octobre 2015 · issindou, député de l ... groupe d’experts qui vient de présenter son rapport...

Lettre AdestiOCTOBRE 2015

ÉDITOEnquête : les entreprises de moins de 5 salariés

Extrait du bilan de l’activité 2014

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p.12

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zoom sur un risque professionnel : le BRUIT : Effets du bruit sur la SANTELe vécu avec les salariésLe bruit et les jeunesL’évaluation du risque

Focus sur le maintien de l’emploiCE QUE DIT LA LOI DE FEVRIER 2005LES ACTEURSINAPTITUDE -MAINTIEN DANS L’EMPLOILE sameth

Questions et informations complémentaires :

13, rue Andreï SAKHAROV CS 40403 76137 Mont Saint Aignan Cedex Tél. : 02 35 07 95 10 - Fax : 02 35 89 23 52

En ligne : www.adesti.fr

ÉditoEncore une occasion manquée !!!

« La formalité impossible c’est la réalité de la plupart des Services de Santé au travail en France, qui faute de temps médical disponible, ne peuvent assurer les visites médicales du travail, règlementairement obligatoires. Deux chiffres situent l’ampleur du pro-blème.

France entière, les textes actuels impliquent par an la réalisation de 30 millions de visites obligatoires. 20 millions d’entre elles sont des visites d’embauche dont 15 millions pour des contrats courts…

La capacité actuelle de l’ensemble des services inter entreprises, est de l’ordre de 10 millions de visites médicales possibles.

L’écart est gigantesque. De surcroît se développent des contentieux sur le défaut de visite d’embauche, plaçant l’entreprise concernée dans une situation inconfortable.

Les études, les rapports, les enquêtes, les question-naires, bref la batterie de tous les éléments d’analyse démontrent tous que le système DOIT CHANGER.

La mise en place de la pluridisciplinarité, et la pré-sence à côté du médecin, d’infirmière en santé au travail constituent un début de solution. Mais tout cela est totalement insuffisant aujourd’hui déjà et demain plus encore.

En 2010, 5571 médecins du travail exerçaient leur fonction. En 2015, ils ne sont plus que 4 435 et que faire si rien ne change car en 2020, dans 5 ans seu-lement, ils ne seront plus que 2 650.

Chers adhérents, la solution existe, Monsieur ISSINDOU, député de l’Isère, a présidé et animé un groupe d’experts qui vient de présenter son rapport sur l’aptitude en médecine du travail.

De la formalité impossible, nous passons à la solution possible :

• Remplacer la visite médicale d’embauche, obligatoire pour tous, par une visite d’information et de prévention réalisée par une infirmière sous la responsabilité du médecin du travail.

• Maintenir l’obligation d’une visite médicale avec un médecin du travail dont la périodicité est de 5 ans.

• Limiter le contrôle de l’aptitude aux salariés qui occupent un poste de sécurité défini comme étant celui qui « comporte une activité susceptible de mettre gravement et de façon immédiate en danger la santé des travailleurs ou de tiers ».

• Surveiller de manière renforcée les postes « à risque », définis par le médecin du travail, sur proposition de l’employeur.

Voilà des propositions qui permettent de mieux réaliser la mission des Services de Santé au Travail : la prévention.

Pour cela, nos équipes doivent pouvoir, parce qu’elles en ont le temps, aller chez vous, apporter l’expertise et les conseils pour mieux vivre au travail.

Malheureusement toutes ces bonnes idées sont bloquées par un débat politico-syndical qui ne permet pas aujourd’hui les avancées nécessaires.

Il reste à souhaiter que la raison l’emporte et que les éléments de ce rapport permettent une évolution législative qui engendrera une dynamique nouvelle à la Santé au Travail. »

P. MoronDirecteur

Lettre Adesti / Octobre 20152

Questions et informations complémentaires :

13, rue Andreï SAKHAROV CS 40403 76137 Mont Saint Aignan Cedex Tél. : 02 35 07 95 10 - Fax : 02 35 89 23 52

En ligne : www.adesti.fr

Afin de sensibiliser les petites entreprises (jusqu’à 5 salariés), sur la nécessité d’avoir une connaissance minimale, relative à leurs obligations règlementaires , notamment pour tout ce qui concerne la santé au travail , la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et y compris la prise en compte des facteurs de risques psycho sociaux, une équipe médicale, composée de deux assistants, d’une infirmière en santé au travail et d’un médecin du travail a réalisé un questionnaire d’auto évaluation afin que chaque entreprise puisse se positionner sur ces questions.

