objet : autorisation de recrutement des personnels de ... · post 3ème stage passerelle...

0341921DACADEMIE DE MONTPELLIERLYCEE POLYVALENT GEORGES POMPIDOU351 AVENUE DE LATTRE TASSIGNY34172 CASTELNAU LE LEZ CEDEXTel : 0467029910

ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Autorisation de recrutement des personnels de droit privéNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 43Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise à procéder au recrutement de personnelsde droit privé[ ] Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)[ ] Emplois d’avenir professeur[X] Autres Contrats de vacations pour l'exécution des conventions avec le CFA Formaposte-Sud Est- BTS NDRC - formation de chargés de clientèle en agence et attachés commerciaux par la voie del’apprentissage/alternanceDu 10 septembre 2020 au 09 septembre 2022Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) - le code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 à L.5134-34, D.5134-14 à D.5134-50-8 - la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiquesd'insertion - le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertionEmplois d’avenir professeur - le code du travail, notamment ses articles L.5134-120 et L.5134-121, L.5134-122 à L.5134-124, L.5134-125 àL.5134-127, R.5134-169 à R.5134-176, D.5134-177 et D.5134-178; - l'arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploid'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat;Nombre de postes :4 Quotité de travail :vacations Mission confiée :enseignementRémunération : Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 1er Origine du financement : convention CFAPièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0

Résultats du voteSuffrages exprimés : 21Pour : 21Contre : 0Abstentions : 0Blancs : 0Nuls : 0

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ACTE NON TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages en milieu professionnel 2020-021

Numéro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 44Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 - le code de l'éducation, notamment les articles L124-1 à 20 et D124-1 à 9 et R124-10 à 13Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration approuve le calendrier des périodes deformation en milieu professionnel (PFMP) et stages en milieu professionnel.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1

Libellé de la délibération :

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages en milieu professionnelObligatoires et évaluées lors de l'examen, en CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), dans tous lesbaccalauréats professionnels, mentions complémentaires et dans les BTS (Brevet de Technicien Supérieur),possibles pour les élèves de CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) elles permettent à l'élève d'appliquerles connaissances acquises en lycée et confèrent à l'entreprise un rôle de formation pour un certain nombre decompétences professionnelles qui ne peuvent être acquises qu'au contact de la réalité professionnelle.



28/04/2020

N° Semaine 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Filière GA

2PGA1 / 2PGA2

1PGA1 /1PGA2

TPGA1 / TPGA2

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Filière COMMERCE

2PCO1 / 2PCO2

1PCO1 / 1PCO2

TPCO1 / TPCO2

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Filière MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ

1CAPAS

2CAPAS

2PMS

1PMS ENP PM PM PM/GNPM AS SDIS

TPMS SECURITE CIVILE SR SR DIV INC OP CAS CAS CAS AS FDF1

TPMS SECURITE PUBLIQUE PM PM PM/GN PM ENP DDSPAS PM PAF

PÉRIODES DE STAGES EN ENTREPRISE Sections BTS

BTS SAM1

BTS SAM2

BTS MCO1

BTS MCO2

BTS CG1

BTS CG2

STAGES D'OBSERVATION

post 3ème

STAGE PASSERELLE

Orientation post 2nde

PFMP EXTERIEUR Les élèves sont en stage à l'extérieur VACANCES SCOLAIRES Etudiants en stage ERASMUS

Ils doivent préciser s'ils restent à l'internat ou non

SDIS LYCÉE

SECU PUBLIQUE

MAI JUIN

PROJET DE PLANNING DES STAGES ET PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2020 / 2021

SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL



Objet : Autorisation de recrutement des personnels de droit publicNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 45Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise à procéder au recrutement de personnelsde droit public[ ] Assistants d'éducation[ ] Personnels GRETA/Personnels administratifs[ ] Personnels GRETA/Personnels d'enseignement

[ ] Accompagnant des élèves en situation de handicap[X] Autres Contrats de vacations pour l'exécution desconventions avec le CFA Formaposte-Sud Est- BTS NDRC - formation de chargés de clientèle enagence et attachés commerciaux par la voie del’apprentissage/alternanceDu 10 septembre 2020 au 09 septembre 2022

Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del’EtatPour les assistants d'éducation, - le code de l'éducation, notamment les articles L.916-1, L.916-2 - le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducationPour les contractuels GRETA, - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat - le décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant enformation continue des adultesPour les accompagnants des élèves en situation de handicap, - le code de l'éducation, notamment les articles L.351-3, L.916-1, L.916-2, L.917-1 - le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap - l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap etmodifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducationNombre de postes :9 Quotité de travail :vacations Mission confiée :enseignement, administration (1), logistique(2)Rémunération : Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 1er & Décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004Origine du financement : convention CFAPièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0



Objet : Conventions d'occupation à titre précaire 2020-2021Numéro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 46Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 - l'article R. 216-15 du code de l'éducationSur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration émet un avis favorable à la proposition derenouvellement et d'établissement de nouvelles conventions d’occupation à titre précaire du 1/9/18 au 31/08/19 delogements de fonction vacants sis au 235 avenue de Lattre de Tassigny - 34172 CASTELNAU LE LEZ àPièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0


COP 2020-2021

- Saïd DOUAH, Agent Régional des lycées affecté au lycée G.Pompidou : Logement 2 (Proviseur adjoint 2) / F4Surface habitable : 102,30 m2

- Isabelle PAGOTTO, ADJAENES affectée au lycée G. Pompidou : Logement 4 (Gestionnaire) / F4 Surfacehabitable : 102 m2.

Sous réserve d'obtention par les personnels logés par NAS de dérogation à l'obligation de loger accordées par leDASEN.





Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchésNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 47Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsSur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise la passation des conventions, descontrats et des marchésPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


BTS NDRC 2020-2022 / Conventions avec le CFA Formaposte-Sud Est pour la formation de chargés de clientèleen agence et attachés commerciaux par la voie de l’apprentissage/alternance - BTS Négociation et Digitalisation dela Relation Client (NDRC)Du 10 septembre 2020 au 09 septembre 2022



Formaposte Sud Est Siret : 408 632 941 000 63 – APE : 8542 Z – Déclaration d’activité : 93131810013 / PACA

Convention

Entre

FORMAPOSTE SUD EST

Et

Le lycée Georges Pompidou

Pour la formation de 7 chargés de clientèle en agence et 5 attachés commerciaux

par la voie de l’apprentissage/alternance

Du 10 septembre 2020 au 09 septembre 2022

24 mois


La présente convention est conclue entre :

Le Lycée Georges Pompidou

351 Avenue de Lattre de Tassigny 34170 Castelnau-Le-Lez

Représenté par Pierre-Louis GANNE, son Proviseur

Et

FORMAPOSTE SUD EST Technopôle de Château Gombert

"Les Baronnies" - Bât E Rue Paul Langevin

CS 50005 13453 MARSEILLE CEDEX 13

Numéro de déclaration d’activité 93 13 18 100 13

Site de Montpellier N° SIRET 408632941 00063

Représenté par son Président Jean Michel ROESCH

La présente convention affirme la volonté de contribuer à une meilleure insertion professionnelle

des jeunes et/ou demandeurs d’emploi en participant ensemble à leur formation de façon à leur

faire acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des

certifications professionnelles (RNCP).

Les parties conviennent des dispositions qui suivent, par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, et

modifiée en 2018 par la loi n° 2018-1771 du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle

continue et les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux formations

professionnelles en alternance (Partie 6, Livre II et III du code du travail).

Cette mise en œuvre s’intègre dans le cadre du Bulletin Ressources Humaines de La Poste paru le 1er

octobre 2016 et celui du 21 octobre 2019.

La présente convention est établie dans le cadre des dispositions relatives à l’apprentissage – Livre II,

sixième partie du Code du Travail, en conformité avec les dispositions générales :

Article L .6211-1 :

L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion

professionnelle.


Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation

générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national

des certifications professionnelles.

La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.

Article L.6211-2 :

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :

1° Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités

professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et

l'employeur ;

2° Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation

d'apprenants, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau

de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux

ou conclus à d'autres niveaux territoriaux mentionnés à l'article L.2261-23.

Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou titre à

finalité professionnelle visé, cette durée ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.

Les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle

pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministères

certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres

consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Elle s’inscrit dans le cadre et les principes de sa politique qualité.

Toutes les formations du centre de formation sont organisées conformément à l’Article L. 6232-1. Un

centre de formation peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de

formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou

partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation et mettent à

disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.


Article 1 : Objet et durée de la formation La présente convention s’inscrit dans les conditions de mise en œuvre du diplôme national ou titre inscrit au RNCP : BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC). La Poste DEX Courrier Occitanie et la DEX Réseau Sud-Ouest engageront à dater du 10 septembre 2020 un groupe de 12 apprentis, sur la qualification de chargé de clientèle en agence et d’attaché commercial pour une durée de 24 mois. Les coordonnées des apprenants et des équipes tutorales sont indiquées en annexe 1. La durée de la formation est de 1350 heures. La répartition des enseignements assurés par les partenaires éducatifs est indiquée sur l’annexe 2 : « fiche produit du dossier de conception». Ils seront dispensés conformément à un programme préétabli, lequel, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. Formaposte Sud Est conserve la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés en qualité de donneur d’ordre. La liste des enseignants et des formateurs habilités à former figure en annexe 3. Les apprenants recevront une formation pratique sur leur lieu d’apprentissage afin d’acquérir les compétences professionnelles d’attaché commercial et de chargé de clientèle en agence. Le planning de la formation est indiqué en annexe 4. Article 2 : Répartition des responsabilités Les formations théoriques et pratiques seront articulées sous la responsabilité de Formaposte Sud Est qui organisera un partenariat étroit entre tous les acteurs. Formaposte Sud Est s’engage à assurer les 14 missions d’un CFA (article L6231-2 du code du travail) et en plus :

- garantir la déontologie de la formation (respect des objectifs, des contenus pédagogiques et des conditions de mise en œuvre)

- garantir l’accompagnement des apprenants et des équipes tutorales - organiser l’information des membres de l’équipe pédagogique mixte sur l’apprentissage

(visites en bureaux de Poste, rencontres avec les métiers, participation aux réunions) à la demande des partenaires

- organiser les réunions de coordination - s’assurer que les visites en entreprise soient effectuées par les partenaires et qu’un compte

rendu soit formalisé - transmettre aux partenaires un bilan quantitatif et qualitatif du parcours de formation

L’Equipe Pédagogique est composée de :

- un référent pédagogique de l’Ecole de la Banque et du Réseau de la Poste Sud Est - un enseignant ou formateur du partenaire éducatif chargé du suivi individuel des apprenants - un référent pédagogique de Formaposte Sud Est - un représentant de la Direction de La Poste (parrain) - les équipes tutorales de La Poste : maîtres d’apprentissage et tuteurs

Le référent du partenaire éducatif chargé du suivi individuel, sous la responsabilité du Proviseur s’engage à assurer les missions suivantes :


1 - Lancement de la formation

- prendre connaissance du dossier de conception - constituer et animer son équipe pédagogique - participer à la réunion de rentrée

2 - Mise en œuvre

- prendre en charge l’organisation pédagogique et logistique des enseignements. A ce titre, il mettra tout en œuvre pour faciliter les conditions matérielles de la vie de l’apprenant au sein de l’établissement

- garantir le respect des attendus du dossier de conception du dispositif - s’assurer que les membres de l’équipe pédagogique ont les connaissances nécessaires à

l’exercice de leur mission relative à l’alternance - déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des différents intervenants, adaptées à la

formation suivi par les apprenants - entretenir et développer les compétences de l’équipe pédagogique (démarche de formation

continue) - participer aux actions et aux réunions de : comité de pilotage, réunion de rentrée, journée

d’accueil, réunion d’équipes pédagogiques, formation des équipes tutorales - assurer l’interface entre les correspondants des apprenants et l ‘équipe pédagogique - établir le relevé des présences et des absences des apprenants en cours de formation et de

les transmettre à chaque session de formation à l’assistante pédagogique de Formaposte Sud Est

- s’assurer que Formaposte Sud Est est destinataire de toutes les informations concernant le suivi du groupe et l’accompagnement individuel des apprenants

- mettre en place les visites en entreprise, une visite par an et par apprenant, formaliser un compte-rendu transmis systématiquement à Formaposte Sud Est

- compléter le carnet de liaison ou le livret pédagogique de chaque apprenant

En cas de rupture d’un contrat d’apprentissage en application de l’article L6222-18, et sous réserve de la demande de l’apprenti, le centre de formation dans lequel il est inscrit prend les dispositions nécessaires pour qu’il poursuive sa formation pendant six mois. Formaposte Sud Est contribue à l’accompagner dans la recherche d’un nouvel employeur afin de lui permettre d’achever son cycle de formation.

3 - Positionnement et validation des acquis

- Effectuer le positionnement des apprenants et adapter la formation - Inscrire les apprenants au BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC).

4 – Démarche Qualité

Formaposte Sud Est met en œuvre une démarche qualité en conformité avec le décret 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. L’établissement partenaire s’engage à respecter les objectifs qualité définis par le référentiel qualité QUALIOPI conformément au décret 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.


L’établissement établit un bilan quantitatif et qualitatif à l’issue de la formation et renvoie l’annexe 6 complétée. Ce bilan déclenchera le solde du règlement de la présente convention. L’établissement partenaire s’engage une fois par an à remettre à Formaposte Sud Est, lors du comité de pilotage, son auto-évaluation sur les indicateurs issus du référentiel QUALIOPI (annexe 7) Article 3 : Comité de pilotage Il est constitué un comité de pilotage chargé de définir et réguler la mise en œuvre. Fonctionnement du comité de pilotage : Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an, sur l’initiative du demandeur et/ ou sur demande d’un des partenaires. Le comité de pilotage est chargé de :

- veiller aux conditions de mise en œuvre de la formation dans le respect des exigences qualité, pédagogiques et administratives

- suivre et régler toute difficulté - valider toute innovation dans la démarche pédagogique impliquant une modification du

dispositif de formation. La composition du comité de pilotage est définie sur la fiche produit en annexe 2. Article 4 : Responsabilité Civile Formaposte Sud Est s’engage à se garantir en matière de responsabilité civile au sens de l’article 1240 à 1242 du Code Civil pour la durée de la formation prévue par la présente convention. Article 5 : Modalités financières Le montant de référence des coûts des enseignements est établi en annexe 5, en référence à la fiche produit du dossier de conception. Ces coûts correspondent aux prestations d’enseignement, de fonctionnement et de coordination pédagogique. Modalités de paiement : Formaposte Sud Est acquittera le montant des frais de formation chaque année, selon l’échéancier et ses modalités cf. annexe 5. Article 6 : Lieu de formation Le lieu de formation sera au Lycée Georges Pompidou 351 Avenue de Lattre de Tassigny, 34170 Castelnau-Le-Lez pour la formation générale théorique et à l’école de la Banque et du Réseau 1 rue du Catalan à Montpellier pour la formation théorique professionnelle. Article 7 : Conseil de Perfectionnement Conformément à l’article L.6231-3 du 05 septembre 2018 article 24 du Code du Travail en vigueur sur l’apprentissage, cette formation fera l’objet d’un suivi par le Conseil de Perfectionnement du CFA. Article 8 : Durée de la convention Cette convention est conclue pour la durée de la formation. A Montpellier, le23 juin 2020.


Cette convention fait l’objet d’une procédure simplifiée de dématérialisation sur une plateforme WEB par Docapost. Les signatures électroniques en ligne certifiées CERTINOMIS se situent en dernière page.

