note fn départementales 2015

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c’est parti ! ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 2015 Initialement prévues en mars 2014, reportées en mars 2015 puis en décembre 2015, les élections départementales seraient finalement probablement ramenées à mars 2015. Au grand dam du gouvernement, elles seraient donc dissociées des élections régionales, qui auront lieu en décembre 2015. Ces élections départementales sont une nouveauté. Elles ne succèdent qu’imparfaitement aux anciennes élections cantonales. Certes, la circonscription élective reste le canton, mais le nombre des cantons a été divisé par deux dans chaque département par rapport à l’ancien système. Mais surtout, la réforme territoriale des socialistes crée un nouvel élu (le conseiller départemental) qui exerce ses compétences sur une nouvelle assemblée délibérante (le conseil départemental). La réforme territoriale et ses conséquences sur les départements La première réforme territoriale, initiée par Nicolas Sarkozy en 2008, votée par la majorité UMP-UDI en 2010, prévoyait la fusion des élus des départements et des régions (conseillers généraux et régionaux) par la création d’un élu unique : le conseiller territorial. Celui-ci était censé être désigné pour la première fois en mars 2014. Mais la victoire de la gauche en 2012 a fait avorter cette réforme, François Hollande respectant son engagement 54 par lequel il promettait la suppression du conseiller territorial. Cela fut fait par une loi promulguée le 17 mai 2013. Le gouvernement a alors lancé une nouvelle réforme territoriale, promettant un vaste remaniement de la carte administrative. Outre l’objectif d’une diminution du nombre des régions, Manuel Valls annonçait en avril 2014 son intention de « faire disparaître les conseils départementaux à l’horizon 2021 ». Les départements sont donc les grands perdants de la nouvelle réforme territoriale en étant, dans l’attente de leur (hypothétique) suppression, vidés de leur substance. Les attributions des nouveaux conseils départementaux Les conseils départementaux sont les continuateurs des conseils généraux mais ils n’en ont repris les attributions que partiellement. En effet, en l’état actuel du dossier (la loi sur le volet compétences est attendue pour décembre 2014), ils devraient être dessaisis de plusieurs compétences importantes : la gestion des routes départementales, celle des collèges (et de leurs personnels TOS), des transports collectifs (dont le ramassage scolaire) ou encore des installations portuaires. Ces compétences devraient progressivement revenir, au cours de la mandature 2015-2021, aux régions. Note à l’attention des cadres territoriaux (élus et membres des bureaux départementaux)

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Note à l’attention des cadres territoriaux (élus et membres des bureaux départementaux) du Front national

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  • cest parti !LECTIONS DPARTEMENTALES 2015

    Initialement prvues en mars 2014, reportes en mars 2015 puis en dcembre 2015, les lectionsdpartementales seraient finalement probablement ramenes mars 2015. Au grand dam dugouvernement, elles seraient donc dissocies des lections rgionales, qui auront lieu en dcembre 2015.

    Ces lections dpartementales sont une nouveaut. Elles ne succdent quimparfaitement auxanciennes lections cantonales. Certes, la circonscription lective reste le canton, mais le nombredes cantons a t divis par deux dans chaque dpartement par rapport lancien systme. Maissurtout, la rforme territoriale des socialistes cre un nouvel lu (le conseiller dpartemental) qui exerceses comptences sur une nouvelle assemble dlibrante (le conseil dpartemental).

    La rforme territoriale et ses consquences sur les dpartements

    La premire rforme territoriale, initie par Nicolas Sarkozy en 2008, vote par la majorit UMP-UDIen 2010, prvoyait la fusion des lus des dpartements et des rgions (conseillers gnraux etrgionaux) par la cration dun lu unique : le conseiller territorial. Celui-ci tait cens tre dsignpour la premire fois en mars 2014. Mais la victoire de la gauche en 2012 a fait avorter cette rforme,Franois Hollande respectant son engagement 54 par lequel il promettait la suppression du conseillerterritorial. Cela fut fait par une loi promulgue le 17 mai 2013.

    Le gouvernement a alors lanc une nouvelle rforme territoriale, promettant un vaste remaniementde la carte administrative. Outre lobjectif dune diminution du nombre des rgions, Manuel Vallsannonait en avril 2014 son intention de faire disparatre les conseils dpartementaux lhorizon2021 . Les dpartements sont donc les grands perdants de la nouvelle rforme territoriale en tant,dans lattente de leur (hypothtique) suppression, vids de leur substance.

    Les attributions des nouveaux conseils dpartementaux

    Les conseils dpartementaux sont les continuateurs des conseils gnraux mais ils nen ont repris lesattributions que partiellement. En effet, en ltat actuel du dossier (la loi sur le volet comptences estattendue pour dcembre 2014), ils devraient tre dessaisis de plusieurs comptences importantes :la gestion des routes dpartementales, celle des collges (et de leurs personnels TOS), destransports collectifs (dont le ramassage scolaire) ou encore des installations portuaires. Cescomptences devraient progressivement revenir, au cours de la mandature 2015-2021, aux rgions.

