Plan de gestion des produits chimiques

Consultation des intervenants à propos de l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne

Présenté par l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec Santé Canada.

Aperçu du contexte et du processusContrat de l’APNB pour faire participer les OSC à l’évaluation et la gestion de neuf groupes de produits chimiques. Contrat de l’APNB pour faire participer les OSC à l’évaluation et la gestion de neuf groupes de produits chimiques.

Objectifs : mieux faire connaître le plan de gestion des produits chimiques, faire participer les Canadiens et fournir au gouvernement du Canada des données provenant des OSC.

Programme du webinaire d’aujourd’hui : APFO et APFC – le processus pour ces produits a commencé avant ce contrat de participation. Ils ne font pas partie des neuf groupes de produits chimiques.•Aperçu de haut niveau des produits chimiques, évaluation préalable incluant les sources, les risques et le plan de gestion des risques proposé. •Apport des participants et dialogue.•Identification des recommandations à acheminer à Santé Canada.•Discussion du « processus » pour les consultations futures.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – De quoi s’agit-il?•L’APFO est une substance industrielle synthétique d’une classe de produits chimiques appelés acides perfluorocarboxyliques, lesquels font partie du groupe des composés perfluoroalkyliques (PFA) ou produits chimiques perfluorés (PFC).

•L’APFO peut se retrouver sous forme de sel ou se former à partir de la décomposition de précurseurs chimiques.

•L’APFO est utilisé dans la production de polymères fluorés pour la fabrication de revêtements antiadhésifs, de tissus et vêtements résistants aux taches, de joints d'étanchéité, de boyaux et de produits de soins personnels.

•Anciennement, l’APFO était utilisé dans de nombreux procédés industriels et produits de consommation.

•L’APFO n’est pas fabriqué au Canada, mais le sel d’ammonium y est importé.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – Comment est-il rejeté dans l’environnement et comment les Canadiens y sont-ils exposés

•L’APFO peut être rejeté dans l’environnement durant la fabrication de polymères fluorés, tout au long de la vie utile des articles qui en contiennent, lors de leur mise au rebut, dans les effluents d’eaux usées ou par la lixiviation dans les sites d'enfouissement.

•Exposition possible par un contact avec l’air, l’eau, la nourriture et l’utilisation de certains produits de consommation (batterie de cuisine, tapis, vêtements).

•Exposition possible dans l’utérus et par l’allaitement maternel.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – Évaluation des dommages potentiels

•L'APFO présente une toxicité aiguë allant de faible à modérée pour les organismes pélagiques, y compris les poissons. Sa toxicité chronique était faible pour les organismes benthiques. Une seule étude a été réalisée sur la toxicité de l'APFO pour les oiseaux. L’APFO peut avoir une incidence sur le système endocrinien, l’hépatotoxicité, l’immunotoxicité et la chimiosensibilité.

•Chez l'être humain, l'APFO est facilement absorbé quelle que soit la voie d'exposition; en outre, il ne semble pas être métabolisé et présente une demi-vie relativement longue. De faibles concentrations d'APFO ont été mesurées dans des échantillons sanguins prélevés chez des Canadiens n'y étant pas exposés au travail, y compris chez des nouveau-nés.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – Évaluation des dommages potentiels•Les études épidémiologiques réalisées chez l'être humain n'ont pas permis d'établir une relation causale entre l'exposition à l'APFO et des effets néfastes sur la santé. Des études de toxicité effectuées sur des animaux de laboratoire ont donc été utilisées pour déterminer les effets critiques et les concentrations sériques d'APFO correspondantes. À la suite de l'administration par voie orale, on a observé une augmentation du poids du foie chez les souris et une modification des paramètres lipidiques chez les rats. Une augmentation du poids du foie a également été relevée chez les singes au cours d'une étude de toxicité de 26 semaines. Par ailleurs, une étude de toxicité sur le développement des souris a révélé une augmentation du poids du foie des souris mères, des modificationsde l'ossification chez les fœtus et une puberté précoce des souris mâles.

•Chez les rats, les mâles qui recevaient une dose élevée de cet acide dans leur nourriture présentaient une incidence significativement plus élevée d'adénomes des hépatocytes que chez les témoins ainsi que des cellules de Leydig et des cellules acineuses du pancréas. Aucun signe de cancérogénicité n'a cependant été observé chez les rats femelles. Étant donné que la prolifération des peroxysomes est beaucoup moins susceptible de survenir chez les primates que chez les rongeurs, les tumeurs induites par l'APFO chez les rats mâles ne sont pas considérées comme un effet pertinent dans le cas des êtres humains. Par ailleurs, bien que certaines données laissent croire que l'APFO pourrait provoquer des dommages oxydatifs indirects à l'acide désoxyribonucléique, la base de données sur la génotoxicité indique que l'APFO n'est pas mutagène.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – Évaluation des dommages potentiels

Résumé : Ce produit chimique peut demeurer longtemps dans l'environnement, s'accumuler dans les organismes et être toxique pour eux (à noter que dans ce contexte, « organisme » n’inclut pas les êtres humains). Il a été conclu que les APFO pénètrent dans l'environnement dans des quantités ou des conditions qui pourraient constituer un danger pour l'environnement.Il a été conclu que les APFO ne sont pas dangereux pour la santé des Canadiens au niveau actuel d'exposition.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – Gestion des risques proposéeÀ la suite de l’évaluation préalable de toute substance en vertu du plan de gestion des produits chimiques, si la substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi, les ministres peuvent proposer de :

•ne rien faire de plus par rapport à cette substance•inscrire la substance sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vue d'une évaluation plus approfondie, ou•recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

•À noter : dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique, soit recommander un ajout à la Liste des substances toxiques, soit recommander la mise enœuvre d'une quasi-élimination.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) – Gestion des risques proposée•Si l'évaluation préalable finale confirme la conclusion proposée, le gouvernement du Canada envisagera des options pour réduire ou éliminer les rejets dans l'environnement de l'APFO, de ses sels et de ses précurseurs.

