proces-verbal de la seance de conseil … · 1 - rapport d'activités des services – année...

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 18 MAI 2015

Le 18 mai 2015, à 18 h, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’estréuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.

Dates des convocations : 30 avril et 12 mai 2015.

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Présents : Hervé MARITON, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Béatrice REY, GillesBON, Anne-Marie CHIROUZE, Caryl FRAUD, Jean-Marc MATTRAS, Gisèle CELLIER, NhànNGUYEN HUU, Yvan LOMBARD, Serge INCHELIN, Catherine ANTON, Suzanne TENVELDE, Danielle BORDERES, Valérie ROCHE, Anne-Laure BOUTEILLE, Romain GIRAUD,Alain BÂTIE, Laure BELLET (arrivée à 19 h 30), Samuel ARNAUD (parti à 19 h 42), HélèneBERTAU, Michèle LENNON, François BOUIS.

Excusés : Céline GEORGEON, Danielle LOMBARD, Laurent BOEHM, Sylvain COLARDELLE,Loïc REYMOND.

Procurations : Céline GEORGEON à Jean-Marc MATTRAS, Danielle LOMBARD à Anne-Marie CHIROUZE, Laurent BOEHM à Serge INCHELIN, Sylvain COLARDELLE à Valérie ROCHE, Loïc REYMOND à Yvan LOMBARD, Laure BELLET à Alain BÂTIE, Samuel ARNAUD à Hélène BERTAU.

Secrétaire de séance : Jean-Marc MATTRAS.

ORDRE DU JOUR

1 - Rapport d'activités des services – Année 20142 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable : Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat3 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du réseau de collecte de l'assainissement collectif : Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat4 - Acquisition d'un tènement immobilier rue Roch Grivel appartenant à la SCI SELOFI 5 - Cession d'une parcelle de terrain à la SCI ALBY Industrie au parc d'activités de la Plaine6 - Cession d'une parcelle de terrain à La SARL ATEM Agencement au parc d'activités de la Plaine7 - Approbation de la convention avec le G.F.A. de Beauregard relative à la gestion et l'entretien de deux collecteurs d'eaux pluviales quartier Arbelet 8 - Adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés, constitué avec Energie SDED 9 - Fixation des tarifs de raccordement électrique temporaire au réseau de distribution électrique10 - Délégation de Service Public pour la gestion des foires, marchés et cirques de la commune, de l'aire d'accueil des campings cars et du poids public : Avenant n° 2 au contrat de délégation11 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USC Equitation

*-*-*-*

Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18 h et donne lecture des procurations.

Au titre des questions diverses, François BOUIS souhaite des informations à propos de la réunion qui s'est tenue au restaurant « La Saleine » à laquelle participaient des membres du conseil municipal et des agents communaux.

M.le Maire explique que c'était une réunion de la municipalité, à savoir l'exécutif municipal, les élus qui détiennent une délégation, le président de la Régie de la Tour est selon l'ordre du jour convié, et quelques collaborateurs de la ville participent à ces réunions qui se déroulent usuellementen mairie le lundi matin de très bonne heure et parfois, pour tenir compte des contraintes de travail de certains élus, et permettre des réunions de plus longue durée, il y a des exécutifs longs, quelque fois sous cette forme « plat dessert », sans entrée sans fromage.

Hélène BERTAU demande ensuite qu'un point soit fait sur le projet SMURFIT KAPPA.

M.le Maire propose ensuite l'élection du secrétaire de séance. Jean-Marc MATTRAS est le seul candidat. L'élection se fait à bulletins secrets. VOTANTS 27 – EXPRIMES 21. Jean-Marc MATTRAS obtient 21 voix, il est élu secrétaire de séance.

Enfin, il donne lecture des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

2015-135 Convention de partenariat avec la société NOVALTO pour assurer une promotion de laTour2015-136 Avenant 2 avec la société NADEO relatif à la reprise des études AVP pour l'aménagementdes voiries rue Driss Chraibi2015-137 Convention avec le club des retraités actifs pour la mise à disposition de la salleColoriage le 19 avril2015-138 Convention avec Elodie TIGNAC pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 30mai pour un gala de danse2015-139 Contrat de prestation avec l'association les Alexandr'ains pour une animation les 16, 23,30 juillet et 13 août2015-140 Convention de partenariat avec le Crédit agricole pour le versement d'une subvention de1000 € pour la fête médiévale2015-141 Réalisation d'un prêt de 850 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèched'une durée de 15 ans pour financer les investissements de la commune en 20152015-142 Réaménagement d'un prêt auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardècheconcernant le budget de l'eau 2015-143 Cession d'une concession à Mme Simone GUICHARD 2015-144 Cession d'une concession à M. Vincent RAUCY 2015-145 Convention de partenariat avec le Conseil Régional Rhône-Apes afin d'accepter la carteM'RA comme moyen de paiement dans le cadre de la saison culturelle2015-146 Convention avec les jeunes agriculteurs de Crest pour la mise à disposition de la salleColoriage le 25 avril2015-147 Convention avec l'USC Equitation pour la mise à disposition de la salle Coloriage du 14au 17 mai 2015-148 Convention avec « les amis du foyer Restaurant' pour la mise à disposition de la salleColoriage le 11 avril2015-149 Marché avec la société ALPES CONTROLES relatif à la mise en œuvre d'actions deformations du personnel de la ville et services annexes, lot 1 : conduite d'engins2015-150 Marché avec l'UDPS 26 relatif à la mise en œuvre d'actions de formation du personnel dela ville et service annexes, lot 2 : sauveteurs secouristes au travail2015-151 Renouvellement de l'affiliation de la Régie de la Tour au dispositif de la Région Rhône-

Alpes relatif à la carte M'ra 2015-152 Convention avec la section des médaillés militaires pour la la mise à disposition de lasalle Coloriage le 4 juin 2015-153 Convention de partenariat avec l'agence SAFRAN pour l'organisation de la visite de laTour de Crest2015-154 La décision n° 2015-142 est retirée. Modification des conditions de réaménagement d'unprêt auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche sur le budget de l'eau 2015-155 Contrat avec la SNCF pour le transport de 104 voyageurs le 29 mai 2015 pour une visitede l'assemblée nationale par des classes de CM2 2015-156 Convention avec Terre des Mondes et le cinéma Eden pour l'organisation des séances« Connaissance du Monde » sur l'année scolaire 2015-20162015-157 Convention de partenariat avec l'office de tourisme du pays de Crest et de Saillans pourassurer à Crest des animations le 23 et 24 mai 20152015-158 Contrat de prestation avec le «clan Helvie » pour assurer des animations à Crest les 23 et24 mai 20152015-159 Convention de partenariat avec Crista Arnodarum pour la communication et l'installationdu marché médiéval le 23 et 24 mai 2015-160 Convention de partenariat avec le centre équestre de Crest pour assurer des animationsfestives le 24 mai2015-161 Convention de partenariat avec l'association philatélique numismatique et cartophile deCrest pour des animations le 23 et 24 mai2015-162 Contrat de prestation avec l'association « les Noiseux d'Orcanie » pour des animations les23 et 24 mai 2015-163 Convention de partenariat avec l'association EPEE pour assurer des animations les 23 et24 mai 2015-164 Convention de partenariat avec l'association « les Alexandrains » pour assurer desanimations les 23 et 24 mai2015-165 Convention de partenariat avec l'association « les chevaliers de Crussol » pour desanimations le 23 et 24 mai 2015-166 Contrat de prestation avec l'association « les Tritons ripailleurs » pour assurer à Crest desanimations les 23 et 24 mai2015-167 Contrat de prestation avec Futhark pour assurer à Crest des animations les 23 et 24 Mai 2015-168 Contrat de prestation avec Archijeux pour assurer à Crest des animations les 23 et 24 mai 2015-169 Convention avec l'association « Alexis GUILHOT pour la location de la salle des Acaciasle 3 avril2015-170 Convention avec l'association Corazon de Tango pour l'organisation d'un stage de tango le13 mai 2015-171 Convention avec le Comité de jumelage pour l'organisation d'un repas le 5 mai à la salleColoriage2015-172 Contrat de prestation avec la protection civile pour assurer à Crest un poste de premiersecours les 23 et 24 mai 20152015-173 Contrat de prestation avec l'association « Créations internationales « pour assurer à Crestdes animations les 23 et 24 mai 20152015-174 Convention avec Mme Maryse BORGHIERO pour l'exploitation d'une activité de venteambulante quai des Marronniers du 1er mai au 31 aôut 20152015-175 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti 31 rue Paul Pons, appartenantà la SCI CV 2015-176 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 36 rue Archinard,appartenant à M. Pierre CLEMENT2015-177 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 10 rue Curnier, appartenant àM. Serge GIRARD2015-178 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, quartier Pied Gai,

