prÉjudices causÉs par les subventions aux filiÈres

44
1 DOCUMENT PROVISOIRE 15 février 2003 PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES COTONNIÈRES DE L’AOC LOUIS GOREUX

Upload: others

Post on 21-Jun-2022

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

1

DOCUMENT PROVISOIRE

15 février 2003

PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS

AUX FILIÈRES COTONNIÈRES DE L’AOC

LOUIS GOREUX

Page 2: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

2

TABLE DES MATIERES

Avant Propos 3

Résumé 4

1. Succès du coton en AOC 8

2. Chute des prix du coton 10

3. Subventions a l‟agriculture 14

4. Existence d‟un préjudice 18

5. Estimation du préjudice direct 19

6 Préjudice indirect 28

7. Mécanismes de compensation 29

Annexe statistique 32

Bibliographie 44

Figures

1. Prix du coton, janvier 1983 à janvier 2003 11

2. Prix nominaux et constants, janvier 1994 à janvier 2003 11

3. Illustration graphique 22

Tableaux

1. Variation du prix du coton en dollars et en CFAF 12

2. Production, Indice A et Subventions 21

3. Illustration numérique Eo=0.5, Ed=-0.1 22

4. Résultats des simulations 26

5. Pertes de revenus des filières cotonnières des pays de l‟AOC 27

6. Pertes nettes de recettes d‟exportation des pays de l‟AOC 28

Annexe Statistique

I. Exportations de coton en relation aux indicateurs des pays AOC 32

II. Rendements et Production 33

III. Exportations brutes et nettes 34

IV. Exportations et consommation locales en % de la production 35

V. Stocks et superficies 36

VI. Effets d‟éliminer les subventions sur les prix et la production 37

VII. Prix nominaux en $ et CFAF ; Prix constants en CFAF 38

Page 3: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

3

AVANT PROPOS

Ce texte a été rédige à Washington par Louis Goreux afin de faciliter les discussions qui se

tiendront en Europe et en Afrique de l‟ouest comme suit : Genève du lundi 24 au

vendredi 28 février 2003. Paris du lundi 3 au mercredi 5 mars. Bruxelles les jeudi 6 et

vendredi 7 mars. Cotonou du lundi 10 au jeudi 13 mars. Ouagadougou du vendredi 14 au

mardi 18 mars. Dakar du mercredi 19 au samedi 21 mars. A l‟issue de ces discussions,

un texte révisé sera soumis au Comite de pilotage qui doit se réunir à Paris le jeudi 27 ou le

vendredi 28 mars. Le texte final sera remis à ce comite une semaine plus tard.

Deux consultants ont été recrutés pour cette étude. Louis Goreux est financé par le

ministère français des affaires étrangères et Sali Diouf (CMAOC, Dakar) par le ministère

néerlandais des affaires étrangères.

Sali Diouf, qui a conduit ses recherches à Dakar, a préparé un document qui sera

disponible quand les deux consultants se rencontreront à Genève le 24 février pour

conduire ensemble leurs visites avant de soumettre leur projet au comite de pilotage.

Les commentaires sur ce texte seront fort appréciés. Ils peuvent être adressés à Claude

Torre et Henny Gerner : [email protected], [email protected]

Page 4: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

4

RESUME

Au cours des vingt dernières années, la production de coton a progressé trois fois plus vite

en Afrique de l‟ouest et du centre (AOC) que dans le reste du monde. C‟est le produit dont

la part de l‟AOC dans les exportations mondiales a augmenté le plus rapidement. Bien que

le coton soit cultivé dans la plupart des pays de l‟AOC, 93% des exportation proviennent

de sept pays appartenant à la zone CFA: Mali, Bénin, Cote d‟Ivoire, Burkina Faso,

Cameroun, Tchad et Togo.

Alors que le coton ne constitue qu‟une part mineure de l‟activité économique des pays

industrialisés, il est d‟une importance fondamentale dans de nombreux pays de l‟AOC. Le

coton est cultivé par deux millions de ménages dans les zones les plus pauvres. Il a permis

d‟améliorer l‟infrastructure physique et sociale des bassins cotonniers, qu‟il s‟agisse de

pistes rurales, d‟écoles ou de centres de santé primaires. Une étude de l‟OMS au Burkina

Faso a montré que la rotation coton/mais conduisait à un meilleur régime alimentaire que

la culture du niébé seul; l‟étude a conclu que l‟expansion de la culture du coton était

largement responsable de l‟amélioration de la santé en zone cotonnière. En outre, des

enquêtes de ménages au Bénin, au Burkina et au Mali ont montré que l‟incidence de la

pauvreté avait diminué plus rapidement dans les zones où la culture du coton s‟était

développée rapidement que dans les autres zones.

Le contraste entre le ménage africain cultivant deux ou trois hectares de coton et

l‟exploitation mécanisée des Etats Unis est frappant. Les recensements de l„agriculture

américaine effectués en 1987 et 1997 montrent qu‟en dix ans le nombre des exploitations

produisant du coton est tombé de 43.000 à 31.500, que le pourcentage des exploitations

cultivant plus de 1.000 acres (soit 405 hectares) a triplé et que ces grandes exploitations

ont contribué à près de la moitié de la production des Etats-Unis en 1997. Le coût de

production moyen sortie usine était de 73 cents par livre de coton fibre aux Etats Unis,

alors qu‟il ne dépassait pas 50 cents dans les pays de l‟ AOC où la main d‟œuvre était

rémunérée à moins d‟un dollar par jour. Mais, sur le marché mondial, le coton africain

était sévèrement concurrencé par le coton américain par ce que les producteurs américains

recevaient une subvention gouvernementale égale à la moitié du prix mondial.

L‟importance des subventions était encore plus grande en Espagne et en Grèce, puisque

celles-ci étaient équivalentes à 180% et 160% du cours mondial en 2001/02.

La Chine a également contribué à déstabiliser le marché mondial en subventionnant ses

producteurs. La Chine est non seulement le plus gros producteur et le plus gros

consommateur, c‟est aussi le pays détenant les stocks les plus importants ; en 1998, 46%

du stock mondial était en Chine. Au cours des vingt dernières années, la Chine a été tantôt

importatrice nette tantôt exportatrice nette. Quand la Chine a importé un tonnage

important en 1980/81, les prix ont grimpé. Quand elle a exporté en 1985/86 et en 1999/00,

les prix ont chuté. L‟effet des importations ou des exportations chinoises sur le marché

Page 5: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

5

mondial a été d‟autant plus important que la décision d‟accroître ou de réduire les stocks

était prise par un monopole d‟Etat dont la décision était difficile à prévoir.

Comme le coton peut être produit à meilleur coût dans les pays de l‟AOC qu‟aux Etats

Unis et en Chine, et surtout qu‟en Espagne et en Grèce, une réduction de la production

dans ces quatre pays compensée par un accroissement en AOC conduirait à une meilleure

utilisation des ressources à l‟échelle mondiale. Sous l‟instigation de la Banque Mondiale

et du Fonds Monétaire, les pays de l‟AOC se sont efforcés de libéraliser leurs filières

cotonnières afin de les rendre plus efficaces, mais ils n‟ont pas été payés de retour par les

pays industrialisés. Qui plus est, la mise en vigueur en mai 2002 de la nouvelle loi agricole

devrait conduire à une augmentation des subventions aux producteurs de coton américains

dans les prochaines années.

Les subventions des pays industrialisés à leurs agriculteurs soulèvent un problème majeur.

Selon le Secrétariat de l‟OCDE, les transferts des consommateurs et des contribuables aux

agriculteurs des pays membres s‟élevaient à 30% du revenu agricole brut des pays de

l‟OCDE en 2001; ils coûtaient 300 milliards de dollars et étaient équivalents à six fois

l‟aide publique au développement. Selon les services de l‟OCDE et du FMI, les

subventions aux producteurs de coton des pays industrialisés ont des effets économiques

indésirables. Mais, dans la lute contre la pauvreté, leurs effets sont désastreux. Hors cette

lute constitue l‟objectif clef selon les déclarations des pays industrialisés dans les enceintes

internationales. Les subventions aux producteurs de coton américains ont pu permettre de

sortir de la pauvreté quelques milliers d‟américains, mais elles ont aggravé la pauvreté de

millions d‟africains survivant avec moins d‟un dollar par jour.

L‟objectif de l‟ Uruguay Round était de faciliter les échanges internationaux en réduisant

les entraves au libre échange et, notamment, les subventions. Les Etats-Unis et l‟Union

Européenne s‟étaient engagés à réduire leurs subventions à l‟agriculture de 20% par

rapport à la moyenne de 1986-88. Ces engagements auprès de l‟OMC seront

vraisemblablement respectés dans la lettre mais non pas dans l‟esprit. En effet, la

réduction porte seulement sur les subventions classées dans la boite orange. Comme les

subventions éligibles à la boite verte n‟étaient pas limitées, on a assisté à un transfert

massif des subventions de la boite orange à la boite verte. Selon deux spécialistes de Iowa

State University, le coût des programmes éligibles à la boite verte a doublé de 1986-88 à

1996-98. Cet accroissement a été, en partie, du au recours répété à la clause de minimis

permettant de classer dans la boite verte une subvention qui, de par sa nature, aurait du

entrer dans la boite orange mais qui pouvait entrer dans la boite verte si elle comptait pour

moins de 5% de la valeur totale du produit ou du groupe de produits. Selon ces auteurs, les

subventions de la boite orange auraient augmenté de 44% en 1999 et 2000 en l‟absence de

la clause de minimis. De par son nom, la clause de minimis visait à ne pas prendre en

compte des subventions d‟importance mineure. Mais cette clause a joué un rôle majeur,

car elle a permis de réduire de 20% les subventions classées dans la boite orange, alors que

l‟ensemble des subventions avait augmenté. Le montant des subventions de la boite

Page 6: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

6

orange est généralement annoncé deux ou trois années après que ces subventions aient été

accordées, ce qui suggère que le classement par boite n‟est pas sans poser de problèmes.

Il est indiscutable que les subventions accordées aux producteurs de coton ont eu pour effet

d‟accroître les exportations des Etats-Unis, tandis que celles accordées par la Chine, la

Grèce et l‟Espagne ont eu pour effet soit d‟accroître les exportations soit de réduire les

importations de ces trois pays. Eu égard à la faible élasticité de la demande mondiale de

coton fibre, l‟augmentation de la production mondiale due aux subventions a réduit le prix

du coton mesuré ici par la valeur de l‟indice A et donc les recettes des filières cotonnières

des pays de l‟AOC. Ce problème est devenu particulièrement grave en 2001/02, année

durant laquelle l‟Indice A est tombé en dollars courants à son niveau le plus bas depuis 34

ans.

Comme les prix étant plus stables en euros qu‟en dollars, il serait désirable d‟instaurer un

marché futur du coton en euros, ce qui a été envisagé par l‟Euronext mais n‟a pas encore

été mis en oeuvre. Avec le raffermissement de l‟euro, il semble opportun de reconsidérer

cette possibilité.

Un des objectifs de l‟étude était d‟évaluer le préjudice causé aux pays de l‟AOC de façon

aussi objective que possible. A cette fin, on est parti des subventions accordées par les

quatre pays au cours des cinq dernières années sans se limiter aux subventions de la boite

orange. Dans une première étape, on a évalué l‟excèdent de production du aux subventions

en déduisant les quantités que chacun des quatre pays aurait produites en l‟absence de

subventions des productions observées historiquement. Cet excédent définit l‟amplitude

du déplacement vers la gauche de la courbe d‟offre mondiale qui permet dans une seconde

étape de calculer de combien, en l‟absence de subventions, le prix mondial aurait

augmenté, la production de chacun des quatre pays subventionnés aurait diminué et la

production des pays non subventionnés - dont les pays de l‟AOC -.aurait augmenté. Dans

une troisième étape, on a évalué la perte de revenu des filières cotonnières AOC et la perte

de recettes nettes d‟exportation déduction faite du contenu d‟importation de la production

additionnelle. C‟est la perte de recettes nettes d‟exportation qui procure la meilleure base

pour présenter une demande de compensation en espèces.

Dans la simulation de base, on a retenu des élasticités de +0,5 pour l‟offre et de -0.1 pour

la demande, valeurs qui sont proches de celles utilisées par le CCIC dans un exercice

analogue. L‟élasticité de la demande peut paraître faible, mais le coût de la fibre livrée

Europe du Nord ne compte que pour quelque 7% de la valeur des articles en coton achetés

par le consommateur final. Avec ces paramètres et pour la moyenne des cinq dernières

années, le prix de la fibre aurait augmenté de 12% et la production dans les pays non

subventionnés aurait augmenté de 6%. Pour ce qui est des recettes nettes d‟exportation de

coton, l‟augmentation annuelle moyenne les pays de l‟AOC aurait atteint 195 millions de

dollars, soit près d‟un milliard de dollars cumulés sur les cinq années.

Page 7: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

7

Comme les résultats sont affectés par le choix des coefficients d‟élasticité, on a procédé à

une série de simulations correspondant à 18 combinaisons différentes des élasticités de

l‟offre et la demande. L‟accroissement des prix et des recettes nettes d‟exportation

augmente lorsque la demande devient moins élastique et la production devient plus

élastique. Pour des combinaisons crédibles de ces deux coefficients, l‟augmentation

moyenne des recettes nettes d‟exportation va de 150 à 250 millions de dollars par an.

