La Sauge CH-1588 CudrefinTéléphone 026 677 03 80 Fax 026 677 03 87aspo@birdlife.ch www.birdlife.chCP 80-69351-6

Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse

Offrir un avenir à la naturePortrait de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse

Conseils pour testaments et legs

Pour une protection active de la nature et des oiseaux

Bruant jaune – joyau des haies, lisières et

arbres isolésL’hiver à peine fini, le

bruant jaune se remet déjà à chanter. Le

plumage du mâle, posé sur un perchoir élevé dans

un buisson, brille d’un jaune doré.

A la fin des années 1970, les effectifs de bruants

jaunes étaient au plus bas.

Aujourd’hui, cet oiseau est à nouveau largement

répandu. Un succès de la protection de la

nature et en particulier de l’ASPO/BirdLife Suisse qui

s’engage depuis une trentaine d’années

pour les haies et les autres éléments naturels

dans le paysage agricole.

Page de couverture: grèbe huppé avec jeunes

Table des matières

Présentation de l’ASPO 4Guide pratique 9Bases légales 10Exemples 16ASPO bénéficie du label ZEWO 19Cinq bonnes raisons de faire un legs 20

bruant jaune

Chère lectrice,Cher lecteur,

Dans des tons verts des plus variés, des haies se détachent des champs. Une pie-grièche écorcheur au dos roux est juchée sur un rameau d’églantier. Au sol, un bruant jaune chatoyant cherche de la nourriture pour ses petits. Et au milieu, dans les buissons, une fauvette à tête noire chante à tue-tête… Le maintien d’un petit paradis comme celui-là ne va pas de soi.

Il y a une trentaine d’années, les haies étaient très menacées. L’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse lança alors sa campagne pour leur protection. Aujourd’hui, nous constatons les résultats: ces petits bosquets précieux ont augmenté dans nos paysages.

Depuis cette époque, j’ai pu constater à quel point les dangers qui pèsent sur l’avifaune et la nature se sont multipliés. Mais l’ASPO et ses organisations membres se sont aussi développées. Figurant parmi les trois principales organisations de protection de la nature de notre pays, l’ASPO constitue un partenaire fiable pour tous ceux qui sont sensibles à la nature et aux oiseaux.

L’engagement sans relâche, les compétences et le travail concret de l’ASPO en faveur de la nature apportent des solutions. Malheureusement, les moyens manquent souvent pour les projets et leur accompagnement.

Legs et successions revêtent donc une importance essentielle pour que l’ASPO puisse mener à bien sa mission de protection de la biodiversité.

François Turrian, Directeur romand de l’ASPO

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Pour une protection active de la nature et des oiseaux

Présentation de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse

L’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux a obtenu le label de qualité ZEWO. La fondation ZEWO est le service suisse de certification des organisations d’utilité publique récoltant des dons. Le sigle ZEWO distin-gue l’ASPO pour son usage consciencieux des dons et des legs.

D’innombrables bénévoles travaillent à l’ASPO, encadrés par les professionnels des sièges dans les régions linguistiques

Toutes les activités de l’ASPO au niveau des sections locales et des associations cantonales, ainsi qu’à l’échelon national, assurent une protection dynamique de la nature et des oiseaux. Par ailleurs, l’ASPO est l’un des principaux partenaires et le repésentant suisse de BirdLife International, organisation de protection des oiseaux au niveau mondial.

Restreinte et efficace, l’équipe du secrétariat de l’ASPO crée les conditions nécessaires à la réalisation des nombreuses opérations, grandes et petites, de protection de la nature. Une partie importante du travail de l’association est accomplie, dans la mesure du possible, par des bénévoles. La combinaison du travail bénévole et professionnel garantit un emploi ciblé des cotisations des membres, des dons et des legs. L’ASPO dépend de fonds privés. Avec un legs, vous soutenez l’organisation dans ses efforts de mise en œuvre des projets nécessaires à la protection des espèces et des habitats menacés. Toutes les formes de soutien sont les bienvenues. L’enjeu est la nature dont hériteront les générations futures.

L’ASPO s’engage pour la conservation et la protection de la nature et plus précisement pour les oiseaux et leur habitat. L’ASPO...

