lie a - faolexextwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mau138360.pdf · mcati msasi si i'm!: du 21...

21
Arrete conjoint n n? 2503 du 14 Novembre 20I0 modifiar{t certaines dispositions de l'arrete conjoint n° 2859 MPEMI MCATI MSASI SEPME du 16 novembre 2006 portant designation du laboratoire de I'IMROP comme laboratoirc national de reference de chimie et microbiologie Article Premier: Le delai pour obtenir les accreditations necessaires a I'exercice des missrons du laboratoire .national de reference prevu a I'article 4 de I' Arrete conjoint n? 2859 MPEMI MCATIMSAS/SEPME du 16 novernbre 2006 est rouvert pour une duree de vingt quatre (24) mois, a compter de la date de publication du present arrete. Article '2: Sont abrogees , toutes dispositions -anterieures contraires et notamment celles de l'arrete conjoint 2859 MPEMI MCAT/MSAS/SEPME du 16 novcmbrc 2006 portant designation du laboratoire de I'IMROP comme laboratoire national de reference de chimie 'et microbiologie. 'Article 3: Le Secretaire General du Ministere des Peches et de, l'Economie Maritime, Ie Secretaire General du Ministere du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Ie Secretaire General du Ministerc de la Sante, Ie Secretaire General du Ministere du Developpement Rural et Ie Secretaire General du Ministere Delegue Aupres du Premier ministrecharge de l'Environnement et du Developpemcnt . Durable sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie selon la procedure durgencc et au Journal Officiel de la Republique IsIamique de Mauritanie. .... Arrete conjofnt n? 2504 du 14 Novembre 21J I0 modifiani certaines dispositions de ' larrete conjoint n? 2905 MPEMI l\1CATI MSASI SEPME du 21 novembre 2006 rclatif aux criteres microbiologiques, 1227 chirniques et biotoxines marines applicablcs • aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la peche et de l'aquaculture ct les methodes d'analyse a utiliser. Article Premier: Les dispositions des articles 3 et 5 de I'Arrete conjoint n° 2905 MPEMI MCATIMSAS/SEPME du 21 novembre 2006 sont abrogees et remplacees ainsi qu'il suit: « Article 3 (nouveau) : Exigences generales Les exploitants veillent a ce que les mollusques bivalves vivants et les produits . de la peche mis sur Ie marche respecte nt le. criteres organoleptiques, microbiologiques, chimiques et biotoxines marinespertinents, ainsi que. les methodes d'analyse et de. prelevement des echantillons a appliquer, etablis €lUX annexes I, II. III et IV A cette fin, a tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution des mollusques bivalves vivants' et des produits de la peche, y compris la vente. au detail. ils prennent des mesures, dans Ie cadre de leurs procedures. fondees sur les principes HAeCp, ainsi ' que de leurs bonnes pratiques d'hygiene, afin que: a) la fourniture, la manipulation et la transformation, de mollusques bivalves vivants et des produits de la peche. relevant du comrole des exploitants s'effectuem de facon a ce 'que les criteres d'hygienc des precedes soient respectes .. brles criteres de 'securite des mollusques bivalves vivants et des produits £II! III pechc applicables pendant toute la ilnree de conservation des produits scient respectes dans des conditions de distribution, d'entreposage et d'utilisation raisonnablement previsibles ». « Article 5 (nouveau) : hsais ct echanti lionnauc 1. Les methodes d'analvse ainsi que lc» pions et methodes d'echuntillonnag« d;/iJlis dans les annexes, seton les C£lS, sotu applique» counnc 11I(;t!J()(/es de 1'(:Nn'/'/cc.

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Page 1: lie a - Faolexextwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mau138360.pdf · MCATI MSASI SI I'M!: du 21 novcmbrc 2006 relatif aux critcrc-, microbiologiques, chimiques et h:· \to.\illcs marines applicables

Arrete conjoint n n? 2503 du 14Novembre 20 I0 modifiar{t certainesdispositions de l'arrete conjoint n° 2859MPEMI MCATI MSASI SEPME du 16novembre 2006 portant designation dulaboratoire de I'IMROP comme laboratoircnational de reference de chimie etmicrobiologie

Article Premier: Le delai pour obtenir lesaccreditations necessaires a I'exercice desmissrons du laboratoire .national dereference prevu a I'article 4 de I'Arreteconjoint n? 2859 MPEMIMCATIMSAS/SEPME du 16 novernbre2006 est rouvert pour une duree de vingtquatre (24) mois, a compter de la date depublication du present arrete.

Article '2: Sont abrogees , toutesdispositions -anterieures contraires etnotamment celles de l'arrete conjoint n°2859 MPEMI MCAT/MSAS/SEPME du 16novcmbrc 2006 portant designation dulaboratoire de I'IMROP comme laboratoirenational de reference de chimie 'etmicrobiologie.

'Article 3: Le Secretaire General duMinistere des Peches et de, l'EconomieMaritime, Ie Secretaire General duMinistere du Commerce, de l'Artisanat etdu Tourisme, Ie Secretaire General duMinisterc de la Sante, Ie Secretaire Generaldu Ministere du Developpement Rural et IeSecretaire General du Ministere DelegueAupres du Premier ministrecharge del'Environnement et du Developpemcnt .Durable sont charges, chacun en ce qui Ieconcerne, de l'execution du present arretequi sera publie selon la proceduredurgencc et au Journal Officiel de laRepublique IsIamique de Mauritanie.....

Arrete conjofnt n? 2504 du 14 Novembre21J I0 modifiani certaines dispositions de 'larrete conjoint n? 2905 MPEMI l\1CATIMSASI SEPME du 21 novembre 2006rclatif aux criteres microbiologiques,

1227

chirniques et biotoxines marines applicablcs •aux mollusques bivalves vivants et auxproduits de la peche et de l'aquaculture ctles methodes d'analyse autiliser.

Article Premier: Les dispositions desarticles 3 et 5 de I'Arrete conjoint n° 2905MPEMI MCATIMSAS/SEPME du 21novembre 2006 sont abrogees et remplaceesainsi qu'il suit:

« Article 3 (nouveau) : Exigences generalesLes exploitants veillent a ce que lesmollusques bivalves vivants et les produits .de la peche mis sur Ie marche respecte nt le.criteres organoleptiques, microbiologiques,chimiques et biotoxines marinespertinents,ainsi que. les methodes d'analyse et de.prelevement des echantillons a appliquer,etablis €lUX annexes I, II. III et IV A cettefin, atous les stades de la production, de latransformation et de la distribution desmollusques bivalves vivants' et des produitsde la peche, y compris la vente. au detail. ilsprennent des mesures, dans Ie cadre deleurs procedures. fondees sur les principesHAeCp, ainsi ' que de leurs bonnespratiques d'hygiene, afin que:

a) la fourniture, la manipulation et latransformation, de mollusques bivalvesvivants et des produits de la peche. relevantdu comrole des exploitants s'effectuem defacon a ce 'que les criteres d'hygienc desprecedes soient respectes ..

brles criteres de 'securite des mollusquesbivalves vivants et des produits £II! III pechcapplicables pendant toute la ilnree deconservation des produits scient respectesdans des conditions de distribution,d'entreposage • et d'utilisationraisonnablement previsibles ».

« Article 5 (nouveau) : hsais ctechanti lionnauc

.,~

1. Les methodes d'analvse ainsi que lc»pions et methodes d'echuntillonnag« d;/iJlisdans les annexes, seton les C£lS, sotuapplique» counnc 11I(;t!J()(/es de 1'(:Nn'/'/cc.

Page 2: lie a - Faolexextwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mau138360.pdf · MCATI MSASI SI I'M!: du 21 novcmbrc 2006 relatif aux critcrc-, microbiologiques, chimiques et h:· \to.\illcs marines applicables

Jollrnal Officiel.de la Republiquelsla l11iqueder,jauritanie3Q Novembre 2010,,:,,:::::,,}22B

2. les cchautillnns sont preleve» sur les

lieux dc production, de transformation et

sur le niatcrie] uli!i.,'(; dans la production de

mollusques bivaivcs vivants et de produits

de la peche lorsque ces prclevemcnts sont

necessaires pour s'assurer du respect des

criteres.

Les exploitants du secteur olimentaire qui

fabriquent des produits de 10 peche et de

I 'aquaculture prets {I are consommes

susceptibles de presenter un risque pour la

sante publique lie aListerilll1lonocvtogenes

prelevent des echant illons sur les lieux de

transformation et sur Ie materiel utilise envue de detecter la presence de Listeria

monocvtogenes dans le cadre de leur pion

d'echantillonnage.

3. Sf les essais '!risen! iJ evaluer jJri;cist?tl1enl

/'occe plahilile d'un lot de mollusques

bivalv: .v vivants de proilu.t» de /0 peche ou

.l'nn pro('(;t!(; dctcnuinc. il Ian: respecter au

tnlninnnn h:s pions d'cclumtillonnage

dcfinis dons les annexes I, II, III. 11 ct l on

dans les protocoles prepare» /ll/,. I'lil/lori/(;

competente ».

Article 2 : Lcs Annexes I et 11 de larrete

conjoint n° 2905 MPEM I MCA r I MSAS I

SII'ME du 21 novembre 2006 sont

<upprimees et rcrnplacecs respectivcmcnt

par lcs Annexes I et II au present arrete,

\rticle 3 : Les Annexe IV ct V au present

arretC constituent sous le titre Annexo IVct V, des annexes (nouvelles) a l'arrctc

conjoint 11.0 2905 MI'I.ivl! MCATI MSASI

SI I'M!: du 21 novcmbrc 2006 relatif aux

critcrc-, microbiologiques, chimiques et

h:· \to.\illcs marines applicables aux

. 111l1111l -,quc-: bivalves vivants et aux produits

,k I" pcchc ct de laquaculture et les

1110thndcs d'allalysc autiliser.

