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PSEPrévention - Santé - Environnement
BAC PRO 3 ans - Terminale
Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention ................................ 3Fiche 9-2 Identifierlesacteursdelapréventiondansl’entreprise ................ 13Fiche 9-3 Identifierlesorganismesdeprévention ................................................... 23Fiche 9-4 Distingueraccidentdutravailetmaladieprofessionnelle ............ 33
Module 9
Cadreréglementaire
dela prévention
dansl’entreprise
Fiche 10-1 Prévenir le risque chimique .............................................................................. 43Fiche 10-2 Prévenirlesrisquesliésàl’activitéphysique ........................................ 53
Module 10
Effetsphysiopathologiques
des risquesprofessionnelset prévention
Fiche 11-1 Déterminerleseffetsphysiopathoïlogiquesdelachargementale 65Fiche 11-2 Prévenirlesrisquesliésàlachargementale= démarcheergonomique ...................................................................................... 75
Fiche 12 Utiliserl’analysed’unaccidentdusecteurprofessionnel dans une démarche de prévention ................................................................. 85
Module 11
Approchepar le risque
Module 12
Approchepar l’accident
Christelle FERMIER – Aurélie GRUNEISEN - Danielle VAN RYSEGHEM
3
Module 11Approche
par le risque
Module 12Approche
par l'accident
Module 10Effets
physiopathologiquesdes risques
professionnelset prévention
Situation :Simon est élève en terminale de bac pro Aménagement et Finition du Bâtiment. Il est en stage dans l’entreprise CHANTIER PRO réalisant le chantier d’un immeuble d’habitation dans la banlieue de Clermont-Ferrand. Aujourd’hui, l’inspecteur du travail est venu visiter le chantier suite à l’accident d’un des employés. Ce dernier a subi une électrisation lors de l’utilisation d’une machine servant à découper les faïences dont le câble électrique était défectueux. Simon s’interroge à propos du « document unique » que l’inspecteur réclame au chef de chantier.
Appréhender le cadre juridique de la prévention
Module 9
Cadreréglementaire
dela prévention
dansl'entreprise
Fiche 9-1
Contenu : - Principes généraux de la prévention- Obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de
sécurité- Document unique
Capacités :- Illustrer les principes généraux de prévention- Repérer les obligations et droits de l’employeur et du salarié en
général et dans des situations particulières (nouvel embauché, danger grave et imminent)
- Participer à la formalisation ou à l’actualisation du document unique
Rayez les mentions fausses : La problématique rencontrée…… concerne : les employés les astronautes les entreprises… est du fait de : la réglementation du travail du Code pénal la juridiction des prud’hommes… a des conséquences sur : les arrêts de travail la sécurité des employés le réchauffement climatique.
Identifiez le problème posé : ................................................................................................................................
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Affiche INRS «Sécurité tous concernés». © INRS
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Exercice de découverteLa maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement.
Les enjeux économiques : la maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adap-tées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du tra-vail et des maladies professionnelles (AT-MP).Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus per-formante et plus compétitive.
Les enjeux sociaux : la mise en place d'une poli-tique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialo-gue avec son personnel.
Les enjeux juridiques : depuis 1994, l'évolution du Code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'ac-cidents de travail ou de maladies professionnelles. Dans le domaine pénal, on retient les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui.
a - Replacez les trois enjeux de sécurité en face de chaque exemple.
Enjeux Exemple
Enjeux ............................................................................................ Réduction du coût des accidents du travail
Enjeux ............................................................................................ Renforcer le dialogue entre les personnels
Enjeux ............................................................................................ Réduit le risque de sanction pénale
b - Dans le document ci-dessous :
- surlignez les acteurs de la prévention directement en lien avec l’entreprise ;
- indiquez de quels ministères sont chargés ces deux acteurs ;
- repérez où se situe l’INRS dans l’organigramme. Cet institut aide les entreprises à former et informer les personnels.
ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
MINISTÈRE CHARGÉDU TRAVAIL
Direction des relations du travail Direction de la Sécurité sociale
MINISTÈRE CHARGÉDE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Organisme professionnel de préventiondu bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Inspection du travail
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
Caisse nationale de l'assurance-maladiedes travailleurs salariés (CNAMTS) Direction des risques professionnels
Institut national de rechercheet de sécurité (INRS)
EUROGIP
Entreprises
Caisses régionales d'assurance-maladie (CRAM)Caisses générales de sécurité sociale (CGSS)
Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise 5
Document1-L’accueildunouvelembauché« L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés tempo-raires »Article L. 4141-2 du Code du travail (extrait)
« L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établis-sement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs. »Article L. 4141-3 du Code du travail
« Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'en-treprise dans laquelle ils sont employés. »Article L. 4154-2 du Code du travail (extrait)
Site de L’INRS - http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Accueil/$File/Visu.html#ancreRisquesProfessionnels
Document 2 - Le droit de retraitArticle L. 4131-1 du Code du TravailLe travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.Il peut se retirer d'une telle situation.L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de repren-dre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni rete-nue sur salaire.
