organisations internationales et nationales qui s'occupent...
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Document: A/CN.4/8
Organisations internationales et nationales qui s'occupent de droit international - Liste provisoire dressée par le Secrétaire général en vue de la distribution des documents de la Commission
sujet: Coopération avec d’autres organes
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Nations Ihmes
ASSEMBLEE GENERALE ^ ^ :
Première session
COMMISSION DU DECIT IHTEEMIIOHAL
OBOANISATIQKS 32ÎTERKATICKA1ES ET RATIONALES QUI
Dfî DROIT
Liste provisoire dressée par 2e Secrétaire général en rue
de la -distribution des documents de la Cramaiasion
KOTaT
L ' a r t i c l e 26 du s t a t u t de la Commission porte t
" 1 . La ConniisBion peut consul ter toute organisat ion, na t ionale
ou In te rna t iona le , o f f i c i e l l e ou non, sur tout su.iet qui
l u i a été confié, s i e l l e l e juge u t i l e à l 'accomplissement
de sa tâche,
2 . Aux f ins de la d i s t r i b u t i o n des documents de la Conaission,
l e Secréta i re général é t a b l i r a , après avoir consulté l a
CoEmission, une l i s t e d 'organisat ions nat ionales ou
internationales s'occupant du droit internationalo I Is'efforcera d'inclure sur cette l i s t e au moins uneorganisation nationale de chaque Membre de l'Organisationdes Nations Unies„
Jo En appliquant les dispositions du présent a r t i c l e , laCoHinission et le Secrétaire général Be: conformeront auxBBBblutions de l»AsBomfclé'e générale et des autres oraanesprincipaux de l'Organisation deB ÎTation? 'Unies concernant;les relations avec l'Espagne franquiste et excluront desconsultations et de.,1a. l i s t e les organisations qui ontcollaboré/aysc les îiâsis et• :îes'^fascistes»
M* LTuti l l té de consultations entre la Gommiaeion et lesorganes .intergouTerncjnentaux, te ls que ceuz.de l'Unicmjanamérlcaine^ dont ,ia tacie est la codification âu/'droitinterïîationax, .est recoanue1'*
.Page 2
pour'être en mesure de dresser, la xiBte prévue à l 'al inéa 2 / l e
secrétaire général, par l e t t r e -du 30 avri l 15&8,. a prié le gouvernement
dea Etats Membres et celui de la Suisse de lu i communiquer le nom dss
organisations visées par l ' a r t i c l e que l'on vient de l i r e . •*••'
En application de Pal inéa 2, le Secrétaire général a donc l'honneur
de présenter à ivesamea de la Commlsalon du droit internatioral la l i s te
jointe en annexe*.
Basa la part ie A de cette l i s t e figurent les noms des organisations
nationales e t Internationales qui s'occupent au premier chef de droit
internationale*. Elle se fonde sur les renseignements fournis par lea
Etats Membres et par la Suisee en réponse à la demande dont i l vient
d'être question, ainsi que sur une l i s t e présentée par le Secrétaire
général, en 3,9V7, à la Coizaiasion chargée à :étudier le développement
progressif du droit international et sa codification 2', En dressant
cette l i s t e , on s !est attaché, dans la mesure où le permettaient les
renseignements dont -disposait le Secrétaire général, à respecter les
dispositions, de l 'al inéa 30
Dans la partie B de cette l i s t e figure le nom. d'autres organisations
miee's.en avant par certains gouvernements « La Commission souhaitera
peut-être <3ue certaines de ces organisations reçoivent également les
documents gabelle publiera<,
a Goœrs33nemeiit ae 3ja Wscmx&êM jcsltfl Êua^eMstaB e t c e l u i du
ont1 i^:t.Js^%BB^2m:^rii^^J^^i^/M 3 mtJ&tiB, «t Jle
2$ I tocumeafe '^/M»^^ Aâft.3*
A/CN.V8FrenchPago 3
PARTIE A
LISTE DES ORGANISATIONS BIÎ'ERÏÏAÏIOimLliS ET NATIONALES QUI S ! CCCUPliNT AU
PREMIER CEEF DE DROIT IKTSRMTf OHftL
A. ORGANISATIONS INTERNATIOWALES
-*•• Organisations officielles *
ITom Siège
Bureau international pour l'unification du Genève, Suisse
droit pénal
Institut international pour l'unification . Rome, Italie
du droit privé
Inter-American Council of Jurists ** Washington, Etats-Unis
(Charter of the Organization of American d'Amérique
States, Article 57)
* Dans la présente classification, sont qualifiées d'officielles les
organisations dont les membres sont des Etats ou sont désignés par
des Etats. Sont qualifiées de non officielles les organisations dont
les membres sont des personnes ou des associations privées.