1228

Article 4 : l.cs dispositions de larticle 9 de

I' Arrete conjoint n° 2905 MPEM I MeAT

MSAS I SEPME du 21 novembrc 2006 sont

cornplctccs ainsi quil suit:

ii paragraphc 2 nouveau) : ("'.'

infractions sont constatecs par les {{gel/I."

de controle prevus par la 10/ 2000.Ii,'5

portant ~ode des peches et par le. age lit v de

controle I'ON/SPA conformentent an»

dispositions de I 'article 10 du decret 8/1)(,2

du 2 avril 1981 portant reglementation de

linspection sanitaire et till controlc desalubrite des produits de la peche destin»

(~'. I 'alimentation hunuiine et sanctionncv,

conformement aux dispositions de, ))Article 5 : Sont abrogees toutcs

dispositions anterieures contraires ct

notamment celles de larrcte conjoint n

2905 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 21

novembre 2006 rclatif aux critcres

microbiologiques, chimiques et biotoxines

marines applicables aux mollusques

bivalves vivants et aux produits de [a peche

et de laquaculture et res methodes

danalysc autiliscr,

Article (,: I." Secretaire General duMiniskrc dc-, Peches et de I'Economie

Maritime. lc . Sccrctairc General du

Mini-tete du C0l1111H:rcc. lie l'Artisanat et

du l ouri-anc. I" SL'erelair" General du

Ministerc de I" Sante. lc xccrctairc General

du Mini-acre du Ik\elllppcl11cllt Rural et Ie

Secretaire (;c110I"al du Mini-acre Iklcgue

Auptes du Premier mini-arc charge deI'Environnernent et du Iievcloppcmcnt

Durablesont charges, chacun en cc qui lc

concernc, de l'exccution du present an'ete

'lui sera public selon la procedure

durgence et au Journal Officiel de' 1:1Rcpublique Islamique de Mauritanie.

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lJl:~~;!" ;sl,,:J: cit- \'! :~:l·;t;\ ,:1.' ,10 Novembr« 2010 , 1228• _ ,"" _ " ••••m ••"._ _ " •• __"_._•• __.._._ _._

""_"~_""""''''\i''''''''''"''' ",,,,',,'Jc<,,',

i,):_il"'j,JUUt:_,L"! ell' Ie:

~".~"'," ". ~.""

Staded'application du critere

.,." Idanalvse dereference (3)

\1m

A:\:\EXE I : CRITERES "vlICROBIOLOGIQCES APPI.JC.\Bl is\ I ' \!()iU 'SQII S !ll\·.\!VFS VIVANTS. ACXPRODCITS D!!.\ PI c: !I

CHAPITRE I .. CRITERES DE SECliRITEIlES PKOllllTS DE LA PECHE. Plans I . ..... ~_....

d'echanttltonn I Lirnltcs (2\

!\1icroorganismes, rnage,

m:~:~:::;es In C!

Categoric de denrees alimentaires

, Produits de la peche pretsa Hre1.1 consommes permettant Ie

developpernent de L. monocytogenes

O'

- - --- I,

. 1.2( Produits de la peche prets a Hreconsommes ne permettant pas Iedeveloppement de L. monocyto/fenes

Llsteria

moncytogenes

Listeriamoncytogenes

, 5

i

5

5

o

oII

100 ufc/g!"

Absence dans 25 g 16)

100ufc/g

F'(ISO 112911-2 I":

EN/ISO 112911­

I

E"'/ISO 112911­2 (5)

Produits mis sur Ie marche

pendant leur duree deconservation

Avant que Ia denree

alnnentatre n 'ait quitte Ie i

~l~!.!~!!~~_I_~~JE_~~lat du fa~r.i,~a~

Produits mis sur Ie marehe Ipendant IClIr duree de

ccnservatton

Produus rnis sur Ie marchependant leur duree de

cOllscn·afio,n:'- .;Pr-oduits mis sur Ie marche

pendant leur duree de

conservation

Produits mis sur Ie marchependant leur duree de

conservation

EN/ISO (5579

E"'/ISO 6579

ISOITS 166~9­

3

HPI.C Oil I Produits mis sur Ie marchetnctttode pendant I~ur duree de

..r!'l"iPa/~/leIII) I conservation I

1/PI.C 00 I Produits mis sur Ie marche .methode pendant leur duree de

equivulente (II) conservation~OO mg/kg

200 mglkg

Absence dans 25 goI

~sence dans 25 gi .

5

5Sulmonella

Salmonella1.3 Crustaces er mollusques cults

1.-4 :'\1ollusques bivalves vivants

: 1230 germes/100g1.5 : Mollusques bivalves vivants E. coli (7) 1 18) 0 I de chair ei de liquide

,I intervalvaire~--P=-ro-d-cu-i-ts----:d-e-:I-a-p-:e-cc-h-e-:f-ab-ri-q-u-e-s:..a--~,-----.-~--i-------_t':--

1.6 , partir d'especes de poissons associees 'Histamine 9 110) 2 100 mglkg

• i it une grande quantite d'histidine (9) iProduits de I;p&-h-~-~yant subi un I

. , traitement de maturation aux I1.7 'enzymes dans la saumure, fabriques a Histamine 9 2, 200 mg/kg

partir d'especes de poissons associees Iaune grande quantite d'histidine (9) ,.

1229

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... J()lJrrt~l()ffici~lcl~laRepu blique IsIaJl1ique de~aurita nie3 0 Noventb re2010 .....::..... :.....:.:}22B

(1) n : nombre d'unites constituantl'cchantillon : c = nombre maximal de resultatspouvant presenter des valeurs comprises entremet M pour Ie nombre d'echantillons n realise.(2) Pour les points 1.1 a 1.5, m = M.(3) II y a lieu d'utiliser l'edition la plus reccntede la norme.(4) Ce critere est applicable lorsque Iefabricant est en rnesure de dernontrer. a lasatisfaction de l'autorite competente, que Ieproduit respectera la limite de 100 ufc/gpendant la duree de conservation. L'exploitantpeut fixer, pendant Ie precede. des valeursintermediaires suffisamment basses pourgarantir que la limite de. 100 ufc/g ne sera pasdepassee au terme de la duree de conservation.(5) I ml d'inoculum est depose SUI' une ho1tede Petri d'un diametre de 140 mm ou sur troisboites de Petri d'un diamctre de 90 mm.(6) Ce critere est applicable aux produits aI antqu'ils ne quittent Ie contro!e imrncdiat dufabricant, lorsque celui-ci n'est pas en mesurede demontrer, a la satisfaction de l'autoritecornpetente. que Ie produit respcctera la limitede 100 ufc/g pendant toute la durce deconservation.(7) E. coli est utilisee ici comme indicateur decontamination feca!c.(8) Echantillon groupe comprenant au moinsdix animaux differents.(9) En partieulier les espcces de poissons desfamilies Scornbridae, Clupeidae. Engraulidae,Coryphaenidae. Pornatorn idae,Scornberesocidae.(10) Si des echantillons uniques sont prclcves

au nivcau de la vente au detail. lcs cvcntuellcsmcsures prises sappliquent a ce niveau pourles lots concernes.(I I) References:L Malle P.• Valle M.. Bouquelet S. Assay ofbiogenic arnines involved in fishdecomposition. J. AOAC Internal. 1996, 79,43-49.~. Dullos G., Dervin C .. Malle 1'., HouquclctS. Relevance of matrix effect in determinationof biogenic amines in plaice (Plearoncctesplatessoi and whiting (Merlangus merlangusi.J. AOAC Internal. 1999.82,1097-1101.I. INTERPRETATION DES RESULTATSDES ANALYSESLes limites indiquees s'appliquent a chaqueunite d'echanti lion analysee, a I'exeeption desmollusques bivalves vivants pour lesquels la

1230

limite pour E. coli s'appliquc a un echantillongroupe.Les resultats des analyses revelent la qualitemierobiologique du lot controle, mais ilspeuvent aussi etre utilises pour dernontrerl'efficacite de l'application du systerne HACCPou des bonnes pratiques d'hygiene dans Iecadre du precede.I.. monocytogcnes dans les produits prets a etreconsommes permettant Ie devcloppernent de I..monocytogenes avant que la denreealimentaire n'ait quitte Ie.eontrole imrnediat deI'operateur qui l'a fabriquee. lorsque celui-ci

,n'est pas en mesure de dcmontrer que eesproduits ne depasscront pas la valeur limite de100 ufc/g pendant leur duree de conservation:

qualite satisfaisantc lorsque toutes lesvaleurs obscrvccs indiquent l'absence de labacteric,

qual ite insatisfaisante lorsque la presencede la bacterie est dctcctee dans une unire del'echantillon.L. . monocytogenes dans les autres produitsprets a etre consomme et E. coli dans lesmollusques bivalves vivants:

qualite satisfaisante lorsque toutes les,valeurs observees sont <; ala limite,

qualiic insatisfaisante lorsque rune desvaleurs est> a la limite. (Salmonella dans les differentes categories dedenrccs alimentaires :

qualite satisfaisante lorsque toutes lesvaleurs observces indiquent I'absenee de labacteric,

qualite insatisfaisante lorsque la presencede la bacterie est detectce dans une unite del'cchantillon.His/amine dans les produits de la pccheprovenant d'especes de poissons associees aune grande quantite d'histidine :

qua lite satisfaisante lorsque les exigeneessuivantcs SOl1t rcrnplics :I. la valeur rnoyenne observee est < m :2. lin maximum de C/Il valcurs sc situe entre III

et M:3. aucune valeur observee ne depasse la limitede M:

- qualite insatisfaisante lorsque. la valeurrnoyenne observee depasse rn, ou plus de c/nvaleurs se situent entre m et M, ou lorsqu'uneou plusieurs valeurs observees sontsuperieures.a M,

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Journal otticiel de 1'1 Republique Islamique de Mauritanie 30 Novernbre 2010 12213,........... . .. . "e" ----"- __· "__ ,·····_·_e_····_"_··········__""_···_"_· ··_·" - • __mo.. "" _,""n •.••."__•.•••."."." _ ••_ ••_. - n. "•.m _ 'm __n .." , .. , .. , n __••

CHAPITRE II - CRITERES D'HYGIENE DES PROCEDES

, I Plans'Methode J

i

Categorie de denrees I Microorganis d' echantillonnage Limites Stade Action en cas de

I alimentaires(I) d'application

I imesd'analyse de I resultats

i I. M

reference (2) I du critereI

insatisfaisantsn : C m :

,ISOI TS ! Fin du .de ! Ameliorations de, E. coli 5

,2 I ufc/g 10 ufc/g proce e 'l'h '.

