les changements climatiques et l’Évaluation environnementale

MINISTEgraveRE

DE LrsquoENVIRONNEMENT

ET DE LA LUTTE CONTRE

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LrsquoEacuteVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Guide agrave lrsquointention de lrsquoinitiateur de projet



MINISTEgraveRE




Coordination et reacutedactionCette publication a eacuteteacute reacutealiseacutee par la Direction geacuteneacuterale de lrsquoeacutevaluation environnementale et strateacutegique du ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avec la collaboration de la Direction geacuteneacuterale de lrsquoanalyse et de lrsquoexpertise reacutegionales et la Direction geacuteneacuterale de la transition climatique

RenseignementsPour tout renseignement vous pouvez commu-niquer avec la Direction geacuteneacuterale de lrsquoeacutevaluation environnementale et strateacutegique

Teacuteleacutephone 418 521-3933

Teacuteleacutecopieur 418 644-8222

Site Web wwwenvironnementgouvqcca

Pour obtenir un exemplaire du document wwwenvironnementgouvqccaevaluationspublicathtm

Reacutefeacuterence agrave citerMinistegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques 2021 Les changements climatiques et lrsquoeacutevaluation environnementale Guide agrave lrsquointention de lrsquoinitiateur de projet [En ligne] wwwenvironnementgouvqccaevaluationsdirective-etude-impactguide-intention-initiateur-projetpdf

Deacutepocirct leacutegal ndash 2021 Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec ISBN 978-2-550-88506-1 (PDF)

Tous droits reacuteserveacutes pour tous les pays

copy Gouvernement du Queacutebecthinspndashthinsp2021

TABLE DES MATIEgraveRES

Liste des tableaux 6

Liste des figures 6

Liste des annexes 7

Liste des abreacuteviations et des sigles 8

Avant-propos 9

1 Introduction 11

2 Changements climatiques au Queacutebec 12

21enspGaz agrave effet de serre 12

22enspEffets des changements climatiques 14

23enspApproche gouvernementale de lutte contre les changements climatiques 16

3 Principes de base pour la prise en compte des changements climatiques dans lrsquoeacutelaboration drsquoun projet 17

31enspEacutemissions de GES 17

311enspTypes de GES 17

312enspComposantes du projet susceptibles drsquoecirctre une source drsquoeacutemission de GES ou drsquoaffecter un reacuteservoir ou un puits de GES 19

313enspPeacuterimegravetre drsquoanalyse 20

314enspMesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction 22

32enspAdaptation aux changements climatiques 24

321enspAleacuteas susceptibles drsquoavoir des reacutepercussions sur le projet ou de modifier ses impacts sur le milieu 25

322enspComposantes du projet susceptibles drsquoecirctre affecteacutees par ces aleacuteas 26

323enspConseacutequences pour le projet ou son milieu de reacutealisation 26

324enspEacutevaluation des impacts et des risques pour le projet ou son milieu de reacutealisation 26

325enspMesures drsquoadaptation aux changements climatiques 27

4 Prise en compte des changements climatiques dans les demandes drsquoautorisation gouvernementale 32


411enspContexte et raison drsquoecirctre du projet 33

412enspDeacutetermination des variantes 33

413enspDescription de la variante ou des variantes seacutelectionneacutees 33

414enspAtteacutenuation des impacts 34

415enspCompensation des impacts reacutesiduels 34

416enspProgramme preacuteliminaire de surveillance environnementale 34

417enspProgramme preacuteliminaire de suivi environnemental 34


421enspDescription du milieu de reacutealisation du projet 35



424enspAnalyse des impacts du projet 39


Glossaire 40

Reacutefeacuterences bibliographiques 44

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 Types et caracteacuteristiques des GES qui doivent ecirctre consideacutereacutes 18

Tableau 2 Exemples de mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES applicables agrave la majoriteacute des projets 23

Tableau 3 Exemples drsquoimpacts de risques et de mesures drsquoadaptation aux changements climatiques applicables agrave un projet minier 29

Tableau 4 Exemples drsquoaleacuteas modifieacutes par les changements climatiques susceptibles drsquoaffecter les projets assujettis agrave la proceacutedure drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement ou de leurs impacts sur le milieu 37

LISTE DES FIGURES

Figure 1 Reacutepartition des eacutemissions de GES selon les secteurs drsquoactiviteacute au Queacutebec en 2017 12

Figure 2 Interactions entre le climat et les milieux naturel humain et bacircti 13

Figure 3 Effets des changements climatiques speacutecifiques aux diffeacuterentes reacutegions de reacutefeacuterence utiliseacutees dans la synthegravese Ouranos de 2015 15

Figure 4 Les diffeacuterents types drsquoeacutemissions de GES 21

Figure 5 Principales eacutetapes de la deacutemarche drsquoadaptation aux effets des changements climatiques 24

Annexe 1 Reacutefeacuterences agrave des sources drsquoinformation climatique atlas et portails numeacuteriques 47

Annexe 2 Types de sources drsquoeacutemission de puits et de reacuteservoirs de GES agrave consideacuterer selon le type de projet assujetti agrave la proceacutedure drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement 51

LISTE DES ANNEXES

Annexe 3 Sources drsquoinformation cartographique sur les zones de contraintes au Queacutebec 69

Annexe 4 Consideacuterations et documents utiles pour lrsquoidentification de mesures de conception 73

Annexe 5 Exemples drsquoapplication de la deacutemarche drsquoadaptation aux changements climatiques pour deux types de projets 77

LISTE DES ABREacuteVIATIONS ET DES SIGLESCH4 Meacutethane

CO2 Dioxyde de carbone

GES Gaz agrave effet de serre

GIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat

HFC Hydrofluorocarbures

H2O Vapeur drsquoeau

IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change

LQE Loi sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement

MELCC Ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Mt eacuteq CO2 Millions de tonnes eacutequivalent dioxyde de carbone

N2O Oxyde nitreux

OER Objectifs environnementaux de rejet

PEEIE Proceacutedure drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement

PEEIEMS Proceacutedures drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement et le milieu social

PFC Perfluorocarbures

PPM Parties par million

PRP Potentiel de reacutechauffement planeacutetaire

RCP 45 Sceacutenario drsquoeacutemissions modeacutereacutees

RCP 85 Sceacutenario de fortes eacutemissions

RDOCECA Regraveglement sur la deacuteclaration obligatoire de certaines eacutemissions de contaminants dans lrsquoatmosphegravere

RSPEDE Regraveglement concernant le systegraveme de plafonnement et drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre

REEIE Regraveglement relatif agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement de certains projets

SF6 Hexafluorure de soufre

t eacuteq CO2 Tonne eacutequivalent dioxyde de carbone

| Ministegravere de lrsquoEnvironnementet de la Lutte contre les changements climatiques8

AVANT-PROPOS

Selon le plus reacutecent rapport du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat les activiteacutes humaines avaient entraineacute en 2018 un reacutechauffement climatique global de lrsquoordre de 1 plusmn 02 degC au-dessus des niveaux preacuteindustriels (IPCC 2018) Les changements climatiques sont maintenant tangibles et se traduisent par un nombre important de pheacutenomegravenes perceptibles et mesurables (pluies plus intenses canicules plus longues et plus freacutequentes feux de forecirct plus importants fonte du pergeacutelisol augmentation du niveau global de la mer etc) Les modegraveles climatiques projettent lrsquoaccentuation de ces pheacutenomegravenes ainsi que de la freacutequence des eacutevegravenements hydromeacuteteacuteorologiques extrecircmes tels que les inondations et les seacutecheresses Au Queacutebec et dans le monde entier les changements climatiques affectent directement les eacutecosystegravemes les infrastructures lrsquoeacuteconomie la santeacute et le bien-ecirctre des populations

Dans un tel contexte il est impeacuteratif que les changements climatiques soient consideacutereacutes dans lrsquoeacutelaboration des diffeacuterents projets par les initiateurs mais eacutegalement lors de la prise de deacutecision par les diffeacuterentes instances gouvernementales quant agrave lrsquoacceptabiliteacute environnementale de ces projets Drsquoailleurs la Loi sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement (LQE) (chapitre Q-2) preacutevoit deacutesormais une prise en compte plus speacutecifique des changements climatiques dans le processus drsquoeacutevaluation environnementale Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre doivent ainsi ecirctre eacutevalueacutees et minimiseacutees Les projets doivent eacutegalement ecirctre adapteacutes en fonction des impacts et des risques poseacutes par les changements climatiques sur ses composantes et sur le milieu ougrave il sera reacutealiseacute

Le preacutesent guide vise agrave outiller les initiateurs de projet dans cette prise en compte en deacutecrivant comment les changements climatiques doivent ecirctre consideacutereacutes dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoanalyse environnementale drsquoun projet

Le ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques preacutevoit actualiser le contenu de ce guide peacuteriodiquement Agrave cet eacutegard les commentaires et les suggestions des utilisateurs peuvent ecirctre transmis par courriel ou par la poste aux adresses suivantes

Ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques Direction geacuteneacuterale de lrsquoeacutevaluation environnementale et strateacutegique 675 boul Reneacute-Leacutevesque Est 6e eacutetage Queacutebec (Queacutebec) G1R 5V7 Courriel guideccenvironnementgouvqcca

Les changements climatiques et lrsquoeacutevaluation environnementale | 9

1 INTRODUCTION

1 Les termes preacutesenteacutes en caractegraveres gras dans le texte sont deacutefinis dans le glossaire de ce guide

2 Le lecteur est inviteacute agrave consulter le site Internet du Ministegravere pour en apprendre davantage sur les types de demandes drsquoautorisation environnementale wwwenvironnementgouvqccalqeautorisationsindexhtm

Les projets viseacutes par le reacutegime drsquoautorisation du Queacutebec en vertu de la Loi sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement (LQE) (chapitre Q-2) peuvent avoir un lien eacutetroit avec les changements climatiquesthinsp1 et la lutte contre les changements climatiques En effet certains projets sont susceptibles drsquoecirctre drsquoimportants eacutemetteurs de gaz agrave effet de serre (GES) et donc de contribuer au pheacutenomegravene global des changements climatiques Drsquoautres peuvent ecirctre affecteacutes directement par les effets des changements climatiques ou encore amplifier ces effets sur lrsquoenvironnement La prise en compte des changements climatiques lors de lrsquoanalyse de lrsquoacceptabiliteacute environnementale permet drsquoassurer que cet enjeu soit consideacutereacute degraves lrsquoeacutelaboration des projets

Ce sont les articles 24 25 3111 et 319 du titre I de la LQE qui preacutevoient la prise en compte des changements climatiques dans le reacutegime drsquoautorisation environnementale en attribuant notamment des pouvoirs et des obligations au gouvernement et au ministre Les exigences relatives agrave lrsquoanalyse de la prise en compte changements climatiques dans le cadre des projets viseacutes par lrsquoobtention drsquoune autorisation gouvernementale en vertu de lrsquoarticle 311 de la LQE sont formuleacutees aux articles 1 3 et 5 du Regraveglement relatif agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement de certains projets (REEIE) (chapitre Q-2 r231) et dans la Directive pour la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoimpact sur lrsquoenvironnement (ci-apregraves Directive)

Le principal objectif de ce guide est drsquooutiller les initiateurs de projet dans la prise en compte des changements climatiques et de preacuteciser les

exigences qui en deacutecoulent lors de la preacuteparation drsquoune demande drsquoautorisation environnementalethinsp2 Ce guide indique quels renseignements sont exigeacutes dans une eacutetude drsquoimpact deacuteposeacutee dans le cadre de la proceacutedure drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement (PEEIE) appliqueacutee au Queacutebec meacuteridional

Ce guide peut ecirctre utiliseacute pour le traitement de lrsquoenjeu de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des proceacutedures drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts et le milieu social (PEEIEMS) appliqueacutes dans la reacutegion de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois Il doit neacuteanmoins ecirctre adapteacute aux particulariteacutes associeacutees agrave ces territoires ainsi qursquoaux recommandations ou deacutecisions eacutemises par les comiteacutes nordiques concerneacutes et aux exigences de lrsquoAdministrateur provincial telles que formuleacutees aux chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois le cas eacutecheacuteant et au titre II de la LQE

Le thinspchapitre 2thinsp reacutesume les effets des changements climatiques au Queacutebec ainsi que lrsquoapproche gouvernementale de lutte contre les changements climatiques Le thinspchapitre 3thinsp preacutesente les notions de base lieacutees agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES ainsi qursquoagrave lrsquoadaptation drsquoun projet aux risques et effets anticipeacutes des changements climatiques sur le projet et sur le milieu ougrave il sera reacutealiseacute Le thinspchapitre 4thinsp preacutesente la deacutemarche drsquoanalyse qui doit ecirctre utiliseacutee lors de la preacuteparation drsquoune eacutetude drsquoimpact ainsi que les renseignements agrave preacutesenter dans les diffeacuterentes sections de cette eacutetude


2 CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU QUEacuteBEC

21 Gaz agrave effet de serreLes GES sont des composants gazeux qui absorbent la chaleur eacutemise par la surface terrestre lrsquoatmosphegravere et les nuages et qui contribuent ainsi agrave lrsquoeffet de serre Les plus abondants sont la vapeur drsquoeau (H2O) et le dioxyde de carbone (CO2) mais le meacutethane (CH4) et lrsquooxyde nitreux (N2O) (MELCC 2019a) comptent eacutegalement parmi les GES Depuis lrsquoeacutepoque preacuteindustrielle la concentration des GES dans lrsquoatmosphegravere a fortement augmenteacute en raison de lrsquoaccroissement des eacutemissions engendreacutees par lrsquoactiviteacute humaine lieacutee agrave la croissance eacuteconomique et deacutemographique Entre 1750 et 2011 la concentration de CO2 atmospheacuterique a augmenteacute drsquoenviron 110 parties par million (ppm) (GIEC 2014) En comparaison la concentration de CO2 atmospheacuterique ne srsquoest accrue que de 20 ppm au cours des 8 000 ans preacuteceacutedant lrsquoindustrialisation (GIEC 2014)

Selon lrsquoinventaire queacutebeacutecois des eacutemissions de GES produits par lrsquoactiviteacute humaine qui est tenu agrave jour annuellement depuis 1990 au Queacutebec par le ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (ci-apregraves le Ministegravere) entre 1990 et 2017 les eacutemissions de GES ont diminueacute de 87thinsp En 2017 les eacutemissions totales du Queacutebec se chiffraient agrave 786 millions de tonnes eacutequivalent dioxyde de carbone (Mt eacuteq CO2) reacuteparties en six grands secteurs soit le transport lrsquoindustrie lrsquoagriculture la gestion des deacutechets lrsquoeacutelectriciteacute ainsi que le secteur reacutesidentiel commercial et institutionnel (figure 1 MELCC 2019a) Les principales diminutions observeacutees depuis 1990 sont attribuables aux secteurs de lrsquoindustrie (-250thinsp) du reacutesidentiel commercial et institutionnel (-276thinsp) de la gestion des deacutechets (-339thinsp) et de lrsquoeacutelectriciteacute (-838thinsp) Entre 1990 et 2017 les secteurs du transport et de lrsquoagriculture ont observeacute des hausses respectives de 230thinsp et de 110thinsp

Figure 1 Reacutepartition des eacutemissions de GES selon les secteurs drsquoactiviteacute au Queacutebec en 2017

0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305

EacutelectriciteacuteDeacutechetsAgricultureReacutesidentiel commercial et institutionnelIndustrieTransports

Source Adapteacutee de MELCC 2019a


Lrsquoeacutemission de GES par lrsquoactiviteacute humaine modifie la composition de lrsquoatmosphegravere (flegraveche 1 figure 2) ce qui entraine notamment le reacutechauffement des tempeacuteratures (flegraveche 2) Ce reacutechauffement occasionne ineacutevitablement une modification des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques et hydrologiques (tempeacuteratures vents preacutecipitations sous forme de pluie ou de neige deacutebits et niveaux des cours drsquoeau et des oceacuteans) (flegraveche 3) Ces modifications sont graduelles et se traduisent par des changements drsquointensiteacute de freacutequence et de dureacutee des eacutevegravenements meacuteteacuteorologiques extrecircmes (tempecirctes hivernales vents violents pluies diluviennes etc) Elles peuvent

avoir des effets directs sur les activiteacutes humaines (flegraveche 4) et interagir avec le milieu (flegraveche 5) en aggravant des pheacutenomegravenes tels que les inondations lrsquoeacuterosion des berges la submersion les glissements de terrain la formation drsquoicirclots de chaleur urbains le deacutegel du pergeacutelisol et la prolifeacuteration des espegraveces exotiques envahissantes Ces pheacutenomegravenes peuvent affecter les activiteacutes humaines (pannes drsquoeacutelectriciteacute fermeture des routes augmentation des vecteurs de maladies etc) (flegraveche 6) qui peuvent agrave leur tour amplifier ces pheacutenomegravenes et avoir drsquoautres impacts sur les milieux naturel humain et bacircti (flegraveche 7)

Figure 2 Interactions entre le climat et les milieux naturel humain et bacircti

Milieu naturel et bacircti

Activiteacuteshumaines

Eacutemissions de GES et de particules fines

Modification de la composition

de lrsquoatmosphegravere

Modifications des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques et hydrologiques

Reacutechauffement planeacutetaire3 2

1

4

57

6


22 Effets des changements climatiques

Cette section preacutesente un reacutesumeacute des principaux effets des changements climatiques au Queacutebec Ces renseignements sont tireacutes du document Vers lrsquoadaptation Synthegravese des connaissances sur les changements climatiques au Queacutebec (Ouranos 2015) ainsi que du document drsquoaccompagnement de lrsquoAtlas hydroclimatique du Queacutebec meacuteridional (MDDELCC 2018) Pour obtenir plus de renseignements le lecteur est inviteacute agrave consulter ces ouvrages ainsi que les autres reacutefeacuterences preacutesenteacutees agrave lrsquoannexe 1 Ces reacutefeacuterences incluent un portail mis en ligne en 2018 par Ouranos qui preacutesente les portraits climatiques des reacutegions administratives du Queacutebec et par le Ministegravere qui preacutesente lrsquoAtlas hydroclimatique du Queacutebec meacuteridional

Certaines tendances significatives ont eacuteteacute observeacutees de 1950 agrave 2011 au Queacutebec dont

bull Une augmentation des tempeacuteratures moyennes annuelles de lrsquoair variant de 1 agrave 3 degC selon les reacutegions

bull Une augmentation de la dureacutee des vagues de chaleur ainsi que du nombre de nuits et de jours chauds

bull Une diminution de la dureacutee des eacutevegravenements froids ainsi que du nombre de nuits et de jours froids

bull Une diminution de la dureacutee de la saison de gelbull Un allongement de la saison de croissance

Les tendances observeacutees pour certains pheacutenomegravenes atmospheacuteriques et hydrologiques dans le passeacute reacutecent pourraient srsquoamplifier dans lrsquoavenir en raison des changements climatiques Lrsquoaugmentation de leur intensiteacute de leur occurrence et de leur dureacutee pourrait accentuer ou engendrer de nouveaux risques pour les populations lrsquoeacuteconomie et lrsquoenvironnement naturel Les tendances projeteacutees suivantes sont communes agrave toutes les reacutegions du Queacutebec

3 Ceci se traduit aussi par le raccourcissement de la peacuteriode de retour drsquoune pluie drsquoune intensiteacute et drsquoune dureacutee donneacutees Par exemple un maximum annuel de pluie dont la peacuteriode de retour est de 20 ans sur la peacuteriode 1986-2005 peut survenir plus freacutequemment et avoir une peacuteriode de retour de 7 agrave 10 ans vers 2046-2065

