martine LAUILLE Valérie PISANI

Commission Retraités Céline TIBI

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Commission Économique du CCE UES Amont du 24 Septembre 2007........................... Par Bruno Henri

Membres représentant les élus Bruno Henri (BH), Président (SICTAME-Paris) ; Philippe Wolf (CFDT-Pau) ; Jean Kessar (CFTC-Paris) ; Michel Lompré (CFE-CGC-Pau) ; Vincent Lapasset (CGT-Paris) ; Bernard Ferrier (FO-Pau) ; R. Laguna (FO-Paris) ; Alain Cabrera (SICTAME-Paris en remplacement de Pierre Samier, Pau) ; Membres représentant l’employeurSylvie Gibert (durant la présentation du cabinet Explicite) ; François Melin (FM) Invités (lors de la partie les concernant) Cabinet Explicite : Jean-Pierre Yonnet ; Jean-Marc Lenglart ; Arnaud Turbez ; Stéphane Minet Employeur : Asma El-Amrani (pour la partie Intéressement Participation)

BH remercie FM d’avoir bien voulu modifier la séquence de présentation des points de l’ordre du jour afin de minimiser le temps d’attente de nos invités du Cabinet Explicite. L’ordre du jour est dès lors le suivant :

Présentation du cabinet d’expertise comptable Explicite (par ses représentants) Présentation des rapports employeur relatifs à la Participation et à l’Intéressement (art. L.442-19 et

L.441-2 du Code du Travail) relatifs à l’exercice 2006 ; recommandation pour revue par l’expert Premières pistes pour les chantiers et méthodologie de travail pour la Commission Économique

I - Présentation du cabinet Explicite

Jean-Pierre Yonnet présente l’histoire du cabinet ORSEU / Explicite. Au début des années 1990, ORSEU est un cabinet d’études et de recherche sur l’emploi puis vers la fin de cette décennie-là, se développe en conseil aux institutions européennes. A partir de 2000, ORSE développe un partenariat avec le cabinet Explicite. En 2001, ORSEU est habilité au titre d’expert CHSCT.

Jean Marc Lenglart, cogérant d’Explicite est expert comptable, commissaire aux comptes. Il a une expérience de 15 ans chez KPMG. Le cabinet rassemble 20 personnes. Arnaud Turbez est cogérant d’Explicite, expert comptable et se spécialise dans les missions aux Instances Représentatives du Personnel, après une expérience chez KPMG.

Stéphane Minet est chef de projet chez Explicite et est spécialisé dans les études socio-économiques, notamment Formation-Emploi. Il est déjà responsable de la mission sous-traitance demandée par le CCE.

L’expérience d’Explicite est illustrée par des missions dans les secteurs suivants :

- Industrie avec des filiales de Siemens et Schneider ; - Chimie avec la filiale française du groupe américain Huntsman ; - Pharmacie avec notamment les visiteurs médicaux (Astra-Zeneca, Sanofi, Pfizer) ; - Grandes mutuelles (MGEN, MAAF) ; - Assurance avec la réassurance d’AXA - Transports avec la SNCF (expertise annuelle des comptes), la RATP et Régie de Transport des

Landes. BH indique que les rapports Secafi-Alpha des années précédentes contenaient une revue de l’essentiel de l’environnement immédiatement concurrentiel de Total, éléments permettant une vision globale de la position du groupe. Explicite est-il en mesure de poursuivre ce type d’analyses ? Les études d’Explicite s’appuient sur la documentation constituée des études sectorielles Xerfi, du fonds documentaire Eurostat et d’un travail documentaire en propre. Par ailleurs, Explicite a un budget « recherches » propre qui permet de traiter des questions conceptuelles avec des doctorants et des universitaires.

JP. Yonnet précise que le cabinet Orse est conseiller scientifique d’une réunion organisée les 26 et 27 novembre par l’Union Européenne sur les restructurations dans les PME, à laquelle participera M. Carcaud-Macaire de Total.

BH précise que l’essentiel des travaux de l’expert du CCE est orienté au périmètre des activités propres de l’UES Amont, et dans une moindre mesure d’une fonction purement Holding. Est notamment évoquée la poursuite des travaux d’expertise relatifs à la décomposition du temps de travail du personnel de la DGEP entre temps facturé, commandité et autres (point détaillé par la suite).

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A ce titre, BH rappelle combien la mission d’expertise est contrainte par des délais extrêmement courts. Si ceci implique évidemment de préparer bien en avance les travaux de l’expert, il n’en reste pas moins qu’il serait sans doute pertinent de permettre d’analyser des points spécifiques, comme celui évoqué ci-dessus, sur une durée plus longue, ou en tout état de cause postérieurement aux délais très courts habituellement exigés.

FM indique qu’il serait souhaitable que la mission de l’expert et les informations requises soient communiquées avant la fin novembre. BH précise qu’il est bien dans ses objectifs de fournir à Explicite les éléments nécessaires afin d’atteindre cet objectif.

Mme Gibert confirme son accord pour que soit présentée à la Commission Economique la revue d’un groupe projet, vue cette fois-ci ex post. Cette présentation ferait suite à la présentation d’il y a deux ans sur la constitution d’un groupe projet (Girassol). Girassol pourrait être d’ailleurs naturellement servir de référence à une telle présentation. A une question de BH, Mme Gibert ne voit pas d’inconvénient à ce que des représentants d’Explicite assistent à une telle présentation.

A la suite d’une demande de BH, FM s’engage à adresser à Explicite le rapport Sociétal et Environnemental de Total. BH indique par ailleurs qu’il a d’ores et déjà communiqué à Explicite les rapports annuels et documents financiers publics de TOTAL SA ainsi que les rapports et synthèses de Sécafi-Alpha sur les trois dernières années et les rapports de la Commission Economique de ces deux dernières années. La Commission remercie les membres du Cabinet Explicite de leur présentation.

II - Présentation des rapports employeur relatifs à l’Intéressement et à la Participation (IP)

Mme A. El Amrani présente les transparents distribués lors de la réunion. Lors de la présentation, les questions essentielles des membres de la Commission sont les suivantes.

Dans la formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP), il est fait référence au montant des salaires. Si l’article R.442-2 du Code du Travail et le 4ème alinéa de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoient l’exclusion des Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale du périmètre des salaires dans la dite formule, rien n’est dit sur l’inclusion ou non dans ces salaires du complément versé par l’employeur à ces IJ. La question est dès lors : dans le calcul de l’enveloppe de participation, la composante salaire est-elle inclusive ou non de ce complément versé par l’employeur ? FM indique que ce point devra être précisé.

Dans la répartition individuelle des enveloppes d’intéressement et de participation par salarié, les articles R.441-2 et R.442-6 du Code du travail prévoient qu’en cas d’absence du salarié pour raisons d’accident du travail (hors trajet), de maladies professionnelles et de maternité, les salaires qu’auraient perçus sans absence les salariés concernés, doivent être pris en compte pour la répartition individuelle de ces enveloppes. Or, rien ne dit dans la loi ou la réglementation que les autres causes d’absence justifient que les rémunérations perçues doivent être éliminées. Telle est pourtant la nouvelle pratique retenue par la Direction depuis la campagne d’IP 2007.

Alain Cabrera (AC) précise que, la pratique retenue par la Direction en 2003 jusqu’à la campagne d’IP 2006 selon laquelle les salaires lors d’absences (quelles qu’en soient les causes) n’étaient pas défalquées, était liée à l’incapacité de PXL, lors de sa mise en place, d’identifier les motifs d’absence. La pratique antérieure n’était donc pas le résultat d’une erreur mais de contraintes techniques. Depuis 2007, PXL le permet et la Direction a unilatéralement modifié la pratique de répartition, alors que s’était créé un usage et que dès lors les Instances Représentatives du Personnel auraient dû être informées du changement d’usage.

Désaccord de F. Melin sur ce paragraphe : M. Melin s’étonne que ce point figure dans le présent compte-rendu en prétendant qu’il n’a pas été abordé ce que le Président de la commission et Alain Cabrera contestent. Parailleurs, V. Lapasset confirme que ces propos ont été effectivement tenus par Alain Cabrera. M. Melin préciseen outre que l’accord prévoit expressément ce traitement des absences et que les précédents systèmes de paie permettaient un traitement cohérent avec cette règle. Le Président de la commission précise que, de ce fait, la pratique de PXL de 2003 à 2006 ne peut être considérée comme une erreur de la Direction mais bien un choix, certes forcé par des contraintes informatiques d’alors.

A une question de Philippe Wolff, AC précise que cette réfaction des jours de présence ne constitue pas une « double peine », puisque, pour le calcul de l’intéressement, les enveloppes salaires d’une part et jours de présence d’autre part sont bien distinctes pour le calcul de la répartition individuelle.

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FM indique que, pour la répartition individuelle de l’enveloppe d’intéressement, la Direction a retenu dans le temps de travail effectif la définition donnée par la circulaire du 14 septembre 2005 (elle-même reprenant une définition existante dans la circulaire de 2001). BH s’étonne que la Direction puisse fonder sa pratique sur une circulaire alors qu’elle n’a pas hésité à ne pas respecter les conditions d’attribution du bonus exceptionnel, pour les salariés à temps partiel notamment, définies également dans une circulaire. Par ailleurs, si la loi et les décrets sont clairs sur l’exclusion des IJ dans le calcul de la RSP, tel n’est pas le cas de la prise en compte, pour la répartition, du complément versé par l’employeur lors des périodes d’absence.

La question est alors de savoir si, pour les périodes d’absence, seules les IJ ont été exclues du salaire servant au calcul ou bien les IJ et le complément versé par l’employeur ont été exclues de la base de calcul servant à la répartition individuelle des enveloppes d’IP.

AC indique que relativement aux dispensés d’activité, la formulation du nouvel accord IP est identique à celle du précédent et, à ce titre, aussi ambiguë. Ainsi, dans le passé, l’accord avait été appliqué de façon différente par les trois systèmes paie :

- Pour Pégase (Elf Antar France), le nombre de jours de présence pour la répartition de l’intéressement était simplement divisé par 3 ;

- Pour HR Access (Elf EP), le nombre de jours de présence pour la répartition de l’intéressement était multiplié par le taux de rémunération prévu par l’AFC avant d’être divisé par 3 ;

- Pour TIP, par erreur, les dispositions de l’accord IP antérieur à la fusion, qui continuaient d’être appliquées.