Produits decortiques et !16649-3 de fabrication ' ~Ie~e de'

decoquilles de crustaceset Staphylocoqupro ucnon ;

I Ameliorations de !de mollusques cuits es a 100 1000 EN/ISO 6888-' Fin du precede

coagulase5 i 2 l'hygiene de

1ufc/g ufc/g I de fabrication "-

positive,production

" i

(I) n = nombre d'unites constituant l'echantillon; c = nombre maximal de resultats pouvant presenter des valeurs comprises entre metM, pour Ie nombre d'echantillons n realise.

(2) Il convient d'utiliser I'edition la plus recente de la norme.

I. INTERPRETATION DES RESULTATS DES ANALYSESLes limites indiquees s'appliquent achaque unite d'echantillon analysee et les resultats des analyses revelent la qualite microbiologiquedu precede controle,E. coli et Staphylocoques acoagulase positive dans les produits decortiques et decoquilles de crustaces et de mollusques cuits :

-. qualite satisfaisante lorsque toutes les valeurs observees sont ~ m,- qualite acceptable lorsqu'un maximum de c/n valeurs se situe entre m et'M, et que Ie reste des valeurs observees est ~ m,- qualite insatisfaisante lorsqu'une ou plusieurs valeurs observees sont > M ou lorsque plus de c/n valeurs se situent entre m et

M.

CHAPITRE III - REGLES GENERALES DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS A ANALYSEREn I'absence de regles concernant Ie prelevement des echantillons aanalyser, il convient de definir une procedure en se referent auxnormes correspondantes de I'ISO (International Organisation for Standardization) et aux)ignes directrices du Codex Alimentarius.

1231

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Journal Officiel de la Rcpubliquc Islamique de Mauritanie 30 Novcrnbre 2010 1228'.. .. -'"

ANNEXE II : CRITIRIS CIIIMIQUFS POUR I.!: CONTROl.! DE CERTAINSC.ONTAMINANTS DANS I.!S MOLUJSQlJf:.S BIVAIVI:S leT r.r.s PRODUrrS DI LA

PLCf He

Cf IAPITRII - TEN FURS MAXIMAI.lS EN MI .TAl IX IOURDS

l.c respect des tcncurs maximales est ctabf en sc fondant sur les tcneurs dcterminces dans tescchantillons de laboratoire en analysanl le corps cnticr des mollusqucs bivalves et des poissonss'ils sont normalcmcnt consommes en cruicr ..Dans le cas des produits de la pfehe qui sont seches. dilues. transformcs ou composes de plusd'un ingredient. la tcneur maximalc applicable pour Ics meraux lourds cst cclle rixce dans Icpresent arrete compte tcnu, lc cas ccheant. des proportions relatives des ingredients dans lcproduit, dans la mcsurc ou aucunc tCIH~lIr -maximale spcc iliquc n'cst fixcc pour ccs types deproduits,

I. PLOMB (Pb)r---- --I

Tcncnrs nmximalesIllig/kg de poids ,i 1'<'101

[ruist

1.1. Chair musculaire de poisson ( l ) (l)

1.2. Crustaces, a l'exception de fa chair brune.de crabe et ({l'exception de la lele et de 10 chair du thorax du homord et descrustaces de grande taille semblables tNcphropidac etPalin!lridaej{3JI. 3. Mililusqucs bivalves 13)

i 1.-I.C"}111II10/,o<le.1 (sctns viscercs) (3) •

03

0.5

15

}O I

2. CADMIUM (Cd)

Categoric de dcnrecs alil11entalr~~--"-"-'--.~...i.~n:.-.~Q:~~-;Oal~.·~~.a.}e~t.+ ._ frais)._ .._.__

I 0.05

; 2.1. Chair musculaire de poisson. tcllc que definic dans les, categories a). b) et c) de la liste A. a Iexclusion des cspcccs

de poissons rcpcrtoricc-, all point 2.1.1. ct 2.1.2

2.1.1. Chair museulaire de :

Bonite (Sardo sardav. sar II tete noire (Dljdodlls vulgaris).anehois (Engraulis cncrasicolis'[; rnulet lippu (AJlIgd lubrosuslahrosusv, chinchard iTrachurns species). sardine (Sardinapilchardusi. thon (Thllnnlls ct EIII111'nniis YI,cciey). ccteau(lJico!o}!.oglosso clIJu!u!a)

0.1

! 2.1.2. Chair rnusculaire de dcspadon (Xiphios gladius)i .. ~---·-·_---------·_----_·._ ... __ ._--_···_,··-. ---'__ _ . .__ ___.... _I 2.2. Crustaces, II l'exception de la chair brune de crabe et II, l'exception de la tete et de la chair des crustaces de grande.t~il~eJe)(~ Palinuridae-)~ _

2.3. Mollusques bivalves

0.3

0,5

1.0

I; 2.4. Cephalopodes (sans visccrcs) 1.0

1232

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journalOfficiel de laRepubliquelslanlique de Ivlauritanie30 Novcmbrc2012::::::: ....:... :.:.122B

3. MERCURE

3.1. Mollusques bivalves, produits de la pcchc ct chairmusculaire de poisson, sauf ceux vises au point 3.1.1

. :1.1.1. Chair musculairc de: iBaudroies au lottcs iLophins specie.,), bonite (Sardo sardav: I

marlin (Makair« speclq). mulct (MIIKil species) palornctc(Orcynopsis unicolori. pai lana commun « 'entroscvmnescoelolepiss, raics tRa]« .Iperles), voilicr dc l'Atlantiquctlstiophorus ptutypterusv; sabre argent iLepidopus caudatusi.sabre noir tAphanopus curbav. dorado. pagcot. (Pagelillsspecies). requins (routes cspcecs),escolier noir Oll ·slrol11ate(Lcpidocybium fluvohrunne unn, rouvet tRuvettu» prctiosusi.espadon (Xiphids gladil/s), thon (Thunnus succie«. Euthvnnusspecies. Katsuwonus pelamis;

0.5

1,0

CHAPITRE IBIS· TENElJRS MAXIMAlFS I:'N Df()XINFS ET IfPA (NOUVEAU)I. Dioxines et PCB (4)

des

type

Denrees alimentaircs

- --- -. .._.-

l-Chair musculaire de poisson et produitsde la .peche et produits . derives, aI 'exclusion des anguilles (2) (6), La teneurmaximale .I' 'applique aux crustaces, til'exception de la chair brune de erahe et ,il'exception de la tete et de 10 chair duthorax du homard et des crustaces degrande taille semblables (Nephropidae etPalinuridae).

2·( 'hair musculairc d'anguille (Anguilla

la~k:/~~ et ProdU~11 derives

J. Hillin martnes (huil« de ('()rps dePOI\ von. hnile lie jo/£' de !)()i.twm et huiles

1 d'autres f)rgolll.HI/CS IIllJrlJ/S destines lJ

I ,'Ire ('()I1.I'OI/UI/,'S tu« I 'lumtntct

Teneurs maximole»

Somme des dioxines(OA1S·PCDDIF·TEQ)(5)

.J, II pglg de poul» ,il'etatfrai»

---- --- ... _-.J, II pf2,g de poids ,iI'etatfrais

:!, ()pg g de groisses

Sommediox ines etPCB dedioxine(OMS·PCDDIF·PCBTEQ)

I (5)

8. II pglg de poids tiI 'etat frais

12,Opilg de poidsciI 'etalli-oil'I II, II pglg degraisses

"

1233

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Jau rl1al()fficielde,Ia ReIJu~1 iqll~IsIam ique,del\1~lIEit~nie}9N()ve l11 bre 2019:::: ::::::::}~2~""

CIIAPITRI<: II - METHODES DEPREI.r:VEMENT D'ECHANTILLONS

POUR LE CONTROI.E OFFICIEL DESTENEURS EN METAUX I.OURDS

I. OBJET lOT DOMAINED'A 1'1'1 ,ICA nON1.1:'\ echantillon-, destines au controle officieldes tcncurs en plornb. cadmium. mercuredans lcs mollusques bivalves vivants ct lcs

que toutes les valeurs des differentscongeneres au-dessous de fa limite dequantification sont egales a 10 limite dequantification.

