mémoire de fin d'Étude afc
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mémoire AUDIT FINANCIER COMPTABLETRANSCRIPT
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Sommaire
Liste des illustrations ................................................................................................................. 3
Liste des abrviations ................................................................................................................. 4
Introduction ................................................................................................................................ 5
Partie 1 : Fondements et dmarche de laudit comptable et financier ....................................... 7
Chapitre 1 : Le cadre conceptuel de laudit comptable et financier ....................................... 8
I. La notion de laudit comptable et financier ................................................................ 8
II. Objectifs et principes de laudit comptable et financier .......................................... 9
III. Les risques de lACF ............................................................................................. 10
IV. Les limites de lACF.............................................................................................. 11
Chapitre 2 : Dmarche gnrale de laudit comptable et financier ...................................... 12
I. Prise de connaissance et planification de la mission ................................................. 12
II. Evaluation du contrle interne ............................................................................... 14
III. Le contrle des comptes ........................................................................................ 18
Chapitre 3 : Le cycle Ventes/Clients .............................................................................. 20
I. Pourquoi laudit de la fonction vente ? ..................................................................... 20
II. Les principales donnes significatives du cycle ventes ......................................... 22
III. Les objectifs du contrle interne ........................................................................... 22
IV. Contrle des comptes............................................................................................. 23
Partie 2 : Audit comptable et financier du cycle Ventes-Clients ............................................. 28
Cas de la socit SOCONIA .............................................................................................. 28
Chapitre 1 : Prise de connaissance des procdures .............................................................. 29
I. Prsentation de la socit .......................................................................................... 29
II. La description des procdures du cycle vente : ..................................................... 31
Chapitre 2 : Evaluation du systme de contrle interne du cycle ventes-clients ................. 46
I. Elaboration de la grille danalyse des tches ............................................................ 46
II. Etablissement du questionnaire de contrle interne .............................................. 48
III. Mise en uvre des tests de permanence ................................................................ 52
IV. Identification des faiblesses et recommandations ................................................. 53
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Chapitre 3 : Contrle des comptes cycle ventes clients ....................................................... 55
I. Feuille matresse ........................................................................................................ 55
II. Revue analytique du chiffre daffaire .................................................................... 57
III. Rapprochement entre le CA commercial et le CA comptable ............................... 58
IV. Test de cohrence de marge ................................................................................... 58
V. Test cut-off ............................................................................................................ 59
VI. Test de cohrence des dclarations de TVA .......................................................... 59
Conclusion ............................................................................................................................... 61
Bibliographie............................................................................................................................ 62
Webographie ............................................................................................................................ 63
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Liste des illustrations
Figures
Tableaux
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Liste des abrviations
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Introduction
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7
Partie 1 : Fondements et dmarche de laudit
comptable et financier
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Chapitre 1 : Le cadre conceptuel de laudit comptable et financier
I. La notion de laudit comptable et financier
Laudit comme de nombreux autres concepts, a fait lobjet de plusieurs dfinitions.
Certainement, il nest pas question de les prsenter intgralement ici, mais lobjectif est de
donner un aperu sur les diverses dfinitions pour en faire sortir une dfinition gnrale.
Dans son livre Rvision et Certification des comptes, Germont et Bonnault dfinissent laudit
comme tant :
Lexamen technique rigoureux et constructif auquel procde un professionnel
comptant et indpendant en vue dexprimer une opinion motive sur la qualit et la fiabilit
de linformation financire prsente par une entreprise au regard de lobligation qui lui est
faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des rgles de droit et des principes
comptables en vigueur, une image fidle de son patrimoine, de sa situation financire et de
ses rsultats 1.
Selon la norme ISA2 lobjectif dun audit des tats financiersest de permettre lauditeur
dexprimer une opinion selon laquelle les tats financiers ont t tablis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformment un rfrentiel comptable applicable . Le manuel des
normes marocain reprend cette mme dfinition tout en explicitant la finalit. Selon le
manuel une mission daudit conduit exprimer une opinion sur les comptes conformment
au rfrentiel comptable utilis : les comptes devant exprimer sincrement, dans tous leurs
aspects significatifs, la situation financire de lentit et les rsultats de ses oprations .
Somme toute, laudit comptable et financier est un examen des tats financiers dune entit
prpar pour les inspections au profit des actionnaires et dautres parties intresses
extrieurs lentit contrl, dans le but dexprimer la capacit des tats financiers fournir
une image fidle de la situation financire de lentit et sa performance se conformer la
rglementation.
1[GERMOND, Bernard et BONNAULT Ren] : Rvision et certification des comptes, PARIS, Edition
MASSON, 1992.p.p 23
2International Standard of Auditing
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II. Objectifs et principes de laudit comptable et financier
a. Objectifs
Lobjectif assign lauditeur est dexprimer une opinion sur la qualit des informations
financires fournies par la socit audite. Cette apprciation doit reflter une image fidle
des tats financiers tout en admettant leur sincrit et rgularit.
Rgularit :
La rgularit est la conformit des comptes la rglementation et aux principes comptables
gnralement admis. La rglementation se compose des textes lgislatifs ou rglementaires,
ainsi que des rgles fixes par la jurisprudence et des normes labores par les organisations
professionnelles. La qualit de linformation sapprcie donc au regard des rgles fixes par
la loi (Droit des socit, Code de commerce, Droit fiscal...) qui imposent notamment des
rgles comptables de forme, de prsentation ou dvaluation.
Sincrit
La sincrit est la facult des comptes traduire la ralit de lentreprise en toute
transparence. Elle rsulte de lvaluation correcte des valeurs comptables et dune application
de bonne foi des rgles et des procdures. En revanche une parfaite connaissance de lentit
est requise pour que le contenu ne soit pas dform.
Image fidle
Le respect de limage fidle consiste choisir, parmi les mthodes de prsentation ou de
calcul envisageables, les mieux adaptes la ralit de lentreprise et fournir les
informations ncessaires leur comprhension. Limage fidle est lachvement auquel
parviennent la rgularit et la sincrit. En effet, les faits traduits au travers de l'information
financire doivent reflter fidlement la situation de l'entreprise.
Mis part son rle apprcier les tats de synthse, laudit est une source de valeur
ajoute.En effet, laudit est une source de scurit pour lentreprise audite et ses parties
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prenantes, cest galement une source de confiance et un moyen damlioration de la qualit
des tats financiers.3
b. Principes
Lordre des experts comptables du Maroc spcifie que la mise en uvre des diffrentes
techniques daudit se caractrise par la double approche suivante, qui traduit
fondamentalement lobligation de moyens propre la mission daudit :
Prise de connaissance gnrale de lentit et de son contrle interne visant identifier
les risques propres et orienter le choix des diligences mettre en uvre pour raliser
la mission.
Collecte dlments probants par des techniques de sondages visant fonder lopinion
de lauditeur sur les tats financiers examins
III. Les risques de lACF
La fiabilit de linformation financire peut tre influence par diffrents facteurs de risques
que lauditeur doit prendre en considration afin dobtenir une bonne concordance entre les
moyens quil met en uvre et la gravit des erreurs qui sont susceptibles de se produire. Il
existe diffrents niveaux de probabilits derreurs:
Les erreurs potentielles : sont les erreurs qui pourraient se produire dans le cas o
quaucun contrle nest mis en place pour les empcher et les corriger.
Les erreurs possibles : sont celles qui pourraient se produire effectivement du en
raison de labsence de contrle dans lentit permettant de les empcher ou les
corriger.
Les erreurs relles : sont les erreurs qui se produisent effectivement.
Il appartient donc lauditeur, avant de raliser sa mission dinventorier lensemble des
risques possibles. On distingue plusieurs niveaux de risques :
3OCHSNER, Peter : Gros plan sur la valeur ajoute de laudit dansDisclose de Dcembre 2011
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Le risque inhrent correspond au risque quun compte ou quune catgorie
doprations comporte des anomalies significatives, sans tenir compte du contrle
interne existant dans la socit.
Le risque li au contrle peut tre dfini comme tant le risque de non dtection
dune anomalie significative dans un compte malgr le contrle interne propre
lentit.
Le risque de non-dtection est le risque que les contrles mis en uvre naboutissent
pas dtecter les erreurs dans un compte.