170 entreprises ont été contactées, 67 ont retourné le questionnaire, soit spontanément, soit à l’issu d’une relance.

Les principaux thèmes abordés étaient les suivants :• Les missions des services de santé au travail• Le Document Unique• La pénibilité• La fiche d’entreprise• Les différents types de visites médicales• L’entretien infirmier• La visite de pré-reprise• La surveillance médicale renforcée• L’inaptitude• Les obligations réglementaires de reclassement suite à une

inaptitude• La connaissance des équipes médicales et du pôle IPRP

(ergonome, psychologue du travail, assistante sociale) et leurs missions.

• Le signalement des accidents du travail au médecin du travail pour les arrêts de moins de 30 jours

• Besoins spécifiques en santé au travail des entreprises• Conseils en santé au travail• Demande d’intervention en milieu du travail suite au

questionnaire• L’affichage réglementaire

P. MoronDirecteur

Enquête : les entreprises de moins de 5 salariés

Lettre Adesti / Octobre 2015 3

• 64% des entreprises sont en possession du document unique

• 37,3% des entreprises sont en possession de la fiche d’entreprise

• 28,3% des entreprises sont en possession des fiches de pénibilité

La réalisation du document unique d’évalua-tion des risques professionnels reste la priorité absolue pour la mise en place d’une politique de prévention réfléchie, organisée, construite, évaluée et suivie pour ce qui concerne la santé au travail. Ce document est obligatoire réglementairement pour toutes les entreprises, il permet d’établir un plan de prévention, un plan d’action, de prioriser les actions à mener et d’en évaluer périodiquement l’efficacité. Il doit être actualisé tous les ans ou à chaque modification importante des conditions de travail. • 82% des entreprises sont à jour de leurs visites• 43% des entreprises ne connaissent pas la

visite de pré-reprise• 47% des entreprises ne demandent pas les

visites de repriseLe manque de temps médical, incomplètement compensé par la mise en place des entretiens infirmiers, oblige les services de santé au travail à prioriser les visites à effectuer en fonction des demandes et de la typologie des visites. Les visites d’embauche, de reprise et de pré reprise restent prioritaires.

Rappelons que la validité du contrat de travail est subordonnée à l’aptitude à l’embauche et que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail après un arrêt de travail.

• 41,8% des entreprises ne signalent pas au médecin du travail les arrêts pour accident du travail inférieur à 30 jours.

En fait aucune entreprise ne remplit cette obliga-tion règlementaire et l’on peut s’étonner du chiffre obtenu.

• 82% des entreprises n’ont pas eu recours aux prestations proposées par ADESTI en dehors des visites médicales.

Il faut regretter ce chiffre et les mentalités doivent encore beaucoup évoluer pour ce qui concerne la connaissance du rôle et des missions des ser-vices de santé au travail auprès des entreprises et sur les conseils qu’ils peuvent apporter.

• 37,31% des entreprises ne connaissent pas leurs obligations en affichage réglementaire dans l’entreprise.

Cette information est accessible partout y com-pris sur internet et y compris auprès du service de santé au travail.

• Environ 57% des entreprises ne connaissent pas leurs obligations réglementaires pour le reclassement professionnel suite à une inap-titude au poste de travail.

Pour ces entreprises on peut leur conseiller de se renseigner au plus vite.

• Plus de 70% des entreprises ne connaissent pas les missions et les possibilités d’actions en milieu du travail de l’équipe pluridisciplinaire.

Ces entreprises se privent d’une aide considé-rable pour tout ce qui concerne la prévention, le respect des obligations réglementaires et l’orga-nisation de la santé au travail qui, rappelons-le, est de la responsabilité de l’employeur.

L’Analyse des résultats a montré les résultats suivants :


• 43,3% des entreprises ne connaissent pas la visite de pré-reprise.

Cette visite réalisable uniquement sur demande du médecin conseil de l’Assurance Maladie, du médecin traitant ou du salarié lui-même (et donc jamais à la demande de l’employeur), permet de cerner les problèmes et d’anticiper sur les solutions à envisager lorsque la reprise au poste de travail sera difficile, voire impossible.

