les marges de man œ uvre financi ères des collectivit … 90... · introduction 2. contexte des...

51
1 Les Marges de Man Les Marges de Man oe oe uvre uvre Financi Financi è è res res des Collectivit des Collectivit é é s Locales s Locales Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Gilles TESTUD, ECOFINANCE Gilles TESTUD, ECOFINANCE Fr Fr é é d d é é ric DUPUIS, DEXIA CL ric DUPUIS, DEXIA CL

Upload: duongduong

Post on 15-Sep-2018

214 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

1

Les Marges de ManLes Marges de Man œœuvre uvre FinanciFinanci èères res

des Collectivitdes Collectivit éés Localess Locales

Réunions avec les élus du Territoire de Belfort07 juin 2012

Gilles TESTUD, ECOFINANCEGilles TESTUD, ECOFINANCEFrFr ééddééric DUPUIS, DEXIA CLric DUPUIS, DEXIA CL

Page 2: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

2

1. Introduction

2. Contexte des Finances Locales: constat et perspectives

3. Les anticipations et les solutions:

à partir d’un exemple,

a- comment augmenter les ressources fiscales de la commune sans modifier les taux ?

b- comment augmenter les revenus nets issus des domaines publics et privés de la commune ?

c- comment optimiser les prélèvements sociaux ?

d. autres pistes à explorer

4. La préparation budgétaire

Sommaire

Page 3: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

3

Introduction

Page 4: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

4

� Pourquoi se pose- t- on la question des marges de manœuvre financières des collectivités locales?

• Car l’on observe partout un rétrécissement de ces marges de

manœuvre

• Parce qu’il est indispensable d’en connaître les leviers pour être en

mesure de conduire à son terme le programme de mandat

• En raison du contexte

Page 5: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire
Page 6: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire
Page 7: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

7

Contexte des Finances locales :Constats et Perspectives

Page 8: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

8

Élections municipales

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010

En milliards d'euros courants

Intérêts

Épargne brute

Épargne de gestion

Un niveau dUn niveau d ’é’épargne pargne éélevlev éémais mais àà surveillersurveiller

Page 9: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

9

Des dDes d éépenses de fonctionnement qui restent sous contraint epenses de fonctionnement qui restent sous contraint e

2008 2009 2010

Dépenses de gestion + 5,2 140,5 + 4,7 147 + 3,8 152,6

Recettes courantes + 3,1 179,6 + 2,7 184,3 + 4 192

Dont: droits de mutation - 9,4% 9,42 - 26% 6,97 + 32% 9,2

(Mds€)

Page 10: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

102010 : des recettes portées par les droits de mutation …

Recettes de fonctionnement

+0,3

+1,1

+2,2

+1,1

+1,9

+0,6

0

1

2

3

4

5

6

7

8

AutresVariation en milliards d’euros entre 2009 et 2010

Fiscalité« 3 taxes », TH, FB, FNB

TP / compensationrelais

Dotations

Autre fiscalité

Droits de mutation

+0,5 +0,6+1,1 +1,1 +1,1

+0,5

-1,0

-2,4

+2,2

-3,0

-2,0

-1,0

+0,0

+1,0

+2,0

+3,0

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Variation en milliards d’euros

Départements

Communes+ 7,3 mds€, + 4%

116 Mds

46,2 Mds

29,2 Mds

192 Mds

Page 11: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

112010 : des dépenses qui augmentent globalement moins vite qu’en 2009

Recettes de fonctionnement

+0,3

+1,9+1,1

+1,2

+2,2 +1,7

+1,1

+1,9

+0,6

+0,7

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Autres

Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010

Fiscalité« 3 taxes », TH, FB, FNB

TP / compensationrelais

Dotations

Action sociale

Autre fiscalité

Droits de mutation Frais de

personnel

Achats

Dépenses de gestion

Autres

+ 7,3 mds€,+ 4%

+ 5,6 mds€, + 3,8%

27 Mds

45,5 Mds

55,6 Mds

24,5 Mds

152,6 Mds

Page 12: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

12

2010 : sursaut de l’épargne après deux années de baisse…

Recettes de fonctionnement

0

1

2

3

4

5

6

7

8Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010

Dépenses de fonctionnement

Epargne de gestion +1,7 Md€

Communes : + 6,7%Groupements : + 5,2 %Départements : + 10%

Régions :- 0,2%Ensemble : + 4,7%

- 0,3 Intérêts de la dette

Epargne brute,+ 6,2 %

Intérêts de la dette- 5,4%

+ 7,3 mds€, + 4%

+ 5,6 mds€,

+ 3,8%

Page 13: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

13

2010 et après : des incertitudes

Les collectivités entre crise et réformes

Page 14: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

14

Des bases dDes bases d ’’ imposition TH moins dynamiquesimposition TH moins dynamiques

