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Dernière adoption par le

Conseil d’Administration

le 12/04/2017

Politique de gestion

des risques

Politique 01

51 rue de Châteaudun - 75009 PARIS Tél. : 01.53.25.22.00 - Fax : 01.53.25.22.01

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SA au capital de 500 000 € RCS Paris 489 084 186 - APE : 6630z - Agrément AMF n° GP 06-000016

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Indép’AM 12/04/2017

Politique 01 : Gestion des risques - /29 -

SOMMAIRE

I. Fiche signalétique ............................................................................................................... 3

1. Objet de la politique ....................................................................................................... 3

2. Champ d'application ...................................................................................................... 3

3. Références règlementaires ............................................................................................ 3

4. Procédures et processus connexes ............................................................................... 3

5. Tableau des évolutions .................................................................................................. 3

II. Préambule ........................................................................................................................... 4

III. Le dispositif de gestion des risques ................................................................................ 6

1. La déclinaison des risques et leur définition ................................................................... 6

2. Cartographie des risques financiers (Marché et Investissement) ................................... 9

3. Dispositif de limitation des risques financiers ............................................................... 13

3.1. Principes généraux .......................................................................................................... 13

3.2. Le dispositif règlementaire applicable aux portefeuilles (niveau 1) ................................. 14

3.3. Le dispositif contractuel de limitation des risques (niveau 2) .......................................... 15

3.4. Le dispositif interne de limitation des risques (niveau 3) ................................................. 16

3.5. Mise en application des dispositions contractuelles et internes de limitation des risques17

4. Les risques opérationnels ............................................................................................ 22

4.1. Dispositif général de limitation du risque opérationnel .................................................... 22

4.2. Cartographie des risques opérationnels.......................................................................... 23

IV. Organisation de la gestion des risques ......................................................................... 24

1. Principes généraux ...................................................................................................... 24

1.1. Positionnement dans le Dispositif de Conformité et de Contrôle Interne ........................ 24

1.2. Elaboration de la politique et définition des missions associées .................................... 25

2. Mise en œuvre de la Politique de Gestion des risques ................................................ 25

2.1. L’application du dispositif et les contrôles de 1er

niveau ................................................. 25

2.2. La Fonction de Gestion des risques et les contrôles de 2ème

niveau .............................. 26

2.3. La Fonction de Gestion des risques et les tests spécifiques .......................................... 26

2.4. Le contrôle périodique de la Gestion des risques ........................................................... 27

2.5. La surveillance de la gestion des risques........................................................................ 27

2.6. Le dispositif d’alerte et d’escalade .................................................................................. 27

3. Les outils de mesure et de contrôle des risques financiers (calcul des indicateurs) ..... 28

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I. Fiche signalétique

1. Objet de la politique

Selon les dispositions du Règlement Général de l’AMF, une politique de gestion des risques pour compte de tiers doit être mise en œuvre au sein de la SGP.

Les modalités de construction et de mise en œuvre de cette politique sont précisées au travers de l’Instruction AMF n° 2012-01.

2. Champ d'application

Domaine : Toutes activités de gestion (le conseil en investissement est exclu)

Personnel concerné : Gérants de portefeuille et Responsable de la gestion Responsable de la fonction de gestion des risques Responsable Conformité et Contrôle Interne (RCCI) Directeur Général

3. Références règlementaires

Règlement Général de l’AMF

Articles 313-53-2 à 53-7, et 313-60 sur la gestion des risques pour compte de tiers

Articles 318-38 à 318-43 et 318-44 à 46 Instruction AMF 2012-01 relative à l’organisation de la gestion des risques

4. Procédures et processus connexes

Ensemble des Processus de gestions de La SGP.

5. Tableau des évolutions

Date n° version Motif de la révision Rédaction Contrôle Adoption

24/06/2013 1 Création DG JLH/BA

20/03/2014 03/07/2014

2 Révision induite par AIFM

Comité d’audit DG

BA/JLH Com.Aud

CA du 29/10/2014

20/03/2015 3 MAJ 31/12/14

Révision contextuelle JLH BA/DG

CA du 08/04/2015

22/01/2016 3 MAJ 31/12/15

Révision contextuelle JLH BA/DG

22/02/2016 4 Intégration des FPS, nouveaux

OPC et opérations OTC JLH/DG

Com.Aud 30/03/16

CA 13/04/2016

Mars 2017 5 GST, MNC, Mutation en OPCVM,

liquidité, etc… TD/FL

ComAud 28/03/17

CA 12/04/17

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II. Préambule

La présente Politique s’inscrit dans le cadre du Dispositif sommital d’Organisation de Contrôle et de Conformité (Politique 00 dite DOCC). Ce document prend en compte la Directive 2011/61/UE dite AIFM.

Principe de proportionnalité Conformément au principe de proportionnalité prévu aux articles 313-53-4 du RGAMF et 3 de l’instruction AMF n°2012-01, l’application des obligations règlementaires des Sociétés de Gestion peut être adaptée à la nature, l’échelle et la complexité de leurs activités. Aussi, les éléments de contexte suivants, relatifs à Indép’AM sont rappelés.

Les activités de gestion d’Indép’AM sont limitées à des titres et des méthodes de gestion dits classiques dans la mesure où aucun investissement sur des produits complexes, non standards, non cotés ou très illiquides n’est réalisé. Conformément aux agréments AMF de la société de gestion, aucun recours à des instruments financiers complexes (dérivés de crédit…) ou spécifiques (immobilier, FCPR…) n’est autorisé. Les contrats de gré à gré mis en œuvre sont en général des prises/mises en pension ou prêts-emprunts de titres classiques, et des swaps de taux ou de change. Ces opérations concernent généralement les FCP et sont, lorsque cela est possible, réalisées avec une garantie (collatéral). Les processus de gestion mis en œuvre reposent sur des techniques et des procédés transparents et accessibles. Enfin, les clients de la société sont exclusivement des clients professionnels.

Aussi, bien que l’article 313-53-4 stipule que cette fonction est indépendante au plan hiérarchique et fonctionnel des unités opérationnelles, la Fonction Permanente de gestion des risques peut être assumée par des personnes ayant des fonctions opérationnelles. Cependant, afin d’éviter tout conflit d’intérêts (article 313-54-4-II), cette fonction est assumée par un des actuaires d’Indép’AM qui n’assume aucune mission opérationnelle de gestion et n’a pas de lien hiérarchique avec les gérants. Il est notamment en charge du conseil et du reporting relatif au présent dispositif de gestion des risques auprès du Conseil d’Administration d’Indép’AM. A l’entrée en application de la Directive 2011/61/UE, tous les OPC de la SGP étaient des FIA. Cependant, la présente Politique reste applicable, alors qu’en 2016 les OPC ont opté majoritairement pour la forme d’OPCVM.

Obligations non applicables Compte tenu de ses activités, la SGP a décidé de mesurer le risque global de ses portefeuilles par le biais du ratio d’engagement et non par un calcul de « valeur en risque ». De ce fait, elle n’est pas soumise à l’article 10 « Mesure du risque global [selon] la valeur en risque » de l’instruction AMF n°2012-01. Cependant, la SGP ne s’interdit pas de procéder à ce type de calcul, voire d’en diffuser le résultat dans ses reportings, ce qui ne signifie pas qu’elle a décidé de mesurer son Risque Global par un calcul de VAR. Par ailleurs, La SGP n’ayant recours à aucun tiers pour l’exercice de l’activité de gestion des risques, l’article 4 « Modalités de recours à un tiers » de l’instruction AMF n°2012-01 ne lui est pas applicable.

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Périmètre des risques couverts Conformément à l’article 313-53-5 du RGAMF, la présente politique de gestion des risques se limite aux risques supportés par les clients au travers des OPC gérés par Indép’AM auxquels ils ont souscrit ou aux portefeuilles qu’ils ont confiés en gestion à la SGP par le biais d’un mandat.

Définitions, abréviations et conventions Les termes la SGP, Portefeuille, OPC, OPCVM, FIA, FPS, Politique, Processus, Procédure, Contrôle de 1

er niveau et de 2

ème niveau, SCCI et Client, notamment, ainsi que les abréviations et les

conventions de rédaction sont définis dans le Dispositif de Conformité et de Contrôle Interne (DOCC). Par ailleurs, les parts d’OPC sont dites « contrôlées par La SGP » lorsqu’elles sont détenues par elle ou par sa maison mère ou ses sœurs et filiales, ou qu’elles ont été acquises par un Portefeuille géré par la SGP (OPC ou mandat). Tableau de l’acronyme des OPC gérés par Indép’AM

Nom de l’OPC Acronyme Fréquence de

valorisation

Nature juridique

Classif. AMF*

Durée de placement

recommandée

Indep Court Terme ICT Quotidien OPCVM Oblig 1 an

Indep Crédit Euro** IMT (ICE**)

Hebdo OPCVM Oblig 3 ans

Indep Haut Rendement IHR Hebdo OPCVM Oblig 3 ans

Indep Convertibles IOC Hebdo OPCVM Divers 4 ans

Indep Obligations Monde IOM Hebdo OPCVM Oblig-I 4 ans

Garance Sélection Tactique GST Hebdo FIA Divers 4 ans

Indep Allocation IAL Hebdo FIA Divers 5 ans

Indep Actions PME*** IAR Quotidien OPCVM Action 5 ans

Indep Actions Euro*** IAC Quotidien OPCVM Action 5 ans

GARANCE Couvertures MNC Hebdo FIA (FPS) Divers 3 ans

(*) Classifications AMF : Oblig = Obligations et autres créances libellées en euros Divers = Diversifié Action = Actions des pays de la Communauté Européenne Oblig-I = Obligations et autres titres de créances internationaux

** La stratégie d’investissement et l’indicateur de référence du FCP Indep Moyen Terme ont été modifiés en mars 2016. Parallèlement à cette mutation, le fonds a changé de nom pour devenir Indep Crédit Euro *** La stratégie d’investissement et l’indicateur de référence des FCP Indep Actions Rendement et Indep Actions Croissance ont été modifiés en janvier 2017. Parallèlement à cette mutation, le fonds a changé de nom pour devenir Indep Actions PME et Indep Actions Euro

Mis à part MNRA Couvertures qui est un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) réglé/livré en J+1, tous les OPC de La SGP sont réglés/livrés en J+2.