Agrave la hausse

bull Tempeacuteratures moyennes (elles augmentent plus en hiver qursquoen eacuteteacute)

bull Tempeacuteratures extrecircmes minimales et maximales (elles augmentent plus que les tempeacuteratures moyennes)

bull Freacutequence des extrecircmes chaudsbull Dureacutee des vagues de chaleurbull Preacutecipitations totales annuellesbull Intensiteacute drsquoune pluie correspondant agrave une dureacutee et

agrave une peacuteriode de retour donneacuteesthinsp3bull Cumuls des preacutecipitations hivernales et printaniegraveresbull Deacutebits moyens hivernaux

Agrave la baisse

bull Freacutequence des extrecircmes froids (jours et nuits)bull Nombre de jours de gelbull Couvert des glaces marines

La figure 3 preacutesente le deacutecoupage des reacutegions de reacutefeacuterence utiliseacutees dans la synthegravese drsquoOuranos de 2015 Elle preacutesente certains effets des changements climatiques observeacutes et projeteacutes qui sont statistiquement significatifs et particuliers agrave chacune de ces reacutegions


Figure 3 Effets des changements climatiques speacutecifiques aux diffeacuterentes reacutegions de reacutefeacuterence utiliseacutees dans la synthegravese Ouranos de 2015

NordTendances observeacuteesbull Deacutegel du pergeacutelisol agrave plusieurs endroitsbull Hausse de la pluie agrave lrsquoeacuteteacute et agrave lrsquoautomne dans le secteur de Kuujjuaq

Projectionsbull Deacutegel du pergeacutelisolbull Hausse particuliegraverement eacuteleveacutee des tempeacuteratures moyennes surtout lrsquohiverbull Hausse toute lrsquoanneacutee des cumuls de preacutecipitation

CentreProjectionbull Hausse toute lrsquoanneacutee des cumuls de preacutecipitation

GolfeTendances observeacutees et projectionsbull Diminution du couvert de glace menant agrave une acceacuteleacuteration de lrsquoeacuterosion des rivages maritimes

Projectionsbull Hausse du niveau relatif de la mer

SudTendances observeacuteesbull Hausse des pluies printaniegraveres et automnales et hausse du total annuel des preacutecipitationsbull Dans lrsquoextrecircme sud hausse de la quantiteacute de pluie mesureacutee pendant les cinq jours conseacutecutifs les plus pluvieuxbull Baisse des preacutecipitations sous forme de neige agrave plusieurs endroits

Projectionsbull Eacutetiages plus importants en eacuteteacutebull Crues plus intenses agrave lrsquoeacuteteacute et agrave lrsquoautomne

Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe

Adapteacute de Vers lrsquoadaptation Synthegravese des connaissances sur les changements climatiques au Queacutebec (Ouranos 2015) de lrsquoAtlas hydroclimatique du Queacutebec meacuteridional (MDDELCC 2018) et du site Internet du Ministegravere concernant les projections pour le Sud (MELCC 2019b)

Note Les changements climatiques communs agrave toutes les reacutegions sont deacutecrits dans le texte


23 Approche gouvernementale de lutte contre les changements climatiques

Le Queacutebec est engageacute depuis plusieurs anneacutees dans la lutte contre les changements climatiques Avec sa premiegravere politique-cadre sur les changements climatiques le Plan pour une eacuteconomie verte 2030 le gouvernement dispose drsquoune vision et de principes qui guideront le Queacutebec dans une transition climatique juste et verte au cours de la prochaine deacutecennie Agrave travers la mise en œuvre de cette politique il instaure les changements neacutecessaires afin de faire de la lutte contre les changements climatiques un levier majeur de deacuteveloppement eacuteconomique et de rayonnement international Lrsquoeacutelectrification de lrsquoeacuteconomie en particulier dans le secteur des transports est au cœur du Plan pour une eacuteconomie verte 2030

Le Queacutebec donne ainsi suite de faccedilon concregravete agrave son engagement de reacuteduction drsquoeacutemissions de GES de 375thinsp drsquoici agrave 2030 Des efforts drsquoadaptation sont eacutegalement entrepris dans toutes les reacutegions du Queacutebec afin de limiter les impacts des changements climatiques deacutejagrave perccedilus au Queacutebec et pour limiter ceux agrave venir sur les communauteacutes les infrastructures lrsquoenvironnement et les activiteacutes eacuteconomiques

Avec le Plan pour une eacuteconomie verte 2030 et son plan de mise en œuvre 2021-2026 le gouvernement soutient les industries les entreprises les municipaliteacutes les communauteacutes autochtones et les citoyens afin que tous participent agrave faire du Queacutebec une socieacuteteacute sobre en carbone reacutesiliente innovante et concurrentielle

Le lecteur est inviteacute agrave consulter le site du Ministegravere pour obtenir davantage de renseignements sur lrsquoapproche gouvernementale de lutte contre les changements climatiques wwwquebeccagouvpolitiques-orientationsplan-economie-verte


3 PRINCIPES DE BASE POUR LA PRISE EN COMPTE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LrsquoEacuteLABORATION DrsquoUN PROJET

La prise en compte des changements climatiques dans lrsquoeacutelaboration drsquoun projet vise drsquoune part la reacuteduction des eacutemissions de GES et drsquoautre part lrsquoadaptation du projet au climat actuel et futur Ce chapitre suggegravere une deacutemarche qui permet de consideacuterer ces deux objectifs dans lrsquoeacutelaboration drsquoun projet

31 Eacutemissions de GESUn des objectifs poursuivis par la prise en compte des changements climatiques lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun projet est de reacuteduire agrave la source les eacutemissions de GES et de preacuteserver les reacuteservoirs et les puits de GES Les activiteacutes travaux et eacutequipements preacutevus au projet qui ont un potentiel drsquoeacutemission de GES doivent ecirctre identifieacutes pour que des moyens pour les eacuteviter ou les reacuteduire lorsqursquoil nrsquoest pas possible de les eacuteviter soient mis en œuvre Afin de reacutealiser cette analyse lrsquoinitiateur

bull Identifie les types de GES mentionneacutes au tableau 1 qui seront produits (section 311)

bull Identifie les composantes du projet susceptibles drsquoecirctre une source drsquoeacutemission de GES ou drsquoaffecter un reacuteservoir ou un puits de GES (section 312)

bull Deacutetermine le peacuterimegravetre de lrsquoanalyse (section 313)bull Utilise les meacutethodes reconnues pour estimer les

eacutemissions de GES (section 314)bull Propose des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction

et en quantifie les effets (section 315)

311 Types de GES

Les types de GES qui doivent ecirctre consideacutereacutes ainsi que leurs principales sources sont preacutesenteacutes dans le tableau 1

Pour mesurer la contribution des diffeacuterents types de GES au reacutechauffement climatique leur potentiel de reacutechauffement planeacutetaire (PRP) est utiliseacute comme reacutefeacuterence (tableau 1) Cette valeur est deacutetermineacutee en fonction du temps de reacutesidence atmospheacuterique et de la capaciteacute de pieacutegeage de la chaleur du GES

Dans le cadre du preacutesent guide lrsquoinitiateur doit recourir aux PRP utiliseacutes pour faire lrsquoinventaire queacutebeacutecois des eacutemissions de GES Les valeurs sont mises agrave jour annuellement dans le cadre de lrsquoinventaire queacutebeacutecois des eacutemissions de GES et sont publieacutees agrave cette adresse wwwenvironnementgouvqccachangementsgesindexhtm Lrsquoinitiateur doit srsquoassurer drsquoutiliser les valeurs les plus agrave jour


Tableau 1 Types et caracteacuteristiques des GES qui doivent ecirctre consideacutereacutesthinsp4

4 Le REEIE entend par laquothinspgaz agrave effet de serrethinspraquo les gaz viseacutes agrave lrsquoannexe A1 du Regraveglement sur la deacuteclaration obligatoire de certaines eacutemissions de contaminants dans lrsquoatmosphegravere (chapitre Q-2 r15)

5 Ces PRP peuvent ecirctre diffeacuterents de ceux utiliseacutes pour la deacuteclaration obligatoire exigeacutee en vertu du Regraveglement sur la deacuteclaration obligatoire de certaines eacutemissions de contaminants dans lrsquoatmosphegravere

TYPE FORMULE CHIMIQUEPOTENTIEL DE

REacuteCHAUFFEMENT PLANEacuteTAIREthinsp5

PRINCIPALES SOURCES ANTHROPIQUES

Dioxyde de carbone CO2 1Toute utilisation de combustibles fossiles transport deacuteforestation certains proceacutedeacutes industriels

Meacutethane CH4 25

Exploitation production et transport drsquohydrocarbures combustibles fossiles agriculture enfouissement des deacutechets organiques production drsquohydrocarbures transport du gaz naturel

Oxyde nitreux N2O 298

Utilisation de combustibles fossiles et de biomasse production industrielle de nylon et drsquoacide nitrique pratiques culturales et utilisation drsquoengrais commerciaux et biologiques

Hexafluorure de soufre SF6 22 800Transport et distribution drsquoeacutelectriciteacute et utilisation drsquoeacutequipements de production drsquoeacutelectriciteacute production de magneacutesium

Trifluorure drsquoazote NF3 17 200 Fabrication de mateacuteriel eacutelectronique

Hydrofluorocarbures (HFC)HFC-23 CHF3 14 800

Reacutefrigeacuteration climatisation

HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500

HFC-134 CHF2CHF2 1 100

HFC-134a CH2FCF3 1 430

HFC-143 CH2FCHF2 353

HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53

HFC-152a CH3CH2F 124

HFC-161 C2H5F 12

HFC-227ea CF3CHFCF3 3 220

HFC-236cb CH2FCF2CF3 1 340

HFC-236ea CHF2CHFCF3 1 370

HFC-236fa CF3CH2CF3 9 810

HFC-245ca CH2FCF2CHF2 693

HFC-245fa CHF2CH2CF3 1 030

HFC-265mfc CH3CF2CH2CF3 794


Tableau 1 Types et caracteacuteristiques des GES qui doivent ecirctre consideacutereacutes (suite)




Perfluorocarbures (PFC)Perfluoromeacutethane CF4 7 390

Reacutefrigeacuteration climatisation transport et distribution drsquoeacutelectriciteacute et utilisation drsquoeacutequipements de production drsquoeacutelectriciteacute

Perfluoroeacutethane C2F6 12 200

Perfluoropropane C3F8 8 830

Perfluorobutane C4F10 8 860

Perfluorocyclobutane c-C4F8 10 300

Perfluoropentane C5F12 9 160

Perfluorohexane C6F14 9 300

Perfluorodeacutecaline C10F18 7 500

Perfluorocyclopropane c-C3F6 17 340

Adapteacute de MELCC 2019c


312 Composantes du projet susceptibles drsquoecirctre une source drsquoeacutemission de GES ou drsquoaffecter un reacuteservoir ou un puits de GES

Afin de deacuteterminer les composantes du projet agrave consideacuterer dans lrsquoanalyse lrsquoidentification des principales sources ainsi que des puits et des reacuteservoirs de GES est neacutecessaire Les deacutefinitions qui suivent sont adapteacutees du document intituleacute laquothinspGuide de quantification des eacutemissions de GESthinspraquo (ci-apregraves guide de quantification) qui a eacuteteacute conccedilu et publieacute par la Direction geacuteneacuterale de la transition climatique du Ministegravere Les types de sources drsquoeacutemission de puits ou de reacuteservoirs de GES agrave consideacuterer par type de projet viseacute par une autorisation gouvernementale sont indiqueacutes agrave lrsquoannexe 2

thinspSource drsquoeacutemission de GES thinsp Tout proceacutedeacute toute activiteacute ou tout meacutecanisme qui libegravere dans lrsquoatmosphegravere un GES un aeacuterosol ou un preacutecurseur de GES ou drsquoaeacuterosol Les principales cateacutegories sont les suivantes

bull Eacutemissions de combustion

- Reacuteaction exothermique drsquoun combus-tible produite par un eacutequipement mobile (ex eacutequipement mobile de chantier) ou fixe (ex four ou appareil de combustion chau-diegravere agrave gaz)

bull Eacutemissions attribuables agrave un proceacutedeacute industriel

- Utilisation non eacutenergeacutetique des combustibles et des sous-produits deacuterivant directement des proceacutedeacutes industriels (ex production mineacuterale (ciment chaux) ou de meacutetaux (fer acier aluminium))

bull Autres eacutemissions

- Eacutemissions autres que celles attribuables agrave la combustion ou agrave un proceacutedeacute industriel y compris les eacutemissions fugitives (ex utilisation drsquoexplosifs eacutemissions fugitives de CH4 provenant de la deacutecomposition de matiegravere organique en absence drsquooxygegravene (anaeacuterobie) drsquoun lieu drsquoenfouissement eacutemissions de CH4 attribuables agrave la fermentation enteacuterique des ruminants ou eacutemissions de N2O dues agrave lrsquoeacutepandage drsquoengrais etc)

- Les eacutemissions fugitives sont celles qui se sont eacutechappeacutees drsquoun eacutequipement comme drsquoune hotte drsquoun joint ou de tout autre dispositif qui aurait ducirc assurer leur captation (ex fuites de SF6 survenant agrave la suite des activiteacutes drsquoentretien des appareils eacutelectriques)


thinspPuits de GES thinsp Tout processus toute activiteacute ou tout meacutecanisme qui eacutelimine de lrsquoatmosphegravere un GES un preacutecurseur de GES ou un aeacuterosol (ex la photosynthegravese permet aux eacutecosystegravemes forestiers de retirer du carbone de lrsquoatmosphegravere en lrsquoaccumulant dans le bois les racines et les sols certains proceacutedeacutes artificiels permettent aussi de retirer le carbone de lrsquoatmosphegravere et de le stocker)

thinspReacuteservoir de GES thinsp Une composante du systegraveme climatique autre que lrsquoatmosphegravere ayant la capaciteacute de stocker et drsquoaccumuler ou drsquoeacutemettre une substance preacuteoccupante (ex carbone GES ou preacutecurseur de GES) Les oceacuteans les sols et les forecircts sont des exemples de reacuteservoirs de carbone

Le cas particulier des eacutemissions biogeacuteniques

bull Eacutemissions de CO2 produites par la combustion de biocarburants (ex combustion de biodiesel de reacutesidus organiques de bois de construction) ou la deacutecomposition de la biomasse en preacutesence drsquooxygegravene (ex enfouissement de matiegraveres reacutesiduelles activiteacutes de compostage inondation des eacutecosystegravemes)

bull Les eacutemissions du cycle court du carbone sont carboneutres et doivent ecirctre preacutesenteacutees distinc-tement des eacutemissions de GES non biogeacuteniques Il est agrave noter que les eacutemissions de CH4 et de N2O issues de la biomasse reacutesiduelle ne sont pas consideacutereacutees comme carboneutres

313 Peacuterimegravetre drsquoanalyse

Agrave cette eacutetape il est important de deacuteterminer les limites de lrsquoanalyse afin de seacutelectionner adeacutequatement les composantes du projet Pour y arriver il est essentiel de deacutefinir les notions drsquoeacutemissions directes et indirectes (figure 4)

thinspEacutemissions directes thinsp Provenant de sources qui appartiennent agrave lrsquoinitiateur drsquoun projet ou qui sont controcircleacutees par lui pendant toute la dureacutee du projet (ex proceacutedeacute industriel activiteacutes de transport utilisation de la machinerie utilisation drsquoexplosifs utilisation de geacuteneacuteratrices compostage incineacuteration

ou enfouissement de matiegraveres reacutesiduelles) Elles comprennent aussi celles provenant drsquoactiviteacutes reacutealiseacutees par un sous-traitant sur le site du projet

thinspEacutemissions indirectes thinsp Provenant de sources qui ne sont pas controcircleacutees par lrsquoinitiateur

bull Lieacutees agrave la consommation drsquoeacutelectriciteacute

- Lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute par une tierce partie et consommeacutee par lrsquoinitiateur Ce dernier est responsable de ces eacutemissions car la reacutealisation de son projet induit une consommation drsquoeacutelectriciteacute additionnelle

- Au Queacutebec ces eacutemissions sont geacuteneacuteralement faibles puisqursquoelles sont produites dans la majoriteacute des cas par hydroeacutelectriciteacute

bull Autres eacutemissions indirectes

- Produites en amont (ex production de matiegraveres premiegraveres) ou en aval du projet (ex gestion des matiegraveres reacutesiduelles eacutemissions attribuables agrave la circulation routiegravere induite par une nouvelle infrastructure)

- Consideacutereacutees uniquement dans le cadre de certains types de projets viseacutes par lrsquoobtention drsquoune autorisation gouvernementale en vertu de lrsquoarticle 311 de la LQE (voir lrsquoannexe 2)

Meacutethodes pour estimer les eacutemissions de GES

Cette section reacutesume les meacutethodes pouvant ecirctre employeacutees pour estimer les eacutemissions de GES de sources projeteacutees et existantes Le guide de quantification deacutetaille les meacutethodologies de calcul agrave utiliser pour les diffeacuterents types de sources de puits ou de reacuteservoirs de GES

Estimation des sources drsquoeacutemission projeteacuteesLa quantiteacute de GES eacutemise par une source drsquoeacutemission projeteacutee peut ecirctre estimeacutee agrave partir des caracteacuteristiques de lrsquoeacutequipement (ex puissance drsquoun eacutequipement type de carburant utiliseacute) et de son utilisation preacutevue (ex volume de carburant consommeacute par anneacutee temps drsquoutilisation de lrsquoeacutequipement) Le guide de quantification preacutesente les facteurs drsquoeacutemission qui permettent de convertir ces renseignements en quantiteacute de GES


Figure 4 Les diffeacuterents types drsquoeacutemissions de GES

Eacutemissions directes de sources deacutetenues ou controcircleacutees par lrsquoinitiateur

bull Consommation fixe ou mobile de combustibles fossilesbull Eacutemissions de proceacutedeacutesbull Autre eacutemissions

Eacutemissions indirectes lieacutees agrave la consommation

drsquoeacutenergie

Autres eacutemissions indirectes induites

par le projet mais de sources non controcircleacutees par lrsquoinitiateur et non lieacutees agrave

la consommation drsquoeacutenergie

CO2 CH4 N2O HFC PFC SF6 NF3

Quantification agrave partir de donneacutees mesureacutees agrave un point drsquoeacutemission existantLorsqursquoune source drsquoeacutemission speacutecifique est deacutejagrave en place et en utilisation la quantiteacute de GES eacutemise peut ecirctre directement mesureacutee au point drsquoeacutemission Cette meacutethode est pertinente pour des projets qui incluent lrsquoopeacuteration drsquoeacutequipements existants

Estimation de la contribution des puits ou des reacuteservoirs de GESLes activiteacutes du projet affectant des puits ou des reacuteservoirs de GES comme le deacuteboisement et lrsquoennoiement des eacutecosystegravemes contribuent reacuteduire la superficie des milieux qui captent et seacutequestrent naturellement le CO2 sur une longue peacuteriode Le relargage de ces eacutemissions peut ecirctre calculeacute agrave partir du nombre drsquohectares ainsi que des caracteacuteristiques du milieu naturel affecteacute (ex type de sol tonne de carbonehectare) Le guide de quantification preacutesente la meacutethode ainsi que les valeurs de reacutefeacuterence agrave utiliser pour convertir ces renseignements en quantiteacute de GES

Dans plusieurs cas ces meacutethodes sont combineacutees pour produire une analyse complegravete de lrsquoensemble des sources puits et reacuteservoirs

