l_introduction en bourse
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EXPOSE : INTRODUCTION EN BOURSE
Filière : AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION
Discipline : Ingénierie Financière
Exposants : Professeur
Abdou Mohamed Mr Benali
Tchiombiano Salamatou
Mohamed Abdou
Année : 2013-2014
PLAN
Introduction
I. Qu’est ce qu’une introduction en bourse
1. Le marché boursier
a. Définition
b. Rôle du marché boursier
c. Les principaux intervenants du marché boursier
d. Structure du marché boursier
II. Comment s’introduire en bourse
1. Préparation juridique
2. Le choix des intervenants obligatoires
3. Préparation de l’introduction
4. Dépôt du dossier officiel
-Note d’information
5. Demande d’admission auprès de la bourse de Casablanca
6. L’offre et les placements des titres (Première cotation)
III. Conditions d’admission et de séjour à la bourse
1. Conditions d’admission
2. Conditions de séjour
IV. Les couts d’une introduction en bourse
V. Pourquoi s’introduire en bourse
1. Les avantages
2. Les inconvénients
Conclusion
Introduction
L'introduction en bourse consiste à mettre en vente des titres d'une société afin d'avoir accès au marché de capitaux et d'extérioriser la valeur de l'entrepriseAutrement dit, l'introduction en Bourse est la mise sur le marché d'actions d'une entreprise communément appelée l'émetteur.
L'émetteur peut s'introduire en Bourse soit par augmentation de capital et donc émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie du capital.Le terme anglais est IPO (Initial Public Offering) désigne une opération financière conduite par une société de bourse et par divers conseils (banquier d'affaires, Commissaires aux comptes, avocat d'affaires, ...) qui permet la cotation d'une entreprise sur un marché boursier afin d'attirer de nouveaux investisseurs, et ce sont les actionnaires de la société qui décident de l’introduction en bourse.
L'introduction en bourse, est une étape majeure dans la vie d'une entreprise, la vente de ces titres, pour lesquels l'information est extrêmement limitée, à un grand nombre d'investisseurs différents (institutionnels, particuliers, salariés) rend l'opération complexe et longue à préparer et présente notamment des avantages et contraintes pour l’entreprise.
I. Qu’est ce qu’une introduction en bourse
1. Le marché boursier
a . Définition
La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Parmi celles-ci les plus connues sont les actions et les obligations, cependant il existe une multitude d'autres produit (warrants, bons de souscription etc...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d’un ensemble de textes de loi portant réforme du marché financier et à la création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence.Comme toutes les Bourses du monde, la Bourse de Casablanca est un lieu d'échange, un marché réglementé et organisé, où se rencontrent des professionnels qui vendent et achètent des titres, appelés valeurs mobilières, à un prix négocié, appelé cours.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la privatisation et ses parts sont détenues par les sociétés de bourse. Sa gestion est définie par un cahier de charge et concerne
principalement l’organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l’administration d’un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général. Plus généralement la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché marocain.
b. Le Rôle du marché boursier
Le marché boursier et plus précisément la Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs). Ainsi, le marché boursier :
Permet aux entreprises, à l'état ou à des organismes privés ou publics de trouver des capitaux pour financer leurs projets. Ainsi, ces institutions ont la possibilité de proposer une fraction de leur capital sous forme d'actions ou de s'endetter en émettant des obligations.
Permet aux particuliers de faire fructifier leur épargne en la plaçant dans les valeurs mobilières.
La bourse joue donc un rôle primordial dans l'économie contemporaine, les entreprises y trouvent une partie des capitaux nécessaires à leur expansion tandis que l'Etat y finance le déficit de ses comptes.
c. Les principaux intervenants du marché boursier
Les principaux acteurs du marché boursier casablancais sont :
La Bourse de Casablanca :
La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l'organisation et de la gestion du marché boursier.Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse.
Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l'organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l'administration d'un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général.
Plus généralement, la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain.
Les sociétés de bourse :
Agréées par le Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la
gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d'un mandat, le conseil à la clientèle et l'animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.
Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d'information destinés au public.
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(Ex Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM )
Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l’AMMC est l'autorité de marché. Elle a pour mission de :
Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne.
Veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur.
Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l'intégrité et la sécurité.
Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier
Le dépositaire central Maroclear:
Maroclear est le dépositaire central des titres au Maroc. Il a été créé en vertu des dispositions de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières.
En tant que société anonyme, Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration. Ses principales missions sont :
Centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs). Maroclear n'entretient aucune relation avec le grand public.
Assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres.
Simplifier l'exercice des droits attachés aux titresd. La Structure du marché boursier
La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés : le marché central et le marché de blocs.
Cette architecture, alliée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché à la criée).