appartenant à la SCI JURILEX 2015-179 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble non bâti, quartier Malastre,appartenant à M. Christophe CUOQ 2015-180 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, impasse des Amandiers,appartenant à Mme DANNELS et M. LHUILLIER 2015-181 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 19 rue Jean Giono,appartenant à M. et Mme SORDET 2015-182 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble non bâti, 12 rue des Auberts,appartenant à Mme Michèle CROUZET 2015-183 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti, 7 place de la Halle aux blésappartenant à M. et Mme DUBIEN 2015-184 Convention avec « Terres de Brume » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-185 Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble non bâti, 15 rue du Pin Argenté,appartenant à Mme Renée GUILHOT 2015-186 Convention avec la société « Maisons Soléane » pour la mise à disposition d'un bac àfleurs2015-187 Convention avec la société KRYS pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-188 Convention avec « La Part des Anges » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-189 Convention avec « Rangoli » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-190 Convention avec M. Hervé NIVOT pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-191 Convention avec la SARL Meubles BONNARD pour la mise à disposition d'un bac àfleurs2015-192 Convention avec la bijouterie Patrice BRUN pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-193 Convention avec la boulangerie FOURAISON pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-194 Convention avec la pâtisserie COCHET pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-195 Convention avec « Tou'couleur » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-196 Convention de partenariat avec Radio Saint Férréol pour assurer une promotion de laTour auprès de ses auditeurs2015-197 Contrat de prestation avec l'association « Du moyen âge à nos jours » pour desanimations les 23 et 24 mai 20152015-198 Convention avec l'USEP pour la mise à disposition des salles Coloriage et Moulinages lemercredi 3 juin 20152015-199 Convention avec l'association « Virgule » pour la mise à disposition de la salle Coloriagele 6 juin 20152015-200 Convention avec l'office de Tourisme pour la mise à disposition de la salle desMoulinages le 4 juin 20152015-201 Convention avec la « Confrérie de la défarde » pour la mise à disposition des sallesColoriage et Moulinages le 13 juin 20152015-202 Convention avec l'école de musique pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 7juin 20152015-203 Convention avec la société IMMO DE FRANCE-VALRIM pour la mise à disposition dela salle des Acacias le 13 avril 20152015-204 Convention avec l'association ACMC pour la mise à disposition de la salle des Acacias le26 avril 20152015-205 Convention avec le « Parti de gauche » pour la mise à disposition de la salle des Acaciasle 17 avril 20152015-206 Convention avec « l' agence Belle-Rive » pour la mise à disposition de la salle desAcacias le 12 mai 20152015-207 Cession d'une concession au cimetière 1 à M. et Mme BLERVAQUE 2015-208 Adhésion de la Régie de la Tour à l'office de tourisme du Pays de Crest et de Saillanspour l'année 2015 2015-209 Fixation des tarifs des produits vendus par la Régie de la Tour à la Tour

2015-210 Convention avec l'association DJEFDJEL pour la mise à disposition de la salle Coloriagele 11 juillet 2015-211 Convention avec M. et Mme Christian BREILLER-TARDY pour la mise à disposition dela salle Coloriage le 4 juillet 2015-212 Convention avec « Brin de Rêves » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-213 Convention avec « la Théière flottante » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-214 Convention avec la « Fée trouvaille » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-215 Convention avec New-baby pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-216 Convention avec la SAS Frigoulette pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-217 Convention avec l'agence Guy Hocquet pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-218 Convention avec « la boutique des délices » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-219 Convention avec le tabac « la Civette » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-220 Convention avec la boutique Yves ROCHER pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-221 Convention avec la boulangerie DELORME pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-222 Fixation des tarifs des repas proposés à la vente pour la « défarde républicaine » du 14juillet2015-223 Convention avec la brasserie du donjon pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-224 Convention avec la SARL BRISTEF pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-225 Convention avec Mme MORIN, gérante du salon de coiffure Maryline pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-226 Convention avec Mme ROOS HOFFET, gérante de « façon chocolat » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-227 Convention avec Mme FERMONT, gérante de l'institut de beauté Séverine pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-228 Convention avec le gérant de « Crest à ta mode » pour la mise à disposition d'un bac àfleurs2015-229 Convention avec Mme KIRAN, gérant du magasin « Alibaba » pour la mise à dispositiond'un bac à fleurs2015-230 Convention avec M. MOVAK, gérant du magasin « Tour de Bières » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-231 Convention avec Mme MARTIN, gérante de la boutique d'Eva pour la mise à dispositiond'un bac à fleurs2015-232 Convention avec M. CALZOLARI, gérant de « Trinacria Pizza » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-233 Convention avec Mme DUBOIS, gérante de l'espace Tresses Shop pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-234 Convention avec M. Thierry GRANON, gérant de la pâtisserie GRANON pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-235 Convention avec le gérant de la maison de la défarde pour la mise à disposition d'un bac àfleurs2015-236 Contrat de prestation avec l'association des cadets de Bacchus pour l'animation enchansons des marchés les 14 Juin et 4 octobre 2015-237 Renouvellement de la concession DUBOIS accordée à Mme Ginette DESGRANGES aucimetière 22015-238 Convention avec Mme MEY, gérante de la maison de couture pour la mise à dispositiond'un bac à fleurs2015-239 Convention avec Mme DORIER, gérante du magasin l'Création pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-240 Convention avec M. PELHIVAN, gérant du restaurant le Sultan pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-241 Convention avec M. BONNEFOI, responsable de la pharmacie BONNEFOI, pour la miseà disposition d'un bac à fleurs

2015-242 Marché de fournitures avec la Lyonnaise des eaux pour l'entretien et le renouvellementdes poteaux incendie2015-243 Convention avec M. MARTIN, responsable du magasin Streelife pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-244 Convention avec Mme JAWORSKI, gérante du magasin Pierres et Merveilles pour lamise à disposition d'un bac à fleurs2015-245 Convention avec Mme LUGAN, gérante du magasin Insolite pour la mise à dispositiond'un bac à fleurs2015-246 Convention avec M. MOUTON, gérant de la SARL MOUTON, pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-247 Convention avec Mme ASENSIO, gérante du salon de coiffure « Angel » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-248 Convention avec Mme PATUREL, gérante de l'enseigne « simplifiez vous la vie avecAmélie » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-249 Convention avec M. FERRANDEZ, gérant du café-restaurant « Sur les Quais » pour lamise à disposition d'un bac à fleurs2015-250 Convention avec M. CHAGNON, gérant de la cordonnerie CHAGNON-PONT pour lamise à disposition d'un bac à fleurs2015-251 Convention avec Mmes MURE et GOURROL, gérantes du magasin Phildar pour la miseà disposition d'un bac à fleurs2015-252 Convention avec le gérant du magasin Styleco pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-253 Convention avec M. MULHLINGHAUS, responsable du magasin « Vignes et Saveurs »pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-254 Convention avec M. COMBELLES, responsable de l'agence du Dauphiné Libéré pour lamise à disposition d'un bac à fleurs2015-255 Convention avec M. CESSAC, gérant du magasin « Passion beauté » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-256 Convention avec Mme VIALE, gérante du magasin « l'armoire d'Isabelle » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-257 Cession d'une concession au cimetière 1 à Mme Saturnina TOLEDO2015-258 Marché de travaux avec JM ETANCHEITE pour la réfection de l'étanchéité de la toiturede l'école élémentaire Anne Pierjean2015-259 Avenant n°1 au marché avec l'office DAUTREY-FROBERT relatif à la diminution desprestations de la mission de conseil et de suivi des dossiers de réfection et de subvention dans lecadre de l'opération d'embellissement des façades 2015-260 Convention avec M. MAZERES, gérant de la pharmacie pour la mise à disposition d'unbac à fleurs2015-261 Convention avec Mme Christine THOME, gérante du salon de coiffure Crestyle pour lamise à disposition d'un bac à fleurs2015-262 Convention avec M. LATTANA, traiteur, pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-263 Convention avec M. Pasteur FRAUD, cordonnier, pour la mise à disposition d'un bac àfleurs2015-264 Convention avec M. Arnaud GUIDET, gérant du restaurant Franche Ripaille pour la miseà disposition d'un bac à fleurs2015-265 Convention avec Mme Isabelle DEMARQUE , gérante d'Elec'service pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-266 Convention avec M. Benoit BALLAND, gérant du restaurant « Le C'resto » pour la miseà disposition d'un bac à fleurs2015-267 Convention avec Mme Véronique BELLON, gérante de « La Tartine » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-268 Convention avec M. Grégoire VIAL, gérant du restaurant « L'Esprit Gourmand » pour lamise à disposition d'un bac à fleurs

