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METHODE UTILE

POUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ET DES FACTEURS DE PENIBILITE EN VUE DE REALISER LE DUER

(Document Unique d’Evalutation des Risques

professionnels et des facteurs de pénibilité)

Aux termes de ses obligations légales, « l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement,

évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication,

des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des

lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail » (CT, art. L. 4121-3).

Faisant application de cette obligation, l’article R. 4121-1 du Code du travail dispose que

« l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé

et la sécurité des travailleurs […]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité

de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».

Des risques tels que les manutentions manuelles de charges, les vibrations ou le bruit sont depuis

lors identifiés comme risques professionnels à inclure au sein du document unique d’évaluation

des risques professionnels (DUER).

La loi du 10 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit l’obligation d’évaluer et de

prévenir la pénibilité au travail. Si celle-ci n’est pas en tant que tel un facteur de risque, elle en

introduit pourtant de nouveaux qui n’étaient, jusqu’alors, pas pris en compte au sein du DUER.

A ce titre, il convient en effet désormais d’assurer la prévention de facteurs de risque tels que le

travail de nuit ou le travail en cycle.

Si la position de la DGT a été ainsi clairement affirmée en ce que pénibilité et prévention générale

des risques sont deux concepts distincts « intrinsèquement liés mais non superposables »1, le dispositif

relatif à la pénibilité a donc un impact certain sur le DUER.

1 H. LANOUZIERE, Prévention de la pénibilité, Sem. soc. Lamy, 14 novembre 2011.

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Quelle coordination établir entre le DUER et la pénibilité ?

Le DUER doit dorénavant indiquer les mesures spécifiques de prévention mises en œuvre dans

les entreprises soumises à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Il faut également y faire figurer le pourcentage de salariés soumis à la pénibilité, quand bien même

le seuil de 50% ne serait pas atteint2.

Sont ainsi référencées :

- une prévention pour les risques professionnels,

- une prévention pour la pénibilité au-delà des seuils de pénibilité déterminés par

l’employeur,

- une prévention liée au plan spécifique d’action s’il doit être établi (si plus de 50% des

effectifs soumis aux facteurs de pénibilité retenus selon les seuils).

Le DUER doit devenir un outil :

- « de cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l'analyse des

risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs » ;

- « de commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes

analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l'employeur, facilitant ainsi le suivi

de la démarche de prévention des risques en entreprise »;

- « de traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être

effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support.

Il faut donc, au niveau de l’entreprise et au lieu d’établir des DUER :

1. Revisiter les risques, les identifier ;

2. Identifier les facteurs de pénibilité ;

3. En fixant les seuils ;

4. Coter les risques professionnels ;

5. Evaluer les risques résiduels ;

6. Formaliser l’évaluation des risques en vue d’établir le DUER et la prévention ;

7. Créer un DUER d’intégration de tous les risques identifiées et de la présentation ;

8. Formaliser le plan d’action dans le DUER.

2 L’article R. 138-32 du code de la sécurité sociale dispose en effet dorénavant que « l’employeur détermine la proportion de

salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du Code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques ».

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1. IDENTIFIER LES RISQUES

Risques liés aux déplacements

Circulation dans l’entreprise

• Entrées et sorties du personnel et des visiteurs, des matières premières et autres produits nécessaires aux fabrications, des produits nécessaires au fonctionnement de l'entreprise (administration, entretien, restauration…) ; • Mouvements des matières, produits et matériels roulants entre les ateliers (et à l'intérieur de ceux-ci) ; • Déplacements du personnel (qu'il soit motorisé ou à pied) à l'intérieur de l'établissement pour les nécessités de l’activité, ou pour se rendre dans les locaux annexes (vestiaires, lavabos, infirmerie, cantine, parking).

Glissades et chutes de plain-pied

Contact brutal avec le sol ou un objet : glissades, trébuchements, les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane, avec ou sans chute. Ces accidents peuvent survenir sur des surfaces planes ou présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…).