• 52% des entreprises ne connaissent pas l’entretien infirmier

Réglementairement prévu, il permet d’espacer certaines visites auprès du médecin du travail, il est subordonné à la réalisation d’actions pluridisciplinaires en milieu de travail. Les verbalisations spontanées des salariés au cours de l’entretien infirmier sont souvent différentes que celles obtenues avec le médecin du travail, mais toujours complémentaires et donc fort intéressantes. Les échanges d’information entre le médecin et son infirmière sont constants. L’infirmière peut également réaliser personnellement des actions en milieu de travail.

• Environ 36% ne savent pas en quoi consiste la surveillance médicale renforcée

Il appartient à l’employeur de signaler au service de santé au travail les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels et qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée (SMR). La liste des tâches générant une SMR s’obtient facilement sur Internet ou auprès du service de santé au travail.

Les entreprises attendent du service de santé au travail :• Pour 85% des visites médicales• Pour 29,85% des actions en milieu du travail• Pour 73,13% des conseils Nous sommes à l’écoute des demandes des entreprises et il semble que les chiffres obtenus ne soient pas le reflet de la réalité.

• 31,4% des entreprises expriment un besoin de rencontrer un interlocuteur ADESTI

Jamais ADESTI, à notre connaissance, n’a refusé de répondre à la demande d’une entreprise.

Conclusion

Au-delà des chiffres mis en avant par cette petite étude, on peut retenir que de nombreuses entreprises jusqu’à 5 salariés (et très certainement des entreprises d’effectif plus important) doivent travailler pour une mise en conformité avec la règlementation qui s’impose à elles. Mais il s’agit surtout pour elles de favoriser un environnement de travail, technique, organisationnel et social favorable à la santé au travail, concept qui va bien au-delà de la règlementation. Le service de santé au travail est à votre disposition.


Lors des visites médicales, nous effectuons une audiomé-trie qui permet de mesurer la perte auditive sur différentes fréquences.

Cet examen est indispensable pour surveiller l’audition surtout chez les personnes exposées au bruit.

Après avoir questionné les salariés sur ce sujet, nous consta-tons que beaucoup d’entre eux ne se sentent pas concernés par les risques sur leur santé dues aux nuisances sonores dans l’entreprise :

• Ils ne se rendent pas compte du bruit environnant leur poste de travail ;

• Ils ne portent pas les Équipements de Protection Individuelle s’ils ne sont pas obligatoires ou non fournis par l’employeur ;

• Ils prennent comme excuse de ne pas supporter les pro-tections auditives, ou de ne pas pouvoir communiquer avec leurs collègues.

Néanmoins, certains salariés ressentent des troubles de l’audition dans leur quotidien et nous en parlent avant l’examen.

On constate également une surdité moyenne voire profonde et irréversible sur l’audiogramme, chez les travailleurs âgés de plus de 50 ans qui, au début de leur vie active, ont été exposés au bruit, à une époque où les EPI n’étaient pas fournis par l’employeur (n’étant pas obligatoires, exposition sonore égale ou supérieure à 85 dB).

Nous rencontrons quelques cas de surdité causés par des pathologies dans l’enfance.

D’autres salariés prennent conscience du risque, comme cet opérateur sur le réseau eau potable, détectant les fuites « à l’oreille » et qui fait la demande d’une audiométrie, n’étant pas exposé au bruit, mais se préoccupant d’une éventuelle perte d’audition qui le gênerait fortement dans son travail.

Enfin, nous remarquons tout de même que certains employeurs mettent en place toutes les mesures de protec-tions auditives pour la santé et la sécurité de leurs salariés, sachant qu’il est de la responsabilité de tous les employeurs de mettre en oeuvre des mesures de prévention.

Le vécu avec les salariés

zoom sur un risque professionnel : le BRUIT : Effets du bruit sur la SANTE

Même à faible niveau, le bruit nuit. Le bruit devient gênant, voire dangereux, au-delà d’une certaine limite. Plus l’intensité du bruit et la durée d’exposition augmentent, plus le risque augmente. Si l’exposition à des niveaux de bruit élevés se prolonge au fil des ans, le risque devient très important et peut conduire à une surdité, un phénomène irréversible.

Un excès de bruit peut entrainer des séquelles importantes :• Une fatigue auditive

• Une surdité temporaire ou définitive

• Des acouphènes (bourdonnements)

• Des sifflements

Des effets non spécifiques extra-auditifs :

• Effets biologiques mesurables : sur le système cardiovas-culaire, le sommeil

• Effets comportementaux : diminution des performances, prise de médicaments, troubles psychiques

• Effets subjectifs : gêne, irritabilité, absence de concen-tration

Si le bruit est le facteur professionnel le plus nocif pour l’audition, certaines substances chimiques (comme les sol-vants aromatiques, le monoxyde de carbone ….), peuvent également provoquer des surdités. Ils pourraient même rendre l’oreille plus vulnérable aux agressions sonores.


