mission de terrain sur les initiatives de ... - fodi rdc

PROCESSUS DE SECURISATION ET DE RENFORCEMENT DE LA

GOUVERNANCE DES AIRES ET TERRITOIRES CONSERVES PAR LES

PEUPLES AUTOCHTONES ET LES COMMUNAUTES LOCALES EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (APACs)

Mission de terrain sur les initiatives de Conservation communautaire et

Conservation par les Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire

(APAC)

à l'Est de la République Démocratique du Congo

Rapport de mission terrain du 15 mars au 1er avril 2016

Version finale

Christian Chatelain Joseph Itongwa

Mai 2016

1

1

SOMMAIRE RESUME 3

INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 8

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION 8

II. HISTORIQUE DE LA PROGRAMMATION DE LA MISSION 11

III. OBJECTIFS DE LA MISSION 11

IV. DEROULEMENT DE LA MISSION 11

V.DE QUOI PARLE-T-ON ? 13 5.1. Foresterie communautaire et Conservation communautaire 13 5.2. Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) 13 5.3. Alors, quelle différence entre les trois ? 14

VI CONSTATS DE TERRAIN 15 6.1. Carte des Réserves 15 6.2. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Butembo : 16

6.3. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Bukavu : 16 6.4. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Goma : 17

6.5. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Lubutu : 19 6.6. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Walikale : 20

6.7. En synthèse des enseignements : 21 6.7.1. Connaissances : ce que savent et ce que ne savent pas les communautés 21 6.7.2. Nomenclature / droits et légalité: 22

6.7.3. Représentation et représentativité : 23 6.7.4. Forêts communautaires, réserves communautaires et APAC : 23

6.7.5. Conservation et développement : 24 6.7.6. Menaces et corruption : 25

6.7.7. Gouvernance : 25

VII. RESULTATS DE LA MISSION 27 7.1. Atteinte des objectifs 27 7.2. Analyse des fiches de description des espaces de conservation (EC) 27 7.3. Analyse de la situation de la gouvernance des EC et des APAC 29 7.4. Ce que nous disent les textes actuels en faveur ou en défaveur des APAC 31

VIII. SUGGESTIONS / RECOMMANDATIONS 34

CONCLUSION 35

ANNEXES 36 Annexe 1 : TDR de la mission 37 Annexe 2 : Calendrier réel de la mission 44

Annexe 3 : Fiche vierge de renseignement des EC 46 Annexe 4 : Extraction de points spécifiques de chaque fiche EC 48

2

2

Photo de couverture : Une ile sur le lac Kivu. On remarque qu’elle est mieux conservée que tout ce qui l’entoure. C’est très probablement une APAC.

ACRONYMES

CACOPKAB : Cadre de concertation communautaire pour la protection du parc national de

Kahuzi-Biega COCREFOBA : Conservation communautaire de la réserve forestière des bakano CREF : Conservation et réhabilitation des écosystèmes forestiers DFGI : Dian Fossey Gorilla Fund International EC : Espaces de conservation EE : Education environnementale ETD : Entité territoriale décentralisée FOCODER : Forêts communauatires pour le développement rural FODI : Forêt pour le développment intégral FODI : Forêts pour le développement intégral GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Coopération Technique

Allemande) ICCN : Institut congolais de conservation de la nature JGI : The Jeane Goodall Institut MECNT : Ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme OAN : Organisation des amis de la nature ONG : Organisation non gouvernementale PDL : Plan de développement local PIDP : Programme integré pour le développement du peuple pygmée PNKB : Parc national de Kahuzi Biega RECOPRIBA : Réserve communautaire des primates de bakumbule RECOPRIFOR : Réserve communautaire des primates des forêts de la Lowa REGOLU : Réserve des gorilles de Lubutu, gérée par l’ACCFOLU, Association de conservation

communautaire de la forêt de Lubutu REGOMUKI : Réserve de Gorilles de Mukingiti et kingombe (Lubutu) REGUA : Réserve des gorilles de Utunda et Wassa RGU : Réserve des Gorilles d’Usala RNI : Réserve naturelle d’Itombwe SAMAWA : La voix des Mamans de Walikale SIG : Système d’information géographique TDR : Termes de référence UGADEC : Union des assocations pour la conservation des gorilles et le développment Est RDC UICN : Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Organisation des

nations unies pour l’éducation, la science et la culture)

3

3

RESUME En République Démocratique du Congo, le réseau des aires protégées est régi par la Loi 14/003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature, texte légal qui est entré en vigueur en août 2014. Partant de l’évolution des lois, des conventions et des déclarations internationales en matière d’Environnement, de Conservation de la Nature et de Droits humains et compte tenu de leur ratification par la RDC,l’ouverture du pays à une plus large diversité des modes de gouvernance et de gestion des aires protégées, plus globalement des ressources naturelles, est devenue inévitable. Dans un contexte socio-politique parsemé de conflits de diverses formes portant sur le contrôle des ressources naturelles, les peuples autochtones et les communautés locales des forêts du Congo sont paradoxalement à la fois les premières victimes mais aussi et encore une inestimable source de solutions aux problèmes de conservation de la nature de la RDC. Dans ce jeu, la conservation communautaire représente une réelle opportunité d’amélioration des conditions de vie de ces populations. Mais le cadre législatif et la reconnaissance légale de cette conservation faite par les communautés restent encore flous. C’est pour cela qu’une initiative, portée dans un premier temps par le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en RDC (REPALEF-RDC) puis par l'ANAPAC-RDC (l'Alliance Nationale d'Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine autochtone et communautaire en RDC), vise à démontrer les bénéfices locaux et globaux des aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APACs) en RDC et à établir leur reconnaissance légale dans le pays. Ces organisations stipulent que les espaces de conservation communautaires en géneral (EC) et les APACs en particulier constituent l’une des meilleurs formes de gouvernance des ressources naturelles, et s’inscrivent dans une stratégie efficace alliant conservation de la biodiversité, valorisation de la culture, développement durable et consolidation de la paix autour des aires protégées. Elles proposent également que les APACs soient considérées comme un des champs d’application de la stratégie nationale de conservation communautaire de l’Institut Congolais de Conservation de la Nature (ICCN). Par ailleurs, dans le plan du Mécanisme Spécial de Dons dédié aux Peuples Autochtones et Communautés locales (DGM- en République démocratique du Congo qui est un projet en faveur des peuples autochtones dans le cadre du Programme d'Investissement Forestier (FIP) porté par la Banque mondiale), des échanges ont été développés entre la Banque mondiale, le REPALEF, l’ANAPAC et les représentants de l'ICCN, pour (i) réfléchir sur les possibilités de formaliser la Gouvernance APACs à travers le cadre légal existant au sein de l'ICCN et (ii) engager sur le terrain des activités en faveur du renforcement de capacités des communautés. La présente mission constitue ainsi une première et préliminaire étape à la mise en œuvre du projet DGM. Dans le souci de tirer profit des initiatives des réserves et forêts communautaires établies sous la base juridique de la stratégie nationale de conservation communautaire de l'ICCN et du code forestier, et qui pourraient inspirer le processus des APACs, une mission de terrain à la fois d’apprentissage et d'information est apparue comme une nécessité avant la tenue d’un atelier sur la reconnaissance légale des formes de gouvernance communautaire. C’est de cette mission de terrain que fait l’objet le présent rapport. Suivant les termes de référence élaborés conjointement entre l’ANAPAC, le REPALEF et l’ICCN, les objectifs de la mission étaient les suivants : (i) Visiter et s'informer sur 8 initiatives de conservation communautaire établies dans 3 provinces de l'Est de la RDC (Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema) ; (ii) S'informer et échanger sur la qualité et le système de gouvernance et la gestion de ces initiatives de conservation communautaire ; (iii) Sensibiliser et partager les informations sur les APACs et établir leur lien et différence avec les initiatives de conservation communautaire ; et (iv) Tirer des leçons des

4

4

initiatives de conservation communautaire pour inspirer le processus de renforcement et de sécurisation des APACs. La mission est donc partie sur le terrain du 15 mars au 1er avril 2016 respectivement dans les provinces Nord Kivu, puis Sud Kivu et enfin Maniéma pourentendre et comprendre comment les acteurs de terrain pratiquent la foresterie communautaire et la conservation communautaire, quelles sont leurs activités, réussites, cibles de conservation et contraintes en la matière et comment apprendre de ces expériences de terrain pour en tirer des enseignements utiles à la promotion et à la sécurisation des espaces de conservation divers, dont les APAC. La mission a rapporté de nombreux enseignements du terrain. Le premier est que les communautés à la base ont des connaissances et des savoir-faire sous estimésalors qu’elles savent conserver car elles ont appris avec le temps à décider ce qui est bon pour elle et comment faire perdurer des règles de vie collectives respectueuses de la nature. Un autre enseignement est que tous les acteurs manquent d’informations et de connaissances sur les textes legislatifs en général, sur les textes qui touchent à la conservation des ressources naturelles en particulier, et même sur la stratégie de conservation communautaire de l’ICCN.Plus spécifiquement, les membres des communautés de base ne connaissent pas leurs droits sur les terres et les ressources naturelleset certains ne savent même pas qu’ils ont des droits (parmi eux les peuples autochtones par exemple) et qu’ils devraient être reconnus officiellement comme conservateurs efficaces et efficients des ressources naturelles. Les communautés ne savent pas non plus qu’elles sont elles-mêmes l’état, et qu’il s’agit dorénavant de différencier l’état (dont elles font partie) et les services de l’état (qui sont à leur service mais qui ont pendant longtemps supplanté l’état, s’octroyant le droit de dire ce qui était bon ou pas bon à leur place). Les expulsions des aires protégées pendant les années 70 en sont un exemple et, malgré le changement d’attitude de certains responsables, comme par exemple à l’ICCN, les agents des services de l’état à la base restent encore dans une attitude souvent ambigüe.Face à ces lacunes d’information sur leurs droits et face à cette omniprésence de l’état, les communautés manquent d’espace d’expression sur leurs aspirations de vie future en respect avec leurs traditions. Les peuples autochtones et les communautés locales à la base n’arrivent pas à s’auto-affirmer en tant qu’acteurs de la conservation de la nature à part entière et elles ressentent encore aujourd’hui le besoin d’avoir à leurs côtés des organisations extérieures qui font le travail d’identification et de documentation de leurs espaces de vie, ainsi que de plaidoyer et de recherche de légalisation de leurs droits. Un autre point acquis par la mission est que, bien qu’ancienne et ayant ouvert des possibilités d’évolution intéressantes pour la conservation des ressources naturelles en RDC, la stratégie de conservation communautaire établie par l’ICCN manque de vulgarisation et de diffusion en profondeur sur le terrain et d’un manque d’engagement sincère dans son application de la part de son personnel de terrainlui-même. Aussi, la reconnaissance légale de la conservation communautaire suit le format étatique central et on donne aux communautés seulement le choix entre « Réserve naturelle » et « Forêt communautaire » en se conformant à une nomenclature rigide et en se privant de toute liberté de créativité. Il semble pourtant déjà exister des outils de protection qui n’ont pas été encore bien explorés/testés, tels que les aires protégées d’intérêt provincial, lestextes et leviers de la décentralisation,la capacité de l’Assemblée Nationale d’établir des Loi, etc. La mission a également appris, concernant les Parcs nationaux, que la participation, la collaboration, la compensation, et même la cogestion ne remplaceront jamais les droits à rétablir de ceux qui ont

5

5

perdus leurs terres lors de la création de ces parcs. La seule solution durable et viable socio-éco-culturellement est la reconnaissance de droits à recouvrer suivant la législation en vigueur. Sur le chapitre des peuples autochtones et des communautés locales, la question de la représentation et de la représentativité est aussi une question de droits. Les peuples autochtones sont peu représentés dans les instances de gestion et de gouvernance au sens général et sont plus considèrés, depuis toujours, comme peuple à charitéque comme peuple à capacités, et encore moins à capacités de conserver. Au lieu de réclamer seulement de l’argent (via les activités proposées par les ONG), les communautés devraient plutôt réclamer des droits (ce qui n’est pas clairement proposé dans les rubriques d’activités des ONG).Aussi, un problème de représentation et représentativité se pose avec les chefferies traditionnelles qui sont partout associées mais qui restent dans une sorte de dépendance vis-à-vis des faîtières auxquelles elles semblent plus obéir que diriger et qui par ailleurssemblent plus parler au nom des ONG qui les encadrent qu’au nom de leur propre communauté.

La mission a compris qu’il y avait une confusion entre les concepts de Forêts communautaires, de Réserves communautaires et d’APAC et que la compréhension du concept d’APAC est encore limitée en RDC.Le terme APAC est en effet souvent associé, à tord, avec le terme « forêt sacrée ». Alors qu’il n’y a aucune limitation des APACs aux forêts et sites culturels et rituels. Tous les espaces dont dépendent des communautés pour leur subsistance, et qui répondent aux critères des APAC, doivent être considérés comme telles, indépendemment des considérations culturelles qui peuvent venir éventuellement s’y ajouter. Ainsi, si des APACs étaient un jour reconnues dans les Parcs de la RDC, il ne s’agirait pas de limiter leur « APACité » au seul critère culturel (rites et cultes traditionnels par exemple) qui semble être à l’heure actuelle le seul facteur possible d’ouverture des parcs mais comme un espace qui doit garder son intégrité d’APAC, avec toutes les utilisations et règles qui la constituent et la régissent. D’autres enseignements sont apparus pendant la mission, notamment sur le lien entre la conservation et le dvpt (qui doit apparaitre d’abord comme le lien ancestral, naturel et souvent mystique qui relie des gens à des ressources, non pas un lien de simple « compensation » de l’un à l’autre), sur la méprise des Plans de développement locaux-PDL (qui devraient être des Plans de vie des communautés), sur le manque de confiance, de reconnaissance d’aptitudes et de capacités aux communautés (qui ont en effet plus d’intérêt que l’état lui-même à conserver les ressources naturelles qui sont à leurs côtés), surles menaces aux territoires de vie des communautés (l’exploitation des ressources naturelles et la corruption qui la facilite), sur l’inadéquation structurelle entre l’incapacité de l’étatà assumer ses ambitions de conservation et la non reconnaissance des énormes capacités des communautés à le faire, surle manque d’ouverture à d’autres formes plus autonomes et responsables de prises de décisions que celle de la gouvernance partagée (gouvernance communautairevia par exemple la ré-activation des structures traditionnelles, les législations provinciales, la décentralisation, l’application des conventions internationales, etc.), et sur le fait de devoir non pas « faire accepter la conservation communautaire aux communautés… » comme on l’entend ici ou là mais bien l’inverse, c’est-à-dire de faire accepter aux services de l’état les capacités de conservation des communautés et leur faire reconnaître leur efficacité en la matière. La mission a atteint ses objectifs dans le sens où une quinzaine de cas ont été vus, une trentaine de fiches descriptives ont été renseignées et toutes les réunions prévues ont été tenues, bien qu’aucune d’entre elles ne se soit déroulée à la base, au village, ce qui constitue le principal reproche à faire à la conception même de l’agenda de la mission.

6

6

Du point de vue des résultats, citons également ceux des fiches d’auto description des sites étudiés (41), renseignées par les organisations de base elles mêmes, et qui montrent globalement que

- la plupart des EC sont riches du point de vue biologique et tous sont chargés de références et valeurs culturelles pour la population résidente, autochtone ou non ;

- le classement, quelqu’il soit, et même le classement en concession forestière fait toujours peur aux communautés, car l’état n’est pascapable de rassurer les communautés ni sur la proprièté de la terre ni sur les abus et la corruption qui la gangrène ;

- le choix n’est pas vraiment donné aux communautés pour le passage à un statut nouveau (soit réserve, soit concession, mais rien d’autre) ;

- les structures de gouvernance et les plans de gestionsuivent un schéma standardisé presque partout ;

- la démarche des organisations est standardisée aussi, ne laissant que peu de liberté de créativité aux communautés pour trouver LEUR manière de garantir la conservation ;

- les menaces qui pèsent sur les EC viennent surtout de l’extérieur (exploitation minières, forestières, braconnage et accaparement des terres pour l’agriculture) ;

- la terre, la terre pour faire des champs, est au cœur de la problématique de la conservation en général, et de la conservation communautaire en particulier ;

- la solidarité existe dans les communautés et entre les différents groupes qui les constituent mais cette solidarité est fragile, aussi car elle n’est pas suffisamment entretenue et dynamisée par les organisations d’appui ;

- les EC décrits, par leur choix d’entrer dans les modèles « Concessions forestières » ou « Réserves »,ont perdu leur pleine gouvernance et la liberté de gérer à leur façon ce qu’elles souhaitent pourtant garder comme leur patrimoine.

Aussi, une analyse comparée entre EC et APAC montre que

- Il y a quatre directions possibles pour faire évoluer la législation des EC et des APAC : o les Forêts classées du domaine public (ICCN, à base de gestion communautaire); o les Forêts protégées du domaine privé de l’état (dont les concessions forestière des

communautés locales et la foresterie communautaire) ; o la décentralisation (ETD, chefferie groupement, Edit provincial) avec décentralisation

des compétences et déconcentration des services de l’état ; o une nouvelle législation (sur les APAC par exemple), s’appuyant sur un processus

Ministériel, interministériel, ou sur le Parlement et le Sénat. - les espaces de conservation sont menés et pilotés par des organisations plus ou moins

locales mais toujours dans un cadre règlementaire assez strict ; - les Réserve communautaires comportent un risque clair de purge des droits ; - les concessions forestières sont également dans ce cas bien que la définition de la concession

cite une « attribution gratuite et perpétuelle » par l’état. Le texte ne précise nulle part l’impossibilité pour l’état de retirer une concession et il laisse une porte ouverte à l’interprétation des termes et ne donne donc pas de garantie claire de cette « perpétuité ».

- les Réserves communautaires sont clairement orientées vers le type « gouvernance partagée » et les concessions forestières, quoique plus orientées vers la gouvernance communautaire, ne garantissent pas une autonomie de décision interne totale à la communauté.