** La neuvième Conférence internationale des Etats américains, qui srest
tenue à Bogota en 19'+8,. nfa pas pris de décision en ce qui concerne le
maintien des Commissions et Comités suivants, qui dépendent du système
interaméri cain.
Committee of Experts, on the Codification of Washington, Etats-Unis
International Law d'Amérique
Permanent Commission of Havana on Comparative La Havane, Cuba.
Legislation and the Unification of Legislation
Permanent Cciumission of Montevideo on the Montevideo, Uruguay
Codification of Private International Law
Permanent Commission of Rio de Janeiro en the Rio-de-Janeiro, Brésil
Codification of Public International Law
Permanent Committee of Jurists on the Lima, Pérou
Unification of the Civil and Commercial
Laws of America
'FrenchPage h
Rio-de-Janeiro, Brésil,Intor-American Juridical Committee
(Permanent Committee of the Inter-American
Council of Jurists (Charter of the Organization
of American States Article 68)
Offices internationaux"réunis pour la protection Berne, Suisse
de la propriété industrielle, littéraire et
artistique»
Pan American Union, Department of International
Law and Organization
(Executive Secretariat of the Organization of
American States)
Washington, Etats-Unïgj
drAmérique
2. Organisations non officielles
Académie de droit international
Académie diplomatique internationale
Académie internationale de droit comparé
American Institute of International Law
Association internationale de droit financieret fiscal
Association internationale de droit pénal
Association internationale des juristes
démocrates
Association internationale des juristes
démocrates (pour l'hémisphère occid'ental)
Association internationale pour la protection
de la propriété industrielle
Bureau international de documentation fiscale
Chambre de commerce internationale
Comité juridique international de l'aviation
Comité maritime international
Fédération mondiale des institutions ^Juridiques
internati onales
Geneva EeBearch Center
Institut américain de droit et de législation
comparée
Institut de droit international
Institut international du commerce
Institut international de droit
La Haye, Pays-Bas
Genève, Saisse
La Eaye, PayB-Bas
Washington, Etats-IM§
d'Amérique
LIA Ilayej Pays-Bas
Paris, France
Paris, France
lew-York, Etats-Unis
d'Amérique
Zurich, Suisse
Amsterdam., Pays-Bas
Paris, France
Paris, France
Anvers, Belgique
Paris, France
Genèvey SuisBe
Paris, France
Bruxelles, Belgique
Bruxelles, Belgique
Paris, France
*• Yoir note à la page 1 de la jorésente .Annexe*
French.Ia.Ro 5
Inter-American Academy of tiomparatiTe and La Banane, Cuba
International Law
Inter-American Ear Association Washington, Etats-Unis
Inter-American Commercial Arbitration New-York, Etats-Unis
Commission d!Amériq.ue
International Law Association Londres, Angleterre
Union internat!cnale de juristes Bruxelles, Belgique
Union interparlsmentaire Genèvex SuisBe
United lations League of Lawyers Waohington, Etats-Unis
d'Amérique
Union, juridique internationale EariSy France
A/CTX.h/8FrancaPat"e 6
Argentine
Australie
Belgique
Bolivie
B. OBcâïffSATIOHS HA.TIOHA.LES
Organisation offi-
cielle ;
Organisation non
officielle Î
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle i
Organisation offi-
cielle :
Organisations non
officielles Î
Organisation offi-
-cielle :
Organisation non
officielle i
Commission nationale de droit
international
Buenos-Aires
Instituto Argentino de Derecho
Internéeional, Faculté de droit
et de sciences sociales de l'Uni*
versité de Buenos-Aires
Buenos -Aires
Australian and Hew Zealand Society
of International Law
BriBïiane
Branche nationale de l 1 "Interna1
Law Association" (Belgique -
Luxembourg)
Bruxelles
Institut belge de droit comparé
Bruxelles
Union "belge de droit pénal (Brancïl
nationale de 1' Association inteiv
nationale de droit pénal)
Bruxelles
Commission nationale pour la
codification de droit interna-
tional
La Paz
s Voir note page 1 de la -présente annexe,.