La prévention des effets du bruit en milieu professionnel, le dépistage et l’information chez les jeunes de moins de 25 ans font partie des priorités définies dans le projet de service d’ADESTI.

Bien que les troubles auditifs concernent en premier lieu les populations les plus âgées, les études françaises et internationales montrent que les jeunes sont de plus en plus nombreux à souffrir de troubles de l’audition.

Environ 10 % des jeunes de moins de 25 ans présentent ainsi une perte auditive pathologique. Les expositions sonores représentent une des causes majeures de déficit auditif chez les jeunes de moins de 25 ans.

L’oreille peut être endommagée bien avant que l’on ne ressente une quelconque douleur.

Les atteintes de l’audition vous guettent : surdité, acou-phènes (sifflements ou bourdonnement d’oreilles), hypera-cousie (intolérance aux bruits)

Aux concerts, en discothèque, ou avec un baladeur mp3, l’exposition des jeunes à de la musique à volume élevé est constatée. Les jeunes ne se protègent pas des niveaux sonores élevés.

Peu de comportements préventifs sont mis en œuvre par les plus jeunes malgré les résultats d’une enquête en 2006

qui soulignait que la quasi-totalité des jeunes de 15 à 30 ans savait que l’exposition intensive à de la musique forte pouvait porter atteinte à l’audition.

La campagne dès 2008 (dans le cadre du Plan national santé-environnement dont l’action 38 vise à protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée) illustre le rapport entre la dégradation du capital auditif et la qualité de la musique, à travers la signature.

« À force d’écouter la musique trop fort, on finit par l’entendre à moitié ».

Quelques repères : • 50 dB : musique douce • 80 dB : rue bruyante • 85 dB : bruit d’une tondeuse, seuil de danger • 100 dB : baladeur à son volume maximum • 100-105 dB : musique en discothèque ou en concert

Face à ce constat et s’associant à la réflexion nationale, les équipes médicales d’ADESTI vont proposer aux jeunes de moins de 25 ans, qu’ils soient ou non exposés au bruit professionnellement un dépistage des troubles de l’audition et une large campagne d’information pour une prévention acceptée et partagée.

Il est impératif d’estimer les différents niveaux de bruit pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit de se situer par rap-port à la réglementation et de détecter les sources de bruit dans l’entreprise. Ensuite il faut engager une démarche de prévention collective.

Action en amont, évaluation, réduction à la source.

L’exposimétrie permet d’enregistrer en continu le niveau sonore auquel un salarié est exposé. Celle-ci donne une valeur globale de l’évolution des niveaux de bruit dans le temps. Cette mesure permet de révéler s’il y a risque pour la santé.

Le coût moyen d’une surdité professionnelle indemnisée par la sécurité sociale représente près de 100 000 euros, ce qui en fait l’une des maladies professionnelles les plus coûteuses pour la collectivité.

Comment agir ?

• Prendre conscience de la présence du risque.

• Connaitre le risque et le faire connaitre.

• Situer le niveau d’exposition et évaluer via le Document Unique.

• Réaliser des mesures de protection collective (ex : le regroupement des postes bruyants).

• Apporter de l’information sur le risque aux salariés.

• Si les mesures de protection collective sont insuffisantes, donner des protecteurs individuels aux salariés.

Votre Médecin du travail et ses préventeurs peuvent vous aider à chaque étape de votre évaluation.

Le bruit et les jeunes

L’évaluation du risque


La loi du 20/07/2011 (art L 4622-2 du CT), précise les mis-sions du service de santé au travail notamment de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants… afin de prévenir ou de réduire… la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi.

Le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle font partie des priorités définies dans le projet de service d’ADESTI.

Nous sommes face à une situation de maintien dans l’emploi dès lors qu’il existe une inadéquation entre le poste de travail et la santé du salarié.

L’encadrement, les services sociaux, les collègues, les représentants du personnel peuvent détecter une situation de handicap et inciter un salarié à prendre contact avec le médecin du travail. Seul celui-ci appréciera le niveau d’ap-titude du salarié pour occuper son poste.