IV. Les limites de lACF
La dfinition de laudit limite sa fonction dans la vrification des donnes comptables en tant
quun processus de production dinformation, cependant il n ya aucune vocation explicite
de lapprciation des moyens de production de cette information par lentreprise. En outre,
lvolution actuelle de laudit financier souligne le double aspect de sa dmarche : il sagit
la fois dun contrle des comptes de lentreprise mais aussi dun contrle sur la manire dont
les comptes sont tablis qui est une partie intgrante de la confiance accorde aux tats
financiers.Or, laudit dbouche sur une incapacit valuer la pertinence des travaux mens,
alors un contrle de la qualit de laudit doit tre mis en uvre afin de mesurer ladaptabilit
des travaux raliss aux zones de risque de lentreprise.
Dans un autre perspective, laudit est confront un problme qui affecte, son tour sa
qualit, qui est la probabilit quune anomalie dcouverte soit mentionne. En effet, une
mission daudit ncessite une valuation des risques daudit spcifiques au client, ce qui
suppose de la part de lauditeurun investissement important lors de lacceptation de la
mission.
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Chapitre 2 : Dmarche gnrale de laudit comptable et financier
Afin daboutir lobjectif lui est assign, lauditeur poursuit lors de la ralisation de sa
mission une suite de phases, allant de la phase prliminaire permettant la comprhension du
cadre gnral de la mission, jusqu la phase de finalisation des travaux et de synthse de ses
conclusions. Le schma ci- aprs reprsente brivement les principales phases dune mission
daudit.
1. Phase prliminaire
2. Apprciation du contrle
interne
4. Contrle des comptes
5. Travaux de fin de mission
Prise de connaissance gnrale
Planification de la mission
Opinion sur les comptes
Rdaction du rapport
Figure 1 : Schma gnral de la dmarche daudit
I. Prise de connaissance et planification de la mission
1. Prise de connaissance gnrale de lentreprise
La prise de connaissance est une tape cruciale dans la mission daudit. Cest un moyen
permettant lauditeur davoir une vision plus claire sur lensemble du fonctionnement et de
prendre connaissance des spcificits de lentreprise (activit et march, structure financire,
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systme dinformation, plan de dveloppement...) et de son environnement (dynamisme du
secteur, clientle, concurrents...).
Cette phase va permettre notamment lauditeur de bien comprendre lactivit du cycle et de
son langage pour ensuite dfinir une dmarche spcifique adapte ce cycle. De plus cette
tape pralable servant identifier les risquesayant une incidence significative sur les
comptes, permet de dterminer la nature des contrles mettre en place et donc dterminer
lorganisation de la mission.
* Les techniques de prise de connaissance 4
Afin de parvenir une bonne connaissance de lentreprise audite, lauditeur recourt des
techniques diverses afin de recueillir les informations ncessaires :
Les entretiens avec des personnes des diffrents niveaux hirarchiques(varient selon les
entits) et ayant un rle dans le droulement du cycle.
Lexploitation de la documentation internede lentit (entre autres le manuel de
procdures) et de documents externes (statistiques, ouvrages professionnels,...)
Lanalyse des derniers comptes annuelsde lentit (examen analytique) afin de dterminer
les flux financiers significatifs. Lauditeur doit sassurer quil a dtect la totalit des
vnements majeurs dans son analyse prliminaire.
Une visite des locauxet des postes de travail au sein de lentit pour se rendre compte de
lexcution des tches.
2. Planification de la mission
Lanalyse des informations collectes lors de la prise de connaissance ainsi que des systmes
et domaines significatifs identifis, contribue llaboration dun plan de mission. Le plan de
mission sert de document synthtique des informations obtenues et des dcisions qui en
rsultent. Il joue le rle du fil conducteur entre les intervenants tout au long de la mission et
une base de rfrence du droulement de la mission. Ce document doit comprendre, la fois,
4[GERMOND, Bernard et BONNAULT Ren] : Rvision et certification des comptes, PARIS, Edition
MASSON, 1992.p.p 129.
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les lments propres lentit audite et ceux concernant la mission elle-mme : le calendrier
et lorientation des travaux, les lignes directrices du programme de travail....etc.
Cest ainsi que ce plan clarifie lauditeur lapproche gnrale des travaux pour quil procde
ensuite lapprciation du contrle interne de lentreprise tout en se basant sur les
orientations donnes sur le programme de travail.
II. Evaluation du contrle interne
Le contrle interne jouit dun rle aussi prpondrant dans le droulement de la mission
daudit. En effet lauditeur ne peut avoir la conviction que tous les enregistrements
comptables ont t effectus sans sappuyer sur les procdures. Cest un instrument
incontournable de matrise des risques inhrents lactivit de lentreprise et sa conduite de
la manire la plus efficiente. Nous aborderons dans cette section les dispositifs du contrle
interne.
1. Gnralits sur le contrle interne
a. Dfinition
Les dfinitions du contrle interne sont nombreuses, il en est ainsi de la dfinition donne par
un expert-comptable et commissaire aux comptes :
Le contrle interne dune entreprise est lensemble des systmes de contrle, tablis
par les dirigeants pour conduire lactivit de lentreprise dune manire ordonne, pour
assurer le maintien et lintgrit des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux
dinformation. Le concept de contrle interne comprend les matires comptables et
financires ainsi que le sauvegarde des actifs de lentreprise, mais il inclut galement les
contrles destins amliorer lefficience oprationnelle et renforcer ladhsion la
politique stratgique de lentreprise 5.
Brivement, le contrle interne peut tre dfini comme tant un ensemble de procdures
ayant pour but lorganisation des activits de lentreprise, la sauvegarde de son patrimoine et
la prvention des irrgularits.
5[PIG, Benot] : Audit et contrle interne, CORMELLES LE ROYAL, Edition EMS, 2009.p.p 10
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b. Principes
Le contrle interne sappuie sur un nombre de rgles dont le respect lui confre une qualit
satisfaisante. Les principes sur lesquels repose le contrle interne sont :
Principe dorganisation :au sein dune mme socit, les quatre fonctions fondamentales
doivent tre spares (fonction de dcision, fonction de protection, fonction denregistrement
et fonction de contrle).
Principe dintgration : les procdures mis en place doivent comprendre un systme
assurant lautocontrle.
Principe de permanence :La ncessit de lexistence et de lapplication en permanence des
dispositifs du contrle interne.
Principe duniversalit : tout le personnel de lentreprise est concern par la mise en uvre
du contrle interne.
Principe dindpendance : ce principe stipule que les objectifs du contrle interne doivent
tre atteints des mthodes appliques par lentreprise.
Principe dinformation :ce principe exige que linformation qui circule dans les diffrents
cycles du contrle interne, doit tre : pertinente, objective, communicable et vrifiable.
Principe dharmonie :le systme mis en place doit prendre en considration les
caractristiques de lentreprise et de lenvironnement.
Principe de la qualit du personnel : un bon contrle interne suppose lexistence dune
bonne gestion du des ressources humaines.
2. Dmarche dvaluation du contrle interne
Lapprciation du contrle interne consiste vrifier sa bonne conception et son bon
fonctionnement. Lenchanement de ses tapes est schmatis ci-dessous :
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1. Prise de connaissance des
procdures
2. Tests de conformit
3. Evaluation prliminaire
du contrle interne
4. Tests de permanence
5. Evaluation dfinitive du
systme
Diagrammes de circulation,
guides opratoires, manuel des
procdures...
Contrle de lexistence du
systme
Points forts
Contrle du
fonctionnement du
systme (application des
points forts)
Faiblesses de
conception
Points forts
du systme
Points faibles
Recommandations
Figure 2 : Schma de lapprciation du contrle interne
a. Prise de connaissance des procdures
Cette premire tape de lvaluation du contrle interne consiste dcrire les procdures de
lentreprise par lintermdiaire des entretiens avec les responsables et le personnel des
diffrents services de lentreprise suivant des guides opratoires et des grilles danalyse.