Enfin, des recommandations n’étaient pas particulièrement prévues à ce rapport de mission terrain mais les quelques actions suivantes peuvent être cependant suggérées, sans ordre de priorité, et adressées à l’ensemble des acteurs concernés :

- Extraire les éléments favorables ou non favorables aux APACs dans les textes disponibles actuels. Ceci permettrait de détecter quels textes (et quels articles de ces textes) sont à exploiter pour un plaidoyer d’amélioration de la situation. Un exemple d’extraction et

7

7

d’analyse est donné dans le rapport sur base de quelques textes de base. Une liste des textes minimum à regrouper est également fournie ;

- Etudier la faisabilité du passage de certaines Aires Protégées du niveau national vers le niveau provincial et le niveau communautaire ;

- Faire une étude ou un complément d’étude sur les textes existants et proposer des options de reconnaissance légale des APAC, y compris par les deux voies encore assez inexplorées de la décentralisation (ETD et Provinces) et de l’Assemblée Nationale (Parlement et Sénat). Une Loi spécifique aux APAC pourrait être une des meilleures solutions ;

- Ne pas faire l’amalgame entre EC et APAC. Les APAC sont des EC mais l’inverse n’est pas forcement vrai. Considérer les APAC situées dans les aires protégées comme des cas à traiter spécifiquement ;

- Favoriser l’établissement de chefs de groupements autochtones ; - Etudier les cas des concessions autochtones (2 cas en Province Ituri) et en tirer des

enseignements ; - Etudier les possibilités offertes par la Loi sur les chefs coutumiers et vérifier la légitimité

autochtone sur les terres et leur légalité ; - Donner plus de crédit aux autochtones, intégrer vraiment la dimension autochtone - Parler de « réserve naturelle » ou de « forêt communautaire » au lieu de « réserve

communautaire » ; - Créer la synergie / coordination entre les ONG (UGADEC, CREF, CACOPKAB, etc.) ; - Rechercher une plus grande et meilleure appropriation des activités par les populations à la

base, pas seulement par les ONG, associations et chefferies, et séparer l’ONG de la communauté ;

- Légiférer les traditions pour les sauvegarder mais aussi pour les renforcer ; - Œuvrer pour la sécurisation foncière qui est une clef de l’appropriation et durabilité des

actions ; - Assouplir la rigidité des cadrages et de l’interventionisme de l’état pour permettre et faciliter

la créativité des communautés en matière de conciliation entre conservation et développement.

8

8

INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS Le présent document rapporte les travaux réalisés pendant une mission conjointe entre l’ICCN, le Ministère de l’environnement, La Banque Mondiale, la GIZ, le REPALEF et le Consortium APAC, mission de deux semaines qui s’est déroulée du 15 mars au 1er avril 2016 sur le terrain dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema en RDC. La mission remercie en tout premier lieu les communautés rencontrées, leurs chefs traditionnels et les organisations locales qui nous ont reçues. Des remerciements très chaleureux vont également à l’endroit du REPALEF pour l’organisation de cette mission et la gestion de son déroulement sans heurt et suivant l’agenda prévu. Un grand merci va également aux responsables et institutions présentes dans la mission pour leur participation et pour le financement même de la mission, via le projet PREPAN et la GIZ d’une part, et via le projet DGM et la CARITAS d’autre part.

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION En RDC, le réseau des aires protégées est régi par la Loi 14/003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature, texte légal qui est entré en vigueur en août 2014. Partant de l’évolution des lois, des conventions et des déclarations internationales en matière d’Environnement, de Conservation de la Nature et de Droits humains ainsi que concernant les peuples autochtones et, compte tenu de leur ratification par la RDC,1 l’ouverture du pays à une plus large diversité des modes de gouvernance et de gestion des aires protégées, plus globalement des ressources naturelles, est une nécessité urgente. Bien que des stratégies nationales aient été rédigées en matière de conservation de la biodiversité et de conservation communautaire des ressources naturelles2 (celles-ci ayant été suivies par la nouvelle Loi citée ci-dessus), l’accès aux ressources des aires protégées par les riverains (peuples autochtones et communautés locales) demeure encore une matière à définir clairement. De même, en dépit de la mise en œuvre de la stratégie nationale de conservation communautaire par l’ICCN qui se voulait de focaliser sur la participation des populations locales à la gouvernance et à la gestion des ressources naturelles dans et autour des aires protégées suivant ls types d’AP, on note des lacunes qui persistent. Dans un contexte socio-politique complexe et parsemé de conflits de diverses formes portant sur le contrôle des ressources naturelles, les peuples autochtones et les communautés locales des forêts du Congo sont paradoxalement à la fois les premières victimes mais aussi et encore une inestimable source de solutions aux problèmes de conservation de la nature de la RDC.

Les Aires et Territoires du Patrimoine conservés par les peuples autochtones et communautés locales(APAC) sont, dans ce contexte, une réelle opportunité à saisir. Ces aires et territoires le sont à plusieurs titres et leur identification, leur promotion, leur appui et le renforcement de leur sécurisation légale permettrait à la RDC : (i) d’atténuer de nombreux conflits autour des aires protégées à la suite d’une large compréhension de ce concept et son appropriation par les communautés locales et les peuples autochtones ; (ii) de remplir et d’assumer les engagements internationaux pris par la RDC au sein de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) ; (iii) d’augmenter la superficie du territoire couverte des aires protégées en contribution des engagements de la RDC au niveau régional et international ;

1 A ce jour, la RDC a ratifié 37 Conventions Internationales dont celles qui concernent la biodiversité. Il s’agit notamment de Convention Ramsar en février

1971 et septembre 1994 ; Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial Naturel et Culturel en décembre 1975 ; Convention CITES en octobre 1976 ;

Convention d’Alger (à propos de la conservation de la nature et des ressources naturelles ) en novembre 1976 ; Convention de Bonn sur les espèces migratrices

en septembre 1990 ; Convention sur la Diversité Biologique en Août 1994. La liste des conventions signées et ratifiées est disponible sur :

http://www.africaefuture.org/files/fnc/Liste%20des%20Conventions%20Internationales%20du%20travail%20ratifiees%20par%20la%20RDC.pdf 2 Stratégie Nationale de Conservation Communautaire (ICCN - 2008) ; Stratégie Nationale de Conservation de la Biodiversité dans les aires protégées de la RDC

(Gouvernement RDC - révisée Sept 2012)

http://www.africaefuture.org/files/fnc/Liste%20des%20Conventions%20Internationales%20du%20travail%20ratifiees%20par%20la%20RDC.pdf

9

9

(iv) de contribuer à l’efficacité de gestion de la biodiversité du pays conformément aux objectifs no.1, 14 et 18 de Aïchi de la CBD et des dispositions de l’article 31 de la Loi no 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la Nature ; (v) de renforcer les droits traditionnels des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux et d’affirmer leur identité culturelle pour assurer une bonne conservation de la nature ; (vi) de renforcer et consolider la mise en œuvre de la stratégie nationale de la conservation communautaire initiée depuis 2008 par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ; La reconnaissance légale de cette catégorie d’aires protégées, en conformité des dispositions de l’article 31 de la Loi no 14/0033 susmentionnée, valoriserait les savoirs traditionnels des peuples autochtones et communautés locales dans le cadre de la gouvernance et de la gestion des valeurs écologiques, culturelles et économiques de la nature en général, qui pourraient bien s’étendre aux valeurs écologiques et culturelles des autres aires protégées.

Une initiative a été portée dans un premier temps par le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en RDC (REPALEF-RDC) et actuellement par l'ANAPAC-RDC (l'Alliance Nationale d'Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine autochtone et communautaire en RDC). Cette initiative vise à démontrer les bénéfices locaux et globaux des APACs en RDC et à établir leur reconnaissance légale dans le pays. Un premier atelier national sur les APACs en RDC, organisé en novembre 2012,avec l’appui de la GIZ, a permis un début de compréhension du concept dans le pays, et a suscité l’engagement des représentants des peuples autochtones des dix provinces de la RDC ainsi que divers acteurs de la société civile et des organisations et institutions en charge de la gestion des aires protégées. La Déclaration de Kinshasa, qui a découlé de cette rencontre, stipule que les APACs constituent l’une des meilleurs formes de gouvernance des ressources naturelles, et s’inscrivent dans une stratégie efficace alliant conservation de la biodiversité, valorisation de la culture, développement durable et consolidation de la paix autour des aires protégées.

Une fois ce concept adopté, une feuille de route a été définie, dans laquelle les participants avaient proposé de documenter et d’accompagner les communautés dans des processus d’identification d’APACs dans leurs territoires et de développer des stratégies pour assurer leur gouvernance directe. Trois sites pilotes ont ainsi été identifiés sur lesquels la gouvernance APAC s'applique, dans trois grands types de paysages bio-culturels (forêts inondables de l'Ouest de la RDC ; forêts non inondables du Centre ; et zones non ou peu forestières à l'Est ) à travers la RDC avec le but de démontrer l’existence et la valeur du phénomène dans le pays. Ces aires identifiées dans les territoires traditionnels des peuples autochtones en RDC en dehors des aires protégées existantes ont attiré l’attention des parties prenantes à la conservation lors de l’atelier national de réflexion et de planification sur le processus de la reconnaissance légale des APACs en RDC organisé en début septembre 2014. Il s’agit particulièrement de l’ICCN, institution

3L’article 31 prévoit un 9ème et nouveau type d’aire protégée définie comme « toute autre catégorie que des lois particulières et règlements

désignent comme telles en vue de la conservation des espèces de faune et de flore, du sol, des eaux, des montagnes ou d’autres habitats naturels.

10

10

technique congolaise en charge de la gestion des aires protégées, qui a indiqué que les APACs devront être considérées comme un des champs d’application de la stratégie nationale de conservation communautaire.

A côté de l’ICCN, la Direction du Développement durable du Ministère de l’Environnement et Développement Durable (Direction technique en charge du programme sur le changement climatique, et la Biodiversité), a rassuré que les sites à gouvernance APACs seront intégrés dans la stratégie nationale de la biodiversité en RDC. Dans cette même série d’engagement, la Direction de la gestion forestière, a aussi invité les peuples autochtones et communautés locales à intégrer les APACs dans les démarches de la foresterie communautaire pour assurer leur sécurisation tenant compte de la garantie du Décret N°14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales. Les leçons apprises de ces phases initiales du processus de promotion et de reconnaissance des APACs en RDC, démontrent un intérêt croissant de plusieurs parties prenantes pour leur engagement dans ce processus. Mais cet engagement devra être consolidé et garanti par des formes de reconnaissance légales appropriées. Des études d'analyse de ces options légales4 et de sécurisation des APACs ont dégagé des formes légales existantes susceptibles de soutenir cette sécurisation, mais aussi des institutions étatiques sur lesquelles cette dynamiquepourrait s'appuyer. Il s'agit principalement de l’ICCN. Le mode de Gouvernance des APACs répond bien aux objectifs de la conservation que s'est assigné l'Etat congolais, à travers cette institution (ICCN)qui en a la charge légale. De facto, l’ICCN est un partenaire clé dans la définition des différentes options et formes légales de sécurisation des sites à gouvernance APACs et de l'appui pour leur développement. Par ailleurs, dans le plan du Mécanisme Spécial de Dons dédié aux Peuples Autochtones et Communautés locales, DGM en République démocratique du Congo, un projet en faveur des peuples autochtones dans le cadre du Programme d'Investissement Forestier (FIP) porté par la Banque mondiale, des échanges ont été développés entre laBanque mondiale, le REPALEF, l’ANAPAC et les représentants de l'ICCN, pour (i) réfléchir sur les possibilités de formaliser la Gouvernance APACs à travers le cadre légal existant au sein de l'ICCN et (ii) engager sur le terrain des activités en faveur du renforcement de capacités des communautés. La présente mission constitue une première et préliminaire étape à la mise en œuvre du projet DGM. De ces différents échanges, il est ressorti le besoin de renforcer le partenariat avec l'ICCN et d'organiser un atelier pour discuter des options légales de sécurisation des APACs, et renforcer l'engagement et l'accompagnement par l'ICCN et d'autres institutions étatiques intéressées aux APACs pour leur reconnaissance juridique. En marge de la préparation de l'atelier, et dans le souci de tirer profit des initiatives de réserves et forêts communautaires établies sous la base juridique de la stratégie nationale de conservation communautaire de l'ICCN et du code forestier, et qui devront inspirer le processus des APACs, une mission à la fois d’apprentissage et d'information est apparue comme une nécessité avant la tenue de l'Atelier. C’est de cette mission que fait l’objet le présent rapport.

4Deux études d'analyse des options légales de reconnaissance des APACs ont été développées par deux consultants notamment :

a) Maitre Augustin MPOYI de l'ONG CODELT( Conseil pour la défense de l'Environnement par la Légalité et la Traçabilité) avec l'appui de la GIZ et du CONSORTIUM APACS;

b) Mr Phillipe KARPE, du CIRAD , avec l'appui de la banque mondiale dans le cadre des activités du Mécanismes de don dédié aux peuples autochtones et communautés locales DGM

11

11

II. HISTORIQUE DE LA PROGRAMMATION DE LA MISSION Au départ, en 2015, le REPALEF RDC a proposé à l’ICCN d’organiser conjointement un atelier sur la reconnaissance légale des APAC en RDC. L’ICCN a répondu favorablement à cette proposition et a souhaité lui ajouter au préalable une partie « mission de terrain » pour aller se rendre compte sur place à la fois des avancées de sa stratégie de conservation communautaire (CoCo) et découvrir le concept APAC et sa mise en œuvre in situ. Après un échec de l’organisation de cette mission terrain en janvier 2016, elle a finalement pu se réaliser en mars mais la partie Atelier sur la reconnaissance légale supposée intervenir à la suite de la mission terrain n’a malheurusement pas pu avoir lieu pour cause d’oubli d’inscription de cet atelier dans le programme de travail (PTBA) du projet PREPAN de l’ICCN du premier semestre 2016. Celui-ci a donc été reporté à une date ultérieure,qui reste encore à fixer, mais l’atelier se tiendra vraissemblablement au deuxième semestre 2016.

III. OBJECTIFS DE LA MISSION Suivant les termes de référence élaborés conjointement entre l’ANAPAC, le REPALEF et l’ICCN, les objectifs de la mission étaient les suivants :5

• Visiter et s'informer sur 8 initiatives de conservation communautaire établies dans 3 provinces de l'Est de la RDC (Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema)

• S'informer et échanger sur la qualité et le système de gouvernance et la gestion de ces initiatives de conservation communautaire ;

• Sensibiliser et partager les informations sur les APACs et établir leur lien et différence avec les initiatives de conservation communautaire ;

• Tirer des bonnes leçons des initiatives de conservation communautaire pour inspirer le processus de renforcement et de sécurisation des APACs.

La mission était donc partie écouter plus que parler. Il s’agissait d’entendre et comprendre comment les acteurs de terrain pratiquent la foresterie communautaire et la conservation communautaire sur le terrain, quelles sont leurs activités, réussites, les cibles de conservation et les contraintes en la matière et comment apprendre de ces expériences de terrain pour en tirer des enseignements utiles à la promotion et à la sécurisation des espaces de conservation divers, dont les APAC.

IV. DEROULEMENT DE LA MISSION La mission s’est tenue entre le 15 mars et le 1er avril respectivement dans les provinces Nord Kivu, puis Sud Kivu et enfin Maniéma. Les rencontres ont eu lieu dans les principales agglomérations de ces Provinces (Butembo, Goma, Bukavu, Lubutu et Walikale), malheureusementsans visite de site ni entretien avec les communautés sur place. La mission a débuté par la ville de Butembo (rencontre des organisations SOPROFOLU, RGT, FOSCAL, OAN, PREPPYG, FOGEMU, CEMADI), puis Bukavu (plateforme CACOPKAB et organisations RGPU, UEFA, PIDEP, SDIH, Strong Roots, Chefferies traditionnelles), puis Goma (plateforme UGADEC et organisations RECOPRIBA, OAN, DFGfI, FODI, KUMU, RGU, FOCODER), puis Lubutu (REGOLU, REGOMUKI, RCSL, Chefferies traditionnelles) et s’est terminée par Walikale (Plateforme UGADEC et organisations REGOUWA, SAMAWA, COCREFOBA, FODI, PIDEP, RECOPRIFOL, DFGFI, Chefferies traditionnelles).

La mission est donc passée trois fois dans le Nord Kivu : Une fois en début de mission pour des rencontres d’organisations à Butembo et une première rencontre avec l’UGADEC à Goma, une fois en milieu de mission pour la réunion CoCo/APAC avec l’UGADEC et ses organisations membres à Goma, et une fois en fin de mission pour la réunion CoCo/APAC à Walikale. Le déroulement de la mission,6les itinéraires, vols, déplacements terrestres et dates de rencontres avec les organisations et autorités concernées par la conservation communautaire et les APAC se

5Voir les TDRs en annexe 1 6Voir le calendrier de la mission tel qu’elle s’est effectivement déroulée en annexe 2

12

12

sont réalisés sans modification substantielle par rapport au programme ni problème particulier de fond et de forme, mises à part trois pannes de véhicules entre Kisangani et Walikale et l’accident regrettable de l’équipe ICCN du parc national de Maïko entre Osso et Lubutu. Un point logistique cependant important à rapporter est le manque de ponctualité de la part des membres même de la mission, ceci souvent sans raison vraiment bien expliquées et sur de longues durées,ce qui a perturbésubstantiellement l’agenda prévu de certaines journées. Concernant le déroulement et la méthodologie des réunions à tenir, la première réunion de Butembo a permis d’établir quelques principes pour les autres rencontres : Une seule grande réunion plutôt que plusieurs petites, une bonne explication des TDR de la mission en début de séance, une priorité donnée à l’écoute des invités plutôt qu’à la délivrance de leçons, et une clarification des présentations que l’on attend d’eux (infos de base, structuration, gouvernance, législation, succès et défis dela conservation).Par ailleurs il a été précisé que la présentation des APAC devait représenter un apport important de la mission à l’endroit des invités.

13

13

V DE QUOI PARLE-T-ON ?