Preacutesentation des reacutesultats

Les reacutesultats doivent ecirctre preacutesenteacutes selon les indications suivantes

bull Les uniteacutes meacutetriques doivent ecirctre utiliseacutees dans tous les calculs

bull Lrsquoestimation doit ecirctre preacutesenteacutee sur une base annuelle en distinguant les phases de reacutealisation du projet (construction exploitation et fermeture) Lrsquoanneacutee civile est la peacuteriode la plus communeacutement utiliseacutee

bull Pour les projets drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave une anneacutee les eacutemissions totales attribuables agrave lrsquoensemble des principales sources du projet doivent ecirctre calculeacutees

bull Les diffeacuterentes cateacutegories de sources drsquoeacutemission doivent ecirctre regroupeacutees et preacutesenteacutees ainsi combustion mobile combustion fixe proceacutedeacutes industriels et autres eacutemissions

bull Les reacutesultats de lrsquoestimation doivent drsquoabord ecirctre preacutesenteacutes seacutepareacutement pour chaque type de GES (ex CO2 CH4 N2O SF6 etc) Ensuite la quantiteacute totale de GES doit ecirctre indiqueacutee

bull Les eacutemissions globales doivent ecirctre exprimeacutees en tonnes eacutequivalent CO2 (t eacuteq CO2) Les PRP agrave utiliser sont preacutesenteacutes dans le tableau 1

bull Dans tous les cas les estimations des eacutemissions biogeacuteniques doivent ecirctre preacutesenteacutees seacutepareacutement de celles des autres eacutemissions de GES

bull Lrsquoinitiateur peut eacutegalement indiquer la marge drsquoerreur des reacutesultats de la quantification srsquoil juge que crsquoest neacutecessaire


314 Mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction

Pour limiter lrsquoempreinte carbone drsquoun projet des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES doivent ecirctre mises en place degraves sa conception Afin drsquooptimiser cette eacutetape il est important drsquoutiliser le reacutesultat de lrsquoestimation pour identifier les principales sources drsquoeacutemission de GES en termes de quantiteacute et de dureacutee ainsi que celles qui sont plus faciles agrave eacuteviter ou agrave reacuteduire Pour ces sources une analyse des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction peut ecirctre effectueacutee Il est possible drsquoutiliser des reacutefeacuterentiels comme des projets comparables deacutejagrave existants au Queacutebec ou agrave lrsquointernational de mecircme que des technologies reacutecentes

Lrsquoinitiateur deacutecrit comment ces mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction sont incorporeacutees dans la conception et dans les opeacuterations subseacutequentes du projet Il peut aussi preacutevoir des mesures applicables aux puits ou aux reacuteservoirs de GES associeacutes ou affecteacutes par le projet (ex conserver les milieux forestiers ou reacuteduire lrsquoempreinte globale du projet sur ces milieux par le choix de lrsquoemplacement ou lrsquooptimisation de lrsquoagencement du site)

Le tableau 2 preacutesente des exemples de mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES qui peuvent geacuteneacuteralement srsquoappliquer agrave la majoriteacute des projets Lrsquoannexe 2 preacutesente des exemples de mesures de reacuteduction plus speacutecifiques par type de projet

Il est agrave noter que plusieurs de ces mesures constituent une occasion drsquoeacuteconomiser en diminuant les deacutepenses opeacuterationnelles Plusieurs programmes de financement sont eacutegalement en place Lrsquoensemble des programmes deacutecoulant du Plan pour une eacuteconomie verte 2030 et de son plan de mise en œuvre 2021-2026 sont preacutesenteacutes sur le site du Ministegravere agrave lrsquoadresse suivante wwwquebeccagouvpolitiques-orientationsplan-economie-verte


Tableau 2 Exemples de mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES applicables agrave la majoriteacute des projets

TYPE DrsquoACTIVITEacute EXEMPLES DE MESURES DrsquoEacuteVITEMENT ET DE REacuteDUCTION

Eacutemissions de combustion produites par des eacutequipements mobiles

Activiteacutes lieacutees au transport des matiegraveres premiegraveres des produits des deacuteblaisremblais ou autres mateacuteriaux ainsi que des employeacutes

bull Utiliser des veacutehicules agrave plus faibles eacutemissions de GES comme des veacutehicules eacutelectriques hybrides utilisant du carburant non traditionnel (ex biodiesel eacutethanol) ou agrave faible consommation de carburant

bull Minimiser le nombre de kilomegravetres parcourus notamment en optimisant la logistique et lrsquoagencement des installations ou en favorisant des points drsquoattache drsquoapprovisionnement ou drsquoeacutelimination agrave proximiteacute

bull Lorsque la nature du projet srsquoy precircte favoriser la reacuteutilisation lrsquousage ou la transformation de matiegraveres premiegraveres disponibles agrave proximiteacute comme le concassage et la reacuteutilisation du beacuteton ou du roc

bull Inspecter et entretenir les veacutehicules reacuteguliegraverement (ex vidanges drsquohuile veacuterification de la pression des pneus)

bull Encourager la pratique de lrsquoeacutecoconduite (ex reacuteduction de la vitesse eacuteviter de faire tourner les moteurs au ralenti) et lrsquoutilisation de modes de transport actif par les employeacutes

Utilisation de la machinerie


bull Encourager la pratique de lrsquoeacutecoconduite (ex reacuteduction de la vitesse eacuteviter de faire tourner les moteurs au ralenti eacuteteindre les moteurs lorsque non utiliseacutes)

Eacutemissions de combustion produites par des eacutequipements fixes

Consommation eacutenergeacutetique lors de la phase de construction ou de fermeture

bull Favoriser lrsquoutilisation du reacuteseau drsquoalimentation eacutelectrique au lieu de geacuteneacuteratricesbull Favoriser lrsquoutilisation drsquoeacutequipements moins eacutenergivoresbull Lorsque possible utiliser des eacutequipements fonctionnant avec des eacutenergies

renouvelables ou des sources drsquoeacutenergie agrave faible empreinte carbone (ex biodiesel eacutethanol biomasse)

Consommation eacutenergeacutetique lors de la phase drsquoexploitation

bull Favoriser lrsquoutilisation de sources drsquoeacutenergie agrave faible empreinte carbonebull Concevoir des bacirctiments des proceacutedeacutes ou des eacutequipements agrave haute

performance eacutenergeacutetiquebull Preacutevoir des mesures drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique durablesbull Utiliser des eacutequipements de climatisation fonctionnant avec des fluides

frigorigegravenes agrave faible PRP

Utilisation de la machinerie et consommation eacutenergeacutetique

bull Favoriser la sensibilisation des employeacutes agrave lrsquoimportance des bonnes pratiques de reacuteduction des eacutemissions de GES - Nommer un responsable - Donner des formations - Faire la promotion des bonnes pratiques (ex pratique de lrsquoeacutecoconduite) - Implanter un programme de suivi des eacutemissions de GES (ex effectuer un

suivi de la consommation de carburant) - Mettre en place un systegraveme de reconnaissance des efforts reacutealiseacutes

par le personnel appeleacute agrave utiliser des eacutequipements motoriseacutes - Fixer des objectifs drsquoameacutelioration agrave lrsquoaide des donneacutees sur lrsquoutilisation

des eacutequipements mobiles ou des camions


Tableau 2 Exemples de mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES applicables agrave la majoriteacute des projets (suite)


Autres eacutemissions

Utilisation drsquoexplosifsbull Se doter drsquoun code de bonnes pratiques drsquoutilisation des explosifs visant

agrave optimiser les sautages

32 Adaptation aux changements climatiques

Pour concevoir un projet et eacutevaluer adeacutequatement ses impacts il est essentiel de tenir compte des effets attribuables aux changements climatiques Le projet et ses composantes doivent ecirctre localiseacutes conccedilus et opeacutereacutes en tenant compte des risques engendreacutes par les effets actuels et anticipeacutes des changements climatiques sur le projet et le milieu ougrave il sera reacutealiseacute Si ce nrsquoeacutetait pas le cas lrsquointeacutegriteacute ou lrsquoefficaciteacute des infrastructures pourraient ecirctre affecteacutees les risques

environnementaux pourraient ecirctre amplifieacutes ou de nouveaux risques environnementaux pourraient en deacutecouler Les aleacuteas susceptibles drsquoecirctre amplifieacutes par les effets des changements climatiques et drsquoamplifier les impacts du projet sur les milieux naturel et bacircti pendant sa dureacutee de vie doivent ecirctre identifieacutes afin que les mesures drsquoadaptation adeacutequates puissent ecirctre proposeacutees agrave lrsquoissue de lrsquoanalyse

La figure 5 preacutesente les principales eacutetapes de la deacutemarche proposeacutee qui sont deacutecrites dans les sections 321 agrave 325

Figure 5 Principales eacutetapes de la deacutemarche drsquoadaptation aux effets des changements climatiques

Deacutecrire les conseacutequences pour le projet ou son milieu de reacutealisation

Diminuer les impacts et les risques par la mise en place de mesures drsquoadaptation

Identifier les composantes du projet

susceptibles drsquoecirctre affecteacutees par ces aleacuteas

Identifier et deacutecrire les aleacuteas susceptibles drsquoavoir

des reacutepercussions sur le projet ou de modifier ses impacts sur le milieu

Deacutecrire et eacutevaluer les impacts et les risques pour le projet ou son milieu de reacutealisation


321 Aleacuteas susceptibles drsquoavoir des reacutepercussions sur le projet outhinsp7 de modifier ses impacts sur le milieu

En premier lieu lrsquoinitiateur identifie les aleacuteas deacutecoulant des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques et hydrologiques (ex pluies abondantes tempeacuteratures ambiantes eacuteleveacutees peacuteriodes de seacutecheresse crues surcotes) qui pourraient survenir en climat actuel et qui sont susceptibles de porter atteinte au projet Agrave cette fin lrsquoinitiateur deacutetermine

bull Les conditions meacuteteacuteorologiques et hydrologiques passeacutees et reacutecentes

bull Lrsquohistorique des eacutevegravenements extrecircmes et des tendances observeacutees dans la reacutegion

bull Les aleacuteas qui ont affecteacute dans un passeacute reacutecent la reacutealisation de projets semblables et localiseacutes dans la mecircme reacutegion

Selon la reacutegion il peut eacutegalement srsquoenqueacuterir aupregraves des communauteacutes autochtones concerneacutees et des autres acteurs locaux de leurs connaissances et observations en la matiegravere

En deuxiegraveme lieu lrsquoinitiateur fait un examen des projections climatiques pour deacuteterminer si une augmentation de la freacutequence de lrsquointensiteacute ou de la dureacutee des aleacuteas identifieacutes est attendue ou si de nouveaux aleacuteas pourraient survenir pendant la dureacutee de vie du projet Il speacutecifie les sceacutenarios de lrsquoeacutevolution future des eacutemissions de GES utiliseacutes pour cet exercice Les deux sceacutenarios les plus souvent preacutesenteacutes sont baseacutes sur des simulations climatiques eacutelaboreacutees agrave partir de sceacutenarios drsquoeacutemission de GES qui proposent agrave leur tour des hypothegraveses sur lrsquoeacutevolution de facteurs socioeacuteconomiques deacuteveloppeacutes gracircce agrave une initiative appeleacutee le Coupled Model Intercomparison Project (CMIP) Le sceacutenario drsquoeacutemissions modeacutereacutees (RCP 45) suppose une stabilisation des eacutemissions drsquoici la fin du siegravecle et le sceacutenario de fortes eacutemissions (RCP 85) suppose une augmentation des eacutemissions jusqursquoagrave la fin du siegravecle Dans tous les sceacutenarios lrsquoincertitude lieacutee aux projections climatiques augmente avec lrsquohorizon

7 Dans ce guide le laquo ou raquo est inclusif et exprime non seulement la possibiliteacute de choix mais aussi la possibiliteacute drsquoaddition

temporel Par conseacutequent lrsquoinitiateur doit utiliser plus drsquoun sceacutenario pour caracteacuteriser les aleacuteas afin drsquoenvisager plusieurs eacuteventualiteacutes y compris le sceacutenario RCP 45 comme sceacutenario de reacutechauffement minimal Lrsquoinitiateur preacutesente eacutegalement lrsquohorizon temporel consideacutereacute (ex 2030 2050 2080) et adapteacute agrave la dureacutee de vie du projet Un projet drsquoune longue dureacutee de vie et dont les infrastructures ont une importance strateacutegique devrait avoir eacuteteacute conccedilu en fonction drsquoune projection avec le plus long horizon temporel et drsquoun sceacutenario qui preacutevoit les eacutemissions les plus eacuteleveacutees Lrsquoeacutelaboration de mesures de gestion du risque une conception adaptable et le suivi des changements observeacutes une fois le projet en place sont des exemples de moyens qui peuvent aider agrave pallier lrsquoincertitude des donneacutees de projets preacutevus sur un plus grand horizon temporel

En troisiegraveme lieu lrsquoinitiateur deacutetermine si certaines zones des milieux naturel et bacircti (ex zone potentiellement exposeacutee aux glissements de terrain agrave risque drsquoeacuterosion des berges drsquoinondation ou de submersion zone de pergeacutelisol icirclot de chaleur urbain) peuvent ecirctre affecteacutees par les conditions climatiques actuelles et projeteacutees et peuvent agrave leur tour produire ou accentuer un aleacutea Certains de ces aleacuteas peuvent avoir eacuteteacute identifieacutes comme des zones de contraintes dans le scheacutema drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement de la municipaliteacute reacutegionale de comteacute ou encore dans les politiques ou regraveglements municipaux Le gouvernement du Queacutebec a eacutegalement identifieacute certains de ces aleacuteas et publieacute des cartes de zones potentiellement exposeacutees aux glissements de terrain et de zones inondables

Agrave cette eacutetape pour comprendre les effets des changements climatiques reacutecents et faire lrsquoexamen des projections climatiques lrsquoinitiateur est inviteacute agrave revoir le chapitre 2 et agrave consulter les ouvrages citeacutes aux annexes 1 et 3 Lrsquoannexe 1 preacutesente des reacutefeacuterences agrave des sources drsquoinformation climatique atlas et portails numeacuteriques alors que lrsquoannexe 3 preacutesente les sources drsquoinformation cartographique utiles agrave lrsquoidentification des zones des milieux naturel et bacircti affecteacutees par les pheacutenomegravenes atmospheacuteriques et hydrologiques


322 Composantes du projet susceptibles drsquoecirctre affecteacutees par ces aleacuteas

Les conseacutequences deacutependront de la vulneacuterabiliteacute des composantes du projet et du milieu (humain bacircti ou naturel) qui sont exposeacutees aux aleacuteas Agrave cette eacutetape lrsquoinitiateur identifie

bull Les composantes du projet vulneacuterables aux effets des aleacuteas identifieacutes agrave lrsquoeacutetape preacuteceacutedente Par exemple une route construite sur du pergeacutelisol est vulneacuterable au deacutegel une digue est vulneacuterable agrave des pluies extrecircmes une prise drsquoeau est vulneacuterable aux eacutetiages seacutevegraveres un ouvrage de stabilisation est vulneacuterable aux deacutebits en peacuteriode de crue une ligne de transmission peut ecirctre vulneacuterable au verglas les travailleurs sont vulneacuterables aux vagues de chaleur

bull Les composantes du projet dont lrsquoimpact sur le milieu peut ecirctre exacerbeacute par les aleacuteas identifieacutes Par exemple un stationnement en milieu urbain peut exacerber lrsquoeffet drsquoicirclot de chaleur urbain un ponceau sous-dimensionneacute peut ralentir la circulation de lrsquoeau dans un ruisseau et augmenter la probabiliteacute qursquoune inondation survienne pendant une pluie abondante la preacutesence drsquoun bacirctiment peut acceacuteleacuterer le deacutegel du pergeacutelisol les concentrations de contaminants observeacutees dans un cours drsquoeau peuvent ecirctre plus eacuteleveacutees lors drsquoun eacutetiage seacutevegravere la destruction de milieux humides peut augmenter les occurrences drsquoinondation

323 Conseacutequences pour le projet ou son milieu de reacutealisation

Pour identifier les conseacutequences pour le projet et le milieu lrsquoinitiateur utilise les reacutesultats des eacutetapes preacuteceacutedentes Il suit la deacutemarche suivante

bull Faire une liste des interactions possibles entre les aleacuteas identifieacutes agrave la section 321 et les composantes du projet identifieacutees agrave la section 322

bull Deacutecrire les conseacutequences potentielles de ces inte-ractions pour le projet

Par exemple des crues extrecircmes plus freacutequentes pourraient augmenter les risques de rupture drsquoune digue drsquoune aire drsquoaccumulation de reacutesidus miniers ou drsquoun barrage causant des impacts environnementaux et des conseacutequences pour les infrastructures ainsi que les populations se trouvant en aval

bull Deacutecrire les conseacutequences potentielles de ces interactions pour le milieu

Par exemple la destruction de milieux humides peut diminuer la capaciteacute drsquoun milieu agrave absorber les preacutecipitations et causer des inondations le rejet drsquoun effluent drsquoeaux useacutees dans un cours drsquoeau ou un plan drsquoeau en peacuteriode drsquoeacutetiages seacutevegraveres peut affecter les prises drsquoeau potable les activiteacutes de baignade les populations de poissons et les activiteacutes de pecircche

324 Eacutevaluation des impacts et des risques pour le projet ou son milieu de reacutealisation

Lrsquoinitiateur utilise les reacutesultats des eacutetapes preacuteceacutedentes pour eacutevaluer et deacutecrire les impacts et les risques engendreacutes par les effets des changements climatiques pour le projet et pour le milieu reacutecepteur soit

bull Les aleacuteas identifieacutes agrave la section 321bull Les composantes du projet identifieacutees agrave la

section 322bull Les conseacutequences pour le projet et le milieu ougrave il

est reacutealiseacute identifieacutees agrave la section 323

La probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoaleacutea pendant la dureacutee de vie de la composante consideacutereacutee ainsi que la graviteacute de ses conseacutequences sur le projet et son milieu doivent ecirctre consideacutereacutees dans lrsquoeacutevaluation de chacun des impacts et des risques identifieacutes Lrsquoinitiateur doit aussi deacutecrire les effets cumuleacutes des changements climatiques et du projet lorsque les changements climatiques peuvent exacerber les impacts du projet sur le milieu ou encore lorsque le projet peut augmenter la vulneacuterabiliteacute du milieu aux changements climatiques


Le tableau 3 preacutesente un exemple de description des impacts et des risques engendreacutes par les interactions entre les aleacuteas les composantes du projet et les conseacutequences identifieacutees preacuteceacutedemment Lrsquoannexe 5 en preacutesente deux autres exemples relatifs agrave des projets de transport et de stabilisation de berges

La description et lrsquoeacutevaluation des impacts et des risques permettent agrave lrsquoinitiateur de preacutevoir les mesures drsquoadaptation neacutecessaires pour assurer lrsquoacceptabiliteacute environnementale du projet et son bon fonctionnement pendant toute sa dureacutee de vie Il est recommandeacute drsquoadapter le projet aux aleacuteas tregraves probables voire reacutecurrents mecircme si leurs conseacutequences sont mineures Il est aussi recommandeacute de planifier lrsquoeacuteventualiteacute drsquoaleacuteas rares dont les conseacutequences peuvent ecirctre majeures ou catastrophiques

325 Mesures drsquoadaptation aux changements climatiques

Diffeacuterents types de mesures drsquoadaptation existent Ces mesures permettent de diminuer les impacts et les risques pour le projet ou pour le milieu dans lequel il est reacutealiseacute Ces mesures visent agrave diminuer la vulneacuterabiliteacute du projet en diminuant lrsquoexposition de ses composantes aux aleacuteas lieacutes au climat et en diminuant la sensibiliteacute du milieu aux impacts du projet Elles peuvent ecirctre regroupeacutees de la faccedilon suivante

Localisation

Lrsquoajustement de la localisation drsquoune composante de projet consiste agrave reacuteduire son exposition agrave lrsquoaleacutea consideacutereacute en modifiant sa localisation ou en eacutevitant de construire cette composante lorsqursquoil existe des alternatives possibles Ce type de mesure srsquoapplique principalement aux composantes de projet situeacutees pregraves drsquoun milieu naturel ou bacircti susceptible drsquoecirctre affecteacute par les conditions meacuteteacuteorologiques et hydrologiques actuelles et projeteacutees Elle peut aussi srsquoappliquer agrave des composantes de projet pouvant