Risque routier

Déplacement à l’extérieur de l’entreprise avec risque de collision avec des piétons ou des véhicules

Risques

chimiques et

biologiques

Risques biologiques

ce sont des risques d’infection, d’allergie ou d’intoxication résultant de la présence de microorganismes (bactéries, virus, moisissures….). Le mode de transmission peut se faire par inhalation, par ingestion, par contact, ou par pénétration suite à une lésion. (virus, bactéries, champignons, prions, parasites…) (ex : H5N1…).

Risques chimiques

Exposition à des agents chimiques présents ou susceptibles d’être rencontrés sur les lieux de travail. • Ex : présence de produits dans les émissions régulières ou accidentelles issues d’un procédé, d’une activité ou de l’environnement de travail lui-même (poussières, brouillards ou vapeurs), • Ex : utilisation délibérée de produits chimiques dans les opérations de maintenance et d’entretien, ou comme intermédiaires dans la fabrication de nouveaux produits ou matériaux.

Risque lié aux produits, aux émissions et aux déchets

risque d'infection, d'intoxication, d'allergie, de brûlure…par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides.

Risque d’incendie, d’explosion

risque de brûlures ou de blessures consécutives à un incendie ou à une explosion.

Risque des activités

Risque lié au travail

Il s’agit du travail caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement

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répétitif automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Manutention mécanisée

risques d’accident qui sont liés à la circulation des engins (collision, dérapage, écrasement…) ou à la charge manutentionnée (chute, heurts, renversements…) ou au moyen de manutention (rupture, défaillance…).

Manutention manuelle

opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.

Ambiance de travail et phénomènes physiques

Risque d’éclairage

Risques d’atteintes à la santé (fatigue, gêne, chute…) si l’éclairage est inadapté

Risque électrique

Risques d’accident (brûlure ou électrocution) consécutifs à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension ou avec deux conducteurs à des potentiels différents.

Risque électromagnétique

Risque des installations électriques créant un champ électromagnétique, composé d’un champ électrique et d’un champ magnétique. •conséquences directes : réactions cutanées, malaises, troubles visuels…, •indirects : incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc électrique, dysfonctionnement de dispositifs électroniques y compris les implants actifs comme les pacemakers…

Risques liés aux rayonnements

risques d’accidents ou d’atteintes plus ou moins graves à la santé pour certains rayonnements. Ils peuvent être émis par certains appareils ou provenir spontanément de matériaux.

Risques liés aux ambiances thermiques

risques d’atteinte à la santé (malaise, fatigue, inconfort) si les conditions thermiques sont inadaptées. • chaleur • froid

Bruit Risques d’accidents générés par l’inconfort, l’entrave à la communication orale et la gêne lors de l’exécution de tâches délicates. Ce sont également des risques de maladies professionnelles.

Pression Risques liés aux activités exercées : • dans un milieu hyperbare où la pression est élevée (plongée, travail en caisson hyperbare…). Les risques de symptômes (nausées, vertiges, céphalées…) et de pathologies aiguës (œdème cérébral ou vasculaire…) sont importants. Des effets à plus long terme peuvent également apparaître après plusieurs mois ou années d’expositions. • en haute altitude. Le sang est moins oxygéné ce qui peut entraîner différents symptômes voire causer de graves accidents pulmonaires ou cérébraux.

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Risques liés aux poussières

Les poussières d’origine minérale (silice, amiante, fer, zinc, cobalt, étain…), végétale (bagasse, coton, céréales, farine…) ou même animale (déjections des poules, pigeons, perruches…) : Sont sources d’expositions très nombreuses et variées en milieu professionnel. Peuvent provenir directement des matières premières utilisées (sous forme de poudres notamment) et sont alors libérées lors de leur production, leur transport, leur stockage ou leur mise en œuvre (extraction, concassage de minerais, fabrication de farine, fabrication et utilisation de matières plastiques…). Sont aussi produites lors de la transformation de produits manufacturés finis ou semi-finis (usinage de métaux, sciage, ponçage, meulage de bois ou matériaux synthétiques, broyage de déchets…) ou lors d’opération de démolition ou de nettoyage.