5.1. Foresterie communautaire et Conservation communautaire Les forêts de la RDC sont gérées par les communautés depuis bien longtemps mais le concept de forêt communautaire est relativement récent. De même, la conservation communautaire est une notion développée récemment, notamment par l’ICCN, mettant en avant les avantages de la réappropriation par les communautés d’espaces à conserver pour le futur, compte tenu des difficultés rencontrées par l’état dans ses aires protégées depuis de nombreuses décénies. La conservation communautaire est en effet considérée comme un complément à la conservation étatique qui règne depuis longtemps et elle est pensée, développée et mise en œuvre soit dans des forêts communautaires situées en dehors des aires protégées, soit dans des réserves ou autres dénominations de la nomenclature étatique des aires protégées. La mission est allée se rendre compte de la réalité des initiatives menées sur le terrain soit par le Ministère de l’environnement au niveau des forêts communautaires soit par l’ICCN au niveau de différents espaces de conservation communautaires. Dans ces espaces, ce sont les processus de cogestion et/où de gouvernance partagée qui sont recherchés et la mission a tenté de savoir où en sont les organisations locales dans la mise en œuvre de ces processus et comment cela fonctionne.

5.2. Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) Les APAC constituent pour la plupart des professionnels de la conservation de la nature un nouveau concept. Elles sont pourtant, au contraire, le plus vieux système de conservation au monde. Ce n’est en effet pas le concept qui est nouveau mais notre vision de ce qu’est et ce qui fait la conservation sur la planète. Nous voyons simplement seulement maintenant ce qui est là depuis des millénaires mais sur lequel nous n’avons pas porté attention jusqu’à présent. L’UICN défini les APAC comme «des écosystèmes naturels et/ou modifiés, porteurs de valeurs significatives de biodiversité, bénéfices écologiques et valeurs culturelles, volontairement conservés par les peuples autochtones et les communautés locales, tant sédentaires que nomades, par l’intermédiaire du droit coutumier ou tout autre moyen efficace »7. Les APAC présentent des cas de poursuite, reprise ou modification de pratiques traditionnelles, dont certaines ont une origine ancienne, ainsi que de nouvelles initiatives – comme des initiatives de restauration et d’utilisation des ressources de manière innovante – lancées par des peuples autochtones ou des communautés locales face à de nouvelles menaces ou opportunités. Certaines conservent des écosystèmes reculés et ayant connu un minimum d’intervention humaine, tandis que d’autres gèrent différents niveaux d’usages réglementés sur des étendues de terre ou de mer plus ou moins grandes. Trois caractéristiques sont importantes pour identifier une APAC : ⇨Un peuple ou une communauté bien défini entretient une relation étroite et profonde avec un site tout aussi bien défini (territoire, région, habitat) et / ou des espèces – une relation ancrée dans la culture locale, le sentiment d’identité et/ou la dépendance pour la subsistance et le bien-être. ⇨Ce peuple ou cette communauté est le principal acteur dans le processus décisionnel et la mise en oeuvre de la gestion du site et /ou des espèces, ce qui implique qu’une

7Borrini-Feyerabend et al., 2004a.

14

14

institution locale a – de facto et /ou de jure– la capacité de prendre des décisions et de les mettre en place.D’autres parties prenantes peuvent collaborer en tant que partenaires, notamment lorsque la terre est propriété d’état, mais les décisions et la gestion locales sont prédominantes.

⇨Les décisions et les efforts de gestion du peuple ou de la communauté conduisent à la conservationd’habitats, d’espèces, de la diversité génétique, de fonctions et bénéfices écologiques et des valeurs culturelles associées, même lorsque l’objectif conscient de la gestion n’est pas la conservation seule ou per se (par exemple, les objectifs peuvent être la subsistance, la sécurité, la piété religieuse, la sauvegarde de sites culturels et spirituels, etc.).

5.3. Alors, quelle différence entre les trois ? Les forêts communautaires ont des objectifs de gestion orientés vers la production. Elles sont situées dans tous les espaces hors aires protégées et sont régies par le code forestier. Bien que n’entrant pas dans la nomenclature internationale de l’UICN réservée aux aires protégées, leur mode de gouvernance peut être assimilé au type B ou D, c’est-à-dire en gouvernace partagée ou en gouvernance communautaire. Les réserves communautaires sont considérées comme faisant partie du système national des aires protégées mais leur terminologie n’est pas adéquate car la nomenclature ne prévoit que des réserves naturelles intégrales ou des réserves de chasse. Elles ont pour objectif de gestion, la protection ou la conservation et sont en mode de gouvernance de type A ou B, c’est-à-dire en gouvernance étatique ou partagée. Les APACont des objectifs de gestion très variables (subsistance, culture par exemple). Elles visent la conservation des ressources naturelles dans son sens complet (préservation, utilisation durable, restauration) et correspondent toujours au type D de gouvernance de l’UICN, c’est-à-dire la gouvernance communautaire.

15

15

VI CONSTATS DE TERRAIN Ce chapitre retrace les constats principaux relevés lors des présentations des organisations rencontrées et des discussions et débats qui s’en sont suivis. Il s’agit donc plus de témoignages de responsables que de constats physiques réels avec la base. Cependant, nous pensons pouvoir donner une assez bonne crédibilité à ce que nos invités nous ont dit concernant leurs activités et la description qu’ils ont faite de la situation actuelle.

6.1. Carte des Réserves Cette carte de l’UGADEC montre la continuité de la conservation entre lesaires protégées de Maïko, Kahuzi Biega et Itombwe, grace aux réserves communautaires situées dans leurs corridors. Elle montre la surface au moins égale sinon supérieure en réserve communautaire par rapport à celle des 3 aires protégées de l’état. A ces surfaces, devraient pouvoir être ajoutées celles qui seront concédées en concession forestière à vocation de conservation ainsi celle qui seront reconnues légalement en tant qu’APAC.

16

16

6.2. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Butembo : Pour diverses raisons (sécurité pour les uns, santé pour les autres), les réunions de butembo ont été menées par une partie seulement des membres de la mission (3 membres). Six ONG ont été rencontrées :SOPROFOLU, FOSCAL, OAN, Tayna, JEAN et PREPIC. La restitution faite à leur retour a fait ressortir les quelques points suivants : Points de description :

- De fortes valeurs biologiques et culturelles ont été décrites pour chaque site appuyé par ces organisations.

- Les thématiques clefs portées par les associations sont la GRN, la santé, l’alphabétisation, l’agriculture durable, le reboisement et la gestion des réserves communautaires.

- Toutes les ONG disent que les chefferies sont associées à tous leurs travaux et 3 d’entre elles ne travaillent qu’avec les chefs coutumiers, en dehors même des structures d’état, même locales.

Points d’analyse : - Les ONG invitées se connaissaient très peu et ne travaillent donc pas en synergie alors

qu’elles sont dans la même zone. Il ya même une sorte de compétition entre elles avec des territoires de travail qui se définissent de facto et qui engagent peu les échanges et la collaboration. Pendant les échanges, l’idée a été émise de créer une sous fédération dans l’UGADEC spécifique à la zone autour de Butembo.

- Il y a un fort manque d’information et de connaissancessur les textes législatifs pour les associations et les communautés, y compris sur les conventions internationales.

6.3. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Bukavu : La réunion de Bukavu s’est tenue en présence de tous les membres de la mission, y compris ceux de la Banque mondiale qui l’ont rejoint à ce moment là. Y étaient représentées la plateforme des organisations de conservation CACOPKAB et lesorganisations RGPU, UEFA, PIDP, SDIH, Strong Roots et certaines Chefferies traditionnelles. La rencontre a soulevé, entre autres, les points suivants : Points de description :

- CACOPKAB est une fédération partenaire de l’ICCN. Elle fédère les entités territoriales décentralisées (ETD) riveraines du PNKB et de la RNI (8 chefferies et 2 groupements + 4 ONG + un privé) et elle accompagne les Communautés dans le processus de formalisation,auprès de l’Etat Congolais, des statuts juridiques de 8 Réserves communautaires situées dans le corridor entre ces deux aires protégées.

- La création de cette fédération, en 2012 et sous l’Initiative des chefs coutumiers appuyés par les communautés locales riveraines du PNKB et de la RNI, s’est faite en réaction à la non implication et non consultation des communautés locales et peuples autochtones (PA) lors de la création/extensions des Aires protégées et à l’expropriation et exploitation illégale des ressources naturelles par des sociétés extérieures (mines, concessions forestières, etc.) ;

- La stratégie d’intervention de la fédération soutient le développement socioéconomique des communautés locales et des peuples autochtones vivant dans les ETD riveraines des Aires Protégées et ses principales activités touchent à la sensibilisation/éducation environnementale, au biomonitoring/surveillance, à la cartographie participative et à la Gouvernance forestière dans les ETD.

Points d’analyse :

- Il y a une antinomie entre « appropriation par les chefs » et « irrégularité de contribution des membres ». En effet, on nous dit que les chefs traditionnels ont voulu et ont créé la fédération et se sont approprié l’approche de conservation communautaire mais on sent un manque de partage complet, profond et détaillé à la base de ce qu’est la conservation communautaire et de ce qu’elle peut apporter.

17

17

- Fédérer 10 chefferies ou groupement + des ONG + un privé c’est bien, mais y avait-il au préalable un réel besoin exprimé à la base et de réelles activités menées par cette base qui créaient le réel besoin de se fédérer ?

- Les défis annoncés ne portent que sur les « moyens »(manque de fonds, de moyens de transport, d’outils informatiques, etc.). C’est le résultat de l’approche projet qui apporte tout, même l’idée de se fédérer… c’est La preuve d’une dépendance de l’extérieur même pour se réunir et réfléchir ensemble sur son propre devenir…

- Les communautés locales et PA attendent que leurs efforts de conservation communautaire soient conciliés au développement socioéconomique : Ceci est révélateur d’une fausse piste sur laquelle on les a emmenés, leur faisant croire que développement et conservation sont à séparer, l’un devant compenser l’autre.

6.4. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Goma : La réunion de Goma s’est déroulée en présence de la plateforme UGADEC et des organisations RECOPRIBA, FODI, KUMU, RGU, FOCODER,OAN et DFGfI. Points de description :

- L’UGADEC est l’Union des associations de conservation des gorilles pour le développement communautaire à l’Est de la RD Congo. Néé en 2002, elle travaille essentiellement dans le corridor entre la PNKB et le Parc National de Maïko et vise le bien être humain par la promotion de la conservation basée sur la gestion communautaire et le développement socio-économique des populations riveraines des réserves communautaires. Elle est appuyée par WCS, WWF et le Jane Goodall Institut (JGI).

- L’UGADEC cherche à concilier le savoir local et le savoir scientifique, à renforcer les capacités des communautés et des peuples autochtones (scolarisation, sensibilisation, Education Environnementale) et les impliquer dans la gestion (Comités de dialogue, gestion participative, leadership féminin dans la GRN).

- Du point de vue de la conservation, elle appuie les populations résidentes au niveau d’une dizaine de réserves autour du Parc National de Maïko et entre ce parcet celui de Kahuzi-Biega. Parmi cette dizaine de réserves que l’UGADEC soutient, 2 sont reconnues officiellement aires protégées, 4 ont leur arrêté provincial et 1 a un avis favorable du ministère national, 3 ont leur arrêté provincial et leur dossier au niveau du Conseil consultatif provincial. Toutes ces réserves sont reconnues de façon légitime par les chefferies traditionnelles de niveau groupement et territoire.

- Du point de vue du développement, elle a appuyé la création ou la réhabilitation de 9écoles, 15 postes de santé, 10 étangs piscicoles, 2 hectares pilotes de cacao et café, 10 ruches colonisées, 3 champs démonstratifs de maraîchage…

- Sur le plan de son approche et méthode de travail, l’UGADEC procède par la mise en place de « Comités de Dialogue » qui est à la base de la structure de gouvernance des ressources naturelles incluant toutes les couches sociales au niveau groupement. Elle suit par ailleurs un processus très précis pour le classement des réserves (voir le tableau 1 ci-dessous).

Tableau N°1 : Evolution du processus de classement des réserves/UGADEC

ETAPES PROGRES PAR ASSOCIATION RGPU REGO-

LU

REGO-

MUKI

REGOU-

WA

COCRE-

FOBA

RG

U

RECO-

PRIFOL

Sensibilisation des communautés locales

sur l’importance de la protection et

conservation de leurs forêts coutumières

Création des associations de

conservation communautaire regroupant

les communautés

Recueillir les informations sur

18

18

l’existence éventuelle des sites

d’importance écologique, culturelle,

historique et les sites protégés en vertu

des cultures locales

Mener une étude socio- économique

dans les villages riverains de la réserve

Conduire une concertation publique pour

acquérir le consentement libre et informé

des parties prenantes

Informer les populations sur le projet de

classement de leur forêt cédée à la

conservation en Réserve Naturelle

Recueillir les informations de

propriétaires de terres sur les

propositions des limites

Engagement ou validation de la carte

participative par les communautés

locales

Elaboration de la carte géo référencée et

validation par l’autorité territoriale et

provinciale

Etablissement d’une note technique des

motifs du classement et choix de la

catégorie dans laquelle sera classée cette

forêt

Soumettre le dossier complet au

gouvernorat de province pour obtention

de l’arrêté provincial

Soumettre le dossier aux ministères

nationaux de Justice et de

l’environnement pour obtention de la

personnalité juridique et de l’arrêté de

classement

Points d’analyse:

- L’UGADEC, comme la plupart des ONG,mène beaucoup d’activités qui touchent à l’humanitaire (premiers soins, scolarisation, hygienne, etc.), au développement (agriculture, pisciculture, artisanat, etc. ) et à la conservation (cartographie, délimitation, suivi écologique, surveillance, etc.) mais elles ne s’investissent pas assez dans l’appui à la connaissance et à la défense des droits, au plaidoyer pour l’obtention d’une gouvernance locale des ressources naturelles, au renforcement de capacités pour assumer et renforcer cette gouvernance communautaire. Par ailleurs, elles cherchent à obtenir, pour les communautés, un statut de réserve officiel en tant qu’aire protégée du gouvernement à gestion communautaire mais elles ne recherchent pas une autonomie de gouvernance des communautés sur ces espaces.

- L’UGADEC travaille en recherchant la conciliation des approches et des pratiques :La conciliation des activités de conservation à celles liées aux alternatives de subsistance est très appréciée par les communautés. La conciliation du savoir local et du savoir scientifique est porteur d’efficacité.La conciliation de la coutûme et de la Loi est gage de durabilité. Cela est favorable à la découverte de solutions durables mais il s’agit d’impliquer réellement les communautés et les autres acteurs en cela pour espérer obtenir cette durabilité.

- L’UGADEC voit la conservation comme le fruit de la participation des communautés locales à la gestion et à la prise de décisions sur leurs ressources naturelles. Rien de plus logique que de vouloir conserver son patrimoine et les ressources qui nous font vivre et c’est là un bon premier pas de l’ONG vers la reconnaissance des capacités locales. Ces capacités doivent donc être la priorité de l’appui. Or, on constate que L’UGADEC, comme beaucoup

19

19

d’organisations d’appui, demande toujours plus de moyens pour « intervenir » sur son immense zone d’influence :Plus d’argent, plus de 4x4, plus de moto, plus d’agents externes en appui, plus de frénétisme d’appui, etc. qui en fin de compte font oublier le but même de l’appui :l’autonomie des communautés.

6.5. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Lubutu : La réunion de Lubutu s’est déroulée en présence des organisations REGOLU, REGOMUKI, RCSL et des chefferies traditionnelles. Points de description :

- L’UGADEC appuie 2 réserves communautaires en voie de création, dont une traversée par l’axe routier Lubutu-Osso-Walikale. Il s’agit de la réserve des gorilles de Lubutu (REGOLU) qui touche 7 groupements sur 2 secteurs et la réserve des gorilles de Mukingiti et kingombe (REGOMUKI).

- Ces 2 réserves ont obtenu en 2014 un Edit provincial du Maniéma (Kindu). Celui a été transmis depuis 2 ans environ par L’UGADEC au Ministère de l’environnement de Kinshasa pour prise de décret ministériel mais depuis lors, aucune avancée n’a été constatée.

- Les espaces comportent un zonage intérieur : Zones de chasse, agricole, intégrale, minière - Pour cause de fin de projet d’appui, la surveillance de ces espaces ne se fait quasiment plus

depuis 2012. Des inventaires et des travaux de délimitation sont cependant réalisés sporadiquement, lorsque des fonds sont disponibles.

- L’UGADEC a mis en place des Comités de dialoguepour, entre autre, trancher les conflits. Le président du comité est le chef de groupement et toutes les couches de la population y sont représentées.

- Les traditions, rites culturels et croyances magiques sont encore très vivantes et beaucoup d’entre elles jouent en faveur de l’utilisation durable des ressources et de la conservation en général. Beaucoup d’exemples ont été donnés pendant les discussions, tous aussi pertinents les uns que les autres mais trop longs à transcrire ici.Voici juste quelques cas : « Si tu manges la civette, ta peau va se changer » ; « On ne pêche pas là où il y a des hippopotames sinon la pirogue va se renverser » ; « on ne coupait des arbres qu’après des rites » ; « n’importe qui ne peut pas couper » ; « Les benga (initiation) ne se fontque dans l’endroit qui s’appelle Moembe » ; « Il y a des endroits pour le renforcement de notre pouvoir de conservation. Chez nous c’est Akiba = l’épargne » ; Etc.

- Des femmes ont réussi à arrêter elles mêmes des chasseurs, pourtant armés de fusils. Elles se sont constituées en association et deviennent sensibilisatrices et surveillantes de la forêt.

- Les chefs coûtumiers regrettent l’attribution abusive de permis de chasse par les services de l’environnement, surtout à des gens de l’extérieur de la communauté.

- Des Plan de développement locaux (PDL) existent mais ne sont pas mis en œuvre. - Un objectif de « non chasse » dans la forêt est fixé à 2018


- La surveillance, point capital de la conservation, qu’elle soit communautaire ou non, ne se fait pas correctement car on a habitué les communautés à les assister pour tout et on ne les appuie pas suffisamment sur l’acquisition de capacités (et conscience / confiance dans leurs capacités) en vue de l’élévation du niveau d’autonomie d’action.

- La cartographie, le zonage, la sensibilisation, la création de comités de gestion, etc. sont des activités appuyées car c’est d’abord notre intérêt à nous, de l’extérieur, d’avoir une organisation de l’espace et de la communauté en direction de notre conservation mais a-t-on laissé assez de liberté créative à cette communauté pour mener elle-même sa conservation ?