"French"Page 7
Brésil
Chili
Chine
Colombie
Costa Eica
Cuba.
Organisation offi-
cielle Ï
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle î
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle :
Organisations non
officielles :
Organisation offi-
cielle s
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle ;
Organisation offi-
cielle ;
Organisation .non
officielle *
Commission nationale pour la
codification du droit international
Eio-de-Janeiro
Société brésilienne de droit inter-
national
Eio-de-Janeiro
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
Santiago du Chili
Société chinoise de droit
national
Nankin
Spciété chinoise de jurisprudence
Nankin
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
Bogota
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
San José
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
La Havane
Société cu"baine de droit inter-
national
La Havane
fFrenchPage 8
Danemark
Egypte
Equateur
Etats-Unis
d'Amérique
Organisation offi-
c ie l le %
Organisations non
officielles ;
Organisation offi-
cielle î
Organisation non
officielle ;
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle "S
Organisations non
officielles :
Association de droit maritime tnational.
Copenhague
Branche nationale de I s "interna,,
tional Law Association"
Copenhague
Société égyptienne de droit Intel?national
Alexandrie
Commission nationale pour la col®.
fication du droit international
Quito
American Arbitration Association
New-York
American Bar Association
Chicago
American Society of International!
Law
Washington
Branche nationale de 1 ' "Interna-
t ional Law Association"
New-York
Harvard Research in Internationstl
Law
Boston
A/on* y 3FrenchPage 9
France Organisation offi.
cielle Ï
Grèce
Guatemala
Organisations non
officielles ;
Organisation offi-
cielle î
Organisation non
officielle ;
Organisation offi-
cielle j
Organisation non
officielle :
Commission consultative pour- la
codification du droit international
et la définition des droite et
devoirs des Etats et des droits de
l'homme
Paris
Comité de droit international privé
Paris
Institut d6 droit comparé de
l'Université de Paris
Paris
Institut des hautes études inter-
nationales de l'Université de Paris
Paris
Branche nationale de 1' "Internationa."
Law. Association"
Paris
Société de législation comparée
Paris
Institut hellénique de droit inter-
national et étranger
Athènes
Société hellénique de droit inter-
national
Athènes
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
Guatemala
A/CN.4/8French.Page 10
Honcuras
Iran
Luxembourg
Mexique
Organisation offi-
cielle f
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle :
Organisation offi.
cielle :
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle :
Kouvelle-Zélauae Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle :
Nicaragua Organisation offi-
cielle ;
Organisation nonofficielle s
Commission nationale pour là
fication du droit international,
Tegucigalra
Oficina encargada de estudiar #
preparar la incorporacion de ÏQK
principioB de derecho intemaciflB
a la legislacion de Honduras
Tegucigalpa
Institut impérial d'études
Juridiques
Téhéran
Branche "belge de I s "international
Law Association" (Belgique -
Luxembourg)
(Bruxelles - Belgique )
Commission, nationale pour la codas
ficat ion du droit international
Mexico
Asociacion nacional de Abogados
Academia de Derecho InternacionaiL,
Mexico
Australian and New Zealand Socia'fap
of International Law
(BrisTaane - Australie)
Commission nationale pour la
f ica t ion du droi t international
Ifenagua
Frencï)Page 11
ITorvège
Panama
Paraguay
Pays»Sas
Organisation, offi-
cielle î
Organisations non
officielles :
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
c ielle ;
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle :
Organisations non
officielles :
Association norvégienne de droit
international (Branche nationale
de 1' "International Law Associa-
tion"
Oslo
Comité norvégien de recherche inter-
nationale
Oslo
Commission nationale pour -la codi-
fication du droit international.