Lors de la mise en place de PXL, il a été décidé de retenir l’interprétation faite par HR Access, mais, pour la campagne 2007, il avait été envisagé de revenir à l’interprétation faite sur Pégase, ce qui aurait favorisé les dispensés d’activité au détriment des actifs.

Par ailleurs, les membres de la Commission s’interrogent sur la pratique de répartition individuelle pour les salariés en mi-temps thérapeutique, que ce soit suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou toute autre raison. FM précise que pour ces salariés, lorsque le mi-temps est lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle, la durée de présence prise en compte correspond à un temps plein. Ce point avait fait l’objet d’un oubli lors des premiers calculs et a été corrigé.

Les membres de la Commission interrogent Mme A. El Amrani sur la régularisation de la masse salariale brute 2005 pour un montant de 735 000 €. En particulier, AC s’étonne que la régularisation ne soit constituée que de ce seul montant. Les années précédentes, la ligne régularisation comportait plusieurs chiffres. Mme A. El-Amrani appuie cette régularisation sur la présentation Secafi-Alpha relative à la campagne IP 2005 confirmée par un fax de M. Guéneret (Secafi Alpha).

Mme El-Amrani indique qu’au périmètre PXL de l’accord (i.e. toutes les sociétés signataires hormis TIGF et CdF Chimie) d’importants efforts de contrôle et régularisation de données paie et d’audit interne ont permis de détecter des erreurs dans la campagne (5 312 dossiers régularisés sur 216 000 paies contrôlées) et ont conduit d’ores et déjà à réduire de 35 300 € l’enveloppe de la RSP 2007, régularisation qui aura lieu lors de la campagne 2008. BH s’interroge sur les modalités d’une telle correction, en espérant que parmi les erreurs identifiées, qu’elles soient en défaveur ou en faveur des employeurs, toutes ont été effectivement corrigées.

Notamment au vu des résultats semestriels qui indiquent que du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, la rentabilité sur capitaux propres s’élève à 30%, BH indique qu’il est plausible que l’enveloppe d’IP 2008 ne soit pas à son maximum contractuel. AC précise que l’incertitude tardive sur le nombre d’actions TOTAL SA en circulation et sur le versement réel de dividendes (exercice d’options de souscription d’actions en fin d’année et versement tardif de dividendes versés sur des actions initialement autodétenues pour être vendues à des tiers en fin d’année) constitue une difficulté à l’évaluation fiable du retour sur capitaux propres et donc de l’enveloppe d’IP.

En outre, AC indique que la participation est estimée sur un bénéfice fiscal net d’une provision d’intéressement-participation. Si la provision n’est pas correcte, la répartition finale entre intéressement et participation peut en être faussée. Or les clés de répartition individuelle entre intéressement et participation diffèrent, notamment pour les dispensés d’activité pour lesquels le salaire est comptabilisé au tiers de sa valeur réelle (voir point HR Access ci-dessus).

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Dès lors, les estimations d’enveloppe IP peuvent sensiblement différer de la réalité. La Commission Economique s’interroge sur les modalités prises par l’entreprise pour s’assurer de la fiabilité de l’estimation d’enveloppe IP.

BH interroge la Commission sur la poursuite de la mission d’expertise du cabinet Secafi-Alpha sur les modalités de calcul et de répartition des enveloppes d’IP 2007.

FM précise qu’avec la mise en place de PXL, la Direction a été très coopérative sur les 3 missions passées d’expertise comptable (coût annuel 20 000 €). Les observations de Secafi-Alpha (erreurs sur les salariés en invalidité notamment) ainsi que les nouvelles obligations Sarbanes-Oxley ont permis de substantiellement progresser : méthodes de travail et environnement PXL régularisés, équipes dédiées de contrôle à l’EP et la Holding. FM considère qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre sur une voie d’audit des procédures et pratiques mais de cibler une mission plus définie.

Après un échange de vues, la Commission Economique recommande, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.442-19 du Code du travail, la poursuite d’une mission par le cabinet Sécafi-Alpha visant

- à identifier en nature et en montant avec précision les périmètres de l’enveloppe salariale servant au calcul et à la répartition de la RSP et leur conformité avec les différents dispositifs législatifs et réglementaires ;

- à effectuer des tests aléatoires sur les cas de salariés ayant connu une période d’absence et/ou une période de mi-temps thérapeutique et/ou de salariés dispensés d’activités pour s’assurer de la conformité des calculs de leurs enveloppes d’IP.

La Commission remercie Mme El Amrani de sa présentation.

Complément du Président de la Commission Economique, émis postérieurement à la réunion de la Commission. L’article R.442-2 3b du Code du travail précise que les capitaux propres à prendre en compte dans le calcul de la RSP sont nets de ceux invest s à l’étranger, et ce en cohérence avec la base de ca cul du bénéf ce. Ce po nt n’a pas été discuté lors de la Commission. Cependant, il s’agit d’un élément important et les informations communiquées ne montrent a priori aucun ajustement particulier (par nature non évident) de cette nature pour le calcul de la RSP de TOTAL SA et d’Elf EP.

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III - Premières pistes pour les chantiers et méthodologie de travail pour la Commission Économique

Après un échange de vues, les thèmes spécifiques suivants sont proposés :

- Poursuite de la revue d’un groupe projet (voir point I) - Revue et évaluation de l’ensemble des aides publiques (européennes) et exonérations fiscales dont

bénéficient les sociétés TOTAL SA et Elf EP (voir notamment l’article L.432-4 du Code du travail, aides à la recherche, …) ;

- Revue et décomposition des engagements sociaux (provisions au bilan et charges annuelles) par nature détaillée et nombre /statut (actif/inactifs) de bénéficiaires concernés, notamment au titre des retraites (CREA, Garantie Globale de Retraite, Cessation Anticipée d’activité, retraites chapeau, réservés à certains salariés) et départs en retraite ;

- Principe de calcul du tarif DGEP par métier, compétences et le cas échéant séniorité, - Répartition du temps de travail et facturation du personnel (facturés, commandités, ni l’un ni l’autre)

par métier en montant (en Euro et USD), nombre de salariés concernés et d’heures impliquées ; analyse prix (coût horaire) et volume (nombre de salariés et heures facturées). FM confirme son accord de principe pour une présentation d’un tel sujet à la Commission Economique.

Sur ce dernier point, P. Wolff indique qu’il serait souhaitable qu’une présentation de la Direction relative au coût de découverte, d’acquisition et de production du baril produit serait sans doute fort utile, notamment aux fins de montrer comment ces coûts croissent aujourd’hui. BH précise que si, cette information est effectivement fort utile, elle doit être présentée à un niveau suffisamment fin (notamment géographique) pour pouvoir être mis en perspective avec les concurrents de TOTAL. Par exemple, une des premières causes du bas niveau de coût de découverte et de production de TOTAL est sa faible part de réserves aux Etats-Unis où les coûts et les marges sont élevés. La part du gaz a également un impact. Un indicateur aussi synthétique que le coût par baril, comme celui fréquemment présenté par la Communication Financière de TOTAL, n’a de sens que mis en perspective avec d’autres indicateurs.

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FM indique que la Direction examinera avec les responsables sur ce sujet l’opportunité et la faisabilité d’une telle présentation, tout en rappelant que la question des coûts de production, au travers de l’état FAS 69, est déjà examiné au niveau de l’analyse des comptes consolidés pour laquelle le comité de groupe est compétent.

FM précise que pour certaines présentations, les informations communiquées par la Direction peuvent avoir un caractère confidentiel et les membres de la Commission sont astreints à une obligation de confidentialité. Certaines informations pourraient par ailleurs ne pas être communiquées de manière écrite. BH indique que le périmètre de confidentialité doit être clairement précisé par l’employeur.

La Commission demande également que lui soit communiquée la liste nominative des 10 salariés les mieux dotés en options d’actions et en actions gratuites, conformément à la publicité de ces informations reconnue par les articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce. (Information complémentaire : Sur ce dernier point, FM a informé BH par écrit le 24/9/2007 que ces informations étaient accessibles à tout actionnaire de TOTAL auprès du service actionnaires de TOTAL).

4 – TRIBUNE LIBRE

Œnologie/Sommellerie Par Jean-Claude BRÉGAIL (Extrait de la revue " Gendarmes d’hier et d’aujourd’hui " juillet/août 2007)

C’est la rentrée, l’automne, les palombes, les vendanges. Le SICTAME ne manque pas de spécialistes vinicoles mais connaissent-ils le « Clos de Chantecoq » ?

L’Etablissement Public pour l’Aménagement de la Défense (E.P.A.D.) a inauguré, le 24 mai dernier, la vigne du Clos de Chantecoq, implantée au cœur de la Défense, premier quartier d’affaires européen, aux portes de Paris. Cette vigne, qui s’étend sur 1 000 m², au bas de l’Esplanade de la Défense, compte 350 pieds de Pinot noir et 350 pieds de Chardonnay. Elle a été plantée dans une terre francilienne rapportée du nord de Paris, près de Roissy, possédant de bonnes qualités physiques et chimiques. Les premières vendanges sont prévues en 2010. Quelques 400 bouteilles sont espérées et l’ambition est de prouver qu’il est possible de récolter ces deux cépages à maturité et dans un bel état sanitaire en respectant les pratiques bio. Au cours de la cérémonie, la comédienne Anne Roumanoff et l’entraîneur de rugby Bernard Laporte (futur Secrétaire d’Etat après la Coupe du monde de rugby en 2008), parrains de la vigne, ont symboliquement planté les derniers pieds en présence du Président du Conseil d’Administration et du Directeur général de l’EPAD. Le domaine a été baptisé « Clos de Chantecoq », en référence au nom de la butte autour de laquelle fut édifiée La Défense.

L’implantation de cette vigne, qui veut rendre hommage et ranimer le souvenir de la viticulture francilienne, autrefois florissante mais disparue depuis les années 40, s’inscrit dans la volonté de l’E.P.A.D. de donner une nouvelle image à la Défense, plus conviviale, plus chaleureuse ».

5- RENOUVELLEMENT DES CONSEILS DE SURVEILLANCE

Vous trouverez ci-après la profession de foi AVAS – SICTAME qui accompagne le matériel de vote pour les élections de renouvellement des Conseils de Surveillance des Fonds TOTAL Actions Européennes etTOTAL Obligations Monétaires.

