prÉavis n° 111 au conseil communal - nyon · approbation du projet gaznat, étude de détail...

Déléguée municipale : Mme Fabienne FREYMOND CANTONE Nyon, le 8 juin 2009 T:\Conseil communal\Préavis\2006-2011\N° 111 - RenforcementReseauGaz.doc

PRÉAVIS N° 111 AU CONSEIL COMMUNAL

Renforcement de l'alimentation en gaz naturel du réseau de la ville de Nyon

Demande de crédit de CHF 2'150'000.- (HT) pour la réalisation d'un poste de détente 80 / 5 bar à Trélex et d'une conduite de raccordement, destinés à l'alimentation du réseau de la ville de Nyon.

NYON · PRÉAVIS N° 111 AU CONSEIL COMMUNAL

Préavis Gouvernance SI 20090330 P89 CC.do

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction

1.1. Résumé

Les services industriels doivent procéder au renforcement de l'alimentation en gaz naturel de la ville. Pour ce faire il est prévu la mise en place d'un 2e point d'alimentation sur Trélex et la pose d'une conduite de Trélex à Signy. Ces travaux se font en étroite collaboration avec Gaznat qui réalisera un gazoduc haute-pression de Trélex en direction de Genève. Ces travaux auront lieu en 2010/2011 et font l'objet de la présente demande de crédit.

1.2. Situation actuelle

Le réseau de distribution de gaz naturel de la ville de Nyon approvisionne aujourd'hui la région de Nyon, Prangins, Duillier, Signy et Eysins. Dès 1975, les ventes, qui se situaient à cette époque à 8 GWh/an, se sont rapidement développées, suite au remplacement du gaz de ville par le gaz naturel, plus propre et disponible en plus grande quantité. Ceci a permis de raccorder des consommateurs industriels et de plus grosse puissance, généralement avec des contrats interruptibles. Jusqu'en 1990, le réseau de Nyon était alimenté depuis le réseau de distribution des services industriels de Lausanne, à partir du poste de comptage à Folliouse vers Gland. En 1990, l'extension du gazoduc entre Gland et La Cure offrait l'opportunité de construire un poste d'alimentation de notre réseau, un Poste de Détente et Comptage (ci-après PDC), à Duillier. L'alimentation du réseau de Nyon est depuis assurée directement à partir du réseau de transport de Gaznat. La quantité de gaz n'est plus limitée par les impératifs de l'exploitation du réseau de Lausanne. Avec le PDC de Duillier, l'alimentation depuis Folliouse était devenue une conduite d'alimentation de secours. De 47 GWh en 1989, les ventes progressent rapidement pour atteindre 146 GWh en 2008. Avec l'augmentation des ventes, la capacité de l'alimentation du PDC de Duillier a été plusieurs fois renforcée. Elle reste néanmoins limitée et n'est plus suffisante pour répondre aux augmentations de puissances prévues. Le débit qu'il est possible de soutirer à Folliouse est limité au cinquième environ du débit maximal consommé sur notre réseau. Le poste de Folliouse ne peut ainsi plus assurer la charge. Par ailleurs la conduite Gland - Prangins est vétuste et nécessiterait des travaux de rénovation importants. Ainsi, la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de notre cité et de sa région, selon le critère de sécurité N-11, n'est plus assurée aujourd'hui. Un 2e poste d'alimentation du réseau de distribution est donc nécessaire à la fois pour assurer la quantité et la sécurité d'approvisionnement de notre réseau.

1 Afin de limiter le plus possible les conséquences de pannes techniques, les réseaux de distribution de gaz naturel doivent répondre aux critères de sécurité dit N-1. Ce critère suppose que l'indisponibilité d'un équipement ne doit pas interrompre l'alimentation. Ainsi, les réseaux comportent des boucles reliées à deux sources différentes.



1.3. Le renforcement du réseau

Le renforcement de l'alimentation n'est pas propre à Nyon mais à tous les distributeurs de la région qui constatent une augmentation du nombre des consommateurs et des quantités consommées. Le renforcement régional a fait l'objet de plusieurs études menées par la société Gaznat SA, qui gère le réseau de transport régional de gaz naturel, en collaboration avec nos services et les services industriels de Lausanne. Gaznat SA projette la construction d'un nouveau gazoduc entre Trélex et Colovrex sur le canton de Genève, afin de renforcer l'approvisionnement de la région genevoise. Le nouveau gazoduc sera construit à proximité de notre réseau. Le carrefour des gazoducs sera situé au sud de Trélex, à une distance d'environ 1.5 km de notre réseau de distribution. Le 2e PDC nyonnais s'insère parfaitement dans le cadre de cette planification régionale. Dans les grandes lignes les travaux de renforcement sont les suivants : • Les travaux d'extension et de renforcement du réseau HP (< 5 bar), qui ont été conduits ces

dernières années, ont permis de réaliser une boucle de transport extérieure à la ville entre Changins, Duillier, l'Asse, Signy, Eysins et Terre-Bonne;

