normes et marquage ce - lot · 9 octobre 2013 afnor compétences leader français de la formation...
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octobre 2013
Normes et marquage CE
CCI du Lot - 17 octobre 2013
Nathalie Maraval Délégation Afnor Midi-Pyrénées
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Le Groupe AFNOR : Un groupe de services pour développer et
valoriser vos performances
octobre 2013
Opérateur central du système français de normalisation, représentation des intérêts français dans les travaux de normalisation au plan international La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d’intérêt général (Décret 2009)
Publication des normes et ouvrages Solutions veille normative et réglementaire
Gamme de services, de formation/conseil sur les normes, la réglementation, les systèmes de management et leur évaluation
Prestations de services et d’ingénierie en certification et évaluation de produits, systèmes, services, personnes
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Des valeurs pour entreprendre
● Au service de tous les types de structures : entreprises, industries, administrations, services publics, ONG,
professions libérales, artisans, écoles, universités…
mono ou multi sites à l’échelon régional, national ou international,
pour des biens ou des services destinés aux consommateurs ou aux professionnels.
● Un champ d’expertise étendu : produits, services, sécurité, management, qualité, développement durable,
environnement, responsabilité sociétale, égalité professionnelle, gouvernance,
accessibilité.
● Au cœur de réseaux :
d’experts : acteurs impliqués dans la normalisation, auditeurs, formateurs, auteurs…
de partenaires : administrations, ONG, organisations professionnelles, écoles,
universités, acteurs de la société civile…
octobre 2013
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Quelques chiffres
CA au 31 décembre 2012 134 millions €
Effectifs 1 200 personnes dont 300 à l’international
France 13 délégations régionales
International 28 implantations Relations commerciales avec 90 pays
Un réseau
de compétences
20 000 acteurs impliqués en normalisation
1 575 auditeurs, formateurs, auteurs
octobre 2013
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Nos clients
octobre 2013
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AFNOR Normalisation
●Opérateur et animateur central pour la production de normes
et référentiels normatifs.
●Membre français des organisations internationales
de normalisation – CEN, ISO - promotion des positions françaises
à l’international (90% de normes françaises d’origine européenne & internationale).
●Des domaines d’action correspondant aux attentes des acteurs
économiques : services, risques, accessibilité, commerce équitable,
environnement, …
●Acteurs impliqués : industriels, entrepreneurs, administrations, services
publics, associations de consommateurs, de protection de l’environnement,
professions libérales, artisans… 20 000 professionnels impliqués.
octobre 2013
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AFNOR, animateur du système français de normalisation
En application du décret n° 2009-697
Orientation et coordination du système français de normalisation
● Pilotage et stratégie
● Normalisation européenne et internationale
● Evaluation et coordination des besoins auprès des parties prenantes
● Efficacité du système
● Organisation des enquêtes publiques 2 211enquêtes menées en 2012
● Homologation et publication des normes
Défense des intérêts français dans les instances européennes et internationales
AFNOR 2ème rang européen, 3ème mondial
octobre 2013
8 octobre 2013
● Conçoit et développe pour et avec
les entreprises, des solutions d’information
et de veille professionnelle, normative et
réglementaire.
● Normes à l’unité, livres professionnels,
presse professionnelle – Enjeux, service
d’alerte et de veille, bases de données…
●Mise à disposition :
Multimédia : papier, DVD, Intranet,
Internet, …
Pour un usage individuel ou collectif.
Ponctuel ou sur abonnement.
AFNOR Éditions
9 octobre 2013
AFNOR Compétences
●Leader français de la formation sur les systèmes de management (qualité,
sécurité et environnement), les méthodes associées, l’audit et l’évaluation.
● Solutions pédagogiques modulables et personnalisables : formations clés en main (inter), sur mesure ( intra),formation , en présentiel,
elearning, parcours blended ( présentiel + elearning) , diagnostics et plans
d’accompagnement,
● Large palette de thématiques : Management de la qualité & audit, performance des
organisations , développement durable, responsabilité
sociétale, environnement, énergie, santé sécurité
au travail, métrologie, sectoriels
●Dispositif de reconnaissance : validation
des connaissances, certification de personnes qui authentifie savoir-faire et
expérience, …
10 octobre 2013
AFNOR Certification
Prestations de services et d'ingénierie en évaluation et certification
de systèmes de management, de produits, de procédés,
de services et de personnes
●Une offre complète : certification sur base de normes,
création de référentiels ou cahiers de charges, attestations réglementaires,
évaluation, scoring, diagnostic…
● Le bénéfice d’accréditations internationalement reconnues
● Une capacité à gérer les modes multi-sites
● Un service de proximité
Régionale (13 délégations régionales).
Internationale (28 implantations).
● Des marques à forte notoriété :
11 octobre 2013
AFNOR Certification Des marques reconnues
●Management Maîtriser votre organisation ISO 9001, ISO 14001, ILO-OSH 2001…
●Produits Garantir la qualité et la conformité des produits
Normes françaises, européennes ou internationales.
●Services Valoriser la qualité des services Choisir un référentiel ou le créer
●Personnes Faire reconnaître son expertise Auditeurs, Responsables Q. S. E, Diagnostiqueurs…
12 octobre 2013
AFNOR Certification Des réponses innovantes, des audits à votre mesure
●AFAQ Global Performance Passer à la vitesse supérieure Le modèle d’aide au pilotage.
●Evaluation AFAQ 26000 Mesurer aujourd’hui pour préparer demain La solution Responsabilité sociétale/Développement durable.