Dans les zones cotonnières, l‟essentiel des revenus monétaires de la population provient de

la vente du coton ; aussi, l‟activité de la zone est-elle très dépendante des recettes du

cotton. L‟effet d‟entraînement n‟est pas facile à mesurer en l‟absence de modèles

d‟équilibre général, si l‟on veut éviter les duplications. On peut néanmoins estimer les

effets indirects en prenant un multiplicateur égal à trois, ce qui porterait le préjudice total

de 200 à 600 millions de dollars par an.

Les pays de l‟AOC auraient intérêt à demander un transfert en devises pour compenser la

perte de recettes nettes d‟exportation causée par les subventions. Ce transfert devrait être

effectué en l‟année t+1 au prorata des subventions accordées par chacun des quatre pays en

l‟année t ou au cours des deux années précédentes t et t-1. La perte de recettes nettes

devrait être majorée des intérêts encourus entre la date des exportations et celle du

paiement, mais elle exclurait le préjudice indirect calculé à l‟aide du multiplicateur. Avec

la simulation précitée, le paiement du aux pays de l‟AOC intérêts inclus aurait représenté

5,5% des subventions octroyées par les quatre pays au cours des cinq dernières années, ce

qui parait modeste. Mais si l‟AOC obtenait gain de cause, d‟autres pays pourraient

demander des compensations analogues; aussi les compensations risqueraient de devenir

coûteuses, ce qui induirait les pays industrialisés à réduire les subventions à leurs

producteurs de coton. Comme la pauvreté des populations en zones cotonnières est le

meilleur argument, la compensation devrait aller aux filières cotonnières et son utilisation

pourrait être décidée par un comité de gestion dont les producteurs détiendraient la

majorité des sièges.

Une autre option consisterait à imposer des mesures de rétorsions tarifaires sur la base des

préjudices directs et indirects. Mais ces mesures pourraient interférer avec les programmes

d‟assistance de l‟Union Européenne qui sont importants et avec des programmes similaires

financés par les Etats-Unis et la Chine. En tout état de cause, les pays de l‟AOC ont intérêt

à faire connaître leur dossier. Dans le contexte de la lute contre la pauvreté, ce dossier est

extrèmement solide et il est essentiel de convaincre l‟opinion publique des pays

industrialisés des effets pervers des subventions à leurs producteurs de coton.

Page 8: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

8

1 SUCCES DU COTON EN AOC

Au cours des vingt dernières années, la production de coton a progressé trois fois plus vite

en Afrique de l‟ouest et du centre (AOC) que dans le reste du monde. Le coton est le

produit dont la part de l‟AOC dans les exportations mondiales a augmenté le plus

rapidement. Avec 13% des exportations mondiales, l‟AOC vient à peu près à égalité avec

l‟Ouzbékistan, mais reste loin derrière les Etats-Unis qui comptent cette année pour 36 %

des exportations mondiales. Le coton est cultivé dans presque tous les pays de l‟AOC,

mais 89% de la production et 93% des exportations proviennent de sept pays appartenant à

la zone CFA : Mali, Bénin, Cote d‟Ivoire, Burkina Faso, Cameroun, Tchad et Togo1.

Si le coton ne constitue qu‟une part mineure de l‟activité économique des pays

industrialisés, son importance est fondamentale en AOC. Au Bénin, Burkina Faso, Mali,

Tchad et Togo, la production de coton graine compte pour 5 à 10% du PIB; l‟exportation

du coton fibre compte pour plus d‟un tiers de l‟ensemble des recettes d‟exportation et pour

plus de 60% des recettes provenant d‟exportation des produits agricoles2. Dans les zones

cotonnières, l‟essentiel des revenus monétaires de la population provient de la vente du

coton graine; aussi, l‟activité économique de la zone est-elle très dépendante des recettes

du coton graine.

Suivant une enquête effectuée au Bénin, un tiers des exploitations agricoles faisaient du

coton en 19993. L‟exploitation moyenne disposait de 5,3 hectares, dont 2,3 hectares

étaient plantés en coton ; elle produisait 2,6 tonnes de coton graine vendues à 506 mille

FCFA (soit 800 $), dont il fallait déduire un tiers pour le coût des intrants. Les 3 hectares

restant étaient consacrés aux cultures vivrières dont la majeure partie était autoconsommée.

Evaluant l‟autoconsommation sur la base des prix du marché, le coton représentait la

moitié des revenus du ménage. Avec dix personnes par ménage dans les exploitations

agricoles cultivant le coton, la dépense moyenne4 était estimée à 272 FCFA (soit 41 US

cents) par jour et par personne et 37% de la population vivait dans la pauvreté5.

Des résultats similaires ont été obtenus au Burkina Faso. Une enquête récente fait état

d‟un foyer de 14 personnes, dont 7 actifs, avec 40% des terres cultivées consacrées au

coton. En 2001/02, qui fut une excellente année, les revenus du coton (après déduction du

coût des intrants) étaient estimés à 100 dollars par actif et par an. Même en tenant compte

des revenus tirés des autres cultures, les revenus par actif restaient très faibles et très en

dessous de la moyenne nationale. Le faible niveau de la rémunération du travail dans le

1 Moyenne des trois dernières années.

2 Tableau 1 en annexe.

3 « Impact des réformes sur les petits agriculteurs au Bénin » IPFRI/LARES, 2001. « Impact of Global

Cotton Markets on rural Poverty in Benin », by M. Minot and L. Daniels, IPFRI. Nov. 2002. 4 Y compris la valeur estimée pour l‟autoconsommation.

5 Incidence de la pauvreté.

Page 9: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

9

bassin cotonnier peut être illustré par le coût de la coupe de cheveux. Dans une petite ville

où le consultant était venu rencontrer les représentants de l‟association départementale des

producteurs de coton, il a vu un coiffeur coupant les cheveux d‟enfants assis sur un tronc

d‟arbre pour 100 FCFA par coupe, soit 13 cents US.

Bien que les revenus par habitant soient faibles en zone cotonnière, ils le seraient encore

davantage sans le coton, car le coton est la meilleure culture de rente. Aux Etats-Unis, en

Australie et dans l‟état de Mato Grosso au Brésil, les cultivateurs peuvent assez facilement

passer du coton au soja, mais les possibilités de substitution sont beaucoup plus limitées au

Sahel. L‟alternative à la rotation coton/maïs est souvent le niébé seul. Au Mali, lorsque

les cultivateurs ont boycotté le coton en 2000/01, ils ne l‟ont pas souvent remplacé par

d‟autres cultures.

Au Bénin, le coton est cultivé dans sept des huit départements; il n‟est en effet pas cultivé

dans le département Atlantique où se trouve la capitale (Cotonou). Mais la production est

très inégalement répartie entre les sept autres départements. En 2001/02, 58% de la

production provenait de Borgou, situé dans la zone de savane au nord du pays, tandis que

seulement 1,6% provenait d‟Ouémé, situé au sud-est du pays. Au Borgou, 68% des

ménages ruraux faisaient du coton, car c‟était la meilleure façon d‟obtenir un revenu

monétaire. Par contre, en Ouméné où il existait d‟autres alternatives, seulement 4% des

ménages ruraux cultivaient le coton. La dépense par personne des ménages ruraux était

plus élevée en Ouméné qu‟au Borgou, mais les indices de pauvreté n‟étaient pas

meilleurs6.

Une étude de l‟OMS au Burkina Faso a montré que la rotation coton/maïs était plus

rémunératrice et conduisait à un meilleur régime alimentaire que la culture du niébé seul.

L‟étude a conclu que l‟expansion de la culture du coton était largement responsable de

l‟amélioration de la santé des foyers en zone cotonnière. De 1993/94 à 1997/98, la

production de coton a augmenté de 175 % et l‟incidence de la pauvreté a baissé de 50% à

42 % en zone cotonnière, tandis qu‟elle a augmenté de deux points de pourcentage dans les

zones sans coton7.

L‟expansion de la culture du coton en AOC a eu un effet d‟entraînement sur les activités

économiques du bassin cotonnier et a contribué à l‟amélioration des infrastructures

sociales, comme exprimé avec éloquence dans un encadré d‟une publication récente

d‟OXFAM : « Le coton ici, c‟est tout. Ca sert à construire nos écoles et nos centres de

santé. Nous dépendons tous du coton. Mais si les prix restent bas, nous n‟avons aucun

espoir pour l‟avenir. »8.

6 Bien que la dépense par personne en Ouméné dépassait celle de Borgou de 23%, l‟incidence de la pauvreté

(Po) était la même (44%) et la pauvreté était plus sévère (P1 et P2). Voir Tableau 8 de M. Minot IPFRI,

Nov. 2002, op.cit. 7 « Analyse de la Pauvreté au Burkina Faso », INSD, 1999, Ministère de l‟Economie et des Finances.

8 « Cultiver la pauvreté » Encadré 2, Planteur de coton, village de Logokourani, Burkina Faso, Oxfam,

septembre 2002.

Page 10: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

10

2 CHUTE DES PRIX DU COTON

Le prix du coton exprimé en dollars courants (Indice A) est tombé en 2001/02 à son niveau

le plus bas depuis trente années (Figure 1). La chute des cours mondiaux a été due à la

combinaison de quatre facteurs : la concurrence des fibres synthétiques, le récent

ralentissement de l‟activité économique, les fluctuations du taux de change et les

subventions accordées aux producteurs de coton dans plusieurs pays industrialisés.

(i) De 1960 à 2000, la consommation mondiale de coton par habitant est restée

inchangée, tandis que celle des fibres synthétiques a quintuplé. Aussi, la part des fibres

synthétiques dans la consommation totale de fibres est-elle passée de 22% à 59%. Au

cours des douze dernières années, la progression a été particulièrement rapide pour le

polyester dont la production en Asie a presque sextuplé tandis que la production mondiale

ne faisait que tripler.

(ii) En raison du ralentissement de l‟activité économique, la consommation mondiale

de coton est restée pratiquement la même de 1999/00 à 2001/02. Par contre, la production

mondiale a progressé de 13%, car la surface cultivée a augmenté de 5% tandis que le

rendement moyen a augmenté de 7% en raison de conditions météorologiques

particulièrement favorables9. Aussi, les stocks ont-ils atteint fin 2001/02 leur niveau le

plus élevé depuis 16 années, ce qui limitera la reprise des prix en 2002/03. Néanmoins, le

CCIC prévoit un prix de 55 cents la livre en 2002/03.

La Chine et les Etats-Unis, qui sont les deux plus gros producteurs et subventionnent leurs

planteurs, ont compté pour 92% de l‟augmentation de la production mondiale. Les 8%

restant provenaient des quatre autres gros producteurs (Inde, Pakistan, Ouzbékistan et

Turquie). La production dans le reste du monde est demeurée pratiquement inchangée, une

forte hausse dans la zone CFA étant compensée par une baisse dans l‟hémisphère Sud, où

les faibles prix durant la saison des semis avaient entraîné une réduction des superficies

emblavées.

(iii) Les pays de la zone CFA ont une monnaie commune, le franc CFA (FCFAF). Ce

dernier est resté à parité fixe avec le franc français (FF) qui flottait l‟intérieur du serpent

européen avant d‟être remplacé par l‟euro. Depuis 1948, la parité n‟a été modifiée qu‟une

fois, en janvier 1994, lorsque la monnaie a été dévaluée de 50 à 100 CFAF pour 1 FF.

L‟appréciation du dollar par rapport au franc français (ou à l‟euro) a généralement été

associée à une baisse de l‟Indice A exprimé en dollars, ce qui peut s‟expliquer de deux

façons. D‟un côté, l‟appréciation du dollar renchérit le coût du coton dans la monnaie de

9 Tableau II en annexe :

Page 11: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

11

Figure 1: Prix du coton, janvier 1983 à janvier 2003

En logarithmes décimaux

Figure 2: Prix nominaux et constants, janvier 1994 à janvier 2003

1.90

2.00

2.10

2.20

2.30

2.40

2.50

2.60

2.70

2.80

2.90

3.00

3.10

Jan-

83

Jan-

84

Jan-

85

Jan-

86

Jan-

87

Jan-

88

Jan-

89

Jan-

90

Jan-

91

Jan-

92

Jan-

93

Jan-

94

Jan-

95

Jan-

96

Jan-

97

Jan-

98

Jan-

99

Jan-

00

Jan-

01

Jan-

02

Jan-

03

Mois

log

Index A

cfaf/$

Index A in cfaf

En FCFA par kg

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

Ja

n-

94

Ap

r-

94

J

ul-

94

Oc

t-

94

Ja

n-

95

Ap

r-

95

J

ul-

95

Oc

t-

95

Ja

n-

96

Ap

r-

96

J

ul-

96

Oc

t-

96

Ja

n-

97

Ap

r-

97

J

ul-

97

Oc

t-

97

Ja

n-

98

Ap

r-

98

J

ul-

98

Oc

t-

98

Ja

n-

99

Ap

r-

99

J

ul-

99

Oc

t-

99

Ja

n-

00

Ap

r-

00

J

ul-

00

Oc

t-

00

Ja

n-

01

Ap

r-

01

J

ul-

01

Oc

t-

01

Ja

n-

02

Ap

r-

02

J

ul-

02

Oc

t-

02

Ja

n-

03

nominal prices (CFAF/Kg) Deflated prices ,2001=100

Nominal

Prix Constants

Page 12: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

12

l‟importateur. De l‟autre, la baisse du prix mondial en dollar n‟affecte pas l‟exportateur

américain qui bénéficie en pratique d‟un prix garanti en dollar.