Panama
Sociedad Panamena de Derecho Inter-
nacional
Panaraa
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
Asuncion
Institut juridique international
la Haye
Association néerlandaise de droit
international (Branche nationale
de l1 "International Law Asso-
ciation" )
Amsterdam
FrenchPage 32
Pérou Organisation offi-
cielle ^
Organisation non
officielle :
République socia- Organisation offi-
liste soviétique, cislle s
de Biélorussie
Organisât ion. non
officielle :
République Organisation offi-
Dominicaine cielle :
Organisation non
officielle :
Eépubliçiae socia- Organisation offi-
liste soviétique cielle *
a 'Ukraine
Organisation non.
officielle :
Royaume ~Uni Organisation•offi-
cielle :
Organisations non
officielles Î
Commission nationale pour la cj
f icat'ion du droit internationaji
Lima
Socieâad Peruana de Derecho
nacional
Lima
Institut juridique de Minsk
Minsk
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
Ciudad Trujillo
Institut de droit de Kharkov
Kharkov
GrotiuB Society
Londres
Branche nationale de 1» "Inter-
national Law Association"
Londres
Society of Comparative Legislation
Londres
FrenchPage 13
Suède
Suisse
Organisation offi-
cielle ;
Organisation non
officielle ;
Organisation offi.
cielle :
Organisâtions non
officielles Î
Organisation offi-
cielle ;
Organisations non
officielles :
CoEmiBSion nationale pour la codi-
fication du droit international
San Salvador
Branche nationale de lf "Inter-
national Law Association"
Stockholm,
Institut suédois de droit inter-
national
Stockholm
Institut suédois de droit public et
international
Stockholm
Branche nationale de 1' "Interna-
tional Law Association"
Borne
Institut de droit international et
des relations internationales
Berne
Institut universitaire des hautes
études internationales
Genève
Société suisse de droit inter-
national
Berne
FrenchPage Ih
Tchécoslovaquie Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle Ï
Turquie Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle ;
Union Sud- Organination offi-
Africaine cielle :
Organisation non
officielle :
Union des Eëpu- Organisations offi-
Tolique socialis- cielles :
tes soviétiques
Uruguay-
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle :
Organisation non
officielle j
Association tchécoslovaque do droit
international (Branche natiorale
de I1 "international Lav Asso-
ciation" )
Prague
Institut turc de droit international,
Istanbul
Association of Law Societies of
the Union of South Africa
Le Cap
Institut des sciences juridiques
de l'ensemble de l'Union
Moscou
Institut de droit de l'Académie
des sciences de l'Union des Bépu-
bliques socialistes soviétiques
Moscou
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
ivlontevideo
FrenchPage 15
Venezuela
Yougoslavie
Organisation offi-
c ielle i
Organisation non
officielle :
Organisation offi-
cielle •
Organisations non
officielles :
Commission nationale pour la codi-
fication du droit international
Caracas
Association yougoslave de droit
International (Brandie nationale
de lf "International Law Asso-
ciation ")
Belgrade
Institut de droit international de
l'Université de Belgrade
Belgrade
Institut de droit international de
l'Université^de Ljubljana
Ljubljana
Institut de droit international de
l'Université de Zagreb
Zagreb
Page In
PAKPIE B
ATJ2HËS OBlAïrESAttOI© PEOPOSEES PAE. LES GOUVEENEMEWTS
Argentine Centro de Estudios de Derecho Iatemacional g
Univeraité de Buenos-Airss,
Buenos-Aires
Instituto de Derecho Comercisl Comparado,. Université,
de Buenos-Aire s,
Bueno a-Aire s.