8 Les ideacutees avanceacutees dans ce guide ne doivent pas remplacer lrsquoavis drsquoun professionnel compeacutetent dans le domaine en reacuteponse agrave des questions ou dans le cadre drsquointerventions qui relegravevent des champs de pratique exclusifs comme ceux des ingeacutenieurs ou des architectes

produire ou accentuer un aleacutea (ex inondations eacuterosion hydrique et cocirctiegravere submersion glissements de terrain icirclots de chaleur urbains)

Mesures de conceptionthinsp8

Les mesures de conception visent agrave reacuteduire la sensibiliteacute des composantes du projet aux aleacuteas pouvant survenir pendant leur dureacutee de vie et les impacts de la composante du projet sur le milieu Celles-ci peuvent inclure le choix des mateacuteriaux le dimensionnement les techniques de construction et drsquoameacutenagement du site les proceacutedeacutes et les eacutequipements employeacutes (ex dimensionner les ouvrages en anticipant une augmentation des deacutebits ajuster la hauteur de la prise drsquoeau envisager des solutions de moindre impact telles que la veacutegeacutetalisation des rives et la recharge de plage construire les infrastructures sur pilotis adapter les critegraveres de conception des infrastructures construites sur du pergeacutelisol sensible au deacutegel ou permettant de preacuteserver et de favoriser les conditions de pergeacutelisol)

La prise en compte des changements climatiques par le biais de mesures de conception peut mener agrave la construction drsquoouvrages aux dimensions trop importantes aux coucircts eacuteleveacutes et ayant des impacts consideacuterables sur lrsquoenvironnement Si crsquoeacutetait le cas lrsquoinitiateur pourrait envisager une construction en eacutetapes Par exemple la capaciteacute drsquoun ouvrage de retenue pourrait ecirctre augmenteacutee dans lrsquoavenir selon les besoins ou encore drsquoautres types de mesures de gestion du risque pourraient ecirctre envisageacutes Dans cette situation la possibiliteacute de modifier un ouvrage pourrait orienter le choix drsquoune meacutethode de conception plutocirct qursquoune autre

Les infrastructures vertes inteacutegrant des arbres ou drsquoautres formes de veacutegeacutetation peuvent aussi ecirctre consideacutereacutees pour adapter un projet aux changements climatiques Elles peuvent notamment ecirctre utiliseacutees pour la gestion de lrsquoeau pluviale la stabilisation des berges et des pentes et pour maintenir la fraicheur pendant lrsquoeacuteteacute


Tableau 3 Exemples drsquoimpacts de risques et de mesures drsquoadaptation aux changements climatiques applicables agrave un projet minier

9 Le Tome III ndash Ouvrages drsquoart du MTMDET (2018) speacutecifie un facteur de majoration de 20thinsp pour le sud du Queacutebec et de 18thinsp ailleurs pour les deacutebits des bassins versants de 25 km2 ou moins

10 La meacutethode de prise en compte des variations de deacutebit lieacutees aux changements climatiques dans lrsquoeacutetablissement des OER est en cours de deacuteveloppement Un guide technique preacutecisant les modaliteacutes est en preacuteparation par la Direction de lrsquoexpertise hydrique et atmospheacuterique du Ministegravere

DESCRIPTION DES IMPACTS ET DES RISQUES POUR LE PROJET ET SON MILIEU DE REacuteALISATION

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MESURES DrsquoADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Effet des changements climatiques sur lrsquoaleacutea susceptible drsquoaffecter le projet ou les impacts sur le milieu

Composante du projet susceptible drsquoecirctre affecteacutee par lrsquoaleacutea

Conseacutequences possibles pour le projet ou son milieu de reacutealisation Localisation et conception Fonctionnement et entretien

Pluies abondantes plus intenses et plus freacutequentes

Systegraveme de drainage de lrsquoaire drsquoexploitation

bull Deacutepassement des capaciteacutes du systegraveme de drainagebull Eacuterosion des fosseacutes

bull Concevoir le systegraveme de drainage en utilisant un facteur de majoration de 18thinspthinsp9 par rapport aux deacutebits de pointe de ruissellement calculeacutes en consideacuterant une reacutecurrence de 100 ans

bull Utilisation de pompes mobiles en cas de saturation du systegraveme de drainage

Aires drsquoaccumulation de reacutesidus miniers avec retenue drsquoeau et bassin de traitement des eaux useacutees

bull Deacutepassement des niveaux drsquoeau preacutevus lors de la conception de lrsquoouvrage au cours drsquoun eacutevegravenement extrecircme de preacutecipitations entraicircnant une instabiliteacute des digues ou un deacuteversement susceptible drsquoentrainer lrsquoarrecirct des opeacuterations et une contamination de lrsquoenvironnement

bull Appliquer un facteur de majoration de 18thinsp aux calculs des crues exigeacutes dans la Directive 019 sur lrsquoindustrie miniegravere

bull Un deacuteversoir drsquourgence est ameacutenageacute dans le bassin afin qursquoune crue maximale probable puisse ecirctre eacutevacueacutee de faccedilon seacutecuritaire

Eacutetiages plus seacutevegraveres Rejet en milieu hydrique

bull Concentration accrue des contaminants dans le cours drsquoeau en raison de leur moindre dilution entraicircnant un deacutepassement des critegraveres de qualiteacute de lrsquoeau de surface

bull Effets sur la faune et la flore les prises drsquoeau potable ainsi que les activiteacutes de pecircche

bull Analyser la vulneacuterabiliteacute des systegravemes de traitement des eaux useacutees en consideacuterant les valeurs de niveaux drsquoeacutetiage projeteacutees de lrsquoAtlas hydroclimatique du Queacutebec meacuteridional ou avec lrsquoassistance de la Direction de lrsquoexpertise hydrique du Ministegravere pour un horizon correspondant agrave la dureacutee de vie du projetthinsp10

bull Reacutealiser agrave lrsquoeffluent un suivi des paramegravetres probleacutematiques pour le milieu identifieacutes par le calcul des objectifs environnementaux de rejet (OER) afin de mieux eacutevaluer les impacts de lrsquoactiviteacute sur le milieu

Deacutegel du pergeacutelisolDigues localiseacutees en zone de pergeacutelisol continu

bull Instabiliteacute lieacutee au deacutegel du pergeacutelisol pouvant entrainer une rupture de la digue

bull Arrecirct complet ou partiel des opeacuterationsbull Contamination de lrsquoenvironnementbull Perte de vies humaines

bull Les calculs de stabiliteacute geacuteotechnique ont eacuteteacute effectueacutes en incluant une zone de pergeacutelisol deacutegeleacute dans les modegraveles et des hypothegraveses conservatrices ont eacuteteacute utiliseacutees

bull Favoriser des modes de gestion des reacutesidus miniers et des eaux qui limitent la construction de digues

Tempeacuteratures ambiantes plus eacuteleveacutees

Aire drsquoaccumulation des reacutesidus miniers drsquousinage avec saturation en eau

bull Augmentation de la probabiliteacute drsquoeacuterosion eacuteolienne des reacutesidus miniers en raison de leur teneur en eau reacuteduite par lrsquoeacutevaporation accrue

bull Libeacuteration de contaminants

bull Prise en compte des projections climatiques dans la conception du plan de gestion de lrsquoaire drsquoaccumulation des reacutesidus miniers

bull Restauration progressive de lrsquoaire drsquoaccumulation des reacutesidus miniers pour contrer lrsquoeacuterosion eacuteolienne

Feux de forecirct plus importants Infrastructures et travailleursbull Eacutevacuation et fermeture de la minebull Menaces agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute des populations

bull Localisation par rapport aux plans drsquoeau et aux vents dominants et utilisation de mateacuteriaux peu inflammables

bull Mise en place de coupe-feu reacuteduction de la preacutesence de combustible (diesel etc)


Des mesures permettant drsquoaugmenter la capaciteacute du milieu agrave srsquoadapter aux changements climatiques peuvent ecirctre proposeacutees Par exemple il peut ecirctre preacutevu de reacuteduire la proportion des surfaces impermeacuteables dans la zone drsquoeacutetude du projet en veacutegeacutetalisant un secteur asphalteacute de veacutegeacutetaliser les berges drsquoun cours drsquoeau de preacutevoir des bassins de reacutetention pour reacuteduire les risques drsquoinondation ou de creacuteer des zones de fraicheur dans un secteur adjacent agrave celui du projet

Fonctionnement et entretien

Les mesures de fonctionnement et drsquoentretien permettent de reacuteduire les risques en augmentant la capaciteacute du projet et du milieu agrave faire face aux aleacuteas identifieacutes Elles preacutevoient notamment des ajustements agrave lrsquoentretien agrave la gestion et aux pratiques mises en place (ex un entretien plus freacutequent des lignes de transmission eacutelectrique dans les zones ougrave certaines conditions meacuteteacuteorologiques sont plus probables une veacuterification et un nettoyage reacuteguliers des ponceaux ou une interruption de certaines activiteacutes quand les

tempeacuteratures ambiantes deacutepassent un seuil deacutetermineacute) Certaines mesures de fonctionnement et drsquoentretien peuvent ecirctre planifieacutees en fonction de lrsquoeacutevolution des conditions climatiques et de leurs effets sur les composantes vulneacuterables Il est alors important que ces renseignements soient consigneacutes dans les programmes de suivi et drsquoentretien pour que les ajustements neacutecessaires soient anticipeacutes

Lrsquoincertitude lieacutee agrave lrsquoutilisation de projections climatiques et agrave la reacutealisation drsquoun projet font en sorte qursquoil subsistera des risques mecircme apregraves avoir mis en place des mesures drsquoadaptation Des mesures de gestion du risque reacutesiduel peuvent eacutegalement ecirctre proposeacutees le cas eacutecheacuteant pour preacutevoir comment proceacuteder en cas drsquourgence eacutetaler certaines pertes ou reacutehabiliter le milieu srsquoil est affecteacute Par exemple lrsquoinitiateur peut deacutevelopper un plan de mesures drsquourgence preacutevoir des eacutequipements lui permettant de reacuteagir rapidement en cas de deacutefaillance drsquoune composante de projet souscrire une assurance pour deacutedommager des personnes affecteacutees et reacutealiser des travaux de restauration environnementale

Lrsquoinitiateur est inviteacute agrave consulter les ressources identifieacutees agrave lrsquoannexe 4 lors de la deacutefinition des mesures drsquoadaptation Il est agrave noter que les coucircts encourus pour adapter un projet aux changements climatiques demeurent geacuteneacuteralement moins importants que les coucircts neacutecessaires pour geacuterer les conseacutequences des changements climatiques Par exemple lrsquoeacutevaluation des changements attendus relativement au reacutegime de preacutecipitations agrave lrsquoeacutetape de la conception drsquoun pont drsquoun ponceau ou drsquoun systegraveme de drainage permettra drsquoeacuteviter des coucircts importants lieacutes aux deacutegacircts causeacutes par des inondations Plusieurs programmes de financement sont eacutegalement en place Lrsquoensemble des programmes deacutecoulant du Plan pour une eacuteconomie verte 2030 et de son plan de mise en œuvre 2021-2026 sont preacutesenteacutes sur le site du Ministegravere agrave lrsquoadresse suivante wwwquebeccagouvpolitiques-orientationsplan-economie-verte


4 PRISE EN COMPTE DES CHANGE-MENTS CLIMATIQUES DANS LES DEMANDES DrsquoAUTORISATION GOUVERNEMENTALE

Comme speacutecifieacute au chapitre 1 la prise en compte des changements climatiques dans la PEEIE appliqueacutee au territoire meacuteridional et dans les PEEIEMS applicables dans la reacutegion de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois est maintenant incontournable En ce sens lrsquoeacutetude drsquoimpact doit permettre drsquoeacutevaluer et de quantifier la contribution drsquoun projet en matiegravere drsquoeacutemissions de GES et de deacuteterminer notamment les possibiliteacutes drsquoeacutevitement ou de reacuteduction de ces eacutemissions Elle doit eacutegalement deacutemontrer que les impacts anticipeacutes des changements climatiques sur le projet et sur le milieu ougrave il sera reacutealiseacute ont eacuteteacute pris en compte lors de lrsquoeacutelaboration et de lrsquoeacutevaluation des impacts du projet

Dans lrsquoavis de projet requis dans le cadre de la PEEIE ainsi que dans le formulaire des renseignements preacuteliminaires requis dans le cadre des PEEIEMS lrsquoinitiateur doit remplir la section sur lrsquoeacutemission de GES Lrsquoinitiateur doit y indiquer briegravevement les principales sources drsquoeacutemission projeteacutees pour chacune des diffeacuterentes phases de reacutealisation Il doit eacutegalement indiquer quels types de GES sont susceptibles drsquoecirctre eacutemis Dans la section sur les principaux impacts du projet sur le milieu il doit indiquer si les changements climatiques engendrent des risques importants pour le projet pendant toute sa dureacutee de vie et son milieu de reacutealisation et les mesures drsquoadaptation preacutevues pour les reacuteduire

Afin drsquoorienter lrsquoinitiateur drsquoun projet assujetti agrave la PEEIE dans sa deacutemarche drsquoanalyse la section 14 de la Directive lrsquoinvite agrave consulter le preacutesent guide Ce dernier peut eacutegalement ecirctre utiliseacute pour le traitement de lrsquoenjeu de

la lutte contre les changements climatiques des projets reacutealiseacutes dans la reacutegion de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois qui sont viseacutes par le titre II de la LQE comme speacutecifieacute au chapitre 1 Ce chapitre preacutesente la deacutemarche drsquoanalyse qui doit ecirctre utiliseacutee lors de la preacuteparation drsquoune eacutetude drsquoimpact ainsi que les renseignements agrave preacutesenter dans les diffeacuterentes sections de cette eacutetude Les titres des sections correspondent aux titres de la Directive

41 Eacutemissions de GESAfin de planifier de concevoir et drsquoanalyser un projet en tenant compte des exigences du REEIE et de la Directive en matiegravere drsquoeacutemissions de GES lrsquoinitiateur doit consideacuterer les eacuteleacutements mentionneacutes dans cette section dans sa deacutemarche drsquoanalyse et les preacutesenter dans les sections respectives de lrsquoeacutetude drsquoimpact Afin drsquoapprofondir les deacutefinitions et les concepts preacutesenteacutes lrsquoinitiateur est inviteacute agrave consulter les chapitres 2 et 3 du preacutesent guide ainsi que lrsquoannexe 2

Dans le cadre de la preacutesente deacutemarche lrsquoinitiateur doit tenir compte de lrsquoensemble des sources puits et reacuteservoirs de GES qui sont lieacutes aux phases de construction drsquoexploitation et de fermeture du projet Les types de sources drsquoeacutemission de puits ou de reacuteservoirs de GES agrave consideacuterer par type de projet viseacute sont indiqueacutes agrave lrsquoannexe 2 alors que le guide de quantification deacutetaille les meacutethodes de calcul


411 Contexte et raison drsquoecirctre du projet

Dans cette section lrsquoinitiateur doit deacuteterminer et preacutesenter les exigences reacuteglementaires applicables au projet durant les diffeacuterentes phases de reacutealisation concernant les eacutemissions de GES (ex celles du Regraveglement sur la deacuteclaration obligatoire de certaines eacutemissions de contaminants dans lrsquoatmosphegravere (chapitre Q-2 r15 RDOCECA) du Regraveglement concernant le systegraveme de plafonnement et drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre (chapitre Q-2 r461 RSPEDE) ou du Regraveglement sur les halocarbures (chapitre Q-2 r29))

Dans le cas drsquoun projet ayant un potentiel eacutemissif eacuteleveacute lrsquoinitiateur doit eacutegalement justifier la raison drsquoecirctre de son projet en fonction des solutions de rechange possibles

412 Deacutetermination des variantes

Lrsquoinitiateur doit identifier et deacutecrire les variantes susceptibles de moduler les eacutemissions de GES Par exemple lrsquoinitiateur doit envisager lrsquoutilisation de la meilleure technologie disponible permettant de reacuteduire les eacutemissions lrsquoemploi de sources drsquoeacutenergie de remplacement agrave faible empreinte carbone le choix de matiegraveres premiegraveres moins eacutemissives ou qui permettent de reacuteduire lrsquoempreinte carbone du projet le remplacement de carburants et le choix de trajets reacuteduisant les distances neacutecessaires pour lrsquoapprovisionnement et le transport des mateacuteriaux Il doit eacutegalement localiser les infrastructures de son projet de maniegravere agrave eacuteviter et reacuteduire les impacts sur les puits de GES (ex milieux humides secteurs boiseacutes)

La comparaison des variantes doit notamment ecirctre reacutealiseacutee dans le souci drsquoeacuteviter la seacutelection drsquoactiviteacutes ou drsquoeacutequipements qui eacutemettent des quantiteacutes importantes de GES et dans le cas ougrave lrsquoeacutevitement ne serait pas possible de reacuteduire les eacutemissions de ces activiteacutes ou eacutequipements Elle doit ecirctre appuyeacutee par une estimation

des reacuteductions des eacutemissions de GES Cette estimation doit ecirctre preacutesenteacutee dans un rapport signeacute par une personne compeacutetente dans le domaine soit toute personne physique ou morale qui peut deacutemontrer qursquoelle a les compeacutetences en matiegravere de quantification drsquoeacutemissions de GES Cette personne peut travailler agrave lrsquointeacuterieur ou agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoorganisation

413 Description de la variante ou des variantes seacutelectionneacutees

En vertu de lrsquoarticle 5 section IV du REEIE lrsquoinitiateur doit fournir une estimation des eacutemissions de GES qui seraient attribuables au projet Pour la ou les variantes de projet seacutelectionneacutees lrsquoinitiateur doit estimer et preacutesenter sur une base annuelle les eacutemissions de GES lieacutees aux phases de construction drsquoexploitation et de fermeture

Pour estimer les eacutemissions de GES lrsquoinitiateur doit consideacuterer toutes les sources drsquoeacutemission attribuables agrave son projet (annexe 2) ainsi que les meacutethodes de calcul preacutesenteacutees dans le guide de quantification

Les hypothegraveses les donneacutees utiliseacutees ainsi que les meacutethodes de calcul doivent ecirctre deacutecrites et ne doivent pas faire en sorte que les eacutemissions de GES du projet soient sous-estimeacutees Il est possible pour lrsquoinitiateur drsquoexclure les sources consideacutereacutees comme neacutegligeables soit celles qui repreacutesentent moins de 3thinsp des eacutemissions de GES attribuables au projet Une quantification sommaire une comparaison avec un projet similaire ou drsquoautres renseignements devront ecirctre fournis agrave titre de justification

Lorsque possible lrsquoinitiateur peut preacutesenter une comparaison des eacutemissions exprimeacutees en eacuteq CO2 par uniteacute de produit avec celles drsquoautres projets ou eacutetablissements similaires du mecircme secteur drsquoactiviteacute Cette faccedilon de faire permet de deacutemontrer que le projet est optimiseacute ou eacutequivalent par rapport aux projets deacutejagrave en exploitation


414 Atteacutenuation des impacts

Pour la ou les variantes de projet seacutelectionneacutees lrsquoinitiateur doit deacutecrire les mesures preacutevues pour eacuteviter ou reacuteduire les eacutemissions de GES

Lrsquoinitiateur doit aussi preacuteciser les possibiliteacutes de reacuteduction des eacutemissions attribuables au projet agrave moyen ou agrave long terme Lrsquoinitiateur doit eacutegalement preacutesenter un tableau des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction associeacutees aux principales sources drsquoeacutemission (voir lrsquoannexe 2) et minimalement speacutecifier le moment de leur mise en œuvre

Lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES doit ecirctre deacutemontreacutee par une estimation de la diffeacuterence entre la quantiteacute de GES eacutemise selon la variante seacutelectionneacutee et celle du projet reacutealiseacute en tenant compte de ces mesures Cette estimation doit ecirctre preacutesenteacutee dans un rapport signeacute par une personne compeacutetente dans le domaine soit toute personne physique ou morale qui peut deacutemontrer qursquoelle a les compeacutetences en matiegravere de quantification drsquoeacutemissions de GES Cette personne peut travailler agrave lrsquointeacuterieur ou agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoorganisation Lorsque cette estimation ne peut ecirctre effectueacutee lrsquoinitiateur doit le justifier et lrsquoappuyer par la litteacuterature scientifique ou par les expeacuteriences passeacutees Par exemple il peut ecirctre difficile drsquoestimer les reacuteductions deacutecoulant de la mise en place de bonnes pratiques Il serait donc justifieacute de ne pas preacutesenter drsquoestimation pour ce type de mesure

415 Compensation des impacts reacutesiduels

Section agrave venir

416 Programme preacuteliminaire de surveillance environnementale

Sur une base volontaire lrsquoinitiateur peut preacutevoir la reacutealisation drsquoun plan de surveillance des eacutemissions de GES Celui-ci permet de quantifier les eacutemissions de GES engendreacutees par le projet et de suivre leur eacutevolution agrave travers le temps Pour les eacutetablissements assujettis au RDOCECA la deacuteclaration annuelle des eacutemissions de GES effectueacute dans ce cadre peut ecirctre utiliseacutee comme un outil reacutepondant agrave cet objectif durant la phase drsquoexploitation Typiquement un plan de surveillance inclut le type de donneacutees agrave recueillir (ex consommation de carburant drsquoun eacutequipement) ainsi que la meacutethode de collecte de ces donneacutees

417 Programme preacuteliminaire de suivi environnemental

Lorsque les eacutemissions reacutesiduelles de GES du projet demeurent eacuteleveacutees et qursquoil subsiste une incertitude ou une possibiliteacute de reacuteduire davantage ces eacutemissions (ex une nouvelle technologie en deacuteveloppement des mesures de reacuteduction implanteacutees de maniegravere seacutequenceacutee etc) lrsquoinitiateur doit eacutelaborer et preacutesenter un programme preacuteliminaire de suivi Ce dernier devra permettre de suivre lrsquoeacutevolution des eacutemissions de GES attribuables au projet lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction et les possibiliteacutes de reacuteduction additionnelles La freacutequence du suivi et lrsquoeacutecheacuteancier envisageacute pour le deacutepocirct du rapport au Ministegravere doivent faire partie du tableau des mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction mentionneacute agrave la section 414

Dans le cas ougrave lrsquoinitiateur jugerait que la mise en œuvre drsquoun tel programme nrsquoest pas neacutecessaire il doit le justifier



Afin de planifier de concevoir et drsquoanalyser un projet en tenant compte des exigences du REEIE et de la Directive en matiegravere drsquoadaptation aux changements climatiques lrsquoinitiateur doit consideacuterer les eacuteleacutements suivants dans sa deacutemarche et les preacutesenter dans les sections de lrsquoeacutetude drsquoimpact correspondantes Afin drsquoapprofondir les deacutefinitions et les concepts preacutesenteacutes lrsquoinitiateur est inviteacute agrave consulter les chapitres 2 et 3 et les annexes 1 4 5 et 6 du preacutesent guide

421 Description du milieu de reacutealisation du projet

Dans la section sur la description du milieu de reacutealisation du projet lrsquoinitiateur doit identifier les aleacuteas deacutecoulant des pheacutenomegravenes climatiques susceptibles de porter atteinte au projet qui pourraient survenir pendant sa dureacutee de vie Agrave cette fin il doit se reacutefeacuterer agrave la section 321 du preacutesent guide Le tableau 4 preacutesente des exemples drsquoaleacuteas climatiques et hydrologiques pouvant ecirctre consideacutereacutes pour diffeacuterents types de projets

Cette section doit notamment inclure une description du climat passeacute et reacutecent lrsquohistorique des eacutevegravenements extrecircmes et les projections climatiques selon deux sceacutenarios de lrsquoeacutevolution future des eacutemissions de GES et choisies par rapport agrave un horizon temporel coheacuterent avec la dureacutee de vie du projet


Lors de la seacutelection des variantes et pour chacune des phases du projet (construction exploitation fermeture) les composantes de projet (ex route digue bacirctiment drsquoeacutelevage etc) sensibles aux aleacuteas identifieacutes et les impacts potentiels sur celles-ci doivent ecirctre preacutesenteacutes

Par la suite lrsquoeacutetude doit indiquer de quelle faccedilon les aleacuteas et les impacts potentiels sur le projet ont eacuteteacute pris en compte dans la deacutetermination et lrsquoanalyse des variantes Cette section de lrsquoeacutetude drsquoimpact peut indiquer par exemple que lrsquoemplacement initial de la prise drsquoeau a eacuteteacute modifieacute parce qursquoil eacutetait propice aux eacutetiages seacutevegraveres agrave long terme ou que le mode de construction du remblai routier a eacuteteacute adapteacute de maniegravere agrave ralentir le deacutegel du pergeacutelisol


Lrsquoeacutetude drsquoimpact doit expliquer comment les aleacuteas identifieacutes sont pris en compte dans la localisation du projet ainsi que dans les critegraveres de conception des ouvrages et des infrastructures projeteacutes Par exemple elle peut indiquer que la conception des ouvrages de retenue preacutevoit un facteur de majoration qui tient compte de la probabiliteacute drsquoaugmentation des deacutebits causeacutee par une augmentation de la freacutequence des eacutevegravenements de preacutecipitations abondantes


Tableau 4 Exemples drsquoaleacuteas modifieacutes par les changements climatiques susceptibles drsquoaffecter les projets assujettis agrave la proceacutedure drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement ou de leurs impacts sur le milieu

ALEacuteAS SUSCEPTIBLES DrsquoAFFECTER LE PROJET OU LES IMPACTS

DU PROJET SUR LE MILIEU

TYPE DE PROJET

PLUIES ABONDANTES PLUS FREacuteQUENTES ET PLUS INTENSES

CHANGEMENTS DU REacuteGIME HYDROLOGIQUE (ex crues eacutetiages niveaux deacutebits)

REDOUX HIVERNAUX PLUS FREacuteQUENTS (ex augmentation des eacutepisodes de gel-deacutegel et des pluies en hiver)

TEMPEacuteRATURES AMBIANTES PLUS EacuteLEVEacuteES (ex vagues de chaleur plus longues et plus freacutequentes)

TEMPEcircTES PLUS INTENSES ET FREacuteQUENTES (ex vents verglas)

FEUX DE FOREcircT PLUS IMPORTANTS (ex dureacutee de saison superficie et nombre de grands feux)

SURCOTES PLUS FREacuteQUENTES AUGMENTATION DU NIVEAU DE LA MER ET DIMINUTION DE LA COUVERTURE DE GLACE (ex dureacutee concentration eacutetendue ou eacutepaisseur)

Gare de triage ou voie de chemin de fer

Infrastructure routiegravere

Industriel

Minier

Oleacuteoduc ou gazoduc

Exploration ou exploitation drsquohydrocarbures

Lieu drsquoenfouissement technique

Traitement ou eacutelimination de certaines matiegraveres reacutesiduelles ou sols contamineacutes

Digue barrage

Centrale hydroeacutelectrique

Deacutetournement drsquoun cours drsquoeau

Dragage deacuteblai ou remblai en milieu hydrique

Port quai ou terminal portuaire

Stabilisation de rives et de berges (milieu cocirctier)

Stabilisation de rives et de berges (milieu riverain)

Production animale

Parc eacuteolien

Poste et ligne eacutelectriques

Centrale solaire photovoltaiumlque

2


424 Analyse des impacts du projet

Description des impacts

Dans cette section lrsquoinitiateur doit eacutevaluer et deacutecrire les impacts et les risques pour le projet et pour le milieu reacutecepteur La probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoaleacutea pendant la dureacutee de vie de la composante consideacutereacutee ainsi que la graviteacute de ses conseacutequences sur le projet et son milieu doivent ecirctre consideacutereacutees dans lrsquoeacutevaluation de chacun des risques identifieacutes Lrsquoinitiateur doit aussi deacutecrire les effets cumuleacutes des changements climatiques et du projet lorsque les changements climatiques peuvent exacerber les impacts du projet sur le milieu ou encore lorsque le projet peut augmenter la vulneacuterabiliteacute du milieu aux changements climatiques

Lrsquoinitiateur doit inclure un tableau pour la ou les variantes seacutelectionneacutees preacutecisant la deacutemarche drsquoadaptation expliqueacutee agrave la section 32 et qui deacutecrit les impacts et les risques deacutecoulant de la reacutealisation de son projet

Atteacutenuation des impacts

En fonction de lrsquoimportance des impacts et des risques anticipeacutes le tableau doit eacutegalement preacutesenter les mesures pour adapter le projet aux conditions climatiques actuelles et futures pour une dureacutee eacutequivalente agrave celle du projet (voir la section 325 de ce guide ainsi que lrsquoannexe 4) Les mesures drsquoadaptation proposeacutees peuvent ecirctre moduleacutees suivant lrsquoeacutevolution des conditions climatiques anticipeacutees lorsque cela est applicable et ce tout au long de la dureacutee de vie du projet Lrsquoinitiateur peut notamment se baser sur une eacutevaluation deacutetailleacutee des risques selon la norme ISO 31000 ndash Management du risque

Dans le cas ougrave lrsquoinitiateur deacuteciderait de ne pas mettre en place une mesure drsquoadaptation il doit le justifier en se basant sur une eacutevaluation des impacts et des risques pour le projet et pour le milieu reacutecepteur qui tient compte des probabiliteacutes drsquooccurrence des aleacuteas identifieacutes et susceptibles de survenir pendant la dureacutee de vie du projet ou de la composante consideacutereacutee ainsi que de la graviteacute de leurs conseacutequences sur le projet et son milieu

Garanties financiegraveres

En plus des mesures de gestion du risque reacutesiduel preacutevues agrave la section 325 lrsquoinitiateur peut preacutevoir la constitution drsquoune garantie financiegravere aupregraves du Ministegravere afin de couvrir les risques reacutesiduels Cette garantie doit couvrir notamment la reacutealisation des travaux en cas drsquourgence et la reacutehabilitation du milieu srsquoil est affecteacute


Dans le cas ougrave il subsisterait une incertitude quant aux impacts reacutesiduels du projet cumuleacutes aux effets des changements climatiques lrsquoinitiateur peut preacutesenter un programme preacuteliminaire de suivi permettant de veacuterifier lrsquoefficaciteacute des mesures drsquoatteacutenuation qui seront mises en œuvre Le suivi peut eacutegalement ecirctre utile pour identifier de nouveaux risques qui pourraient survenir pendant la dureacutee de vie du projet ou pour mettre agrave profit de nouvelles informations qui seraient disponibles agrave propos des changements climatiques et de leurs effets Dans des reacutegions eacuteloigneacutees lrsquoinitiateur peut notamment preacutevoir lrsquoinstallation drsquoune station meacuteteacuteorologique lorsque neacutecessaire

Dans le cas ougrave lrsquoinitiateur jugerait que la mise en œuvre drsquoun tel programme nrsquoest pas neacutecessaire une justification deacutetailleacutee doit ecirctre preacutesenteacutee


GLOSSAIRE

Adaptation aux changements climatiques Lrsquoajustement dans les systegravemes naturels ou humains en reacuteponse agrave des changements climatiques actuels ou attendus ou agrave leurs effets qui atteacutenue les dommages ou en valorise les beacuteneacutefices (UNDRR 2009)

Aleacutea Un pheacutenomegravene une manifestation physique ou une activiteacute humaine susceptible drsquoaffecter neacutegativement le fonctionnement drsquoun projet et drsquoamplifier ses impacts sur le milieu Un aleacutea peut ecirctre un pheacutenomegravene graduel ou un eacutevegravenement ponctuel

Appareil de combustion Appareil agrave eacutechange thermique indirect utilisant un combustible pour les fins de chauffage pour les fins drsquoun proceacutedeacute industriel ou pour la production drsquoeacutelectriciteacute (Regraveglement sur lrsquoassainissement de lrsquoatmosphegravere chapitre Q-2 r41)

Atmosphegravere Lrsquoair ambiant qui entoure la terre agrave lrsquoexclusion de lrsquoair qui se trouve agrave lrsquointeacuterieur drsquoune construction ou drsquoun espace souterrain (LQE)

Biomasse Le terme de laquothinspbiomassethinspraquo regroupe lrsquoensemble des matiegraveres organiques pouvant devenir des sources drsquoeacutenergie On entend par laquothinspmatiegraveres organiquesthinspraquo aussi bien les matiegraveres drsquoorigine veacutegeacutetale (ex reacutesidus alimentaires bois feuilles etc) que celles drsquoorigine animale (ex cadavres drsquoanimaux ecirctres vivants du sol)

Changements climatiques Variation de lrsquoeacutetat du climat qursquoon peut deacuteceler par des modifications de la moyenne etou de la variabiliteacute des proprieacuteteacutes du climat et qui persiste pendant une longue peacuteriode geacuteneacuteralement pendant des deacutecennies ou plus (Ouranos 2015)

Combustible fossile Combustible solide liquide ou gazeux non renouvelable qui provient de la transformation de la masse veacutegeacutetale ou animale agrave la suite drsquoun tregraves long processus geacuteologique et qui produit des composeacutes de chaicircnes carboneacutees plus ou moins longues

Dureacutee de vie du projet Phases de planification (incluant lrsquoanalyse et lrsquoeacutevaluation des impacts environnementaux sociaux et eacuteconomiques) de construction drsquoexploitation et de fermeture le cas eacutecheacuteant Pour des projets laissant des infrastructures en place lors de leur fermeture la dureacutee de vie du projet correspond agrave celle de ces infrastructures

Enjeu Preacuteoccupation majeure pour le gouvernement la communauteacute scientifique ou la population y compris les communauteacutes autochtones concerneacutees et dont lrsquoanalyse pourrait influencer la deacutecision du gouvernement quant agrave lrsquoautorisation ou non drsquoun projet

Eacutequivalent CO2 Quantiteacute eacutemise de CO2 qui provoquerait le mecircme forccedilage radiatif soit la variation du flux eacutenergeacutetique en watts par megravetre carreacute qursquoune quantiteacute eacutemise par un seul ou plusieurs GES Cette quantiteacute est obtenue en multipliant la quantiteacute drsquoun GES par son PRP (adapteacute de GIEC 2014)

Exposition Situation par laquelle sont mis en relation dans un milieu donneacute un aleacutea potentiel et les eacuteleacutements pouvant ecirctre soumis agrave sa manifestation (MSP 2008)

Facteur drsquoeacutemission Facteur permettant de convertir les donneacutees des activiteacutes en eacutemissions de GES (adapteacute de WRI 2020)


Gaz agrave effet de serre La LQE entend par laquothinspgaz agrave effet de serrethinspraquo le CO2 le CH4 le N2O les HFC les PFC et le SF6 ainsi que tout autre gaz deacutetermineacute par regraveglement du gouvernement ou pour lrsquoapplication de lrsquoarticle 462 par regraveglement du ministre Le REEIE entend par laquothinspgaz agrave effet de serrethinspraquo les gaz viseacutes agrave lrsquoannexe A1 du Regraveglement sur la deacuteclaration obligatoire de certaines eacutemissions de contaminants dans lrsquoatmosphegravere (chapitre Q-2 r 15)

Horizon Une peacuteriode future agrave lrsquoeacutetude ougrave les sorties de simulations climatiques sont examineacutees ou pour laquelle des sceacutenarios futurs sont produits La communauteacute de climatologie tend agrave converger vers des horizons temporels communs qui sont recommandeacutes par lrsquoOrganisation meacuteteacuteorologique mondiale Ces horizons couvrent typiquement des peacuteriodes de 20 ou 30 ans Par exemple lrsquohorizon 2050 correspond souvent aux anneacutees 2041-2070 (Charron 2016)

Icirclot de chaleur urbain Zone se caracteacuterisant par des tempeacuteratures estivales plus eacuteleveacutees en milieu urbain que dans les zones rurales environnantes

Infrastructures vertes Reacuteseaux interconnecteacutes de milieux naturel ou semi-naturel (parc espace vert toit vert milieu humide) disperseacute en milieu urbain

Objectifs environnementaux de rejet (OER) Concentration et charge maximales drsquoun contaminant ou drsquoun paramegravetre mesurant les effets des contaminants sur lrsquoenvironnement (ex pH demande biochimique en oxygegravene et toxiciteacute globale) deacutetermineacutes afin drsquoassurer la protection des usages du milieu reacutecepteur principalement par le respect des critegraveres de qualiteacute de lrsquoeau agrave la limite drsquoune zone de meacutelange de lrsquoeffluent dans le milieu (MDDEP 2008)

Pergeacutelisol Sol (terre ou roche incluant de la glace et de la matiegravere organique) qui reste agrave 0 degC ou moins pendant un minimum de deux anneacutees conseacutecutives (Ouranos 2015)

Potentiel de reacutechauffement planeacutetaire (PRP) Mesure relative de lrsquoeffet du reacutechauffement causeacute par lrsquoeacutemission drsquoun kilogramme de GES agrave la surface tropospheacuterique en comparaison avec celui causeacute par lrsquoeacutemission drsquoun kilogramme de CO2

Proceacutedeacute Toute meacutethode reacuteaction ou opeacuteration par laquelle les matiegraveres traiteacutees subissent un changement physique ou chimique dans une mecircme ligne de production Le proceacutedeacute comprend toutes les opeacuterations successives sur une mecircme matiegravere

Projection climatique Simulation de la reacuteponse du systegraveme climatique agrave un sceacutenario futur drsquoeacutemission ou de concentration de GES et drsquoaeacuterosols obtenue geacuteneacuteralement agrave lrsquoaide de modegraveles climatiques Les projections climatiques se distinguent des preacutevisions climatiques par le fait qursquoelles sont fonction des sceacutenarios drsquoeacutemission de concentration ou de forccedilage radiatif utiliseacutes et reposent sur des hypothegraveses concernant par exemple lrsquoeacutevolution socioeacuteconomique et technologique agrave venir ces hypothegraveses pouvant se confirmer ou non (Ouranos 2015)

Puits de GES Tout processus toute activiteacute ou tout meacutecanisme qui eacutelimine de lrsquoatmosphegravere un GES un preacutecurseur de GES ou un aeacuterosol (ex la photosynthegravese permet aux eacutecosystegravemes forestiers de retirer du carbone agrave lrsquoatmosphegravere en lrsquoaccumulant dans le bois les racines et les sols certains proceacutedeacutes artificiels permettent de retirer le carbone de lrsquoatmosphegravere et de le stocker) (GIEC 2014)

RCP Representative concentration pathways Voir la deacutefinition de laquothinspSceacutenario de lrsquoeacutevolution future des eacutemissions de GESthinspraquo

Reacuteservoir de GES Une composante du systegraveme climatique autre que lrsquoatmosphegravere ayant la capaciteacute de stocker drsquoaccumuler ou drsquoeacutemettre une substance preacuteoccupante (ex carbone GES ou preacutecurseur de GES) Les oceacuteans les sols et les forecircts sont des exemples de reacuteservoirs de GES (GIEC 2014)


Reacutecurrence Eacutevaluation statistique agrave long terme de lrsquointervalle de temps moyen entre deux eacutevegravenements hydrologiques drsquoune intensiteacute donneacutee (MDDELCC 2018)