Cette relation peut être mise en évidence en décomposant les vingt dernières années en sept

périodes au cours des quelles le dollar s‟est apprécié (ou déprécié) par rapport au franc

français ou à l‟euro (Tableau 1). Au cours de la première période, allant de janvier à août

83, l‟appréciation du dollar (19%) a été accompagnée par une hausse des prix en dollars

(26%); aussi, l‟appréciation du dollar a-t-elle amplifié la hausse des prix exprimés en

francs CFA (50%). Mais l‟appréciation du dollar a réduit la baisse des prix en francs CFA

par rapport à la baisse des prix exprimée en dollars au cours de trois autres périodes: d‟août

Tableau 1: Variation des prix du coton en dollars et en CFAF10

Mois Effet taux Change Indice A Cout de

Durée de change CFAF/$ Cents/Kg CFAF/Kg CFAF01/kg La vie

% % % Indice

Janv.83 338 158 536 2001

7 Amplifie la hausse 19 26 50 =100

Aout 83 402 200 805

19 Réduit la baisse 26 -26 -7

Mars 85 506 148 749

68 Hausse deviant baisse -51 23 -39

Nov. 90 250 182 455

37 Réduit la baisse 17 -28 -16

Dec. 93 292 131 382

1 Dévaluation 102 17 137 % %

Janv.94 592 153 903 1523 84

16 Réduit la hausse -16 66 40 -2 42

Mai 95 499 253 1264 1497 120

77 Réduit la baisse 45 -68 -53 -61 20

Oct. 01 724 82 594 587 144

4 Réduit la hausse -15 52 30 28 1

Janv. 03 618 125 772 754 146

10

Source IFS et CCIC. L‟indice du cout de la vie est la moyenne des indices du Bénin, Burkina Faso,

Cote d'Ivoire et Mali, sauf pour les mois de septembre à Décembre 2002 où l'indice est basé

sur le Burkina seul. Janvier 2003 extrapolé.

Page 13: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

13

83 à mars 85, de novembre 90 à décembre 93 et de mai 95 à octobre 2001. La dépréciation

du dollar a réduit la hausse des prix en francs CFA par rapport à celle exprimée en dollars

de janvier 94 à mai 95 et d‟octobre 2001 à décembre 2002 ; elle a transformé une hausse

des prix en dollars en une baisse en francs CFA de mars 85 à novembre 90).

Au total, les variations de la valeur du dollar n‟ont eu pour effet d‟amplifier les fluctuations

des prix en francs CFA qu‟au cours d‟une seule période comptant pour seulement 7 des

240 mois considérés. Les prix étant plus stables en euros qu‟en dollars, il serait désirable

d‟instaurer un marché futur du coton en euros, ce qui a été envisagé par l‟Euronext mais

n‟a pas encore été mis en oeuvre. Avec le raffermissement de l‟euro, il est opportun de

reconsidérer cette possibilité. Il va sans dire qu‟un marché futur en euros serait

particulièrement utile aux pays CFA puisqu‟il leurs fournirait une protection contre deux

risques : les fluctuations des cours mondiaux et les fluctuations des taux de change.

Après une rapide progression jusqu‟en 1988/89, la production des trois plus gros

producteurs de l‟AOC (Côte d‟Ivoire, Mali et Burkina Faso) a marqué le pas pendant cinq

années, du fait de la baisse des cours mondiaux et d‟un taux de change surévalué. En

revanche, dans les années qui ont suivi la dévaluation, la production des trois pays a

doublé. En 1995, la culture du coton était devenue très profitable; mais une bonne part des

profits a été absorbée par l‟État et par les compagnies cotonnières anxieuses d‟éponger les

pertes qu‟elles avaient subies dans les années ayant précédé la dévaluation. Aussi, les

producteurs n‟ont-ils reçu que 29% du prix à l‟exportation en 1994/95 et 42% en 1995/96,

alors qu‟ils en ont reçu 69% en 2001/02. Malgré la récente chute des cours mondiaux, les

prix payés aux producteurs ont à peine diminué et, comme les rendements ont été

excellents, les revenus des producteurs ont atteint un niveau record en 2001/02.

Les prix reçus par les producteurs ont pu être maintenus à un niveau élevé en 2001/02

parce que les producteurs on reçu un bonus provenant des profits accumulés l‟année

précédente au Burkina Faso et parce que la filière a été subventionnée au Bénin, au Mali,

au Tchad et en Côte d‟Ivoire. Ces prix ne sont pas des prix d‟équilibre et ils ne pourraient

pas être maintenus sans une reprise des cours mondiaux ou l‟octroi de compensations de la

part des gouvernements qui subventionnent leurs producteurs de coton.

Pour rester compétitifs, les pays de l‟AOC se sont efforcés de réduire leurs coûts de

production. Pour s‟adapter aux lois du marché, ils ont libéralisé leurs filières cotonnières

comme leurs demandaient le FMI et la BM. Les négociations de l‟ « Uruguay Round »

devaient conduire à une libéralisation du commerce international. Mais les subventions

dont bénéficiaient les producteurs de coton dans les pays industrialises n‟ont pas diminué.

En 2001/02, ceux-ci ont reçu des subventions équivalentes à 180% du prix du marché en

Espagne, 160% en Grèce et 60% aux Etats-Unis. Qui plus est, la loi agricole de 1996 a été

remplacée en 2002 par une nouvelle loi qui doit conduire à une forte augmentation des

subventions dans les dix prochaines années.

Page 14: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

14

3 . SUBVENTIONS A L’AGRICULTURE

Les pays industrialisés accordent des subventions très élevées à leurs agriculteurs. Suivant

le secrétariat de l‟OCDE, les transferts des consommateurs et des contribuables aux

agriculteurs des pays membres s‟élevaient à 30% du revenu agricole brut en 2001,

coûtaient 300 milliards de dollars et étaient équivalents à six fois l‟aide publique au

développement. Le soutien des gouvernements des pays industrialisés est beaucoup plus

important pour l‟agriculture que pour tout autre secteur, ce qui montre que l‟agriculture est

un secteur politiquement très sensible.

3.1 OMC

Comme les réglementations de l‟OMC résultent d‟accords entre pays membres, ces règles

reflètent les préoccupations des diverses parties. Il a été reconnu que les gouvernements

des pays industrialisés avaient des obligations envers leurs agriculteurs et devaient veiller à

la conservation de l‟environnement. Mais il a été souligné que ces obligations pouvaient

être remplies sans causer de distorsions trop importantes sur le marché mondial. Le

compromis a abouti à une distinction entre la nature des mesures de soutien qui ont été

classées en trois catégories connues sous le nom des boites bleue, verte et orange, par

analogie aux feux de signalisation routière. Bleu et vert veulent dire passez, tandis que

orange signifie procédez avec prudence.

Les mesures classées dans la boite bleue sont définies dans l‟accord conclu à l‟issue de

l‟Uruguay Round. Comme un paiement aux planteurs visant à réduire leur production en

fonction de surfaces prédéterminées ne crée pas de distorsions, il va dans la boite bleue.

Les paiements créant des distorsions minimales vont dans la boite verte. Ils couvrent le

coût des services généraux, tels la recherche et le contrôle sanitaire; ils couvrent aussi

l‟aide alimentaire domestique, comme les « food stamps » et les programmes nutritionnels

dans les écoles).

Les paiements aux producteurs éligibles à la boite verte ne peuvent pas être liés aux prix

courants et/ou à la production courante, car ils ne doivent pas affecter la production

courante. Par exemple, un paiement effectué dans le contexte de la 1996 Farm Bill va dans

la boite verte si le paiement par acre et le nombre d‟acres ont été déterminés avant 1996.

Mais si le paiement en l‟an 2000 dépendait du prix en l‟an 2000, il irait dans la boite

orange. En effet, si les prix mondiaux chutaient en l‟an 2000 parce que la production

mondiale était excédentaire, accorder une subvention liée à la chute des prix mondiaux

donnerait le faux signal, car il aurait pour effet d‟aggraver la surproduction et la baisse des

cours mondiaux. Une subvention liée à un désastre naturel va dans la boite verte. En

revanche, si cette subvention était en fait accordée parce que les prix mondiaux avaient

chuté, la subvention devrait aller dans la boite orange. Toutefois, cette subvention serait

éligible à la boite verte si elle représentait moins de 5% de la valeur totale du produit, car

elle pourrait bénéficier de la clause « de minimis ». Sans cette clause, les EU auraient

dépassé de 3 milliards de dollars en 1999 la limite de 20 milliards de dollars qu‟ils

Page 15: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

15

s‟étaient engagés à respecter auprès de l‟OMC. En tirant parti de cette clause, les

paiements classés dans la boite orange sont restés 3 milliards de dollars en dessous de la

limite qu‟ils s‟étaient engagés à respecter auprès de l‟OMC.

Il est clair que; malgré une description détaillée de ce qui doit entrer dans chaque boite, le

classement restera toujours sujet à interprétation. Hors, le classement est important car les

EU et l‟UE se sont engagés à réduire le montant des subventions allant dans la boite

orange d‟au moins 20% par rapport à la moyenne de 1986-88, alors qu‟ils n‟ont pris aucun

engagement sur les subventions éligibles a la boite verte.

3.2 Etats-Unis

Le système de subventions aux producteurs de coton a évolué au cours des quarante

dernières années. Le niveau des stocks atteignit un niveau record en 1965, lorsqu‟il

dépassa d‟un tiers l‟utilisation annuelle définie comme la somme de la consommation de

l‟industrie textile locale et des exportations. Ce stockage a contribué à stabiliser les cours

mondiaux, mais il était onéreux; en outre, il était considéré comme une mesure

interventionniste. La politique de stockage a donc été modifiée et le ratio stock sur

utilisations est tombé de 134% en 1965 aux alentours de 30% dix ans plus tard et de 20%

dans les années 90. L‟économie sur le coût du stockage a été compensée par une

augmentation des paiements directs aux producteurs. Ceux-ci n‟avaient jamais atteint le

milliard de dollars avant 1985, mais ils l‟ont toujours dépassé depuis 1998/99 et ont

dépassé deux milliards au cours de deux des trois dernières années.

Les « deficiency payments » qui étaient liés aux cours mondiaux devaient aller dans la

boite orange. Avec la « 1996 Farm Bill », ces derniers ont été en partie remplacés par les

« production flexibility contracts , PFC» qui étaient liés à la production d‟une période de

référence antérieure et, comme ils étaient découplés, devenaient éligibles à la boite verte.

Celui qui produisait une quantité donnée de coton lors de la période de référence recevait

en 1996 et au cours des cinq années suivantes un paiement dont le montant n‟était pas

affecté par la quantité de coton produite en l‟année courante ; l‟exploitant était assuré de

recevoir son chèque même s‟il ne plantait pas de coton cette année là. Comme les

paiements au titre du PFC constituaient un soutien découplé de la production courante, ils

étaient éligibles à la boite verte. Mais, comme les cours mondiaux ont été plus faibles que

prévu lorsque la loi avait été formulée en 1996, le Congrès a dû voter des crédits

supplémentaires sous d‟autres titres. Puisque ces derniers étaient liés à la baisse des cours

mondiaux, ils auraient du aller dans la boite orange; mais ce type de soutien a bénéficié de

la clause de minimis et est allé dans la boite verte.

Selon des estimations de l‟USDA , les amendements introduits dans la « 2002 Farm Bill »

permettraient d‟accroître la part de l‟assistance gouvernementale de 32% du revenu du

Page 16: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

16

fermier moyen sous l‟ancienne loi à 45% sous la nouvelle11

. Cette dernière introduit des

mesures anticycliques qui paraissent bien relever de la boite orange. En outre, les

producteurs ne sont plus tenus à retenir l‟ancienne période de référence; ils peuvent lui

substituer la période 1998-2001 s‟ils considèrent que cette dernière leurs est plus favorable.

Aussi, le planteur qui avait augmenté sa production de coton au cours des dernières années

pourra bénéficier au titre du PFC de paiements plus importants que celui qui avait réduit sa

production, ce qui pourrait faire rentrer le PFC dans la boite orange. Mais il est difficile de

prévoir l‟interprétation qui en sera donnée par le ministère de l‟agriculture (USDA), car ce

dernier transmet son rapport à l‟OMC avec un délai de deux à trois années12

Les effets de la politique du gouvernement sur le planteur de coton américain peuvent être

appréciés en comparant les résultats des deux derniers recensements agricoles effectués,

respectivement, en 1987 et en 1997. Le nombre des exploitations produisant du coton est

tombé de 43.000 à 31.500 et la superficie moyenne des exploitations cotonnières a

augmenté de 200 acres. Les exploitations de 500 acres ou plus comptaient pour 12% du

nombre total des exploitations et pour moins de la moitié de la production de coton en

1987. Dix ans plus tard, elles comptaient pour 29% des exploitations et 71% de la

production nationale. Le phénomène de concentration a été particulièrement marqué pour

les très grandes exploitations. Le pourcentage des exploitation de plus de mille acres (soit

405 hectares) a triplé en dix ans et ces exploitations ont contribué à près de la moitié de la

production nationale en 1997. La politique de soutien n‟a donc pas empêché beaucoup de

petites exploitations de se faire absorber par les grandes.

Suivant une enquête effectuée en 1997, le coût de production moyen s‟élevait à 73 cents

par livre de coton fibre, dont 39 cents (soit un peu plus de la moitié) pour les coûts

variables13

. Les coûts des grandes exploitations étaient généralement inférieurs à ceux des

petites, puisque 63% du coton était produit à un coût inférieur à la moyenne de 73 cents

tandis que seulement 45% des exploitations avaient un coût inférieur à la moyenne. En

retenant 72.4 cents par livre de fibre comme objectif, les deux dernières Farm Bills

voulaient éviter que les prix ne tombent en dessous du coût moyen et plusieurs

programmes ont été combinés pour atteindre cet objectif. Comme ces prix sont mesurés

sortie usine d‟égrenage, il faut ajourer 7 cents pour arriver aux prix rendu caf Europe du

nord (Indice A).

