Les principes Les principes fondamentauxfondamentaux

Assemblée du réseau rural national

le 1er avril 2008

Les objectifs du document

Un document fondateur pour le réseau rural français

Des principes de fonctionnement communs aux niveaux national et régional

Une adoption par l'ensemble des acteurs du réseau rural français

Comment a été élaboré le document?

Un travail de concertation

Un document construit dans le temps

Groupe de travail 2007 (7 réunions) et séminaire du 13 novembre 2007

Groupe de travail complémentaire 2008

Un document bâti autour de:

Ce qui relève des principes actés

Ce qui relève du cadre minimum et des modalités d'articulation national/régional

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La gouvernance du réseauLa gouvernance du réseau

Réseau rural :

réseau national + 26 réseaux régionaux +

Organisation et fonctionnement participatifs

Des outils favorisant :

concertation, information, prise en charge des missions prévues par le RDR

Des instances, des groupes de travail, ateliers…

Gouvernance

CopilotagePréfet – Président

de Région- initiative création- responsabilité- donneur d’ordre

Instance de concertation

- Libre organisation

- Participation

- Différent de CP/CS

- Possibilité d’une

instance intermédiaire (type commission permanente)

Copilotage

DIACT – MAP

- initiative création

- responsabilité

- donneur d’ordre

Assemblée du réseau

- ouverte, évolutive- débats, propositions- 1 réunion /an

Commission permanente

- décide, programme des opérations

Référent régional Participe à l’assemblée Libre désignation Légitime pour représenter le réseau régional

Correspondant régional

Lien technique Echanges réguliers (réunion tous les 3 mois)

NationalNational RégionalRégional ArticulationArticulation

Gouvernance

Animation régionale- Appréciation des copilotes

MAIS- identifier des compétences

Prestataire/maître d’ouvrage

- Appréciation des copilotes

Cellule d’animation

Missions :

- animation (échanges, capitalisation)

- communication

- coopération Leader

- point contact européen

Prestataire/maître d’ouvrage

- appel d’offres- appel à projets

2 cadres de travail 2 cadres de travail validés par la CPvalidés par la CP

Réponses possibles aux appels offres ou projets nationaux du

niveau régional

Plans d’actions annuels

national et régionaux

- publiés fin n-1

- information réciproque

- travaillés en réunion de correspondants

- enrichissement mutuel, recherche de coordination

Gouvernance

Articulation CS/CP- Pogrammation des moyens en comité prog. & présentation aux comités de suivi

Informations

- initiatives régionales

1 page / région + alimentation nationale

-site régional possible

Liens européens-possibles liens avec réseau européen et réseaux des autres EM

=> information vers => information vers nationalnational

Articulation CS/CP

- Commission permanente = comité de programmation

- représentant de la commission au comité de suivi

Informations- newsletter- site internet

Liens européens-assure lien réseau européen et réseaux des autres EM=> information vers => information vers

les régionsles régions

Interrégional

- Pas de structure mais des actions

- Appels à propositions financés par le niveau national

Site internet- présentation du réseau, ses membres, ses activités- outils d’échanges et de circulations de l’information- recueil de contributions

Les thématiques

Critères du choix de thématiques:

Transversalité et traitées par des acteurs variés

Relatives au développement rural

Domaines d’éligibilité du FEADER et au-delà si besoin

Retour utile pour les acteurs locaux

Et priorité pour l’approche territoriale et touchant des acteurs de secteurs divers

Approche prospective possible

Les thématiques: comment seront-elles choisies?

Subsidiarité régionale

Avec des modalités participatives

Repérage de thématiques

pour un traitement en commun national /

régional

Décision de la Commission permanente

Des propositions issues des réseaux

régionaux et des membres du réseau

national

Des choix de sujets pour différents

niveaux de traitement

- Sujets communs à l'ensemble des

régions

- Sujets traités dans une région

- Sujets traités par plusieurs régions à

l'initiative des régions

Les thématiques: comment seront-elles traitées?

Autonomie des régions dans le

choix des thématiques

Participation aux travaux nationaux et

à la diffusion de l'information au sein

du réseau Fournir de la matière

régionale pour les thèmes nationaux

Diffuser les travaux régionaux sur les

thématiques traitées au niveau national

Décision de la Commission permanente

Sur la base des travaux avec les correspondants

régionaux

Interaction continue entre le

national et le régional

Participer, échanger pour le traitement

des thématiques et valoriser les travaux

nationaux et régionaux

Mise en oeuvre de la capitalisation

Participer au travail de capitalisation

nationale

Faire remonter de la matière

Valoriser les travaux sur le terrain et

diffuser l'information

Une base régionale Informations simples dans chaque réseau

régional

Cellule d'animation

Regrouper, analyser, reformuler,

diffuser la matière produite

Recenser des informations sur les acteurs nationaux et

leurs travaux

Les cellules régionales

d'animation et/ou correspondant

régional

Assurent le lien avec la cellule nationale

d'animation

Site InternetMutualisation, valorisation et

diffusion

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Leader au sein du réseau ruralLeader au sein du réseau rural

Une place spécifique pour …

mettre en valeur des expériences de développement intégré

Pas de sous réseau Leader mais…

une participation des GAL aux réflexions thématiques

des travaux régionaux et nationaux destinés aux GALdes travaux régionaux et nationaux destinés aux GAL ouverts aux acteurs intéressés

un appui spécifique à la coopération

Une articulation gestion - méthode à assurer

Leader au sein du réseau ruralLeader au sein du réseau rural

Travaux thématiques

-Thématiques “pilotes”

- Travaux spécifiques

Coopération- Mise en relation O/D au niveau régional- Appui au montage de projets- Formation- Valorisation d’expériences

Travaux thématiques

-Thématiques “pilotes”

- Travaux spécifiques

Coopération- Mise en relation O/D au niveau national, UE- Appui méthodologique- Formation- Valorisation d’expériences

Travaux thématiques - coopération

Travaux interrégionaux

à l’initiative des régions

Coopération

Echanges entre

cellule nationale et

correspondants et/ou

cellules régionales

Architecture du réseau nationalCopilotes

MAP et DIACT

(donneurs d’ordre sur la base des choix de la com.

permanente)

Assemblée du réseau rural(lieu de restitution, débat, proposition)

Cellule d’animation nationale

Réseau rural européen et réseaux ruraux des autres Etats membres

Actions thématiques ponctuelles

(prestations ou appels à projets)

Commission permanente(prépare les travaux, décide du plan d’action, programme

les moyens, définit et valide les travaux de la cellule d’animation)

Réseau rural français = réseau national + 26 réseaux régionaux

comprend 26 référents régionaux

Architecture d’un réseau régional

Copilotes Préfet de région et

Président de région

Assemblée des acteurs*(lieu de restitution, débat, proposition)

Cellule d’animation régionale*et/ou actions thématiques ponctuelles* et/ou autres *

Mode d’association des acteurs*

Commission permanente* ou autre*

Appui administratif et logistique

* = à définir en région, après concertation avec les acteurs et réseaux du développement rural

travaux communs

(en particulier via 26

correspondants régionaux)