Risque des équipements

Vibrations vibrations transmises à l’ensemble du corps par les véhicules et les engins (chariots de manutention, engins de chantier…) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes, concasseurs…), •les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives (meuleuses, marteaux-piqueurs…), guidées à la main (pilonneuses, plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main (polissage…).

Travail sur écran

Le travail sur écran concerne de nombreuses activités et notamment les métiers du secrétariat ou les métiers de l’informatique, les métiers qui font appel à la rédaction de rapports, comptes rendus, saisies de données, saisies de bilans, d’enregistrement et de réservation (bureaux, aviation, activité ferroviaire…). Il peut engendrer stress, TMS et fatigue visuelle

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2. IDENTIFIER LES FACTEURS DE PENIBILITE

L’identification des facteurs de pénibilité doit engendrer l’étude des :

- procédés de fabrication

- équipements de travail

- substances ou préparations chimiques

- aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations et de la

définition des postes de travail.

Les acteurs de l’identification

L’obligation d’identifier les facteurs de pénibilité repose sur l’employeur.

Cependant l’article L. 4612-2 du Code du travail précise désormais que le CHSCT « procède à

l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».

Une concertation obligatoire avec le CHSCT doit ainsi être obligatoirement établie.

Une circulaire du 28 octobre 2011, précise même qu’il convient à ce titre de consulter le CHSCT3.

Il conviendra en outre d’associer d’autres acteurs compétents en la matière tels que :

- l’encadrement

- les salariés expérimentés

- le médecin du travail qui est associé à l’analyse en tant que conseiller du chef

d’entreprise et des salariés. Dans le cadre de sa mission, le médecin du travail a

l’obligation de rédiger une « fiche d’entreprise » synthétisant l’analyse des risques

et le nombre de salariés concernés (CT, art D.4624-37).

L’identification des seuils d’exposition

Si le Code du travail établit une liste de dix facteurs de pénibilité il ne fournit qu’une information parcellaire concernant les valeurs d’exposition (intensité ou durée) constitutives de « seuils de pénibilité » à retenir La réglementation ne permet en effet pas d’établir les seuils pour des facteurs tels que les températures extrêmes, le travail en équipes successives alternantes, ou le travail répétitif.

3 Circulaire DGT n° 8 du 28 octobre 2011, relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus

à l’article L. 138-29 du code de la sécurité sociale, 1.2.

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Pour ces derniers deux méthodes peuvent être suivies :

- définir des critères en interne: En l’absence de tout texte l’obligeant à se référer à certaines mesures, l’employeur peut fixer des « niveaux » raisonnés et raisonnables d’exposition.

Il convient donc de retenir des « critères quantitatifs ». Par exemple est considérée comme pénible la soumission à une température située au-delà du seuil de 30°C.

Déterminer des niveaux de durée d’exposition (nombre d’heures d’exposition quotidienne, hebdomadaire mensuelle, annuelle, pluriannuelle ? Récurrence de l’exposition quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle, pluriannuelle ?).

- se référer à des critères préexistants tels que :

les normes AFNOR ou recommandations CNAM

le projet d’accord national interprofessionnel sur la pénibilité du 16 juillet 2008

certaines dispositions du Code du travail qui traitent de seuils maxima

les critères retenus par divers accords collectifs (benchmark et application à l’entreprise)

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3. IDENTIFIER LES SEUILS DES FACTEURS DE PENIBILITE

LIES A UN RISQUE PROFESSIONNEL

Catégorie de

pénibilité

Facteur de pénibilité

Définition Seuils

Les contraintes physiques marquées

manutentions manuelles de charges

toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique d'un ou deux travailleurs (CT, art. R. 4541-2)