Ce matériel de vote doit être envoyé aux salariés et anciens salariés détenant des parts dans ces fonds, dès le 5 octobre. N'oubliez pas de voter si vous êtes concernés. Merci par avance.

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Association Volontaire des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés – FAS du Groupe Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés – UNSA TOTAL

AVAS et SICTAME Un même combat et un même objectif : Une entreprise au service de l’homme

Pour une véritable Démocratie sociale et le respect des Salariés1 Epargnants Vous avez des parts dans l’un des fonds Total Actions Européennes, Total Obligations ou Total Monétaire. Pour vous, il s’agit d’élire ceux qui vous représenteront au sein des Conseils de surveillance de ces fonds : 10 membres titulaires et autant de suppléants pour chacun des 2 Conseils de surveillance, à savoir :

- le Conseil de surveillance du fonds Total Actions Européennes, d’une part ; - le Conseil de surveillance commun aux deux fonds Total Obligations et Total Monétaire, d’autre part.

L’entreprise y désigne, par ailleurs, 5 autres membres. Ces conseils ont pour rôle de surveiller la gestion des fonds assurée par Axa ; ils ne traitent pas des questions d’intéressement, de participation ou d’abondement. Quels enjeux, quels objectifs ? Votre épargne salariale intéresse beaucoup de monde. Pour un salarié, elle peut représenter un montant important ; pour une collectivité de salariés de la taille d’un groupe comme Total, elle représente des sommes considérables (200 M€ pour Actions européennes, 90 M€ pour Obligations et 65 M€ pour Monétaire). A ce titre, vous devez être informés de la gestion de ces sommes et, grâce à vos élus, pouvoir en garder le contrôle et en surveiller la gestion. C’est pourquoi, malgré les réticences d’Axa et des représentants de l’entreprise, AVAS et SICTAME demandent :

- la publication, sur l’intranet Total et sur le site internet ‘capeasi’ d’Axa, des comptes rendus des séances des Conseils de surveillance, avec notamment la performance des fonds et l’analyse des risques ;

- que ces Conseils approuvent et publient leurs rapports d’activité, conformément à la réglementation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), ces rapports étant actuellement monopolisés par Axa et Total ;

- qu’Axa encourage les bonnes pratiques auprès des sociétés dans lesquelles votre épargne est investie, notamment par des votes en AG d’actionnaires conformes aux principes de bonne gouvernance et indépendants des intérêts qu’Axa ou Total peuvent avoir avec ces entreprises ;

- des modules de sensibilisation et de formation à l’épargne salariale pour l’ensemble des salariés ; - que les décisions des Conseils appartiennent aux seuls représentants des salariés épargnants sans

interférence de la Direction. Nous ne voulons pas d’une démocratie sous contrôle ou d’un protectorat. Notre objectif est de contribuer à la transparence et à une véritable démocratie dans les Conseils de surveillance et d’éviter qu’ils ne tombent aux mains d’intérêts autres que ceux des salariés épargnants.

L’AVAS et le SICTAME, une force qui compte ! En octobre 2006, vous avez certainement participé à l’élection de vos représentants au Conseil de surveillance du fonds Total Actionnariat France (TAF). Sept listes briguaient les 14 sièges à pourvoir. La liste AVAS-SICTAME se classa seconde, avec 21,4% (18,6% en 2003) des suffrages exprimés et 3 sièges, confirmant la confiance et l’audience croissantes de l’AVAS et du SICTAME auprès des salariés et anciens salariés de Total. Vous pouvez compter sur la compétence, l’indépendance et le dévouement des vos représentants AVAS-SICTAME. AVAS-SICTAME est la seule liste à intervenir régulièrement en AG des actionnaires de Total. Ses représentants, via le fonds TAF ou le Comité Central d’Entreprise Total, y proposent des résolutions qui rencontrent un succès croissant auprès des actionnaires, malgré l’opposition du Conseil d’administration :

- à l’AG de 2006, 37% de voix pour une résolution visant à une meilleure indépendance des administrateurs ; - en 2007, 43% de voix pour une résolution visant à faire désigner l’administrateur salarié par les seuls

actionnaires salariés, et 53% de voix pour celle visant à la distribution d’actions gratuites à tous les salariés. Il ne tient qu’à vous de renforcer notre pouvoir d’influence et notre action au service de vos intérêts de salariés (ou anciens salariés) et d’épargnants et de nous aider à obtenir le respect qui vous est dû ; d’autant que ces élections, avec celle du fonds TAF, sont les seules où les salariés épargnants peuvent s’exprimer directement. Ce qu’est l’AVAS (Association Volontaire des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés du Groupe Total) L’AVAS est l’association pionnière de l’actionnariat salarié en France. Elle fut la première association de ce type, créée en France en 1986 par des salariés actionnaires d’Elf Aquitaine. En 1993, avec 3 autres associations, l’AVAS fonde la Fédération française des Associations d’actionnaires Salariés et anciens salariés (FAS), puis participe à la création de la Fédération Européenne des Actionnaires Salariés (FEAS). Depuis 1998, elle est membre de l’International Corporate Governance Network dont l’objectif est de promouvoir les principes et pratiques de bonne gouvernance et de développement durable dans les entreprises. L’AVAS est sur tous les fronts pour promouvoir

1 Dans ce contexte, quand nous disons ‘Salariés’, il faut entendre ‘Salariés et Ancien Salariés’

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l’actionnariat salarié, défendre l’épargne salariale et en assurer la représentation. L’AVAS, libre de toute attache, ne dépend que de ses adhérents, présents dans la plupart des pays où Total est actif. Cette indépendance ne

laît pas à tous mais il ne peut y avoir de crédibilité sans libertés de pensée et d’expression. p

Ce qu’est le SICTAME (Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés)

Le SICTAME, créé en 1977, est l’héritier des 1ers syndicats de Cadres et Techniciens de l’EP en France. En 2004, il rejoint l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes). Le SICTAME est ouvert à tout le personnel et son audience va croissant dans le Groupe : 1er chez Total SA et dans l’Amont du Groupe et dans l’encadrement, il a des élus dans l’Aval. Il doit son succès à son caractère véritablement indépendant et à son fonctionnement démocratique, au seul service des salariés et des intérêts bien compris de l’entreprise. Tout comme l’AVAS, le SICTAME défend l’actionnariat et l’épargne salariale et promeut l’application des principes de bonne gouvernance et de citoyenneté dans l’entreprise.

AVAS-SICTAME est la seule liste à vous offrir une alliance de compétences et l’appui d’un double réseau.

AVAS-SICTAME est la seule liste à diffuser une information régulière sur son action et son analyse de l’entreprise, via ses publications: ‘AVASCOPE’ et ‘Les Cahiers du SICTAME’ ou ses bulletins: ‘AVAS et SICTAME vous informent’. Retrouvez toutes ces informations sur les sites : www.esop-avas.org et www.sictame-unsa-total.org

L’équipe des CANDIDATS présentés par l’AVAS et le SICTAME :

Actions Européennes Total Obligations et Total Monétaire

1 Butori Bernard Elf Exploration Production 1 Henri Bruno Total SA 2 Rodgold Renaud Total France 2 Galfi Géza Total France 3 Roblin Alain Total SA 3 Boullis Yves-Luc Elf Exploration Production4 Gouraud Olivier Total SA 4 Jacquemin Marc Elf Exploration Production5 Pognot Agnès Total France 5 Gazet Eric Total SA 6 Tanguy Jean-Luc TIGF 6 Ménagé Yves Total E&P France 7 Corpel Philippe Total SA 7 Peter Catherine Total SA 8 Laborde François Total E&P France 8 Villaumie Jérôme Total France 9 Barois Nicole Total Petrochemicals 9 Clergeat Benoît Elf Exploration Production

10 Berreby Yves Elf Exploration Production 10 Esperne Jean-Michel Total SA 11 Renault Gilles Total SA 11 Braguier Frédérique TIGF 12 Sallard Benoît Elf Exploration Production 12 Barois Nicole Total Petrochemicals 13 Prigent Jean-Michel Total SA 13 Cousson Philippe Elf Exploration Production14 Tibi Céline Elf Exploration Production 14 Aubert Sylviane Total France 15 Barle Régis Total France 15 Seraissol Bernard Elf Exploration Production16 Duval Christine Elf Exploration Production 16 Ortega Monique Total SA 17 Jouannot Jean-Pierre Total E&P France 17 Vivier Marie-Claire Elf Exploration Production18 Stival Daniel Total France 18 Dejardin Eugène Total SA 19 Bothorel Pascale Total SA 19 Soudron Isabelle Elf Exploration Production20 Fournier François Total SA 20 Lalandes Bernard Total SA

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6- COURRIER ENVOYÉ EN AOÛT 2007

Courrier adressé le 29/08/2007 à Mme B. Péret (Direction Siège) par B. Butori au sujet de la désignation de deux membres SICTAME-UNSA à la Commission de contrôle SMI Madame,

Suite à la signature du protocole d'accord relatif à la constitution de la Commission de contrôle du Service Médical Interentreprises des sièges sociaux parisiens de certaines sociétés du Groupe Total, en date du 27 avril 2007, le SICTAME-UNSA désigne en tant que membres de cette commission :

- Mme Noëlle SPITERI de Total France, - Mme Josiane SCHLIENGER de Total SA

A cette occasion, je renouvelle la remarque faite par le SICTAME-UNSA dès le 25 avril 2007, par courriels adressés à Mme Sonia CHALIGNÉ et M. François CARCAUD-MACAIRE qui indiquait : " Le texte proposé à lasignature diffère de celui examiné en séance de négociation et fait apparaître une restriction concernant lasignature du SICTAME-UNSA (1ère et dernière pages), je rappelle que le nom de notre syndicat est SICTAME-UNSA, sans aucune parenthèse suivant ce nom ! ".

Il n'a été tenu aucun compte de notre demande de rectification. Le SICTAME-UNSA a signé le protocole pour ne pas faire obstacle à la mise en place de cette commission, dont nous mesurons l'importance. Ceci étant, nous maintenons notre remarque et ne saurions nous voir opposé la restriction que vous avez apposée unilatéralement concernant notre signature. Nous vous prions d’agréer, Madame, l’assurance de nos salutations distinguées.

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7 - TRACTS DISTRIBUÉS EN AOUT et SEPTEMBRE 2007

Vous trouverez ci-après un tract sur les retraites, diffusé en avril, que nous avions oublié d’insérer dans les cahiers.

Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés 26 avril 2007

Le SICTAME vous informe www.sictame-unsa-total.org

LA RETRAITE, Où va-t-on ? Que faire ou ne pas faire ?

Le présent document fait suite à celui du 29 mars 2007 : « La RETRAITE, où en est-on ? », qui dressait le cadre des dispositifs actuels. Nous faisons, ici, le point sur les évolutions à venir et proposons une grille d’analyse permettant à chacun de réfléchir à son cas personnel et aux décisions qu’il peut être amené à prendre.

- Que change la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 ? - Que devient l’Accord UFIP portant sur les retraites ? - Quelle évolution envisageable après fin 2009 (limite fixée pour les accords de branche) ? - Les enjeux des rendez-vous de 2008 sur les retraites ? - Et maintenant, que vais-je faire ?

Que change la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 ?

Initialement, la loi Fillon de 2003 sur les retraites offrait la possibilité aux branches de négocier des accords (tel l’accord UFIP) permettant à l’employeur d’opérer une mise à la retraite d’office de salariés de moins de 65 ans. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 (30 novembre 2006) a limité dans le temps ces accords : «Départ à la retraite avant 65 ans… Période transitoire jusqu'en 2010 pour les branches concernées 1-38 Une période transitoire est toutefois aménagée pour les branches concernées : les accords déjà conclus et étendus avant la publication de la loi ne cesseront de produire leurs effets qu'au-delà du 31 décembre 2009. » Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 - Période d'adaptation: possibilité d'un départ négocié « 1-39 Dans les branches où il existe une convention ou un accord collectif étendu relatif à la mise à la retraite, conclu entre le 23 août 2003… et la date de publication de (cette) loi…des départs négociés à la retraite avant l'âge de 65 ans, seront possibles du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014. Les salariés partant de l'entreprise dans ce cadre bénéficieront d'une indemnité assortie d'un traitement fiscal et social favorable. En pratique, le salarié, âgé d'au moins 60 ans et pouvant justifier d'une pension de retraite à taux plein, pourra partir à la retraite avant 65 ans, d'un commun accord avec son employeur et bénéficier de l'indemnité de mise à la re-traite…. Toutefois,…, elle sera assujettie en totalité à la CSG et à la CRDS. » A partir du 1er janvier 2014, ne sont plus définis de conditions dérogatoires ni de régimes fiscaux particuliers pour les départs entre 60 et 65 ans (sauf pour les bénéficiaires de dispositifs de préretraites antérieurs à 2003). La prise de retraite ne peut être qu’à l’initiative du salarié qui bénéficie de l’IDR seulement (indemnité de départ à la retraite) fiscalisable et cotisable.

Pour toute question, pour tout conseil, h’hésitez pas à contacter le SICTAME ! .- .- .- .- .-.- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .-.- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .-.- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .- .-

Pour en savoir plus, pour nous rejoindre ou pour nous soutenir, retournez ce bulletin au SICTAME-UNSA TOTAL Ă La Défense, Bureau 4E41 Tour Coupole ou Bureau F101 à Galilée / Ă Pau : Bureau F16 CSTJF / Ă Lacq : local SICTAME

Ou appelez-nous au 01 47 44 80 19 ou 01 41 35 75 93 à Paris/au 05 59 83 57 89 à Pau / ou au 05 59 92 28 47 à Lacq NOM……………………………………………………………………Prénom……………………………………………… Souhaite recevoir le précédent document publié par le SICTAME, en mars 2006 : « La RETEAITE, ou en est-on ? » Souhaite recevoir le précédent document publié par le SICTAME, en décembre 2004 : « LA RETRAITE, pour quand ? » Souhaite rencontrer un responsable du SICTAME (ou/et) souhaite adhérer au SICTAME-UNSA TOTAL Souhaite recevoir gracieusement les derniers « Cahiers du SICTAME » (publication que reçoivent les adhérents)

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Que devient l’Accord UFIP portant sur les retraites ? L'accord de branche professionnelle du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite dans les sociétés relevant de la CCNIP cessera tout effet au-delà du 31 décembre 2009.Les dates des diverses lois et accords supportant les dispositifs de retraite ne sont pas toutes coordonnées puisque l’accord sur les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC couvre la seule période du 1er janvier 2004 au 31 dé-cembre 2008. Les personnes dont le départ en retraite s’effectuerait en 2009 peuvent donc légitimement se poser la question du risque encouru par un rachat de trimestres prématuré si la possibilité de faire liquider les allocations AGIRC et ARRCO sans abattement n’est pas maintenue en 2009. Des articles dans la presse se font l’écho de cette inquiétude : «… Mais cet accord ne sera peut-être pas reconduit au 1er janvier 2009. Il est donc inutile de racheter des trimestres aujourd'hui si vous partez à la retraite après 2008 : attendez de savoir si les régimes complémentaires reconduiront l'accord…. » Le risque apparaît cependant limité, en effet : • L’accord UFIP portant sur les retraites est « lié » à cet accord ARRCO-AGIRC, car il ouvre la possibilité de mise à

la retraite par l’employeur d’un salarié avant 65 ans « dès lors qu'il peut bénéficier d'une pension de retraite à taux plein… et peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO ». Si ce bénéfice disparaît, l’employeur perd aussi cette capacité et il paraît alors légitime et « éthique » qu’il n’exige pas du salarié le remboursement du prêt pour rachat des trimestres.

• Il ne faut pas désespérer de la cohérence de l’action gouvernementale et de celle des partenaires sociaux pour parve-nir à intégrer l’année 2009 dans le schéma général de retour pro-gressif vers la loi Fillon - de base sans dérogation - et donc à renouveler la possibilité de li-quidation AGIRC-ARRCO sans abattement pour l’année 2009.

Quelle évolution envisageable après fin 2009 (limite fixée pour les accords de branche) ? Et pour ceux dont la date de départ en retraite est postérieure à fin 2009, quels scénarios sont envisageables ? La « nouveauté » apparue dans la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 est une période d'adaptation, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, pendant laquelle la possibilité d'un départ avant 65 ans (et à partir de 60) négocié d’un commun accord est ouverte avec le bénéfice de l’IMR soumise à CSG/CRDS. Alors, pour ceux qui ont la possibilité et le souhait d’être candidat au départ durant cette période en rachetant des tri-mestres, y a-t-il un intérêt ? Y a-t-il un risque à les racheter dès maintenant, et avant 2008 ?En effet, l’accord UFIP ne s’appliquant plus après 2009, qu’en sera-t-il des compensations au rachat ? Pour les mêmes raisons que celles concernant l’année 2009, le risque apparaît limité et la demande de remboursement par l’entreprise serait peu justifiée. La note de la Direction du 7 avril 2005 sur l’organisation des départs en retraite est d’ailleurs toujours applicable et les bornes pour prise en compte des rachats (à partir de 55 ans et au plus tard le 31 décembre 2008) correspondent à la limite d’un départ à 60 ans à fin 2013, recouvrant donc exactement cette « période d’adaptation » de la loi. La question a été posée en réunion DP (délégués du personnel) et n’a reçu qu’une réponse dilatoire : Question SICTAME :« ………Ce projet du gouvernement fait-il courir le risque aux salariés âgés de 55 ans au moins mais avec une date de mise à la retraite prévisible postérieure au 1er janvier 2010 et voulant racheter, ou ayant déjà racheté des trimestres (années d'études supérieures ou années incomplètes), de ne pouvoir bénéficier des dispositions de l'accord de branche professionnelle du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite… l'entreprise assurera-t-elle dans tous les cas le bénéfice de ces dispositions (accord UFIP) aux salariés ayant initié la démarche par un rachat de trimestres avant le 31 décembre 2008 ? » Réponse de la Direction : « …. La note DRHC du 7 avril 2005 relative aux départs en retraite dans les sociétés rele-vant de la CCNIP » prévoit que ses dispositions « pourront être revues si les conditions légales ou règlementaires relatives à la mise à la retraite ou au rachat de trimestres venaient à être modifiées. Pour ce qui concerne l'entreprise il n'est donc pas possible d'avancer quelque conclusion que ce soit à l'heure actuelle ». Il est urgent que la Direction définisse clairement les règles du jeu ! En attendant il faut noter que, en rachetant ces trimestres nécessaires dès maintenant - et avant fin 2008 -, le salarié concerné par la période se met en position de pouvoir éventuellement bénéficier à partir de 2010 :

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• d’un nouvel accord AGIRC-ARRCO qui maintiendrait la possibilité de liquider sans abattement les retraites complémentaires à/c de 60 ans. Mais pour quelle durée ? La même que celle de l’accord précédent (5 ans, soit de 2009 à fin 2013) serait en cohérence avec les périodes définies par la loi des Finances de la Sécurité Sociale, lui donnant ainsi les moyens de produire ses effets.

• de possibles dispositions incitatives complémentaires par l’UFIP et/ou Total (?) pour se situer – a minima – au niveau des dispositifs précédents et susciter ainsi le volontariat.

Un scénario moins optimiste - d’une probabilité moindre, mais substantielle compte tenu de l’équilibre à long terme de ces régimes - verrait le rétablissement de cet abattement sur les retraites complémentaires. Et pour ceux dont la date possible de départ en retraite est postérieure à fin 2013 ? Rien n’est défini actuellement. Normalement les dispositions de la loi Fillon s’appliqueront, … sauf changement légi-slatif bien sûr. Le départ en retraite reste toujours possible à partir de 60 ans (mais de moins en moins probable compte tenu de l’allongement de la durée d’assurance de référence pour une retraite à taux plein), mais à l’initiative du salarié et avec la seule IDR, des retraites complémentaires sans doute réduites et pas de mesures d’accompagnement définies à ce jour (seul un prêt bancaire auprès de LCL, banque référencée).

Les enjeux des rendez-vous de 2008 sur les retraites ? Deux étapes importantes sont prévues en 2008 : 1) Rendez-vous « loi Fillon » Un premier rendez-vous entre Etat et partenaires sociaux, prévu par la loi Fillon afin de surveiller l’évolution des dif-férents paramètres, doit intervenir en 2008. Le COR (Conseil d’orientation des retraites) dans son rapport de décem-bre 2006, élaboré dans la perspective de ce rendez-vous, appelle à durcir les conditions de départ à la retraite. 2) Renégociation de l’ accord AGIRC – ARRCO du 13 novembre 2003Cet accord est un élément essentiel de notre dispositif de retraite, la part de l’AGIRC-ARRCO dans les retraites étant prédominante : de 40% à 70%+. Il prévoit qu’une liquidation du régime général à taux plein, entre 60 et 65 ans, per-met celle des régimes AGIRC et ARRCO sans abattement. (Sans cet accord, pour un départ à 60 ans l’abattement est de 22% sur le montant de la pension qui serait obtenue pour un départ à 65 ans.)