• réalise des projets de protection de la nature et des oiseaux en Suisse;• soutient des projets de protection dans le monde: pour les oiseaux migrateurs et la nature

dans le sud et l’ouest de l’Europe;• soutient ses 450 sections locales, ses associations cantonales et ses organisations nationales

afin de s’engager ensemble pour la diversité biologique;• élabore et publie des bases pour la protection de la nature en pratique;• sensibilise le grand public à la beauté de la nature;• propose des formations aux jeunes et aux adultes;• informe l’opinion publique et gagne les décideurs pour assurer la protection de la

biodiversité;• soigne une étroite collaboration avec les autres organisations de protection de la nature, mais

aussi avec les instituts de recherche comme la station ornithologique suisse.

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Présentation de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse

L’ASPO réalise des projets de protection de la nature en Suisse

L’ASPO est active là où la nature a besoin d’aide.

L’ASPO s’engage à encourager la diversité biologique sur toutes les surfaces et...

• milite pour plus de nature dans les régions cultivées, dans les forêts et les zones habitées;• travaille à promouvoir les lisières de forêts favorables à la nature;• sensibilise le public aux gestes quotidiens qui permettent de favoriser la nature en ville et

dans les agglomérations.

La protection de surfaces prioritaires pour la biodiversité est décisive pour la survie de la nature. L’ASPO...

• et ses organisations membre sont responsables de nombreuses zones protégées;• est active pour la protection des marais et des sites importants pour les oisesaux (IBA en

anglais);• s’engage concrètement dans des projets de protection, dans le marais de Neerach, au bord

du lac de Neuchâtel et dans les Bolle di Magadino au Tessin.

L’ASPO s’engage concrètement pour la protection des espèces prioritaires qui nécessitent des mesures de conservation particulières. Notamment en...

• préservant des prairies, habitats importants pour les oiseaux nicheurs comme le râle des genêts;

• favorisant et en valorisant les cultures traditionnelles des vergers à hautes tiges pour la chouette chevêche, le rougequeue à front blanc et d’autres espèces;

• s’engageant pour la protection des forêts de chênes, un des habitats les plus riches en espèces vivantes de notre pays, et, par exemple, pour le pic mar.

•

près de La Sauge, lac de Neuchâtel

L’ASPO soutient des projets de protection dans le monde

Les oiseaux migrateurs sont les plus à même de montrer que l’effort de protection mené dans les communes et les cantons doit être complété par une collaboration dépassant le cadre des frontières.

Le loriot d’Europe, par exemple, ne passe que quatre mois environ dans son aire de reproduction, la forêt d’une commune où la section locale de l’ASPO s’occupe de son site de nidification. Quelques semaines à peine après l’éclosion, les jeunes prennent leur envol et commencent à explorer la région. Ils affectionnent les forêts de feuillus, situées au-delà des frontières de la commune et du canton. Dès le mois d’août, les loriots s’envolent pour le sud, traversent le Bassin méditerranéen, pour rejoindre leurs quartiers d’hiver au sud du Sahara. C’est pourquoi, l’ASPO et ses organisations membre s’engagent pour les oiseaux migrateurs, pour leurs sites d’escale et leurs régions d’hivernage ainsi que pour leurs voies de migrations. BirdLife et l’ASPO s’investissent également contre les abus de la chasse aux oiseaux et de leur capture.

Au niveau mondial, l’ASPO collabore avec les autres partenaires BirdLife pour protéger des sites importants pour la biodiversité et les oiseaux comme les forêts tropicales, par exemple celle de Harapan sur Sumatra ou de Tsitongambarika à Madagascar.

L’ASPO sensibilise l’opinion publique et les décideurs nationaux à la protection de la nature

Grâce au travail d’information et de relations publiques, l’ASPO sensibilise la population à la protection de la nature. Chaque année, les centres-nature ASPO sont visités par des milliers de familles et des centaines de classes.

L’ASPO, ses associations cantonales et sections locales organisent des cours de connaissance des oiseaux et des centaines d’excursions pour découvrir la beauté de la nature. Le matériel élaboré et distribué par l’ASPO est utilisé dans des centaines de classe d’écoles ainsi que dans les 75 groupes des jeunes des sections ASPO.