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III. Le dispositif de gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques repose sur 5 piliers :

La définition précise des risques et la déclinaison des risques financiers en fonction de leur nature

Une cartographie des risques financiers

Un dispositif de limitation des risques financiers

Un dispositif de limitation des risques opérationnels

Une organisation des activités opérationnelles et du contrôle structurée en fonction notamment de ce dispositif (ce point est traité dans le chapitre IV).

1. La déclinaison des risques et leur définition

En plus du risque opérationnel (dont le traitement fait l’objet d’un chapitre spécifique de cette Politique), la règlementation stipule que la gestion des risques traite des trois thématiques suivantes :

Risque de marché

Risque de liquidité

Risque de contrepartie Afin d’assurer un encadrement plus fin du risque de marché, celui-ci est complété d’une déclinaison en cinq catégories de risques liées à des classes d’actifs spécifiques :

Le risque de taux

Le risque actions (standard)

Le risque de crédit (spread et défaut)

Le risque de change

Les autres catégories de risque de marché

Par ailleurs, pour la bonne appréhension de tous les risques financiers, une nouvelle catégorie de risques dits « d’investissement » complète les risques de marchés. Elle est constituée des risques de liquidité, de contrepartie, de concentration, de surexposition (qui sera mesuré au travers de la notion de risque global et d’effet de levier) et enfin, pour les OPC ayant un benchmark, le risque de déviation. Lorsque celle-ci existe, la définition retenue pour ces risques est celle établie dans le RGAMF.

Les risques de marché

Le risque de marché (dans son ensemble)

La définition règlementaire de ce risque est « le risque de perte pour l'OPC ou le portefeuille individuel résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d'un émetteur ».

Il résulte donc du risque individuel de chaque titre ou de chaque classe d’actif, lesquels sont atténués par les effets de la diversification (indépendance ou dé-corrélation de l’évolution du prix des actifs), ou augmentés par l’effet de levier (ou le Risque Global). Cette définition coïncide avec celle du SRRI

1 des

OPC ou indirectement avec celle du SCR (Solvency Capital Requirement) des normes Solvabilité II qui est une mesure de VAR (Valeur en Risque).

1 Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un indicateur réglementaire noté de 1 à 7 qui est basé sur la

volatilité d’un portefeuille. Il est communiqué aux clients dans la documentation règlementaire (DICI).

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Afin d’améliorer la protection des clients, le risque de marché qui est une mesure globale du risque (et qui en réalité intègre même certains risques d’investissement), est décliné suivant les principales classes d’actifs représentées en portefeuille, à savoir : le risque de taux, le risque action, le risque de crédit, le risque de change et les éventuels autres risques.

Risque de taux

Un risque de taux d’intérêt existe pour tous les actifs dont la valeur est sensible aux variations de la structure par terme des taux d’intérêt ou à la volatilité des taux. Les actifs sensibles aux variations des taux d’intérêt sont notamment les investissements en instruments à taux fixe ou indexés sur l’inflation et les dérivés de taux d’intérêt.

Risque actions

Le risque sur actions résulte du niveau ou de la volatilité de la valeur de marché des actions. L’exposition au risque sur actions concerne tous les actifs dont la valeur est sensible aux variations des cours de bourse d’actions.

Une distinction peut être effectuée entre le risque idiosyncratique, qui résulte d’une diversification insuffisante, et le risque systématique (également dit non-diversifiable), qui a trait à la sensibilité de la performance des actions, à celle des portefeuilles de marché, et ne peut être réduit par la diversification.

Le risque sur actions rend compte du risque systématique, alors que le risque idiosyncratique est traité dans le risque de concentration.

Risque de crédit

Le risque de crédit est la partie du risque inhérente aux instruments financiers qui résulte de la variation des spreads de crédit par rapport à la structure par terme des taux sans risque. Ce risque résulte du, et prend donc implicitement en compte le, possible défaut de l’émetteur avant le terme de ses engagements.

Risque de change

Le risque de change résulte du niveau ou de la volatilité des taux de change.

Les autres risques de marché

Les autres risques financiers devraient être accessoires eu égard à l’activité de la SGP. Il peut s’agir du risque lié à la fluctuation du prix des matières premières, lequel serait cantonné à quelques portefeuilles spécifiques et dans des proportions modestes (moins de 10%), ou de risques dont la gestion est déléguée (cas, dans des mandats, du risque immobilier issu de la possible détention de SCPI, OPCI, ou d’actions non cotées, etc.).

Cas particulier des instruments OTC

Pour les instruments OTC les cours utilisés sont des cours forcés au sens de la Procédure 018, ce sont donc ces cours qui sont utilisés pour l’évaluation des risques auxquels ils se rapportent.

Les risques d’investissement

Risque de concentration

La concentration des actifs sur des titres, émetteurs ou contreparties particulières présente un risque supplémentaire pour un client en raison de l’amplification des risques financiers liés aux risques spécifiques de ces entités. Ce risque existe lorsque le risque de marché n’est pas suffisamment atténué par la diversification des placements.

Lorsque cela a du sens, la notion de concentration des risques de marché peut être vue sous l’angle géographique ou sectoriel.

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Ce risque « transcende » la classification des risques de marché et peut conduire à additionner des positions (titres ou contrats) appartenant à des classes différentes. En effet, pour le risque

spécifiquement lié à une Entité2, les positions actions, crédit et contrepartie peuvent être additionnées,

tout comme le seraient des positions en actions et obligations pour le risque géographique ou sectoriel. Seules les obligations souveraines émises ou explicitement garanties par l’Etat français sont exclues de ce risque.


La définition règlementaire de ce risque est « le risque qu'une position dans le portefeuille ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité de l'OPC à se conformer à tout moment aux dispositions des articles L. 214-7, alinéa 3, et L. 214-8 du code monétaire et financier, ou la capacité pour le prestataire de services d'investissement de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans des conditions conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion ».

Risque de contrepartie

La définition règlementaire de ce risque est « le risque de perte pour l'OPC ou le portefeuille individuel résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier ».

Les « contreparties » concernées par cette définition sont les tiers intervenant notamment dans les opérations suivantes :

Entités ayant emprunté des titres à la SGP

Entités ayant reçu des titres en pension ou des fonds après avoir mis des titres en pension auprès de la SGP

Intermédiaires de toute opération financière à régler ou livrer

Banques auprès desquelles des espèces sont déposées (en compte courant, sur livret, etc.) ou prêtés dans le cadre d’un contrat de gré à gré

Contreparties de contrats de gré à gré.

En revanche, ces contreparties n’incluent pas les émetteurs de créances négociables et instruments du marché monétaire (IMM, obligations de toutes natures) susceptibles de générer un risque de crédit.

Risque de levier et Risque Global

Le Risque Global est le risque d’exposition du fonds au travers d’engagements pris notamment par des produits dérivés, des titres à dérivés intégrés, des opérations temporaires (prêts-emprunts et prises-mises en pension), d’emprunts ou de découverts.

L’exposition d’un fonds résulte schématiquement du cumul de ses placements (hors monétaire) et des engagements correspondants au Risque Global.

L’effet de levier est le rapport entre l’exposition d’un fonds (lequel peut être calculé par la méthode brute ou la méthode de l’engagement) et la valeur de son actif net.

Observation sur le caractère absolu et relatif du risque

Le caractère absolu et relatif du risque s’apprécie à 2 échelons. Soit au niveau de certains risques de marché, soit au niveau global de la performance.

Au niveau des risques de marché, il doit être noté que tous les risques financiers ci-dessus sont définis de manière absolue (vus sous l’angle de la perte de valeur d’un actif). Cependant, lorsque cela est pertinent, soit lorsqu’un actif vient en représentation d’un engagement (un passif) et a fortiori lorsque l’actif est alloué sur la base d’une technique actif-passif, certains risques doivent être

2 Sont appelés « Entité » d’un Etat, cet Etat, un organisme public de cet Etat, une organisation internationale dont cet Etat

fait partie ou un établissement privé dont le siège social est situé dans cet Etat.

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appréciés de façon relative, c’est-à-dire en mesurant le risque de perte de valeur de l’actif corrigé de la baisse en valeur des engagements.

Cette approche est particulièrement pertinente en ce qui concerne :

Le risque de taux (lorsque les engagements correspondent à une garantie de capital ou de taux fixe)

Le risque de change (afin de tenir compte de la devise dans laquelle les engagements sont libellés)

Le risque de liquidité (lorsque les engagements ne sont pas rachetables ou dans les OPC dédiés). Par ailleurs, lorsqu’un portefeuille possède un benchmark (indice de référence), le risque de dérive de sa performance par rapport à cet indice de référence peut être mesuré par la « Tracking Error » (TE ou erreur de suivi). Une TE de 3% signifie que la performance d’un fonds fluctuera autour de celle de son indice de référence dans une fourchette de ±3% dans environ 2/3 des cas (ou de ±6%=2*TE, dans environ 95% des cas).

Les risques opérationnels

La définition règlementaire de ce risque est « le risque de perte pour l'OPC ou le portefeuille individuel résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion de portefeuille, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d'évaluation appliquées pour le compte de l'OPC ou du portefeuille individuel ».

Ce risque fait référence à d’éventuels incidents (autres que ceux liés aux investissements financiers) ayant un impact économique pour le fonds (ex : non-documentation fiscale du compte du fonds induisant l’impossibilité de récupération des retenues à la source fiscales sur les dividendes italiens, incident dans le passage des ordres de trésorerie entraînant des découverts générant des agios à payer pour le fonds…).

2. Cartographie des risques financiers (Marché et Investissement)

Références : Article 313-53-5-I du RGAMF et article 5-II-1° de l’Instruction n°2012-01

Les risques absolus (et non relatifs à un benchmark ou à un passif) des OPC et des mandats gérés par la SGP sont évalués sur une échelle de 0 à 7. La graduation des risques et leur évaluation sont données dans les tableaux suivants. Il doit être noté que certains de ces risques, notamment les risques de taux, de liquidité et de change, sont évalués de manière plus pertinente lorsque les engagements qu’ils représentent (leur passif) sont pris en compte. Cela pourra être effectué au cas par cas. Définition de la graduation des risques La graduation des risques de 0 à 7 couvre toute l’amplitude possible du risque de chaque classe d’actif. Elle n’est donc pas standardisée entre les classes d’actifs. En d’autres termes, un risque de taux égal à 7 (signifiant que le risque extrême de perte annuelle en capital peut atteindre 30% à 35%) ne correspond pas à un risque actions égal à 7 (signifiant que le risque extrême de perte annuelle en capital peut excéder 50%). Les tableaux ci-dessous s’utilisent soit sur une période donnée, soit à un instant déterminé. Calculé sur une période, le niveau de risque d’un portefeuille est le niveau le plus élevé en deçà duquel il s’est inscrit dans plus de 90% des cas. Le SRRI, dont la définition est réglementaire, est toujours calculé à un instant donné.