Aujourd'hui, un "Règlement Général" établi par la Bourse de Casablanca et publié par arrêté du Ministre des Finances, précise des règles de fonctionnement des marchés.
d.1.Le marché central
Le marché central joue un rôle pilote dans le fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d'achats et de vente.
En effet, l'ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d'ordres unique qui permet de confronter l'offre et la demande et d'établir un prix d'équilibre.
La nouvelle structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central.
Pour résumer la bourse de Casablanca est un marché centralisé dirigé par les ordres par opposition au marché dirigé par les prix.
d.2.Le marché de blocs
Le marché de blocs est un marché de gré à gré où sont négociés des blocs de titres de taille importante dans des conditions de cours issues du marché central.
En raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement sur le marché central.
Ainsi, la Bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres issus du marché.
Les opérations sur le marché de blocs doivent :
porter sur un nombre de titres au moins égal à la Taille Minimum de Blocs (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur par référence au volume de transactions historique.
pour les valeurs cotées au continu, être conclues à un cours inclus dans la Fourchette des prix Moyens Pondérés (FMP) issue de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement en temps réel tout au long de la séance en continu.
Pour les valeurs cotées au fixing et au multifixing, être conclues au prix coté lors de la séance de bourse (cours d'ouverture) diminué ou augmenté d'une marge maximale de 1%.
Les règles de fonctionnement du marché central et du marché de blocs sont clairement explicitées dans le Règlement général de la Bourse des valeurs. De plus, le Règlement général de la Bourse précise également les règles relatives à l’inscription à la cote, le transfert et la radiation des valeurs mobilières, les offres publiques, les règles relatives à la protection des investisseurs ainsi que le mode de contrôle des sociétés de bourse par la société gestionnaire. Le règlement général qui est actuellement en vigueur été approuvé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1156-10 du 7 avril 2010.
d.3.Les marchés de cotation
En vertu des nouvelles dispositions de la loi 52-01, la Bourse de Casablanca dispose depuis le 26 avril 2004 de cinq marchés de cotation :le marché actions, le marché obligataire et le marché des fonds :
Le marché des Actions :
Ils sont au nombre de trois. Le marché principal cible les grandes entreprises, la consolidation des comptes est nécessaire pour les sociétés disposant de filiales. Le marché développement s'adresse aux entreprises de taille moyenne présentant des perspectives d'évolution attractives alors que le marché croissance est réservé aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer.
Pour pouvoir accéder à ces marchés et lever les fonds nécessaires à leur développement, les entreprises doivent respecter au préalable certaines conditions d'admission (voir tableau ci dessous).
Marché principal
« 1ercompartiment »
Marché de développement
« 2èmecompartiment »
Marché de croissance
« 3èmecompartiment »
Profil des entreprises
Grandes entreprises Entreprises de taille moyenne
Entreprises en forte croissance
Montant minimum à émettre(*)
75 millions DH 25millions DH 10 millions DH
Nombre de titre minimum à émettre
250 000 actions 100 000 actions 30 000 actions
Capitaux propres Min
50 millions DH Pas de limite fixée Pas de limite fixée
Chiffres d'affaires min
Pas de limite fixée 50 millions de dhs Pas de limite fixée
Nombre d'exercices certifiés
3 2 1
Comptes consolidés Oui (*) facultatif facultatif
Convention d'animation
facultative 1année 3année
(*) : Pour les entreprises disposant de filiales
Une fois admises à la cote, les sociétés doivent respecter, à tout moment, en plus de la condition principale (un flottant minimum exprimé en nombre de titres, identique au nombre minimum de titre à émettre mentionné dans le tableau), une condition dite additionnelle : des capitaux propres minimums de 50 MDH pour les sociétés cotées sur le marché principal et un chiffre d’affaires annuel minimum de 50 MDH pour celles cotées sur le marché Développement.
Le séjour dans l'un des trois marchés n'est pas figé : une entreprise peut être transférée d'un marché à l'autre. La bourse de Casablanca procède annuellement au reclassement des sociétés sur la base de ces critères de séjour.
Le marché obligataire
Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La levée de fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l’ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché, l’entreprise doit respecter au préalable certaines conditions d’admission (voir tableau ci-dessous).
Les conditions d’admission au marché obligataireMontant minimum à émettre 20Millons DH
Maturité minimale 2 années
Nombre d’exercices certifiés 2
Le marché de fonds
Il s'agit d'un marché distinct réservé aux fonds de capital risque et aux fonds de placement collectif en titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20 Millions de DH.
II .Comment s’introduire en bourse
1. Préparation Juridique
Avant toute introduction en Bourse, la société doit prendre des mesures préalables qui concernent son organisation notamment en matière juridique.
Certaines mesures sont d'ordre légal
Transformation en société anonyme,
Exigence d'un capital minimum.
D'autres sont facultatives
Adaptations statutaires
Toilettage des statuts : suppression de clauses ayant une incidence sur la cession d'actions,
Ajout ou refonte de certaines dispositions statutaires.