• Implantation d'un 2e PDC au carrefour des gazoducs de Gaznat. Le PDC sera alimenté de

façon redondante, depuis le gazoduc Trélex - Colovrex ou depuis l'un des deux côté du gazoduc Gland - La Cure;

• Raccordement du 2e PDC sur la boucle de transport extérieure de notre réseau HP à Signy. La structure du réseau état 2010/2011 est représentée en annexe. Le projet de construction d'un 2e PDC pour la ville de Nyon a été intégré au projet de Gaznat mis à l'enquête du 12 juin au 13 juillet 2009. Le plan de situation du poste de Trélex est joint en annexe. 2. Description du projet

2.1. Choix du site

Le 2e point d'alimentation du réseau de distribution de la ville de Nyon se situera sur le site du poste de sectionnement du gazoduc de Gaznat à Trélex. Le poste de détente et de comptage a été dès le début intégré au projet de Gaznat. Son emplacement est ainsi réservé sur le site du "carrefour" des gazoducs Gland - La Cure et Trélex - Colovrex. Le terrain nécessaire aux installations techniques des gazoducs sera acquis par Gaznat. Un droit de superficie sera accordé aux services industriels de Nyon par Gaznat pour le PDC. Une convention définissant les droits et usages du site sera établie entre Nyon et Gaznat.



2.2. Travaux à réaliser

2.2.1. Conduite d'alimentation en gaz 80 bar

• Pose d'une conduite enterrée 80 bar en acier, d'une longueur de 20 mètres, sous contrôle de l'Inspectorat Fédéral des Pipelines (IFP), pour l'alimentation du PDC;

• Raccordement de la conduite sur le gazoduc Gland - La Cure ainsi que sur le gazoduc Trélex - Colovrex, avec vannes anti-feu;

• Protection cathodique liée à celle des gazoducs. Prise de potentiel à l'entrée du PDC.

2.2.2. Poste de détente et comptage 80 / 5 bar

Génie civil et bâtiment • Demande d'autorisation de construire et inscription au Registre Foncier • Préparation de la parcelle et de l'accès routier • Construction du radier pour le montage de la cabine • Fabrication et montage de la cabine.

Equipements de détente et comptage • Acquisition de l'appareillage principal (filtres, clapets, régulateurs, etc.) et secondaire

(robinetterie, purges, etc.) • Peinture aux couleurs selon les normes techniques et de sécurité.

Fabrication et montage des lignes de détente • Acquisition et fabrication des pièces de tuyauterie • Acquisition de la boulonnerie • Fabrication des châssis et supports • Essais hydrostatiques en atelier • Montage sur le site.

Equipement de préchauffage du gaz • Acquisition de l'appareillage, des raccords, des tubes et des supports pour l'alimentation en

gaz du système de préchauffage depuis l'entrée du PDC • Acquisition des chaudières, ainsi que des pompes, vannes et vannes de régulation • Montage de l'ensemble des équipements de chauffage • Fabrication et montage du circuit hydraulique.

Equipement électrique • Installation des alimentations électriques, prises et lumières • Installation des mises à terre • Contrôle initial de l'Inspection Fédérale des Installations à Courant Fort (IFICF).



Raccordement sur télégestion • Acquisition et montage des armoires pour le rapatriement des données du PDC vers le

système de télégestion des services industriels. L'acquisition et le montage des armoires électriques pour le contrôle et le rapatriement des données du PDC vers le dispaching d'Aigle sont pris en charge par Gaznat.

Prestations particulières (contrôles, surveillance IFP) • Prestations de surveillance et de contrôle de l'IFP • Contrôle des soudures par radiographie.

Prestations de Gaznat • Etude du projet et suivi de sa réalisation par les équipes spécialisées de Gaznat :

infrastructure, électromécanique, mécatronique et protection cathodique • Mise en service du PDC • Frais divers, débours, location d'équipements.

2.2.3. Conduite de liaison au réseau de distribution HP des services industriels

• Travaux de fouille dans l'emprise du chantier de construction du gazoduc Trélex - Colovrex sur une longueur de 400 mètres

• Travaux de fouille indépendants de ceux du gazoduc sur une longueur de 1300 mètres le long de la Route Blanche, jusqu'au point de raccordement au réseau de distribution existant à Signy

• Pose d'un premier tronçon de conduite en acier de diamètre nominal 300 mm sur une longueur de 250 mètres à partir du PDC, avec carrefour de vannes à la sortie du PDC

• Installation d'une protection cathodique de la conduite liée à celle du gazoduc Trélex - Colovrex

• Pose d'une conduite en polyéthylène de diamètre 315 mm sur une longueur de 1400 mètres • Raccordement au réseau de distribution de gaz naturel existant à Signy, avec carrefour de

vannes et préparatif pour départ de conduite.