- (6) polssons frais au transformes alexclusion du foie de poisson, crustacesfrais au transformes, mollusques bivalvesfrais au transformes(7) Le benzotatpyrene, pour lequei desteneurs maxima/e." sont mentionnees, estIIlilise contme marqueur de 10presence et deI'e/fel des hydrocarbures aromatiquespolvcvcliques cancerogenes. Ces mesuresassurent de.l· lors, dans I'ensemble desElal.I'membres. une pleine harmonisation desteneurs maxintales en hydrocarburesaromatiques polvcycliques pour les alimentsenumeres.(8) poissons transformes, crus/aces frais outransformes. mollusques bivalves frais autransfurmes

---- ---- -- ---- ------ , .. --- - ------------- --,

Teneurs maximales(pglkg de poids al'etat frais)------- .

e de cacao)e au aune uttlisation

2.0-- ----------- --- --- - . -----------~------

roduits de III pccheivulves. La teneurl'exception de fate et de 10chair dutaille semblables 5.0

-- ._- I - -- -- ""---.-_......_-. --

La teneur)/ion de la chaire 10 chair du thoraxsemblables

5.0---

10--------- ,- _.. _-

,j) ('OI1('(,l1Irllliolls Sl1l,Jri('fwes: Oil calcn!«lcs concentration» SlIlh)rieur(' .... en Sl1IJ/JOSOI1I

,-------------1.4 Mollusques bivalves (3)

2- HP~_HYDROCARBURES_~R()tv1i\TIQUES POLYCYCLIQUES (NOUVEAU)- If)enrees alimentaires

1.2 Chair musculaire de poissonsfumes et I'fumes (2) (3), al'exclusion des mollusques bmaximale ,I 'applique aux crustacesfumes, achair brune de crabe et a l'exception de la Iethorax du homard el des crustaces de grande(Nephropidae et Palinuridae)____.__.2__. _.. ~_ .. ~ __. .

1.3 Crustaces et cephalopodes nonfumes (3)maximale s 'applique aux crustaces, it l'exce].brune de crabe eta l'exception de fa tete et d.du homard et des crustaces de grande taille(Nephropidae et Palinuridae)

1 Benzo/atpyrene (7)._-,"-----_._--- -----~---- ------~-

1.1 Huiles et graisses (a l'exclusion du beurrdestinees a la consommation humaine directcommeingredients de denrees alimentaires

(1) A I 'exception dufoie de poisson(2) Lorsque le poisson doit etre consommeentier, /a teneur maximale s'applique aupoisson enticr.(3) Crustaces, mollusques et autresinvertebres aquatiques, sechees. diluees,transformee. et/ou composees prepares auconserves.(4). Dioxines [somme despo~ychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) etdes polychlorodibenzofuranes (PCDr].exprtmee en equivalents toxiques del'Organisation mondiale de 10 sante (OMS),apres application des TEF-OMS (facteursd'equivalence toxiquel] et somme desdioxines et PCB de type dioxine [somme desPCDD, PCDF et des polychlorobiphenyles(I'CI3), exprimee en equivalents toxiques deI'OMS, 'apres application des TEF-OMS)].l.c» TEF-G/vIS pour une evaluation desrisqucs (!,!(,{}Urll,\' par I 'honunetondce sur lescunctusions de 10 reunion tic FOM5; tenue itStockholm ISlIede). du 15 (/11 18 juin 1997I "011 dell fJ,'rR et al.. (1998) II Facteursd"''1l1il'lllellce toxiquc IFf/·), pour les pel!,PCDfJ el PC!)F, OfllJlicahles ,i I 'homme, III[aum: 1'1 taflore », Envirnnmentul HcahhI\'rslwclires. IOu IllI, --;5f.

1234

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)()~~I1,!Ig~~cieldc la RepubliquelslalTIlque de Mauritanie 30 Novembrc201Qc"c:::"cc:122fl

produits de 1'1'pechc soru ilprelevcrconforrnement 'lux methodes decritcs ci­dessous. Les echantillons ainsi obtcnus sontcorisideres comme represcntati Is des lots surlesquels ils sont preleves.2. DISPOSITIONS GENERALES2.1. PersonnelLe preleverncnt doit etre effectue par unepersonne qualifiee, mandatee acet effet.2.2. Produit aechantillonner 'Tout lot a analyser fait "l'objet d'unechantillonriagc separe.2.3. Precautions aprendreAu cours . de l'echantillonnage et de 1'1preparation des echanti lions de laboratoire.des precautions doivent etre prises afin

. d'eviter toute alteration pouvant modifier 1'1teneur en plornb, cadinium, mercure ouaffecter les analyses ou 1'1 representativitedes echantillons globaux.2.4. Echantillons elementairesDans lamesure du possible, les echantillonselernentaires sont preleves en divers pointsdu lot ou sous-lot.2.5. Echantillon globalL'echantillon global est obtenu enassemblant tous les echantillonselementaires. II doit peser au moins I kg, amoins que ce ne soit pas possible.2.6. Subdivision .de l'echantillon global enechantillon de laboratoire a des . fins decontrole, de recours et d'arbitrageLes echantillons de laboratoire destines ades fins de controle, de recours et d'arbitragesont preleves sur l'echantillon globalhornogeneise et 1'1 taille des echanti llons doitetre suffisante pour perrnettre au rnoins unedouble analyse.2.7. Conditionnement et envoi desechantillons globaux et de laboratoireChaque echantillon global ou de laboratoireest place dans un recipient propre, enrnateriau inerte, Ie protegeantconvenahlernent contre tout factcur decontamination. route perte de substance a

analyser par adsorption sur 1'1 paroi internedu recipient et tout dommagc pouvantrcsultcr du transport. Toutes les precautionsnecessaires doivent etrc prises pour eviterque 1'1 composition des echantillons ne sernodifie au cours du transport ou dustockage.2.8. Fermcture etetiquctage des echantillonsde laboratoireChaque echantillon officiel est scelle sur Ielieu de prelevernent et identifie sans

. arnbigurte par une etiquette indiquant 1'1 dateet Ie lieu d'echantillonnage ainsi que touteinformation supplernentaire pouvant etreutile a l'analyste.3. ECHANTILLONNAGEldealernent, lc prelevement est effectue surles points de prelevement fixes dans leszones de production de coquillages ou aumon;tent ou Ie produit a analyser entre dims1'1 chaine alimentaire et ou un lot distinctdevient identifiable. La methode deprelevement appliquee doit assurer quel'echantillon global est representatif du lot acontroler,3.1. Nombre d'echantillons elernentairesDans Ie cas de produits liquides, a base deproduits de 1'1 mer, pour lesquels ont peutsupposer une distribution hornogene ducontaminant en question a l'intericur d'un lotdonne, il est suffisant de prelever unechantillon elernentaire par lot (indiquer Ienumero du lot), qui constitue l'echantillonglobal.Pour les autres produits, Ie nombre minimald'echantillons elernentaires a prelever du lotest indique dans Ie' tableau l', l.esechantillons elementaires doivent avoir unpoids semblable. Toute derogation a cetteregie est a'Signaler sur "etiquette prevue aupoint 3.8. Si Ie lot se.presente en emballagesdistincts, Ie nombre d'emballages(echantillons elernentaires) a pre lever pourformer l'echantillon global est indique dansIe tableau 2.

Tableau I: Nombrc minimal d'cchantillons clcrncntaires a. prelever sur Ie lot :

,Poids du lot (en kg) _j

<50

50 ,\ 500

.- '00

Nombre minimal d'cchantillons clemcntairesa prclever

3

5

10

1235

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26 a 100

JournaIOfficieldel<II~cPllbH(1ue IslamigucdcMauritanie 30 Novcrnbrc 201 0.:::.: ...:..:.:.: 1228

Tableau 2: Nombre d'cmhallages aprelcvcr pour former I'echantill(~, global

Nombre d'cmballagcs ou i Nombrc minimal d'cmballagcs Ott d\l~ites aprclcver; dunites compris dans lc lot

-- -- _.- ---_.-

I a25 I cmballagc ou unite

5 ~/o environ. au mains 2 cmballagesouunucs

> 100 5 % environ. un maximum de 10 emballages ou unites4. C-6N~ORMIITJ)fj UYrOlJ SOliS-lOT AUX Sl'r:ClFICATIONSA des tins de controlc. le laboratoire precede au moins a deux analyses indcpcndantcs del'echantillon de laboratoire et calcule la moyennc des rcsuitats. Si ccttc moyennc correspond a lateneur maximale fixee dans le present arrete le lot est accepte. II est rcjetc si cette moyennedepasse la teneur maximale fixee dans le present arrete.

CHAPITRE 1Il- PREPARATION DES EClIANTlLLONS ET METHODESD'ANALYSE UTILISEES POUR U: CONTROLE OFFICrEL DES TENEURS EN

METAUX LOURDSI. PROCEDURES SPECIFIQUES DE PREPARATION DES 1:CIIANTILLONS POUR LEPLOMB, LE CADMIUM ET IE MERCUREII s'agit d'obtcnir un echantillon de iaboratoire rcprcscntatif ct hornogcnc sans y introduire decontam ination secondaire.Les procedures, que decrit la norme. EN 13804. «Produits alimentaires . _. Dosage des elementstrace --- Criteres de performance, gcneralites et preparation des e chanti lions» peuvent etreuti lisees QU tout autre procedure equivalente.Pour toute procedure utilisee. le corps enticr des mollusques bivalves. crustaces et petits poissonsdoit faire partie des matieres aanalyser s'ils sont normalemcnt consommes en entice.2. METHODE D'ANALYSE A lJTILISER PAR LE IARORATOIRF IT FXIGFNCES DFCONTROLE2.1. Exigences specifiqucs pour les unalvses dn plomb, du ('Odlll;1I111 et du mercureII n'est pas prescrit de methodes specifiqucs de determination de la teneur en plornb, en cadmiumct en mercure, Les laboratoires doivent utiliser des methodes de determination de la teneur enplomh. en cadmium et en mercure, validces ou reconnues sur le plan international. repondant auxcxigences de la norrne NF EN 13804 (Produits alimentaires - Dosage des elements traces ­Criteres de performance. generalites et preparation des echantillons) ou d'une normeinternationale equivalente.