Liste des signataires insérés dans le circuit de signatures en ligne :

Le Président de Formaposte Sud Est Jean-Michel ROESCH

Pour Formaposte Sud Est La Directrice

Isabelle CUCCHIETTI

Le Proviseur du Lycée Georges Pompidou

Pierre-Louis GANNE


Sommaire des annexes Annexe 1 Coordonnées des apprenants et des équipes tutorales : « liste

de mariage » Annexe 2 Fiche Produit du dossier de conception Annexe 3 Liste des enseignants formateurs Annexe 4 Planning de la formation Annexe 5 Modalités financières Annexe 6 Bilan quantitatif et qualitatif Annexe 7 Auto-évaluation sur le référentiel QUALIOPI


Annexe 1

Coordonnées des apprenants et des équipes tutorales

Formaposte Sud Est Siret : 408632941 00063 – APE : 8542Z – Déclaration d’activité : 93131810013 / PACA

Annexe 2

Fiche produit du dossier de conception


Annexe 3 Liste des enseignants formateurs

NOM Prénom Matière enseignée


Annexe 4 Planning de la formation


Annexe 5 Modalités financières

* Le premier versement sera lié au retour de la convention signée et l’ensemble des versements sera effectué à réception des factures correspondantes. Le solde s’appuiera sur le bilan qualitatif et quantitatif fourni par le Lycée Georges Pompidou. Seules les prestations prévues et fournies par le Lycée Georges Pompidou seront réglées. Tous les règlements sont calculés au prorata temporis de l’effectif des apprentis encore en formation. Au-delà de 12 mois après la date de fin de formation, plus aucun règlement ne sera effectué. Formaposte Sud Est acquittera le montant total des frais de formation auprès du service comptabilité du Lycée Georges Pompidou. Ce montant sera inscrit sur un compte de charge spécial de Formaposte Sud Est.

Formaposte Sud Est 7 apprentis chargés de clientèle en agence.

5 apprentis attachés commerciaux Formation, organisation et fonctionnement

BTS Négociation Digitalisation de la Relation Client (NDRC)

Lycée Georges Pompidou

Du 10 septembre 2020 au 09 septembre 2021 – AN1

Charges pédagogiques et d’enseignement Nombre d'apprentis

Coût de la formation Total

- Face à Face pédagogique

12 5 000 € 60 000 €

- Frais de fonctionnement pédagogiques, administratifs, de locaux, de déplacements

- Rémunération du personnel enseignant et non enseignant, y compris le suivi individuel

TOTAL GENERAL 60 000 €

REPARTITION DES VERSEMENTS 1er versement* en décembre 2020 30 000 €

2ème versement en juin 2021 3ème versement en septembre 2021

15 000 € 15 000 €


Annexe 6 Bilan qualitatif et quantitatif

Date du bilan : Diplôme ou qualification : Durée de la formation en mois :

Résultats Nombre d’apprenants inscrits : Nombre de ruptures : Nombre d'apprenants présentés à l'examen : Nombre d'apprenants diplômés : Taux d’insertion professionnelle : Taux de poursuite d’études :

Fait à : Le : Signature :

ANNEXE 7 : Auto-évaluation annuelle des partenaires éducatifs (cf. indicateurs du référentiel QUALIOPI et engagements opérationnels)

Auto-évaluation à remettre lors du comité de pilotage annuel et à confronter avec l’évaluation faite par Formaposte Sud Est

Mise en œuvre des engagements conventionnels et des directives issues de la démarche qualité QUALIOPI déléguée au partenaire éducatif par convention

Pratique du partenaire éducatif (Illustration)

Auto-évaluation -- - + ++

Mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…)

Mise en place d’un positionnement et d’une évaluation des acquis à l’entrée de la formation

Transmission des relevés de présence Coordination de l’équipe pédagogique Evaluation des compétences des différents intervenants internes et/ou externes Entretien et développement des compétences des personnels Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques Mises en œuvre d’un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté

Mise à disposition des apprenants des ressources pédagogiques Réalisation d’une visite entreprise par an et par apprenant Actions mises en place pour garantir conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Information de Formaposte Sud Est sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours

Mise en place d’actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude.

Mise en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, remontées en comité de pilotage

ANNEXE 7 : Auto-évaluation annuelle des partenaires éducatifs (cf. indicateurs du référentiel QUALIOPI et engagements opérationnels)

Guide d’auto-évaluation : exemples d’i l lustrations

Mise en œuvre des engagements conventionnels et des directives issues de la démarche qualité QUALIOPI déléguée au partenaire éducatif par convention

Exemples d’illustration et/ou preuve (liste non exhaustive)

Mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…)

Document attestant la conformité des locaux pour l’accueil du public, document unique, matériel adéquat, plateaux techniques…

Mise en place d’un positionnement et d’une évaluation des acquis à l’entrée de la formation

Joindre la matrice de positionnement ou expliquer le processus et les outils de positionnement (entretien, tests, QCM, mises en situation…) Copie du mail d’envoi des positionnements à Formaposte des apprenants de l’année en cours…

Transmission des relevés de présence Explication du process mis en place pour la transmission des feuilles de présence (qui, à quelle fréquence…)

Coordination de l’équipe pédagogique Explication des modalités de coordination interne Evaluation des compétences des différents intervenants internes et/ou externes Process et support d’évaluation Entretien et développement des compétences des personnels Plan de développement des compétences Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques Abonnements, réseaux… Mises en œuvre d’un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté

Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, restauration, foyer, internat…

Mise à disposition des apprenants des ressources pédagogiques Supports de cours, abonnements, centre de ressources, espace numérique de travail…

Réalisation d’une visite entreprise par an et par apprenant Planning et comptes rendus de visite Actions mises en place pour garantir conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

PV d’examen, récépissé d’inscription à l’examen…

Information de Formaposte Sud Est sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours

Mise en place d’actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude.

Forum des métiers, ateliers de TRE, visite d’entreprise…

Mise en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, remontées en comité de pilotage

Processus d’amélioration continue, plan d’actions…






UGAP tél. fixe 2021-24 / Convention avec l’UGAP valant commande portant conditions particulière d’exécution desservices de téléphonie fixe ainsi que des prestations associées et annexes 18/1/21 au 30/6/2024



V 05 06 2020

Le présent document-type a reçu en date du 09/06/2020 le visa électronique du Contrôleur Général placé auprès de l’UGAP

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CONVENTION VALANT COMMANDE

N° D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES CONVENTIONS DE L’UGAP

PORTANT CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DES SERVICES DE TELEPHONIE FIXE AINSI QUE LES

PRESTATIONS ASSOCIEES ET ANNEXES

Entre, d’une part :

Représenté(e) par agissant en qualité de Personne responsable de l'exécution de la convention : Téléphone : Télécopie : Email : Numéro SIRET :

Code client UGAP de l’acheteur :

Numéro d’Engagement Juridique (EJ) ☐ annuel ☐ pluriannuel ou N° de commande interne ou équivalent:

En cas de modification du/des numéro(s) ci-avant et afin d’éviter tout rejet de facture par le

payeur, l’acheteur veille à communiquer à l’UGAP, par tout moyen permettant de donner date

certaine, tout changement de numéro EJ ou N° de commande interne ou équivalent.