A définir

postures pénibles

positions forcées des articulations ; comme par exemple les positions agenouillées, accroupies, en torsion ou encore de maintien des bras en l'air

A définir

vibrations mécaniques

vibrations transmises aux mains et aux bras susceptibles d'entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ; vibrations transmises à l'ensemble du corps susceptibles d'entraîner des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale (CT, art. R. 4441-1)

La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à : - 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; - 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps. (CT, art. R. 4443-2)

L'environnement physique agressif

agents chimiques dangereux

tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances et préparations dangereuses ou qui, bien que non classé comme tel, peut présenter un risque pour la santé en raison

Seuils légaux

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de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation ou les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CT, art. R.4412-3 et R.4412-60) y compris les poussières et les fumées

activités exercées en milieu hyperbare

Pression Pression supérieure à 100 hectopascals (CT, art. R. 4461-1)

températures extrêmes

Elles peuvent varier en fonction du poste statique ou en mouvement

A définir

bruit exposition permanente au bruit ou niveau de pression acoustique de crête

Niveau d'exposition quotidienne ou niveau de pression acoustique (CT, art. R. 4431-2)

Certains rythmes de travail

travail répétitif répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

A définir

Facteurs de pénibilité non liés à un risque professionnel

Catégorie

de pénibilité

Facteur de pénibilité

Définition Seuils

Certains rythmes de travail

travail de nuit Travail en principe effectué de 21 heures à 6 heures (sauf accord collectif)

A définir

travail en équipes successives alternantes

A définir

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4. « COTER » LES RISQUES

L’enjeu attaché à la prévention de chacun des risques identifiés est révélé par sa cotation.

Cette démarche nécessite une estimation de sa gravité et de sa fréquence d’exposition.

Ces deux critères peuvent être cotés.

Doit également être évaluée la maîtrise du risque au sein de l’organisation de travail.

Cette estimation permet ainsi de pondérer le risque identifié et d’introduire un facteur de décote.

1. Cote de gravité du risque réalisé (G)

Accident du travail Maladie professionnelle Cote attribuée

Accident sans arrêt de travail Atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail

1

Accident avec arrêt de travail Atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail

10

Accident avec incapacité permanente

Atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail

20

Décès Atteinte mortelle ou invalidante, avec impossibilité de travailler

50

2. Cote de fréquence d’exposition du risque potentiel (P)

Fréquence d’exposition Cote attribuée

< 1 fois par trimestre 1

≥ 1 fois par trimestre 2

≥ 1 fois par mois 3

Tous les jours 5

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Le niveau de risque initial peut être évalué en multipliant la gravité du risque par sa fréquence

d’exposition.

RI = G x P

G

P

1 2 3 5

1 1 2 3 5

10 10 20 30 50

20 20 40 60 100

50 50 100 150 250

Les priorités peuvent ainsi être établies.

Propriété n° 1

Risque > à 50

Propriété n° 2

25 < Risque ≤ 50

Propriété n° 3

Risque ≤ 25

Propriété n° 4

Risque < 5

3. Décote de maîtrise du risque (M)

La maîtrise du risque au sein de l’organisation passe par 3 champs de compétences pour

l’essentiel :

- maîtrise technique (MT) du risque (environnement physique, locaux, protections

collectives,…) ;

- maîtrise organisationnelle (MO) du risque (toutes les actions sur l’organisation du travail

(consignes, modes opératoires, maintenance préventive, vérification périodique…)

- maîtrise humaine (MH) du risque (comportement, apprentissage, compétences…).

Chacun des risques identifiés doit alors être analysé à la lumière de la maîtrise détenue sur lui.

Une cote peut être attribuée à cette maîtrise. En cas d’incertitude sur la cotation, il convient de

retenir la situation la plus défavorable.