Tableau 3: Critercs de performance des methodes d'analyse relatives au plomb,all cadmium ct au mercurc

Pas plus du dixierne de la valeur maximale (*)._--+-

Pararnetre

Limite de detection

Limite de quantification

Valeur I commentaire

Pas plus du cinquieme de la valeur maximaIe (*)

. I

Precision Valcurs HORRATr ou IIORRATR infericures a 1.5 lors deI'essai collectif de validation

Recuperation ......t80 % - 120'Jio (cornme indiquc da.n.'_I'essai eoll~ctil)

Specificite Pas d'intcrferences dues a la matrice ou spectrales---- -- ._---------_._---- -- -_. -- - --...__.._- -'--'._-'------ ._--. - - _. ------.- ...._-_ .. --" ._..•_----~._--,- ~ - ----._----

(*J Valeur maxirnale indiquce dans Ie present arrete pour Ie plomb, Ie cadmium et lemercure

Dans la mesure du possible, la validation des methodes utilisecs inclura. dans les rnateriaux detest des essais' collectifs, un matcriau de reference certifie. Ces methodes doivent egalcmcntrepondre aux critercs de performance qui figurent dans le tableau 3.2.2. Estimation de l'exactitudc de l'analyse ct calcul du raux de recuperation

1236

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J()lIrl1<ilgf~ci~I~~I<ill~!,ll~liqll~1 s lal11 iquedeIv!<iurit<inie30 .1"o\lel11~r~?Olg :.....:.:... :.:..:.12 28

Dans la mesure du possible. l'exactitude de l'analyse est estimee en incluant, dans la seried'analyses, des materiaux de reference certifies et adaptes. II est diiment tenu compte desdirectives elaborees sous l'egide de I'IUPAC/ISO/AOAC (Harrnonised Guidelines for the Use ofRecovery Information in Analytical Measurement. Edited MichaelThompson, Steven L REllison. Ales Fajgelj, Paul Willetts and Roger Wood. Pure Appl, Chem., 1999, no 71, 337-348).Le resultat de I'analyse est enregistre sous forme corrigee ou non. Lafacon d'enregistrer et Ietaux de recuperation doivent etre cons ignes.2.3. Expression des resultatsA des fins de controle officiel des teneurs en meraux lourds, Ie laboratoire precede au moins itdeux analyses independantes de l'echantillon de laboratoire et calcule la moyenne des resultats,Si cette moyenne correspond it la teneur maximale fixee dans Ie present arrete Ie lot est accepte,II est rejete si cette moyenne depasse la teneur maximale fixee dans Ie present arrete.Les resultats doivent etre exprimes dans les memes unites que les teneurs maximales figurant

.dans Ie present arrete.CHAPITRE IV - TENEUR MAXIMALE EN AZOTE BASIQUE VOLATIL TOTAL (ABVT)

ET METHODES D'ANALYSE A UTiLISER .Les produits de la peche non transformes appartenant aux categories d'especes mentionnees parla reglernentation en vigueur sont consideres commeimpropres it. la consommation humainelorsque l'evaluation organoleptique suscite un doute sur leur fraicheur et que Ie controlechimique montre que les limites suivantes en ABVT sont depassees :i) 25 mg d'azote/l 00 g de chair pour les especes telles que Sebastes spp., Helicolenus

dactylopterus, Sebastichthys capensis ; .Ii) 30 mg d'azote/lOO g de chair pour les especes appartenant it la famille des Pleuronectidae;iii) 35 mg d'azote/l 00 g de chair pour les especes appartenant it la famille des Merlucciidae et

des Gadidae. -Le dispositif de distillation it la vapeur de I' ABVT utilise doit etre con forme au schema suivant :

remne oudenseur

enmever cu ceche.j,ll! L-::rique:,

..- Eau neue

/\ -'\(',i\.,c!) (C"'"::---;;;>

r;:fP,;:;,;>

~~:;;:>~

. ~~. c:'~

c='~tr

C<'=::=:;::>e'''''=,;::),.F~~- r-',c:"',==-"'r 1-'

J(

n Ed,- \ (;;;11

.. -n - ,

! \-n"

.. - Erl) I i\,;

E>ill'sde recnauuuc

ceneratetde vapeu

"ruvaud'iniecUcde vspew

"uhe de distillation

,

1237

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)oIIrnaIgffici~Idela~~publiqu~lsIa111igIIe. de.tv1auritanie30Novembre 2010 .... :::::::::1228...

CHAPITRE V - METHODESD'ANALYSE POUR LA

DETERMINATION DE LACONCENTRATION EN AZOTE

BASIQUE VOLA TIL TOTAL (ABVT)1. METHODES DE ROUTINEa). Les methodes de routine utilisables pourIe contr61e de la valeur limite en ABVTsont:

la microdiffusion, decrite par Conway etByrne (1933).la distillation directe. dccrite parAntonacopoulos (1968).la distillation d'un extraij deproteinisc parl'acide trichloracetique (comite du CodexAlimenrarius pour les poissons et lesproduits de la peche, 1968).

En cas de doute ou de litige concernant lcsresultats de I'analysc effectucc par l'une desmethodes de routine. seulc la methode dereference peut etre utilisce pour verifier ccsresultats.b). L'echantillon doit consister en 100grammes de chair environ. prelcves en troisendroits differcnts au moins ct melanges parbroyage.2. METHODE DE RFFFRINCE2.1. Objet cr champ d'applicationI.a prcsente methode dccrit la procedure dereference utiliscc par les laboratoiresofficiels en routine pour la determination dela concentration en A BYT dans les poissonset les produits de la pcche. l.lle s'appliquc ,ides concentrations comprises entre 5IIIgil 00' get 100 mg/l 00 g au moins.2.2. Definition

Par «concentration en ABYT». on entend lateneur en azote des bases azotces volatilestclle que detcrrninee par la proceduredccrite. Elle s'exprime en mg/I 00 g.l.es bases azotees volati les sont extraitesd'un echantillon au moyen d'une solutiond'acide perchlorique it 0.6 moll!. Apresalcalinisation, I'extrait est soumis it unedistillation it la vapeur et les constituantshasiques volatils sont absorbes par unrecepteur acide. La concentration- en ABY'Iest determinee par tit rage des basesabsorbees.2.3, Substances chimiqucs

Sauf indication contrnirc. i! convicntd'utiliser des produits chirniquc-, ayant la

1238

qualite de reactifs. l.'eau utilisee doit etre. .distillee ou dernincraliscc ct de purete aumoins equivalcnte. Saul' indication contraire,on entcnd par «solution» une solutionaqueusc repondant aux caracteristiquessuivantes :a) solution d'acide perchlorique = 6 gil 00

m!.b) so lution d'hydroxyde de potassium = 20

gllOOm!.c) solution standard d'acidc chlorhydrique it

0.05 mol/l (0.05 N).

Note: avec un apparcil de distillationautomatiquc. Ie titragc doit sc Caire avecune solution standard d'acidechlorhydriquc a0.0 I molll (0.0 IN).

d) solution d'acideboriquc 3 gllOO m!.c) agent antimoussant Ll base de silicone.I) solution de phcnolphtalcinc 1 gllOO ml

d'cthanol ,\ 95 {Yo.g) indicatcur (Tashiro Mixed Indicator):

dissoudrc 2 g de rouge de mcthylc et I gde bleu de methylene dans I 000 mld'ethanol it 95 'Yo.

2.4. instruments ct accessoircsa)llaehoir donnant un hachis de poisson

suffisamrncnt homogene.b) M~langeLir a granGe vitessc, dont fa

vitesse de rotation est comprise entre 8000 ct 45 000 tours/minute.

e) l-iltre plissc de 150 mm de diametre itIi Itrage rapide.

d) Burette de 5 ml graduee en centicme demillilitre.

e) Dispositif de distillation it la vapeur. Ccdispnsitif doit etre muni d'un systcrncpcrrncttant de regulcr Ie debit de vapeuret de produire un volume de vapeurconstant sur une periodc donncc. II do itctrc concu de tellc sortc que pendantl'adjonction de substances alcalinisantes,Ics hasc-, librcs rcsultantcs ne puissents'cchappcr

2.5. Execution

Avcrtisscmcnt : lors de la manipulation

d'acide pcrchlorique. qui est tres corrosif, il

convicnt de prendre les precautions et

mesures preventives qui s'imposent, Les

cchantillons doivent, dans la mesure du

posxiblc. eire prepares dans les plus brefs

dclai-, aprc» leur arrivcc. conforrncment auxinstructions suivantes :

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a) Preparation de l'echantillonBrayer soigneusement l'echantillon aanalyser dans un hachoir conforme auxspecifications du point 2.4 a). Pre lever109 + 0, I g de l'echantillon broye etplacer Ie prelevernent dans un recipient.

. adapte, Ce prelevernent est melange avec90,0 ml d'une solution d'acideperchlorique con forme auxspecifications dupoint 2.3 a),hornogeneise pendant deux minutes aumoyen d'un melangeur' conforme auxspecifications du point 2.4 b), puisfiltrer.

L'extrait ainsi obtenu peut etre conservependant au moins sept jours a unetemperature comprise entre + 2 et + 6 DCenviron.b) Distillation a la vapeur deauMettre 50,0 ml de I'extrait obtenuconformernent au point a) dans un

, appareil de distillation a la vapeur (point2.4 e). Pour une verification ulterieure deI'alcalinisation de l'extrait, ajouterplusieurs gouttes de phenolphtaleine(point 2.3 f). Apres adjonction dequelques gouttes d'agent antimoussant abase de silicone, ajouter a I'extrait 6,5 mlde solution de soude caustique (point 2.3b) et commencer immediatement ladistillation a la vapeur.Regier Ie dispositif de distillation defa'Y~m Ii obtenir 'environ 100 ml dedistillat en 10 minutes. Immerger Ie tubed'ecoulement du distiIIat dans unreceptacle contenant 100 ml d'unesolution d'acide borique (point 2.3 d), alaquelle ont ete ajoutees 3 it 5 gouttesd'lndigateur [point 2.3 g)l. Arreter ladistillation apres exactement 10mmutes.Enlever le tube d'ecoulcmcnt dureceptacle et le rincer it I'eau. Les basesvolatiles contenues dans la solution dureceptacle sont determ inees par titrageavec une solution standard d'acidechlorhydrique (point 2.3 c). Le pH du .point limite devrait etre de 5,0 ± 0, I.c) TitrageI.es analyses doivcnt etre effectuccs endouble. La methode appliquee estcorrecte si la difference entre les deuxanalyses ne de passe pas 2 mg/I 00 g.d) Essai it blanc

,1239

Effectuer un essai Ii blanc conformernentau point b). A la place de l'extrait,utiliser 50,0 ml de solution d'acideperchlorique (point2.3 a).

