Quelques indicateurs sur les collectivités territoriales

Une diversité de collectivités territoriales

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme «collectivités territoriales de la République» à l’article 72 de la Constitution : les communes; les départements y compris les cinq départements d’outre-mer (DOM); les régions y compris les quatre régions d’outre-mer; les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité publique dite sui generis («de son propre genre») et non une collectivité territoriale.

Au 1er janvier 2012, les 36 786 communes de la République française rassemblent 65,1 millions de personnes. La population est concentrée sur le territoire français. 6 régions rassemblent la moitié des habitants : l’Île-de-France, le Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire et l’Aquitaine. La France est structurée par 41 communes de plus de 100 000 habitants et 241 grandes aires urbaines de plus de 10 000 emplois constituées de grands pôles urbains et de leur couronne.

Un essor continu de l’intercommunalité

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Au 1er janvier 2012, on dénombre 2 581 établissements publics de coopération intercommunale en France à fiscalité propre (hors Mayotte) (cf. graphique). Ils rassemblent 59,3 millions d’habitants et couvrent 35 303 communes.

Le nombre total de communes isolées s’élève désormais à 1 380. Sur le territoire des 96 départements concernés par l’obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre et à l’exception des îles composées d’une seule commune, le nombre de communes devant adhérer d’ici le 1er juin 2013 à un EPCI à fiscalité propre est de 1324 au 1er janvier 2012.

En France (hors Mayotte), les syndicats sont au nombre de 14 787 soit 312 de moins qu’au 1er janvier 2011 : 11 529 syndicats de communes, 3 258 syndicats mixtes dont 978 syndicats mixtes ouverts et 1 pôle métropolitain. Au total, le nombre de groupements de collectivités territoriales s’élève à 17 368 au 1er janvier 2012.

Des collectivités territoriales aux compétences de plus en plus étendues

La France compte 525 334 élus locaux

La France compte 525 334 élus locaux dont 519.417 conseillers municipaux, 4037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux.

L’âge moyen des maires est de 56 ans et 10 mois. Les maires de plus de 60 ans sont maintenant plus de 42% alors qu’ils n’étaient que 28,5% en 2001.

Les élus locaux sont peu représentatifs de la population française dans son ensemble. 34,6% des maires sont des retraités.  Les conseillers généraux et les conseillers régionaux font une large place aux cadres et professions intellectuelles supérieures, tandis qu’ouvriers et employés ne retrouvent pas le poids qu’ils ont dans la population.

Un taux de féminisation qui progresse: 13,9% des maires, 35% des conseillers municipaux, 12,4% des conseillers généraux et 48,6% des conseillers régionaux sont des femmes.

Un effectif communal qui varie fortement

Les communes emploient, en moyenne, un peu plus de 16 agents communaux pour 1.000 habitants avec des écarts importants selon la taille des communes.

Pour les communes de moins de 500 habitants, on compte en moyenne 10 agents pour 1.000 habitants, soit deux agents dans les faits.

Pour les communes de 10.000/20.000 habitants, la moyenne des effectifs pour 1.000 habitants est de 19,7 agents, soit 334 agents pour une commune de 17.000 habitants (proche du seuil d’affiliation aux centres de gestion).

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Deux tiers des collectivités emploient moins de dix agents

Au 1er janvier 2009, la fonction publique territoriale compte plus de 1,9 million d’agents relevant de 48 111 employeurs.

Parmi ces employeurs, deux tiers emploient moins de dix agents tandis que 10 % d’entre eux emploient cinquante agents ou plus. On compte 300 collectivités qui emploient plus de 1.000 agents.

Par ailleurs, les organismes communaux (les communes et leurs établissements associés) et intercommunaux concentrent trois quarts des effectifs de la FPT, les organismes départementaux près de 20 %.

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