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Risque de taux, actions, change, et autre risque de marchés

Qualification

Description du contenu des Portefeuilles

Risque actions, change et autre Fourchette d’exposition comprise entre …

Risque de taux Sensibilité (absolue ou relative*)

comprise entre…

0 : Inexistant nulle [0 ; 0.02[

1 : Très faible [0 ; 2%[ [0.02 ; 1[

2 : Faible [2% ; 10%[ [1 ; 3[

3 : Modéré [10% et 30%[ [3 ; 5[

4 : Moyen [30% et 50%[ [5 ; 8[

5 : Significatif [50% et 80%[ [8 ; 11[

6 : Fort [80% et 110%[ [11 ; 15[

7 : Très fort 110% et + 15 et + * Pour les portefeuilles adossés à un passif, l’indicateur privilégié est la différence entre la sensibilité de l’actif et celle du passif en valeur absolue. Cette différence peut être corrigée du poids relatif de l’actif et du passif (écart de sensibilité effective)

Risque de crédit

Qualification Description du contenu des portefeuilles*

0 : Inexistant Aucun risque de crédit. Le portefeuille n’est composé que de placements de moins de 3 mois ou d’emprunts de l’Etat français ou des Etats de l’OCDE noté AAA (20/20).

1 : Très faible Risque limité à des contreparties d’Etats, publiques, ou privées de moins de 6 mois notées AA- (17/20) et mieux, avec une tolérance de 5% sur des émetteurs crédit privé BBB- et mieux

2 : Faible Risque limité à des contreparties d’Etats, publiques ou privées notées A (15/20) et mieux (tolérance de 5% sur des émetteurs crédit privé BBB- et mieux)

3 : Modéré Obligations classiques (sans produits structurés, CDO, ABS...), cotées, émises par des établissements de la catégorie « Investissement », détenues dans un portefeuille contraint par des règles de dispersion, et notées en moyenne 14/20 (A-) ou mieux.

4 : Moyen Obligations classiques (sans produits structurés, CDO, ABS...), cotées, émises par des établissements de la catégorie « Investissement », détenues dans un portefeuille soumis à aucune autre contrainte que celles de la règlementation, mais notées en moyenne 12/20 (BBB) ou mieux.

5 : Significatif Obligations classiques (sans produits structurés, CDO, ABS...) de toutes les catégories, détenues dans un portefeuille, notées en moyenne 11/20 (BBB-) ou mieux.

6 : Fort Obligations de la catégorie spéculative et portefeuilles sans effet de levier sur le crédit.

7 : Très fort Obligations de la catégorie spéculative et portefeuilles avec effet de levier. * Les OPCVM monétaires détenus sont supposés représenter un risque de crédit de niveau 1.

Risque de marché (SRRI)

Qualification Plafond de volatilité*

0 : Inexistant Volatilité inférieure à 0.1% et garantie en capital

1 : Très faible Volatilité inférieure à 0.5%

2 : Faible Volatilité inférieure à 2%

3 : Modéré Volatilité inférieure à 5%

4 : Moyen Volatilité inférieure à 10%

5 : Significatif Volatilité inférieure à 15%

6 : Fort Volatilité inférieure à 25%

7 : Très fort Volatilité supérieure à 25% * Le SRRI d’un portefeuille est donné par le plafond en deçà duquel sa volatilité hebdomadaire calculée sur cinq années glissantes, dividendes réinvestis, s’est inscrite.

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Risque de concentration

Qualification Intervalle de volatilité

0 : Inexistant Aucun émetteur autre que l’Etat français ou des Etats OCDE notés AAA ne représente plus de 0.5%.

1 : Très faible Aucun émetteur autre que l’Etat français ou des Etats OCDE notés AAA ne représente plus de 1%.

2 : Faible La moyenne et l’écart type du poids des émetteurs en portefeuille (hors Etats OCDE notés BBB- et mieux) sont respectivement inférieurs à 1.0% et 0.5%.

3 : Modéré La moyenne et l’écart type du poids des émetteurs en portefeuille (hors Etats OCDE notés BBB- et mieux) sont respectivement inférieurs à 2.0% et 1.0%.

4 : Moyen La moyenne et l’écart type du poids des émetteurs en portefeuille (hors Etats OCDE notés BBB- et mieux) sont respectivement inférieurs à 3% et 2.0%.

5 : Significatif La moyenne et l’écart type du poids des émetteurs en portefeuille (hors Etats OCDE notés BBB- et mieux) sont respectivement inférieurs à 4% et 3.0%.

6 : Fort La moyenne et l’écart type du poids des émetteurs en portefeuille (hors Etats OCDE notés BBB- et mieux) sont respectivement inférieurs à 5% et 4.0%.

7 : Très fort La moyenne ou l’écart type du poids des émetteurs en portefeuille (hors Etats OCDE notés BBB- et mieux) sont respectivement supérieurs à 5% et 4.0%.


Qualification Description des portefeuilles concernés

0 : Inexistant Ne contient que des titres cotés en continu, et sur 95% de ces titres au moins, le volume journalier échangé est 10 fois supérieur à la quantité de titres détenus.

1 : Très faible Portefeuille ne contenant que des titres respectant les trois règles suivantes : 1. Ce sont des actions, des obligations, des IMM et des instruments négociés sur des

marchés reconnus, ou des OPC principalement investis dans ce type d’Instruments 2. Ils sont disponibles à tout moment (ni prêtés, ni mis en pension à échéance fixe...). 3. Ils sont liquides, i.e. liquidables en un 1 jour selon la méthodologie définie dans la

politique 07 dispositif de gestion de la liquidité d’un instrument financier en fonction de sa nature, ou, si le titre est un OPC détenu par un portefeuille de type :

OPC : vendables dans un délai compatible avec les conditions de souscription/rachat et de règlement/livraison de l’OPC détenteur

mandat : vendables dans un délai compatible avec les conditions du mandat et celles du passif correspondant aux fonds gérés

2 : Faible Portefeuille contenant au moins 90% de titres respectant les trois règles précédentes*

3 : Modéré Portefeuille contenant au moins 80% de titres respectant les trois règles précédentes*

4 : Moyen Portefeuille contenant au moins 70% de titres respectant les trois règles précédentes*

5 : Significatif Portefeuille contenant au moins 40% de titres respectant les trois règles précédentes*

6 : Fort Portefeuille contenant au moins 20% de titres respectant les trois règles précédentes*

7 : Très fort Portefeuille contenant plus de 80% de titres non cotés ou contenant moins de 20% de titres respectant les trois règles précédentes.

* Dans le cas d’OPC, la règle de liquidité porte sur la période de calcul de la valeur liquidative

Risque de contrepartie

Niveau Qualification Description des OPC concernés

0 Inexistant Aucune contrepartie ne représente plus de 0.1% des actifs

1 Très faible Aucune contrepartie ne représente plus de 1% des actifs

2 Faible Aucune contrepartie ne représente plus de 3% des actifs

3 Modéré Aucune contrepartie ne représente plus de 5% des actifs

4 Moyen Aucune contrepartie ne représente plus de 10% des actifs

5 Significatif Aucune contrepartie ne représente plus de 15% des actifs

6 Fort Aucune contrepartie ne représente plus de 20% des actifs

7 Très fort Une contrepartie peut représenter plus de 20% des actifs * Le risque se mesure en engagement net de collatéral. Une contrepartie est prise en compte à hauteur du risque de perte ou de manque à gagner extrême (probable à moins de 1%) sur les opérations ou leur collatéral, contrats et autres positions engagés et non débouclés ou échus.

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Risque de levier et de déviation

Qualification Description des portefeuilles concernés

Risque de levier* Risque de déviation**

0 : Inexistant Inférieur à 1 fois l’actif net du Portefeuille. Inférieur à 0.02%

1 : Très faible Inférieur à 1,1 fois l’actif net du Portefeuille. Inférieur à 0.2%

2 : Faible Inférieur à 1,2 fois l’actif net du Portefeuille Inférieur à 1%

3 : Modéré Inférieur à 1.5 fois l’actif net du Portefeuille Inférieur à 3%

4 : Moyen Inférieur à 2,0 fois l’actif net du Portefeuille Inférieur à 5%

5 : Significatif Inférieur 3 fois l’actif net du Portefeuille Inférieur à 7%

6 : Fort Inférieur 5 fois l’actif net du Portefeuille Inférieur à 10%

7 : Très fort Supérieur à 5 fois l’actif net du Portefeuille Supérieur à 10% * L’effet de levier est calculé suivant la méthode conduisant au résultat le plus élevé entre la méthode brute et la

méthode de l’engagement. ** Tracking Error annualisée, calculée sur la base d’une valorisation hebdomadaire.