Il ne suffit pas de planter des kilomètres de haies, et qu’ensuite, des décisions de politique agricole prises à Berne remettent tout en question. C’est pourquoi, l’ASPO exerce son influence sur les décisions prises en faveur de la nature au niveau politique.

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forêt tropicale à Sumatra

L’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse est la seule organisation nationale de protection de la nature structurée jusqu’au niveau communal.

La plus haute instance de l’ASPO est l’assemblée réunissant les quelques 80 délégués des associations cantonales et des organisations nationales, qui définit les objectifs de l’ASPO et encadre l’activité du comité et du secrétariat.

L’organe de contrôle se compose de trois réviseurs, qui examinent en détail les finances de l’ASPO selon le règlement du ZEWO.

Le comité est constitué du président et du vice-président, ainsi que de 7 à 9 membres issus de tout le pays et exerçant les métiers les plus divers (conseiller national, biologiste, juriste, ingénieur forestier, enseignant, professeur, professionnel issu du milieu économique). Il est responsable de la conduite stratégique de l’ASPO, contrôle l’activité du secrétariat et travaille entièrement bénévolement.

Le secrétariat est chargé de la conduite opérationnelle de l’ASPO. Sous la responsabilité de sa direction tricéphale, le secrétariat comprend une vingtaines de postes à La Sauge/Cudrefin, Magadino et Zurich, ainsi qu’aux centres-nature de La Sauge et du marais de Neerach.

Soutenus par le secrétariat, plus de dix mille bénévoles sont actifs pour l’ASPO. Au total, l’ASPO compte 60 000 membres.

L’ASPO/BirdLife Suisse a été reconnue d’utilité publique par la Confédération et les cantons, et est exemptée d’impôts.

Un legs en faveur de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO produit un impact qui serait impensable sans le soutien financier de personnes conscientes de leurs responsabilités. Votre amour pour la nature et les oiseaux a de l’avenir.

sensibilisation pour la nature

L’ASPO/BirdLife Suisse – une organisation performante

forêt de chênes

Les forêts, un habitat pour les animaux et

les plantesEn Suisse, la surface

forestière est protégée par la loi. Mais cette

protection est de plus en plus souvent remise

en cause par les milieux politiques.

La composition future des forêts est également un

point essentiel. Aurons-nous des forêts

diversifiées, indigènes et conformes à la

station dans lesquelles les arbres auront le droit de

vieillir? Ou toujours plus d’essences

étrangères seront-elles plantées et les arbres

récoltés en pleine force de l’âge?

L’ASPO/BirdLife Suisse s’engage pour une forêt

diversifiée comprenant de vieux arbres et

suffisamment de bois mort. Notamment

en faveur des forêts de chênes qui abritent jusqu’à 5000 espèces

dont le mystérieux pic mar.

Offrez un avenir à la nature

De nombreuses personnes se sentent une responsabilité particulière par rapport aux valeurs dans lesquelles elles se reconnaissent et pour lesquelles elles s’engagent. Elles souhaitent transmettre quelque chose et garantir la pérennité d’actions positives au-delà de leur vivant.

Que se passera-t-il quand on ne sera plus là? Il faut du temps pour trouver sa propre réponse à cette question. Prenez le temps de réfléchir à vos décisions et assurez-vous que votre succession profite véritablement aux personnes et aux institutions qui comptent pour vous.

Quelle que soit votre décision …

... un testament vous permet de tenir compte de votre famille selon vos propres désirs et vous donne également l’assurance d’éviter les querelles de succession entre héritiers.

... en outre, vous avez la possibilité d’utiliser votre fortune disponible selon vos souhaits et vos convictions, et de la donner à une organisation qui protège la nature et participe à son aménagement dans le sens de vos idéaux et de vos valeurs.

En réglant sa succession de son vivant, on peut profiter de l’existence avec d’autant plus d’insouciance.

Dispositions légales: Pourquoi rédiger un testament?