Et maintenant, que vais-je faire ? Réponse toujours individuelle bien sûr, mais qui peut s’analyser avec la grille proposée ci-dessous :

J’ai un contrat TOTAL (CCNIP)

Je souhaite poursuivre mon contrat de travail (au-delà de 60 ans et éventuellement jusqu’à 65 ans) Si j’ai 60 ans au moins et un taux plein (nombre de trimestres requis, incluant le service militaire): avant fin 2009 : dans le cadre de l’accord UFIP, l’employeur peut me mettre à la retraite dès que j’ai le nombre de trimestres requis. Rappelons cependant que la note du 7 avril 2005 sur l’organisation des départs en retraite précise : « Une bonne gestion des mises à la retraite nécessite donc une connaissance précise des situations individuel-les…Pour ce faire, l’Administration du Personnel doit pouvoir disposer d’un relevé de carrière. Celui-ci est à four-nir par le salarié… ». Or ces données sont personnelles et confidentielles, je ne suis nullement obligé de les com-muniquer et, en cas de refus de ma part, seule une procédure judiciaire peut permettre à l’employeur d’y accéder. Passé 2009, le départ doit être négocié d’un commun accord ! ! Si vous avez néanmoins remis ces données et que l’employeur initie le processus de mise à la retraite, il faut se rap-peler que : « Conformément à la CCNIP la décision de mise à la retraite ne peut être finalisée qu'après échange de vues entre la Direction et le salarié. Au cours de cet échange de vues, le salarié peut faire valoir sa situation à la Direction (y compris évoquer la question du taux de remplacement, élément important de l'appréciation). La Direc-tion prend ainsi sa décision en toute connaissance de cause. Cette décision pourra être soit un maintien dans les ef-fectifs, soit une mise à la retraite.» (Réponse de la Direction à une question DP). Au besoin, faites-vous assister par un délégué du personnel. Le SICTAME a demandé qu’il n’y ait plus de départ contraint et que la volonté du salarié soit respectée dès à présent !

à partir de 2010 : tout est bien, le départ nécessite un commun accord. Après 2013, la loi Fillon s’applique. Je souhaite partir en retraite au plus tôt Si j’ai 60 ans au moins et que je peux avoir un taux plein - sans ou avec rachat de trimestres (12 maxi) - : avant fin 2008, échéance de l’accord AGIRC-ARRCO : un départ avant cette date me permet de bénéficier de la pension AGIRC-ARRCO sans abattement et il m’est recommandé de profiter de cet « effet de levier » d’autant plus puissant que j’ai acquis plus de points de retraite auprès de ces régimes (expatriation par exemple). En effet, avec un départ à 60 ans, les points acquis à cet âge me seront servis sans abattement pour toute la durée de ma retraite. Avec un départ à 65 ans, ces mêmes points (plus ceux acquis de 60 à 65 ans) me seront servis mais sur une durée de 5 ans inférieure. Planifier les étapes de la procédure : prendre date dès 2007, par lettre d’intention de rachat (pour figer le coût). At-tention, la durée totale de la démarche du rachat peut être longue : jusqu’à 7 mois, voire plus.

en 2009 : le risque existe d’un non renouvellement de la disposition AGIRC-ARRCO de pension sans abattement. Rentrer dans la procédure de rachat ne me garantit donc pas le résultat (un départ avant 65 ans) mais le risque de

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racheter des trimestres « pour rien » paraît limité (voir analyse). Entre ce risque limité et la possibilité de prendre « le dernier wagon », la balance penche nettement de ce dernier côté …

de 2010 à fin 2013 : je bénéficie d’une session de rattrapage avec cependant le risque identifié ci-dessus, dès 2009, d’un non renouvellement de la disposition AGIRC-ARRCO. La possibilité de profiter de cette dernière session, tout en gardant mon libre-arbitre, m’incite à initier le rachat de trimestres avant fin 2008.

à partir de 2014 et au delà : je suis « loi Fillon - de base - » : le départ avant 65 ans ne peut résulter que de mon initiative avec la seule IDR. L’attentisme semble être de règle ! Il n’y a pas de dispositif de compensation au rachat de trimestres.

J’ai un contrat ELF EP (statut du Mineur)

Je souhaite poursuivre mon contrat de travail (au-delà de 60 ans et éventuellement jusqu’à 65 ans)

Je n’ai pas acquis de droits à CAA « ouverts » : bravo ! je suis « loi Fillon » et j’ai bien fait de conserver mon contrat car, avec lui, l’employeur ne peut me mettre d’office à la retraite avant 65 ans.

J’ai des droits à CAA « ouverts » : alors attention, il va falloir y regarder de près ! En effet, si l’on en croit la Direction : « la CAA est une préretraite sans rupture du contrat de travail dont les modalités ont été définies le 30/6/1997, donc avant la loi "Fillon" du 21/8/2003, dispositif qui rentre dans le cadre des exceptions prévues par cette loi pour autoriser la mise à la retraite avant 65 ans. » (réponse de la Direction à une question SICTAME en réunion DP UES Amont Paris du 19/10/2006). Dans le cadre de ce dispositif, l’employeur pourrait donc procéder, à partir de 60 ans, à la mise à la retraite d’un salarié pouvant bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et pou-vant faire liquider sans abattement ses retraites AGIRC et ARRCO. Alors, rappelez-vous que les informations de votre relevé de carrière CNAV sont des données personnelles (voir ci-avant). Cependant, si votre date d’obtention du taux plein est postérieure à 2009, il pourrait s’avérer intéressant de prendre la passerelle car vous retrouveriez alors votre liberté de choix jusqu’à 65 ans (la CAA après passerelle n’étant pas un avantage de préretraite défini dans l’entreprise Total avant 2003). Tout ceci, sous réserve de plus ample inventaire ….

Je souhaite partir en retraite au plus tôt Si j’ai 60 ans au moins et que je peux avoir un taux plein - sans ou avec rachat de trimestres (12 maxi) - : Avant fin 2008 : de façon générale, il m’est alors préférable de prendre la passerelle car je bénéficierai de l’ « effet de levier » des retraites complémentaires (voir ci-dessus pour contrat Total) et des dispositions de l’accord UFIP et de l’IMR sup. pour les rachats de trimestres. De plus, si j’ai des droits à CAA « non ouverts » inférieurs à 1an, ils seront convertis en droits ouverts (à raison de 1 ouvert pour 2 non-ouverts). Dans le cas où j’ai des droits à CAA et je ne souhaite pas – ou je n’ai pas besoin – de racheter des trimestres : • en conservant mon contrat ELF EP, je serai mis à la retraite avec IMR normale (avantage de préretraite défini an-

térieurement à la loi du 21 août 2003) • en prenant la passerelle, je serai mis à la retraite avec IMR normale +20%. L’analyse doit se faire de façon détaillée, car la faible différence peut être compensée par des avantages annexes.

La prise de passerelle « n’est pas limitée dans le temps » : seule une « anticipation de 6 mois » est demandée (lettre 25/11/04 F. Viaud). Planifier outre le rachat (voir ci-avant), éviter la période du 1er janvier au 30 avril (MSI) / prévoir les 6 mois d’anticipation / intégrer la durée de la CAA et en faire la demande, etc.. en 2009 : toujours le risque sur l’AGIRC-ARRCO, mais la recommandation est la même que pour le cas ci-dessus (avant fin 2008), car ce risque – limité – impacte de la même façon les diverses options.

de 2010 à fin 2013 : bien que l’accord UFIP ne s’applique plus, la prise de passerelle conserve son intérêt car la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 limite « la période d’adaptation » aux branches où existe déjà un accord. Si la disposition AGIRC-ARRCO est reconduite, je bénéficierai a minima de compensations un peu moin-dres que celles de l’accord UFIP (l’IMR soumise à CSG+CRDS sans les 20% de supplément, et mesures d’aide pour rachat de trimestres avant fin 2008), mais je conserverai ma liberté de choix. Dans le cas où j’ai des droits à CAA « ouverts » et ne souhaite pas – ni n’ai besoin – de racheter des trimestres : • en conservant mon contrat ELF EP, je serai mis à la retraite avec IMR normale ; • en prenant la passerelle, je pourrai partir « d’un commun accord » avec IMR soumise à CSG+CRDS (période

d’adaptation). La seconde option me permet de conserver ma liberté de choix - au prix de la CSG-CRDS ! - mais l’analyse doit être détaillée et il est préférable d’attendre que les mesures éventuelles soient mieux définies.

à partir de 2014 et au delà : • dans le cas où je n’ai pas acquis de droits à CAA « ouverts » : je suis irrémédiablement « loi Fillon - de base-

». Mon choix de prendre – ou non – la passerelle reste indépendant de la problématique des retraites. • Et si j’ai des droits à CAA « ouverts » (d’au moins 1 an) : je n’ai pas d’intérêt identifié à prendre la passerelle,

au contraire, car selon l’interprétation de la Direction : « la CAA (ELF EP)… rentre dans le cadre des exceptions prévues par cette loi (Fillon) pour autoriser la mise à la retraite avant 65 ans. » (voir réponse en DP ci-avant).. à condition de pouvoir toujours disposer des retraites complémentaires sans abattement ( bonne dose d’optimisme recommandée !…).

NDLR : Les éléments ci-dessus ne sont là que pour enrichir la réflexion et ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur. A chacun de prendre ses décisions, compte tenu de sa situation personnelle et de sa propre analyse.

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Depuis le mois de juin, les or ont dénoncé la menace de licenciement exercée par la Direct sant une expatriation au Nigeria

diverses instances, la Direction

obilité et des expatriations en pays difficiles.

Dans son com

point de la DRHC

CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SICTAME-UNSA TOTAL 30 août 2007

Licencié pour l’exemple : Une mise au point s’impose !