2.3. Programme des travaux

Les travaux seront réalisés conjointement avec l'entreprise Gaznat SA, qui construira pour ses propres besoins le poste de sectionnement des gazoducs à Trélex ainsi que le gazoduc Trélex - Colovrex (Ge). La construction du PDC et de sa conduite d'alimentation à partir des gazoducs sera conduite par Gaznat. Suite à la mise à l'enquête du 12 juin au 13 juillet 2009, le projet de Gaznat devrait obtenir toutes les autorisations (phase d'approbation des plans) nécessaires à la construction d'ici le printemps 2010. La construction du poste de sectionnement pourra être réalisée en 2010. La pose du gazoduc Trélex - Colovrex débutera en 2011, suite à la livraison des tubes en acier. Le PDC de Trélex, qui deviendra la deuxième alimentation du réseau des services industriels de Nyon, a été intégré dès le début au projet de Gaznat. Il sera construit par Gaznat sur le site du poste de sectionnement pendant l'hiver 2010/2011. La conduite de liaison PDC - réseau HP des Services industriels sera réalisée depuis le réseau HP existant à Signy, dès la deuxième moitié de 2010. Le tronçon côté Trélex sera construit en suivant le tracé du gazoduc Trélex - Colovrex dès début 2011 en profitant des synergies pour les travaux de fouille.



Programme prévisionnel 2009 2010 2011

Approbation du projet GAZNAT, étude de détail

Poste de sectionnement

PDC de Trélex

Conduite de liaison HP

Gazoduc Trélex - Colovrex 3. Incidences financières Dans le cadre de ce préavis, nous nous sommes basés sur des offres budgétaires et des estimations. L'optimisation du projet, avec l'étude de détail et les appels d'offres, sera effectuée ultérieurement. Relevons que certains prix, notamment celui des conduites en polyéthylène, sont sujets à de fortes variations, liées aux coûts de la matière première. La mise à l'enquête du projet par Gaznat doit être faite longtemps avant la réalisation des travaux, car la procédure d'approbation est très longue pour ce genre d'installation. Ceci implique, que les études de détail et les appels d'offres seront réalisés ultérieurement. Si une différence notable devait apparaître, une demande de crédit complémentaire serait alors présentée à votre Conseil.

Le coût des travaux (HT) tel que devisé aujourd'hui est le suivant : Montants (CHF)PDC de Trélex Génie civil et bâtiment 158'000 Equipements de détente et comptage 317'000 Fabrication et montage des lignes de détente 168'000 Equipement de préchauffage du gaz 72'000 Equipement électrique 25'000 Raccordement sur télégestion des SI et adaptation 102'000 Conduite de liaison au gazoduc 65'000 Prestations particulières (contrôles, surveillance IFP) 67'000 Prestations de GAZNAT 143'000 Divers et imprévus, augmentation du coût de la construction 83'000 Sous total 1'200'000

Raccordement au réseau HP de Nyon Travaux de fouille sur 1'700 mètres 440'000 Surcoût pour passages spéciaux 96'000 Pose de la conduite, tronçon en acier 75'000 Pose de la conduite, tronçon en polyéthylène 247'000 Surcoût pour pièces spéciales et raccordements 44'000 Divers et imprévus, augmentation du coût de la construction 48'000 Sous total 950'000

Total du projet 2'150'000

Les dépenses sont amortissables en 30 ans et viendront en augmentation du capital de dotation des services industriels.



4. Aspects du développement durable

4.1. Dimension économique

Les investissements sollicités permettront de mieux assurer l'alimentation de la ville et de respecter le critère N-1. La qualité et la sécurité de la fourniture sont un pré-requis dans l'exploitation d'un réseau. Un réseau vulnérable pourrait occasionner des pannes et porterait ainsi atteinte à la qualité de distribution et pouvant, de plus, entraîner la responsabilité du distributeur avec remboursement de dommages et intérêts. Le renforcement de l'approvisionnement du réseau de la ville de Nyon permettra d'alimenter de nouveaux clients. Ce sera un atout pour le développement des zones industrielles et des nouveaux quartiers. L'augmentation des ventes et la densification des clients sur le réseau permettront d'améliorer la rentabilité de la distribution de gaz naturel. Le revenu qu'en tire la ville sera assuré.

4.2. Dimension sociale

La création d‘un 2e point d'alimentation apporte un niveau de sécurité important (critère de sécurité N-1 respecté) offrant à notre personnel une exploitation des réseaux plus sûre, plus efficace et moins contraignante. La sécurité d'approvisionnement est un élément fondamental afin d'éviter des situations de crise qui pourraient résulter d'une panne de longue durée.