Aménagements contractuels
Mise à jour des conventions réglementées,
Formalisation des relations contractuelles avec les tiers,
Resserrement des relations salariales entre le management et l'actionnariat majoritaire (exp.: stock options...).
Mesures de restructuration du capital
Etablissement d'un pacte d'actionnaire,
Obligations déclaratives de franchissement de seuils.
1.1. Décision de l’introduction
La première chose que la société doit faire est de savoir pourquoi elle souhaite s'introduire en Bourse (pourquoi elle s'introduit, qu'est-ce que elle cherche, qu'est-ce que elle est prête à apporter à ses investisseurs, quelle est la structure de l'actionnariat qu'elle souhaite, combien elle est prête à céder de son capital, etc.). Toutes les réponses à ces questions vont conditionner l'introduction. Ensuite, il faut qu'elle se demande de quelle manière elle va pouvoir intéresser les investisseurs et identifier ceux qu'elle souhaite particulièrement attirer. En général, ce que cherchent les investisseurs, c'est une société en croissance sur un marché porteur, avec un savoir-faire particulier et un développement sain et régulier. Et puis surtout, la société doit avoir une histoire.
On doit comprendre ce qu'elle fait et comment elle est arrivée là où elle est, quel est son
produit, à qui il s'adresse, comment il se vend, qu'est-ce qui a contribué à l'histoire de la
société et qu'est-ce qui y contribuera demain à son succès.
Cette étape préliminaire constitue une phase importante dans le processus d'introduction en bourse.
En effet, il s'agit de la préparation des bases fondamentales de l'opération. Elle doit commencer tout d'abord par l'accord des actionnaires, lors d'une assemblée générale, sur le projet d'introduction.
La décision d'introduction doit être prise au terme d'une analyse consistant à comparer les objectifs poursuivis (levée de fonds, sortie d'un minoritaire, ...) et les choix offerts à l'entreprise pour y parvenir.
2. Le choix des intervenants obligatoires
La deuxième étape consiste à sélectionner les intermédiaires financiers (banques d'affaires, sociétés de bourse, conseillers juridiques et financiers, etc.) qui vont accompagner l'entreprise durant toutes les étapes de l'opération et dans la rédaction de la note d'information. Ainsi, avec l'aide des intermédiaires sélectionnés, l'entreprise va enclencher le processus par, éventuellement, des aménagements patrimoniaux.
Elle doit aussi arrêter les modalités de contrôle du capital (holding, pacte d'actionnaire, etc.), consolider ses comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier et statutaire, etc.Elle procédera aussi à la détermination du montant de l'opération, à la fixation de la modalité d'introduction (augmentation ou cession d'une part du capital) et de la date souhaitée d'introduction.Cette phase dure de 6 mois à une année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l'entreprise.
L'introduction nécessite l'intervention de plusieurs professionnels :
Les professionnels des marchés, prestataires de services d’investissements.
Les avocats, qui participeront aux opérations préparatoires, aux audits, aux opérations juridiques d'introduction,
Les commissaires aux comptes, qui devront, le cas échéant, délivrer une attestation de fin de travaux dans le cadre l'établissement d'un prospectus, Le cas échéant, l'agence de communication.
Le rôle d'un conseiller financier est d'assister l'entreprise et la conseiller avant et pendant l'opération, et ceci à travers :
l'évaluation de l'entreprise,
la réalisation d'aménagements juridiques, comptables et fiscaux ;
l'établissement du calendrier indicatif de l'opération ;
La détermination du prix de l'action offerte ;
Le choix de la date de première cotation ;
L'élaboration de la note d'information.
Quant aux commissaires aux comptes ils se chargent de :
Certifier les comptes sociaux des exercices précédents l'introduction en bourse de l'entreprise.
conseiller dans la réalisation de restructuration préalables et les modifications statutaires nécessaires à l'opération.
3. Préparation de l’introduction
L'introduction en Bourse est souvent précédée d'opérations de restructuration, car :
Tout ce qui contribue à la richesse de l'entreprise ou est utile à cette dernière doit lui appartenir directement ou indirectement,
Tout conflit d'intérêt avec les dirigeants ou les actionnaires doit être exclu,
L'entreprise doit être lisible et transparente.
L'introduction a pour effet de donner une valeur à l'entreprise, sa capitalisation boursière. Elle peut être l'occasion pour les actionnaires de réaliser des opérations patrimoniales préalables (donations, donations partages, engagements de conservation, ...).
Une fois cotée, la société doit respecter des règles de fonctionnement adaptées à son actionnariat dispersé. Des modifications statutaires doivent être décidées sous la condition de l'admission.
Des pactes entre actionnaires peuvent être conclus notamment pour assurer la stabilité du capital et/ou organiser la direction.