Une détection précoce du risque de désinsertion profes-sionnelle par le médecin du travail, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil, est primordiale.

Le médecin du travail dans le cadre des consultations suivantes est impliqué dans le maintien en emploi :

• la visite de pré-reprise qui est réalisée à la demande unique du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil, doit avoir lieu le plus tôt possible, permet d’échanger avec le salarié, de comprendre ses difficultés et d’évaluer ses capacités.

Les salariés doivent être informés de l’existence de cette visite, prévue par les textes à partir de 3 mois d’arrêt de travail, mais qui peut être demandée avant ce délai si un changement ou un aménagement de poste doit être réalisé.

• La visite de reprise se déroule dans les 8 jours après la reprise du travail après une absence d’au moins 30 jours. Lors de cette visite le médecin se prononcera notamment sur l’aptitude et validera les aménagements éventuels.

D’autres partenaires de nos équipes pluridisciplinaires, animées par le médecin du travail peuvent intervenir :

• L’infirmier de santé au travail

Lors des entretiens infirmiers il a un rôle d’écoute, de dépis-tage, d’information/conseil et d’orientation vers le médecin du travail. Il suit l’évolution de l’aménagement du poste qui a été fait en parallèle avec l’évolution du handicap.

• L’assistante sociale

L’assistante sociale du Travail accueille les salariés afin de leur donner une information individualisée sur les droits en matière de handicap dans un moment où leur vie est boule-versée dans des domaines essentiels (santé, relation à leur métier, place dans la société, dans leur famille, budget…). Elle les aide dans la constitution de leurs dossiers auprès des différents organismes afin de faciliter le maintien dans l’emploi.

Chez ADESTI, nous travaillons en étroite collaboration avec le SAMETH 76 (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) avec qui nous avons signé une convention.

LES ACTEURS

Focus sur le maintien de l’emploiCE QUE DIT LA LOI DE FEVRIER 2005

L’objectif de la loi est d’inciter les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés.

Pour ce faire, elle a institué pour toutes les entreprises de 20 salariés et plus une obligation d’employer (à temps plein ou à temps partiel) des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la proportion de 6% de l’effectif total de leurs salariés.

Qui sont les principaux bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?• Les victimes d’accidents du travail, de maladies

professionnelles ou d’attentats ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) >= à 10 %

• Les titulaires, civils ou militaires, d’une pension d’invalidité • Les titulaires de la carte d’invalidité (délivrée par la MDPH

– Maison Départementale des Personnes Handicapées – ex COTOREP)

• Les personnes reconnues travailleurs handicapés par CDAPH (Commission de la MDPH)

• Les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)• Les veuves et orphelins de guerre, …

Comment s’acquitter de son obligation ?

• En embauchant directement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. (contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, stagiaires)

• Partiellement en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des ESAT.

Comment se libérer de son obligation ?• En versant une contribution financière au fond de

développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ; (AGEFIPH) dont le montant est fixé par bénéficiaire manquant, en fonction de l’effectif de l’entreprise.

• En concluant un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des handicapés.


Tout au long de l’arrêt maladie, la salariée a gardé un contact avec ses collègues et son employeur. Elle a également ren-contré régulièrement le Médecin du Travail à sa demande en pré reprise. Lors de ces visites médicales, le Médecin du Travail évoque les risques d’inaptitude au poste à la reprise, et l’incite régulièrement à déposer une demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH). La salariée a besoin de temps pour l’accepter. Les aides au maintien, auxquelles la RQTH permet d’accéder, l’aideront à prendre sa décision.

Dès lors, le Médecin du Travail a pu solliciter l’intervention du SAMETH. Des réunions ont été organisées avec l’em-ployeur et la responsable directe de la salariée. Une mesure PRESIJ (Prestation de Retour à l’Emploi sous Indemnités Journalières) a été décidée et acceptée par la CPAM et par la salariée.

Celle-ci a ainsi pu occuper différents postes, dans différents services. Le Médecin du Travail a pu affiner les capacités de la salariée à retravailler. Un suivi médical a été mis en place pendant la mesure, ainsi que des réunions pluridisciplinaires, auxquelles la salariée était la plupart du temps conviée.

Grâce à l’implication de l’employeur, du Médecin du Travail et du SAMETH, et à la volonté de la salariée, après 4 mois de mesure, un maintien à un poste d’aide-soignante allégé a été décidée. En parallèle, une formation est envisagée par la salariée, en vue d’un maintien en emploi à long terme.