Document4-L’obligationdesécuritéDepuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'Évaluation des Risques Professionnels. Le document […] est tenu à la disposition des membres du Comité d’Hy-giène, de Sécurité et des conditions de travail ou instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents de services de prévention des organis-mes de sécurité sociale ou des organismes mentionnés au paragraphe 4 de l’article L. 231-2.
Document 3 - Le document uniqueL'employeur transcrit et met à jour dans un docu-ment unique les résultats de l'évaluation des ris-ques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder (paragraphe III (a) de l'article L. 230-2). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aména-gement important modifiant les conditions d'hy-giène et de sécurité ou les conditions de travail.Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette éva-luation doivent être transcrits dans un « docu-ment unique ».
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Documentation
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Activité 1-LesprincipesgénérauxdepréventionLisez les 9 principes généraux de prévention listés dans la colonne de gauche ainsi que les 9 exemples propo-sés dans la colonne de droite.Reliez chaque principe à l’exemple qui lui correspond.
Principes généraux de prévention Exemples
1 - Éviter les risques
Une femme de ménage utilise un aspirateur qu’elle porte comme un sac à dos pour effec-tuer l’entretien d’un escalier.
2 - Évaluer les risques
Des imprimeurs travaillent dans un atelier où les machines sont placées sur des semelles anti-vibrations pour limiter leur bruit. Les employés portent tous des bouchons d’oreilles.
3 - Combattre le risque à la source
Entre la cuisine et la salle d’un restaurant, un parcours fléché au sol indique dans quel sens se déplacer.
4 - Adapter le travail à l’homme
Faire suivre une formation sur la sécurité et la prévention des risques à des ouvriers du bâtiment.
5 - Tenir compte de l’évolution de la technique
Lors de la construction d’un nouvel atelier de production automobile, effectuer une liste de tous les risques auxquels un employé peut être confronté.
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
Sur un chantier d’autoroute, faire travailler ensemble en toute sécurité une entreprise posant l’enrobé et une entreprise préparant le circuit électrique le long de l’autoroute.
7 - Planifier la prévention
Sur une scie à ruban d’un atelier de menuiserie, un cache de sécurité empêche les projections de sciure et protège le côté tranchant de la lame. Un bouton d’arrêt d’urgence se situe à portée de la main.
8 - Donner la priorité aux mesures de protec-tion collective
Un bibliothécaire utilise un logiciel référen-çant tous les livres présents dans sa biblio-thèque plutôt que d’aller le chercher dans les rayonnages.
9 - Former et informer les salariés sur les ris-ques et leur prévention
Un chauffeur livreur a avec lui une liste des entreprises à livrer dans la matinée ainsi qu’un plan où ces entreprises sont repérées.
Activité 2-Lesobligationsetlesdroits del’employeuretdusalarié
a - Surlignez, dans le document 1, l’obligation de l’employeur vis-à-vis d’un nouvel embauché dans une en-treprise.
b - Relevez le statut des employés concernés par les articles de loi du document 1. .................................................................................................................................................................................................................................
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Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise 7
Activité 3 - Le droit de retraita - En vous aidant du document 2, donnez une définition du « droit de retrait ».
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b - Parmi les situations suivantes, cochez les situations dans lesquelles les salariés peuvent exercer leur droit de retrait.
Un gardien d’immeuble refuse d’apporter le courrier à la locataire du 3e étage car son chien aboie contre lui.
Un salarié utilise une ponceuse défectueuse qui dégage plus de poussière qu’à l’ordinaire.
Un veilleur de nuit est menacé à plusieurs reprises par un homme ivre.
Une caissière de magasin refuse de commencer son travail parce que sa caisse est localisée près de la porte, dans les courants d’airs.
Activité 4 - Le document uniquea - À partir du document 3, définissez le document unique.
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b - Repérez à quelle fréquence il doit être mis à jour et entourez la bonne réponse.
1 mois 6 mois 1 an 2 ans
Activité 5-L’actualisationoulaformalisationdudocument unique
a - Relevez dans le document 4 la fonction des personnes ayant accès au document unique.
b - Classez les différentes étapes ci-dessous dans l’ordre de la démarche de prévention en entreprise.
Mettre en œuvre les actions - Évaluer la démarche de prévention - Élaborer un programme d’action - Évaluer les risques
1 - Préparer la démarche
2 -
3 -
4 -5 -
8
Activité 6 a - Complétez le modèle de document unique ci-dessous à l’aide de l’incident proposé dans la situation initiale
et des documents de la page suivante.