- Les responsables et chefs coûtumiers sont tiraillés entre la pérénisation de leur pouvoir et l’adaptation au modernisme et règlementations étatiques. Ils ne peuvent pas (et ne veulent pas) passer de l’un à l’autre mais ils semblent se sentir pilotés par un pouvoir extérieur qui les dépasse. Ils semblent faire alliance avec ce qu’on leur propose, un peu malgré eux.

20

20

- La corruption gangrène le milieu forestier et empêche la mise en place d’une conservation efficace par les communautés de bonne volonté. Cet aspect mériterait beaucoup plus d’emphase de la part des projets et ONG avec pour le coup, une « sensibilisation » des services de l’état plutôt que des communautés.

- La lutte contre les mouvements RCD (rebelles Rwandais)avait permis indirectement le retour de la faune. Cette expérience acquise pendant le conflit a posé un précédent dont il faudrait tirer parti.

6.6. Enseignements tirés de la Réunion Coco/APAC de Walikale : La réunion de Walikale s’est déroulée en présence des organisations UGADEC,RECOPRIFOR, REGUA, COCREFOBA, FODI, PIDEP, SAMAWA, JGIy, DFGI Points de description :

- Il y a encore beaucoup de tradition encore vivantes et respectées dans les EC. - La description faite des EC nous fait penser à des APAC de fond misesdans une forme

moderne (zonage standard à 3 zones + institutions classiques avec AG, CA, etc.). - L’ONG Diane Fossey mène une expérience intéressante de formation des autochtones à

l’étude/suivi des gorilles (en J+1) qui sert de surveillance/protection à distance des gorilles contre les braconniers.

- Les ¾ du secteur de Bakano (Itébéro), dans les basses terres du PNKB,sont dans le parc. Les autochtones y ont perdu leurs terres dans les années 70. Ils sont encore aujourd’hui les conservateurs de ce parc. Ils y entrent la nuit et demandent à l’ICCN d’une part de chasser les bandits duparc et d’autre part de stopper les abus de permis de chasse dans leur forêt communautaire.

- L’état est déficient face aux bandes armées qui protègent les mines dans les parcs. Elles (les mines et les bandes armées) sont peu présentes en dehors des parcs.

- On nous rapporte que les gens ont peur du terme « réserve » et qu’ils se sont donc plutôt orientés vers les forêts communautaires qui en étaient la seule alternative. Cela montre que leur choix est à la fois orienté et limité, non pas fait en toute liberté de créativité et sérénité de décision.

- Des femmes (y compris autochtones) se sont mobilisées pour sensibiliser leurs maris à la conservation, notamment contre les tronçonneuses et la chasse abusive.


- Les programmes d’appui mettent en place un système,que l’on peut qualifier de « traditio-moderne », qui n’a pas la force (ou la volonté) de s’affirmer vraiment en tant que tel. Ce système s’appuie toujours sur la force de l’état pour cadrer, piloter et contrôler les choses, considérant les communautés comme « faibles ». L’histoire a pourtant montré que la force interne des communautés peut produire une conservation efficace, efficiente et durable (parfois bien meilleure que celle des états).

- La question de l’accès aux parcs par les populations, notamment autochtones, est criante autour du PNKB. C’est pourtant un terrain pilote idéal pour tester de nouvelles formes de conservation en RDC, surtout avec la reconnaissance d’APAC à l’intérieur des limites du Parc qui permettrait de « gérer » la question de la présence des mines et bandes armées et s’engager ainsi dans le chapitre « conservation pour la paix » du grand livre de l’instabilité de l’Est de la RDC.

21

21

6.7. En synthèse des enseignements : 6.7.1. Connaissances : ce que savent et ce que ne savent pas les communautés

Il est encore très courant d’entendre dire que les communautés ne s’impliquent pas dans la conservation par ignorance, analphabétisation, négligence, etc. Pour exemple, la phrase relevée dans une des fiches de description des EC : « La majorité des membres de la communauté locale à une connaissance superficielle, ce qui explique sa non implication totale dans la conservation des ressources naturelles et l’importance d’une forte sensibilisation et conscientisation pouvant déboucher à une adhésion active à cette approche par un libre consentement de tous. »Ou encore : « Introduire la notion de conservation dans la mentalité de la population à travers les activités spécifiques de la sensibilisation et éducation environnementale dans tout le rayon de la Réserve ». Cela est tout à fait à l’opposé de ce qu’il faudrait penser. En effet, les communautés à la base ont des connaissances et des savoir-faire sous estimés. Elles ont des savoirs et savoir-faire collectifs issus de leur adaption constante et millénaire à leur environnement, leur permettant de vivre dans et par la nature. Elles ont appris les dangers de certaines pratiques, les avantages de la sagesse et les contours de la gestion des conflits. Elles ont appris avec le temps à décider ce qui est bon pour elle et comment faire perdurer des règles de vie collectives respectueuses de la nature, cette nature qui leur a été donnée et qu’ils se doivent de transmettre sans dégradation. Elles savent que le monde évolue et elles font face à des menaces grandissantes mettant en danger leurs systèmes traditionnels d’organisation, de gestion et gouvernance de leurs ressources naturelles. Ainsi, les ONG et les autres acteurs d’appui ne devraient pas voir un manque d’implicationà venir des communautés mais devraient au contraire exprimer une reconnaissance de leur implication passée et des résultats positifs de cette implication, débouchant sur la confiance plutôt que sur la méfiance, pour mieux les aider à répondre aux menaces grandissantes. Tous les acteurs manquent d’information et de connaissances sur les textes legislatifs en général, sur les textes qui touchent à la conservation des ressources naturelles en particulier, et même sur la stratégie de conservation communautaire de l’ICCN comme vu ci-dessus. Plus spécifiquement, les membres des communautés de base ne connaissent pas leurs droits sur les terres et les ressources naturelleset certains ne savent même pas qu’ils ont des droits (parmi les peuples autochtones par exemple). Ils savent que leur mode de vie traditionnel faisait la conservation (et la fait encore dans beaucoup d’endroits) mais ils ne savent ni la vraie valeur de cela pour aujourd’hui et pour demain ni le droit qu’ils ont de défendre ces valeurs. Ils ne savent pas qu’ils devraient être reconnus pour cela, reconnus officiellement comme conservateurs efficaces et efficients des ressources naturelles. Au contraire, la population s’est longtemps considérée, à juste titre d’ailleurs, comme la grande perdante de la conservation car tout était fait pour la protection (aires protégées) et non pour la conservation (utilisation rationnelle des ressources).

22

22

Les communautés ne savent pas non plus qu’elles sont elles-mêmes l’état et qu’il s’agit dorénavant de différencier l’état (dont elles font partie) et les services de l’état (qui sont à leur service mais qui ont pendant longtemps supplanté l’état, s’octroyant le droit de dire ce qui était bon ou pas bon à leur place). Les expulsions des aires protégées pendant les années 70 en sont un exemple et, malgré le changement d’attitude de certains responsables, comme par exemple à l’ICCN, les agents des services de l’état à la base restent encore dans une attitude souvent ambigüe. Face à ces lacunes d’information sur leurs droits, face au déficit de conscience de leurs capacités et puissance de conservation pourtant à l’œuvre depuis les temps anciens, et face à la croyance que l’état est au dessus de tout, doit tout cadrer, organiser et contrôler, les communautés manquent d’espace d’expression sur leurs aspirations de vie future en respect avec leurs traditions. Les peuples autochtones et les communautés locales à la base n’arrivent pas à s’auto-affirmer en tant qu’acteurs de la conservation de la nature à part entière. Ils ressentent encore aujourd’hui le besoin d’avoir à leurs côté des organisations extérieures (avec des relais locaux) qui font le travail d’identification (repérage et contacts) et de documentation (cartographie, inventaires des ressources et des acteurs) de leurs espaces de vie, de plaidoyer (défense des droits) et de recherche de légalisation suivant les différents textes étatiques. 6.7.2. Nomenclature / droits et légalité:

La stratégie de conservation communautaire établie par l’ICCN n’est pas récente et a ouvert des possibilités d’évolution intéressantes pour la conservation des ressources naturelles en RDC. Elle manque cependant d’application (notamment dans les aires protégées) à cause d’un manque de vulgarisation et de diffusion en profondeur sur le terrain et d’un manque d’engagement sincère dans son application de la part du personnel de terrain ICCN (qui lui-même avoue ne pas bien la connaître jusqu’à présent). La reconnaissance légale de la conservation communautairesuit le format étatique centralet on donne aux communautés seulement le choix entre « Réserve naturelle » et « Forêt communautaire » en se conformant à une nomenclature rigide et en se privant de toute liberté de créativité. Il semble pourtantdéjà exister au niveau provincial des outils de protection qui n’ont pas été encorebien explorés/testés. Par exemple, il n’existe pas encore d’aires protégées d’intérêt provincial, pour lesquelles la procédure de classement ou de reconnaissance légale se ferait et s’arrêterait à ce niveau. Il n’existe pas non plus d’EC cherchant à utiliser le levier de la décentralisation pour garantir sa légalité. La mission n’a pas non plus entendu parler de textes de reconnaissance légale qui émanerait de l’Assemblée Nationale plutôt que des Ministères ou de la Présidence.

Concernant les Parcs,la participation, la collaboration, la compensation, et même la cogestion ne remplaceront jamais les droits rétablis de ceux qui ont perdus leurs terres lors de la création des parcs nationaux. La seule solution durable et viable socio-éco-culturellement est la reconnaissance de droits à recouvrer suivant la législation en vigueur. Pour cela, une confiance dans les capacités techniques, organisationnelles et décisionnelles des communautés est indispensable.

23

23

6.7.3. Représentation et représentativité :

Les chefferies traditionnelles sont partout associées aux travaux, beaucoup de travail est fait en faveur de la chefferie pour la gouvernance et la gestion locale, les conseils d’Administration des associations sont pilotés par les chefs traditionnels, etc. Tout cela est bien mais il y a cependant un sentiment de dépendance vis-à-vis des faîtières auxquelles les chefs semblent plus obéir que diriger. Par ailleurs, dans nos réunions, les chefs semblaient plus parlerau nom des ONG qu’au nom de leur communauté. Dans ce sens, les chefs, tout chefs qu’ils sont, ne jouent pas toujours bien un de leurs rôlesprincipaux qui est d’abord de mobiliser leurs communautés respectives derrière des idées avant de signer des accords avec telle ou telle organisation extérieure pour tel ou tel appui.

Les peuples autochtones sont peu représentés dans les instances de gestion et de gouvernance au sens général, et ils sont absents des structures de conservation officielles, si ce n’est parfois recrutés comme pisteurs en forêt… Cela vient du fait qu’on les considère plus, depuis toujours,comme peuple à charitéque comme peuple à capacités, et encore moins à capacités de conserver. En effet, puisqu’ils ont démontré et démontrent encore cette capacité à conserver, la logique voudrait que les peuples autochtones siègent dans les Conseils d’Administrationdes aires protégées communautaireset que leur pourcentage de représentation ne soit pas fonction de leur nombre d’individus dans la communauté (ce qui serait déjà une avancée) mais fonction de leur aptitude et capacités à conserver reconnues comme telles. Une autre erreur est également d’aller trop loin dans le discours de discrimination des autochtones qui devient même parfois un business des non autochtones pour attirer des fonds. Sur ce sujet des autochtones, il s’agit de dépasser le discours et les bonnes intentions et d’aller vers les faits réels et la sécurisation.

La question de représentation et de représentativité est aussi une question de droits. Au lieu de réclamer seulement de l’argent (via les activités proposées par les ONG), les communautés devraient plutôtréclamer des droits (ce qui n’est pas clairement proposé par les ONG). Les peuples autochtones, eux, ne demandent pas en priorité de l’argent mais la récupération de leurs terres traditionnelles. Leurs représentants ne sont pas toujours à l’aise avec cela vis-à-vis des ONG d’appui et se conforment la plupart du temps à ce que cette dernière considère comme « bon pour eux »… 6.7.4. Forêts communautaires, réserves communautaires et APAC :

Le terme APAC est souvent associé, à tord, avec le terme forêt sacrée. Oui, les forêts sacrées sont des APAC (elles en ont les caractéristiques) mais toutes les APAC ne sont pas des forêts sacrées, loin de là ! Il n’y a donc aucune limitation des APAC aux forêts et sites culturels et rituels. Tous les espaces dont dépendant des communautés pour leur subsistance, et qui répondent aux critères des APAC, doivent être considérés comme tel, indépendemment des considérations culturelles qui peuvent venir éventuellement s’y ajouter. Comme partout autour du globe, l’emplacement des APAC en RDCse trouve probablement fortement corrélées avec la présence des peuples autochtones.Mais les APAC ne sont pas exclusivement autochtones comme elles ne sont pas non plus réservées aux périphéries des aires protégées mais peuvent se trouver à l’intérieur de celles-ci. Par ailleurs, si des APAC étaient un jour reconnues dans les Parcs de la RDC, il ne s’agirait pas de limiter leur « APACité » au seul critère culturel (rites et cultes traditionnels par exemple) qui semble être à l’heure actuelle le seul facteur possible d’ouverture des

24

24

parcs mais comme un espace qui doit garder son intégrité d’APAC, avec toutes les utilisations et règles qui la constituent et la régissent, tout en sachant que le Parc National est régit par une Loi et a un statut.En effet, les anciennes places de vie des communautés expulsées des parcs ne sont pas seulement des espaces dont ces communautés ont besoin pour leurs rites mais ce sont des espaces qui leur étaient utiles pour bien d’autres choses et ce sont ces utilités qui faisaient la conservation.

Beaucoup d’EC pourraient être des APAC… mais ne le sont pas. En réalité, elles le sont peut être mais les communautés qui les gérent ont fait le choix (ou d’autresont fait le choix pour elles) de les ériger en forêts communautaires ou en réserves de conservation. Pour ces espaces, être reconnu en tant que FC ou RC jusqu’à ce que l’état ou les services de l’état n’en décident autrement est risqué mais peut cependant constituer une bonne étape vers une reconnaissance en tant qu’APAC, c’est-à-dire avec l’indépendance d’aller ester en justice soi même, même contre les services de l’état.

La conservation n’est pas qu’une question de cartographie au GPS, d’inventaires forestiers, de catégories de gestion et de « contrôle contrôlé ». Toutes ces considérations techniques et organisationnellesne sont pas le plus important de la conservation (bien qu’elles enconstituent l’essentiel de l’appui extérieur) mais la base de la conservation est dans la notion de « Pouvoir ». Pouvoir de décider, de fixer des règles, de les faire appliquer et d’en tirer des bénéfices de vie qui soient partagés équitablement.Qu’il soit de jure ou de facto, scientifique ou mystique, il s’agit de savoir qui détient réellement et au final ce pouvoir, et comment il s’applique. Il s’agit ensuite de prendre suffisamment de recul pour se poser sérieusement des questions telles que : quels sont les résultats de ce pouvoir ? qui en sont les bénéficiaires réels ? quelle durabilité dans le temps et l’espace a-t-on garanti ? Etc.Toutes ces questions ne sont pas vraiment abordées par les programmes d’appui qui sont occupés à « organiser » la conservation suivant des canevas et processus pré-établis et qui ne prennent pas vraiment le temps de ce recul. 6.7.5. Conservation et développement :

Les notions de conservation et de développement sont considérées séparemment depuis des décénies par les organismes d’appui partout dans le monde, contrairement à bon nombre de communautés locales dites « bénéficiaires » de ces appuis qui, elles, vivent le développement et la conservation de la nature comme un tout, à travers le seul mot « subsistance », qui représente non pas la conservation des ressources ou le développement d’une communauté mais lelien ancestral, naturel et souvent mystique qui relie ces gens à ces ressources. Il s’agit donc de ne plus voir le développement comme une « compensation » à la conservation8 ni la conservation comme un facteur de « blocage » du développement9 mais bien l’imbrication des deux sur un espace qu’il faut alors repenser comme uniqueet à aménager en associant, et non en séparant, les deux notions qui peuvent d’ailleurs très bien se nourrir et même se financer mutuellement par des actions collectives.

Des plan de développement locaux (PDL) existent partout mais ils sont souvent de simples mais longues listes de problèmes à résoudre avec des montants énormes en face de chaque problème, et ne trouvant pas de financement. La grande majorité d’entre eux restent au stade de plan par manque de réalisme, manque d’intégration des notions de conservation et d’adéquation entre besoins et capacités

8On ne remplace pas le goût universel pour la viande de brousse par l’élevage de quelques chèvres… 9Au contraire, l’utilisation durable des ressources dans une aire de conservation est un facteur de développement

25

25

de gestions des appuis envisagés. Il ne s’agit donc pas de faire rêver les gens avec des plans à plusieurs milliards de Fcfa mais de concevoir des plans de vie, sobres, cohérents et réalistes plutôt que des plans de développement qui restent dans des tiroirs faute de financement. Le tourisme comme financeur des aires protégées ne devrait plus être considéré comme LA solution miracle à la gestion des aires protégées et EC en RDC. A part dans quelques cas comme les Virunga, cette « mane » n’a rien de conséquent et les problèmes du pays, la mentalité rebutant le touriste, les tracasseries en tout genre et l’insécurité politico-militaire devraient plutôt orienter les responsables à penser en termes de baisse des dépenses plutôt qu’en termes d’augmentation des recettes par le tourisme. A ce niveau, la seule manière d’être efficient (i.e. efficacité à moindre coût) est de responsabiliser, reconnaître les capacités et aptitudes, et faire confiance aux communautés qui ont en effet plus d’intérêt que l’état lui-même à conserver les ressources naturelles qui sont à leurs côtés. 6.7.6. Menaces et corruption :

De fortes menaces pèsent sur les territoires de vie des peuples autochtones et des communautés locales par les pressions exercées sur les ressources naturelles qui s’y trouvent. Ces pressions viennent toujours de l’extérieur et sont très souvent relayées à l’intérieur des communautés par des personnes généralement migrantes ou à légitimité peu affirmée et qui agissent de façon individuelle par manque de solution étatique ou collective à la dégradation de leurs conditions de vie. Les abus de pouvoirs bloquent ou minent les efforts de conservation des communautés (permis decoupe, de chasse, d’exploitation minière, etc. délivrés par des agents corrompus) et cela poussent parfois une frange de la communauté à demander l’arrêt pur et simple de la délivrance des permis. Après des décénies de lutte et de méfiance, le dialogue semble rétabli entre le PNKB et la population résident aux alentoursdu Parc car l’ICCN est en train de reconnaître progressivement les efforts faits par la population pour conserver la nature. Malheureusement, d’une part l’ICCN qui a le mandat de surveiller les aires protégées n’en a pas les moyens car les superficies sont beaucoup trop importantes pour ses équipes, et d’autre part, la population, qui en a la capacité car elle est présente en nombre un peu partout, n’a ni la légalité ni le peu de moyens nécessaires à cet effort. A l’exemple de la base ICCN de Osso (PNM), il est normal et légitime de construire des bâtiments suffisamment grand et confortables pour les équipes de l’ICCN (les écogardes logent cependant sous des tentes…) mais l’équivalent au moins de l’argent investit dans ce genre de travaux devrait aussi être investit dans la surveillance communautaire et dans les travaux de co-gestion et d’intégration des capacités locales dans la gouvernance partagée. A entendre les différents débats des réunions menées par l’équipe de la mission, cet investissement est aujourd’hui largement insuffisant. La corruption est un sujet majeur sur lequel il faudrait travailler beaucoup plus avec, entre autre, une « sensibilisation» des services de l’état sur la corruption au moins aussi forte que celle menée auprès des communautés sur la conservation. C’est parce qu’hier l’état a vidé les parcs que les miniers et les bandes armées ont pu s’y installer et c’est aujourd’hui parce que la corruption et les abus sont tolérés et parce que les locaux n’ont pas droit au chapitre que ces mêmes parcs restent encore attaqués de toutes parts. 6.7.7. Gouvernance :

Les ONG mènent beaucoup d’activités qui touchent à l’humanitaire, au développement et à la conservation proprement dite et elles recherchent pour leurs EC un statut soit de Réserve soit de Concession forestière(gouvernance partagée). Elless’investissent peu dans l’ouverture à d’autres formes plus autonomes et responsables de prises de décisions sur ces espaces (gouvernance communautaire) via par exemple les législations provinciales, la décentralisation, l’application des conventions internationales, etc. et par le renforcement de capacités des communautés locales en ce sens.