4. Dépôt du dossier officiel
Le dossier doit être déposé au conseil déontologique des valeurs mobilières au mois 2 mois avant la date prévue de l'introduction.
L’AMMC reçoit en premier le dossier d'introduction en bourse. Ce dossier comprend un ensemble de documents, notamment, la note d'information
L’AMMC se charge de l'instruction de l'opération en vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur.
A la fin de cette étape, l’AMMC donne son visa, après approbation de la note d'information par la bourse de Casablanca.
Toutefois, ce visa ne cautionne aucunement l'approbation de l’AMMC quant à l’opportunité de l’opération ou l’authentification des informations présentées, mais plutôt la pertinence et la cohérence de l’information donnée par l’entreprise sur l’opération d'introduction en bourse proposée au public.
La Bourse de Casablanca doit également être avisée à la même période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des opérations financières prévues.
La Bourse de Casablanca intervient dans un premier temps, avant l'obtention du visa du AMMC, dans le cadre de :
l'assistance dans le choix de procédure de la première cotation ; l'émission de l'avis d'approbation de l'opération ;
et la fixation du calendrier définitif de l'opération.
La note d’information
La note d'information constitue le document essentiel du dossier d'introduction.
Toute personne morale qui envisage de faire appel public à l'épargne, soit à l'occasion d'émission ou de la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information.
Les informations contenues dans cette note sont scrupuleusement vérifiées par l’Agence Marocaine de Marchés de Capitaux (AMMC). S'il constate que tout est conforme à la réglementation en vigueur, il donne son visa.
Cet avis n'est définitif qu'après l'obtention du visa de la note d'information par l’AMMC.
Pour l'élaboration de la note d'information, l’AMMC recommande à l'émetteur le recours à un conseiller financier spécialisé, lequel devra effectuer les diligences nécessaires conformément aux meilleures pratiques de la profession.
La note d'information est établie conformément au modèle-type arrêté par l’AMMC. Elle doit être rédigée en arabe ou en français et présenter de façon neutre l'opération financière et l'activité de l'émetteur à savoir :
Les caractéristiques de l’opération :
Le nombre et la nature des titres offerts à la souscription, le calendrier de l’opération et la date prévue de cotation des titres, la procédure d’introduction ;
Les données sur le capital : répartition du capital et des droits de vote, évolution du capital
Les données générales sur l’organisation de l’entreprise : sa forme juridique, son objet social, ses statuts, son organigramme ;
Les données sur l’activité de l’entreprise et sur son secteur : historique, secteur d’activité, environnement concurrentiel ;
Les données économiques : chiffre d’affaires, résultats, effectifs, filiales, perspectives et stratégie de développement ;
La situation financière de l’entreprise : bilan, compte de résultats et des annexes précisant le périmètre et les méthodes de consolidation ;
Les facteurs de risque pouvant avoir une incidence sensible sur l’activité.
Une fois visée par l’AMMC, la note d'information est :
Disponible ans les établissements chargés de recueillir les souscriptions ;
Remise ou adressée à toute personne dont la souscription est sollicitée ;
Tenue à la disposition du public au siège de l'émetteur et de la Bourse de Casablanca ;
Un extrait est publié dans un journal d'annonces légales ;
Elle est aussi consultable en ligne sur le site de la Bourse de Casablanca.
5. Demande d’admission auprès de la bourse de Casablanca
Trois à quatre semaines en moyenne avant la date prévue d'introduction, la Bourse de Casablanca s'assure du respect des conditions d'admission à l'un des trois marchés actions conformément aux dispositions réglementaires, vérifie les modalités d'introduction et le calendrier de l'opération et donne son avis d'approbation. La demande d'admission, à l'un des compartiments de la cote de la Bourse des valeurs, est présentée à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, par la société émettrice ou ses mandataires dûment désignés.
Pour les valeurs nouvelles, le dossier d'admission comporte les documents suivants :
L'entreprise rédige à l'attention de la Société de Bourse de Valeurs de Casablanca (SBVC) une lettre dans laquelle elle demande la cotation de ses titres et prend les engagements suivants :
faire parvenir à la Société de Bourse de Casablanca le compte rendu de chacune des assemblées ordinaires et extraordinaires ;
tenir la Société de Bourse de Casablanca informée des modifications qui seraient apportées aux statuts, ainsi que les mesures prises par les instances de décision de l'émetteur, concernant ses titres ;
prendre l'accord de la société gestionnaire en vue de fixer le calendrier d'émission et de souscription, pour toute opération sur titres ;
faire parvenir à la société gestionnaire, les états financiers annuels et semestriels que l'émetteur est tenu de publier, ainsi que les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;
faire parvenir, à la société gestionnaire, tous les communiqués et publications diffusés par l'émetteur, ainsi que tout document d'information économique ou financière qu'il serait amené à éditer ;
aviser la société gestionnaire, de toute modification dans la désignation des établissements chargés du service financier.