2015-269 Convention avec Mme Eva BAECHLER, gérante de « La petite boutique » pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-270 Convention avec « Les Patoisants de la Vallée pour des animations festives le 23 mai2015-271 Convention avec Cap Mariage pour l'organisation de réunions dans le cadre de lapréparation au mariage civil2015-272 Avenant n° 1 au marché de fournitures avec ALPHA VALLET suite à une erreur sur leprix du sac poubelle de 150 L2015-273 Convention avec Crest Optique pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-274 Convention avec Mme Florianne MATHIEU, gérante du magasin TITZIDE pour la miseà disposition d'un bac à fleurs2015-275 Convention avec Mme Leslie CROTEAU, gérante de Beauty Studio pour la mise àdisposition d'un bac à fleurs2015-276 Convention avec Frédéric CHASTANG gérant de la boulangerie Chastang 81 rue del'Hotel de Ville pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-277 Convention avec Frédéric CHASTANG gérant de la boulangerie Chastang 20 rue del'Hotel de Ville pour la mise à disposition d'un bac à fleurs2015-278 Marché de prestations signé avec ADRET et Territoires pour des prestationsintellectuelles concernant une mission d'accompagnement et évaluation de l'Agenda 212015-279 Marché de travaux avec EUROVIA DALA relatif à des réparations et des travaux neufssur la voirie communale 2015-280 Convention avec l'association BANFORA pour la mise à disposition de la salle Coloriagele 17 juillet2015-281 Convention avec l'association syndicale « les Jardins d'Heloïse » pour la mise àdisposition de la salle des Acacias2015-282 Convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition de la salle des Acaciasle 6 mai 2015-283 Contrat relatif à une mission de contrôle technique avec la société APAVE concernant lestravaux de création de bassins de rétention St- Antoine2015-284 Convention avec le Front de Gauche pour la mise à disposition de la salle des Moulinagesle 20 mai 2015-285 Contrat de prêt à usage signé avec l'EARL de Chauffonde relatif à la parcelle cadastréeZP 00722015-286 Convention avec l'association « Jeunesse et reconstruction » pour un chantierinternational durant le festival « Crest Jazz Vocal »2015-287 Marché de travaux avec l'entreprise CHEVAL Frères pour la création de bassins derétention qt St Antoine , lot 1, terrassement, génie civil2015-288 Marché de travaux avec l'entreprise COCA SUD EST pour la création de bassins derétention qt St Antoine lot 2, réseaux humides2015-289 Accord cadre relatif à l'aménagement du qtier de la Gare passé avec la société SCE 2015-290 Convention avec le magasin « Optique Constant » pour la mise à disposition d'un bac àfleurs garni2015-291 Convention avec « Audition Constant » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs garni

Hélène BERTAU intervient alors pour demander des explications sur les décisions 2015-142 et2015-154 relatives au réaménagement d'un prêt auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardècheet portant sur le budget de l'eau.

M.le Maire explique que la ville a réaménagé un prêt souscrit en 2009 au taux de 4,08 %. Unepremière proposition de réaménagement a été faite avec un taux de 0,76 %. Après négociation, laproposition retenue fixait le taux à 0,73 %, réduisait de 3 ans la durée résiduelle et permettait ungain in fine de 1 963,25 €.

Puis, il informe l'assemblée du décès de M. Robert DIDIER, le 24 mars, à l'âge de 80 ans, beau-pèrede Josiane DIDIER, responsable du service des moyens généraux.

Enfin, il propose l'adoption du compte-rendu de la séance du 20 mars. Celui-ci n'appelant pasd'observations, il est mis au vote : Votants 29 – Exprimés 23 – Pour 23 – Contre 0 - Adopté

1 - Rapport d'activités des services – Année 2014

Avant de donner la parole à Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, M. le Maire précise que ce rapport permet de faire le point sur l'activité des services, de procéder à une évaluation et un suivi de cette évaluation, et d'informer très largement la population et les partenaires de la ville. Il a été transmis par courrier électronique aux élus, il est consultable sur le site de la ville et sera tenu à la disposition du public au service Accueil de la mairie.

Jean-Pierre POINT souhaite mettre en avant quelques éléments marquants :

L' année 2004 a été marquée par le scrutin électoral du mois de mars, c'est aussi la première année complète de fonctionnement avec la CCCPS.A la Direction Générale des Services, 4600 courriers ont été gérés, le Conseil municipal s'est réuni 11 fois, 275 délibérations prises, 50 bourses au permis de conduire ont été accordées (39 en 2013).Le service Aménagement s'est attaché à poursuivre différentes études, notamment sur la gestion du risque inondations et le choix du mode de gestion de l'eau et l'assainissement. Le service Développement Durable a renouvelé les membres du comité d'Agenda 21, a permis l'élection d'un nouveau Conseil municipal des jeunes, la mise en place de « Mouv à Crest ».La gestion des budgets communaux et la finalisation de la mise en place de la CCCPS ont été les missions principale du service Financier.Avec le transfert des agents à la CCCPS, le service des Ressources humaines a du gérer les formalités administratives qui en découlaient. Le service Accueil – Etat civil a reçu, en moyenne, 50 personnes par jour et répondu à autant d'appels téléphoniques. Le nombre d'actes d'état civil reste stable. Moins de cartes d'identité ont été délivrées raison de l'extension de la durée de validité.La Police municipale, qui a du faire face à l'absence de plusieurs agents en congés maladie, a vu sesmissions croître et se diversifier (gestion d'un castor).La compétence « Economie » a été transférée à l'intercommunalité qui assure toutefois une permanence chaque mercredi matin en mairie. Le service Economie conserve toutefois un lien étroitavec les entreprises et surtout les commerces. Ainsi, en 2014, on a enregistré 25 ouvertures, 11 reprises et 16 fermetures. Pour 2013, les chiffres annoncés dans le rapport sont erronés, il faut lire 28 ouvertures, 9 reprises 12 fermetures.L'activité du service Urbanisme met en exergue une légère érosion des autorisations de droits du sol, qui peut s'expliquer par la fin des permis de construire accordés sur le Lotissement « Clos St Antoine », le permis d'aménager délivré pour le « Mas des Seniors » compense cette baisse. L'augmentation des Déclarations d'Intention d'Aliéner témoigne d'une activité foncière soutenue, avec plus de ventes et d'achats de maison. Le service a poursuivi sa mission d'accompagnement desdes commerçants dans les démarches pour rendre accessibles leurs locaux. Le service des Moyens généraux qui gère notamment le restaurant scolaire a enregistré une augmentation des repas servis quotidiennement. Le service informatique a pourvu les services d'un logiciel pour la gestion de la cantine et de la garderie.Aux services techniques, une nouvelle organisation des équipes a été induite du fait du transfert d'agents à l'intercommunalité. L 'entretien de la voirie, le fleurissement, la propreté, la poursuite des travaux de protection contre les inondations, le suivi des chantiers participent de leurs missions en faveur de l'amélioration du cadre de vie des habitants.

La Tour de Crest peut se réjouir d'une progression des entrées (42 387 entrées). Un nouveau conseil d'exploitation a été installé et a défini ses orientations autour du thème « la tour défi d'histoire et d'avenir ».Le service Culture a géré outre la fête médiévale, événement phare dans les animations de la ville, la saison culturelle. La réforme des rythmes scolaires, suivie et mise en place dans les écoles par Crest'Actif, s'est faite sans heurts, ni difficultés. Le pôle Solidarité a pointé une augmentation de ses missions et l'explosion du service de location des mobylettes.Le pôle Animation a enregistré 900 adhérents pour 74 activités proposées. Le foyer restaurant et les activités qui sont proposées répondent aux attentes des séniors. Le nombrede repas servis est en augmentation, comme l'est l'utilisation de la navette pour s'y rendre.

Après ce tour d'horizon des services, Jean-Pierre POINT invite l'assemblée à prendre connaissance plus en détail de l'activité des services et de leur engagement au quotidien.

M.le Maire s'associe à ces félicitations, remerciant l'ensemble des services pour leurs activités au service de la ville.

Au nom de son groupe d'opposition, Samuel ARNAUD adresse à son tour ses remerciements pour le travail réalisé.

2 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du service de distribution publiqued'eau potable : Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat

Romain GIRAUD annonce, en préambule, que le choix du délégataire et l'approbation des termesdes nouveaux contrats pour la distribution de l'eau potable et l'assainissement sont une étapeimportante dans la démarche initiée de longue date par la ville.En effet, dès 2006, l'adoption de l'Agenda 21 local a démontré la préoccupation communaleconcernant la gestion de la ressource en eau et a guidé la décision de la ville dans le choix du modede gestion.L'organisation d'une concertation a été mise au point pendant l'année 2012. Le bureau d'études« Collectivités Conseils » a été retenu avec pour mission la constitution des bilans technique,financier et juridique des contrats de DSP arrivant à terme le 3 février 2015 .Le conseil municipal du 27 juin 2014 a validé le choix de la délégation de service public et lelancement de la procédure de consultation.Avec l’assistance de « Collectivités Conseils », la procédure de consultation a démarré par lapublication d'un avis d'appel public à la concurrence. Après une première phase de vérification et lasélection des candidatures, la commission de délégation de service public a autorisé l'exécutif àengager des négociations avec Véolia et Suez Environnement. La négociation, commencée le 2 décembre 2014, s'est achevée le 13 février 2015 après 3 auditions.Cette phase prépondérante a permis de rapprocher les offres aux exigences de la ville, finaliser lestermes du contrat, et définir l'équilibre financier permettant d'assurer la continuité et la qualité duservice.