Un exemple de document unique
Danger
Situation dangereuse
Événement dangereux
Dommage ou lésion
Estimation du risque
Gravité 1 à 4
Probabilité1 à 4
Évaluation du risque
Mesures de prévention existantes
Mesures de prévention proposées
ESTIMATION DE LA GRAVITÉ
1 - faible : accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt de travail.2 - moyen : AT et MP avec arrêt de travail3 - grave : AT et MP entraînant une incapacité permanente partielle (IPP)4 - très grave : AT ou MP mortel
ESTIMATION DE LA PROBABILITÉ D’APPARITION DU DOMMAGE
Fréquence et/oudurée d’exposition
au danger
Probabilitéd’apparition
d’un événement
Probabilitéd’apparitiondu dommage
DÉPART
1 - Très improbable
2 - Improbable
3 - Probable
4 - Très probable
Faible
Faible
Élevée
Élevée
Durée d’exposition rare et/ou courte
Durée d’expositionfréquente et/ou longue
GRAVITÉ
très grave
grave
moyenne
faible Probabilité
d’apparitiondu dommage
très improbable
improbable
probable
très probable
Réductiondu risque
non nécessaire
Réductiondu risquenécessaire
Gravité
Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise 9
Auto-évaluationa - Illustrez les 9 principes généraux de la prévention par un exemple issu de votre milieu professionnel.
Principes de prévention Exemple
1 - Éviter les risques
2 - Évaluer les risques
3 - Combattre le risque à la source
4 - Adapter le travail à l’homme
5 - Tenir compte de l’évolution de la technique
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
7 - Planifier la prévention
8 - Donner la priorité aux mesures de protec-tion collective
9 - Former et informer les salariés sur les ris-ques et leur prévention
b - Complétez le texte :
L’employeur a pour obligation de former les salariés qu’il ...................................... ou qu’il change de poste. Il doit
également assurer la formation des travailleurs ......................................
En cas de danger grave et ......................................, les salariés doivent prévenir l’employeur afin de pouvoir exer-
cer leur ......................................
c - Surlignez les informations qui figurent sur un document unique.
Nom de l’entreprise - Salaire mensuel des salariés - Risque professionnel - Poste ou unité de travail concerné -
Nom de l’employeur - Mesures préventives - Éléments de protection individuelle et collective - Date de créa-
tion de l’entreprise
10
Synthèse
Pr
éventio
n des risques professionnels
Recensement des risquesdans un document :
Réduction des risques à la source :
En cas de danger grave et imminent :
Mesures de prévention
Fotolia @ NJ
Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise 11
Mise en situationSimon a réussi son baccalauréat professionnel et travaille à présent dans une petite entreprise assurant les finitions sur des chantiers de maisons particulières. Il n’y a que 2 employés dans son entreprise en plus de l’employeur.
a - Indiquez le nom du document que peut réclamer un inspecteur du travail lorsqu’il vient contrôler un chantier de l’entreprise où travaille Simon.
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b - Rayez les phrases qui ne correspondent pas aux 9 principes de prévention des risques professionnels.
Évaluer les risques
Porter des chaussures de sécurité
Éviter les risques
Améliorer les conditions de travail
Donner la priorité aux mesures de protection collective
Combattre le risque à la source
Adapter le travail à l’homme
Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
Verser un salaire aux employés
Tenir compte de l’évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
Planifier la prévention
Sur un chantier, Simon et son collègue doivent poser de la peinture sur un mur dans un local sans fenêtre. Sur le pot de peinture, il est indiqué : « porter un masque de protec-tion et des gants » et « travailler dans un local aéré ». Simon et son collègue n’ont pas de masque à disposition ce jour-là.
c - Indiquez les mesures que Simon et son collègue doivent immédiatement prendre. ........................................................................................................................................................................................
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Fotolia @ Kinagra
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Pour en savoir plusLa politique de prévention
La politique de prévention concerne :
- quatre risques :
•lestroublesmusculo-squelettiques(TMS),
•lescancersd’origineprofessionnelle,
•lerisqueroutier,
•lesrisquespsychosociaux;
- trois secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l’Intérim.
a - Citez des exemples de métiers où les quatre risques peuvent être présents. Surlignez le(s) risque(s) présent(s) dans votre secteur d’activité.
Risques Exemple de secteur d’activité concerné
Trouble musculo-squelettiques (TMS)
Cancers d’origine professionnelle
Risque routier
Risques psychosociaux
b - Justifiez le fait que les 3 secteurs cités sont à forte sinistralité.
BTP : ......................................................................................................................................................................................................................
Grande distribution : ....................................................................................................................................................................................
Intérim : ..............................................................................................................................................................................................................
c - Dans votre secteur d’activité, quelles sont les mesures mises en place pour prévenir les risques profession-nels ?
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