Cartographie des risques (absolus) Evalué en date de clôture du dernier exercice clos, ici 2016, la cartographie des risques des portefeuilles gérés par la SGP est la suivante. Les données entre () représentent le risque maximal prévu par le prospectus des OPC

Risque de marché Taux Action Crédit Change Autres Marché (SRRI)

Indep Court Terme 1 (2) 0 (0) 4 (5) 1 (1) 0 (0) 2 (3)

Indep Crédit Euro 4 (4) 0 (0) 4 (5) 1 (1) 0 (0) 3 (5)

Indep Haut Rendement 4 (4) 0 (0) 6 (6) 1 (1) 0 (0) 4 (5)

Indep Convertibles 3 (4) 4 (5) 6 (6) 1 (1) 0 (0) 4 (5)

Indep Obligations Monde

4 (6) 0 (0) 3 (4) 6 (6) 1 (1) 5 (6)

Garance Sélection Tactique1 3 (4) 5 (5) 5 (5) 3 (3) 2 (2) 4 (5)

Indep Allocation 3 (5) 6 (7) 4 (5) 4 (4) 2 (2) 6 (7)

Indep Actions Euro 1 (1) 6 (7) 1 (1) 0 (0) 0 (0) 6 (7)

Indep Actions PME 1 (1) 6 (7) 1 (1) 0(0) 0 (0) 6 (7)

GARANCE Couvertures 1 (7) 7 (7) 1 (1) 6 (7) 0 (0) 6 (7)

Mandats 2 à 3 1 à 3 2 à 3 0 à 2 0 à 1 2 à 3

Risque d’investissement Concentration Liquidité Contrepartie Levier Déviation

Indep Court Terme 4 (4) 2 (1) 2 (3) 2 (2) 2 (2)

Indep Crédit Euro 3 (3) 1 (3) 2 (3) 1 (2) 2 (3)

Indep Haut Rendement 4 (3) 1 (4) 2 (3) 1 (1) 3 (3)

Indep Convertibles 4 (4) 2(5) 2 (3) 2 (2) 3 (3)

Indep Obligations Monde

4 (7) 1 (4) 2 (3) 1 (2) 3 (4)

Garance Sélection Tactique1 2 (2) 2 (3) 1 (3) 2 (2) 4 (5)

Indep Allocation 3 (5) 1 (2) 2 (2) 4 (3) 6 (7)

Indep Actions Euro 4 (4) 1 (3) 2 (3) 1 (2) 3 (5)

Indep Actions PME 4 (4) 5 (6) 3 (3) 1 (2) 4 (5)

GARANCE Couvertures 1 (7) 1 6 (6) 7 (7)

Mandats 1 à 3 1 à 2 1 à 2 2 (2) 1Estimation, fonds créé début 2017.

Il peut être noté que la SGP ne faisant pas de gestion immobilière, ce type de risque n’existe pas dans ses FCP. Cependant, à la demande des clients, les mandats peuvent détenir des supports investis sur cette classe d’actifs mais gérés par d’autre SGP.

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3. Dispositif de limitation des risques financiers

Références : Articles 313-53-7-I-a et b du RGAMF et articles 5-II-2° et 8 de l’Instruction n°2012-01

3.1. Principes généraux

1) Le dispositif repose sur une architecture à trois niveaux, définis en fonction de la nature juridique des limites mises en œuvre. Ces trois niveaux sont les suivants :

N1 : Les limites règlementaires imposées par les directives, règlements, lois, décrets et instructions européens ou nationaux applicables à la SGP et à ses Portefeuilles

N2 : Les limites contractuelles fixées au travers du prospectus des OPC ou d’éventuelles conventions de gestion et pour les mandats au travers du contrat (également nommé mandat) et de ses annexes, ainsi que des éventuelles conventions fixant les modalités de gestion de ces Portefeuilles et, le cas échéant, de toutes les limites écrites, ponctuelles ou révisées périodiquement dont le principe est fixé dans ces documents (exemple : fourchettes d’allocations stratégiques annuelles)

N3 : Les limites internes spécifiques à chaque Portefeuille, fixées par la présente Politique.

2) Pour chaque risque, lorsqu’un niveau donné est insuffisant pour assurer une protection adéquate des clients, le dispositif est complété par des mesures de niveau inférieur.

3) Le présent dispositif doit permettre de couvrir la totalité des risques financiers (de marché, d’investissement et opérationnels) supportés par les clients, étant entendu que chaque limite est calibrée en fonction des caractéristiques de chaque portefeuille ou des exigences des clients

4) Le dispositif de niveau 2 relatif aux limites contractuelles (le prospectus pour les OPC et le contrat pour les mandats) doit encadrer à minima tous les risques de marchés (taux, actions, crédit et change notamment) de manière quantifiée.

5) Le risque de marché (SRRI) et le risque de déviation (TE) étant des résultantes, ils ne font l’objet d’aucun encadrement car l’ensemble des dispositions règlementaires, contractuelles et internes prises pour limiter les risques financiers y pourvoit suffisamment.

6) Seuls les risques de concentration, de liquidité, de contrepartie et pour les mandats, le risque de crédit, peuvent faire l’objet de limites de niveau 3 (limites internes à la société)

7) Pour les Mandats, lorsque cela n’est pas une demande du client, la SGP doit proposer formellement de délimiter les risques de marchés. En cas de refus de sa part, des limites internes doivent être fixées en prenant en compte, d’une part, l’appétence du client pour le rendement ou son aversion au risque, lesquels sont évalués dans le cadre de la procédure 35 dite de « Know Your Client », et d’autre part, le passif représenté par le portefeuille géré.

8) A l’exception du risque de déviation, pour les portefeuilles sous mandat, tous les risques de la présente politique doivent faire l’objet d’une évaluation au moins annuelle (de préférence trimestrielle) communiquée de manière traçable au client.

9) Toutes les limites de niveaux 3 peuvent faire l’objet d’une dérogation écrite du Directeur général.

10) Principe de transparence : Chaque fois que cela est justifié au regard du caractère significatif du risque et raisonnable eu égard aux implications opérationnelles induites, les risques sont évalués en transparence sur un niveau. Cette règle peut être remplacée par des contraintes de dispersion propre à la détention d’OPC. Il est noté que les contraintes règlementaires de dispersion des actifs au sein d’un OPC à vocation générale suffisent à démontrer qu’une transparence sur 2 niveaux (application du principe de transparence de niveau 1 aux OPC détenus) n’apporte pas une précision supplémentaire de nature à justifier sa mise en œuvre au vu de ses impacts opérationnels.

11) Pour le risque de crédit, lorsqu’il est fait référence à la notation d’un émetteur ou d’un titre, La note retenue est la deuxième meilleure des notes attribuées par Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch, et la Société de gestion.

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3.2. Le dispositif règlementaire applicable aux portefeuilles (niveau 1)

Les OPC sont soumis à des ratios dits réglementaires, définis par le Code Monétaire et Financier, source réglementaire de la gestion OPC, dont la finalité est de réduire certains risques financiers (concentration, contrepartie, liquidité, notamment). Les principaux ratios sont décrits dans le tableau suivant :

Nature du

risque RATIOS

DESCRIPTION

OPCVM FIA FIA

prof.

Contr

ep

art

ie

Risque de contreparti

e

La somme des investissements auprès d’une même contrepartie doit représenter au maximum 10% de l’actif du fonds si celle-ci est un établissement de crédit européen, 5% sinon.

≤ 50%

Ratio dépôt

Les dépôts auprès d’une même entité doivent être inférieurs à 20% de l’actif.

≤ 35%

Ratio emprunt d’espèce

Les emprunts d’espèces sont limités à 10% de l’actif et doivent être temporaires (découvert bancaire). La totalité des emprunts doit être inférieure à 15% de l’actif.

Pas de limite

Liq

uid

ité

Ratio liquidités

Les liquidités sont les espèces disponibles sur les comptes à vue du fonds. Elles sont limitées à 20% de son actif mais doivent rester accessoires.

Aucun ratio

Ratio OPCVM

Les investissements d’un OPCVM en autres OPC sont limités à 10%, 30% ou 100% de son actif selon sa catégorie. L’OPCVM peut investir jusqu’à 20% de son actif en parts ou actions d’un même OPC, mais ces derniers ne peuvent détenir que des OPC investissant moins de 10% de leur actif en OPC. L’investissement en FIA est limité à 30% de l’actif.

≤ 50% de l’actif dans un même

OPC sans condition

Ratio d’emprise

Le fonds ne doit pas détenir plus de :

- 10% des actions sans droit de vote d’un même émetteur 10% 35%

- 10% des obligations d’un même émetteur 10% 35%

- 25% des parts d’un même OPC 50% 100%

- 10% du volume d’une même émission d’IMM. 10% 35%

- 0 % de créances d’une même entité 10% 10%

- 0% d’une même catégorie de titres d’entreprise solidaire 25% 25%

Marc

hé

Ratio classificatio

n

En fonction de sa classification, le fonds doit respecter un minimum d’investissement dans les titres correspondant à sa classification AMF : - 60% d’actions de la catégorie minimum - 90% d’obligations de la catégorie minimum - risque de change accessoire pour les classifications en euro - risque action ≤ 10% pour les fonds de classification obligataire.

Marc

hé

(Concentr

atio

n)

5/10/40 Le fonds ne peut investir plus de 10% de son actif par émetteur et la somme des émetteurs représentant plus de 5% doit être inférieure à 40%.

≤35% par émetteur

Ratio dérogatoir

e Etat

Le fonds ne peut investir plus de 35% de son actif dans une même émission d’un même Etat. Si un Etat représente plus de 35% de l’actif, le fonds doit détenir 6 émissions différentes minimum dont aucune ne doit représenter plus de 30%.

≤ 50% même

Etat sans condition

Ratio dérogatoir

e crédit

Le fonds ne peut investir plus de 25% de son actif en obligations foncières d’un même établissement de crédit européen, et la somme de ses émetteurs représentant plus de 5% doit être inférieure à 80% de l’actif.

≤ 50% même

EC sans condition

Division des

risques

La somme des investissements, dépôts et engagements auprès d’une même entité doit être inférieure à 35% de l’actif.

≤ 50%

Ratio groupe

La somme des investissements réalisés auprès d’entités appartenant à un même groupe doit représenter moins de 20% de l’actif.

N/A

Marc

hé

(Tota

l) Risque

global L’engagement de l’OPC dû à ses positions en instruments financiers dérivés ne peut excéder 100%.

≤ 300%

Effet de levier

Non réglementé pour les OPCVM. L’effet de levier induit par les contrats financiers et tout titre à dérivés intégrés ne peut excéder :

1 x l’actif

3 x l’actif

Actif minimum 300 000 €

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Ces ratios s’appliquent pour les OPC (OPCVM, FIA non professionnel et FIA professionnel) à vocation générale uniquement.

Pour les mandats, les dispositions règlementaires applicables sont celles qui s’imposent aux clients. Elles dépendent de leurs activités et/ou de l’origine des fonds confiés, et sont généralement issues des Codes de la Mutualité, des Assurances, de la Sécurité Sociale ou de la règlementation bancaire.

En effet, lorsque les fonds placés viennent en représentation d’un engagement, la règlementation du client contient généralement, directement ou indirectement, toutes les dispositions limitant les risques de contrepartie, de liquidité, de marché, de concentration, voire de risque global.