2.6. Calcul de la concentration en ABVTCalculer la concentration en ABVT partitrage de la solution du receptacle avec del'acide chlorhydrique [point 3, c)1 enappliquant l'equation suivante :

ABVT (en mg/IOO g)- <VI Vl')x0,14 _><.2,~.LllQ

M- VI ~-volume d'acide chlorhydrique a 0,01

molll en ml pour l'echantillon- Vo ~ volume -d'acide chlorhydriquc it 0,0 I

rnol/l en ml pour It: ternoin. M ~ masse de l'echanti lion cn g.

Rernarques :i) Les- analyses doivent etrc ettcctuees en

double. La methode appliquee estcorrecte si la di llercnce entre les deuxanalyses nc depasse pas 2 mg/l 00 g.

ii) Verifier l'cquipcmcnt cn distillam dessolutions de N H.le) equivalant it 50 mgd'ABVTIIOO g.

iii) Ecart type de reproductibilite Sr ~ 1,20mgllOO g.

Ecart type de comparabilite SR2,50mg/100 g.

ANNEXE IV : CRITERESORGANOLEPTIQUES APPLICABLES

AUX MOLLUSQUES BIVALVESVIVANTS ET AUXPRODUITS DE LA

PECHE.BARl-:MES DE CO'lA T!ON DE

FRAICHEURLes baremes etablis dans la presente annexes 'appliquent aux produits ou groupes deproduits suivants, en fonction de criteresd'evaluation 'specifiques achacun d'eux.A. Poissons blancsB. Poisson' bleusC. SelaciensD. CephalopodesE. CrustacesF. Mollusques bivalves

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_jouEnal(lfficiel de la Republiljue Islal1liquede Mauritanie 3DNovenlbre 2D1D .... ::..: 1228

Pigmentationtern«: II)

Non adm is

Ne co lie pas(I)

Cnsiuuruitre,

, °1'.a.'1'!"-- _Concave au

I centre,pupille grise,corneelaiteuse II)

Jaundtre,mucuslaiteux (I)

B

Laiteux

Phil. corneeopalescente.pupille opaque

Brnn/gris sedccolorant, mucus

I opaque et epais

Tochele. se

detachantfocilement de 10choir

Legrrementtrouble

Un pell terni;peut etre (IL'/achede 10 choir

<- 'onvexe etlegeremenlaffaisse, pupillenoire fernie,

cornee/egeremenl

opulescenteMains colorecs:mucustransparent

Couleur vive, pasde mucus

Lisse. brillant,difficile adetacherde la choir

Aqueux.transparent

Convexe (bombe).pupille noirebrillante.corneetransparente

iI Peau

!l-------I Mucus cutane

A. CRITERES POUR LES POISSONS BLANCS!:: -------- --- -~- - Cale;ories de froicheur

I Extra A

I Pigmentation \'i\'L' Pigmemation Pigmentationel iridescente (SUl~ll vive mais sans fernie en voie depour les sebastest eclat decolorationou opalescente,pas dedecoloration

10.'1-----

I

CPeritoine(dans Iepoisson

_I!viscere)

Extra

Categories de fraicheur

A BNon admis

Odeur des branchieset de la caviteabdominale------_.~ poissons blancssaufplie ou carrelet ,

-- Plie ou carrelet

Choir

D'alguesmarines

D'huilefraiche;poivree, odeurde terre

Ferme etelastique;surface lissc(2j

Absenced'odeurd'alguesmarines,odeur ncutreD'huile;d'alguesmarines oulegeremenfdouceatre .Moinselastique

. -----------

Fermentee;legercmenf

ai,l,JIf"c

D'huile.termcntee.defraichie. unpe 1I ranee

Legeremenfmolle (flasque).ntoins elastique,sur/clef cireusc(\'('101//(;(') (I

tcrui,:

(I)

Aigre

Aigre

Molle(flasque) (I),ecailles sedetuchenttacik-mcn: deIO/J(,lI!!,

sur/au' /)/lIlfJl

/)!tss(;e

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Journal Officicl de}a Republique Islamiquede Mauritanie 30 NOYECmbre 2010 :::: 1228

Non admis

PigmentationIres ferne,peau sedetache de lachair (2)

Contourcompletement(I) imprecis,brun etj aunissement dela chair

Contour maldefini et brun

Ternie, sanseclat, couleursdelavees, peauplissee lorsqu'oncourbe Iepoisson

-r---

I

Contour biendefini. sangplusfonce

Con/our biendefini et rougevi!"

Peau (/)

Vaisseaux sanguins(muscles ventraux)

'---r-" -...-'--"-"'. --.. -'- -. ._.... _ ....__..._ ... 1

(,) Ou dans un etat de decomposition plus avance.

() Le poisson/rllts avant le slade rigor mortis n'cst pasferme et elastique mats il estquand meme classe -dans /a categoric Extra. .

B. CRITERES POUR LES POISSONS BLEUS- ··------·---1· ---"--" ._-- .. - .. '

1 Categories defraicheur

-- E.~r~-·--r A·

-jiign,-entull(jjj- --I--/Jerte ;i'Jt,"jaivive, couleurs ! et deVives, i brillance.brillantes et i COl/leursplusiridescentes; fades; mainsnette de differencedifference entre surfacesentre surfaces dorsale etdorsale et ventraleventrale

Jaundtres (2)

Concave, all .

centre.pupille grise,cornee 'laiteuse (2)

Gr;s---- -- ---- 1

Ijuundtre, Imucuso~!l!!.e[2) ...j

IMolle_ffl.a:' 'lue){2)_

"(.5(Ji!urciigrede 'putrefaction(2)

Un peu molle

Laiteux

Brunissement (!/.

I extravasations! sanguines: etendues-+_._.....__ . ....1 Plat; pupilleI voilee.

extravasationssanguinesautnur de /'(£11

l.eg(J rementtrouble

Assez rigide,fertne

acre,

Aqueux,transparent

Tres ferme,rigide

Argemes

Roug'e"ij-Z;-pourpreuniformement;pas de mucus

Convexe,bombe;pupille bleu­nair brillante,«paupiere ))tra;,sparente

Argentes.'ef!,ere mentteintes derouge Oil debrunConvexe etic'geremenlaffaisse,pupillefoncee.corneeIegerementO ?..a.l~sceJ}f~_ -~.J _ _ ._. _Couleur I S'epaississant, --. 'I )allndlr;;~~:---mains vive, I se decolorant, mucus laiteuxplus pdle sur I' mucus opaque (2)les bards;mucustransparent

D'algue-,I~,---tAb,ence -- ----marines d' d. u Odeur grasse

do e r au (3) un peu

fraiches; 0 eur .iodee d'al es sulfureuse, de

gu lard rance aumarines. I J j' . .e~{f!_l~r neutre ue rwl po urn

~-L.~.

. '

Opercules

Odeur desbranchies

Consistance de lachair (1)

CEil

II Mucus cutaneI

1241

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Journa) Officieldel<lItepllbli(lllel~larrlique.~eM<lurital1i~}O 1'l()"ell1bre2019:: ::. :.:.:..:::'.~?28

/) Pour le maquereau conserves en eau de mer refrigeree {soil au moyen de glace (CSW)au par de.' moyem niecaniques (RSW)}. Ie critere de la colonne A s'applique aussi a lacategoric Extra.,.

() Ou dons un ('Ial de decomposition plus avanceI

() l.c poisson conserve! dans La glace (J une odeur ranee avant d'avoir une odeur. defraichie : c'est l'inverse pour le poisson conserve par I:'SWIRSW

C. CRITERES POUR LES SELACIENS

Non admis

Ventrejaimed verddtre,laches rougesdans la chairelle-meme

Molle 1'1

flasque

B

Molle

Wane et terni,avec denombreusestaches rOl.lKe,\'oujaunes

__• I

-1 -----Non odmis- I _

Pigmentation 'I Decoloration,se decolorant peal.l plissee,ct fernie, i mucus cpais. '

n,UC'.IS opaque.__Molle Flasque

rtat, terniConcavej aundIre (l)

.-._-

Un pcu deGrande

mucus dans faquantite de

bouche et surlex o}J\'erIUT(lS

mucus dans la

branchiales.bouche et les

nuichoireouverturesbranchiales

legerement(1) -.

aplatie

Legerement Odeurammoniacale: ammoniacaleaigre acre (/)

--- - - -----~

Ferme

Pigme11fOI ianpi\'e: mucus{/qlleux

Blanc etbrillant avecdes lachesrouKesuniquementautour desn{/ge{~!~I~eS

1242

Ipcau elI particuliercmcnt

dans Ia boucheet dans lesouverturesbranchiales

Convexe et!L't:L'rcmeHf. .aitoiss», /lerle debrillcmce ef

.nrulescence.Ipupilles 01'011'.\

St ad« rigordepus,w!,absence demucus sur /(1

D'algues

( 'O!1\'e.H', Iresbrillont ctiridescent.

, pupilles

petiu:»

peau

I

I In rigor.mortis ou

portiellementin rigor:presence d'unpeu de mucusclair sur la

__. ~!!!!E~' uq~!el.l~_

Ferme etelastique--- --~ -.--c------fBordure des Nageoiresnagcoires routestronslucide etarrontlie

Blanc et brillantupcc des refletsmauves autourdes nageoires

Ventre

Texture de lapeall

A.\peCI

OdeurAbsenced'o deur aulegere odeurdcfraichte,mws par.