Yvan LOMBARD intervient alors pour annoncer les résultats obtenus dans le cadre de cettenégociation, lesquels permettront d'accroitre la performance des services.

Pour l'eau :

- une intensification de la recherche de fuites (1/3 des canalisations est ausculté chaque année),- un objectif de rendement supérieur de 3 % à celui fixé par le Grenelle 2 ( 70,6 % à 70,9 %), - un déploiement généralisé de la télérelève qui contribue à une meilleure maîtrise desconsommations par les usagers et à la prévention des fuites. D'ici fin 2015, 1 000 foyers serontéquipés, 3 500 en 2016, le déploiement étant effectif sur l'ensemble de la commune fin juin 2017.- une augmentation du fond de travaux pour « le Gros Entretien et Renouvellement» qui passe de24 144 € HT à 34 351 €H.T. par an.- un nombre d'articles dans le contrat de DSP fixé à 58 (85 auparavant),- une dotation de 8 341 € H.T. pour le renouvellement des branchements,- une dotation de 43 305 €H.T. pour le renouvellement de 3 919 compteurs et 2 875 têtes émettrices.

Pour l'assainissement :

- le nettoyage annuel de 10 % minimum du réseau,- le contrôle de 20 branchements par an,- l'inspection annuelle de 500 mètres linéaires de réseau,- le renouvellement de branchements à la charge du délégataire jusqu'en limite de propriété et lesmises aux normes volontaires en dehors des autorisations d'urbanisme, un contrôle par an avanttravaux et la conformité après travaux.- un compte annuel de travaux de 5 193 € durant 12 ans,- un nombre d'articles dans le contrat de DSP fixé à 48 (au lieu de 50).

M.le Maire annonce qu'au terme des négociations avec les 2 candidats, il est proposé de confierpour 12 années la DSP eau et la DSP assainissement à SUEZ compte tenu de ses propositions quisont apparues les plus avantageuses économiquement. Sur le plan technique, la télérelève est unprogrès important ; elle peut permettre aux clients d'avoir un meilleur suivi de leur consommation etde bénéficier de l'option de la téléalerte en cas de dérapage de celle-ci. Les négociations ont permis une réduction des tarifs par rapport à ceux annoncés initialement.Ainsi, pour un consommateur moyen de 120 m³, l'augmentation de la facture sera de 2,25 %, soit0,09 € par m³.Cette augmentation modeste apparaît comme recevable au regard du progrès technique.

Après la relecture des services, un certain nombre de corrections doivent être apportées sur lesdocuments adressés.

Sur la DSP eau potable

1 La rédaction de l'article 1-4, 4ème paragraphe, du projet de règlement de service ne transcrit pas l'engagement contractuel du délégataire.Il est proposé au conseil municipal de remplacer « un accueil physique dans la commune : un jour par semaine dans les locaux de la collectivité » par « un accueil physique des usagers de 5 demi journées suite aux périodes de facturation, une semaine avant la date limite de paiement, dans un local de la Mairie »

La nouvelle rédaction de l'article 12 est la suivante :

Article 12. CompteursL’eau est fournie exclusivement au compteur, y compris pour les branchements municipaux et les appareils àusage municipal et collectif, à l’exception des poteaux d’incendie.Les compteurs servant à mesurer les quantités d’eau livrées aux usagers sont d’un type et d’un modèle conformes à la réglementation en vigueur. Ils sont agréés par la collectivité sur proposition du Délégataire.La Collectivité confie au délégataire la constitution du parc de tous les compteurs.

Le Délégataire a l’usage des compteurs. Il a également à sa charge leur maintenance, leur entretien et leur remplacement ainsi que l’acquisition des nouveaux compteurs.A la fin du contrat, tous les compteurs, y compris les compteurs neufs dont le Délégataire aura fait l’acquisition, seront remis à la Collectivité, avec indemnité de sa part et paiement d’une somme calculée en fonction de l’amortissement des appareils qui est fixée à 215 000 € HT conformément au compte d’exploitation prévisionnelle annexée au contrat.L’ensemble du parc des compteurs devra alors avoir moins de 15 ans.Le Délégataire reconnaît avoir pris connaissance de la localisation des compteurs en service au moment de la signature du présent contrat. Il s’engage à ne formuler aucune réclamation et à ne demander aucune indemnité, ni supplément de rémunération, en cas de difficulté d’accès.Le Délégataire s’engage à mettre en place, avant le 31 décembre 2018 d’un système de relevé à distance de type télé-relevé sur l’ensemble du parc compteur de la Collectivité, avec mise en place de suivi de consommation pour les usagers.

Le Délégataire s’engage sur un taux de remontée des index journaliers supérieur à 95 %, pour les compteurs télérelevés. Ce taux se calcule en ôtant tous les émetteurs déclarés hors service, ou, en maintenance.En cas de panne sur un des équipements de télérelève, les interventions auront lieu dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Le Délégataire fera son affaire de toutes les sujétions nécessaires à la pose des répéteurs et concentrateurs, ainsi qu’à l’intégration des compteurs déjà radio- et télé-relevés dans son système de télérelève. Il informerala Collectivité des implantations retenues.Les modalités complémentaires à la télérelève sont présentées dans le règlement de service.Le Délégataire s’engage à conserver le caractère confidentiel et personnel des informations de relève des compteurs d’eau et s’interdit de les utiliser à un autre usage ou de les communiquer à des tiers (hormis à la collectivité).En application de l’14, les contrats passés par le Délégataire pour l’achat et la maintenance des équipements de télé-relève doivent permettre à la collectivité de se substituer au Délégataire en fin de contrat.

Article 12.1 Gestion des compteursLe Délégataire, détenteur au sens de la réglementation relative aux compteurs d’eau froide, est responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur défaillance.Le Délégataire procède à ses frais à la vérification des compteurs aussi souvent qu’il le juge utile. Cette vérification est réalisée conformément à la réglementation relative au contrôle des instruments de mesure. Elle ne donne lieu à aucune rémunération spécifique au profit du Délégataire, elle fait partie des charges de gestion du service affermé assumées par le Délégataire dans le cadre des rémunérations fixées par le 5 du présent contrat.L’abonné est en droit d’exiger la vérification de son compteur dans les conditions prévues par le règlement du service. Si le compteur est conforme à la réglementation en vigueur, l’abonné supporte les frais de vérification.Le Délégataire tient régulièrement à jour les documents métrologiques conformes à la réglementation en vigueur pour le parc de compteurs de la collectivité.Avant le déploiement de la télérelève, le Délégataire procède au relevé des compteurs, avec une fréquence d’au moins deux relevés par an. Pour chaque abonné, l'intervalle entre deux relevés doit être constant, avec une tolérance de 7 jours.Pour les compteurs télérelevés et les compteurs des gros consommateurs (consommation annuelle > 6000 m3), le Délégataire devra assurer au minimum une télérelève mensuelle des index des compteurs.Le règlement du service détermine les conditions d’accès des agents du Délégataire à l’intérieur des propriétés privées, pour toutes les interventions concernant les compteurs et notamment les relevés, lorsque ces compteurs ne sont pas accessibles à partir du domaine public.Les frais de gestion des compteurs font partie des charges assumées par le Délégataire dans le cadre de ses rémunérations prévues au 5 du présent contrat.