Ainsi qu travers ltude des diagrammes de circulation, qui retrace dans un ordre
chronologique le cheminement des documents gnrs parlensemble des oprations
ralises. Afin dobtenir une description des tches et de la circulation des documents.
b. Les tests de conformit
Aprs la description des procdures, la deuxime tape est la ralisation de tests de
conformit permettant de sassurer que les procdures dcrites sont effectivement mises en
uvre dans lentreprise. Ce test consiste mettre en uvre des tests de cheminement
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permettant de vrifier lexactitude des diffrentes oprations en se basant sur chantillon
pralablement choisi. Concrtement, lauditeur va suivre quelques transactions tout au long
dune procdure et de sassurer que les contrles et processus dcrits sont effectivement
raliss. Cest ainsi quil va approfondir sa connaissance de la procdure et rectifier les
erreurs de comprhension et les inexactitudes dans les informations recueillies.
c. Evaluation prliminaire du contrle interne
A ce stade lauditeur cherche dgager les forces et les faiblesses thoriques du systme.Il
dispose de diffrents outils mthodologiques pour effectuer ce travail tels que les
questionnaires de contrle interne qui ont pour objet dexaminer successivement les lments
dun dispositif de contrle. A lissue de cette valuation, lauditeur tablit un document de
synthse qui recense les points forts et les faiblesses dtectes.
d. Tests de permanence
Ce test a pour objet de vrifier que les procdures correspondantes aux points forts du
systme comptable sont appliques et fonctionnent effectivement en permanence et sans
dfaillances tout au long de lexercice. Suite ce contrle, lauditeur peut entamer lvaluation
dfinitive des procdures. A cette fin, un recours aux techniques suivantes est ncessaire :
sondages orients, sondages statistiques, contrles de cohrence.
e. Evaluation dfinitive du contrle
En se basant sur les rsultats de la premire valuation et les diffrents tests effectus,
lauditeur parvient dterminer les faiblesses de conception et les points forts.
A ce niveau lauditeur synthtise tous ces lments et dtermine limpact quils peuvent avoir
sur la rgularit et la sincrit des comptes. Ces constatations sont rcapitules dans un
document de synthse accompagnes des recommandations ncessaires pour amliorer les
procdures.
Cest ainsi quon peut constater le rle crucial quoccupe le contrle interne dans laudit
comptable et financier, cest grce son valuation que lauditeur parvient dterminer
ltendue des travaux sur le contrle des comptes et par la suite lorientation des tests sur les
risques identifis.
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III. Le contrle des comptes
Lvaluation du contrle interne donne lauditeur une visibilit plus ou moins claire sur la
rgularit et la sincrit des tats financiers. Nanmoins, ce contrle ne recouvre pas la
totalit des grandeurs significatives, comme il peut bien prsenter des dfaillances. A cet
gard, lauditeur est oblig de mener une vrification directe des comptes.Cette phase
consiste vrifier que les comptes annuels sont rguliers, sincres et donnent une image
fidle de la situation financire et du patrimoine de lentreprise. De plus lauditeur doit
vrifier la conformit des lments collects sils sont suffisants et appropris pour pouvoir se
prononcer sur le respect des assertions daudit.
Le contrle des comptes est la dernire phase dune mission daudit, cest la phase durant
laquelle lauditeur effectue les tests et les contrles de substances jugs ncessaires. En effet,
les anomalies peuvent engendrer des erreurs quil convient danalyser en profondeur et en
fonction de leur:
Cause : erreur intentionnelle, de principe, accidentelle
Forme : erreur arithmtique, dimputation, de transcription, par omission, rsultant
doprations fictives ou dun double enregistrement
Consquence : erreur sans consquence montaire, de prsentation de comptes,
pouvant provoquer une perte de substance.
Lanalyse de ces erreurs permet lauditeur de faire une apprciation qualitative des risques
et de suggrer des actions correctives. En effet, cette analyse ne permet pas de conclure sur
les incidences montaires des erreurs, mais lauditeur doit en tenir compte pour
ltablissement de son programme de contrle des comptes, en plus dune ventuelle collecte
dlments de preuve.
Nanmoins, cette recherche de preuves ne peut tre assure sans le recours aux tests de
cohrence et tests de validation. Les tests de cohrence permettent la vrification de
lhomognit de linformation comptable et extracomptable, en revanche les tests de
validation assurent une vrification des donnes de la comptabilit en les rapprochant de la
ralit quelles reprsentent. Pour ce faire, un ensemble de techniques sont utilises.
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* Mthode des procdures analytiques
Les procdures analytiques portent sur les informations issues de la comptabilit et des
comptes, lauditeur doit sassurer de la fiabilit de linformation et des donnes servant de
base danalyse. Pour ce, lauditeur recourt au calcul de diffrents ratios. Or, ces ratios
peuvent non seulement fournir des renseignements lauditeur sur la fiabilit des tats
financiers, mais galement attirer son attention sur dautres risques.
* Observation et inspection physique
Lobservation physique consiste examiner un processus ou la faon dont une procdure est
excute par dautres personnes.
En outre, linspection physique consiste en un contrle physique des actifs. Cette technique
permet de fournir des lments probants fiables leur existence.
* Inspection des enregistrements
Cette technique repose sur lexamen de tous les types denregistrements (papier, lectronique,
interne, externe)
* Rapprochement
Le rapprochement est un outil de base utilis pour la validation des chiffres audits. Il permet
de sassurer quun chiffre donne dans un document est conforme au document qui le justifie,
et permet notamment de de faire le lien entre un chiffre et les lignes de dtail qui le
constituent.
* Test Cut-off
Le test cut-off est mis en place pour contrler la sparation des exercices et ainsi valider
lassertion correspondante. Il permet lauditeur de sassurer que les oprations de
lentreprise sont comptabilises sur le bon exercice comptable. Il consiste comparer la date
de comptabilisation dune transaction avec celle de son fait gnrateur.
* Circularisation
Appele galement la demande de confirmation des tiers, cest une technique qui permet
lauditeur dobtenir la confirmation dune information relative lentit audite par un tiers
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indpendant. De plus quelle procure une information objective et indpendante qui apporte
un niveau de dassurance lev lauditeur, elle constitue galement un gain de temps.
* Contrle arithmtique
Cest un moyen de contrle de lexactitude arithmtique des documents justificatifs et des
enregistrements comptables. Il peut bien tre effectu dune faon informatise afin de
minimiser le risque derreur.
* Sondages
Les techniques de sondage ncessitent la constitution dchantillons qui feront lobjet de tests
pour porter les conclusions sur lensemble de la population. Lapplication de cette mthode
apporte une force certaine la conclusion de lauditeur, qui na pas la possibilit matrielle
de tester tous les lments composant la population.
Aprs lachvement des procdures daudit, lauditeur est amen mettre un jugement sur
les rsultats obtenus. Dans le cas o lauditeur na soulev aucune anomalie et le niveau des
travaux raliss est satisfaisant,il estime que les lments de preuve soulevs sont suffisants
pour couvrir le risque. Dans le cas contraire, sil repre des anomalies et des erreurs, il va
sefforcer dvaluer leur incidence il cherchera dceler des justifications et des explications.
Dans cette perspective, lauditeur estime alors laction mettre en uvre, soit effectuer des
travaux de contrle supplmentaires ou demander des corrections dans les comptes de
lentreprise.
Chapitre 3 : Le cycle Ventes/Clients
I. Pourquoi laudit de la fonction vente ?
1. Limportance de la fonction vente
La vente est le moteur de la croissance du chiffre daffaire, dune entreprise mais au-del de
cet aspect scurisant pour les quipes de vente, elle constitue surtout un lment majeur
dune stratgie dentreprise elle-mme abondamment servie par des plans dactions
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commerciaux et marketing. La vente est finalement un des multiples outils au service dune
stratgie gnrale dentreprise. 6
Pour toute entreprise, quelle soit industrielle, commerciale ou de prestation de service, la
fonction vente est une fonction primordiale, elle est le nerf de la guerre. Elle occupe une
place prpondrante en tant que fonction vitale et carrefour au service des autres fonctions,
elle constitue ainsi lune des plus importantes sources de valeur ajoute.
En effet, cest la fonction qui reflte le mieux la taille et la position de lentreprise par
rapport. Cest un moyen qui traduit le processus allant de la dcouverte dun prospect la
conclusion dune affaire, chose qui lui attribue un rle de moteur gnrateur du chiffre
daffaire.
Ceci fait de cette fonction une fonction fondamentale dans le fonctionnement gnral de la
bonne continuit de lentreprise.
2. Le but de laudit des ventes
La vocation majeure du systme vente client est de rpondre aux exigences de
lenvironnement externe tout en offrant les produits demands aux meilleurs prix, avec la
qualit requise et dans les dlais convenus. Pour ce, tout dysfonctionnement ou arrt de
mouvement de ce cycle nuit lactivit de lentreprise. Somme toute, le cycle ventes clients
est considr comme tant une zone de risque vu le nombre important des transactions et le
volume dargent quil gnre. En effet, cette zone de risque ne fait que crotre, notamment
avec la monte des exigences de la clientle et des forces concurrentielles.