Un exemple de maintien dans l’emploi aide-soignante âgée de 25 ans, en arrêt maladie pendant 2 ans

INAPTITUDE - MAINTIEN DANS L’EMPLOI La dure réalité du terrain :

Au travers de diverses études (dont CASIM 2009), il apparait que 95% des inaptitudes médicales se sont soldées par un licenciement, suivi par moins de 25% de situations d’emploi au-delà d’un an. En outre, les médecins du travail ont estimé qu’environ 15% de ces inaptitudes auraient pu être évitées par la mise en place de solutions alternatives.

Les séniors, les ouvriers, les niveaux de formation faible, dans les milieux de la construction, de l’action médico-so-ciale ou de la grande distribution ont été les plus concernés.

Seuls ¼ de ces salariés bénéficiaient d’une reconnaissance de travailleur handicapé préalable à la décision d’inaptitude.

Cette décision, lorsqu’elle a lieu, doit s’entendre comme une mise en protection du salarié, mais reste toutefois un échec de l’adaptation du travail à l’homme, et de toutes les organisations qui ont pour mission d’y tendre, dont les services de santé au travail.

Les médecins du travail ont, malheureusement, trop souvent à déplorer le retard de prise en charge de situations pour lesquelles les décisions d’inaptitudes totales, ou partielles deviennent alors inévitables.

Les facteurs potentiellement responsables d’une telle situation :

• La méconnaissance par les salariés, les entreprises et certains intervenants (médecins de soins par ex.) du rôle du médecin du travail, de l’existence des visites de pré-reprise et/ou à l’initiative du salarié, des droits en matière de handicap, des aménagements de poste et/ou de temps de travail…

• La persistance de tabous quant au « handicap » : ainsi beaucoup de salariés hésitent, voir refusent une RQTH ou une demande d’invalidité, craignant d’être étiquetés néga-tivement, de perdre leur emploi, d’être mis à l’écart ou de voir changer le regard de leurs collègues. Ces inquiétudes sont souvent relayées par l’entourage. De même, certains entrepreneurs restent persuadés que la présence d’un salarié porteur de handicap ne peut être qu’à l’origine de perte d’efficacité, de perte de compétences, de démarches complexes, de surcoûts…

• L’absence de réseau efficace autour du maintien dans l’emploi par manque de concertation ou par méconnais-sance des acteurs. Des informations parfois antagonistes entre différentes structures, complexifient les démarches, déjà lourdes des salariés.


Les Services de Santé au Travail : acteurs incontour-nables :

• Par leur bonne connaissance des entreprises et des postes sont les interlocuteurs privilégiés des salariés et de leurs instances représentatives, comme des employeurs. Ainsi, le médecin du travail, aidé par l’équipe pluridisciplinaire, peut l’accompagner tout au long de son parcours santé, et ainsi anticiper le moment où peut s’installer l’inadéquation entre santé et travail.

• Par leur situation au carrefour de l’entreprise, de la santé et de la Sécurité Sociale qui leur confère une bonne connaissance des réglementations inhérentes à chaque domaine.Le médecin du travail est donc l’interlocuteur privilégié des médecins des salariés, médecins conseils de la sécurité sociale, MDPH, SAMETH…

• Par la visite de pré reprise qui permet d’anticiper les difficultés, de mettre en place des aménagements, d’initier des démarches de formation, de monter les dossiers nécessaires aux reconnaissances de travailleur handicapés...

• Par l’existence de pôles pluridisciplinaires (psycholo-gues, assistantes sociales, ergonomes, infirmières…etc.), qui ont permis l’enrichissement du regard et des compétences des médecins du travail, ainsi que la démultiplication du temps affecté aux salariés et aux entreprises, notamment dans les situations complexes.

Comment les Services de Santé au Travail peuvent participer à l’amélioration de la situation ?

Aujourd’hui, nous sommes convaincus de la nécessité d’un réseau de maintien dans l’emploi concerté, afin d’ac-compagner efficacement les salariés en difficultés et leurs employeurs. Il tient à nous de créer, enrichir et animer un tel réseau en améliorant la connaissance que nous avons de nos interlocuteurs (médecins conseils, médecins libéraux, hospitaliers, sameth…etc.) et celle qu’ils peuvent avoir des Service de Santé au Travail. Ce préalable est nécessaire à un véritable partenariat, gage d’information cohérente et d’accompagnement simplifié et efficace des salariés.