    Note lattention des cadres territoriaux (lus et membres des bureaux dpartementaux)

  • Il restera aux dpartements un pouvoir dintervention trs rduit en matire denvironnement, deculture ou de sport. Lessentiel de leurs prrogatives concernera laide sociale (distribution duRSA, suivi dans les secteurs de lenfance, du handicap et du grand ge).

    Les dispositions applicables aux lections dpartementales de 2015

    A/ Rappel des rgles habituelles

    - Les candidats doivent avoir la nationalit franaise, tre gs de 18 ans rvolus la date dupremier tour de llection, jouir de leurs droits civiques et avoir satisfait aux obligations du servicenational.

    - Ils doivent soit justifier dune attache fiscale, soit avoir leur domicile, soit tre inscrits sur les listeslectorales dans le dpartement o ils se prsentent (il nest donc pas ncessaire quils aientune attache avec le canton, uniquement avec le dpartement).

    - Les candidats ne peuvent se prsenter que dans un seul canton.

    B/ Les rgles spcifiques llection des conseillers dpartementaux

    - Les conseillers dpartementaux sont lus pour 6 ans et renouvels en intgralit (auparavant,les conseils gnraux taient renouvels par moiti tous les 3 ans).

    - Les lecteurs dsignent deux lus dans chaque canton (contre un seul auparavant) de sexediffrent. Ces deux lus titulaires sont accompagns de deux supplants, eux aussi de sexediffrent. Ainsi, pour chaque canton, il faut prsenter quatre candidats : un homme et unefemme comme candidats titulaires ainsi quun homme et une femme comme candidats supplants.Il nest pas possible de prsenter deux femmes comme titulaires et deux hommes commesupplants (ou inversement) : la parit doit tre respecte par chaque binme.

    - Chaque binme de candidats souscrit une dclaration de candidature commune. Il faut doncdposer, pour chaque canton, la dclaration de candidature des deux titulaires accompagne dela dclaration de candidature des deux supplants.

    - Le binme des candidats titulaires dsigne un mandataire financier commun auprs de laprfecture. A compter de sa dsignation, cest ce mandataire (et uniquement lui) qui rgle lesdpenses de campagne grce au compte bancaire spcifiquement ouvert pour llection.

    - Sont lus ds le premier tour les binmes qui ont obtenu 50 % des suffrages exprims repr-sentant 25 % des inscrits.- Sont qualifis pour le second tour les binmes qui ont runi au premier tour au moins 12,5 %des inscrits ou, dfaut, sont qualifis les deux binmes de candidats arrivs en premire etdeuxime place au premier tour.

    Llection de rfrence : rappel sur les cantonales de mars 2011

    Les prcdentes lections lassemble dpartementale (lections cantonales) ont eu lieu les 20 et27 mars 2011. Dans un contexte de forte dfiance lgard du pouvoir sarkozyste et de progressionde la gauche, elles ont constitu un succs remarqu pour le Front National.

    Bien que la prparation de ces lections ait t retarde par le congrs national de janvier 2011, leFront National a russi tre prsent dans 1440 des 2026 cantons renouvelables, prsentant un totalde 2880 candidats (un titulaire et un supplant par canton). Malgr une abstention record dpassantles 55 %, les candidats de la vague bleu marine ont obtenu au premier tour 1 379 902 voix, soit15,06 % des exprims en moyenne nationale (mais 19,18 % des exprims dans les cantons o leFN prsentait un candidat).

    Au second tour, auquel 402 candidats FN ont particip, ceux-ci ont obtenu 915 504 voix (contre 622292 voix au premier tour dans ces mmes cantons, soit une augmentation de 47 %). Deux candidatsFN ont finalement t lus conseillers gnraux.

    Mme si cette lection a peu passionn les Franais et la presse, elle a constitu un premier succs

  • politique et mdiatique pour le FN depuis son changement de prsidence. Elle a permis au mouvementde se lancer dans la prsidentielle 2012 en restant sur un succs, mais aussi de pr-positionner ungrand nombre de futurs candidats aux lections lgislatives et aux municipales.Les enjeux du Front National pour ces lections dpartementales

    A/ tre prsent dans les 2054 cantons

    Le Front National fixe son encadrement dpartemental lobjectif ambitieux de prsenter descandidats dans chaque canton de mtropole et doutre-mer. Lintrt est triple :

    - Politique : le Front National a toujours prn la participation toutes les lections, suivant le leitmotivselon lequel un lecteur FN doit toujours avoir la possibilit de voter FN.

    - Psychologique : leffet produit sur les lecteurs et les observateurs par une France intgralementpourvue en candidats bleu marine sera important, puisque nous serons le seul mouvement politique en tre capable. Prsenter 8216 candidats (4 par canton) sera considr comme un exploitcomparable aux 600 listes municipales de mars dernier.

    - Militant : la prsence de candidats FN dans chaque canton gnrera une activit militante lie auximpratifs de la campagne ; cela permettra de remobiliser les quipes, de susciter de nouvelles vo-cations et de maintenir la pression sur le terrain en vue des lections rgionales.