La politique de soutien au coton coûte près de deux milliards de dollars par an. Ses effets

sociaux n‟ont pas été très positifs, puisqu‟elle semble avoir favorisé les grandes

exploitations. On peut donc se demander pourquoi cette politique persiste et pourquoi elle

a été renforcée en mai 2002. Des considérations électorales immédiates ont pu jouer un

rôle dans le passage de la nouvelle loi. Mais la raison principale est que la politique de

soutien profite surtout à un groupe limité d‟individus ayant les moyens de défendre leurs

11

Table 2.11 Change in US subsidy for average far, under new bill :

www .ces.uga.edu/Agriculture/agecon/fbill/fbillpres. 12

Le rapport sur l‟année 1998 apparaît dans l‟ »USDA Agricultural Outlook » de janvier février 2002. 13

ARMS Survey ; 1997 Agricultural Resource Management Study ; USDA.

Page 17: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

17

intérêts. En revanche, le coût de cette politique est réparti entre des dizaines de millions de

contribuables payant chacun une somme infime pour soutenir la culture du coton.

Si le soutien au coton était réduit ou éliminé, il le serait aussi pour d‟autres produits

agricoles. L‟élimination des subventions agricoles entraînerait une chute du prix des

terrains agricoles, ce qui conduirait beaucoup d‟exploitants à ne pas pouvoir rembourser

leurs emprunts et pourrait provoquer la faillite de beaucoup d‟institutions financières

régionales, comme ce fut le cas en 1986. Au moment où le gouvernement cherche à

relancer l‟économie, il est peu probable qu‟il soit prêt à prendre de tels risques. Tel est un

des arguments les plus valables avancés par les défenseurs de la politique de soutien.

3.3 Chine

La Chine est non seulement le plus gros producteur et le plus gros consommateur, c‟est

aussi le pays dont la consommation a augmenté le plus rapidement au cours des vingt

dernières années (67% contre 30% pour le reste du monde). C‟est en outre le pays ayant

eu les stocks les plus importants, puisque ceux-ci comptèrent pour 46% du stock mondial

en 1998. La Chine a été tantôt importatrice nette (12 années) et tantôt exportatrice nette

(10 années). Quand la Chine exportait de grosses quantités comme en 1986 et en 1999/00 ;

les cours mondiaux chutaient. A l‟inverse, quand la Chine devenait un gros importateur

comme en 1980/81 et en 1994/95, les cours mondiaux grimpaient.

Lorsque les prix du coton se sont envolés en 1994/95, la Chine a importe 884 mille tonnes,

ce qui comptait pour 13% des importations mondiales et 18% de la consommation

chinoise. L‟effet de la politique d‟importation était d‟autant plus marqué que les décisions

de la Chine étaient imprévisibles. La Chine aurait pu ne pas importer en 1994/95, car ses

stocks dépassaient déjà 2 millions de tonnes en début d‟année et atteignirent 2,8 millions

de tonnes en fin d‟année. Mais la Chine a continue à accroître ses stocks et est restée

importatrice nette jusqu‟en 1997/98. Elle a ainsi contribue à soutenir les cours mondiaux

pendant quatre années consécutives au dessus de 72 cents par livre, ce qui d‟ailleurs

correspondait à l‟objectif de prix des Farm Bills aux EU. Mais lorsque la Chine a décidé

de réduire ses stocks, les choses se sont gâtées.

L‟influence de la politique de stockage chinoise est telle que, dans son modèle de prévision

des prix, le CCIC fait une distinction entre les stocks détenus par la Chine et ceux détenus

par le reste du monde. La position extérieure de la Chine (en tant qu‟importatrice ou

exportatrice nette) était d‟autant plus difficile à prévoir que le prix d‟achat du coton graine,

les tarifs (ou quota d‟importations) et les crédits à l‟exportation étaient fixés par une

entreprise d‟Etat (CHINATEX)14

. Ce monopole a été récemment relâché et l‟entreprise

d‟Etat se limite maintenant à indiquer un prix de référence pour l‟achat du coton graine;

aussi, le prix effectif peut faire l‟objet de négociations entre vendeur et acheteur. Le

niveau des stocks a diminue de 4,7 a 1,8 millions de tonnes de fin 1997/98 à fin 2001/02.

14

Bureau du cotton et du jute (All China Federation of Supply and Marketing Cooperatives) CHINATEX

Cotton Import and Export Corporation.

Page 18: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

18

Le CCIC pense que le stock ne diminuera pas beaucoup plus et que les importations nettes

atteindront 600 mille tonnes en 2003/04.

N‟étant pas membre de l‟OMC lors de l‟Uruguay round, la Chine n‟a pas pris

d‟engagements sur la réduction de ses subventions et n‟a pas eu a les classer entre boite

verte et boite orange. Néanmoins, au cours de ses négociations préparatoires avec les

Etats-Unis ; la Chine a accepté de réduire ses subventions à l‟agriculture de 8,5% et a

ouvert un quota TRC de 800 mille tonnes. En outre, comme la Chine, qui vient d‟adhérer

à l‟OMC, a intérêt à maintenir l‟essor de ses exportations de produits manufactures, elle

pourrait être prête à assouplir sa position en ce qui concerne les subventions au secteur

cotonnier.

3.4 Union Européenne

La culture du coton n‟est importante qu‟en Grèce et en Espagne. Dans la décennie qui a

suivi l‟adhésion des deux pays à l‟UE ; la production a rapidement augmenté, surtout en

Grèce, du fait des généreuses subventions accordées aux producteurs de coton. Mais la

production semble s‟être stabilisée après 1995/96 en Grèce et après 1997/98 en Espagne.

L‟UE a récemment établi un quota au dessus duquel le niveau de subvention diminue. Au

cours des trois dernières années, les deux pays comptaient pour 2,7% de la production

mondiale, 5% des exportations, mais 18% des subventions. La Grèce exportait les deux

tiers de sa production et importait peu, tandis que l‟Espagne importait à peu près autant

qu‟elle exportait.

La Communauté fixe un prix témoin très au dessus du cours mondial et verse une

subvention à l‟égreneur qui doit payer au moins 95% du prix témoin aux producteurs.

Comme le montant de la subvention est lié à l‟Indice A, les subventions vont normalement

dans la boite orange. Les producteurs reçoivent d‟autres formes d‟assistance, notamment

pour l‟achat d‟équipement. L‟objectif est d‟assister des groupes de population défavorisés.

Mais, comme les subventions sont liées au cours mondial, elles doivent aller dans la boite

orange.

L‟UE a annoncé son intention de réduire les subventions à l‟agriculture, ce qui est un pas

dans la bonne direction. Mais elle ne semble vouloir se précipiter dans cette voie, puisque

des objectifs seraient établis pour l‟année 2013.

4 EXISTENCE D’UN PREJUDICE

Les subventions aux producteurs américains ont eu pour effet d‟accroître l‟offre de coton

sur le marché mondial. Les subventions en Chine, en Espagne et en Grèce ont contribué

soit à accroître les exportations soit à réduire les importations. Dans un cas comme dans

l‟autre, les subventions ont entraîné une baisse des cours mondiaux au préjudice des pays

de l‟AOC qui exportent le plus clair de leur production cotonnière. Le problème du

classement des subventions entre les boites verte et orange ne s‟est pas posé pour la Chine

Page 19: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

19

puisqu‟elle n‟est devenue membre de l‟OMC que très récemment. Le classement ne

semble pas poser de sérieux problèmes pour les subventions aux producteurs de coton en

Espagne et en Grèce, s‟il est vrai que l‟essentiel de ces subventions entrent dans la boite

orange. Mais il pose un problème majeur pour les Etats Unis.

Suivant l‟accord conclu à l‟issue de l‟Uruguay Round, les Etats Unis devaient réduire les

subventions de la boite orange de 20% par rapport à 1986-88, ce qui fixait la limite

annuelle à 19,1 milliards de dollars pour 2000-2002. On estime que cette limite sera

respectée, mais elle le sera grâce à un transfert massif de la boite orange à la boite verte.

Selon deux experts américains, le coût annuel des programmes éligibles à la boite verte

aurait été d‟environ 26 milliards de dollars en moyenne de 1986 à 1988 ; dix ans plus tard,

ce coût s‟élevait à 50 milliards15

. De par son nom, la clause « de minimis » aurait du avoir

un effet minime sur le classement, mais ce n‟a pas été le cas. Suivant les mêmes auteurs,

en l‟absence de cette clause, les subventions de la boite orange auraient augmenté de 44%

en 1999 et 200016

.

Les études effectuées récemment par l‟OCDE et le FMI ont montré que les subventions

des pays industrialisés à leurs agriculteurs conduisaient à une réduction significative du

PIB mondial. Mais l‟effet pervers de ces subventions est bien plus considérable en ce qui

concerne la lutte contre la pauvreté. La moitié des subventions cotonnières aux planteurs

américains (soit près d‟un milliard de dollars) va à quelques milliers d‟exploitants cultivant

plus de mille acres de coton et donc bien au dessus du seuil de pauvreté. Par contre, dans

les pays de l‟AOC, ces subventions pénalisent un million d‟exploitants ne cultivant que

cinq acres de coton et vivant avec moins d‟un dollar par personne et par jour. Les

subventions américaines ne peuvent réduire la pauvreté que de quelques milliers

d‟individus en Amérique, mais elles peuvent accroître la pauvreté de millions d‟individus

dans les pays de l‟AOC.

Le système des boites a certains mérites, mais il a été utilisé abusivement. Il a permis à la

délégation américaine de dire à l‟OMC que les subventions de la boite orange – les seules

importantes pour cette institution - avaient diminué, alors que l‟ensemble des subventions

avait augmenté. En outre, le classement entre boites n‟est connu que deux ou trois ans

après les faits. Les pays de l‟AOC ne doivent pas se laisser mettre en boite.

5 ESTIMATION DU PREJUDICE DIRECT

Au cours des cinq dernières années, les subventions gouvernementales accordées aux

producteurs de coton se sont élevées en moyenne à $ 4,5 milliards par an dont 35% pour

les EU, 40% pour la Chine, 13% pour la Grèce, 5% pour l‟Espagne et 8% pour le reste du

monde.

15

“U.S.Farm Policy and the World Trade Organization: How Do They Match UP?” by Chad E. Hart and

Bruce A. Babcock, Working Paper 02-WP294, page 11, Iowa State University, February 2002. 16

Op cit Graphique page 12.

Page 20: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

20

Si les subventions avaient été éliminées dans les quatre pays précités, quelle aurait été

l‟augmentation des revenus des producteurs de coton et des recettes d‟exportation de coton

des pays membres de l‟ AOC ? Pour répondre à cette question, on est parti des données de

base présentées au Tableau 2 et on a procédé en quatre étapes. La première est limitée aux

pays subventionnés; elle consiste à évaluer le surplus de production dû aux subventions,

surplus ayant causé un déplacement de la courbe d‟offre mondiale vers la droite. Dans la

seconde, la courbe d‟offre mondiale est ramenée à la position qu‟elle aurait occupée en

l‟absence de subventions, ce qui conduit à nouveau prix d‟équilibre et une nouvelle

distribution de la production entre les pays qui étaient subventionnés et ceux qui ne

l‟étaient pas. La troisième étape est limitée aux pays de l‟AOC; elle consiste à évaluer

l‟augmentation des revenus et des recettes d‟exportation résultant de l‟élimination des

subventions. La dernière étape mesure la sensitivité des résultats au choix des valeurs

retenues pour les coefficients d‟élasticité de l‟offre et de la demande. Au cours des trois

premières étapes, la présentation algébrique est accompagnée d‟illustrations graphiques et

numériques (Figures 3 et Tableau 3).

5.1 Le surplus de production induit par les subventions

On appelle Si la subvention (en cents par livre) reçue par les producteurs du pays i et P

le prix mondial mesuré par l‟Indice A. Parce que les producteurs reçoivent P+Si au lieu

de P , la production du pays i atteint le niveau Qi avec subventions, alors qu‟elle aurait

été limitée à Q‟i sans subventions (Figure 3A). La production Q‟i est calculée pour

chaque pays i en fonction de l‟élasticité de l‟offre Eoi par l‟équation (1) et le surplus de

production de l‟ensemble des pays subventionnés par l‟équation (2)

Ln(Qi‟/Qi) = Eoi * Ln((P/P)+Si) (1)

Q –Q‟ = SUM( Qi – Qi‟ ) (2)

Avec la simulation retenue, les surplus résultant des subventions aux EU, en Chine, en

Grèce et en Espagne se montent à, respectivement, 811, 555, 140 et 44 mille tonnes, soit

à 1.550 mille tonnes pour l‟ensemble des quatre pays (Tableau 3).