ADESTI, engagé dans la Prévention de la Désinsertion Professionnelle depuis 2010, s’intègre aujourd’hui parfai-tement au Plan National Santé Travail 3 dont les principaux axes en matière de maintien dans l’emploi pour la période 2015-2019 sont :

• Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’état de santé et favoriser leur maintien en emploi ;

• Prioriser certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle ;

• Améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’ac-tion publique et privée dans le domaine de la santé au travail.»


Le SAMETH 76 travaille aux côtés d’ADESTI de façon très régulière. Le service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, pour la Seine-Maritime, est, pour mémoire, un service de l’AGEFIPH. Il est représenté, s’agissant des situations confiées par ADESTI, par Laurent MIKLARZ et Grishka ROUMIGUIERE.

Les consultants du SAMETH ont pour mission d’aider les entreprises et les salariés à trouver une solution adaptée de maintien dans l’emploi ou dans l’entreprise quand apparait une inadéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.

Les collaborateurs du SAMETH interviennent en partenariat avec les acteurs des champs médical, social et de l’emploi tels que la médecine du travail, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la caisse assurance retraite et santé au travail (CARSAT), la mutualité sociale agricole, les organismes de bilan ou de formation. Le SAMETH se propose aux salariés des entreprises privées et publiques ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

Le SAMETH 76 a eu l’opportunité d’intervenir dans un grand nombre de situations de travail, depuis le début de cette année, aux côtés des médecins du travail ADESTI, via la cellule maintien dans l’emploi .

Sur la période juin 2014 à juin 2015, 128 salariés ont bénéficié d’un accompagnement donnant lieu à différents types d’aménagements de situation de travail et à l’octroi d’aides financières et techniques de la part de l’AGEFIPH. À titre d’exemples :

• 28 aides au maintien dans l’emploi ont été mobilisées (aide d’un montant de 2000 euros, au profit de l’employeur, sans justification d’utilisation des fonds, et affectée à la recherche de solutions permettant le maintien dans l’emploi) concernant des situations issues des signalements des médecins du travail ADESTI lors du premier semestre 2015.

• 7 aides complémentaires au maintien dans l’emploi (aide d’un montant maximal de 3000 euros afin de couvrir rapidement les frais d’aménagement d’un poste de travail en complément de l’aide initiale), près de 138 000 euros ont été accordés par l’AGEFIPH au titre des aménagements techniques des postes de travail.

• 32 salariés ont été accompagnés par le SAMETH 76 afin de solliciter l’aide au financement des prothèses auditives.

• 4 EPAAST ont été prescrites (études ergonomiques).

• 22 PPS également (prestations spécifiques concernant les handicaps visuel, auditif, moteur, psychique et mental).

• 7 PRESIJ ont été mises en place (prestation de retour à l’emploi des personnes en situation de handicap permettant aux salariés d’être évaluer dans leurs capacités

à retrouver leur emploi ou une autre activité professionnelle au sein de l’entreprise).

Le premier semestre de 2015 a permis de maintenir en emploi 102 salariés issus des signalements ADESTI (ces situations ont été signalées au second semestre 2014 et lors du premier semestre 2015). L’origine des actions engagées concerne, pour l’essentiel, le handicap moteur (63 %), viennent ensuite le handicap auditif (12 %), le handicap visuel (11 %), le handicap psychique (6 %), des situations de polyhandicap (8 %).

La collaboration avec la cellule maintien dans l’emploi d’ADESTI est dense et régulière. Les interlocuteurs sont le docteur LARCHEVESQUE, Mesdames GLORIEUX et MOREL.

Le SAMETH 76 est aussi contacté, directement, par des employeurs. Ce type de contact génère très rapidement une information auprès de la cellule maintien dans l’emploi et du médecin du travail concerné. De la même manière, il existe une collaboration avec la CARSAT. Les assistants sociaux transmettent les situations qui leur sont soumises.

Depuis quelques mois, le SAMETH 76 a des échanges très réguliers avec la MDPH afin de traiter, le plus rapidement possible, les demandes transmises dans le cadre de situations de maintien dans l’emploi. Le SAMETH 76 a également des contacts, dans certaines situations, avec les médecins conseils de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe et les interlocuteurs du RSI.

Le SAMETH 76 se tient donc à la disposition de l’ensemble des collaborateurs d’ADESTI et des employeurs adhérents à ce service de santé au travail.