Do la ncessit de mettre en uvre un systme de contrle et de dtection danomalies
capable de minimiser les risques, et de doter lentreprise des outils ncessaires pour
loptimisation des ventes et la matrise des cots.
A cet gard, on peut rsumer que lobjectif ultime de laudit du cycle vente clients est
dassurer une mesure de performance permettant de dclencher des actions ncessaires pour
atteindre des objectifs et tendre vers lexcellence oprationnelle et la cration de valeur au
meilleur cot.
6SCHICK, Pierre : Guide daudit des achats et des ventes, PARIS, Edition EYROLLES, 2014.p.p
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II. Les principales donnes significatives du cycle ventes
Dans le cadre des travaux daudit, le regroupement des principales donnes significatives est
indispensable en tant que premire approche de chaque cycle. Pour le cycle ventes clients, les
grandeurs significatives sont :
Le nombre de client
Le chiffre daffaire annuel
La valeur du poste crances clients
Le ratio crdit clients
Les devises utilises pour la facturation et lencaissement
Le nombre de factures, avoirs mis et leur valeur moyenne
Les modes de rglement habituels.
La collecte de ces lments permet lorientation du contrle du cycle vers les zones de
risques. Cependant, les degrs de satisfaction des rsultats du contrle interne dpendent des
caractristiques du suivi clients et lexistence de procdures de suivi des commandes, de
facturation, de livraison... .
III. Les objectifs du contrle interne
Les principaux objectifs de lapprciation du contrle interne du cycle ventes clients sont la
sauvegarde des actifs, loptimisation et le respect des rglements en vigueur. Afin de les
raliser, le respect des assertions concernant les flux doprations est essentiel :
Assertion 1 : Ralit des enregistrements
Sassurer que tous les produits et les crances enregistres sont effectivement acquis par
lentreprise.
Assertion 2 : Exhaustivit des enregistrements
Sassurer que toutes les ventes et retours qui auraient d tre enregistrs ont t
comptabiliss.
Assertion 3 : Sparation des exercices
Sassurer que toutes les ventes et avoirs sont enregistrs sur la bonne priode.
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Assertion 4 : Evaluation des soldes
Sassurer que les ventes et avoirs ne sont pas valoriss des errons.
Assertion 5 : Imputation comptable
Sassurer que les ventes et avoirs sont dbits ou crdits aux bons comptes et pour les bons
montants.
IV. Contrle des comptes
1. Les comptes concerns
342. Clients et comptes rattach
3421.Clients
Ce compte est dbit du montant des factures de vente par le crdit des comptes concerns de
la classe 7 pour le montant hors taxes et du compte de TVA facture.
3423. Clients- retenus de garantie
Ce compte est utilis pour les clients qui dposent une garantie avant le commencement des
travaux ou ltablissement de la commande.
3424. Clients douteux ou litigieux
Dans le cas o une redevance client devient irrcouvrable, totalement ou partiellement, une
provision du montant de la crance soit tre constate par le dbit de ce compte, et en
contrepartie le crdit du compte clients.
3425. Clients effets recevoir
Quand lentreprise tire un effet sur le client, le montant de la crance est immdiatement
enregistr dans ce compte, en crditant le compte 3421.
3427. Clients factures tablir et crances sur travaux non encore facturables
34271. Clients- factures tablir : Ce compte est utilis lors des critures de rgularisation
pour les travaux dinventaire, dans le cas o ltablissement de la facture na pas eu lieu aprs
la livraison de marchandise.
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34272. Crances sur travaux non encore facturables : la crance concernant les travaux non
livrs, avant les travaux dinventaire, est enregistre dans ce compte.
711. Ventes de marchandises
711. Vente de marchandises
Ce compte est crdit au prix de vente hors taxe, lors de toute vente ralise avec des tiers
dans lexercice de son activit normale et courante.
7119. Rabais, remises et ristournes accords par lentreprise
Toute diminution de prix pratique hors facture est enregistre dans ce compte.
712. Ventes de biens et services produits
Ce compte est rserv aux ventes des produits fabriqus par lentreprise ainsi que les services
quelle a conus.
2. Les risques lis au cycle vente clients
Pour ce cycle, les facteurs de risques spcifiques sarticulent autour de trois principaux points
savoir : lanciennet et ralit des avances, les clients et les ventes. En effet, il existe un
risque que :
* La balance auxiliaire ne soit pas exacte ;
* Les crances clients et comptes rattachs nexistent pas ;
* Les ventes ne soient pas comptabilises dans la bonne priode ;
* La passation des crances en perte ne soient pas justifies ;
* Les comptes clients ne soient pas correctement prsents ;
* Les comptes en devises ne soient pas correctement convertis ;
* Les ventes ne soient pas correctement valorises ;
* Les ventes ne soient pas enregistres ;
-
25
3. Les travaux effectuer
* Elaborer une feuille matresse des comptes clients, qui comporte les soldes de
lexercice prcdent et comparer le poste clients et comptes rattachs de lexercice
avec les exercices prcdents.
* Vrifier le rapprochement entre le CA apparent en comptabilit et le CA dclar pour
le paiement de la TVA et vrifier que le montant des ventes au journal des ventes
correspond au CA comptabilis.
* Comparer par rapport la priode prcdente les crances clients en % du CA et
apprcier le caractre responsable du ratio dlai de paiement client.
* Apprcier le ratio de rotation des crances client et la dure moyenne de
recouvrement en comparaison avec la priode prcdente et la politique crdit de
lentreprise.
* Passer en revue la balance clients et identifier les comptes ayant des libells et soldes
anormaux et rechercher les crances pouvant expliquer lvolution de certaines
catgories, et sassurer que les soldes clients crditeurs sont justifis et correspondent
bien des avances ou acomptes reus.
* Obtenir une balance ge du compte clients et rapprocher son total avec la feuille
maitresse Faire un rapprochement du total de la balance gnrale et de la balance
auxiliaire. Vrifier la concordance entre le grand livre clients, la balance des comptes
individuels, le compte collectif et le bilan.
* Vrifier le respect du principe de sparation des exercices surtout pour
lenregistrement des ventes ralises la fin de lexercice audit et le dbut du mois
de janvier de lexercice qui suit. (Cut-off).
Total des crances clients (T.T.C) * 365
Ventes (T.T.C)
Client
Dlai de paiement
clients
=
-
26
* Vrifier les principes comptables et sassurer de la permanence des mthodes et de
ladquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de la mission
daudit.
* Sassurer au niveau du tableau de passage du rsultat comptable au rsultat fiscal,
que les gains de change latents dcoulant de la conversion des crances ont t
rintgrs.
* Faire une revue des avoirs mis aprs la clture, jusqu' une date la plus
avance possible, et dtecter les retours, les rabais, remises, ristournes et avoirs
accords non provisionns.
* Revoir le portefeuille des effets recevoir et sassurer de lencaissement postrieur
des effets avec les bordereaux de remise lencaissement et les extraits des comptes
bancaires.
* Sassurer de la ralit, lexhaustivit et lexactitude des crances clients et sassurer
notamment de lexhaustivit des provisions pour dprciation des crances
clients.
* Justifier les provisions pour dprciation et sassurer quelles sont calcules sur les
crances hors taxes et tablir un tableau de variation des provisions.Justifier les carts,
les provisions et les mouvements de lexercice.
* Vrifier le calcul du montant des factures tablir en prenant en considration la
mthode de comptabilisation du chiffre daffaires et examiner la ralit de lobjet des
prestations non encore factures.
* Examiner si les comptes clients sont correctement prsents et vrifier dans le cas des
effets quils sont prsents distinctement des comptes clients.
* Contrler la conformit des conditions de facturation aux dispositions prvues par le
contrat dune part, et aux principes comptable dune autre part. Evaluer lanciennet
des avances verses par le client.
-
27
* Etablir systmatiquement un rapprochement des crances acquises au cours de
lexercice avec le produit dclar en matire de TVA en tenant compte les rgles
dexigibilit.
* Sassurer du caractre rel et exact su solde de la TVA collecte sur les
encaissements. Vrifier que seuls les ventes rgles par les clients sont dclars et les
ventes crdit sont dclares quaprs encaissement.