5.2 Hausse du cours mondial et effet sur la production

L‟élimination des subventions aurait pour effet de déplacer la courbe d‟offre mondiale vers

la gauche de (O) à (O‟) où le segment M‟M correspond au surplus de production causé par

les subventions (Figure 3B). L‟intersection de la courbe de demande (D) avec la nouvelle

Page 21: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

21

Tableau 2: Production, Indice A et Subventions

95/96 96/97 97/98 98/99 99/00 00/01 01/02

Production milliers de tonnes

EU 3897 4124 4,092 3,030 3,694 3,742 4,420

Chine 4768 4203 4,501 4,501 3,829 4,420 5,320

Grèce 443 301 340 357 435 421 435

Espagne 34 89 116 104 132 94 107

Autres 11188 10867 11013 10716 10991 10771 11236

Monde 20330 19584 20,062 18,708 19,081 19,448 21,518

cents par livre

Indice A 85.6 78.6 72.2 58.9 52.8 57.0 42.9

Subvention

EU 0.1 7.7 6.94 22.3 33.9 15.8 21.2

Chine 19,9 27,1 19,4 19,8 10,3

Grèce 88 84 62 58 59

Espagne 83 89 68 86 76

Indice A/Ind A+Subventi Ratio

EU 0.999 0.911 0.912 0.726 0.609 0.783 0.669

Chine 0.784 0.685 0.731 0.742 0.806

Grèce 0.451 0.412 0.46 0.496 0.421

Espagne 0.465 0.398 0.437 0.399 0.361

courbe d‟offre (O‟) définit le nouveau point d‟équilibre M‟‟ correspondant au prix P‟ et à

la quantité Q‟‟. Dans les pays subventionnés, la production diminue de I‟‟H‟‟ qui est

inférieur au surplus de production I‟H‟ précédemment calculé, parce que le prix d‟équilibre

P‟ est supérieur à P (Figure 3A). Dans les pays non subventionnés, la production

augmente du montant JH (Figure 3C). La résultante des réductions dans les pays qui

étaient subventionnés et des augmentations dans ceux qui ne l‟étaient pas est représentée

par le segment MH qui correspond à la réduction de la demande résultant de

l‟augmentation des prix (Figure 3B). La production est réduite de, respectivement, 600,

315, 118 et 39 mille tonnes aux EU, en Chine, en Grèce et en Espagne, mais elle

augmente de 804 mille tonnes dans les pays non subventionnés. Aussi, la production

mondiale diminue de seulement 268 mille tonnes (Tableau 3), ce qui correspond à la

réduction de la consommation (MH à la Figure 3B) résultant de la hausse des prix (HM)17

.

Pour l‟ensemble du monde, la réduction de la demande (Q‟‟- Q correspondant au segment

MH de la Figure 3B) et l‟augmentation de la production (Q‟‟-Q‟ correspondant au segment

M‟H) sont définis par

Ln(Q‟‟/Q) = Ed * Ln(P‟/P) (3)

17

La réduction de 259 mille tonnes représente 1,35% de la consommation mondiale résultant d‟une hausse de

prix de 14,6% avec un coefficient d‟élasticité de la consommation égal a -0,01. L‟approximation linéaire de

la formule logarithmique aurait conduit à une réduction de 1,46%.

Page 22: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

22

Tableau 3: Illustration numérique Eo=0,5 Ed=-0.1 1999/00

EU Chine Grece Espagne Autres Monde

Données Q Production milliers de tones 3,694 3,829 435 132 10,991 19,081

P Indice A cents par livre 52.8 52.8 52.8 52.8 52.8 52.8

S Subvention cents par livre 33.9 19.4 62.0 33.9

Etape I P / P+S 0.61 0.73 0.46 0.61 1.00 1.00

Q' / Q Production retirée du marche ratio 0.781 0.855 0.678 0.661 1 0.919

Q' – Q Production retirée du marche milliers de tonnes -811 -555 -140 -44 0 -1550

Etape II P' / P Augmentation des prix, ratio 1.152

Q'' -Q' Augmentation de la production milliers de tonnes 211 240 22 5 804 1282

Etapes Q'' –Q Augmentation finale en milliers de tonnes -600 -315 -118 -39 804 -268

I + II Q''/Q Augmentation finale en ratio 0.838 0.918 0.728 0.709 1.073 0.986

Figure 3 : Illustration Graphique

3A: Pays Subventionné 3B: Monde 3C: Pays non Subventionné

(Oi)

I (D)

P + Si

(O') (Oj)

P'

II''

H''

P'

P'

H''

J''

M''

(O)

P I' H'

P H M P J H

M'

Qi

Q''I Qi Q

'Q

''Q Qj Q

''j

Quantité Quantité Quantité

Prix Prix Prix

Page 23: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

23

Ln(Q‟‟/Q‟) = Eo * Ln(P‟/P) (4),

où l‟élasticité de la demande mondiale (Ed) est un nombre négatif et l‟élasticité de l‟offre

mondiale (Eo) est un nombre positif. Comme

Q‟Q = Q‟Q‟‟ + Q‟‟Q

on en déduit que, pour des augmentations suffisamment faibles,

Ln (Q‟/Q) = (Eo – Ed) * Ln(P‟/P) (5):

L‟équation (5) permet de calculer l‟augmentation des prix résultant de la translation de la

courbe d‟offre de (O) à (O‟) comme définie par l‟équation (2). Connaissant

l‟augmentation des prix, on peut calculer l‟augmentation de la production dans les pays

non subventionnés caractérisés par l‟indice j

Ln(Q‟‟j/Qj) = Eoj * Ln(P‟/P) (6)

Pour les pays subventionnés i, l‟augmentation de production causée par la hausse des prix

de P à P‟ est calculée comme indiqué dans l‟équation (6). Elle doit être combinée avec

l‟élimination du surplus de production calculé précédemment par l‟équation (1) afin

d‟obtenir la production Q‟‟i après élimination des subventions comme indiqué à l‟équation

(7):

Q‟‟i / Qi = Q‟‟i / Q‟i * Q‟i / Qi (7)

5.3 Augmentation des revenus et des recettes d’exportation en AOC

Le revenu net de la filière cotonnière Ra dans les pays de l‟AOC augmente à deux titres.

Tout d‟abord, la filière vend la quantité Qa au prix P‟ supérieur à P ; cet accroissement

des revenus correspond à la surface du rectangle JH‟‟J‟‟H (Figure 3C). En outre, la filière

vend la quantité supplémentaire Qa‟‟- Qa au prix P‟, ce qui correspond à la surface du

rectangle QjH‟‟J‟‟Q‟‟j. Si le coût de production est défini par la courbe d‟offre,

l‟augmentation de revenu est représentée par la surface du triangle JH‟‟J‟‟ égal à la moitié

de celle du rectangle HJH‟‟J‟‟. L‟augmentation du revenu net due à l‟augmentation de la

production est donc égale à

0,5*(Q‟‟a-Qa)*(P‟-P)=0,5*P*Qa*((P‟/P)-1)*((Q‟‟a/Q)-1) (8)

et l‟accroissement total du revenu net des filières AOC est donné par

R‟‟a - Ra = P*Qa*((P‟/P)-1)*((1+0.5*((Q‟‟a/Qa)-1)) (9)

où P‟/P est obtenu de l‟équation (5) et Q‟‟a/Qa de l‟équation (6).

Page 24: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

24

L’augmentation des recettes d’exportation est calculée en supposant que la production

additionnelle soit entièrement exportée, ce qui implique que la consommation locale ne

soit pas affectée par l‟augmentation de l‟Indice A. Avec cette hypothèse, l‟augmentation

des recettes brutes correspond à la somme des surfaces des rectangles JPP‟H‟‟ et Qj

H‟‟J‟‟Q‟‟j (Figure 3C). Pour calculer l‟augmentation des recettes nettes, on doit déduire

de la surface du second rectangle le coût des importations requises pour la production

additionnelle. A cet effet , on a établi une distinction entre deux composantes : (i) Le coût

des intrants importés (engrais et pesticides) ; rendus village, ces derniers comptent pour un

tiers de la valeur du coton graine livré village qui, elle-même ; compte pour la moitié du

prix d‟exportation mesuré par l‟Indice A. (ii) Le coût en devises des opérations allant de la

collecte bord-village à la livraison caf Europe du Nord ; ce coût représente essentiellement

celui des carburants, de l‟amortissement du matériel importé et du fret (fob à caf). Dans

les applications numériques présentées ci-après, on a supposé que les importations

additionnelles comptaient pour un quart de la valeur de la production additionnelle.

La perte de recettes nettes d‟exportation constitue la base appropriée sur laquelle une

demande de compensation monétaire peut être fondée. Dans l‟exemple précèdent (Eo=0,5

Ed=-01), les revenus de la filière AOC et les exportations nettes augmentent de,

respectivement, 143 et 195 millions de dollars. Ces augmentations ont été calculées pour

chacun des treize pays en retenant le même coefficient pour l‟élasticité de l‟offre

(Tableaux 5 et 6).

5.4 Simulations

Le prix P (mesuré par l‟Indice A) est connu avec précision et les quantités produites dans

les divers pays sont connues de façon satisfaisante. Mais le niveau des subventions peut

faire l‟objet de contestations, car il nécessite un choix entre les subventions qui affectent le

prix du marché et celles qui ne l‟affectent pas. Toutefois, le problème le plus critique

réside dans le choix de la valeur des coefficients d‟élasticité de l‟offre et de la demande.

Le CCIC et la FAO, ont estimé à -0,06 l‟élasticité de la demande mondiale pour la fibre

de coton. Cette élasticité peut paraître faible, mais le coût de la fibre rendue caf ne compte,

en moyenne, que pour quelque 7% du prix des articles en coton vendus au détail. Dans le

modèle qui vient d‟être exposé, on a supposé que les variations des prix et de la production

n‟affectaient pas le niveau des stocks. Hors, une réduction de la production pourrait être

compensée par une diminution des stocks qui, d‟ailleurs, entraînerait une hausse des prix.

On peut considérer que, dans notre modèle, le coefficient Ed mesure l‟élasticité de la

demande non seulement pour la consommation mais aussi pour l‟augmentation des stocks;

cette élasticité pourrait être un peu plus élevée que celle limitée à la consommation.

L‟élasticité de la production aux Etats-Unis au cours de la période 1972-95 a été estimée à

0,47 par le CCIC et la FAO. Mais si les subventions étaient éliminées pour le coton, elles

le seraient probablement aussi pour d‟autres produits agricoles, ce qui aurait pour effet de

réduire l‟effet de l‟élimination des subventions sur la production de coton. Pour les pays

autres que les Etats-Unis, on ne dispose malheureusement pas d‟estimations fiables de

Page 25: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

25

l‟élasticité de la production de coton18

. Il faut également noter que l‟élasticité de l‟offre ne

resterait pas constante pour de larges variations de prix. Sur la base de l‟enquête agricole

effectuée en 1997 aux EU, les coûts variables ont été estimés à 39 cents par livre, ce qui

suggère que la production disparaîtrait si le prix tombait à 20 cents par livre, alors qu‟avec

une formule double logarithmique la production ne serait réduite que de 37 % aux EU et de

44% en Grèce.

Eu égard à l‟incertitude sur la valeur des coefficients d‟élasticité dans les pays autres que

les EU, on a retenu la même élasticité de l‟offre pour tous les pays et on a procédé à une

série de simulations couvrant des valeurs allant de 0,15 à 0,9 pour l‟élasticité de l‟offre et

de -0,05 à -0.6 pour celle de la demande. Dans chaque simulation, les subventions aux

producteurs de coton ont été éliminées dans les quatre pays retenus pour chacune des cinq

années allant de 1997/98 à 2001/02. L‟augmentation du prix mondial qui en résulte

apparaît au tableau 4A. Les augmentations de la production, des revenus et des recettes

d‟exportation nettes de l‟AOC apparaissent aux tableaux 4B, 4C et 4D. Les augmentations

de prix et de quantités sont exprimées en termes de pourcentages annuels moyens

(Tableaux 4A et 4B). Les augmentations de revenus et de recettes d‟exportation sont

exprimées en millions de dollars courants pour la moyenne des cinq années (Tableaux 4A

et 4D).

Pour la combinaison retenue précédemment (Eo=0,5 et Ed=-0,1), l‟élimination des

subventions conduit à une augmentation moyenne pour les cinq années de 12% pour les

prix et de 195 millions de dollars pour les recettes nettes d‟exportation. Pour une valeur

donnée de l‟élasticité de l‟offre (allant de la gauche vers la droite le long d‟une ligne des

tableaux 4), les effets prix et revenu diminuent substantiellement lorsque la demande

devient plus élastique. Pour une valeur donnée de l‟élasticité de la demande (allant du

haut vers le bas le long d‟une colonne des tableaux 4), les effets prix et revenu augmentent

légèrement lorsque l‟offre devient plus élastique. Retenant des combinaisons crédibles

pour les valeurs des élasticités de l‟offre et la demande, l‟augmentation des prix varie de

8% à 13% et celle des recettes d‟exportation nettes de 150 à 250 millions de dollars.

18

Dans les pays CFA, la production n‟est pas corrélée à l‟indice A, car les prix aux producteurs ne sont pas

corrélés à l‟Indice A ; ils sont passés de 42% de l‟Indice A en 1995/96 à 69% en 2001/02.