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Décote pour maîtrise technique du risque :

Forte : cote = 0,1

Nulle : cote = 1

Source Risque traité à la source (ex : suppression du bruit…)

Aucune action de réduction du risque

Flux Protection collective en place (ex : ventilation localisée…)

Absence de protection collective

Décote pour maîtrise organisationnelle du risque :

Forte : cote = 0,2

Moyenne : cote = 0,5

Nulle : cote = 1

Travail Rotation de poste organisée vers des postes n’ayant pas les mêmes sollicitations

Rotation de poste laissée au bon vouloir des opérateurs

Pas de rotation de poste

Contrôle Maintenance préventive (contrôle périodique, affutage des outils), respect des consignes de sécurité par l’encadrement, procédures écrites avec enregistrement…

Contrôle technique ou encadrement à la demande, instructions au poste formalisées

Pas de mesure

Rangement Poste de travail organisé, chaque chose à sa place

Poste rangé Organisation du poste perfectible

Décote pour maîtrise humaine du risque :

Forte : cote = 0,3

Moyenne : cote = 0,6

Nulle : cote = 1

Formation Formation de 100% du personnel au poste (habilitation à jour) avec enregistrement

Formation de 100% du personnel au poste

Pas de formation

Formation de 100% des nouveaux embauchés avant la prise de poste

Formation de 100% des nouveaux embauchés dans la semaine qui suit la prise de poste

Pas de formation

Information Risque signalé Risque non signalé

Surveillance Suivi médical réalisé avec contrôles réguliers de l’encadrement

Suivi médical à la demande

Suivi médical non réalisé

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Après analyse de la cote de maîtrise de chacun des risques identifiés, il est alors possible de

calculer le taux de décote dudit risque.

La formule à appliquer est la suivante :

M = MT x (MO+MH) / 2

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5. EVALUER LES RISQUES RESIDUELS

La cotation des risques identifiés permet d’obtenir une perception éclairée de la réalité du risque

encouru au sein de l’organisation.

Ce risque résiduel (RR) correspond à la pondération du risque initial par la maîtrise de ce dernier

vécue ou développée au sein de l’organisation.

Il se calcule selon la formule suivante :

RR = RI x M

L’importance du risque résiduel doit engendrer la mise en place d’actions prioritaires en matière

de prévention.

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6. FORMALISER L’EVALUATION DES RISQUES ET DE LA PENIBILITE

EN VUE D’ETABLIR LE DUER ET LA PREVENTION

A la suite l’évaluation des risques, « l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes

de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des

travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les

niveaux de l'encadrement » (CT, art. L. 4121-3).

Pour sa réalisation, il n’est pas exigé de codécision entre l’employeur et les institutions

représentatives du personnel.

Il est opportun d’y associer le CHSCT, le médecin du travail ou autre organisme extérieur

compétent en la matière.

En outre dans l’hypothèse où l’étude de l’exposition à la pénibilité dans l’entreprise aurait

identifié de nouveaux risques dans l’entreprise auxquels devront être appliqués des actions de

prévention, le CHSCT devra être consulté sur l’adaptation et la mise à jour du DUER.

Communication du document

En tout état de cause, le document unique devra être communiqué.

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

- des travailleurs ;

- des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances

qui tiennent lieu ;

- des délégués du personnel ;

- du médecin du travail ;

- des agents de l'inspection du travail ;

- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

mentionnés à l'article L. 4643-1 ;

- des inspecteurs de la radioprotection et des agents en ce qui concerne les résultats des

évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les

installations et activités dont ils ont respectivement la charge(CT, art. R. 4121-4).

En outre un « avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place

convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un

règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur » (CT, art. R.

4121-4).

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Actualisation du document

L’employeur a en outre la responsabilité de l’actualisation régulière du document.

Celle-ci devra nécessairement être effectuée :

- au moins chaque année ;

- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de

sécurité ou les conditions de travail ;

- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité

de travail est recueillie (CT, art. R. 4121-2).