3.3. Le dispositif contractuel de limitation des risques (niveau 2)

Règles applicables aux OPC hors FPS

1) Aucun OPC ne peut supporter un risque de marché égal à 7

2) Aucun OPC ne peut présenter un levier supérieur au seuil règlementaire appliqué aux OPCVM et aux FIA à vocation générale

3) Les risques de marchés des OPC sont systématiquement mesurés et délimités de manière absolue

Règles applicables au FPS GARANCE Couvertures

4) L’actif net du FCP sera maintenu dans la fourchette définie comme suit :

Le Minimum de la fourchette est égal à la plus grande des trois valeurs que sont : (1) 15 millions d’euro et (2) 4 fois la Valeur en Risque hebdomadaire (notée VAR

3 hebdomadaire) du

FCP et (3) l’exposition du FCP utilisée pour le calcul de l’effet de levier4, divisée par 15

Le Maximum de la fourchette est égal à la plus grande des trois valeurs que sont : (1) 35 millions d’euro, (2) 5 fois la VAR hebdomadaire du FCP et (3) l’exposition du FCP utilisée pour le calcul de l’effet de levier, divisée par 7

Règles applicables aux mandats

5) Le dispositif contractuel fixe le périmètre des titres éligibles à la gestion de manière exclusive. Seuls les actifs explicitement autorisés sont éligibles. De plus, il repose systématiquement sur le respect des obligations règlementaires applicables au client en matière d’investissement.

6) L’encadrement des risques de marché peut reposer sur des décisions annuelles des instances dirigeantes (allocation stratégique, limites de dispersion du risque de crédit notamment) dès lors que celles-ci font l’objet d’une communication formelle à la SGP (mail, compte-rendu de réunion, annexe annuelle au mandat notamment).

7) Pour les mandats, les risques de marchés sont mesurés et délimités de manière absolue, à l’exception du risque de taux qui peut l’être par rapport à la durée des engagements que les actifs représentent.

8) Pour les mandats, sauf circonstances particulières, l’effet de levier mesuré suivant la méthode de l’engagement doit être accessoire, et résulter de la détention d’OPC ou de titres à dérivés intégrés.

3 La VAR est calculée avec un seuil de 99% suivant la méthode historique ou paramétrique conformément aux

dispositions de l’ESMA (Ex CESR) sur « la mesure du risque et le calcul de l’exposition globale et du risque de contrepartie pour les OPCVM » (Réf. : CESR/10-788) du 28 juillet 2010, ou suivant toute méthode qui s’y substitue. 4 L’effet de levier est calculé suivant la méthode de l’engagement telle que définie à l’article 8 du règlement

délégué N°231/2013 relatif à la directive AIFM, en utilisant toutes les méthodes de compensation reconnues par la règlementation, notamment celle relative aux durations, ou sur la base de toute méthode reconnue par le Règlement Général de l’AMF qui conduirait à un résultat plus faible.

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3.4. Le dispositif interne de limitation des risques (niveau 3)

Les risques de marché (cas général)

1) Lorsqu’exceptionnellement un des risques de marché n’a pas fait l’objet d’un encadrement de niveau 2 (cas de l’encadrement du risque de crédit qui peut être laissé à l’appréciation de la SGP), la SGP fixe des limites indicatives dont l’objet est de produire des alertes en cas de dépassement.

Le risque de crédit

2) Les limites sont fixées par OPC, il n’y a pas de surveillance de limites globales tous instruments et tous OPC confondus car ils ne sont pas détenus par un même client.

3) Tous les émetteurs privés, et les Etats notés A+ ou moins bien, qui sont représentés en portefeuille font l’objet d’une fiche d’analyse (dites respectivement fiche émetteur ou fiche pays). Les collectivités locales ou territoriales ainsi que les établissements publics ou garantis par un état noté AA- ou mieux ne font pas l’objet de fiche émetteur spécifique.

4) La fiche doit être élaborée avant la réalisation de tout investissement sur un nouvel « émetteur »

5) Lorsque les délais de décisions ne sont pas compatibles avec la publication de la fiche émetteur (cas du marché primaire), celle-ci devra être élaborée dans les 24 heures ouvrables suivant l’investissement.

6) Les fiches « émetteur » doivent être révisées au moins une fois par an pour les états et avec la fréquence suivante, dépendant de la famille de rating de l’émetteur, pour les émetteurs privés.

Famille de rating émetteur BB BBB A AA AAA

Fréquence de révision (mois) 12 15 18 21 24

7) Pour les titres de créance, une note interne est attribuée par Indép’AM sur la base :

Des principaux ratios financiers de l’émetteur triés par nature (rentabilité, solvabilité, liquidité)

De la comparaison de ces ratios aux sociétés du même secteur qui sont notées

Des spécificités du titre (rang de subordination, notamment).

8) Tout titre de créance contenant des clauses de subordination du paiement des coupons ou du principal, fait l’objet d’une analyse en vue d’évaluer les risques spécifiques du titre. Cette étude comporte :

Une analyse de la fiche d’émission du titre afin d’identifier et d’évaluer les conséquences de toutes les clauses de subordination du titre

La qualification et l’enregistrement du rang de subordination du titre dans les fichiers internes

La conservation de toutes les fiches d’émission

Le risque de contrepartie

9) En ce qui concerne les dépôts et découverts, des limites d’encours très faibles sont fixées pour tous les OPC et les portefeuilles, au travers de processus ou procédures de gestion. Les mandats ne peuvent avoir recours aux découverts sans une autorisation explicite et formelle des clients.

10) En ce qui concerne le risque d’intermédiation, la Politique 04 de « Meilleur exécution et sélection » fixe des modalités de sélection des brokers. Cette politique fixe également les limites en termes de répartition des parts de marché entre brokers.

11) En ce qui concerne les autres risques de contrepartie, considérant que La SGP a très peu recours aux opérations concernées (pensions, prêts/emprunts, contrats de gré à gré), la seule limite interne fixée est celle de la notation de la contrepartie. Pour le risque de contrepartie, les entités d’un même groupe sont consolidées.

Le risque de liquidité

12) Enfin, tous les OPC gérés par la SGP sont réglés/livrés à J+2, ou dans un délai supérieur ou égal à celui des valeurs mobilières qu’ils détiennent.

13) Pour les OPC actions et obligations, les règles de liquidité des titres détenus sont définies dans la Politique 7 de gestion de la liquidité.

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14) Pour tous les OPC, le cumul en valeur boursière des titres non cotés, des titres cotés illiquides (sur lesquels il n’existe aucune demande ou sur lesquels les transactions sont bloquées) et des contrats de gré à gré non dénonciables dans un délai de 2 jours par la SGP, est à chaque instant limité au cumul de la valeur des parts contrôlées par la SGP et des provisions pour frais de gestion fixes et variables de chaque OPC.

15) Pour les mandats, si aucune limite de cette nature n’a été fixée aux niveaux supérieurs du dispositif, les seuils applicables dans les OPC en fonction de la nature des titres s’appliquent également aux mandats.

Le risque de concentration

16) Lorsque la combinaison du dispositif règlementaire de dispersion des risques et des contraintes de dispersion du risque de crédit n’est pas adaptée (cas des OPC actions) ou ne réduit pas suffisamment le risque total (cas de l’OPC Haut Rendement, ou de certains mandats), et que cela n’est pas sur-contraignant par rapport au gisement des titres éligibles (cas des convertibles), alors des dispositions internes peuvent être prises afin de réduire la concentration géographique ou sectorielle des actifs.

Les risques opérationnels

17) L’encadrement des risques opérationnels relatifs à ce dispositif repose d’une manière générale sur l’ensemble des PPP du DOCC et notamment, pour les OPC, sur leur processus de gestion, pour les mandats, sur la Procédure 005 de gestion des mandats et, pour certains risques, sur des procédures transversales applicables à tous les portefeuilles (Procédure 001 de passage des ordres, Politique 04 de « Meilleure sélection »…).

18) Les risques liés à la valorisation sont encadrés par la Procédure 18 d’évaluation et de forçage des cours

3.5. Mise en application des dispositions contractuelles et internes de limitation des risques

Le présent chapitre traite notamment de la définition des indicateurs en termes de risque financier, de la détermination de leurs limites et des modalités de calcul de ces indicateurs. GARANCE Risques de marché : le risque de taux Pour le risque de taux, l’indicateur retenu est soit la sensibilité, soit la duration. Ces indicateurs intègrent tous les types de titres et les produits dérivés. Les limites fixées sont les suivantes :

Risque de taux Limite Prospectus, convention et contrat de mandat Limite interne

Indep Court Terme Sensibilité entre 0 et 2 Néant

Indep Crédit Euro Sensibilité entre 3 et 7 Néant

Indep Haut Rendement Sensibilité entre 2 et 7 Néant

Indep Convertibles Sensibilité entre 1 et 6 Néant

Indep Obligations Monde Sensibilité entre 4 et 15 Néant

Garance Sélect. Tactique Sensibilité inférieure à 7 Néant

Indep Allocation Sensibilité entre 0 et 10 Néant

Indep Actions Euro Sensibilité inférieure à 0.5 Néant

Indep Actions PMC Sensibilité inférieure à 0.5 Néant

Garance Couvertures Sensibilité positive Néant

Mandats Définie annuellement par le client en fonction du passif Néant

Les modalités de calcul de la sensibilité et de la duration sont les suivantes :

Pour les obligations indexées sur l’inflation, la sensibilité est mesurée par rapport au taux réel. Pour les obligations à taux variable et révisable, elle est fixée par convention à 0,25.

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Les dérivés (futures et options) sont pris en compte sur la base des engagements qu’ils induisent à partir du titre le moins cher à livrer. Pour les autres types de titres, le calcul se fait sur la base des meilleures pratiques de la Place.

Les titres prêtés ou mis en pension sont pris en compte comme s’ils étaient détenus en ferme, tandis que les titres empruntés ou mis en pension ne sont pas pris en compte.

Pour les mandats et les fonds de fonds, le risque est mesuré en transparence.

