les difficultés : savoir les anticiper ! (atelier lve salon des entrepreneurs 2014)

Les difficultés, savoir les anticiper

Jeudi 12 juin – 16h15-17h

I. Connaitre les risques…A)Définition d'une entreprise en difficultés

B) Contexte et causes de défaillances

C) Les écueils à éviter

D) Les entreprises les mieux parées

II ….c'est savoir les éviter : Les actions de prévention A) Les actions de "restructuration" amiables

B) Les mesures de prévention

C) L'anticipation des difficultés : le dispositif REPI de la CCI de Lyon

D) Témoignage

III. Etre mieux armé pour anticiperA)L'importance de la mise en place d’'outils de gestion

B)La nécessité d'un accompagnement

C)Rebondir après l'échec

I. Connaitre les risques,…

A) Définition des entreprises en difficultés

• Difficultés ≠ défaillance ou dépôt de bilan

Prévention des difficultés: • Une difficulté traitée à temps peut n'être que temporaire

• 2/3 des entreprises sauvées en cas d'option d'une mesure de prévention au tribunal• La procédure de sauvegarde présente une probabilité d’aboutir à une restructuration

pérenne près de deux fois supérieure au redressement judiciaire (source INSEE 2012).

L'anticipation des difficultés augmente les chances de survie de l'entreprise

Traitement des difficultés :

• 85% des cessations de paiements aboutissent à des liquidations judiciaires (source Tribunal de commerce Lyon 2013)

• La plupart des entreprises se présentent en effet devant le tribunal tardivement et dans une situation financière irrémédiablement compromise

I. Connaître les risques…


*Source tribunal de commerce, 2013

Répartition des dossiers ouverts en prévention

B) Contexte et causes de défaillances

Constat :– 1 entreprise sur 2 disparait dans les 5 ans– 62 000 dépôt de bilan par an / 538 100 immatriculations en 2013 (dont 274 900 AE)

(source INSEE, janv. 2014)

– 90% des défaillances sont des micro entreprises ou entreprises de moins de 10 salariés

– Sur 52% des entreprises qui ont cessé leur activité avant leur 5ème anniversaire, 38% sont arrivées à cette situation par suite de difficultés économiques

– les défaillances ont augmenté de 3,4 % sur le 1er trimestre 2014.



Source Tribunal de commerce de Lyon, 2013

C) Les écueils à éviter

Les signaux de défaillance internes à l’entreprise :

-Baisse de CA alors que charges d'exploitation restent identiques

-baisse de la marge commerciale

-Augmentation des charges d'exploitation

-Insuffisance de stock ou stock trop importants

-Augmentation du poste client et donc augmentation du FR

-Litige entre associés (ex: remboursement CCA, blocage sté entre co-gérant)

-Conflits avec les salariés (ex :réaménagement horaire de travail, changement de site)

I. Connaître les risques

Les signaux de défaillance externes à l'entreprise :

-Signaux bancaires (incidents de paiement)

-Endettement excessif de l'entreprise = état potentiel de difficultés

-Inscription de privilège sur le fonds de commerce

-Litige avec fournisseurs/créanciers

-Dépendance vis-à-vis d'un client ou d'un fournisseur

-Contentieux en cours

I. Connaître les risques


Facteurs de " survie" des entreprises nouvelles 3 ans après leur création * :


*Source APCE 2013



*Source APCE, 2013

II. …C'est savoir les éviter : les mesures de prévention

A) Les actions de « restructuration» amiables

• Organismes sociaux/fiscaux

• Saisine du CCSF, médiation crédit, Report de certaines dépenses

• Négociation dettes fournisseurs

• Solliciter un rdv avec banque, accompagné de l'expert comptable (renégociation

amiable dettes seniors, dettes d'exploitation, report échéances bancaires)

• Mobilisation du poste client : affacturage + suivi régulier et recouvrement des impayés

• Report certaines dettes, maitrise ou réduction charges fixes

• Lease back ou cession d'actifs

• Utilisation congés, réduction intérim, ….

