LES PRESTATIONS LES PRESTATIONS FAMILIALESFAMILIALES

Filière IDE 1 ère AnnéeFilière IDE 1 ère AnnéeModule gynéco-obstétriqueModule gynéco-obstétrique

Réalisée par D. DOS SANTOSRéalisée par D. DOS SANTOSCoordinatrice filière PUÉRICULTURECoordinatrice filière PUÉRICULTURE

L’ENFANT A CHARGE

Cette notion implique que l’enfant est :

•A la charge financière effective et permanente

•La responsabilité affective et éducative

L’enfant considéré à charge est :

L’enfant jusqu’à 6 ans sans condition

De 6 à 16 ans, avec obligation scolaire

De 16 à 20 ans sans activité ou si son revenu est inf. à 55% du SMIC

PRESTATION D'ACCUEIL DU PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ou PAJEJEUNE ENFANT ou PAJE

LE NOUVEAU DISPOSITIF AU 01.01.2004

La PAJE comporte :La PAJE comporte :

PRIME A LA NAISSANCE OU A PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTIONL'ADOPTION

ALLOCATION DE BASEALLOCATION DE BASE

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDEDU MODE DE GARDE

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITED’ACTIVITE

PRIME A LA NAISSANCE OU A PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTIONL'ADOPTION

LES CONDITIONSLES CONDITIONS

• Pour une grossessePour une grossesseDéclarer la grossesse (Caf et CPAM) Déclarer la grossesse (Caf et CPAM) primaire dans les 14 premières semaines.primaire dans les 14 premières semaines.

• Pour une adoptionPour une adoptionenfant moins de 20 ans. enfant moins de 20 ans. confié en vue d'adoption par structures confié en vue d'adoption par structures agrées agrées

LES LIMITESLES LIMITES

CCalculées à partir des revenus de 2007 alculées à partir des revenus de 2007 pour les prestations de 2009pour les prestations de 2009

Majorée si le parent vit seul ou si Majorée si le parent vit seul ou si les revenus professionnels sont les revenus professionnels sont inferieureinferieure

LE MONTANTLE MONTANTVersée au cours du 7ème mois de Versée au cours du 7ème mois de

grossesse et, en cas d'adoptiongrossesse et, en cas d'adoption

Les démarches

Déclaration de grossesse à la CAF

Justificatif concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption

ALLOCATION DE BASEALLOCATION DE BASE

LES CONDITIONSLES CONDITIONS

• Pour un enfant de moins Pour un enfant de moins de 3 ans de 3 ans

LE MONTANT

Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 € par famille.

Pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance

Cumulation possible si naissance multiple

DUREE DE VERSEMENT

Du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire. 

Elle est versée pendant 3 ans

LES DEMARCHES

A la naissance: Adresser à Caf la photocopie des

pages du livret de famille, ou de l'extrait de son acte de naissance

Pour l'enfant adopté:Versement automatique si a

bénéficié de la Prime à la naissance ou à l’adoption

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDEDU MODE DE GARDE

LES CONDITIONSLES CONDITIONS Avoir au moins un enfant âgé de -Avoir au moins un enfant âgé de -

de 6 ansde 6 ans gardé par une assistante maternelle gardé par une assistante maternelle

ou une garde d'enfant à domicile.ou une garde d'enfant à domicile.

LE MONTANT

il diffère selon le mode de garde, les ressources, l'âge de l'enfant et  le statut de la personne employée

LES LIMITES

La Caf prend en charge des cotisations sociales

Totalité des cotisations sociales si c’est une Assmat agrée50% des cotisations sociales dues si c’est une garde à domicile

avec des limites selon les âges

LES DEMARCHES

Faire la demande au plus tôt.

Débute à partir du mois de la demande.

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (CLCA)D'ACTIVITE (CLCA)

LES CONDITIONSLES CONDITIONS

Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans Avoir cessé de travailler ou travailler à temps Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel partiel

Justifier d'au moins huit trimestres de Justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre validés au titre d'une activité professionnelled'une activité professionnelle

Ne pas recevoir :

•Le complément optionnel de libre choix d'activité •Une pension d'invalidité, de retraite •des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail •Une allocation de chômage •Des congés payés

LE MONTANT

Il dépend de la situation et du droit à l’allocation de base de la PAJE

Varie selon le nombre d'enfants entre 6 mois et 35 mois

Si reprise d’un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29 ème mois de l'enfant = maintien de ce complément pendant 2 mois.

LES DEMARCHES

Remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.

ALLOCATIONS FAMILIALESALLOCATIONS FAMILIALES

LES CONDITIONSLES CONDITIONS

Avoir au moins 2 enfants à Avoir au moins 2 enfants à chargecharge âgés de moins de 20 ans. âgés de moins de 20 ans.

LE MONTANTChaque mois (Montants valables jusqu'au

31/12/09) :

si 2 enfants  123,92 € 3 enfants  282,70 € par enfant en plus  158,78 €

Une majoration de :

34,86 € par enfant de 11 à 16 ans 61,96 € par enfant de plus de 16 ans.