La société doit également remettre à la SBVC :
les statuts mis à jour et certifiés conformes ;
le procès verbal de la réunion ou assemblée ayant décidé l'introduction des titres ou leur émission ;
les bilans et comptes de produits et charges des trois derniers exercices, certifiés par des commissaires aux comptes, pour les sociétés anonymes, ou des experts comptables pour les sociétés en commandite par actions ;
les rapports des commissaires aux comptes ou des experts comptables des trois derniers exercices ;
le spécimen des titres dont l'admission est demandée, sauf dérogation de la société gestionnaire ;
la note de présentation de l'opération et des modalités.
La société ayant reçu l'accord définitif, pour l'admission de ces titres de capital, est tenue de faire parvenir à la société gestionnaire une documentation générale et une documentation juridique.
6. L’offre et les placements des titres (Première cotation)
Après validation du dossier de l'opération, le conseiller financier désigne le syndicat de placement qui se charge de placer les titres de l'entreprise auprès du public.
Le syndicat de placement est constitué :
d'un chef de file à l'image d'un chef d'orchestre ;
des sociétés de bourse et/ou banques désignées pour collecter les souscriptions.
Durant la période de souscriptions, les membres du syndicat de placement collectent les bulletins de souscription.
La Bourse de Casablanca centralisent les souscriptions remises par les membres du syndicat de placement et prépare les résultats techniques qui sont rendus publics.
Ces résultats présentent de manière globale et détaillée l'opération, notamment le nombre de souscripteurs par type d'ordre, par catégorie de souscripteurs, par nationalité et par région.
Cotation des titres :
Il s'agit de l'introduction effective de l'entreprise en bourse, appelée également premier jour de cotation.
A partir de cet instant, la société est officiellement cotée.
Elle dispose d'un «Ticker», diminutif de la raison sociale et d'un code valeur unique.
Après l'introduction effective de l'entreprise, la Bourse de Casablanca assure l'organisation de la cotation des titres et la gestion des opérations sur titres.
Pour être plus accessible au plus grand nombre d'entreprises, de toutes tailles, la Bourse de Casablanca dispose désormais de marchés de cotation qui ont été totalement refondus, pour répondre aux mieux aux besoins de chefs d'entreprises.
L'entreprise peut être introduite en bourse par émission d'actions sur l'un des trois marchés actions disponibles ou par émission d'obligation cotées.
Les procédures de première cotation
Conformément au règlement général de la Bourse des valeurs, il existe quatre procédures de première cotation, à savoir : l'offre à prix ferme (OPF), l'offre à prix minimal (OPM), l'offre à prix ouvert (OPO) et la cotation directe. C'est l'émetteur qui choisit, en concertation avec son conseiller, la procédure de première cotation qui répond le plus à ses objectifs.
L'offre à prix ferme (OPF):
La procédure de l'offre à prix ferme consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix ferme.
Les ordres présentés par les souscripteurs sont obligatoirement stipulés à ce prix. l'allocation des titres se fait suivant un rapport entre l'offre et la demande et en fonction d'une méthode d'allocation préalablement annoncée par la société gestionnaire ( Bourse de Casablanca, S.A à laquelle est concédée la gestion du marché boursier en application d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des Finances).
Cette procédure est la plus utilisée par les banques introductrices. Elle a la particularité de répartir les attributions de titres proportionnellement à la demande. Les ordres sont classés en "Ordre A", ordres prioritaires qui portent généralement sur un maximum de 100 titres, et en "Ordres B", qui rassemblent eux le reste des titres demandés. Cette classification a pour but d'éviter que les ordres portant sur un faible nombre d'actions soient servis d'autant plus mal que l'introduction remporte un franc succès.
Le taux de satisfaction des "Ordres A" doit être au minimum de 0,8% afin que la procédure d'introduction soit recevable.
L'offre à prix minimal (OPM)
L'offre à prix minimal consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant un prix minimal de vente. Les souscripteurs présentent leurs ordres à ce prix ou à un prix supérieur.
Tous les ordres d'achat à cours limité sont recevables à la condition qu'ils ne soient pas trop éloignés du prix minimal (les ordres "au mieux" étant systématiquement annulés). Une fois le carnet d'ordre rempli, le premier cours coté correspond alors à la limite inférieure de la dernière tranche d'ordres servis. Cette procédure s'applique essentiellement lors des périodes fastes. Le premier cours coté ne peut excéder de plus de 50% le prix d'offre.
L'offre à prix ouvert (OPO)
L'offre à prix ouvert consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les souscripteurs présentent leurs ordres à un cours appartenant à la fourchette de prix, bornes incluses.
Cette fourchette est susceptible d'être modifiée par les établissements introducteurs. Le prix définitif n'est alors fixé qu'après réception de la totalité des ordres. Comme pour les Offres à Prix Minimal, seuls les ordres supérieurs ou égaux au prix définitif fixé sont servis.