Les faits : ganisations syndicales

ion sur un ingénieur refupour des raisons d’environnement familial et de sécurité. Passant outre les manifestations de solidarité du personnel (pétition) et les multiples interventions des représentants du personnel dans les licencie cet ingénieur le 3 août dernier, en arguant du fait que le refus d’une expatriation au Nigeria constitue une violation de la clause de mobilité et que les raisons invoquées pour ce refus ne sont pas recevables. Depuis le 17 août, de nombreux media se sont émus du sort réservé par Total à son salarié et ont débattu de la clause de m

Ceci a conduit la Direction à réagir par différents communiqués, dont celui repris ci-dessous diffusé sur l’intranet société, jetant ainsi le doute dans bien des esprits.

La réaction de la Direction : muniqué sur l’intranet, la Direction indique :

Licenciement à la suite d’un refus de mobilité géographique - mise au

Dep is vend ne exp r ys.

nieur

étier qui, par nature, s’exerce majoritairement hors de

Dans sa communication, tant interne qu’st lié à un refus général de mobilité du salarié.

uat

redi dernier, les médias se sont fait l’écho du cas d’un salarié du Groupe, licencié après avoir refusé uiation à Lagos, au Nigeria – refus qu’il motivait par des conditions de sécurité insuffisantes dans ce pa

Le Groupe tient à apporter les précisions suivantes sur ce sujet.

Au début du mois d’août 2007, Total a effectivement adressé une lettre de licenciement à un collaborateur, ingégéologue, à la suite de son refus de mobilité géographique.

Cet ingénieur géologue a, en effet, refusé à plusieurs reprises et pour des raisons personnelles, des expatriations tant dans un pays OCDE que dans différents pays non OCDE. A partir de ce moment, il devenait impossible d’envisager la poursuite d’une carrière au sein du Groupe dans un mFrance.

La Direction des Ressources Humaines et de la Communication

externe, la Direction prétend que le licenciement

eCette assertion diffère des raisons invoquées dans la lettre de licenciement et ne correspond pas à la réalité des faits.

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Mise au point : Afin de rétablir la vérité, précisons que, depuis mai 2007, d

lle affectation :

ate à laquelle il a été

sollicité pour une nouve

- en particulier, il n’a jamais refusé une affectation en Indonésie, comme affirmé par la

- sur 21 ans de carrière professionnelle, cet ingénieur a passé plus de 9 ans en

ffecte à Pau. Huit mois plus tard, début 2005, lui est proposée une

- il

- son seul tort a finalement été d’écrire par mail, sur demande de la Direction, son refus

r au Nigeria (ou ailleurs) pour diverses raisons, sans être pour

On

En la Direction veut faire un exemple, espérant ainsi réduire les iles comme le

de cette façon que la Direction suscitera des vocations à l’expatriation ou

- aucune proposition d’expatriation, autre que le Nigeria, n’a été faite à l’ingénieur licencié ;

Direction dans certains de ses communiqués ;

expatriation (dont 3 ans pour Total), dans 3 pays différents et a fait de nombreuses missions ailleurs ;

- cet ingénieur est dans le Groupe depuis 1992 ; à l’issue d’une expatriation de 3 ans (et non 2) aux USA (09/2001 – 08/2004), il demande à enchaîner une nouvelle expatriation : on l’aaffectation en Ecosse. Il décline car, d’une part, cette affectation paraît contradictoire avec l’évolution de carrière et la formation définies peu avant et, d’autre part, parce que, à ce moment là, il se trouve confronté à de graves problèmes de santé de ses parents. n’a jamais déclaré : « Le Nigeria est bon pour les autres, pas pour moi », comme le colportent certains ;

d’aller au Nigeria et en Angola, dans sa situation actuelle. Nombre d’entre nous ont déjà refusé de partiautant sanctionnés.

est donc loin de la prétendue vérité affichée par la direction.

fait, il apparaît quedifficultés à trouver des volontaires à l’expatriation pour des pays difficNigeria. Cette politique du bâton n’est pas la bonne. C’est un échec de la Direction en matière de ressources humaines (gestion des carrières, politique de personnel et d’expatriation). Ce n’est pasaméliorera le climat social. Pour qu’une expatriation soit réussie, il vaut mieux qu’elle soit librement consentie.

Pour éviter que pareille situation ne se renouvelle, les organisations syndicales ont des propositions à faire. La Direction doit les entendre.

Contactez-nous si vous faites l’objet de pressions ou de chantage au licenciement par rapport à une affectation non désirée dans un pays à risque.

Une politique de ressources humaines, respectueuse du personnel, ne saurait être basée sur la peur causée par les « licenciés pour l’exemple ».

Il nous appartient de rester, plus que jamais, vigilants et solidaires !

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Le SICTAME vous informe www.sictame-unsa-total.org

Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés 10 eptembre 2007 s

Une mutuelle en petit progrès, sans organisation !

Le 12 juillet 2007, la Direction et 4 des 5 syndicats qualifiés par la Direction de « représentatifs » ont signé un accord relatif à l’évolution des prestations et des cotisations de la complémentaire santé au périmètre Pétrole du Groupe. La DRH, qui pratique le dialogue d’une manière incantatoire, a exclu le SICTAME (pourtant l’un des syndicats majeurs de la branche Pétrole, disposant de 14% des voix à l’AG de la MIP) de la négociation de cet accord ! Les autres syn-dicats ont amplement communiqué sur cette longue et apparemment chaotique négociation, sans que tout soit vrai-ment clair pour les non-invités, comme vous et le SICTAME.

Un document de la MIP (Mutuelle de l’Industrie du Pétrole) vous présente les nouvelles conditions de votre couver-ture santé. En fait, il traite surtout des problématiques administratives de la MIP et ne répond pas à nombre de ques-tions de fond. Il faut donc revenir à des questions essentielles : tel est l’objet de ce bulletin.

Combien allez-vous désormais payer ?

Pour les actifs, les graphiques ci-dessous permettent d’apprécier l’évolution des cotisations en fonction du salaire brut de référence. Ces cotisations seront applicables à partir du 1er octobre 2007.

COTISATIONS SALARIE ISOLE (ACTIFS)Système proposé et système actuel

250

300

350

400

450

27,5

40,0

52,5

65,0

77,5

90,0

102,5

115,0

127,5

140,0

152,5

165,0

Salaire annuel brut de référence (temps plein) en k€

€ / A

N

Isolé futurIsolé actuel

COTISATIONS SALARIE FAMILLE (ACTIFS)Système proposé et système actuel

550600650700750800850

27,5

40,0

52,5

65,0

77,5

90,0

102,5

115,0

127,5

140,0

152,5

165,0

Salaire annuel brut de référence (temps plein) en k€

€ / A

N

Famille futurFamille actuel

A l’incertitude près due à la « Compensation MIP » actuellement payée par l’employeur, on peut noter que, dans le nouveau système, les cotisations augmentent pour les salaires bruts compris entre 87 et 150 k€/an. Pour les sala-riés à temps partiel, la cotisation continue d’être calculée sur le salaire temps plein, ce qui nous paraît inéqui-table.

Pour les inactifs, aucune amélioration significative. La participation employeur n’est pas modifiée :

- elle croît annuellement comme les cotisations mutuelles dans la limite des augmentations générales accordées par l’employeur lors de la négociation salariale annuelle ; ET

- lors des 10 premières années de retraite, elle décroît de 4% l’an du montant initial ainsi revalorisé.

Bien que les syndicats dits « représentatifs » aient protesté contre le refus de la Direction de prendre en charge une part accrue des cotisations des retraités, aucun n’avait relevé, dans le projet qui leur était proposé, la division par 2 de la part employeur des cotisations des futurs retraités. La vigilance des élus SICTAME, lors de la consultation obli-gatoire du Comité Central d’Entreprise (CCE) Amont le 10 juillet, a mis en évidence ce point, que la Direction a fini par admettre comme étant une erreur !

L’employeur a consenti quelques progrès mineurs pour des personnes dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique et congé de solidarité internationale en particulier), et pour les veufs et veuves d’adhérents dont le revenu imposable annuel est inférieur à 13 200 €.

Ces tarifs augmenteront dès le 1er avril 2008, en lien notamment avec le plan d’économie de la Sécurité Sociale qui prévoit une prise en charge, accrue pour les mutuelles, des forfaits accordés aux médecins pour les patients en Affection Longue Durée. Sans compter bien sûr les baisses prévues de remboursements…

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R eS o

rte aux salariés et aux artir du 1/10/2007

MIP "Sérénité" (ex-couvertpour les retraité

2 (en COMPLEMENT emboursécurité S

ment ciale

MIP Confort ouveretraités à p

ure actuells

e) EXTRA EXTRAex

ans) 267€ /ant +) 396€ /an

Cotis. Eclusif d'EXTRA) EXTRA 3 (sans E

ale et part employeur fon uation, et du salaire de

e pour les actifs

Cotisation globale et part efonction des situations par

xtra2 y compris Extra

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Cotisation globctions de la sit

référenc

mployeur ticulières

Isolé (jusqu'à 60Isolé (61 ans e Isolé (ju

Isolé (60 ans) 504€/an et +) 720€/an

Famille (jFamille

squ'à 60 ans) 459€ /an61 ans et +) 588€ /an

Isolé (jusqu'à 60 ans)Isolé (61 ans et +) 6

usqu'à 60 ans) 864€/an(61 ans et +) 1080€/an

Famille (jusqu'à 60 anFamille (61 ans et +)

Secte % TC - Rbt SS 100 % TC - Rbt S NéantSecte % TC - Rbt SS 200 % TC - Rbt S NéantSecte ia % TC - Rbt SS 200% TC - Rbt SS NéantSecte A 0% TCR 150% TCR NéantProfes % TC - Rbt SS 200% TC - Rbt SS NéantProfes A CR - Rbt SS 170% TCR - Rbt S NéantTrans C TC - Rbt SS 100% TC - Rbt SSAnal

