presentation club plui

Club PLUi- 26 janvier 2017

PRESENTATIONClub PLUi


PLAN

1. Pourquoi un PLUi-H ?

2. Quelle organisation en interne?

3. Le volet habitat du PLUi : exemple


ORGANISATION MULTIPOLAIRE DE L’AGGLOMERATION


LE CALENDRIER DE LA DEMARCHE

2010 2011 - 2012 2013 2014 - 2015 2016

PRESCRIPTION(10/11/2010)

LE DIAGNOSTICET LES ENJEUX DU TERRITOIRE

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

LA TRADUCTIONREGLEMENTAIRE

ARRÊT DE PROJET14.12.15 APPROBATION

(13/02/2017)

Concertation

Temps fort de la concertation

Bilan de la concertation

2017

ENQUÊTEPUBLIQUE

Temps fort de la concertation

Avis des PPACRHH CIM


PLAN





Point de vigilance : Nécessité d’un portage politique fort en matière

d’habitat

Inconvénients Avantages

Le choix d’Angers Loire Métropole : PLUiH


PLAN





• Thématiques

• Secteurs géographiques

Techniciens Partenaires

TechniciensPartenaires

L’organisation des services


Le dispositif de pilotage PILOTAGE DE L’ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE AU SEIN D’ALM

Point d’étape Débat PADD Arrêt et approbation Points d’étape

Pilotage de la démarche Validation des propositions d’orientations Arbitrages d’étape Suivi et animation de la concertation

Suivi de la démarche Contribution aux orientations

Suivi de la démarche Suivi de la démarche Suivi de la démarche Suivi de la démarche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMITE DE PILOTAGE (avant 2014 : Bureau) CONFERENCE INTERCOMMUNALE DES MAIRES (depuis 2015)

COMITE DE PILOTAGE RESTREINT /GROUPE DE SUIVI

VP en charge de thématiques Maires (représentation géographique du territoire et des

différentes strates de communes)

COMMISSION Aménagement et Développement Durable * Membres permanents * Elargie aux membres des groupes de réflexions intercommunaux

COMMISSION Transports, déplacements et

mobilités COMMISSION Solidarités

COMMISSION Développement et innovations

économiques ‐ Emploi

COMMISSION Développement durable et

environnement

Les groupes communauxLes groupes communaux


PLAN




Club PLUi- 26 janvier 2017 11

« Le PLUi tient lieu de Programme Local de l’Habitat »

• Code de l’Urbanisme, Codela Construction et del’Habitation

• SCoT

Des thématiques à traiter

obligatoirement

• Le projet politique (= Projetd’Aménagement et deDéveloppement Durables ‐PADD)

• Le contexte local

Priorités locales à définir

Volet habitat du PLUi avec volet programmatique

(OAP et POA)

Volet habitat du PLUi

2 documents essentiels, portée juridique différente OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation = compatibilitéPOA : Programme d’Actions et d’Orientations = non opposable aux autori

sations d’urbanisme


1. RAPPORT DE PRESENTATION

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD*)

5. REGLEMENT / ZONAGE

3. POA* Habitat et Déplacements

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation

6. ANNEXES

1.1 Etat initial de l’environnement1.2 Diagnostic1.3 Evaluation environnementale1.4 Justification des choix

4.2 OAP* aménagement :4.2.1 OAP Val de Loire4.2.2 OAP centralités4.2.3 OAP locales

4.1 OAP thématiques: DéplacementsHabitat

*PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables*OAP : Orientation d’aménagement et de programmation*POA : Programme d’Orientations et d’Actions

5.1 Règlement écrit+ annexes (patrimoine bâti, loi Barnier, secteurs mixité sociale)

5.2 Documents graphiques5.2.1 Plan de zonage5.2.2 Annexes au plan de zonage

(Liste des ER, périmètres d’attractivité TC, secteurs plan-masse)5.2.3 Plan des hauteurs

Rappel : le contenu du dossier de PLUi

6.1 Servitudes d’Utilité Publique6.2 Périmètres particuliers6.3 Informations complémentaires6.4 Annexes sanitaires

Rapport généralZonage d’assainissementZonage pluvial


LES PIECES DU PLUi Le POA

PADDPADD

Construire le territoire de demain

en portant sur lui un nouveau regard

Promouvoir une métropole d’avenir

attractive et audacieuse

Organiser le territoire multipolaire

pour bien vivre ensemble

POA. HabitatPOA.

Habitat

A. Habiter en intelligence avec son environnement

B. Loger les habitants d’aujourd’hui et de

demain

C. Asseoir la solidarité du territoire

D. Conforter la gouvernance au service de la politique locale de

l’habitat

Les thématiques traitées

Optimisation foncière

Réhabilitation et amélioration du

parc de logements existants

Amélioration des quartiers

Habitat sain + dimension

environnementale des opérations

Productionnouvelle

de logements

Stratégiefoncière

Objectifsde mixité sociale et diversité

Publics à cibler Politique de peuplement

Observation Pilotage Animation


Orientations générales

en matière d’habitat

Le PADD* Règlement

Règles, outils et dispositions particulières

(emplacements réservés,secteur de mixité sociale,

etc.)

LA COHERENCE INTERNE – VOLET HABITAT

Actionspour la mise en œuvre

des orientations générales

Le POA*

Volet programmationPrincipes

à prendre en compte dans les opérations

d’aménagement

Les OAP*

* PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables*POA : Programme d’Orientations et d’Actions*OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

OAP HabitatOAP

HabitatOAP

localesOAP

locales