Risque Le risque exprime lrsquoeffet de lrsquoincertitude sur lrsquoatteinte des objectifs du projet y compris ses objectifs environnementaux (adapteacute de la norme ISO 31 000 ndash Management du risque ndash Lignes directrices) Le niveau de risque deacutepend de la probabiliteacute drsquooccurrence drsquoun aleacutea et des conseacutequences pouvant en reacutesulter sur les composantes vulneacuterables du projet et du milieu (adapteacute de MSP 2008)

Risque reacutesiduel Risque qui subsiste apregraves lrsquoapplication de mesures drsquoadaptation aux changements climatiques

Sceacutenario de lrsquoeacutevolution future des eacutemissions de GES Repreacutesentation plausible de lrsquoeacutevolution future de la concentration des GES et drsquoautres substances contribuant au reacutechauffement climatique Les sceacutenarios drsquoeacutemission sont baseacutes sur un ensemble drsquohypothegraveses dont lrsquoeacutevolution deacutepend de facteurs socioeacuteconomiques et de deacutecisions politiques (ex changements technologiques croissance deacutemographique et deacuteveloppement socioeacuteconomique) Il est donc impossible de deacuteterminer avec certitude lequel des sceacutenarios drsquoeacutemission est le plus probable Actuellement quatre sceacutenarios drsquoeacutemission sont utiliseacutes par le GIEC soit le RCP 25 le RCP 45 le RCP 60 et le RCP 85 Les deux sceacutenarios les plus souvent preacutesenteacutes sont le RCP 45 (sceacutenario drsquoeacutemissions modeacutereacutees) qui suppose une stabilisation des eacutemissions drsquoici 2100 et le RCP 85 (sceacutenario de fortes eacutemissions) qui suppose une augmentation des eacutemissions jusqursquoen 2100 Le chiffre accompagnant les lettres RCP correspond agrave la valeur du forccedilage radiatif obtenu en 2100 (ex le sceacutenario RCP 45 correspond agrave un forccedilage radiatif de +45 Wm2) Plus la valeur est eacuteleveacutee et plus le systegraveme terre-atmosphegravere gagne en eacutenergie et se reacutechauffe Lrsquoutilisation drsquoun RCP par rapport agrave un autre ajoute donc une source drsquoincertitude agrave lrsquoexamen des projections climatiques Il peut donc ecirctre judicieux drsquoutiliser plus drsquoun sceacutenario drsquoeacutemission de GES lors de lrsquoexamen des projections climatiques

Sensibiliteacute Degreacute auquel un eacuteleacutement exposeacute est affecteacute par un aleacutea

Source drsquoeacutemission de GES Tout proceacutedeacute toute activiteacute ou tout meacutecanisme qui libegravere dans lrsquoatmosphegravere un GES un aeacuterosol ou un preacutecurseur de GES ou drsquoaeacuterosol

Submersion Pheacutenomegravene drsquoinondation des terres basses en bordure de la mer soit de maniegravere graduelle par la hausse du niveau marin soit de maniegravere soudaine lors drsquoondes de tempecircte Les niveaux drsquoeau eacuteleveacutes associeacutes agrave de fortes vagues pousseacutees vers la cocircte par des vents violents provoquent lrsquoinondation de la cocircte et acceacutelegraverent lrsquoeacuterosion de celle-ci

Variantes Diffeacuterents moyens susceptibles drsquoassurer la reacutealisation drsquoun projet qursquoils concernent la localisation geacuteographique (sites corridors zones) la disponibiliteacute technologique (proceacutedeacutes techniques de construction modes drsquoexploitation) ou les techniques opeacuterationnelles (actions mesures programmes gestion) (MELCC 2018)

Vulneacuterabiliteacute Condition reacutesultant de facteurs physiques sociaux eacuteconomiques ou environnementaux qui preacutedispose les eacuteleacutements exposeacutes agrave la manifestation drsquoun aleacutea agrave subir des preacutejudices ou des dommages (MSP 2008)

Zone de contraintes Zone ougrave lrsquooccupation du sol est soumise agrave des contraintes particuliegraveres pour des raisons de seacutecuriteacute publique telle une zone drsquoinondation drsquoeacuterosion de glissements de terrain ou drsquoautres cataclysmes ou pour des raisons de protection environnementale des milieux humides et hydriques (adapteacute de lrsquoarticle 5 de la Loi sur lrsquoameacutenagement et lrsquourbanisme chapitre A-191)


REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Bureau des Nations Unies pour la reacuteduction des risques de catastrophes (UNDRR) (2009) Terminologie pour la preacutevention des risques de catastrophe [En ligne] wwwunisdrorgfiles7817_UNISDRTerminologyFrenchpdf

Charron I (2016) Guide sur les sceacutenarios climatiques Utilisation de lrsquoinformation climatique pour guider la recherche et la prise de deacutecision en matiegravere drsquoadaptation Eacutedition 2016 Ouranos 94 pages [En ligne] wwwouranoscapublication-scientifiqueGuideScenarios2016_FRpdf

Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Changements climatiques 2014 rapport de synthegravese Contribution des Groupes de travail I II et III au cinquiegraveme Rapport drsquoeacutevaluation du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) sous la dir de lrsquoeacutequipe de reacutedaction principale de R K Pachauri et de L A Meyer Genegraveve (Suisse) GIEC [En ligne] wwwipccchpdfassessment-reportar5syrSYR_AR5_FINAL_full_frpdf

Gouvernement du Queacutebec (2012) Le Queacutebec en action vert 2020 Plan drsquoaction 2013-2020 sur les changements climatiques Phase 1 [En ligne] wwwenvironnementgouvqccachangements plan_actionpacc2020pdf

Intergovernmental Panel on Climate change (IPCC) (2018) Summary for Policymakers Dans Global warming of 15 degC An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 15 degC above pre-industrial levels and related global greenhouse gas emission pathways in the context of strengthening the global response to the threat of climate change sustainable development and efforts to eradicate poverty 32 pages

Ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (2018) Direction de lrsquoexpertise hydrique Document drsquoaccompagnement de lrsquoAtlas hydroclimatique du Queacutebec meacuteridional Queacutebec 34 pages [En ligne] wwwcehqgouvqccaatlas-hydroclimatiquedoc-accompagnementpdf

Ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs (MDDEP) (2008) Lignes directrices pour lrsquoutilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique Queacutebec Direction du suivi de lrsquoeacutetat de lrsquoenvironnement 134 pages et 3 annexes

Ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) (2018) Directive pour la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoimpact Queacutebec Direction geacuteneacuterale de lrsquoeacutevaluation environnementale et strateacutegique 39 pages [En ligne] wwwenvironnementgouvqccaevaluationsdirective-etude-impactdirective-realisation-etude-impactpdf

MELCC (2019a) Inventaire queacutebeacutecois des eacutemissions de gaz agrave effet de serre en 2017 et leur eacutevolution depuis 1990 Queacutebec Direction geacuteneacuterale de la reacuteglementation carbone et des donneacutees drsquoeacutemission 44 pages [En ligne] wwwenvironnementgouvqccachangementsges2017inventaire1990-2017pdf

MELCC (2019b) Preacutecipitations en hausse depuis 1960 ndash lrsquoeacutequivalent drsquoun treiziegraveme mois ajouteacute au total annuel [En ligne] wwwenvironnementgouvqccaclimatsurveillance1960-2015htm


MELCC (2019c) Guide de quantification des eacutemissions de gaz agrave effet de serre Direction geacuteneacuterale de lrsquoexpertise climatique et eacuteconomique et des relations exteacuterieures 107 pages [En ligne] wwwenvironnementgouvqccachangementsgesguide-quantificationguide-quantification-gespdf

Ministegravere de la Seacutecuriteacute publique (MSP) (2008) Concepts de base en seacutecuriteacute civile Queacutebec En ligne] wwwsecuritepubliquegouvqccafileadminDocumentssecurite_civilepublicationsconcepts_baseconcepts_basepdf

Ministegravere des Transports de la Mobiliteacute durable et de lrsquoEacutelectrification des transports (MTMDET) (2018) Tome III ndash Ouvrages drsquoart Queacutebec [En ligne] www3publicationsduquebecgouvqccaproduitsouvrage_routiernormesnorme1frhtml

Ouranos (2015) Vers lrsquoadaptation Synthegravese des connaissances sur les changements climatiques au Queacutebec Montreacuteal [En ligne] wwwouranoscapublication-scientifiqueSyntheseRapportfinalpdf

World Resources Institute (WRI) (2020) Greenhouse gas protocol ndash GHG Protocol ndash Scope 2 GuidancethinspndashthinspAn amendment to the GHG Protocol Corporate Standard [En ligne] ghgprotocolorgsitesdefaultfilesstandardsScopethinsp202thinsp20Guidance_Final_Sept26pdf

ANNEXE

REacuteFEacuteRENCES Agrave DES SOURCES DrsquoINFORMATION CLIMATIQUE ATLAS ET PORTAILS NUMEacuteRIQUES

Les reacutefeacuterences preacutesenteacutees dans cette annexe peuvent concerner lrsquoensemble du Queacutebec ou uniquement le Queacutebec meacuteridional lorsque les donneacutees dont elles traitent ne sont pas disponibles pour la reacutegion de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois Lorsque les donneacutees srsquoappliquent agrave lrsquoensemble du Queacutebec la reacutefeacuterence est preacuteceacutedeacutee du symbole laquothinspthinspraquo et lorsqursquoelles sont disponibles uniquement pour le Queacutebec meacuteridional la reacutefeacuterence est preacuteceacutedeacutee du symbole laquothinspthinspraquo Le symbole laquothinspthinspraquo indique que les donneacutees sont seulement disponibles pour les environnements nordiques

Le document Synthegravese des connaissances sur les changements climatiques au Queacutebec publieacute par Ouranos en 2015 preacutesente notamment un eacutetat des lieux sur les changements climatiques au Queacutebec et leurs impacts dans diffeacuterentes reacutegions selon les types de milieux les secteurs drsquoactiviteacute ainsi que les strateacutegies drsquoadaptation possibles Il peut ecirctre utile pour identifier les impacts eacuteventuels des changements climatiques qui sont propres agrave la reacutegion ougrave le projet sera reacutealiseacute (wwwouranoscasynthese-2015)

Les changements climatiques engendreront des impacts importants au Queacutebec lesquels ne seront pas uniformes sur lrsquoensemble du territoire Le site Web de sceacutenarios climatiques drsquoOuranos offre une plateforme ougrave les usagers peuvent visualiser une information climatique spatialiseacutee afin de mieux eacutevaluer lrsquoampleur des changements attendus dans leur reacutegion drsquointeacuterecirct (wwwouranoscaportraitsclimatiques)

Le ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (ci-apregraves Ministegravere) opegravere le Reacuteseau de surveillance du climat du Queacutebec (RSCQ) Lrsquoatlas climatique Web du Ministegravere donne accegraves aux observations quotidiennes reacutecentes aux normales et aux tendances climatiques du plus important reacuteseau de stations drsquoobservation au Queacutebec par le biais drsquoune carte interactive Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwenvironnementgouvqccaclimatdonnees

Des analyses climatiques les courbes drsquointensiteacute-dureacutee-freacutequence (IDF) des preacutecipitations les roses des vents les seacuteries temporelles de donneacutees et drsquoautres produits climatiques speacutecialiseacutes sont accessibles par le service Info-Climat au courriel Info-Climatenvironnementgouvqcca qui reacutepond annuellement agrave plus de 4 000 demandes de renseignements


La Direction de lrsquoexpertise hydrique et atmospheacuterique (DEHA) du Ministegravere rend accessible lrsquohistorique complet des niveaux ou des deacutebits journaliers et instantaneacutes mesureacutes aux stations hydromeacutetriques exploiteacutees par la DEHA Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwcehqgouvqccahydrometrieindexhtm

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) opegravere un reacuteseau de stations meacuteteacuteorologiques au Canada dont 11 080 se trouvent au Queacutebec On peut obtenir des donneacutees historiques pour chaque station en consultant le site Web suivant climatmeteogccahistorical_datasearch_historic_data_fhtml

Le site Web drsquoECCC contient une plateforme qui permet de visualiser et de teacuteleacutecharger des donneacutees de projections climatiques pour lrsquoensemble du territoire canadien La plateforme met eacutegalement agrave disposition un reacuteseau de speacutecialistes qui offrent des formations et du soutien pour lrsquoutilisation des projections climatiques Elle est disponible agrave lrsquoadresse suivante climatedataca

Le Guide sur les sceacutenarios climatiques utilisation de lrsquoinformation climatique pour guider la recherche et la prise de deacutecision en matiegravere drsquoadaptation drsquoOuranos permet de se familiariser avec les projections climatiques Lorsque des informations climatiques requises pour reacutealiser la deacutemarche drsquoadaptation drsquoun projet ne sont pas disponibles il peut aider lrsquoinitiateur agrave mieux preacuteciser ses besoins pour ecirctre mieux outilleacute dans ses interactions avec les fournisseurs drsquoinformation climatique Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwouranoscapublication-scientifiqueGuideScenarios2016_FRpdf

Lrsquoannexe 3 du document intituleacute Analyse de risques et de vulneacuterabiliteacutes lieacutes aux changements climatiques pour le secteur minier queacutebeacutecois qui a eacuteteacute publieacute par le ministegravere de lrsquoEacutenergie et des Ressources naturelles (MERN) preacutesente une synthegravese des changements climatiques pour le secteur minier Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante merngouvqccawp-contentuploadsanalyse-changements-cl imatiques-secteur-minierpdf

LrsquoAtlas de sceacutenarios climatiques pour la forecirct queacutebeacutecoise fournit des sceacutenarios climatiques aidant agrave dresser le portrait des changements attendus de plusieurs variables et drsquoindices drsquointeacuterecirct pour la forecirct queacutebeacutecoise Il a eacuteteacute produit en 2011 par Ouranos agrave la demande du ministegravere des Forecircts de la Faune et des Parcs (MFFP) Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwmffpgouvqccapublicationsforetsconnaissancesrechercheHoule-DanielAtlasOuranospdf

LrsquoAtlas hydroclimatique du Queacutebec meacuteridional deacutecrit lrsquoimpact des changements climatiques sur le reacutegime hydrique du Queacutebec meacuteridional Il fournit des projections sur les reacutegimes de crue drsquoeacutetiage et drsquohydrauliciteacute aux horizons 2030 2050 et 2080 Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwcehqgouvqccaatlas-hydroclimatique

Le document intituleacute Eacutetude eacuteconomique reacutegionale des impacts potentiels des bas niveaux drsquoeau du fleuve Saint-Laurent dus aux changements climatiques et des options drsquoadaptation qui a eacuteteacute publieacute par Ouranos en 2016 preacutesente des sceacutenarios hydroclimatiques sur un horizon de 50 ans (2015-2064) pour la reacutegion comprise entre la frontiegravere Queacutebec-Ontario et Trois-Riviegraveres ainsi que des options drsquoadaptation notamment pour les secteurs du transport maritime les services eacutecosysteacutemiques et la pecircche la navigation de plaisance la production hydroeacutelectrique et les valeurs fonciegraveres des proprieacuteteacutes riveraines Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwouranoscapublication-scientifiqueACA-GLSL_Synthese_2016_FRpdf


LrsquoAtlas agroclimatique du Queacutebec fournit des informations climatiques qui deacutecrivent lrsquoimpact des conditions climatiques actuelles et futures sur les activiteacutes agricoles permettant de mieux orienter les activiteacutes du secteur agricole au Queacutebec Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwagrometeoorgatlas

Le document intituleacute Changements climatiques Vulneacuterabiliteacute et adaptation des immeubles ndash Reacutepertoire des guides de planification immobiliegravere a eacuteteacute publieacute par le ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) Bien que ce guide srsquoadresse principalement aux intervenants et aux gestionnaires drsquoimmeubles du MSSS la deacutemarche qursquoil propose peut ecirctre utiliseacutee En annexe ce reacutepertoire inclut un portrait des changements climatiques pour chacune des reacutegions sociosanitaires du Queacutebec Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante publicationsmsssgouvqccamsssdocument-001941

Le rapport drsquoOuranos publieacute en 2017 intituleacute Eacutelaboration du portrait bioclimatique futur du Nunavik Tome 1 a eacuteteacute produit pour le MFFP (wwwouranoscapublication-scientif iqueRapportNunavik2018-Tome1-Frpdf)

Le rapport drsquoOuranos publieacute en 2017 intituleacute Eacutetat des connaissances relatives aux changements climatiques et agrave lrsquoadaptation dans le territoire Eeyou Istchee Baie-James a eacuteteacute produit pour le Comiteacute consultatif pour lrsquoenvironnement de la Baie James (wwwouranoscapublication-scientifiqueRapportEeyouIstchee_FRpdf)

La revue de litteacuterature drsquoOuranos publieacutee en 2016 qui est reacutesumeacutee dans un document intitu-leacute Document drsquoappui aux ateliers reacutegionaux sur les changements climatiques et lrsquoeacutenergie propre au Nunavik et au Nunatsiavut (wwwouranosca publication-scientifiqueRapportSironLarrivee2016_FRpdf)

Le rapport de lrsquoINSPQ publieacute en 2014 intituleacute Changements climatiques et santeacute en Eeyou Istchee dans le contexte des eacutevaluations environnementales preacutesente les problegravemes de santeacute potentiels lieacutes aux changements climatiques ainsi que les mesures drsquoadaptation possibles (wwwinspqqccapdfpublications1927_Changements_Climatiques_Eeyou_Istcheepdf)

Le rapport drsquoArcticNet publieacute en 2013 intituleacute Le Nunavik et le Nunatisavut De la science aux politiques publiques ndash Une eacutetude inteacutegreacutee drsquoimpact reacutegional des changements climatiques et de la modernisation preacutesente un portrait des projections climatiques ainsi que les enjeux prioritaires drsquoadaptation (wwwarcticnetulavalcapdfmediairis_report_complete-frpdf)


ANNEXE

TYPES DE SOURCES DrsquoEacuteMISSION DE PUITS ET DE REacuteSERVOIRS DE GES Agrave CONSIDEacuteRER SELON LE TYPE DE PROJET ASSUJETTI Agrave LA PROCEacuteDURE DrsquoEacuteVALUATION ET DrsquoEXAMEN DES IMPACTS SUR LrsquoENVIRONNEMENT