-
28
Partie 2 : Audit comptable et financier du cycle
Ventes-Clients
Cas de la socit SOCONIA
-
29
Chapitre 1 : Prise de connaissance des procdures
Avant de procder lvaluation du contrle interne du cycle vente client, il convient en
premier lieu de prsenter la socit SOCONIA et les donnes significatives de son
activit.
I. Prsentation de la socit
Les principales donnes significatives relatives lactivit de SOCONIA se rsument dans la
fiche signaltique suivante :
Dnomination social SOCONIA
Raison sociale SARL
Date de cration 1993
Secteur dactivit Btiment et Travaux Publics
Produits et services commercialiss Produits : * bois
* tuiles
* produits tanches
* peintures
* marbres
Services : * Charpente traditionnel
* Couverture en terre cuite
* Construction
Chiffre daffaires 25263420,68
Poste clients 3820499,81
-
30
a. Lorganisation de la socit
Lorganigramme de SOCONIA se prsente comme suit :
Dircteur Gnral
Responsable Achat
Responsable RH
Responsable
Commercial /
SAV
Responsable
Maintenance
Responsable
Technique
Responsable
Management
Qualit
Ouvriers
Chefs de chantiers
Figure 3: Organigramme gnral
b. Lactivit de la socit
Lactivit de SOCONIA est axe sur les principales composantes de la construction de
charpentes et de toitures, et concerne galement toute installation en bois.Les services assurs
par SOCONIA sont :
La fourniture et la pose de tous les types dtanchitainsi que lisolation thermique et
phonique ;
La fourniture et la pose de tous les types de tuiles et dardoises ;
La fourniture et la pose de toitures, de faades, de gouttires et de tuyaux de descente
deaux pluviales en mtal (zinc et cuivre) ;
Limportation et le montage des charpentes en bois grande porte .
c. Laclientle de SOCONIA
SOCONIA opre dans un domaine dactivit ncessitant une clientle de nature
diffrente.
-
31
II. La description des procdures du cycle vente :
Vu que SOCONIA ne possde pas son propre manuel de procdures il tait ncessaire de
collecter lensemble des informations travers des entretiens et des interviews avec tout le
personnel contribuant la ralisation de la procdure de vente. En effet, SOCONIA effectue
deux types de vente : la vente aux particuliers et la vente travers des soumissions des
appels doffre. Pour cela la description de procdure va tre prsente selon deux volets.
a. Procdure de vente Particuliers
Logigramme
-
32
Procdure de ventes Particuliers
Responsable techniqueResponsable commercial ClientDirecteur gnral
Fact
ura
tion
et
enca
isse
men
tP
rise
de
con
tact
et
ng
oci
ati
on
Tra
item
ent
de
la
com
man
de
Liv
rais
on
de
la c
om
man
de
Client potentiel
Dtecter le besoin du
client
Proposer les solutions
sur un devis
Enregistrer le besoin du client et les propositions sur
une fiche de revue de contrat
Communiquer au
client la fiche de revue
et le devis
Transmettre une copie du
BC et devis eu
responsable commercialTraiter la commande
Contrler quantitative
et qualitative de la
commande
Etablir un bon de
sortie
Etablir un BL
Etablir une facuture sur la
base du BLContrler et signer la
facture
Envoyer la facture au
client
Rgler la facture
Encaisser la facture
FIN
Figure 4: Logigramme procdure de vente
Particuliers
Accepter
loffre
Retourner
fiche
signe
Informer le
commercial
Communiquer BC au
commercial
NONOUI
-
33
Descriptif de procdure de vente Particuliers
Etape : 1 Prise de contact et ngociation avec le client
Objectif Responsable
Dtection du besoin du client et la recherche de la solution la plus
satisfaisante
Responsable commercial
Rgle de gestion
Droulement
* Le service commercial accueille tout client potentiel de SOCONIA en vue de lui
prsenter la socit et ses domaines de comptences, pour ensuite essayer de
comprendre ses besoins et exigences. En fonction des donnes du client et de son
budget, le commercial lui propose la solution la plus adapte sur un devis quil
explique aussi bien sur le plan technique que sur le plan financier.
* Les propositions de lagent et notamment le besoin du client sont enregistrs sur la
fiche de revue de contrat qui est signe par le client et le commercial.
- Si le client accepte loffre du commercial, il valide la fiche de revue de contrat et
prend un devis.
- Sinon, lagent lui propose dautres solutions plus adaptes son besoin.
* Les devis accepts font lobjet dune offre de prix qui sera adresse au client pour
confirmation, pour ensuite donner lieu ltablissement dun bon de commande.
-
34
Etape : 2 Traitement et excution des commandes
Objectif Responsable
Permettre le traitement des commandes
clients reues par la socit.
Le responsable commercial
Le responsable technique
Rgle de gestion
Les commandes doivent tre exhaustivement traites, dans les dlais et conformment aux
conditions prvues.
Droulement
* Le responsable commercial transmet une copie du bon de commande et devis,
accompagns de tout autre dtail rpondant au besoin du client, au responsable
technique pour dclencher la procdure de ralisation.
* Suite la transmission des documents au responsabletechnique le commercial
- met jour sa base de donnes clients ;
- ouvre une fiche rcapitulative des travaux qui sera renseigne tout au long du
processus de ralisation ;
- classe le bon de commande et le devis pour suivi.
Etape : 3 Livraison des commandes
Objectif Responsable
Permettre la livraison de l'exhaustivit
des commandes
Le responsable commercial
Le responsable technique
Le responsable qualit
-
35
Rgle de gestion
Les livraisons doivent tre faites conformment aux commandes.
Droulement
* A la date prvue de livraison, le responsable technique et le responsable qualit
contrlent quantitativement et qualitativement la marchandise.
* Aprs comparaison et rapprochement, le responsable commercial transforme le bon de
commande un bon de livraison, tablit un bon de livraison sur lequel il met un cach
qui fait foi de la livraison de marchandises et envoie une deuxime copie au client.
Etape : 4 Facturation et encaissement
Objectif Responsable
Permettre la facturation de l'exhaustivit
des commandes excutes.
Permettre lencaissement de toutes les
factures mises
Le responsable commercial
Directeur Gnral
Rgle de gestion
Les ventes doivent tre exhaustivement factures.
Les crances clients doivent tre recouvres exhaustivement et dans le respect des
modalits contractuelles.
Droulement
* Le responsable commercial prpare la facture sur la base du bon de livraison. La fiche
de revue de contrat et le devis servent pour la vrification des conditions de facturation
et de paiement convenues avec le client.
* Les factures sont transmises ensuite au directeur gnral pour contrle et signature
pour finalement tre transmises au client.
-
36
* Le responsable commercial envoie loriginal au client et conserve deux exemplaires :
- Un exemplaire archiv avec le bon de livraison et le bon de
Commande.
- Un exemplaire remis au comptable externe
* La rgle gnrale adopte par SOCONIA est lencaissement par virement bancaire. Le
suivi des encaissements est assur par le responsable commercial.
Etape : 5 Enregistrement comptable
Objectif Responsable
Sassurer que toutes les ventes sont
comptabilises
Comptable (externe)
Responsable commercial
Rgle de gestion
Les oprations de ventes doivent tre exhaustivement comptabilises et correctement
values.
Droulement
* La comptabilisation se fait suite lenvoi des factures, BL et de tout documente
ncessaires au bureau comptable.
* En cas de manque dun document, le comptable informe le responsable commercial.
-
37
Etape : 6 Traitement de produit non conforme
Objectif Responsable
Permettre le suivi de tous les produits non conforme ou les retours.
Directeur gnral
Responsable commercial
Responsable qualit
Rgle de gestion
Les retours non conformes doivent tre justifis et totalement enregistrs.
Droulement
* Si la non-conformit est dtecte avant la livraison du produit il est isol pour tre
analys. En fonction de lanalyse soit il est corrig, soit il est orient vers une autre
commande ou dtruit.
* Sinon, elle fait lobjet dune fiche de progression pour analyse et traitement, qui est
soumise la revue de direction.
-
38
b. Procdure de traitement dAppels dOffres Logigramme
Procdure de ventes Particuliers
Responsable techniqueResponsable commercial Responsable qualitDirecteur gnral Responsable achat Responsable projet
Fa
ct
ur
at
io
n e
t e
nc
ai
ss
em
en
t
Veille des appels
doffres
Prsenter les AO
pertinents au DG
Rcuprer de dossier
complet de lAO
Produit livr
Figure 4: Logigramme procdure de vente Particuliers
Slectionner les AO
interessants
Rception du dossier
technique
Rception du dossier
administratif
Etudier le dossierEtudier les spcificationsPrparer loffre financire
Vrifier et envoyer le
dossier
Attribution
?