489€ /an67€ /an

s) 906€/an 1248€/an

FaFmille (jusqu'à amille (61 ans

Consultation, visiteur conventionnur conventionnur conventionnur non conventseurs de médseurs de méd

ports médicaux

omnipraticieé sans dépassé avec dépassé avec dépassionnéecine - secteurecine - secteur

n, spécialisteement ement-Généralisteement autorisé - Spéc

conventionné non conventionné

70% / 10070% /10070% / 100

70% T70% / 100

70% T65% T

TCTC TC

TC

100 % 200% 300%

15300%

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SS

S

liste

Néantyses, laboratoi

ntionnés

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o

res, auxiliaires médicauxConve 0 TC - Rbt SS 100% TC - Rbt SS

Non c T 00% BR 60% Frais Réels(plafond : 170% TCR -

Radiol

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60 / 70%

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A

100%

1 Rbt SS)gie (actes d'imagerie médicale et actes d'échographie)

70% B

70% B

65% / 100

-

65% T% TC

Conve aut R BR - Rbt SS 125% BR - Rbt SS C

Non c R 00% BR 100% BR o radis e ent: 30

Proth s

Avec cur %

10 350% du TC, 75% des FR % du TC et 50% des FR

et 900% du TC(1 e et 1 prothèse gauche

les 4 ans)

350% TC par proth Pr ceptéri 320%

Sans écur S par prothèse 15% PMSS par prothAutres ort

C100 si 0 % TC 350 % TC r pparei

r i : 320Actes

ologie % FR

e par la TC

llage, % TC

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èses auditive

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de s

dépassement

ité Sociale

ité Socialehopédie

orisé 125%

1

0% FR jusqu'à de 350 à 600

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35

35% RAmenclaturexclusivem

auditive acté Sociale :

Néant

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Hors ncanner

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pécialité (act ures de chir gie, d'anesthésie et techniactes ques h sors ho pitalisation)Conve 7 R BR - Rbt SS 100% BR - Rbt SSConve dép aut R BR - Rbt SS 200% BR - Rbt SSNon c R 50% BR 150% BRPhar rsé cu

ntionnésntionnés aveconventionnés

macie rembou

0% B70% B70% B

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rité Sociale (applicat u TFRion d )15% 6 65%/ 35% 85% / 65%/ 35% nt

O/35%/ 5% 85% / Néa Néant Néant

ptique Plafond général :€ / an / per

Néant

500Mont ire onne) C n / personne 100€ / an / person nt 70 sonneMont ires onn C / an /enfant 120€ / an / enfant ntVerre ples en per

€ /anure adulte (1 paure enfant (2 pas unifocaux sim

/ an / pers / an / pers ou verres

65% T65% T

120€ / a120€

ne NéaNéa

50€ / an /personneNéante)

fant (1 paire / an / sonn 65% T65% T65% T65% T65% T

-

70% T

70% T

-

GRILLE

C par verre 100€ par verre rre s € 85 impVerre mpl ire / C par verre 145€ par verre e pr par verre p 125€ rogresVerre yper s (1 ne) C par verre 220€ par verreVerre gres o-c >8 C par verre 220€ par verre (éq. hypercomplLentill u r r an C n / personne 120€ / an / personne per 5€ / an / per 85€ / œilChirurgie r non r e pa ale 0€ / oeil 350€ / oeil œil 300€ / œ 305€ / œilDentaire

Soins den C TC - Rbt SS 100% TC - Rbt SS

100 la lirégle e lasoins es +Plaf née c

Néant Parondotologie : 30%

Prothèses ées urité C10 qu'à 400% du TC, 75 % des 00% du TC et 50% des

F 600% du TC - Rbt SS 350% TC - Rbt SS

50% T laysSPR57 dans

plaf lé ci

(sauf inlays core cotés SR67) dans la limite du d cumulé ci-dessous

310% TCdans la limite du plafond c

ci-dessous

Prothèses (fix soir ture ou non remb r la impl annuel 150€ Forfait annuel 150€

TCPlafo sur

denta ours: 3

200% TCR annuel sur prothèses s, remboursées ou non

par la SS : 3000€

30% RACPlafond annuel sur proth

dentaires, remboursées opar la SS : 1500€

Se ation a plateform ue MIP le 4h35 la co ue à celle d ifocaux complexes ci-dessu

URCOMPLEMENTAIRES ACTUELLEStion aux frais funéraires *)S "CONFORT" ET "SERENITE" (couverture

Biologie s : 10Biologi enclat

mor

dP

ARCOURS DE SOINS COORDONNES

Tabl rtspartir u

Le le P corr te

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RAC

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% TCure :

€ par verre spar verre p

4/9/2007 à 1

laboratoiree hors nom

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Néant

100€145€220€300€

120€ / a75

100%

0% des FR jus FR de 400 à 5R entre 500 et

Forfait

RESTATIONS

DANS LE P

20€ par ve50€ par verr

105€ / an /50€ /

% FR dansmentation d opposabl

ond par an

C (sauf in et SR67)ond cumu

150%nd annuelires, remb

par la SS

lon les informréserve !),

TARIF

0% du reste àaprès Rbt SS etomplémentaire

Confort ou M

lafond : 1000€

Néa

imple 30ogressif 50€

sonne 16

mite de la SS sur les 50% RACivile 50 €

core cotés la limite du

-dessous

250% TCSPR57 et

plafon

R prothèses ées ou non

000€

Plafonddentaire

s communiquées par luverture serait identiq

S ET GRILLE DES S(hors participa

15% duaprès Rcomplé

Conf

Plafon

charge (RAC) de la garantie de base (MIP IP Sérénité)

/ année civile

par verre simplerogressif

sonneil

e téléphoniqes verres un

reste à charge (RAC) bt SS et de la garantie

entaire de base (MIP t ou MIP Sérénité)

: 500€ / année civile

Néant

7

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exes) ?

actuelle) DE P

)

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s unifocaux cos progressifs hs spéciaux (proes acceptées o

éfractive

taires

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cteur est respoespondances e

plaau 01 55 80 49

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efusées paemboursé

par la Séc

es ou proviSS (hors

le SICTAME ans plus ou mo

par la M

nsable de s'antre grilles. N'teforme dédié 40 (taper 1 o

an / personne)paire / an / personylindriques, sphère et par personne r la Sécurité Soci

Sociale

es) hors nomenclaantologie)

vec ses meilleurs effoins éparses communiqIP.

ssurer auprès de la MIhésitez pas à contace de la MIP

u 2) et soyez patients

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50% TC (sauf inlays core cotés SPR57 et SR67) dans la limite du

plafond cumulé ci-dessus

250% TC (sauf inlays core cotés SPR57 et SR67) dans la limite du

plafond cumulé ci-dessus

310% TCdans la limite du plafond cumulé

ci-dessus

Autres travaux dentaires hors nomenclature - Néant Forfait annuel 150€ Néant Forfait annuel 350€ 30% RAC sur parondotologie

Implants (Radio, préparation, pose, inlay) -860€ pour un implant puis 360€/implant pour les 2 suivants sur même cadran

(3 implants maximum sur 3 ans)

350€ / implant(plafonné à 3 implants sur 3 ans) Néant 300€ / implant (plafonné à 3

implants sur 3 ans)30% FR

plafond annuel : 20% PMSS

Inlays Core (SPR 57/SPR67) 70% TC 76€ / Inlay Core (plafonné 3 par an) 76€ / Inlay (plafonné 3 par an) 153€ /inlay /onlay /inlay core plafonné à 3 par an Néant Néant

Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale 70% TC100% FR jusqu'à 300% du TC, 75% des FR de 300 à 400% du TC et 50% des FR

entre 400 et 500% du TC - Rbt SS305% TC - Rbt SS 195% TC 150% TC 310% TC

Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale 205% TCR 205% TCR Néant Néant NéantChirurgie (y compris chirurgie réfractive remboursée SS)Etablissement conventionné sans dépassement 80% BR/100%BR 100% BR - Rbt SS 100%BR - Rbt SS Néant Néant

Etablissement conventionné avec dépassement 80% / 100% BR100% FR jusqu'à 250% de la BR,70% RAC de 250% à 400% de la

BR - Rbt SS250% BR - Rbt SS Honoraires de chirurgien :

300% TCHonoraires de chirurgien :

200% TC

Etablissement non conventionné 80% / 100% BR100% FR jusqu'à 250% de la BR

reconstituée, 70% du RAC de 250 à 400% de la BR reconstituée - Rbt SS équivalent

100% BR - Rbt SS Néant Néant

Hospitalisation Hébergement en établissement conventionné - frais séjour 80%BR/100%BR 100% BR - Rbt SS 100% BR - Rbt SS Néant NéantHébergement en établis non conventionné - frais séjour 80%BR/100%BR 100% BR - Rbt SS équivalent 100% BR - Rbt SS équivalent Néant NéantForfait hospitalier - 100% 100% Néant Néant

Supplément chambre particulière -60€ / jour pour les actes de chirurgie

(ADC) dont BR<167€110€ / jour pour les ADC dont BR>=167€

60€ / jour pour les actes de chirurgie (ADC) dont BR<167€

110€ / jour pour les ADC dont BR>=167€40€ / jour 50€ / jour

Frais d'accompagnement enfant ou personne âgée - 50€ / jour 50€ / jour Néant 25€ / jour Maison de repos et de convalescence (honoraires et frais de séjour) 80%TC 100%TC - Rbt SS 100%TC - Rbt SS Néant Néant

Supplément si séjour consécutif à une hospitalisation - + 20€ / jour pendant 30 jours maxi + 20€ / jour pendant 30 jours maxi Néant Néant

Maternité -Chambre particulière dans la limite de

110€ / jour et frais RAC dans la limite de 1,25% PASS

Chambre particulière dans la limite de 110€ / jour et frais RAC dans la limite de

1,25% PASSNéant Néant Indemnité naissance ou adoption

101€ / enfant

Cure Thermale acceptée par Sécurité Sociale

Hébergement - 200€ / an / personne 200€ / an / personne

Transport 65% TC 100% TC - Rbt SS 100% TC - Rbt SSFrais établissement thermal 65% TC 100% TC - Rbt SS 100% TC - Rbt SSHonoraires médicaux 70% TC 100% TC - Rbt SS 100% TC - Rbt SSAutresAmniocentèse refusée (femmes âgées de - 38 ans) - 150€ / acte 150€ / acteVaccins de la liste des actes préventifs du décret du 8/6/2006 - 100% FR (plafond 2% PMSS / an) 80% FR (plafond 2% PMSS / an)Ostéodensitométrie non remboursée par la Sécurité Sociale - forfait annuel de 80€ forfait annuel de 80€ Néant

Consultations non remboursées par la Sécurité Sociale - 30€ / consultation d'ostéopathe(max 3 par an et par bénéficiaire) Néant Néant

PA(M)SS : Plafond Annuel (Mensuel) de la Sécurité Sociale ; 32 164€ /an au 1er avril 2007 FR : Frais Réels - RAC : Reste A Charge AT : Accident du TravailTC : Tarif Conventionné de la Sécurité Sociale (base de remboursement des actes conventionnés) BR : Base de remboursement correspondant au tarif de la Sécurité Sociale dans la CCAM et la T2A (Tarification à l'activité)TA : Tarif d'Autorité de la Sécurité Sociale (base de remboursement des actes non conventionnés - secteur 3) SPR Soins PRothétiques (Indice de remboursement des prothèses dentaires égal à 2,15 € par unité) ADC : Acte de chirurgieTCR : Tarif de Convention Reconstitué pour le secteur 3 (égal au TC) - Rbt SS : moins remboursement de la Sécurité Sociale TM Ticket Modérateur

* Les surcomplémentaires Extra et Extra 3 peuvent être assorties d'une garantie optionnelle participation aux frais d'obsèques (dénommée MIP Obsèques) plafonnée à 50% du PMSS.La résiliation de l'une de ces surcomplémentaires entraîne de facto la fin de la couverture "participation aux frais d'obsèques".