Dans le cadre de cette procédure, la souscription d'une partie des titres est réservée aux institutionnels comme les banques, les assureurs, etc....
Les titres peuvent être répartis à la suite de l'offre soit de façon uniforme soit en privilégiant les ordres portant sur les montants les plus faibles.
Modification du prix
en concertation avec la société gestionnaire, l'émetteur peut se réserver la faculté de modifier le prix d'offre (OPF), ou le prix minimal (OPM) ou la fourchette de prix (OPO), initialement stipulés, à condition que l'éventualité en ait été prévue dans le document d'information et que le prix ou la fourchette de prix finalement retenus soient publiés trois jours de Bourse au moins avant la date de clôture des souscriptions.
Cette modification fait l'objet d'une publication par la Société gestionnaire au Bulletin de la cote qui précise les conditions dans lesquelles doivent être confirmés ou modifiés les ordres d'achat précédemment émis.
Centralisation des ordres
Au jour fixé pour la réalisation de la première cotation, la Société gestionnaire centralise les ordres d'achat que lui transmettent les sociétés de Bourse. Elle n'accepte que les ordres d'achat stipulés au prix de l'offre dans le cas d'une offre à prix ferme, ou un prix supérieur ou égal au prix minimal dans le cas d'une offre à prix minimal, ou à un prix appartenant à la fourchette de prix dans le cas d'une offre à prix ouvert.
Cours d'introduction
Si l'offre est satisfaite, le cours de la première cotation est celui du prix de l'offre, dans le cas de l'offre à prix ferme. Dans le cas de l'offre à prix minimal ou à prix ouvert, le cours se dégage de la confrontation de l'offre et de la demande et tient compte de la demande exprimée dans le cadre du placement.
La procédure de cotation directe
L'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe est réalisée dans les conditions de négociation habituellement pratiquées sur le marché.
Avec l'accord de la société gestionnaire sur les conditions d'amission et le calendrier de l'opération, et pour l'introduction des titres, la cotation directe peut comporter la mise à disposition du marché d'une quantité de titres destinés à être cédés sur le marché le premier jour de cotation.
La cotation directe est l'équivalent de l'OPM, si ce n'est que les ordres stipulés "Au mieux" sont acceptés. Autre différence, la société qui émet des actions les cède à des intermédiaires financiers à un prix déterminé, lesquels sont alors tenus de placer ces titres sur le marché.
La publication d'un avis par la société gestionnaire au Bulletin de la cote est faite au moins cinq jours de Bourse avant la date de première cotation.
Cette publication annonce l'introduction d'une valeur selon la procédure de cotation directe et précise le prix d'introduction ainsi que le mode de cotation de la valeur.
La cotation directe est peu utilisée (essentiellement des sociétés qui s'introduisent au Marché Libre), l'écart entre le premier cours coté et le prix d'offre étant limité à 10%.
III. Conditions d’admission et de séjour à la bourse
En fonction du compartiment qu’elle veut intégrer, l’entreprise doit répondre à un certain nombre de critères. Elle doit ensuite, à tout moment, en respecter d’autres pour y rester.
Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse de Valeurs, modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01, de nouvelles conditions d’admission et de séjour à la Bourse, ont été mise en œuvre, celles-ci se présentent comme suit :
1. Conditions d’admission
Admission au Marché Principal (1er Compartiment)
Ce marché vise essentiellement (et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics.
Critères d’introduction Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent : Émettre au moins 75 MDH ;
Avoir des capitaux propres minimaux de 50 MDH ; Diffuser au moins 250 000 actions dans le public ; Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ; Avoir fait certifier les 3 derniers exercices.
Admission au Marché Développement (2 ème Compartiment)
Ce marché, dont les conditions d’accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.
Critères d’introduction
Pour accéder à ce marché, les entreprises doivent : Émettre au moins 25 MDH ; Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 50 MDH ; Diffuser au moins 100 000 actions dans le public ; Avoir fait certifier les 2 derniers exercices ; Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation des titres
d’une année.
Admission au Marché Croissance (3 ème Compartiment)
Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance.
Critères d’introduction
Pour accéder au marché croissance, les entreprises doivent : Émettre au moins 10 MDH ; Diffuser au moins 30 000 actions dans le public ; Avoir fait certifier le dernier exercice ; Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation de 3 ans.
Dans le cas particulier des entreprises qui s’inscrivent au troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s’engager à conserver ladite majorité pendant 3ans.
2. Conditions de Séjour
Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être respectées à tout moment pour le maintient d’une valeur dans le compartiment correspondant.
Marché Principal (1er Compartiment)
Avoir un capital minimum de 50 MDH ; Avoir un minimum de 250 000 titres en circulation (flottant).