Si vous désirez définir vous-même qui doit hériter de quoi et dans quelle proportion, un testament est la solution la plus simple. Une tierce personne ou une organisation peut aussi être héritière, mais à une condition: vous la désignez expressément comme héritière. On parle alors d’un héritier institué. Dans le cas contraire, tout ce que vous laissez comme valeur sera réparti entre les héritiers légaux selon les prescriptions légales. Le code civil ne tient compte alors ni de vos désirs personnels, ni de vos idéaux.

Avec un testament, vous réglez votre succession et instaurez des rapports de succession clairs entre vos proches. Bon nombre de vos intentions

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ne pourront être accomplies que si elles sont stipulées en bonne et due forme et de manière contraignante. Le testament est également important dans le cas des personnes qui vivent en couple sans contrat de mariage ou sans partenariat enregistré, car le concubin n’est pas un héritier légal.

Avec un testament, vous avez les moyens de dispenser de la joie après votre décès, d’offrir un souvenir durable de vous-même et d’apporter votre soutien à l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux – pour notre plus grand bonheur, comme pour celui de la nature et des oiseaux.

Aucun testament : Qui hérite de combien?

La loi a tout prévu en cas d’absence de testament: ce sont alors les héritiers dits légaux qui bénéficient de la succession. Il s’agit des personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt ou, en cas d’absence de parents proches, de la collectivité (canton, commune).

Les héritiers légaux (proches parents) sont:

• La parenté consanguine jusqu’aux grands-parents inclus (enfants, parents, frères et sœurs, etc.)

• Le conjoint (toujours) ou le partenaire d’un partenariat enregistré

• Les enfants adoptifs (considérés comme égaux avec la propre descendance)

Part d’héritage légale; en l’absence de testament, c’est aussi la part d’héritage effective

Enfant(s): 1/1

Conjoint: 1/1

Enfant(s): 1/2 Conjoint: 1/2

Mère: 1/2 Père: 1/2

Conjoint: 3/4 Parents: 1/4

Conjoint: 3/4 Fratrie: 1/4

Fratrie: 1/2Parent: 1/2

Descendants des parents, sinon grands-parents ou leurs descendants: 1/1

Collectivité (canton, commune): 1/1

Enfant(s) seul(s)

Conjoint seul

Enfant(s) et conjoint

Parents seuls

Conjoint et parents

Conjoint et fratrie

Parents et fratrie

Aucun enfant, conjoint, parent

Aucun parent proche*

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pic mar

*Ce cas est aussi valable lorsqu’un partenariat de concubinage existe.

Les parents proches excluent les parents éloignés. Quand il n’y a pas d’héritiers jusqu’au niveau des grands-parents et de leur descendance, la succession revient à la collectivité.

Les héritiers sont définis par la loi, qui prévoit aussi qui entre en ligne de compte, à quel moment et moyennant quelle quote-part. L’objectif de ces prescriptions légales est de favoriser la famille. Elles ignorent les relations hors parenté, bien que celles-ci puissent être tout aussi importantes.

L’ordre successoral ne tient pas compte des attentes concrètes et personnelles de chaque cas particulier.

Réserve héréditaire ou quelle liberté a le testateur?

Un testament permet au testateur de favoriser davantage un parent ou d’instituer comme héritier ou légataire d’autres personnes ou institutions. Les parts d’héritage des héritiers légaux sont ainsi réduites. Quand le testateur a des enfants, des parents ou un conjoint vivants, il ne peut pas décider de sa succession sans restriction. Car il ne peut soustraire à ses proches parents sans leur accord une part appelée réserve héréditaire. En fin de compte, le testateur ne peut disposer que de la part qui n’est pas liée à la réserve héréditaire, ce qu’on appelle la quotité disponible.

Sont protégées par la réserve héréditaire les quotités de l’héritage destinées aux héritiers suivants (détails à la page 10): Les frères et sœurs, les grands-parents, et leur descendance, de même que la collectivité, n’ont pas droit à une réserve héréditaire.