    B/ Prsenter des candidats srieux et implants

    Notre maillage territorial est dsormais suffisant pour prsenter dans chaque canton au moins uncandidat titulaire lgitime parce que connu, soit parce quil est lu (notamment municipal oucommunautaire) dans une des communes du canton, soit parce quil a dj t candidat dans cesecteur plusieurs reprises. En mars 2011, le Front National avait t critiqu pour avoir parfoissoutenu des candidats prsentant une faible attache avec le canton : cette poque est rvolue. Lesinvestitures seront accordes prioritairement sur critre dimplantation locale, en tenant bienentendu compte des tats de service des candidats la candidature et de leur profil.

    C/ Assurer une forte mobilisation de llectorat national

    Certaines tudes indiquent que les lections cantonales de 2011 et les europennes de 2014, jugesmineures par les lecteurs, ont t loccasion dune surmobilisation de llectorat FN. Ainsi, lescandidats bleu marine auraient t favoriss par cette faible participation, labstention frappant surtoutles lecteurs proches de lUMPS et de ses allis.

    D/ Obtenir un grand nombre dlus

    Si le Front National prsente des candidats, ce nest pas pour tmoigner mais pour gagner. lafaveur des difficults persistantes de lUMP-UDI et croissantes de la gauche, malgr le charcutage des cantons, le Front National pourrait dcrocher des paires dlus dans de nombreux cantons.En effet, si aux lections cantonales de 2011, des dizaines de candidats FN sont passs tout prs dellection, notre mouvement a nettement progress depuis. Les rsultats des lections europennesde juin 2014 (dont les fdrations dpartementales ont t destinataires canton par canton) en sontla preuve indiscutable. Ainsi, au vu de la conjoncture politique et sociale favorable, il est raisonnablede penser quun canton qui aurait vot FN 47 % en mars 2011 pourrait le faire 51 % auxlections de 2015.

    Consignes et aspects pratiques

    A/ Le Secrtaire dpartemental sera le coordinateur du dispositif dpartemental

    Pour des raisons pratiques (ncessit de prsenter les candidatures par binmes de titulaires et desupplants), les Secrtaires dpartementaux proposeront les candidats et transmettront lesdossiers de candidature la Commission nationale dinvestiture (CNI), qui sera seule juge. Enaccompagnement des dossiers, les candidats devront fournir une photo numrique grand formatdestine aux documents de campagne libre et officielle ( envoyer [email protected]).

  • Pour tre tudi par la CNI, lacte de candidature devra mentionner les deux candidats titulaires :aucune candidature individuelle ne sera examine.

    Dans le mme temps, les Secrtaires dpartementaux seront chargs de superviser les aspectsadministratifs de la campagne (dsignation des mandataires financiers, ouverture des comptes decampagne, dpt des candidatures de premier et de second tour) et dassurer la liaison avec la direc-tion de campagne. Ils seront aussi les animateurs principaux de la campagne de terrain, notammentmdiatique.

    B/ La ncessit de dsigner les candidats dici le 31 dcembre 2014

    Six mois nous sparent des lections dpartementales. Ce dlai trs court obligera les fdrations etle sige travailler avec rapidit. Il ne faut pas oublier que notre prsence massive va obliger la direc-tion de campagne raliser et mettre en production des millions de documents lectoraux enseulement quelques semaines : plus tt les candidats seront connus et investis, plus tt cette phaseessentielle pourra dmarrer.

    Il est indispensable quau 31 dcembre 2014, lensemble des cantons de chaque dpartementsoit pourvu de son binme de candidats titulaires, afin dassurer leur entre en lice au momento la phase la plus active de la campagne dmarrera (au lendemain de la squence des ftes de findanne et des vux). En ce qui concerne les binmes de supplants, lurgence est moindre maislidal serait dinvestir la fois les titulaires et les supplants. Comme toujours, les dpts officiels decandidatures auprs des prfectures interviendront en fvrier 2015.

    Conclusion

    La russite des lections dpartementales sera conditionne par lardeur et le sens de lorganisationdont feront preuve les Secrtaires dpartementaux pour finaliser tout laspect administratif diciles ftes de fin danne (dsignation des candidats, transmission des photos, ouverture des comptesde campagne). De cette faon, la mi-janvier 2015, quand la phase oprationnelle dbutera, lescandidats pourront pleinement se consacrer aux deux mois de campagne de terrain.

    LA COMMISSION NATIONALE DINVESTITURE DBUTERA SES TRAVAUX LE 17 OCTOBRE 2014.

    PAR LA SUITE, ELLE SE RUNIRA TOUS LES 15 JOURS.

    Nicolas Bay29 septembre 2014

    Dossiers de candidature retourner :

    FN - Dpartementales 2015

    78, rue des Suisses - 92000 NANTERRE

    Ou par courriel :

    [email protected]

    Pour plus de renseignements :

    01 41 20 21 86