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FORMALISATION DE L’EVALUATION DES RISQUES

7. ANNEXE : MODELE DE DOCUMENT UNIQUE INTEGRE

(à titre d’exemple)

Tenant compte de l’ensemble des résultats obtenus, un document unique pourra être formalisé sur le modèle suivant :

Poste Opération (tâche)

Composante du risque Fréquence4 Durée5

Total durée d’exposition6

Pénibilité Mesures de prévention7

Risque ATMP résiduel Pénibilité résiduelle

Plan d’action

identification Risque Situation dangereuse8

Dommages, conséquences

possibles9

G P RI MT MH MO M RR

4 En jour / semaine. 5 En exposition / jour. 6 Exposition /semaine (en heures) : fréquence x durée. 7 Mesures existantes ou à poursuivre (préciser date de mise en place). 8 ou caractéristique du facteur de pénibilité. 9 ou caractéristique du facteur de pénibilité.

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Poste : correspond à la dénomination du poste considéré. L’identification : correspond à la dénomination de la tâche. Exemple : - l’opérateur change la lame

- l’opérateur répartit les produits sur le tapis convoyeur Composante du risque : Le risque : identification des risques (utiliser la liste de risques donnée au point« identification des risques), pour le cas des facteurs de pénibilité, indiquer le facteur de pénibilité concerné. La situation dangereuse : situation exposant l’opérateur au risque Exemple : - utilisation d’un transpalette électrique

- manipulation d’une lame Pour le cas de la pénibilité : décrire précisément la situation (ex : pour la manutention, préciser la charge unitaire, le tonnage journalier…) Les dommages possibles : correspond aux conséquences possibles du risque : écrasements, coincements, brûlures, TMS, dorsolombalgies… La gravité (G), la fréquence d’exposition (P) c’est-à-dire la cotation du niveau de risque initial. Ci (Criticité initiale du risque) correspondant au produit de la gravité par fréquence d’exposition. Fréquence jour / semaine : nombre de jours par semaine ou la tâche est réalisée Durée d’exposition / jour : durée en heures pendant laquelle l’opérateur est exposé à la situation dangereuse ou au facteur de pénibilité. Total durée d’exposition hebdomadaire (heure) : produit de la fréquence jour /sem.par durée d’exposition / jour. Permet de se situer par rapport aux seuils de pénibilité.

Pénibilité : indiquer « OUI » si les seuils de pénibilité sont atteints, « NS » si les seuils de pénibilité ne sont pas atteints.

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Mesures de prévention : correspond aux mesures de prévention déjà mises en place et devant être maintenues (indiquer la date de mise en place de la mesure). Maîtrise : MT, MH, MO correspond à la cotation de la maîtrise M correspond au niveau de maîtrise du risque en place Cr (Criticité résiduelle) : Produit de la criticité initiale Ci par la maîtrise M. Correspond au niveau de risque résiduel Pénibilité résiduelle : On vérifie ici l’efficacité des mesures de prévention mises en place Dans le cas où la mesure de prévention mise en place permet de passer en dessous du seuil fixé inscrire « NS » Dans le cas contraire inscrire « OUI » Plan d’action Correspond aux mesures de prévention devant être mises en place pour supprimer ou diminuer le risque ou le facteur de pénibilité et le risque professionnel.

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8. FORMALISER LE PLAN D’ACTION DANS LE DUER

Poste Risque Action Délai Personne chargée du suivi

observations

A partir du document unique formalisé, un plan d’action est élaboré pour une période d’un an et doit être présenté au CHSCT. Dans ce plan doit figurer :

- L’identification du poste au niveau duquel les mesures de prévention doivent être mises en place

- L’identification du risque à supprimer ou diminuer - L’action de prévention à mettre en œuvre - Le délai de réalisation :

Court terme : délai de réalisation inférieur à 3 mois

Moyen terme : délai de réalisation compris entre 3 et 6 mois

Long terme : délai de réalisation supérieur à 6 mois

- Le nom de la personne chargée du suivi de la réalisation - Les observations éventuelles

Décret du 5 novembre 2001, Art. R.4121-1 à R.4121-4 et R.4141-3-1

du Code du travail