Risques de marché : le risque action

Pour le risque action, l’indicateur retenu est l’exposition du portefeuille à tout type d’actions. Les limites fixées sont les suivantes :

Risque Action Limite Prospectus, convention et contrat de mandat Limite interne

Indep Court Terme Exposition nulle Néant

Indep Crédit Euro Exposition nulle Néant

Indep Haut Rendement Exposition nulle Néant

Indep Convertibles Exposition entre 0% et 100% Néant

Indep Obligations Monde Exposition nulle Néant

Garance Sélection Tactique Exposition entre 0 et 80% Néant

Indep Allocation Exposition entre -20% et +120% Néant

Indep Actions Euro Exposition entre 90% et 110% Néant

Indep Actions PMC Exposition entre 90% et 110% Néant

Garance Couvertures Exposition négative Néant

Mandats Définie annuellement par le client Néant

Les modalités de calcul de l’exposition sont les suivantes :

Les contrats futures sont pris en compte sur la base de l’engagement qu’ils engendrent. Les options, produits à dérivés intégrés (obligations convertibles, notamment), sont pris en compte sur la base de leur Delta.

Pour les autres types de titres, le calcul se fait sur la base des meilleures pratiques de la Place.

Les titres prêtés ou mis en pension sont pris en compte comme s’ils étaient détenus en ferme.


Risques de marché : le risque de crédit

Pour les OPC obligataires classiques, la limite de niveau 2 (indiquée dans le prospectus) fixée est que les obligations et titres assimilés achetés doivent être émis par des émetteurs notés BBB- (selon le standard S&P) ou mieux. Pour les FCP IAL et GST, cette limite est abaissée à BB-. Pour le FCP IHR, cette limite est portée à B-. Le FCP IOC n’est soumis à aucune contrainte de niveau 2 à l’achat. Les limites de niveau 3 (internes), par émetteur, pour les OPC obligataires de la SGP sont les suivantes (en fonction de la note de l’émetteur) :

Rating Emetteurs Etats, publics et supra nationaux Emetteurs privés

ICT/ICE IOM IAL et GST* ICT/ICE IOM IAL et GST*

AAA 100% 100% 100% 10.0% 10.0% 10.0%

AA+ 100% 100% 100% 7.0% 7.0% 7.0% AA 50% 50% 100% 6.0% 6.0% 6.0%

AA- 40% 40% 100% 5.0% 5.0% 5.0%

A+ 30% 30% 40% 4.5% 4.5% 4.5% A 25% 25% 35% 4.0% 4.0% 4.0%

A- 20% 20% 30% 3.5% 3.5% 3.5%

BBB+ 15% 15% 25% 3.0% 3.0% 3.0% BBB 10% 10% 20% 2.5% 2.5% 2.5%

BBB- 5% 10% 15% 2.0% 2.0% 2.0%

BB+* 5% 5% 1,5% 1,5% 1,5%

BB, BB- 5% 4%,3% 1.0% 1.0%

* Pour GST et IAL, les limites s’appliquent en direct uniquement

Une tolérance absolue de 0.05% est acceptée.

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Par ailleurs, ces limites sont également fixées par famille de note. Les limites par famille de rating pour les OPC obligataires de la SGP sont les suivantes (la note prise en compte est celle du titre ou, à défaut, celle de l’émetteur révisée, si possible, en fonction du rang de subordination du titre) :

Famille de rating

Etat, supra national, public Privé

ICT ICE IOM IAL ICT ICE IOM IAL

AAA-AA-A-BBB-BB 100% 10% 100% 100% 100% 100% 10% 100%

AA-A-BBB-BB 100% 10% 100% 100% 100% 100% 10% 75%

A-BBB-BB 60% 10% 75% 75% 60% 100% 10% 50%

BBB-BB 40% 10% 55% 55% 40% 80% 10% 25%

BB 10% 10% 10% 15% 10% 10% 10% 10%

Pour le FCP d’obligations haut rendement, compte-tenu du profil ostensiblement plus risqué de ce produit, aucune limite interne en termes de risque de crédit n’a été ajoutée en interne à ce FCP. Cependant, afin de réduire le risque total du FCP, les contraintes de dispersion et de répartition interne

5 suivantes ont été fixées :

- Un émetteur de la catégorie spéculative ne peut représenter plus de 3% de l’actif du fonds à l’achat et plus de 4% de l’actif du fonds à tout moment.

- Le cumul des émetteurs d’un même secteur (10 secteurs homogènes en activité et en taille) ne peut représenter plus de 15%. Cette limite est portée à 20% pour le secteur « Technologie et Télécommunication » et à 25% pour le secteur bancaire.

Pour le FCP d’obligations convertibles, compte-tenu, d’une part, du caractère mixte action et obligation de ce produit qui lui confère un profil de risque plus important qu’un produit obligataire classique, d’autre part, de la taille limitée du gisement des titres éligibles, la seule limite fixée en interne est une note à l’achat supérieure ou égale à B-. Le FCP Garance Sélection Tactique, doit respecter l’une des 2 contraintes suivantes (hors Obligations convertibles) :

Soit il détient moins de 20% d’OPC de type Haut Rendement6

Soit il détient moins de 20% de titres haut rendement en transparence Par ailleurs, Garance Sélection Tactique ne peut investir plus de 20% sur des Obligations convertibles que ce soit en direct ou par le biais d’OPC convertibles Pour le FCP Garance Couvertures, le risque de crédit doit être anecdotique. Les titres privés sont proscrits et les obligations d’Etats doivent être notées AA- ou mieux.

Marché Primaire (tout type de titres)

Lors de souscriptions sur le marché primaire, le montant demandé doit être :

inférieur à 10% de l’actif pour les OPC.

inférieur à 3% de l’actif pour les mandats

Risques de marché : le risque de change Le risque de change est mesuré par un calcul de l’exposition du portefeuille à toute devise différente de l’euro. Les limites fixées sont les suivantes :

5 Ces règles sont mentionnées dans le prospectus mais la valeur des limites est fixée en interne dans cette

politique. 6 Un OPC est dit Haut rendement s’il peut contenir plus de 20% de titres de la catégorie spéculative

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Risque de Change Limite Prospectus, convention et contrat de

mandat Limite interne

Indep Court Terme Très faible (<2%)

Néant Indep Crédit Euro Très faible (<2%)

Indep Haut Rendement Très faible (<2%)

Indep Convertibles Très faible (<2%)

Indep Obligations Monde Exposition globale : 100%

Max par devise autre que € ou $ : 15% Max par devise hors

OCDE : 10%

Garance Sélect.Tactique 30% au plus Néant

Indep Allocation 50% au plus 40%

Indep Actions Euro Exposition nulle

Néant Indep Actions PMC Exposition nulle

Garance Couvertures Négatif

Mandats Définie annuellement par le client

Les modalités de calcul de l’exposition sont les suivantes :

Les contrats futures sont pris en compte sur la base de l’engagement qu’ils engendrent. Les options sont prises en compte sur la base de leur Delta.

Pour les autres types de titres le calcul se fait sur la base des meilleures pratiques de la Place.

Les titres prêtés ou mis en pension sont pris en compte comme s’ils étaient détenus en ferme.


Risque de contrepartie Les limites fixées sont internes exclusivement. Elles sont les suivantes :

Les dépôts en euros dont la rémunération est inférieure à EONIA – 0.25% et les découverts toutes devises ne peuvent excéder 1% de l’actif net d’un OPC ou d’un mandat

Les risques liés à la sélection des brokers sont fixés dans la Politique 04 de « Meilleure exécution et sélection »

Pour les opérations pensions, prêts/emprunts et les contrats de gré à gré, la notation de la contrepartie doit être d’au moins A- ou équivalent

Pour Garance couvertures, les contreparties doivent être notées A- ou mieux

Le risque de liquidité Les limites fixées sont internes exclusivement et ne s’appliquent pas en transparence. Elles sont les suivantes.

Pour les actions, ne peuvent être acquis que les titres suivants en fonction de la nature du Portefeuille détenteur : o Pour les mandats et fonds d’action « Grande capitalisation » (IAE) : titres dont le flottant

est supérieur à 150 M€ o Pour OPC de petites et moyennes capitalisations (IAP) : les titres détenus ne peuvent

excéder en quantité 5 jours de volume négocié, calculé en moyenne sur 3 mois

Pour les obligations, ne peuvent être acquis que les titres dont l’encours à l’émission est supérieur au seuil ci-dessous en fonction de la nature de l’OPC détenteur o Pour les mandats et OPC obligataires classiques (ICT, ICE) : 150 M€. o Pour les OPC obligataires convertibles (IOC) : 50 M€ o Pour les fonds d’obligations haut rendement (IHR) et d’obligations monde (IOM) et

Diversifiés (IAL et GST) : 100 M€ ou 250 M€ pour les titres émis par un état.

Pour les OPC qui ne sont pas des ETF, le ratio d’emprise est au plus de 10% Enfin, la part liquide à une semaine des Portefeuilles gérés, telle que calculée dans la Politique 7 de liquidité, doit être systématiquement supérieure à 50%.

Risque de Levier La limite fixée au niveau 2 par le prospectus, pour l’effet de levier des OPC est de 2 fois l’actif net. Pour les mandats, l’effet de levier ne peut excéder 1,1 fois l’actif net, sauf dans des circonstances particulières justifiées (mandats d’obligations convertibles, mandat d’allocation, etc…).

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Pour le FPS Garance Couvertures l’effet de levier est limité à 30 par le prospectus avec une cible comprise entre 7 et 15 définie par la convention de gestion.

Le risque de concentration Pour les FCP de la classification Actions, les règles de dispersion internes sont les suivantes :

L’écart maximum de pondération des titres d’un secteur entre le FCP et son benchmark est de 10%. Cette limite peut, pour tenir compte de conditions de marchés particulières, être portée à 15 % pour certains secteurs et pour une durée limitée par dérogation de la Direction Générale.

L’écart maximum de pondération des titres d’un pays entre le FCP et son benchmark est fixé à 15%. Cette limite peut, pour tenir compte de conditions de marchés particulières, faire l’objet pour une durée limitée d’une dérogation de la Direction Générale.

Pour les fonds de fonds (IAL et GST), le fonds ne peut être exposé à plus de 20% sur un même OPC quelle qu’en soit la nature (ETF, OPC monétaires, OPC géré par Indép’AM…).

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4. Les risques opérationnels

Références : Articles 313-53-3 et 5 du RGAMF et article 9 de l’Instruction n°2012-01

4.1. Dispositif général de limitation du risque opérationnel

Les grandes lignes du dispositif

La construction du dispositif de limitation du risque opérationnel est entièrement définie dans la politique sommitale de conformité et de contrôle interne, le DOCC (POL_00) et les PPP qui en découlent.