Comptable assignataire des paiements :

Adresse :

Téléphone : Télécopie : Email :

Ci-après dénommé(e) l’acheteur, d’une part,

Et d’autre part :

L’Union des groupements d'achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l'État régi par le décret 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, n° 776 056 467 RCS Meaux, ayant son siège : 1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, représenté par le président de son conseil d'administration en vertu des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1985 modifié précité ;

Personne responsable de l'exécution de la commande, agissant par délégation :

Téléphone : Télécopie : Email :

Ci-après dénommée l’UGAP, d’autre part,

CADRE RESERVE A L’UGAP Date d’arrivée du document Original à l’UGAP (Tampon) :

Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes - Convention valant commande – 05 06 2020

Le présent document-type a reçu en date du 09/06/2020 le visa électronique du Contrôleur Général placé auprès de l’UGAP 2 / 9

PREAMBULE

Vu l’article L 2113-2 du Code de la commande publique qui prévoit qu’une centrale d’achat peut acquérir des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices ;

Vu l’article L 2113-4 du Code de la commande publique susvisé, au terme duquel les pouvoirs

adjudicateurs ou entités adjudicatrices, lorsqu’ils ont recours à une centrale d’achat soumise à ladite ordonnance, sont dispensées de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;

Vu les articles 1er 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième article, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième article, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité ou un organisme mentionné à l'article 1er (du décret susvisé) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ; . [A rajouter, le cas échéant: Vu la délibération du conseil municipal, départemental, régional, ect...) n° XXX du XXXXXX autorisant la passation convention ;]

Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 - OBJET

L’acheteur commande à l’UGAP les services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes dans les conditions définies par la présente convention. Préalablement à leur mise en service, ces prestations peuvent faire l'objet de modifications et/ou d’annulation dans les conditions prévues à l’article 5.1 des conditions générales d’exécution (CGE).

Le taux d’intermédiation de l’UGAP est fixé à % du prix d’achat HT des prestations payées par l’UGAP au prestataire.

ARTICLE 2 - MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES

Etablissement de la commande relative au périmètre initial

Etape 1 : Qualification du besoin technique (périmètre initial) / établissement du bon de souscription

1. L’acheteur et/ou l’UGAP informe par tout moyen écrit le prestataire du besoin à couvrir.

2. S’il y a lieu, le prestataire réalise les études d’éligibilité de raccordement direct et valide la faisabilité technique du raccordement selon le type de technologie retenue.

3. Le prestataire informe l’acheteur du résultat du point 2. ci-dessus ainsi que des prestations associées ponctuelles à commander (desserte interne supérieure à 3 mètres / complexe, HNO,…).

4. L’acheteur renseigne (avec l’aide d’une assistance téléphonique du prestataire) et signe le bon de souscription.

L’acheteur reste titulaire de ses lignes téléphoniques et de ses abonnements dans tous les cas.

Le prestataire apporte une première expertise sur le contenu de la commande, et alerte le cas échéant le contact désigné de l’acheteur, sans pour autant bloquer le processus de traitement. Le prestataire veille à ce que les prestations souscrites soient compatibles entre elles.

5. Le prestataire transmet à l’UGAP le bon de souscription dûment validé et signé par le prestataire et l’acheteur.

Etape 2 : Etablissement de la convention valant commande

Dès réception du bon de souscription validé et signé, l’UGAP établit la convention valant commande sur la base dudit bon de souscription et l’adresse à l’acheteur.

L’acheteur complète, signe la convention valant commande et renvoie à l’UGAP par courrier l’exemplaire au format papier qui lui est destiné.

Etape 3 : Etablissement de la commande UGAP auprès du prestataire

Dès réception de la convention valant commande dûment signée par l’acheteur, l’UGAP établit et transmet la commande initiale au prestataire.

La date de réception, par le prestataire, de cette commande initiale constitue la date de démarrage des prestations (T0).



Etablissement des commandes d’évolution du périmètre

L’UGAP donne mandat à l’acheteur, pour émettre et transmettre directement au prestataire :

Les commandes d’ajout et de modification de prestation(s) ;

Les éventuelles annulations et/ou résiliations de prestations (à l’exclusion d’une annulation ou résiliation de toutes les prestations du périmètre) ;

Les modifications et annulations des commandes visées ci-dessus.

Ces commandes sont transmises au prestataire par courrier électronique et/ou via l’Extranet dédié à l’exécution des prestations.

L’acheteur :

Est et demeure responsable des personnes habilitées à passer les commandes auprès du prestataire ;

Est responsable du contenu et de l’étendue des prestations commandées directement auprès du prestataire ;

S’est engagé à ne pas divulguer ses codes d’accès individualisés, le cas échéant. Tout usage frauduleux de ces derniers, notamment du fait de sa négligence, ne saurait être opposé à l’UGAP et au prestataire en cas de contestation lors de la facturation.

L’UGAP est dégagée de toute responsabilité à l’endroit de l’acheteur, au regard notamment des personnes habilitées à passer les commandes auprès du prestataire et au contenu et périmètre de ses commandes.

ARTICLE 3 - PIECES CONTRACTUELLES

Les documents contractuels régissant la présente convention sont par ordre de priorité décroissante :

La présente convention et son annexe 1 « Demande de résiliation de la convention valant commande des services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes » ;

Le « bon de souscription (BS) » initial relatif aux prestations commandées par l’acheteur au titre du périmètre initial (dans lequel est inclus la fiche de renseignement) et le cas échéant le(s) BS additionnel(s) (*)

La (les) commande(s) de l’acheteur au prestataire le cas échéant (dans le cadre de l’évolution du périmètre initial) ;

Les « conditions générales d’exécution (CGE) » relatives aux modalités d’exécution des prestations mentionnées à l’article 1 ci-avant et ses annexes :

o Annexe 1 : « Description des prestations » ;

o Annexe 2 : « Engagements de qualité de service (SLA) » ;

Et de manière supplétive, les conditions générales de vente (CGV) de l’UGAP disponibles sur le site www.ugap.fr.

(*) : Le BS est cosigné par le prestataire et l’acheteur ; il se substitue au devis UGAP pour cette offre.

http://www.ugap.fr/



ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention :

Prend effet à compter de la réception par l’UGAP de l’original de la présente convention dûment complétée et signée par l’acheteur (sur lequel est porté le cas échéant, la date de réception du contrôle de légalité) ;

Expire au terme de l’exécution de la dernière prestation commandée du périmètre.

Etant entendu que :

- Les prestations ont une durée minimale de douze (12) mois à compter de leur date de mise en service sous réserve de la Vérification du Service Régulier (VSR) et des exceptions figurant à l’article 5.3 des CGE.

- Les prestations commandées avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables pendant douze (12) mois au-delà de la date de fin du marché. Le marché prend fin :

o Le 30/06/2023 (si aucune reconduction de marché n’est mise en place)

o Le 31/12/2023 (si une reconduction de 6 mois est mise en place) ;

o Le 30/06/2024 (si les deux reconductions de 6 mois chacune prévues au marché sont mises en place).

A chaque reconduction du marché, la présente convention valant commande est reconduite tacitement.

ARTICLE 5 - DELAIS DE MISE EN SERVICE

Les délais standards de mise en service sont précisés dans les CGE.

Cas particulier d’une migration administrative d’un acheteur sous convention avec l’UGAP

dans le cadre de l’offre « UGAP 5 » (convention prise en application du marché n°612860) : La date de mise en service de l’ensemble de son périmètre existant est le 01/11/2020 en cas de réception par l’UGAP de l’original de la présente convention dûment complétée et signée par l’acheteur au plus tard le 11/09/2020. A défaut, le délai de mise en service tel que spécifié dans les CGE s’applique.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE QUALITE DE SERVICE

Engagements de qualité de service

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations dans le respect des engagements figurant en annexe 2 « SLA » aux CGE.

Pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service

L’acheteur se charge de gérer et de percevoir les pénalités, auprès du prestataire. En cas de non-respect des engagements liés à la qualité de service, le prestataire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée selon les modalités décrites en annexe 1 « Description des prestations » des CGE. Sauf stipulation contraire précisée en annexe, les pénalités sont cumulatives.



Après constatation et validation formelle des pénalités par le prestataire et l’acheteur, ce dernier émet un titre de recette à destination du prestataire. En cas de résiliation d'une prestation, les pénalités sont éventuellement appliquées jusqu'à la veille incluse du jour de la date d'effet de la résiliation. Le détail desdites pénalités est précisé en annexe 1 « Description des prestations » et annexe 2 « SLA » des CGE.