,__. . __ ---'- . .__ amm(}n{,:!£~~ __ .__

/) Ou dans un etat de decomposition plus avance.Criter(!sspeq/iql.les OU,_"i_llpplementaires !Jour fa rail!-- - - EXI~a -- 1.1 - -- 'J]

_._----_ ..

Peau Pigmentationvive iridescentcet brillantc,

Aspect

: cut

II

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" Journal Officiel de la Republique lslamique de Mauritanie 30 Novembre 2010".".".",,1228.•."._-- ,,----- _._---_.__..-.. -----".__..•.__.-.__._._-_._----- •.•..,.....•....".__....•.•....•- ' ..__._-_ _--,.•..,...•" ..,-,,_ ,,, ,-.,., ,--.-_.__.__.__.__ _-_.., ,-_ --. ----_ , .•.•.•_•....•.•.•." ---.- --_._-_.._-_ __.

.

Legerement molle. blanc rose aujaunissant legerement

crayeuse

'Peau

D. CRITERES POUR LES CEPHALOPODES,- ..•..-. - ..._. . ...

I Criteres

~;;;L"",:~• ;,g~:;:~~'l.dt::::e:rse dhachantfacileme~t""I vive, peau tern ie, peau de fa chair .I adherent iJ la adherant ala

___ . . Ichair ._.. Jc:~~i.'".. _Chair ' Tres ferme; i Ferme.

i blanche nacree l blanche

Odeur d'encre

S'arrachant plus facilement

_....J " .. .__.... _ .

Resistant aI'arrachement

Faible au nulle

.'

Fraiche, d'alguesmarines

Odeur

Tentacules Resistant iJl'arrachement

I---cc-:----~+_----_.

E, CRITERES POUR LES CREVETTES~-''''-

.. - _. - ... -~- --- --------

Categories de fraicheurf---._--- ._---_....- '- ____ -0 _" _.____________~ _.........

Extra • A.~-------- " .. _.._--

Caracteristique. _. Surface de la carapace: Les memes que cellesminimales humide et luisante de la categorie Extra

- En cas de transvasement, les .

crevettes ne doivent pa, coller lesunes aux autres.- Chair sans odeur etrangere- Exemptes de sable, mucus etautres matieres etrangeres

Aspect de la : - De rose-rouge-1) crevette pourvue de sa Iegerement delave acarapace bleu-rouge avec des

Couleur rose-rouge clair, avec de taches blanches; lapetites taches blanches: partie partie pectorale de lapectorale de la carapace carapace doit etre deprincipalement claire couleur claire tirant

2) crevette d'eau sur Ie grisprofonde . ~ Rose. mais ayec

Coulcur roseuniforme possibilite de debut denoircissement de la tete

~~ "- ... __.- --.- ._----Etat de la chair pendant - - Se decortique maimet apres Ie decorticage

Se decortique aisement avecaisement avec de

uniquement despertes de chairtechniquement inevitables -

[aibles pertes de chair

Ferme mais pas coriace- Mains ferme,. legerement coriace

Fragments.

Faible quantite deRares fragments de crevettes.admis

fragments de crevettesadmise

-" "_......_--._.. -"'

Odeur Odeur fraiche d'algues marines; Acidulee; absenceodeur legerement doucedtre d'odeur d'algues

marines.._- ._---

1243

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Journalgfficiel.delaRepubligu~.lslamigued~. rvIa urita!lie.~g .f\;0yetl1br~2g10:. ':~'.:'.:'.: :.1228

F. CRITERES POU~J:.IOS MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTSCaracteristiques minimales pour l'acceptation des mollusques bivalves

I-Absence de souillure sur la coquille

I-Reponsc adequate ala percussion

t--.---- - --.-.- -__ __ c. - .. __._. ---

3-Quantite normale de liquide intervalvaire-- . .

-~---------

ANNEXE V: CHAPITRE l' PLAN D'ECHANTILLONNAGE ET NOMBRES LIMITES POURL'ACCEPTATION DE LA MATIERE PREMIERE DES P()JSSONS. MOLLUSQUES ET

CRUSTACESPour etablir la taille de I'echantillon. c'est-a-dire Ie nombre de poissons a inspecter, on pre/eveall' hasard au moins dix poissons. dans Ie lot, en vue de determiner Ie poids moyen de chaquepoisson. On divise par Ie poids estime au reel du lot a examiner par Ie paid, moyen afin dedeterminer Ie nomhre total de poissons contenu dans Ie lot, on se sert du tableaud'echantillonnagesuivant pour determiner la taille de l'echantillon.

Nombre de Taille de Nombre limite Nombre limite pourpoisson» dans Ie l'echant ilion pOlfr l'acceptation Ie rejet du lot

lot du lot

2-15 2 0 I

16-25 3 0 I

26-90 5 0 i

91-150 5 I 2

ISI-SOO 13 I 2,

501-/200 20 2 3

i.20/-/0.000 32 3 4

i 0,00 i-500, 000 SO 5 6

35,00t.5000.000 HO 7 8

500,000 + 125 iO /I

Nombre limite pour acceptation:

Nombre limite 1'0111' Ie rejet,

nombre maximum d'unites defectueusestoler« dans un echantillon avant de rejeterIe lot.

noinbre minimum d'unites defectueusesneccssaires pOllr rejeter un lot fce nombredepasse, on peut mettrefin al'inspection).

A nota que ce plan ne s'applique pas allX lots de poissons dont chaque specimen a etenamineall classe

1244

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Journal Officielde la Republique Islamique de Mauritanie 30 Novembre 2010 1228... = ". .. __m •••__ __••••••••••••• _, __ • __._._" •••_., __ ••_., .• ,_._ .. •• _ .

Niveaul.- •

Plan d'echantillonnage

(niveau d'inspection I. nqa - 6,5)• 'C' .

Le poids net est egal ou injiJri/Cur aI kg (2,2 Ib)

tailledu lot (n) . taille de l'echantillon critere d'acceptation

(n) nombre (c)"-------

4.800 au moins 6 I (01

4.801 - 24.000 , 13 2 (1)I' ...

24.001 .. 48.000 '. 21 3 (21

48.001 - 84.000 ·29 4 (3)

MOOI - 144.000 48 6 (-/)/

144.001 - 240.000 84 9 (6)

plus de 240.000 126 13 191--

Poids net superieur iJ I kg a.llbl mais moins que 4,5kg (l Olb)

taille du lot tn) taille de l'echantillon critere d'acceptation, (n) nombre (c)*

2.400 ou moins 6 I (0)"

2.401 - 15.000 13 2 (/)-

15.001 - 24.000 21 .3 (2)

24.001 .. 42.000 29 4 (3)

42.001 - 72. 000 48 6 (4)

72.001 -120.000 84 9 (6)

plus de 120.000 126 13 (9)

Poids net superieur a4,5 kl< (10 Ib)

taille du lot (n) faille de l'echamillon critere d'acceptution

(n) nomhre (c)*600oumoins 6 I (0)

601 ..2.000 I3 . 2 (/)

2.001 - 7.200 21 3 (2}

7.201-15.000 29 4 (3)

15.001 - 24.000 48 6 (4)

24.001- 42.000 84 9 (6)

plus de 42.000 126 13 ' (9)

* Ie nomhre apparaissant entre parentheses dans lacolonne ducritere d'acceptation (c) est

la valeur du critere d'acceptation pour le caractere "altere mais non putride"

,

1245

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Journal Officiel de la Republique lslamique de Mauritanie 30 Novembre 2010 1228

Plan d'echamillonnage (niveau d'inspection ll, JUJll 6.5;

Le poids net est egal (JlI intcrienr ,i Ikg i].'! lb).._-_._ ..._~--~-------------- .._---- ----~---_.-

_. -_..- - - - ----

taille du 101 (n) mille de l'echantillon criti-r« d'acceptationIn) f10111hre (C) *

-I.IiOO au moins 13 1 (/)

-1.80 I . 1-1.000 11 3 (2)

UOOl· -IROOO 29 -I (3)

-Iii00 I . iN 000 Iii (, (./)

M 001 . IU 000 81 9 1(,)

IUOOI·l·IOOI)(; /1(, 13 (9)

plus de l-1lJ. 000 200 19 (/3;_. -- ----- -------- -_.,--...•- •.. _" ------------- --------------,--- _.....- -- .. -------- - --- - - . - - . ..-.. ,-----_._ .. --------

l'oul» net superieur ,i I kg (2,2 lb) ntais tnoins que -I,5kg 110 lli)

taille du 101 tn) taillc de l'echantillon criteri: d'occe ptutionIn) /10111h,.e tc) *

....__ ....~-~~

1.-IOOolIl/lOins 13 2 (/;

2)01 . 15,000 21 3 11;

15!!OI ·2-1.000 29 ) 13;

U 00 I . -12.000 -Iii 6 I))

n.i)()f . nOlJO 8) 9 16;

7]001- 120.000 126 13 19;

plus de 120.000 200 19 (/3)f-------.-. ...._--- ---- -.'•..,- -- ..------..__...~ ._...- ._~

Poids net supcrienro ).5 kg 110 lb}._-- .

taille du 101 In) taille de l'cchontillon criter« d'acceptationIn; nombre (C) *

1--.

600 ou mains 13 2 Il;

601·2.000 11 3 11;

2.00 I . 7.200 2lJ ) 13;

7.201·150!!!! )Ii 6 1-1).

15001· UOOO 8-1 9 (6)

HOOI . 42000 126 13 (9)

plus de 42 000 200 19 (13)

, le nombre apparaissant entre parentheses dans la colonne du critere d'acceptation (c) est/0 valeur du critere d'acccptution pour lt: caractere "altere mais non putride"

Poisson» de petitetaille------ •....,---------

163339

-1 --.-- ---..Poisson» de tailleimermediaire

----- --_.- ._---- ------' ... -- ._----_.