Ce dispositif repose sur :

Un référentiel d’environ 40 « procédés » formalisant les modalités de mise en œuvre et les points de contrôle de tous les actes de gestion et administratifs complexes ou présentant un risque opérationnel significatif

La prise de dispositions en vue de rendre l’application de ce dispositif obligatoire, d’en contrôler la mise en œuvre et de l’évaluer

Le déploiement de moyens humains, en termes de contrôle, importants (un ratio de 1 ETP de contrôleurs pour 3 ETP de gérants), qualifiés, redondants et indépendants (bien que dans le cas particulier d’Indép’AM, l’indépendance du contrôle des risques ne soit pas requise)

Le développement d’outils informatiques nécessaires à l’automatisation du calcul de tous les ratios présentés dans le dispositif de limitation des risques, la protection de ces outils et le contrôle de leur utilisation.

Le référentiel des « procédés » (Politiques, Procédures et Processus)

La création du référentiel des « procédés » a été structurée par un processus de trois étapes :

1. Elaboration d’une cartographie des risques permettant d’identifier et de hiérarchiser tous les risques (financiers et opérationnels)

2. Identification de tout acte présentant un risque économique significatif et de toute action complexe (technique ou administrative)

3. Formalisation d’un corpus de procédés contenant plus de 460 points de contrôle

4. Mise à jour continue des procédés par le dispositif de contrôle périodique.

La liste de tous les procédés entrant dans le dispositif global est présentée dans le DOCC.

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4.2. Cartographie des risques opérationnels

La cartographie des risques opérationnels, ainsi que les principes encadrant la couverture de ces risques et leur surveillance, sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Risque Principe de couverture Formalisation des principes

et surveillance

Inadéquation de processus internes

Identification de toutes les actions à risque

Formalisation de leur mise en œuvre, avec points de contrôle

Suivi, attribution, analyse et sanction des anomalies

Formalisation de toutes les procédures

Révision et mise à jour permanente des procédures (réunions trimestrielles de surveillance)

Défaillances liées aux personnes

Identification des fonctions stratégiques

Formalisation des délégations et délimitation des habilitations

Garantie de compétences sur ces fonctions

Duplication des postes stratégiques

Dispositif de délégation (POL 06)

Présentation annuelle des risques et de leur couverture au Conseil d’Administration d’octobre

Défaillances liées aux systèmes

Automatisation de tous les traitements

Maîtrise de la conception et du développement des outils en interne

Duplication de la compétence MOE en interne

Contrôle des outils avant la livraison

Traçabilité et reproductibilité de tous les calculs

Protection des codes sources

Cahier des charges systématique des outils internes

Révision continue de l’adéquation des outils (réunion bimensuelle de surveillance).

Risques résultant d'événements extérieurs

Existence d’un PCA et d’un plan pandémie

Test du PCA

Formalisation du PCA

Risque juridique Formalisation de tous les contrats de gestion Procédure de gestion sous mandat (005) et de communication client (027)

Risque de documentation

Collecte, analyse et conservation de tous les prospectus d’émission des titres non classiques (obligations structurées, hybrides, subordonnées…)

Processus de gestion des FCP obligataires et des mandats

Révision continue du DOCC et des procédures (réunion trimestrielle de surveillance)

Risque résultant des procédures de négociation et de règlement

Délimitation des modes de négociation

Sélection des meilleurs intermédiaires

Traçabilité de tous les ordres

Contrôle sans délai des règlements/livraisons

Réduction des délais de réaction en cas d’incident

Procédure de négociation (001)

Politique de meilleure sélection (POL_04)

Procédure de R/L (002)

Suivi des incidents (Proc 029)

Délégation interne (POL 10)

Risque d'évaluation

Absence de produits complexes

Seuls les produits évaluables en interne peuvent être acquis

Développement d’un outil spécifique d’évaluation

Contrôle détaillé de chaque VL

Procédure de validation des VL (004)

Procédure de forçage des cours (018)

Outil VAL_VAL de contrôle des VL

Outils spécifiques d’évaluation

Risque de fraude Séparation des pouvoirs d’ordonnateurs (gérants) et payeurs (DG ou dépositaire)

Habilitation des comptes recevant des transferts de titres ou d’espèces par le DG

Contrôle quotidien des soldes espèces des comptes

Suivi des suspens et des annulations d’opérations

Délégation interne (POL 06)

Procédure de négociation (001)

Procédure de R/L (002)

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Fonction support

Conseil d Administration (Organe Directeur & Instance de Surveillance)

Service de Conformité et

de Contrôle Interne

Participe à l élaboration des politiques et conseille les personnes concernées

Assure la Fonction de conformité et rend compte aux dirigeants et au Conseil d Administration de l exécution de cette Fonction

Assume la Fonction de Contrôle Interne (Proc_000 : Plan de Contrôle Permanent) par la mise en œuvre des contrôles de 2

ème niveau

Gestion d actif

Met en œuvre la gestion des OPC et des Mandats et réalise les contrôles de 1er niveau tels que définis par les processus et les procédures internes

Dirigeants (Instance Dirigeante)

1er

Dirigeant (Directeur Général) 2ème

Dirigeant (Président du CA)

Direction exécutive : propose au Conseil d Administration, met en œuvre et rend compte de la stratégie de la SGP en concertation avec le 2

ème dirigeant

Organise le fonctionnement de la SGP (investissements, dépenses, embauches )

Suit les relations de la société avec les tiers Contrôle la mise en œuvre du DOCC dans le

cadre de ses contrôles périodiques Assume certaines missions techniques (gestion

d actif, pilotage de missions, relations client )

1. Fixe les règles de gouvernance et de fonctionnement du Conseil (Politique de Gouvernance et règlement intérieur du Conseil - POL 09)

5. Délègue aux : Comité d audit (Surveille Les comptes et le DOCC) Eventuels autres Comités Directeur Général (Dispositif de délégation - POL 06)

4. Elabore et surveille le Dispositif de Conformité et de Contrôle (DOCC) qui :

Fédère toutes les Politiques, et notamment :

- Dispositif sommital (DCC-POL00)- Politique de prévention-gestion des conflits d'intérêts

(POL 02)- Politique de rémunération (POL 03)- Politique de «meilleure sélection-exécution» (POL 04)- Politique d exercice des droits de vote (POL 05)

Identifie les actes à encadrer par des procédures

Organise les fonctions règlementées de contrôle

3. Adopte les politiques de risques : Politique de gestion des risques de la SGP

- Cartographie des risques (POL 10)- Politique de gestion des fonds propres (POL 08)- Plan de Continuité d Activité (POL 11)

Risques de tiers :- Politique de gestion des risques de tiers (POL 01)- Dispositif de gestion de la liquidité des portefeuilles (POL 07)

2. Définit les orientations stratégiques en concertation avec la société mère

Assume les fonctions règlementées :

D évaluateur De gestion des risques

Réalise les travaux d ingénierie financière et actuariels

Développe les outils internes

Gestion administratives

Développement informatique

Directeur de la gestion

des OPC

Dirige la gestion des OPC

MNRA - Société Mère(Audit externe)

Etablit et met en œuvre le programme d Audit externe

Formule et vérifie la mise en œuvre des recommandations

Rédige un rapport au Conseil d Administration

Participe : À l'élaboration de la stratégie commerciale et

de la politique tarifaire Au recrutement des cadres de direction Au choix des orientations en matière de

rémunération, politique sociale et accords d'entreprise

A l'établissement du programme de formation Aux travaux de contrôle périodique (POL 03,

08 et 11 notamment)

Actuariat, Etudes, Gestion

des risques, Evaluation

IV. Organisation de la gestion des risques

1. Principes généraux

1.1. Positionnement dans le Dispositif d’Organisation de Contrôle et de Conformité

Le dispositif de contrôle des risques rattaché au contrôle permanent du DOCC est intégralement défini par la présente politique de gestion des risques.

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1.2. Elaboration de la politique et définition des missions associées

Comme pour toute politique (cf. DOCC), la politique de gestion des risques est adoptée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Elle est révisée autant que de besoin suivant les mêmes modalités. Comme pour le DOCC dans son ensemble, les principes suivants sont appliqués à la politique de gestion des risques :

1) Les contrôles de 1er

niveau sont réalisés par les personnes opérationnelles (gérants).

2) Il est créé une fonction de « Gestion des risques » en charge du contrôle de la bonne application de la présente politique, de conseil auprès du Directeur Général, et de l’élaboration des rapports au Conseil d’Administration et à l’AMF.

3) La Fonction de Gestion des risques est attribuée à un des actuaires de la SGP.

4) La Fonction de Gestion des risques assume la responsabilité des contrôles de 2ème

niveau, sauf en ce qui concerne le contrôle des ratios règlementaires a posteriori, et le contrôle des risques opérationnels qui sont assumés par le SCCI.

5) L’ensemble des actes de contrôle de 2ème

niveau réalisés par le SCCI est inclus dans le « plan de contrôle permanent » (Proc 000). Ceux délégués par la Fonction de gestion des risques au service des études actuarielles et financières sont planifiés dans la présente Politique.

6) Le dispositif est surveillé, évalué et révisé dans le cadre du Contrôle Périodique.

2. Mise en œuvre de la Politique de Gestion des risques

2.1. L’application du dispositif et les contrôles de 1er niveau

La mise en œuvre de la gestion des portefeuilles est assurée par le service de gestion financière de la SGP dans le cadre d’une organisation définie au travers un Dispositif dit de Délégation des Fonctions de gestion (POL 06).

Chacune des limites présentées dans le dispositif ci-dessus fait l’objet d’un contrôle a priori (en amont de chaque transaction) et d’un contrôle a posteriori (en aval des transactions) sur la base de traitements, d’états et de reportings périodiques. Ces contrôles de 1

er niveau relèvent du service de

gestion de la SGP.

La liste de ces contrôles est la suivante :

Points de contrôle Ptf Décl. Resp. Traç.