La nouvelle rédaction de l'article 26 est la suivante :

Article 26 Répartition des catégories de travaux et prestations

NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONSA LA CHARGE

DE- Mise en conformité aux règles de sécurité Collectivité

BRANCHEMENTS

- Recherche et élimination des fuites Délégataire

- Renouvellement des branchements à caractère fonctionnel (en cas de défaillance constatée par le Délégataire notamment lors de l’apparition d’une fuite)

Délégataire

- Renouvellement des branchements à caractère patrimonial, notamment lors d’opérations de renouvellement des canalisations

Collectivité

- Renouvellement des branchements en plomb selon les modalités de l’article 28 Délégataire

Sur la DSP assainissement

1 La rédaction de l'article 1-2, premier tiret, du projet de règlement de service ne transcrit pas l'engagement contractuel du délégataire.Il est proposé au conseil municipal de remplacer « un accueil physique dans la commune : un jour par semaine dans les locaux de la collectivité » par « un accueil physique des usagers de 5 demi journées suite aux périodes de facturation, une semaine avant la date limite de paiement, dans un local de la Mairie »

M. le Maire ouvre les débats.

Au terme de la procédure engagée et qui a mobilisé très largement les services, Alain BÂTIE craintque les Crestois ne retiennent qu'une seule chose, l'augmentation du prix de l'eau, qui va passer pourune facture de 120 m³ de 245 à 254 € ce qui représente une hausse de 3,7 %. Il se dit alors déçu car il avait pu comprendre, lors des négociations préalables au renouvellementdes contrats, que les délégataires proposaient des tarifs plus faibles en raison de la concurrence decommunes qui faisaient le choix de la régie. Il émet ensuite le souhait de calculer le prix de l'eau avec une gestion en régie pour unecomparaison des chiffres. Et de regretter que cette solution ait été écartée sur des critères commel'exposition des élus aux risques et leur responsabilité, critère qui avait compté lors de l'analysecomparative des choix des scenarii de gestion. La faculté d'offrir d'autres services, comme une facturation sociale, avec des tarifs modérés despremiers m³ d'eau consommés, considérés comme vitaux, n'a pas été retenue.Enfin, ce choix d'une gestion privée relève de préjugés de la famille politique à laquelle appartientM. le Maire, qui tend à dénigrer ce qui relève du service public. En conclusion, il renouvelle sademande de réexaminer la solution de la régie. M.le Maire répond qu'à l'échelle de la ville il n'y a pas la technicité nécessaire pour une gestion enune régie. Ce que Valence a mis en place, il le qualifie de « fausse régie », avec la multiplication descontrats de prestation avec des partenaires privés. C'est prendre les responsabilités, sans avoir lesmoyens techniques de faire. Valence, avec 60 000 habitants, ne le fait pas, Crest avec 8 000habitants n'a pas les compétences. A contrario, dans un petit village, le contexte est différent, lesélus développent par eux-mêmes une certaine capacité.S'agissant des tarifs, le prix de l'eau à Crest est de 0,61 € moins cher qu'à Loriol, de 0,27 cts pluscher qu'à Livron. Divajeu, en régie, est plus cher. A Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Aoustesur Sye, en régie pour eau et pour l'assainissement (traitement de l'assainissement en DSP) le prixde l'eau est plus élevé.La commune a fait le choix de la prestation de la télérelève. En ne la retenant pas, le prix aurait pudiminuer. Or, cette prestation est un progrès de service qui permet d'expliquer cette augmentation de

2,25 %.

Pour Alain BÂTIE, la technicité se construit. S'il conçoit qu'il n'est pas facile de passer d'une DSP àune régie, ce n'est impossible. Le syndicat Drôme Gervanne l'a fait.

M.le Maire n'est pas convaincu de la compétitivité de Drome Gervanne. Le SMPA, en partie enrégie, a un coût global supérieur à celui de Crest.La régie suppose le recrutement d'agents, leur formation, les remises à niveau des compétences.Dans une équipe importante, les limites de l'un peuvent être compensées par les facultés d'un autre.

Yvan LOMBARD annonce que cela représente 3 équivalents temps plein. En cas d'accident, commela ville a eu à en connaître, ce personnel ne suffit pas.

M.le Maire rajoute que le délégataire peut mutualiser ses équipes dans ce cas. La fréquence desaccidents, l'importante du réseau justifient aussi du personnel en nombre. Calibrer le service pourfaire face aux urgences n'est pas raisonnable.

Yvan LOMBARD fait état de l'intérêt de la télérelève qui aurait permis à la ville de prendrerapidement connaissance d'une importante fuite sur le branchement alimentant la maison desassociations. Hélène BERTAU qui a participé à la Commission de délégation de service public et pour partie à lavisite des installations, se dit déçue du prix obtenu, d'autant que lors des débats durant la « Semainede l'eau » la SDEI soutenait qu'une renégociation d'un contrat ancien aboutissait à une baisse deprix. C'était un de leurs arguments.

M.le Maire rappelle que dans le cadre de la renégociation du précédent contrat, une baisse du prixde l'eau a été obtenue.

Pour Hélène BERTAU, l'eau pompée à la station des Pues, bien que de bonne qualité, reste fragileen témoigne les problèmes de turbidité passés. Or, le volet « pérennisation de la ressource »n'apparaît pas.

Yvan LOMBARD rappelle la possibilité pour la ville de s'alimenter sur le réseau de DrômeGervanne à hauteur de 25 000 m³.

Jean-Marc MATTRAS précise qu'un contrôle par caméra est prévu, contrôle qui n'existait pasauparavant.

Hélène BERTAU revient sur la technicité et émet le souhait que durant les 12 années que dure lecontrat, la collectivité se réapproprie le réseau, dispose de la connaissance technique, avec lesmoyens dont elle dispose compte tenu de l'enjeu.

M.le Maire répond que la commune n'a pas les moyens d'avoir des collaborateurs en capacité derépondre aux questions de distribution, de gestion des installations, de qualité de l'eau, de gestion dela clientèle, autant de sujets qui évoluent sans cesse. Il revient alors sur la question du transfert de la compétence Eau et Assainissement qui avait faitl'objet de discussions lors de la mise en place de la CCCPS. La ville était ouverte à ce sujet mais uncertain nombre de communes n'ont pas souhaité ce transfert Il rappelle aussi que le contrat actuel a été signé par l'ancien maire, M. Jean-Pierre TABARDEL, en1992 pour une durée de 25 ans.

Yvan LOMBARD souligne la qualité de la collaboration et des réunions de travail avec la SDEI.

Hélène BERTAU juge, à la lecture du compte d'exploitation prévisionnel, difficile la vérificationdes charges annoncées (entretien des réseaux, charges de clientèle, télérelève, qui si elle a un intérêtpour les usagers et un avantage pour le délégataire). Le crédit alloué au titre du fonds de travauxn'est pas significatif au regard du budget global.

A une remarque de H. BERTAU sur la baisse des volumes, qui passe de 449 à 426 000 m³, M. leMaire confirme qu'il y a une baisse tendancielle de la consommation. Elle s'explique par unemoindre consommation individuelle, la baisse du nombre de fuites, le meilleur rendement duréseau, des équipements ménagers sanitaires moins énergivores.

Hélène BERTAU s'étonne que que la ville s'engage sur un rendement inférieur à celui atteint, et quifluctue entre 2016 et 2026 entre 70,6 et 70, 9. Et de rappeler qu'il était de 72,68 % dans le rapportdu délégataire de 2013. Contractuellement, si le rendement baisse, on ne pourra rien dire et il n'est pas acceptable quedurant ces 12 années, on accepte un taux qui varie et qui soit inférieur à celui obtenu.

Jean-Marc MATTRAS explique que la construction du nouveau réservoir des Acacias et laréalisation d'importants travaux sur le réseau ont permis une baisse de la production. Pour autant,Il faut maintenir la vigilance.

M.le Maire défend l'idée que maintenir ce taux, supérieur aux objectifs du Grenelle del'Environnement, sous-tend une capacité à maîtriser tout incident majeur sur le réseau. C'est un défipour le délégataire qui doit prend en compte tout accident potentiel.

Arrivée de Laure BELLET à 19h30

François BOUIS se dit déçu de l'augmentation du prix de l'eau mais n'est pas étonné.

M.le Maire déclare que la négociation a été rude, la SDEI arguant d'une exploitation déficitaire.Ainsi, au départ, l'augmentation du prix avoisinait 21 %.

Samuel ARNAUD annonce que le groupe d'opposition votera contre les 2 délibérations. Il s'esttoujours positionné pour un retour en régie communale, ou intercommunale dans l'idéal. Dans le rapport pour le choix du mode de gestion, l'exposition des élus et la gestion de la clientèlesont deux critères qui font basculer l'affermage devant la régie. S'agissant de la fléxibilité en cas de fuites, beaucoup de communes ont mis en place des servicesmutualisés. C'est une question de volonté.

M.le Maire, en conclusion du débat, juge la régie plus chère et un service de qualité moindre pourles usagers. La négociation a été menée au mieux, avec une augmentation négociée, une meilleureprestation technique et de service.