Belgique Commission permanente pour l'examen dea questions.Sa
droit international privé, attachée aux Départements
de la Justice et des affaires étrangères,
Bruxelles.
Institut "belge de droit comparé,
Bruxelles»
Bolivie Iscuela de Derecho, Ciencias Politicas y Sociales,
Universidad Mayor de San Andrés,
La Paz»
l'aculdad de Derechoi Ciencias Politicas y Sociales,
Universidad Mayor Eeal y Pontif icia de San Francisco^Xavies,
Sucre.
Faculdad de Derecho, Ciencias Politicas y Sociales.,
Universidad Mayor de San Simon,
Cochacacïbao
Canada Canadian Bar Association,
Toronto»
Canadian Institute of International Affairs,
Toronto.
Daliiotïsie Law School,
Halifax» Houvelle-Ecosse*
Laval University Law School,
Q,ué"bec, Province de Québec.
FranchyPaga 17
Canada (suite)
Chine
DarieEark
McGill University Lair School,
Montréal,
United HatIons Association of Canada,
Ottawa.
University of British Columbia Law School.,
Vancouver
University of Manitoba Law School,
Winnipeg.
University of Montreal Law School,
Montreal..
University of Toronto Law School,
Toronto .
Association chinoise pour les lations Unies,
Ilanlcin»
Association culturelle sino-britannique,
Nankin.
Association culturelle sino-birmane,
Association culturelle sino franco-belgo-suisse,
Uankin»
The Hew A3ia Society,
Université d!Aarhus,
Aarhus.
Conseil des juristes
Copenhague«
Association danoise dès criminologistes,
Gopenhague.
Branche danoise du Comité maritime international,
Copenhague.
Page 18
Danemark (suite)
Egypte
Etats-Unisd* Amérique
Prance
Association danoiee pour la paix, Association pour
les Nations Unies,
Copenhague»
ligue deB juristes,
Copeiihague»
Société d^tudee de politique extérieure,
Copenhague»
Conseil d*Etat,
Le Caire.
Groupe interparlementaire égyptien,
Le Caire.
Ligue dos Stats ara"bes,
Le Caire»
Société égyptienne de législation et d'économie politique,
Le Caire.
Université â*Al Azhar,
Le Caire»
Université Paroug. 1er,
Alexandrie.
Université Fouad 1er,
Le Caires
American Arbitration Association,
Wew»YorJc. lï.Y.
American Lsv ïnatitute,
Philadelphie,,
Bational Lawyers Guild,
¥ash.ington0
Association du ̂roit aérien,
Paris.
Centre d'études politiques^
Bordeaux.
Centre d"*études politiques,
Grenoble.,
FrenchPage 19
.France (suite) Centre dTétudsa politiques,
Hancy»
Faculté de droit d'Aix-en-Provanca,.
Aix-en«ProTence.
Faculté de droit d'Alger,
Alger0
Faculté àe droit de Bordeaux,
Bordeaux.
Faculté de droit de Caen,
Caen»
Faculté de droit de Dijon,
Dijon»
Faculté de droit de Grenoble,
Grenoble?
Faculté de droit de Lille,
Lille.
Faculté de droit de Lyon,
Lyon»
Faculté de droit de Montpellier,
Montpellier»
Faculté de droit de Nancy,Ifancys
Faculté de droit de Paris,
Paris.
Faculté de droit de Poitiers,
Poitierso
Faculté de droit de Bennes,
Rennes*
Faculté de droit de Strasbourg,
Strasbourg^
Faculté de droit de Toulouse,
Toulouse»
FrenchPage 20
Group© français d© l'Institut de droit international^
Parie„ . . T
Institut de criminologie de l'Université de Parie, •
P é r i s , . " ••' ••'
Institut dee hautes études internationales de ;
l'Université depèrik-. - '
Par-iSo _ '
Institut d'étuôsB politiques;
Strasbourg, _ . ,,
Office de législation étrangère et de droit internatioï
Ministère de la justice^
Paris.