Enfant(s): 3/4

Conjoint: 1/2

Enfant(s): 3/8 Conjoint: 1/4

Mère: 1/4 Père: 1/4

Quotité libre: 1/4

Conjoint: 3/8

Quotité libre: 3/4Parent: 1/4

Quotité libre: 1/1

Quotité libre: 1/1

Quotité libre: 1/2

Quotité libre: 3/8

Conjoint: 3/8 Quotité libre: 1/2

Quotité libre: 1/2

Quotité libre: 5/8

Parent: 1/8

Enfant(s) seul(s)

Conjoint seul

Enfant(s) et conjoint

Parents seuls

Conjoint et parents

Conjoint et fratrie

Parents et fratrie

Aucun enfant, conjoint, parent

Aucun parent proche

Réserve héréditaire Quotité libre

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Souvent, le testateur attribue simplement à l’avance à tous ses héritiers légaux leur réserve héréditaire, puis partage la quotité disponible. Il en résulte une situation claire. Mais le testateur peut aussi disposer de l’ensemble de sa succession et espérer que ses proches respecteront ses dernières volontés, c’est-à-dire qu’ils ne contesteront pas son testament même si celui-ci ne respecte pas leur réserve héréditaire. Quand les ayants droit ne veulent pas céder leur réserve héréditaire, les autres faveurs accordées sont réduites jusqu’à ce que les réserves héréditaires soient rétablies.

La quotité disponible dépend du nombre de parents proches au moment du décès du testateur:

Sensibiliser la population à la pro-tection de la nature

et des oiseaux et la motiver à

entreprendre des actions concrètes.

Ce sont deux activités importantes de l’ASPO/BirdLife Suisse.

Les centres-nature permettent à l’ASPO

d’informer chaque année des dizaines de milliers de visiteurs et plusieurs

centaines de classes.

Dans les organisations membres de l’ASPO,

jeunes et moins jeunes travaillent ensemble, par

exemple pour planter des haies, entretenir des marais ou aménager des

étangs pour les amphibiens, notamment

la rainette.

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Faire son testament, pas à pas

Faites un inventaire de votre situation de fortune (capital, objets de valeur, biens immobiliers et dettes). Une liste vous permettra de penser à tout: qu’est-ce qui m’appartient? Où ai-je des avoirs? Y a-t-il des biens communs en vertu du régime matrimonial? Prenez aussi en compte des objets qui ont une valeur immatérielle à vos yeux. Essayez d’évaluer la valeur de tous ces objets. Si vous voulez en connaître la valeur exacte, faites évaluer vos bijoux, antiquités et autres objets de valeur par des experts.

Réfléchissez en toute tranquillité en faveur de qui vous souhaitez tester, et quels montants et objets doivent recevoir les personnes et organisations successibles. Quelles sont les personnes ou les organisations qui comptent vraiment pour vous?

Rédigez votre testament. Pour qu’un testament manuscrit (= olographe) soit valide, il convient de respecter les prescriptions de forme suivantes:

• Le testament doit être entièrement écrit de la propre main du testateur.• Comme titre, choisissez une formulation telle que « testament » ou « dispositions

testamentaires ». N’oubliez pas de signer.• Le testament doit comporter la date et le lieu où il a été établi. Si vous rédigez votre

testament loin de votre domicile, vous devez préciser le lieu (lieu d’établissement).• Un testament ne peut être rédigé qu’à titre individuel. Rédiger un testament commun,

par exemple avec son concubin, et le signer ensemble, n’est pas prévu dans le droit suisse.

• Désignez les héritiers, les donataires ou les institutions bénéficiaires, ainsi que l’exécuteur testamentaire de la manière la plus claire et la plus complète possible.

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rainette

Huits conseils en vue d’un testament

Une variante au testament olographe Au lieu de rédiger vous-même un testament manuscrit, vous pouvez aussi le faire établir et authentifier

par une personne assermentée (un notaire, par exemple). Il s’agit alors d’un testament public (par exemple notarié). En vertu de la loi, la personne assermentée s’engage à identifier vos souhaits et à les consigner sous une forme juridiquement correcte. Elle vous informera aussi sur la portée juridique de votre testament. Pour l’établissement de ce « testament public », vous devez être présent, ainsi que deux témoins. L’avantage, par rapport au testament manuscrit, est que vous avez l’assurance que vos volontés sont rédigées de manière claire et valide, et donc difficiles à contester. Votre capacité à disposer (responsabilité) est certifiée par deux témoins.