La délibération est mise au vote :

« Au terme de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du service publicd'eau potable, il convient d'approuver le choix du délégataire.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-4, L. 1411-5 et

R. 1411-1,

Vu la délibération du 27 juin 2014 approuvant le principe de délégation de service public pourl'exploitation du service public d'eau potable, conformément à l'article L.1411-1 et suivants duCode Général des Collectivités Territoriales et qui a autorisé M. le Maire à lancer laditeprocédure et à engager les négociations avec les candidats,

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire, transmis aux conseillers municipaux dans undélai de 15 jours précédant le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Développement durable et Agriculture » du 13 mai2015,

Considérant l'article L. 1411-5 du C.G.C.T. qui indique que, à la fin de toute procédure dedélégation de service public, l'autorité exécutive saisit l'assemblée délibérante du choix dudélégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs, et en présentant l'économie généraledu projet,

Considérant que l'autorité exécutive a transmis aux membres de l'assemblée délibérante, dans undélai de 15 jours précédent la date du présent conseil municipal :

- le rapport sur le choix du délégataire,- le procès verbal d'ouverture des candidatures et de choix des candidats admis à présenter uneoffre,- le procès verbal d'ouverture des offres, l'analyse des offres et l'avis préalable à la négociation,- le contrat et ses annexes,

Considérant qu'au terme des négociations pour la délégation de service public d'eau potable, lechoix de l'autorité exécutive, dont les raisons sont exposées dans le rapport du maire annexé à laprésente, s'est porté sur la « Lyonnaise des Eaux SAS » jugée la plus à même d'apporter lesgaranties techniques et financières permettant d'assurer la qualité et la continuité du service etconstituant l'offre économiquement la plus avantageuse

Considérant que la durée du contrat est de 12 ans, qu'il prendra effet le 1er juillet 2015, sousréserve qu'il soit devenu exécutoire à cette date. Dans le cas contraire, il prendra effet à la date desa notification,

Considérant que le contrat est une délégation de service public de type affermage,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service dedistribution publique d'eau potable et ses annexes, notamment le règlement de service et les tarifs,

- DECIDE de confier l'exploitation du service public d'eau potable à la « Lyonnaise des EauxSAS » dont le siège social est situé à Villeurbanne,

- FIXE, à compter de l'entrée en vigueur du contrat, la surtaxe sur l'eau potable :- part fixe : 11,00 €H.T./ an- part variable: 0,5806 €H.T./m³

- FIXE, à compter de l'entrée en vigueur du contrat, les tarifs de base pour la rémunération du

fermier :- part fixe : 38,00 €H.T./an- part variable: 0,6500 €H.T./m³

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint le représentant à signer le contrat avec la société «Lyonnaisedes Eaux SAS » ainsi que toutes pièces ou actes concernant cet objet. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 23 – CONTRE 6 - Adoptée

3 - Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de collecte del'assainissement collectif : Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat


« Au terme de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de collectede l'assainissement collectif, il convient d'approuver le choix du délégataire.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-4, L. 1411-5 etR. 1411-1,

Vu la délibération du 27 juin 2014 approuvant le principe de délégation de service public pourl'exploitation du service public de l'assainissement (collecte et transport), conformément à l'articleL.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et qui a autorisé M. le Maire àlancer ladite procédure et à engager les négociations avec les candidats,

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire, transmis aux conseillers municipaux dans undélai de 15 jours précédant le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission «Environnement, Développement durable et Agriculture Budget » du 13mai 2015,

Considérant l'article L. 1411-5 du C.G.C.T. qui indique que, à la fin de toute procédure dedélégation de service public, l'autorité exécutive saisit l'assemblée délibérante du choix dudélégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs, et en présentant l'économie généraledu projet,

Considérant que l'autorité exécutive a transmis aux membres de l'assemblée délibérante, dans undélai de 15 jours précédent la date du présent conseil municipal :

- le rapport sur le choix du délégataire,- le procès verbal d'ouverture des candidatures et de choix des candidats admis à présenter uneoffre,- le procès verbal d'ouverture des offres, l'analyse des offres et l'avis préalable à la négociation,- le contrat et ses annexes,

Considérant qu'au terme des négociations pour la délégation de service public pour l'exploitationdu réseau de collecte de l'assainissement collectif, le choix de l'autorité exécutive, dont les raisonssont exposées dans le rapport du maire annexé à la présente, s'est porté sur la « Lyonnaise desEaux SAS » jugée la plus à même d'apporter les garanties techniques et financières permettant

d'assurer la qualité et la continuité du service et constituant l'offre économiquement la plusavantageuse.

Considérant que la durée du contrat est de 12 ans, qu'il prendra effet le 1er juillet 2015, sousréserve qu'il soit devenu exécutoire à cette date. Dans le cas contraire, il prendra effet à la date desa notification,

Considérant que le contrat est une délégation de service public de type affermage,


- APPROUVE le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de collecte del'assainissement collectif et ses annexes, notamment le règlement de service et les tarifs,

- DECIDE de confier l'exploitation du service public pour l'exploitation du réseau de collecte del'assainissement collectif à la « Lyonnaise des Eaux SAS » dont le siège social est situé àVilleurbanne,

- FIXE, à compter de l'entrée en vigueur du contrat, la surtaxe sur l'assainissement :- part fixe : 0 € / an- part variable: 0,61 €H.T./m³

- FIXE, à compter de l'entrée en vigueur du contrat, les tarifs de base pour la rémunération dufermier :

- part fixe : 0 € /an- part variable: 0,27 €H.T./m³

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint le représentant à signer le contrat avec la société «Lyonnaisedes Eaux SAS » ainsi que toutes pièces ou actes concernant cet objet. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 23 - CONTRE 6 - Adoptée

Départ de M. le Maire à 19 h 38

4 - Acquisition d'un tènement immobilier rue Roch Grivel appartenant à la SCI SELOFI

Audrey CORNEILLE, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que le cinéma EDEN avec 3salles classées « Arts et essai » s'attache à promouvoir une diffusion cinématographique de qualité,participe à la vie culturelle, associative, et éducative, en mettant à la disposition de la commune etde ses partenaires, ses infrastructures lors de différents temps forts.Afin de renforcer l'attractivité du cinéma, mettre en accessibilité l'ensemble des salles et pouraméliorer les conditions de stationnement à proximité de l'établissement, il est proposé d'acquérirune partie de la parcelle cadastrée section AI n° 169, située rue Roch Grivel, d'une superficie de 691m², au prix de 60 000 €TTC, et de participer à hauteur de 450 € par mois à la rente viagère au profitdes époux MARCELLIN. Cette rente a été calculée suivant le tableau national de rente viagère etavec la collaboration du notaire. Une subvention de 40 000 € a été obtenue en 2012 au titre de la réserve parlementaire.

Alain BÂTIE après avoir relevé le coût non négligeable de cette acquisition, de l'ordre de 100 € lem² et 5000 € annuel au titre de la rente viagère, demande quelle sera sa destination.

Départ de Samuel ARNAUD à 19 h 42 et retour de M. le Maire

Jean-Pierre POINT explique que le cinéma doit s'adapter et évoluer s'il veut rester attractif face à laconcurrence, la création de la 3ème salle datant d'il y a déjà 15 ans.Depuis 2012, des négociations ont été menées avec la SCI et M. et Mme MARCELLIN dansl'objectif d'acquérir une partie du tènement pour permettre la création d'une 4ème salle, plusconfortable, et rendre accessible les autres salles. La surface restante sera aménagée enstationnement avec la création de 11 à 13 places, la sortie du parking se faisant à l'Est pour desquestions de sécurité. Quant aux conditions financières de la transaction, elles suivent l'avis desdomaines.

Audrey CORNEILLE indique qu'en 2006 la SCI SELOFI a acquis l'immeuble pour 240 000 € ets'est engagée sur une rentre viagère de 1 212 € par mois. Un financement au titre de la réserveparlementaire, d'un montant de 40 000 € a été obtenu le 2 mai 2012.


Jean-Pierre POINT annonce qu'il ne prend pas part au vote.

« Le rapporteur expose à l'assemblée que la commune a consenti un bail administratif le 2 mai2000 à la SCOP-ARL « Le Navire » pour lui permettre d'exercer et de développer des activitéscinématographiques et culturelles sur la commune. Elle dispose pour ce faire de trois salles,classées « Art et essai ».

Le cinéma participe à la vie culturelle, associative et éducative, en mettant à la disposition de lacommune et de ses partenaires, ses infrastructures lors de différents temps forts (Saison culturelle,programmation de spectacles comme « Connaissance du monde », assemblées générales, ...).

Afin de renforcer l'attractivité du cinéma, mettre en accessibilité l'ensemble des salles et pouraméliorer les conditions de stationnement à proximité de l'établissement, il est proposé d'acquérirune partie de la parcelle cadastrée section AI n° 169, située rue Roch Grivel, d'une superficie de 691 m², au prix de 60 000 €TTC, et de participer à hauteur de 450 € par mois à la rente viagère auprofit des époux MARCELLIN.


Considérant l'intérêt de cette parcelle située à proximité du cinéma et de son potentiel pour toutdéveloppement futur,

Vu l'avis des domaines,

Vu l'avis de la commission « Economie et Emploi, Commerce, Tourisme » du 13 mai 2015,


DONNE son accord à l'acquisition, par la commune, d'une partie de la parcelle cadastrée sectionAI n° 169, située rue Roch Grivel, d'une superficie de 691 m², au prix de 60 000 €TTC, et departiciper à hauteur de 450 €par mois à la rente viagère au profit des époux MARCELLIN.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l'article 2115 du budget de la commune.