Plafonnement des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service

Le montant total des pénalités est plafonné à :

30% de la facture moyenne mensuelle (hors taux d’intermédiation) de l’acheteur, hors pénalités calculées sur une année :

o Pour les 12 premiers mois suivant la notification de la commande du périmètre initial : sur la base de la dernière facture ;

o Au-delà des 12 premiers mois suivant la notification de la commande du périmètre Initial : moyenne des six (6) derniers mois ;

5% de la facture annuelle (hors taux d’intermédiation) de l’acheteur pour les pénalités calculées sur une année.

Le prestataire est exonéré des pénalités dont le montant ne dépasse pas 100 euros HT pour chacune des deux modalités définies ci-dessus.

Caractère non-libératoire des pénalités

Les pénalités prévues par les CGE présentent un caractère non-libératoire. En conséquence, le prestataire reste intégralement redevable de ses obligations contractuelles et notamment des prestations dont l’inexécution a donné lieu à l’application de la pénalité. Il ne saurait se considérer comme libéré de son obligation, du fait du paiement de ladite pénalité. Néanmoins, le préjudice qu’elles couvrent est réputé couvert.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies dans le cadre de la présente convention font l’objet de traitements

informatiques par l’UGAP, responsable de traitement, aux fins d’assurer la gestion administrative des

marchés.

Ces informations sont susceptibles de contenir des données permettant l’identification de personnes

physiques et susceptibles de concerner l’identité, les données relatives aux moyens de paiement, les

données relatives à la transaction, les données relatives aux règlements des factures.

Les traitements mis en œuvre peuvent avoir pour finalité : effectuer les opérations relatives à la

gestion des clients (à savoir les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité

et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou

plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,

la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études,

sondages et tests produits), dans le périmètre décrit à l’article « Objet ».

Ces données sont conservées durant toute la durée nécessaire à l’exécution de la présente

convention et sont destinées exclusivement aux membres de l’équipe projet UGAP.



Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données »,

les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d’un droit

d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des informations qui les concernent

ainsi qu’un droit de limitation du traitement et de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle

automatisée (y compris le profilage). Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au

traitement de ces données. L’exercice de ces droits peut être effectué auprès du Délégué à la

protection des données via l’adresse suivante : [email protected]. Les personnes

concernées disposent enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel

après leur mort.

Enfin, dans le cadre de l’exécution des prestations du marché visé à l’article « Objet », les stipulations

énoncées ci-dessus ne font pas obstacle à ce que l’acheteur agisse en tant que responsable de

traitement et le titulaire du marché en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Il incombe à chacun de

faire son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des

données à caractère personnel. ».

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des stipulations lui étant applicables en vertu de l’exécution de la présente convention et notamment veille à informer l’ensemble de ces agents concernés du contenu des documents contractuels visés ci-dessus. Tous les dommages causés par la faute de l’acheteur, y compris le préjudice commercial, la perte de bénéfice, la perte de chiffres d’affaires, la perte de commandes, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image, sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE

L’acheteur s’engage à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit, des informations, renseignements ou documents couverts par le secret professionnel et industriel dont il aurait connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. En cas de non-respect de cette disposition, l’UGAP peut prétendre à indemnité dans la mesure du préjudice subi. Le cas échéant, et dans le cadre des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, l’acheteur et l’UGAP peuvent être amenés à communiquer des éléments aux tiers qui en feront la demande.

ARTICLE 10 - RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention doit normalement s’exécuter sur toute sa durée fixée à article 3 ci-dessus. Néanmoins, l’acheteur ou l’UGAP peut en prononcer la résiliation, soit pour motif d’intérêt général, soit sans faute ou avec faute du prestataire. Résiliation par l’acheteur :

La résiliation de la présente convention par l’acheteur s’effectue dans les conditions prévues en annexe de la présente convention.

Résiliation par l’UGAP :

L’UGAP notifie par tout moyen permettant de donner date certaine la décision de résiliation à l’acheteur en précisant la date de prise d’effet.

mailto:[email protected]



La résiliation de la présente convention valant commande :

- N’exonère pas les parties de l’exécution des commandes passées antérieurement à la date d’effet mentionnée dans la décision de résiliation et du paiement jusqu’à cette même date d’effet ;

- Intervient de plein droit à la suite de la résiliation du marché par l’UGAP. Dans ce cas, l’UGAP prend toutes mesures utiles, le cas échéant, dans le cadre d’une convention nouvelle conclue avec l’acheteur de nature à garantir la poursuite des prestations.

ARTICLE 11 – DIFFERENDS ET LITIGES

En cas de différend, préalable à tout recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, une réclamation est faite auprès de l’UGAP. La réclamation est adressée obligatoirement à la personne de l’UGAP responsable de l’exécution de la prestation, désignée en page 1 de la présente convention, par lettre recommandée avec avis de réception postal. Le cas échéant, le différend est ensuite porté devant le président de l’UGAP, au siège de l’établissement. Le présent document a été établi en deux (2) exemplaires originaux.

Fait à le Fait à le

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des CGV

disponibles sur ugap.fr et des CGE relatives aux «

Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations

associées et annexes » du 05/06/2020. La signature de la

présente convention vaut acceptation des CGV et des

CGE précitées, pleinement et sans réserve.

Pour l’acheteur (hors GHT) :

(nom et qualité du signataire*)

Pour le groupement hospitalier de territoire (GHT)

représenté par l’établissement support Etablissement support pour le compte de l’établissement partie (nom et qualité des signataires*)

Pour l’UGAP :

Pour le Président du conseil d’administration, et par délégation

(*) : En indiquant le nom et la qualité de la personne signataire et en apposant le cachet de l’établissement. Lorsque la personne signataire n’est pas le représentant légal, produire le pouvoir.

La date de transmission au contrôle de légalité, le cas échéant :



Annexe 1 à la convention valant commande N°:

DEMANDE DE RESILIATION DE LA CONVENTION VALANT COMMANDE

DES SERVICES DE TELEPHONIE FIXE AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIEES ET

ANNEXES

1. Demande de résiliation

Le représentant de l’établissement ACHETEUR, dûment habilité :

demande la résiliation de la totalité des prestations objet de la convention valant commande

relative aux « Services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes »

(marché public n° 616024 dont le titulaire est SFR).

La résiliation de toutes les prestations objet de la convention valant commande avant leur

durée minimale d’exécution ouvre droit au profit du prestataire à une indemnité dans les

conditions définies dans les Conditions Générales d’Exécution (CGE).

2. Date d’effet de la résiliation

La résiliation prend effet :

☐ 40 jours calendaires à compter de la réception de la présente demande par l’UGAP pour les

Prestations du marché public n° 616 024 dont le prestataire est SFR.

☐ A la date du : (la date ne peut être antérieure au délai minimum correspondant ci-dessus)

La résiliation des prestations n’exonère pas les parties de l’exécution des commandes passées

antérieurement à la date d’effet susmentionnée et du paiement jusqu’à cette même date d’effet.

3. Motivation de la résiliation

Résiliation :

☐ sans faute du prestataire

☐ avec faute du prestataire

Dans l’ensemble des cas, préciser le ou les élément(s) ayant motivé la résiliation totale :

Fait à , le

Pour l’acheteur : (nom, qualité du signataire et cachet)

CADRE RESERVE A L’UGAP Date d’arrivée du document Original à l’UGAP (Tampon):

La présente demande de résiliation est à envoyer dûment complétée et signée par courrier avec

accusé réception: au siège de l’UGAP à l’adresse suivante UGAP - Département SMAR 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77444 Marne-la-Vallée cedex 2



Objet : Acceptation de dons et legsNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 49Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise l'acceptation de dons et legs.Pièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0


L’association TAG est engagée depuis 2017 avec le cabinet d’expertise comptable AFE dans l’organisation et lamise en oeuvre du Tournoi Académique de Gestion, qui concerne les étudiants de BTS Comptabilité Gestion (BTSCG) et les élèves de terminale STMG option Gestion Finance de l’ensemble des établissements publics et privéssous contrat de l’Académie de Montpellier.