Vous pouvez faire un legs Si vous désirez que quelqu’un touche une somme d’argent déterminée ou un objet, sans prendre

part, en tant qu’héritier, à votre héritage ou à la communauté d’héritiers, vous devez faire un legs. Vous précisez dans votre testament le legs et le légataire: par exemple, « Je lègue à l’ASPO, Association Suisse pour la Protection des Oiseaux, la somme de 20 000 francs ». En Suisse, le legs est juridiquement contraignant. Les legs ne peuvent être touchés qu’après le décès du testateur. Les héritiers ou la communauté d’héritiers sont tenus de remettre le legs au légataire.

Les legs et les successions en faveur d’une institution d’utilité publique comme l’ASPO sont exemptés de droits de succession dans la plupart des cantons.

Que puis-je léguer à une organisation d’utilité publique comme l’ASPO? Tout comme une personne physique, une institution d’utilité publique peut recevoir des sommes

d’argent, des biens immobiliers, des objets de valeurs, des œuvres d’art, des prestations d’assurance, un compte, une collection, etc.

Accomplir un geste en accord avec l’ASPO De nombreux testateurs ont une idée très précise de la façon dont leur don doit être utilisé. Le

droit offre la possibilité de définir dans son testament l’utilisation des valeurs héritées et de donner des directives en conséquence. Contrairement au simple souhait, celles-ci sont contraignantes et juridiquement exécutoires.

Il importe que les attentes du testateur concordent avec les possibilités et les perspectives de l’ASPO. Pensez au fait que votre legs doit rester effectif sur plusieurs années. Il s’écoule souvent de nombreuses années entre la rédaction du testament et son exécution.

L’importance et l’urgence des besoins de financement et d’action peuvent considérablement changer durant ce laps de temps. Il est donc essentiel de ne pas définir l’utilisation prévue d’une manière trop restrictive.

Faites-nous part de vos désirs. Un entretien avec notre directeur permettra de mieux comprendre vos attentes et de trouver une marge de manœuvre réaliste – d’accomplir un geste d’un commun accord.

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Substitution fidéicommissaire Souvent, l’un des principaux buts du testateur est que le conjoint ou le concubin survivant

puisse conserver le même niveau de vie. Le désigner comme héritier unique permet de satisfaire ce souhait. Par le biais d’une substitution fidéicommissaire, le testateur a le droit de contraindre l’héritier institué à transmettre l’héritage (ex: un bien immobilier) à une personne ou une institution d’utilité publique comme l’ASPO, après la réalisation de certaines conditions (ex: le décès de l’héritier). Vous pouvez aussi décider que l’héritier direct (« grevé ») transmettra à l’héritier substitué (« appelé ») ce qui restera de l’héritage à son décès.

Substitution d’héritier Après avoir rédigé votre testament, beaucoup de choses peuvent changer, et vous ne

voudrez peut-être pas corriger votre testament pour autant. Vous pouvez donc désigner un héritier par substitution pour un héritier précis et à certaines conditions. Par exemple, vous pouvez décider que l’ASPO doit hériter à la place de votre conjoint au cas où votre conjoint décéderait avant vous.

Modification ou révocation du testament Un additif peut à tout moment être apporté à un testament déjà existant. Le complément

constitue un testament en soi et doit être rédigé en bonne et due forme. Un complément explicite à un testament ne pose aucun problème particulier. Mais une multitude d’additifs compliquent l’ensemble et peuvent éventuellement déboucher sur des contradictions. Evitez cet écueil en rédigeant un nouveau testament et en détruisant l’ancien.

Vous pouvez annuler votre testament en formulant expressément sa révocation dans une nouvelle version. Vous pouvez aussi le révoquer en le détruisant. Rédigez votre testament sous forme d’un seul document original et ne conservez aucune copie du testament révoqué.