Société dos études législatives,
Paris* ' -v
Grèce Société d'études internationales,Athènes*
Haïti Faculté do droit,
Port-au-Prince» ' .
Inde Agra University
Agra.
Allgarh University
Aligarlu _ . '
High Court Bar Association,
Allahabad; . :
- • ' High Court Bar Association,
Bombay.
High Court Bar Association, .
- Calcu"CTia - • • •
High Court Bar Association, _ -
High Court Bar Association
ç' 2 1 , ••
Inde (suite)
Iran
Israël
Mexique
High Court Bar Associationi
Patna»
Indian Council of World Affairs,
La Nouvelle-Delhi«
University of Allahabad,
Allahabad»
University of Benares,
Benares,
University of Bombay,
Bombay 8
University of Calcutta,
Calcutta»
University of Delhi,.
Delhi.
University of Lucknow,
Lucknowo
University of Madras,
Madras«
University of Nagpur,
Hagpur»
Faculté de droit de l'Université de Téhéran,
Téhéran,
Département .Juridique du Ministère de la justice,
Téhéran »
Université hébra'igue,
Jerusalem.̂
Academia Mexicana de Jurisprudencia y Legislacion,
Mexicoo
.Associacion Msxicana pro OMJ,
Mexico.
Associacion lîacional de Abogadoa,
Mexico»
A/can* V 6
FrenchPage 22
(suite) Barra Msxicana de Abogadoe,
/Escuela de Jurisprudencia y Legislation,.Msxico*
Eacuela Libre de Derecho,
Mexico0
Illustre y Nacional Colegio de Abogados,
Norvège Institut Chr« Mchèlsen,
Bergen.
Institut Nobel norvégien,
Oslo»
Nouvelle-Zélande Auckland University College, Deans of lav faculties,
Auckland»
Canterbury University College,Chris
Institute of International Affairs,-
Wellingtono
New Zealand Law Journal,
Wellington»
New Zealand Law Society.
Wellington»
Otago University,
Dunedin.
Victoria University College,Wellington.
Pays-J3as Association néerlandaise pour lee Na,tions Unies,La Haye*
Branche nationale de l'Union interparlomentaire,La Eayeo
FrenclïPage 22
Pays-Bas (suite)
Pérou
Philippines
Salvador
Siam
Suède
Tchécoslovaquie
Société d'études internationales,
La Haye.
In3tituto Peruano de Estudios Internacionales,
Philippine Bar Association,
Manille0
Université de Santo Tomas, .
Université des Philippines,
Manille •.
Universidad Autonoma de El Salvador,
San Salvador»
Conseil juridique attaché à la
Présidence du Conaeil des ministres,
Bangkok»
Université des sciences morales et politiques,
Bangkok.
Swedish Bar Association,
Stockholm.»
Institut suédois d'éttides internationales,
Stockholm»
Association nationale suédoise pour les Nations Unies
Stockholm»
Société tchécoslovaque pour les relations
internationales,
Prague.
Union juridique Brno, Faculté de 'droit de
l'Université Masaryk,
Brno»
Union juridique de Prague, Faculté de droit de
l'Université Charles,
Prague»
FrenchPage 24
Union des Eépubliques
socialistes soviétiques Université d*Etat de Moscou, Faculté de
Moscou»
Union Sud-Africaine Incorporated Law Society of Natal,
Pietermaritzburgo
Law Society of the Cape of Good Hope,
Le Capo
Law Society of the Orange Free School,
Bloeuifonte-ino
Law Society of the Transvaal,
Pretoria.
Society of Advocates,
Jokanne sburg»
Society of Advocates,
Pretoria.
South African Institute of International
Johannesburg.
Yougoslavie Division deB sciences sociales, Académie
Belgrade.
Division juridique, Académie des sciences et
beaux-arts,
Ljubljana,
Division juridique, Académie yougoslave des BÇ
e"c des beaux-arts,
Zagreb.
ieoociation des juristes yougoslaves,
Belgradec