Cet événement a été créé sous l’impulsion de l’inspection académique d’Economie et Gestion de Montpellier.

Montant de la subvention accordée : 600 €








Convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves du lycée professionnel



1

CCOONNVVEENNTTIIOONN TTYYPPEE RREELLAATTIIVVEE ÀÀ LLAA FFOORRMMAATTIIOONN EENN MMIILLIIEEUU PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELL DDEESS ÉÉLLÈÈVVEESS DDEE LLYYCCÉÉEE PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELL

Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité :

EEnnttrree ll’’eennttrreepprriissee ((oouu ll’’oorrggaanniissmmee dd’’aaccccuueeiill)) ccii--ddeessssoouuss ddééssiiggnnéé((ee)) ::

Nom de l’entreprise (ou de l’organisme d’accueil) : Adresse : Domaine d’activités de l’entreprise : N° de téléphone : N° télécopieur : N° d’immatriculation de l’entreprise : Représenté(e) par (nom) : Fonction : Mél. : Nom du tuteur : Fonction : Mél. : N° de téléphone :

LL’’ééttaabblliisssseemmeenntt dd’’eennsseeiiggnneemmeenntt pprrooffeessssiioonnnneell ::

Nom de l’établissement : Lycée Georges Pompidou

Adresse : 351 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 34170 Castelnau-le-Lez N° de téléphone : 04 67 02 99 10 N° télécopieur : 04 67 02 99 32 Représenté par (nom) : Pierre-Louis GANNE en qualité de chef d’établissement Mél. : [email protected] Responsable des stages : Séverine MONIN en qualité de directrice déléguée aux formations Mél : [email protected] professionnelles et technologiques Nom de l’enseignant- référent : N° de téléphone : Mél :

LL’’ééllèèvvee ::

Prénom : Nom : Date de naissance : Adresse personnelle : Code postal : Commune : N° de téléphone : Mél : Classe :

PPoouurr uunnee dduurrééee ::

Du au Soit en nombre de jours* : * Conformément à l’article D.124-6 du code de l’éducation, «Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée

comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois»

Vu le code du travail, notamment ses articles R.4153-39 à R.4153-48, D.4153-2 à D. 4153-4 et D.4153-15 à D. 4153-37 Vu le code de l’éducation, notamment ses articles. L 124-1 à 20 et D. 124-1 à D. 124-9,

mailto:[email protected]

2

Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 2 février 2016 approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’élève de l’établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’enseignement professionnel. Article 2 - Finalité de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (article L.124-1 du code de l’éducation). En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise. Article 3 - Dispositions de la convention La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière. L’annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel. L’annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d’assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d’établissement, le représentant de l’entreprise ou l’organisme d’accueil de l’élève, le stagiaire ou, s’il est mineur, par son représentant légal, l’enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information. Article 4 - Statut et obligations de l’élève L’élève demeure, durant la période de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. Il reste sous la responsabilité du chef d’établissement scolaire. L’élève n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Il ne peut participer aux éventuelles élections professionnelles. L’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, notamment en matière de sécurité, d’horaires et de discipline, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 de la présente convention. L’élève est soumis au secret professionnel. Il est tenu d’observer une entière discrétion sur l’ensemble des renseignements qu’il pourra recueillir à l’occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l’entreprise. En outre, l’élève s’engage à ne faire figurer dans son rapport de stage aucun renseignement confidentiel concernant l’entreprise. Dans le cadre de besoin de service spécifique et justifié, l’élève peut être amené à se déplacer sur différents sites. Cette disposition particulière sera mentionnée sur la présente convention. Article 5 - Gratification L’élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Cependant, lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs (soit plus de quarante-quatre jours) ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Son montant correspond alors à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise d’accueil du stagiaire, conformément aux dispositions du II-A de l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale. Article 6 - Durée du travail En ce qui concerne la durée du travail, tous les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale. Article 7 - Durée et horaires de travail des élèves majeurs Dans l’hypothèse où l’élève majeur est soumis à une durée hebdomadaire modulée, la moyenne des durées de travail hebdomadaires effectuées pendant la période en milieu professionnel ne pourra excéder les limites indiquées ci-dessus. En ce qui concerne le travail de nuit, seul l’élève majeur nommément désigné par le chef d’établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Article 8 - Durée et horaires de travail des élèves mineurs La durée de travail de l’élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

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Le repos hebdomadaire de l’élève mineur doit être d’une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. Pour chaque période de vingt-quatre heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à quatorze heures consécutives pour l’élève mineur de moins de seize ans et à douze heures consécutives pour l’élève mineur de seize à dix-huit ans. Au-delà de quatre heures et demie de travail quotidien, l’élève mineur doit bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes consécutives. Le travail de nuit est interdit :

- à l’élève mineur de seize à dix-huit ans entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin ; - à l’élève de moins de seize ans entre vingt heures et six heures.

Ces dispositions ne souffrent aucune dérogation. Article 9 - Avantages offerts par l’entreprise ou l’organisme d’accueil Conformément à l’article L.124-13 du code de l’éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code. Article 10 - Sécurité et Prévention – Dérogation aux travaux règlementés pour les mineurs En application des articles L. 4153-9, R 4153-38 à 48 et D.4153-2 et D.4153-4 et D.4153-15 à 37 du code du travail, le chef d’entreprise peut affecter des jeunes mineurs, de plus de 15 ans, à des travaux interdits soumis à dérogation appelés travaux réglementés et nécessaires à la formation professionnelle ou technologique. Préalablement, le chef d’entreprise doit mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels spécifiques aux travailleurs mineurs. Avant toute affectation aux travaux règlementés, le jeune doit avoir été formé aux risques encourus pour sa santé et sa sécurité et aux mesures appropriées de prévention. Cette formation doit être adaptée à son âge, à son niveau de formation et à son expérience. L’élève concerné ne doit réaliser des travaux avec des machines, avec des produits ou effectuer des travaux dans des milieux à risques qu’avec l’autorisation et sous le contrôle permanent du tuteur de stage. S'agissant d'une période de formation en collectivité territoriale, l'autorisation de dérogation d’effectuer des travaux réglementés doit être donnée par le responsable de la collectivité concernée qui accueille le jeune.

Article 11 - Sécurité électrique L’élève ayant à intervenir, au cours de sa période de formation en milieu professionnel, sur - ou à proximité - des installations et des équipements électriques, doit y être habilité par le chef de l’entreprise d’accueil en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitation ne peut être accordée qu’à l’issue d’une formation à la prévention des risques électriques suivie par l’élève en établissement scolaire, préalablement à sa période de formation en milieu professionnel. L’habilitation est délivrée au vu d’un carnet individuel de formation établi par l’établissement scolaire qui certifie que, pour les niveaux d’habilitation mentionnés, la formation correspondante a été suivie avec succès par l’élève. Article 12 - Couverture des accidents du travail En application de l’article L. 412-8 modifié du code de la sécurité sociale, l’élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail. Conformément à l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l’élève est victime d’un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l’obligation de déclaration d’accident incombe à l’entreprise d’accueil. Celle-ci adressera à la CPAM compétente, une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant l’accident. Pour le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. L’entreprise fait parvenir, sans délai, une copie de la déclaration au chef d’établissement. Article 13 - Autorisation d’absence En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail. Pour les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de six mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel. Article 14 - Assurance responsabilité civile Le chef de l’entreprise d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle peut être engagée. Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise ou à l’occasion de la préparation de celle-ci.