Revalorisation forfaitaire

0,0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

+ 4,5

2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 2011

Evolution physiquedes bases

Page 15: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

15

0%

1%

2%

3%

4%

5%

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Evolution du PIB N-1

Inflation prévisionnelle NIndex de la DGF

Gel des dotations de l’Etat pendant 3 ans

Page 16: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

16

Les anticipations et les solutions :Exemple d’une ville de 5 877 habitants

Page 17: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

17

90

95

100

105

110

115

120

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses defonctionnement

Recettes defonctionnement

Evolution des marges de manœuvre :des dépenses qui évoluent plus vite que les recette s

Page 18: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

18

Taux d'évolution des recettes et dépenses de gestio n

-2%-1%

+0%+1%

+2%+3%

+4%+5%

+6%+7%

+8%

2005/2004 2006/2005 2007/2006 2008/2007 2009/2008 Moyennepériode

2004-2009

Recettes de gestion Dépenses de gestion

Évolution des soldes d'épargne (en €/hab)

-50

0

50

100

150

200

250

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Épargne de gestion Épargne brute Épargne nette

La constitution de l’autofinancement

Page 19: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

19

Recettes de fonctionnement

Page 20: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

20

30%

6%8%

56%

40%

12%

42%

7%

Impôts et taxes

Dotations et participations

Produits services, domaine,ventes

Autres recettes

90

95

100

105

110

115

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Recettes réelles de fonctionnement

Impôts et taxes

Dotations et participations

Recettes de fonctionnement: dynamique et structure

Anneau intérieur:Moyenne nationale

Page 21: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

21

Anneau intérieur : moyenne nationale

Anneau extérieur : MAMERS 2009

32% 29%

37%

32%

47%

21% Produit de TH

Produit de FB

Produit de FNB

Produit de TP

Total desreversements

1,6%

2,9%

1,1%

2,9% 3,0%

2,3%

1,0%

+0,0%

+0,5%

+1,0%

+1,5%

+2,0%

+2,5%

+3,0%

+3,5%

+4,0%

+4,5%

2005/2004 2006/2005 2007/2006 2008/2007 2009/2008 Moyenne09/04

Effet base Effet taux Evolution produit voté

La dynamique des bases et l’utilisation du levier f iscal

Commune

Page 22: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

22

Richesse et pression fiscale

Les taux cumulés sur le territoire en 20 09

15,55

9,29

12,3915,55

24,50

13,3618,54

14,31

9,29

7,39

13,05

10,408,44

8,60

2,682,80

2,69

2,66

27,30

20,75

44,17

31,63

27,6825,59

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

2009 Moy 2009 Moy 2009 Moy

Région

Département

Groupement

MAMERS

Villes etgroupements

totaux

Taxe d'habitation Taxe foncier bâti Taxe professionnelle

Commune

Page 23: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

23

Richesse et pression fiscale

Répartition du produit (en € / hab)

126 137 157 154

176200 185 198

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2008 2009 Moyennerégionale

Moyennenationale

Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti

716817882

1 996

1 1961 279

0

500

1000

1500

2000

2500

Taxe d'habitation Taxe sur le foncierbâti

Taxe professionnelle

Moyenne nationale

Niveau des bases en 2009 (€/hab)

Commune

24%30%

30%

16%

11%

40%

25%

24%

Avant 1949

1949-1974

1975-1989

1990-2003

Date d'achèvement des résidences principales:

Anneau extérieur: moyenne nationaleAnneau intérieur: Commune

Page 24: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

24

-6,0

-4,0

-2,0

+0,0

+2,0

+4,0

+6,0

+8,0

+10,0

+12,0

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010*

Evolution en %

Épargne de gestion Hausse des taux

* Hors TP

Une annUne ann éée 2009 atypique : la hausse sensible e 2009 atypique : la hausse sensible de la pression fiscale de la pression fiscale

ne se traduit pas par celle de lne se traduit pas par celle de l ’é’épargnepargne