26

26

La gouvernance est généralement très « classique » avec des organes « modernes » et standardisés (Assemblées générales, Conseil d’Administration, etc.) et avec des institutions traditionnelles présentes mais au final pasà 100 % en première ligne de la gouvernance. L’appui propose systématiquement la création de structures nouvelles ou le reformatage des anciennes (association de la forêt de….) plutôt que laré-activation des structures traditionnelles telles qu’elles étaient, en prenant soin d’en adapter certains contours pour leur adéquation au monde actuel et en prenant quelques précautions vis-à-vis de leurs éventuelles dérives (chefferie venant à outrepasser ses prérogatives par exemple). Un problème est le fait que l’on mette en place un système moderno-traditionnel qui n’a pas la force (ou la volonté) de s’affirmer vraiment en tant que tel et qui s’appuie toujours sur la force de l’état en cas de manque de force en interne. Or, la force interne de la communauté peut être bien plus intense que celle de l’étatlui-même et il s’agit de mobiliser, canaliser et reconnaître cette forcepour qu’une gouvernance nouvelle et communautaire puisse pleinement s’exprimer.Il ne s’agit donc pas de « faire accepter la conservation communautaire aux communautés… » comme on l’entend ici ou là mais bien l’inverse, c’est-à-dire defaire accepter aux services de l’état les capacités de conservation des communautés et leur faire reconnaître leur efficacité en la matière.

27

27

VII. RESULTATS DE LA MISSION 7.1. Atteinte des objectifs

Les objectifs de la mission ont globalement été atteints, voir dépassés car une quinzaine de cas ont été présentés, une trentaine de fiches descriptives ont été renseignées et toutes les réunions prévues ont été tenues. Le seul bémol à noter, mais il est de taille de l’avis du consortium APAC, est l’absence de rencontre à la base, au village, pour s’imprégner en profondeur de la réalité concrète du terrain qu’il est absoluement indispensable de mettre en face de ce qui se dit dans toute réunion. Plus formellement, voici une appréciation du travail réalisé face aux objectifs de la mission

Objectifs dans les TDR Appréciation de la réalisation

Visiter et s'informer sur 8 initiatives de

conservation communautaire établies dans 3

provinces de l'Est de la RDC (Sud Kivu,

Maniema et Nord Kivu)

Informations reçues sur plus du double

d’initiatives que prévu. Cependant, aucune n’a

été visitée mais c’est peut être que cet objectif a

été mal formulé dans les TDR et que le temps a

manqué. Il n’était malheureusement pas prévu

d’aller sur le terrain dans les sites.

S'informer et échanger sur la qualité et le système

de gouvernance et la gestion de ces initiatives de

conservation communautaire

Les temps d’échanges spécifiquement sur ce sujet

précis (système gouvernance et gestion) ont été

malheureusement limités en temps mais les

informations principales ont été données

Sensibiliser et partager les informations sur les

APACs et établir leur lien avec les initiatives de


Les bases ont été données mais là encore, le

temps a été beaucoup trop limité pour

l’explication sur les APAC et leur lien et

différence avec les EC, le concept d’APAC étant

très vaste et riche.

Tirer des bonnes leçons des initiatives de

conservation communautaire pour inspirer le

processus de renforcement et de sécurisation des

APAC

Des leçons doivent être tirées, entre autre par ce

rapport, non seulement pour le renforcement et la

sécurisation des APAC mais aussi pour le

principe même de conservation vs protection.

7.2. Analyse des fiches de description des espaces de conservation (EC)

De nombreuses fiches de description des espaces de conservation ont été distribuées, lors des réunions, aux représentants des différentes organisations présentes. Il s’agit d’une grille de lecture-terrain qui leur a été donnée à remplir eux-mêmes pour apprendre, comprendre et analyser la conservation communautaire en RDC.En annexe 3 à ce rapport est présentée la fiche vierge (pour réutilisation le cas échéant) et en annexe 4 sont présentés des points jugés intéressants extraits de chacune des fiches.Au total, 41 espaces de conservation nous ont été listés et les fiches reçues remplies correspondantes sont placées dans un autre document dit « document annexes » à ce rapport. Globalement, les points suivants méritent d’être dégagés :

- La plupart des EC sont riches du point de vue biologique et tous sont chargés de références et valeurs culturelles pour la population résidente, autochtone ou non.

- Le classement, quelqu’il soit, et même le classement en concession forestière fait toujours peur aux communautés. L’ombre des parcs rôde toujours et l’état n’est pas capable de rassurer les communautés ni sur la proprièté de la terre ni sur les abus et la corruption qui la gangrène.

- Le choix n’est pas vraiment donné aux communautés pour le passage à un statut nouveau (soit réserve, soit concession, mais rien d’autre). Ces communautés voient dans la réserve ou la concessionun potentiel d’appui de l’état et des ONG pour sauvegarder leurs espaces de

28

28

façon communautaires et elles suivent le mouvement qu’on leur propose plus qu’elles ne réclament un statut particulier.

- Les structures de gouvernance suivent un schéma standardisé presque partout, avec par exemple un comité de gestion composé de 6 membres dont un Coordonateur du site, un administrateur technique et scientifique, un administrateur financier, etc. Il en est de même pour les plans de gestion (zonage en 3 parties : protection / tampon / développement multiusages)et on est alors en droit de se demander si les communautés onteu la totale liberté de penser et d’organiser leurs propres système de gouvernance et gestion dans leur espace. En effet, les fiches des EC qui ont été remplies par le niveau plateforme (UGADEC et CACOPKAB) ont fait l’objet de beaucoup de copier-collés revélateur de la démarche globale.

- La démarche des organisations est standardisée aussi, ne laissant que peu de liberté de créativité aux communautés pour trouver LEUR manière de garantir la conservation. Pour exemple, voir le tableau N°1 ci-dessus au point 6.4. sur le processus de cassement des EC.

- Les menaces qui pèsent sur les EC viennent surtout de l’extérieur (exploitation minières, forestières, braconnage et accaparement des terres pour l’agriculture) mais aussi de l’intérieur des communautés (conflits d’intérêts individuels au détriment de l’intérêt général), surtout en matière de foncier et d’installation de champs de cultures.

- La terre, la terre pour faire des champs est au cœur de la problématique de la conservation en général, et de la conservation communautaire en particulier. Il y a toujours deux courants dans les communautés au sujet des EC : le courant de ceux qui veulent en faire une réserve foncière pour des champs (surtout pour des cultures de rente) et le courant de ceux qui veulent conserver toutes les ressources, sans privilégier leur commerce. En plus de ce phénomène, vient se greffer celui des champs des autochtones que des bantous veulent prendre et exclure des concessions prévues.

- On sent, à travers les dires des rapporteurs que la solidarité existe dans les communautés et entre les différents groupes qui les constituent mais que cette solidarité est fragile, aussi car elle n’est pas suffisamment entretenue et dynamisée par les organisations en appui.

- Les EC décrits ont globalement les caractéristiques des APAC et auraient pu chercher une reconnaissance en tant que tel mais à partir du moment où elles ont choisi d’être des concessions forestières ou des réserves, alors elles perdent leur pleine gouvernance et la liberté de gérer à leur façon ce qu’elles souhaitent garder comme leur patrimoine.

29

29

7.3. Analyse de la situation de la gouvernance des EC et des APAC

Des différentes présentations et discussions tenues pendant la mission, nous tirons les points suivants du tableau 2 ci-dessous. Il s’agit d’une tentative de comparatif entre les espaces de conservation et les aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire vis-à-vis de différents thèmes et angles d’approche.

Tableau N°2 : Comparaison entre Espaces Communautaires (EC) et aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) Thème ou angle d’approche

en question

Comment cela se passe avec

les EC ?

Comment cela se passe avec

les APAC ?

Aires protégées /

Conservation

Il s’agit de parler d’ « aires

conservées », non pas

d’ « aires protégées en

conservation

communautaire"

Il s’agit de parler d’ « aires du

patrimoineconservées par les

PAs et CLs », non pas

d’ « aires protégées en

conservation

communautaire"

Approche, état d’esprit, L’Etat pilote à distance, en

concédant un certain nombre

de droits/tâches/bénéfices à la

communauté.

La communauté pilote

l’espace et l’état, qui a reconnu

ce pilote en tant que tel,

participe à la mise en œuvre

suivant sa place définie par la

communauté.

Gouvernance (décision de qui

fait quoi ; de qui a de droit de

quoi (autorisations,

interdictions, amendes, …) et

des institutions de gouvernance

Appartient in fine à l’état via

son cadrage législatif (il définit

qui peut créer une AP, qui peut

établir un plan de gestion, avec

format, etc…)

Appartient dès le départ à la

communauté qui (re)vitalise

son APAC et en cherche

seulement la reconnaissance

par l’état pour couverture

légale devant les tribunaux

Gestion (zonage, plan de

gestion, surveillance,

aménagements, …)

L’état la confie à la

communauté

La communauté en confie

une partie à l’état (par

exemple saisie d’armes ou de

filets de pêche, …)

Zone tampon L’état considère cette zone

comme celle de la communauté

(besoin d’un espace de

« compensation » extérieur)

La communauté n’en voit

généralement pas l’utilité

puisque son APAC contient

déjà des espaces à taux de

protection/usages différenciés

(tout se passe à l’intérieur)

Délimitation Loi 2014 : Article 34

L’organisme public prévu à

l’article 36 procède à la

démarcation participative des

limitesdes aires protégées et

leurs zones tampon

La communauté délimite,

marque et transmet à l’état

dans sa demande de

reconnaissance légale

Classement / déclassement L’état classe et déclasse (Loi

2014 article 35). Ceci signifie

que la purge des droits est

possible un jour ou l’autre par

l’état.

L’état reconnait ou ne

reconnait pas l’APAC mais

seule la communauté peut

classer / déclasser

Amendes L’état fixe les montants et

niveaux de peines définis dans

les textes législatifs (Titre V de

la Loi)

La communauté fixe ses

montants et les fait appliquer

par l’état qui a validé l’APAC

(les amendes fixées par les

APAC sont généralement plus

30

30

élevées, mieux appliquées et

mieux redistribuées que celles

fixées par les états)

Concession forestière Décret 14/3 : « …attribuée

gratuitement et perpétuellement

à une communauté locale par

l'Etat »

La communauté ne demande

pas une « attribution » par

l’état mais elle demande

quelque chose de plus juste :

une « reconnaissance légale »

de son autorité (gouvernance)

et capacité (gestion) de

conservation de l’APAC.

Délais d’enquête / demande La durée de l’enquête ne peut

dépasser un mois. Elle est

prolongée une fois, en cas de

nécessité, pour une durée

supplémentaire de quinze jours

et clôturée par un procès-verbal

contresigné par les

représentants de la

communauté locale requérante.

La communauté de l’APAC a

besoin de très nombreux mois

pour partager largement et en

profondeur ce qu’elle veut faire

de son APAC. Elle est maître

de tout le processus et ne

présente la demande de

reconnaissance qu’à la fin.

Système officiel d’AP Obligatoirement

inscrites dans la

nomenclature des APs

du pays

Pas forcément dans la

nomenclature des Aps du

pays. La reconnaissance peut se

faire en dehors de cela. Par

exemple, via les textes sur la

décentralisation ou par une Loi

prise au niveau de l’Assemblée

Nationale (Sénat/ Parlement).

Institutions en charge Institutions de l’état

attribuent et encadrent

Institutions traditionnelles

revalorisées et en charge

On note à travers les élements de ce tableau que les espaces de conservation sont menés et pilotés par des organisations plus ou moins locales mais toujours dans un cadre règlementaire assez strict. Les Réserve communautairescomportent un risque clair de purge des droitset les concessions forestières sont également dans ce cas dans la mesure où la définition de la concession parle d’attribution gratuitement et perpétuellement par l’état. Ces termes, probablement pensés dans le sens d’irévocabilité ad vitam eternam, ne sont en fait pas si puissants que cela car des avocats solides peuvent argumenter d’une part que l’attributeur peut tout à fait reprendre ce qu’il s’est lui-même donné le droit d’attribuer et que d’autre part le terme perpétuel est interprétable dans le sens où il signifie unauto-renouvellement et auto-poursuite, mais ceci jusqu’à ce quelqu’un décide d’arrêter l’attribution... En effet, le texte ne précise nulle part l’impossibilité pour l’état de retirer une concession et il laisse une porte ouverte à l’interprétation des termes et ne donne donc pas de garantie claire de cette « perpétuité ». Il y a quatre directions possibles pour faire évoluer la législation des EC et des APAC :

- Les Forêts classées du domaine public (ICCN, à base de gestion communautaire); - Les Forêts protégées du domaine privé de l’état (dont les concessions forestière des

communautés locales et la foresterie communautaire). - La décentralisation (ETD, chefferie groupement, Edit provincial). Décentralisation des

compétences et déconcentration des services de l’état (agents provinciaux restent pilotés par le niveau central). Concernant la gouvernance, l’acte d’octroi de la concession forestière serait fait par le niveau local/provincial après avis technique du niveau central

31

31

- Une nouvelle législation (sur les APAC par exemple), s’appuyant sur un processus Ministériel, interministériel, ou sur le Parlement et le Sénat.

Par ailleurs, les Réserves communautaires sont clairement orientées vers le type « gouvernance partagée » et les concessions forestières, quoique plus orientées vers la gouvernance communautaire, ne garantissent pas une autonomie de décision interne totale à la communauté. Les contraintes de déclaration, plans de gestion, zonages, institutions modernes de gouvernance, etc. représentent un risque de glissement vers le type gouvernance partagée sous couvert d’appuis extérieurs indispensables à la mise en place d’un dispositif normé et formel. 7.4. Ce que nous disent les textes actuels en faveur ou en défaveur des APAC

Le tableau N°3 qui suit est une tentative d’extraction d’éléments qui jouent soit en faveur soit en défaveur d’une reconnaissance possible des APAC. La Loi 2014 sur l’environnement, le décret sur les concessions, la stratégie communautaire, etc. sont visités ici mais beaucoup d’autres textes mériteraient d’être analysés de cette façon, et pas seulement les textes qui traitent de conservation de la nature mais aussi ceux portant sur bien d’autres thèmes qui concernent les APAC (foncier, décentralisation, droits de l’homme, etc.). Ici sont listés ces textes de façon non exhaustive :

- Le récent texte présidentiel qui réhabilite l’autorité des chefferies traditionnelles (fev 2016 ?).

- La constitution (qui prévoit la répartition entre gouvernement central et gouvernement provincial)

- La Loi sur la libre administration des provinces - Les textes en préparation sur le transfert de compétences en matière de GRN - La Loi sur le statut des chefs coutumiers, - La Loi foncière, - La Loi sur la décentralisation, - La Loi sur l’agriculture - La stratégie conservation communautaire dernière version

Tableau N°3 : Les APAC et les textes actuels

Extrait Commentaire

Loi 2014 environnement

1. « aire protégée : espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services des écosystèmes et les valeurs culturelles qui lui sont associées »

Ceci est une ouverture pour les

APAC et les espaces de


2. « concession de conservation : contrat entre l'administration publique, dite concédant, et une personne privée ou communauté locale, dite concessionnaire, par lequel le concédant confie au concessionnaire, pendant une période déterminée, l’exploitation et la gestion d'une ressource forestière, faunique et/ou foncière dans un but de conservation de la diversité biologique »

C’est une fermeture pour les

APAC car une APAC est là

depuis des centaines d’années et

n’a pas de fin en soi

Le but des APAC n’est pas

forcément la conservation mais

c’est un moyen d’assurer la

durabilité de la communauté

dans son environnement

3. Article 3 : « L’Etat exerce une souvraineté permanente sur les ressources naturelles, biologiques et génétiques, les écosystèmes, les sites et monuments naturels situés sur le territoire national. »

Fermeture aux APAC car c’est

la communauté qui est

souveraine sur une APAC

32

32

4. « L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée en assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et veillent à leur gestion durable. »

Idem sauf si « entité

territoriale » englobe les

institutions traditionnelles de la

communauté.