Marché Développement (2nd Compartiment)
Le chiffre d’affaires du dernier exercice doit être au moins égal à 50 MDH Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation (flottant).
Marché Croissance (3ème Compartiment)
Avoir un minimum de 30 000 titres en circulation (flottant).
IV. Les couts d’une introduction en bourse
L'introduction en Bourse se révèle être une opération très onéreuse. Les coûts de lancement comprennent non seulement les frais d'émission proprement dits, le respect des règles de bonne gestion et la constitution d'un système adéquat de reporting , mais aussi les coûts moins visibles et tout aussi substantiels liés à la tournée de présentation, qui monopolise pendant plusieurs mois du personnel important (managers et personnel scientifique).
Le coût total d'une introduction en Bourse peut atteindre 25 % des capitaux attendus, voire davantage. Dans la plupart des circonstances, des coûts de transaction de 25 % seraient considérés comme prohibitifs. Et, pourtant, la littérature sur les investissements rapporte que ces émissions connaissent souvent un succès spectaculaire.
Les coûts d'une introduction en Bourse sont variables en fonction :
de la taille de l'opération, de la technique d'introduction en Bourse et du marché sélectionné,
de l'ampleur donnée à la communication financière,
des intervenants.
Les coûts comprennent les dépenses engagées par l'entreprise avant l'introduction pour répondre aux exigences liées à la cotation (information, mise aux normes comptables, restructuration), la rémunération des intermédiaires financiers (banques et sociétés de Bourse), les frais administratifs et de publicité liés à l'introduction.
A ces frais, il faut aussi ajouter :
la commission à l’AMMC les commissions au dépositaire central (Maroclear)
les commissions de la bourse de Casablanca
les frais de communication
De plus, une fois cotée, l'entreprise doit remplir deux obligations principales qui ont un coût.
D'une part, une obligation d'information périodique, car les sociétés cotées doivent communiquer les comptes et rapport annuels audités, les comptes semestriels, et dans certains cas, le chiffre d'affaires trimestriel, le tout dans les délais légaux.
D'autre part, une obligation d'information permanente, car ces entreprises doivent communiquer en temps utile toute information relative à des opérations affectant les titres de l'entreprise, en fournissant tous les documents juridiques et sociaux qui concernent ces opérations et les frais postérieurs à l'introduction (obligations d'information, contrôle des comptes...).
Etant donné qu'une part non négligeable de ces coûts est fixe, cela alourdit le coût d'introduction pour les entreprises de petite taille, ce qui constitue une véritable barrière à l'introduction en bourse.
V. Pourquoi s’introduire en bourse
1. Les avantages de cotation en bourse
L'introduction en bourse est une étape majeure dans la vie d'une entreprise et présente plusieurs avantages pour cette dernière.
1.1. Lever des fonds
Cette opération financière demeure la principale motivation de toute introduction, elle fait de la bourse une source de financement alternative.D'où le recours au marché financier pour lever des fonds répond à deux situations d'entreprise:
Le besoin de financement pour mettre en œuvre une stratégie de croissance :
Les ambitions d'une entreprise passent souvent par des projets de développement d'envergure tels que le rachat d'une autre entreprise ou la création d'une filiale intégrée; d'autres voies, moins ambitieuses mais également couteuses, comme l'augmentation des capacités de production de l'entreprise ou l'amélioration de sa productivité, s'inscrivent aussi dans ces stratégies de développement.
Quelque soit la nature de ses ambitions, une entreprise qui développe de telles perspectives de croissance ressent un besoin de liquidités auquel les actionnaires ne peuvent pas toujours répondre.
La bourse constitue en cela une source de financements alternatifs ou complets monétaire d'un prêt bancaire ou d'un apport d'associés.
La réduction de l'endettement de l'entreprise:
L'introduction en bourse permet de dégager des fonds qui viendront éponger la dette de l'entreprise et assainir sa situation financière. Ce faisant, elle accroit sa capacité d'endettement future.
1.2. Une volonté d'élargissement de l'actionnariat
L'introduction en Bourse évite, à la société, tout éclatement ou dissolution suite au départ de l'un de ses actionnaires majoritaires ou bien dans certains cas de successions. Aussi, elle facilite l'entrée de nouveaux actionnaires dont la société pourrait avoir besoin au cours de son développement, ces derniers pourront par la suite sortir à leur guise par le biais de la Bourse.
1.3. Accroitre la notoriété de l'entreprise
L'introduction en bourse d'une entreprise permet de consolider sa notoriété, en particulier par un apport de crédibilité et de confiance, l'image de l'entreprise en sort renforcée sur le plan national et international.
Etre coté en bourse, c'est offrir à l'entreprise une visibilité permanente à travers l'attention régulière portée à son évolution et à ses résultats par les medias. De même, en tant que conseillers, les intermédiaires en bourse se font les relais de l'image de l'entreprise auprès se leur client.