II…C’est savoir les éviter : les mesures de prévention


Cessation des paiements = dépôt de bilan Actif disponible < Passif exigible

A) Le mandat ad hoc (procédure amiable)

• Contexte : Pas en cessation de paiement,

Difficultés (juridiques, économiques ou financières avérées ou prévisibles) insurmontables par l'entreprise seule

• Objectif : Parvenir à un accord avec les principaux créanciers

but : garantir la pérennité de l'entreprise (obtenir des délais, renégocier dette sénior, éviter suppression découvert)

• Caractéristiques : -Démarche volontaire : sur requête du dirigeant

- Confidentiel

-Souple et rapide – pas encadré par la loi en terme de délai – Président TC fixe durée, mission et rémunération du mandataire ad hoc

→ En général, efficacité: 80% des mandats se soldent par un accord et permettent de pérenniser l'entreprise


B) La conciliation (procédure amiable)

• Conditions : Pas en cessation de paiement ou en cessation des paiements depuis – 45 jours

• Objectif : identique à celui du mandat

• Caractéristiques :

- Confidentielle

- Durée : 4 mois maximum + 1 mois sur décision Président- Moins souple que mandat : Plus encadré juridiquement, mais plus grande sécurité juridique à

l'égard des 1/3-Accord homologué (à certaines conditions - publication JAL et Bodacc – privilège new money) ou

constaté (confidentielle, force exécutoire)


C) L'anticipation des difficultés : le dispositif R EPI

de la CCI de Lyon

� Une ligne téléphonique dédiée : 04 72 40 82 46

� Des entretiens confidentiels, gratuits et personnalisés

� Un diagnostic des difficultés de l'entreprise

� Permanence des anciens juges consulaires

� Analyse et diagnostic de la situation de l'entreprise en vue d'un accompagnement par des experts ou partenaires externes



► Objectifs : Aider les entreprises à déceler et surmonter leurs difficultés

� Identifier et mesurer l'importance des difficultés rencontrées par le chef d'entreprise

� Informer le dirigeant sur les dispositifs législatifs existants en matière de prévention

� Exemples d'actions mises en place :

– Négociation d'un échéancier avec les organismes sociaux et fiscaux, une remise de dettes,

– Mise en relation avec le Médiateur du Crédit…

– Orientation vers le tribunal de commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de prévention (mandat ad hoc/conciliation)

– Réorientation vers la CCSF

D) Témoignage

Guillaume Bourdon, Directeur Drive Design,Responsable à Lyon, de l' Association de rebond, Second Souffle

-Présentation de la société-Comment sont nées les difficultés? L'entreprise se retrouve t'elle dans les causes de défaillance énoncées?

-L'entreprise a-t-elle eu recours à ces mesures des prévention? A-t-elle été accompagnée?-Comment l'entreprise a du cesser son activité?


III. Etre mieux armé pour anticiper

A) L'importance des outils de gestion

Les Tableaux de bord :

- Les indicateurs clés de gestion financière

- Rentabilité et Trésorerie

- Le suivi des actions commerciales

III. Etre mieux arm é pour anticiper

B) La nécessité d'un accompagnement

- Mieux armer le porteur de projet pour qu’il soit à même de gérer tous les aspects de son entreprise dans les meilleurs condit ions

- l'accompagnateur peut poser un regard neutre, dépa ssionné sur le projet et faciliter une prise de recul salutaire.

- Mais s’il est important de se faire accompagner avant la création de son entreprise, l’accompagnement post-création est lui aussi capital. Car l’isolement est la pire des choses

- Se faire accompagner est une des clés de la réussite de votre projet d’entreprise en atteste le taux de pérennité à trois ans des entreprises accompagnées


C) Rebondir après l'échec

Si arrêt activité (liquidation amiable ou judiciaire) :•Structure d'accompagnement : Pôle emploi APEC, centre de bilan de compétences

•Associations de rebond, qui aide à valoriser l’expérience entrepreneuriale pour une reprise d'emploi/ nouvelle création et aide à dédramatiser l'échec (60000 rebonds, re-créer, Second Souffle, Sos entrepreneur)

Témoignage, Guillaume BOURDON-Quelle expérience retirée en tant qu'entrepreneur?

-Conseils à communiquer aux créateurs/entrepreneurs- Quelles sont les raisons qui vous ont amené à recréer?


Lyon Ville de l’Entrepreneuriat

www.lyon-ville-entrepreneuriat.org

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