5. Article 23 : « La création des aires protégées reposeb sur une connaissance optimale des éléments constitutifs de la diversité biologique. Elle est de la compétence de l’Etat et de la province qui peuvent, dans les limites de leurs compétences respectives, la concéder (concéder Quoi ? la création ou l’AP ?)à une personne physique ou morale privée. »

Non, pas seulement. Les

communautés des APAC ont

cette connaissance optimale qui

a été démontrée depuis des

centaines d’années

6. Article 24 : « Un décret délibéré en Conseil de ministres définit les catégories d’aires protégées dont la gestion peut être confiée au secteur privé »

Pour les APAC, il s’agit de

gouvernance et de gestion, pas

seulement de gestion

Quid du secteur collectif

(communauté) ?

7. Article 27 : « L’élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion des aires protégées sont confiées à un organisme public »

Pour les APAC, ce sont les

communautés qui font leur

propre plan de gestion et

l’appliquent

8. Article 31 : 9ème catégorie d’AP:« toute autre catégorie que des lois particulières et règlements désignent comme telles en vue de la conservation des espèces de faune et de flore, du sol, des eaux, des montagnes ou d’autres habitats naturels ».

Ouverture aux APAC mais ne

pas inscrire les APAC dans une

catégorie si elles y perdent leur

gouvernance

9. Article 39 : La gestion des aires protégées créées par une personne physique ou morale privée est faite sous la surveillance de l’organisme public visé à l’article 36 de la présente loi.

Non. La communauté présente

une demande de reconnaissance

et celle-ci est acceptée ou non

mais la gestion ne doit pas être

« sous surveillance »

10. Des mesures d’application de la Loi sont prévues d’être prises.

Une mesure d’application

spécifique « APAC » ou

« délégation de décision aux

communautés » pourrait donc être

étudiée.

Décret concessions forestières aux communautés

1. concession forestière de communauté locale: une foret attribuée gratuitement et perpétuellement a une communauté locale par l'Etat, sur la base des forets qu'elle possède régulièrement en vertu de la coutume, en vue de son utilisation, sous toutes les formes, pour la satisfaction de ses besoins vitaux, avec l'obligation d'y appliquer des règles et pratiques de gestion durable.

Les APAC ne peuvent pas être « attribuées » car elles étaient là avant l’état et leur fonctionnement bénéfique ne vient pas de l’état. Perpétuellement veut dire que l’attribution se perpétue jusqu’à ce que quelqu’un mette fin à l’attribution (logiquement donc celui qui l’a attribué au départ)

33

33

2. II ne peut etre attribué à une même communauté locale, en un seul ou plusieurs tenants, une concession forestiere d'une superficie totale supérieure à 50.000 ha

Quid des APACs de plus de 50 000 Ha ?

3. Pour Ie besoin d'exploitation de sa concession forestière, une communaute locale peut s'organiser soit en une association sans but lucratif, soit en une société coopérative ou sous forme d'un comité de developpernent local suivant le modele type du ministère du développement rural

Ok car on dit « peut s’organiser » et pas « doit s’organiser » mais où est la structure traditionnelle ? risque de supplantation par une structure moderne parachutée de l’extérieur. Peuple autochtone à structure acéphale

4. La concession forestière de cornmunauté locale reste un bien indivisible de la cornmunauté locale toute entière

Bien. Mais c’est plutôt l’espace et ses ressources qui sont le bien, pas la concession.

5. Un arrêté du mninistre ayant les forêts dans ses attributions fixe les conditions d'exploitation et de gestion d'une concession forestière de cornrnunauté locale

Ministre national ou provincial ? Où en est ce décret ?

Stratégie de la conservation communautaire ICCN

1. Impliquer les communautés locales et les autochtones

à la mise en place des nouvelles AiresProtégées

Les APAC cherchent à

impliquer l’état pour la

reconnaissance de leur

existence, pas pour leur mise en

place. Il ne s’agit pas de

« nouvelles aires protégées »

2. Promouvoir l’utilisation rationnelle et durable des

ressources naturelles dans et en dehors des APs par les

communautés locales tout en assurant la pérennité

Ouverture à la reconnaissance

des APAC aussi dans les aires

protégées mais pas

d’application encore

3. Obtenir une meilleure implication des parties

prenantes dans la prise de décision et le partage de

responsabilité pour la gestion durable des ressources

naturelles.

Les APAC font exactement

cela. Les parties prenantes

locales prennent déjà les

décisions de factoet assurent la

responsabilité de gestion

Projet d’edit n°…/2016 portant mise en œuvre des mécanismes de promotion et

sauvegarde des droits des peuples autochtones pygmées-bambuti en province du nord-

kivu (Texte validé le 29 février 2016)

1. Les Bambuti ont un droit collectif et individuel à la

possession, à l’accès à la terre et aux ressources

naturelles qu’elles occupent ou utilisent

traditionnellement pour leur subsistance, leur

pharmacopée ou leur travail

Le Ministère ajoute à la fin :« à

l’exception des aires

protégées ». Ceci veut dire que

les autochtones ne pourront pas

revendiquer même un accès aux

terres desquelles ils ont été

expulsés.

2. La Province sécurise sans frais les terres coutumières

des Bambuti.En cas d’absence de titres fonciers, les

Bambuti conservent leurs droits fonciers coutumiers

préexistants.

Les provinces ont-elles les

moyens et les outils nécessaires

(guichets fonciers par exemple)

pour cette sécurisation ?

Conseil consultatif provincial des forêts

1. Créé et subventionné par l’état. Pluripartite. Donne

avis au gouverneur.

Un seul autochtone est dans la

liste des membres. Par ailleurs,

34

34

la chefferie traditionnelle n’est

appelée dans le conseil que s’il

s’agit d’une question de

classement ou déclassement.

Donc, dans tous les autres cas,

(reconnaissance APAC par

exemple), ils ne sont pas censés

être là…

Loi foncière n° 073-021 du 20 juillet 1973 + Loi du 18 juillet 1980

1. Article 53 « le sol est la propriété exclusive,

inaliénable et imprescriptible de l’État »

Ne joue pas en faveur des

APAC, ni des EC (et est même

contradictoire avec). Cette

« propriété exclusive » peut-elle

être transférée aux ETD via la

décentralisation ?

2. …

VIII. SUGGESTIONS / RECOMMANDATIONS Des recommandations n’étaient pas particulièrement prévues à ce rapport de mission terrain mais les quelques actions suivantes peuvent être cependant suggérées, sans ordre de priorité, et adressées à l’ensemble des acteurs concernés :

- Etudier la faisabilité du passage de certaines Aires Protégées du niveau nationalvers le niveau provincial et le niveau communautaire.

- Faire une étude ou un complément d’étude sur les textes existants et proposer des options de reconnaissance légale des APAC, y compris par les deux voies encore assez inexplorées de la décentralisation (ETD et Provinces) et de l’Assemblée Nationale (Parlement et Sénat). Une Loi spécifique aux APAC pourrait être une des meilleures solutions.

- Ne pas faire l’amalgame entre EC et APAC. Les APAC sont des EC mais l’inverse n’est pas forcement vrai. Considérer les APAC situées dans les aires protégées comme des cas à traiter spécifiquement.

- Favoriser l’établissement de chefs de groupements autochtones (Il n’en n’existe pas actuellement). 3 cas sont à étudier : Manbassa (Ituri), Econda à Bikoro, Bakano (Walikale).

- Etudier les cas des concessions autochtones (2 cas en Province Ituri) et en tirer des enseignements

- Etudier les possibilités offertes par la Loi sur les chefs coutumiers et vérifier la légitimité autochtone sur les terres et leur légalité.

- Donner plus de crédit aux autochtones, intégrer vraiment la dimension autochtone - Parler de « réserve naturelle » ou de « forêt communautaire » au lieu de « réserve

communautaire » - Créer la synergie / coordination entre les ONG (UGADEC, CREF, CACOPKAB, etc.) - Rechercher une plus grande et meilleure appropriation des activités par les populations à la

base, pas seulement par les ONG, associations et chefferies, et séparer l’ONG de la communauté

- Légiférer les traditions pour les sauvegarder mais aussi pour les renforcer - Œuvrer pour la sécurisation foncière qui est une clef de l’appropriation et durabilité des

actions - Assouplir la rigidité des cadrages et de l’interventionisme de l’état pour permettre et faciliter

la créativité des communautés en matière de conciliationentre conservation et développement.

35

35

Conclusion La mission de terrain menée par l’ICCN et le REPALEF sur les initiatives de Conservation communautaire et Conservation par les Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC)à l'Est de la République Démocratique du Congo s’est bien déroulée et a permis de mieux comprendre les tenants et aboutissants des différents cas de figure de la conservation communautaire en RDC et de comprendre les éventuelles synergies avec l’ICCN. Elle a permis également l’information des acteurs de la conservation communautaire de la zone de l’Est sur le concept d’APAC et les particularités qu’il comporte. Lors de cette tournée, les membres de la mission se sont rendu compte du fait que les APAC ne peuvent pas être assimilées aux Réserves communautaires ou aux concessions forestières. Elles peuvent se superposer sur le terrain à ces espaces de conservation mais elles doivent bénéficier d’une législation spécifique et adaptée. Pour ce faire, il convient d’étudier plus en profondeur les différents textes de Loi qui touchent aux ressources naturelles, à la décentralisation et aux droits des communautés rurales afin d’en ressortir d’une part des options de reconnaissance légale pour les APAC et d’autre part des voies de sécurisation foncière pour l’ensemble des espaces de conservation en général.

36

36

ANNEXES

37

37

Annexe 1 : TDR de la mission

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

INSTITUT CONGOLAIS POUR LA

CONSERVATION DE LA NATURE

(ICCN)

Termes de Référence

PROCESSUS DE SECURISATION ET DE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE

DES AIRES ET TERRITOIRES CONSERVES PAR LES PEUPLES AUTOCHTONES

COMMUNAUTES LOCALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (APACs)

Du 15 mars au 1er avril 2016

Mission d'information sur les initiatives de Conservation

communautaire et Sensibilisation sur la Conservation des

Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire APAC à

l'Est de la République Démocratique du Congo

38

38

01. Titre Mission d'information sur les initiatives de

Conservation Communautaire et Sensibilisation sur

la Conservation des Aires du Patrimoine Autochtone

et Communautaire (APAC) à l'Est de la République

démocratique du Congo

02. Zones de Mission Province du Nord Kivu (Goma, Walikale, Butembo

et Beni)

Province du Sud Kivu (Bukavu)

Province du Maniema ( Lubutu)

03. Structures de Conservation Communautaire

à visiter (12 structures)

Sud Kivu : Bukavu ( CACOPKB)

Nord Kivu : Goma (UGADEC)

Butembo ( RGT , SOPROFOLU et

FOSCAL)

Walikale (RPKI ,RGU,REGOUWA, COCREFOBA et RECOPRIFOL )

Maniema: Lubutu : (REGOLU e REGOMUKI)

04. Personnes en Mission et leurs Structures 1. Monsieur Benoit KISUKI MATHE:

Administrateur-Directeur en charge de l'Audit

scientifique et technique à la Direction Générale de

l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

(ICCN)

CHEF DE MISSION

2. Madame Jeanine BOKAMBA BIKELA :

Chef de Division de la Foresterie Communautaire,

Direction de Gestion Durable au Ministère de

l'Environnement et de Développement

Durable(MEDD) ;

3. Monsieur Joseph ITONGWA:

Coordonnateur du REPALEF et Directeur National

de l'Alliance Nationale d'Appui aux Aires et

Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC

(ANAPAC-RDC)

4. Madame Louise KAVIRA : Membre du Bureau

national de REPALEF-RDC en charge du Genre

6. .Monsieur Christian Chatelain, Expert

International du Consortium APAC ( FRANCE)

7. Monsieur Roger MUCHUBA : Consultant Banque

Mondiale

8. Monsieur Loic BRAUNE : Fonctionnaire Banque

mondiale,

05. Financement ICCN-PREPAN

06. Période Du 15 mars au 1er avril 2016

06. Contexte et Justification

La RDC, pays de giga-biodiversité, est qualifiée de tous les superlatifs pour ses espaces de conservation. Un

réseau national autour de 70 aires protégées dont 7 sous statut des Parcs nationaux, de 63 Réserves naturelles10et

Domaines de chasse couvrant près de 30 millions d’hectares sous statut de protection in situ- soit 13.2% de la

superficie de la RDC. Ce réseau d’aires protégées est régi par la Loi 14/003 du 11 février 2014 relative à la

Conservation de la Nature ; texte légal qui est entré en vigueur en août 2014.

Partant de l’évolution des lois, des conventions et des déclarations internationales en matière d’Environnement,

Conservation de la Nature et de Droits humains ainsi que sur des peuples autochtones et, compte tenu de leur

107 Parcs nationaux de (Garamba, Kundelungu, Kahuzi Biega, Maiko, Virunga, Salonga et Upemba), Réserves à Faune d’Okapi à Epulu et de Lomako, Réserve Naturelle (RN) de Tayna, RN d’Itombwe, RN de Kisimba-Ikobo, Réserve du lac Tumba, Réserve de Basse-Kando, Parc Marin des Mangroves, etc.,

39

39

ratification par la RDC,11 l’ouverture du pays à une plus large diversité de modes de gouvernance et gestion des

aires protégées, plus globalement, des ressources naturelles, est une nécessité urgente.

En RDC, bien que des stratégies nationales aient été rédigées en matière de conservation de la biodiversité et de

conservation communautaire des ressources naturelles12 (celles-ci étant suivies par une nouvelle loi sur la

conservation de la nature),13 l’accès aux ressources des aires protégées par les riverains (communautés locales et

aux peuples autochtones) demeure encore une matière à définir clairement. De même, en dépit de la mise en

œuvre d’une stratégie de conservation communautaire par l’ICCN qui se voulait de focaliser sur la participation

des populations locales à la gouvernance et à la gestion des ressources naturelles dans et autour des aires

protégées, on note des lacunes qui persistent.

Dans un contexte socio-politique complexe et parsemé de conflits de diverses formes portant sur le contrôle des

ressources naturelles, les peuples autochtones et les communautés locales desforêts du Congo sont

paradoxalement à la fois les premières victimes mais aussi et encore une inestimable source de solutions aux

problèmes de conservation de la nature de la RDC.

Les Aires et Territoires du Patrimoine conservé par les peuples autochtones et communautés locales(APACs)

sont, dans ce contexte, une réelle opportunité à saisir. Elles le sont à plusieurs titres et leur identification, leur

promotion, leur appui et le renforcement de leur sécurisation légale permettrait à la RDC :

(i) d’atténuer de nombreux conflits autour des aires protégées à la suite d’une large compréhension de ce

concept et son appropriation par les communautés locales et peuples autochtones ;

(ii) de remplir et d’assumer les engagements internationaux pris par la RDC au sein de la Convention sur la

Diversité Biologique (CBD) ;

(iii) d’augmenter la superficie couverte des aires protégées en contribution des engagements de la RDC au

niveau régional et international ;

(iv) de contribuer à l’efficacité de gestion de la biodiversité du pays conformément aux objectifs no.1, 14 et 18

de Aïchi de la CBD et des dispositions de l’article 31 de la Loi no 14/003 du 11 février 2014 relative à la

conservation de la Nature ;

(v) de renforcer les droits traditionnels des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux et d’affirmer leur

identité culturelle pour assurer une bonne conservation de la nature ;

(vi) de renforcer et consolider la mise en œuvre de la stratégie nationale de la conservation communautaire

initiée depuis 2008 par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature ;

La reconnaissance légale de cette catégorie d’aires protégées en conformité des dispositions de l’article 31 de la

Loi no 14/003 susmentionnée valorise les savoirs traditionnels des peuples autochtones et communautés locales

dans le cadre de la gouvernance et de la gestion des valeurs écologiques, culturelles et économiques de la nature

en général, qui pourraient bien s’étendre aux valeurs écologiques et culturelles des aires protégées.

Depuis 2012, la GIZ et GEF/PMF14 appuient l’indentification, la promotion et la reconnaissance des APACs en

RDC. Une initiative qui était portée dans un premier temps par le Réseau des populations autochtones et locales

pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en RDC (REPALEF-RDC) et actuellement par l'ANAPAC-

RDC (l'Alliance Nationale d'Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine autochtone et communautaire en

RDC). Cette initiative vise à démontrer les bénéfices locaux et globaux des APACs en RDC et à établir leur

reconnaissance légale dans le pays.

Un premier atelier national sur les APACs en RDC organisé en novembre 2012 a permis un début de

compréhension du concept dans le pays, et a suscité l’engagement des représentants des peuples autochtones des

dix provinces de la RDC ainsi que divers acteurs de la société civile et des organisations et institutions en charge

de la gestion des aires protégées.

La Déclaration de Kinshasa, qui a découlé de cette rencontre, stipule que les APACs constituent l’une des

meilleurs formes de gouvernance des ressources naturelles, et s’inscrivent dans une stratégie efficace

alliant conservation de la biodiversité, valorisation de la culture, développement durable et consolidation

de la paix autour des aires protégées.

Une fois ce concept adopté, une feuille de route a été définie, dans laquelle les participants avaient proposé de

documenter et d’accompagner les communautés dans des processus d’identification d’APACs dans leurs

territoires et de développer des stratégies pour assurer leur gouvernance directe. Trois sites pilotes ont ainsi été

identifiés sur lesquels la gouvernance APAC s'applique, danstrois grands types de paysages bio-culturels (forêts

inondables de l'Ouest de la RDC ; forêts non inondables du Centre ; et zones non ou peu forestières à l'Est )à

travers la RDC avec le but dedémontrer l’existence et la valeur du phénomène dans le pays.