LE sameth

SAMETH 76 – La Brétèque – 155 rue Louis Blériot – 76230 BOIS GUILLAUME Tél : 0800 08 00 09 – Responsable : Laurent MIKLARZ – Tél : 06 29 93 54 43


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Ont contribué à ce numéro : P. Moron, G. Dussaux, Dr Larchevesque, Dr Olbé, Dr Courtois, Dr Roger,

Dr Lemonnier, Dr Gonedec, S Morel, S Glorieux, A Rambure, S. Couturier, E. Destoop, P. Dubois, T. Baudin et G. Maury .

L’assemblée générale qui s’est déroulée le 15 Juin 2015 a été l’occasion de présenter le bilan de l’année écoulée, notamment sur le plan de la surveillance de l’état de santé des salariés mais également sur le plan des actions réalisées sur le milieu de travail.

SURVEILLANCE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉSPour surveiller l’état de santé des ~75 000 salariés qui nous sont confiés, ~42 000 actes ont été réalisés en 2014 répartis en ~37 500 visites médicales et ~4 500 entretiens infirmiers. Il est à noter que 15% des actes sont réalisés pour des salariés qui ont déjà été vus au moins une fois dans l’année. Ce sont donc ~36 000 salariés qui ont été vus au moins une fois par le Médecin du Travail ou l’Infirmier en Santé au Travail en 2014. Nous constatons comme chaque année un absen-téisme important qui est de l’ordre de 7.2% des convocations émises. Ce chiffre masque une disparité importante entre l’absentéisme aux visites médicales (6.3%) et l’absentéisme aux entretiens infirmiers (14.7%). (Il convient de rappeler ici que l’entretien infirmier est tout aussi obligatoire que la visite médicale puisque l’attestation remise à l’issue de l’entretien infirmier est opposable juridiquement comme la fiche d’apti-tude.) 46% des actes réalisés concernent le suivi périodique des salariés, 26% pour les visites d’embauche et 13% pour les visites de reprise (cf. graphique ci-dessous).

Sur le plan médical et plus particulièrement des conclusions aux visites médicales, nous notons comme chaque année un très haut niveau d’aptitude sans réserve à l’issue des visites médicales d’embauche et des visites périodiques (respectivement 97% et 95%). Nous observons également un recentrage de l’activité sur les visites de reprise et les visites occasionnelles (à la demande de l’employeur ou du salarié). Sur ces visites, nous enregistrons respectivement 35% et 58% d’avis d’aptitude sans réserve. Par différence, ce sont des avis médicaux d’aptitude avec restriction, avec aménagement de poste ou des inaptitudes qui sont prononcés. Les entretiens infirmiers, quant à eux débouchent systématiquement sur une attestation de suivi et 4% des entretiens infirmiers conduisent à une réorientation vers le Médecin du Travail.

571 salariés ont été déclarés inaptes en 2014. Les femmes entre 45 et 60 ans sont principalement touchées. Les trois principaux secteurs d’activité concernés selon la nomencla-ture des activités françaises (NAF) sont l’action sociale, le commerce de détail et les activités de transport.

146 dossiers de maintien dans l’emploi ont été suivis en 2014 par notre cellule spécifique. 92 d’entre eux ont pu être clôturés avec un maintien en emploi de l’ordre de 67%. Les 54 autres étaient toujours en cours de traitement au 31/12/2014.

LES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAILLes actions en milieu de travail sont conduites par les membres de l’équipe pluridisciplinaire (cf. ci-dessous) sous l’animation et la coordination des Médecins du Travail.

Elles regroupent principalement les interventions en entre-prises, mais également la participation à des groupes de travail notamment en lien avec la conduite et le pilotage du Projet Pluriannuel de Service servant de support à l’agrément (cf. www.adesti.fr), et le temps consacré à l’élaboration des outils d’information et de sensibilisation. De manière plus précise, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments qui composent les interventions en entreprises des interve-nants en Santé au Travail (hors Médecins) et la répartition correspondante.

Extrait du bilan de l’activité 2014

Figure 1 - Ventilation du suivi de l’état de santé des salariés par motif

Conseiller en prévention des risques profession-nels

Psychologue

Infirmière

Assistant de Service de Santé au Travail

Secrétariatmédical

Assistantesociale

MÉDECIN


octobre 2015 · issindou, député de l ... groupe d’experts qui vient de présenter son rapport...

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