Page 25: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

� Les ressources fiscales

� Les bases fiscales

- La Valeur Locative Cadastrale

- Comment travailler ses bases

- Les axes d’optimisation

� Statistiques et chiffrages

� L’autre « panier » fiscal

ECO FINANCE ECO FINANCE

Page 26: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

26

Dépenses de fonctionnement

Page 27: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

27

Dynamique (base 100 en 2004)

Anneau intérieur : moyenne nationale

Anneau extérieur : MAMERS 2009

0

20

40

60

80

100

120

140

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dépenses réelles de fonctionnement

Charges de personnel

Intérêts de la dette

51%

5%

28%

15%

6%

7%

25%

62%

Charges de personnel

Autres charges de gestioncourante

Charges à caractère général

Intérêts de la dette

Autres dépenses

Les dépenses de fonctionnement

Commune

Page 28: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

28

Les dépenses d’investissementLa dette

La trésorerie

Page 29: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

29Repli de l’investissement en 2010, recours plus fai ble àl’endettement

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

198283 84 85 86 87 88 89 9091 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 0304 05 06 07 08 092010

Epargne brute corrigée

Subventions et participations

Dépenses d'investissement

En milliards d'euros courants

Flux net de dette,+ 4,7 Mds €

51,7 Mds €

Page 30: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

Investissements des collectivités locales : un repli généralisé en 2010

Départements

2

4

6

8

10

12

14

16

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

En milliards d'euros courants

Régions

2

4

6

8

10

12

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

En Mds€

Bloc communal

5

10

15

25

30

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

En Mds€

Groupements à fiscalité propre

Communes20

Page 31: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

Encours de dette des collectivités locales : une augmentation pour accompagner l’effort d’investissement

Départements

En milliards d'euros courants

Régions

En Mds€

Bloc communal

En Mds€

0

10

30

40

50

60

70

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

0

5

10

15

25

30

35

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 100

2

4

6

8

10

12

14

16

18

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

Groupements à fiscalité propre

Communes

20

Page 32: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

Délai structurel de désendettement des collectivités locales : les indicateurs d’ensemble restent bons

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 100,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

Bloccommunal

0

1

2

3

4

5

6

7

97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

Groupements à fiscalité propre

Communes

Encours / Epargne brute

Encours / Epargne brute (en années)

Départements Régions

Encours / Epargne brute

Page 33: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

0

40

60

80

100

120

140

160

180

200

82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

En milliards d’euros courants

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

10,0%En % du PIB

Une dette qui progresse fortement sur les dernières années

20

Page 34: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

34

(en milliers d'euros)

-500

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 Moyenne09/04

Endettement

Recettesd'investissement horsemprunt

Épargne brute utiliséeau désendettement

Épargne brute corrigée

Dépensesd'investissement horsdette

Le mode de financement des investissements

Page 35: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

35

Autres solutions

Page 36: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

36

Gestion de dette

Page 37: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

37Prêt de 1 0M€ sur 15 ans, TF de 3,50 %, amortisseme nt progressif

(échéances constantes)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Captital Intérêts

Prêt de 10 M€ sur 15 ans, TF de 3,50 %, amortisseme nt constant (échéances dégressives)

0

200

400

600

800

1 000

1 200

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Captital Intérêts

Prêt de 10 M€ sur 20 ans, TF de 3,80 %, amortisseme nt constant (échéances dégressives)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Captital Intérêts

Prêt de 1 0M€ sur 20 ans, TF de 3,80 %, amortisseme nt progressif (échéances constantes)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Captital Intérêts

Page 38: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

38Dette et trésorerie

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

Capital Intérêt

Page 39: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

39

Dette et Trésorerie

tranches d’amortissement

Tirages

Capacité de tirage maximale

Durée de la phase de mobilisation Durée de la phase d’amortissement

Page 40: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

40

• Objet : gestion de trésorerie en infra-annuelle pour le fonctionnement, « les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et

ne procurent aucune ressource budgétaire »

• Cadre juridique : ligne à renouveler chaque année (par délibération du conseil ou décision si délégation)

• Objectifs : Mise en place d’une trésorerie zéro avec apurement des excédents et plan de trésorerie

• Fonctionnement simple, avec tirages et remboursements possibles chaque jour. Les sommes sont mises à la disposition de la collectivitéle jour de la demande (règle du crédit immédiat).