11 A ce jour, la RDC a ratifié 37 Conventions Internationales dont celles qui concernent la biodiversité. Il s’agit notamment de Convention Ramsar en février

1971 et septembre 1994 ; Convention de l’UNESCO sur le Patrimoine Mondial Naturel et Culturel en décembre 1975 ; Convention CITES en octobre 1976 ;

Convention d’Alger (à propos de la conservation de la nature et des ressources naturelles ) en novembre 1976 ; Convention de Bonn sur les espèces migratrices

en septembre 1990 ; Convention sur la Diversité Biologique en Août 1994. La liste des conventions signées et ratifiées est disponible sur :

http://www.africaefuture.org/files/fnc/Liste%20des%20Conventions%20Internationales%20du%20travail%20ratifiees%20par%20la%20RDC.pdf 12 Stratégie Nationale de Conservation Communautaire (ICCN - 2008) ; Stratégie Nationale de Conservation de la Biodiversité dans les aires protégées de la

RDC (Gouvernement RDC - révisée Sept 2012) 13 . La loi no 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la Nature, modifiant l’ ordonnance loi no 69-041 du 22 aout 1969 relative à la conservation

de la Nature , a été mise en vigueur en aout 2014. 14GEF/PMF : Fonds pour l’Environnement Mondial/Programme de Micro Financement

http://www.africaefuture.org/files/fnc/Liste%20des%20Conventions%20Internationales%20du%20travail%20ratifiees%20par%20la%20RDC.pdf

40

40

Ces aires identifiées dans les territoires traditionnels des peuples autochtones en RDC en dehors des aires

protégées existantes ont attiré l’attention des parties prenantes à la conservation lors de l’atelier national de

réflexion et de planification sur le processus de la reconnaissance légale des APACs en RDC organisé en début

septembre 2014. Il s’agit particulièrement de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN),

institution technique congolaise en charge de la gestion des aires protégées, qui a indiqué que les APACs

devront être considérés comme un des champs d’application de la stratégie nationale de conservation

communautaire.

A côté de l’ICCN, la Direction du Développement durable du Ministère de l’Environnement et Développement

Durable (Direction technique en charge du programme sur le changement climatique, et la Biodiversité), a

rassuré que les sites à gouvernance APACs seront intégrés dans la stratégie nationale de la biodiversité en

RDC. Dans cette même série d’engagement, la Direction de la gestion forestière, a aussi invité les peuples

autochtones et communautés locales à intégrer les APACs dans les démarches de la foresterie communautaire

pour assurer leur sécurisation tenant compte de la garantie du Décret N°14/018 du 02 août 2014 fixant les

modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales.

Les leçons apprises de ces phases initiales du processus de promotion et de reconnaissance des APACs en

RDC, démontrent un intérêt croissant de plusieurs parties prenantes pour leur engagement aux APACs. Mais

cet engagement devra être consolidé et garanti par des formes légales appropriées de leur reconnaissance. Des

études d'analyse de ces options légales15 et de sécurisation des APACs ont dégagé des formes légales existantes

susceptibles de soutenir cette sécurisation, mais aussi des institutions étatiques sur lesquelles cette

dynamiquepourrait s'appuyer. Il s'agit principalement de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

(ICCN). Le mode de Gouvernance des APACs répond bien aux objectifs de la conservation que s'est assigné

l'Etat congolais, à travers son institution ayant la charge légale de cette mission qui est l'Institut congolais pour

la Conservation de la Nature (ICCN). De facto, cette dernière reste un partenaire clé dans la définition des

différentes options et formes légales de sécurisation des sites à gouvernance APACs et de l'appui pour leur

développement.

Par ailleurs, dans le plan du Mécanisme Spécial de Dons dédié aux Peuples Autochtones et Communautés

locales, DGM en République démocratique du Congo, un projet en faveur des peuples autochtones dans le cadre

du Programme d'Investissement Forestier ( FIP) porté par la Banque mondiale, des échanges ont été développés

entre le banque mondiale, le REPALEF et les représentants de l'ICCN pour réfléchir sur les possibilités de

formaliser la Gouvernance APACs à travers le cadre légal existant au sein de l'ICCN.

De ces différents échanges, il est ressorti le besoin de renforcer le partenariat avec l'ICCN et d'organiser un

atelier pour discuter sur les options légales de sécurisation des APACs, et renforcer l'engagement et

l'accompagnement par l'ICCN et d'autres institutions étatiques intéressées aux APACs pour leur reconnaissance

juridique.

En marge de la préparation de l'atelier, et dans le souci de tirer profit des initiatives de réserves communautaires

établies sous la base juridique de la stratégie nationale de conservation communautaire de l'ICCN, et qui devront

inspirer le processus des APACs, une mission d'information est une nécessité avant la tenue de l'Atelier. Elle

consistera à se rendre dans certaines zones de l'Est de la RDC où les communautés collaborent déjà avec l'ICCN

dans la conservation participative, en vue d'apprécier le système de gouvernance et le niveau de

responsabilisation des communautés dans la conservation des ressources naturelles situées sur leurs territoires.

07. Objectifs de la Mission

• Visiter et s'informer sur 8 initiatives de conservation communautaire établies dans 3 provinces de l'Est de la

RDC (Sud Kivu, Maniema et Nord Kivu) ;

• S'informer et échanger sur la qualité et le système de gouvernance et la gestion de ces initiatives de

conservation communautaire ;

• Sensibiliser et partager les informations sur les APACs et établir leur lien avec les initiatives de

conservation communautaire ;

• Tirer des bonnes leçons des initiatives de conservation communautaire pour inspirer le processus de

renforcement et de sécurisation des APACs.

08. Méthodologie

Phase préparatoire :

• Partager les TdRs avec l'ICCN, la Banque mondiale, la Division de foresterie communautaire du

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et du Développement Durable ;

• Tenir la Réunion de préparation de la Mission ;

15Deux études d'analyse des options légales de reconnaissance des APACs ont été développées par deux consultants notamment :

a) Maitre Augustin MPOYI de l'ONG CODELT( Conseil pour la défense de l'Environnement par la Légalité et la Traçabilité) avec l'appui de la GIZ et du CONSORTIUM APACS;

b) Mr Phillipe KARPE, du CIRAD , avec l'appui de la banque mondiale dans le cadre des activités du Mécanismes de don dédié aux peuples autochtones et communautés locales DGM

41

41

• Etablir les ordre de mission (ICCN et REPALEF )

Phase terrain:

• Organiser des réunions sur terrain avec 12 structures porteuses des initiatives de conservation

communautaire en raison d'une réunion par structure, regroupant chacune au moins 10 membres.

• Contacter les autorités locales de l'ICCN et quelques autorités administratives et coutumières locales.

Phase post terrain:

• Organiser une réunion de mise en commun et de restitution de la mission ;

• Elaborer le rapport de mission ;

Phase Post terrain

• Préparer et organiser l'atelier national.

09. Itinéraire

Période Lieu Activités/Remarques

Personnes

Concernées

Mardi 15mars 2016 Kinshasa-Goma Voyage Kinshasa- Goma,

(Nuit à Goma par le vol CAA)

Benoit Kisuki Mathe

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian Chatelain

Mercredi 16 mars

2016

Goma- Beni-

Butembo

Voyage Beni , par CAA ou CETRACA

Voyage Beni-Butembo par route

Nuit à Butembo

Benoit Kisuki Mathe

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Joseph ITONGWA

Christian chatelain

Jeudi 17 mars 2016 Butembo -Beni Matin :Travail à Butembo :

- Civilités au Maire de la Ville de Butembo

-Travail avec les organisations RGT, FOSCAL et

SOPROFOLU

Après midi:

Voyage Butembo- Beni

Nuit à Beni pour attendre le vol de CAA du

Vendredi 18 mars 2016

Benoit Kisuki Mathe

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Joseph ITONGWA

Christian chatelain

Samedi 19 mars Goma 1ère réunion de travail avec la coordination

UGADEC

Benoit Kisuki Mathe

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Joseph ITONGWA

Christian Chatelain

Roger Muchuba

Dimanche 20 mars

2016

Goma- Bukavu Voyage Goma-Bukavu par bateau Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Roger Muchuba

Kigali -Bukavu Avant Midi : Voyage Kigali- Bukavu par route Loic Braune

Lundi 21 mars 2016 Bukavu Avant midi : Entretien avec la Direction

Provinciale de l’ICCN/Sud Kivu et Descente à

la Direction du Site du Parc national de Kahuzi

Biega (PNKB) à Tchivanga

Toute l'équipe en

mission, représentant

ICCN et site PNKAB

.

Mardi 22 mars 2016 Bukavu Réunion de travail avec CACOPKB, RGPU et

porteuses des initiatives APACs et foresterie

communautaires au Sud Kivu.

Toute l'équipe en


ICCN, membres des

structures CACOPKB et

RGPU)

Ministère provincial,

42

42

Environnement, GIZ,

Strong, Roots, PIDP,

SIDIH

Mercredi 23 mars

2016

Bukavu- Goma Nuit à Goma

Avant midi : Voyage Bukavu-Goma par bateau

Après Midi : Travail et contacts

Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian chatelain

Loic Braune

Jeudi 24 mars 2016 Goma Réunion de travail avec UGADEC et ses

Organisations membres,

Réunion avec les Porteuses des initiatives

APACs et de la Foresterie communautaire au

Nord Kivu (RGU et la RPKI) Nuit à Goma

Toute l'équipe en

mission, ICCN,

UGADEC et

associations membres,

PIDP.

Vendredi 25 mars

2016

Goma-Kisangani Voyage par CAA de Goma-Kisangani

Nuit à Kisangani

Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian chatelain

Loic Braune

Samedi 26 janvier et

2016

Kisangani -

Lubutu

Avant-Midi : Voyage par route(260 Kms)

Après-midi : Prise de contact avec REGOLU et

REGOMUKIProgrammation de la réunion de

travail du retour de walikale ,

Briefing avec le chef de site du Parc National de

la Maiko

Nuit à Lubutu/Osso ,

Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian Chatelain

Loic braune

Dimanche 27 janvier

2016

Lubutu-Walikale Voyage Walikale par route 181kms

Nuit à Walikale

Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian Chatelain

Loic braune

Lundi 28 janvier Walikale Civilités à l’autorité locale et réunion de

travail à Walikale

avec , APACs KISIMBOSA, et initiatives de

conservation communautaire de la REGOUWA, la COCREFOBA et la RECOPRIFOL

communautaire et couloir écologique

Nuit à Walikale

Toute l'équipe en

mission, Antenne

PIDP, chef de Secteurs

Bakano, bureau local

UGADEC, Chef de

site parc de kahuzi

Biega basses altitudes

Itebero, Dian Fossey

Gorilla Fund, Jeane

Doodale Institute JDI,

Société civile,

Mardi 29 mars 2016 Walikale -Lubutu Voyage walikale Lubutu, et civilités à

l’autorité locale.

Séance de travail avec le Chef de site du Parc

National de la Maiko

Nuit à Lubutu/Osso

Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian Chatelain

Loic braune

Mercredi 30 mars Lubutu Réunions de travail à Lubutu avec les

organisations des initiatives de conservation

communautaire et couloir écologique de

REGOLU et REGOMUKI ;

Toute l'équipe en

Mission, ICCN et

direction Parc de Maiko

43

43

Nuit à Lubutu/Osso

Jeudi 31 mars 2016 Lubutu-

Kisangani

Voyage par route

Nuit à Kisangani

Benoit Kisuki

Jeannine BOKAMBA

Louise KAVIRA

Roger MUCHUBA

Joseph ITONGWA

Christian Chatelain

Loic braune

Vendredi 1er avril

2016

Kisangani-

Kinshasa

Retour Kinshasa par Vol CAA Toute l'équipe en

Mission

44

44

Annexe 2 : Calendrier réel de la mission

Mission d'information sur les initiatives de Conservation communautaire et

Sensibilisation sur la Conservation des Aires du Patrimoine Autochtone et

Communautaire APAC à l'Est de la République Démocratique du Congo

AGENDA

Participants :

- REPALEF : Louise Kavira (LK),

- ICCN : Benoit Kisuki (BK), Abraham Itshudu(AI),

- BM : Loic Braune (LB), Roger Muchuba (RM)

- GIZ : Mignone Kayoyo Shimba (MK)

- Consortium APAC) : Joseph Itongwa (JI), Christian Chatelain (CC)

Date Lieu Activités

Observations

Lundi 14 mars 2016 Transfert Transfert Genève - Kigali Le vol par Kigali pour

Goma est plus simple et

moins cher

Nuit à Kigali

Mardi 15mars Transfert Transfert Kigali – Goma

1er Briefing de la mission. Organisation de la

partie Butembo

Transfert par bus

La zone est très

dangereuse. CC ne se

joint pas à la mission. JI

est malade, Il ne s’y

joint pas non plus.

Nuit à Goma

Mercredi 16 mars Butembo (BK,

LK, AI)

Goma (CC et JI)

Transfert Goma – Butembo pour BK, LK et AI

Soins pour JI et documentation pour CC

Nuit à Butembo pour

BK, LK et AI

Nuit à Goma pour JI et

CC

Jeudi 17 mars Butembo / Beni /

Goma

Travail à Butemboet transfert Butembo – Beni

(BK, LK et AI)

Soins pour JI et documentation pour CC à Goma

Civilités au Maire de la

Ville de Butembo

Travail avec les

organisations RGT, FOSCAL et

SOPROFOLU

Nuit à Beni pour BK,

LK et AI

Nuit à Goma pour JI et

CC

Vendredi 18 mars Beni / Goma TransfertBeni –Goma (BK, LK et AI)

Debriefing de la partie Butembo et organisation

de la suite de la mission (BK, LK, AI, JI et CC)

Nuit à Goma (BK, LK,

AI, JI et CC)

Samedi 19 mars Goma 1ère réunion de travail avec la coordination

UGADEC (BK, LK, AI, JI et CC)

Présentation des

activités de UGADEC et

questions.

Récupération des fiches

EC de Butembo et Goma

Nuit à Goma

Dimanche 20 mars Goma- Bukavu Voyage Goma-Bukavu par bateau (BK, LK, AI,

MgnK, JI et CC)

5h00 de traversée.

Réunion de briefing avec

Loïc et Roger Muchuba

Nuit à Bukavu

Lundi 21 mars Bukavu Avant midi : Descente à la Direction du Site du

Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) à

Tchivanga

Toute l'équipe en


ICCN et site PNKAB

45

45

PM : Entretien avec la Ministre de

l’environnement de Bukavu

.

Mardi 22 mars Bukavu Réunion de travail avec CACOPKB, RGPU,

porteuses des initiatives de foresterie

communautaires au Sud Kivu.

Toute l'équipe en


ICCN, membres des

structures CACOPKB et

RGPU

Ministère provincial,

Environnement, GIZ,

Strong, Roots, PIDP,

SIDIH

Nuit à Goma

Mercredi 23 mars Bukavu- Goma Voyage Bukavu-Goma par bateau

Travail et contacts

Toute l'équipe en

mission

Nuit à Goma

Jeudi 24 mars Goma Réunion de travail avec UGADEC et ses

Organisations membres (Loan,DFGFI, RGU, CREF, FODI, Kumu, Jeune PA Goma, FOCODER, RCGW, RECOPRIBA, RPKI, PIDEP)

Toute l'équipe en

mission

Nuit à Goma

Vendredi 25 mars Goma-Kisangani Voyage par CAA de Goma-Kisangani

Debriefing des réunions de Bukavu et Goma

Toute l'équipe en

mission

Nuit à Kisangani

Samedi 26 mars Kisangani -

Lubutu

Voyage Kisangani-Lubutu par la route (8h30

pour 260 km)

Toute l'équipe en

mission

Nuit à Lubutu

Dimanche 27 mars Lubutu Réunion avec l’équipe du Parc Maïko

Réunion avec les communautés alentours de

Lubutu

Toute l'équipe en

mission

Nuit à Lubutu

Lundi 28 mars Lubutu-Walikale Voyage Lubutu - Walikale Toute l'équipe en

mission sauf Mignone de

GIZ qui a quitté la

mission à Osso pour

retour à Kinshasa

2 pannes crevaison sur la

route

Nuit à Walikale

Mardi 29 mars Walikale Civilités à l’autorité locale et réunion de travail à

Walikaleavec les initiatives de conservation

communautaire de la REGOUWA, la COCREFOBA et la RECOPRIFOL, PIDEP, UGADEC, PNKB, DFGFI, JGI

Toute l'équipe en

mission

Nuit à Walikale

Mercredi 30 mars Walikale -Lubutu Civilités à Walikale et voyage Walikale-Lubutu, Toute l'équipe en

mission

Panne garnitures de frein

à main sur la route

Nuit à Lubutu

Jeudi 31 mars Lubutu -

Kisnagani

Voyage Lubutu - Kisangani

Toute l'équipe en

mission

Panne démarreur sur la

route

Nuit à Kisangani

Vendredi 1er avril Kisangani-

Kinshasa

Retour Kinshasa par Vol CAA Toute l'équipe en

Mission

Mardi 5 avril Transfert Transfert Kinshasa – Genève (CC) Fin de mission

46

46

Annexe 3 : Fiche vierge de renseignement des EC

Comprendre et analyser la conservation communautaire en RDC - Grille de lecture-terrain des Espaces Communautaires (EC) -

Nom de l’EC (en langue locale et en français)

Région/ province

Surface (approximée)

Coordonnées de SIG (si disponible)

Inclut des zones maritimes ? (Oui ou Non)

Inclut de l'eau douce (Oui ou Non)

Type d'écosystème et description de la biodiversité et des ressources (espèces clé, fonctions) conservées

Carte et zonage de l’EC (si disponibles et pertinentes)

Types d'utilisation des ressources naturelles dans l’EC

Dans quel état de conservation se trouve l’EC actuellement (excellent, bon, en danger, mauvais)? Expliquer brièvement et joindre des photos pertinentes avec légende (si disponibles)

Communauté concernée (nom et nombre approx. de personnes)

Es-ce une communauté autochtone, ou bien une minorité religieuse, ethnique ? (SVP notez oui ou non, et, si oui, quel peuple ou quelle spécificité ?)

Langues parlées localement

Est une communauté sédentaire ou mobile? (SVP notez oui ou non ; si la communauté est mobile, a-t-elle un territoire de transhumance propre?)

Le revenu par habitant de la communauté est-il inférieur, approx. égal ou supérieure à la valeur nationale?

Quelques notes sur l’histoire de la communauté et sur sa relation avec l’EC, p.ex., depuis combien de temps existe une relation forte entre la communauté et l’EC? De quelle relation s’agit-il (dépendance pour la survie, la culture, l’économie locale, orgueil de la communauté, sentiment d’identité avec le territoire…) ?

Est-ce que, en général, les membres de la communauté ont une bonne connaissance de l’environnement en question et en font une utilisation durable ? SVP expliquez.