Que faire de votre testament? Un testament doit être disponible après un décès. C’est pourquoi, il est très important de

le conserver en lieu sûr. A la maison, il pourrait être perdu ou détruit. Il peut être judicieux de le conserver dans un coffre à la banque, à condition que seules des personnes de toute confiance y aient accès. Le plus sûr est encore de le déposer au service officiel compétent. Renseignez-vous auprès de votre commune. Mais là aussi, vous devez conserver chez vous une note qui indique où se trouve votre testament. En cas de succession, vous aurez ainsi l’assurance qu’il sera trouvé, ouvert et exécuté.

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petit sylvain

Mon testament

Moi, Jean Muster, né le 27 mai 1920, ci-

toyen de La Tène NE, prend les dispositions

suivantes quant à ma succession:

- J’annule toutes les dispositions prises

jusqu’à ce jour

- J’institue comme héritière unique mon

épouse, Flore Muster

- Je lègue la somme de FR XXX à l’Asso-

ciation Suisse pour la Protection des

Oiseaux ASPO, La Sauge, 1588 Cudre-

fin.

La Tène, 17 octobre 2011

Jean Muster

Mes dernières volontésMoi, Irène Martin, née le 9 janvier 1927,

citoyenne de Delémont JU, prends les disposi-

tions testamentaires suivantes:1. J’annule toutes les dispositions antérieures

2. Comme bénéficiaires de ma succession je

nomme à parts égales: - Mon fils Jonas Martin, domicilié à Lausanne - L’organisation d’utilité publique

Association Suisse pour la Protection

des oiseaux ASPO, La Sauge, 1588 Cudrefin - Ma voisine, Mathilde Samson, Rue des

Pinsons 12, à Lausanne recevra mon

tableau «a l’orée des bois» peint par Pablo

Picasso.Lausanne, 27 février 2012Irène Martin

Selon la loi, vous savez à qui reviendra votre succession si vous n’avez rien réglé. Mais vous préférez prévoir vous-même ce qui adviendra de votre fortune au cas ou vous décéderiez. Comment formuler précisément votre volonté de soutenir le travail de protection de l’ASPO par le biais d’un legs ou d’un testament? Nous vous proposons ci-dessous trois exemples qui vous permettront d’exprimer votre volonté de tester en faveur de l’ASPO.

Par le biais d’un legs, l’ASPO acquiert le droit de prétendre à une chose déterminée.

Il peut s’agir d’une somme d’argent établie ou de biens réels tels que biens immobiliers, titres, oeuvres d’art ou actions. L’héritier légal ou institué est contraint de remettre le legs.(Le versement n’est pas effectué automatiquement à l’ASPO, il doit être ordonné par les héritiers légauxdès que l’héritage a été accepté.)

Vous désignez l’ASPO comme colégataire. Par le biais de votre testament, vous pouvez établir des règles de partage et déterminer quel héritier doit bénéficier de quels avoirs. La seule limite réside dans la réserve héréditaire (héritiers réservataires).

Vous pouvez décider par exemple:(Il importe de toujours mentionner avec précision le don souhaité)

Ainsi vous offrez un avenir à la nature

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J’institue comme héritier unique

l’Association Suisse pour la Protection

des Oiseaux ASPO, La Sauge, 1588

Cudrefin.

Ceci est mon testament:Moi, Claudine Hertig, né le 25 décembre 1919,

citoyenne de Genève règle ma succession comme

suit:1. J’annule toutes les dispositions prises

antérieurement.2. J’institue comme héritier unique mon époux,

Paul Hertig.3. Au décès de celui-ci, la totalité de ma

succession doit être attribuée à l’Association

Suisse pour la Protection des Oiseaux, La

Sauge, 1588 Cudrefin.Genéve, le 4 avril 2010

Claudine Hertig

Vous désignez l’ASPO comme héritière unique.

Si vous êtes seul(e), il s’agit d’une situation qui mérite une attention particulière. Une «personne seule» désigne une personne célibataire, divorcée ou veuve, qui n’a pas de descendants. Tout testateur ou testatrice a des héritiers légaux. Lors de la répartition de la succession au moyen d’un testament, le testateur doit respecter la réserve héréditaire légale de sa parentèle. Il s’agit de sa famille proche. Si les parents sont déjà morts, il n’a plus à tenir compte de la réserve héréditaire. Frères et sœurs, grands-parents et autres membres de la famille n’ont pas droit à une réserve héréditaire. Vous êtes libre de soutenir qui bon vous semble.