Analyse de
la situation
Informer
les
personnes
concernes
NON OUI
Ouvrir une fiche rcapitulative
des travanx
Analyser la situation et identifier les besoins
Rdiger le CDC
Nommer un responsable
projet Assurer suivi
ralisation prestation
Matrialiser le CDC
Etablir un planing du
droulement
Mettre jour la fiche rcapitulative des
travaux
Ralisation et suivi
Raliser le PV de
Rception
-
39
Descriptif de la procdure de traitement des appels doffres
Etape : 1 Recherche et slection dAO
Objectif Responsable
Rechercher les offres les plus convenables pour la socit
Directeur gnral
Responsable commercial
Responsable achat
Responsable management qualit
Rgle de gestion
Droulement
* Quotidiennement le responsable commercial procde la recherche des avis dappel
doffres et slectionne les appels doffres ouverts ou restreints les plus pertinents ; Pour
ensuite les soumettre au directeur gnral, qui son tour filtre et choisi les appels
doffre qui feront lobjet dune ventuelle soumission par SOCONIA.
* Pour tout AO auquel le DG dcide de soumissionner, le responsable commercial
rcupre le dossier complet de lAO et remet :
Le dossier technique au responsable technique de faon bien tudier les
spcifications avec le responsable management qualit et dfinir les besoins de
lAO.
Le dossier administratif au responsable achat qui tudie galement le dossier et
prpare la totalit des pices demandes.
* Le responsable commercial, en concertation avec le DG, prpare loffre financire tout
en se basant sur la proposition technique et les clauses du march.
-
40
* Dans un dlai de moins de 36h compter du dlai de dpt dclar sur lavis,
lensemble des intervenants sont tenus de remettre leurs dossiers complets au
responsable commercial pour vrification. Aprs la vrification finale il dpose/envoie
le dossier de lAO.
Etape : 2 Attribution de lAO
Objectif Responsable
Le responsable commercial
Rgle de gestion
Droulement
* Si SOCONIA est adjudicataire, le responsable commercial :
Informe les personnes concernes pour finaliser la procdure administrative ;
Enregistre le march ;
Ouvre une fiche rcapitulative des travaux et lance la procdure de ralisation
de cahier de charges.
* Sinon une analyse de la situation doit avoir lieu et une remisedun compte rendu au
directeur gnral.
-
41
Etape : 3 Elaboration du cahier des charges
Objectif Responsable
Prciser les composantes techniques,
quantitatives, qualitatives et
administratives
Directeur gnral
Responsable qualit
Responsable commercial
Responsable achat
Rgle de gestion
Respecter les objectifs et les rgles de loffre.
Droulement
* Unecommission dlaboration est forme cet gard, compose de lensemble des
responsables de cette tape.
* La commission dlaboration collecte les informations permettant de dfinir les
objectifs et de respecter les rgles et les exigences de loffre. Ensuite elle procde la
rdaction du contenu du CDC en prcisant toutes les composantes techniques,
quantitatives, qualitatives et administratives (dlai, mode de paiement, clauses...)
* Le directeur gnral nomme un responsable de projet pour assurer le suivi de la
ralisation et rendre compte la commission du projet.
Etape : 4 Etablissement du Planning et du dossier dtudes
Objectif Responsable
Etablir le planning des travaux
Constituer le dossier de ltude
Responsable qualit
Responsable commercial
Responsable technique
Chef de chantier
Rgle de gestion
-
42
Faire une tude globale en spcifiant tous les dtails.
Droulement
* Le bureau dtude tablit le projet de conception selon le CDC et lenvoi au
responsable commercial pour validation en concertation avec le responsable qualit et
le responsable technique.
* Le chef de projet tablit un planning de droulement des tapes de la conception
indiquant les dates prvues pour les runions et/ou revues de conception et
communique ce planning aux participants. Ce planning est affin au fur et mesure de
droulement de la conception.
* Le dossier dtude est constitu par tous les lments relatifs la conception : les
documents provenant du bureau dtudes et de tous les autres services participants.
* Le responsable commercial met jour la fiche rcapitulative des travaux.
Etape : 5 Ralisation et suivi
Objectif Responsable
Le responsable commercial
Le responsable technique
Le responsable qualit
Rgle de gestion
Droulement
* Le responsable commercial intgre le march octroy SOCONIA dans son planning
de travail.
-
43
* Une fois le march est lanc, un suivi hebdomadaire est effectu par le responsable
technique travers le journal du chantier.
Etape : 6 Livraison des travaux
Objectif Responsable
Le responsable qualit
Le responsable technique
Rgle de gestion
Droulement
* Le responsable technique informe le matre douvrage de la fin des travaux.
* Le client se prsente et fait ses constatations, quil sagisse dune rception provisoire
ou dune rception dfinitive.
* Le responsable technique tablit un procs-verbal de rception qui doit tre sign par
les deux parties, qui sert de document des remarques et dcisions.
* Le PV de rception est ensuite communiqu au responsable qualit pour contrle.
* Si la rception est provisoire le circuit est repris.
* Sinon le responsable technique procde la clture de la fiche rcapitulative des
travaux et du march et la livraison du produit.
Etape : 6 Facturation
Objectif Responsable
Le responsable commercial
Le chef chantier
-
44
Rgle de gestion
Droulement
* Aprs chaque livraison provisoire, le chef de chantier tablit deux attachements :
dapprovisionnement et des travaux raliss, sur la base desquels le responsable
commercial/ resp achat labore le dcompte provisoire.
* Le responsable commercial envoie ensuite loriginal au matre douvrage et conserve
deux exemplaires :
- Un exemplaire archiv avec le dossier du projet
- Un exemplaire remis au comptable externe
* A la fin des travaux, un dcompte dfinitif est laborde la
* Les pralables dcomptes sont soumis une dduction dune retenue de garantie de
10% libre aprs la fin du dlai de garantie.
Etape : 7 Enregistrement comptable
Objectif Responsable
Rgle de gestion
Droulement
-
45
Etape : 8 Traitement de produit non conforme
Objectif Responsable
Directeur gnral
Responsable commercial
Rgle de gestion
Droulement
* Si la prestation non conformeest dj livre, le responsable commercial (SAV) :
contacte le client pour explication et correction de la non-conformit
ouvre une fiche de progression continue
* Sinon, une fiche de progression continue est ouverte pour analyser le cas et la mise en
place des actions correctives et prventives ncessaires valid par le directeur gnral.
-
46
Chapitre 2 :Evaluation du systme de contrle interne du cycle ventes-
clients
I. Elaboration de la grille danalyse des tches
La grille de sparation des tches est un moyen important pour vrifier si le contrle interne
prvoit une sparation des fonctions, afin de parvenir une mesure de la fiabilit des
informations fournies par chaque service.
Grille de sparation des tches Ventes-Clients
Personnel concern
Nature
Tches
1. Recueil des commandes Enregistrement X
2. Examen de la solvabilit des clients
3. Etablissement du Bon de Commande Autorisation X
Dir
ecte
ur
Gn
ral
Res
pon
sab
le
Com
merc
ial
Res
pon
sab
le
Qu
ali
t
Res
pon
sab
le
Tec
hn
iqu
e
-
47
4. Contrle des commandes Contrle X X
5. Etablissement du Bon de Livraison Autorisation X
6. Signature du Bon de Livraison Contrle X
7. Edition de la facture X
8. Signature de la facture Autorisation X
9. Contrle bon de livraison Facture Contrle X
10. Contrle commande Facture X
11. Comptabilisation de la facture Enregistrement
12. Vrification de la continuit des numros de factures
comptabilises
13. Liste des bons de sortie non facturs
14. Tenue des comptes client
14. Etablissement de la balance clients
15. Rapprochement balance clients compte collectif
16. Dtermination des conditions de paiement Dcision X
17. Accs la comptabilit gnrale
18. Dtention de la liste des clients passs en perte
19. Etablissement des relevs clients
-
48
20. Envoi des relevs aux clients
21. Recouvrement des crances Dtention X
Daprs cette grille, on constate que le responsable commercialcumule des fonctions
dautorisation, de contrle et denregistrement. Plusieurs tches sont attribues la mme
personne. Il ya donc un non-respect du principe dorganisation ce qui affecte ngativement
la qualit du systme de contrle interne.