Cette visibilité accrue et récurrente multiplie les opportunités de l'entreprise à retenir l'attention et attirer vers elle de futurs partenaires ou de nouveaux clients. La cotation est en cela un gage de crédibilité qui représente un atout commercial indéniable.
Ce gain de notoriété et de crédibilité facilite également les relations de l'entreprise avec les acteurs institutionnels (banques, administration...), partenaires au quotidien.
1.4. Bénéficier d'incitation fiscale conséquente
L'introduction en bourse d'une entreprise lui permet de bénéficier d'un statut fiscal particulier et avantageux, ainsi, l'ouverture au public de 30% du capital d'une entreprise avant fin décembre 2009, lui permet de bénéficier d'un abattement de 33 ou 40% du taux de l'impôt sur les sociétés :
Cet impôt passe de 30 ou 35 à 20% pendant les cinq ans qui suivent l'introduction en bourse. Pour les anciens actionnaires, le produit de la vente de leurs actions lors l'introduction est exonérée de tout impôt.
Autres avantages:
Aux objectifs de fond recherché dans une introduction en bourse, s'ajoutent des avantages non négligeables qu'il convient d'évoquer:
Un moyen de mobiliser le personnel et de l'intéresser à la bonne marche de l'entreprise:
L'introduction puis l'évolution du cours de l'action représentent un objectif commun que partagent ainsi l'équipe dirigeante et l'ensemble des ressources humaines.
Adopter le système de "corporate gouvernance » :
Parce qu'elle impose certaines règles, l'introduction en bourse est l'occasion d'engager une stratégie de bonne gouvernance et de gestion transparente des comptes de l'entreprise. Cette transparence implique notamment un effort de communication financière ciblant les investisseurs externes, actionnaires ou prospects. Le système de "corporate gouvernance" doit également se traduire par la mise en place de procédures internes de travail et de contrôle ainsi que par la professionnalisation des instances d'administration et de surveillance: autant de mutations vertueuses qui ne pourront que renforcer la solidité de l'entreprise.
2. Les inconvénients de cotation en bourse
2.1. Sacrifices en termes des couts
Les coûts sont difficilement chiffrables, mais ils doivent être pris en considération car pouvant peser sur les charges de l'entreprise.
Il s'agit de tous les coûts liés à la mobilisation des dirigeants de l'entreprise qui vont décider, suivre et gérer tout le processus de l'introduction en bourse. A cela, s'ajoute les coûts de rémunération des experts, conseillers et intermédiaires en bourse.
I.2. Le manque de confidentialité
Les entreprises cotées doivent pratiquement tout dévoiler. Les informations sur les ventes de la société nouvellement cotée, ses marges, ses salaires, ses projets d'avenir seraient accessibles à tous. Cela signifie que ses concurrents, clients, fournisseurs, et employés auraient accès à découler de cette situation.
2.3. Une pression accrue sur les résultats à court terme
L'aspect le plus frustrant de l'introduction en bourse serait d'importance accordée par les
actionnaires aux performances à court terme. L'entreprise cotée serait obligée de
communiquer des résultats trimestriels et annuels. Les marchés financiers ainsi que les
banques d'affaires et les actionnaires seraient très déçues si l'entreprise cotée enregistrait un
mauvais trimestre et le ferait savoir. Ceci peut être d'autant plus frustrant que la baisse des
résultats trimestriels ou annuels peut résulter des décisions intelligentes et stratégiques
d'investissement à long terme, dont les effets ne se feront ressentir que plus tard.
CONCLUSION
Au regard, de tout ce qui précède on peut dire que l’introduction en bourse d’une société est
un mal nécessaire en plus d’être la source de financement pour certains de ses projets et elle
peut notamment rencontrer certaines difficultés par les nombreux qu’elle engendre.
C’est pour cela la représentativité des PME qui représentent plus de 92 % du tissu
économique national reste encore faible au niveau du marché boursier.
Ceci dit, il faut encore plus d'effort pour amener plus de PME au marché boursier. Pour ce
faire, il faut tout simplement plus de travail d'approche de la part des intermédiaires
financiers.
Il faut savoir convaincre les PME en leur expliquant certaines vérités et notamment que la
Bourse n'est pas réservée à une élite de grandes entreprises et que ce n'est qu'un marché où
elles peuvent accéder pour trouver des financements alternatifs et supplémentaires aux
concours bancaires, valoriser le patrimoine des actionnaires, améliorer leur notoriété et
accélérer leur communication, faciliter la transmission du capital de leurs actionnaires,...
Pour y arriver, la Bourse de Casablanca et les banques d'affaires de la place doivent avoir une véritable démarche commerciale pour attirer davantage de PME sur le marché boursier. Puisque l'attrait des PME vers la Bourse se révèle important pour la dynamisation de ce marché.