Page 26: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

26

Tableaux 4 : Principaux résultats des stimulation

Tableau 4A: Augmentation des prix en pour cent des prix avec subventions

(moyennes 97/98 - 01/02)

Ed

Eo -0.05 -0.1 -0.25 -0.37 -0.6

0.15 11.4 9 5.5 2.9

0.25 12.6 10.7 7.3

0.38 13 11.6 8.1 7.2

0.5 13.3 12 9.5

0.7 13.4 9.2

0.9 12.5 7.5

Tableau 4B: Augmentation des quantités produites en AOC en pour cent

(moyennes 97/98 - 01/02)

Ed

Eo -0.05 -0.1 -0.25 -0.37 -0.6

0.15 1.6 1.3 0.8 0.4

0.25 3 2.6 1.8

0.38 4.7 4.2 3 2.7

0.5 6.5 5.8 4.6

0.7 9.2 6.3

0.9 11.2 6.8

Tableau 4C: Augmentation des revenus des producteurs en AOC, millions de dollars

(moyennes 97/98 - 01/02)

Ed

Eo -0.05 -0.1 -0.25 -0.37 -0.6

0.15 136 113 79 34

0.25 148 130 85

0.38 154 136 96 85

0.5 159 143.0 112

0.7 160 109

0.9 153 91

Tableau 4D: Augmentation des recettes nettes du coton en AOC, millions de dollars

(moyennes 97/98 - 01/02)

Ed

Eo -0.05 -0.1 -0.25 -0.37 -0.6

0.15 147 116 71 37

0.25 174 148 100

0.38 196 174 123 109

0.5 217 195 154

0.7 244 166

0.9 254 152

Source: Base sur la dernière colonne du tableau VI en annexe et de cinq autres tableaux similaires

Page 27: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

27

Tableau 5: Pertes de revenus des filières cotonnières des pays de l'AOC

en millions de dollars courants par an

Eo = 0,5 Ed = -0,1

Pays 97/98 98/99 99/00 00/01 01/02 Moyenne

Mali 26.8 37.2 36.1 14.8 30.5 29.1

Benin 18.4 21.1 27.8 20.5 21.8 21.9

Cote Ivoi 18.1 26.9 31.7 18.2 22.0 23.4

Burkina F 17.2 20.4 20.0 16.9 20.1 18.9

Cameroun 9.6 13.6 14.5 13.8 12.9 12.9

Chad 12.6 11.0 13.6 8.4 8.6 10.9

Togo 9.0 13.4 10.6 7.1 8.0 9.6

CAR 2.6 2.9 1.6 1.5 1.8 2.1

Senegal 2.1 0.9 1.1 1.3 1.9 1.5

Niger 0.1 0.2 0.2 0.1 0.1 0.1

Total CFA 116.4 147.6 157.2 102.6 127.7 130.3

Nigeria 8.6 11.2 11.0 8.0 6.3 9.0

Guinea 0.7 1.7 2.0 1.6 1.8 1.6

Ghana 1.6 2.6 2.6 2.0 0.8 1.9

Non-CFA 10.9 15.4 15.6 11.6 8.9 12.5

AOC 127.3 163.0 0.0 114.3 136.6 108.2

Page 28: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

28

Tableau 6 : Pertes nettes de recettes d'exportation des pays de l'AOC

en millions de dollars courants

Eo = 0,5 Ed = -0,1

Pays 97/98 98/99 99/00 00/01 01/02 Moyenne

Mali 36.7 50.9 49.3 20.3 41.6 39.7

Benin 25.2 28.8 38.0 28.0 29.8 30.0

Cote d'Ivoire 24.7 36.8 43.3 24.9 30.0 31.9

Burkina Faso 23.6 27.9 27.3 23.1 27.4 25.8

Cameroon 13.1 18.5 19.8 18.9 17.7 17.6

Chad 17.3 15.0 18.5 11.5 11.8 14.8

Togo 12.3 18.3 14.5 9.7 10.9 13.1

CAR 3.5 4.0 2.3 2.0 2.4 2.8

Senegal 2.9 1.2 1.5 1.8 2.6 2.0

Niger 0.2 0.2 0.3 0.2 0.2 0.2

Total CFA 159.5 201.7 214.6 140.4 174.4 178.1

Nigeria 11.8 15.2 15.0 10.9 8.7 12.3

Guinea 1.0 2.3 2.8 2.2 2.4 2.1

Ghana 2.2 3.5 3.5 2.8 1.0 2.6

Non-CFA 15.0 21.1 21.3 15.9 12.1 17.1

AOC 174.5 222.8 235.8 156.3 186.6 195.2

6. PREJUDICE INDIRECT

En zone cotonnière Sahélienne, l‟essentiel des revenus monétaires des agriculteurs

provient des recettes procurées par la vente du coton et on a constaté qu‟une augmentation

de ces recettes avait un effet d‟entraînement sur l‟ensemble des activités de la zone. En

conséquence, si les exportations nettes de coton étaient réduites de 100 millions de dollars

par les subventions, le PIB serait réduit de plus de 100 millions de dollars. Ces effets

indirects seront illustrés pour plusieurs pays ( voire contribution de Diouf).

Le mérite de cette approche est de montrer que le préjudice n‟est pas limité aux

producteurs de coton, mais qu‟il s‟étend à tous ceux qui vendent des biens et des services à

ces producteurs dont le revenu a diminué. La difficulté consiste à ne pas compter la même

chose deux fois. Par exemple, si la baisse des prix a conduit à une chute de la production,

il ne faut pas additionner la valeur de la production perdue et la perte de recettes

d‟exportation. En ce qui concerne les exportations, il faut déduire de la perte de recettes

brutes les dépenses en devises qui auraient été requises pour la production additionnelle;

c‟est la raison pour la quelle la perte des recettes nettes d‟exportation a été retenue comme

critère.

Page 29: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

29

Lorsque le secteur cotonnier peut être identifié au sein d‟un modèle entrée-sortie ou

d‟autres modèles d‟équilibre général, le coût des intrants requis pour accroître la

production de coton est automatiquement pris en compte; l‟effet d‟une augmentation des

dépenses des producteurs de coton sur les autres secteurs peut également être pris en

compte pour plusieurs années consécutives. En l‟absence de tels modèles, on peut avoir

recours à la théorie du multiplicateur.

Cette théorie a été développée dans les années soixante en établissant une distinction entre

deux contraintes: celle de l‟épargne et celle des devises étrangères caractérisées par les

«saving and foreign exchange gaps » 19. Dans la mesure ou la contrainte en devises était la

contrainte dominante, l‟apport d‟un dollar pouvait induire une augmentation du PIB de

plusieurs dollars en mobilisant des ressources locales qui, sans ce dollar, seraient restées

inutilisées; par exemple en procurant la pièce de rechange sans la quelle le camion serait

resté immobilisé ou en procurant un emploi a quelqu‟un qui, sans l‟apport en devises, n‟en

aurait pas eu. Dans l‟étude de l‟IPFRI sur le Bénin, les auteurs ont effectué une distinction

entre dépenses consacrées à des biens importés ou dits “échangeables” et celles consacrées

à des biens non échangeables et, sur cette base, ont estimé l‟effet multiplicateur à 3.3. Il va

sans dire que l‟effet multiplicateur dépend de la façon dont les recettes supplémentaires en

devises seront utilisées..

L‟évaluation des préjudices indirects est utile pour illustrer la baisse du PIB résultant des

subventions, mais non pour exiger une compensation rapide. Si le préjudice direct de 100

millions de dollars l‟année 1 devait être compensé l‟année 2, la compensation requise

s‟élèverait à 107 millions de dollars l‟année 2 en appliquant un taux d‟intérêt de 7% et il

n‟y aurait pas lieu d‟introduire l‟effet multiplicateur.

7 MECANISMES DE COMPENSATION

Ayant un dossier particulièrement solide pour la lute contre la pauvreté, les pays de l‟AOC

peuvent demander une compensation directe aux gouvernements des pays subventionnant

leurs producteurs de coton. Suivant les pratiques de l‟OMC, ils pourraient aussi imposer

des taxes sur les exportations en provenance des pays dont les gouvernements

subventionnent leurs producteurs.

7.1 Compensation directe

Le marché du sucre constitue un précédent pour une demande de compensation. Après la

seconde guerre mondiale, une vingtaine de pays à revenu faible ont obtenu des prix

préférentiels pour leurs exportations de sucre aux EU et aux pays de l‟UE dans la limite de

19

Dans les années soixante, Hollis Chenery a utilisé l‟effet multiplicateur de l‟aide pour montrer qu‟un

dollar d‟aide pouvait induire un accroissement du PIB de trois ou quatre dollars, ce qui expliquait les

résultats spectaculaires du Plan Marshall. Mais, après les désillusions de l‟effet de l‟aide dans nombre de

pays au cours des dernières décennies, l‟accent a été mis sur les conditions nécessaires pour que l‟effet

multiplicateur se matérialise.

Page 30: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

30

quotas revus périodiquement. Mais cette pratique n‟a pas été sans causer de problèmes.

Le marché mondial du sucre dit “libre” est devenu un marché résiduel avec d‟énormes

fluctuations de prix et le système n‟a pas conduit à l‟élimination des subventions puisque

l‟UE est devenue le premier exportateur de sucre.

Un bon système de compensation devrait satisfaire quatre critères:

(i) Eviter de fractionner le marché mondial, comme ce fut le cas pour le sucre.

(ii) Inciter les pays a revenu élevé à réduire les subventions à leurs producteurs

de coton, ce qui est dans l‟intérêt général et conforme aux objectifs de

l‟OMC.

(iii) Définir de manière simple et non contestable les contributions requises des

pays riches subventionnant leurs producteurs de coton.

(iv) Utiliser au mieux les compensations reçues pour réduire la pauvreté dans les

zones cotonnières.

Comme l‟objectif est d‟obtenir rapidement une compensation en dollars, la compensation

demandée est limitée au préjudice direct dont l‟estimation a été présentée à la section 5.

Une solution simple consisterait à ce que les compensations dues par les pays

subventionnant leurs producteurs soient proportionnelles aux montants des subventions

accordées par chacun des quatre pays. Au cours des cinq dernières années, les EU

comptaient pour 35% des subventions. Ce pourcentage a varié d‟année en année, passant

de 28% en 2000/01 à 48% l‟année suivante, alors que le pourcentage de la Chine a varié

dans le sens opposé passant de 49% en 2000/01 à 24% en 2001/02. Comme on peut penser

que les exportations subventionnées aient un effet particulièrement pernicieux, on pourrait

leur appliquer un poids plus lourd dans le calcul des compensations. Mais si l‟on se basait

seulement sur la valeur des exportations subventionnées, la part de la Chine et de l‟UE

deviendrait très faible et disparaîtrait si on se rapportait aux exportations nettes.

La compensation due en l‟année t pourrait être calculée sur la base des subventions de

l‟année t-1 ou des années t-1 et t-2. Pour motiver les pays à réduire leurs subventions, il

serait désirable de ne pas remonter trop loin dans le passé. En outre, s‟il existait un délai

de plusieurs années, la compensation pourrait avoir un effet déstabilisant.

Si la compensation allait directement au budget de l‟Etat, il ne serait pas certain que la

pauvreté diminue significativement dans les zones cotonnières. On supposera donc que la

compensation aille à la filière cotonnière. Dans ce cas, elle pourrait être répartie entre les

acteurs soit en fonction de leurs parts historiques, soit par une association

interprofessionnelle ou les producteurs détiendraient la majorité des sièges. Comme la

compensation serait plus élevée lorsque le marché est déprimé et les ressources du fonds de

soutien sont faibles ou épuisées, une part des compensations pourrait être versée à un fonds

de soutien géré par un comité de gestion où les producteurs disposeraient de la majorité des

sièges comme au Burkina Faso.

Même si le principe retenu était simple, son application ne le serait pas et on peut

s‟attendre à des négociations difficiles pour mesurer les subventions ayant pour effet de

Page 31: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

31

réduire les prix (Indice A) et pour définir les compensations dues. L‟effet des subventions

pourrait en effet être modulé en fonction de leur classement dans les boites vertes, oranges

et bleues. Les pays riches, les EU en particulier, s‟efforcent de classer la majeure partie de

leurs subventions dans la boite verte parce qu‟elles sont considérées comme des allocations

aux revenus des producteurs. Les pays pauvres ne peuvent pas effectuer de tels versements

faute de ressources budgétaires suffisantes. La subvention au Bénin pourrait être soit

ignorée parce qu‟elle est la résultante et non la cause de la baisse des prix; soit déduite de

la compensation due au Bénin par les EU, l‟UE et la Chine. Si des compensations étaient

versées seulement par les EU et l‟UE proportionnellement à leur part des subventions dans

les cinq dernières années, l‟AOC ne serait compensée que pour un peu plus de la moitie du

préjudice direct.

7.2 Mesures de rétorsions tarifaires

En l‟absence de compensation directe, les pays de l‟AOC pourraient imposer des mesures

de rétorsion sur les importations en provenances des EU, de la Chine, de la Grèce et de

l‟Espagne (ou de l‟UE, à vérifier avec l‟OMC). Le montant de ces mesures devrait être

basé sur les préjudices directs et indirects qui pourrait être estimés au triple du préjudice

direct. On procédera à une revue des importations des biens et services par les pays de

l‟AOC en provenance de chacun de ces quatre pays pour définir une liste des importations

qui pourraient être sujettes à des mesures de rétorsion tarifaire.

7.3 Les options

L‟imposition de mesures de rétorsion tarifaires pourrait interférer avec les programmes

d‟assistance de l‟UE qui sont importants et aussi avec des programmes des EU et de la

Chine. Ils pourraient également avoir des effets nocifs en réduisant la disponibilité de

biens nécessaires au développement. Aussi, l‟obtention d‟une compensation directe parait-

elle préférable à celle de rétorsions tarifaires.

L‟effet pervers des subventions aux producteurs de coton dans la lute contre la pauvreté est

indéniable et il est essentiel de convaincre l‟opinion publique des pays industrialises de

l‟importance de cet effet pervers. Ceci est important non seulement pour exiger des

compensations directes, mais aussi pour renforcer la position générale des pays de l‟AOC

dans les négociations du Doha round qui vont s‟ouvrir.

Page 32: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

32

ANNEXE STATISTIQUE

Le tableau I basé sur une publication de la FAO indique pour 12 pays de l‟AOC la valeur

des exportations de coton en pourcentage du PIB, des exportations agricoles et totales et

des importations alimentaires.