•Le 30 mars 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont conclu, par écrit, une entente de rendement avec les entreprises participantes qui commercialisent au Canada des produits chimiques perfluorés contenant de l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20) et leurs précurseurs. Cette entente a pour objet de faciliter le travail visant à éliminer les résidus d'APFO et les APFC à longue chaîne et leurs précurseurs dans ces produits d'ici le 31 décembre 2015, ainsi que d'encadrer le recueil de renseignements et la production de rapports sur les produits commercialisés au Canada.

•Le rapport final d'évaluation préalable sur l'APFO, ses sels et ses précurseurs et l'approche de gestion des risques proposée sur l'APFO, ses sels et ses précurseurs ont été publiés le 25 août 2012. Le document sur l'approche de la gestion des risques proposée sera suivi d'une période de commentaires du public de 60 jours (du 25 août 2012 au 24 octobre 2012).

Pour voir les commentaires du public, visitez le site : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=En&n=FDAC1462-1

Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne – De quoi s’agit-il?

•Produits chimiques à base de fluorocarbures utilisés dans des procédés industriels et pouvant aussi se former de façon accidentelle dans le cadre d'activités humaines.

•Ils peuvent aussi être formés par la dégradation de précurseurs des APFC.

•Les APFC sont utilisés dans la production de grosses molécules comme le polyfluorure de vinylidène et comme auxiliaire dans la production de revêtements antiadhésifs.

•Les APFC ne sont pas fabriqués au Canada et n’y sont pas importés. Toutefois, des précurseurs sont importés au Canada.

•Les APFC sont utilisés pour fournir des propriétés de résistance à l’huile, à la graisse, à l’eau et aux taches au papier, tissus, tapis et cuir.

Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne – Comment sont-ils rejetés dans l’environnement et comment les Canadiens y sont-ils exposés?On ne dispose pas de données sur les rejets directs d'APFC à longue chaîne dans l'environnement, mais certaines données suggèrent que leurs précurseurs sont rejetés dans l'environnement et peuvent être transportés sur de longues distances et se dégrader pour former des APFC.

La dégradation de précurseurs peut se produire durant le traitement des eaux usées et des eaux d'égout et à la décomposition d'autres produits contenant des précurseurs.

Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne – Évaluation des dommages potentiels

Résumé :

L’évaluation écologique préalable indique que les APFC, leurs sels et leurs précurseurs peuvent demeurer longtemps dans l'environnement, s'accumuler dans les organismes et être nocifs pour ces organismes

Il a été conclu que les APFC pénètrent dans l'environnement dans des quantités ou des conditions qui pourraient constituer un danger pour l'environnement.

Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne – Gestion des risques proposée

•Si l'évaluation préalable finale confirme la conclusion proposée, le gouvernement du Canada envisagera des options pour éliminer les rejets de ces substances dans l'environnement.

•Le 30 mars 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont signé une entente de rendement avec les entreprises participantes qui commercialisent des produits chimiques perfluorés. Cette entente a pour objet de faciliter le travail visant à éliminer les résidus d'APFO, les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20) et leursprécurseurs dans ces produits d'ici le 31 décembre 2015, ainsi que d'encadrer le recueil de renseignements et la productionde rapports sur les produits commercialisés au Canada.

•Le rapport final d'évaluation préalable sur les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20), ses sels et ses précurseurs et l'approche de gestion des risques proposée sur acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20), ses sels et ses précurseurs ont été publiés le 25 août 2012. Le document sur l'approche de la gestion des risques proposée sera suivi d'une période de commentaires du public de 60 jous (du 25 août 2012 au 24 octobre 2012).

Acide perfluorooctanoïque (APFO) et acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne – Gestion des

risques proposée•Les ministres recommandent l'ajout de l'APFO et des APFC à longue chaîne à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres devront élaborer un règlement ou un instrument respectant les mesures de prévention et de contrôle servant à protéger l'environnement des effets potentiels d'une exposition à ces substances

•Les rapports finaux d'évaluation préalable n'ont pas permis de conclure que l'APFO ou les APFC à longue chaîne satisfont aux conditions prévues au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Par conséquent, l'APFO et les APFC à longue chaîne ne seront pas visés par les dispositions réglementaires de quasi-élimination.

Acide perfluorooctanoïque (APFO) et acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne

•Comme l'exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation[2] du gouvernement du Canada et les critères précisés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir les instruments de gestion des risques et il a fallu tenir compte de l'information qui était alors disponible.

•Afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques et de travailler à l'atteinte de l'objectif environnemental, la gestion des risques envisagée pour l'APFO et les APFC à longue chaîne est un règlement d'interdiction. Un règlement d'interdiction interdirait la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, l'importation et l'exportation de l'APFO et des APFC à longue chaîne ainsi que des produits contenant de l'APFO et des APFC à longue chaîne. Conformément à la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement du Canada, les facteurs socioéconomiques seront pris en considération pour établir des objectifs provisoires, des stratégies de gestion appropriées et les échéanciers de mise en œuvre.

Pour voir les commentaires du public, visitez le site :

http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=En&n=D923AE46-1