Négociation (contrôles a priori) A/V Négo

Ratios règlementaires (Cf POL_01) Tous A/V Négo

Contrepartie Tous A

Liquidités Tous A

Marché (classification, concentration) Tous A

Levier et risque global O A/V

Ratios contractuels Tous A/V Négo

Eligibilité liquidité (seuil d’encours émis) Tous A

Eligibilité géographique (OCDE…) Tous A

Eligibilité crédit Tous A

Contraintes de dispersion crédit Tous A Outil

Eligibilité devise Tous A

Limites d’expositions à chaque risque de marché (sensib…) Tous A

Eligibilité et limites de risques accessoires Tous A

Limites en termes de levier et/ou d’engagement O A

Limites stratégiques-tactiques M A/V

Points de contrôle Ptf Décl. Resp. Traç.

Ratios interne Négo

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Contraintes de dispersion crédit Tous A

Contraintes de dispersion géographique & secteurs OPC A

Eligibilité type de titre (processus) O* A

Eligibilité contrepartie Tous A/V

Niveau de liquidité (Part liquidable à 1 jour) O A

Contrôles opérationnels Négo

Existence et analyse fiche émetteur et note interne Tous A Oui

Existence et analyse fiches émission titres subordonnés Tous A P*

Existence et analyse contrat et ses clauses (pour prêt-emprunt ; Possibilité récupération titres si AG, etc.)

Tous A/V

Mise en concurrence ou analyse technique du prix Tous A/V Oui

Ratios sur inventaire ou reporting (a posteriori) G & 1er

A

Ratios règlementaires (Idem Négociation) O Q

Ratios contractuels (Idem Négociation) O Q

Ratios internes (Idem Négociation) O VL

Explication des acronymes du tableau Ptf : Portefeuille (M : Mandats ; M* : Certains mandats ; O : OPC ; O* : certains OPC) Decl. : Déclenchement du contrôle (VL : Lors du calcul ; Q : Quotidien ; R : lors de l’établissement d’un

reporting ; Annul : lors de l’annulation d’une opération déjà enregistrée ; A/V : Achat/Vente) Resp : Responsable du contrôle (G : gérant ; Négo : Négociateur ; 1

er A : 1

er assistant de gestion)

Traç. : Traçabilité (P* : Partiel) Renvoi (1) : Dans le cas des mandats, les contrôles a posteriori sont mensuels.

Enfin, les contrôles relatifs aux risques opérationnels sont notamment formalisés par les procédures suivantes :

Procédure de passage des ordres PROC 001

Procédure de gestion des incidents de Règlement / Livraison PROC 002

Procédure de contrôle et de validation des Valeurs Liquidatives PROC 004

Procédure de délégation de la gestion financière PROC 012

Procédure de forçage des cours PROC 018

Procédure de calcul des engagements, du Risque global et de l’effet de levier PROC 024

2.2. Les contrôles de 2ème niveau

Les contrôles de 2ème

niveau réalisés sous la responsabilité de la Fonction de Gestion des risques.

Pour les risques financiers (de marché et d’investissement), ils consistent à vérifier a postériori (sur les inventaires) le respect de toutes les limites de la présente Politique. Pour ces risques, la fréquence des contrôles de 2

ème niveau est identique à celle des contrôles de 1

er niveau a postériori.

Pour les risques opérationnels et règlementaires, la fréquence des contrôles est fixée annuellement, par point de contrôle, en fonction du niveau de risque (probabilité et intensité) propre à l’action contrôlée et de la fréquence des incidents observés par le passé. Cette information peut être portée dans le plan de contrôle du RCCI (PROC_000)

Tous les contrôles de 2ème

niveaux sont documentés et sanctionnés par :

Un état de suivi du programme de contrôle des risques.

Un journal centralisé des incidents relevés

Des notes d’analyse des principaux incidents (en termes de gravité de risque et de fréquence).

2.3. Les tests spécifiques

La fonction de gestion des risques réalise les tests de liquidité décrits dans la Politique 07 et annuellement les tests de résistance suivant la méthodologie décrite dans la note « Méthodologie pour les Stress tests ». La méthode retenue repose sur un calcul de Value-At-Risk à un an par 10 000 simulations stochastiques avec :

• Des volatilités historiques • 3 matrices de covariances différentes (Solvabilité II, covariances nulles et maximales) • 3 seuils de probabilité (95%, 99% et 99.5%)

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2.4. Le contrôle périodique de la Gestion des risques

Les contrôles internes

La mise en œuvre de la Gestion des risques et de ses 2 premiers niveaux de contrôle est suivie par le Directeur Général (3

ème niveau de contrôle) dans le cadre de sa Fonction de Contrôle périodique

grâce à la tenue de réunion régulières dites « Comité de Gestion des risques ». Ces comités sont définis de manière détaillée dans le Dispositif de Conformité et de Contrôle Interne (DOCC)

Les contrôles externes par le dépositaire

Pour les OPC, toutes les limites règlementaires et contractuelles fixées dans les prospectus sont contrôlées par un dépositaire externe indépendant au moins une fois par semaine (à chaque calcul de Valeur Liquidative). Les résultats de ces contrôles sont directement adressés au Directeur Général qui, dans le cadre de sa mission de Contrôle Périodique, les rapproche de ceux issus des contrôles de 2

ème niveau.

2.5. La surveillance de la gestion des risques

La surveillance du dispositif est assurée par le Conseil d’Administration grâce à un rapport annuel sur la Gestion des risques traitant notamment de :

- La cohérence entre les niveaux de risques actuels des OPC et portefeuilles et leur profil de risque retenu

- Le respect des limites par les OPC et les portefeuilles - L’adéquation de la politique de risque et les mesures correctives éventuellement prises - La conformité du profil de risques communiqué aux investisseurs sur les OPC.

2.6. Le dispositif d’alerte et d’escalade

Conformément aux dispositions de la Procédure 029 de Gestion des anomalies, tout dépassement d’un ratio règlementaire ou contractuel est soumis à régularisation immédiate (soit en 8 heures ouvrées) en prenant en compte l’intérêt des porteurs de parts.

Tout dépassement d’un ratio interne, y compris ceux issus d’une dégradation de note de crédit, doit faire l’objet d’une autorisation temporaire du Directeur Général ou doit être régularisé dans un délai de 2 jours.

La Procédure 029 de Gestion des anomalies prévoit une procédure d’escalade en cas de non régularisation d’un dépassement.

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3. Les outils de mesure et de contrôle des risques financiers (calcul des indicateurs)

Références : Articles 313-53-4 et 313-53-7 du RGAMF et article 7 de l’Instruction n°2012-01 Description des outils de mesure et de contrôle des risques Caractéristiques des outils Les outils impliqués dans le dispositif de contrôle des risques se regroupent par nature en :

Outils de contrôle des données et des inventaires (CODON et COSTOMO)

Outils de contrôle de valorisation (VAL_VAL)

Outils de calcul et de contrôle de limites (RATIO et LIMITE)

Outil de reporting et de calcul de risque (REPORT) Tous ces outils présentent les caractéristiques suivantes :

Ils sont développés en interne par des personnels indépendants de la gestion et du SCCI, sous la responsabilité du Directeur Général.

Ces outils sont spécialisés par nature de services utilisateurs : service fonctionnel (gestion) et service de contrôle (RCCI et CMO).

Ces outils sont documentés et développés en VBA.

Ces outils sont testés avant livraison, par le SCCI notamment.

L’accès à leur code source est protégé par un mot de passe. Le code source n’est donc pas accessible aux gérants.

Leurs résultats essentiels (résultats des contrôles des ratios par exemple) sont protégés et non falsifiables.

Leurs calculs sont totalement traçables et reproductibles.

Leur surveillance et leur évolution sont intégrées au programme de contrôle périodique sous la responsabilité du Directeur Général.

Ces outils et leurs données sont sauvegardés quotidiennement sur des supports internes et des supports déportés.

Finalité des outils

CODON Contrôle des bases de données internes et notamment du référentiel des instruments financiers utilisé pour le calcul des indicateurs de risque : sensibilité, delta action…

COSTOMO Contrôle des inventaires des portefeuilles par le rapprochement des variations de stocks entre deux dates et des mouvements issus de la base de données interne. Les sources de ces deux types de données sont totalement indépendantes.

RATIO Contrôle de tous les ratios règlementaires des OPCVM.

LIMITE Contrôle de tous les limites contractuelles et internes contenues dans la présente Politique

VAL_VAL Outil de validation des valeurs liquidatives des FCP par recalcul des valeurs boursières de chaque ligne en portefeuille, de l’actif brut global et des frais de gestion fixes et variables.

REPORT Outil de reporting de portefeuilles calculant, notamment, tous les indicateurs de risques financiers et la répartition des actifs suivant différents axes (par classe d’actif, géographique, sectoriel, rating d’émetteur, émetteurs…).

PROFILA Outil de présélection des actions européennes intégrant en amont de la sélection les contraintes de flottant.

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Cartographie des outils

Intégration automatique

(BNP)

Comptables (BNP )

Négociation

d un ordre

Extraction

BD_REF (Réf.

Instruments, Réf

Ptf, Réf. xx )

Conservation de l opération

TICKET

Saisie des opérations

Base locale

gérant

REPORT

Etablissement de reporting

et analyse des portefeuilles

Inventaire titre

MaJ des Référentiels

Import desportefeuilles

Fichier des

opérations

Gestion administrative

et comptable

Rapport

auto. de

contrôle

BD externes

(Bloomberg,

datastream)

Fournisseurs de

données

Reportings

financiers

Indép AM

Outil

Extraction des

mouvements & Histo

Extraction de Tables

Graph mandat...

VAL_VAL

Validation de VL

RATIO ET LIMITE

Contrôle des ratios

règlementaire, contractuels

et internes

CODON

Contrôle des données

référentiels

COSTOMO

Contrôle des stocks et

des mouvementsRef

Caract titres

LienBloom.

Rapport

auto. de

contrôle

Rapport

autom. de

contrôle

Légende : Déroulement

du processus

Flux

d information

Limites Ratios

Outils de

production

Outils de

contôleOutil de BD

BD_PROD (Histo.

Opérations, VL )

MaJ des données financ.

BD_FIN

(Données de

marché)

RAPAT_REF

Import des

caractéristiques titres

RAPAT_FIN

Import des données

de marché

LienBloom.

Rapport

autom. de

contrôle

Performance

et risque

Données Fin. Titre

politique de gestion des risques - indepambis.fr · le dispositif de gestion des risques ... le...

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