AUTORISE M. le maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »

VOTANTS 28 - EXPRIMES 28 – POUR 28 – CONTRE 0 - Adoptée

5 - Cession d'une parcelle de terrain à la SCI ALBY Industrie au parc d'activités de la Plaine

Gilles BON, rapporteur du dossier, indique que dans le cadre de son développement et suite aurachat de la société BESSAT Location, la SCI ALBY Industrie a fait part de son souhait d'acquérirle terrain jouxtant le tènement immobilier BESSAT, dans le but de stocker et d'exposer le parc dematériel de location.Aussi, il est proposé de céder deux parcelles de terrain au lotissement « parc d'activités de laPlaine », d'une superficie totale de 2 223 m², au prix de 48 000 €H.T.

La délibération n'appelant pas d'observations, elle est mise au vote :

« Le rapporteur expose à l'assemblée que la commune a été saisie d'une demande d'acquisition dedeux parcelles de terrains cadastrées section ZR n° 191 et 193, d'une superficie totale de 2 223 m²,situées dans le lotissement « Zone d'activités de la Plaine ».

En effet, la Holding Badey Investissements (H.B.I.) qui rassemble 7 sociétés en Rhône-Alpes, esttrès présente dans le département de la Drôme. Dans le cadre de son développement et suite aurachat de la société BESSAT Location, elle souhaite acquérir le terrain jouxtant le tènementimmobilier BESSAT, dans le but de stocker et d'exposer son parc de matériels de location.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de céder les parcelles cadastrées section ZR n° 191 et193, d'une superficie totale de 2 223 m², à la SCI ALBY INDUSTRIE au prix de 48 000 € HT.


Vu la nature du projet de développement de la société,

Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), risque Inondation, prescrit le 11 décembre2008 pour la rivière « Saleine »,

Vu l'avis des domaines en date du 20 janvier 2015,

Vu l'avis de la commission « Economie et Emploi, Commerce, Tourisme » du 13 mai 2015


DONNE son accord à la cession par la commune à la SCI ALBY INDUSTRIE ou à toute société quis'y substituera, des parcelles cadastrées section ZR n°191 et 193, d'une superficie totale de2 223 m² au prix de 48 000 € HT.

PRECISE qu'au regard du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels – risque Inondationces terrains, situés en rive droite de la rivière « Saleine », peuvent être affectés par desdébordements en cas de crue centennale. Sur ce secteur, l'aléa, d'intensité moyenne, interdit touteconstruction nouvelle. Seules les extensions limitées visant à améliorer la sécurité des personnes età ne pas augmenter la population exposée sont autorisées.


VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 - CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

6 - Cession d'une parcelle de terrain à la SARL ATEM Agencement au parc d'activités de laPlaine

Gilles BON, rapporteur du dossier, rappelle que M. Jean-Louis GACHET avait sollicité lacommune en janvier 2014 afin d'acquérir un terrain Chemin du Grand Saint-Jean dans laperspective de développer son activité d'agencement de bureaux. Au regard de son projetd'implantation, lequel comprenait notamment la création d'un show room, d'un atelier et d'unlogement, un terrain situé au lotissement « parc d'activités de la Plaine » répondait mieux à sesattentes.En conséquence, le conseil municipal est invité à retirer la délibération du 18 janvier 2014autorisant la cession de terrain Chemin du Grand Saint-Jean et à donner son accord à la cession à laSARL ATEM Agencement, représentée par M. Jean-Louis GACHET, ou à toute société qui s'ysubstituerait, d'une parcelle située au lotissement « parc d'activités de la Plaine », d'une superficiede 1 936 m², au prix de 43 500 €H.T.

A une demande d'information d'Alain BÂTIE sur le projet de construction, Jean-Pierre POINTindique que le logement prévu sera occupé par un gardien.

M. le Maire relève que ces deux projets représentent une réelle opportunité en terme d'activitééconomique.


« Le rapporteur expose à l'assemblée que, par délibération du 18 janvier 2014, le Conseilmunicipal a autorisé la cession d'une parcelle cadastrée section AE n° 422, d'une superficie de 2520 m², située Chemin du Grand Saint Jean à une SCI en cours de constitution, représentée par M.Jean-Louis GACHET.

Monsieur GACHET, gérant de la société ATEM Agencement, n'a pas donné suite à ce projet etsollicite la commune pour acquérir un autre terrain correspondant mieux à son projetd'implantation de son entreprise d'agencement de bureaux professionnels ou résidentiels, et quicomprend notamment la création d'un show room, d'un atelier et d'un logement. Il s'agit de laparcelle cadastrée section ZR n° 197, d'une superficie de 1 936 m² et située dans le lotissement «Zone d'activités de la Plaine ».

Compte tenu de l'intérêt de ce projet, il est proposé de céder ce terrain au prix de 22,47 € HT/m²,soit 43 500 € H.T., à la SARL ATEM Agencement, représentée par M. Jean-Louis GACHET, ou àtoute société qui s'y substituerait.


Vu la nature du projet de développement la société,

Vu l'avis des domaines en date du



RETIRE la délibération du 18 janvier 2014 autorisant la cession de la parcelle cadastrée sectionAE n ° 422, d'une superficie de 2 520 m², au prix de 21 € le m² à la SCI en cours de constitution,représentée par M. Jean-Louis GACHET.

DONNE son accord à la cession par la commune, à la SARL ATEM Agencement, représentée parM. Jean-Louis GACHET, ou à toute société qui s'y substituerait, de la parcelle cadastrée section ZRn° 197, d'une superficie de 1 936 m², au prix de 43 500 € HT, soit 22,47 €H.T. le m².

APPROUVE la constitution d'une servitude de passage pour le réseau souterrain d'irrigation situéau Nord de la propriété,

PRECISE qu'au regard du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) risqueInondation, ce terrain situé en rive droite de la rivière « Saleine » peut être affecté par desdébordements en cas de crue centennale. Sur ce secteur, l'aléa, d'intensité faible, autorise lesconstructions sous réserve d'un remblai d'une hauteur minimum de 0,50 m.


VOTANTS 29 - EXPRIMES 28 – POUR 28 – CONTRE 0 – Adoptée

7 – Approbation de la convention avec le Groupement Foncier Agricole de Beauregardrelative à la gestion et l'entretien de deux collecteurs d'eaux pluviales quartier Arbelet

Béatrice REY, rapporteur du dossier, signale que le quartier Arbelet doit faire face à des problèmesrécurrents d'inondations des propriétés riveraines, induites par la présence d'une source située sur laparcelle appartenant au Groupement Foncier Agricole de Beauregard, représenté par Mme MarieROOS HOFFET. A la suite de rencontres et d'échanges entre la ville et les riverains, un programme d'investissementsa été établi afin de remédier définitivement à ces problèmes d'inondations. Ainsi, le GFA prendra en charge les travaux de canalisation de la source et devra procéder à laréfection du chemin. Après la réception des ouvrages par la ville, l'entretien et la gestion des deuxcollecteurs d'eaux pluviales installés sous la chaussée publique, et du fossé, seront à la charge desservices de la ville. Les engagements et responsabilités de chacune des parties font l'objet d'uneconvention qu'il convient d'approuver.


« Le rapporteur informe l'assemblée que le quartier Arbelet doit faire face à des problèmes récurrents d'inondations en raison de la présence d'une source située sur la parcelle cadastrée section ZA n° 381, appartenant au Groupement foncier agricole de Beauregard, représenté par Mme Marie ROOS HOFFET.

A la suite de rencontres et échanges entre les parties, un accord a été trouvé pour palier ces débordements.

Ainsi, le GFA de Beauregard prendra en charge les travaux de canalisation de la source située sur sa propriété, suivant un schéma de principe validé par la commune. Au terme de ces travaux, et après la réception des ouvrages, les parties conviennent que l'entretien et la gestion des deux collecteurs d'eaux pluviales installés sous la chaussée publique, ainsi que le fossé, seront à la charge de la commune.

Une convention formalisera les engagements des parties.


Vu le projet de convention relative à la gestion et l'entretien de deux collecteurs d'eaux pluviales quartier Arbelet,

Considérant que cette opération s'inscrit dans une démarche de protection contre les inondations,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Développement durable et Agriculture » du 13 mai 2015,


APPROUVE le projet de convention relative à la gestion et l'entretien de deux collecteurs d'eauxpluviales quartier Arbelet,

AUTORISE M. le maire ou l'adjoint le représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

8 - Adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et deservices associés, constitué avec Energie SDED

Yvan LOMBARD, rapporteur du dossier, informe l'assemblée qu'au regard de l'ouverture du marchéde l'électricité à la concurrence, Energie SDED a constitué un groupement de commandes pourl'achat d'électricité et de services associés, la mutualisation permettant de faire jouer la concurrenceet d'obtenir de meilleurs prix. Pour information, la ville dispose de 70 points de livraison Pour rappel, le groupement de commandes avec Energie SDED pour l'achat de gaz naturel a permisune baisse du montant de la facture de 24 000 € en 2014. Le coordonnateur du groupement sera Energie SDED. Il sera chargé d’organiser, dans le respect duCode des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettrede répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Considérant l'intérêt de cette proposition, il est proposé d'adhérer à cette démarche et d'approuver laconvention constitutive du groupement de commandes.