II. Etablissement du questionnaire de contrle interne
Le prsent questionnaire permet de dceler les points forts et les points faibles du contrle
interne.
Toute rponse ngative est interprte comme tant une dfaillance de la procdure. Par
contre, chaque rponse positive Oui reprsente un point fort.
Questions
Rf
OUI
ou
N/A
NON
Commentaires
A. Exhaustivit
1. Prpare-t-on des bons dexpdition pour
toutes les expditions ?
X
Un bon de livraison dans le cas de vente
aux particuliers, et un attachement qui
accompagne chaque dcompte dans le
cas dun appel doffre
2. Les bons dexpdition sont-ils :
a) tablis sur des formulaires standards ?
b) prnumrots ? X
3. Les factures et avoirs sont-ils des documents
prnumrots ?
X
La numrotation des factures se fait sur
Excel selon lordre chronologique
4. Sassure-t-on que les bons de livraisons sont X A travers la suite numrique
-
49
Questions
Rf
OUI
ou
N/A
NON
Commentaires
B. Existence
1. Les expditions ne peuvent-elles tre faites
quau vu dun bon de commande accompagn
accept ?
X
Le bon de commande nest
communiqu au client quaprs
lacceptation du devis final lui propos
par le commercial
2. Sassure-t-on de la concordance entre :
a. Les bons dexpdition et les marchandises
expdies ?
b. Les bons de retour et marchandises
retournes.
X
Le responsable technique et le
responsable qualit effectuent :
-Une valuation rgulire de
lavancement du projet est ralise
pour bien sassurer de sa conformit
avec la revue du projet, selon une fiche
rcapitulative des travaux.
-rapprochement entre le bon de
livraison et la marchandise.
3. Toute facture, pour tre mise, doit-elle tre
prcde par un bon de livraison ?
X
On parle dun bon de livraison pour les
particuliers et dun attachement qui
accompagne le dcompte en guise de
bon de livraison pour les appels
tous facturs ?
5. Les bons de livraison sans facture et bon de
retour sans avoir font-ils lobjet dun examen
rgulier de recherche ?
X
6. Le service comptable vrifie-t-il la squence
numrique des factures pour sassurer avant
comptabilisation quil les a toutes reues ?
X
7. Le solde de la balance client est-il rapproch
du compte gnral afin de vrifier la
concordance entre la comptabilit auxiliaire et
le journal des ventes ?
X
La vrification est assure par le
comptable externe de lentreprise.
-
50
doffres.
4. Vrifie-t-on quil nest pas mis plusieurs
factures pour la mme livraison ?
X
5. Vrifie-t-on que la mme facture nest pas
enregistre plusieurs fois ?
X
6. Les oprations diverses sur le journal des
ventes et les comptes client doivent-elles tre
appuyes par des justificatifs ?
X
Sur la base des factures et des
dcomptes.
Questions
Rf
OUI
ou
N/A
NON
Commentaires
C. Evaluation correcte
1. Les tarifs prix sont-ils :
a) approuvs
b) rgulirement mis--jour
c) diffus tous les
intervenants dans le processus de facturation ?
X
La consultation des prix se fait au fur
et mesure, avec une fixation des prix
accompagnant chaque priode de
ralisation.
2. Les calculs des factures et avoirs sont-ils-
vrifis ?
X
Par le directeur gnral
3. Les taux de TVA utiliss sont-ils vrifis ? X
4. Le service charg de lacceptation des
commandes est-il rgulirement inform des
incidents de paiement ?
X Cest le mme service qui assure le
recouvrement des crances
5. Les dlais de paiement accords sont-ils
approuvs par des personnes autorises ?
X
Assur par la commission
dlaboration du CDC dans le cas dun
projet.
5. Est-il interdit de faire des expditions sans X La nature de lactivit de lentreprise
-
51
commandes pour viter les refus de livraison
ou les factures impayes ?
lexige
6. Une balance par anciennet de crance est-
elle :
Pas dtablissement de balance ge
affichant les chances.
a) Rgulirement tablie X
b) exploite pour dterminer les
provisions pour client douteux.
X
Questions
Rf
OUI
ou
N/A
NON
Commentaires
D. Enregistrement sur la bonne priode
1. Le service facturation sassure-t-il quil reoit
sans dlai tous les bons de livraison ?
X
Cest le responsable commercial qui
tablit la fois les bons de livraison et
les factures
2. La comptabilit sassure-t-elle que les
factures et avoirs sont comptabiliss sans dlai ?
X
4. Les contrles raliss permettent-ils de
sassurer en fin de priode que les expditions,
les facturations et le journal des ventes sont
arrts la mme date ?
X
Assurs par le comptable
Questions
Rf
OUI
ou
N/A
NON
Commentaires
E. Imputation correcte
1. Le service commercial dispose-t-il dune
liste jour des codes clients ?
X
Une base de donnes de client est
rgulirement actualise
3. La totalisation des journaux et balances est-
elle vrifie ?
X
Le calcul est assur par un logiciel do
le risque derreur est rduit.
4. Les balances auxiliaires sont-elles X
-
52
rapproches
5. Envoie-t-on des relevs mensuels aux
clients ?
X
Des attachements sont envoys au
client aprs chaque dcompte.
Aprs ltablissement du questionnaire de contrle interne, il parvient de procder la mise
en uvre des tests de contrle interne pour sassurer de lapplication permanente des
procdures dans lentreprise.
III. Mise en uvre des tests de permanence
A ce stade, il est indispensable de sassurer de lapplication permanente des procdures
dcrites antrieurement. Il sagit donc de confirmer ou infirmer les points forts du systme de
contrle interne reprs ci pralablement :
Vrifier que toutes les factures sont tablies sur la base des BL
Sassurer que les BL et les factures sont tablies suivant une suite numrique
Sassurer que le calcul des factures est contrl par le directeur gnral
Test 1 : Rapprochement entre les factures et les BL
Pour raliser ce test, nous avons slectionn un chantillon de BL et lensemble des factures
correspondantes pour sassurer de la conformit des informations quils contiennent. Puis on
a procd par une comparaison et rapprochement entre la dsignation, la quantit et le prix
des articles figurant sur la facture et ceux figurant sur le BL.Paralllement, on a effectu les
mmes oprations sur les dcomptes et les attachements y affrent relatifs un projet.
Rsultat du test : Satisfaisant
Test3 : Contrle des factures
Ce test consiste sassurer que toutes les factures font lobjet dun contrle par le directeur
gnral. A ce niveau nous avons viss que la totalit des factures soit approuve par le
directeur. Pour ce, nous avons vrifi lexistence de signature et cachet du directeur gnral.
-
53
Rsultat du test : Satisfaisant
On peut donc conclure, aprs ce test de permanence, que lapplication des procdures est
effective et permanente. Alors, il ne reste que la dernire tape pour finaliser cette phase
dvaluation de contrle interne, savoir la prsentation des dfaillances du systme et les
recommandations permettant la rduction de leurs risques.
IV. Identification des faiblesses et recommandations
Afin de rduire les risques relevs auprs de lvaluation du contrle interne du cycle ventes
clients, un ensemble de mesures doivent tre mises en uvre. Pour ce faire SOCONIA doit
prendre en considration les recommandations suivantes :
Faiblesse constate Risque existant Recommandations
Absence de manuel de
procdures
Non-respect des instructions mises
par la direction gnrale
Llaboration dun manuel de
procdure dcrivant les
instructions de travail et le
systme propre lentit.
Cumul des fonctions
dautorisation,
denregistrement et de
contrle dans le service
commercial
Dtournement de fonds Sparation de la fonction
commerciale et de la fonction
facturation et lattribution de la
fonction de contrle une autre
personne
Absence de ltude de
solvabilit des clients
Acceptation dune commande
provenant dun client insolvable :
perte dactifs.