4.3. Dimension environnementale

Le gaz naturel est une énergie propre. Il est composé essentiellement de méthane (CH4). Ce gaz, constitué de la plus petite molécule des hydrocarbures, brûle facilement sans résidu. L'utilisation du gaz naturel, au détriment du pétrole, permet une réduction des émissions de CO2 de 25%, ce qui a un effet bénéfique sur la protection du climat. Dans les agglomérations, l'utilisation du gaz naturel pour le chauffage, par rapport au mazout ou au bois, offre un bénéfice directement lié à la réduction importante des émissions toxiques les plus critiques en Suisse, soit les oxydes d'Azote (NOx), les précurseurs de l'Ozone (O3) et les particules fines. 5. Conclusion

La création d'un 2e point d'alimentation apportera une sécurité d'approvisionnement pour notre cité et sa région. Le Poste de Détente et Comptage de Trélex garantira pour l'avenir la couverture en énergie nécessaire à notre cité et sa région, qui sont en plein essor.



Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Nyon

vu le préavis N° 111 "Renforcement de l'alimentation en gaz naturel du réseau de la ville de Nyon", Demande de crédit de CHF 2'150'000 (HT) pour la réalisation d'un poste de détente 80 / 5 bar à Trélex et d'une conduite de raccordement, destinés à l'alimentation du réseau de la ville de Nyon

ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet,

attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide : d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 2'150'000.- (HT) pour la réalisation d'un poste de détente 80 / 5 bar à Trélex et d'une conduite de raccordement, destinés à l'alimentation du réseau de la ville de Nyon. Dépenses amortissables en 30 ans. Ces dépenses viendront en augmentation du capital de dotation des services industriels.

Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 8 juin 2009 pour être soumis à l'approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Syndic : La Secrétaire :

ls ls D. Rossellat S. Huber Annexes Tableau d'investissement Structure du réseau HP des services industriels de Nyon Plan de situation poste de Trélex

PREAVIS No. 111/2009 Date: Nyon le 03.06.2009

2006 2007 2008 2009 2010

13'957'350 11'435'780 14'108'800 11'771'760

2006 2007 2008 2009 2010/110230'000'000 24'700'000

Emprunts au 1er janvier 109'640'664 126'692'231 131'225'479 141'053'013 -9'345'79917'051'567 4'533'248 9'827'534 -188'126 Caution demandée 0

Emprunts fin période/date du jour 126'692'231 131'225'479 141'053'013 140'864'887 15'354'201

CHF 2008 2009 2010 2011 et + TOTAL Durée Montant EntretienDescriptif/Libellé y.c. TVA ans Amortiss. annuel

Travaux 2'150'000 0 0 900'000 1'250'000 2'150'000 30 71'700 00 0 0 0 0 0 0

Total de l'investissement 2'150'000 0 0 900'000 1'250'000 2'150'000 71'700 0

Budget de fonctionnement:Trésorerie courante Investissement:Trésorerie/Emprunts dont 2'150'000Fonds de réserve 0

Libellé / années 2008 2009 2010 2011 et +

Coût total d'exploitation 0 0 44'600 121'200 Intérêts en % 3.25% 0 14'600 49'500Entretien 0 0 0Amortissements linéaires 0 30'000 71'700Personnel supp. en EPT 0 0 0 0

Revenus annuels 0 0 0 0…. 0 0 0 0

Coûts net d'exploitation 0 0 44'600 121'200

Engagé

DisponibleEvolution des emprunts durant la période +/-

CREDIT SUPPLEMENTAIRE D'INVESTISSEMENT

Renforcement de l'alimentation en gaz naturel du réseau de la ville de Nyon

Demande de crédit de CHF 2'150'000.-.

Situation des préavis au 03.06.2009

Plafond d'emprunt selon préavis No. 14 du 18.12.2006

Cautionnements et garanties

Plafond (préavis No.14)

Estimation des dépenses d'investissements nets Estimation amort. + entretien

La demande de subventions cantonales et fédérales a été faite, sans garantie de résultatFinancement du préavis

Estimation des coûts d'exploitation

Total des préavis votés par le Conseil Communal

Dépenses d'investissement

03.06.2009

En projet : Renforcement de l’approvisionnement - 2010/11

PranginsRéseaux de distribution MP et BP

Ville de NyonRéseaux de distribution MP et BP

Eysins

Signy

Duillier-village

réseau 80 barGaznat SA

L’Asse

réseau VdNHP 5 bar

La Vuarpillière

Changins

Boucle extérieure du réseau VdNHP 5 bar

Terre-Bonne

Bucleis

PDC

PDC = Poste de détente et comptage

réseauSIL

réseau 80 barGaznat SA 2ème PDC

MP 300 mbar

BP 22 mbar

prÉavis n° 111 au conseil communal - nyon · approbation du projet gaznat, étude de détail...

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