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D2D2F25EDFDA752D35D4C95D2209A04E.tpdjo10v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902943&dateTexte=&categorieLien=cid






4

Article 15 - Encadrement et suivi de la période de formation en milieu professionnel Les conditions dans lesquelles l’enseignant-référent de l’établissement et le tuteur dans l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil assurent l’encadrement et le suivi du stagiaire figurent dans l’annexe pédagogique jointe à la présente convention. Article 16 - Suspension et résiliation de la convention de stage Le chef d’établissement et le représentant de l’entreprise d’accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient être rencontrées à l’occasion de la période de formation en milieu professionnel. Le cas échéant, ils prendront, d’un commun accord et en liaison avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à résoudre les problèmes d’absentéisme ou de manquement à la discipline. Au besoin, ils étudieront ensemble les modalités de suspension ou de résiliation de la période de formation en milieu professionnel. Article 17 - Validation de la période de formation en milieu professionnel en cas d’interruption Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l’établissement propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible. Article 18 – Absence(s) pour convocation Dans le cadre de son cursus scolaire, l’élève est amené à se présenter à la formation lui permettant d’obtenir la certification Sauveteur secouriste du Travail (SST), ou répondre à une convocation d’examen ou de l'établissement scolaire. Il peut être amené à revenir deux à quatre jours dans l'établissement scolaire pendant une des périodes de formation en milieu professionnel. Il présentera au chef de l’entreprise d’accueil, qui la signera, la convocation justificative signée du professeur de la spécialité et du chef d’établissement scolaire. Le chef de l’entreprise d’accueil s’engage à libérer l’élève qui se présentera à l’accueil du lycée aux jours et heures fixés sur la convocation. Article 19 - Attestation de stage À l’issue de la période de formation en milieu professionnel, le responsable de l’entreprise (ou de l’organisme d’accueil) délivre une attestation conforme à l’attestation type figurant en annexe de la présente convention. Signatures et cachets :

Le chef de l’établissement scolaire

Nom prénom : Pierre-Louis GANNE Le :

Le représentant de l’entreprise (ou organisme d’accueil)

Nom prénom : Le :

L’élève majeur ou son représentant légal

Nom prénom : Le :

L’enseignant-référent

Nom prénom : Le :

Le tuteur

Nom prénom : Le :

5

AAnnnneexxee nn°°11 :: AANNNNEEXXEE PPÉÉDDAAGGOOGGIIQQUUEE

Nom, Prénom de l’élève : Diplôme préparé : Classe : Nom du (ou des) enseignant(s)-référent(s) chargé(s) de suivre le déroulement de la formation en entreprise : Nom du tuteur :

Dates de la période de formation en milieu professionnel : du au

1. Horaires journaliers de l’élève

Matin Après - midi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Soit une durée totale hebdomadaire :

2. Modalités de concertation entre le(s) enseignant(s)-référent(s) et le tuteur pour contrôler le

déroulement de la période :

3. Objectifs assignés et compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en

milieu professionnel :

4. Activités prévues en milieu professionnel. On pourra faire apparaitre les travaux effectués, équipements ou produits utilisés soumis à la procédure de dérogation pour les travaux interdits aux mineurs:

5. Modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel, en référence au règlement

d’examen du diplôme préparé :

6

AAnnnneexxee nn°°22 :: AANNNNEEXXEE FFIINNAANNCCIIÈÈRREE

Nom, Prénom de l’élève : Classe :

Pour aider l’établissement à mieux gérer ses frais d’organisation des périodes de formation en milieu professionnel, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le document suivant et le retourner avec la convention signée.

1. Avantages offerts par l’entreprise ou l’organisme d’accueil

L’entreprise participe-t-elle aux frais occasionnés par l’élève pendant la période de formation en entreprise ? Oui Non

Si Oui :

Frais de restauration : soit par repas :

Frais de transport : soit par jour :

Frais d’hébergement : soit par nuit :

2. Gratification éventuelle Montant de la gratification : Modalités de versement :

3. Assurances

Pour l’entreprise Nom de l’assureur : N° du contrat :

Pour l’établissement Nom de l’assureur : MAIF N° du contrat : 2339217N

7

AAnnnneexxee nn°°33 :: AATTTTEESSTTAATTIIOONN DDEE SSTTAAGGEE TTYYPPEE Conformément à l’article D. 124-9 du code de l’éducation, une attestation de stage est délivrée par l’organisme d’accueil à tout élève. Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par un responsable autorisé de l’entreprise d’accueil et remis au stagiaire.

LL’’eennttrreepprriissee ((oouu ll’’oorrggaanniissmmee dd’’aaccccuueeiill)) ::

Nom : Adresse : N° d’immatriculation de l’entreprise : Représenté(e) par (nom) : Fonction :

AAtttteessttee qquuee ll’’ééllèèvvee ddééssiiggnnéé ccii--ddeessssoouuss ::

Prénom : Nom : Classe : Date de naissance :

ssccoollaarriisséé ddaannss ll’’ééttaabblliisssseemmeenntt ccii--aapprrèèss ::

Nom : Lycée Georges Pompidou Adresse : 351 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 34170 Castelnau-le-Lez Représenté par (nom) : Pierre-Louis GANNE en qualité de chef d’établissement

aa eeffffeeccttuuéé uunnee ppéérriiooddee ddee ffoorrmmaattiioonn eenn mmiilliieeuu pprrooffeessssiioonnnneell ddaannss nnoottrree eennttrreepprriissee oouu oorrggaanniissmmee

dduu aauu

SSooiitt uunnee dduurrééee eeffffeeccttiivvee ttoottaallee ddee :: ((eenn nnoommbbrree ddee jjoouurrss))

LLee mmoonnttaanntt ttoottaall ddee …………………………..…….. €€ aa ééttéé vveerrsséé aauu ssttaaggiiaaiirree àà ttiittrree ddee ggrraattiiffiiccaattiioonn..

FFaaiitt àà ..................................................................,, llee ........................................

SSiiggnnaattuurree eett ccaacchheett ddee ll’’eennttrreepprriissee oouu ddee ll’’oorrggaanniissmmee dd’’aaccccuueeiill






ALISE Contrat de maintenance du système de contrôle d'accès





Objet : Programme de formation complémentaire et de formation continueNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 52Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-2, R.421-20, R.421-41, R.421-55 etD.421-137 - l'avis de la commission permanente du 29/06/2020Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise le programme de formationcomplémentaire et de formation continuePièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0


Programme de formation complémentaire et de formation continue 2020-2021 :

GRETA : BTS SUPPORT A L'ACTION MANAGÉRIALE (SAM) et BTS MANAGEMENT DES UNITÉSCOMMERCIALES (MUC)FORMAPOSTE SUD EST : BTS NDRC - NÉGOCIATION ET DIGITALISATION RELATION CLIENT

UFA : néant





Objet : Rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissementNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 53Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-41-3, R.421-55Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration établit le rapport annuel sur le fonctionnementpédagogique de l'établissementPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


-



Bilan pédagogique lycée Pompidou 2019-2020 :

Un bilan tronqué par le confinement et la reprise progressive des cours en présentiel au 3ème

trimestre.

L’investissement des enseignants pendant cette période ayant été par ailleurs remarquable.