Les tableaux II à V sont basés sur les statistiques de la CCIC disponibles en décembre

2002. Elles indiquent rendements, superficies et production ; niveau des stocks en fin

d‟année ; exportations brutes et nettes ; exportations et consommation locale en

pourcentage de la production. Une distinction est présentée entre 13 pays de l‟AOC (dont

10 appartiennent à la zone CFA), la Grèce, l‟Espagne, la Chine, les Etats-Unis et le reste

du monde.

Le tableau VI indique quels auraient été les effets sur les prix et la production d‟une

élimination des subventions au cours des cinq dernières années. Il présente un jeu de trois

simulations.

Le tableau VII donne la moyenne mensuelle de l‟Indice A en US cents et CFAF courants

par kilogramme, ainsi que le taux de change en CFAF par US$ de janvier 1983 à janvier

2003. L‟indice moyen des prix á la consommation dans quatre pays CFA et la valeur de

l‟Indice A aux prix de 2001 sont présentés mensuellement pour la période allant de janvier

1994 à janvier 2003. Ces valeurs ont été utilisées pour construire le tableau 1 et les figures

1 et 2 dans le texte.

Tableau I : Valeur des exportations de coton en pourcentage du PIB, des exportations agricoles, de toutes les exportations et des importations alimentaires

Pays Valeur coton % PIB Coton % exports agric Coton % tous export Exp coton % imp alimentaires

……….... 1980 2000 1980 2000 2000 1980 200

Mali 3,6 5,0 41,1 59,1 34,7 231 146

Benin 0,6 8,8 21,4 93,8 19,3 24 88

Cote Ivo 1,0 1,7 3,4 7,7 16 45

Burkina F 1,9 6,9 49,8 67,7 33,2 71 100

Cameroun 0,8 1,3 6,2 20,6 39 79

Chad 3,4 5,1 34,0 42,1 24,9 743 144

CAR 1,4 1,3 30,0 61,9 105 63

Senegal 9,1 40,5 5 23

Togo 1,0 4,9 10,3 70,5 14,3 16 170

Nigéria 0,9 4,0 6,4

Guinée 1,1 4,2 30,3

Source: FAO, P. Fortucci, Rome juillet 2002.

Page 33: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

33

Tableau II: Rendements et Production (99/00-01/02)

Pays Rendements en kg de fibre /Ha Production en milliers de tonnes metriques

………… 99/00 00/01 01/02 99/ -01/02 99/00 00/01 01/02

99/ -01/02

Mali 408 447 451 709 197 102 240 180

Benin 408 418 448 645 152 141 172 155

Cote d'Ivoire 592 504 612 888 173 125 173 157

Burkina Fa 445 423 444 608 109 116 158 128

Cameroun 460 478 485 675 79 95 102 92

Chad 247 242 218 363 74 58 68 67

Togo 378 362 364 551 58 49 63 57

CAR 291 267 199 306 9 10 14 11

Senegal 486 404 360 469 6 9 15 10

Niger 433 400 433 624 1 1 1 1

Total CFA 420 410 426 629 858 706 1006 857

Nigeria 160 157 179 262 60 55 50 55

Guinea 399 503 467 694 11 11 14 12

Ghana 349 387 256 570 14 14 6 11

Non-CFA 192 196 210 317 85 80 70 78

AOC 379 369 399 581 943 786 1076 935

Grece 1013 1040 1061 1584 435 421 435 430

Espagne 1215 1032 1180 1830 132 94 107 111

Chine 1028 1096 1103 1532 3829 4420 5320 4523

EU 680 708 790 1090 3694 3742 4420 3952

Autres 508 499 509 756 10048 9981 10152 10060

Monde 597 609 641 917 19081 19444 21510 20012

Source: CCIC, estimations au 20 novembre 2002. Les pays de l'AOC produisant

moins de 1000 tonnes par an sont exclus.

Page 34: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

34

Tableau III : Exportations brutes et nettes en milliers de tonnes metriques

Exportations brutes

Exportations nettes

99/00 00/01 01/02 99/ -01/02 99/00 00/01 01/02 99/-01/02

Mali 201 125 126 151 201 125 126 151

Benin 151 131 132 138 151 131 132 138 Cote d'Ivoire 160 150 115 142 160 150 115 142 Burkina Fa 106 107 127 113 106 107 127 113

Cameroun 73 81 89 81 73 81 89 81

Chad 71 66 54 64 71 66 54 64

Togo 61 41 58 53 61 41 58 53

CAR 13 10 10 11 13 10 10 11

Senegal 5 6 12 8 5 6 12 8

Niger 0 0 0 0 0 0 0 0

Total CFA 841 717 723 760 841 717 723 760

Nigeria 20 29 16 22 5 14 1 7

Guinea 10 11 10 10 10 11 10 10

Ghana 5 9 1 5 5 9 1 5

Non-CFA 35 49 27 37 20 34 12 22

AOC 876 766 750 797 861 751 735 782

Grece 310 244 290 281 302 236 285 274

Espagne 30 20 14 21 -6 -11 -11 -9

Chine 369 97 75 180 339 45 -27 119

EU 1470 1472 2381 1774 1449 1469 2376 1765

Autres 3113 3323 2944 3127 -2835 -2339 -3116 -2763

Monde 6168 5922 6454 6181 110 151 242 168

Page 35: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

35

Tableau IV: Exportations et consommation locale en pourcentage de la production

Exportations en pourcentage de la Production Consommation locale % production

99/00 00/01 01/02 99/ -01/02 99/00 00/01 01/02 99/ -01/02

Mali 102 123 53 84 1 2 1 1.3

Benin 99 93 77 89 5 6 4 5.3

Cote oire 92 120 66 90 10 14 10 11.1

Burkina F 97 92 80 89 2 2 1 1.6

Cameroun 92 85 87 88 6 4 5 5.1

Chad 96 114 79 96 1 2 1 1.5

Togo 105 84 92 94 2 2 2 1.8

CAR 144 100 71 100 0 0 0 0.0

Senegal 83 67 80 77 17 11 7 11.5

Niger 0 0 0 0 0 0 0 0.0

Total CFA 98 102 72 89 4 5 4 4.4

Nigeria 33 53 32 39 92 91 103 95.3

Guinea 91 100 71 86 0 0 0 0.0

Ghana 36 64 17 44 43 36 111 63.2

Non-CFA 41 61 39 47 72 69 83 74.6

AOC 93 97 70 85 10 12 9 10.3

Grece 71 58 67 65 30 31 30 30.3

Espagne 23 21 13 19 80 110 99 96.2

Chine 10 2 1 4 132 124 96 117.5

EU 40 39 54 45 52 45 44 47.1

Autres 31 33 29 31 124 127 123 124.4

Monde 32 30 30 31 103 104 92 99.8

Page 36: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

36

Tableau V: Stocks et Superficies

Pays Stocks fin d'annee en milliers de tonnes m. Superficies en milliers d'hectares

99/00 00/01 01/02 99/ -01/02 99/00 00/01 01/02 99/ -01/02

moyenne

Mali 58 33 145 79 483 228 532 253

Benin 38 40 71 50 373 337 384 240 Cote d'Ivoire 46 23 64 44 292 248 283 177 Burkina Fa 31 38 67 45 245 274 356 210

Cameroun 24 33 41 33 172 199 210 136

Chad 21 12 25 19 300 240 312 184

Togo 11 17 21 16 135 135 173 103

CAR 3 3 7 4 31 37 70 36

Senegal 1 3 6 3 12 22 42 21

Niger 1 0 0 0 2 3 2 2

Total CFA 234 202 447 294 2045 1724 2364 1363

Nigeria 21 16 30 22 375 350 279 210

Guinea 3 3 7 4 28 22 30 17

Ghana 7 6 2 5 40 36 23 20

Non-CFA 31 25 39 32 443 408 333 247

AOC 265 227 486 326 2488 2132 2697 1610

Grece 80 135 155 123 430 405 410 271.6667

Espagne 30 20 14 21 109 91 91 60.66667

Chine 3412 2737 2585 2911 3726 4032 4824 2952

EU 852 1307 1617 1259 5433 5283 5596 3626

Autres 4877 4809 5487 5058 19771 19999 19934 13311

Monde 9516 9235 10344 9698 31957 31942 33552 21831

Page 37: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

37

Tableau VI: Effets d’éliminer les subventions sur les prix et la production Eo Ed 97/98 98/99 99/00 00/01 01/02 Moyenne

Production retiree du marche 0.15 -0.05 -268 -448 -504 -382 -496 -420

en milliers de tones 0.5 -0.1 -860 -1305 -1550

-1202 -1556 -1294

0.9 -0.6 -1461 -2313 -2319

-1889 -2157 -2028

en % de la production 0.15 -0.05 -1.3 -2.4 -2.6 -2.0 -2.3 -2.1

Mondiale 0.5 -0.1 -4.3 -7.0 -8.1 -6.2 -7.2 -6.6

0.9 -0.6 -7.3 -12.4 -12.2 -9.7 -10.0 -10.3

PRIX : Indice A 72.2 58.9 52.8 57.0 42.9 56.8

Augmentation des prix 0.15 -0.05 5.02 7.60 7.56 5.95 5.30 6.3

en cents par livre 0.5 -0.1 5.47 7.54 8.01 6.39 5.72 6.6

0.9 -0.6 3.73 5.42 4.76 4.02 3.13 4.2

0.15 -0.05 7.0 12.9 14.3 10.4 12.4 11.4

en % de l'Indice A 0.5 -0.1 7.6 12.8 15.2 11.2 13.3 12.0

0.9 -0.6 5.2 9.2 9.0 7.0 7.3 7.5

EU 0.15 -0.05 -0.4 -2.9 -5.3 -2.2 -4.2 -3.0

Chine -2.6 -3.8 -2.7 -2.9 -1.5 -2.7

Grece -10.4 -10.8 -9.2 -8.6 -10.6 -9.9

Augmentation de la Espagne -9.9 -11.3 -9.9 -11.6 -12.7 -11.1

Production en % de la Autres 1.0 1.8 2.0 1.5 1.8 1.6

la production avec Monde -0.3 -0.6 -0.7 -0.5 -0.6 -0.5

Subventions EU 0.5 -0.1 -0.9 -9.5 -16.2 -6.7 -12.9 -9.3

Chine -8.2 -12.1 -8.2 -9.1 -4.6 -8.5

Grece -30.4 -31.8 -27.2 -25.8 -31.4 -29.3

Espagne -29.3 -33.0 -29.1 -33.4 -36.6 -32.3

Autres 3.7 6.2 7.3 5.5 6.5 5.8

Monde -0.7 -1.2 -1.4 -1.1 -1.2 -1.1

EU 0.9 -0.6 -3.7 -18.9 -30.8 -14.7 -25.8 -18.8

Chine -15.9 -23.0 -18.5 -18.7 -12.3 -17.7

Grece -48.9 -51.3 -46.3 -43.4 -51.1 -48.2

Espagne -47.5 -52.8 -48.7 -53.5 -57.4 -52.0

Autres 4.6 8.2 8.1 6.3 6.5 6.8

Monde -3.0 -5.1 -5.1 -4.0 -4.1 -4.3

Page 38: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

38

TABLEAU

VII :