La ralisation denqutes
prliminaires sur la solvabilit
des clients et ltablissement
dune liste des clients risque et
lexigence dune garantie
-
54
Les devis ne sont pas
prnumrots
Risque de perte dun devis entranant
la non rponse un appel doffres
La numrotation des devis
permettant dassurer le contrle
des devis manquant
Ltablissement de la facture
sur la base du bon de
livraison uniquement
Facturation non conforme la
commande
Ltablissement de la facture doit
tre la fois sur la base du bon
de commande et le bon de
livraison
La numrotation des factures
se fait sur Excel
Modification non intentionne des
factures dj envoyes au client
La mise en place dune
application informatique
permettant ltablissement et
ldition des factures
Les fiche de suivi de
commande ne sont pas
prnumrotes et ralises en
un seul exemplaire
Risque de perte dune fiche de suivi
de commande entranant une perte de
temps ou loubli de traitement de la
commande
Numrotation des fiches de suivi
de commande et conservation des
exemplaires dans chaque service
concern par la ralisation
Absence dexamen de
recherche des bons de
livraison sans facture
Sortie de marchandise non
facture :perte dactifs
Sparation des fonctions
livraison et facturation et
rapprochement suivi de
numrotation des factures et BL
Absence de suivi et
danalyse des comptes
clients
Non dtection et non traitement des
retards de rglement : crances non
recouvres
Analyse rgulire des comptes
clients et relance des clients
prsentant des retards de
paiement
Absence de la balance age Retard de suivi du recouvrement et
lexistence de crances chues non
recouvres et non provisionnes
Etablissement dune balance
ge en tenant compte les
chances de rglement et
lanciennet du client
-
55
* Conclusion
A travers lvaluation du contrle interne, nous avons pass en revue lensemble de
lorganisation comptable de la socit SOCONIA. Cela nous a permis dans un premier temps
davoir une connaissance plus approfondie sur la socit en gnral et particulirement du
cycle ventes clients et dans un second temps didentifier des forces et faiblesses de son
contrle interne. Les travaux effectus ce niveau nous orienteront au niveau de ltape
venir et cela favorisera lefficacit de notre opinion au final quant la sincrit et rgularit
des tats de synthse.
Chapitre 3 : Contrle des comptes cycle ventes clients
Aprs avoir apprci le dispositif du contrle interne, il parat judicieux de pencher sur le
contrle des comptes tout en sappuyant sur les conclusions tires de cette valuation. En
effet, lobjectif poursuivi dans cette tape, est de dterminer dans quelle mesure on pourra
sappuyer sur ce contrle pour dfinir les travaux venir.
La prsente partie traite la troisime phase de la dmarche daudit, cest ainsi que le contrle
des comptes du cycle ventes clients portera sur des diffrents tests assurant latteinte aux
objectifs daudit.
Seuil de signification : Au cours de la mission, le seuil de signification a t fix hauteur
de 2% du CA, en raison de lattention particulire porte sur le niveau des ventes.
I. Feuille matresse
Le suivant tableau reprsente tous les comptes de la balance gnrale de 2014 et celle de
2013, relatifs la section clients. Ce document nous servira de faire des comparaisons entre
les deux priodes.
Seuil de signification = 505 268
-
56
Socit :
SOCONIA
Feuille matresse
Clients et comptes rattachs
FISCALIS
Exercice :
2014
Rf :
FAIT PAR/ DATE : REVU PAR/ DATE :
N
compte Intitul 31/12/ 2014 31/12/2013
Variation en
MAD
Variation
en %
3421
Clients
3820499,81
4852812,32
-1032312,51
-21,28
3423 Clients-retenues de garanties - - - -
3424 Clients douteux ou litigieux - - -
3425 Clients effets recevoir - - -
3427 Clients factures tablir - - -
Clients dbiteurs 3820499,81 4852812,32 -1032312,51 -21,28
4421 Clients avances et acomptes - - -
Clients crditeurs - - -
-
57
* Ratio dlai de paiement clients
Ratio dlai de paiement clients
2013 2014
95,39 55,19
Variation - 40,21
Commentaire
Les crances clients ont connu une baisse de 21,28% par rapport 2013. Toutefois cette
baisse peut tre explique par la rgression du ratio de rglement des clients qui a t rduit
de 95 jours en 2013 55 jours en 2014.
II. Revue analytique du chiffre daffaire
La revue analytique nous permettra de chiffrer lvolution du chiffre daffaire du lexercice
audit et celui qui prcde. Ceci dit, que cette apprciation consiste voir dans quelle mesure
lvolution du chiffre daffaire est en cohrence avec lactivit de la socit
SOCONIA ralise son chiffre daffaires sur deux niveaux : Vente de marchandises
Vente de prestation
A partir de la balance gnrale au 31/12/2014 et la balance gnrale au 31/12/2013 la
situation du chiffre daffaires se prsente comme suit :
N de
compte
Intitul Solde au
31/12/2014
Solde au
31/12/2013
Variation en
MAD
Variation en
%
711 Ventes de
marchandises 19324067,96 10750,00 19313317,96 179658,78
712 Ventes de biens et
services 5939352,71 18556100,61 -12616747,9 -67,99
Total 25263420,68 18566850,61 6696570,07 36,07
Commentaire
Concernant le CA de biens et services, on constate une baisse de 67.99 % entre 2013 et 2014.
Cette variation ngative est principalement explique par lorientation de lentreprise deses
-
58
ventes vers les marchandises, suite sa stratgie visant labandon des prestations de services
versune spcialisation dans la vente de marchandises.
Paralllement, le CA de marchandises a connu une hausse trs remarquable de 179658,78%.
Rsultat : Evolution cohrente
III. Rapprochement entre le CA commercial et le CA comptable
Chiffre daffaires comptabilis 25 263 420,68
Chiffre daffaires commercial 25 187 524,65
Ecart 75 896,03
Commentaire
Lcart relev est largement infrieur au seuil significatif fix pralablement qui est de
505286. Il est donc considr comme tant non significatif.
Rsultat : Test satisfaisant
IV. Test de cohrence de marge
Intitul Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Ecart
Chiffre daffaires 25263420.68 18566850.61
Total des achats 23834884,79 17084024,36
Marge comptable 1428535,89 1482826,25 -54290,36
Marge / CA 5,65 % 7,98 % -2,33 %
Marge / Cot dachat 5,99 % 8,67 % -2,68 %
Commentaire
Rsultat : Evolution cohrente
-
59
V. Test cut-off
Afin de sassurer que les oprations de ventes ont t comptabilises sur le bon exercice, on a
effectu un test cut-off. Ce test consiste comparer la date de comptabilisation avec celle de
livraison. Pour ce faire,on a slectionn dans le journal des ventes un chantillon doprations
ayant lieu en dcembre 2014 etjanvier 2015 et les factures et BL y affrents.
N de
facture
Date de
facture
Nom du
client Montant
N de
BL
Date de
BL
Date de
comptabilisation
Observati
on
035/14 30/12/14 CHAPITAU
X PLUS 37 800 8899 28/12/14 Dcembre 2014 OK
039/14 31/12/14 FEMOTRA 38 500 8984 31/12/14 Dcembre 2014 OK
048/13 31/12/14 HOTEL
MICHLIFEN 89 500 8902 29/12/14 Dcembre 2014 OK
005/15 01/01/15 MIMKA 78 716 8965 01/12/15 Janvier 2015 OK
018/15 03/01/15 HOTEL
MICHLIFN 46 400 8978 02/01/15 Janvier 2015 OK
Rsultat : Test satisfaisant (la spcialisation des exercices est respecte)
VI. Test de cohrence des dclarations de TVA
Mois CA HT TVA Facture TVA Dclare
Janvier 2 219 797,95 443959,591
Fvrier 586 265,72 117253,144
Mars 1 227 243,56 245448,711
Avril 3 371 719,01 674343,802
Mai 3 909 684,78 781936,956
Juin 872 978,83 174595,767
Juillet 251 478,31 50295,6628
-
60
Aot 4 900 553,94 980110,788
Septembre 2 586 447,21 517289,443
Octobre 761 697,40 152339,48
Novembre 334 274,85 66854,9705
Dcembre 4 241 279,10 848255,821
TOTAL 25 263420,68 5052684,136
-
61
Conclusion
-
62
Bibliographie
SCHICK, Pierre : Guide daudit des achats et des ventes, PARIS, Edition EYROLLES, 2014.
[GERMOND, Bernard et BONNAULT Ren] : Rvision et certification des comptes, PARIS,
Edition MASSON, 1992.
[SARDET, Pierre et Al] : Audit et commissariat aux comptes, PARIS, Edition FRANIS
LEFEBVRE, 2014.
-
63
Webographie
http://www.lemagazinedumanager.com/258-revue-analytique-et-mission-daudit.html
(consult le 23/05/2015 19h05)
http://www.memoireonline.com/01/09/1913/m_Analyse-du-controle-interne-au-sein-dune-
institution-de-microfinance8.html (consult le 25/05/2015 18h15)