PARCOURS AVENIR :

Journée portes ouvertes

CAP : salon des métiers de la défense, formation avec le SDIS

Seconde : rencontre d’étudiants en médiation numérique, présentation 1ère STMG, visite d’un

laboratoire de robotique

Seconde P : accueil dans des salons, journées porte-ouvertes

Première T : rencontre avec des entrepreneurs, journée mixité des emplois

Première P : formation avec le SDIS, sécurisation de forums

Terminale G : immersion fac droit et sciences, portes ouvertes Paul Valéry, journée de l’orientation,

préparation à l’oral

Terminale T : rencontre avec des entrepreneurs

Terminale P : réalisation d’un inventaire, visite d’entreprises, école de police

BTS : visites d’entreprises, salon de l’étudiant, préparation à l’oral

PARCOURS CULTUREL :

Résidence d’artiste : Charlie Bonalack

Lycéens au cinéma : 9 classes de 2 G, 5 classes de 2 P, micro-lycée, 1 G, 1 P, 2 TS, 4 T P

Sorties théâtre : 10 classes de 2 G, 1 P, 6 1 G, 2 1 T, BTS SAM

Concours poésie

Présentation vidéo option théâtre

CAPAS : fête de la science, sortie street art

Seconde G : 15ne du cinéma allemand

Seconde P : atelier cuisine en anglais en lien avec la SEGPA du Crès

Première G : atelier d’écriture

Terminale G : ma thèse en 180 mns

BTS : expositions musée Fabre et pavillon populaire

PARCOURS SANTE :

Formation SST pour les élèves du lycée professionnel

Formation PSC1 pour les élus du CVL et les délégués de classe de seconde

Formation gestes barrières

PARCOURS CITOYEN :

Cadets de la gendarmerie

Conférences de l’Institut des hautes études de la défense nationale

Première P : audience tribunal correctionnel, initiation à l’informatique avec l’EHPAD

Terminale T : audience tribunal correctionnel et prud’hommes

Terminale P : audience tribunal correctionnel

BTS : projet anti-gaspillage



Objet : Décision budgétaire modificative soumise au voteNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 54Année scolaire : 2019-2020Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 21

Le conseil d'administrationConvoqué le : 17/06/2020Réuni le : 02/07/2020Sous la présidence de : Pierre-Louis GanneConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu

- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-12, R.421-20, R.421-60 - le code des juridictions financières, notamment les articles L.232-4, R.232-3 - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueExercice : 2020Numéro de la DBM : 3Budget d'origine :

Budget primitif : [X] Budget annexe : [ ]Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1

Libellé de la délibération : Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration

- Répartition de 300€ crédits pédagogiques globalisés : dotation de 12 300€ / prévision au budget de 12000 €.- Acquisition et pose d'un abri pour 2 roues sur parking des personnels 6180€ sur crédits initialement prévus pourune cloison au CDI financée par une subvention de la Région / DBM 1



MINISTERE :

Etablissement : LYCEE GEORGES POMPIDOU

Education NationaleMONTPELLIER

Académie :

351 Av. De Lattre de TassignyBP 7134172 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX 2

Exercice :0341921D

2020

Pierre-Louis GANNE, chef d'établissement

OCCITANIE

REGION :

Téléphone : 04 67 02 99 10

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3Présentée pour vote au Conseil d'administration

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale

MONTPELLIERAcadémie :Exercice :

Ordonnateur : Pierre-Louis GANNE

Pièce B8.1

Décision budgétaire modificative soumise au vote du conseil d'administration n°3

2020

Comptable assignataire : Paul-Marie BERENGUIER

DBM VOTE

0341921DLYCEE GEORGES POMPIDOU351 Av. De Lattre de TassignyBP 71

34172 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX 2

REGION : OCCITANIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DIFFÉRENCE RECETTES-DÉPENSESPRÉVISIONS DE RECETTESOUVERTURES DE CREDITS

365 745.82378 453.40 -12 707.58Activité pédagogique

35 040.0035 040.00 0.00Vie de l'élève

333 092.48353 865.23 -20 772.75Administration et logistique

733 878.30767 358.63 -33 480.33Total services généraux (1)

393 191.72393 191.72 0.00Restauration et hébergement

250 000.00250 000.00 0.00Bourses nationales

120 576.00120 576.00 0.00FORMAPOSTE

763 767.72763 767.72 0.00Total services spéciaux (2)

1 497 646.021 531 126.35 -33 480.33TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) + (2)

SECTION OPERATIONS EN CAPITAL

21 958.8096 556.02 -74 597.22Opérations en capital

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur :

2020

Comptable assignataire :

Pièce B8.2

PREVISIONS BUDGETAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES RECETTES

DBM VOTEPierre-Louis GANNEPaul-Marie BERENGUIER


Rappel des créditsouverts (Budget initial +

DBM exécutoires)

Total des prévisions derecettes

Vote du conseild'Administration

Rappel des recettesadmises (Budget initial +

DBM exécutoires)

Total des créditsouverts

Vote du conseild'Administration Cadre reservé aux

Autorités de ContrôleCadre reservé aux

Autorités de Contrôle

0341921DLYCEE GEORGES POMPIDOU351 Av. De Lattre de TassignyBP 7134172 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX 2

REGION : OCCITANIE

Activité pédagogique 378 153.40 365 445.82300.00 378 453.40 300.00 365 745.82

Vie de l'élève 35 040.00 35 040.000.00 35 040.00 0.00 35 040.00

Administration et logistique 353 865.23 333 092.480.00 353 865.23 0.00 333 092.48

Total services généraux (1) 767 058.63 300.00767 358.63 733 878.30733 578.30300.00

Restauration et hébergement 393 191.72 393 191.720.00 393 191.72 0.00 393 191.72

Bourses nationales 250 000.00 250 000.000.00 250 000.00 0.00 250 000.00

FORMAPOSTE 120 576.00 120 576.000.00 120 576.00 0.00 120 576.00

Total services spéciaux (2) 763 767.72 0.00763 767.72 763 767.72763 767.720.00

Résultat prévisionnel

CAF ou IAF

-33 480.330.00

-10 507.58

SECTION OPERATIONS EN CAPITAL

OPERATIONS EN CAPITAL

Total dépenses et recettes inscrites au budget 300.00 300.001 627 382.37 1 519 304.82

-33 480.33

0.00 -10 507.58

1 627 682.37 1 519 604.82

96 556.02 0.00 96 556.02 21 958.80 0.00 21 958.80

1 530 826.35 300.00 1 531 126.35 300.00 1 497 646.021 497 346.02TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) + (2)

Tableau prévisonnel de financement

Rappel de la section de fonctionnement

MINISTERE :

Etablissement :

Education Nationale


Ordonnateur :

2020

Comptable assignataire :

Pièce B8.3


RecettesDépenses

Section de fonctionnement

Résultat prévisionnel

RessourcesEmploisOpérations d'investissement

Total

IAF

Prélèvements sur fonds de roulement

Montant du fonds de roulement

Prélèvement proposéPrélèvements déjà autorisés FDR estiméMontant au dernier compte financier

-33 480.33

10 507.58

0.00

107 063.60

0.00

85 104.80

107 063.60

285 916.14 0.00 0.00 285 916.14

DBM VOTEPierre-Louis GANNEPaul-Marie BERENGUIER

1 497 646.021 531 126.35

96 556.02 21 958.80


Aliénation ou cessions immobilières 0.00

REGION : OCCITANIE

Etablissement :

EXERCICE 2020 - Edition du 03/07/2020

Pièce B10


Développement des décisions budgétaires modificatives par opérationssoumise au vote du conseil d'administration

Page n° 1

DBM VOTE

N°Ligne Service Domaine Activité Compte Libellé

Ouvertures de crédits Prévisions de recettes

Rappels TotauxModifications Rappels TotauxModifications

D.B.M. n°3 Date résultat du CA : 02/07/2020 Réf : CA 2/7 Crédits glob. Opération n°2 Type opération : 33 - Ressources non spécifiques

1 AP

ETAT

13REP

7411 Subventions minis.éduc.nat.

Droits de reprographie

Etat

Activité pédagogique

6 620.00 106.72 6 726.72

2 AP

ETAT

13EAC

7411 Subventions minis.éduc.nat.

Education artistique et culturelle

Etat


1 250.00 193.28 1 443.28

3 AP

PCHARG

13REP Droits de reprographie

La prise en charge


6 620.00 106.72 6 726.72

4 AP

CULTUR

13EAC Education artistique et culturelle

Ouverture culturelle


1 250.00 193.28 1 443.28

objet : autorisation de recrutement des personnels de ... · post 3ème stage passerelle...

Documents