COTTON: PRIX NOMINAUX EN US$ CENTS ET FCFA 01/83-

08/02; PRIX CONSTANTS EN FCFA 01/94-06/02

Mois Indice A Taux de change Prix Indice prix à la Prix constants

US cents/kg FCFA/US $ FCFA/kg Consommation 2001=100

Jan-83 158,5 338,5 536,3

Fév-83 163,9 344,1 563,9

Mar-83 173,9 350,6 609,7

Avr-83 176,9 365,8 647,0

Mai-83 180,7 371,5 671,3

Juin-83 189,8 383,2 727,3

Juil-83 195,0 389,0 758,4

Août-83 200,2 402,0 804,8

Sep-83 198,1 403,0 798,3

Oct-83 194,3 397,5 772,2

Nov-83 196,5 408,6 802,9

Dec-83 197,0 419,1 825,6

Jan-84 193,1 429,6 829,5

Fév-84 192,8 416,2 802,2

Mar-84 195,0 400,1 780,0

Avr-84 196,2 405,7 795,9

Mai-84 197,2 422,5 833,2

Juin-84 184,6 421,0 776,9

Juil-84 174,1 437,0 761,0

Août-84 166,5 443,1 737,7

Sep-84 161,3 464,0 748,3

Oct-84 162,3 470,9 764,4

Nov-84 160,1 458,7 734,6

Dec-84 158,7 474,8 753,5

Jan-85 156,8 484,9 760,3

Fév-85 151,4 503,5 762,4

Mar-85 148,2 505,6 749,3

Avr-85 145,8 470,6 686,1

Mai-85 143,5 473,5 679,3

Juin-85 138,6 467,0 647,0

Juil-85 134,5 443,9 596,8

Août-85 125,6 426,2 535,3

Sep-85 117,8 432,9 509,9

Oct-85 107,7 403,4 434,3

Nov-85 105,9 394,7 417,8

Dec-85 106,4 384,9 409,4

Jan-86 114,2 374,9 428,3

Fév-86 120,2 358,1 430,4

Mar-86 115,4 348,1 401,8

Avr-86 106,9 359,8 384,7

Mai-86 100,1 355,7 356,2

Juin-86 90,5 356,5 322,5

Juil-86 82,5 346,3 285,9

Août-86 81,9 336,3 275,5

Page 39: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

39

Sep-86 95,9 334,0 320,3

Oct-86 112,9 327,5 369,8

Nov-86 116,4 331,2 385,7

Dec-86 130,4 327,1 426,7

Jan-87 144,8 309,7 448,4

Fév-87 145,2 304,2 441,6

Mar-87 139,1 305,2 424,5

Avr-87 146,0 301,6 440,2

Mai-87 168,9 298,5 504,0

Juin-87 174,8 303,8 531,0

Juil-87 183,5 307,6 564,4

Août-87 190,9 310,1 592,0

Sep-87 184,3 302,6 557,8

Oct-87 168,0 301,0 505,6

Nov-87 167,2 285,3 477,0

Dec-87 165,5 276,8 458,2

Jan-88 159,2 278,8 443,7

Fév-88 148,8 286,8 426,8

Mar-88 146,3 284,7 416,4

Avr-88 145,0 284,0 411,7

Mai-88 144,6 286,7 414,5

Juin-88 151,6 296,1 449,0

Juil-88 139,8 310,8 434,5

Août-88 127,3 319,6 406,8

Sep-88 125,1 317,5 397,2

Oct-88 127,1 310,9 395,0

Nov-88 129,2 298,5 385,7

Dec-88 135,4 299,8 406,1

Jan-89 139,2 312,5 434,9

Fév-89 138,8 315,4 437,8

Mar-89 145,6 316,2 460,3

Avr-89 162,6 316,2 514,2

Mai-89 170,5 330,8 564,1

Juin-89 173,8 336,0 584,0

Juil-89 183,0 321,2 587,8

Août-89 182,9 325,1 594,7

Sep-89 179,6 329,6 592,0

Oct-89 181,0 316,7 573,1

Nov-89 181,1 311,0 563,1

Dec-89 171,1 297,3 508,7

Jan-90 165,5 288,0 476,7

Fév-90 168,0 284,6 478,3

Mar-90 173,9 287,7 500,5

Avr-90 182,6 283,5 517,7

Mai-90 188,7 279,9 528,1

Juin-90 198,6 283,2 562,5

Juil-90 201,3 275,0 553,5

Août-90 179,2 263,7 472,5

Sep-90 179,2 262,9 471,0

Oct-90 179,4 255,3 457,8

Page 40: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

40

Nov-90 182,0 250,0 455,0

Dec-90 184,6 253,3 467,7

Jan-91 184,7 256,5 473,7

Fév-91 187,1 252,0 471,5

Mar-91 185,7 273,0 506,9

Avr-91 182,6 288,0 525,9

Mai-91 181,5 291,0 528,2

Juin-91 178,5 302,9 540,7

Juil-91 169,9 303,6 515,9

Août-91 162,0 296,5 480,3

Sep-91 154,9 289,0 447,6

Oct-91 149,8 288,2 431,6

Nov-91 139,9 276,8 387,3

Dec-91 136,3 267,8 365,1

Jan-92 131,4 269,0 353,6

Fév-92 124,1 275,6 342,0

Mar-92 122,0 282,0 343,9

Avr-92 128,4 278,7 357,8

Mai-92 133,6 272,5 363,9

Juin-92 140,9 264,9 373,2

Juil-92 143,9 251,6 362,1

Août-92 131,7 246,2 324,4

Sep-92 124,9 246,2 307,5

Oct-92 117,4 251,5 295,3

Nov-92 116,2 268,5 311,9

Dec-92 119,5 269,7 322,3

Jan-93 126,1 274,1 345,6

Fév-93 133,2 278,2 370,7

Mar-93 135,8 279,7 379,8

Avr-93 134,6 269,9 363,2

Mai-93 132,7 270,6 359,2

Juin-93 129,9 278,3 361,5

Juil-93 127,5 291,7 371,9

Août-93 122,4 296,4 362,7

Sep-93 121,7 283,8 345,3

Oct-93 120,8 287,5 347,3

Nov-93 121,1 295,5 357,7

Dec-93 130,6 292,4 381,9

Jan-94 152,6 592,0 903,3 84,4 1522,9

Fév-94 177,8 590,1 1049,3 89,8 1662,6

Mar-94 180,4 576,5 1039,9 92,3 1603,5

Avr-94 185,1 581,4 1075,9 95,7 1600,0

Mai-94 189,8 568,1 1078,3 96,5 1591,2

Juin-94 188,5 556,8 1049,7 98,7 1513,7

Juil-94 180,1 538,7 970,3 99,4 1389,0

Août-94 169,0 536,7 907,3 100,0 1292,1

Sep-94 165,6 530,6 878,6 109,4 1143,2

Oct-94 163,3 520,6 850,1 111,6 1084,5

Nov-94 171,0 529,5 905,3 113,0 1140,8

Dec-94 192,2 541,4 1040,6 113,3 1307,5

Page 41: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

41

Jan-95 210,8 529,4 1116,0 114,0 1393,2

Fév-95 222,5 522,9 1163,6 114,6 1445,8

Mar-95 243,6 498,3 1214,0 116,5 1483,4

Avr-95 250,8 484,6 1215,3 117,7 1469,9

Mai-95 253,4 499,1 1264,4 120,2 1497,0

Juin-95 200,0 491,6 983,1 120,1 1165,7

Juil-95 192,6 483,2 930,6 119,7 1106,5

Août-95 187,5 497,1 932,3 121,3 1094,0

Sep-95 201,0 504,3 1013,8 121,3 1189,6

Oct-95 200,9 494,1 992,8 121,9 1159,3

Nov-95 196,6 488,7 960,8 121,2 1128,3

Dec-95 193,7 496,4 961,6 120,4 1136,5

Jan-96 190,0 500,6 951,2 121,9 1110,5

Fév-96 187,5 504,1 945,1 121,3 1108,7

Mar-96 183,5 505,9 928,1 121,7 1085,6

Avr-96 182,5 510,6 931,8 123,6 1073,4

Mai-96 182,9 519,1 949,4 125,2 1079,8

Juin-96 182,9 517,7 946,9 127,5 1056,9

Juil-96 175,8 509,3 895,4 127,5 999,4

Août-96 168,3 506,0 851,6 128,6 942,3

Sep-96 166,1 512,8 851,9 128,0 947,3

Oct-96 166,2 516,7 858,5 126,5 966,1

Nov-96 167,7 511,6 858,0 126,2 968,0

Dec-96 174,7 524,2 915,8 126,5 1030,8

Jan-97 176,1 541,7 953,9 125,9 1078,3

Fév-97 177,3 565,5 1002,7 126,3 1130,2

Mar-97 177,7 572,0 1016,5 126,8 1140,9

Avr-97 173,9 576,3 1002,2 127,6 1118,1

Mai-97 174,9 574,3 1004,6 129,0 1108,8

Juin-97 177,7 582,9 1035,5 129,5 1137,9

Juil-97 179,4 604,4 1084,0 129,7 1189,3

Août-97 179,0 620,5 1110,4 128,7 1228,4

Sep-97 175,6 601,5 1056,1 128,8 1167,5

Oct-97 171,6 589,3 1011,3 128,4 1120,8

Nov-97 170,3 580,8 988,9 129,2 1089,5

Dec-97 163,9 595,0 975,3 129,7 1070,5

Jan-98 159,0 608,4 967,5 129,7 1061,8

Fév-98 151,8 608,4 923,4 130,7 1005,9

Mar-98 150,9 612,2 923,6 132,4 992,8

Avr-98 144,8 608,3 881,1 134,4 933,0

Mai-98 141,9 595,2 844,5 137,0 877,7

Juin-98 152,0 601,1 913,6 138,5 939,3

Juil-98 154,0 602,3 927,6 137,2 962,3

Août-98 150,3 599,5 901,1 137,0 936,1

Sep-98 146,4 570,7 835,2 135,5 877,4

Oct-98 135,5 549,5 744,6 134,6 787,7

Nov-98 123,6 563,8 697,1 134,6 737,4

Dec-98 123,5 560,0 691,4 133,5 737,0

Jan-99 123,0 565,1 694,9 132,7 745,4

Fév-99 123,9 585,4 725,1 132,3 780,2

Page 42: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

42

Mar-99 124,8 602,8 752,4 132,1 810,8

Avr-99 127,3 612,8 780,1 133,6 831,0

Mai-99 132,1 617,3 815,2 134,8 860,7

Juin-99 129,0 632,1 815,2 135,7 855,5

Juil-99 120,0 633,8 760,3 136,1 795,0

Août-99 112,4 618,7 695,2 136,3 726,2

Sep-99 109,1 624,7 681,5 135,4 716,2

Oct-99 104,6 612,7 640,7 135,1 675,3

Nov-99 101,9 634,2 646,1 133,5 688,7

Dec-99 97,4 648,8 632,2 132,7 678,2

Jan-00 104,6 647,3 676,8 131,8 730,8

Fév-00 118,5 667,1 790,2 132,0 851,8

Mar-00 126,3 680,2 859,3 133,5 916,0

Avr-00 129,4 692,9 896,6 134,3 950,5

Mai-00 133,4 724,2 965,8 136,0 1011,2

Juin-00 131,1 691,1 906,2 138,2 933,5

Juil-00 128,7 698,2 898,8 137,9 927,8

Août-00 134,2 725,6 974,1 137,8 1006,0

Sep-00 135,9 752,3 1022,5 137,1 1061,8

Oct-00 134,3 767,4 1030,2 138,0 1063,0

Nov-00 141,1 766,0 1080,5 138,2 1113,3

Dec-00 145,2 731,3 1061,9 138,8 1089,0

Jan-01 141,5 699,2 989,2 138,5 1017,1

Fév-01 133,2 711,8 948,5 138,3 976,4

Mar-01 120,3 721,5 867,9 140,4 880,0

Avr-01 112,8 735,6 829,3 141,1 836,9

Mai-01 110,2 750,6 826,4 142,9 823,0

Juin-01 104,7 768,9 804,3 144,1 794,5

Juil-01 100,5 762,3 765,9 144,8 752,7

Août-01 95,6 728,6 696,7 144,5 686,4

Sep-01 91,0 720,1 655,2 143,0 652,1

Oct-01 82,0 724,2 594,2 144,0 587,4

Nov-01 83,8 738,5 619,0 143,2 615,2

Dec-01 94,5 735,1 694,8 143,4 689,6

Jan-02 95,7 742,8 711,0 143,1 707,6

Fév-02 94,4 754,0 711,7 144,3 702,2

Mar-02 92,7 749,0 694,7 144,8 682,9

Avr-02 91,3 740,5 676,2 145,9 660,0

Mai-02 86,7 715,4 620,1 147,3 599,3

Juin-02 90,9 86,8 624,1 148,3 599,2

Juil-02 102,5 661,2 667,8 149.1 637.7

Août-02 109,0 670.9 731.2 149.2 696.3

Sep-02 108.1 668.8 723.0 146.4 703.0 Oct-02 109.2 668.8 730.3 145.8 713.1 Nov-02 115.2 661.3 761.8 146.3 741.4 Dec-02 121.6 644.4 783.5 145.2 768.2 Jan-03 125.0 617.5 771.9 145.8 753.7

Page 43: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

43

L‟indice des prix à la consommation retenu est la moyenne des indices nationaux du Bénin, Burkina, Côte

d‟Ivoire et Mali publiés dans l‟ IFS. Les prix nominaux du coton ont été divisés par l‟indice moyen et

exprimés aux prix moyens de 2001. En francs CFA constants, le prix du coton a atteint son niveau le plus

bas en Octobre 2001 (587 fcfa par kg) et son niveau le plus élevé en mai 1995 (1497 fcfa par kg aux prix de

2001); ceci représente une chute de 61% en francs constants et de 53% en francs courants.. .

Page 44: PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES SUBVENTIONS AUX FILIÈRES

44

BIBLIOGRAPHIE

“Quel avenir pour le coton en Afrique de l‟Ouest et du Centre” Dakar 06/10/02

“Government Roles, Private Actions and the US and World Cotton Market” National Cotton Council of

America, July 2002.

ARMS Survey, 1997 Agricultural Management Study,USDA.

“US Farm Policy and the World Trade Organization: How do they match up?” by Chad E. Hart and

BruceA.Babcock, working Paper 02-WP294,Iwoa State Unoversity, February 2002.

“Trade distortions and cotton markets” CIE, Canberra, main 2002.

“Reports on injury due to low cotton prices” ICAC, Working group on government measures, July 2002.

“Production and trade policies affecting the cotton industry” ICAC, Washington, July 2002.

“Intégration de l‟agriculture dans les négociations internationales de l‟OMC: comment saisir les opportunités

offertes pour les filières cotonnières” par Michel Foch, CIRAD, 26/6/02.

« L‟agriculture au-delà du commerce » Synthèse générale d‟une Conférence internationale tenue a Paris du 8

au 10 janvier 2002.

“The contributions of cotton to economy and food security in developing countries” by P. Fortucci, FAO,

July 2002.

“Réformes des filières cotonnières en Afrique Subsaharienne” par Louis Goreux et John Macrae, MAE, WB,

mars 2003.

“Private, National and International Returns: an application to commodity lending” by Louis Goreux,

European Economic Review, Volume 3, No 2, 1972, pp.131-180.

“Cultiver la pauvreté, l‟impact des subventions américaines au coton sur l‟Afrique” OXFAM” 9/20/02.

“Impact of global cotton markets on rural poverty in Benin”, by Nicholas Minot and Lisa Daniels, IFPRI,

MSSD Discussion paper 48, November 2002.

“The world cotton market : prospects for the nineties” ICAC/FAO, 1993.

“The World Cotton Market: Projections to 2005”ICAC/FAO, September 1999.

“World Textile Demand” ICAC, October 2002.

ICAC nombreux documents statistiques.

OMC et Centre consultatif sur la législation de l‟OMC.