2345 .

j 561246

Poissons de grandelaille2R'53

7()

CHA£l'[I?loJI;PJ.AN f)'FCHAN'/!l.LONNAGF SIMnE POUR LE CON'!'lWLE m;sPARASITES~-_.

Nombre dec(jnlenelll::': par 101 _.5 (I 1920 a100lO() 01i.plus

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-;,

"chaque nombre (28, 53. 70, . .) representela faille de i 'echantillon en livres (une livre"-15-1 grammes). Un poisson est considereest manifestement irfeste de parasites s'ilcontient l'equivalence de 50 a60 kystes/LOt)poissons (casdu hareng et du thon bluefin)ou/JOO lives pour les autres especes. Le lotest inacceptable si 20% ou plus des poissonsexamines sont irfestes. Ce pourcentage estde 3% pour lesfilets de perche et de red/ish(Centroberyx offini«)

IV-::ANNONCES -_=_-~~~]------;--

AVIS DE DEMANDE D'mMATRICULATIONCONSERVATION HE fA PROPRIET£ ET nesmWIT.'; rosaees

.\11 Lim lancier du cercle WI (,rr,le dn IrarzaSlIil'alil "'lllIisilioll, 1I°2M:I de""s,, I" 2J/I1/ItI, I., Si,,"r:Mllrlar dil Diallo Oulll Mlihalll,,1 rail delllellralil', NOllaKrhll1lII a delllallllC l'immatricnlaliun all livre 101lri" do ""rcl" duTrarza, d'un immeuble nrbain Bali constitnanl ell lin terrain delorme reclangnlaire d'une tnntenance lolale de (01a20 ,a),silu, aAralal/ Wilaya de Nolrakcbolt. cnnnn SOliS Ie nom de 101nOl364 lIe'l'IIol Sect 15 Ei borne all nord par 1U1l' ru" sansnom, all SIIII par les lois 11°1363 "I 1:161. , l'Est par I, 1111n01362, et a l'enest par Ie 101 ,,01366 II ,liclare 'Iu" lerhliminellhle Illi apparlient en verlu d'1I11 Permis d'O,:r:III",r1I°248/WN/ ell dal' 1111 26/06/2002, el n'est , cmmaissauce,greve d'allClIII droit Oil charge reel. actne] Oil evellillel anlresqae cellHi apres IICtairres, savoir: .Toules pe~sollnes inleressees soul allmises alormer opposilionala presenle immalriculaliun, enlre les mains dil ConservaleurSOIlSSigne, dans Ie lielai lie trois mois, , compler de I'allicbagedll pr,sent avis, qlli allra liell incessammenl en I'alldiloire d'lInTribllnal de lere inslance de NOllakcboU'­LECONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE

AVIS DE DEMANDE D'mMATRICULATIONCON,fERVATltJN 1)£ IA PR(}PRJETE ET J)ES !JRt}/TS FONCIERS

All Livre loncier dll cercle dll Cercle dllTrarzaSlIivanl requisilioll, n02644 lieposee Ie 24/11/10, I.e Siellr:Hassen Ould Sidi demellranl , NOllakcbollII a demande l'immalricllialiou all livre 10llcier dll cercle dllTrarza, d'lIn immellble IIrbain Bali conslilllani en IIU lerrain delorme reclallglliaire d'lIne conlenance lolale de (Ola 50 cal,sillle aAralal/ Wilaya de Nouakcbolt. CIIUIIII SOliS Ie 110m lie 101n02041 de 1'1101 Seci 5 Teyarell EI horne all 1I0rd "ar I, 10111°2040, all Slid par Ie 101 n02042, , l'Est par IIl1e rue saliS 110m,el, I'ollesl par Ie 101 n02044 II declare 'Ille ledil immellhle Illial'parlielll ell verlll d'lIl1 Permis d'Occllper 1I°12595/WN/SCII/ell dale dll 11/09/2008, el n'est aconllaissance, greve d'aucllnllroil 01'1' cbarge reel, acluel 011 evenluel autres que cellx.dapres lIetailles,.savoir: . .TOllies personnes inleressees so1l1 allmises, loniler oppositiOIlala presellte immatricllialioll, ellire les maills 1111 CollservaleurSOllssi~lIe, dalls Ie lIi1ai lie lrois mois, acompler de I'allichagedu "reseul aVIS, qUI aura heu llIcessallllllelll elll'audiloire d'lIl1Tribuual de lere inslallce de Nouakcbolt.LECONSERVATEUR DE U PROPRIETE FONCIERE

AVIS DE DEMANDE D'mMATRICULATION('O/V.\'ERV4 nov J)E JA PROPRJEtE ET nts I)ROIT.\' Fo.\'CIf:RS

Au Livre II1IIcier du cercle dnIercle 1111 IrarzaSuivaul reqnisitiun, 1I°2M2 depllsee I, 24/11/10. le Sieur. EIMoclar Ould Iloballlell Vall demeurant a Nouakeboll" a demaude l'immatriculaliun au livre lnncier du c"ci" du .Trarza, d'nn immeuhle urbainB5Li tOllsLilllanl ell 1111 lerrain delorme reclauguJaitl' Il'lIue cnnlenance tuule II, IlilaHO cal,sHue a.Iralal/ Wilava d" ~ouakrhllll, runnu SIIIIS I, 1'1'010 de 10111°1%:1 de 1'1.101 SCI:! 5 I:t hllme all 1I0rd par les IlIls 1{1:\66 ell:thl, all Slid par IlIIe rue saus 1111111',' I'Esl par Ie 10111°1:\61. 1"1

a I'lIl1esl par I, 101 11°1:165 II declare Ilue I",lil ilmllelilile luia""arIiPIiI "1'1' mill d'IIU Permis d'Occufier 1I°24H/WN/," dal'111'1' ~(,/Oh/21102, HI n'est arnnnaissanre, greve d'aucnu droit Oil

chargf\ rCf\L arluel nil evenLllcl autres que r.eux-ci allrcsdetailles. savoir:10111(';$ ptmWlllles inLeressees sonL admises aiormer oppositinuala l)r;!S('lIl1~,'illlmaLriclllalioll, entre les mains du COIISI'TV;tfpIlT

sllllssil!ni< dans Ie d~lai de Lroismois, acompter til' l'aHirhaw'lin pi-i~sllnl avis, qui aura 1i1~1I incessannuent I'll ralltlilHin~ d'uuTrihnnal d[~ len~ iIlSlalu'(' lIf' \uuakfholt.LE CONSHRVt n;UR m: JA J'ROJ>RIHTJ, rONClf:RE

AVIS DE DEMANDE D'mMATRICULATIQlfCON.\'ER 1'.-1 TION 1)£ fA. PROPR1ETf." lTJJC\'IJR()(TS FOSClER."i

All Livre Inllri'" dn I:erd, 1111 !:rn:lr, rlu TrarzaSni"anl r"I"isiliol. 11°2(,:1;' rli'l'n"'r, II' 22/111"010, 1.1' Siw!IohallH,rI tellliu,' 011111 \lnhan",rI I'hhilr, [ll'lIIl'nranl ,NnnaKt:l101l

'II a ,Ir,malld;, Iunmnlrirulation all livrp Irnwwr rill cercle duTrarza, dill" imtnenble arhain Bali fOnslitn;Int en IIll Lf':rrainllelorme reciallgillai" d'rm, mnlenance lIIIal, ric 11I2aIOra),sillie aAralal /lVilaya de NllnakcboU.C11I1I1I1 sons Ie 110m rleslois 11°1567·1568 lie l'iIol Sect. ll..Iralal, EI bom' all 1I0rripar Ie 101 nOI565" L'Esl par line me sans 110m an.sllrl par Ie' 101a11°1569, el aI'ollesl par Ie 101 nOl566, II lIPdare ri"e I'di!immelllile Illi apparlielll en min rI'lIl1 penll!.s rI'ocrrl'llCrrio I0443/WN, lIale 1111 28/10/2005, delivre' par I, Wali deNOllakcholl, sllivalll 'Illiliallce 1'1°846942_ dll 2H/IIi/20115 ellI'esl asa conllaiiSance, greve d'allclIlI droil 011 ['harge reel,artHel Oil' evelllHel aHlm qlle crllx·ci apres delailles, savoir:TOllles persomlCs illieressees sOlllarimises alorm"r opposilioll, la presellie immalriculalioll, es maillS dll CllllservaleursOllssigde, lIans Ie delai de Inlis mOls, , compler de I'allicbagedll preselll avis, qlli aura liell illcessarnmelll ell I'amiiloire rill'Presillelll dll Tribllllal de lere installce d" NOllakrhnlt.

AVIS DE DEMANDE ~'mMATRICULATION

('ON.\'ERVATIO/I.' J)E fA I'ROPRJET£ ET I)E\' J,ROn\' FO,vCl£RS

All Uvre IOncier dll cerde rill Cercle dll TrarzaSlIivalll reqllisition, 11°2636 deposee Ie 22/11/2010, Le SienrMobamerl Lemine 011'111 lIohamell l.ehbib, demellralll ,NOllakcholl 'II a lIemallde I'immalriclllation all livre 10llcier 1111 cercle rillTrarza, lI'nll immellblellrbaill Bali cllnslilllalli ell 1111 lerraill rlelurm' reclangHlaire 1I'lIne eOllteuance 101aie lie (Ola 20,,),sillle, Aralal / Wilaya de NOllakehou, cOllnll SOliS II' nom rle 11'1'111°1;'711 rle I'Hol Sec!. II, Aralal, EI borne all 1I0ni par Ie 101~0!56H, aI'Esillar Ie 1011l0Ll69 au Slid par Ie lui, 11°1572, ela IoHesl par IIl1e rue sans nom, II lIeciare [I lie lerlil immellble

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