Par ailleurs, l'article 8.2 du Règlement Mutualiste MIP prévoit qu'un adhérent ne peut lors de son adhésion procéder à plus de deux retours à des "niveaux de garantie inférieur".Malgré les questions écrites du SICTAME à la MIP, aucune clarification n'a été apportée par la MIP sur la comptabilisation d'une résiliation d'une de ces surcomplémentaires avec la mise en place de MIP Confort.

Le choix des retraités pour MIP Sérénité ou pour MIP Confort est définitif (sauf cas de changement de situation familiale lors duquel l'adhésion à MIP Sérénité est permise).Les retraités actuels ont jusqu'au 30/9/2010 pour choisir MIP Confort. Pour les retraités partant en retraite à partir du 1/10/2007, ils peuvent opter pour MIP Sérénité dans les trois ans qui suivent leur départ en retraite.

Néant

Frais de santé hors nomenclature pour cure, thalassothérapie, osthéopathie, podologie, acupuncture, pharmacie, analyses,

ostéodensimétrie) dispensés par professionnels de santé au sens du Code de la Sécurité Sociale

Substituts nicotiniques remboursés par la Santé Publique

Forfait Extra de 100€ / an Forfait Extra2 de 50€ / an

Néant

Pour les frais pris en charge par la Sécurité Sociale uniquement,Cure ou thalasso : 86€ ou 2*51€

Kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste : 20% TC

Podologues : 8€ max / acteAcupuncture : 4€ max / acte

Substituts nicotiniques : 25€ /an / bénéficiaire

70% TCIntermédiaires de bridges

Informations communiquées par plateforme téléphonique MIP le 4/9/2007 à 14h35 (sous réserve !)

Néant

(Premier élément remboursé sur 400% d'un SPR 50 ; à partir du 2nd élément 400% du TCR d'un SPR30) - Rbt SS

éventuel

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Quelle est l’évolution des couvertures santé ? A partir du 1/10/2007, les actifs bénéficieront automatiquement d’une grille, dite « MIP Confort », qui remplacera la grille actuelle (désormais dénommée « MIP Sérénité »), avec une amélioration des prestations principalement en Dentaire et en Optique. Le tableau joint identifie les actes médicaux dont le remboursement évolue avec MIP Confort. Attention, la grille applicable à vos prochains remboursements mutuelle dépendra de la date retenue par la Sécurité Sociale (date de prescription OU de consultation) par rapport au 1/10/2007.

Les futurs retraités pourront soit conserver la grille MIP Confort, soit passer à MIP Sérénité et éventuellement reve-nir à MIP Confort dans les trois ans qui suivent leur départ en retraite. Les adhérents actuellement inactifs, qui bé-néficient de l’actuelle MIP Sérénité pourront, jusqu’au 30 septembre 2010 (donc pas d’urgence !), souscrire à MIP Confort. L’écart annuel des cotisations entre les 2 grilles (non pris en charge par l’employeur) est pour un adhérent Isolé de 224 € et pour un adhérent Famille de 336 €. Attention, tout changement de grille sera définitif au terme des 3 ans, sauf modification du statut familial pour laquelle le changement vers MIP Sérénité sera permis. Donc, pour les retraités qui ne voudront pas prendre le risque d’une couverture réduite, il y aura l’engagement d’une charge sup-plémentaire à vie.

Vous êtes adhérent à l’une des surcomplémentaires Extra, Extra2 et Extra3. Que faire ?

La grille « MIP Sérénité » (présentée au départ, par DRH, comme une grille de haut niveau) a été jugée insuffisante par beaucoup, puisque vous avez été plus d’un tiers à souscrire des surcomplémentaires. La nouvelle grille améliorée supprimera pour cer-tains le recours à une surcomplémentaire. Le tableau joint permet d’apprécier MIP Confort par rapport aux sur-complémentaires MIP proposées ce jour aux adhérents. Le choix d’une sur-complémentaire est éminemment personnel. Cepen-dant, il est indispensable de vous informer de leur contexte général, assez flou, avant de faire votre choix. A cette fin, lisez ce qui suit.

La Direction indique sur son site Intranet, que « Globalement, la nouvelle grille de prestations Confort correspond au niveau de garanties complémentaire de base + sur-complémentaire Extra 1 (sic) ». A l’en croire, « globalement » il n’est pas utile de sous-crire à Extra. Bien que MIP Confort entre en vigueur le 1/10/2007, vous ne pourrez pas résilier l’une quelconque de ces sur-complémentaires avant le 1/1/2008, et ce avec un préavis expirant le 31/10/2007. Autrement dit, « globalement », vous allez payer trois mois de surcomplémentaire Extra « pour rien ou presque ». Si vous avez adhéré à l’une de ces surcomplémentaires après le 1er janvier 2007, vous pourrez même être obligé d’y cotiser jusqu’au 31/12/2008, en fonction de votre consommation depuis le début de votre adhésion. Certes, ces dates de résiliation sont celles prévues par les conditions des surcomplémentaires et le règlement mutualiste MIP, mais le Conseil d’administration de la MIP aurait pu adapter préalablement son offre, au vu de la mise en place de MIP Confort.

Cette question, pourtant empreinte de bon sens, ne semble pas avoir effleuré des syndicats qui ont négocié l’accord. Ainsi, face aux demandes du SICTAME en CCE, trois d’entre eux (CFDT, CGT et FO) ont déclaré que les surcomplémentaires n’étaient qu’une proposition commerciale de la MIP et qu’à ce titre, n’étaient pas au périmètre de la négociation. Certes, mais dans ces conditions, pourquoi Total et les syndicats présents au Conseil d’administration de la MIP ne sont-ils pas intervenus pour lancer la réflexion de la MIP concomitamment à la négociation ? Rappelons que, malgré des résultats en baisse aux élections des délégués MIP de 2006, la CFDT et la CGT se sont partagé, avec CGC, la représentation des adhérents au Conseil d’administration MIP, y empêchant l’entrée du SICTAME qui pouvait avoir 2 administrateurs sur 17, compte tenu de son score.

Sur son site Intranet, la Direction annonce cependant que « la MIP va revoir ses formules de sur-complémentaires, suite à l’évolution de la grille de prestations TOTAL ; celles-ci seront disponibles à partir de janvier 2008 ». Le Président de la MIP confirme « la mise en chantier d’une étude d’une nouvelle surcomplémentaire » adaptée à MIP Confort sans indiquer de date. Un risque est de n’être informé de cette nouvelle grille qu’après le préavis de résiliation des surcomplémentaires actuelles, soit après le 31/10/2007, et du coup, de devoir cotiser une année de plus à des surcomplémentaires, dont « globalement » la tarifi-cation excessive ne reflète pas les prestations de MIP Confort. Si, à l’inverse, vous résiliez maintenant votre surcomplémentaire, vous risquez de n’accéder à cette surcomplémentaire hypothétique, censée être adaptée à MIP Confort, qu’après un délai de ca-rence.

La MIP compte-t-elle sur votre inertie ? On peut le penser au vu de l’absence de tout comparatif des grilles dans les docu-ments MIP et de la réponse apportée au courrier d’un des délégués SICTAME à la MIP par le Président de la MIP : « selon toute vraisemblance, ces adhérents, que l’analyse de leurs besoins ou leurs habitudes de comportement a conduit à adhérer à ces sur-complémentaires, les conserveront ».

Une AG de la MIP se tiendra le 3 octobre : faites-vous entendre dès maintenant ! Interrogez massivement la MIP (01 55 80 49 40) sur l’évolution et la tarification de vos surcomplémentaires, sans vous laisser décourager par l’absence de réponse concrète. Une autre solution serait de résilier vos surcomplémentaires conditionnellement à la mise en place de cette sur-complémentaire hypothétique. Nous saisirons les élus de votre Comité d’Etablissement afin d’imaginer et faire valider un tel processus.

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Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Employés TOTAL

BULLETIN D’ADHESION

(à retourner à : SICTAME au choix : - Bureau 4E41 Tour Coupole La Défense - Bureau F16 CSTJF à Pau ou au local SICTAME à Lacq)

NOM........................................................………………….PRENOM...........................…………..…………

MATRICULE................................…………....

ENTITE………………………………………………………………………………………………………..

VOUS ETES ACTIF : Coordonnées professionnelles

A - Vous êtes en METROPOLE B - Vous êtes en EXPATRIATION

SOCIETE…………………………………………….

BUREAU……………………………………………..

ETABLISSEMENT (en précisant éventuellement le site)

…………………………………………………………

TEL………………………………FAX…………..……

e-mail…………………………………………………

FILIALE…………………………………………

Adresse complète de la filiale……………………

……………………………………………………

……………………………………………………

TEL………………………FAX………………….

e-mail…………………………………………….

Votre CLASSIFICATION ou COEFFICIENT selon votre statut (CCNIP, Statut du Mineur)……………….

Votre métier (en toutes lettres)…………………………………………………………………………………

Votre famille professionnelle……………/ Rythme de travail si différent de 100 %………………………..

VOUS ETES ACTIF OU INACTIF : Coordonnées personnelles

SITUATION : OETAM ou CADRE (rayer la mention inutile) ADRESSE PERSONNELLE…………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………… CODE POSTAL………………………………..VILLE……………………………………………………… TEL…………………………………………..…DATE DE NAISSANCE………………………….………. ADRESSE EMAIL : ……………………………………………………..@.......................................................

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