Par exemple, vous pouvez décider:

Vous désignez l’ASPO comme héritière substituée.

Par le biais d’une substitution d’héritier ou d’une substitution fidéicommissaire, le testateurdésigne une personne ou une institution comme héritière au cas où l’héritier institué en premier lieu (héritier grevé) décéderait avant la succession, renoncerait à l’héritage ou laisserait une partie de l’héritage après son décès.

Par exemple, vous pouvez décider:

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martin-pêcheur

Le martin-pêcheur est l’un des meilleurs

ambassadeurs pour la protection de la

nature et des oiseaux.

L’ASPO/BirdLife Suisse s’engage pour son

habitat le long des cours d’eau. Grâce à son travail,

plusieurs douzaines de sites de nidification ont

pu être conservés ou nouvellement créés.

Depuis des années, le martin-pêcheur niche

jusqu’à quatre fois par année au centre-nature

ASPO de La Sauge dans une paroi spécialement

aménagée pour lui.

Assurez-vous que votre legs va vraiment aux personnes et institutions qui vous sont chères

La présente brochure «Offrir un avenir à la nature» vous donne un aperçu des différents points à prendre en compte lorsque l’on fait un testament. Les informations utiles en relation avec le thème testament et héritage se trouvent dans la partie «Guide pratique». Ces conseils vous aident à vous poser les bonnes questions, que ce soit pour la rédaction d’un testament ou la préparation à une entrevue avec un avocat. La première partie vous renseigne sur les activités de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux. Nous avons été obligés de nous limiter dans nos explications et si vous avez besoin de renseignements complémentaires qui ne sont pas abordés dans cette brochure vous pouvez me contacter personnellement.

Je suis là pour vous: Par un entretien personnalisé ou encore mieux une rencontre ou je pourrai vous montrer concrètement ce que fait l’ASPO pour la protection de la nature.Prenez contact avec moi pour un rendez-vous sans engagement et faites moi part de vos désirs. D’avance je vous remercie.

François TurrianDirecteur romand de l’ASPO

A l’aide des cotisations de ses 60 000 membres, ainsi que de dons, legs et successions, l’ASPO réalise des programmes de protection des espèces et habitats menacés, et soutient des projets de protection importants et urgents en Suisse. Partenaire suisse de l’organisation BirdLife International, l’ASPO s’investit aussi dans la protection des oiseaux migrateurs et de leurs habitats, la protection de la nature en Europe orientale et la sauvegarde de la biodiversité.

La synergie entre travail professionnel et bénévole, les contrôles de qualité et l’étroite collaboration avec d’autres organisations de protection de la nature garantissent une mobilisation ciblée des moyens financiers. C’est pourquoi l’ASPO est reconnue par la fondation ZEWO, l’organe de certification des organisations d’utilité publique récoltant des dons.

L’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse en bref

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L’ASPO a obtenu le label de qualité ZEWO. La fondation ZEWO est le service suisse de certification des organisations d’utilité publique récoltant des dons.

martin-pêcheur

© ASPO/BirdLife Suisse 2012. Texte: Walter Zuber, Henri-Daniel Wibaut. Photos: Benoît Renevey (photo de couverture), ASPO, BirdLife International, Carl’Antonio Balzari, Carmen e Guido Gottardi

Cinq bonnes raisons de faire un legs à l’ASPO

• L’ASPO s’engage pour la biodiversité du niveau local au niveau global.

• L’ASPO développe des projets concrets.

• L’ASPO est l’organisation de protection des oiseaux en Suisse.

• L’ASPO collabore avec de nombreux partenaires associatifs et institutionnels

• L’ASPO s’investit résolument pour la sensibilisation des publics à la nature.

L’ASPO a obtenu le label de qualité ZEWO. La fondation ZEWO est le service suisse de certification des organisations d’utilité publique récoltant des dons.

L’ASPO/BirdLife Suisse a été reconnue d’utilité publique par la Confédération et les cantons, et est exemptée d’impôts.