Est-ce que les hommes et les femmes, les sages et les jeunes ont des relations différentes avec l’EC ? SVP expliquez.

Existe-t-il des lois coutumières locales qui ont évolué, des règles, des pratiques et des valeurs qui ont contribué à la conservation de l’EC?

Est-ce que la communauté se rappelle de situations dans lesquelles elle a « sauvé » son EC de quelques menaces graves?

Est-ce que la communauté est consciente de son EC ? Est-ce

47

47

qu’elle a un nom spécifique pour en parler ? Quel nom ?

Existe-il aujourd’hui des règles claires et bien connues pour la conservation de l’EC (p.ex., un zonage et des plans de gestion écrits ou oraux pour l'utilisation durable des ressources naturelles, un système de surveillance communautaire)?

Est-ce que la communauté a une manière spécifique de faire son propre suivi des valeurs de l’EC?

Quels sont les principaux objectifs de la gestion de l’EC par la communauté (par exemple, préserver une zone, continuer à faire une utilisation durable des ressources, restaurer une partie du territoire...) ?

Quelle institution de gouvernance y a-t-il pour l’EC ? (c'est-à-dire : qui prend les décisions de gestion ? Comment les décisions sont prises? Comment on s’assure que ces décisions sont respectées ?) S’agit-t-il d’une institution coutumière, moderne ou mixte ? Est-ce qu’elle inclut un mécanisme de gestion des conflits et des disputes ? SVP expliquez.

Est-ce qu’il y a des événements particuliers qui renforcent le sens que la communauté a d’elle même, sa solidarité interne et ses liens avec l’EC ?

L’ECest-il reconnu en tant qu’aire classée ou protégée par des agences gouvernementales? (Oui ou non? Si oui, par quelle agence ? Quel type de classement ? Etabli quand ?)

Y-a-t il des tendances de changement évidentes pour l’EC ? Par exemple, restauration de l’écosystème, forte immigration, perte ou augmentation de l’autorité de l’institution de gouvernance, changement climatique indiscutable ?

Y-a-t il des conflits importants à propos du régime foncier et l'utilisation des ressources naturelles? Si oui, lesquels ?

Quelles sont les principales menaces pour la nature et / ou pour le système de gouvernance de l’EC par la communauté ?

Est-ce que les membres de la communauté sont conscients des enjeux en relation à l’EC ?

Est-ce qu’ils sont organisés et solidaires avec l’institution locale de gouvernance de l’EC ?

Est-ce qu’il y une capacité locale d’utiliser de nouvelles

technologies (p.ex., ordinateurs, appareils photo

électroniques, GPS), de gérer des ressources financières, de

communiquer sur sa propre gouvernance et gestion de l’EC ?

SVP expliquez.

Contacts clé dans la communauté de l’EC :

Références décrivant les valeurs naturelles, culturelles et socio-économiquesde l’EC (si existantes)

48

48

Annexe 4 : Extraction de points spécifiques de chaque fiche EC

Butembo (24 EC)

1- Future concession forestière des communautés locales de Butembo (CFCL Butembo) (50000 ha ; 23000 habitants)

- Connaissance de l’environnement en question et en font une utilisation durable ? Oui. Avant d’une ressource, une autorisation doit être acquise auprès des chefs terriens (forêts, minerais)

- Règles claires et bien connues pour la conservation de l’EC ? Non jusqu’à présent, il n y a pas encore de règles claires pour la conservation de l’EC. Les communautés ne se contentent que des lois établies par l’administration forestière et la coutume orale

- institution de gouvernance y a-t-il pour l’EC ? Dans l’EC les structures de gouvernance sont les clans et les décisions arrêtées doivent être entérinées par le Roi. Ce genre de gouvernance présente plusieurs défis car n’implique pas toutes les parties prenantes (les femmes, les jeunes, les vulnérables..). Toutefois, dans la cadre de la foresterie communautaire, il y a des structures déjà mise en place non seulement pour renforcer, mais également pour améliorer cette gouvernance coutumière

- Organisés et solidaires avec l’institution locale de gouvernance de l’EC ? La solidarité entre les communautés existe mais qui est fragile à cause des conflits d’intérêts individuels au détriment de l’intérêt général

2- Future concession forestière des communautés locales de Banamuruhya (CFCL Banamuruhya) (40 000 Ha ; 4271 habitants)

- Situations dans lesquelles elle a « sauvé » son EC de quelques menaces graves ? Pour sauver leur EC, les communautés de Banamurhya se liguent et continue à résister contre l’érection de leur espace en Réserve des Primates de Kisimba et Ikobo, RPKI en abrégé dont le classement a été fait sans leur consultation préalable et informé (CLIP).

- Membres de la communauté sont conscients des enjeux en relation à l’EC ? Les membres de la communauté sont conscients de certains enjeux en relation avec leur EC. Il s’agit notamment des enjeux tels que le classement unilatéral des forêts, le glissement des populations d’un terroir à un autre, la superposition des titres et de lois.

3- Réserve Naturelle à base communautaire de Kalonge-Vulambo/Isale (54 Ha ; 13 000 personnes)

- Etat de conservation ? En danger car pression démographique, champs, déficit d’info sur le rôle exact de la réserve naturelle environnemental, économique et social

- Histoire de la communauté et sur sa relation avec l’EC ? relation très forte : dont le sentiment d’identité coutumière

- Nom pour l’EC ? « Notre abeille et sa forêt »

- Règles ? Oui. Zonage et plan de gestion oraux pour utilisation durable et système de surveillance communautaire

- Reconnue en tant qu’aire classée ? Non - Tendance de changement ? L’augmentation de l’autorité de l’institution de

gouvernance (GSAI = Groupe solidaires des apiculteurs de l’Isale) - Menaces ? entre autre les conflits foncier et de chefferie

4- Manyama-Maubo-Mutueyi-Audi-Ituri (6552 Ha; 16380 âmes)

- Menace ? exploitation de bois sciés et charbon par les bantous

5- Forêt communautaire Livuru (70 000 habitants) - La communauté a sauvé son EC ? Non mais peur d’être envahit par le parc - Institution de gouvernance ? SOPROFOLU, coutumiers

6- Forêt des chefs coutumiers et des peuples autochtones de Mwenda (1100 Ha ; 30 000

personnes) - Membres de la communauté conscients des enjeux ? Menaces de vente des champs

des pygmées aux bantous et se retrouver en dehors de la concession forestière

7- 10 réseves communautaires Nisabeo, Dobu, … - Quelle institution de gouvernance ? Dans le cadre de la conservation, l’ICCN est

l’institution de gouvernance.

8- Bapere (ICCN) : - Objectif ?Les principaux objectifs c’est réserver un avenir à la communauté

autochtone et locale et intégrer les atouts de l’état

49

49

9- OAN :

- Loi coûtumières ? Il n’existe que les recommandations des ancêtres (par exemple Mushunge) aujourd’hui appuyées par les sensibilisations des ONG

- Conscience de son EC ? En cette matière, les communautés ne possèdent qu’une conscience ancestrale

- Tendance aux changements ? Discussion sur si on amène les forêts à devenir une seule forêt.

10- Forêt communautaire de Luviru, SOPROFOLU :

- Interdits ? Beaucoup ! Gorille, Chimpanzé, éléphant, sanglier, crocodile - Objectifs de gestion ? Garder et conserver les valeurs culturelles ancestrales

- L’EC est-il reconnu ? L’EC est reconnu au niveau de la division provinciale du plan, division provinciale de justice et classée comme Forêt protégée de la communauté locale établie à Goma.

- Tendance au changement ? Il y a un changement suite à la sensibilisation, l’autorité de l’institution de gouvernance est en train de se remarquer petit a petit par rapport aux anciens temps

- Contact clés ? Le contact clef dans la communauté est physique face à face

11- Réserve des gorilles de Tayna, RGT : - Institution de gouvernance ? L’EC RGT utilise une gestion participative entre la

communauté et le gestionnaire. Les décisions sont prises conjointement entre le C.A. et le comité exécutif.

- Est-il reconnu en tant qu’AP ? Oui Arrêté ministériel

12- FOSCAL a fait créer plusieurs Réserves communautaires : « Nous chefs terriens et gardiens de coutumes…../….. acceptons de créer la réserve communautaire dans notre forêt.

13- Réserve naturelle à base communautaire de Kalonge-Vulambo (ISALE), CEMADI et MISSAF :

- Institution de gouvernance ? Le GSAI (Groupe d’Aiculteurs solidaires d’Isale) est l’institution de gouvernance pour l’EC dont les décisions émanent d’un conseil d’administration (autorités coûtumières et politico-administratives locales + CEMADI + MISSAF + membres communautés). Après vient un comité de suivi et un conseil communautaire structuré en comité villageois de l’abeille.(CVA) qui surveille le respect des décisions prises pour la protection de la réserve.

- Tendances de changement pour l’EC ? Augmentation de l’autorité de l’institution de gouvernance (GSAI)

14- Manyama-Maubo-Mutueyi-Audi-(Ituri): - Tendances de changement évidentes pour l’EC ? Difficile à l’observer à ce stade

embryonnaire si ce n’est de comprendre que l’EC n’est pas une privation mais plus une gestion rationnelle

15- Concession forestière des communautés locales de Banyangala – kikingi (1127,897ha ; 92559 personnes) Territoire BENI

- Histoire de la communauté et sur sa relation avec l’EC ? CADIMR est en chemin de plaider pour mener des démarches administratives de pousser le comité de gestion d’initier une demande de terre afin de solliciter un titre foncier de leur espace communautaire

- Principaux objectifs de la gestion de l’EC par la communauté ? Doter l’ espace communautaire d’ un titres foncier légal d’ici 2018

- Principales menaces pour la nature et / ou pour le système de gouvernance de l’EC par la communauté ?Absence d’un titre foncier de l’EC ; Envahissement de l’EC par les étrangers ougandais (recherche des terres arables et exploitation des produits forestiers non ligneux)

2. Goma (7 EC) 1- Masupa (Bapakombe, secteur Baperes, territoire Lubero), Association Paysanne pour la

Réhabilitation et Protection des Pygmées, PREPPYG (500Ha ; 2694 pygmées) : - Histoire de la communauté et sa relation avec l’EC ? Les communautés locales et

autochtones pygmées sont jalouses de leurs forets c’est pourquoi, elles sont très vigilantes de tous mouvement humain suspect autour ou dans cette espace. Elles veulent se rendre compte de l’existence durable de leur espace forestière. Elle s’identifie par leur terroir

50

50

- Institution de gouvernance y a-t-il pour l’EC ? COUTUMIERE (cette gestion permet de revenir sur la gestion quotidienne, un barza pour le partage, la prévention et la résolution des conflits sociaux)

2- Concessions forestières des communautés locales ASIMIA et MAMBELEKA (Pori yawakaajiwa ASIMIA na MAMBELEKA) (8.906,14ha ; 24.000 âmes) - Avoir « sauvé » son EC de quelques menaces graves? OUI. Avec les sensibilisations la

communauté reconnaît avoir sauvé son EC surtout en ce qui concerne l’abandon progressif de l’exploitation anarchique du bois, du braconnage, de mauvaise pratique de pêche, des mauvaises pratiques agricoles et d’exploitation des minerais.

- Conflits importants à propos du régime foncier et l'utilisation des RNs?Non. Cependant, pour prévenir les conflits, la communauté dispose des paras juristes environnementaux formés sur la gestion et prévention des conflits.

- Principales menaces pour la nature et / ou pour le système de gouvernance de l’EC par la communauté ?Absence d’un titre foncier de l’EC ; Risque de classement des forêts car faisant partie intégrante du Land scape 10

3- Future concession forestières BAFUNA-BAKANO (28.578,383 Ha ; 19193 personnes) - Evolution des lois coutumières locales ? Notez que la religion a fait perdre

beaucoup des valeurs culturelles à notre peuple au nom du péché

- Principaux objectifs de la gestion de l’EC par la communauté ? Ceci se fait aussi dans une vision de lutte contre la pauvreté, ce qui fait que, on peut saisir des opportunités offertes par le monde actuel pour essayer de bénéficier des fonds liés à la conservation des forêts

- Tendances de changement évidentes pour l’EC ? Oui, il ya des tendances évidentes pour l’EC. En ce qui est de la gouvernance, il ya diminution de l’autorité qui avait été désignée. Il faut maintenant la redynamiser

4- Future concession forestières BANANZIGHA (37.642,981 ha ; 20902 personnes) - Histoire de la communauté et sur sa relation avec l’EC ? Comme, le PA vivaient

aux coté de cette famille, les PA Babuluko avaient à leur tour obtenu un espace chez les Bananzigha

- Communauté est consciente de son EC ? Est-ce qu’elle a un nom spécifique pour en parler ?Oui, très souvent on parle de MELELO ( espace sacré). Les espaces sacrés qu’on pourraient d’ailleurs appelés APAC. Ce sont des sites de ou se passent les rituels traditionnels

- Conflits importants à propos du régime foncier et l'utilisation des ressources naturelles? Le plus grand conflit existe, c’est ce retard de délimitation du PNKB des espaces des communautés locales. Les communautés sont souvent victimes des actes de barbarie des gardes du parc alors qu’aucune limite n’est visible dans la forêt qui sépare le parc des espaces des communautés locales

5- Future concession forestières des communautés BANISAMASI (64.335,806 Ha ; 29700 personnes) - Histoire de la communauté et sur sa relation avec l’EC ? Les Banisamasi et

familles associée sont attachées à leur terroir suite à leur identité mais aussi la culture et l’économie locale. La survie de cette population est dépendante de cette forêt

- Références décrivant les valeurs naturelles, culturelles et socio-économiquesde l’EC ? Aucune information approfondie sur les valeurs culturelles quand même, elles fondent l’histoire de tout un peuple

6- Future concession forestières BASENGELE (43.604,107 ha ; 21567 personnes) - Principales menaces pour la nature et / ou pour le système de gouvernance de

l’EC par la communauté ?Ce qui peut menacer la gouvernance, c’est la pauvreté des communautés qui peut être peuvent vendre leur autonomie à la suite des intérêts qui leurs sont propres. L’exploitation minière peut mettre en danger la gouvernance en même temps que les ressources forestières.

7- Réserve communautaire des primates de Bakumbule (130 000 Ha ; 91.346 personnes) – Réserve naturelle en Avril 2006

51

51

- Hommes et les femmes, les sages et les jeunes ont des relations différentes avec l’EC ? Toutes tendances confondues soutiennent la cause. Néanmoins, pour des raisons de survie, certaines gens y font irruption

- Règles claires et bien connues pour la conservation de l’EC ? Zone intégrale, tampon, développement, Plan de gestion, patrouilles et monitoring

3. Bukavu (8 EC)

1- Forêt Communautaire des Gorilles de Nkumwa (FCGNKu) (268435ha) - Principaux objectifs de la gestion de l’EC par la communauté ?Préserver une

zone pour une gestion et utilisation durable des ressources naturelles basée sur le développement socioéconomique des communautés.

- conflits important à propos du régime foncier et l’utilisation des ressources naturelles ?sauf les conflits de clarification des limites entre la Forêts Communautaire des Gorilles de Nkumwa (RGNKU) et le Parc National de Kahuzi-Biega (PNKB)

2- Réserve Naturelle de Kipupu-Masanga (RNKM) (143554 ha) - Connaissance de l’environnement en question et en font une utilisation

durable ?La majorité de membre de la communauté locale à une connaissance superficielle, ce qui explique son non implication totale dans la conservation des ressources naturelles et l’importance d’une forte sensibilisation et conscientisation pouvant déboucher à une adhésion active à cette approche par un libre consentement de tous.

- Manière spécifique de faire son propre suivi des valeurs de l’EC ? La gestion participative à travers le comité de dialogue est la manière spécifique de faire le suivi des valeurs de l’espace communautaire en impliquant toute les parties prenantes

3- Forêt Communautaire de Migamba (FCMI) (266,711ha ; 95373 habitants) - Idem

4- Réserve Naturelle des Faunes d’Idenge (149190 ha) - Idem

5- Forêt Communautaire de Mpembwe-Mikelo (FCMM) (719514 ha ; 40607 habitants)

- Idem 6- Foret Communautaire de Bushema (FCBU) (95,937ha ; 174398 Habitants)

- Idem 7- Foret Communautaire des Gorilles de Bunyakiri (FCGBU) (83390 ha ;

258618Habitants) - Idem

8- Réserve Naturelle des Hipopotames de la Plaine de Ruzizi (RNHPR) ( ??ha ; 176 283Habitants)

- Idem

4. Lubutu

1- Réserve communautaire d’Oku RCO (441 000ha ; 86.025Habitants)

- Les membres de la communauté ont une bonne connaissance de

l’environnement en question et en font une utilisation durable ?Bien

entendu, les membres de la communauté ont été suffisamment sensibilisé,

en optant protéger leurs biodiversités, ils détiennent des connaissances

approuvées en matière de l’environnement raison pour laquelle ils se sont

appropriés le projet et avec la réglementation adoptée par eux-mêmes ils

utilisent rationnellement leurs ressources.

- Situations dans lesquelles elle a « sauvé » son EC de quelques menaces

52

52

graves ?Oui, quand il y avait un commandant de la FARDC qui faisait le

trafics des cartouches et armes à chasse en échange avec les minerais,

cette communauté a accusé le concerné et il a été rappelé et arrêté

- Institution de gouvernance y a-t-il pour l’EC ? Le comité de gestion de la

RCO est une institution mixte en ce que la coutume étant en tête (seuls les

chefs coutumes sont éligibles au poste du Président du Conseil

d’Administration), elle est assisté par l’exécutif (techniciens) qui relève

purement de la modernité

- Tendances de changement évidentes pour l’EC ? La restructuration de

l’équipe de gestion pour garantir une bonne gouvernance

5. Walikale

1- Conservation communautaire pour la reserve forestière des Bakano (96 000 Ha) 2- Réserve communautaire des primates et forêts de la lowa, en sigle RECOPRIFOL

(39300 Ha ; 152 853 personnes) - Tendances de changement évidentes pour l’EC ?Bien avant l’autorité de la

gouvernance de l’EC était réduite, mais il y a eu finalement appropriation du projet par la communauté. C’est un changement remarquable au quel nous sommes arrivés.

mission de terrain sur les initiatives de ... - fodi rdc

Documents