Ligne de crLigne de cr éédit de trdit de tr éésoreriesorerie

40

Page 41: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

41La gestion de vos excédents de trésorerieL’optimisation de vos placements dans un environnem ent sécurisé

� Les collectivités locales et les établissements publics ont l’obligation de déposer leurs fonds auprès de l’Etat, ceux-ci n’étant pas rémunérés (article 26-3°de la LOLF du 1er août 2001). Avec la Loi de Finances 2004, les conditions de placements ont étéassouplies .

� Les collectivités territoriales peuvent procéder à d es opérations de placement , dans un cadre réglementaire strict, avec pour origine des fonds :

� Les libéralités

� Les emprunts dont l’emploi est différé dans le temps

� L’aliénation d’éléments du patrimoine

� Les sommes provenant de litiges ;

� Les indemnités d’assurance ;

� Les recettes de ventes de biens issus du domaine

� Les dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat.

Page 42: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

42

… Afin de répondre à vos besoins d’optimisation budgét aire, d’autres solutions sont à votre disposition:

– votre parc de véhicules : la location longue durée

– votre parc informatique: le leasing

– les dépenses en énergie: la rénovation énergétique

– et aussi … : la mutualisation

Page 43: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

43Mutualisation

Mutualisation= initiative politique

Une logistique commune à deux ou plusieurs personnes moralesà titre temporaire ou pérenne

Chaque personne morale conservant ses moyens

Contrairement au transfert

ascendante

descendante

horizontale

3 types de mutualisation

Page 44: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

44Mutualisation

Pourquoi ?

Plus de Moyens

Services: plus et mieux

mutualisation

Améliore les organisations

Économies d’échelle

cohérence des politiques publiques

Page 45: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

45Mutualisation

Quels sont les freins?

Cadre législatifmutualisation

Convention

Volonté politique

Incidence du droit communautaire

Page 46: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

46

46

Mutualisation

Quels sont les freins?

mutualisation

Incidence du droit communautaire

« Contrats in house »Arrêt Teckal 1999 prestation de services hors code des marchés

1-Contrôle de l’adjudicateur sur prestataire identi que à celui exercé sur ses propres services

2-Prestataire doit exercer essentiel de son activit é avec l’autorité adjudicatrice

CJCE 2005: une autorité publique peut accomplir les tâches d’intérêt public par ses propres moyens……………… .

Peut être exercée en collaboration avec d’autres au torités.

CJCE: Juin 2009: pas d’obligation de recourir à une forme juridique particulière

Pour assurer en commun leurs missions de service pu blic

Commande Publique ???Principes

de la concurrence????

Page 47: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

47

MutualisationLoi du 13 août 2004

Fonds de concours

Mise à disposition des services ou partie de service entre communauté et communes membres

Prestations de servicesentre communautés et communes membres

Prestations de services entre un EPCI et des collectivités extérieures

Ententes sur des objets d’utilité communale ou intercommunale

CONVENTION

Page 48: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

48Mutualisation:

Loi de Réforme des Collectivités Territoriales

Mise en place de services communs

Shéma directeur d’organisation des services

Précisions sur la MADS

Page 49: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

49Mutualisation:

Loi de Réforme des Collectivités Territoriales

Mise en place de services communs

1. Formulation explicite de la possibilité de créer d es services communsentre EPCI à FP et tout ou partie des communes membres (art 66)

2. Services communs gérés par EPCI à FP

3. Agents mis à disposition de plein droit ( non tran sfert) pour le temps de travail. Consultation des CTP.

4. Financement par mode conventionnel ou par retenue sur l’AC

5. EPCI peuvent se doter de matériels utilisés indif féremment par eux mêmes et par communes membres même en l’absence de transf ert de compétences

Page 50: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

50Mutualisation:

Loi de Réforme des Collectivités Territoriales

1. Rapport sur mutualisation des services présentant un schéma de mutualisation des services

2. Avis de Conseils Municipaux et approbation par Co nseil Communautaire

3. CR de l’avancement du schéma à l’occasion du DOB

Schéma directeur d’organisation des services

Page 51: Les Marges de Man œ uvre Financi ères des Collectivit … 90... · Introduction 2. Contexte des ... TP / compensation relais Dotations Autre ... Les taux cumulés sur le territoire

51

Merci de votre attentionMerci de votre attention

Réunions avec les élus du Territoire de Belfort07 juin 2012