1 Introduction 53

2 Projets de gares de triage de voies de chemin de fer et drsquoinfrastructures routiegraveres 54

21enspSources drsquoeacutemission puits et reacuteservoirs de GES 54

22enspExemples de mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES 55

3 Projets industriels et miniers 56



4 Projets drsquooleacuteoducs de gazoducs ou drsquoexploitation des hydrocarbures 58



5 Projets concernant la gestion des matiegraveres reacutesiduelles et des sols contamineacutes 60



6 Projets en milieux humides et hydriques 62



7 Projets de production animale 64



8 Projets de production et de transport drsquoeacutenergie eacutelectrique 66




Table des matiegraveres 5


1 INTRODUCTION

Les sections suivantes comportent des tableaux qui preacutesentent les sources drsquoeacutemission les puits et les reacuteservoirs de gaz agrave effet de serre (GES) que lrsquoinitiateur doit minimalement consideacuterer dans son eacutetude drsquoimpact pour les principaux types de projets assujettis agrave la proceacutedure drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement appliqueacutee au territoire meacuteridional en tenant compte des recommandations ou des deacutecisions eacutemises par les comiteacutes nordiques concerneacutes par les projets assujettis aux proceacutedures drsquoeacutevaluation et drsquoexamen des impacts sur lrsquoenvironnement et le milieu social appliqueacutees dans la reacutegion de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois Les types de projets sont ceux pour lesquels une annexe agrave la Directive est preacutesenteacutee agrave lrsquoadresse suivante wwwenvironnementgouvqccaevaluationspublicathtm Il est important de prendre connaissance des renseignements suivants lors de la consultation de ces tableaux

bull Agrave moins drsquoindication contraire tous les types de sources drsquoeacutemission preacutesenteacutes dans les tableaux sont des sources drsquoeacutemission directes Lorsque qursquoil est question drsquoeacutemissions indirectes une mention est faite agrave cet effet Pour obtenir plus de renseignements le lecteur est inviteacute agrave consulter la section 313 du preacutesent guide

bull Toutes les sources drsquoeacutemission controcircleacutees par lrsquoinitiateur doivent ecirctre prises en compte lorsqursquoelles sont quantifieacutees et ce mecircme dans les cas ougrave elles ne seraient pas speacutecifieacutees dans ces tableaux

bull Comme chaque projet est unique il est possible que certaines sources drsquoeacutemission identifieacutees ne srsquoappliquent pas Drsquoautre part il peut arriver que certaines sources drsquoeacutemission ne soient

pas identifieacutees et qursquoelles soient neacuteanmoins pertinentes Il est de la responsabiliteacute de lrsquoinitiateur drsquoidentifier et de quantifier toutes les sources drsquoeacutemission applicables agrave son projet Les sources preacutesenteacutees ne sont pas restrictives

bull Il est possible pour lrsquoinitiateur drsquoexclure les sources consideacutereacutees comme neacutegligeables soit celles qui repreacutesentent moins de 3thinsp des eacutemissions de GES attribuables au projet Une quantification sommaire une comparaison avec un projet similaire ou drsquoautres renseignements devront ecirctre fournis agrave titre de justification

bull Des exigences particuliegraveres pourraient ecirctre imposeacutees agrave lrsquoinitiateur en plus de celles preacuteciseacutees dans les tableaux lorsque pertinent

bull Dans tous les tableaux la leacutegende suivante est utiliseacutee pour indiquer les diffeacuterentes phases de reacutealisation du projet C = phase de construction E = phase drsquoexploitation F = phase de fermeture NA = non applicable

bull Le document intituleacute laquothinspGuide de quantification des eacutemissions de GESthinspraquo (ci-apregraves guide de quantification) publieacute par la Direction geacuteneacuterale de la transition climatique du Ministegravere deacutetaille les meacutethodologies de calcul Les sections agrave consulter pour chacune des types de sources drsquoeacutemission de puits et de reacuteservoirs de GES sont indiqueacutees dans les tableaux

Apregraves chacun des tableaux des exemples de mesures de reacuteduction des eacutemissions de GES applicables agrave chaque type de projet sont preacutesenteacutes Ces mesures de reacuteduction srsquoajoutent agrave celles preacutesenteacutees au tableau 2 de la section 315 du preacutesent guide


2 PROJETS DE GARES DE TRIAGE DE VOIES DE CHEMIN DE FER ET DrsquoINFRASTRUCTURES ROUTIEgraveRES

21 Sources drsquoeacutemission puits et reacuteservoirs de GES

SOURCES DrsquoEacuteMISSION PUITS ET REacuteSERVOIRS DE GES

SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DE GARE DE TRIAGE OU DE VOIE

DE CHEMIN DE FER

PROJET DrsquoINFRASTRUCTURE

ROUTIEgraveRE DE TRANSPORT COLLECTIF SUR RAIL OU DE MEacuteTRO

C E F C E F

Eacutemissions de combustion de sources mobiles et fixesTransport des mateacuteriaux de construction 32

Transport des deacuteblais ou des remblais 32

Autres eacutequipements de combustion mobiles (machinerie etc)

32

Eacutequipements de combustion fixes (geacuteneacuteratrice etc)

31

Autres eacutemissionsDeacuteboisement 39

Utilisation drsquoexplosifs 36

Utilisation drsquoeacutenergie eacutelectrique (indirectes) 33

Eacutequipements de reacutefrigeacuteration et de climatisation

38

Activiteacutes de transport (indirectes)Transfert modal (indirectes) 3232

Circulation automobile (indirectes) 3233

Transport des marchandises (indirectes) 3234

Les diffeacuterents types de sources drsquoeacutemission sont deacutefinis agrave la section 312

Variable selon le projet

Note C = phase de construction E = phase drsquoexploitation F = phase de fermeture et NA = non applicable


22 Exemples de mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES

Lrsquoinitiateur doit consideacuterer les mesures drsquoeacutevitement et de reacuteduction des eacutemissions de GES applicables agrave la majoriteacute des projets preacutesenteacutees dans le tableau 2 de la section 315 ainsi que les mesures preacutesenteacutees dans cette section

Lors de la conception du projetbull Preacutevoir et favoriser les infrastructures neacutecessaires pour inteacutegrer le transport en communbull Preacutevoir lrsquoameacutenagement drsquoinfrastructures pour le transport actifbull Contribuer agrave lrsquoeacutevitement et agrave la reacuteduction des eacutemissions de GES par des mesures visant lrsquoameacutelioration

de lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique du transport des marchandisesbull Preacutevoir lrsquoinstallation de bornes de recharge rapide de veacutehicules eacutelectriques


3 PROJETS INDUSTRIELS ET MINIERS



SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET INDUSTRIELPROJET MINIER

USINE DE TRAITEMENT DU MINERAI

C E F C E F



Transport du minerai ou des produits transformeacutes

32


32

Eacutequipements de combustion fixes (chaudiegravere appareil de chauffage etc)

31

Eacutemissions de proceacutedeacute Proceacutedeacutes industriels (production chimique production de meacutetaux de ciment et de chaux fabrication de mousses isolantes utilisation de solvants etc)

34

Proceacutedeacutes de transformation du minerai (production de boulettes de fer utilisation de carbonates etc)

35

Autres eacutemissions Deacuteboisement 39




38

Traitement et rejet des eaux useacutees 319






Proceacutedeacutes industriels

bull Reacuteduire les eacutemissions de GES geacuteneacutereacutes par les proceacutedeacutes industriels en seacutelectionnant les proceacutedeacutes technologies ou matiegraveres premiegraveres les moins eacutemissifs ou qui pourront ecirctre optimiseacutes agrave moyen et agrave long termes avec lrsquoavancement de la recherche et du deacuteveloppement

bull Choisir des eacutequipements plus performantsbull Ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes industriels (norme ISO 50001 pour les systegravemes de

gestion de lrsquoeacutenergie mesure et controcircle des consommations)bull Optimiser le taux de reacutecupeacuteration de la chaleur perdue dans le proceacutedeacutebull Concevoir les proceacutedeacutes de maniegravere agrave minimiser les pertes de chaleur ou agrave reacuteutiliser la chaleur produite

pour preacutechauffer lrsquoair de proceacutedeacute ou pour drsquoautres usagesbull Seacutelectionner des eacutequipements eacutelectriques plutocirct que des eacutequipements agrave combustion lorsque possiblebull Remplacer les chaudiegraveres au mazout par des chaudiegraveres utilisant des combustibles agrave faible

empreinte carbonebull Remplacer les hydrofluorocarbures (HFC) des eacutequipements de reacutefrigeacuteration industriels par drsquoautres

fluides frigorigegravenes qui ont un faible potentiel de reacutechauffement planeacutetaire (PRP)bull Mettre en place des mesures drsquointeacutegration des proceacutedeacutes degraves la conception du projet (Pinchthinsp1)bull Mettre en place des technologies de captage et de seacutequestration du dioxyde de carbone

1 Selon CanmetEacutenergie (RNCan) lrsquointeacutegration des proceacutedeacutes est une approche systeacutematique pour identifier et corriger les inefficaciteacutes dans les proceacutedeacutes industriels en analysant les interactions des opeacuterations plutocirct que les opeacuterations individuellement LrsquoIP tient compte des contraintes techniques et financiegraveres avant la conception deacutetailleacutee (analyse Pinch) wwwrncangccasiteswwwnrcangccafilescanmetenergyfilespubs2004042_frpdf

Extraction miniegravere

bull Eacutelectrifier le plus possible lrsquoensemble des opeacuterations miniegraveres en ayant recours agrave des eacutequipements mobiles eacutelectriques (brancheacutes ou agrave batterie)

bull Favoriser lrsquoutilisation de technologies qui permettent drsquoarrecircter complegravetement les moteurs des eacutequipements miniers lorsqursquoimmobiles

bull Optimiser le mode drsquoopeacuteration des systegravemes de chauffage de climatisation et de ventilation de faccedilon agrave ce que les besoins en eacutenergie soient minimiseacutes

bull Remplacer les HFC des eacutequipements de climatisation des mines souterraines par drsquoautres fluides frigorigegravenes qui ont un faible PRP

bull Eacutevaluer le potentiel de reacuteutiliser les reacutesidus miniers sur le site minier pour la construction des digues ou des routes drsquoaccegraves


4 PROJETS DrsquoOLEacuteODUCS DE GAZODUCS OU DrsquoEXPLOITATION DES HYDROCARBURES



SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DrsquoOLEacuteODUCS ET DE GAZODUCS

PROJET DrsquoEXPLORATION ET DrsquoEXPLOITATION DES

HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31





Exploration et exploitation des hydrocarburesExploration et exploitation des hydrocarbures

320

Traitement transport et distribution des hydrocarburesTraitement transport et distribution du gaz naturel

321

Transport des hydrocarbures par pipeline 322

Eacutemissions en amont (indirectes) 3231







bull Minimiser les eacutemissions fugitives de meacutethane lieacutees au transport et agrave la compression du gaz naturel bull Minimiser le transport des mateacuteriaux de construction drsquoexcavation et de remblaibull Recourir lorsque techniquement possible agrave lrsquoutilisation du reacuteseau drsquoalimentation eacutelectrique pour

le fonctionnement des stations de pompage (oleacuteoduc) et de compression (gazoduc)


5 PROJETS CONCERNANT LA GESTION DES MATIEgraveRES REacuteSIDUELLES ET DES SOLS CONTAMINEacuteS



SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DE LIEU DrsquoENFOUISSEMENT

TECHNIQUE

PROJET DE TRAITEMENT OU DrsquoEacuteLIMINATION DE CERTAINES MATIEgraveRES REacuteSIDUELLES OU SOLS

CONTAMINEacuteS

C E F C E F



Transport des matiegraveres reacutesiduelles ou des sols contamineacutes

32


32

Eacutequipements de combustion fixes (geacuteneacuteratrice chaudiegravere etc)

31





Gestion des matiegraveres reacutesiduelles et des sols contamineacutesIncineacuteration ou traitement thermique 318

Compression liqueacutefaction et eacutepuration des biogaz

316

Destruction des biogaz (torchegravere) 314

Compostage des matiegraveres reacutesiduelles 317

Biomeacutethanisation des matiegraveres reacutesiduelles 315

Eacutemissions attribuables agrave lrsquoenfouissement des matiegraveres reacutesiduelles

312

Deacutegradation des hydrocarbures preacutesents dans les sols contamineacutes

Voir note



Pour lrsquoagrandissement drsquoun lieu drsquoenfouissement il faut tenir compte des eacutemissions de meacutethane en cours ou agrave venir y compris celles associeacutees aux matiegraveres enfouies dans les zones deacutejagrave autoriseacutees

La peacuteriode agrave consideacuterer inclut la phase de post-fermeture

Les eacutemissions de GES geacuteneacutereacutees par la deacutegradation des hydrocarbures preacutesents dans les sols contamineacutes doivent ecirctre quantifieacutees La meacutethode de quantification utiliseacutee pour les quantifier doit ecirctre deacutecrite justifieacutee et appuyeacutee par la litteacuterature scientifique disponible agrave ce sujet




bull Reacuteduire la quantiteacute de matiegraveres organiques transporteacutees vers le lieu drsquoenfouissement technique en ayant recours agrave la biomeacutethanisation ou au compostage

bull Favoriser le captage et la valorisation des biogaz pour remplacer les combustiblesbull Optimiser le recouvrement des cellules drsquoenfouissementbull Optimiser les systegravemes de collecte des matiegraveres reacutesiduellesbull Pour la collecte de matiegraveres reacutesiduelles opter pour des technologies qui utilisent des sources drsquoeacutenergie

agrave plus faible empreinte carbone (ex camions hybrides) ou qui permettent drsquoarrecircter complegravetement le moteur des eacutequipements lorsqursquoimmobiles


6 PROJETS EN MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

61 Sources drsquoeacutemission puits et reacuteservoirs de GESProjet de digue barrage centrale hydroeacutelectrique deacutetournement de cours drsquoeau dragage deacuteblai ou remblai en milieu hydrique


SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DE DIGUE BARRAGE CENTRALE HYDROEacuteLECTRIQUE

OU DEacuteTOURNEMENT DE COURS DrsquoEAU

PROJET DE DRAGAGE DEacuteBLAI OU REMBLAI

EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31


Inondation des eacutecosystegravemes 310



Eacutemissions des hexafluorures de soufre et des perfluorocarbures

37





Projet de port de quai de terminal portuaire ou projet ou programme de stabilisation de rives et de berges


SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DE PORT DE QUAI OU DE TERMINAL

PORTUAIRE

PROJET OU PROGRAMME DE STABILISATION DE RIVES ET DE BERGES

C E F C E F




32


31




Activiteacutes de transport (indirectes)Circulation automobile (indirectes) 3233







Mise en eau des reacuteservoirs drsquoune centrale hydroeacutelectrique et exploitation de la centrale

bull Deacuteboiser les superficies qui seront ennoyeacutees preacutealablement agrave la mise en eau pour reacuteduire la quantiteacute de matiegraveres organiques qui sera deacutecomposeacutee

bull Valoriser adeacutequatement le bois enleveacute et ainsi reacuteduire les GESbull Minimiser les pertes drsquohexafluorures de soufre (SF6) des appareils eacutelectriquesbull Mettre en place une veille continue visant agrave minimiser les pertes de SF6


bull Quand les navires sont accosteacutes utiliser lorsque possible lrsquoeacutelectriciteacute du reacuteseau pour les opeacuterations portuaires


7 PROJETS DE PRODUCTION ANIMALE



SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DE PRODUCTION ANIMALE

C E F

Eacutemissions de combustion de sources mobiles et fixes Transport des mateacuteriaux de construction 32

Autres eacutequipements de combustion mobiles (tracteur meacutelangeur etc)

32


31




38

Production animale

Fermentation enteacuterique3111 31121

Stockage et traitement du fumier3111 31122 31123

Eacutepandage du fumier3111 31124






bull Utiliser des eacutequipements plus performants

- Systegraveme de traite utiliser un preacuterefroidisseur (eacutechangeur agrave plaques) pour refroidir le lait avant son entreacutee dans le reacuteservoir et diminuer la charge de refroidissement du reacuteservoir ou utiliser un reacutegulateur de vitesse

- Ventilateurs utiliser des ventilateurs agrave haut rendement eacutenergeacutetique et adapteacutes au deacutebit drsquoair requis - Eacuteclairage utiliser des fluorescents T5 qui sont quatre fois plus efficaces que les ampoules

incandescentes et jusqursquoagrave 30 plus efficaces que les fluorescents T12 ou utiliser des lampes DEL qui reacuteduisent de 10 la consommation drsquoeacutenergie eacutelectrique

bull Optimiser le taux de reacutecupeacuteration de la chaleurbull Soumettre les lisiers au proceacutedeacute de seacuteparation solide-liquidebull Installer des toitures sur les fosses pour diminuer la quantiteacute de matiegravere agrave transporter et agrave eacutepandre sur

les champs (reacuteduction de la consommation de carburant) et pour y ameacutenager un systegraveme de traitement des biogaz (transformation du meacutethane en CO21)

bull Deacutetruire ou valoriser le meacutethane issu des deacutejections animales (ex meacutethanisation)bull Concevoir un ameacutenagement des sols (drainage nivelage etc) reacuteduisant les conditions anoxiques

preacutevalant dans les solsbull Privileacutegier lrsquoeacutepandage des deacutejections animales en deacutebut de saison de culturebull Incorporer le lisier au sol lors de lrsquoeacutepandage


8 PROJETS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT DrsquoEacuteNERGIE EacuteLECTRIQUE



SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION

PROJET DE PARC EacuteOLIEN

PROJET DE POSTE OU DE LIGNE

EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37






bull Minimiser les pertes de SF6 des appareils eacutelectriquesbull Mettre en place une veille continue visant agrave minimiser les pertes de SF6bull Mettre en place un programme de maintenance et drsquoentretien propre aux eacutequipements qui fonctionnent

avec du SF6bull Sensibiliser par le biais drsquoune formation les employeacutes ayant agrave utiliser ou agrave geacuterer des cylindres

et des appareils contenant des SF6 agrave suivre le programme de maintenance et drsquoentretienbull Optimiser le transport des mateacuteriaux de construction


ANNEXE

SOURCES DrsquoINFORMATION CARTOGRAPHIQUE SUR LES ZONES DE CONTRAINTES AU QUEacuteBEC

Les reacutefeacuterences preacutesenteacutees dans cette annexe peuvent concerner lrsquoensemble du Queacutebec ou uniquement le Queacutebec meacuteridional lorsque les donneacutees dont elles traitent ne sont pas disponibles pour la reacutegion de la Baie-James et du Nord queacutebeacutecois Lorsque lrsquoinformation cartographique est disponible pour lrsquoensemble du Queacutebec la reacutefeacuterence est preacuteceacutedeacutee du symbole laquothinspthinspraquo et lorsqursquoelle est disponible uniquement pour le Queacutebec meacuteridional la reacutefeacuterence est preacuteceacutedeacutee du symbole laquothinspthinspraquo Le symbole laquothinspthinspraquo indique que les donneacutees sont seulement disponibles pour les environnements nordiques

Pour connaicirctre la distribution des zones de contraintes reacutepertorieacutees il faut drsquoabord consulter le scheacutema drsquoameacutenagement et de deacuteveloppement ou les cartes de zonage de la municipaliteacute concerneacutee Des plateformes numeacuteriques et des documents donnent aussi des indications sur les zones agrave risque agrave consideacuterer dans lrsquoeacutelaboration drsquoun projet et sur certains aleacuteas se produisant dans le milieu

Le site wwwdonneesquebecca donne accegraves agrave des jeux de donneacutees teacuteleacutechargeables et agrave des cartes interactives sur de nombreuses theacutematiques dont certaines en lien avec les zones de contraintes Les cartes suivantes srsquoy trouvent notamment

La carte interactive du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique (MSP) sur la surveillance de la crue des eaux geoeglmspgouvqccaadnv2cartephp

La carte interactive des embacirccles reacutepertorieacutees au MSP wwwdonneesquebeccarecherchefrdatasethistorique-publique-d-embacles-repertories-au-mspresource3bbb4c9b-c9a9-4971-867c-f805e3731baf

Les zones potentiellement exposeacutees aux glissements de terrain wwwdonneesquebeccarecherchedatasetzone-potentiellement-exposee-aux-glissements-de-terrain-zpegtr e s o u r c e 6 5 1 c a 5 2 a - 8 1 c a - 4 2 b 2 - 9 b e 6 -0a4be238b37d

La carte interactive des icirclots de chaleur wwwdonneesquebeccarecherchefrdatasetilots-de-chaleur-fraicheur-urbains-et-temperature-de-surfaceresource82a3e8be-45d2-407e-8803-fcc994830fcc

Drsquoautres sources drsquoinformation cartographique sont mentionneacutees dans les paragraphes suivants

Le document intituleacute Analyse de risques et de vulneacuterabiliteacutes lieacutes aux changements climatiques pour le secteur minier queacutebeacutecois qui a eacuteteacute publieacute par le ministegravere de lrsquoEacutenergie et des Ressources naturelles (MERN) peut ecirctre une reacutefeacuterence utile pour les projets miniers Il est disponible agrave lrsquoadresse suivante merngouvqccawp-contentuploadsanalyse-changements-climatiques-secteur-minierpdf


La Base de donneacutees canadienne sur les catastrophes (BDC) fournit des renseignements deacutetailleacutes sur les catastrophes naturelles qui ont eu lieu depuis 1900 au Queacutebec Elle comprend de lrsquoinformation sur la date et le lieu de la catastrophe le nombre de personnes blesseacutees eacutevacueacutees et deacuteceacutedeacutees ainsi qursquoune estimation des coucircts de la catastrophe wwwsecuritepubliquegccacntrsrcscndn-dsstr-dtbsindex-fraspx