Michèle LENNON souhaite savoir ce qu'il faut entendre par « services associés ».

Yvan LOMBARD explique que cette formule permet de lister dans le cahier des charges desprestations de services utiles pour les collectivités (facturation,...)


« Le rapporteur expose à l'assemblée que depuis le 1er juillet 200, le marché de l’électricité estouvert à la concurrence pour tous les consommateurs et ce, conformément aux articles L. 331-1 etsuivants du Code de l’énergie.

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publicsqui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie,recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leursprestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise enconcurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Energie SDED, le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement decommandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d’achatd’électricité et services associés. Il est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemblede ses membres.

Le coordonnateur du groupement est Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de laDrôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble desopérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par lesmembres du groupement.

La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle d’Energie SDED, coordonnateur dugroupement.


Vu la proposition d'Energie SDED de constituer un groupement de commandes avec lescollectivités territoriales et leurs établisements publics pour l'achat d'électricité et de servicesassociés

Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité etde services associés,

Vu l'avis de la commission « Environnement, Développement Durable et Agriculture » en date du13 mai 2015,

Considérant l'intérêt de cette proposition qui s'inscrit dans une démarche de maîtrise de la dépenseénergétique,


AUTORISE l'adhésion de la ville de Crest à la démarche engagée par Energie SDED pour la constitution d'un groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

9 - Fixation des tarifs de raccordement électrique temporaire au réseau de distribution électrique

Audrey CORNEILLE, rapporteur du dossier, annonce que pour améliorer les conditions de sécurité des branchements électriques alimentant les stands lors des fêtes foraines et pour répondre aux demandes d'ERDF, la commune a installé deux bornes sur la place du Champ de Mars. Pour bénéficier de ces installations, les forains devront, préalablement à leur installation, se déclarer à la police municipale, qui transmettra ensuite le dossier à la société Lombard et Guérin, en charge de lagestion des foires et marchés, laquelle autorisera les branchements, assurera le suivi de la facturation et son encaissement.

Cette démarche a été présentée aux représentants des forains le 30 mars dernier qui l'ont acceptée. Ilconvient donc d'établir une distinction tarifaire selon la catégorie de l'attraction.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que lors des fêtes foraines, les forains qui s'installent sur laplace du Champ de Mars, doivent pouvoir bénéficier de branchements sécurisés, qui répondent auxdemandes de raccordement d'ERDF.

Aussi, il a été décidé d'installer deux raccordements électriques temporaires au Tarif jaune. Le coûtde cette installation s'élève à 2 830,90 € TTC.

L'installation des 2 bornes obligera les forains à se déclarer au préalable à la police municipale qui les autorisera ou pas, par arrêté, à exercer. Le dossier sera alors transmis à la société Lombardet Guérin qui se chargera de les installer.

Cette organisation nouvelle a été présentée aux représentants des forains le 30 mars 2015. Les forfaits électriques pour les fêtes foraines organisées sur le territoire communal sont proposés comme suit :

Attractionadulte

Manège enfant Baraques>=25m²

Baraques <25m²

Forfait électrique 130,00 € TTC 35,00 € TTC 35,00 € TTC 15,00 € TTC

La commune réglera un forfait de 700 € à ERDF pour la mise en service des 2 bornes lors de chaque manifestation et prendra en charge les consommations électriques.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2014- 635 du 9 décembre 2014 fixant les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2015,

Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion des foires, marchés, fêtes foraines, des cirques, du poids public et de l'aire d'accueil des campings cars, signé avec la société Lombard et Guérin le 29 septembre 2010,



DECIDE de fixer les tarifs pour le raccordement électrique temporaire des stands, manèges et autres attractions installées sur la place du Champ de Mars lors des fêtes foraines comme suit :

Attractionadulte

Manège enfant Baraques>=25m²

Baraques <25m²

Forfait électrique 130,00 € TTC 35,00 € TTC 35,00 € TTC 15,00 €

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à cedossier. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adoptée

10 - Délégation de Service Public pour la gestion des foires, marchés et cirques de la commune, de l'aire d'accueil des campings cars et du poids public : Avenant n° 2 au contrat de délégation

Audrey CORNEILLE, rapporteur du dossier, indique que la mise en œuvre de la procédure pour la gestion des raccordements électriques temporaires lors des fêtes foraines modifie les termes du contrat de délégation de service public, signé avec la société Lombard et Guérin, le 29 septembre 2010. En conséquence, il convient d'établir l'avenant n° 2 à ladite convention.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le 29 septembre 2010, un contrat de délégation deservice public relatif à la gestion des foires, marchés, fêtes foraines, des cirques, du poids public etde l’aire d’accueil des campings cars a été signé avec la société Lombard et Guérin.

Afin d'améliorer les raccordements électriques temporaires au reseau de distribution publique, il aété décidé d'installer deux bornes sur la place du Champs de Mars alimentant les stands, manègeset autres attractions foraines lors des fêtes foraines (Saint-Pierre et Saint-Ferréol).

Ainsi, chaque forain désirant en bénéficier devra se déclarer à la société Lombard et Guérin entemps opportun afin que celle-ci se charge ensuite des formalités permettant le raccordement del'installation, la délivrance de l'autorisation de branchement, puis le suivi de la facturation et sonencaissement.

Cette nouvelle mission nécessite la signature d'un avenant n°2 au contrat de délégation de servicepublic en date du 29 septembre 2010 signé avec la société Lombard et Guérin.


Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion des foires, marchés, fêtes foraines,des cirques, du poids public et de l’aire d’accueil des campings cars signé le 29 septembre 2010,

Vu le projet d'avenant n°2 au contrat de délégation de service public,


APPROUVE les termes de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public en date du 29septembre 2010 signé avec la société Lombard et Guérin.

AUTORISE M. le maire ou un adjoint le représentant à signer cet avenant ainsi que tout documents'y rapportant. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 - Adoptée

11 – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USC Equitation

Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, rappelle que chaque année depuis 2003, au mois de mai,l'USC Equitation organise un concours hippique PR01-PR02 et amateurs sur 4 jours, laquellemanifestation accueille près de 700 participants.

La commune a fait don de 3 anciens poteaux du terrain de rugby et cette subvention permet departiciper à l'achat de projecteurs. Le club projette aussi d'organiser d'ici un ou deux ans, uneépreuve en nocturne, dans le cadre de ce concours régional, ce qui lui ouvre de nouvellesperspectives tant en terme d'accueil de cavaliers que de spectateurs.

Enfin, alors que viennent de se dérouler le 14ème challenge Vallée de la Drôme, le concoursrégional hippique et la « Randonnée de la Roanne », ces 3 manifestations sportives ont tenu touteleur promesse, nombre record de participants, organisation bien rodée et engagement sans faille desbénévoles. Aussi, il souhaite rendre hommage et remercier l'ensemble des bénévoles sans qui rien ne pourraitse passer, et souligner l'implication de la ville dans la logistique, le soutien technique....

La délibération accordant une subvention de 1000 € à l' USC Equitation est mise au vote :

« Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,

Vu la délibération du 19 décembre 2014 approuvant le budget primitif 2015,

Vu la demande de subvention de l'association « USC Equitation » afin de soutenir l'organisationd'un concours hippique national PRO et amateurs, et améliorer l'accueil de près de 700participants durant la manifestation qui se déroulera du 14 au 17 mai prochain,

Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et audéveloppement sportif, culturel, touristique et éducatif de la commune,

Vu l'avis de la commission «Economie et emploi, commerce et tourisme » du 13 mai 2015,


DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « USC Equitation » d'un montant de 1 000 €.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. »

VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, M.le Maire aborde la question diverse, posée par Hélène BERTAUconcernant le projet de SMURFIT KAPPA.

La municipalité est intervenue pour faciliter les contacts entre RFF-SNCF et la société à propos d'unun terrain situé au Sud de la gare, pour partie sur l'emprise d'anciennes voies désaffectées.Des expertises et des propositions ont été faites par la SNCF et les discussions ont toujours cours.

M. le Maire clôt la séance à 20 h 10 et donne la parole au public.

*-*-*-*-*

proces-verbal de la seance de conseil … · 1 - rapport d'activités des services – année...

Documents