●AFAQ 14001 par étapes Simplifier la certification environnementale L’ISO 14001 à votre rythme.
●Labels, contrôles privés… Évaluer et valoriser ses engagements Label Égalité, Label Diversité, Audit interne…
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Le Groupe présent dans 90 pays et dans votre région
octobre 2013
Etre au plus prêt de nos clients :
• 13 Délégations Régionales en France
• 28 implantations à l’international
• Interventions dans plus de 90 pays
Accueil délégation : 05 61 39 76 76
Nathalie Maraval : 05 61 39 76 71
Patrice Garcia : 05 61 39 76 70
Délégation régionale
Midi-Pyrénées
Délégation Afnor Midi-Pyrénées
109, rue Jean Bart – Diapason A
31670 LABEGE
14 octobre 2013
Nos actions dans le Sud-Ouest
Qualité, Lean
Environnement
Santé & Sécurité au Travail
Développement Durable
Energie
15 octobre 2013
Rencontres Régionales Sud-Ouest 8ème édition
Management de l’énergie :
Gagner le défi de la performance
énergétique avec l’ISO 50001
Toulouse, le 22 novembre 2013
Les temps forts :
• Contexte réglementaire
• ISO 50001
• Retours d’expérience
• Echanges et débats
Energie
16 octobre 2013
Développement Durable
3 Ateliers pour éclairer vos démarches de Responsabilité Sociétale
quelque soit son niveau de déploiement
Vous souhaitez découvrir les concepts de la Responsabilité Sociétale et l’ISO 26000 …
Atelier « Découvrir la Responsabilité Sociétale et sa mise en œuvre avec l’ISO 26000»
Pour les organisations qui souhaitent comprendre en quoi l’ISO 26000 est un outil pour les guider dans
leur démarche de Responsabilité sociétale
• 13 décembre (14h00 à 16h30)
Vous souhaitez lancer un premier plan d’actions …
Atelier : « Responsabilité sociétale : s’auto-évaluer pour initier un plan d’actions simple
et efficace»
Pour les organisations qui souhaitent évaluer de façon simple et pragmatique leurs pratiques de
responsabilité sociétale et identifier leurs parties prenantes pour construire une 1ère feuille de route
• 15 octobre – 17 décembre (14h00 à 16h30)
Vous souhaitez valoriser votre démarche …
Atelier « Responsabilité sociétale : évaluer et faire reconnaitre ses engagements avec
AFAQ 26000 »
Pour les organisations en recherche d’un système d’évaluation externe afin de valoriser de façon
crédible et fiables leurs actions en faveur du développement durable.
• 15 novembre (14h00 à 16h30)
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La normalisation : définition
octobre 2013
La normalisation est une activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des
documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les
parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des
recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits,
à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.
Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en
prenant en compte des objectifs de développement durable
Source : Décret n° 2009-697 du 16 juin
2009 relatif à la normalisation
18 octobre 2013
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La norme : ce qui la caractérise …
octobre 2013
Un document de
référence
Norme
Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés
et marchés publics)
Règles, lignes directrices,
caractéristiques
Consensus entre
l’ensemble des acteurs du secteur
Établie par un organisme de
normalisation reconnu
Application
volontaire
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La réglementation :
La réglementation relève des pouvoirs publics pour assurer la sécurité, la
santé, la protection de l'environnement, la loyauté des transactions :
décrets, circulaires, directives européennes
Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement. Son application est imposée.
La réglementation prévaut sur la normalisation
Décret n°2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et
essoreuses mises à disposition du public
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et
aux équipements de protection individuelle
Parution dans les journaux officiels
octobre 2013
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Normes obligatoires ≠ normes volontaires
L’application obligatoire d’une norme est caractérisée par la référence à la norme
dans un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du
texte.
Représentent environ 1% de la totalité des normes françaises = 384
octobre 2013
Ainsi, la décision du 24 novembre 2005 fixe les méthodes
d'essais des caractéristiques du gazole et du gazole grand
froid (JORF du 24 décembre 2005). Son article 1er dispose :
« Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du
23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des
spécifications du gazole et du gazole grand froid sont
reprises en annexe ». Cette annexe consiste en un tableau
indiquant pour chaque propriété du gazole (indice de cétane,
masse volumique, point éclair, etc.) la norme
correspondante.
NF EN 60-335 Avril 1997
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – partie 1
Prescriptions générales
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Norme et réglementation
La norme est citée à titre indicatif :
Ainsi, la circulaire DGS/SD 7 A n° 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des
paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation
humaine indique dans son paragraphe III.3 : « S'agissant du repérage des canalisations
en plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d'eau, l'association française de
normalisation (AFNOR) a publié une norme technique (NF P41-021) qui permettra
l'harmonisation des pratiques des professionnels ».
octobre 2013
La norme citée dans la réglementation donne présomption de
conformité au produit mis sur le marché
Ainsi, l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables
au stockage de produits pétroliers indique dans son article 5.1. : « Exigences
normatives. Les réservoirs cités ci-dessous, conçus et fabriqués conformément aux
normes suivantes en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont réputés
satisfaire, pour les dispositions couvertes par ces normes, aux exigences du présent
arrêté. »
Ces normes restent d'application volontaire, mais les produits conçus selon leurs
prescriptions sont présumés être en conformité avec les exigences essentielles
fixées par la réglementation.
23 octobre 2013
Hiérarchisation
Standard
d’entreprise
Décret, arrêté
Loi
24 octobre 2013
MERCI POUR VOTRE ATTENTION