LrsquoAtlas interactif en ligne de la vulneacuterabiliteacute de la population queacutebeacutecoise aux aleacuteas climatiques agrave lrsquointention des acteurs locaux et reacutegionaux deacuteveloppeacute par le Centre de recherche en geacuteomatique de lrsquoUniversiteacute Laval en partenariat avec le ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) atlas-vulnerabiliteulavalca

La carte interactive Geacuteo-Inondations du MERN donne accegraves agrave de lrsquoinformation relative aux zones inondables et agrave leur historique Le territoire toucheacute par les risques drsquoinondation y est clairement illustreacute Les donneacutees geacuteospatiales ainsi que lrsquoexpertise de diffeacuterents ministegraveres ont eacuteteacute mises en commun pour reacutealiser cet outil Celui-ci est disponible agrave lrsquoadresse suivante geoinondationsgouvqcca

La carte interactive de la Direction de lrsquoexpertise hydrique du ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques donne accegraves agrave des rapports et agrave des cartes de zones inondables wwwcehqgouvqccazones-inondcarte-esriindexhtml

La base de donneacutees agrave usage controcircleacute Aquarisc preacutesente lrsquohistorique des sinistres drsquoinondation et des eacutetiages ainsi que les solutions mises en place pour se proteacuteger des aleacuteas qui en deacutecoulent Apregraves lrsquoouverture drsquoun dossier drsquousager elle est accessible agrave lrsquoadresse suivante aquariscouranosca

Les cartes preacutesenteacutees dans le rapport Le littoral maritime du Canada face agrave lrsquoeacutevolution du climat publieacute par le gouvernement du Canada en 2016 Ce rapport est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwrncangccasiteswwwnrcangccafilesearthsciencesfilespdfNRCAN_fullBook_f_WEB-72dpipdf

La carte interactive des milieux humides deacuteveloppeacutee par Canards Illimiteacutes Canada wwwcanardscacartographie-detaillee-des-milieux-humides-du-quebec

La carte des donneacutees eacutecoforestiegraveres mise en ligne par le ministegravere des Forecircts de la Faune et des Parcs (MFFP) qui inclut une mosaiumlque drsquoimages Landsat geoeglmspgouvqccaigomffpecofor

Le site Web de lrsquoObservatoire multipartite queacutebeacutecois sur les zoonoses et lrsquoadaptation aux changements climatiques wwwinspqqccazoonosesobservatoire

La cartographie des risques de contracter la maladie de Lyme wwwinspqqccasitesdefaultfilespublications2217_cartographie_risque_acquisition_lyme_quebecpdf

LrsquoAtlas de la biodiversiteacute du Queacutebec nordique wwwenvironnementgouvqccabiodiversiteatlas

La Cartographie des conditions de pergeacutelisol dans les communauteacutes du Nunavik en vue de lrsquoadaptation au reacutechauffement climatique wwwouranoscapublication-scientifiqueRapportAllard2007_FRpdf

Le rapport de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Rimouski publieacute en 2018 et intituleacute Changements climatiques et toundra du Nunavik exposition sensibiliteacute et vulneacuterabiliteacute preacutesente lrsquoidentification par modeacutelisation des expositions et des sensibiliteacutes de la toundra arctique queacutebeacutecoise aux changements climatiques ainsi que la cartographie de la vulneacuterabiliteacute de la toundra arctique queacutebeacutecoise aux changements climatiques (wwwouranoscapublication-scientifiqueRapportBerteaux2018pdf)


ANNEXE

CONSIDEacuteRATIONS ET DOCUMENTS UTILES POUR LrsquoIDENTIFICATION DE MESURES DE CONCEPTION


Les aleacuteas hydromeacuteteacuteorologiques sont souvent consideacutereacutes en ingeacutenierie lors de la conception de projet Des eacuteveacutenements drsquoune certaine peacuteriode de reacutecurrence auxquels lrsquoouvrage doit reacutesister ou pendant lesquels il doit continuer agrave fonctionner normalement y sont speacutecifieacutes Il est important que ces critegraveres de conception soient adapteacutes aux eacutevolutions possibles des indicateurs climatiques pendant la dureacutee de vie de lrsquoouvrage Les documents suivants preacutesentent des consideacuterations utiles pour la prise en compte des changements climatiques dans la conception drsquoouvrages

Le chapitre 2 du Guide de gestion des eaux pluviales (wwwenvironnementgouvqccaeaupluvialesguidehtm) ainsi que la section 5 du Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales (wwwenvironnementgouvqccaeaupluvialesmanuel-calcul-conception) traitent de la question des changements climatiques et suggegraverent une approche pour en tenir compte dans la conception des reacuteseaux de drainage

Le document intituleacute Analyse de risques et de vulneacuterabiliteacutes lieacutes aux changements climatiques pour le secteur minier queacutebeacutecois qui a eacuteteacute publieacute par le ministegravere de lrsquoEacutenergie et des Ressources naturelles (MERN) peut ecirctre une reacutefeacuterence utile pour les projets miniers Il est disponible agrave

lrsquoadresse suivante merngouvqccawp-contentuploadsanalyse-changements-climatiques-secteur-minierpdf

La section 415 du document intituleacute Guide de preacuteparation du plan de reacuteameacutenagement et de restauration des sites miniers au Queacutebec qui a eacuteteacute publieacute par le MERN preacutesente les exigences en matiegravere drsquoadaptation aux changements climatiques pour lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de reacuteameacutenagement et de restauration touchant les projets miniers Ce guide est disponible agrave lrsquoadresse suivante merngouvqccaminesrestaurationdocumentsGuide-restauration-sites-miniers_VFpdf

Le Tome III ndash Ouvrages drsquoart preacutesente lrsquoensemble des normes du ministegravere des Transports relatives agrave la conception des ouvrages drsquoart Il est accessible agrave partir du lien suivant www3publicationsduquebecgouvqccaproduitsouvrage_routiernormesnorme1enhtml


Depuis le 30 janvier 2015 la majoration des deacutebits a eacuteteacute inteacutegreacutee dans les normes Le tableau 21-1 du Tome III preacutesente les facteurs de majoration pour les bassins versants dont la superficie est infeacuterieure ou eacutegale agrave 25 km2 La majoration est de 20 pour la reacutegion sud du Queacutebec et de 18 ailleurs au Queacutebec Ces facteurs de majoration doivent ecirctre utiliseacutes en compleacutement au Manuel de conception des ponceaux eacutelaboreacute par le ministegravere des Transports

Les Changements climatiques Vulneacuterabiliteacute et adaptation des immeubles mdash Reacutepertoire des guides de planification immobiliegravere publicationsmsssgouvqccamsssfichiers201717-610-03Wpdf

Le rapport Risques climatiques et pratiques en matiegravere drsquoadaptation pour le secteur canadien des transports 2016 preacutesente lrsquoeacutetat actuel des connaissances sur les risques climatiques pour le secteur canadien des transports et identifie les pratiques drsquoadaptation existantes ou potentielles Il est disponible en ligne au lien suivant wwwrncangccasiteswwwnrcangccafi lesearthsciencespdfassess2016ClimatRisk-F-ACCESSIBLEpdf

Les documents drsquoorientation publieacutes par lrsquoInstitut national de santeacute publique du Queacutebec (INSPQ) et intituleacutes Icirclots de chaleur urbains Transport actif et Herbe agrave poux expliquent ces sujets et deacutecrivent les actions qui peuvent ecirctre mises en œuvre par lrsquoinitiateur pour contribuer aux efforts en santeacute publique lors de la reacutealisation drsquoun projet Ils sont disponibles au lien suivant wwwinspqqccaboite-outils-en-evaluation-environnementale-au-quebec-meridionaloutilsdocuments-d-orientation

Lrsquoeacutetude publieacutee par lrsquoINSPQ en 2009 intituleacutee Mesures de lutte aux icirclots de chaleur urbains preacutesente une revue de litteacuterature sur les mesures de lutte aux icirclots de chaleur urbains applicables au Queacutebec et agrave propos de leur performance en matiegravere de creacuteation de fraicirccheur Elle est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwinspqqccasitesdefaultfilespublications988_mesuresilotschaleurpdf

La norme du Bureau de normalisation du Queacutebec (BNQ) sur la lutte aux icirclots de chaleur urbains et lrsquoameacutenagement des aires de stationnement (BNQ 3019-1902013) propose des pratiques permettant de reacuteduire lrsquoaccumulation de chaleur et le ruissellement dans les stationnements Elle est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwarevqcabulletindocs3019-190_dpfrpdf Un guide agrave lrsquointention des concepteurs est disponible gratuitement au lien suivant aapqorgsitesaapqorgfilesbibliotheque3019-190_dpfrpdf

Lrsquoeacutetude publieacutee en 2016 par le Laboratoire de dynamique et de gestion inteacutegreacutee des zones cocirctiegraveres de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Rimouski intituleacutee Impacts des changements climatiques et des contraintes physiques sur le reacuteajustement des eacutecosystegravemes cocirctiers (Coastal Squeeze) du golfe et de lrsquoestuaire du Saint-Laurent et eacutevaluation des mesures drsquoatteacutenuation de ces impacts peut ecirctre utile aux initiateurs de projets reacutealiseacutes en milieu cocirctier Elle est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwouranoscapubl icat ion-scient i f iqueRapportBernatchez2016pdf

Lrsquoeacutetude publieacutee en 2016 par Ouranos intituleacutee Eacutevaluation eacuteconomique des reacutepercussions des changements climatiques et analyses coucircts-avantages des options drsquoadaptation en zone cocirctiegravere au Queacutebec peut ecirctre utile pour les projets reacutealiseacutes en milieu cocirctier Elle est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwouranoscaprogrammesevaluation-economique

Verreault J (2015) Caracteacuterisation du pergeacutelisol et strateacutegie drsquoadaptation pour les aeacuteroports du Nunavik Meacutemoire de maicirctrise Universiteacute Laval [En ligne] (corpusulavalcajspuihandle205001179426327)

Voyer E (2009) Expeacuterimentation de meacutethodes de mitigation de la deacutegradation du pergeacutelisol sur les infrastructures de transport du Nunavik Nord-du-Queacutebec Meacutemoire de maicirctrise Universiteacute Laval [En ligne] (corpusulavalcajspuibitstream205001179420711126000pdf)


ANNEXE

EXEMPLES DrsquoAPPLICATION DE LA DEacuteMARCHE DrsquoADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES POUR DEUX TYPES DE PROJETS


Tableau 1 Exemple drsquoimpacts de risques et de mesures drsquoadaptation aux changements climatiques applicables agrave un projet routier situeacute en milieu nordique

1 Le Tome III ndash Ouvrages drsquoart du ministegravere des Transports (2018) speacutecifie un facteur de majoration de 20 pour le sud du Queacutebec et de 18 ailleurs pour les deacutebits calculeacutes pour les bassins versants de 25 km2 ou moins


Eacuteva

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MESURES DrsquoADAPTATION


Composantes du projet suscep-tibles drsquoecirctre affecteacutees par lrsquoaleacutea

Conseacutequences possibles pour le projet et son milieu de reacutealisation Localisation et conception Fonctionnement et entretien

Deacutegel du pergeacutelisol

Une route toutes saisons de 106 km sur une nouvelle emprise dont 32 km se trouvent sur une zone de pergeacutelisol

bull Affaissement et ondulation de la routebull Difficulteacute drsquoaccegraves au territoire et impacts sur

les activiteacutes de chasse de pecircche et de reacutecolte drsquoaliments traditionnels

bull Construction drsquoun remblai routier agrave convection drsquoair avec drain thermique pour ralentir le deacutegel du pergeacutelisol (Voyer 2009)

bull Ancrage du tablier au roc sous-jacent

bull Entretien reacutegulier des remblais et des drains thermiques

bull Suivi reacutegulier et reacuteparations freacutequentes de la route

Crues plus importantes (augmentation des deacutebits de pointe)

Quatre ponts pour franchir des riviegraveres

bull Inondationsbull Rupture du pont

bull Niveaux et deacutebits utiliseacutes pour le dimensionnement des ponts deacutetermineacutes en collaboration avec la Direction de lrsquoexpertise hydrique du ministegravere de lrsquoEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

bull Mesures drsquourgence pour les villages situeacutes en bordure des riviegraveres

Pluies abondantes plus intenses et plus freacutequentes occasionnant une augmentation du deacutebit de pointe aux ponceaux

12 ponceaux ameacutenageacutes pour le franchissement des petits cours drsquoeau

bull Inondationsbull Refoulements et dommages agrave la route bull Majoration de 18 thinsp1 du deacutebit de pointe associeacute

au ruissellement


28 ponceaux ameacutenageacutes pour la reacutegularisation du drainage

bull Refoulements et dommages agrave la route

Glissements de terrainSentiers drsquoaccegraves temporaires pour la construction

bull Exacerbation possible des risques de glissement de terrain par les sentiers

bull Localisation des sentiers drsquoaccegraves de faccedilon agrave eacuteviter les zones potentiellement exposeacutees aux glissements de terrain et les zones en pente


Carriegraveres de pierre et zones drsquoemprunt de granulat

bull Transport seacutedimentaire pouvant nuire agrave la qualiteacute de lrsquohabitat du poisson

bull Localisation des carriegraveres et des zones drsquoemprunt de faccedilon agrave minimiser lrsquoapport de seacutediments

bull Ameacutenagement de marais filtrants


Tableau 2 Exemple drsquoimpacts de risques et de mesures drsquoadaptation aux changements climatiques applicables agrave un projet de stabilisation des berges


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Eacuterosion acceacuteleacutereacutee par une augmentation du niveau de la mer et une augmentation de la force des vagues Cette derniegravere est causeacutee par une diminution des glaces marines et par lrsquoaugmentation de lrsquointensiteacute des tempecirctes

Reacuteparation et reconstruction des murets de protection existants

bull Rupture possible des murets ou des enrochements

bull Effets de bout (augmentation de lrsquoeacuterosion dans les zones adjacentes)

bull Pertes de terrainsbull Sinistres surtout dans la zone urbaine

bull Les murets et les infrastructures existants seront enleveacutes et les talus seront profileacutes afin drsquoadoucir la pente et de permettre une stabilisation par une recharge de plage et la plantation despegraveces indigegravenes et endeacutemiques au milieu

bull Lrsquoadoucissement de la pente se fera vers le milieu terrestre pour limiter lrsquoempiegravetement en milieu hydrique ce qui pourra accentuer le problegraveme

bull Dans le cas ougrave la reacuteparation ou la reconstruction des murets serait ineacutevitable ceux-ci seront renforceacutes pour reacutesister agrave des vagues plus fortes bull Deacutevelopper un plan de retrait preacuteventif des

infrastructures menaceacutees par lrsquoeacuterosion ou situeacutees dans la zone de submersion qui pourra ecirctre mis en œuvre de faccedilon progressive

bull Suivre la recharge de plage pour srsquoassurer qursquoelle demeure efficace avec le temps et proceacuteder agrave une nouvelle recharge au besoin

bull Preacutevoir un suivi de la mortaliteacute de la veacutegeacutetation et remplacer les individus morts pour conserver une couverture veacutegeacutetale efficace

Enrochements

bull Les enrochements seront utiliseacutes seulement en dernier recours afin de prioriser les meacutethodes de geacutenie veacutegeacutetal et de recharge de plage

bull Dans le cas ougrave un enrochement serait ineacutevitable celui-ci sera stabiliseacute par cleacute drsquoancrage au pied du talus Des espegraveces arbustives et gramineacutees adapteacutees seront implanteacutees dans lrsquoenrochement (reacutesultant en un perreacute veacutegeacutetaliseacute) et sur les talus des zones adjacentes

bull Lrsquoadoucissement de la pente du talus vers le milieu terrestre sera privileacutegieacute pour tous les types de conception afin de disperser lrsquoeacutenergie des forces eacuterosives

Submersion agrave lrsquohorizon 2050Submersion des ouvrages construits et de plusieurs terrains

bull Submersion des ouvrages construits et de plusieurs terrains

bull Lorsque possible les talus seront profileacutes pour reacuteduire leur pente (toujours vers le milieu terrestre) Une recharge de plage pourra eacutegalement ecirctre utiliseacutee pour

reacuteduire lrsquoeacutenergie des vagues et limiter la submersion



LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES

LISTE DES ABREacuteVIATIONS ET DES SIGLES

AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION


21 Gaz agrave effet de serre




31 Eacutemissions de GES


4 PRISE EN COMPTE DES CHANGEshyMENTS CLIMATIQUES DANS LES DEMANDES DrsquoAUTORISATION GOUVERNEMENTALE



GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION
























MINISTEgraveRE
















Liste des figures 6

Liste des annexes 7


Avant-propos 9

1 Introduction 11
































Glossaire 40


LISTE DES TABLEAUX





LISTE DES FIGURES








LISTE DES ANNEXES














N2O Oxyde nitreux















AVANT-PROPOS







1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION


































Liste des figures 6

Liste des annexes 7


Avant-propos 9

1 Introduction 11
































Glossaire 40


LISTE DES TABLEAUX





LISTE DES FIGURES








LISTE DES ANNEXES














N2O Oxyde nitreux















AVANT-PROPOS







1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION






















LISTE DES TABLEAUX





LISTE DES FIGURES








LISTE DES ANNEXES














N2O Oxyde nitreux















AVANT-PROPOS







1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION
























LISTE DES ANNEXES














N2O Oxyde nitreux















AVANT-PROPOS







1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION
































N2O Oxyde nitreux















AVANT-PROPOS







1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION






















AVANT-PROPOS







1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION






















1 INTRODUCTION














0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

ion

des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION


























0

20

40

60

80

100

433

03 58 98 103

305














1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


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38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


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38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


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320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


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316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


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37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


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38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




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37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

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des

impa

cts

et d

es r

isqu

es





















au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION
































1

4

57

6











Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


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38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


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34


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38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























ANNEXE





















ANNEXE






Eacuteva

luat

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des

impa

cts

et d

es r

isqu

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au ruissellement















Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
















Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION































Agrave la hausse





Agrave la baisse












Nord

Centre

Queacutebec

Sud

Golfe


















311 Types de GES












Meacutethane CH4 25








HFC-32 CH2F2 675

HFC-41 CH3F 92

HFC-43-10mee C5H2F10 1 640

HFC-125 CHF2CF3 3 500




HFC-143a CH3CF3 4 470

HFC-152 CH2FCH2F 53


HFC-161 C2H5F 12




























































drsquoeacutenergie







































































































Localisation













Eacuteval

uati

on d

es im

pact

s et

des

ris

ques
























































































TYPE DE PROJET










Industriel

Minier





Digue barrage







Production animale

Parc eacuteolien



2















GLOSSAIRE























































ANNEXE

























ANNEXE



1 Introduction 53

























1 INTRODUCTION















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


DE CHEMIN DE FER



C E F C E F




32


31





38
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



C E F C E F




32


32


31


34


35





38

























SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



HYDROCARBURES

C E F C E F




32


31






320


321















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


TECHNIQUE


CONTAMINEacuteS

C E F C E F




32


32


31







316





312


Voir note
















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION




EN MILIEU HYDRIQUE

C E F C E F




32


31






37







SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


PORTUAIRE


C E F C E F




32


31




















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION


C E F



32


31




38

Production animale





















SECTION DU GUIDE DE

QUANTIFICATION



EacuteLECTRIQUES

PROJET DE CENTRALE

PHOTO-VOLTAIumlQUE

C E F C E F C E F




32


31





37










ANNEXE


























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Enrochements










LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ANNEXES


AVANT-PROPOS

1INTRODUCTION











GLOSSAIRE



1 INTRODUCTION




















